FINI LE PARLEMENT, L'ÉTAT, C'EST MACRON

Nous allons donc proposer une nouvelle écriture complète de l’article 24. Ça pourrait être une piste d’aboutissement. C’en est une ou pas ?

C’en est une sûrement. Mais on est tombés sur la tête ! Il revient donc au Sénat et à lui seul de l’examiner, de réécrire si cela s’avère nécessaire.

Une espèce de bricolage permanent qui conduit au désordre. On aura ensuite à se prononcer pour s’entendre entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce que je constate c’est qu’il y a des règlements de compte à tous les étages.

Ce n’était pas un bon calcul, c’était une erreur. En gros faut que ça change. L’exécutif qui piétine allègrement l’Assemblée et le Sénat pour sauver l’article 24, on en parle tout de suite dans le numéro 97 du P’tit coup de Bourbon.

Mais auparavant un mot sur le P’tit coup de Bourbon de la semaine dernière. Pour des raisons que nous ignorons, Youtube a interdit celui-ci aux mineurs. Résultat, l’algorithme a cessé de le mettre en avant.

Ce qui explique que certains d’entre vous ont eu des difficultés à retrouver l’émission ou à s’y connecter. Espérons que le sort du P’tit coup de Bourbon de cette semaine sera différent. La semaine qui vient de s’écouler restera comme une des plus folles de la vie parlementaire.

Jamais dans l’histoire agitée de la Ve République, un président et son Premier ministre n’avaient autant brutalisé les institutions. Surpris par la mobilisation inattendue contre l’article 24 de la loi de sécurité globale, mobilisation qu’est venu renforcer le télescopage des images du tabassage de journalistes et du producteur Michel Zecler, l’Élysée et Matignon cherchent une sortie. C’est Emmanuel Macron lui-même qui a promis aux syndicats policiers que l’on ne pourrait plus diffuser l’image des forces de l’ordre en action.

Prisonnier de cet engagement, le pouvoir ne veut pas retirer le texte. Alors il s’invente des solutions. Des solutions qui remettent de l’huile sur le feu plutôt que de l’éteindre.

Voilà que l’article 24 pourrait migrer vers un autre texte législatif. En l’occurrence le projet de loi “confortant les principes républicains” que doit examiner le Conseil des ministres le 9 décembre. Écoutez la réponse de Jean Castex, hier matin, au micro de Jean-Jacques Bourdin.

On aurait pu glisser cet article 24 dans ce projet de loi, dans le cadre de l’article 25 de ce projet de loi qui est proche, qui est voisin. Qui, je vous le concède, n’est pas très éloigné, ça pourrait être, ça pourrait être une piste d’aboutissement. C’en est une ou pas ?

C’en est une sûrement. Qu’y a-t-il donc dans cet article 25 ? Du moins dans la mouture qui circule actuellement.

Le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Cet article a été rajouté après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans.

Certes, l’article 25 de la loi “confortant les principes républicains” ne modifie pas la loi de 1881 sur la presse. Mais il reste dangereux pour la liberté d’informer. Car tout policier pourra utiliser ce texte pour s’opposer à la capture de son image ou exiger réparation après que celle-ci a été diffusée.

Mais pour l’instant, l’article 24 fait encore partie de la loi sur la sécurité globale. Officiellement, la majorité travaille sur une nouvelle rédaction. L’affaire commence jeudi de la semaine dernière.

Jean Castex annonce la création d’une “commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24”. Député depuis 1993, Charles de Courson est encore abasourdi par cette initiative. On a négocié avec les membres de la majorité un brillant article 24 qui était ni fait ni à faire, qui est liberticide, qui s’attaque à la liberté d’expression.

A peine il est voté avec bien du mal parce qu’il y a eu, y compris dans la majorité des abstentions et des votes contre, qu’on explique qu’on va demander au président de la commission nationale des droits de l’homme de faire un nouveau texte ? Mais on est tombés sur la tête ! Le tollé est général.

Configuration inédite sous la Ve République, le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, le président du groupe LaREM Christophe Castaner et le ministre des relations avec le parlement Marc Fesneau protestent. Ce n’est pas à une commission Théodule d’écrire la loi ! Nouveau revirement le lundi.

Emmanuel Macron convoque les trois présidents des groupes de la majorité présidentielle, Christophe Castaner pour la République en marche, Patrick Mignola pour le Modem et Olivier Becht du groupe Agir. Dans l’après-midi, les trois chefs tiennent une conférence de presse. Nous allons donc proposer une nouvelle écriture complète de l’article 24 qui devra répondre au double objectif fixé.

Cette nouvelle rédaction sera conduite dans le cadre d’un travail collectif, aux trois groupes de la majorité. Force est de constater qu’aujourd’hui le choix légistique que nous avons fait à laisser s’installer un trouble. Si ce n’est même la conviction parmi la population que le droit d’informer, que le droit à l’information, que l’exercice même du contrôle légitime des actions de police étaient menacés.

L’opposition, elle, est consternée. On en a vu des choses. On a été nous aussi dans la majorité.

Mais de voir un article qui va être réécrit par une commission, d’abord indépendante puis ensuite une commission simplement composée de trois députés dont le président de groupe de la majorité, c’est insensé. C’est l’irrespect du Parlement, c’est l’amateurisme à tous les étages. Il y a quelques jours le Premier ministre proposait une commission de réécriture de l’article 24, il s’est fait quand même un peu souffler dans les bronches par ses propres troupes.

Là c’est la majorité alors que l’article, la majorité de l’Assemblée nationale, alors que l’article au Sénat qui propose de le suspendre, de le réécrire. Bon bah voyez l’espèce de bricolage permanent qui conduit au désordre. Boris Vallaud vient de le rappeler, la proposition de loi est désormais entre les mains du Sénat.

Il n’est plus possible de la modifier. D’ailleurs, profondément agacé, le président du Sénat, Gérard Larcher met les points sur les i. Le Parlement est composé de deux assemblées qui détiennent exactement les mêmes prérogatives dans l’initiative et l’élaboration de la loi.

L’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après échec éventuel de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque assemblée. Je dois donc rappeler aux groupes de la majorité de l’Assemblée nationale que la proposition de loi dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle a été transmise au Sénat depuis le mardi 24 novembre dernier, après que les députés l’aient adopté. Il revient donc au Sénat et à lui seul de l’examiner, le réécrire si cela s’avère nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions.

Après l’examen du texte par le Sénat, il reviendra alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire ou de décider la poursuite de la navette en prévoyant une deuxième lecture dans chaque assemblée, ce qui ne paraît jamais inutile pour des textes complexes. Au même moment, à l’Assemblée, Patrick Mignola, le président du groupe Modem s’exprime devant les caméras. Il faut que le Sénat écrive sa propre version du texte, j’ai entendu ce week-end Philippe Bas a expliqué qu’il allait faire une version plus solide.

On aura ensuite à se prononcer pour s’entendre entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Donc on va faire notre version aussi. Par rapport à d’habitude, au lieu d’attendre que le Sénat se soit prononcé, on a décidé d’écrire tout de suite notre version Assemblée nationale.

Si elles peuvent converger, ces deux versions, ce sera très bien mais c’est important que nous respections l’indépendance des sénateurs sur la réécriture de la loi, et que les sénateurs respectent notre indépendance sur la réécriture de cette même loi. En clair, le patron des députés Modem indique aux sénateurs que l’Assemblée fera comme elle l’entend. C’est-à-dire, comme l’Élysée l’exige.

Mais derrière cette crise institutionnelle, il y a aussi quelques rancunes tenaces. Ce que je constate c’est qu’il y a des règlements de compte à tous les étages. Il y a des règlements de compte entre le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur.

Il y a des règlements de compte entre le ministère de l’Intérieur actuel et le ministre de l’Intérieur précédent. Damien Abad fait référence aux propos tenus lundi soir par Gérald Darmanin devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. D’abord il y a une erreur fondamentale que nous avons commis au ministère de l’Intérieur, c’est le peu de formations que nous offrons à nos policiers.

Raccourcir la formation initiale, c'est-à-dire la formation quand on embauche un policier, n’était pas une bonne mesure. J’ai parfois entendu l’opposition le dire, c’est une vérité. Parfois elle se heurte à des réalités, on veut à la fois plus de policiers rapidement et effectivement si on veut des policiers rapidement il faut parfois raccourcir leur formation pour qu’ils soient plus rapidement sur la voie publique.

Mais ce n’était pas un bon calcul, c’était une erreur. Devinez qui a ramené la formation initiale des policiers d’un an à 8 mois ? Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur et aujourd’hui président du groupe des députés de la République en marche.

Du coup l’empressement de ce dernier à réécrire l’article 24 de la loi de sécurité globale prend un autre visage. Car c’est Gérald Darmanin lui-même, qui a rédigé la version initiale de l’article 24. La vengeance est un plat qui se mange froid, mais parfois le plat n’a même pas le temps de refroidir.

Cependant, pour Alexis Corbière, le réquisitoire du ministre de l’Intérieur ne se réduit pas à un simple règlement de comptes avec son prédécesseur. Contraint et forcé, Gérald Darmanin a énoncé quelques vérités. Gérald Darmanin, hier soir, face à la pression, face à la pression de toute manière est obligé de dire les choses qui me semblent cette fois ci assez raisonnables.

On peut discuter, c’est intéressant ce qui a été dit hier soir. En gros il faut que ça change. On l’a dit avec Jean-Luc Mélenchon, si nous arrivons aux responsabilités il faudra modifier de fond en comble cette maison.

Par de la formation, par la qualité de l’encadrement, par des rapports hiérarchiques plus clairs entre les uns et les autres. Par un recrutement aussi. Les revirements du gouvernement sont donc à porter au crédit de la mobilisation.

Et en premier lieu celle des journalistes. Pour le député de la France insoumise, le gouvernement a peur des réactions de la presse. La mobilisation de la profession, moi je pense, est un élément qui a amené à ce que politiquement ce gouvernement se dit “là on peut éventuellement avoir dans la rue des gens qui n’acceptent pas de travailler plus longtemps, on peut faire plein de choses, on peut amener des politiques antisociales” mais il y a dans ce pays, et profitez en j’ai envie de dire c’est une réflexion à avoir sur le métier de journaliste.

Il y a une puissance quand même de la presse quand elle se mobilise. L’avenir de l’article 24 a maintenant des allures d’équation à plusieurs inconnues. Quelles modifications le Sénat va-t-il lui apporter ?

Quelle nouvelle mouture les députés de la majorité préparent-ils ? Jean Castex va-t-il retirer l’article contesté et le glisser dans la loi confortant les principes républicains ? Emmanuel Macron doit s’exprimer demain soir sur le média en ligne Brut.

Peut-être en saura-t-on davantage sur les intentions du pouvoir. De leur côté, les syndicats de journalistes appellent à de nouvelles manifestations ce samedi. La bataille pour la liberté d’informer continue.