Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat

d'un débat en application de l'article 50-1 de notre constitution et j'appelle immédiatement monsieur le premier ministre Sébastien Lecordu à la tribune pour cette débat. Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole. Merci monsieur le président du Sénat.

Mesdames et messieurs les sénateurs, il y a des crises et il y a le rebond. De la division né le débat, du débat né le compromis. Le temps du compromis est indispensable car la France a besoin de stabilité et il n'y a pas de compromis sans bicamérisme.

Vous connaissez et représentez dans notre République les collectivités territoriales au sein desquelles il faut pouvoir s'entendre. avec ses oppositions, parfois même au sein de sa majorité, d'autres fois encore avec les maires des commune d'à côté. Tous ne pensent pas comme vous, mais tous veulent servir.

De ce qui semble une contrainte n'est une intelligence locale et il faut que cette intelligence locale nous inspire nationalement. Le gouvernement, en mêlant les expériences et les profils souhaite porter cette ambition. Il nous faut sortir de cette crise par le haut dans le respect des convictions de toutes et tous et de la parole de chacun y compris de nos oppositions.

Nous ne l'avons sans doute pas suffisamment fait par le passé. Il faut bien le reconnaître. Le gouvernement a une première mission d'urgence donner un budget sérieux et fiable à la France.

Un budget utile pour les Français et donc un budget avant la fin de l'année. Pour réussir cette mission, nous aurons ensemble à redonner du sens à la politique et à la vie parlementaire par des paroles sans doute pour apaiser un débat qui s'est trop invenimé, par des actes surtout par une nouvelle pratique du pouvoir qui doit amener plus de progrès pour nos concitoyens et des résultats. Cette nouvelle pratique du pouvoir doit nous permettre de porter quelques dossiers que le gouvernement estime urgent.

J'envoie H. Permettez-moi de vous les présenter en complément de ma déclaration qui vous a été lu hier. Mesdames et messieurs les sénateurs, la priorité absolue du gouvernement, c'est le budget.

Le budget de l'État, celui de la sécurité sociale. Les Français n'attendent pas moins de leurs représentants à gouvernement au gouvernement de le proposer, à nous collectivement d'en débattre, à vous de le voter. J'admets au regard des circonstances que le projet de budget est plus que perfectible.

À l'instard de mon prédécesseur Michel Barnier qui était il y a un an dans une situation semblable à la mienne, j'ai choisi de déposer ces textes en respectant les délais constitutionnels, en faisant évoluer la copie sur les points les plus saillants suite à mes nombreuses consultations. Mais il reste encore beaucoup de choses à améliorer et je sais que le Sénat y prendra toute sa part en responsabilité. J'aurai l'occasion de vous présenter plus en détail ce projet de budget, mais vous l'avez compris, il repose sur un principe simple une maîtrise des comptes publics qui dans sa version initiale réduira le déficit à 4,7 % du PIB.

Dans tous les cas de figure, à la fin de la discussion budgétaire, il devra être à moins de 5 % du PIB. L'impératif de souveraineté s'impose à tous. Je sais que vous y veillerez.

La trop forte dépendance à des prêteurs étrangers n'est pas acceptable. Aussi, dès 2025, nous aurons respecté les 5,4 % de déficit prévu, ce qui ne constitue qu'une étape, mais elle est clé. Certains questionnent à juste titre notre capacité collective à faire de réelles économies.

C'est pour moi une priorité dans la relation à nos concitoyens et pour le consentement à l'impôt. Le président de la République a fait le choix de ne pas transiger avec notre souveraineté, notre sécurité. C'est pourquoi les crédits consacrés aux armées connaîtront une augmentation inédite, non seulement le respect de la loi de programmation militaire actuelle, mais aussi l'accélération annoncée le 14 juillet dernier.

Il en va de notre indépendance. De même, les moyens des ministères de l'intérieur et de la justice seront en progression. Mais pour le reste des ministères, les moyens dont ils disposent baisseront en euroconstant.

C'est inédit. Même si cet effort est encore insuffisant, il ne sera pas pour autant indolore. Cela signifie que les moyens des administrations pour conduire les politiques publiques baisseront en eurocant.

À titre d'exemple, j'ai décidé que l'an prochain, les dépenses de communication de l'État et de ses opérateurs baisseront de 20 %. Cela ne suffit pas. C'est pourquoi j'ai installé dès mon arrivée à Matignon cette mission état efficace pour faire en continu des propositions de rationalisation des dépenses publiques à commencer par la suppression ou la fusion d'administration ou d'organisme en s'appuyant notamment sur les travaux que vous avez vous-même menés.

Ce qu'il faut enfin engager, c'est un mouvement continu d'amélioration de l'efficacité de l'État dans un cadre pluréannuel, crédible en revoyant le format de l'État central qui demeure trop plétorique malgré les mouvements de décentralisation et de déconcentration. C'est aussi un chantier en la faveur de l'État déconcentré qui de son côté s'est trop souvent popérisé ces 20 dernières années. Ensuite, nous avons décidé de présenter un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

C'est le projet de loi le plus ambitieux contre les fraudes depuis plusieurs décennies. Je sais qu'il y a une majorité dans votre hémicycle pour trouver des économies avec ce texte. Je sais aussi qu'il y aura des propositions pour le renforcer. le gouvernement y est très ouvert.

De la même manière, les soutiens financiers de l'État dans ces nombreuses interventions ne doivent pas donner lieu à de l'opacité ou à des situations de rente que l'on ne saurait expliqué. Je prends pour exemple le secteur des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique. S'il est hors de question de baisser nos ambitions environnementales, il est tout autant hors de question que cela pèse anormalement sur le contribuable.

Les prix pratiqués doivent être maîtrisés. Les structures de coût doivent être transparentes et ces secteurs doivent supporter la concurrence. Il y a un marché, il y a des consommateurs.

Il ne faut avoir aucun tabou dans les solutions à adopter pour lutter contre les effets de rente, y compris en matière de police des prix. Je sais que le Sénat a proposé des mesures d'économie. Certaines sont consensuelles dans cet hémicycle, d'autres non.

Toutes seront examinées et débattes. Aucune ne doit être repoussée a priori par dogmatisme. Seul le résultat compte dès lors que ces mesures sont sincères, documentées et justes.

Mesdames et messieurs les sénateurs, en matière fiscale, certaines formations politiques réclament des hausses d'impôts. D'autres souhaitent une autre répartition des efforts entre les ménages, notamment avec les très grandes fortunes ou sur les entreprises. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, le gouvernement considère qu'il ne faut pas augmenter la masse globale des prélèvements obligatoires.

Mes prédécesseurs qui ont eu la lourde tâche de faire voter le budget 2025 dans les conditions que vous connaissez ont déjà dû recourir à la fiscalité avec une augmentation des prélèvements obligatoires pour cette année 2025. Pare. Je considère que cet effort fiscal doit être le plus limité possible.

Poursuivre l'effort de redressement de compte public. L'effort sera contenu et moins important que l'année dernière. pour nous situer.

Cela porte la pression fiscale à près de 36 milliards d'euros de moins qu'en 2017. Mesdames et messieurs et sénateurs, je sais que cette question fera ici débat et ce débat devra avoir lieu en ne perdant jamais de vue la croissance, l'emploi, l'attractivité économique. Et je suis ouvert également aux discussions sur la répartition de ces impôts.

Le budget 2025 ne prévoyait aucune diminution. Ce projet de budget prévoit une baisse de la CVAE au profit des petites et moyennes entreprises. Là encore, c'est une proposition.

Vous trancherez ? Mesdames et messieurs les sénateurs, vous le savez, ce budget demandera un effort aux collectivités locales comme à tous les autres acteurs de la République à commencer par l'État qui doit être exemplaire. J'ai conscience comme élu local que cet effort est difficile et parfois incompris.

Aussi, ai-je souhaité en reprenant cette copie, et j'y reviendrai car cela est la base de la confiance pour réussir l'acte de décentralisation, que les moyens alloués aux collectivités maintiennent une trajectoire de hausse en 2026. Par ailleurs, il faudra veiller adapter ces mesures au cas par cas. Comment ne pas voir la situation préoccupante des conseils départementaux ?

L'État sera au rendez-vous avec un fond de sauvegarde pour 2026. Mais au-delà de ces mesures d'urgence, il faut enfin se mettre au travail pour adopter des mesures structurelles pour les départements. C'est ce que j'ai demander à la ministre en charge des collectivités locales.

Nous y reviendrons. Mesdames et messieurs les sénateurs, une autre conviction anime ce gouvernement, celle qu'il faut décentraliser et que cette décentralisation n'est possible qu'en réformant et en repartant de l'État. C'est une conviction forte que je partage avec le Sénat. et en particulier, je le sais, avec son président.

Il n'y aura d'ailleurs pas de débat sur le rôle des collectivités sans d'abord parler du rôle de l'État. Un projet de loi sera soumis en ce sens au Parlement avant les élections municipales. Je l'avais annoncé dès ma prise de fonction, je souhaite ici maintenant en préciser les grands principes et les domaines d'application dans la vie de nos concitoyens.

Après les grandes réformes de décentralisation, le projet que vous présentera le gouvernement réformera l'action publique de manière globale, non pas pour faire plaisir aux élus locaux, comme on peut le lire ici ou là, mais pour rendre le fonctionnement de tous nos services publics plus efficaces dans une logique de modernisation, de responsabilité et plus encore de proximité. Les débats que nous mènerons ensemble devront d'abord poser une question centrale. Qu'est-ce que l'on attend de l'État ?

La police, la justice, la sécurité, la défense, les relations internationales sont les missions qui font le cœur même de l'État. D'abord parce qu'il ne peut s'y soustraire, ensuite parce que nos compatriotes attendent plus de lui et rien, ni les bouleversements géopolitiques, ni la situation intérieure du pays ne laisse présager que les attentes des Français diminueront en la matière. C'est pourquoi les budgets d'émission réga de l'État, je le disais, ont augmenté depuis 2017 et continueront d'augmenter.

L'État régalien s'est renforcé et il ne faut pour rien au monde y renoncer. Pour le reste, il faudra se réorganiser. Des missions aujourd'hui assumées par l'État pourront être prises au niveau local.

L'inverse pourra aussi être vrai. Mais la question au cœur de ce texte sera d'identifier une bonne fois pour toutes qui est responsable de quoi. Je proposerai un principe simple, celui de l'identification d'un seul responsable par politique publique.

Il s'agira soit d'un ministre, soit d'un préfet, soit d'un élu au suffrage universel. Il ne s'agira pas seulement de décentraliser des compétences, il faudra décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives. Ce principe répond à un autre principe démocratique et donc de bon sens, celui qui décide et celui qui est responsable devant les électeurs.

Il faut donc donner aux élus les moyens d'exercer leur responsabilité. Beaucoup l'ont dit, peu l'ont fait, nous le ferons car c'est une conviction qui m'anime personnellement. Un nouveau grand acte de décentralisation peut-il être engagé par le gouvernement dans les 3 mois ?

On m'a beaucoup dit que cela prendra du temps. On m'a beaucoup dit que le parlement était trop divisé pour s'entendre sur ce sujet, notamment à l'Assemblée nationale. Je pense tout le contraire.

C'est précisément parce que cela prendra du temps qu'il faut engager cette réforme tout de suite. Sinon, elle sera reportée une fois de plus. et jusqu'à quand nous n'attendrons pas.

D'autres textes issus du Sénat avancent. Vous venez d'examiner pour la deuxième fois la proposition de loi créant le statut de l'élu. Elle apportera des réponses à des problèmes anciens pour simplifier l'engagement des élus locaux, mieux reconnaître et sécuriser juridiquement leurs actions et faciliter l'engagement de tous les profils en conciliant le mandat et la vie professionnelle.

Cela se traduira notamment par une amélioration de leur régime indemnitaire. Le gouvernement la soutient et s'engage à faciliter son adoption aussitôt que possible. C'est clé pour notre démocratie locale, c'est clé pour les prochaines élections municipales.

Mesdames et messieurs les sénateurs, le 3è la troisème priorité que je souhaite développer devant vous est évidemment la santé. Pour les comptes de la sécurité sociale, la question des franchises médicales posera un débat. J'ai été attentif à ce que les femmes enceintes, les enfants mineurs et nos concitoyens les plus pauvres soient exclus de cette mesure, ce qui représente 18 millions de françaises et de Français.

Pour autant, il faudra débattre de cette mesure qui ne peut être balayée d'un revers de main, y compris car elle renvoie au débat de la justice fiscale et sociale. Débat aussi sur l'accès aux soins pour nos hôpitaux et pour la médecine de ville. Je ne vois personne oser dire à nos compatriotes que pour lutter contre les déserts médicaux, on devra attendre la prochaine élection présidentielle.

Établir France santé partout en France, un rendez-vous chez un médecin à 30 minutes de chez lui en moins de 48 heures. C'est possible dès lors que l'on accepte de réfléchir et de travailler complètement différemment en cassant les logiques et les oppositions actuelles. Une première base est prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La ministre de la santé vous le présentera tout prochainement. D'autres mesures rendront l'accès aux soins plus simples dans nos territoires. La facilitation de l'ouverture d'officine dans les communes de moins de 2500 habitants, l'installation de jeunes médecins dans les territoires concernés et l'installation de 3700 docteurs juniors dans le cadre de leur dernière année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale.

Il n'y aura aucune fermeture d'hôpital en 2026. Une fois de plus, on peut faire des économies sans tomber dans l'austérité. Mieux, on continue à investir dans les hôpitaux à hauteur de 2,3 milliards d'euros.

La santé représentera ainsi 5 milliards de plus l'année prochaine dans le budget de la sécurité sociale. Et je veux également vous dire que le budget poursuit l'effort pour la santé mentale avec 300 millions d'euros dédiés comme s'y était engagé un de mes prédécesseurs. Plus globalement, on ne peut pas ne pas voir que l'organisation de notre politique de santé doit être réinterrogée.

Trop d'acteurs interviennent sur une même politique. On multiplie les initiatives et donc les dépenses. Il va falloir une grande clarification des responsabilités.

Vous le réclamez, je le sais, depuis longtemps. Le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'État doit nous permettre de poser sereinement ce débat. Que doit prendre l'État en charge plus directement ?

Quelle réflexion dont vous nous menez sur le fonctionnement actuel des agences régionales de santé ? Les élus doivent-ils participer à leur gouvernance ? Que faut-il décentraliser ou au contraire me assumer au niveau de l'État ?

Qu'attend-on des élus locaux qui siègent dans les conseils d'administration des hôpitaux ? Il n'y a pas de réponse magique, mais je sais une seule chose, c'est que le statut clos et le sur place n'est plus possible. Il y a une urgence pour l'accès aux soins et ce n'est pas qu'une affaire d'argent, nous le savons tous.

Il faudra être réformateur en respectant les femmes et les hommes qui rendent ce beau service public. Mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement porte aussi une ambition pour protéger notre environnement et lutter contre le réchauffement climatique. La France entend continuer à mener le combat comme elle le fait depuis 2017 et il a autant besoin d'être porté à l'international.

La nouvelle ministre en charge a démontré par son bilan ses capacités qu'au niveau local. Nous devons avancer avec efficacité et sans dogmatisme et avec une approche locale car l'écologie c'est de l'aménagement du territoire. Décraliser les compétences, les responsabilités, les moyens, c'est aussi une formidable occasion de repenser complètement notre planification écologique et énergétique.

Nous ferons des propositions précises sur le sujet. Certains travaux du Sénat pourront nous guider dans ce chemin. Je pense en particulier sur la gestion de l'eau qui, comme vous le savez très bien neobéit pas à des périmètres administratifs mais à des réalités géographiques de terrain.

L'écologie c'est aussi pouvoir se déplacer et moins polluer. Sans mobilité. Les Français ne peuvent avoir accès à l'emploi, à la santé, à l'éducation, au loisirs et donc à leurs besoins essentiels.

Pas de croissance sans transport. La question de la desserte des territoires est capitale pour éviter qu'un sentiment de relégation ne se développe davantage chez des millions de nos concitoyens. Le ministre des transports vous proposera une loi cadre qui permettra notamment de flécher les recettes des futures concessions autoroutières vers le développement de nouvelles mobilités et de nouvelles infrastructures notamment ferroviaes.

Cette loi devra avancer en miroir des travaux de décentralisation. L'écologie c'est de l'aménagement du territoire. C'est donc aussi parler du logement.

Il faut bien le reconnaître. Si Boup a été entrepris depuis 2017 avec bonne foi et volontarisme, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous. La panne de la construction affecte toute l'économie.

Je veux saluer les premières décisions prises récemment par la ministre Valérie Lettard. Trop de nos compatriotes ont du mal à se loger. Les dépenses de logement ont atteint dans le revenu des ménages une part excessive et c'est au fond l'un des principaux problèmes du pouvoir d'achat des Français.

Le reste à vivre. Ce qui reste quand vous avez payé toutes vos factures se réduit. Des solutions pourtant existent.

Réduire le 1000 feuille de documents de planification pour les rendre plus durables, moins coûteux pour les collectivités et plus efficaces. Simplifier les procédures d'urbanisme pour baisser les coûts de construction peut en être une autre. La proposition de loi Uvart était un premier pas.

Il faudra continuer. Les ministres sont à votre disposition. Mesdames et messieurs les sénateurs, la 5è priorité est confiée à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation accompagné du ministre délégué en charge de la ruralité.

Il porte des convictions fortes pour nos territoires et une feuille de route claire. Il y a urgence pour nos campagnes, pour notre ruralité. 80 % de notre territoire est rural.

Je vous le dis comme je le pense, ce sont des territoires d'avenir. 22 millions de français y vivent, ils travaillent. y compris dans notre industrie et bien sûr dans notre agriculture qui garantit à la France une souveraineté alimentaire.

Il est temps de leur faire confiance aux agriculteurs comme aux habitants de ces villages. Le ministre Michel Fournier qui porte cette voie de la ruralité familière ici aura pour mission et moyen de développer toutes les formules itinérantes de services publics et de commerce de proximité sur le modèle des Frances Services. Il aura aussi pour mission de garantir un accompagnement adapté des collectivités rurales les plus fragiles selon la méthode du programme village d'avenir.

Je veux le remercier pour son engagement. Sa voie, je le redis, est singulière et elle pèsera au sein du gouvernement. Le gouvernement poursuivra ce qui a été fait il y a quelques années par Jacqueline Gourou avec le plan d'action cœur de ville et petite ville de demain pour sauver et surtout développer le commerce de Centrre-ville.

Je compte sur le nouveau ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat pour le porter avec eux. C'est un homme qui entre au service de l'État avec une solide expérience et des idées qu'il aura l'occasion de vous présenter. Mesdames et messieurs, les sénateurs, 6e priorité du gouvernement, il faut répondre aux attentes immenses de nos concitoyens pour plus de justice et de sécurité dans leur vie quotidienne.

La loi de programmation de la justice que vous avez largement enrichi et votée sera respectée à l'eur prêt pour renforcer nos tribunaux et nos prisons de façon considérable pour le bien du service public de la justice. La loi narcotraficue de Vaauban par le travail de Muriel Jourda et d'Étienne Blanc mais aussi de François Noël Buffet et Jérôme Durin sera intégralement appliqué avec au 5 janvier l'installation du parquet national antiriminalité organisé. Grâce à l'action du garde des sauts, les prisons de haute sécurité sont déjà une réalité pour la sécurité des Français et le retour de l'autorité de l'État.

J'aurai l'occasion avec lui d'annoncer dans les tout prochains jours de nouvelles mesures de fermeté et surtout de respect des règles dans la détention. Appliquons les textes en vigueur, c'est une évidence, mais nous le savons, ce n'est pas toujours le cas. Le ministre de la justice se tient aussi à la disposition des groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale pour construire un projet de loi pénale prévoyant également l'ordonnance de protection des mineurs et la simplification de nos procédures.

Nous le proposerons, vous en débatterez, vous le voterez. Le ministre de l'intérieur a reçu quant à lui pour mission d'obtenir des résultats contre la délinquence. Il en aura pour cela les moyens.

Les budgets de l'intérieur sont en augmentation constante. Je souhaite aussi que le projet de loi pour le renforcement des pouvoirs des policiers municipaux et des gardes-champres soit rapidement examiné fruit du travail du Sénat et des ministres du gouvernement précédent pour la sécurité des Français au quotidien. L'immigration constitue pour l'Europe un défi majeur aujourd'hui comme pour les décennies à venir en raison des effets lié au réchauffement climatique, aux évolutions démographiques et au contextes géopolitiques et sécuritaire dans certaines régions du monde du proche Orient au Sahel.

Nous devons affronter ce défi avec sérieux et responsabilité, c'est-à-dire en ne cherchant pas la popularité dans nos paroles mais l'efficacité dans nos acte. Cette question est régalienne, humaine mais désormais complexe et technique. Nous avons à construire une politique migratoire claire, stable et conforme à nos valeurs.

La France doit savoir accueillir, mais elle doit aussi savoir dire non. Le défi n'est pas seulement juridique ou administratif, il est social et républicain. L'intégration n'est pas une option, c'est une responsabilité partagée dont on ne parle plus assez dans le débat public de l'État, des collectivités, des entreprises et du monde associatif.

Notre boussole doit être l'efficacité dans le respect du droit et l'équilibre évident entre humanité et autorité. La République est forte quand elle est juste et la République est forte quand elle maîtrise ses propres choix. Il faudra continuer tant au niveau français et européen à améliorer les contrôles à l'entrée des frontières européennes.

L'exécution effectif des obligations de quitter le territoire français est en cela une priorité absolue. Mais le bon sens commande de traiter le problème à la racine avec calme, méthode et discernement. Comme pour le narcotrafic, je souhaite que l'on cible plus durement et plus efficacement les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains.

Ils ne sont d'ailleurs pas sans lien avec la grande criminalité, voire même dans certaines régions du monde avec les réseaux terroristes. Demain, dans la guerre hybride que nous mènent certains compétiteurs, l'instrumentalisation des flux migratoires figurera parmi leur stratégie. Les membres de la commission de la défense et des affaires étrangères du Sénat le savent.

Nous aurons l'occasion avec les ministres d'y revenir. Mesdames et messieurs les sénateurs, agir pour nos territoires, c'est aussi agir pour nos outre mères. Je vois une urgence absolue parmi toutes les autres pour nos outres mères, c'est bien entendu la vie chère.

La ministre a reçu pour mission d'en faire sa priorité. Elle sera la ministre de la lutte contre les abus et les ententes qui pès sur le portefeuille de nos compatriotes ultramarins. Elle connaît ce sujet.

Un projet de loi est prêt, elle le portera avec conviction. La concertation avec les parlementaires ultramarins a permis d'aboutir à un texte de départ. La ministre vous le présentera.

Il y aura beaucoup de sujets à débattre, d'autres à introduire. Cela pourra se faire dès les débats budgétaires. La copie est imparfaite.

Nous la reverrons lors des débats avec les parlementaires ultramarins et plus largement au Sénat comme à l'Assemblée. Nos compatriotes dans les trois océans attendent que les prix baissent. Pour cela, il faut mieux faire jouer la concurrence, mettre de la transparence là où il y a trop d'intermédiaire, en particulier dans la grande distribution et ne refuser aucune réflexion par principe, y compris sur les outils fiscaux.

Le gouvernement est ouvert. Ce chantier ne m'a pas été possible lorsque j'étais en charge des outremères à cause de la COVID-19. J'en fais aujourd'hui une priorité.

Autre urgence, la reconstruction de Mayotte dévastée par le cyclone Chido. L'État a pris des engagements, ils seront tenu urgence aussi en Nouvelle-Calédonie. La fin des accords de Numéa a créé un vide.

Il fallait trouver un nouveau cadre institutionnel. Les accords de Bougival l'ont fait. Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi constitutionnelle pour mettre en œuvre l'accord.

Il sera soumis au vote des Calédoniens au début du printemps. Je veux saluer les travaux du Sénat qui ont guidé l'État dans la poursuite de cet accord et j'ai la conviction que le Sénat et en particulier son président est le meilleur acteur pour porter le suivi précisément de cet accord dans la durée après que le Sénat et l'Assemblée se soient prononcé. Je souhaite néanmoins que nous allions plus loin notamment sur le traitement des difficultés économiques et sociales du caillou.

Pas de paix sociale durable en Nouvelle-Célédonie. sans un plan de développement économique du territoire et de lutte contre les inégalités sociales. La Nouvelle-Calédonie a besoin d'un choc de confiance.

Les Calédoniens ont besoin d'un emploi, pas que l'État ne leur paye le chômage indéfiniment. La ministre proposera des solutions en concertation avec les acteurs du territoire. C'est une priorité.

Enfin, une demande d'évolution institutionnelle est formulée par certains acteurs ultramarins qui souhaitent s'en emparer. Le président de la République a annoncé le 30 septembre dernier confier au gouvernement le soin de constituer des groupes de travail avec les territoires qui ont des projets précis sur la table. C'est le cas de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe.

C'est un travail qui a été largement entamé par le Sénat et nous devons l'organiser au mieux en définissant les principes et un calendrier. Quant à la Corse, un projet a été déposé au conseil des ministres et donc le Sénat et l'Assemblée nationale seront amenés à se prononcer comme je l'ai confirmé hier à l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les sénateurs, je veux enfin vous parler d'un sujet qui me tient à cœur et qui est aussi un des combats menés par certains sénateurs qui s'yagissent-même et sur lequel je ne doute pas que nous saurons construire une majorité dans cet hémicycle, c'est la question du paritarisme.

Le ministre de l'intérieur vous l'a dit hier à cette tribune. Le gouvernement proposera un texte pour suspendre dès maintenant la réforme de 2023 sur les retraites jusqu'au lendemain l'élection présidentielle. C'est un acte de compromis pour la stabilité du pays, y compris pour son économie comme l'a rappelé le nouveau prix Nobel Philippe Agon.

Et cet acte devra être financé comme toute chose. Mais je veux surtout aller plus loin cet après-midi devant le Sénat et vous parler de l'acte de confiance que cela doit représenter pour notre démocratie sociale dans les semaines à venir. Suspendre la réforme n'a d'intérêt que si c'est pour avancer.

J'ai donc proposé dans les semaines qui viennent une grande conférence sur les retraites mais aussi le travail avec les organisations syndicales et patronales mais aussi les meilleurs experts. Il aura le temps de la concertation mais je souhaite que la conférence fasse ses propositions d'ici le printemps. La gestion de notre système de retraite devra être réinterrogée.

Toutes les propositions seront à étudier. Certains veulent les systèmes par point, d'autres par capitalisation. D'autres veulent abandonner toute référence d'âge, mais ces propositions ne valent que si l'on sait qui est responsable aux partenaires sociaux de s'emparer de cette question centrale qui doit avoir la responsabilité de gérer le régime.

Ce serait revenir aux sources historiques de notre modèle de retraite. C'est d'ailleurs ce que font toujours la plupart de nos voisins européens. J'ai confiance dans la démocratie sociale.

Le ministre du travail et des solidarités proposera de confier la gestion de notre système de retraite aux partenaires sociaux. C'est une conviction profonde que je partage avec le ministre. Faire confiance, apporter ses fruits dans de nombreux domaines, c'est notamment le cas allergique Arco.

Pourquoi ne pas développer ce qui fonctionne ? C'est le bon sens. Sans doute là aussi, est-ce une rupture.

Il faudra en débattre et ne pas en avoir peur, mesdames et messieurs les sénateurs, et le décider. Mesdames et messieurs, je veux aussi revenir sur les réactions qui ont pu suivre et que j'entends sur ces bancs sur l'annonce de cette suspension de la réforme des retraites. Je le répète, suspendre ce n'est pas renoncé, ce n'est pas reculer non plus si nous savons utiliser ce temps avec intelligence et volonté d'avancer.

La cohésion sociale, l'unité du pays et donc sa stabilité sont une force. La droite dans le passé a su le montrer. La division elle a un coût.

L'instabilité aurait coûté 12 milliards depuis la censure de décembre dernier. Celle de septembre a eu un effet direct sur les taux d'intérêt. Les agences de notation l'ont dit clairement.

Le Haut Comité des finances publiques a évalué le coût de l'incertitude politique à 0,7 % de croissance. Ces données s'imposent sur tout le monde. Je crois en la sagesse du Sénat pour aider ce gouvernement à calmer les tensions, surpasser les divisions, renforcer notre économie, maintenir les investissements locaux, c'est-à-dire trouver des compromis dans l'intérêt du pays.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, après des semaines difficiles, il est permis, je le crois, d'espérer, d'espérer que le parlement fonctionne comme nos concitoyens nous le demandent. Nous pouvons faire plus qu'un pas dans les trois prochains mois. Nous pouvons donner un budget à la France, soutenir la croissance et l'emploi dans les territoire, renforcer la justice, la sécurité du quotidien et notre défense, prendre soin des plus vulnérables et notre environnement.

En un mot, redonner confiance. Le gouvernement y est prêt, le budget, les projets de loi sont prêts. Et je crois, mesdames et messieurs les sénateurs, que le pays est prêt.

La politique s'est parfois éloignée des problèmes de la vie quotidienne, qui s'est même parfois isolé des méthodes de gouvernance qui prévalent partout ailleurs dans les grandes démocraties parlementaires du monde comme dans nos conseils municipaux. Le débat, le compromis, le Sénat saura le trouver. Je n'en doute pas, c'est son histoire depuis 150 ans.

Je vous remercie. [Applaudissements] Merci monsieur le premier ministre. Nous allons aborder la suite de notre débat.

Je vais donner la parole au président Mathieu d'Arnaud pour le groupe républicain. [Applaudissements] La parole monsieur le président. Merci monsieur le président.

Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave. L'heure est grave car partout dans le pays, des voix s'élèvent qui traduisent l'inquiétude, l'exaspération et la colère des Français. L'heure est grave car inexorablement la France s'engloutit dans l'abîme de la dette.

Une dette qui affaiblit notre économie, qui affaiblit nos entreprises, menace le pouvoir d'achat des Français, pèse sur les générations futures, fragilise nos services publics et nos collectivités. L'heure est grave car le monde nous regarde et on nous comprend plus dans un temps où la voix de la France doit être forte. L'heure est grave, monsieur le Premier ministre et il faut agir.

Face à cela, vous plaidez la rupture. Nous pourrions vous suivre sur cette voie et je le dis sans malice, si cette rupture était porteuse de souffle et de méthodes nouvelles. Monsieur le Premier ministre, il va falloir nous en dire plus pour nous convaincre.

Plus que le renoncement au 49 alinéa 3, plus que cette formule aux allures d'évidence, le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez. C'est simplement l'article 34 de la Constitution, monsieur le Premier ministre. plus encore plus encore que le contenu flou de votre déclaration de politique générale qui était tout au plus hier une discussion de politique partielle tant l'essentiel n'y était pas.

Les esprits chagrins auraient même pu parler de déclaration de politique partiale tant elle s'adresser à un groupe et un groupe seulement de la représentation parlementaire. Et aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, nous avons la déclaration de politique plétorique. Il y a autant de mesures que de priorités et face à cela, je suis au regret de vous dire que nous peinons à deviner quel pourrait être le calendrier qui permettrait de répondre à toutes ces priorités.

Alors, monsieur le Premier ministre, je vais aller droite au but. Car cette situation, car cette gravité de l'instant exige de la clarté, nous oblige à nous élever et agir en responsabilité. Nous avons besoin que vous réaffirmiez un cap clair et des mesures qui le sont tout autant.

Si vous faites preuve de courage, si ce cap est à la hauteur des enjeux notamment sur le budget, alors vous pourrez nous trouver à vos côtés. Si à contrario, vous cultivez le flou en ne cherchant que des voies de passage bâtis sur de petits dénominateurs communs qui ne répondent pas à l'urgence, si vous ignorez nos propositions et n'avez d'autres objectifs que de gagner du temps, alors je vous le dis clairement, ce sera sans nous. Monsieur le Premier ministre, je vous le redis, la gravité de la situation dans laquelle est malheureusement plongé notre pays ne permet plus les approximations, l'indécision, les équivoques ou les petits calculs.

La stabilité institutionnelle de la France est fragilité et sa crédibilité internationale affaiblit. Le poids d'une dette colossale finit par nous interdire toute véléité d'action publique. Notre économie vacille et peine à encourager l'innovation et l'investissement.

Il faut dire que lorsque l'on dépense lorsque la dépense pardon publique d'un pays atteint 57,3 % du PIB, il ne reste pas beaucoup d'enthousiasme pour l'investissement et les initiatives privées. Les Français sont épuisés, monsieur le Premier ministre, agacés par ces péripéties politiques désastreuses et inquiet pour leur avenir, leur pouvoir d'achat, leur santé et leur sécurité. Ce portrait en gris, c'est celui d'une France bloquée et nous ne pouvons l'accepter.

Pour notre groupe, les choses sont claires. Il n'est pas question d'abdiquer dans la tourmente. Il faut, pour rebâtir la confiance, mépriser les agitations, prétentions surenchères.

Il s'agit de retrouver en France le sentiment profond du pays qui se fait jour dans sa réalité. Parce que et je crois que vous le savez, les pouvoirs publics ne valent en fait et en droit que s'il s'accorde avec l'intérêt supérieur du pays, s'il repose sur l'adhésion confiante des citoyens. Car en matière d'institution, bâtir sur autre chose ce serait bâtir sur du sable.

C'est notre notre vision du gouvernement de la France. Notre vision tout simplement de la France. Estce votre monsieur le premier ministre ? loin des mauvais feuilletons politiques.

Ce sont nos convictions que j'affirme devant vous. Des convictions fortes qui s'appuient sur un triple principe de cohérence, de liberté, de responsabilité. Nous n'en avons pas dévié.

Et pourtant ce que je viens de dire, ce sont les mots prononcés par le général de Gaul lors de son discours de Bailleux de 1946. Ce discours qui fondra plus tard les bases de la réflexion et de l'élaboration de notre Constitution, celle de la 5e République. Ces mots demeurent décidément d'actualité car peu importe les sous-bressaux de la petite histoire, seuls sont déterminants pour l'action politique, la prise en compte des besoins et des attentes, la compréhension profonde des Français, la capacité à agir et une vision précise de la direction à faire prendre au pays.

C'est précisément là où le BB blesse. Car entre votre déclaration d' votre déclaration de politique générale hier à l'Assemblée et celle aujourd'hui au Sénat ne nous dit pas grand-chose ou des choses relativement floues ou trop peu de la direction à faire prendre au pays. En janvier dernier, monsieur le Premier ministre, j'interpella votre prédécesseur d'alors François Berou en ces termes.

Soyons clair, la France pourra-t-elle encore peser en Europe et dans le monde si elle perd la maîtrise de son destin ? Regardons avec lucidité le monde de 2025. Il ne nous fera pas de cadeaux.

Il ne fera pas de cadeaux aux nations fragiles. Nous devons retrouver notre force et quelques réajustements budgétaires n'y suffiront pas. Il ne nous faudra rien de moins qu'un rétablissement historique comme celui de 1958.

Il faut à nouveau dessiner l'horizon aux français, leur montrer une voix de progrès et d'espoir. 10 mois après et après vous avoir écouté, je crains de ne pas avoir à changer une ligne de ce propos et je le regrette. Monsieur le Premier ministre, la sincérité nous pousse à nous interroger.

Aurez-vous l'audace d'agir pour redresser enfin nos finances publiques afin de desserrer les taux dans lequel est étranglé désormais la France ? Les premières pistes qui nous ont été présentées nous inquiètent quand même. 14 milliards, monsieur le ministre de l'économie, de hausse d'impôts au Sénat, le groupe LR et la majorité sénatoriale ont toujours fait preuve de responsabilité, travaillant avec notre rapporteur général à dégager de réelles économies et d'éviter l'impôt.

Nous allons, soyez-en convaincus, continuer. Allez-vous brader l'avenir en croyant gérer le présent ? Ce n'est pas en refusant des réformes structurelles que l'on améliore durablement la situation.

Pourtant, c'est le cas lorsque vous annoncez vouloir suspendre la réforme des retraites. Certes, elle est imparfaite et nous l'avons dit ici même au Sénat. Nous avions proposé des mesures d'amélioration.

Certes, elle doit mieux prendre en compte la pénibilité, la carrière des femmes, les carrières longues, mais elle permet une nouvelle prise en compte des conséquences de notre démographie. Elle permet à notre pays de ne pas se laisser glisser, distancer dans la compétition des grandes nations. Nous aurons sûrement, puisque vous l'avez affirmé, l'occasion d'en débattre pour mieux agir.

Mais vous l'aurez compris, nous n'accepterons pas les renoncements. votre programme. Ce programme que nous avez annoncé devrait également intégrer la remise à plat des politiques publiques en retrouvant enfin un critère simple d'utilité et d'efficacité. la réduction du périmètre de l'État en supprimant au ou fusionnant ces multiples émanations ératiques et désordonné que sont ces agences, ces opérateurs en ajustant enfin, comme nous l'avons proposé lors de la commission d'enquête sur ces agences présidées par Christine Lavarde des budgets de fonctionnement et des missions premières qui soient redéfinies. l'arrêt des fausses solutions à coût de hausse d'impôts ou de taxes nouvelles dans un pays déjà étouffé par la fiscalité.

Il est en effet un domaine dans lequel la France excède malheureusement, c'est celui de la créativité fiscale qui étrangle chaque jour davantage l'initiative et l'envie de progresser. Des mesures claires et compréhensibles faveur de la en faveur de la sécurité, d'une justice efficace et accessible, d'un pouvoir d'achat préservé, d'un accès aux soins pour toutes et tous, du soutien des plus fragiles dans une économie dynamique. Alors oui, bien sûr, votre gouvernement nous proposera des projets de loi, vous l'avez annoncé et comme nous l'avons dit, nous les examinerons avec exigence et pragmatisme.

L'heure est trop grave pour qu'il en soit autrement. C'est en responsabilité que nous travaillerons sur le budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous déposerons aussi des propositions de loi lorsqu'elles nous paraîtront nécessaires.

Nous serons très vigilants sur les mesures que vous envisagerez concernant les collectivités territoriales, car elles sont au service des Français et assurent aujourd'hui l'essentiel des investissements sur les territoires. Elle constituent un soutien majeur à l'économie et à l'emploi. De tout cela, monsieur le Premier ministre, nous débattrons et nous voterons.

Et non, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas une rupture, c'est simplement notre rôle plein et entier car nous assumons toujours pleinement notre mission au Sénat. Nous travaillerons pour donner toute sa chance à la France. Je voudrais insister sur un dernier point.

Nous avons peu attendu, peu entendu, pardon, un mot pourtant essentiel lorsque tout se complique, ce délite ou se crispe, celui de liberté. Je tiens à vous en parler car il manque singulièrement. Il est dans une démocratie, vous en conviendrez, consubstantielle à l'exercice du pouvoir.

Bien sûr, il est absent du discours des démagogues, c'est évident, mais les Français aimeraient tellement l'entendre et le voir se concrétiser. Qu'en pensez-vous, monsieur le Premier ministre ? La France se fatigue.

Elle fléchit sous le poids des contraintes des interdits dont les objectifs sont parfois peu clair et les conséquences non mesurées des volte face ou tête à queue elle s'asphixie dans une surbratisation qui entend se mêler de tout jusque dans notre vie quotidienne. La détermination s'estompe devant le mur de normes et de règles qu'elle doit affronter. L'entrepreneur recule devant les seuils à franchir et leurs coûts pour se développer.

La collectivité renonce devant le nombre d'obstacle administratif à résoudre avant de mettre en œuvre un projet. Le citoyen se replie et s'isole devant la difficulté à dépasser dans sa vie de tous les jours. L'audace et la créativité finissent par aller s'exercer ailleurs qu'en France.

Nous espérons vraiment que ce principe de liberté, monsieur le Premier ministre, guidera votre action. Vous le constatez, pour notre groupe les républicains, la route à suivre est clairement tracée. Nous avions d'ailleurs communiqué nos priorités qui n'ont à ce jour trouvé que peu d'écho.

Monsieur le Premier ministre, il n'y a chez nous aucune ambivalence. Nos priorités ne s'appuyent pas sur des postures idéologiques. Elles découlent de la réalité de la France.

Nos priorités s'appuyent sur l'efficacité retrouvée de l'État. Il faut remédier à l'impuissance publique ce fléau politique moderne qui encourage les démagogues aux promesses trompeuses. Nos priorités s'appuyent sur la liberté et son corolaire la responsabilité.

Victor Hugo a affirmé à raison que les écrivains ont mis la langue en liberté. Aux politique revient maintenant la charge de mettre la France en liberté en faisant confiance aux Français. Saurez-vous, monsieur le Premier ministre, emprunter ce chemin ?

Finalement, nos priorités découlent d'une certaine idée de la France. Monsieur le Premier ministre, au fond peut-être auriez dû vous écouter plutôt le Sénat, cette maison qui allie sagesse et audace, détermination et constance. Depuis longtemps, la majorité sénatoriale et particulièrement notre groupe à voter chaque année pour chaque budget des mesures d'économie, à travailler à réduire la dépense publique tout en protégeant les Français et en préservant les entreprises et les collectivités territoriales.

Ce sera encore le cas cette année. Nous nous mettrons au travail. Nous avons déjà commencé en travaillant sur ce budget depuis plusieurs semaines et plusieurs mois.

Alors, monsieur le Premier ministre, je finirai simplement par une invitation, celle qui consiste à entendre enfin le Sénat. Après tout, il n'est pas trop tard. Je vous remercie.

Merci monsieur le président. Maintenant donner la parole au président Patrick Caner pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, avez-vous seulement conscience du niveau de constation et de colère que ressentent les Français devant le spectacle donné par ceux qui les gouvernent. Le spectacle de quelques Happy Fouw qui s'accapare le pouvoir, qui s'y accroche coûte que coûte, qui se nomme, se renomme entre eux bien au chaud dans leur tour d'ivoire.

Avez-vous seulement conscient du degré de déconnexion entre vous qui gouvernez et les Français qui vous regardent ? Savez-vous quel est le mot qui revient le plus lorsque j'échange sur la situation politique avec les habitants de mon département du nord, le cirque ? Oui, par l'attitude de votre camp politique et en premier lieu du président de la République, la politique est devenue un vaste cirque aux yeux de nos concitoyens.

Et que dire du cirque joué par les acrobates en chef ? Les Républicains qui participent au gouvernement puis n'y participe pas les Républicains qui excluent ceux qui font le choix personnel d'y participer mais qui soutiennent ce même gouvernement qu'elle cacophonie. N'y voyez aucune ironie de ma part.

Je ne me réjouis pas de ce désordre mes chers collègues. Ça ne m'amuse pas quand la Macronie et la droite donnent ce spectacle. C'est l'ensemble de la classe politique qui est éclaboussée.

Aux yeux des Français, ne nous y trompons pas. Nous sommes toutes et tous dans le même sac. Dans cette confusion générale, nous socialistes aurions pu faire le choix de la censure.

La tentation était grande de sanctionner d'emblé ce gouvernement tant il est insupportable de voir le pouvoir confisquer encore et toujours par les mêmes. Nous n'avons pas fait le choix de la censure car nous avons fait le choix des Français. Si je me suis engagé en politique, c'est avec la conviction que la politique pouvait changer leur vie.

C'est ma seule boussole encore aujourd'hui et croyez-moi, ils ne veulent pas le chaos. Ils n'espèrent pas non plus le grand soir. Ils veulent vivre mieux là, maintenant sans attendre 2027 ou ni hypothétique démission du président de la République.

Non, les Français n'ont pas le temps d'attendre. Voilà pourquoi nous avons répondu présent, monsieur le Premier ministre, à chacune de vos invitations. Pour vous faire part de nos demandes, elles sont claires et surtout elles sont plébiscitées par les Français.

La justice fiscale d'abord, elle est incontournable, monsieur le premier ministre. Les Français ne peuvent plus supporter de se serrer la ceinture pendant que certains s'exonèrent de contribuer à l'effort national. Sous les quinquen d'Emmanuel Macron, les dividendes du C 40 ont explosé et la fortune des 500 familles les plus riches a doublé.

Pendant ce temps-là, en 2023, le groupe LVMH percevait 275 millions d'euros d'aide publique tout en engrangeant 15 milliards d'euros de bénéfices. Preuve, s'il en fallait, de votre priorité donnée au confort des ultrariches. Monsieur le Premier ministre, demander un tout petit peu à ceux qui ont tout, plus que tout pour épargner un peu ceux qui n'ont rien ou presque rien.

C'est bien la moindre des choses. C'est pour cela que nous réclamions la taxe Zucman. Vous l'avez refusé.

Nous proposerons un amendement en ce sens et si le gouvernement s'entête à le rejeter, nous attendrons qu'il avance des alternatives concrètes et solide. J'ajoute au passage que le RN qui prétend défendre les classes populaires sur tous les plateaux de télévision a déjà annoncé qu'il s'opposerait à notre amendement. Les masques tombent laissant apparaître le visage de ceux qui derrière les beaux discours ne défendent en réalité que les Nantis.

Contrairement à l'extrême droite, la justice sociale est au cœur de nos combats. Il faut d'urgence des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat des Français et pour leur permettre de vivre dignement de leur travail. Là aussi, nous attendons vos engagements clairs.

J'en viens à la suspension de la réforme des retraites. Enfin, fallait-il que votre gouvernement soit en grand péril pour que vous consentiez enfin à renoncer à cette réforme ? Je vous le dis, monsieur le Premier ministre, cette réforme de 2023 injuste imposée sans débat, rejetée massivement et resté comme une blessure sociale et démocratique profonde.

Il était temps d'y renoncer, vous l'avez fait. La force de nos arguments finit par s'imposer et la suspension de cet impôt sur la vie est venue. C'est la colère du pays qui vous l'a arraché et c'est une victoire indéniable pour les 3 millions et demi de Français qui vont pouvoir partir plus tôt en retraite et profiter d'un repos bien mérité.

C'est à eux que je pense en ce moment et en particulier ceux et surtout celles qui ont travaillé dur depuis leur jeune âge. C'est aussi une reconnaissance tardive mais bienvenue du combat des organisations syndicales. Alors, j'entends déjà l'écrit d'orfrais et autres procès en trahison.

Et bien je le dis haut effort de ce plateau. Oui, nous assumons de ne pas censurer ce gouvernement pour arracher des victoires comme celle-ci pour des millions de français. Oui, nous assumons de faire le choix de la stabilité parce que cette stabilitél doit être gage de justice et nous vous jugerons sur vos actes.

Mais soyons clair, monsieur le premier ministre, notre décision de ne pas censurer ne vaut ni approbation ni chèque en blanc à votre gouvernement. Les textes budgétaires présentés hier en conseill des ministres ne sont pas les nôtres. Certes, l'assouplissement de la trajectoire budgétaire que vous proposez est un premier signal intéressant.

Mais jamais nous n'accepterons le doublement des franchises médicales, le gel du barême de l'impôt sur les revenus ou encore la nez blanche qui correspond de fait à un gel des prestations. Vous le trouverez sur votre chemin tout au long des débats budgétaires et nous resterons intraitable sur ces sujets comme sur l'ensemble de ceux qui concernent les plus modestes. Il est temps de tourner le dos à 8 ans d'une économie dérégulée, d'une fiscalité inéquitable, d'une action publique affaiblie.

Cette politique a échoué, elle a aggravé les inégalités, elle a dégradé nos services publics et elle a mis en péri nos équilibres budgétaires. Monsieur le premier ministre, cela fait 8 ans que vous participez à cet affaiblissement généralisé. Vous promettez une rupture.

Nous vous prenons au mot. Quant à nous, membres du groupe socialiste écologiste républicain, cela fait 8 ans que dans l'opposition, nous avons nous n'avons cessé d'affirmer qu'une autre voie était possible, plus juste, plus efficace, plus fidèle à l'intérêt général. Parce que nous n'acceptons pas que 10 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, que 5 millions de salariés vivent péniblement avec le SMIC, que les classes moyennes s'enfoncent dans le déclassement.

Que l'insécurité progresse, que les services publics se délitent et que la France procrastine en matière d'engagements environnementaux. Pendant ce temps, notre pays s'endette de 60 milliards de recettes fiscales par an sans stratégie ni vision. En 2026, la charge de la dette atteindra 70 milliards d'euros, soit l'équivalent de toute la richesse nouvelle créée la même année.

Cette politique, en creusant les fractures sociales et territoriales a ouvert la voie au populisme. Vous emportez une lourde part de responsabilité. Je n'ai pas oublié la promesse faite au pied de la pyramide du Louvre le 7 mai 2017 par Emmanuel Macron, nouvellement élu président de la République.

Je cite "Je ferai tout pour que les Français n'aient plus aucune raison de voter pour les extrêmes. En 2017, il y avait h députés d'extrême droite. Aujourd'hui, ils sont 140.

Voilà le résultat de vos choix." Malgré ce contexte, je salue votre décision de ne pas recourir à l'article 49 alinéa 3. Nous l'avions réclamé parce qu'il fallait là réparer une anomalie démocratique.

Le Parlement reprend enfin la main et c'est heureux. Gageons que les débats à venir permettront de corriger les mesures qui ne sont pour nous inacceptables. Nous serons extrêmement vigilants et déterminés face à tout recul social.

Notre ligne écarlate et claire. Nous refusons que les plus modestes payent une fois de plus le prix des erreurs accumulées depuis 2017. Monsieur le premier ministre, il n'y aura pas de justice durable sans justice sociale.

Il n'y aura pas de justice sociale sans justice fiscale. Il n'y aura pas de croissance sans relance du pouvoir d'achat. Et il n'y aura pas de redressement sans confiance retrouvé envers les collectivités territoriales.

Ce sont elles qui souvent seul avec courage et abnégation palient au recul en matière de solidarité. Ce sont elles qui encore font face à des restrictions budgétaires toujours plus sévères et à des transferts de compétences sans moyens à des suppressions de recettes fiscales. Ce sont elles qui subissent vos critiques injustes de mauvaise gestion.

Quelle considération avez-vous pour nos territoires quand vous leur demandez toujours plus, en leur donnant toujours moins ? La décentralisation providence est devenue une décentralisation pénitence. Je vous en conjure, reprenez à votre compte le principe de subsidiarité pour rendre plus efficace l'action publique.

Reprenez à votre compte l'indispensable confiance envers nos 500000 élus locaux qui ne doivent plus douter de leur utilité, de leur engagement. Reprenez à votre compte l'extraordinaire créativité, les innovations améliorant la vie quotidienne cultivée par nos collectivités territoriales comme autant de réponses républicaines. Et que dire des territoires ultramarins une fois encore relégués au second plan de votre action, ils subissent un coût de rabot inacceptable dans votre texte budgétaire avec près de 750 millions d'euros de coupe sur un budget annuel d'à peine 3 milliards.

C'est une véritable claque infligée à les territoires déjà fragilisés par la vie chère, la pénurie de logement et l'insécurité économique. Alors, j'ai une pensée émue pour le concitoyens Maoré, durement touché par le passage du cyclone Chido qui attendent encore les moyens à la hauteur des promesses gouvernementales. Je pense aussi la Nouvelle-Calédonie où la situation demeure très très préoccupante.

Les orientations gouvernementales passées éloignées de l'esprit de l'accord de l'UMA ont pu accentuer les divisions. Les accords de Bougival, fruit d'un dialogue patient et constructif doivent être respectés et appliqués. Ces règles rappellent une même exigence, celle de la parole donnée, du respect des engagements et de la fidélité aux valeurs républicaines.

Monsieur le premier ministre, j'ai évoqué de nombreux aspects budgétaires, mais au-delà des finances publiques, d'autres menaces pèsent sur notre démocratie. des menaces qui ne se mesurent pas en euros mais en valeur. Protéger l'état de droit qui est sacré et intangible ne coûte rien.

Monsieur le premier ministre, accorder à chacun une fin de vie digne et librement choisie ne coûte rien. Monsieur le Premier ministre, renoncer à la loi audiovisuelle publique ne coûte rien, monsieur le Premier ministre. Par contre, par contre, et je termine monsieur le président, par contre, soutenir l'extrême droite plutôt que le Front républicain, comme dans le Tarn Garon dimanche dernier, fait payer le prix fort à notre démocratie.

Vous l'aurez compris, nous ne serons jamais vos alliés. Si nous ne vous censurerons pas demain, c'est aussi parce que au regard des bouleversements qui secouent le monde, la voix de la France doit être forte. Dans ce contexte anxiogène, nous ne vouserons pas demain, mais nous resterons une opposition exigeante et n'aurons pas la main tremblante si vos engagements n'étaient pas tenus.

Alors, à la veille, des 90 ans du Front populaire, je fais mien les mots de Léon Bloom. Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. Voilà la base de notre engagement.

Monsieur le premier ministre. Merci monsieur le président. Dans la suite du débat, je donne la parole au président Hervé Marseille pour le groupe de l'Union centriste. [Applaudissements] Monsieur le président, vous avez la parole.

Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'avais prévu moi aussi un texte, j'ai écouté les orateurs précédents et j'ai pensé plus utile de vous parler avec mes sentiments qu'en lisant le texte. [Applaudissements] D'abord, j'ai des sentiments pour vos prédécesseurs. Je pense à Michel Barni, à François Bairou qu'on a peu cité et qui ont essuyé les plâtres avant vous pour essayer de construire des budgets dans le compromis et qui ont échoué.

Ils ont d'autant plus échoué qu'ils n'ont pas eu la faculté de renoncer à la réforme des retraites, ce qui leur aurait permis à l'un ou à l'autre d'être encore ici. Et puis j'ai une pensée j'ai une pensée pour Manuel Vals qui a beaucoup travaillé sur les sujets que vous avez rappelé et notamment la Calédonie et j'ai une pensée amicale pour lui en ce moment précis parce que son expérience était précieuse. Quand j'écoute mes collègues, je me dis que le problème depuis le début, c'est la méthode.

C'est la méthode et c'est la confiance. Chacun, notamment dans ce qu'on appelle d'un mot barbare le socle a annoncé son soutien annoncé son soutien à votre gouvernement. Mais depuis le début, nous nous sommes rencontrés à votre invitation à Matignon.

Et semaine après semaine, vous n'avez jamais voulu dévoiler vos intentions. Certains ont parlé contrat de gouvernement euh en 20. On leur a dit "Dites-nous de quoi vous avez besoin.

On vous dira comment vous en passez." Euh après, mes collègues m'ont souhaité avoir des engagements un peu plus précis. Ils ne les ont pas obtenus.

Et puis on est arrivé au bout du processus, au bout de la procédure et il fallait bien un budget, il fallait bien des orientations et il fallait bien un gouvernement. Et puis on a rien su des orientations, on a rien su du budget qu'on connaît depuis 48 he rien su du gouvernement qui était à 15, très limité pour arriver à un gouvernement à plus de 30 aujourd'hui. Ça aurait été plus simple dès le départ.

Et euh vous n'avez rien voulu dévoiler, problème de méthode et vous vous êtes enfermé dans le dialogue avec nos collègues socialistes. C'était nécessaire parce qu'il fallait trouver un compromis et d'autres d'autres on l'ont fait, je l'ai dit, mais ni sont pas arrivés et il fallait un dialogue. Mais là, vous vous êtes exclusivement enfermé dans le dialogue avec les socialistes en oubliant qu'il y avait des forces politiques qui vous soutenaient, qui vous soutenaient et qui continuent à vous le dire.

Mais à ce moment, j'ai écouté vos propos depuis hier et la déclaration d'intention hier qui était succinte que vous avez développé aujourd'hui là encore mérite des orientations parce que vous avez théorisé ce que j'appellerai le le principe de chevalier et l'aspalè. C'est vous qui voyez. Et donc j'ai été j'ai été heureux aujourd'hui de vous entendre repréciser que la dette était au cœur des préoccupations.

C'est indispensable. Il faut faire des économies. On le dit depuis des mois, depuis des années et notre crédibilité internationale et notre souveraineté rend nécessaire, vous l'avez souligné, ce besoin de faire des économies.

Mais euh comment pouvons-nous être crédible aux yeux de nos concitoyens dès lors que nous avons abandonné une réforme majeure après avoir dit Urby est Orbbi, qu'elle était indispensable ? Comment pouvons-nous faire croire à nos concitoyens qu'il est indispensable qu'on revienne à 3 % du PIB en 2029 ? Cette crédibilité, elle est endommagée, elle est émoussée.

Il va falloir faire beaucoup pour être entendu. Avec Michel Barnier, on était passé de l'horizon 2027 à l'horizon 2029. Qui peut croire aujourd'hui qu'on va atteindre 3 % en 2029 ?

Personne. Simplement, autant le dire, autant le dire et essayer de le faire. Vous avez vous avez ce qui avait disparu ces dernières semaines parler des dépenses militaires parce qu'effectivement on parlait des 40 milliards, je me souviens de l'horizon qui était borné par François Bairou mais on y avait ajouté les dépenses militaires indispensables aujourd'hui en Europe.

Donc vous aujourd'hui vous l'avez reprécisé, je vous en remercie parce que ça fait partie évidemment des priorités mais ça fait aussi partie, j'allais dire du des dossiers qui alourdissent notre problème de dette. Le second point que je mettrai en évidence, c'est l'équité fiscale parce que s'il faut faire des efforts, on a bien dit depuis longtemps qu'il fallait qu'il soit réparti. C c cet effort fiscal, vous l'avez dit dès hier dans votre déclaration, il s'agit de prélèvement supplémentaire évidemment sur ceux qui sont les plus fortunés au Sénat.

Ça fait longtemps que nous avons fait des propositions dans ce sens et évidemment nous vous accompagnerons ainsi que s'agissant évidemment du dossier de la fraude fiscale évidemment qui met en joie ma collègue Nathalie Goulet dès que ce dossier est évoqué. Il y a un autre dossier qui a simplement été affleuré et que je vous demande, monsieur le premier ministre, de prendre en considération, c'est celui du Mercur parce que s'il y a beaucoup de Français qui se sentent concernés par la répartition de l'effort, il y a nos agriculteurs et on a l'impression qu'ils sont abandonnés [Applaudissements] puisque le dossier est au niveau européen, ça se passe ailleurs. et que pendant les soldes les affaires continuent et on a le sentiment que ce dossier va aboutir à l'insu de notre plein gré contre la vie de nos agriculteurs et contre leurs besoins.

Et le troisème point que je voudrais mettre en évidence, c'est le pouvoir d'achat. Parce que à partir du moment, monsieur le premier ministre, où vous avez fait le choix que je ne partage pas et que beaucoup ici ne partagent pas, mais qui est qui est réglé maintenant, qui est réglé celui de l'abandon de la réforme des retraites. Le pouvoir d'achat va avoir du mal à trouver des solutions parce qu'on ne peut pas mettre de l'argent à la fois pour compenser ce qu'on perd sur les retraites, sur la dette sur le pouvoir d'achat.

Donc il va falloir trouver des solutions et faire des choix politiques. Et là encore, on peut le dire mais il faut surtout le mettre sur la place publique. On peut pas dire à tout le monde on va continuer à faire des économies, c'est nécessaire.

On va faire des efforts pour le pouvoir d'achat et puis il va falloir trouver des sous parce que la première année les retraites c'est pas 400 mais c'est 800 millions et la deuxème année c'est pas 1 milliard 5 ça c'est le surcoup c'est 3 milliards. Donc il faut donner les chiffres et dire comment on fait. C'est ça.

Et donc ma conclusion [Applaudissements] je serai je serai bref monsieur le premier ministre parce que tout a déjà été dit. Je crois que la conclusion, je reviens sur ce problème de méthode, c'est que il faut qu'on sache où on va, avec qui on y va et comment on y va. Bien sûr que les chiffres sont difficiles.

On sait que la situation est est très compliquée. Donc aujourd'hui, il faut simplement qu'on mette les choses sur la table. Qu'on discute pour trouver un compromis, c'est pas choquant parce que c'est indispensable, mais qu'on dise comment on le fait, comment on finance, jusqu'où on va.

Et je me tourne vers nos collègues socialistes parce que comme c'est avec eux que se font le compromis, moi j'aimerais savoir ce que eux ils font de leur côté parce que non mais d'accord mais c'est un contrat c'est un contrat. Si on veut trouver la stabilité ça peut ça peut pas être un contrat quotidien. J'entendais mon le président Caner, mon collègue à l'instant qui vient de parler qui dit "Bon ben maintenant, on a mangé les retraites, on va vous servir du Zukman et puis quand vous aurez plus de Zucman, on va regarder dans le budget ce qui nous va et ce qui nous va pas." [Applaudissements] Moi, j'ai pas j'ai pas de souci à parler avec le président Caner et avec nos collègues socialistes puisque il y a un rapport de force qui est celui-là.

Donc simplement quand on discute, il faut savoir ce que chacun amène. Donc moi je vois ce que nous coûte la discussion concernant la stabilité. J'entends mais j'aimerais savoir ce que de votre côté vous amenez. parce que ça peut pas être une discussion quotidienne. [Musique] Donc moi, monsieur le Premier ministre, s'agissant de la méthode, moi je suis très clair.

Notre groupe est disposé à soutenir, je l'ai dit dès le premier jour, même quand on était pas très content, on a dit qu'on soutenait. On va pas dire le contraire. Bon, mais on peut pas soutenir à n'importe quelle condition et n'importe comment.

Voilà. [Applaudissements] Donc moi, je souhaite que les choses se fasse de façon claire, transparente et sur la table parce que les Français, ils peuvent comprendre que chacun bouge pour obtenir la stabilité, pour obtenir des résultats, mais pas nuitement. Pas nuitement.

Donc moi ce que je souhaite ce que je souhaite simplement et je termine monsieur le président c'est que on se met autour des tables, qu'on mette les chiffres, qu'on dise les choses et qu'après on dit si on est d'accord ou si on a on n'est pas d'accord. C'est à ce prix là c'est à ce prix là qu'on pourra avancer dans la transparence et devant les Français. Je vais donner la parole au président Claude Maluré pour le groupe les indépendants République et territoire.

Monsieur le président, vous avez la parole. Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mes chers collègues, Oscar Wild, ruiné à ruiné à la fin de sa vie et endetté jusqu'au coup, disait "Je meurs au-dessus de mes moyens." C'est exactement ce qui est en train de nous arriver.

Autant dire que le budget 2026, monsieur le premier ministre, s'annonce plus difficile encore à bâtir qu'un meuble IKEA. L'équation est pourtant simple. Nous cumulons le taux de prélèvement le plus élevé et le déficit le plus habissal de l'Union européenne.

N'importe quel comptable débutant en tirerait la conclusion évidente : "La France c'est Gabg le magnifique et il faut faire des économies." Curieusement, ça n'est pas la solution préconisée par de nombreux médias, réseaux sociaux ou partis politiques. Ce qu'on nous propose, c'est d'encore augmenter les dépenses.

Aux deux extrémités de l'Assemblée nationale, vos ennemis qui sont aussi les ennemis de la démocratie se moquent du budget et de l'intérêt général. Leur seul but est de précipiter la crise institutionnelle. L'extrême gauche guettete l'étincelle qui mettra le feu au poudre.

Après avoir bloqué l'assemblée pendant 3 ans, la secte a vu surgir un mouvement dont le nom comblé ses désirs les plus fous. Bloquons tout en martelant sur toutes les tribunes que toute mesure d'économie provoquera la famine, le déluge et les sauterelles, LFI a tenté de récupérer une ébullition improvisée. Une fois de plus, heureusement, elle a échoué à la transformer en insurrection.

En définitive, pauvre extrême gauche dont le bilan se assumera en définitive à une seule chose, un siècle à bouffer du curé les bottes des mol. [Applaudissements] L'extrême [Applaudissements] droite, elle l'extrême droite, elle voit son heure venir, mais l'odeur du pouvoir la rend schizophrène. Marine Le Pen explique désormais qu'elle n'est ni de droite ni de gauche.

Elle est devenue très en même temps. Mais au même moment, Sioti court les plateaux pour appeler à l'Union des droites et Bardella fait la danse des sep voiles aux journées du MDEF. De deux choses l'une, soit les leaders du RN ont une stratégie opposée, attention au grand écart, soit ils jouent au good copax.

Ça va finir par se voir. On sait plus s'il faut croire la madonne des prolétaires ou le champion du CAC 40. surtout quand la patronne s'accroche dure comme fer à la revendication la plus folle de la CGT, la retraite à 60 ans.

Cette réforme qui coûterait des dizaines de milliards associé à la promesse d'une baisse des impôts suffit à elle seule à les à les disqualifié. Il faut le dire avec franchise à tous les Français qui ont quelques économies. Le vote pour l'extrême droite, c'est comme une dinde qui vote pour Noël.

Et pourtant, et pourtant [Applaudissements] et pourtant le vote continue de monter. Peut-être ceux qui l'envisagent se disent-ils qu'après tout les ois ont bien sauvé le capital. Vous n'avez donc pas grand monde avec qui discuter, monsieur le premier ministre.

Il restait le PS. Olivier Fort se tortillait depuis des mois comme un lombrique entre son tango avec lesfi pour les élections et le refus par la moitié de ses troupes de baiser les babouches de Mélenchon. Vous l'avez tiré d'affaires en acceptant de laisser monter les enchères jusqu'où il le souhaitait.

Oublier les deux jours fériers travailler. Abandonner l'objectif de 40 milliards d'économie. Suspension de la réforme des retraites, reconduction de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises.

Ce qui prouve une fois de plus qu'en France, les impôts temporaires sont ce qui se rapproche le plus de la vie éternelle. Fiscalisation des actifs des holdings, taxation des haut patrimoines. Votre problème n'était pas d'acheter les socialistes, il était de ne pas les payer au prix qu'il s'estiment.

Et malheureusement, permetto permettez-moi de vous le dire, vous avez payé très cher. Permettez-moi aussi de vous dire que les hausses d'impôts ne comble jamais le déficit. Elles permettent seulement à l'État de dépenser encore plus. [Applaudissements] Nous comprenons bien que pour gouverner dans la condition actuelle, il faut un accord politique et des compromis.

Il n'y a qu'une limite, c'est le seuil auquel au-delà duquel le coût à payer pour sauver les meubles devient supérieur au prix des meubles. Beaucoup d'entre nous craignent que ce seuil n'est franchi. Comme le dit Jean-Thirol, prix Nobel d'économie, nous continuons à déplacer les transates pendant que le Titanic coule.

Comme si l'économie se résumait au partage d'un gâteau à fixe, le débat budgétaire que cherche à vous imposer le PS se résume à opposer les actifs aux chômeurs, les jeunes aux vieux, les riches aux pauvres. les entreprises au ménage, les PME au multinational, les actionnaires aux autres agents économiques, le capital au travail et même les salariés au robot. On on ne résoudra rien tant qu'on a'ura pas le courage de dire que le bilan désastreux de la France depuis 40 ans et notre dette de 3400 milliards s'explique très simplement par deux mesures qui ont coulé le pays.

D'abord la retraite à 60 ans sous Mitterran au moment où la démographie commandé d'en relever l'âge comme dans tous les autres pays. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Michel Rocard en 1990. [Applaudissements] En en Espagne, la retraite est à 67 ans.

Pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, inviter un socialiste espagnol pour expliquer les finances publiques aux socialistes français ? L'autre mesure, ce sont les 35 heures sous Josphin qui ont tué notre compétitivité et entre autres ravager l'hôpital public. Il ne manque plus qu'une troisème mesure pour nous achever, la taxe Zucman qui fera s'enfuir toutes les start-ups de la tech et de l'innovation, le carburant de l'économie des prochaines décennies où le retard de la France et de l'Europe est déjà catastrophique.

La taxe Zucman est à la croissance. La taxe Zucman est à la croissance que l'hydroxychloroquine était au Covid. Elle n'est pas dans vos propositions, mais vous savez bien qu'en l'absence de 493, elle risque d'être dans le texte final.

Boris Vallot l'a annoncé hier à l'assemblée et Patrick Caner vient de nous le dire. Alors qu'une somme de menaces est en train de s'abattre sur le monde de la part de tous ceux qui veulent notre vassalisation, alors que l'Europe décroche et la France plus encore, la gauche française nous propose comme si le pay était seul au monde de moins travailler, d'abaisser l'âge de la retraite, d'augmenter les impôts et d'aggraver la dette. La France a besoin de l'exact contraire, des mesures qui engagent des économies urgentes et permettent davantage d'activités, de croissance et d'emploi parce que la réalité est simple.

La meilleure de toutes les mesures sociales, c'est un travail. Le budget, le budget que vous proposez après que les socialistes vous aient tordu le bras et surtout après qu'il aura été aggravé par l'alliance de tous les démagogues à l'Assemblée nationale ne le permettra pas. Comme tous les budgets surv depuis la dissolution, il n'est pas destiné à construire l'avenir mais à donner au gouvernement une chance d'éviter la censure.

Mais si nous vous en voulons un peu, Mais si nous vous en voulons un peu, c'est la première c'est Édouard Philippe, c'est les 3 années où le déficit a été inférieur à 3 %, je vous le rappelle. Mais si nous vous en voulons un peu, nous comprenons vos vos difficultés. C'est pourquoi le Sénat va vous aider. pas à faire plaisir aux socialistes mais à leur résister.

Certes, nous n'avons pas le dernier mot mais nous pouvons faire beaucoup comme nous l'avons fait pour le budget 2025. Nous allons d'abord purger le PLF et le PLFSS de tout ce qui va dans le mauvais sens. Nous allons le rajouter tout ce qui va dans le bon sens.

Puis nous continuerons le travail en commission paritaire, commission mixte paritaire ou comme l'an dernier les parlementaires raisonnables, les parlementaires renonnables sont plus nombreux que ceux qui sont toujours prêts, même lorsqu'ils sont à jeun à dépenser plus que des marins ivres. Puis nous recommencerons en deuxième lecture et nous serons alors en fin d'année et parmi tous les scénarios possibles que vous connaissez, celui où à la fin des fins la raison l'emporterait n'est pas du tout le moins probable. Voilà notre feuille de route des prochains mois.

Comme vous le dites, le gouvernement proposera, nous débattrons, nous voterons. Nous vous donnons rendez-vous, monsieur le Premier ministre. Merci, monsieur le président.

La parole est au président François Patria pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Merci. Merci mes chers collègues de votre mensétude après autant de talent.

J'imagine que la tâche est difficile. Je vais quand même tenter. Monsieur le premier ministre, monsieur, mes chers collègues, est-il besoin de rappeler en cette période troublée que les défis sont immenses ?

Beaucoup a déjà été dit. En fait, en fait dans ce pays, tout le monde sait ce qu'il faudrait faire mais bien peu acceptent les efforts pour le faire. L'Himalaya de votre prédécesseur reste d'actualité, mais nous souhaitons qu'avec votre expérience et votre sens du dialogue, nous pourrons affronter le moment.

Nous traversons une crise institutionnelle sans précédent qui paralyse notre pays depuis de longs mois et alimente un immobilisme mortifaire facteur de récession et de déclin. Oui, mais la situation est grave. La réalité économique nourrit légitimement les inquiétudes, le déficit public à plus de 5 % et la dette qui devient le premier poste de dépense de l'État devant l'éducation nationale.

Nos entreprises gèent leurs investissements, nos partenaires européens s'inquiètent. Nos concitoyens perdent confiance dans les institutions. Il faut sortir de cette spirale destructrice.

Vous abordez cette période tumultueuse avec modestie et humilité. Les Français vous en sont grés. Mais aussi avec fermeté détermination.

Il faudra tenir, monsieur le premier ministre, l'immobilisme n'est plus une option. La France a besoin de confiance et de stabilité. Elle ne se relèvera pas dans le vacarme, mais dans la lucidité, le courage et la responsabilité.

Notre ambition est claire de donner un budget à la France avant la fin de l'année, c'est l'objet essentiel. Un budget qui stoppe l'accroissement de la dette et qui trace un chemin vers l'avenir. Un budget qui entend le besoin de justice sociale et fiscale, mais n'ignorant rien les efforts nécessaires pour notre crédibilité financière.

Un budget pour que les entreprises puissent continuer à investir et embaucher. Un budget qui permettra à la France de conserver sa crédibilité à l'international. À ce titre, le groupe RDPI d'ailleurs prendra pleinement sa part dans le débat notamment à travers les amendes.

Ce budget, c'est l'urgence absolue, notre responsabilité première, notre devoir impératif face aux Français qui attendent de nous non pas des postures mais des actes. Le reste, les grands débats idéologiques, les positionnements stratégiques, les ambitions personnelles des uns et des autres n'ont rien à faire dans cet hémicycle. Cette question sera tranchée par les Français lors de la prochaine campagne présidentielle. qui aura lieu en 2017 mais pas avant.

N des plais à monsieur Mélenchon et sa orde de révolutionnaire de pacotifeur de trouble et à madame Le Pen et son armée de poutiniste obnubilé par leurs ambitions personnelles et leur et leurs promesses intenables. Ces deux extrêmes soudés par la haine n'ont comme horizon indépassable que le désordre et le chaos. L'irresponsabilité les extrêmes, leur refus du dialogue, leur goût pour l'obstruction.

Tout cela mine la démocratie. Enfermé dans leur logique d'appareil, les extrêmes minéralisés dans leur posture hostile propose aux français une réponse politique binaire avec pour buc et missaire les responsables de tous leurs mots les riches pour l'extrême gauche, l'immigration pour l'extrême droite. Alors qu'il cherche le tumulte, nous rons pour la stabilité.

Contrairement au candidat d'ors et déjà autoproclamé, notre horizon ne s'arrête pas ni au 6 mois qui nous sépare des municipales, ni au 18 mois qui nous séparent de la présidentielle. Notre horizon, c'est la France d'aujourd'hui et de demain. Celle qui se réinvente, celle qui se réforme, celle qui prépare l'avenir.

Il ne suffit pas de se payer de mots, il faut des actes. Chers collègues, la République mérite mieux que la caricature et le chantage permanent à la censure. Pendant des années, une partie de l'opposition a dénoncé l'usage du 493 comme un dénit démocratie.

Elle a appelé de ses vœux un parlement fort souverain pleinement législateur. Votre décision de renoncer à l'article 493 marque un tournant majeur dans l'équilibre de nos institutions. Il se mérite d'être salué surtout par les oppositions.

En y renonçant, vous placez le Parlement face à ses responsabilités. Cette décision n'est pas un digne. Elle représente un acte de confiance inédit envers la représentation nationale tâchons d'en être digne.

On ne peut pas réclamer plus de démocratie parlementaire et dans le même temps en refuser l'exercice. Mes chers collègues, la France est debout parce que des responsables de droite comme de gauche ont choisi le réel contre les illusions, l'avenir contre le repli, la responsabilité contre la démagogie. C'est le chemin du gouvernement et c'est la seule voie pour que notre pays reste debout face au vent contraire.

Dans le désordre parlementaire et je suis heureux de le constater une fois de plus, le Sénat demeure un véritable pôle de stabilité. Notre expérience, notre ancrage territorial nous donne un devoir d'agir. Agir avec pour seul boussole l'intérêt général qui doit revenir notre guide à tous, députés comme sénateur, majorité comme opposition.

Si chacun de nous adoptait cette posture, nous en sortirions rapidement de nous sortir rapidement de l'ornière dans laquelle nous sommes en lisés. Agir pour mettre en œuvre les réformes que vous avez présenté, monsieur le premier ministre, pour le pouvoir d'achat, pour la justice fiscale, pour faire en sorte que la décentralisation soit plus efficace et moins coûteuse. Hier, vous avez annoncé la suspension de la réforme des retraites.

Nous en prenons acte. L'urgence étant de sortir de la crise politique pour apporter de l'apaisement et de la stabilité dont le pays a besoin. Mais nos convictions n'ont pas changé.

Nous attendons la discussion parlementaire et souhaitons que le débat permette de faire émerger des mesures de compensation budgétaires réaliste et adapté. J'attends de ceux qui ont obtenu Ganziier à l'Assemblée qu'il ne s'opposent pas à des mesures nécessaires à l'équilibre budgétaire demain. Les conclusions de la conférence pour les retraites et le travail que vous souhaitez convoquer permettront de nourrir un débat qui aura lieu en 2027 parce qu'il faudra bien quoi qu'il en dise quoi qu'on en dise assurer demain l'équilibre des régimes des retraites et ça passera par les pistes que vous avez évoqué.

Bien sûr, certains peut regretter être à maire compte tenu les travaux que nous avons mené sur leur tête, mais néanmoins aujourd'hui, il nous faut le principe de réalité et essayer de calmer et d'avancer. Nous devons bâtir des solutions qui permettent à chacun de garder la tête haute. Les négociations ne peuvent pas ne peuvent pas prospérer sur l'humiliation des uns et le triomphalisme des autres.

C'est dans le respect mutuel que naissent les accords solides. Trouver des compromis ne signifie pas se compromettre. Le Sénat rompu à cet exercice et plus que jamais appelé à à jouer ce rôle éminent.

Ce regard sénatorial s'impose aussi pour aborder avec exigence les défis des outres mères. Vous les avez cités, je vous en remercie, où l'attente de nos compatriotes se fait criante face au Christ successiv et née aujourd'hui une véritable inquiétude. Monsieur le premier ministre, je connais votre à votre attachement et votre engagement pour ces territoires, mais je vous le dis comme président du premier groupe ultramarin au Sénat, les outresemes ne peuvent pas devenir la variable d'ajustement budgétaire.

Les réponses à leur apporter ne doivent pas être guidé par une logique populiste. Les ultramarins n'ont pas besoin de problèmes illusoires. Ils ont besoin d'eau, de regain économiqu, d'une coopération régionale décentralisée et d'autres produits encore.

De même, il est crucial de proscrire tout traitement uniforme, en particulier dans le cadre budgétaire, pour répondre aux besoins spécifiques de ces territoires. Sans cela, c'est la pacte de confiance entre les outresemères et la République qui pourrait en être durablement fragilisé. Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mes chers collègues, entre le chaos des motions de censure à répétition et l'immobilisme budgétaire, il existe une troisième voie, celle du compromis républicain et de la responsabilité collective.

C'est cette voix que le groupe RDPI empruntera pour redonner à la France la stabilité qu'elle mérite et l'efficacité que ses citoyens sont en droit d'attendre. Je vous remercie. Merci monsieur le président.

Je vais maintenant donner la parole à madame la présidente Cécile Cucerman pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste Kanaki. Madame la présidente, vous avez la parole. Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, monsieur le premier ministre, nous voici enfin réunis pour pouvoir débattre.

Votre déclaration de politique générale était annoncée pour la semaine dernière, mais comme vous aviez remis votre démission pour ne pas rester premier ministre, vous y aviez renoncé, mais finalement, vous êtes redevenu premier ministre vendredi soir et entre-temps, vous avez composé un gouvernement. Nous voici enfin réunis après ces vales hésitations pour réagir à votre programme et nous entendons au combien vous êtes soutenu par vos propres amis. J'oserais d'ailleurs dire à certains Claude Malurel 1er parce que je pense que la charge a été lourde.

En politique, il ne faut pas seulement faire des discours, il faut prendre ses actes. Alors à celles et ceux qui trouvent que ce gouvernement ne répond pas à leurs attentes, il y a demain une motion de censure qui sera votée à l'Assemblée nationale. Monsieur le Premier ministre, alors où je vais prendre la parole, l'exercice est difficile puisque tous les commentateurs se sont entendus pour dire que la gauche raisonnable entre guillemets a tourné le dos à la gauche d'opposition claire à Emmanuel Macron pour faire le choix d'une forme de soutien sans participation.

Finalement donc à quoi bon discuter ici puisque la censure ne serait pas votée demain ? Monsieur le Premier ministre, comme vous avez vous-même utilisé la métaphore religieuse en vous définissant comme un moine soldat, je vais vous rappeler une autre métaphore religieuse, celle du péché originel. Ce péché originel, c'est celui qui fait que vous êtes aujourd'hui premier ministre alors même que suite à des élections législatives anticipées à l'été 2024, vous avez été battu.

Certes, aucune majorité absolue n'en est ressortie, mais il y a une certitude. Votre camp a été battu et à quatre reprises, Emmanuel Macron a bafoué le vote des électeurs en nommant un premier ministre de son camp. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez beaucoup parlé de rupture, de volonté, de compromis, de coalition, laissant finalement reposer la responsabilité de tout ceci sur les forces de gauche.

Or, monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez masquer le fait que le seul responsable du chaos politique et institutionnel actuel, c'est le président de la République. Et de vous à moi, les annonces que vous avez faites ne vous permettront pas de durer. Alors bien évidemment, certains se sintissont d'un plat de lentille pour prolonger le jour sans fin de la macronie.

Mais quand les lentilles ne sont pas cuites, le plat est indigeste. Nous sommes face à une réalité. La Constitution n'a jamais prévu que les gouvernants et les représentants du peuple ne respectent pas le suffrage de ce peuple.

Nous en sommes d'hommes clats aujourd'hui et vous continuez tant bien que mal à toujours vouloir garder le pouvoir contre la vie de ceux qui se sont exprimé. Je veux vous le dire, monsieur le premier ministre en toute sincérité, cela ne marche pas et cela ne marchera pas. Voyez-vous, nous sommes réunis dans un moment solennel, celui d'une crise politique que nous pouvons qualifier de sans précédent depuis 1958.

Et nous ne pouvons que regretter que vous n'ayez pas recours au vote de confiance sur votre politique et votre projet qui ne peut se résumer au discours de politique général. Dans un discours en politique, l'essentiel est également souvent ce qui n'est pas dit. Votre projet budgétaire est la copie aggravée de ceux de monsieur Bairrou.

Alors, sommes-nous d'accord sur le gel de l'indexation des salaires et des pensions de retraite, la diminution de la PL, des minim sociaux allant jusqu'à la non indexation de la location pour en pour décès d'enfants ? La réponse est non. Sommes-nous d'accord sur la hausse des franchises médicales ?

La réponse est non. Sommes-nous d'accord pour baisser de 5 milliards le budget aux collectivités territoriales ? La réponse est toujours non.

Sommes-nous d'accord pour un nouvel acte de décentralisation qui ne garantit ni la libre administration, ni l'autonomie fiscale aux collectivités ? C'est encore non. Enfin, pouvons-nous nous satisfaire du non recours à l'article 493 alors qu'il qu'il existe des dizaines d'autres superpouvoirs aux mains du gouvernement ?

Là encore, la réponse est non. Et pourtant, c'est l'un des points clés de l'enfumage auquel nous assistons. Il faut le dire clairement, l'exécutif garde la main sur la la le débat budgétaire 493 ou non.

Ce sont les lois de la 5e République et rappelons-en quelques-unes. D'abord, l'article 40 qui ne permet pas au Parlement d'engager des dépenses sans l'accord du gouvernement. Un second, le vote bloqué par le 44-3.

Nous allons continuer par celui qui implique la possibilité d'une 2e délibération et nous allons enfin terminer cette liste non exhaustive par celui que vous avez tu celui des ordonnances budgétaires. Vous dites laisser du temps au débat en sachant très bien que le délai constitutionnel de 70 jours ne suffira pas. Les ordonnances sont donc un super 493 qui vous permettra infiné d'imposer votre budget.

Alors, soyez clair, pouvez-vous nous dire que vous n'aurez pas recours aux ordonnances budgétaires ? Les Français doivent le savoir, la gauche doit le savoir. Parce que voyez-vous, si demain certains vous épargnent une censure et vous croi profondément sincère à ne pas utiliser le 493, ont-ils seulement réfléchi à votre capacité à utiliser les ordonnances et de contraindre le Parlement à des compromis boîteux ?

Et par exemple, monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ici lors de votre déclaration de politique générale tout à l'heure qu'il y aurait un texte sur la suspension des réformes. Vous avez déclaré entre 14h et 15h à l'Assemblée nationale ce même jour, je vous cite, je pense qu'il faut que le gouvernement dépose un amendement au PLFS dès novembre. Vous voyez, ce n'est pas qu'une question de mot.

C'est votre pouvoir, celui d'organiser les débats et de contraindre jusque vous où vous le voudrez les débats du parlement. Monsieur le Premier ministre, la politique générale dévastatrice menée depuis 2017, les dénis de démocratie successif poussent nos concitoyens au dégagisme, à sortir tous ceux qu'ils jugent responsables de la situation. Êtes-vous prêt à assumer cette exigence des citoyens ?

Sommes-nous prêts à repenser ensemble notre rapport à la politique et aux institutions pour réellement redonner le pouvoir au peuple qui lui seul détient le pouvoir de décider conformément à la Constitution et dont nous sommes simplement ses représentants ? Voyez-vous, je fais partie de ceux qui pensent que seul le peuple est souverain et que seule sa décision m'importe. On peut toujours tordre le bras à la démocratie, mais à trop lui tordre, c'est elle-même qui vous broie.

Mesdames et messieurs, les ministres présents, mais qui êtes-vous ? À quoi avez-vous cru ? Avez-vous réellement cru qu'il n'y avait pas de ligne rouge entre nous ?

Alors que depuis des mois, la droite elle-même affirme, comme depuis tout à l'heure ses propre ligne rouge, maintient de la réforme des retraites. Pas de justice fiscale, pas d'égalité supplémentaire. Avez-vous cru ces clivages dépassés ?

Mais non. Et je veux vous dire avec franchise, vous ne les dépasserez pas car servir les intérêts des Nantis, c'est l'ADN d'Emmanuel Macron. La censure de votre gouvernement est donc une exigence pour sanctionner cette politique qui a mis la France et son peuple à genoux.

Elle est une exigence pour tous ceux et je m'adresse tout particulièrement à la gauche de cet hémicycle parce que je ne fais pas de procès en trahison mais je fais des procès en incompéten et à applaudir des premiers ministres qui ne déposent pas le matin même des projets de loi qui mettront des politiques progressistes dans notre pays. C'est cela la réalité. Si nous voulons tourner clairement et sans ambiguïé la page du macronisme, il faut ouvrir sans chose trappe la voix de la justice fiscale et social et vous ne le permettrez pas.

Laissez croire que votre gouvernement peut répondre aux aspirations populaires et selon nous une tromperie que nous ne pouvons accepter. Monsieur le premier ministre, vous allez répondre que j'ai tort. Mais alors pourquoi ne pas avoir engagé comme je vous l'ai déjà dit et comme François Baou l'a fait le 8 septembre un vote de confiance puisque vous êtes si sûr de vous et de votre méthode.

Celles et ceux qui vont voter la censure demain ne sont pas des irresponsables. Ils sont au contraire des élus courageux et responsables au regard des Français qui veulent encore et toujours l'abrogation de la réforme des retraites et certainement pas une retraite par capitalisation. Ils sont responsables au regard des Français qui n'en peuvent plus de se serrer la ceinture et qui exigent la justice fiscale.

Ils sont responsables au regard des Français et au regard du projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale que vous avez déposé avec un lot de mesure qui vont broyer les travailleurs que vous avez en cité hier. Ce qui fait démocratie, c'est en premier lieu le respect du vote. Si la crise du régime guettete, c'est bien parce que ce pilier fondateur de la République, le suffrage universel a été bafoué.

La censure d'un tel affront démocratique est inéluctable pour ne pas prolonger cette politique ONI. Et nous y sommes prêts. Merci madame la présidente.

La parole est madame la présidente Maris Carer pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen. Madame la présidente, vous avez la parole. Merci.

Merci monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, une nouvelle fois, c'est sur un fil d'équilibriste que le gouvernement va devoir dérouler son action. Si le sens du collectif l'emporte demain, vous souhaiteriez, monsieur le premier ministre, ouvrir un chemin commun divergences.

Au sein du RDSE, tous exercés à la recherche de ce compromis, on ne peut que vous encourager à cette méthode. Dans le contexte actuel, celui d'un 4e gouvernement depuis 1 an. d'une crise politique enquistée qui frolle la crise de régime, d'une lassitude des Français.

Mon groupe vous souhaite de passer les sauts d'obstacle bien entendu, pas à n'importe quel prix. Oui, le RDSE veut que notre pays retrouve une stabilité politique. Nous le devons à nos concitoyens qui voient depuis des mois le triste spectacle des ambitions passées avant l'intérêt de la nation.

Ces mêmes Français qui épargnent outremesure par peur du lendemain une prudence qui pourrait coûter à minima 0,3 points de PIB à notre économie. L'impact de ce désordre politique touche les Français, toutes les entreprises et les marchés financiers qui le font payer aux investisseurs, aux investisseurs et à la dette. Il faut que cela s'arrête.

C'est aussi la crédibilité de notre pays vis-à-vis de nos partenaires européens qui est en jeu. Alors que le président de la République souhaite relancer l'axe franco-allemand, c'est avec inquiétude que Berlin regarde une France devenue ingouvernable. La France a besoin de l'Europe et l'Europe a besoin de la France.

Il est donc urgent de rassurer sur tous les fronts. Vous conviez le Parlement, monsieur le Premier ministre, à un exercice de responsabilité. Il vaut en premier pour l'Assemblée nationale s'y fracturer.

Mais le Sénat doit prendre aussi sa part dans la recherche du dialogue et de la coconstruction. Ce sera difficile si chacun des groupes reste dans son couloir idéologique comme on peut le regretter dans beaucoup de nos débats. Depuis la dissolution, nous le répétons, il n'y a pas de majorité claire.

Chacun peut continuer à travailler avec des œillères. Mais regardons le résultat depuis 1 an. Une succession de petits textes qui donne le sentiment d'une absence de cap, faute de s'inscrire dans un cadre cohérent.

La France vit une crise inédite face aux urgences économiques et sociales, souhaiter maintenant une élection présidentielle est irresponsable. À court terme, la dissolution serait plutôt une punition que la solution. Ceux qui la réclament à l'extrême gauche porte le risque de faire le lit de l'extrême droite.

Pour mon groupe, la priorité est un budget pour 2026 qui réponde aux attentes des Français et qui rassure les acteurs économiques et les collectivités locales. Un projet fidèle aux fondamentaux de notre pacte social et républicain. Un projet qui ne promet pas que du sang et des larmes car c'est d'espoir dont on besoin nos concitoyens.

Si la réduction du déficit est une nécessité, elle ne doit pas enfermer toutes nos politiques publiques. Et je salue votre volonté, monsieur le Premier ministre, de ramener l'objectif du déficit à 4,7 %. Notre collègue Raphaël Dobé l'a rappelé lors de l'examen du projet de loi de finance pour 2025, la récession de 1993 puis la crise de 2008 avait déjà plongé le solde public à des niveaux proches de ce que nous connaissons aujourd'hui.

Chaque fois le retour du déficit sous la barre des 3 % a pris de 7 à 9 ans. Ne prenons pas le risque d'une rigueur qui gripperait le peu de croissance qu'il reste. C'est un budget que nous voulons juste.

Vous le savez, l'équité fiscale et sociale est une demande demande forte exprimée par nos concitoyens. Alors oui, il y a la taxe Zugman. Oui, c'est vrai, elle va loin et elle n'est pas sans écueil.

Mais comme le dit laadage, qui peut le plus peut le moins. Les débats vifs autour de cette taxe taxe auront eu le mérite de réveiller les consciences. Vous êtes prêts, monsieur le Premier ministre, au débat sur la fiscalité des grandes fortunes.

Vous trouverez le RDSE sur ce terrain. Au fil des budgets, nous posons à chaque fois la question des holdings familiales et de l'optimisation fiscale ou encore du niveau de la mise à contribution du capital. À cet égard, je rappellerai que notre collègue Christian Bill avait fait adopter au Sénat une hausse du PFU qui avait fait les frais de la procédure dite de seconde délibération.

Rassurez-nous, monsieur le Premier ministre, pas de 493 à l'Assemblée nationale, nous l'avons bien entendu, mais au Sénat. L'entêtement idéologique sur certains bancs nous conduira-t-il au votes bloqués ou à cette fameuse seconde délibération ? Sans entrer dans le détail sur le budget de l'État, je soulignerai juste que mon groupe sera attentif au sort réservé aux finances des collectivités locales.

Dans le brouillard, dans le brouillard politique que nous vivons, celles-ci apparaissent comme un rock et un vecteur fondamental de la commande publique. Une commande publique indispensable à la fois à la croissance et à la cohésion sociale. aussi je le dis, écoutez les élus locaux qui également réclament stabilité et visibilité.

Il demande une pause dans les réformes institutionnelles. Pas de nouveaux changements après se opérer parfois à marche forcée. Je pense aux lois RCT, MAPTAM ou à la loi nôtre pour laquelle je viens de rendre un rapport qui atteste de ce besoin de clarté au niveau décentralisé.

Nous sommes par contre en revanche favorables à ce que l'on s'interroge sur de nouvelles relations entre l'État et les collectivité locale pour plus de facilitation, d'accompagnement et de simplification. Nous vous soutiendrons dans votre volonté d'un état plus efficace pour un meilleur usage de la dépense publique pour la mettre là où elle est indispensable. l'école, la santé, la justice, les territoires et en particulier les ultramarins et la défense.

Je pense aussi à notre modèle social qui demande des marges budgétaires pour être préservé, ainsi qu'aux attentes de la société sur de grands sujets tels que l'accompagnement de la fin de vie que nous avons ajourné à ce jour. Le RDSE souhaite examiner rapidement les deux textes qui seront qui sont consacrés. Sans oublier bien sûr l'avenir de notre système de retraite.

Vous avez décrété la suspension de la réforme de 2023, une rupture de fonds qui était très attendue. J'espère cependant que seront conservé les avancées obtenues pour les femmes pour les carrières longues ou hachées ainsi que la prise en compte de la pénibilité au travail que mon groupe a défendu. Le gouvernement l'a souligné.

Cet arrêt aura un coût financier. C'est aux partenaires sociaux de trouver les moyens de garantir que cette pose ne soit pas financée par la dette publique. Cela ruinerait la confiance dans notre modèle fondé en 1944 sur le principe de la solidarité auquel le RDSE reste attaché comme le sont la plupart des Français.

Monsieur le Premier ministre, comment ne pas vous souhaiter une bonne réussite ? À ce stade, votre double volonté de permettre le débat et de remettre le pays sur les rails de la stabilité semble sincère. Au-delà d'adopter un budget, il est impératif de restaurer la confiance pour sortir d'une République maltraitée.

Sans un minimum de concorde, nous parlementaires serons encore un peu plus fragilisés. Si la 5e République a été formatée pour une vie politique bipolaire, elle a encore les ressources pour surmonter une crise sous réserve de pratiques politiques plus apaisées, expurger des lignes rouges et tourner vers la recherche du consensus au service de tous les Français. Je vous remercie.

Merci madame la présidente. La parole est maintenant au président Guillaume Gard pour le groupe écologiste solidarité et territoire. [Applaudissements] Vous avez la parole.

Merci monsieur monsieur le président, monsieur le premier ministre. Hier, vous avez débuté vos propos par ces mots : "Ceux qui ne changent pas, ceux qui s'agrippent au vieux réflexes, aux postures disparaîtront." Cette lucidité contraste avec votre fidélité sans faille de dernier samouraï du macronisme en décomposition.

Mais que de temps perdu. Que de temps perdu pour faire comprendre au président de la République que depuis 2022, il n'avait plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Que de temps perdu a tenté de vous marier avec les républicains ? partenaire on peut moins fiable qui vous jurez fidélité tout en faisant les yeux de Chimen à l'extrême droite.

Que de temps perdu pour faire adopter en brutalisant tous les principes démocratiques une réforme des retraites injustes dont vous avez reconnu qu'elle avait heurté le pays et à demi mots qu'elle avait été adoptée après un débat démocratique indigne de ce nom. Vous annoncez sa suspension totale, une nouvelle conférence sociale et une nouvelle loi. Nous saluons cette première amende honorable.

Après 8 années de bildert macronien, nous saluons cette victoire incontestable du mouvement social de la gauche et des écologistes. Nous nous félicitons pour les quelques 3 millions et demi de nos concitoyens qui viennent de gagner plusieurs mois d'une retraite bien méritée. Néanmoins, monsieur le Premier ministre, 15 mois. 15 mois pour faire partiellement accepter au président de la République le résultat des élections législatives qu'il a lui-même provoqué. 15 mois de perdu pour la transition écologique et l'urgence climatique victime de l'absence de vision, de l'absence de pilotage gouvernemental et du rabot budgétaire. 43 reculs écologiques en 1 an.

Voilà le prix de feu le socle commun. avec un point d'org la célérate loi du plomb dont nous exigeons l'abrogation. 15 mois de perdu 15 mois de perdu dans un monde instable menacé à court terme par la sécession des riches et la nouvelle internationale fasciste qui de plus en plus vont de paire et à moyen terme par la catastrophe climatique et écologique. 15 mois d'une crise politique largement évitable pour accepter que le seul résultat tangible des législatives était la prééminence du Front républicain contre l'extrême droite et sans les sans les LR dont l'ambiguité était condamnable ambiguïé dont ils vont bientôt sortir au détriment de la République.

Mais le compte n'y est pas encore. Le soc étant dessoué la force majoritaire de l'Assemblée nationale c'est le nouveau Front populaire. Vous êtes donc le 3e premier ministre illégitime de suite et il est logique que nos collègues députés vous censurent au motif fondamental du respect de la démocratie.

Vous semblez cependant avoir compris avoir compris l'importance de redonner au Parlement sa place centrale. Le gouvernement propose nous débattrons, vous voterez. À travers vos mots, ce que vous appelez une rupture est en réalité le fonctionnement normal de tout régime parlementaire.

On l'a oublié sous la 5e République monarchique. Tout dur tout duré. Vous n'avez pas d'autres tout particulièrement après ces huit dernières années de brutalité jupitérienne, vous renoncez enfin comme les écologistes vous y invités à travers une proposition de loi de notre collègue Jordanov à utiliser le 49 Alina 3.

En effet, il n'y a aucune raison d'avoir peur d'une assemblée nationale qui ressemble au français comme vous l'avez souligné justement. Néanmoins, votre engagement n'aurait pas de sens si vous ne renonciez pas également à la possibilité de passer le budget par ordonnance si les débats parlementaires devaient durer au-delà du 31 décembre. Demain, vous échapperez vraisemblablement à la censure de quelques voix, mais c'est un surcis et vous le savez parfaitement.

Si vous souhaitez vous inscrire dans la durée, vous n'avez pas d'autre choix que de trouver des compromis avec la gauche et les écologistes et ce dès l'examen du budget. La copie du gouvernement à peu près identique à celle de vos prédécesseurs est inacceptable. Un nouvel exercice de Robin des Bois inversé qui prend aux pauvres pour donner aux riches.

La justice fiscale y est absente. Votre projet de taxation des holdings est une paille. Est-ce que pas aux niches fiscales les plus des plus aisés ? inutilement listé par notre collègue Charles de Coursant.

Vous le savez, aucun budget ne sera adopté sans la taxe Zuxman que les écologistes ont pourtant fait adopter à l'Assemblée nationale en février ou un dispositif de même ambition. Nous n'avons rien non plus de concret sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus fragiles alors que 650000 personnes ont basculé dans la pauvreté. attend un maximum historique et je pense aussi aux outresem.

Rien pour notre jeunesse. Oublier des politiques publiques alors que sa situation ne cesse de se précariser, en particulier depuis la pandémie. Le budget de la sécurité sociale est également honteux avec entre autres le doublement des franchises médicales et une augmentation ridiculement insuffisante de Londame.

Pire encore, en refusant d'augmenter les recettes pour suspendre la réforme des retraites, vous allez encore affaiblir le soutien au plus précaire, notamment les familles et ronger notre hôpital public. déjà à l'os rien non plus pour la transition écologique alors que la France n'était déjà plus dans les clous de ses engagements climatiques 10 ans après les accords de Paris. Ma prime Renove va éviter la mort mais à quel prix ?

Comment ne pas faire une priorité absolue de cette politique consensuelle qui allie justice sociale, transition et adaptation écologique, création d'activités économiques pour n TPE et PME et souveraineté permettant de réduire nos dépendances aux hydrocarbures de Poutine et de réduire notre dette climatique. Il est impératif de maintenir son montant à un minim d'euros. Le fond vert pour le climat est divisé par 2, soit une division par 4 depuis 2 ans.

Avec la réduction de la la CVAE qui ne profite pas aux petites entreprises. Ce sont 2 milliards d'euros en moins pour les collectivités locales, en moins pour la transition. Dans le même temps, vous annoncez vouloir décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux, ce qui achève de nous plonger dans la perpexité.

Vous souhaitez responsabiliser les collectivités locales, alors donnez-leur la main avec le fond clim climatique territorial que nous soutenons. Mais elles n'ont pas à payer l'endoctrinement macroniste qui a laissé filer la dette plutôt plutôt de faire contribuer les plus les plus aisés à l'effort considérable auquel la nation a consenti face à la pandémie puis face au retour de la guerre en Europe. Une dernière inquiétude.

Doit-on comprendre de vos propos d'hier et d'aujourd'hui que vous souhaitez supprimer la clause de compétences générales pour les communes ? Vous l'aurez compris, monsieur le Premier ministre, nous serons exigeants lors de l'examen du budget qui est en l'état un motif légitime de censure. Si votre gouvernement veut passer l'automne, il vous faudra entendre la forte aspiration du pays à davantage de justice fiscale et écologique.

Je formule le vœu que nous trouvions des compromis en ce sens, y compris ici au Sénat avec nos collègues centrices par exemple qui ne souhaiteraient pas être aspiré dans la fuite en avant des LR vers l'extrême droite dans laquelle estoncée la 5e République et la crise démocratique plus préignante que jamais. Il nous faudra rapidement tout remettre à plat en commençant par scrutin majoritaire qui qui ne dégage plus de majorité et brutalise inutilement le débat public pour assurer une juste répartition des forces politiques, trouver les chemins du compromis et redonner sa place au parlement. La proportionnelle est un impératif.

La proposition de loi transpartisane déposer lundi est une base de travail pertinente. Il faut également en définir en finir avec le cœur de la crise de régime actuel l'irresponsabilité du président de la République qui est incompatible avec la séparation des pouvoirs. Il faut enfin associer beaucoup plus directement nos concitoyennes et nos concitoyens aux décisions publiques.

Si le président de la République veut finir son mandat sur une note moins dramatique, il doit lancer le chantier de la refondation démocratique et constitutionnel de notre pays. C'est un impératif pour éviter que cette crise ne débouche sur l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir. Merci.

Merci. La parole est à Christopher Zurec pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Vous avez la parole monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nos compatriotes ont honte.

Ils ont du spectacle d'un système politique discrédité, bouffi de ces échecs qu'il portent comme des réussites et pour lequel l'obsession de stabilité, le cache-sexe de ses incapacités. Honte d'un système qui n'a jamais aussi bien porté son nom. Au seuil de l'abîme, au bord de la faillite.

Tous les signaux envoyés sont ceux d'intérêt prébandiés et qui cherchent à se préserver de Cassiqu tellement obsédés à l'idée de perdre leur carte de visite qu'ils sont prêts à tout accepter. Alors, malgré tout, un mot pour vous, monsieur le Premier ministre. Vous voilà la dernière victime du vice-présidentiel.

En effet, il est dommage qu'une personne reconnue pour son refus du sectarisme ait été choisie pour ne pas dire sacrifié pour cette mission politiquement camicase de maintenir en vie un pouvoir sans cap, sans majorité, sans soutien populaire et sans avenir. Vous avez la réputation d'un homme digne et loyal. Alors, quel malheur que vous soyez au service aveugle d'une cause désastreuse pour la France et pour les Français.

Premier des macronistes où vous fermerez sans doute la porte derrière vous quand la supercherie du macronisme et du faux nouveau monde seront enfin derrière nous. Au prix d'un surcis très hypothétique de l'injuste réforme de retraite, vous proposez non pas un budget de rupture mais la continuité de la seule chose finalement stable extente, l'agonie budgétaire, fiscale et sociale de la France. Cette suspension illusoire, les socialistes acceptent que vous la gagiez dans le PLF 2026 sur l'au-e des salariés, des indépendants et entrepreneurs, des actifs, des retraités, des étudiants, de nos collectivités et même de nos agriculteurs comme s'ils ne souffraient pas assez.

On nous dira que nous ne faisons aucune proposition, c'est évidemment faux. Le programme présidentiel de Marine Le Pen qu'elle appliquera avec Jordan Bardella. C'est 100 milliards d'économies à notre portée.

Mais encore faut-il accepter de toucher à des totems, accepter de toucher à l'immigration au montant de la contribution nette et malhonnête de la France au budget de l'Union européenne ou encore à la bureaucratie stalinienne à tous les étages de l'administration française. Et avec ça, vous financerez non seulement l'abourgation durable de la réforme des retraites et bien d'autres politiques à destination prioritairement de nos compatriotes. Vous nous direz le gouvernement propose, le parlement discutera et il votera.

Monsieur le Premier ministre, vous pouvez tenir en suspension ce qu'il reste des anciens partis traditionnels par la peur du retour aux urnes. Vous pouvez les baratiner pour qu'ils se persuadent qu'ils ne font pas ça que dans leur seul intérêt et qu'ainsi ils dorment mieux. Mais pas à nous.

Vous pouvez vous draper dans le respect du parlement, mais vous nous savons très bien que tout cela finira dans la moulinette des ordonnances. Nous saurons demain si vous avez gagné 2 semaines, 2 mois, 1 an peut-être, mais vous n'échapperez pas à la su à la seule voix du redressement. et finalement au seul comportement républicain, le retour au peuple et surtout le choix d'une alternance réelle.

Encore un an et demi, monsieur le bourreau, avant que la tempête électorale ne balaye le macronisme et n'amène le marinisme, mais un an et demi de rien et du pire, c'est long dans l'histoire et c'est long dans nos vies et dans celle de nos compatriotes qui n'aspirent qu'à en profiter. Pour eux, il est encore possible de changer de voix et d'aspirer à l'union de tous les patriotes. Dans tous les cas, même si vous n'avez pas censuré à l'Assemblée, vous aurez Marinelle Élysée.

Je vous remercie. Merci monsieur le premier ministre, monsieur le président du Sénat, mesdames messieurs les les présidents de groupe, mesdames messieurs les sénateurs, merci pour les différentes prises de parole. J'en retiens au fond cinq choses.

La première, c'est au fond élément de fond. Alors, trop flou, trop précis. En tout cas, si je repars de ce que j'ai pu vous dire tout à l'heure, je note que sur la feuille de route territoriale, sur la feuille de route sur un certain nombre de politiques publiques, euh je n'ai pas entendu de ligne rouge ou de stop dans vos interventions et pour cause, nous avons largement pris le temps pendant ce mois, j'y reviendrai en répondant au président Marseille, de nous inspirer de ce que vous m'aviez dit et de ce que le Sénat, les différentes formations politiques, les associations d'élus, les partenaires interrompu évidemment demain matin lors de la notion de censure et auquel cas d'ailleurs je ne vois pas très bien comment des seront à venir dans les temps qui viendront parce que c'est précisément la discussion budgétaire qui permet à un moment donné de traduire des politiques en acte.

C'est pas l'interruption des débats qui permettra de le faire. Nous le savons. En tout cas, ce débat, il doit avoir lieu sur le budget et c'est vrai du projet de loi finances pour la sécurité sociale, c'est vrai pour le projet de loi de finance tout court.

Et pour avancer, quand le président Patria dit que il faut faire attention aux outresemes, bah ce débat, il a déjà commencé tout à l'heure. Le ministre des Outres Mèes a reçu un certain nombre de parlementaires ultramarins sur un sujet précis qui est ce qu'on appelle les outils de l'ODum qui sont des outils d'accompagnement comme vous le savez dans les différents territoires d'outreemer sur lequel la copie initiale prévoit des mesures d'économie qui sont objectivement importantes sans doute trop importantes et des débuts de commencement d'amendement sont en train d'être rédigés avec les parlementaires d'outreem pour rendre soutenable justement ces mesures d'économie mais comme on l'a toujours fait et j'y reviendrai aussi dans un instant En fait, la réalité c'est que depuis plus d'un mois, certains m'ont demandé de faire ma déclaration de politique générale dans un document entre partis politiques et les autres me demandaient de faire la présentation du PLF et du PLFSS lors de mes DPG. Et cette resynchronisation démocratique, parlementaire, politique, elle était indispensable.

Et au fond peut-être est cela aussi le cor de ce que François Beou avait fait avec beaucoup de courage en demandant justement ce vote de confiance à l'Assemblée nationale au début du mois de septembre alors que nous savions très bien que il n'y avait pas de majorité et que nous savions très bien et je dis nous parce que j'étais son ministre que il voulait engager cette responsabilité sur la base de ces deux conférences de presse et sur la nécessité de redresser les finances publiques et les oppositions ont dit mais non nous ce qu'on veut c'est des textes économiques et financier puis on soit on les rejettera, soit on les adoptera, en tout cas on les modifiera. Et c'est ce que j'ai essayé de faire depuis un mois, y compris avec les partenaires sociaux. Et merci au président Melurel de l'avoir dit.

J'ai été nommé le soir même l'agence Fitch dégradé la France. J'ai été nommé, vous aviez effectivement ce mouvement poussé par la France insoumise dit bloqu n'avait que pour seul but d'organiser le désordre le désordre dans les universités de s'en prendre aux forces de l'ordre. que là pour le coup et c'est pour cela que j'ai marqué de la disponibilité pour les partenaires sociaux parce que pour le coup l'intersyndicale, force syndicale légitime, elle organiser des manifestations dans le pays et ça c'est pour le coup son droit le plus strict avec le droit de grève, le droit de manifester.

Enfin, il faut quand même bien voir ce qui s'est passé depuis le début du mois de septembre. Nous sommes tous des observateurs mais en plus des acteurs de la vie politique française précisément. Je n'ai pas été nommé premier ministre, monsieur le président de Marseille, il y a un an, ni au mois de janvier et que de fait le fait d'être le troisème premier ministre dans la gestion de cette crise me conduit à devoir prendre des risques, y compris en décalage parfois avec mes propres convictions.

Je le dis avec beaucoup d'humilité. Je je je pense que la stabilité de notre pays dans ce moment difficile et ça a été dit à malheureusement enfin doit conduire en tout cas à ne pas faire comme avant. Et je tout fait bien ?

Certainement pas. Est-ce que j'ai pu heurter et compris les miens ? Je m'en excuse.

Mais une fois que j'ai dit cela et je le dis ici, il y a un moment de responsabilité qui est pas que pour la convoquer parce que souvent on dit il faut que le parlement prenne ses responsabilités. Moi ça m'insupporte un peu parce que il y a une dimension un peu morale. On n'est pas là pour faire la morale aux parlementaires.

Mais au fond ce qu'il fallait ou ce qu'il faut en tout cas, je vais dire ça comme ça, c'est que les débats démarrent parce que c'est mon point ensuite, c'est que moi je ne demande à personne de renier ses convictions à personne. Il est évident que vous êtes un certain nombre à vous être manifesté, mobilisé pour une réforme des retraites que nous connaissons pendant que d'autres se sont mobilisés contre cette réforme des retraites. Bon et c'est là où il faut qu'on soit précis.

Il y a pas d'abandon de la réforme des retraites comme je l'ai entendu. Mais non. Bah, il faut qu'on rentre dans la technicité des débats.

C'est bien pour ça qu'il y aura un amendement du gouvernement au projet de finances pour la sécurité sociale pour être très direct et très précis qui permettra de le faire. Mais un amendement est un texte, monsieur Jadeau. Mais pardon, de quoi parle-t-on ?

Si vous voulez un effet au 1er janvier 26, il faut que ça soit dans le PFSS. Soyez de bonne foi. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez avoir un texte à doc à côté.

Mais arrêtez de reporter cela sur le gouvernement. J'ai fait ce qu'il fallait faire, je le crois. on me le reproche par ailleurs.

Ce que je veux dire par là, c'est que cette affaire de retraite doit être traité avec le la plus grande des précisions. Et d'ailleurs, je n'opposerai pas la question du pouvoir d'achat à la question des retraites parce que c'est précisément parce que le dialogue social est en panne et vous le savez monsieur le président de Marseille depuis la fin du mois de juin cette fin de conclave a grippé et vous vous connaissez bien les partenaires sociaux y compris les syndicats salariés d'iréformateur comme d'ailleurs le président du Sénat comme ancien ministre du travail les colbiens. Vous savez très bien que depuis la fin de ce conclave une part du dialogue social est complètement bloquée et qu'il n'est possible que dans le secret.

Et donc au fond, je le dis ici au Sénat, est-ce qu'il fallait continuer ce blocage ? Le débat est ouvert mais cette responsabilité, elle ne repose pas que sur votre serviteur. Elle est globale.

Et je crois que cette maison, cette assemblée, cette haute assemblée croit il s'agit pas que de le décréter, il s'agissait aussi de le faire redémarrer. Après, personne ne travaillera ses propres convictions et chacun pourra voter. Et c'est l'engagement que j'ai pris hier à l'Assemblée nationale et qui a été rappelé par le président Caner et je le remercie.

Mais une fois de plus, mais il y a un an et donc je suis bien tenu de trouver des solutions de déblocage. D'ailleurs, ces solutions de déblocage, je n'en ai pas été particulièrement saisi ou en tout cas toujours nourri pendant ce mois de septembre. Parce que ce que j'ai dû constater aussi en interne, et je me permets de le dire parce que vous avec beaucoup de talent et fait et je veux vous y répondre, au fond, on s'est retrouvé dans un moment où les partis politiques voulaient ne parler qu'au gouvernement, ne voulaient pas se parler entre eux.

Et ça, vous vous m'y avez aidé, je vous en remercie. centra le secret de nos réunions. Mais la réalité c'est qu'à un moment donné euh il faut bien que tout le monde fasse un pas comme on le fait dans nos conseils municipaux, comme on le fait au conseil départemental, comme on le fait dans nos intercommunaités, il faut se renier.

Ce temps de la clarté, il va nous amener aussi à rentrer techniquement dans certains dossiers. Monsieur le président GTAR, vous pouvez pas dire que la CVAE ne profite pas au PME ? Bah non.

Ben non, on peut après débattre de à qui vous souhaitez que ça profite, mais on peut pas dire non la CVE ça vous ne pouvez pas dire que la CVAE n'est pas compensée pour les collectivité. On peut toujours après nous reprocher d'avoir touché la CVE. Le rapporteur général Hon le dit mais ne disons pas que ça ne concerne pas les PME.

Ce n'est pas vrai. Et donc que et ben ayons le débat sur sa compensation pour les collectivités. Pardonnez-moi que le débat que le débat démarre et je crois comprendre que dans la copie précédente, aucun impôt ne diminué.

Le gouvernement propose une copie dans lequelle il y a cette démution d'impôts. Et je l'ai dit à l'ensemble, bah non, monsieur le rapporteur général, vous avez du pouvoir, vous avez énormément de et en plus nous connaissons bien et depuis longtemps. Et donc là aussi, s'il y a une volonté de travail en commun, vous avez des ministres qui sont à votre disposition et je serai à votre disposition pour le faire.

En tout cas, une fois de plus, je crois qu'il faut que le débat démarre. Ensuite, mon dernier point sera sur ce qui a été dit, sur l'illégitimité. Je pense qu'il faut qu'on fasse dans ce moment très attention aux mots qui sont employés.

On peut ne pas être d'accord avec la 5e République, mais la légitimité des membres du gouvernement repose sur la nomination par le président de la République qui virgule son responsable devant le Parlement et plus précisément l'Assemblée nationale. Ça veut dire que si l'Assemblée nationale décide de nous renverser, nous serons renversés. Mais on peut pas dire que le gouvernement est illégitime parce que c'est précisément ça vient nourrir celles et ceux qui mettent en cause la démocratie représentative et qui disent parce que je n'ai jamais oublié ça du grand débat pendant les gilets jaunes, mais qui sont ces sénateurs, qui sont ces députés, qui sont ces maires qui décident en notre nom ?

Et donc vous avez toute légitimité à représenter ici celles et ceux qui vous ont seulement élus, mais celles et ceux aussi qui n'ont pas voté pour vous. Et je pense au fond qu'on peut dire qu'il faut changer de constitution, mais il ne faut pas mal interpréter la constitution actuelle parce que derrière il en va de la défense, de la démocratie représentative et ça je pense que c'est quelque chose qui peut nous réunir. Merci beaucoup.

Merci monsieur le premier ministre. Mes chers collègues, je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise à 17h30 pour l'examen de la proposition de loi organique visant à reportter le renouvellement général des membres du congrès des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

La séance est suspendue. Amen.