Le Parlement va-t-il voter l'autonomie de la Corse ?

Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouveau numéro de Parlement Hebdo, l'émission qui vous fait revivre les temps forts de la semaine au Parlement. Et aujourd'hui, nous accueillons sur ce plateau Laurent Marcangélie. Bonjour.

Bonjour. Vous êtes député de Corse du Sud et président du groupe Horizon ici à l'Assemblée nationale. [musique] Et face à vous Michael Valet.

Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur socialiste de la Charante Maritime.

Nous parlerons d'abord de la Corse. Le projet de loi de révision constitutionnelle veut créer un statut d'autonomie pour Lille. Les députés ont souspesé chaque mot de ce texte durant les longs débats de cette semaine.

L'autre sujet, ce sera le 1er mai. [musique] Après les polémiques du printemps, le gouvernement veut permettre aux boulangers et aux fleuristes d'ouvrir ce jour-là. Le Sénat a dit oui malgré l'opposition farouche de la gauche.

L'Assemblée nationale a planché sur le projet de loi constitutionnel sur la Corse. Ce texte est le résultat des discussions menées à Bova après la flambée de violence consécutive à l'assassinat d'Ivan Colona, le militant nationaliste en prison en 2022. Comment octroyer un statut d'autonomie pour la Corse dans la Constitution sans remettre en cause les principes de la République ?

Résumé des débats mouvementés. avec Elsa Mandagava. Le gouvernement souhaite tenir sa parole et que la réforme constitutionnelle aboutisse.

Ce texte reconnaît, mesdames, messieurs députés, une réalité simple. La Corse n'est pas un territoire comme les autres. C'est une île, une île montagne, une île marquée par l'histoire, une langue, une culture et incontestablement des contraintes particulières.

Reconnaître cette réalité ne diminue pas la République, au contraire, elle l'enrichit. Mais ce nouveau statut et sa rédaction ne font pas l'unanimité. Les notions de communauté historique et de liens singulier à sa terre en particulier ont été expressément réfuté par le Conseil d'État.

Ces expressions enferment le débat dans un cadre identitaire alors même que les enjeux essentiels portent davantage sur le développement économique, la justice sociale et fiscale, la santé ou encore l'éducation. Alors en séance ces termes ont été précisés : communauté insulaire et lien singulier à la Terrecorse. Le vote solennel est prévu mardi à l'Assemblée nationale mais ce ne sera qu'une première étape.

Pour qu'elle voit le jour, la révision constitutionnelle devra être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres avant d'être soumis au vote du Congrès où il faudra réunir les 3/5e des parlementaires. Leur Marc Angélie, en quoi euh cette nouvelle loi permettrait d'apaiser les tensions entre l'État et la Corse, entre militants indépendantistes, autonomiste ? Alors, d'abord sans vouloir vous reprendre, vous aviez dit au début de de cette émission euh que effectivement le processus a débuté en 2022.

C'est vrai factuellement, mais ce débat, il existe depuis 50 ans. Les forces politiques corsent ce réclamant de l'autonomisme, en réalité, elles existent en Corse depuis 1975. Euh et il s'avère qu'au gré des différentes consultations électorales qui ont pu se dérouler, elles n'ont cessé de progresser pour finalement gagner des la région, gagner des sièges de députés tr qu en 2022, gagner des mairies Bastia, Portoquo, gagner un siège de sénateur un sur de et aujourd'hui elles font partie du paysage politique local et elles ont une force politique qu'on ne peut pas nier.

L'autonomie, c'est pas l'indépendance. C'est ce que j'ai dit lors de la discussion générale. Et l'autonomie, elle est issue d'un consensus politique fort entre l'État et les élus de la Corse et à présent avec la chambre basse de l'Assemblée nationale qui a débattu et qui a comme vous avez pu le constater longuement débattu de ce sujet en y apportant des modifications importantes.

Michel Valet, la collectivité de Corse pourra adapter les lois françaises aux spécificités de l'île. Pourquoi vous ça vous inquiète ? Tout à l'heure, vous avez lancé euh votre sujet en disant euh comment est-ce qu'on peut faire l'autonomie dans la République ?

La question c'est pourquoi ? On est un certain nombre m'a posé une question très simple. Qu'est-ce que demain pour le développement de la Corse, pour son ordre public, pour le lien social, pour régler les problèmes qu'elle rencontre et qui lui sont propres par certains aspects ?

Que peut-on faire avec une autonomie législative dont personne n'a rien compris juridiquement aux débats qui se sont passés cette semaine ? On pourrait y revenir parce que vous avez entendu Laurent Marc Angelli dire qu'il y avait une demande j'y viens. Oui, j'ai entendu Laurent Marc Angellie nous faire le panorama des forces autonomiste encore mieux que les autonomistes le font eux-mêmes en nous citant les scores de 2022.

Il s'est passé deux trois choses en 2024 aussi. Et la réalité c'est que tout ce petit monde craint les élections de 2028. Mais je reviens sur le point essentiel.

Qu'est-ce qu'à droit constant on ne peut pas faire aujourd'hui qu'on pourra faire demain avec une révision constitutionnelle aussi alambiquée que celle-ci ? Moi, j'ai eu le sentiment, et j'en termine queon a eu la démonstration du fait que la déstructuration des forces politiques dans ce pays, des partis politiques, des culture politique de chaque famille politique, s'est trouvé prise en étau entre la volonté du président de la République de régler une question comme ça directement. Et c'est pas parce que vous discutez pendant 4 ans en disant processus autonomie beau que ça devient une réalité tangible. et euh et le lobbing parce que il y a une chose que je reconnais aux autonomistes Corse, c'est que mieux que personne euh ils sont ils sont bon pour pouvoir défendre leur point de vue, ça il faut leur reconnaître.

Alors Marc Angel, est-ce que c'est une prime au lobbing peut-être à des années de de décennies violentes ? Je suis toujours assez stupéfait euh d'entendre des commentaires qui de mon point de vue sont assez éloignés de la réalité. Vous êtes socialiste.

Ah oui ? C'est votre parti qui a porté tous les statuts y compris celui de 91 qui était une loi ordinaire qui prévoyait la reconnaissance du peuple corse. Bien sûr.

Vous savez qui présidait le Conseil constitutionnel ? Un socialiste également. Oui.

Robert Badinter. Oui. J'ai lu d'ailleurs les débats qui ont eu lieu au Conseil constitutionnel.

Ils sont pas forcément toujours à la hauteur de la l'institution qui est le Conseil constitutionnel mais c'est un autre sujet. Mais mais c'est un autre sujet. Vous savez euh je pense pas que une chambre ait des leçons à faire à une autre sénateur.

Mais toujours estil bien sûr. Moi en ce qui me concerne, vous savez, je suis particulièrement maître de mes propos. Je crois que les débats que nous avons pu avoir à l'Assemblée nationale sur la Corse mais également depuis mon élection en 2012 à l'Assemblée nationale démontre que je ne suis pas de ceux qui dérapent.

Il y a un fait et celui-ci vous ne pourrez rien y faire. La Corse c'est une île, une île. une île de Méditerranée qui se situe à 1h30 de Paris à 45 minutes de Nice en avion à quelques centaines de kilomètres des côtes du sud de la France.

Cela ça ça amène des contraintes des contraintes fortes en matière démographique, en matière économique, en matière de transport, en matière d'énergie et il s'avère que la Corse elle peut avoir des compétences propres. Je vous rappelle également et nous reviendrons tout à l'heure qu'un amendement important a été voté à la demande de l'égalité du texte puisque certains ça s'inquiétait de voir deux catégories de français voir deux catégories de personnes sur l'île le fait que ce soit une île justif et certains qui s'en enquête sont notamment des constitutionnalistes et pas un ou deux je veux dire il y a un paquet de constitutionnalistes qui pensent qu'il y a une difficulté on peut considérer qu'ils sont de parti prix alors le conseil d'état est de parti prix également et ceux qui pensent que que la décentralisation n'est pas la communautarisation ou n'est pas le communautarisme, nous sommes quelques-uns aussi. Mais je repose ma question.

Qu'est-ce qui a droit constant pour régler les problèmes à droit constant constitutionnel parce qu'il peut y avoir des lois organiques, ordinaires d'adaptation, de différenciation. On peut créer des catégories supplémentaires sur les questions par exemple de de zones tendu et cetera. Moi, je suis dans un département par exemple, vous avez des communes à qui on fait des injonctions à la fois sur la loi littorale et sur la loi et bien sûr que nous avons des conflits de loi qui sont à régler et où il faut être inventif d'un point de vue législatif.

Mais on revient au sujet principal, la question de mettre dans la constitution le terme de communauté, d'occuper les débats avec des sujets sur la non régression dont en droit personne ne peut vraiment vous dire ce que ça veut dire et qui d'ailleurs n'a pas forcément à se trouver dans la constitution qui peut très bien se trouver directement dans la loi organique. La communauté le lien avec la terre pose une difficulté constitutionnelle qui semble-t-il ne règle pas les problèmes de fond. Après, vous avez un autre problème qui est un problème politique qu'a décrit monsieur Marcangelli qui dit qui dure depuis des décennies et où à chaque fois la réponse n'est pas de fond, elle est statutaire.

Le statut de 2015 n'a été évalué aucunement. Vous entendez plusieurs réponses plusieurs éléments de réponse. Sur la clause de non régression.

Vous savez, c'est pas moi qui ai posé la question et il s'avère que vos camarades socialistes, alors on va expliquer la clause de non régression. Vos camarades socialistes ont plutôt plaidé pour qu'ell soi inclus dans le processus. lo que pour prendre la collectivité au téléspectateur ça veut dire que les lois qui pourraient être pris par la collectivité de Corse ne peuvent pas être une régression sociale écologique.

Il s'avère que en ce qui me concerne, je n'ai pas demandé le statut d'autonomie en 2022. Oui, je ne l'ai pas demandé. Il s'avère que à un moment il y a une situation politique.

Il y a deux options. Soit on est dans une recherche de dialogue et de consensus, c'est l'option que j'ai choisie. Soit on est dans une recherche de conflit et de séparation sur un désaccord majeur et sur le fameux concept de non régression.

Hier, on aurait pu dire circuler, il y a rien à voir. Nous nous opposerons bec et ongle à cela. On a trouvé une voix médiane.

Je ne crois pas forcément à ce concept mais après je vais vous répondre aussi parce que vous posez une question très importante. Très importante. À droit, qu'est-ce qui a à droit constant ?

Ben le droit constant, vous le connaissez. Le droit constant, c'est une capacité d'adaptation réglementaire par exemple puisque celle qui est législative a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2002, loi Jospin, encore un socialiste. Et bien euh cette capacité d'adaptation réglementaire 55 demandes.

Oui. 55 demandes. Vous az raison.

Et combien de réponses ? Mais vous avez raison. Vous parliez monsieur Valet, vous parliez tout à l' des termes de communauté, des termes de lien avec la Terre Corse, il y a eu de longs débats à l'Assemblée nationale.

Les termes ont un peu changé durant le débat. Ça ne suffit pas. Il y a communauté, il y a lien à la terre.

Enfin, je veux dire, on sait tous comment ça marche quand on veut noyer le poisson. J'ai dans un conseil municipal, vous voulez noyer le poisson, vous mettez ça de documentation sur l'ordre du jour et puis vous parlaberez pendant des heures et vous obtenez ce que vous voulez. Enfin, je veux dire, on a on a tous fait de la politique locale.

Mais ce que dit monsieur Marangil, il y a deux choses très importantes. Euh il a raison quand il dit que sur les questions d'adaptation, les gouvernements n'ont pas fait le nécessaire. Ça, moi je suis d'accord avec ça et on est un certain nombre d'accord avec ça et de là vient une des difficultés parce que si les autonomistes ont prospéré, c'est aussi par le fait qu'on a pas voulu faire le nécessaire sur ces et je vais vous dire moi, je suis totalement d'accord sur l'idée de cadrer par exemple d'un point de vue constitutionnel puisque ça ne fonctionne pas aujourd'hui une capacité de réelle initiative sous le contrôle du parlement de la part de la collectivité territoire de Corse à condition que ça fonctionne pour de vrais derrière.

Ça, je signe sans problème. Mais doit-on pour cela introduire une brèche qui, qu'on le veuille ou non, ça sera peut-être pas dans un an ou dans 3 ans, posera des difficultés derrière d'un point de vue euh constitutionnel ? Et bien moi, je prends la responsabilité avec beaucoup de camarades au Sénat de dire qu'il ne faut pas parce que des îles, il y en a d'autres, pas en métropole, pas en métropole, il y en a d'autres outreem qui pourraient dire "Nous, on veut encore se différencier sans question de fond du reste de l'outre mer." Et là, nous sommes en métropole.

Et donc, c'est un pas en avant qu'il faut, c'est pas le le l'accord de Bova qu'il faut modifier d'une main tremblante. Faut pas inverser l'échelle des valeurs, c'est la constitution. Laurent Marcangelie, est-ce que vous pensez que les débats tels qu'ils ont été cette semaine permettent d'avoir un vote favorable sur ce texte mardi ?

Moi, je vais pas préjuger, vous savez, je préside un groupe et il est également un groupe qui est fait de de nuances et de différence hein sur la question. Un certain nombre de divisions en effet, au sein des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale et et le groupe qui est le mien n'est pas le seul. et le groupe socialiste euh en fait partie également.

Il faut être serein. D'abord, on va voir le résultat final sur ces discussions qui ont été longues. Moi, je remercie les parlementaires d'avoir pris le temps, de pas avoir baclé le débat, d'avoir respecté le sujet.

Et ensuite, il y a la chambre haute dans laquelle vous siégé qui a également son mot à dire et c'est un processus de construction politique, de construction de la loi fondamentale qui doit obéir un certain nombre de règles qui ont été rappelées tout à l'heure dans le reportage que vous avez fait. Moi, je suis serein. Est-ce qu'il y a une majorité pour le voter au Cas texte ?

Ben, ça dépend le texte qui va sortir. Ça dépend ça dépend s'il y a une volonté des uns et des autres de reconnaître par exemple ce qu'a évoqué monsieur Marcangelie sur la difficulté d'appliquer des possibilités qui existaient déjà. Et puis j'ajouterai, ça dépend aussi peut-être de la volonté de dessiller un peu les yeux sur le fait de faire le bilan du de ce qu'a permis le dernier statut parce que enfin on des statuts sans faire le bilan et puis de regarder un peu si les compétences qui ont été conférées à une collectivité unique ce que ça a donné derrière sur les déchets, sur le développement économique, sur la question de des investissements.

Il faut regarder tout ça sereinement. Enfin, je veux dire sur ça, je serai sans pitié, hein. Je vous rappelle que j'ai quand même été le chef de l'opposition régionale accessoirement sur le calendrier.

Euh, il faut donc passer l'étape du Sénat. On l'a dit, ensuite, si les deux chambres s'accordent sur le même texte, il y aura un vote au Congrès. Euh, on voit quand même assez mal comment ça peut être fait avant la présidentielle de 2027.

Est-ce que le débat de cette semaine à l'assemblée n'était pas simplement un débat d'affichage ? Le Parlement est souverain, il est constituant, c'est lui qui décidera. l'Assemblée nationale plus le Sénat.

Et moi, je m'en remets euh à notre constitution, à notre pouvoir parlementaire qui est un pouvoir constituant souverain. Je l'ai rappelé dans la discussion générale. J'ai abordé ce débat avec beaucoup de respect pour chacun et surtout la conviction que la solution, elle est politique.

Voilà, on s'est engagé en politique, c'est pour apporter des solutions, des solutions au problèmes que rencontrent nos concitoyens. On peut avoir des débats, ils ont été plutôt respectueux à l'Assemblée nationale et j'espère que la Haute Assemblée sera fidèle à sa réputation et prendra ce sujet avec toute la prudence mais également toute la l'importance qu'il revit notamment en Corse. On n'a pas de date encore hein pour le débat au Sénat.

Ah non, je fais pas l'ordre du jour. Il il arrive que les projets de loi constitutionnelles qui concernent une collectivité territoriale passent d'abord au Sénat. Ça c'est l'esprit sur les projets de loi ordinaire, c'est la lettre.

Ça n'a pas été le cas. Je trouve que c'est un très mauvais signal qui a été envoyé. Il y a beaucoup de sénateurs qui l'ont pas très bien pris.

J'ajouterai à ça que sur le caractère serein des débats, le Sénat sait débattre sereinement surtout quand on lui explique pas qu'il va y avoir des conséquences perturbantes. On a bien compris votre opposition à ce texte. On change complètement de sujet pour parler du 1er mai.

Seul quelques secteurs comme les boulongers ont une dérogation pour ouvrir, mais il risque toujours une amende. Alors après les polémiques du printemps, le débranchage d'une proposition de loi parlementaire, le gouvernement a tenté de calmer la fronde syndicale en présentant son propre texte. Il était discuté cette semaine au Sénat.

Les explications de Clémentine Louise. C'est un feuilleton qui commence à se répéter. Sans grande surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a redonné son accord au travail de certains salariés le 1er mai. 229 voix pour, 110 contre.

Le texte proposé par le gouvernement a pour but d'éclaircir un flou juridique alors que chaque année des employeurs sont sanctionnés pour avoir fait travailler leur salariés le 1er mai. Président, mais l'insécurité juridique perdure tant qu'aucune loi n'est adoptée. Nous avons la possibilité avec ce projet de loi de clarifier une bonne fois pour toutes le cadre juridique lié au travail le 1er mai.

Nous pouvons apporter sécurité et visibilité au commerce de la boulangerie partisserie artisanale et des artisans fleuristes. Le projet de loi cible seulement deux secteurs, les boulangeries et les fleuristes. Contrairement à la proposition de loi portée l'année dernière par les centries qui visaient plus large.

Le gouvernement revient donc avec un texte plus édulcoré. Mais pas de quoi satisfaire pour autant l'opposition. La gauche a tenté de faire passer trois motions de rejet.

C'est une lourde responsabilité pour un gouvernement et pour son ministre du travail que d'être celui qui ouvre la première exception. C'est bien le premier pas qui coûte. C'est celui qu'on retiendra comme condition de possibilité d'une chronique d'une mort sinon annoncée du moins réclamé depuis plus de 100 ans par le patronat.

Le présent projet de loi ne répond pas à un vide juridique. Il procède au contraire d'un un élargissement contestable des exceptions au repos du 1er mai. Une telle modification ne peut être regardée comme purement technique.

Elle participe d'un mouvement plus large d'affaiblissement des droits des salariés chaque fois qu'un principe social est entamé. Les dérogations s'étendent jusqu'à devenir la norme. 64 amendements ont été déposés par la gauche pour restreindre au maximum la portée de ce texte, mais aucun n'a été adopté.

L'avenir de ce projet de loi est désormais entre les mains des députés. Aucune date de séance n'a encore été communiquée. Michel Valè qui n'était pas utile de clarifier cette loi auquelle personne ne comprend rien.

Oui, c'est marrant les processus politiques parce que dans une période comme ça où les partis ont été explosés ou on sait plus trop qui pense quoi, on ouvre des brèches. C'est amusant par rapport au sujet précédent qui est infiniment plus important que celui du du 1er mai. Mais c'est exactement ça.

Le ministre dit il va falloir qu'on précise et qu'on sécurise. Qu'on sécurise quoi ? Il y a des choses très simples dans le dans la loi, c'est que un salarié est subordonné à son employeur d'une part et que le 1er mai est un jour chamé et payé sauf pour les activités qui ne peuvent pas s'arrêter, les hôpitaux et cetera.

Donc le droit, il est très très clair mais parce que il y a la volonté de pouvoir employer des salariés dans les secteurs qui sont concernés, ben au bout d'un moment la droite sénatoriale qui s'occupe pas de lubérisation he qui s'occupe pas des salariés indépendants exploités, ça c'est des problèmes annexes. Veut faire une loi sur le premier mail. Le premier ministre a été assez comment dire sérieux ou habile dans le fait de dire on peut pas passer ça en proposition de loi.

Le faire comme ça a été fait c'était vraiment pas propre. Donc il a souhaité qu'il y ait un projet de loi mais ça rend pas les choses pour autant acceptable. Et moi ce qui m'ennuie le plus là-dedans, c'est que ceux qui pensent que ça va les sécuriser, par exemple les boulangeries de dans les petits bourgs, je salue ma boulangère d'ailleurs qui en parle assez régulièrement, ils veulent travailler, sont des patrons, ils veulent bosser.

Bon, ils peuvent pas employer leur salariés ce jour-là. deux choses. La première, c'est que ce sont en fait les chaînes et les grandes surfaces qui vont finir par ramasser la mise parce que s'ils peuvent mobiliser les salariés, ben le déséquilibre, il sera toujours celui qui existe.

Euh et puis l'autre point, c'est que est-ce qu'à un moment dans notre société, on peut pas de temps en temps conserver des signaux, y compris quand ils sont historiques pour dire "Eh, on n'est pas obligé de consommer tous les jours, il y a des moments on peut acheter son pain la veille." Voilà. Mais je comprends les les petits artisans.

Mais mais tout cela franchement est pas à la hauteur de de du travail législatif. Laurent Marcangelie sur ces petits artisans, il risque que ça profite surtout à des plus grandes entreprises. Moi, j'ai j'ai toujours dit que sur ce sujet là qu'on a subi, hein, encore une fois, je je le dis, le débat s'est invité de manière de manière assez désorganisée, il faut bien l'admettre.

Et et je reconnais comme monsieur le sénateur que le Premier ministre a eu le courage de reprendre le sujet parce que si on le laissait tel qu'il était, c'était pas bon, ça se passait pas bien. Bon euh la possibilité, vous savez, partie d'une famille politique considère que il faut laisser la possibilité notamment au monde de l'artisanat d'avoir plus de travail dans des conditions suffisamment encadrées. Je fais partie également de ceux qui dans cette famille politique considèrent qu'il y a des symboles auxquels il faut apporter très peu atteinte.

Le 1er mai en fait partie. J'ai lu d'ailleurs avec beaucoup d'intérêt ce qu'avait dit Gérald Armanin à ce sujet-là. Je crois que nous avons une tradition qui fait partie notamment de nos traditions françaises et républicaines du 1er mai.

Et si quelques dérogations bien spécifiques bien spécifiques peuvent être apportées, j'entendais les sénatrices qui disaient que c'était le début de la fin. C'est ce que vous pensez ? Non, je ne le pense pas et je me battrai pour que ça ne soit pas le début de la fin. bien qu'étant un homme issu de la droite, mais là le projet de loi va trop loin.

Le projet de loi en l'état, je je vous cache pas de ne pas avoir regarder avec précision ce qui se passait au Sénat. J'étais un peu j'étais un peu mais j'ai parlé cette semaine de clause de non régression sociale notamment. Euh peut-être est-ce qui pourrait donner corps à ce fameux principe qui n'est pas le mien au départ.

Mais encore une fois, je vous le dis, ma position est la suivante. Il y a des métiers qui le 1er mai pourraient nécessiter une dérogation, les boulangerie artisanal, les fleuristes, bref, mais en tout cas, l'ouvrir à tous, ce n'est pas euh la position qui est la mienne. Et surtout, je j'ai un principe fondamental.

Je crois que le 1er mai doit rester pour le plus grand nombre, mis à part les services de secours et cetera comme cela a été rappelé, doit rester un jour chemé. Le gouvernement, pour rassurer par la voix de du ministre du travail a expliqué que le gouvernement n'avait aucunement l'intention de revenir sur le caractère chamé et ferrier du 1er mai et que ça ne concernerait qu'un que une minorité de salariés, au maximum 1 % des salariés. Ça ne vous rassure pas ?

Bah non, parce que vu la précarité des gouvernements en ce moment, on sait tous, on peut enfin les ces paroles là ne veulent rien dire. Ce qui est important, c'est que dans l'exposer des motifs de loi à venir, dans la façon d'évaluer les choses de la part du Conseil constitutionnel, on dira et bien dans la mesure où ça a été accepté pour telle catégorie, demain vous faites une loi pour dire oui mais alors quitte des bouchers, quitte des poissonniers, quitte des uns des autres. Puis en fait quand on on finit par s'asseoir sur des principes quand qu'ils sont qui sont toujours comment dire justifiables dans notre société, ben bon bah vous ouvrez la brèche puis c'est tout.

Mais maintenant la, si vous voulez, la politique se fait comme ça et c'est en ça que ça devient un peu fatiguant parce que le vrai sujet c'est quand même la condition de travail des gens. Le vrai sujet, c'est de savoir si le volontariat du salarié, il est réel ou pas. Moi, quand j'étais mère de ma commune, j'ai toujours refusé, sauf pour les fêtes de fin d'année, les questions d'ouverture le dimanche quand ça relevait de surface commerciale qui relevait du maire.

Parce que la question du du volontariat du salarié, enfin mais il y a qui pour croire ça quoi ? Vous y croyez à la question du volontariat du salarié ? Bien sûr que j'y crois.

Bien sûr que j'y crois. Moi je je fais pas partie de ceux qui considèrent que les patrons sont forcément tous d'affreux profiteurs. Bah non, il y a il y a il y a des petits patrons artisans qui ont un rapport particulièrement proche quasi familial avec leurs employés et je pense que votre boulangère un employé hiérarchie et que parfois on a un salarié c'est que le le petit artisan que vous évoquez c'est que lui-même va subir la pression par ailleurs du fait que tout le monde va le faire.

Il ne pourra lui-même pas faire autrement que de demander à son salarié de venir pour offrir un service optimum. Et donc tout le monde se fait mettre la pression par quoi ? Par la question systémique.

Et justement la loi, elle est bien là pour protéger certains principes. 1er mai, on se réunit, on redit l'attachement euh aux droits du travail, on défile pour un certain nombre d'entre nous et puis dans la mesure où dans le contrat de travail que vous signez initialement c'est un jour chamé payé, bah point à la ligne aussi d'argent en plus pour les salariés qui sont travaill et ben ça interroge sur le niveau des salaires. Si vous en êtes à devoir travailler une journée de plus, ça interroge sur la question du niveau du des sales.

Voilà. des accords un désaccord fondamental, je le pense sans trop avancé. Je pense que pour pouvoir gagner davantage, il faut travailler davantage.

Ça fait pas depuis hier que je le pense comme disait l'autre. Le projet de loi doit désormais être examiné à nouveau à l'Assemblée nationale. Vous êtes président de groupe.

Savez-vous quand est-ce que le gouvernement envisage de l'inscrire à l'ordre du jour ? Est-ce que vous pensez que on aura éclairci les choses et fini de débattre sur ce projet de loi ou décider de l'abandonner avant le 1er mai 2027 ? J'ai je fixe pas l'ordre du jour tout comme monsieur le sénateur mais vous avez peut-être des infos en tant que président du groupe de groupe je participe je participe chaque semaine à des à des réunions avec le premier ministre et d'autres présidents de groupe.

De mémoire, je ne me souviens pas qu'avant l'été le texte soit dans les dans dans dans les tablettes de notamment la la session extraordinaire puisque nous avons quand même des textes importants. Nous allons débattre de la fin de vie la semaine prochaine. Nous allons ensuite parler du projet de Loiri Post.

Nous allons parler également du projet de loi de justice criminelle. Ce sont quand même des gros de gros chantiers parlementaires. Je ne pense pas qu'à ce stade ça soit prévu.

Et si c'est pas prévu avant l'été, vous pensez que ça n'arrivera pas avant mai 2027, avant le 1er mai 2027 ? Non, il y aura il y aura il y aura de la place jusqu'en au 28 février je le pense pour pouvoir débattre à laquelle l'assemblée et le Sénatont siégé pour laisser place à la campagne. Voilà.

Vous vous espérez que le calendrier joue en votre faveur contre ce texte ? Non non, il faut pas compter sur les calendriers. Il faut pas compter sur ce qu'on fera ensuite dans le règlement ou dans les clauses de On est opposé, on est opposé.

Donc si le calendrier fait que le texte est débattu, les socialistes diront ce qu'ils en pensent. C'est c'est pas de la bonne politique que d'espérer ne pas avoir à débattre ou d'espérer que les autres fassent le travail à votre place. Ça arrive souvent ça, qu'on se dise tiens, le Sénat fera le sale boulot.

Mais bah là, c'est parti d'abord au Sénat. Donc, il va falloir derrière pour le coup sur la Corse, vous avez vu, c'est pas ce qu'on a voulu faire. Beaucoup beaucoup le pensent que le Sénat va faire le sal boulot.

Merci à tous les deux. Merci d'avoir débattu sur ce plateau. C'est la fin de cette émission Parlement Hebdo.

Rendez-vous la semaine prochaine pour un nouveau numéro. Ah.