Carburants : Lecornu s’engage à flécher « chaque euro de surplus de fiscalité » vers les aides

Merci, la parole est au président Patrick Cannaire pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Monsieur le Président, Monsieur le Premier Premier ministre, permettez-moi de vous parler d'une France dont on parle peu, celle des travailleurs qui prennent leur voiture chaque matin parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, celle de nos concitoyens ruraux et périurbains pour qui le plein coûtait déjà trop cher et qui aujourd'hui payent 50 centimes de plus le litre de gazoil, celle de ces femmes et de ces hommes contraintes de renoncer à se déplacer pour se faire soigner car oui il y a de véritables drames humains qui frappent nos territoires à bas bruit. L'enlisement de la guerre au Moyen Orient a mis le feu aux poudres, mais cette poudre, vous l'avez accumulée depuis neuf ans.

Oui, monsieur le Premier ministre, vous êtes comptable de ces neuf années de politique salariale indigente, du creusement des inégalités et de l'aggravation de la pauvreté dans notre pays. Pire, vous êtes comptable de ces neuf années de politique salariale indigente, Pire, « Vous avez asséché les leviers financiers de l'Etat, la puissance publique n'a plus les moyens d'agir en faveur de ceux pour qui ce choc pétrolier devient insupportable. » Alors que nous allons célébrer le 9e 1er mai sous votre majorité, les français défileront avec colère et amertume.

Alors le gouvernement répond dans la confusion, Mme Bréjon déclare que les prix doivent baisser, M. Lescure brandit un décret de plafonnement des marches sur les distributeurs, puis recule. Alors même Même que les chiffres sont là, ils sont implacables.

Depuis le début de la crise, les marges brutes des géants du pétrole se sont envolées de manière indécente. Quand certains se privent, d'autres engrangent, prospèrent tranquillement. Tranquillement.

Face à cela, les salariés, les agriculteurs, les travailleurs indépendants veulent des réponses structurelles avec une revalorisation significative des revenus, un filet de sécurité énergétique pérenne et non pas des mesures ponctuelles, véritables inventaires à la prévère des impuissances. Le mouvement des gilets jaunes est né dans une station service et aujourd'hui notre pays est au bord d'une nouvelle explosion sociale. Monsieur le Premier ministre, ne reproduisez pas les mêmes erreurs face à une crise qui percute de plein fouet des millions de ménages.

Quelles mesures structurelles allez-vous enfin prendre pour que le travail paye en France et que les plus modestes n'aient pas à choisir entre l'essence et la nourriture Pour vous répondre, la parole est à monsieur le Premier ministre. Vous avez la parole. Merci beaucoup monsieur le Président du Sénat, mesdames et messieurs les sénatrices, sénateurs, monsieur le ministre, monsieur le le président Cannaire.

Je vais répondre et prendre peut-être un tout petit peu de temps pour être complet sur l'ensemble des aspects de votre question. Je reste persuadé que la situation, nous savons tous, et c'est relayé sur l'ensemble des bancs ici, que la situation elle est très difficile évidemment pour nos concitoyens et nos concitoyens. Nous sommes tous connectés à nos territoires et évidemment plus la guerre parce qu'on parle quand même d'une guerre dure, plus les effets de cette guerre sont difficiles évidemment pour le portefeuille des Françaises et des Français et d'ailleurs pour l'ensemble de notre économie sans détacher de l'hommage que le président du Sénat a fait au début de cette séance pour nos soldats morts au Liban.

Et donc quand même, ce n'est pas pour se dissocier de votre propos, mais je pense qu'il ne faut pas qu'on cache aux effets des Françaises et des Français des effets des deux guerres que nous connaissons. L'Ukraine d'une part qui continue, dont on parle trop peu, et du Moyen-Orient d'autre part. La deuxième des choses, c'est que c'est une crise des prix, c'est une crise d'une inflation importée.

Ce n'est pas une crise pour l'instant des capacités de production au Moyen-Orient. C'est donc une crise de la circulation maritime. Qu'est-ce qu'on est en train de payer en ce moment de toutes les évidences ?

Le fait que les négociations entre les belligérants s'enlisent, patinent. Et ça se sent tout de suite évidemment sur le cours des marchés. Je voulais juste quand même commencer par là parce que je pense que les Françaises et les Français sont plein de bon sens.

C'est un peuple politique, c'est un peuple qui regarde aussi la géopolitique et qui voit bien que les dérèglements du monde s'imposent à nous et que malheureusement nous payons nos dépendances en matière d'hydrocarbures. Et à la rigueur, si vous me considérez comme étant responsable de quelque chose depuis 9 devant, avec regret je le dis, c'est que nous ne soyons pas allés beaucoup plus vite pour sortir d'un certain nombre de cette dépendance et donc il ne faudra pas reproduire les mêmes erreurs. Deuxième aspect de votre question et au fond ça monte dans le débat public et merci d'avoir pris la tonalité rigoureuse qu'on vous connaît pour me poser cette question, c'est à qui profite la crise ?

Et la question elle est posée. Qui profite de tout ce qui se passe ? La première des choses déjà, c'est l'État et vous Vous le voyez bien, l'extrême droite introduit de plus en plus l'idée au fond que le grand gagnant de cette crise serait l'Etat.

Présenter l'Etat comme si c'était une entreprise comme les autres, ce n'est pas une entreprise. Présenter l'Etat comme s'il ne nous appartenait pas à tous, c'est quand même d'un point de vue républicain un tout petit peu curieux, mais enfin le débat est là et la suspicion au fond s'installe en se disant à chaque fois qu'on va à la pompe, lentement mais sûrement on remplirait les caisses de l'Etat. On sait il y a deux types de taxes, une taxe évidemment sur les volumes, l'accise, et une taxe sur le prix en tant que tel, la TVA.

Et donc je profite de votre question pour déjà donner cette clarification devant la représentation nationale, parce que des chiffres surréalistes circulent ici ou là, le fameux surplus, que d'aucuns qualifieraient de cagnotte, je mets des guillemets sur cette affaire, du début de cette guerre, fin février, début mars, au 20 avril, il y a quelques jours, le surplus est de 170 millions d'euros de fiscalité. Et donc ce que je vous propose, non pas pour protéger le gouvernement, nous sommes de passage, mais l'Etat, parce que pour le coup, vous l'avez incarné comme ministre, d'autres après nous l'incarneront, ayons aussi quand même cette humilité. Ce que je vais faire, c'est que chaque euro de fiscalité, de surplus de fiscalité prélevé sur les Français à la pompe vont être affectés au mécanisme d'aide directe que nous mettons en place.

Comme ça, on met derrière nous l'idée délétère pour la République que l'État serait en train de profiter de la crise. C'est une très mauvaise chose pour le pacte social. Le deuxième public sont évidemment les raffineurs.