La production statistique outre-mer

L'observatoire Corail met en lumière les disparités entre les outresemers et l'hexagone. Et au sein de chaque territoire, vous reviendrez sans doute sur les difficultés à produire des indicateurs statistiques outreem avec la même fréquence et précision que dans l'hexagone ainsi que leur raison. Alors, monsieur Guerry reviendra sans doute sur les efforts de l'observatoire Corail pour combler les lacunes du panorama statistique.

Monsieur Hernandez et et monsieur Kofman préciseront peut-être la nature des investissements consentis par l'INC pour améliorer la production de données. On pourrait citer récemment les démarches pour intégrer Mayot dans l'indice des prix. Monsieur Kman pourra bien sûr nous faire des difficultés propres à Mayotte à la lumière de son expérience du recensement encore.

Vous l'avez compris mes chers collègues, la production statistique est en elle-même un enjeu qui conditionne la bonne prise en compte de l'amplaire des inégalités systémiques entre l'hexagone et les outresem et au sein de chaque territoire. Elles conditionneent ensuite le bon calibrage des politiques publiques et leur évaluation. Alors, je précise qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont afin de afin de mieux cerner nos premières interrogations.

Mais avant de proc de vous céder la parole, je vous rappelle que cette audience, cette audition, excusez-moi, est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Par ailleurs, un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible de peine prévu aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Donc monsieur Guis, je vous invite maintenant à Pit Charmont de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure.

Alors je le jure de dire rien que la vérité, toute la vérité. Je vous remercie, monsieur Hernandez. Je vous invite également à prêter serment et dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure.

Je jure de dire toute la vérité r la vérité. Je vous remercie, monsieur Koffman. à votre tour.

Je vous invite à prêter serment, à dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant "Je le jure, je le jure." Je vous remercie. Si vous le voulez bien messieurs, vous pourrez en quelques minutes faire une brève présentation liiminaire, 10 minutes maximum après laquelle je cèderai la parole à madame la rapporteur puis à messieurs et à mesdames pardon et messieurs les commissaires pour vous poser les questions.

Nous devons impermati clore cette audition à 19h30. Je vous demande donc d'être aussi efficace que possible dans vos interventions et questions. Nous vous écoutons, monsieur Guis.

Bon et bien bonjour à toutes et à tous. Merci beaucoup pour votre accueil et puis de m'avoir invité à cet échange. Alors peut-être rappeler simplement d'où je peux parler puis l'observatoire Corail.

Alors en fin de compte, ça fait maintenant un peu plus d'une vingtaine d'années que l'Union nationale des CCAS et puis les centres communaux d'action sociale travaillent sur le développement de ce qui est une des obligations légales qu'ils ont, c'est la réalisation d'une analyse des besoins sociaux. Euh cette analyse des besoins sociaux, elle concerne bien sûr tous les CCS français, mais elle s'est développée depuis à peu près une vingtaine d'années dans le cadre des CCS ultramarin. Alors moi, j'ai la chance de les accompagner depuis 2002.

Je travaille avec les CAS ultramarin pour la réalisation notamment de cette analyse des besoins sociaux. J'ai beaucoup travaillé aussi pour les conseils départementaux, collectivité territoriale, mais aussi dans le cadre de la politique de la ville qui est un des enjeux, me semble-t-il en matière de connaissance et d'approche des données statistiques. Euh peut-être dire par rapport à la question de parce que il y a plusieurs questions à l'intérieur.

Il y a à la fois la question de la donnée, puis à la fois la question des enjeux, des inégalités et comment est-ce que les travaux qu'on peut mener mettent en évidence la persistance de ces inégalités. Mais je vais peut-être plus parler des données d'abord et puis on aura l'occasion de de parler du reste ensuite. Euh peut-être simplement dire que depuis 2002, moi j'ai quand même pu observer une évolution et pour nous en tout cas l'accessibilité à des données qui sont de plus en plus fines et puis de plus en plus pertinentes, y compris dans le cadre de y compris dans l'outreem y compris pour les départements.

Bien évidemment, je me permettrai de faire un petit comment dire une petite différence entre ce qu'est la spécificité de Mayotte de ce que sont les quatre autres départements sur lesquels j'ai eu l'occasion de travailler. Puis aussi bon bien évidemment de la Nouvelle-Calédonie où on a d'autres sources d'information et d'autres réalités mais je pense qu'on en parlera pas là. Mais en tout cas euh pour ce qui est des euh des départements ultramarins, il y a bel et bien une différence entre ce qu'on a sur Mayotte et puis ce qu'on peut avoir sur les quatre autres départements.

Je pense que je ne surprendrai personne en disant cela euh sur les données en général. Donc depuis la mise en place du recensement rénové 2006-2007 dans la première fourniture des données, on a la l'accessibil enfin on a une accessibilité au à des données extrêmement fines et pour nous en matière de réalité sociale une approche qui est quand même très intéressante et qu'on peut suivre dans le temps et qui nous permettent en effet de pouvoir approcher les inégalités qui existent entre les territoires. Sur les autres sources de données, on a des différences que nous on a pu observer notamment sur un des éléments clés pour nous en matière de de d'enjeux sociaux, c'est la question des revenus de la pauvreté où on a deux là aussi deux niveaux différents à nouveau mais ça les colè enfin les personnes de l'INC pourront sans aucun problème les décrire.

D'une part, on a Martinique Réunion où on a accès à des informations extrêmement fines de niveau équivalent à celle qu'on peut avoir au niveau de l'hexagone. Donc ça c'est quand même extrêmement intéressant. Par contre, siôt qu'on se retrouve sur la Guyane et puis la Guadeloupe, lié notamment aux difficultés he d'organisation d'une information lié, j'imagine à la disponibilité de la donnée en matière d'impôt sur le revenu ou à sa géolocalisation.

On a aujourd'hui une absence de données sur à la fois les revenus et à la fois la pauvreté à un niveau communal ou infracommunal. Nous n'avons pas du tout les mêmes données que ce qu'on peut observer au niveau national. Euh sachant que ces indicateurs-là sont quand même des indicateurs clés puisque c'est à partir de ça qu'on pu être déterminer les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour lesquels on a dû construire un mode de calcul différencié pour ces territoires par rapport aux autres territoires.

Je parle de la Réunion et puis de la Martinique. Sur les autres sur les autres sources de données. Globalement, nous on alors je reviendrai sur la question de la politique de la enfin des des quartiers à façon politique de la ville ultérieurement, mais en tout cas sur les données communales ou infracommunales, on on a accédé au fur et à mesure des années à des données qui sont très similaires aujourd'hui au niveau de de des territoires ultramarins, très similaires à celles qu'on peut avoir au niveau des communes ou des quartiers en France.

Euh je pense aux questions du logement. Euh par exemple un des fichiers qu'on utilise beaucoup nous c'est le le fichier DVF qui nous permet de savoir quel est le prix des logements vendus, euh combien il y en a, leur surface et cetera. Et ça des éléments qui sont vraiment importants puisque si on les croise justement avec les niveaux de vie, on peut voir quelle est la part de la population qui peut accéder à un logement ultraarin en vivant en outreem.

Puisque c'est ça aussi une des questions puisqu'on sait que le coût du logement est quand même assez impressionnant en outreem. sur les questions par exemple lié à la à la à la santé, on accède aujourd'hui à des éléments de connaissance puisque c'était une des questions que vous aviez à des éléments de connaissance qui sont similaires à ce qu'on peut avoir dans l'hexagone. Pour autant, on aimerait bien en avoir plus et ça je pense que aussi s'il le faut, je pourrais en parler notamment sur des questions de santé mentale qui est une des problématiques fortes aujourd'hui dans l'OTRE et l'Unka a d'ailleurs fait tout un travail d'enquête et d'études sur cette question là.

Euh et puis et notamment bah des éléments enfin qu'on aimerait bien avoir sur la présence de psychologue puisqu'on se rend compte que c'est une des défaillances importantes dans l'outre mer par rapport à ce qu'on observe. euh au niveau national, là il y a vraiment un manque complet euh d'offre. Euh euh là peut-être où moi je pointerai des enjeux spécifiques à l'outre et qui mériteraient d'être enfin beaucoup plus fournis.

Euh, on a d'ailleurs nous fait une grande enquête à Mayotte, enfin une grande enquête. On a rencontré trois enfin il y a eu des enquêtes qui ont été faites avec les CSS auprès de 3000 familles et ménages pour approcher notamment cette question de la mobilité euh puisque c'est un des enjeux extrêmement forts que l'on a dans l'outre mer. Euh les difficultés d'accès au services, les difficultés d'accès à la santé, les difficultés de mobilité pour se rendre à son travail pour les jeunes d'accès à l'éducation.

Euh cette question de la mobilité, elle est vraiment fondamentale et malheureusement très peu documentée au travers de de données en dehors de ce qu'on peut retrouver bien sûr dans le cadre du recensement hein sur la possession d'une voiture, sur la manière dont on se déplace pour aller travailler ou pour aller étudier mais on se rend bien compte que là il y a un défaut de de connaissance par rapport aux spécificités ultramarines. Bien sûr, je parlerai pas de de Mayotte uniquement, mais à Mayotte, on voit bien en quoi la question par exemple de la mobilité est fondamental pour le bien-être de la population et un des éléments d'inégalité les plus forts qu'on peut avoir par rapport au réseaux qui existent par exemple dans l'hexagone. Euh euh sinon bah sur les questions éducatives, bah on est bah on a les mêmes éléments que ce qu'on peut observer dans l'hexagone. pour autant là aussi mais on pourrait y revenir après dans le cadre de l'analyse, il y a vraiment des spécificités fortes au niveau de euh au niveau de l'accès à la formation, au niveau de la possibilité pour les jeunes diplômés d'obtenir un emploi correspondant à leur niveau de formation dans le cadre des des territoires.

Mais là, on est déjà dans le cadre de de leur département de d'appartenance, mais là on est déjà dans dans l'analyse et dans les enjeux. En tout cas, ça c'est des indicateurs vraiment très importants sur l'offre de formation et notamment bon peut-être le décalage qu'il peut y avoir entre l'offre de formation euh par rapport à la au niveau de formation et notamment l'importance des lycées d'enseignement professionnel dans l'outre mer. Voilà, sur les questions de développement économique, on a à peu près accès au même niveau d'information.

J'ai pas grand-chose à dire de plus sur l'emploi non plus. Voilà. En tout cas, pour moi, dans les champs qui sont vraiment à travailler, il y a celui de de la mobilité.

Et puis euh je note aussi que si on pouvait avoir dans le casre du recensement de la population des éléments autour des langues, je pense le créole mais aussi toutes les langue qu'on peut avoir euh en Guyane ou les langues que l'on peut avoir à Mayotte, ce serait vraiment des éléments extrêmement importants. Ça ça fait partie de de l'enquête par exemple que nous on a mené sur Mayotte pour observer ben l'écart qu'il peut y avoir entre la langue qui est apportée à dans le cadre de l'éducation bien évidemment le français et puis la langue parlée à la maison et je trouve que c'est des éléments vraiment extrêmement importants pour comprendre aussi ce que sont les réalités ultramarines. Voilà, je sais pas s'il faut que j'en dise plus, je sais pas quels sont les quelles sont vos attentes mais 10 minutes, je crois que voilà, j'ai fait mes 10 minutes.

Je remercie. De toute façon, on vous posera des questions après par la suite. Donc, je vais poser je vais passer la parole maintenant à monsieur Patrick Hernandez, s'il vous plaît, pour vos propos liminaires.

Merci madame la présidente, mesdames les sénatrices, monsieur les sénateurs, bonsoir. Tout d'abord, merci effectivement de de nous avoir invité à à cette session et ça fait plaisir que je vais commencer par rapport au questionnaire qui nous a été mis à disposition à présenter un petit peu le décor de du rôle de l'INC, si on peut le dire, et puis de comment je peux orienter la suite des échanges. Donc je suis je suis directeur de l'INC pour la Guadeloupe, la Guyan et la Martinique et je peux parler également au nom de mon homologue directeur interrégional de la Réunion pour l'océan Indien qui se trouve à la Réunion et découvre la Réunion et Mayotte parce qu'on on a une similarité de d'organisation comme je dire comme les autres directions régionales de l'INC en dans l'hexagone.

On a deux missions principales. La première, c'est on est responsable de la contribution à la production statistique nationale. Et donc dans toutes les comme dans toutes les autres directions, on est responsable de la production et du pilotage, du recensement de la population, des enquêtes auprès des ménages, des enquêtes sur les structurelles annuelles pour les entreprises, de la gestion du répertoire sirène et la production d'un indice des prix de la consommation.

Et puis l'autre mission, c'est la mission dite d'action régionale, c'est de proximité avec les acteurs publics. Et dans ce dans ce registre là, on est chargé de d'accompagner la mise à disposition des données, de les faire connaître et de les présenter également spécifiquement d'avoir une activité d'étude et de conseils sur les les analyses euh dans le domaine particulier des politiques publiques. Et c'est vrai que ces travaux se font euh en partenariat avec les les collectivités locales et les services de l'État à partir des besoins qui sont été exprimés et euh et et il faut dire que dans les dommes par rapport aux région de de l'hexagone, on est mieux l'ti parce que en fait on a davantage de sources de données que dans les DR hexagonales, on on peut produire des comptes économiques régionaux du même modèle que les comptes nationaux.

Donc avoir un regard macroéconomique sur l'évolution de de des régions. Et puis on a des enquêtes spécifiques, je citer migration, famille, vieillissement qui a été faite en partenariat avec l'INED trois fois. l'enquête santé autre mer qui vient de se terminer euh l'enquête de comparaison spatiale des prix où on a également la possibilité de de de faire et on le fait des extensions régionales d'enquête qui sont également réalisées dans sur le reste du territoire national comme budget des familles qui nous permet de mesurer les dépenses de consommation d'évaluer les dépenses de consommation des ménages par poste ou formation tout au long de la vie qui permet d'avoir un un un une idée de l'ilétrisme puisque parler tout à l'heure de de difficultés pour que pourrait avoir le monsieur Jerry pour avoir les les ressortissants les résidents de ces région en matière de d'utilisation et de compréhension de la langue et puis sinon une enquête également sur les conditions de vie que je cite parce que c'est une enquête européenne qui est particulièrement intéressante pour ce que je vais dire après.

Ces travaux sont financés en terme d'enquête par la DGOM qui choisit une fois par an sur la base d'un programme qu'on qu'on propose une extension d'enquête ou une enquête comme budget des familles bénéficier de l'apport de la DGOM par exemple et puis les comptes économiques je précise sont produits en partenariat avec l'odom et l'AFD. Euh c'est ce qui explique que si on regarde en terme de ressources humaines, on est relativement mieux doté que les directions régionales de l'hexagone en matière de de ressources humaines, tant d'agents de bureau que d'enquêteurs. Alors là, on est mieux doté en en source d'enquête, on l' un peu moins en données administrative et en terme de d'utilisation de données administratives. et et monsieur monsieur Jér l' l' l'a mentionné.

Euh l'une des sources qui nous manque euh cruellement, c'est effectivement la possibilité de de d'avoir des données courantees sur les revenus à partir de ce qu'on appelle un dispositif qui permet d'apparier les données fiscales et les données sociales et d'avoir des revenus euh à partir de données des GFIP et des et et dessaf. Euh alors ce dispositif marche pour la Réunion, marché pour la Martinique et euh et et n'a jamais marché pour la Guadeloupe et la Guyane. Et je vous dis tout de suite, c'est parce qu'effectivement euh euh il y a un problème de gélocalisation et surtout du fait que comme on apparîit euh les déclaration administratives avec euh d'autres fichiers, les fichiers logement en particulier, il faut qu'on ait des référentiels géographiques d'adressage qui soient les plus parfaits possibles.

Et ce n'est pas le cas actuellement. Il s'avère que encore maintenant on on va pouvoir dans la prochaine millésim 2023 produire les données pour pour la pour la Réunion mais pas pour euh ni la Guyane, ni la Guadeloupe, ni la Martinique. Et c'est et c'est effectivement un un sujet à part entière puisque c'est celui qui nous permet d'évaluer la pauvreté, d'identifier les populations qui sont les plus vulnérables, la pauvreté monétaire, je le précise, et à partir de là d'avoir des indications sur la population, sa caractérisation et son évolution dans le temps.

Donc voilà ce que je voulais dire en en en préambule avec un aspect qui est que mon ma présence en aux antiennes maintenant c'est un retour après avoir passé 5 ans entre 2006 et 2011 et j'ai pu voir au fur et à mesure du temps et avec le recul les différents éléments qui permettent alors je dis pas que c'est c'est c'est ma vision statistique des inégalités et c'est vrai que s'il y a quatre indicateurs que sur lequel on devrait apporter un sur lequel apporter un regard particulier, ce serait voilà la pauvreté monétaire, je viens de le dire, et sur lesquels on on souffre du fait que on n' pas de données récentes les dernières pour la Guadeloupe et la Guyenne dès 2017 avec l'enquête budet des familles. On a également la pauvreté matérielle et sociale, un indicateur européen qui permet d'avoir un un indicateur qui va un peu plus loin que la simple pauvreté monétaire, on va dire, mais qui va mesurer également les privations dont souffrent les ménages en conditions de vie. Euh je ne peux pas ne pas citer le différentiel de prix à la consommation avec l'hexagone qui est un problème récurrent sur lesquels on a un regard à partir de l'enquête de compression spatiale et puis un regard en évolution à partir des la production mensuelle de l'analyse des près de la consommation.

Et le dernier point, si euh sans sans sans ordre de priorité, c'est celui du taux de chômage euh et notamment celui des jeunes dans les territoires où on est moitié, on a un taux double sur plutôt dans dans les dromes que celui de l'Hxagone. Voilà, je je laisse je laisse la place à des des questions éventuelles, des compléments sur la suite du questionnaire. Merci.

Je vous remercie. Donc nous allons passer maintenant la parole à monsieur Koffman. Merci.

Merci madame la présidente. Donc effectivement, moi je suis comme vous l'avez vous l'avez dit dans votre introduction responsable de ce recensement 2025 de de la population à Mayotte. euh peut-être de deux temps dans dans les propos que je peux vous faire en dans un premier dans un premier temps.

Euh déjà, il faut bien comprendre que le recensement ça ne sert pas à mesurer le taux de pauvreté, hein. C'est un peu le chiffre totémique que l'on a tous en tête sur lorsqu'on on parle d'inégalité. Euh parce que dans le recensement, il n'y a pas de de question SP, il y a pas de question sur le niveau de revenu, le niveau de vie, enfin ce genre de choses.

On a d'autres sources qui permettent de le calculer dans certains départements d'outre mer ou d'autres enquêtes qui permettent de le calculer, mais en tout cas, c'est pas par le recensement. Mais le recensement, puisque c'est plus mon domaine, a quand même de gros avantages et monsieur Guéril en a parlé. Euh déjà, il permet une comparabilité dans le temps et l'espace entre la DOME et les entre les DOMES et et la métropole.

Et lorsque vous avez auditionné tout récemment le professeur euh Daniel euh enfin Justin Daniel, euh il il a plaidé lui pour une mesure d'un taux de pauvreté spécifique au d'homme ou spécifique à Mayotte. Alors, moi je vous alerte juste sur un point, c'est que euh avoir un taux comme le taux de chômage d'ailleurs hein qui avoir une mesure unique qui permet de se comparer, c'est quand même un gros avantage. Et puis lorsque vous avez auditionné la professeure Karine David, c'est pareil.

Elle a dit, elle a dit au contraire, ben dans la loi peut-être que il faudrait, si j'ai bien compris ces ces propos hein, je veux pas les déformer. Elle a dit "Ben, ce serait bien aussi d'avoir des lois qui soient adaptées aux hommes qui soient pas forcément euh complètement euh euh complètement homogène sur l'ensemble du territoire français parce que les territoires d'outre mer sont quand même spécifiques." Alors, c'est fait, c'est fait dans le recensement.

Par exemple, lorsqu'on interroge les ménages sur sur leur logement en métropole, on leur demande quel est le moyen de chauffage et le combustible principal qu'ils utilisent. et on voit bien l'intérêt que ça a notamment lorsque les prix de l'énergie sont à la hausse. Dans les DOM, on ne pose pas ce cette question puisque les moyens de chauffage sont quand même relativement peu fréquents.

Par contre, on a des questions spécifiques sur l'accès à l'eau et l'évacuation des des eaux usées. Voilà, donc il y a des adaptations quand même dans le recensement mais à minima parce que on tient à ce que les données du recensement encore une fois soient comparable dans le temps et et l'espace. Et alors, je me permets juste une petite incise, c'est que euh dans les dans les questionnaires de des DOM, on pose une question sur est-ce que les ménages disposent d'une pièce climatisée ?

Et c'est une question qui pourrait qui n'est pas dans le questionnaire aujourd'hui de la métropole mais qui pourrait y venir à cause du des changements climatiques. Donc ça c'est important pour le recensement et ça permet quand même le recensement de faire un certain nombre de mesures des inégalités sur la composition des familles, sur le nombre d'enfants, sur la mesure du niveau de diplôme et donc finer des connaissances ou des compétences des des adultes sur les inégalités de logement. J'en ai déjà parlé hein sur l'évacuation des eaux, le confort, la taille et puis sur les inégalités euh d'emploi également hein.

Alors le chômage, les emplois occupés, les niveaux de diplôme et euh et l'accès à l'emploi. Monsieur Guerry en a en a un peu parlé. Alors sur ce recensement et ça c'est la deuxième partie de mon proposinaire.

Euh qu'est-ce que je peux vous dire sur ce recensement de de Mayotte ? vous avez un peu la primeur de la formation parce que on n' pas totalement terminé la la collecte la collecte sur le terrain est terminée mais on n pas totalement terminé cette opération et l'INC n'a pas n'a pas encore tiré toutes les toutes l'expérience mais voilà je vous donne en primeur quelques quelques informations sur sur la manière dont ça s'est déroulé. Alors ce recensement à il était attendu.

Il était attendu parce que on qualifie l'INC est beaucoup attaqué sur les chiffres de de population. Certains qualifient le chiffre de 2017 de faux. Il est pas faux, il est ancien et ça même l'INC ne peut pas dire le contraire.

Un chiffre qui date de 2007 est faux. Alors les les MES s'en plaignent. Pourquoi ?

Parce que la population rentre dans le calcul comme vous le savez de la la dotation globale de fonctionnement de la DGF. Euh mais c'est qu'un un intran, il faut le dire, c'est un intran, un un ingrédient de du calcul de cette de cette dotation, c'est pas l'alpha et l'oméga de du calcul de de la dotation. Et puis deuxième point, pour tenir compte de l'ancienneté du chiffre, il faut quand même le rappeler, les collègues des finances publiques, eux par une méthodologie qui leur est propre, font évoluer ce chiffre de population.

Voilà. Donc l'argument qui est de dire l'INC euh ne mesure pas la population, effectivement le chiffre est ancien, ça on est bien d'accord. Le fait de dire que ça ça a un effet fort sur la DGF, c'est l'argument peut être discuté.

Alors, ce recensement donc il a été décidé par le premier ministre fin décembre 2024 suite à Chido et moins de de 11 mois plus tard, on était déjà en train de collecter les premiers recenser les premières personnes grâce à un partenariat fort avec les communes. Donc ça c'est quand même assez assez remarquable. Beaucoup ont déclaré que ce recensement serait impossible à faire et comme le dit Laadage, ben nous on ne sait pas, on ne savait pas que ce serait impossible à faire donc on l'a fait.

On a pu recenser 97 % des des logements qui avaient été qui ont été repérés sur le le terrain. Alors pourquoi pas 100 % ? Bah dans tout recensement, il se trouve que on a des déchets qui sont liés au fait que les personnes soit sont impossibles à joindre, soit sont absents, soit refusent de de répondre.

Donc 3 % de logement non recensé à titre de comparaison en métropole, on est plutôt aux alentours de 4 %. Donc on a un taux de collecte qui est extrêmement bon. Contrairement à ce que j'ai pu entendre où on a pu voir dans les journaux, on n' pas eu de difficulté à recenser les personnes en situation illégale.

C'est même là où on a eu le plus de facilité à recenser les personnes. Et pour les ceux qui connaissent bien Mayotte, voilà, on a des camps de de réfugiés africains Tsunzu 2, on a eu aucun problème à à faire ce recensement. On a l'ilo de Mitsamboro qui est un peu la porte d'entrée de d'enjuant sur sur Mayotte.

Là, c'est pareil. On a eu aucun problème à recenser les personnes. Alors certes, il y a eu des incivilités, certes, il y a eu quelques agressions, toujours trop, mais finalement relativement contenu.

Ce qu'on peut noter quand même, c'est qu'il y a eu un fort investissement des des collectivités, de la plupart des collectivités, même si elles ont eu des grosses difficultés à boucler l'opération dans dans les temps, mais elles se sont quand même beaucoup investies. Et puis un investissement extrêmement fort de l'INC hein, il faut quand même le le rappeler puisque il y a eu plus de h personnes qui sont venu de métropole, moi-même également de métropole pour venir faire cette opération là. Un effort budgétaire conséquent puisque normalement les communes auraient dû toucher à taille équivalente si elles étaient en métropole, elles auraient dû toucher 400000 € et là elles ont touché 1,5 million d'euros.

Donc une somme extrêmement importante et que cette dotation euh du fait du législateur a été versée avant la collecte, ce qui n'est pas le cas puisque d'habitude on verse cette somme-là après la collecte. Euh des efforts également sur la la temporalité de cette opération là puisque normalement les opérations de collecte se font entre 4 et 5 semaines et là euh elles ont été étalées sur 8 semaines pour tenir compte des vacances et puis de des spécificités euh maorè. Voilà.

Donc je pense qu'il faut saluer le travail de de qui a été fait sur le terrain et par les collectivités par par l'INC. Je pense que c'est quand même assez assez remarquable. Donc je disais 3 % juste pour revenir sur ce chiffre un peu totémique de de 3 % de de logements non enquêtés.

Alors, c'est pas des 3 % de de personnes qui vont manquer, mais euh bien sûr qu'on a des méthodes de redressement qui sont classiques dans les dans les recensements, mais voilà, ça concerne quand même 2500 logements et donc il faudra qu'on qu'on travaille là-dessus. Peut-être juste en conclusion, ce que ce que je peux dire, c'est que moi je connais pas encore le chiffre totémique qui va sortir de de la population de de Mayotte, hein. Et puis de toute façon, même si je le connaissais, je ne pourrais pas vous le vous le révéler ce soir.

Euh mais je pense qu'au vu du travail fourni, on sera pas très très loin de la vérité. Euh on sera pas au 500000, ça c'est évident. Euh et d'ailleurs ce chiffre de 500000, je pense que l'INC n'est pas fermé aux critiques.

Je pense que l'INC est prêt à écouter toutes les critiques sur sur ces chiffres. Mais euh avec d'autres arguments que ce que j'ai pu entendre ici qui était euh pourquoi 500000 ? C'est parce que je le sait quoi ou parce que je je vis ici et donc je sais que ce chiffre là est juste.

Voilà, je pense que l'INC est capable maintenant d'expliquer la méthode, la manière dont il a calculé ce chiffre. Il est capable de débattre de ce chiffre là mais avec des arguments qui sont autre chose que je le sais parce que je vis ici quoi. Enfin, vous voyez ce que ce que je veux dire ?

Et ce qu'il faut bien comprendre, c'est que pour la première fois de de l'histoire de ce territoire, euh ce sera peut-être mes propos de fin, euh le chiffre qui sera qui sera issu du recensement, ce sera pas le chiffre de l'INC puisqueavant l'INC m'ettait euh m'ettait euh gérer l'ensemble de du recensement, mais ce sera vraiment le chiffre construit par les communes et l'INC. Donc moi, à travers à travers vous qui êtes des représentants des collectivités, euh voilà, j'appelle vraiment tous les acteurs de ce territoire là à faire un un débat contradictoire sur ce chiffre parce qu'il est très important et comme je vous l'ai expliqué au début, les données sont extrêmement importantes pour l'ensemble des politiques publiques de ce territoire. Je vous remercie.

Je vais maintenant passer la parole à madame Édine Corbiazo, notre rapporteur pour vous poser des questions. Merci madame la présidente. Bonjour à mes collègues que je n'ai pas encore salué.

Bonjour messieurs euh et merci pour les présentations que vous vous nous avez faites. Vous nous avez bien décrit euh vos activités et les sujets sur lesquels vous travaillez. Notre commission d'enquête a pour thème d'explorer la question des inégalités systémiques dans les collectivités ultramarines et les sujets sur lesquels vous travaillez nous concernent au premier chef évidemment le taux de pauvreté, le taux d'illétrisme, la vie chère et aussi le taux de chômage, les disparités de revenus que vous constatez dans vos travaux et bien évidemment la répartition de la richesse qui pose cruellement problème. dans nos territoires.

Vous avez également évoqué les freins à la mobilité. Euh vous avez aussi évoqué la composition des familles euh qui sont aussi des spécificités qu'il faut prendre en compte quand on travaille sur la statistique euh dans ces territoires. Euh j'ai évidemment plusieurs questions.

La première qui me vient euh c'est une question en lien avec la santé et vous l'avez évoqué monsieur monsieur Guisant. Vous avez euh pointé notamment la santé mentale. Euh en fait mon questionnement il est euh sur le fait queon est sur des territoires qui sont spécifiques dans le sens où euh il y a des euh des différences notamment au niveau des prévalences.

Donc pas seulement la santé mentale, mais la santé de façon générale. On a on a des territoires qui indiquent des prévalences bien supérieures à ce qu'on peut constater en hexagone. Des pathologies comme les maladies cardio-vasculaires, le diabète, le cancer, cancer de la prostate, cancer du sein notamment.

Est-ce que euh les données euh dont vous disposez si vous et je pose la question à tous les trois finalement, est-ce que les données euh dont vous disposez sont suffisantes pour évaluer euh avec suffisamment de justesse les risques sanitaires auxquels sont exposés les populations ultramarines sur des épidémies ou des infections qu'on peut constater dans le monde. Ça a été le cas sur la COVID pour la Réunion Lucungunia, on voit bien que ce sont des populations différentes et quand on dit par exemple qu'une pathologie qu'un virus n'est pas létal, qu'on n'en meurt pas, par contre sur des populations aussi fragiles, j'ai envie de dire, ça ne donne pas le même le même résultat et et justement est-ce que les politiques publiques, en tout cas les protocoles qui sont mis en place sont-ils ajustés ou ou prise en compte par rapport à à vos indicateurs statistiques. Bon, je si vous voulez, je clarifierai ma question.

Euh après, j'avais pointé également un autre sujet et vous l'avez évoqué monsieur Hernandez, c'est la pauvreté. Alors, vous avez évoqué la pauvreté monétaire en disant qu'il y avait pas peut-être pas de données suffisamment récentes, mais vous avez aussi mentionné la pauvreté matérielle et sociale. Moi, j'avais entendu parler un moment de la pauvreté de privation.

Est-ce que vous avez des chiffres ? Quels sont les derniers chiffres dont vous disposez euh à l'heure actuelle et est-ce qu'il y en a d'autres qui vont venir alimenter euh les données qu'on a qu'on a déjà ? Et j'avais une autre question sur les langues.

Vous avez mentionné qu'il manquait on manquait d'éléments sur les langues. Est-ce que vous avez des orientations, des précisions pour nous indiquer dans quel sens on pourrait creuser en fait ce sujet ? parce qu'effectivement on a des taux d'ilétrisme qui restent constants quand bien même il y a effectivement des politiques publiques qui sont menées au niveau national mais aussi très souvent décliné au niveau local mais qui donne finalement peu de résultats quand on regarde le taux d'insertion, le taux de chômage des jeunes et l'accès à l'emploi de façon générale.

Je vais m'arrêter là. Je suis certaine que j'ai il y a des questions auxquelles j'ai pensé mais que mes collègues poseront par la suite. Merci.

Merci madame la rapporteur. Donc je vais vous laisser répondre déjà à ces questions. Donc si vous voulez bien, on commence par monsieur Gu et après nos collègues pourront poser les questions.

Alors concernant les la santé, alors ce qu'il faut savoir, je me suis peut-être pas suffisamment présenté mais moi je travaille énormément avec les collectivités locales. Moi, l'enjeu c'est avec les communes d'essayer de leur donner les informations qui leur permettent de comprendre quelles sont leurs spécificités, quels sont les enjeux propres, en quoi elles peuvent être actrices d'une réponse par rapport aux problématiques qui sont posées via les données qu'on peut collecter, organiser, structurer et comment on peut les faire parler avec des experts locaux. On travaille aussi beaucoup au niveau des quartiers.

Al c'est vrai que la problématique de la santé, c'est que sur la santé, siôt qu'on approche les questions de prévalence, quand on descend à un niveau extrêmement fin, ben la statistique, elle est pas forcément très pertinent. C'est dire si on a deux personnes qui ont le cancer et puis on passe à trois, on va pas dire que c'est une catastrophe. Voilà.

Et c'est aussi euh euh un peu complexe. Pour autant euh moi j'ai eu la chance de travailler ces derniers mois euh en Martinique sur la question des contrats locaux de santé euh et donc d'arriver à analyser de manière assez fine quels sont les les besoins en matière de santé ou les réalités en matière de santé. Et bien évidemment, on retrouve ce que vous avez annoncé et moi ce qui m'a vraiment assez impressionné, c'est le diabète.

Mais on arrive à avoir aujourd'hui des informations statistiques quand même assez détaillées hein sur les spécificités en matière de santé. Euh la CGS fournit des inform enfin la Caisse générale de sécurité sociale qu'on retrouve dans les quatre départements d'outreem à la différence enfin c'est un peu différent à Mayotte puisque c'est la CSSM mais la les CGSS fournissent aujourd'hui un certain nombre d'information de connaissances euh qui sont ensuite reprises notamment par les observatoires régionaux de la santé. Donc on a quand même une masse d'information qui est pas forcément différente de celle qu'on peut trouver dans l'hexagone.

Pour autant, comme je le soulignais, on a des pathologies, des problématiques, des réalités différentes, notamment l'impact de ce que j'appellerai enfin la santé environnementale. Donc pour avoir travaillé par exemple beaucoup sur le nord Martinique, ben je pense que là on est sur des réalités avec le clore desconces connes, avec la question actuellement des des sargasses qui ont la toute la période juin juillet, c'était une véritable catastrophe et une puanteur pour les habitants et dégagement de gaz et les conséquences sanitaires, on ne les mesure pas vraiment bon aujourd'hui hein et moi je pense qu'on a des enjeux extrêmement forts en terme de connaissance autour de ces de ces questionslà. Euh donc simplement pour dire qu'on a des enjeux très spécifiques sur lequels il sera intéressant de de poursuivre la documentation mais avec une approche si possible la plus fine possible au niveau local puisque bien évidemment par exle si je prends les sargas ben c'est bien les communes qui sont en charge de devoir bah les retirer des plages.

Malheureusement, on voyait que ben les bulldoers les ramassent, les entassent et ne les éper enfin ne les comment dire ne les étalent pas comme on devrait faire avec les risques de d'émanation de gaz ou autre. Mais ça c'est il y a vraiment des enjeux spécifiques qui sont forts. Et puis bien sûr le chlore descone qui est quelque chose qui a marqué considérablement tout le secteur en terme enfin le nord Martinique mais pas que une partie enfin quasiment toute et toute la Martinique presque quoi avec ben si vous voulez une intégration dans la réalité locale par les habitants sur bah voilà des mots qui ont été développés.

Je suis clore déconné, j'ai fait mon mon analyse, mon jardin et clore déconné. enfin voilà avec des choses qui sont quand même assez impressionnantes sur la capacité qu' eu les habitants à s'habituer à cette réalitél et aussi bah à voir que les enfants naissent avec un taux de clore déconne trop fort. Enfin, il y a vraiment cette comment dire après un suivi, me semble-t-il, d'indicateurs statistiques qui serait quand même très intéressant à avoir pour justement faire face à ces inégalités qu'on peut avoir entre euh entre le le je veux dire le développement d'un certain nombre de pathologies en France en dans l'hexagone. puisqu'on peut retrouver là en l'occurrence, je parlais de la Martinique mais on peut parler aussi de la Guadeloupe de la même manière ou de la Guyane avec notamment tous les effets liés au développement de leur paillage clandestin et tout ce que ça veut dire sur le taux de plomb que peuvent avoir ou de saturnisme que peuvent avoir les enfants dans les qui se baignent tous les jours dans des rivières qui sont polluées quoi.

Et ça c'est des réalités qu'on a en terme de documentation, il y a certainement beaucoup de choses encore à faire sur la connaissance et l'impact que ces éléments peuvent avoir sur le bien-être des habitants. Donc je crois que cette question de santé environnementale et puis après le la question des taux de prévalence, c'est compliqué. sur ça, on aurait des éléments intéressants, je pense si on parvenait, mais alors là, ça relève pas de l'INC, ça relève pas non plus des CGS, mais ce sont les MDPH, les maisons départementales, des personnes en situation de handicap et donc les MDPH disposent aujourd'hui quand même d'une masse d'informations qui malheureusement est très peu exploitée, très peu analysée.

Nous, on s'est on a travaillé, moi j'ai travaillé un peu avec celle de la Martinique et celle de la Guadeloupe. Elle dispose mais de d'informations assez exceptionnelles et surtout très utiles en matière d'action et de réponse au besoins en matière de santé, notamment sur tout un travail qu'on a fait dans le cadre des analyses des besoins sociaux pour les communes de Martinique où on avait fait tout un travail de mutualisation. On a travaillé avec la MDPH de Martinique et donc on a enfin c'est plus la MDPH mais c'est la MMPH, la maison Martiniicaise des personnes en situation de de handicap.

Euh et on a travaillé avec elle pour notamment faire ressortir les enfin les pathologies ou ce qui était un peu les euh la particularité des personnes qui sont reconnues en situation de handicap et notamment mettant en évidence qu'on arrivait euh à plus de six situations sur 10 où c'était des pathologies d'ordre psychologique. Enfin, je suis pas un spécialiste psychologique psychiatrique. Enfin, après vous je laisserai à chacun le soin de pouvoir analyser ça au-delà, mais simplement pour dire qu'en effet, la question de la fragilité psychologique, c'est un élément important.

Euh et je pense que Martinique Guadeloupe, c'est plus fort que ce qu'on peut retrouver sur la Réunion avec notamment tout ce qui est intériorisé de la part des populations sur l'histoire de l'esclavage, sur tout ça qui est vraiment très fort et très prignant et qui vient rajouter à des problématiques de santé et ça tout ça crée un espèce de cocktail. sur lequel la question de la santé mentale est quand même une problématique extrêmement forte quoi. Voilà. et sur lequel on a peu d'éléments, peu d'informations et je pense sur lequel en matière de réponse, enfin nous on a pu l'observer en travaillant avec les partenaires et en regardant les indicateurs qu'on avait extrêmement peu de réponse en matière de d'offre de soins.

Et là, on touche quelque chose d'un peu aussi de l'ordre du systémique. Je notais tout à l'heure en aparté la question des psychologues. Je parle même pas des psychiatres he je parle là des psychologues qui sont mais cruellement absents et sur lequel on peut dire mais comment se fait-il ?

Pourtant on doit former beaucoup de psychologues dans l'hexagone qui sont issus de l'outre mer mais qui pour autant ne viennent pas s'installer dans l'outreem et je pense que là on a un vrai un véritable enjeu me semble-t-il à ce niveau-là. Après, ben je sais pas quoi vous dire de plus aussi sur les autres questions. La question des langues.

Oui, pour moi la question des langues est vraiment ça c'est un des indicateurs qu'on devrait peut-être voir si c'est possible de le poser dans le cadre du recensement puisqu'on a des adaptations du recensement dans l'outreem comme le disaient les deux directeurs de l'INC directeurs régionaux. Moi je pense qu'en effet on a là un enjeu si on pouvait réussir à intégrer quelle est la langue qui est parlée à la maison et puis aussi ben enfin je parlerai pas de Mayotte en particulier mais Mayotte quand on voit la situation de enfin l'état de l'éducation notamment pour les enfants, les rotations dans les classes, enfin moi j'ai vu des situations complètement enfin c'est assez incroyable quoi. Et je me dis qu'on a certainement là aussi des indicateurs sur l'éducation à développer parce que on on voit bien d'ailleurs les enfants le connaissent quand ils arrivent au bac bah c'est pas le même enfin ils n'ont pas le même niveau et quand ils viennent en France c'est compliqué la réussite universitaire qu'ils peuvent avoir et puis tous ceux qui ne viennent pas en France et tous ceux qui n'arrivent pas voilà mais là je crois que c'est la particularité de Mayotte mais pour autant la question de la langue on la retrouve à la fois à la Réunion on la retrouve aux et on la retrouve de manière équivalente à ce qu'on peut avoir à Mayotte en Guyane où en Guyane on a une multiplicité de langues et là encore un écart entre quand l'enfant il arrive en petite section en moyenne section bah il est complètement décalé parce qu'il va jamais parler français et derrière bah c'est aussi qu'est-ce que ça veut dire et je trouve que d'avoir comment dire cette connaissance peut aussi à un moment donné permettre de de nous interpeller d'interpeller nos réponses sur les territoires.

Très bien. Bien, je je vais enchaîner sur quelques aspects. vous avez cité le cas des statistiques sur la sanitaire sanitaire et social et je vais pas me défausser dans la mesure où il s'est conduit également régulièrement en cas des scénales santé de façon à à avoir une idée de l'état l'état global de santé des populations.

Je je tiens aussi à dire que dans le domaine de la santé, c'est un domaine sectoriel de la statistique sur lesquels les agences régionales de la santé ont grand nombre de statistiques qui doivent être exploitable et exploité. Alors, c'est vrai que c'est pas spontanément le domaine que l'on que l'on valorise dans nos travaux, dans nos études, mais en tout cas euh les ARS de chacune des régions ont des données mises à disposition tant sur les moyens, à savoir le le système hospitalier et les ressources humaines qui sont associées que les pathologies. H et et ça elles sont forcément adaptées en fonction des territoires puisque c'est des remontées de cas de situation de pathologie.

Donc ça je j'ai un point euh donc mais je vais pas assister davantage là-dessus parce que c'est vrai que c'est pas on est des statisticiens généraux dans à partir sur lesquels en fait on on dans la mission effectivement de faire des travaux sur l'ensemble de la population et pas trop sectorisé. la question de la langue. Alors, c'est vrai que la question de la langue que je réentends, j'apportais deux éléments.

La première, c'est que modifier le questionnaire du recensement euh alors c'est possible puisqu'on le fait effectivement ponctuellement euh avec parsimonie, j'allais dire parce que c'est un un système qui est assez euh lourd euh de de de faire l'enquête de rencensement chaque année. C'est unement continu. Il y a une commission nationale d'évaluation du recensement de la population qui est chargée d'évaluer les les besoins et dans lesquels toutes les toutes les parties sont sont représentées que ce soit les collectivités, les chercheurs et les différents associations mieux milieu associatif.

Et c'est vrai que on cherche à voir quelles sont les questions que l'on peut rajouter à à ce à ce à ce questionnaire. Moi ce que j'entends en même temps et c'est ma deuxième partie de ma réponse, c'est que ce [rires] que vous cherchez à savoir c'est pas tant la langue qui est parmée mais le fait que les enfants ou euh dans les familles résidents sur les territoires français, on ne parle pas forcément la langue française et donc ça conduit à avoir des difficultés dans l'insertion dans dans les études, dans l'emploi. C'est typiquement le le le le sujet de l'enquête information et vie quotidienne qui est faite régulièrement sauf pour celle qui a été faite en en 2023 qui a été intégrée à l'enquête de formation tout au long de la vie dans lequel il y avait un volet sur la mesure de la littératie donc les compétences des individus en matière de de compréhension et d'écriture dans la langue française et de numéracie pour le calcul et puis même de de il faut voir le le degré d'électr Euh alors sans savoir ce que parlent effectivement les gens, on on voit résultat rapide que les personnes qui ne parlent pas le français à la maison ont davantage de difficultés à trouver un emploi ou et à poursuivre leurs études.

Et je crois pas qu'on a besoin de le mettre dans le recensement soit qu'on le constate et que les mesures de politique publique qui doivent accompagner euh ces jeunes alors il y a des jeunes étrangers hein par le par le dispositif français langue étrangère FLE euh où le le les systèmes de d'aide à l'apprentissage de de base en langue française, bah ils existent déjà il faut peut-être les appuyer. un un point sur la santé parce que c'est vrai que vous parlez des pathologies qui sont lié à au territoire. Je voudrais citer un point qu'on a pas abordé dans le cas de de enfin que j'ai pas abordé en luminaire, mais c'est vrai que j'aurais dû le faire, c'est que ce qui marque les antilles un peu moins la mais également la réunion mais en tout cas qui qui va nous marquer, c'est le vieillissement accéléré des populations et le fait qu'effectivement ça va ça s'accompagne des pathologies liées au vieillissement pour lesquelles on n' pas préparé euh alors on a préparé les statistiques puisque ça fait un moment on a observé à travers des projections de population, on avait commencé même en en 2007 2008, on avait annoncé qu'à l'horizon 2030, on allait avoir un/ers de la population qui aurait plus de 65 ans.

Euh bah là, on y est et là, on a inversé nos statistiques he de part de contribution des des moins de 15 ans et des plus de 65 ans, on est passé de 15 à 30 dans un sens et de 30 à 15 dans l'autre. Euh ce vieillissement, alors je dis pas qu'il pose problème, c'est c'est une autre question, c'est que si en terme de densité médicale, on est à peu près bien euh c'estàd que la densité médicale observée dans les dans les dromes est sensiblement la même que celle qu'on observe en moyenne dans l'hexagone. On manque cruellement de place dans les établissements hospitaliers pour les personnes âgées dépendantes.

Et cette ce sujet qui a déjà été décelé il y a une quinzaine d'années ne trouve toujours pas de réponse. Donc c'est là où en tant que statisticien, nous nous posons des questions sur l'utilité de nos travaux puisque les résultats de ces travaux n'ont pas été euh utilisé pour orienter et pour augmenter l'offre régionale d'accueil. Je crois que j'ai répondu aux petites questions, même un peu plus.

Je suis je me suis tendu. Bertrand. Oui, juste très rapidement puisque je vais aussi laisser la place.

Ouais, je vous remercie mais monsieur Cosman, oui, on vous laisse la parole. Oui, très très rapidement. Très rapidement.

Alors, sur les langues, le législateur dans sa grande sagesse avait prévu qu'on puisse faire des enquêtes adossées au RP et il y avait une expérience mais qui date un peu maintenant en Bretagne sur la langue régionale. Euh, ça avait coûté cher et c'est très compliqué mais le législateur a prévu la chose. Voilà.

Premier point, sur les questions de santé, j'ai deux éléments de réponse que je peux vous apporter. Depuis 2025, dans le recensement, euh il y a une question sur les limitations d'activité euh qui est posée et donc voilà, c'est pas ça répond pas forcément à la question de madame la rapporteuse, mais voilà, ça donne un élément. Euh et voilà.

Et puis euh lors de la précédente audition avant nous, vous avez auditionné monsieur Clément Derbécour qui vous a parlé de EU Silk. Euh alors nous dans dans le langage INC, on appelle ça SRCV, mais c'est voilà, c'est une enquête qui permet et qui se passe dans les dans les dromes et qui permet de de mesurer effectivement les privations matérielles. Voilà, c'était juste pour compléter la réponse de mon de mon collègue Patrick.

J'espère qu'il sera pas trop rond chonchon que je l'ai complété. Merci. Merci.

Donc pour nous avons déjà madame Petrus qui avait demandé à prendre la parole. Ouais, c'est bon. Merci madame la présidente de me donner la parole.

Alors euh je vais m'arrêter à mon territoire. Je sais un peu ce qui se passe sur les autres mais je vais m'arrêter à mon territoire parce qu'il est atypique, il est particulier et vous comprendrez pourquoi euh il mérite une attention particulière. Saint-Martin, c'est un territoire partagé entre deux nations et dont une étrangère.

Donc les deux ne sont pas français. Nous avons euh une frontière qui est symbolique où les gens peuvent circuler au gré de leurs besoins et de leurs envie. Sauf que lorsqu'il y a une crise épidémique, on a tendance à dire que le virus ne s'arrête pas à la frontière.

Euh nous avons vu un cas de figure lors de la crise de de la COVID-19 où le côté hollandais et leur côté français n'avaient pas les mêmes réactions au même moment. Nous avons eu un confinement en France. Le côté hollandais a eu un ce qu'on appelle un shutdown.

Sauf que c'était pas au même moment. ce n'était pas la même rigueur et ce n'était pas les mêmes horaires, on va dire. Donc, il y avait quand même un décalage qui pouvait euh permettre que le virus, de toute manière, il s'arrêtait pas euh puisse continuer à à faire de plus en plus de victimes.

Euh, on a parlé, on a réclamé un Q4 à un certain moment. Vous avez, on doit prendre le temps, le gouvernement français et le gouvernement hollandais doit prendre le temps de s'asseoir pour prévoir à à un dispositif qui pourrait être mise en place dans ces cases. Ça c'est pour les deux territoires qui cohabitent.

S'agissant du côté français, alors l'hôpital du côté français accueille de les on va dire les les patients de deux territoires, Saint-Martin et Saint-Bartel. les deux territoires réunis, on n' pas 50000 habitants. Donc on sait très bien qu'on aura pas un CHU.

Donc vous comprenez qu'on a un petit hôpital. On a un petit hôpital et là aussi tout le monde sait que c'est mon combat hein parce que j'estime que l'offre de soins au-delà des dysfonctionnements qui sont trop nombreux à mon sens, l'offre de soins n'est pas toujours ce qui est attendu. Je ne comprends pas pourquoi la télémédecine n'est pas plus développée que ça.

Et d'ailleurs à un moment, elle n'existait même plus. Nous sommes en 2026. Nous savons tous les bienfaits de la télémédecine et je pense que ça peut être approfondi.

Alors, je pourrais citer beaucoup d'exemples, hein, mais ce que je veux dire, c'est qui est en charge de tout ça ? J'ai posé la question hein. Euh alors, vous avez un hôpital, vous avez un directeur, vous avez une équipe euh qui travaille, CME et cetera, mais j'ai l'impression que les choses sont faites au gré euh des envies et des intérêts des uns et des autres. on arrête un service qui fonctionnait.

Euh, on met un qui n'est pas forcément le plus adapté égard au aux difficultés, aux accidentés de la route et cetera. Nous en avons beaucoup. Donc, j'ai l'impression que l'offre de soins n'est pas si adéquate que ça et je me demande qui est en charge de venir l'adapter puisque dans toute évidence ceux qui qui dirigent l'hôpital depuis des années n'ont pas réussi à à l'adapter.

Moi, je ne suis pas spécialiste, je vois, je constate et ma population avec moi, mais c'est pas moi qui les les réponses ne viendront pas de moi puisque je n'ai pas les compétences pour les porter. Euh nous avons et j'ai je suis intervenue depuis 2022 je crois sur les Evassales. Je viens de vous dire, nous avons un petit hôpital et donc forcément nous avons recours beaucoup aux évasanes puisque nous n'avons pas tous les services qu'il faut euh chez nous et souvent nos malades sont vassan vers la Guadeloupe euh Saint-Bartelmis c'est un double massale puisqueils doivent quitter Saintbart je suppose des fois pour venir à Saint-Mart pour repartir ou un autre chemin.

C'est difficile. Quand j'entends depuis quelques années ce qui se passe au niveau des j'ai plus l'impression que c'est un business juteux mais que c'est pas vraiment un besoin au titre que ça doit l'être. J'ai dû intervenir parce que les évas nous n'avions pas la possibilité de les faire après le coucher du soleil parce que notre petit aéroport n'est pas éclairé par exemple.

Donc vous êtes obligé de contenir, de garder euh un patient euh au risque d'augmenter la période de chance de celui-là euh jusqu'au lendemain matin, par exemple. Bon, maintenant euh les choses se sont un peu améliorées, mais euh tout ça pour dire euh vous avez parlé de la santé mentale aussi. Euh voilà la difficulté quand vous êtes sur des petits hôpit euh des hôpitaux sur un territoire insulaire, on sait qu'il y aura pas tous les spécialistes, on sait qu'on a'ura pas euh de des des des lits de de réanimation par exemple.

On sait qu'il y a des choses qui n qui seront pas là. Alors, on doit adapter et c'est ça, j'espère que nos travaux vont vont tendre à ça et vont permettre que chaque territoire ultramarin que cette prise en charge du patient, cette offre de soins euh soit adaptée comme ça l' je suppose, dans les petites régions de France puisque je suppose qu'en France aussi, il y a des petites régions qui ont les mêmes difficultés. La dernière dont on a alors les les territoires ultramarins, on sait he maintenant on s'est rendu compte dernièrement par un scandale qui a eu dans l'hôpital de Saint-Martin que même le contrôle des compétences des uns et des autres n'est pas fait de manière adéquate.

Donc il faut en parler, il faut mettre tout ça sur la table. C'est pas la peine. Moi je ferai pas de langue de bois hein, faut pas faut pas s'attendre à à ça de ma part.

Mais il faut que ça soit noté. Il faut que si on veut vraiment tendre à améliorer avec les besoins euh qui s'impose, que ça soit dit, que ça soit noté et qu'on essaie d'y remédier ensemble. Parce que je suis perturuadé que par exemple euh une convention euh entre le l'hôpital du côté hollandais qui est bien plus efficient que que le nôtre et notre petit quelque chose peut-être fait là.

Voilà. Donc il y a beaucoup de pistes d'amélioration et j'espère tout simplement qu'on y arrivera. Merci.

Je vais passer maintenant la parole à monsieur Timi Mohamed Selli. Merci madame. Merci madame la présidente.

Euh quelques quelques questions euh euh à nos invités que je remercie pour leur leur éclairage. Euh et et je voulais notamment savoir quelles sont les principales différences méthodologiques entre le recensement à Mayotte et celui des autres drôes voire de celui des autres territoires et à monsieur Koffman qui a eu spécifiquement en charge cette mission postcy cyclonique euh quels ont été les défis spécifiques rencontrés lors du recensement à Mayotte notamment en matière de couverture exhaustive de de la population. Euh je j'en profite pour dire que si euh à Mayotte quasi unanimement les gens ont été sceptique euh vis-à-vis des chiffres, c'est tout simplement parce qu'il y en a pas eu pendant pendant longtemps.

Le recensement était quinquenal et là où dans les autres territoires chaque année on voyait des recensements et pendant ce temps-là chaque année on battait le record de 10000 naissances. Maintenant, la Réunion nous euh et euh l'immigration euh clandestine euh ne ne cessait et ne cesse toujours euh de pousser à à nos portes. Et c'est pour ça que euh les gens, les personnes, la les citoyens à qui ont ont ressassé les mêmes chiffres.

Parce que faut-il rappeler l'importance de ces chiffres ? C'est sur la base de ces chiffres qu'on décide de tout, de toutes les politiques publiques. Mais ça ça c'est une évidence.

Donc les maorés qui ne voyaient pas ces chiffres renouvelés chaque année, mais ils se sont dit "Mais on nous on nous prend on nous prend pour qui ?" Euh et et c'est pour ça que c'est devenu vraiment un casus béli à chaque fois qu'on parle de statistique de de recensement. Les les parlementaires, moi je me souviens depuis 2015, nous nous sommes battus pour qu'il y ait euh le système de recensement annuel.

Il a été acté dans la loi assez assez assez tôt mais faute il me semble de personnel de l'cé matériellement il n'était pas il n'était pas faisable. Voilà donc ça vient de là le le scepticisme voir l'incrédulité face au au chiffres euh qui qui avaiit été versé. Euh il n'y a pas de défiance particulière vis-à-vis euh euh des euh de l'UNC.

Euh mais voilà, je je tenais à le à le rappeler. Euh je referme la la parenthèse. Euh et euh dernière question euh Cuide de la suite, monsieur Koffman, euh parce que c'était une mission euh commandée par le Premier ministre, l'avaz rappelé à la suite du cyclone lorsque le premier ministre est est venu, euh il a il a demandé les urgences de quoi on en a on avait besoin.

Et là aussi unanimement tout le monde lui a dit mais il faudrait peut-être commencer par avoir une comptabilité régulière et fidèle de la de la population. Maintenant que cette mission postcyclonique a eu lieu, est-ce que l'INC, monsieur le directeur, sera en mesure de péréniser l'opération pour les années qui viennent comme pour tous les autres territoires ? Merci.

Merci. Oui, merci madame la présidente. Moi qui suis dans la délégation depuis de 2 ans et demi, je trouve que les travaux de la délégation comme les les auditions qu'on vient de commencer et bien ont fait des constats qui sont tous concordants mais qui donnent le sentiment de tourner en rond sans avoir beaucoup d'effets concrets.

Et la première question que j'ai envie de poser à nos interlocuteurs, c'est ne pensez-vous pas qu'une des toutes premières priorités serait de de pouvoir inviter nos concitoyens de l'hexagone à avoir un autre regard sur les outresem et particulièrement d'avoir une prise de conscience réelle des inégalités au-delà de la vision carte postale ? Je prends quel français de l'hexagone c'est qu'il y a des problèmes d'assainissement grave et d'eau à la Martinique ? Qui sait qu' à Mayotte les enfants une demi-journée d'école quand ils l'ont en en arrivant fatigué par des longs transports en ayant parfois pas pas mangé ?

C'est des choses ça paraît ici ça paraît évident quand on en parle entre nous mais à l'extérieur personne ne le sait. Donc j'ai envie de dire est-ce que vous pensez pas que c'est un élément très important qui est un peu en amont l'action publique amenée ? Deuxième chose, c'est pour vous messieurs, quelle serait la première priorité de l'action publique à recommander pour lutter contre les inégalités ?

S'il y avait qu'une action à proposer en priorité, quel quelle serait la vôtre ? Merci. vous laisse répondre messieur monsieur Gu à ces séries de questions.

Moi je pourrais répondre que sur la dernière interpellation parce que sur les autres c'est lié au recensement de la population et moi enfin moi je suis un utilisateur et vraiment on fait ce boulot de médiation entre la donnée que qui nous sont les données qui nous sont fournies par l'INC et puis les collectivités locales. Pour répondre à votre question, monsieur le sénateur. Alors euh tout le travail qu'on a cherché à faire avec l'unecasse et l'Uncasse depuis maintenant euh euh 4 ans a développé comme priorité justement la communication des réalités sociales ultramarines et il y a eu un vrai travail qui a été mené.

Euh nous au travers de l'analyse des besoins sociaux, bah notre objectif a toujours été de dire bah voilà les réalités sociales, voilà les enjeux sociaux, voilà les inégalités, voilà ce qui fait spécificité, voilà les différences qu'on peut avoir. On parlait des inégalités de revenus, des inégalités d'accès aux soins, des inégalités liées. Moi par exemple, ce qui me marque beaucoup, c'est la la question de bien sûr de la réussite scolaire des enfants et l'avenir des enfants, le le l'environnement éducatif des enfants, leur capacité à se développer dans des logements qui sont pas du tout adaptés.

Ça, on a des réalités sur lesquelles on a des chiffres, on a la capacité de communiquer. Maintenant, euh comment dire ? Le vecteur de communication euh c'est pas nous, je suis désolé, c'est pas nous.

Nous, on peut vous dire, on peut vous donner les éléments. Moi, je publie des rapports euh pour les collectivités locales, mais euh des dizaines dans les collectivité local euh ultramarine tous les ans. Maintenant, euh si on en a la propriété intellectuelle, la capacité à diffuser, à transformer ça en parole politique et en communication, bah c'est pas nous.

Enfin, je pense que c'est aussi une responsabilité partagée. Comment les Je suis désolé he je vais me permettre et puis après vous vous m'éjectez si je vous ai embêté, mais euh euh comment dire c'est pas que c'est pas que le public en général qui va avoir une image de carte postale, c'est aussi comment les élus quand ils viennent dans l'hexagone bah sont en capacité de dire bah voilà les difficultés qu'on a, voilà les problématiques qu'on a. Comment est-ce qu'on est capable quand on est élu de Guyane de ne pas parler que de la fusée mais de parler des milliers ou des dizaines de milliers de de logements en bidonville que l'on a ?

Et est-ce qu'on en parle de cette réalité- là ? C'est moi je peux vous le dire les la moitié des logements qui sont qui ne sont pas en dur à Mayotte, ça c'est l'INC qui nous le disait déjà dès 2017. On avait pas forcément besoin de plus pour dire "Mais c'est un scandale, c'est un scandale quand vous avez vu comment tous ces logements ont été souffl au moment de Shida." Mais mais c'est un vrai scandale.

Maintenant, on peut le dire, l'INC nous le disait déjà hein. Je veux dire, moi j'ai travaillé sur les données de 2017, j'ai cherché sans arrêt à les valoriser, à dire "Ell elles sont pas elles sont quantitativement pas bonnes. Par contre, trouvez-moi, parce qu' on savait que depuis 2017, il s'est passé plein de choses et puis qu'on avait sans doute pas recensé toute la population.

Mais trouvez-moi à l'échelle de Mayotte un sondage qui touchait aller à minima de tiers de la population. On nen avait pas d'autres et c'est quand même relativement fiable dans tout ce qu'on avait quand on trouvait sur Kongu 70 % 60 ou à peu près 70 % de la population qui était étrangère. Ben je veux dire même des fois les élus semblaient découvrir que l'INC leur disait ça au travers du recensement de la population.

Ben, je trouve que des fois on a aussi comment vous élu vous appropriez les éléments. Nous notre objectif c'est d'en faire la médiation. donc quelque part d'utiliser les données que met à disposition l'INC pour interpeller et on le fait euh sur vous parliez tout à l'heure de la question de de des équipements.

Ben oui, enfin je veux dire les défauts d'équipement euh et face au vieillissement de la population à la Réunion mais à la Réunion à en Martinique. C'est c'est trois fois plus fort en Martinique hein puisque bah moi pour travailler avoir travaillé sur le nord Martinique bah par exle on parlait de du diabète tout à l'heure mais quand vous arrivez à Makuba voir 20 % de la population qui est en AL des diabètes ben certes c'est lié au vieillissement de la population mais ça interpelle sur ben nos enfin je veux dire nos équipements, nos réponses, nos outils. Voilà.

Et enfin, je voulais juste dire que c'est euh c'est enfin faut aussi que bah les élus s'appuent, utilisent. Moi, j'ai donc cette chance de travailler beaucoup avec les élus, les collectivités locales. Bah, comment dire ?

Bah, c'est aussi maintenant aux élus locaux de quand ils arrivent dans l'hexagone, ben de mettre une image de leur territoire qui n'est pas que la fusée, qui n'est pas que le développement économique, mais qui est aussi le développement des inégalités, les injustices sociales, les inégalités d'accès à l'éducation. Et je redis ces inégalités d'accès à l'éducation pour moi elles sont enfin c'est la question de l'avenir des enfants. Alors si vous me dites quelle politique publique mettre en œuvre, bah c'est l'éducation.

C'est comment est-ce qu'on arrive aujourd'hui à prendre en charge à avoir une prise en charge des enfants dans l'outreem qui soit la même que celle qu'on a dans l'hexagone ? C'est-à-dire en nombre de places d'accueil pour la petite enfance, en nombre de places chez les assistantes maternelles qui sont très faibles dans dans l'ultramarin, dans le le l'accompagnement scolaire, dans la mise à disposition d'espace dans lequel les enfants peuvent travailler en toute tranquillité parce que dans la maison, c'est bien compliqué. On a des logements qui sont pas adaptés.

Si je vous parle de Mayotte, je enfin je veux dire, il suffit de regarder le nombre d'enfants par chambre pour comprendre que ben je c'est impossible de faire sa rédaction ou d'apprendre ses verbes irréguliers quand on est euh avec trois frères et sœurs dans une même chambre euh et des fois quand c'est de la terre battue et quand quand il pleut un peu trop, le le l'eau traverse le logement quoi. Et et ça, on le trouve en Guyane pareil hein, je suis pas dans la caricature, c'est une réalité. Et c'est vrai que derrière ben si vous voulez, si on ne prend pas en compte toute cette réalité là, on comment dire, on narrivera pas à lutter contre les inégalités systémiques.

Donc pour moi la question c'est l'enfance, l'adolescence, il faut investir énormément là-dessus quoi. Énormément énormément. Monsieur monsieur Arnang et monsieur Kman, vous je vais peut-être répondre rapidement madame la présidente aux questions de monsieur le ministre.

Euh alors la différence méthodologique principale, c'est que le recensement à Mayotte a été exhaustif alors que comme vous le savez sûrement monsieur le ministre dans le reste du territoire, il est basé sur un mélange de recensement exhaustif dans des communes de moins de 10000 habitants et des enquêtes par sondage. On a une situation extrêmement précise qui va sortir des chiffres de ce recensement avec une population qui sera à milésimé du 1er janvier 2026 alors que dans le restant du territoire le chiffre sera du 1er janvier 2025. On aura à Mayotte un chiffre un peu plus frais et plus précis que ce qu'on peut l'avoir euh ailleurs dans le territoire.

Mais bien sûr que le chiffre qui est qui est fait ailleurs est tout à fait aussi précis. Les difficultés, j'en citerai essentiellement deux. hein, il faut pas avoir une vision de de bisous nours hein sur ce recensement.

Ça a été dur. Euh le volume du travail a été compliqué à gérer pour les communes euh pour l'INC aussi, mais pour les communes ne s'y attendait pas. Et puis la difficulté a été de repérer les logements suite à au passage de Chido puisque notamment dans les quartiers de Banga et ben l'habitat a été complètement détruit, reconstruit, enfin voilà.

Donc on a eu ces ces petites difficultés pour faire le le recensement sur le chiffre ancien 2017. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, effectivement je l'ai dit dans mon proposinaire hein, personne ne peut dire que sur un territoire où la démographie est aussi vive que Mayotte et où les flux migratoires sont aussi intenses que qu'un chiffre de 2017 est adapté, effectivement, c'est tout l'avantage de de cette mission qui m'a qui m'a été confiée euh sur le le passage à Alors, effectivement, pourquoi cette mission ? parce que en fait, vous l'avez dit, on était rentré, Mayotte était rentré à la demande des élus sur un système identique à celui de la métropole.

Alors, je vais pas rentrer parce qu'il est il est un peu tard dans la méthodologie statistique, mais euh pour faire le recensement comme en métropole et comme dans les autres hommes, il faut un cycle de 5 ans. On avait commencé en 2021, 22, 23, 24 et on devait faire la 5e levée qui devait nous permettre de produire des chiffres comme en métropole et comme dans les autres des Romes. Et malheureusement, l'enquête de 2025 n'a pas pu avoir lieu pour les les causes que vous que vous que vous savez.

Voilà. Donc donc c'est pas un manque de moyen de l'INC hein, c'est vraiment que on n pas pu faire cette 5è levée avec les destructions de logement, avec les mouvements de population, tout ce qu'on avait pu faire avant était rendu caduc. Voilà.

Donc qu'est-ce qu'on fera de la suite ? C'est pas moi qui décidera puisque moi je ne suis qu'un qu'un fonctionnaire qui qui fonctionne. Il y a une commission nationale d'évaluation du recensement comme l'a dit Patrick Hernandez, mon mon collègue.

Euh c'est eux qui prendront les décisions au vu du bilan qu'on fera de cette opération là. Euh moi je pense personnellement que que mais ça n'engage que moi que faire un recensement exhaustif c'est pas une bonne idée. C'est très compliqué, ça coûte excessivement d'argent, ça mobilise trop de moyens et ça donne certes une photographie très précise mais qui vit très très rapidement dans un encore une fois un territoire comme Mayotte.

Et donc euh dans le bilan qui m'appartient de faire et d'apporter à au débat qui va avoir lieu avec les représentants, les élus, euh moi je serais plutôt dans l'idée de revenir à à des enquêtes par sondage comme c'est le le cas classique euh en métropole et dans les autres des Romes. Voilà. Merci.

Oui, à madame la rapporteur, vous voulez poser une question supplémentaire, je crois, ou des propos supplémentaires. Oui, je voulais simplement euh Merci madame la présidente. Je voulais simplement redire le sens de cette commission d'enquête, à savoir qu'on travaille sur les inégalités systémiques et nous avons besoin de votre regard en tant que professionnel de la statistique pour savoir si les éléments dont on dispose, si les méthodes de calcul, si les moyens dont on dispose actuellement sont suffisants pour répondre à ces inégalités qui sont persistantes dont on connaît les chiffres et et nous refusons de entendre comme une fatalité.

Moi, je tiens à redire que ces territoires d'outre mer sont des terres de France depuis le 17e siècle, que nous sommes français depuis le 19e siècle et que en l'État, il n'est pas possible de mener des politiques d'éducation comme si on s'adressait à une population étrangère. Et donc c'est bien le sens en fait de nos travaux, c'est est-ce que les politiques publiques qui existent actuellement et qui sont déployés sur nos territoires sont adapté à des Français qui sont français depuis 4 c générations. C'est le sens de nos travaux.

Et est-ce que c'est normal de vivre dans les conditions que vous nous décrivez quand on est citoyen français depuis 5 générations ? Enfin voilà le je voulais vraiment le dire et il y avait une question que je n'avais pas posé alors vous n'en avez pas parlé non plus mais c'est la question de la mortalité infantile. Vous parlez du vieillissement de la population mais la mortalité infantile est particulièrement élevée dans tous les territoires d'outreem.

Est-ce que vous pouvez nous expliquer quelles sont les causes euh les causes statistiques, les causes réelles de ces chiffres et comment fait-on euh est-ce que les politiques publiques en santé sont suffisantes pour répondre à ce problème ? Merci. Oui.

Qui veut répondre en premier ? Alors, je peux apporter un éclairage, même si euh la mortalité infantile effectivement a constitué un un un sujet sur lesquels les se sont portés mais qu'elle est en constante diminution. Elle était d essentiellement au fait de d'un d'un retard dans l'accès au soins euh en début de grossesse.

D'une part, il y avait une autre aspect qui était lié à la santé de la mer et à à des à des difficultés pathologiques, des des des maladies pathologiques et et d'autre part un dernier point qui était les conditions de d'habitation notamment le fait que contrairement à ce que disait la haute autorité de la santé, les enfants euh de basage neaient pas dormir avec leurs parents sauf que lorsque les conditions de logement ne le permettent pas, les enfants nouveau nés dorment avec le leurs parents. Donc il y avait ces trois raisons. C cette ce système est en constante diminution euh par le biais de l'éducation des maires et et le développement des des des cycles de formation dans les les maisons de l'enfance mère et enfant.

Donc ça, je pense que c'est un sujet, vous l'avez pointé, mais c'est un sujet qui est en constant diminution. Euh je je je voudrais c'est possible effectivement apporter aussi un autre point par rapport à la spécialité spécificité du recensement euh li au fait que en Guyane on a des particularités géologiques et du terrain qui font que on est obligé d'adapter les méthodes et c'est ce qui a été fait à savoir que les zones d'écart le long du fleuve ou les zones de bidonville d'habitat informal spontané sont aussi enquêtées avec une méthode particulière euh et c'est un aménagement de la méthode nationale qui a été qui a été apporté à la suite des remarques qui avait été faites par le terrain et c'est pour dire que le recensement est un un objet qui certes est est coûteux mais qu'on aménage et qu'on améliore chaque année et je parle pas des du recensement des horspailleurs qui fait l'objet d'un d'un sujet particulier en ce qui concerne les inégalités. Alors, c'est vrai qu'on a parlé euh parlé de la politique de l'enfance et des enfants.

Je je il y a un un phénomène qu'on n' pas cité non plus, c'est le phénomène de migration des jeunes pour poursuivre leurs études. Euh et donc c'est vrai qu'il titent spontanément, c'est quelque chose qui est commun à tous les dromes, j'allais dire. Euh on a vraiment une une chute importante juste après le bac, même si l'offre de formation universitaire a été développée au fur à mesure sur les premières années, mais c'est vrai que lorsque les jeunes veulent poursuivre leurs études, ben ils quittent forcément le territoire et et ce que l'on constate, c'est qu'ils reviennent pas.

Euh s'il y a quelque chose, alors je sais pas si ça peut relever d'une politique publique, mais ils ne reviennent pas parce que en ayant un diplôme très très élevé, il ne trouve pas forcément les emplois euh qui pourraient occuper en revenant. Faut voir que je regardais sur les antiers la Guyane et la Réunion, on a moitié moins d'emplois de cadre que dans les régions hexagonales. On a davantage d'employés et moins de professions intermédiaires.

C'està dire que quelqu'un qui arrive à partir et à faire des études et qui a un diplôme plus 2 ou diplôme d'ingénieur ne pourra pas revenir, c'est sûr, sauf beaucoup plus tard. Et la plutô, j'allais dire, c'est pour ceux qui restent. Et ce ce phénomène que l'on constate euh dans les drôes et qui est aussi celui que l'on voit dans les régions hexagonales pour lesquelles les jeunes quittent la campagne, les les petits pôles pour rejoindre les pôles universitaires et parfois pour ne pas revenir non plus.

On a exactement les mêmes phénomènes dans le centre de la France ou dans l'ouest de la France. Euh la question qui la question véritablement qui se pose, c'est comment faire en sorte que ces jeunes on les rattrape, ceux qui sont restés qui n'ont pas pu partir, comment on les garde lorsqu'ils sont décrochés et comment on les insère dans l'emploi. Sachant que on est sur des petits marchés de l'emploi. pas seulement que des petits marchés intérieurs de consommation, sont aussi des petits marchés du travail où il faut nécessairement être très agile, très souple pour adapter le besoin d'emploi compte tenu de l'évolution des secteurs et de du vieillissement de la population et des vieillissement des métiers et et de l'offre de formation qui n'est pas toujours développée.

ça que si il devait avoir même si c'est pas mon rôle en tant que statisticien de faire des préconisations en matière d'orientation de politique publique, c'est le traitement des jeunes qui reste sur place sans rentrer sur le sujet qui est que lorsqu'ils sont sur place et qu'ils ne trouvent pas de d'emploi, ils sont tentés de faire autre chose que d'en chercher un et ce qui les amène à faire d'autres choses. Je m'arrêterai là. Bien, merci.

Alors le monsieur Lurel aura peut-être une question mais je pense qu'il la faire par écrit peut-être et répondre à ce moment-là aussi par écrit parce que nous avons une deuxième table ronde qui devait débuter à 19h30. Nous avons un petit peu dépassé le temps un petit peu même voilà donc je vous remercie messieurs pour vos propos et tu peux une minute pour la question et la réponse se fera par écrit. Monsieur monsieur Lurel mais rapide hein.

La rapporteur ne cesse de rappeler les missions et les objectifs de notre mission. Alors, j'ai entendu un constat fait par les trois euh audités que nous avons les moyens, ce sont les mêmes éléments là-bas et en hexagone, sauf peut-être dans l'information économique. Or, quel est notre objet ?

Ce que dit la rapporteur, c'est d'avoir des éléments et notamment des chroniques d'information et et de chiffre. J'ai entendu le directeur dire que l'INC est financé notamment par la DGOM. Je rappelle sans vouloir me tirer la couverture que avec le directeur tavernier, la direction nationale de l'INC ne finançait pas les autres ma ou pas suffisamment.

Et donc c'est une convention qu'on a passé qui perdure mais qui est si je dire à suit aux aléas budgétaires. S'il y a pas la DGOM, je suis pas sûr que l'INC pourra faire des choses. Par ailleurs, ce que fait l'INC, ce n'est pas régulier.

Vous leur demandez donnez-moi très rapidement un PIB, demandez-moi un tableau entrée sorti, une matrice interindustrielle, ça n'existe pas. comme s'ils me disent que ça existe. Ensuite, est-ce que nous pouvons exploiter pour la mission la les chroniques Silk enfin Europe Silk ou les enquêtes SRCV, donc les statistiques de revenus et de conditions de vie qui sont permanentes mais qui n'ont été euh euh généralisé qu'en 2022 pour les autres ma je prétends monsieur le directeur que l'INC aujourd'hui n'a pas une production régulière pour nous informer et pour décider en politique économique qu'il y a des béances que et ensuite vous les produisez en retard si la FD n'est pas là pour produire des comptes régionaux, vous dites que c'est très bien, il y a pas ça ici, nous avons ça là-bas.

Si on veut faire une statistique des pauvretés sur les 10 dernières années, c'est ce qui doit figurer dans notre rapport. Je demande au directeur de nous fournir toutes les études sur les conditions de vie, sur la pauvreté, euh sur les inégalités, sur les coefficients de génie sur au moins une dizaine d'années. Avez-vous ça ?

J'aimerais savoir moi et vous avez ça sur les flux monétaires lié d'homme heureusement existe mais lié d'homme c'est de du monétaire mais en information économique vous avez un déficit considérable et ça aussi c'est une inégalité de traitement. Donc voilà, malheureusement je pose la question là, on me dit de faire vite mais j'estime que ce que vous dites euh c'est parce qu'il y a la LGOM à l'époque c'était 90000 €. Vous ne produisez pas en régularité et pardonnez-moi, je pense que en qualité.

Et quand on s'adresse à l'INC, je suis obligé de dire ça, c'est aveugle, vous n'avez pas la réponse sinon. Ah ouais mais ça prend du temps, on va produire un PIB 2 ans après, 3 ans après. Ça ne sert plus à rien.

Si on veut en actualisation avoir des chiffres et bien l'INC nous dit je n'ai pas les moyens comme je peux l'avoir. Par exemple, le budget des ménages, vous faites ça tous les combien ? Euh moi j'aimerais savoir euh est-ce que on a en régularité ?

Ensuite, si je vous dis est-ce que vous utilisez les méthodes de l'office de la formation des prix et et des marg la minute était passée, monsieur Lurel. Oui. Oui.

Oui. Est-ce que vous avez ça sur tous les intrants sur tous les produits intermédiaires, sur tous les produits alimentaires pour que nous puissions lutter contre la hausse des prix ? Vous ne l'avez pas apparemment ou alors vous ne le diffusez pas.

Voilà. Alors monsieur Hernandez brièvement puis après je pense que les vous complèterez par écrit Oui ou toutes les questions. Je pense que ça sera beaucoup mieux parce qu'on aura vraiment pas le temps.

Je m'en excuse. Non non non je comprends. Je répondrai à monsieur le ministre par récrit mais je tiens quand même à le rassurer sur un fait, c'est que nous produisons des comptes économiques annuels avec des comptes économiques définitifs semiéfinitifs et rapide qui qui montre que on a une chronique très ancienne de ces comptes sur depuis 20 ans euh et que l'on diffuse chaque année en 7 ans et bientôt en juillet sur les différents tableaux sectoriels.

C'est vrai que euh on on les diffuse, on fait des publications qu'on met à disposition de l'ensemble des acteurs publics et et et du grand public sur notre site. Deuxième point, c'est que tous nos travaux sont faits en partenariat avec des collectivités locales où les services de l'État, je l'ai dit, pour autant envie de travailler avec nous. C'est parfois pas le cas.

Donc c'est vrai qu'il faut arriver à trouver un moyen de de de communiquer ensemble. Je je répondrai pas point par point effectivement sur les différents éléments. Il y en a certains auxquels je vais répondre positivement, d'autres je l'ai dit tout à l'heure, on n' pas des informations sur les revenus et donc sur le niveau de pauvreté contenu de la défaillance des sources administratives et on peut pas faire d'enquête à chaque fois. doit faire un effort.

Bien, nous allons clôturer cette table ronde. Donc messieurs, je vous remercie par vos pour vos propos qui nous ont quand même éclairé et bon je vous réitère aussi la demande de compléter si le besoin en était par écrit vos propos. Merci.

Faut documenter. Bonne soirée. Merci.

Merci. Au revoir. Bonne soirée.

C'est c'est pas des centimes. Fout de ma gueule. Je suis déçu.

Put Bien, alors nous voilà notre mes chers collègues pour notre 2e audition. Alors excusez-nous messieurs, nous avons pris un petit peu de retard, on vous a fait attendre. Vous nous entendez ?

Et ma mau et madame on la voit pas madame madame des il est pas là non plus sur le côté tu vois sur le côté il est connecté il est connecté mais elle l'a pas elle a peut-être peut-être que la caméra. Madame des nous entendez ? Est-ce que nous vous vous nous entendez ?

Bonjour, je vous entends. Je remercie. Donc, mes chers collègues,