Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez détaille le contenu du projet de loi "Ripost"

Vous êtes bien sur RMC et BFM TV. Bonjour Laurent Nunez. Bonjour.

Merci de répondre à mes questions ce matin. Vous êtes le ministre de l'Intérieur. Très nombreuses questions à vous poser sur la lutte contre le narcotrafic, sur les relations avec l'Algérie.

Votre collègue ministre de la Justice y était hier. Et puis sur cette loi, cette loi que vous défendez au Sénat, la loi qui s'appelle « Riposte, réponse immédiate au phénomène troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité ». On parle là de rhodéo sauvage, on parle de protoxyde d'azote, on parle des rave parties.

Et sur toutes ces questions là, un arsenal de réponses plus efficaces dites-vous. On va les prendre une par une, je voudrais qu'on commence par parler du protoxyde d'azote. On en parle très régulièrement sur notre antenne.

Il y a une vraie explosion de la consommation du protoxyde d'azote avec des conséquences pour la santé évidemment de ceux qui la consomment, mais aussi pour tous les autres parce que ça provoque des accidents, parce que c'est devenu un quotidien et un enfer. Est-ce que vraiment vous allez cette fois-ci pouvoir y mettre fin Oui parce que vous avez raison de souligner que le protoxyde d'azote crée des dégâts considérables, il y a énormément de consommation, des conduites sous l'état de protoxyde, on a eu des accidents mortels très graves et actuellement ça n'est que contraventionnel, ça n'est que contraventionnel, c'est-à-dire qu'on ne peut appliquer que des contraventions. Il y a beaucoup de préfets qui prennent des arrêtés d'interdiction du protoxyde, en tout cas de la consommation sur la voie publique, beaucoup de maires, mais ça n'est que contraventionnel et avec la loi Riposte dont le débat, la discussion a commencé hier soir.

Déjà deux articles qui ont été adoptés hier soir. On crée trois délits, dont celui évidemment de la consommation, du transport sans usage autorisé et puis on a aussi évidemment le délit de conduite sous l'emprise du protoxyde des autres. Donc il y aura plus de sanctions contre le protoxyde des autres.

Alors évidemment tout est dans le détail et effectivement comme vous le dites, sauf usage autorisé. Et c'est tout le problème et on voit bien évidemment que le diable s'est niché dans les détails depuis un bout de temps. Le protoxyde d'azote officiellement, on a le droit de l'utiliser dans la cuisine pour faire les espèces de mousses que font les grands cuisiniers.

Sauf que désormais, on ne parle pas de petites cartouches comme il y en avait dans les vieux tiroirs de nos grands-mères. On parle de bonbonnes, on parle de tanks, ça s'appelle même des tanks, c'est des trucs qui font plusieurs kilos, c'est considérable. Et moi j'ai quand même vérifié, il y a une loi déjà qui existe.

Cette loi, c'est la loi du 1er juin 2021, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. Cette loi, elle écrit noir sur blanc qu'il est interdit de faire usage ou vente du protoxyde d'azote. Je ne comprends pas pourquoi il y a des interdictions qui sont écrites dans la loi.

Ce n'est pas en ces termes que je pose le problème parce que d'abord, la vente à petite quantité est possible malgré les textes que vous venez de citer et par ailleurs il y a un usage professionnel qui en est fait, qui est permis et qui est détourné en réalité. Donc les délits vont permettre de lutter contre cet usage détourné qu'il s'agit du transport, de la consommation ou de la conduite sous l'Empire II. Mais comment vous allez faire par rapport au site de...

Mais comment vous allez faire par rapport au site Un délit, ça veut dire des sanctions plus importantes, c'est-à-dire possibilité de garde à vue, le cas échéant. Voilà, ça c'est la première chose. La deuxième chose, le débat qui se pose et on en discutera dans le cadre du projet de loi Riposte parce qu'il y a des amendements dans ce sens.

Le débat c'est de savoir si on interdit totalement la la vente du protoxyde d'azote, sauf à déroger pour des professionnels. En fait, que ce soit plutôt l'inverse. Il y a des règlements européens qui empêchent de faire cela, mais nous allons en discuter dans le cadre de la Discussion riposte, oui, évidemment qu'on va réserver la commercialisation du protoxyde d'azote aux seuls besoins nécessaires, aux seuls professionnels qui en ont besoin.

Évidemment que c'est le chemin sur lequel il faut arriver, mais pour l'instant ça n'est pas rien à Pauline de Malherbe, on crée trois délits qui vont permettre aux policiers, aux gendarmes, quand ils constatent des jeunes qui ont du protoxyde d'azote sur eau, qui en consomment sur l'espace public ou des personnes qui en vendent sous le manteau dans des épiceries par exemple. C'est ce qu'on voit se constater en petite couronne, en grande couronne sur l'ensemble du territoire national, un certain nombre de personnes qui en vendent de manière illégale, vont pouvoir constater le délit et les fermer administrativement. Je constate évidemment que vous prenez un certain nombre de mesures.

Ce qui me sidère toujours, c'est le décalage, pardonnez-moi, entre les annonces, la La loi est le réel. Il est interdit, depuis 2021, interdit de consommer du protoxyde d'azote pour les mineurs. Oui, de vendre du protoxyde d'azote à les mineurs, ce n'est pas tout à fait la J'ai tout à fait la loi sous les yeux.

Il est interdit de vendre ou d'offrir du protoxyde d'azote. Il est interdit également de vendre et de distribuer tout produit spécifique dessiné à faciliter l'extradition du protoxyde. Tout ça, c'est dans la loi de 2021.

Le problème c'est aussi les sites de commerce et là aussi je voudrais vous reposer la question de l'efficacité. Les sites de commerce électroniques doivent spécifier, c'est la loi de 2021, l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne. Ça veut dire qu'il suffit qu'ils mettent cet interdit mais que derrière ils vendent des bonbonnes qui n'ont rien de cuisine, c'est-à-dire qu'il suffit de les regarder pour comprendre que ces bonbonnes j'en ai une entre les mains, un avocat est C'est bien pour ça que nous créerons des sanctions, trois délits qui vont permettre de réprimer cet usage, ce détournement d'usage.

Je vous assure que ça n'existe pas. Oui, la loi Riposte permettra de fermer tous les commerces, tous les commerces qui vendent de manière illicite du protoxyde d'azote. Aujourd'hui, il y a une amende de 3 750 euros contre tous ceux qui vendraient dans les commerces, dans les débits de boissons, ce que vous disiez à l'instant, les ventes sous le manteau, et y compris sur internet du protoxyde d'azote au mineur.

Est-ce que vous savez si cette amende qui existe déjà dans la loi actuelle, même la vôtre, est vraiment appliquée Mais je veux dire que là, je vois bien le débat. C'est est-ce qu'on a des textes qu'on n'applique pas ? En fait, c'est est-ce que la loi est appliquée ?

Non, la loi est appliquée, mais vous ne pouvez pas sanctionner des personnes qui consomment sur l'espace public, des personnes qui transportent de manière illégale et dans le projet de loi Riposte on permet en plus de fermer administrativement des commerces qui ne sont pas des commerces spécialisés les textes dont vous parlez visent des commerces spécialisés moi je vous dis qu'il y a un débit de poisson on vend du du protoxyde d'azote dans des épiceries, dans des commerces qui n'ont pas le droit de le faire. Ça, on le constate tous les jours et on pourra sanctionner...

Et fermer l'aboutissement. Ce sera un délit, on pourra fermer surtout, fermer administrativement, et ça c'est extrêmement important. Les rave parties.

Le 1er mai dernier, vous avez été confronté, Laurent Nunez, à ces 20 000 fêtards qui étaient installés près de Bourges et notamment sur un site militaire. Vous vous êtes d'ailleurs rendu sur place. Là encore, la participation à une free party.

Aujourd'hui, elle n'est pas réprimée en tant que telle, donc on se retrouve à devoir trouver d'autres motifs, comme par exemple la consommation de stupéfiants ou les atteintes sexuelles et sexistes. Voilà ce qui permet parfois de sanctionner les participants. Qu'est-ce qui va se passer demain avec votre loi ?

Actuellement, on ne peut pas dire que ça n'est pas réprimé, mais c'est réprimé trop faiblement. C'est une contravention. Que vous soyez un organisateur, que vous soyez un participant...

Si vous êtes l organisateur, vous avez 1500 euros de contravention et la saisie du matériel sonore. Et pour les participants, la somme est 10 fois inférieure. C'est ridicule.

Donc voilà. Donc l'idée, c'est d'en faire un délit. Vous êtes organisateur d'une rêve partie.

Vous prenez la responsabilité de faire revenir parfois des milliers de personnes sur un site sans aucun encadrement, en toutes méconnaissances des droits, sans avoir obtenu l'autorisation du préfet. Donc ça deviendra un délit. Il y a manifestement une mise en danger d'un certain nombre de personnes.

Il n'y a pas de cadre sanitaire. Ce sont des lieux par Ailleurs, on consomme énormément de produits stupéfiants. On l'a encore vu ce week-end en Lauser, où une rêve partie s'est mise en place et heureusement, grâce à l'intervention des gendarmes, n'a pas pu prospérer.

On a saisi énormément de produits stupéfiants. Donc ça devient un délit. Et même chose pour les participants.

Vous ne pouvez pas passer 3-4 jours sur un terrain, créer des nuisances énormes pour le voisinage, pour les agriculteurs, des dégradations et repartir avec la...

Parce que nous verbalisons. Les gendarmes, en l'occurrence, puisqu'on est souvent dans une gendarmerie, verbalisent. Mais c'est qu'une contravention.

C'est 135 euros et vous avez des jeunes qui vous disent le droit d'entrée à la repartie, c'est 135 euros. Donc ce sera un délit. Ça devient un délit pour les participants également.

Donc l'amende deviendra forfaitaire ? Elle l'est déjà ? On n'applique par ailleurs, donc ça deviendra un délit pour les participants.

Donc délit, ça veut dire le cas échéant peine d'emprisonnement de 6 mois, voire 7500 euros d'amende. Mais il y aura la possibilité d'éteindre l'action publique en appliquant l'amende forfaitaire délictuelle. C'est-à-dire qu'on constate la personne paye et l'action publique est éteinte.

Donc ça permettra de travailler beaucoup plus. La personne paye, la personne ne paye pas. La personne paye, elle s'engage soit elle paye sur le champ, soit elle s'engage à payer et sinon elle est poursuivie évidemment.

Mais vous savez qu'il n'y a que 20 % de ces amendes qui sont recouvrées Non, il y a 20%, 50 % pour les consommateurs de stup, et c'est 20 % dans la généralité des cas. La Cour des comptes ne remet pas en cause le principe de l'amende forfaitaire délictuelle. Il faut que les spectateurs comprennent bien.

Ça veut dire qu'on a un délit, qu'on constate, la personne paye et l'action publique est éteinte. C'est moins de travail pour les forces de sécurité intérieure, moins de travail accessoirement pour les magistrats, et surtout la Cour des comptes ne remet pas du tout en cause le procédé de l'amonte forfaitaire délictuelle qu'on a multiplié de nombreux types de délits, mais elle pointe le décalage entre ce que l'on dit et ce qu'il se passe. Elle formule un certain nombre de recommandations effectivement en matière de recouvrement, effectivement en matière d d'organisation et le gouvernement a tout un plan pour améliorer le fonctionnement de l'amende forfaitaire délictuelle.

Et d'ailleurs dans le cadre du projet de loi Riposte, je dépose au nom du gouvernement trois amendements qui vont permettre d'en améliorer le recouvrement. De pouvoir recouvrir ces amendes de manière plus efficace ? De pouvoir recouvrir ces amendes de manière plus efficace ?

De pouvoir recouvrir et ça monte de manière plus efficace, évidemment. Le matériel sonore et les jeux de lumière sont souvent, normalement, en tout cas, vous devriez pouvoir les saisir, sauf qu'ils sont souvent loués dans des entreprises à l'étranger, ce qui rend, là encore, l'application quasi impossible. Non, parce que justement, dans le cadre du projet de loi Riposte, on a prévu un certain nombre de dispositions qui le rendront possible et surtout, on va créer une obligation pour les loueurs.

On va créer une obligation pour les loueurs. Y compris les lois – C'est d'ailleurs la commission… – Parce que c'est souvent loué en Espagne, en Italie. – On les saisira sur le territoire national.

Mais vous avez aussi beaucoup de locations qui sont faites en France. Et donc on va créer une obligation pour les loueurs. D'ailleurs c'est la commission au Sénat dans le cadre de l'examen du projet riposte qui a fait cette proposition qui les obligera à tenir un registre à relever l'identité et à obtenir la preuve de la déclaration légale de la manifestation de la manifestation musicale autorisée de manière à ce qu'ils puissent louer du matériel.

Vous pensez obtenir, Laurent Nunez, une majorité pour ce texte ? Je ne vois pas qui s'opposerait à un certain nombre de mesures plus répressives, en pénal, en administratif, avec les fermetures administratives dont on a parlé. Vous avez aussi une mesure administrative qui sera très importante, c'est l'interdiction de conduire tout véhicule moteur à terrestre pour toute personne qui se livrera des rodéos.

Je ne vois pas quel parlementaire peut s opposer à un durcissement des sanctions administratives ou pénales sur ces délits qui empoisonnent la vie de nos concitoyens au quotidien. Et vous les avez cités, les rèves parties, les rendez-vous, les mortiers. Enfin devrait le voter ?

Bien sûr. Je suis très confiant. C'est un texte qui doit pouvoir permettre d'aboutir à un consensus sur le narcotrafic.

Le procureur de Nice l'a dit hier, il semble avoir des ramifications marseillaises sur ce qu'il s'est passé la semaine dernière. Est-ce que ça veut dire que désormais, au fond, Nice se marseillise ? Moi je vais vous dire, j'ai surtout retenu ce qu'a dit le procureur de la République, qui d'ailleurs recoupe largement ce que le ministre de l'Intérieur modestement avait dit quelques jours avant, quand je me suis déplacé à Nantes, ou à l'Assemblée nationale quand j'ai été interrogé sur le drame qui s'est produit à Nice.

Puisqu'à Nice, c'est un drame. On a probablement deux personnes, très probablement deux personnes, qui ont été tuées sans avoir aucun lien avec le trafic. C'est un drame, c'est un règlement de compte.

Je vais vous dire qu'à Nice, ce qu'a dit le procureur. Il a confirmé que les forces de sécurité intérieure faisaient un travail remarquable pour lutter contre les trafics de stupes, que dans le quartier des Moulins il y avait 12 points de deal, il n'y en a plus que 2. Il y a une guerre de territoire autour de ces deux points de deal et c'est surtout ce que je veux retenir de ce qu'a dit le procureur.

C'est qu'on lutte contre le trafic de stup, on a des résultats 12 points de deal, 2 points de deal qui restent et on va continuer évidemment ce travail. Les policiers sous l'autorité des parquets il a dit un chiffre, il a donné un chiffre qui est extrêmement important dans ce seul quartier en 2025 il y a eu 100 écrous. Depuis le début de l'année on est à 50 personnes écrouées au titre du trafic.

Donc voilà, le trafic de drogue je le redis c'est pas une fatalité. Il recule ? Il recule, nous obtenons, nous gagnons des batailles, la guerre est loin d'être gagnée mais nous obtenons des gains.

Nous obtenons des des gains significatifs, il faut continuer. Et malheureusement les règlements de comptes sont la contrepartie de ces victoires parce que forcément il y a des conquêtes, il y a des velléités de reprendre des points de deal et effectivement le procureur de la République, enfin les procureurs puisqu'ils ont communiqué et à deux en l'occurrence, ont bien indiqué qu'il pouvait y avoir des ramifications extérieures. Et le cas de Marseille a été cité.

Mais c'est vrai sur Marseille, c'est vrai sur d'autres parties du territoire national. C'est dur. Où la pluvie marseillaise essaie de s'étendre.

Je vous sens ce matin très très, presque sur la défensive. Non, je ne suis pas sur la défensive du tout. Moi, je suis toujours quelqu'un de très serein, mais en même temps très déterminé.

Et je ne peux pas, comme ministre de l'Intérieur, laisser dire que l'État est dépassé dans la lutte contre le le narcotrafic. Il y a tellement de choses qui sont faites, tellement de résultats qui sont obtenus. Là, nous ne parlons évidemment que des points d'île, c'est-à-dire le lieu d'écoulement de la drogue.

On ne parle pas des réseaux de logisticiens, des réseaux intermédiaires, de toutes ces personnes qui organisent l importation des trafics de SUP et contre lesquels la direction générale de la police nationale, il a notamment la direction nationale de la police judiciaire. Toutes les sections de recherche de gendarmerie font un travail formidable. Et puis il y a toute l'importation massive de cocaïne qui arrive des pays d'Amérique du Sud ou pour d'autres types de produits du Maghreb et contre lesquels nous luttons et il y a des prises qui sont réalisées qui sont exceptionnelles donc on ne peut pas dire que l'État ne fait rien contre le narcotrafic ça n'est pas possible La lutte se fait notamment aussi par la question d'une forme de solidarité internationale.

Votre collègue Gérald Darmanin à la justice était en Algérie Et hier, il a dit qu'il avait bon espoir justement d'une coopération notamment autour de la question des aides mafias. Est-ce que ça, ça peut être décisif ? Oui, mais Gérald Darmanin a parfaitement raison.

Ça peut être décisif. On a un certain nombre d'individus, de groupes mafieux-criminels qui sont réfugiés dans d'autres pays. Donc cette coopération judiciaire, elle est absolument indispensable.

Pas qu'avec l'Algérie et pas qu'avec le même. Avec l'Algérie, d'ailleurs, vous aviez dit que, me semble-t-il, que votre homologue serait là, cette semaine Oui, pas cette semaine parce que j'ai tous les textes, j'ai beaucoup de textes. Cette semaine il y a le texte riposte, il y a la proposition de loi de M.

Rondwell qui passe au Sénat, il y a le pacte asile-migration. Mais à partir de la semaine prochaine, on est en train de caler ce déplacement qui va avoir lieu dans les jours Vous allez recevoir votre homologue algérien ? Oui, avec l'ensemble de ses directeurs de sécurité et je vais le recevoir avec l'ensemble des directeurs de sécurité du ministère de l'Intérieur français.

Vous avez dit que ça s'améliorait notamment sur le renvoi des OQTF de nationalité algérienne sur le territoire algérien. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle proportion ça s'améliore ? On a donné les chiffres.

D'abord, la coopération avec mon homologue, le ministre de l'Intérieur algérien, elle porte sur les enjeux migratoires, notamment sur la reconduite, mais pas que, mais pas que. On a aussi des coopérations en matière de renseignement, des coopérations dont a parlé Gérald Darmanin également, l'antiterrorisme, des échanges d'informations dans les deux sens. Les deux pays échangent des informations.

Il y avait beaucoup de choses qui étaient au point mort. C'est surtout ça ce qu'il faut dire. On me demande de dire quel nombre de laissés-passer, d'OQTF.

Mais je veux redire qu'on a renoué des relations sécuritaires qui n'existaient plus. Vous diriez qu'aujourd'hui, les relations sont bonnes ? Oui, les relations sont bonnes.

Elles sont reparties. Ce sont deux grands pays qui se parlent en matière de sécurité. Pour répondre très clairement à votre question, je ne suis pas en train de me dérober, on en est à 150 depuis le début de l'année et surtout depuis ma visite, nous avons obtenu autant de laisser passer.

Il n'y en avait pas eu entre le 1er janvier et la date de ma visite qui s'était déroulée mi-février. Donc voilà, oui les choses se réenclenchent, bien sûr qu'il faut que ça aille plus vite, bien sûr qu'il faut que ce soit plus fort, mais les choses se réenclenchent et moi je m'en satisfais. Et je souhaite évidemment qu'on monte en puissance et je n'ai pas de raison de penser que ce ne soit pas le cas.

Gérald Darmanin espère un traité d'amitié, dit-il, avec l'Algérie. Vous souscrivez ? Oui, si Gérald Darmanin l'a dit, j'y souscris, mais à titre évidemment moi...

Je...

Je pense que nous avons toujours...

Les relations avec l'Algérie ont toujours été parfois compliquées, mais elles sont indispensables, elles sont essentielles. Vous avez plusieurs millions de personnes qui, de près ou de loin, ont un rapport avec l'Algérie. Donc il faut évidemment qu'on ait de bonnes relations avec l'Algérie.

Moi, toute ma carrière, je n'ai travaillé qu'à ça. Vous parliez à l'instant de la question des OQTF. Vous l'avez peut-être vu.

Robert Ménard est convoqué par la justice pour avoir refusé un mariage dans sa ville entre une personne sous OQTF et une autre. Il dit au fond qu'il y a une sorte d'injonction contradictoire entre deux obligations, l'obligation dans l'OQTF, obligation de quitter le territoire, et l'obligation de marier. Sauf qu'une fois que la personne est mariée, il est plus difficile, mécaniquement, de la faire quitter le territoire.

Comment on fait face à ces deux injonctions contradictoires et est-ce que vous soutenez plutôt la position de Robert Ménard ou la position du juge qui dit qu'il l'encourt jusqu'à 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité ? Comment on fait face à ces deux injonctions Les textes ne permettent pas à un maire de s'opposer à un mariage dans ce genre de situation. C'est l'état du droit.

Après qu'il y ait des réflexions sur une évolution possible du droit pour permettre à un maire au moins de saisir le procureur de la République, un certain nombre de vérifications puissent être faites quand manifestement le mariage n'a pour but que d'obtenir finalement un titre. Je crois que le droit pourrait évoluer en ce sens, mais attention, nous avons la Constitution qui s'y respecter la loi. Ça n'empêche pas, ça n'empêche pas que nous réfléchissions à ce sujet.

Je l'ai dit en répondant à une sénatrice qui m'avait interrogé sur une proposition de loi qui avait été adoptée au Sénat. Ça n'empêche pas de réfléchir à faire évoluer les prérogatives des maires pour pouvoir effectuer un minimum de contrôle. Voilà actuellement il faut qu'on démontre que le but exclusif a été d'obtenir un titre de séjour.

Peut-être qu'une rédaction plus light qui pourrait consister à dire que ça peut être l'un des buts permettrait sans doute d'aboutir en tout cas moi j'y travaille parce que je pense qu'il faut apporter une réponse au maire qui s'interroge Est-ce qu'on peut espérer le retour de Christophe Gleize, Laurent Nunez ? Non mais tout le monde le souhaite évidemment c'est un sujet dont moi personnellement je ne parle pas à la demande de la famille je comprends que gérald darmanin a eu l'occasion d'en parler avec le président et c'est très c'est une bonne chose voilà c'est une très bonne chose c'est une très bonne chose une dernière question le 30 mai finale de la ligue des champions qu'elle a qu'elle l'arsenal vous allez mettre en place PSG Arsenal d'ailleurs non mais c'est oui c'est la finale je l'ai dit déjà dans un quotidien du dimanche on s'attend évidemment à ce qu'il y ait des tentatives de débordement qui est des voilà c'est à chaque match maintenant c'est comme ça vous avez dit c'est habituel désormais ça veut pas dire qu'on s'y habitue ça veut pas dire qu'on s'y habitue ça veut dire qu'on s'y prépare bon il y aura énormément de monde dans les rues de Paris en nombreux endroits de la capitale en nombreux endroits de la capitale il y a ceux qui rêvent d'empêcher les gens d'arriver dans Paris ça n n'existe pas il y aura un dispositif qui visera à contenir les débordements s'il y avait des tentatives de débordement mais il y aura des tentatives de débordement et il y aura je peux vous l'assurer comme ça s'est produit pour la finale l'année dernière comme ça s'est produit pour la demi finale, il y aura évidemment une riposte des forces de sécurité intérieure qui empêcheront tout débordement. Et moi je mets en garde tous ceux qui viendraient non pas pour célébrer la victoire du Paris Saint-Germain mais pour piller des commerces sans prendre aux forces de l'ordre, agresser les personnes.

La réponse des effectifs de la préfecture de police, du préfet de police évidemment, du ministre de l'Intérieur, elle sera extrêmement ferme. Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions ce matin sur AMC BFM TV. Laurent Nunez.

Voilà, ce sera le 30 mai, donc cette finale.