L'Intégrale des questions au Gouvernement | 25/03/25

Yaël Braun-Pivet : L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première est posée par Monsieur Jean-Pierre Taite. - Jean-Pierre Taite : Merci Madame la présidente.

Ma question s'adresse au ministre de la justice. Monsieur le ministre, un drame s'est produit samedi à Orléans avec l'agression odieuse du rabbin Arié Engelberg devant son fils de neuf ans. Cet acte s'inscrit dans un contexte alarmant, l'explosion de l'antisémitisme dans ce pays depuis les attentats du 7 octobre.

En 2024, il y a eu trois fois plus d'actes antisémites en France en 2022. Son explosion ne vient pas de nulle part. Elle est nourrie par un islamisme qui instrumentalise la cause palestinienne, et avec la complicité d'élus présents sur nos bancs.

Oui, la France insoumise porte une responsabilité directe dans la banalisation de l'antisémitisme dans notre pays. Rappelez-vous ce que Jean-Luc Mélenchon disait de vous, Madame Braun-Pivet. Il y a un mois, Louis Boyard présentait avec un candidat pro Hamas.

La députée européenne de la France insoumise les actions du Hamas. Alors qu'ils ont massacré des civils, des femmes et des enfants. La France insoumise a appelé à manifester ce week-end contre le racisme en publiant une affiche de Cyril Hanouna reprenant les pires codes antijuifs.

Honte à vous. Honte à ceux qui mettent en jeu la sécurité de nos compatriotes de confession juive. Honte à ceux qui font le pari de la complaisance. avec l'islamisme radical en vue d'obtenir une assurance vie électorale.

Monsieur le ministre, face à saint antisémitisme qui menace adresse et qui tue, quelle sanction prenez-vous ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Monsieur Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci.

Vous avez raison, non seulement les actes antisémitisme sont importants et ont explosé depuis le 7 octobre et l'attaque ignoble du Hamas en Israël. Grâce à l'action des offres force de l'ordre, nous arrivons à protéger nos compatriotes juifs, mais encore une fois nous l'avons vu, ce week-end, l'agression ignoble du rabbin nous a tous choqués Que tout le monde soit clair contre toute forme d'antisémitisme. Oui, Monsieur le député, vous avez raison de dire que des discours politiques et des attitudes politiques mènent à l'atmosphère parfois du passage à l'acte.

Nous le regrettons. Certains dirigeants de la France insoumise de l'ambiguïté ou ont un problème avec l'antisémitisme. Je ne suis pas le seul à dire, personne n'ignore ce qu'est l'antisémitisme, à commencer par Monsieur Mélenchon qui en connaît les codes.

Madame Autin, qui connaît bien la France insoumise à propos de l'affiche pour lequel Monsieur Hanouna a eu justice. C'est grave, c'est profond et irresponsable. C'est un dérapage et une erreur manifeste.

Jean-Luc Mélenchon ne me paraît pas à l'auteur du moment. Les droits de l'homme, est en discussion avec des partis politiques, lorsque LFI ne semblent pas reconnaître les faits et la nature de notre communication antisémitisme évoquée plus tôt, ça nous interroge sur sa volonté d'y remédier. Nous attendons de qu'il condamne tous les actes qui touchent les juifs de France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edwige Diaz. - Edwige Diaz : Merci. Monsieur le Premier ministre, 100 jours sans rien.

Il ne se passe rien. Vous promettez et écrivez comme la lettre que vous avez adressée à Madame Le Pen qui contient les objectifs qui sont de vraies incantations. Vous promettez une énième conférence internationale qui ne rappelle l'inutilité du grand débat.

Vous évoquez un débat large et ouvert, avec pour thème : Qu'est-ce qu'être français. Vous rendez visible le néant de votre politique gouvernementale. Vous vous félicitez de la stabilité du pays qui est en réalité de l'immobilisme, de l'inertie ou une forme d'incompétence voire de lâcheté qui est à la source de ce que les françaises subissent au quotidien : explosion du coût de la vie, accumulation des inégalités sociales, capitulation de votre conclave sur les retraites, dégradation de la compétitivité des entreprises, soumission à l'union européenne, évaporation de votre promesse sur la proportionnelle, expansion de l'insécurité, propagation de l'islamisme et ses corollaires, prolifération de l'antisémitisme régression des droits de femmes.

Monsieur le Premier ministre, je vous rappelle qu'il y a 11 millions de Français qui sont électeurs du Rassemblement National et que nous ne les trahirons pas. Est-ce qu'on ne devrait pas en responsabilité vous censurer ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Patrick Mignola. - Patrick Mignola : Merci. Madame la députée, vous nous indiquez que vous êtes en désaccord avec à peu près tout ce que fait le Gouvernement tout en prétendant que le Gouvernement ne fait rien.

C'est un paradoxe. Après avoir fait voter le budget est remis en mouvement l'action publique dans ce pays, le Gouvernement a examiner 100 texte en 100 jour. Ce n'est pas une marque d'immobilisme.

Vous avez l'occasion à travers ces textes de travailler sur un bloc agricole pour tenir les promesses que nous avions tenues. Nous avons proposé un bloc relatif aux collectivités locales pour qu'en matière financière et urbanistique et électorale, les femmes et les hommes qui se préparent à être candidats demain aux élections municipales, sans capacité de connaître les règles qui sont les leurs. Nous avons proposé également des avancées en matière régalien avec la justice des mineurs.

Viendront ensuite un grand texte sur la simplification puis les textes sur la fin de vie et un texte sur l'emploi des seniors qui doit coïncider avec les conclusions que rendront les partenaires sociaux sur le conclave. Ce n'est pas les menaces qui font avancer mais c'est la volonté du Gouvernement les engagements qui ont été pris devant le pays de le renforcer et devant les Français de les protéger qui nous permettra de continuer à travailler. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Edwige Diaz : C'était laborieux comme réponse et vous avez répondu à côté. Nous présenter un agenda arnaqueur car vous dîtes que le Gouvernement restituera ses travaux le 15 avril, en pleine suspension parlementaire, et en mais il y aura les ponts.

Par crainte d'une censure, vous refuseriez d'ouvrir une session extraordinaire durant l'été. Ca ne sent pas bon. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Je n'avais plus de chrono ni pour la question ni pour la réponse. La parole est à Mathilde Panot. - Mathilde Panot : Présidente, Monsieur le Premier ministre, le racisme encore frappé.

Quand le poison de l'antisémitisme et que l'islam phobie se répand, c'est toute la république est attaqué. Ce samedi, le rabbin d'Orléans a été agrégé agresser devant son fils. J'apporte mon soutien et je salue les personnes qui sont interposées pour le défendre.

Avec lui et contre l'agresseur ils se sont hissés à la hauteur de nos principes républicains. C'est l'unité de peuple de France qui est en jeu et nous la défendons chaque fois qu'on porte atteinte à la dignité humaine. C'est le même effroi qui nous saisit quand un homme est écrasé par trois reprises sous les yeux de sa fille de 10 ans.

La république nous unit par sa devise : liberté, égalité, fraternité. Garantir l'unité du peuple exige que cesse la confusion. Il est intolérable que des Français parce que juifs doivent être tenus responsables de la politique génocidaire à Gaza.

Comme l'hébergeur d'instrumentaliser la lutte contre l'antisémitisme pour réduire en silence les voies. Monsieur le Premier ministre, vous êtes au pouvoir depuis sept ans, quels actes concrets ont été posés pour lutter contre toute forme de racisme ? Depuis des semaines, vous engluez notre pays, subversion migratoire, chasse la femme portant le voile, n'avait rien à dire ni sur les saluts nazis...

A présent, votre Gouvernement fait ce que Marine Le Pen n'a plus besoin de dire, vous serez toujours perdants. Nous refaisons qu'un choc des civilisations dit socle la France. Nous étions des centaines de milliers samedi derniers contre le racisme et contre l'extrême droite pour garantir les défenses dont nous avons besoin.

L'unité populaire. Merci. La parole est au premier ministre. - François Bayrou : Merci.

Madame la présidente Panot, le début de votre question était excellent. On aurait tous pus la signer dans cette enceinte. Le gouvernement et les parlementaires.

En effet, vous avez à très juste titre dit que chaque fois qu'un juif était ciblé comme juif, chaque fois qu'un musulman ciblé comme musulman, chaque fois qu'un chrétien est ciblé comme chrétien ou un athée ciblé pour son athéisme, chaque fois c'est le pacte de valeur qui nous unit, la république, dont les trois mots comptent mais dont le mot fraternité est le plus important, qui se trouve atteint, blessé et menacé dans son existence même. C'était parfaitement juste. Mais il se trouve que ces propos justes sont en contradiction avec un certain nombre d'attitudes, de propos, de publication d'affiches qui vont directement à l'inverse de ce que vous affirmez.

La chose que je veux dire au nom du gouvernement c'est que pour nous, il n'est pas question de laisser la moindre place venant de quelque banque que ce soit et de quelque faction que ce soit pour prendre cible des Français, des concitoyens, des femmes et des hommes qui vivent dans notre peuple et sur notre sol. C'est pourquoi nous sommes, sans la moindre faiblesse, sans le moindre laxisme, en face de ces attitudes J'espère que la question que vous avez posée permettra désormais que dans vos rangs il n'y ait pas les attitudes et les actes que vous avez signalés est soumis. La république c'est notre raison d'être et nous ne laisserons personne la mettre en cause. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Monsieur Paul Christophe. - Paul Christophe : Merci. Monsieur le Premier ministre, les salariés de la sidérurgie et tous les habitants de Dunkerque sont inquiets de l'avenir d'un fleuron de notre économie.

Ce sont plus de 10 000 emplois directs et indirects qui sont aujourd'hui menacés. Quel avenir de cette activité alors que le groupe vient d'acter la mise sur pause de son projet de décarbonation et d'annoncer une découle une délocalisation partielle ? Ce projet titanesque de carbonatation est une immense opportunité que notre territoire ne doit pas manquer.

Il représente un investissement de 1,8 milliards dont une partie de soutien de l'Etat, et vise à construire la filière verte de demain. Mais la sidérurgie européenne est en crise avec un niveau de demande de prix qui remettent en cause cet investissement. Nous ne voulons pas que nos usines ferment faute de réaction rapide.

Nous devons protéger l'acier français et européen. Pour décarboner notre assis, il faut un prix de l'hydrogène adapté et une tarification de l'électricité soutenable. La concurrence internationale et là il y a indirectement affecté notre souveraineté européenne.

Sa décarbonation il n'y a pas d'avenir pour la production d'acier en France. Quelle stratégie entendez-vous porter en matière de tarification de l'hydrogène et de l'électricité ? Comment la France va investir sur le plan européen annoncé depuis plusieurs semaines et attendues par la filière ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur le Premier ministre. - François Bayrou : Merci.

Vous avez énoncé ce qui est pour ainsi dire une loi dans l'économie de la planète et pas depuis aujourd'hui, sans d'acier, pas d'industrie, d'automobiles, industries de défense. Cette information si profond des justes, elle remue la planète tout entière avec d'un côté des aciers produits dans une démarche de dumping, d'effondrement des prix artificiels qui nous menacent et de l'autre, l'annonce de droits de douane qui sont une atteinte insupportable à une concurrence équilibrée et juste. Qu'est-ce que le gouvernement a fait et il va faire ?

Vous l'avez indiqué de la manière la plus simple, 850 millions de subventions ont été accordés à cette entreprise pour entrer dans la démarche de verdissement supplémentaire et efficace de la production d'acier mais la politique la plus importante c'est celle qui touche sur l'hydrogène et le prix de l'électricité puisque ces deux sont fortement liées. De ce point de vue là, je vous confirme que la certitude du gouvernement c'est que nous devons produire de l'électricité en abondance et à des prix qui soient suffisants pour que notre appareil industriel puisse, de ce point de vue là, assumer sa fonction et trouver son plein développement. Toutes les convictions du gouvernement sont dirigées dans ce sens.

Vous savez que nous avons lancé ou relancé la grande politique de construction de centrales de production de l'électricité nucléaire. C'est pour nous un critère essentiel. Livraison à l'heure et dans les coûts que nous souhaitons.

De ce point de vue-là, les prix de l'électricité sont évidemment une donnée absolument essentielle. On le dit surtout les bancs et on a raison de le dire. Comme vous le savez, des décisions ont été prises pour permettre de faire entendre la volonté nationale exprimée par le gouvernement dans cette affaire de l'électricité et les prix de cette énergie.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à présent un Monsieur Emmanuel Duplessy. - Emmanuel Duplessy : Samedi dernier le rabbin d'Orléans a été agressé en pleine rue sous les yeux de son enfant du seul fait qu'il était juif.

Je lui réitère tout mon soutien ainsi qu'à sa famille. Cet acte odieux intervient alors que les actes antisémites explosent ainsi que les actes à caractère anti religieux. Il y a peu, c'était une mosquée qui été incendiée.

Aucun citoyen ne devrait avoir peur de vivre sa foi ni craindre des représailles à cause de son apparence ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté. La lutte contre l'antisémitisme est un sujet trop sérieux pour faire l'objet d'instrumentalisation politique et la désignation d'un bouc émissaire et les discours haineux y changeront rien. A Orléans, un homme lâchement assassiné par le régime de Vichy, nous le savons dans notre histoire.

Comme signe d'espoir ce sont des citoyens de toutes confessions qui se samedi prêtait assistance à ce rabbin. La lutte contre la haine et la violence doit être menée par tous dans l'unité nationale et la fraternité. Profitez d'un drame pour servir un discours de division qui oppose nos concitoyens juifs et musulmans, comme l'a fait le ministre des outre-mer, et scandaleux.

Monsieur le Premier ministre, au-delà de la communication politique, qu'allez-vous entreprendre pour mettre au coeur de l'action gouvernementale la lutte contre l'antisémitisme, la lutte contre tous les racismes, la défense de la liberté de culte et éducation à la tolérance et au vivre ensemble ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci.

Monsieur le député, l'agression antisémite survenue à Orléans a choqué tous les Français par sa lâcheté. Un père attaqué devant son propre fils. Par là je son Docteur, 16 ans.

Et par nos compatriotes juifs qui sont ramenés à la situation qui se passe si loin de là. Cette ce sont deux chiffres et trois lettres : 1370 actes antisémitisme. 70 % d'actes contre les juifs et trois lettres LFI.

On a un parti et à Jean-Luc Mélenchon qui considère que l'antisémitisme est résiduel alors qu'il ramène à un niveau structurel. L'antisémitisme dans notre pays résiduel ? Lorsque l'on consacre l'entièreté d'une campagne à déverser sa haine contre Israël ?

Quand on choisit l'iconographie des années 30 pour ériger des affiches résiduelles quand on chasse les femmes juives de manifestation pour l'égalité aux droits des femmes ? Bravo à vous Mesdames et Messieurs les députés LFI, vous avez déjà le déshonneur et la honte. Demain vous aurez la défaite. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le député. - Emmanuel Duplessy : Et pourtant, les droits de l'homme rappellent dans son rapport de 2024 que si l'antisémitisme existe malheureusement dans toute la société il bat des records à droite et à l'extrême droite. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la ministre. - Aurore Bergé : Quand on est républicain et universaliste, on combat dans le même mouvement. L'antisémitisme et le racisme, on ne les oppose pas.

On regarde des deux côtés, d'où qu'ils viennent pour dénoncer les alliances, dénoncer l'antisémitisme, partout où il existe. - Yaël Braun-Pivet : Merci. On retrouve un peu d'apaisement pour écouter la question de Madame Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Il a dit : "Est-ce que vous êtes juifs ?" Et il a craché.

Nous sommes samedis après-midi, à Orléans, le rabbin rentre à la synagogue. Devant son fils, il est frappé et mordu. Car il est juif.

Symbole de résistance à Orléans, ville calme et de concorde, un rabbin a été pris pour cible parce que juif. Face à la haine c'est la fraternité qui gagne à Orléans. Je veux saluer les témoins qui lui sont venus en aide.

Ce n'est pas un fait isolé. 570 actes antisémitisme recensés. Quatre par jour.

Le rabbin ne se demandait pas s'il allait être aggréssé mais quand il allait être agressé. Les juifs vivent dans la peur et la sécurité. L'âge de l'agresseur et questionnant.

Il est mineur. La proposition de loi sur la justice des mineurs n'a jamais été autant d'actualité. Mais si seulement il n'y avait que ça.

Alors que certains, certains cultivent l'ambiguïté, en prétextant l'ambiguïté, des candidats de Rassemblement National tenaient des propos antisémites, notre rabbin à Orléans a été agressé. Quand enfin, la responsabilité sera mise en cause ? Monsieur le ministre, la haine antisémite devient banale sur les réseaux sociaux et dans les manifestations soi-disant antiracistes.

Ce qui attisent la reine ne font que préparer le tes mains pour passer des mots aux actes. Nos concitoyens ne veulent plus de marche, de nos fleurs, de nos discours. Ils veulent des actes.

Quelles mesures sont prises et vont être prises pour assurer la sécurité physique de nos concitoyens ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Madame la députée, vous avez 1000 fois raison.

Le premier ministre et moi-même nous avons appelé le rabbin d'Orléans pour lui dire notre soutien. Le soutien de tout le Gouvernement mais bien au-delà. La solidarité de toute la nation française.

Aujourd'hui, dès ce soir, tous les préfets de France puissent prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les lieux cultes et autres. Aujourd'hui, l'antisémitisme est de retour et massivement. Les chiffres, Aurore Bergé vient de les annoncer.

Malheureusement, le visage de l'antisémitisme en France et chez nous est double. Le premier de ces visages c'est l'islamisme politique. Il est ce que le fascisme hier était un catalyseur de la haine antisémite.

Il aussi l'autre visage, de l'antisémitisme, de l'extrême gauche, des insoumis, qui sous le prétexte de l'antisionisme instrumentalise la cause palestinienne et attisent les relents de l'antisémitisme pour de pures raisons électoralistes ! Voilà la vérité. Il y a eu cette affiche, qui s'est excusé pour cette affiche qui dessinait les traits de Cyril Hanouna en reprenant l'iconographie des années 30 ?

Qui sait s'excuser de cette affiche ? Hier, un jeune de 15 ans a préféré en classe dans un lycée des propos antisémites. Le principal l'a appelé, il a réitéré ses propos et a menacé de mort le principal.

Vous pensez que ce type d'affiches n'a aucune conséquence ? Honte à ceux qui banalisent antisémitisme en France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Maxime Michelet. - Maxime Michelet : Merci. Monsieur le garde des Sceaux, ce lundi, un adolescent de 17 ans est mort poignarder à la sortie d'un lycée dans un contexte de rivalités mortelles entre bandes d'adolescents.

Des violences extrêmes commises par des mineurs et le quotidien d'un pays sous état de choc. Nous attendons la réponse pénale qui n'effraie en rien cette jeunesse violente prématurée pour rien. Grâce aux voix du vote patriote, la proposition de Gabriel Attal sur la justice des mineurs a été votée.

Elle propose de supprimer le mécanisme pénal en cas de violences aggravées, mécanisme instauré par le Gouvernement dont Monsieur Attal était membre. Mais hier, les sénateurs LR ont prie le luxe de détrempe cause des dépaillées ce texte. Ils ont refusé des mesures de fermeté de bon sens indispensable à la sécurité des Français.

La proposition Attal semble condamnée par les fractures du bloc central et des ambitions contradictoires. C'est une grave situation. La sanction n'a pas seulement une sanction punitive mais aussi éducative et sociale.

En 2011, grâce à Monsieur Ciotti, la loi a prévu un encadrement militaire pour les jeunes délinquants. C'est inappliqué. Allez-vous réactiver ce dispositif ?

Quel est donc la ligue du Gouvernement quant à la justice des mineurs ? Le Gouvernement en a-t-elle une ? Le Gouvernement entend-il sortir de sa torpeur ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Vous avez raison, un enfant de 17 ans a subi des coups et la violence de ces mineurs doigts avoir une réponse. C'est pour ça que la proposition de loi de Gabriel Attal doit être maintenu tel qu'il a imaginé.

J'espère qu'elle sera enrichie enchaîne. L'éducation et la fin immédiate. La demande du premier ministre, c'est de proposer soutenir la proposition de Monsieur Attal.

Pour aider les magistrats qui luttent difficilement contre la violence faite par les mineurs. La proposition de Monsieur Ciotti, que j'ai rencontré, en effet, elle n'a jamais été mise à disposition. J'ai donc demandé à mes services ainsi qu'au ministère des armées de regarder les moyens de mettre en place les dispositifs d'une partie des personnes sous la main de la justice avec ou sans autorisation parentale.

Nous le faisons en outre-mer, mais de façon limitée et nous devons aller ce ce qui a déjà été voté par le Parlement. Je reviendrai sur des lois dans quelques semaines pour montrer ce que nous pouvons faire avec les dispositions déjà votées. Pour l'encadrement militaire, nous essaierons de les mettre en place pour que ce soit prononcé par les magistrats. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Roger Vicot. - Roger Vicot : Merci. Chers collègues, je m'adresse au ministre de l'Intérieur.

Je n'ai que deux minutes mais permettez-moi de prendre des secondes pour rendre A la fois amical, sincère et respectueux à Monsieur André Chassaigne qui posera sa dernière question au Gouvernement dans quelques instants avant de quitter notre Assemblée. J'ose espérer que vous décompterez les applaudissements de mon temps de parole. - Yaël Braun-Pivet : Ne vous inquiétez pas.

On a prévu d'honorer André Chassaigne. - Roger Vicot : Nous fêtons aujourd'hui un anniversaire il y a un an votre prédécesseur, aujourd'hui garde des Sceaux, lancé des opérations plasmatiques XXL à Roubaix à grand renfort de policiers, de chiens, de caméras et de micros. A l'occasion de cet anniversaire, la France dresse un bilan de ce qui était censé apporté une solution pérenne au trafic de stupéfiants.

Ce bilan est clair, inefficace. Qui le dit ? Les habitants d'une part.

Ils disent que ça s'est calmé pendant quelques jours puis que les dealers sont revenus comme si il ne s'était rien passé. Les dealers le disent eux-mêmes, même quand les policiers étaient là tous les jours, il se déplaçait de quelques rues seulement. La police fait le même constat, il n'y avait pas eu d'efficacité, c'était juste des belles images, ils ont agi là où il pouvait agir mais une heure après les dealers était là.

Ma question est simple. Nous sommes en train d'évaluer un texte de lutte contre la criminalité organisée qui s'attaque aux têtes de réseau du narco trafic, le haut du spectre. ces opérations n'ont rien apporté.

Il y va de notre pacte républicain, de la crédibilité de nos institutions. Comment envisagez-vous de rétablir efficacement au quotidien le calme à la fois dans nos villes est désormais en milieu rural ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Je ne peux pas vous laisser affirmer que cette opération qui s'est déroulée à Lille il y a un an aura été vaine. Elle n'a permis à l'époque 107 déferlement d'individus parmi ceux-là, 36 mandats de dépôt.

La saisie de nombreux kilos. Près d'un million peut être saisi. Evidemment, il faut d'autres opérations.

Notre choix s'était aussi de compléter ces opérations avec trois dimensions, une judiciaire, pour faire des coups de filet avec des renseignements en avant en amont, une dimension sécuritaire avec le plus qu'est-ce l'occupation des voies publiques, la fouille de cave. Pour déployer tous les leviers de l'Etat pour casser l'écosystème économique de la drogue. Il faut que chacun prenne ses responsabilités.

Les communes, je crois qu'avec Grenoble, Lille a le réseau de vidéosurveillance qui est le plus faible. Il faut que les maires soient au premier plan de leurs responsabilités. Il y a un texte d'accord trafic, j'espère bien qu'il sera voté dans quelques jours car il nous donnera des armes qui seront déterminantes.

Par exemple, pour fermer des commerces. A Belfort, le maire a dû acheter pas moins de 30 commerces pour éviter qu'il tombe pour des blanchisseurs. Vous êtes rapporteurs de ce texte.

Il y a beaucoup d'autres sujets. Ce sera un arsenal. Nous en avons besoin et on verra bien qui va prendre ses responsabilités et qui votera ce texte qui est fondamental, qui sera un texte fondateur contre le narco trafic. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Avant de donner la parole au président Chassaigne je souhaite féliciter son parcours extraordinaire. Il a commencé il y a 48 ans, vous avez exercé presque tous les mandats, conseiller général, maire, conseiller régional et maire depuis 2002. Elut et réélu à six reprises, vous vous êtes au cours de ces 23 années de mandat, investi dans de nombreuses fonctions.

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine depuis 2012, président du groupe d'amitiés, tenez-vous bien, France Cuba, vice président de neuf groupes d'amitiés et membres de seize groupes d'étude. L'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale puis par le Parlement dans son ensemble des deux lois André Chassaigne bilan à réévaluer les pensions de retraite agricole...

Vos convictions, votre ténacité, votre sens de la formule, vont nous manquer. Avec vous s'éloigne une grande figure de l'Assemblée nationale dont la voix résonnera encore longtemps dans cet hémicycle. Je voudrais aujourd'hui saluer un très grand républicain, défenseur irréprochable de nos valeurs fondatrices et de nos institutions.

Vous continuez à oeuvrer pour l'intérêt général en retrouvant votre premier mandat communal. En mon nom personnel, au nom de l'Assemblée nationale, au nom de tous les Français, je vous ai je voudrais vous adresser nos plus vifs remerciements pour votre engagement. - André Chassaigne : Madame la présidente je vous remercie pour cet hommage mais je me dis que si l'élection au perchoir cet effet à l'applaudimètre, peut-être que jouer de la chance.

Je vais donc poser ma dernière question sans concession, Monsieur le Premier ministre, au nom des députés de ce groupe que j'aime tant, qui rassemble les députés communistes et députés des territoires d'outre-mer. Vous m'avez donné beaucoup de bonheur je vous remercie. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs mandatures, les gouvernements successifs ont multiplié les coups de force.

Le triple coup de force que j'ai dénoncée au moment de la loi travail de 2016 ou sur la réforme des retraites est devenu permanent. Coup de force contre l'opinion majoritaire des Français. Coup de force contre une représentation syndicale.

Coup de force contre le Parlement. Vous-même, et dans le même esprit, n'avez-vous délibérément pas trompé les Français et notre Parlement en organisant un conclave de façade alimentant de faux espoirs chez ceux qui souffrent déjà de la réforme des retraites ? Toujours dans cette logique, vous venez d'adresser un courrier au président de groupe.

Ce courrier laisse prendre une forme de mépris du Parlement en rédigeant son rôle dans la suite de notre mandature. La violation de la séparation des pouvoirs que nous connaissons depuis des années conjuguées à la brutalité des annonces met en péril notre démocratie ici comme dans le pays. Par votre méthode et votre programme, vous annuliez dangereusement sur l'agenda de l'extrême droite alors que dans le contexte international délétère, nous avons plus que jamais besoin d'une nation unie au service de la cohésion et de la paix.

Mes chers collègues, nous sommes à un point de bascule. Je vous appelle solennellement à un sursaut. Je voudrais dire un coup de force mais un coup de force démocratique. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Monsieur le Premier ministre. - François Bayrou : Merci Madame la présidente. Monsieur le président André Chassaigne, j'ai deux choses à vous dire.

La première, pour vous rassurer. Ce que vous avez décrit, l'affirmation et l'appelle à une nation unie, c'est ce que je crois, nous avons de plus important à construire et de plus précieux à défendre. Nous en sommes entretenus vous et moi très souvent en partageant des sentiments civiques au-delà même des différences, divergences, les appréciations qui n'étaient pas les mêmes.

Je vais vous rassurer sur le fait que je pense que pour cette unité de la nation, la démocratie politique, et nous avons beaucoup de progrès à faire pour aller vers le réalisme et la démocratie sociale, parce que je pense que lorsqu'un pays rencontre des moments aussi difficiles, il n'est pas possible de s'en remettre au pouvoir politique en raison des divisions et affrontements qui donnent à nos concitoyens le sentiment que leur intérêt général n'est pas pris en compte comme il le devrait. C'est la raison pour laquelle, j'ai en effet demandé aux partenaires sociaux d'examiner sans aucune interférence la question des retraites et ils le savent bien, vous l'avez lu dans l'interview dimanche qui a dit les choses comme je pensais qu'elle devait être dite comme elle a choisi de les dire et comme nous pensons toutes ce qu'elle devrait être. Défendre les intérêts de nos concitoyens.

Il faut que chacun soit à son poste de combat et que chacun soit à son poste de négociation. Démocratie politique, démocratie sociale c'est la première chose que je voulais vous répondre. Deuxième chose, c'est l'expression générale du Gouvernement et la mienne pour vous exprimer ma gratitude.

Vous avez été, pendant des années et des décennies un visage qui portait l'honneur de notre Parlement, de notre démocratie. Vous avez un visage qui portait l'honneur de la république. Vous avez été une personnalité profondément enracinée dans le sol de notre pays porteur vision de la province et de l'Auvergne dont vous avez été ici l'expression, même, souvent le chantre que nous considérons comme précieuse.

Vos compatriotes qui vont vous retrouver dans vos fonctions municipales ont beaucoup de chance. Nous avons beaucoup de chance d'avoir travaillé avec vous et nous avons l'intention de continuer à défendre ensemble les valeurs que vous avez illustrées dans ce Parlement. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Monsieur Jean-Pierre Bataille. - Jean-Pierre Battaille : Merci. Madame la ministre de l'Agriculture, la formation de milliers de jeunes prêts à s'engager pour la souveraineté alimentaire est en danger.

Depuis la signature du protocole de 2022 2026 le mode de calcul des subventions allouées aux établissements relevant du conseil national de l'enseignement agricole privé a été modifié par l'Etat sans concertation avec les établissements concernés. Les financements régionaux ont exclu le coude de référence par élève entraînant un manque à gagner, une baisse de 25 % des subventions actuelles. Les conséquences sont alarmantes, au plan national ça concerne 165 établissements accueillant plus de 45 000 élèves et 12 000 en apprentissage.

Un bon nombre d'établissements, de lycées professionnels, préfères à des risques de fermeture. La loi de 1984 garantit le respect des engagements financiers de l'Etat envers des établissements d'enseignement agricole privé assurant leur bon fonctionnement. Pourtant, celle-ci ne semble plus être respectée alors que la loi d'orientation agricole fraîchement promulguée renforce la reconnaissance et la professionnalisation des formations agricoles via la création du Bachelor et les valeurs pédagogiques du lycée.

Face à cette situation critique, une Commission de conciliation sera appelée à se réunir fin mars, elle sera déterminante pour établir des dialogues et trouver une issue équitable pour les établissements concernés. Pouvez-vous confirmer cela ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Monsieur le député, je partage votre attachement à l'enseignement agricole.

Il prépare une jeune au métier. Vous n'imaginez pas les circonstances dans lesquelles s'est faite la préparation du budget. Mon ministère a dû travailler en fonction des efforts demandés.

Mon objectif est de préserver la qualité des enseignements et le maillage territorial de l'enseignement agricole qui est une grande réussite qu'il soit privé ou public. Une rente des dotations a été attribuée dès la rentrée pour tenir compte de l'évolution des effectifs. Il a instruit une démarche au nom de 173 associations gestionnaire privées, sous contrat, a recours gracieux à l'encontre de l'arrêté de novembre 2024 qui fixer le montant de subvention pour l'ensemble de ces organismes.

Au titre de l'année 2024, je voudrais saluer la place centrale qu'occupe le centre dans l'enseignement privé, je rencontre souvent les responsables et je sais la qualité de leur travail. J'ai accédé à leur demande de la convocation d'une Commission de conciliation. Monsieur le député, je voudrais vous dire que la non couverture des dépenses des établissements agricoles privés s'inscrit dans une histoire longue, très longue et que des recours, il n'y en a déjà eu.

C'est un sujet qui n'est pas réglé depuis des décennies, je veux le rappeler, cette affaire n'est pas récente mais je peux vous dire, je vous affirme mon engagement entier pour être à côté de l'enseignement privé dont je connais la spécificité, les qualités et la réussite pour nos jeunes. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Philippe Tanguy. - Jean-Philippe Tanguy : Merci. Ma question s'adresse au premier ministre.

Le PDG d'EDF a été renvoyé sèchement. Mais qu'est-ce que votre gouvernement peut lui reprocher sinon d'appliquer la politique énergétique d'Emmanuel Macron ? Alors que vous recyclez vos amis battus à toute les élections, ou sanctionner des dirigeants qui appliquent vos propres décisions.

Voilà que le président veut qu'EDF fasse de plus de bénéfice possible mais c'est vous qui exigez des dividendes. Vous êtes incapables d'assurer et les retards s'accumulent. Le président proposait des contrats mais vous êtes soumis aux règles de tarification de l'Europe et vous avez menti aux Français en disant que vous les avez réformées.

Mais vous vous êtes juste soumis à l'Allemagne. Vous voulez nommer Monsieur Fontana. C'est très bien, elle avait proposé.

Mais son changement politique, le talent de cet homme serait gâché. Si la programmation pluriannuelle de l'énergie à 300 milliards d'euros que vous préparez au dos des Français, allez-vous respecter la loi, comme vous demande Marine Le Pen, qui vous oblige à consulter le Parlement français sur l'énergie, ou allez-vous encore conscient coup de force antidémocratique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Eric Lombard. - Eric Lombard : Madame la présidente, Monsieur le député. La programmation de l'énergie qui est en cours de concertation donne une place centrale ou nucléaire qui est un pilier à la fois d'une production stable, qui assure notre indépendance énergétique et d'une production qui doit assurer aux Françaises et aux Français et à notre industrie des prêts compétitifs.

J'ajoute que à côté de la programmation nucléaire, nous avons des énergies renouvelables. Nous visons une énergie totalement décarbonée en 2050. A cela s'ajoute toute notre politique industrielle, rapatrier l'industrie sur le territoire de notre pays mais aussi décarbonée à la fois la production des usages.

Sur la question de la politique d'EDF, elle a été menée avec succès par Luc Raymond qui a assuré ces dernières années le rétablissement du niveau de production qui était affaiblie et qui a remis un fonctionnement l'ensemble de nos centrales. Il a aussi engagé une réorganisation en liaison avec l'Etat qui était tout à fait bienvenu. Son mandat sèchement, nous avons considéré que pour une nouvelle phase qui consiste à relancer la négociation avec les industriels et à mettre en oeuvre la construction de six EPR, celui qui était au coeur de ce domaine avait les qualités pour lui succéder.

Pour mettre en oeuvre ce programme qui assure une généalogie stable et à bas prix. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Jean-Philippe Tanguy : Vous avez doublé le prix de l'électricité depuis que vous êtes au pouvoir.

Si vous ne consultez pas le Parlement, nous allons faire la même chose en vous renvoyant. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Murielle Lepvraud. - Murielle Lepvraud : Depuis 2020 le taux de mortalité en France ne cesse d'augmenter 2800 bébés perdent la vie avant leur premier anniversaire et 70 % d'entre eux meurent à la maternité.

La France se retrouve au 23e rang sur 27 en Europe alors qu'elle était parmi les premiers il y a 25 ans. Ce chiffre alarmant peut être mis en parallèle avec la fermeture progressive des petites maternités. En 50 ans, 75 % d'entre elles ont disparu et on veut encore enfermer 111 pour des raisons de sécurité.

Vous accélérez les fermetures. Pourtant, cette logique de rationalisation qui transforme les hôpitaux en usine à bébés a atteint ses limites. La surcharge des grandes structures hospitalières, le manque de suivi des prématurés met en danger les mères et leur bébé.

Macron a appelé à un absurde labo maman réarmement démographique mais il torpille les mères. Par ailleurs, alors que le système de santé manque déjà de moyens, 1,1 milliard d'euros prévus pour l'assurance maladie vient d'être gelé par Bercy sans explication. Merci à ceux qui n'ont pas voté la censure.

Dans un tel contexte, comment justifier de telle section alors que l'accès aux soins des femmes et des bébés est en jeu ? Quand et comment allez-vous prendre en charge cette question de la mortalité infantile ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci. Evidemment, je connais le constat que vous venez de faire sur la mortalité infantile dans notre pays est forcé de reconnaître que depuis 10 ans la mortalité infantile a augmenté dans notre pays.

C'est d'abord le sens de l'ouvrage auquel vous fait référence à votre question. Dans cet ouvrage, plusieurs éléments sont mis en avant. Parmi ceux-ci, l'un des tous premiers que je veux souligner la nécessité d'analyser les causes de cette mortalité infantile parce que cette mortalité se passe entre 0 et 27 jours et que les causes sont plurielles et qu'elle nécessite que nous puissions aller plus loin sur les conditions puisqu'elle dépend d'une série de cause.

C'est le premier élément qui doit retenir toute notre attention. Le deuxième élément, vous faites allusion à la fermeture de maternité. Le c'est aussi et les experts le disent, une maternité qui effectue moins de 300 accouchements par an et tu ne maternité dans laquelle on manque d'expérience, d'où la nécessité d'avoir une capacité à articuler les réponses pourquoi ?

Parce qu'il y a une notion de distance. Effectivement, quand on est à plus de 45 minutes d'une maternité, il y a un sujet. Le troisième élément, c'est l'organisation d'un triptyque qui est autour de plusieurs éléments, l'obstétrique, la pédiatrie, anesthésie.

Nous devons avoir des réponses concrètes qui permettent de répondre aux tous petits. Enfin, vous avez lu quelques éléments sur l'hôpital. Je voudrais vous rappeler que nous avons augmenté le budget de la tarification des hôpitaux de 9 milliards cette année, c'est un choix du premier ministre, plusieurs pour l'hôtel public et le privé. - Yaël Braun-Pivet : Madame la députée ? - Murielle Lepvraud : Vous continuez à fermer des maternités, vous mettez en péril la santé des femmes et des enfants. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Charles Fournier. - Charles Fournier : Merci. Hier, nous avons assisté lors des débats du projet de loi dit de simplification à un remake du concours Lépine ou un remix de Massacre à la tronçonneuse.

De droite et d'extrêmes droites ont rivalisé de créativité dans la course à la suppression d'organismes et de conseil consultatif. Avec ce texte fourre-tout, vous avez ouvert les vannes. Laissant place à la surenchère.

Parfois, à l'aveugle, parfois à dessein, quand il s'agit de se débarrasser de conseil sur le droit du travail ou d'écologie. Chacun y allait avec sa petite mesure de suppression dans un ensemble qui manque de sérieux, de méthodes de préparation. Nous avons assisté à des séquences folles, on n'a pas trouvé de compte rendu sur le site Internet où ils ne répondent pas aux téléphone, l'organisme ne se réunit pas ?

On supprime. On ne communique pas, ça ne sert à rien, on supprime. 32 organismes ont été supprimés hier soir.

Ce n'est pas assez. Décevant, vous direz. On aurait pu aller beaucoup plus loin dans ce choc de simplification.

Nous ne sommes pas assez loin de la suppression de la Commission nationale du débat public dont les salariés sont en grève aujourd'hui et je les salue. Vous annonciez un choc de simplification, c'est le début de la grande liquidation ! Aucune vision sur les effets de suppression.

Il ne se réunisse pas, c'est le premier ministre qui doit les convoquer. C'est suppression ouvre le champ à des attaques contre la démocratie et l'Etat de droit. Les effets des trappes est en marche.

N'y a-t-il pas un intérêt public majeur, cette fameuse notion que vous utilisez pour justifier tous les contournements de notes protection à conserver la démocratie ? Jusqu'où irons-nous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Laurent Marcangeli. - Laurent Marcangeli : Merci. Monsieur le député, tout de même, hier les débats étaient plus apaisés.

Je commencerai par cette phrase qu'il faut que nous observions : Tout ce qui est excessif est insignifiant. Pourquoi ? Hier, nous avons examiné un texte très attendu par les Français.

Il ne concerne pas que la suppression. C'est sur la vie économique de nos chefs économiques, et le Gouvernement a eu une attitude responsable. Nous avons eu une attitude qui est la suivante : lorsqu'il y a de la redondance, une activité peu effective, un impact sur la lisibilité de l'action publique, il est vrai, le Gouvernement a donné des avis de sagesse est favorable à la suppression.

Une trentaine. Vous oubliez de dire que pour une soixantaine, vous avez voté au rejet de suppression. Je sais très bien qu'un certain nombre de vos collègues regrette amèrement que le Gouvernement n'est pas donné un avis favorable.

L'OFB, du CEREMA, je n'ai pas donné un avis favorable à ces organismes. Nous allons agir avec méthode, sans avoir pour boussole et pour modèle Monsieur Trump car nous sommes en France et nous ne voulons pas d'une simplification à l'américaine et nous le ferons dans l'intérêt de nos concitoyens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Christophe Blanchet. - Christophe Blanchet : Merci Madame la présidente. "Elle me terrasse et m'acule possède mon corps tout entier, moteur l'esprit, prend ses quartiers, elle me classe, elle me brûle.

Toujours à l'heure, elle est ponctuelle, elle ne me fait jamais défaut. Sort de l'ombre, ma chère amie elle est monstruelle." Voilà ce qu'écrit une écrivaines dans le poème Rouge.

Elle parle de l'endométriose. Cette maladie est silencieuse, atteint nos épouses, nos mères, nos filles, nos soeurs sans que nous le sachions. Trop souvent, la pudeur les retient de parler alors qu'elle souffre en silence.

Nombre d'entre nous, les hommes, ne soms pas conscients de ce que cette maladie affiche aux femmes dans leur quotidien, leur intimité, leur sexualité et leur espoir d'avoir un enfant. Ce vendredi 28 mars, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre l'endométriose, on doit constater ce manque de communication pour que les langues se délient et que nous soyons tous mobilisés avec elle, avec l'association de l'endométriose et je salue toutes les femmes atteintes de cette maladie. Partout, où il est possible d'écouter la douleur de ces femmes et de leur poser un diagnostic, il est crucial que les personnes compétentes soient informées et formées, en milieu scolaire, dans le modèle médicale ou professionnelle.

Quand allons mettre en lumière cette maladie de l'ombre ? Comment susciter de l'espoir pour les femmes impactées par cette maladie ? Au-delà des soulagements portés par l'aide médicale et en attendant de trouver un traitement réparateur définitif, comment les centres antidouleur obtiennent-ils les moyens nécessaires pour accompagner ces femmes et leur proposer autre chose que les médicaments ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, mes premiers mots seront pour vous remercier. Je vous remercie d'avoir posé cette question tellement importante pour la santé des femmes.

Vous avez raison, les chiffres parlent d'eux-mêmes, et non seulement ces chiffres sont importants mais je voudrais associer à ces chiffres une autre donnée : celle de l'errance de diagnostic. En moyenne, le diagnostic dure sept ans. L'enjeu est extrêmement important.

Je voudrais souligner le travail qui est fait en moteur de recherche puisque nous avons autorisé un test, qui permet, et nous sommes sur une cohorte de 25 000 femmes avec lesquelles nous le testons, avoir une capacité de poser un diagnostic et dès lors, être en capacité de le soigner. Il y a des éléments dans votre question, le problème de l'endométriose et le problème de l'infertilité. Nous devons lier ces deux éléments car au-delà de l'ensemble de ses douleurs que vous avez décrites, de ses difficultés de vie qui est répétée chaque mois, il y a la difficulté pour le désir d'enfant d'un certain nombre de femmes.

Là encore, la réponse avec un traitement permet d'avoir une réponse en matière de grossesse. J'insiste sur ce sujet car lâche du premier enfant de notre pays c'est 31 ans. Vous imaginez que si on a une errance de diagnostic de sept ans, cela compromet de manière irrémédiable le désir d'enfant.

Lago volonté du Gouvernement et d'aller plus loin avec ce test est autant possible le généralisée, et que dans le plan que nous allons demander sur le virage démographique est le sujet de l'infertilité et de la garde des enfants, nous avons des réponses concrètes et c'est avec vous que nous pourrons les construire. Merci pour votre engagement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Lionel Tivoli. - Lionel Tivoli : Monsieur le ministre, 10 ans de prison requis contre Boualem Sansal, contre un écrivain qui n'a fait qu'utiliser sa plume pour exprimer ses idées. Son cas est emblématique.

Emblématique de tous ceux contre quoi la France doit s'élever. Un simulacre de procès, une instrumentalisation de la justice à des fins politiques et une haine viscérale et affirmée de la France. A travers cela, ce n'est rien d'autre que la voie du Gouvernement algérien qui s'est exprimé.

Gouvernement qui a demandé de prendre un avocat car son avocat est juif. Cela piétine les accords bilatéraux conclus au cours de la dernière décennie. Il refuse de récupérer ses ressortissants sous OQTF, menacent nos compatriotes, Un ressortissant algérien sous OQTF a refusé a tué un compatriote.

Face à cela, notre république est bafouée. Ils se sont moqués de vos déclarations émises. Est-ce là la réponse réponse la réponse du Gouvernement ?

Est-ce cela la riposte graduée que promeuvent certains de vos ministres ? Les Français sont lassés de vos paroles qui ne sont pas suivies d'actes. Quand allez-vous remettre en cause les accords de 68 ?

Et suspendre les visas et mettre un terme aux avantages dont bénéficient les ressortissants et dirigeants algériens sur notre sol ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Benjamin Haddad. - Benjamin Haddad : Merci. 130 jours que notre compatriote le grand écrivain franco-algérien Boualem Sansal est détenu de façon arbitraire. 130 jours que ce héros de la liberté d'expression dont l'oeuvre a suscité l'admiration de nombre de nos compatriotes.

Rien ne justifie sa détention arbitraire, rien ne justifie le verdict dont il a fait l'objet et la France et nos service sont mobilisé pour qu'il puisse avoir accès à ses droits et obtenir sa libération. La France n'a cessé de souhaiter un dialogue d'apaisement et de confiance avec l'Algérie. L'apaisement et la confiance ne se décrète pas de façon unilatérale.

Ce n'est pas la France qui a fait le choix de détenir de façon arbitraire un écrivain franco-algérien, ce n'est pas la France qui refuse de reprendre des ressortissants frappés d'obligation de quitter le territoire français après avoir menacé nos compatriotes, attaquer ou dans les cas que l'on a vus, dans des drames comme celui de Mulhouse. Nous serons mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal et je remercie le travail des députés parlementaires, pour la mobilisation et la solidarité de nos compatriotes qui se retrouveront devant l'Assemblée nationale. Nous tirerons les conséquences sans hésitation avec fermeté, sans idéologie devant les actes de l'Algérie, et je le dis devant le ministre de la justice et de l'intérieur, nous resterons mobilisés pour notre compatriote. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Non, monsieur le député. - Lionel Trivoli : Si vos mots avaient le moindre effet, Boualem Sansal ne serait plus en prison mais il y ait encore et vous êtes toujours en train de nous expliquer pourquoi. - Yaël Braun-Pivet : Merci, la parole est à madame Olga Givernet. - Olga Givernet : Je m'adresse au ministre chargé de l'Europe.

A l'initiative de Gabriel Attal et de Valérie Hayez. Ils ont réuni autour de près de 60 leaders politiques de toute l'Europe. Construire une paix durable, soutenir l'Ukraine, c'est ce que souhaite cette alliance, n'en déplaise aux populistes libéraux.

Dans la droite ligne du président de la république qui a depuis toujours prôné le rôle de la défense, les rencontres internationales se multiplient car le temps presse et la France s'organise déjà. Je pense à l'événement sur le financement de notre industrie de défense mise en oeuvre par le gouvernement qui a réuni des industriels français, les banques et les investisseurs. Les secteurs privés et publics vont soutenir la montée de nos équipements de défense.

Même nos concitoyens le pourront. Certes, la présence de la commission européenne a lancé un plan de 800 milliards d'euros pour remettre réarmer l'union européenne d'ici à 2030. Il était temps mais de nombreux sujets restent en suspens.

Comme renforcer le modèle industriel européen pour ne plus dépendre de pays tiers, insistait l'ensemble des pays membres à concentrer 3 % de leur PIB à la défense. Utiliser les avoirs russes comme inscrit dans la résolution européenne pour l'Ukraine votée il y a peu pour notre assemblée. Je vous demande quelles sont les prochaines étapes pour travailler à la coopération européenne en matière de financement et de production des équipements de défense.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Benjamin Haddad. - Benjamin Haddad : Merci.

Vous avez raison, nous assistons à un véritable réveil stratégique des Européens dans ce moment de bascule face à la menace de la Russie sur nos démocraties, la guerre d'agression contre l'Ukraine, les intimidations, les attaques cyber de la Russie contre les pays européens et, bien sûr, avec les questions qui se posent sur l'avenir de la relation transatlantique et de la garantie de sécurité américaine. Il est l'heure pour les Européens de prendre leur décembre. Vous l'avez dit, c'est le discours que porte la France depuis sept ans déjà, depuis le discours de la Sorbonne d'Emmanuel Macron, celui d'une Europe qui investit dans son autonomie stratégique, dans sa propre défense.

Plus que jamais, les idées françaises sont le moteur de l'Europe. Nous avons vu des étapes historiques franchies avec le conseil extraordinaire du 6 mars qui a permis de développer des nouveaux financements pour l'Europe de la défense et pour soutenir notre industrie européenne de défense autonome, à la fois pour que ça donne de la visibilité mais aussi pour pouvoir maîtriser nos savoir-faire technologiques et l'usage de nos armements mais il faudra aller plus loin et c'est ce que nous avons demandé à nos partenaires, mobiliser d'autres fonds européens existants, comme le mécanisme européen de stabilité qui est mentionnée dans le livre blanc de la défense, mais pourquoi pas poser la question d'un nouveau grand emprunt comme nous avons su le faire lors du COVID avec le plan de relance next generation. Nous avons toujours refusé l'esprit de défaite, esprit de d'abandon.

Nous voulons assumer notre défense, notre liberté face aux menaces. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Alain David. - Alain David : Merci.

Ma question s'adresse à la ministre des solidarités et des familles. Dans une semaine, la trêve hivernale prendra fin. En Gironde, 74 familles, soit environ 150 enfants actuellement en hébergement d'urgence se retrouveront à la rue faute de prise en charge de l'Etat.

Pour sa mission d'aide sociale à l'enfance, le département de la Gironde assure pleinement sa compétence des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants. Depuis des années, par souci de préserver la dignité humaine et répondre à l'urgence sociale, ils hébergent des centaines de familles avec enfants de plus de trois ans qui relèvent de la pleine compétence de l'Etat. Ce dispositif dérogatoire coûte 3 millions par an à une collectivité asphyxiée financièrement.

Face aux nouvelles coupes budgétaires, cet engagement pour la dignité devient insoutenable. Le conseil départemental est contraint d'y mettre un terme malgré lui le 31 mars. Des échanges ont eu lieu et des sociaux solutions ont été trouvées pour une personne de famille mais les autres seront à la rue dans quelques jours.

Ces situations émeuvent nos concitoyens qui se mobilisent pour insérer pour la scolarisation de leurs enfants ou auprès des associations qui oeuvrent au quotidien pour leur venir en aide. Le président de la république s'était engagé dès 2017 à ne laisser personne dormir dans la rue. Huit ans plus tard, la situation continue de se dégrader.

Quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour éviter impensable ? Voir ces familles dormir dans la rue dès la semaine prochaine Gironde et partout en France ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur François Rebsamen. - François Rebsamen : Monsieur le député, merci du temps que vous avez employé et de la solidarité de ce type de problématique. Depuis 10 ans, des moyens très importants ont été mis en place pour faire face aux besoins exceptionnellement importants et croissants en matière d'hébergement.

C'est ainsi que les crédits consacrés à l'hébergement sont aujourd'hui de 2,9 milliards d'euros ce qui représente trois fois le montant qu'il y avait il y a 10 ans. L'action du gouvernement s'organise pour autour de deux axes La mise en oeuvre depuis 2017 des plans logements d'abord et d'autre part, la mise à l'abri inconditionnel des personnes grâce à un parc d'hébergement qui est, nous l'espérons, suffisamment dimensionné pour apporter une réponse, une solution aux situations de détresse que vous évoquez. C'est ainsi que 203 000 places d'hébergement ont été confirmées en 2025.

S'agissant de la situation plus particulière de la Gironde que vous avez évoquée, un travail important et constant a été réalisé par la préfecture de Gironde depuis de nombreuses années. Elle a fait avec le département de la Gironde qui a pris en charge un certain nombre de cas particuliers mais depuis 2020, les cris dits ont augmenté de 20 %. Le président du conseil général de Gironde a adressé au préfet un courrier alertant sur la prise en charge d'environ 82 familles qui sont concernées pour leur trouver un hébergement en disant que ça ne relevait pas du département.

Dès cet instant, la DDE TSA fortement mobilisé de nombreux échanges avec le département pour trouver des solutions concrètes à chaque famille. Il reste à ce jour 47 familles. Les sorties se font progressivement mais elles se feront régulièrement jusqu'à la fin du mois. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Alain David : Nous comptons sur vous pour régler ce problème car ce serait une honte de voir ces familles à la rue. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance de questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.