Lyhanna : Sébastien Lecornu veut motiver les classements sans suite de crimes sexuels sur enfant

Merci beaucoup Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, Monsieur le Président d'Arnaud, vous avez raison de citer le Général De Gaulle et dans sa conception de l'autorité de l'Etat, je pense qu'on peut rappeler que si l'Etat dispose de la force, c'est précisément pour protéger nos concitoyens et nos concitoyens, qu'il n'y a pas d'autorité de l'Etat sans transparence. C'est ce que je disais aussi il y a quelques instants sur les résultats de l'enquête. Ça a été rappelé par le président du Sénat, ça a été dit par le garde des Sceaux devant la commission des lois de cette assemblée.

On fera la transparence complète. Je pense qu'il n'y a pas non plus de l'autorité de l'Etat sans responsabilité. Vous êtes nombreux à y être revenus récemment dans les médias ou dans vos travaux, responsabilité individuelle déjà.

Et vous me permettrez avec cette liberté de m'étonner que dans beaucoup de prises de parole sur les plateaux de télévision ces deux ou trois derniers et les deux derniers jours, on finit par oublier, et c'est votre question madame la sénatrice qui quand même y a fait penser, que là où il y a la victime d'un meurtre, il y a un meurtrier. Et que les premiers responsables de cette violence sont celles et ceux qui en sont à l'origine. Et je crois que dans notre philosophie politique, nous croyons à la responsabilité individuelle, nous croyons aux décorations, nous croyons aux sanctions, ces sanctions sont individuelles et on ne peut pas s'exonérer, certes dans une société qui perd beaucoup de valeur, qui jadis était régulée par d'autres systèmes de valeurs.

On ne peut pas quand même d'un revers de main faire comme s'il n'y avait pas une responsabilité individuelle. En tout cas moi j'y crois et il faut le rappeler. La deuxième des choses c'est la siège, vous avez des policiers et des gendarmes.

Et je le dis, je pense que le débat sur la responsabilité individuelle, c'est bien pour ça qu'on a saisi ces missions d'inspection pour faire la lumière, doivent aussi permettre de redonner notre confiance à toutes celles et ceux qui, dans ce pays, se sont engagés pour porter l'uniforme comme policiers, comme gendarmes. Certains ont passé les concours d'OPJ par vocation, précisément pour protéger leurs prochains. Les magistrats aussi.

Et je sens la tentation potentielle et absolument pas dans votre question et dans ce que vous avez dit, justement, je me permets à travers vous de m'adresser aussi au pays. Il n'y aurait rien de pire que de jeter l'opprobre sur l ensemble d'une chaîne de métiers. Personne ne pense que les gendarmes des communautés de brigades ou des brigades territoriales autonomes de l'Ardèche, votre beau département, ne sont pas pleinement engagés.

Et je pense qu'il n'y a pas d'autorité de l'Etat sans que les élites politiques que et aussi politiques du gouvernement devant l'opinion publique, devant le Parlement. Et pardon de rappeler ces principes, mais dans un moment où les esprits me semblent parfois un peu brouillés, je pense qu'en repartant des grands principes républicains, de ce qui fonde l'Etat, nous arrivons à le Et enfin, vous l'avez dit, oui, l'Etat doit réagir, soit par l'exécutif, soit par le Parlement pour adapter son droit. La réalité, c'est qu'il y a une violence endémique qui pousse dans le pays.

Elle revient aussi à un problème sociétal beaucoup plus profond, beaucoup plus transversal. Est-ce que d'ailleurs les seuls ministères de l'Intérieur et de la justice peuvent tout ? La réponse est non.

La question de la santé, la question de la psychiatrie, la question de l'éducation nationale. Il est évident qu'il faut Il faut continuer à accélérer sur l'ensemble de ces sujets. Alors ensuite, on doit réagir vite.

La ministre Aurore Berger disait à l'instant, des textes sont à venir. Je prends un exemple, président Darnot, parce que je sais que c'est quelque chose qui tient à cœur à votre groupe politique, en tout cas je le crois, la nécessité de motiver un classement sans suite par un procureur lorsqu'il y a un classement sans suite sur une affaire criminelle qui concerne un mineur, en tout cas un crime sexuel, typiquement c'est du décret, la rédaction de ce décret est déjà en cours et je le prendrai avec le garde des Sceaux dans les tous prochains jours. Je souhaite vous associer très directement à l'ensemble de la réponse.

Je pense qu'il faut qu'on le fasse avec beaucoup de dignité, beaucoup de sang beaucoup de fermeté ne pas non plus donner l'impression que à chaque je mets des guillemets en étant respectueux fait divers nous déclenchons une loi mais expliquons aussi à la nation que dès lors que la violence évolue sur sa forme les outils que nous devons développer mettre en place doivent aussi s'adapter et je pense qu'un chemin est possible à l'Assemblée et au Sénat dans les toutes prochaines semaines pour y parvenir.