Divorces : faut-il généraliser la garde alternée ?

les matins de France Culture Jean les maris et la question du jour bonjour Marguerite Caton bonjour Jean et bonjour à tous Le divorce et les modes de garde ce matin c'est un rapport sénatorial sur les familles monoparentales qui a remis sur le devant de la scène la question de la garde alternée le rapport préconise d'envisager cette solution avant tout autre mais pour la ministre chargée de la Famille Agnès canaillet pas question d'en faire une norme la résidence alternée ne doit pas être automatique toujours est-il qu'à l'heure actuelle on en est bien loin à peine 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée la très très grande majorité 86 % sont à la garde de leur mère bonjour Barbara régent bonjour Marguerite Caton vous êtes avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de la famille dites-nous pourquoi la résidence de l'enfant est-elle aussi majoritairement confiée au maire à votre avis il y a des questions je pense historiques et sociétales le r en règle générale parce que effectivement euh la maman très souvent euh a le privilège de d'élever l'enfant on va dire euh les choses un petit peu comme ça en tous les cas historiquement c'est celui qu'on lui laissait le rôle qu'on lui laissait il est important euh que les pères prennent leur place aussi dans ce système désormais et aujourd'hui euh parfois les mères n'osent pas faire une demande de résidence alterné oui et les pères aussi d'ailleurs hein c'est assez réciproque il y a des parents qui euh n'osent pas faire cette démarche en raison du poids social très souvent euh du regard des autres aussi parce que c'est difficile quand on est une maman de se de dire qu'on a aussi besoin de temps pour pour soi et c'est pourtant une réalité et on entend d'ailleurs de plus en plus de pères se plaindre d'être systématiquement exclus par les juges avec le recul Barbara régent est-ce qu'on est en mesure de dire si la garde alternée est globalement conforme au besoins de l'enfant même de l'enfant le plus jeune alors tout dépend effectivement ça dépend des familles et je dis toujours que l'important c'est de faire du surmesure c'est chaque famille a son histoire chaque famille a son importance et faire ce surmesure adapter la résidence aux besoins de l'F ENF et au besoins de cette famille on ne peut pas systématiser les choses il faut vraiment que ce soit sur mesure non mais sans systématiser on se rend compte que bon vous nous avez parlé du maternage qui était donc ce que les juges invoquaient pour toujours confier l'enfant au mère et aujourd'hui quand même on a du recul dessus on travaille plutôt sur les figures d'attachement de l'enfant donc on est sorti de cette espèce de rôle genré de la de la parentalité pour la le bien de l'enfant on on invoquait aussi la stabilité est-ce que la garde teré est contraire aux besoins de stabilité de l'enfant pas toujours parce que en fait si on il y a plein de systèmes dans la garde alternée je pense que ça c'est important de le dire à vos auditeurs c'est pas forcément semaine semaine et en fonction de l'âge de l'enfant ça peut être un rythme totalement différent il y a des gardes alternés moi j'ai déjà vu des gardes alternées de des résidences alternées d'une année une année une année parce que les parents étaient l'un des parents était expatriés et donc ils avaient convenu de faire une année dans un pays une autre année dans l'autre et contrairement à cela pour les enfants font très petit une semaine c'est trop long donc on peut avoir des résidences beaucoup plus courtes une alternance sur 2 jours 3 jours 2 jours 3 jours voilà qui continue donc on on comprend qu'on pourrait quand même privilégier la résidence alternée sans l'automatiser mais il y a quand même un grand nombre de difficultés à lever la distance de résidence en premier lieu concrètement dans bien des cas en fait c'est impossible oui exactement si on a plus de 20 minutes 25 minutes de trajet entre deux domiciles c'est très difficile pour l'enfant on lui impose en fait un rythme et une distance qui est trop fatigante au quotidien j'imagine aussi qu'une autre des grandes difficulté dans toujours dans la mise en place de la résidence alternée c'est les relations souvent dégradées entre les parents qu'est-ce que vous observez Barbara Réan dans votre pratique est-ce que est-ce qu'il est nécessaire de bien s'entendre alors sur le principe de toute façon c'est mieux parce que c'est ce qui permettra à l'enfant de grandir en sécurité des parents qui s'entendent bien mais on constate quand même que lorsqu'il y a une opposition des parents à la résidence alternée le juge qui l'ordonne peut permettre à ses parents de s'apaiser quand la résidence alternée se met en place les deux parents vont trouver un rythme l'enfant va trouver un rythme et très souvent ça amène de l'apaisement familial vous voulez dire qu'il y a un rôle pacificateur de la résidence alternée sur les relations familiales sur les relations entre les parents qui se séparent ça peut en fonction des familles parce que parfois la maman ou le papa peut ne pas avoir cette démarche de résidence alternée ou en tous les cas ne pas se l'avouer et finalement le fait qu'elle se mettre en place ça peut aussi soulager d'une certaine manière tout le monde et donner un nouveau rythme permettre aux femmes de développer leur carrière aussi d'avoir un peu de temps pour elle et les juges peuvent imposer sans demande d'aucun parent la résidence alternée au nom du bien supérieur de l'enfant alors non il faut qu'il y ait une demande he parce que sinon il staturait ultra peétita il irait au-delà de la demande des parents par contre on peut avoir un discours assez constructif à l'audience avec un juge dans le cadre d'une autorité parentale et finalement se rendre compte que les demandes à l'audience vont évoluer d'accord donc on peut au départ ne pas être dans l'idée d'un divorce avec une résidence alternée y venir et donc ça ça me conduit d'ailleurs à ce dernier point important Barbara régan c'est le travail de conseil de l'avocat lors des divorces j'ai regardé les chiffres en alors ce sont des chiffres de 2020 que Linc a publié 77100 demandes de divorce en 2020 76600 donc vraiment l'immense majorité se font en divorce contentieux et non pas par voie amiable comment vous l'expliquez est-ce que ça aussi c'est peut-être un endroit où vous pourriez travailler vous avocat pour faciliter en fait la la pacification des relations familiales est donc une résidence alternée pour le bien de l'enfant alors la majorité des divorces se font par consentement mutuel directement avec avocat maintenant on ne va plus devant le juge mais en tous les cas les chiffres qui demeurent sur les divorces contentieux je pense qu'il y a tout un processus à remettre en place justement pour mettre la pacification autour du rôle du juge avec une équipe pluridisciplinaire plein de professionnels autour du juge pour aider à cette pacification c'est indispensable qu'on sorte en fait des schémas contentieux qui existent aujourd'hui et que notre système évolue et peut-être revoir intégralement le système de justice familiale vous vous avez fondé une association qui s'appelle les avocats pour la paix là je crois que c'est une association professionnelle qui vise à faire de l'avocat un conseil un vrai conseiller trouver des voies amiables pour régler les différents c'est sur ça que vous travaillez concrètement changer la politique de de justice en matière de famille tout à fait c'est-à-dire que notre objectif c'est vraiment de développer la pacification autour de l'intérêt de l'enfant et autour de l'intérêt des personnes mais comment vous faites concrètement concrètement très simplement par exemple moi je pratique 95 % d'amiaable c'est-à-dire qu'on on a des méthodes on se retrouve en rendez-vous collaboratif par exemple on se retrouve autour de médiation pour aider les gens à communiquer et à retrouver des solutions par eux-mêmes parce que c'est important qu'ils reprennent le pouvoir sur leur propre décision et d'ailleurs Éric dupontmétier avait favorisé je crois l'an dernier cette démarche aujourd'hui on en est où est-ce que vos vos confrères vous suivent alors de plus en plus et ça c'est formidable on de plus en plus de de confrères se forment le l'ordre développe également beaucoup de formation sur l'amiable et je pense que le l'avenir de l'avocat c'est c'est vraiment le Conseil beaucoup plus que l'audience le contentieux et le judiciaire c'està dire comme un médecin de famille comme un médecin de famille merci beaucoup Barbara régan