Si Michel Barnier tombe, que va-t-il se passer ?

le grand matin Sud Radio 7h 9h Jean-Jacques Bourdin bien avec nous Dominique chagolo qui est président du Cercle des constitutionnaliste il faut savoir nous avons besoin de savoir et Dominique chagnolo va nous éclairer bonjour bonjour merci d'être avec nous Dominique chagnolo alors si Michel Barnier tombe si la censure est est votée que se passe-t-il à partir de demain est-ce que la France aura toujours un gouvernement un gouvernement évidemment désavoué mais un gouvernement qui va rester en place un certain temps oui alors il y a deux solutions d'abord soit il est immédiatement remplacé donc il y a un nouveau gouvernement qui présentera un nouveau budget dans l'urgence soit avant le 31 décembre il y a pas de gouvernement donc le gouvernement Barni reste en place c'est un gouvernement qu'on appelle démissionnaire qui a des pouvoirs limités et qui assure la continuité de de la vie nationale alors ce sont pas les ministres sont pas des fonctionnaires de fait comme je parfois du genre annerie si je peux dire ce sont des ministres simplement qui ont un pouvoir limité qui assure la continuité de l'État les mesures immédiates et notamment sur le plan financier voilà sur le plan financier bien le gouvernement peut donc rester jusqu'au 31 décembre hein ou tout fait aprs pas après ah si il peut il peut rester jusqu'à ce qu'il soit pas remplacé remplacé d'accord voilà tout simplement mais budgétaire voilà c'est ça il faut que une loi de finance soit votée avant le 31 décembre alors le budget évidemment sera si la censure est faite bah il y a plus de budget le projet de budget de Monsieur Barnier est abandonné il tombe exactement et donc à ce moment-là il c'est ce qu'il a sans doute laissé entendre hier il va déposer un projet de loi spécial autorisant à percevoir autorisant le gouvernement à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de financeces de l'année prochaine voyez et et là voilà on reste en l'état c'est le budget de l'an dernier qui est reconduit voilà c'est le budget 2024 qui est reconduit avec toutes les conséquences que ça peut avoir on va entrer on va pas entrer dans le détail Dominique chaviolo mais ça veut dire quoi que le prochain gouvernement devra reprendre la copie et préparer un budget pour 2025 tout à fait en tout début d'année en janvier si si s'il a une majorité qui est assuré enfin en tout cas une majorité même relative é entendu que les républicains refus probablement de le soutenir donc ça va réduire encore un peu plus le spectre alors SAF à négocier avec tout le monde je ne sais pas c'est de la politique fiction si le projet de loi autorisant apercevoir les impôts et rejetés là on est en une situation de blocage complet mais c'est pas un shutd à l'américaine comme j'entends aussi parfois à ce moment-là d'abord c'est assez inimaginable que les parlementaires soient irresponsables pour ne pas permettre remarquez Dominique chagnolo inimaginable que les parlementaires soient irresponsables ça ça je suis pasis pas bon on moi non plus non mais à ce moment-là c'est l'article 16 voilà donc franchement on va pas allerf j'espère qu'on nira pas jusque là parce que là la 5e République les institutions de la 5e République sont quand même dans un état un état de dégradation avancé oui oui Dom alors après il a une solution oui ah bah il peut pas le président de la République pourrait dissoudre dit-on alors il y a le fameux délai des des 12 mois en fait c'est pas 12 mois c'est 13 puis que les deux tours et cetera un peu moins de 13 mais on nous j'entends parfois aussi dire le Conseil constitutionnel ne contrôle pas de décret le décret de dissolution ni le Conseil d'État or ça n'interdit pas au Conseil consel de le faire si le président Macron décidait de dissour de 6 mois donc ou il pourrait bah bien sûr lorsqu'on évoque par exemple le référendum de l'article 11 on nous dit maintenant tous les les les experts disent oui le Conseil pourrait même monsieur fabus qui est d'ailleurs manqué à son devoir de réserve disait de toute façon nous à ce moment-là ben si on utilise l'article 11 pour faire un référendum sur la Constitution et non sur la loi et bien à ce moment-là on censurera le décret donc je vois pas très bien pourquoi le Conseil fait pas la même choses concernant un un décret de dissolution donc là vraiment on est dans la politique ficion d'ailleurs dissoudre pour quoi faire pour aboutir à quoi je ne sais pas une cohabitation peut-être alors oui une cohabitation une vraie cohabitation sera à ce momentl ou alors la démission du président de la République qui me paraî pour l'instant c'est improbable oui imprable d'ailleurs il l'a dit il a répété je ne démissionnerai pas il l'a dit on va en parler avec Jean-François Kili mais Dominique chagnolo j'ai encore une question bon le gouvernement Barnier tombe un nouveau gouvernement est nommé il peut aussi tomber hein mais est-ce que vous pensez que les groupes politiques quels qu'ils soi puissent sans cesse faire tomber gouvernement après gouvernement la censure c'est la censure c'est un fusil à un coup quand même non bah non parce que à ce moment-là on se Rouve dans une situation style 4e République même pire d'ailleurs en tout cas les derniers mois de la 4e République on a des gouvernements qui tombent ou même la 3e république on votait ce qu'on appelait en cas d'instabilité la dernière partie de la 3e république des des décrets du 12e c'estàdire que tous les mois le Parlement votait des avances de de crédit par rapport à au budget et donc ça permettait à l'état de payer ses fissionneire pendant un mois et puis si le gouvernement tombait à nouveau mais on fit un 2e 2e 12e ou 3 12 enfin on sait rien 31e si le gouvernement dur et donc VO là on sera une situation italienne euh quant à l'idée d'un gouvernement technique je sais pas très bien ce que ça veut dire un gouvernement technique parce que il sera encore plus en proid probablement aux assaut de tous les group pour nous résumer Dominique chagnolo on est dans une ctitude totale quoi exactement tout à fait ce qui n'est pas drôle intéressant sur le plan juridique non ça c'est sûr merci beaucoup Dominique ch merci pour votre éclairage on en avait besoin