Commission d'enquête audiovisuel public : audition de Delphine Ernotte | La séance est ouverte !

Bonjour et bienvenue sur LCP. La séance est ouverte dans cet épisode. Retour sur l'une des grandes auditions de la semaine Delphine Airnot face aux députés.

Elle était sur le grille des questions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui interroge la neutralité de l'audiovisuel public. La patronne de France Télévision est venue accompagner euh du directeur général et du secrétaire général du groupe un groupe qui traverse une zone de turbulence après plusieurs erreurs au sein des rédactions. Tout de suite la salle de la commission d'enquête.

Bonne audition, à tout à l'heure. France TV Slage de la veu de l'un de vos directeurs coûte au contribuable probablement plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année. Qu'est-ce que vous répondez très concrètement au-delà des réponses par écrit quand vous voyez un appel au don politique pour le comité justice pour Adam Adama quand vous voyez des postes successifs qui dénoncent le privilège blanc qu'en vous voyez des incitations à ne pas dire bonjour monsieur ou bonjour madame pour ne pas mégenrer les personnes quand vous voyez des publications qui invitent ou incitent à consommer des contenus pornographiques transsexuels alors que c'est une plateforme de France télévision payée par nos impôts à destination des mineurs.

Quand vous voyez une publication intitulée top 3 des érections qui existent, au-delà de me fournir une réponse par écrit, vous à titre personnel, qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce que c'est l'ADN du service public de fournir ce type de contenu à destination des jeunes ? Peut-être pour préciser la question, ce qui serait utile, comment il sont modérés les contenus présents sur la plateforme ?

Parce qu'il y a un modérateur qui a des a failli ou qui n'a pas permis d'empêcher effectivement la publication de certains enfin comment on gère ces contenus. Je pense que c'est aussi une précision importante pour que tout le monde puisse comprendre ici la manière dont ça fonctionne. Je vais laisser euh mon mon secrétaire général Christophe Tardu répondre sur un un certain nombre de points.

Euh c'est compliqué. Euh j'entends hein ce que vous dites monsieur le rapporteur et et bien sûr mais je rappelle quand même que notre offre ne peut pas se résumer à un exemple pris ici ou là. Euh ça ça ne m'empêchera pas de répondre plus avant, mais euh c'est impossible sur une offre aussi large, aussi variée, aussi diverse que celle de Slash ou de l'ensemble de notre offre d'avoir comment dire une gestion par l'anecdote.

Je sais pas comment vous dire, je je cherche pas à être voilà mais oui, vous allez trouver tel ou tel. Peut-être qu'il ne vous convient pas. Peut-être que ça ne vous convient pas et je je l'entends monsieur le rapporteur.

Nous nous essayons avec nos nos contenus et nos propositions slash qui sont qui sont pas modérées d'ailleurs he qui sont choisis par nos équipes hein. Donc nous assumons ce que nous mettons sur nos antennes euh tout ce que nous mettons sur nos antennes. Nous nous cherchons à correspondre aux questions que se posent ces jeunes, ces adolescents ou ces jeunes adultes.

Donc oui, il y a des questions qui se posent sur la sexualité, je peux pas dire autre chose. Qui n'a pas eu un ados en face de soi ? On sait tous que il y a des questions qui se posent sur cette sur ces sujets là.

On sait aussi que les adolescents se posent beaucoup de questions sur la santé mentale et on a eu énormément de programmes slash qui parlent de santé mentale. On sait que c'est un sujet et notamment depuis le Covid extrêmement pregnant, extrêmement grave d'ailleurs chez les jeunes adultes. Donc voilà.

Donc je vais pas ici vous faire la ligne éditoriale et d'ailleurs monsieur le monsieur le président euh je vais faire comme pour mon directeur euh financier. Vous avez prévu d'auditionner le directeur des antennes et des programmes. Donc euh non que je veuille lui renvoyer toutes les questions, mais euh vous aurez aussi l'occasion d'y revenir avec lui.

Sur le point que vous mentionnez, je vais laisser Christophe Tardieu y répondre. Pense courte, monsieur le secrétaire général. Pardon, mais très courte, monsieur le président.

Évidemment, la raison pour laquelle on veut on souhaite faire une réponse écrite aux questions légitimes posées par le rapporteur, c'est que il y a toujours des des biais de présentation qui peuvent tout à fait se justifier. Ça c'est première premier élément de réponse. Deuxème élément de réponse, slash coûte 17 millions d'euros par eux sur un budget total de programme de 900 millions.

Donc on n'est pas sur des dizaines de millions, on est bien d'accord. Dernier point parce que c'est le seul point sur lequel je suis totalement formel. Les autres nécessitant en effet une recherche un peu plus approfondie sur l'ensemble des programmes de slash et qu'il n'a jamais jamais été question de faire un relais de dons pour la plateforme de soutien à monsieur Traoré.

Est-ce que je moi j'ai par question si monsieur le rapporteur le permet ? Est-ce que vous analysez le public jeune qui suit slash ? Est-ce que par exemple vous êtes capable de dire catégorie sociale, la sensibilité politique, enfin qui permettrait d'évaluer une forme de de d'analyser la ligne éditoriale ?

Enfin, est-ce que est-ce qu'il y a des analyses précises sur le public jeune qui suit aujourd'hui cette plateforme ? Nous n'avons pas d'analy aussi précise que celle que vous pointez, enfin pas à ma connaissance, mais on va regarder sur notamment les catégories socioéconomique. Ce qu'on peut dire de manière générale sur parce que c'est une question importante en fait qui qui regarde les contenus de France télévision font hein.

C'est ça la question que vous posez. Je vous ai donné la couverture, c'est-à-dire qu'en gros par catégorie d'âge, on est c'est extrêmement simple de vous redonner ça de façon précise. Sur les catégories socio-professionnelles, je vous l'ai dit, on est plutôt plus regardé par les catégories socio-professionnelles dites moins les CSP moins que par les CSP plus.

Donc on est la télé, c'est populaire et c'est notre c'est notre fierté d'ailleurs. Et quant à la couleur politique, alors évidemment pour ce que ça veut dire en tout cas on parle à tout le monde, tout le monde nous regarde queles que soient ses opinions. Il faut dire aussi que quand on parle à un français sur de chaque jour et 8 français sur 10 chaque semaine, bah oui, on tout le monde nous regarde.

Merci monsieur le rapporteur. Merci madame la présidente. Merci monsieur le secrétaire général pour vous répondre.

Monsieur le secrétaire général, vous semblez douter de ce contenu de France TV/ash qui appelait et bien à financer la cagnotte en soutien au comité justice pour Adama. Je vous fournirai par email et sur mes réseaux sociaux la preuve exacte de cette publication de France TV/ qui appelait et bien à financer cette cagnotte là. Elle existe et je m'étonne en tant que secrétaire général que vous l'ayez omise et que vous nous disiez devant la représentation nationale après avoir prêté serment qu'elle n'existe pas, je vous en fournirai la preuve.

Et elle m'a comme beaucoup de français profondément choqué. Pour répondre à vos à vos à vos explications sur les audiences, je voudrais simplement faire une comparaison très simple et vraiment je vous appelle à faire des des réponses courtes. Quand je compare le groupe France Télévision au groupe TF1, le groupe France Télévision, vous le savez, quand on parle des audiences, bénéficie de quatre chaînes parmi les six premières chaînes de France.

Le groupe France Télévision par rapport à TF1 bénéficie de trois fois plus de salariés. Le groupe France Télévision bénéficie de l'absence de publicité entre 20h et 6h du matin. Et enfin, le groupe France Télévision par rapport à TF1 bénéficie d'un coût de grille d'un budget de gris 120 % plus élevé que celui de TF1 pour réaliser une audience un peu en dessous de 20 % supérieure à celle de TF1.

Quand je regarde les exemples européens puisque c'est ce qui nous intéresse, je vois qu'en Allemagne la part d'audience cumulée des deux groupes publics ZF et ARD tournent autour de 50 % très loin devant les 27 % du groupe France Télévision. Je vois aussi et bien que la part d'audience chez les jeunes de France Télévision est de 21 % qui a un niveau nettement inférieur à celui de l'Allemagne et l'Italie. Donc j'ai quand même l'impression que et je pense que c'est un constat que font beaucoup de Français que malgré et bien la puissance des concours publics et les plus de 2,5 milliards d'euros alloués par l'État et en dehors donc de tous les avantages compétitifs que vous bénéficiez par rapport à TF1, les résultats ne sont pas aussi proportionnels au concours public accordé.

Euh alors la réponse la question est longue he quand même monsieur le rapporteur. Donc la question c'est pourquoi pourquoi pourquoi Miss France fait plus d'audience que le Téléton ? Oui.

Pourquoi Miss France fait plus d'audience que le Téléton ? C'est une bonne question mais là il faudrait plusieurs heures de dissertation monsieur le président. Euh non alors tout d'abord je je crois que j'ai pardon j'ai pas dû j'ai pas été clair en fait.

Euh on parle de comment mesure-t-on l'audience aujourd'hui ? Quand on voit l'énergie que nous avons mise et à dessin d'ailleurs puisque aujourd'hui et à raison, je dirais euh plutôt euh France.tv, la plateforme de France Télévision est la première plateforme gratuite en France avec près de 5 millions de gens qui se connectent chaque jour et plus de 41 millions de de Français.

On est que 68 millions hein, donc plus de 41 millions qui se connectent chaque mois. On ne peut plus mesurer l'impact de France Télévision à la aux seules chaînes linéaires. Donc je pense que c'est important.

Alors en en si et si on ne regarde d'ailleurs que les chaînes linéaires, le groupe France Télévision est premier groupe et si on regarde sur la plateforme numérique également. Alors après vous dites on coûte plus cher. C'est parfaitement exact monsieur le rapporteur, vous avez raison.

Mais c'est ce que j'ai essayé d'expliquer dans ma conclusion que j'ai dû expédier à l'arrachée, mais nous avons aussi des missions de service public qui en effet ne sont pas en tant que tel rentables. Je voudrais rappeler à la représentation nationale que plus de la moitié des effectifs du groupe sont soit en région dans les 24 antennes régionales de France 3, soit outreem dans les neuf départements et territoires et que la somme des deux représente plus de la moitié des effectifs. C'est une mission très importante pour nous mais c'est une mission qui n'est pas assurée aujourd'hui par les groupes privés et pour de bonnes raisons parce qu'il n'y a pas de rentabilité.

BFM si est un peu essayé, je crois que ils sont un peu en train de revenir en arrière pour précisément cette raisonlà. Donc vous avez raison. Je pense que comparer les groupes est intéressant mais il faut le faire.

Toute chose égale par ailleurs et en la matière c'est assez compliqué. En revanche, là où je pense qu'il y a une comparaison qui est plus facile à faire, si je puis me permettre, c'est de comparer les services public européen entre eux. Vous l'avez esquissé d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous m'avez la posé la question, je vous réponds.

Donc, on a regardé entre la France et et tous les pays européens était quel était le coût du service public. Donc là, j'inclus Radio France, toutes les entreprises de service public dans par habitant. Donc la France est en fait en milieu de tableau.

La France coûte 51 € par par habitant et par an. C'est la moyenne européenne est à 50. On est entre l'Irlande et l'Espagne.

Ce sont des chiffres donnés par l'Union des radios et des télévisions européennes. Alors, en premier dans les plus chers, il y a la Suisse, il y a l'Allemagne. Je rappelle que l'équivalent des 4 milliards d'argent public pour l'audiovisuel public en France, c'est 10 milliards en Allemagne.

En Grande-Bretagne, je sais plus Livia, je crois que c'est c'est ici, c'est 8 milliards. Ouais. 8 milliards en Grande-Bretagne.

Mard pour la Voilà. Donc c'est c'est pas tout à fait comparable. Donc il y a l'Allemagne, la Norvège, la Finlande, le Danemark, l'Autriche, la Belgique, la Suède, le Royaume-Uni, la Slovénie, l'Irlande.

Et au milieu du tableau, je vous le transmettrai monsieur, messieurs, mesdames et messieurs, vous l'avez je crois la France. Voilà, donc on peut faire toutes les comparaisons qu'on veut. En tout cas, ce qu'on peut dire aujourd'hui, c'est que en tant que service public et j'inclus mes collègues, nous sommes dans la moyenne européenne et voilà la moyenne, vous voyez le point rouge au milieu des points des points.

Merci madame la présidente par espieglerie, je le dirais au rapporteur sur les questions d'audience qui sont importantes que comme il a indiqué avoir été bibonné la carte au trésor et comme moi, c'est pas les programmes qui ont le plus d'audience et pourtant c'est des programmes de qualité. Mais je cède le micro. Merci madame la présidente.

Pour répondre à nouveau à monsieur le secrétaire général, j'ai retrouvé la publication de France TV/ sur l'appel au don pour le comité justice pour Adama qui explique en faisant rapport d'une vente en ligne que tous les bénéfices des ventes seront intégralement reversés au comité justice pour Adama. C'est une publication en date du 9 juin 2020 que vous avez peut-être supprimé depuis mais qui a existé, qui a été publié et vous ne pouvez pas dire devant la représentation nationale que ça n'a pas existé. C'est profondément choquant.

C'est une rupture avec les principes légaux, principe à vocation constitutionnelle d'ailleurs de neutralité, d'honnêteté, d'indépendance, de pluralisme. Donc vous ne pouvez pas nous dire devant la représentation nationale que ces publications n'ont pas existé. je vous les enverrai.

Et ils m'ont été rappelés d'ailleurs par bon nombre d'auditeurs. Le la parenthèse est fermée. Je voudrais revenir dans les erreurs euh stratégique peut-être sur France Info TV car vous en avez parlé.

Je voudrais simplement vous poser une question. Question très simple. Le budget de France Info TV a été doublé.

Il est passé de 14 à 28 millions d'euros officiellement. Même si nombre d'ailleurs de chaînes d'information en continu de LCI, AC News à BFM TV me disent en off que pour fonctionner une chaîne d'info en continu a besoin à minima 80 millions d'euros. L'absence de comptabilité analytique fait peser un doute sur le coût réel de France Info TV.

On voit notamment ce matin, j'ai reçu nombre de signalements de téléspectateurs que France Info a publié sur ses réseaux sociaux un reportage intitulé "Les nazis ont-ils créé les marchés de Noël J'ai regardé moi-même ce reportage, il dure 2 minutes et en 2 minutes et bien on a une sorte d'association qui explique que si la France est l'un des pays qui promeut le plus les marchés de Noël, c'est parti par une affiliation un peu lointaine avec Adolf Hitler et les nazis qui ont promu les premiers les marchés de Noël. des entorses comme ça qui choquent nombre et des millions de francs il y en a eu plusieurs. J'interpelle votre attention sur le sujet car elle date d'aujourd'hui.

Je voudrais simplement une réponse rapide sur le sujet. Quel est le coût véritable aujourd'hui de France Info TV ? Sachant que les audiences peinent à décoller, elles restent inférieures à 1 %, que vous l'avez lancé il y a quasiment euh 10 ans, 8 ans pour être exact.

Est-ce que vous continuez vous continuerez à financer à perte France Info TV alors que les les audiences peinent à décoller ? Madame la présidente, je vous laisse répondre. Je comme il y a beaucoup de Français et on le voit puisque les chaînes d'information continuent diffusent notre commission d'enquête et qui regardent.

C'est important sur rapporteur quand vous posez des questions, peut-être de préciser bien le cadre de votre question parce que pas tous les pas toutes les personnes qui nous regardent ont suivi ce ce reportage. faites référence, je l'indique, à un reportage de France info qui a été publié ce matin, diffusé ce matin, je crois ou hier et qui explique et je cite l'intégralité de ce reportage qui se pose la question de savoir si les nazis ont réhabilité les marchés de Noël en indiquant que les marchés de Noël étaient remis au goût du jour dans les années 30 et que la tradition existait depuis le 13e siècle dans le monde germanophone. Et c'est un reportage que chacun pourra regarder qui revient sur l'histoire de ces foires et de ses marchés de Noël.

Je le précise parce qu'il faut que tout le monde ait ici le même niveau d'information. Ce qui ne vous empêche pas, madame la présidente, de répondre à la question du rapporteur. Il a le droit de s'émouvoir de ce reportage et vous avez le droit de vous en justifier.

Oui. Alors, je rappelle, vous faites référence, monsieur le rapporteur, à des gens qui s'émeuvent et je je l'entends tout à fait et nous aussi nous avons des des téléspectateurs qui peuvent nous contacter et et je le rappelle d'ailleurs que les expateurs qui qui nous contactent ou qui saisissent qui l'arrcom qui le chipip, toutes les demandes sont instruites. Je voudrais quand même pas laisser dire, vous avez rappelé monsieur le président que que cette audition était publique.

Je voudrais quand même pas vous laisser dire, monsieur le rapporteur, sous couvert d'une question des choses qui ne sont pas exactes. Je voudrais rappeler que l'autorité qui peut éventuellement et qui l'a déjà fait d'ailleurs et je reviendrai peut-être sur ce cas particulier sanctionner France Télévision, c'est l'ARCOM. Je rappellerai que l'ARCOM nous effectivement peut nous faire des mises en garde, des rappels et cetera, mais n'a jamais sanctionné France Télévision pour malhonnêteté de l'information ou pour des manquements qui seraient extrêmement graves.

Euh par ailleurs, je n'ai pas vu ce reportage dont vous parlez. Vous savez que France Info est une construction commune, donc il faut déjà qu'on regarde si ce reportage a été fait par les équipes de Radio France ou par les équipes de France Télévision. Vous savez que c'est une œuvre commune entre France Télévision et Radio France.

Donc je ne peux pas vous laisser dire que sur France info comme sur n'importe quelle autre chaîne, il y a des choses complètement scandaleuses qui passent. Si tel était le cas, on aurait été l'ARCOM aurait été saisie, l'ARCOM aurait sanctionné. La seule sanction que l'Arcom a délivré depuis que je suis présidente de France Télévision, c'est pour une séquence problématique qui s'est passé, je pense que c'est important que la représentation nationale et que tout le monde le sache, une séquence problématique qui s'est passée dans la nuit de l'attentat de Nice de du 14 juillet 2016.

Voilà. Parce que dans cette nuit sombre et et très difficile, nous avons diffusé à 1h37 du matin l'interview d'un homme qui était auprès du corps sans vie de sa femme recouvert d'Andrablanc et que l'Arcom et à mon avis a raison a considéré que nous n'avions pas à le faire. D'ailleurs, nous l'avons nous-mêmes retiré.

Il se trouve que j'étais en régie ce jour-là puisque c'était les attentats de Nice. Vous vous souviendrez tous. Euh et voilà.

Donc c'est la seule sanction que l'ARCOM est prononcée. Donc vous l'avez dit monsieur le président, c'est une commission d'enquête, c'est la représentation nationale mais chacun a son rôle et bien sûr que je répondrai à monsieur le rapporteur. Ça me semble essentiel mais voilà.

Merci madame la présidente. Monsieur le rapporteur, est-ce que vous êtes pas dit le coup de France info puisque monsieur le rapporteur va m'en vouloir. C'est environ 40 millions par an et par ailleurs, je rappelle que le fonctionnement de France info s'appuie aussi sur la rédaction nationale que on va d'ailleurs accroître ce ces ces comment dire ces synergies et que c'est bien l'intérêt d'avoir une chaîne d'information quand on a aussi des éditions nationales, c'est qu'on peut mutualiser un certain nombre de coûts.

Je laisse le rapporteur poser ces questions complémentaires que de savoir si les nazis ont réhabilité ou non les marchés de Noël, ce qui est une question importante. On a peut parler d'autres choses dans cette commission d'enquête. Absolument.

Absolument. Allez-y, monsieur rapporteur. Euh madame la présidente, vous évoquez que l'ARCOM ne vous avait jamais saisi sur le cas de France Info.

Je me permets de vous rappeler que l'ARCOM a mis une mise en garde pour France Info TV qui expliquait euh sur le sujet Gaza Côte d'Azur. Euh et nous avons auditionné donc vous voyez que l'Arcom a bien fait des mises en garde à l'égard de France Info TV. Il cette chaîne est loin d'être irréprochable contrairement à ce que vous pouvez nous dire devant la représentation nationale.

Il faut être factuel. La semaine dernière, nous avons également auditionné le comité d'éthique de France Télévision. Nous sommes revenus sur un point extrêmement sensible.

Le 25 janvier 2025, cette même chaîne France Info TV a diffusé à l'antenne un bandeau d'information indiquant, je cite, "200 otages palestiniens retrouvent la liberté". Il s'agissait en réalité de détenus palestiniens qui avaient été condamnés pour des crimes terroristes et antisémites. Il y a eu nombre de remarques sur les réseaux sociaux.

Il y a une émotion extrêmement légitime qui a été aussi suscitée par des téléspectateurs et le comité d'éthique nous a expliqué que il n'avait pas saisi l'ARCOM, qu'il ne s'était pas saisi lui-même, qu'il le regrettait qu'à refaire il le ferait probablement mais qu'il était dépourvu de tout moyen accordé par la direction de France Télévision pour effectuer un travail de veille et pour effectuer son travail en toute indépendance. Madame la présidente, vous nous expliquez que France Info TV est une chaîne qui est irréprochable. Vous omettez des mises en garde de l'ARCOM et vous oubliez les révélations du comité d'éthique de France Télévision la semaine dernière qui se plaint d'un manque de moyen et qui nous explique que si elle avait connaissance de façon plus profonde de nombre d'entors elle les signalerait.

Est-ce que vous avez pas l'impression qu'il y a un problème sur le traitement de la neutralité chez France Télévision et des moyens accordés à votre comité d'éthique ? Je vous laisse répondre madame la présidente depuis le secrétaire général. J'indique quand même que madame Albanel, présidente du comité d'éthique, quand vous l'avez interrogé, monsieur rapporteur, sur ce sujet qui a effectivement ému et choqué beaucoup de Français et je le dis ici, j'en j'en fais partie.

Je pense que c'est partagé par l'ensemble de la représentation nationale que Christine Albanel a indiqué et elle a reconnu que cette faute aurait dû être sanctionnée. Je veux le dire parce qu'elle l'a dit devant les membres de notre commission d'enquête, elle s'en est pas lavé les mains même si effectivement le comité d'éthique ne s'est pas autosaisi de ce sujet. ce qu'on peut regretter comme vient dictter monsieur le rapporteur, euh je vais laisser d'abord le secrétaire général qui va répondre sur la question d'avant et ensuite je reprendrai la parole sur votre question, monsieur rapporteur.

Sur le ce que vous évoquez sur les marchés de Noël, c'est Radio France, c'est pas France Télévision, c'est donc sur notre site et c'est bien Radio France qui a publié ce alors il s'agit pas pour nous de se défausser simplement comme l'a expliqué la présidente tout à l'heure, franceinfo.fr c'est une œuvre commune de Radio France et et et de France Télévision. Euh quant au quant au Chipip et et pardon, tu veux OK, vas-y.

Non. Euh juste parce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, et je pense que c'est important. Je ne je ne considère pas du tout euh que nous soyons en tout point irréprochables.

C'est pas mon propos. Euh j'ai simplement indiqué parce que ce que vous disiez était avait l'air très grave vu de chez moi que que il y avait une un organe de contrôle et pas qu'un d'ailleurs qui était notamment l'arcom et qu'en matière de sanction, je parle de sanction, une mise en garde n'est pas une sanction, c'est là la nuance mais on pourra faire la liste des mises en garde bien sûr et de manière générale, je ne considère pas du tout que nous soyons irréprochables. Vous avez cité des problèmes des problèmes d'antenne qu'évidemment j'ai vu et je l'ai dit d'ailleurs dans mon propos introductif, les problèmes répétés que nous avons eu à la fois sur France info d'ailleurs sur le bandeau qui était une erreur, bien sûr qu'il y a eu des conséquences et il y a eu des sanctions euh qui suite à ça, il y a eu un une autre erreur sur pas une erreur d'ailleurs, une faute sur Gazar Rivera qui a eu des conséquences très directes puisque euh il y a eu un changement de direction à la tête de France Info.

Donc bien sûr qu'il y a euh parfois des erreurs, parfois des fautees et qu'il doit y avoir une une une réaction. Pour autant, pour autant euh ça ne veut pas dire que euh comment dire, ça ne veut pas dire que l'information de France Télévision n'est pas rigoureuse, n'est pas impartiale puisque je vous ai donné une certaine certain liste d'études et on pourrait en donner d'autres que cette information surtout et ça je crois que c'est peut-être le plus précieux à la confiance des Français. On sait que comparer la confiance qui est mise dans l'information du service public en général est très très au-dessus de l'information que les Français mettent dans les chaînes privées et alors sans comparaison aucune avec la confiance qu'ils accordent aux réseaux sociaux et qui est assez faible.

Donc en fait ma position est pleine de nuances et je vous l'accorde, il y a eu des erreurs, j'en ai d'ailleurs tenu compte comme je souhaite qu'on en tienne compte à chaque fois qu'elle se produise. Voilà porteur, j'indique juste que pour que les les membres des différents groupes politiques puissent s'exprimer et monsieur rapporteur, je vous céderai à nouveau la parole pour la durée que que vous souhaitez. Je vous propose si si vous êtes d'accord chers collègues que le rapporteur puisse poser encore quelques questions et qu'à 17h15 pour 45 minutes.

Dans 5 minutes, je puisse permettre au groupe politique si vous en convenez de de prendre la parole chacun pour 2 minutes. Madame la présidente, je vous laisserai répondre en bloc aux questions des des groupes politiques et des députés euh et ensuite monsieur le rapporteur pourra reprendre sa série de questions. Donc je laisse le rapporteur poser encore quelques questions, des réponses courtes même la présidente.

Dans 5 minutes, je donne la parole au groupe politique pour qu'il puisse s'exprimer. réponse au groupe politique et ensuite le rapporteur pourra reprendre la parole. Merci.

Merci monsieur le président. Je je vais vraiment vous demander merci pour vos réponses madame la présidente mais je vais vous demander de de faire des réponses courtes et 3 minutes 30 ne suffiront pas à poser quelques questions, mais je garantis à l'ensemble des groupes présents ici qu'ils auront le droit à la parole probablement qu'une dizaine ou une quinzaine de minutes avant de faire une première pause, une salve de questions seront nécessaires. Monsieur le rapporteur, pardon.

Monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur, si si je décide de quand je donnerai la part en 3 minutes, on narrivera jamais la faire une question, une réponse. Monsieur le rapporteur, je vous laisse je vous je vous laisse poser quelques questions. La présidente répond rapidement et dans 5 minutes, si c'est 6 minutes, sera 6 minutes.

Dans 5 6 minutes, je laisse la parole au groupe politique. Allez-y, monsieur le rapporteur. Merci, monsieur le président.

Madame la présidente, donc vous vous reconnaissez qu'il y a eu des erreurs sur la ligne éditoriale sur un certain nombre de sujets. Vous le reconnaissez, mais je m'étonne que vous n'ayez à aucun moment saisi votre comité d'éthique. La PDG de Radio France, elle l'a saisi à plusieurs reprises.

Il y a un décalage criant entre la saisie de votre comité d'éthique, l'utilité de votre comité d'éthique, les moyens que vous lui accordez et ce qui est fait chez Radio France. Donc, vous pouvez peut-être constater des erreurs devant la représentation nationale, mais encore faut-il selon moi et selon beaucoup de Français prendre ses responsabilités, saisir votre comité d'éthique et jouer votre rôle de présidente qui à nouveau est garante des principes de neutralité. J'ai deux questions à vous poser puisque j'ai cru comprendre qu'on allait faire circuler la parole à l'ensemble des groupes.

Il y a beaucoup de chiffres qui ont circulé ces dernières semaines qui ont choqué des millions de français. Madame la présidente, en pleine crise du Covid en 2020, France Télévision, selon la Cour des comptes, page 163 du rapport, a dépensé 1,5 million d'euros en frais de réception et de cocktail, soit trois fois plus que chacune des deux années suivantes alors que l'ensemble des Français était confiné, les rassemblements étaient interdits, les déplacements professionnels extrêmement limités et l'ensemble des fêtes annulés. Comment est-ce que vous justifiez de telles dépenses ?

Est-ce que vous avez l'impression que France Télévision s'est mise au-dessus des lois ? Alors, tout d'abord, monsieur le rapporteur, je voudrais réagir à votre affirmation qui est de dire il faut saisir le comité d'éthique. Le comité d'éthique, comme on l'a dit, le ChipIP est indépendant de France Télévision.

C'est pas un organe de France Télévision et dans la loi qu'il a institué, c'était un relais plutôt des téléspectateurs ou de l'Arcom qui pouvait le saisir. Moi, j'ai pas besoin du chipip pour avec évidemment le directeur de l'info et surtout en soutenant le directeur de l'info que l'organisation France Télévision prenne les décisions qui conviennent quand il y a une faute. On a je pense besoin du Chipip peut-être pour éclairer plus la représentation nationale et puis les Français aussi.

Et c'est pour ça que avec Christophe Tardieux, une des propositions, c'est que le Chipi puisse une fois par an choisir au hasard les programmes qu'il veut étudier fasse une analyse un peu à froid et restitue l'ensemble et des saisines et de ses saisies aléatoires à la fois au conseil d'administration et évidemment on publiera les rapports. Moi, je ne pense pas, contrairement peut-être à ce que vous indiquez, monsieur le rapporteur, que l'existence d'un chipip soit l'alpha et l'oméga d'une fonctionnement d'une entreprise. Bon, ça c'est une fois que j'ai dit ça.

Est-ce que vous regrettez madame la présidente que par exemple le conseil d'administration n'est jamais saisi les chipip ? C'est ce que madame Albanel nous a indiqué. Oui, c'est vrai.

On on a prévu d'ailleurs de faire euh un rapport annuel au conseil d'administration et euh et du CHIPIP, inviter notamment les membres du CIPIP à euh échanger avec le conseil d'administration. Alors, vous posez la question euh donc en effet, j'ai vu cette ce qui a circulé sur les frais de canne. Alors, je tiens à dire quand même assez solennellement de réception les frais de réception que pendant le Covid, monsieur le rapporteur, France Télévision était en première ligne.

Toutes les équipes ont été sur le pont sans s'arrêter et ce malgré les confinements. Ce fut le cas évidemment dès les premiers jours avec notre mission d'information et nos journaux télévisés qui ont fait des audiences record. Nous avons ensuite engagé dès les premières semaines des cours d'école à la maison pour prendre le le relais des écoles fermées.

Je vous rappelle que on touchait à peu près 1 million d'enfants par jour. Nous avons ensuite permis la continuité de la création et l'exposition du travail des artistes alors que les lieux culturels étaient fermé. Alors oui, on a fait des dépenses non pas de réception mais de restauration parce que je vous rappelle que toutes les cantines étaient fermées, que les restaurants étaient fermés et oui, je le dis ici, euh les services généraux ont pris sur eux de commander des panou et repas parce que c'est un scoop.

Les techniciens à France T vision, ils mangent à midi. Les profs de l'éducation nationale qui ont assuré l'école, et ben ils mangent à midi également. Et euh c'est comme ça qu'on a pu continuer à être en première ligne euh sur euh sur ce sujet.

Donc 44 % de ce que vous indiquez correspond aux dépenses des équipes de tournage de fiction et des autres tournages, soit 658000 €. Vous êtes précis ? Je suis précise. 19 % soit 290000 concern les équipes de France 3 et Outremè.

C'est les dépenses de restauration des personnels. Ils ont continué à travailler. Il y avait plus de cantine, je le redis. et 18 % soit 274000 € concern la direction des sports notamment le Tour de France et Roland Garos qui se sont quand même déroulé mais exceptionnellement on se le rappelle à l'automne.

La part des dépenses de réception que vous mentionnez de la présidence et du secrétariat général a été de 11000 € en 2020, soit 200 € par semaine pour une équipe constituée de plusieurs personnes et qui a comme mission de représenter quotidiennement une entreprise qui a une antenne 24h sur 24 et fonctionne donc à plein régime. Je vous redis que pendant le Covid comme les soignants, nous avons fonctionné à plein régimement. même du coup madame la présidente que la cour des comptes n'est pas ce niveau de détail et que ça a pu créer un peu de la confusion parce que vous nous indiquez et je pense que vous avez confirmé ces chiffres que donc les frais de représentation de la présidence c'est-à-dire vos frais de de représentation ceux du secrétaire général se sont élevés à 11000 € ce qui est très loin ce qui est très loin effectivement des millions d'euros.

Est-ce que du coup vous regrettez que la Cour des comptes ne soit pas allée dans ce détail de est-ce que vous avez répondu à la Cour des comptes sur ce sujet ? Alors, c'est je le redis ici, comme la Cour des comptes a pu le rappeler dans son communiqué, c'est la cour des comptes qui décide ce qu'elle regarde, ce qu'elle regarde pas. Et je peux vous dire que elle est restée longtemps chez nous, on a fourni à peu près tous les chiffres.

Je pense que le tableau qui figure dans le rapport de de la cour des comptes est pas hyper clair parce qu'il y a des lignes qui se chevauchent et cetera. Mais bien sûr qu'on peut répondre à la à la représentation nationale. En tout cas, les 46 millions que j'ai vu circuler sont clairement euh des frais de de train, d'avion, des frais de repas, enfin des choses qui sont utiles au services.

Euh donc, on aura l'occasion d'y revenir comme en effet, vous avez prévu d'auditionner le directeur financier, il pourra rentrer dans un détail encore supplémentaire de ce que nous avons donné à la cour des comptes. Mais en tout cas, une chose est claire et je le redis ici parce qu'en effet, j'ai vu circuler des informations qui ne sont pas exactes pendant le Covid, c'était des frais pour alimenter ceux qui travaillaient et qui étaient en première ligne. Pour qu'il y ait pas de de fantasme, j'indique le rapporteur a le droit de de demander des documents et que s'il le souhaite, il pourra faire effectivement toute la lumière sur ces questions-là et que et que France Télévision a d'ors et déjà indiqué qu'il était prêt à lui communiquer tous les documents qu'il souhaitent me posant une dernière question et ensuite on ouvre le tour de table des différents groupes politiques.

Merci monsieur le président. Permettez-moi de m'étonner sur un point, c'est que ces frais de cocktail et de réception, je ne travestis pas les faits, qu'ils sont expressément cités par le rapport de la Cour des comptes, sont trois fois supérieurs en 2020 en pleine année Covid à chacune des deux années suivantes. Alors, j'écoute votre explication.

Vous m'indiquez que ça a été des frais de cantine notamment pour bénéficier aux personnes qui étaient en première ligne lors du Covid. 44 %. 44 % ça fait donc plus de la moitié. soit près d'un million d'euros, près de 900000 € qui ont été consacrés à des frais cocktail et de réception.

Comment justifiez-vous si on est de 1 million, vous vous expliquez que c'est pas 15ion5 mais c'est comment justifiez-vous qu'il y ait eu 1 million d'euros de frais cocktail et de réception en pleine année alors que tout était bouclé en France ? Madame la présidente, je crois que je n'ai pas été assez explicite, monsieur le rapporteur. La pédagogie, c'est de la répétition.

Il y a évidemment eu aucune réception pendant le Covid. Je dis simplement que nous avons dû fonctionner dans des circonstances particulières et que tous ceux qui ont dû ont dû travailler pendant cette période ont constaté notamment les entreprises. Et donc je vous redis qu'il s'agit majoritairement de frais et je vous ai donné d'ailleurs le détail et je vous le redonnerai par écrit si je n'ai pas été assez clair mais il s'agit de frais de repas pour les salariés qui travaillaient.

Voilà. La ligne s'appelle frais de réception et achat alimentaire. Oui, la ligne s'appelle frais de réception et achat alimentaire.

Donc, il faut considérer que c'est des achats alimentaires. Il faut il faut être clair pour ceux qui nous regardent, le le rapport de la cour des comptes sur France Télévision est disponible en ligne et effectivement et je viens pas en dessen de France Télévision, je viens préciser pour celles et ceux qui nous écoutent, pour les collègues parlementaires que la ligne est très générale et donc si le rapporteur veut avoir dans le détail les frais de représentation de la présidence et du secrétariat général, vous nous indiquez que c'est 11000 €. Vous communiquerez des documents et chacun pourra se faire un avis.

Mais je le redis ici, j'ai le tableau sous les yeux, le rapporteur aussi. C'est une ligne très générale qui inclut aussi les dépenses que vous avez effectué pour vos salariés, des journalistes qui étaient présents sur le terrain. Voilà.

Après, chacun peut juger des montants. Ça c'est je sors tir pas de mon rôle de président, je n'ai pas qualifié ces montants, mais il faut être précis sur rapporteur une dernière dernière question et ensuite on ouvre le tour de table. Absolument.

Avant d'ouvrir le tour de table, euh une question qui est importante qui a suscité l'émotion de de je pense de millions de de Français. La cour des comptes donc a fait état de la gravité de la situation financière de France Télévision. C'était le sens de ma première question de cette audition.

Un déficit cumulé de 81 million d'euros, une trésorerie qui est désormais négative, des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, une situation de quasi fate selon le code du commerce, de quasi dissolution selon le code de commerce. Euh et pourtant la Cour des comptes nous a appris, madame la présidente, que vous bénéficieriez euh cette année d'une prime de performance ou en tout cas d'un variable sur atteinte d'objectifs. Madame la présidente, j'imagine que dans un contexte, on demande toujours plus d'efforts aux Français, nous sommes bien placés, nous députés pour le dire puisque dans ces débats budgétaires et bien le nombre d'augmentation d'impôts et de taxes et bien est croissant.

Est-ce que Est-ce que vous pouvez nous donner le montant exact de votre rémunération ? Percevrez-vous cette année une prime de performance ou un variable sur atteinte d'objectifs ? Et si oui, quel en est le montant ?

Monsieur le secrétaire général, je vous laisse bien sûr. Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur pour répondre à votre question.

La part variable dans la rémunération de Delphine Arnote est prévue dans son contrat contrat qui est signé avec l'État. Bien, comme n'importe quel dirigeant d'entreprise publique, ce dernier passe un contrat avec l'État dans lequel est prévu sa rémunération et depuis une dizaine d'années, il est en effet prévu une part fixe et une part dite variable. Et la part variable est attribuée en fonction de critères extrêmement précis.

Il y en a 5 ou six en fonction des années. Ces critères sont fixés par le comité des rémunérations qui est un une instance du conseil d'administration et qui est ensuite présenté au conseil d'administration pour validation et en chaque à chaque fin d'année, on vérifie si ces critères ont été atteints ou non. Et donc cette vérification permet de dire que sera attribué 70 % 80 % 90 % de la part variable de la présidente.

Donc le fait de percevoir la part variable n'a strictement rien à voir avec la situation financière de l'entreprise et c'est exactement la même chose pour l'ensemble des salariés de France Télévision qui bénéficie ou non d'une part variable. bon nombre de directeurs de France Télévision dans leur contrat bénéficient d'une part variable une part variable et cette dernière évidemment répond à un certain nombre de critères. Lorsque les critères sont atteints, la part variable est versée tout ou parti et lorsqu'ils ne sont pas atteints, la part variable n'est pas versée du tout.

C'est bien comme cela que cela procède. Et s'agissant de la part variable de la présidente, ces critères de partiable sont déterminés en lien avec les tutelles, en lien avec l'État qui est l'actionnaire, ce qui est tout à fait pertinent. Et si les critères sont atteints, la part variable est versée.

S'ils ne sont pas atteints, elle n'est pas versée. Merci monsieur le secrétaire général. Qui me permet, Oui, je vais vous donner sa parole.

Ce qui me permet de préciser quand même parce que je pense que c'est important puisque les Français regardent et c'est pas toujours le cas d'autre assemblée travaillé que le politique c'est-à-dire les députés que nous sommes, les ministres ont aussi un rôle et qu'en l'occurrence la rémunération des dirigeants des entreprises publiques dépend partie de la loi donc des parlementaires qui sont ici est un décret pris à l'époque du président Hollande qui avait encadré la rémunération des dirigeants d'entreprise publique. Ce que j'essaie de dire et c'est important que chacun l'it en tête parce que ces questions là suscitent beaucoup de fantasme que madame ne définit pas son salaire puisqu'il est encadré et plafonné en vertu de ce décret qui date de 2012 et qui préfit un plafond et que par ailleurs, j'indique que chacun pourra aller comparer les rémunérations des dirigeants de l'audiovisuel privé. Alors, on peut considérer que comme c'est de l'argent privé, c'est un sujet différent.

Mais si les parlementaires que nous sommes contestons votre rémunération, il nous appartient de le changer puisque je rappelle que c'est un décret pris par les ministres et donc monsieur le rapporteur pourra interroger le moment venu la ministre de la culture pour puisque nous l'auditionnerons et éventuellement d'autres acteurs politiques de l'État pour qu'il puisse expliquer ses rémunérations. Mais je veux être précis parce qu'on on peut pas laisser penser ici monsieur secrétaire général et monsieur le rapporteur que la rémunération de madame Hernot dépendrait de son bon vouloir voire même du conseil d'administration. C'est une particularité des entreprises publiques.

Merci monsieur le président. Je crois avoir posé une question simple que se pose nombre de Français. Je n'ai pas eu de réponse.

Quelle est la part variable qu'il sera attribué cette année à la présidente de France Télévision ? Vous nous expliquez que la part variable est indépendante des résultats de l'entreprise. J'ai été moi-même entrepreneur, créateur d'entreprises et chef d'entreprises.

L'ensemble des parts variables était d'une façon ou d'une autre dépendante des résultats de l'entreprise. C'est la moindre des choses et je m'étonne de votre justification. Je m'étonne d'autant plus de l'absence de réponse sur le montant.

Quel est le montant de la part variable qui sera attribuée cette année que la Cour des comptes nous a signalé ? Et dernier point, je reçois nombre de réactions à la réponse précédente que vous nous avez faite. Beaucoup de soignants de l'hôpital public qui était encore plus en première ligne en 2020 au cours de l'année Covid m'indique que jamais l'hôpital public ne leur a payé leur repas.

Comment justifiez-vous que le 100ion5 de frais cocktail et de réception, vous estimez que c'est 44 %. Vous nous expliquez qu'il y a eu des rémunérations de frais de repas. J'ai l'impression que l'ensemble des fonctionnaires, y compris en première ligne à l'hôpital, n'ont pas bénéficié des mêmes largesses.

C'est une deuxième question que je vous pose parce que j'ai l'impression qu'elle suscite un peu l'indignation notamment sur les réseaux sociaux. Voilà, deux questions en une et ensuite je vous le promets, on passe la question à l'ensemble des députés. D'accord.

Monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur, je l'ai indiqué en préambule de cette audition, on n'est pas dans un live tweet en direct, on n'est pas sur TikTok, x et Facebook en temps réel, on est là. Non mais même par mentier vous Non non non non mais vous je n'ai pas je n'ai pas remise en cause. Bon jusqu'à jusqu'à preuve du contrat, je suis encore présent de cette commission d'enquête.

J'ai le droit de m'exprimer 2 minutes. Je dis simplement qu'on n'est pas en temps réel perfusé sur les réseaux sociaux. On est dans le cadre d'une commission d'enquête.

Vous êtes concentré au nom des Français mais vous êtes concentré sur l'audition de la présidente de Francevision et du secrétaire général. Vous pouvez lui poser toutes les questions et jusqu'à maintenant je crois qu'elle a répondu à quasiment toutes les questions. On va pas faire de hiérarchie entre les Français pardon.

Euh les soignants ont joué un rôle décisif pendant le Covid et la crise sanitaire. Nous les en remercions collectivement. On va pas commencer à hiérarchiser.

Il y a eu aussi des journalistes qui ont contribué à l'information. Je pense que les Français étaient très heureux de pouvoir allumer leur télévision et regarder les chaînes privées comme public pour pouvoir comprendre ce qui se passait. Les journaux n'ont jamais eu autant d'audience.

France Télévision comme TF1, comme les chaînes d'information continue qu'à moment du Covid. On sait très bien que c'était le grand rendez-vous où les Français se retrouvaient le soir autour de leur poste de télévision pour pouvoir regarder ces journaux télévisés qui étaient parfois le seul moment de la journée où on avait une forme d'espérance dans ces temps troubles. Donc pardon monsieur la porteur, je suis un peu vif mais commençons pas à hiérarchiser euh celles et ceux qui ont joué un rôle important et décisif pendant la crise sanitaire.

Je crois qu'on était tous très heureux d'avoir aussi des journalistes qui pouvaient nous informer queles que soient les antennes, les programmes et le lieu où elles exerçaient leur métier et leurs fonctions. Maintenant, madame la présidente, je vous laisse répondre à la question précise du rapporteur. Je je mon mon secrétaire général va répondre juste euh je vous remercie d'avoir dit ça parce qu'en effet, c'était pas du tout pour intention de nous comparer en quelque forme que ce soit.

C'était simplement pour rappeler que France Télévision a travaillé très fortement pendant la période. Bon, ceci étant dit, je voudrais juste dire euh Christophe Tardio répondra sur la part variable et je vous dirai pourquoi c'est lui qui répond d'ailleurs. J'aurais simplement dire que le salaire dans sa forme avec une part fixe, une part variable telle qu'il est prévu pour moi aujourd'hui est exactement le salaire qui a été décidé pour Réi Fimelin en 2010 par Nicolas Sarkozi, donc à l'euro près.

Donc je dis juste que depuis 15 ans c'est la même chose. Après on peut discuter. Est-ce que c'est trop, pas assez ?

C'est pas moi qui décide. Vous l'avez bien rappelé, c'est en effet c'est en effet le ministre des finances. Alors comme nous étions attachés à faire des réponses courtes mais précises, on va continuer dans cet esprit.

Donc comme l'a souligné la présidente, le montant de son salaire, ce n'est pas elle qui le détermine mais mais mais en effet c'est l'État. Il est d'ailleurs correspond grosso modo au salaire des dirigeants des grandes entreprises publiques françaises dont l'État est actionnaire à 100 %. Le montant, il est public, il se monte à 322 cas fixes et une part variable d'un montant maximum de 78000 € soit un montant total maximum de 400000 €.

Brut évidemment. Et euh pour répondre à la question de monsieur le rapporteur, il y a dans les critères de la part variable, en effet, un critère qui porte sur les résultats budgétaires et comptables de l'entreprise. Et donc en effet, en fonction de la dégradation des comptes, il est probable, mais c'est encore trop tôt pour le dire, mais il est probable que cette part d'objectif ne sera sans doute pas atteinte et donc ne sera pas versée dans le montant de la part variable.

Mais il n'y a pas que les montants de les montants liés au résultats économiques et financiers de l'entreprise dans les critères de la part variable. Je précise que la présidente n'intervient pas dans les discussions avec l'État sur le montant de sa part variable et que lorsque le montant est examiné et approuvé par le conseil d'administration, la présidente se déporte et ne siège pas pendant cette période du conseil d'administration. Voilà.

Merci monsieur le secrétaire général pour cette réponse transparente et je laisse la parole à ma Mansourie pour une durée de 2 minutes. Merci monsieur le président. Je vais je vais essayer d'être rapide à mon tour.

Juste simplement revenir sur la question qui a été posée plusieurs fois par monsieur le rapporteur. Il a effectivement cité les réactions sur les réseaux sociaux qui sont absolument légitimes puisque ce sont des Français aussi qui parlent et qu'il s'agit de leur argent. Madame la présidente, vous n'avez pas justifié encore une fois les montants qui ont été qui ont augmenté pendant cette période de confinement concernant les la réception et les cocktails.

Alors même que aucun rapport de coût régional des comptes et voilà une autre source, aucun rapport de cours régional des comptes ne montre que ces dépensesl ont augmenté pour d'autres services publics sans vouloir faire bien sûr de hiérarchie. Mon deuxième point euh porte sur la neutralité du service public. Évidemment pour poser un peu de contexte, 70 % des Français estime qu'il y a une dégradation de l'information du fait de l'orientation de plus en plus des journalistes et je crois que le service public est est tout à fait concerné aussi.

Madame la présidente, vous condamnez régulièrement l'idéologie des ces news que vous considérez être d'extrême droite, peut-être trop libéral ou trop conservatrice. Pardonnez-moi. Et avec tout le respect, je ne crois que ce n'est pas de de votre rôle ni de votre ressort de critiquer le contenu d'une chaîne d'une chaîne privée.

En revanche, il est de votre ressort par contre de garantir la neutralité du service public de l'audiovisuel. Et quand on voit que 4 % du temps de parole seulement est alloué à des personnalités de droite quand 24 % est alloué à des personnalités de gauche, je crois qu'on peut se poser des questions. Donc je vous le demande madame la présidente, est-ce que vous vous envisagez des dispositifs pour arriver à une égalité parfaite des contenus sur les chaînes de l'audiovisuel public ou au moins peut-être à l'équité puisqu'on sait aujourd'hui que la majorité des Français sont de droite donc pourquoi pas envisager peut-être du contenu un peu plus à droite.

Enfin, comme vous êtes très ferme, je le disais tout à l'heure, sur le contenu de chaîne privée, comme c'est le cas pour ces news, est-ce que vous considérez pas parfois qu'il y a de l'idéologie qui est un peu excessive aussi ? Et je conclurai là-dessus pour citer quelques exemples, le rapporteur l'a fait tout à l'heure, vous avez parlé de détails. Voici d'autres titres qui sont particulièrement excessifs dans l'intitulé.

Pourquoi les blancs du nord polluent le sud global ? Des vaches premières victimes du matchisme agro-industriel, n'est-ce pas là de la caricature et du progressisme excessif ? Merci chers collègues.

Vous aurez donc t de loisir madame la présidente de répondre à la question est-ce que les français sont de droite ? Je laisse la parole à madame Calves ensemble pour la République. Mais plus sérieusement, je ne doute pas que vous répondez aux questions de madame Mansour.

Madame Calves, merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous y invites les principes de transparence de cette commission, j'ai été membre du conseil d'administration de France Télévision au nom de l'Assemblée nationale en 2023-2024 et a rapporté plusieurs années la mission d'avance à l'audiovisuel public et encore dernièrement avec Sophie Talipon sur les derniers contrats d'objectif et de moyens les com toujours non finalisés. Au nom des députés d'ensemble pour la République, j'aimerais rappeler notre confiance dans les missions et l'utilité de l'audiovisuel public, son rôle dans l'information, pour la cohésion de notre société, pour la création et la culture de notre pays. Madame la présidente, concernant la création et la valorisation du patrimoine audiovisuel français, vous avez souligné la part importante de France Télévision dans le financement du cinéma, des séries ou encore, comme vous l'avez souligné dans les documentaires souvent de grande qualité et de diversité.

Pourriez-vous nous donner de plus amples précisions et nous préciser surtout le processus par lequel France Télévision sélectionne les œuvres cinématographique audiovisuelle qu'elle va acquérir auprès des sociétés de production ? Quels sont les critères éditoriaux, financiers, stratégiques ? Comment sont déterminés les niveaux de prix lors des négociations d'acquisition ?

Quelle garantie vous mettez en place pour assurer transparence, équité entre les producteurs et donc l'efficacité aussi de la dépense publique et quels sont les droits dont vous disposez sur ces œuvres que vous financez ? Euh et puis j'avais une autre question aussi sur les coopérations. Vous avez eu beaucoup de coopérations à mettre en œuvre.

On va passer vite sur les différentes modifications ou tentatives de modification de la gouvernance, mais vous avez à pouvoir nous dire aujourd'hui, on est en plein dans le fonctionnement de l'audiovisuel public et dans ces coopérations, c'est important de pouvoir le faire. Enfin, une question de prospective qui concerne le fonctionnement et l'avenir de tous les médias, c'est l'intelligence artificielle. Je voulais savoir aujourd'hui quelles sont les principales stratégies investissement de France télévision dans le domaine de l'intelligence artificielle que ce soit dans la production, l'indexation des contenus, la recommandation ou l'automatisation de certaines tâches.

Comment et là on on touche à la question de la neutralité également, c'est comment France Télévision encadre-t-elle l'usage de l'IA pour garantir le respect de la déontologie journalistique, la protection également des droits d'auteur et la lutte contre les risques de désinformation. Je vous remercie. Ce qui me permet d'indiquer à celles et ceux qui nous écoutent que vous avez produit madame calvess un rapport sur l'impact de l'intelligence artificielle dans la culture qui évoque ces questionsl et qui tout un fait pertinent.

Je donne la parole maintenant à monsieur Hemmeric Caron que je remercie par avance de déclarer comme la famér ou privé qu'il aurait eu ou aurait dans l'audiovisuel. Si c'est pas décompté de mon temps de parole, je veux bien. Donc j'étais salarié du service public.

Je suis peut-être même le seul ici d'ailleurs à l'avoir été. Donc évidemment ça me ça m'octroit un prisme particulier et c'est l'occasion de rappeler ici tout l'attachement que j'ai au service public que je ne souhaite absolument pas voir privatisé mais qu'au contraire je souhaite voir renforcé. Merci.

Je vous laisse poser votre question et intervenir monsieur Carm. Merci monsieur le président. Madame la présidente, alors renforcer le devis public justement comme je le souhaite, ça passe par la conformité à des exigences et notamment des exigences éthiques.

J'ai peu de temps et six questions. Je vous remercie d'avoir la gentillesse de tenter de répondre à chacune d'entre elles. Premièrement, est-ce que vous trouvez normal que l'ARCOM s'en soit pris récemment et deux fois de suite à l'émission Complément d'enquête sur France 2 ?

D'abord en venant à la rescousse de C News alors qu'aujourd'hui Libé donne raison à complément d'enquête puis en adressant une mise en garde suite à un sujet sur le Sénat qui n'avait pas plu à son président Gérard Larcheter. D'ailleurs, est-ce que vous trouvez normal que le président du Sénat qui nomme trois membres de LARCOM intervienne pour faire sanctionner une mission de France Télé ? Deuxièmement, est-ce que vous trouvez normal que la chaîne info de France Télé est embauchée des chroniqueurs venus de ces news ?

Chaîne dont vous dites vous-même qu'elle est d'extrême droite ? Troisièmement, est-ce que vous trouvez normal d'avoir nommé à la tête du plus gros JT de la télévision publique la compagne d'un candidat quasi déclaré à l'élection présidentielle ? Quatrièmement, est-ce que vous trouvez normal que Patrick Cohen, dont on connaît désormais le positionnement dont on connaît désormais le positionnement politique entre PS, Macron, Luxman, est-ce que vous trouvez normal que Patrick Cohen soit depuis 14 ans le seul éditorialiste de l'émission phare d'Accessé et que les téléspectateurs n'entendent chaque soir que son avis, ce qui serait pas tant de faire entendre d'autres voix, celle de l'anticapitalisme écologiste par exemple.

Cinquièmement, est-ce que vous trouvez normal qu'une autre éditorialiste vedette de France Télé, Nathalie Saintcric, par ailleurs directrice des rédactions nationales de France Télé, affirme sur France Info TV que les musulmans sont antisémites. Est-ce que vous trouvez normal qu'un autre jour, elle se retrouve sur la scène du CRIF avec l'ambassadeur de l'État voyou israélien en train de tutoyer son ami négationniste Raphaël. Vous savez, c'est c'est l'homme qui prétend qu'il y a pas de journaliste à Gaza.

Tout ça avant de recevoir le Mentoven de jours plus tard sur son plateau de France télé sans indiquer au spectateur évidemment sa relation réelle avec cet invité. Est-ce que vous trouvez normal qu'elle continue à nier, contre la vie de tous les spécialistes la réalité du génocide à Gaza ? Ce qui m'amène à cette dernière question.

Est-ce que vous trouvez normal que France Télé ait depuis octobre 2023 invisibilisé le calvaire des Palestiniens à Gaza en le taisant, en le cachant comme le prouvent plusieurs études et qu'elle est choisie d'adopter le point de vue du gouvernement criminel israélien ? Est-ce qu'il ne s'agit pas là du plus impardonnable des fiasco de France Télé depuis 2 ans ? Merci monsieur Caron.

J'indique si on peut dans cette commission éviter de qualifier des intervenants qui ne s'y trouvent pas comme vous venez de le faire en l'occurrence de Raphael Anantoven que vous venez d'accuser monsieur Caron de négationniste. Je vous cite c'est un fait monsieur le président je vous laisse. C'est un fait.

Quand on dit qu'il n'y a pas de journaliste à Gaza c'est ni réalité factuelle. Monsieur Caron monsieur alors qu'ils ont été assassinés en quantité plus de 250 journalistes assassinés à Gaza depuis octobre 2023. Donc il est assez incroyable effectivement que ce genre de personnage soit invité sur le service public comme expert.

Monsieur Caron Monsieur Caron, j'indique simplement que le cadre de cette monsieur Caron nous sommes ici dans le cadre d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de duel public. Vous pouvez poser toutes les questions, vous en avez posé des nombreuses. J'indique que c'est pas le lieu dans cette commission d'enquête à partir du moment où la personne que vous accusez de négationniste n'est pas présent, de le faire.

Je me permets de vous le dire, je suis le président de cette commission d'enquête. Vous avez le droit de contester le fait que je vous le l'indique, mais je vous le dis et et j'exprime mon désaccord avec votre point de vue, monsieur président. Et je laisse la parole à monsieur à madame pardon Aida Adisadé pour le groupe socialiste.

Merci monsieur le président. Bon, on a assisté dans cette première partie d'audition à des questions qui ont démontré tout l'intérêt de la représentation nationale pour la bonne dépense des doners publics. On peut que s'en féliciter.

Moi, je fais partie de ceux qui pensent que tout argent public doit être dépensé de manière rationnelle et doit être transparente. Je m'étonne aussi que ça vient de ceux qui font alliance avec un parti qui a détourné beaucoup d'argent public, hein. Et je m'étonne aussi, je pense que venant de ce de ce bord là, pour s'appliquer cette transparence à nos propres denniers public, par exemple à rendre transparence transparent comment nous même nous députés nous dépensons l'argent public, je pense qu'on les retrouvera pas de notre côté si jamais on venait à le demander.

Moi je suis pour la transparence totale de chaque euro public dépensé et je dois vous dire madame la présidente que dans les réponses que vous avez apporté, je pense qu'il faut muscler votre réponse parce que vous avez des apprentis vétérinaires à vos portes. Je pense moi à cette cette expression populaire. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage.

Et là, les apprentis vétérinaires, ils vous en ont trouvé quantité de rage. Vous êtes trop cher, vous êtes trop biaisé, vous dépensez mal l'argent, vous êtes trop rémunéré. Combien de petits fours avez-vous mangé ?

Est-ce que quelqu'un a repris du dessert ? On est dans un niveau stratosphérique de rage détecté. Tout ça n'est pas sérieux.

Tout ça n'est pas digne de la démocratie. Mais ce n'est pas étonnant parce que les pouvoirs, ce qu'il représentent, l'extrême droite ou la droite qui s'est extrémisée, quand ils viennent au pouvoir, la première chose qu'ils attaquent, c'est bien l'indépendance de l'audiovisuel public. Et c'est par là qu'ils commencent.

Pourquoi il commence par là ? Parce qu'ils savent que c'est comme ça qu'on représente le monde. Et ceux qui contrôlent la représentation du monde contrôlent comment les gens perçoivent le monde, contrôlent la culture.

Vous êtes au cœur de la bataille culturelle. Vous êtes l'enjeu de la bataille culturelle. Et je dois vous dire que j'aimerais que vous soyez un peu plus armé pour répondre à cette bataille culturelle.

Vous devez faire un effort sur la transparence de votre compte public. Vous devez faire un effort aussi sur les systèmes d'alerte quand il y a des dysfonctionnements. Les dysfonctionnements qui sont remontés ne sont pas de nature à ébranler une institution aussi vieille et importante que la vôtre.

Mais pour autant les réponses que vous y apportez sont un peu inquiétantes. Je dois dire, je termine sur une dernière chose. Le la bonne dépense de l'argent public commence aussi par les frais de taxi.

Moi, je m'étonne que quand je viens à France Info et que je suis invité et c'est très c'est une très bonne chose pour pouvoir m'exprimer sur vos chaînes d'info, et bien le taxi est automatiquement prise en charge. Chez vos concurrents, ce n'est pas le cas. Il y a un budget taxi, on nous dit bah vous habitez trop loin, moi j'habite en banlie, on le prendra pas en charge.

La bonne dépense de l'argent public, c'est aussi là, pardon de descendre à ce niveau-là, mais je pense que l'argent public doit être dépensé de manière très très précaution. Merci. Donc, on peut prendre dans ces cas-là ici tout l'engagement que quand on est invité sur le duel public, on refuse le taxi qui nous est proposé.

Vo ça sera une contribution de la représentation nationale. Bon, je pense qu'il faut avancer maintenant. Monsieur Tekoli pour la droite républicaine.

Madame la présidente, en préambule à ma prise de parole, je tenais à redire que ainsi que mon groupe, nous sommes bien évidemment profondément attachés au service public audiovisuel et nous considérons qu'il a toute sa place bien évidemment dans cette offre. Pour autant, les autres médias privés ont également toute leur place. Non déplaise à certains de mes collègues, je pense que cette complémentarité, les Français ont droit, ils ont le droit de choisir le média qu'ils veulent consulter et bien évidemment d'entendre quelque part ce qu'ils ont envie d'entendre.

Alors par contre, il y a une mission qui vous est propre et je voudrais revenir dessus en premier lieu, c'est les ce qui relève des antennes régional de France Télévision. Donc le travail, il faut bien le dire, serait difficilement remplaçable par des opérateurs privés avec une qualité de service équivalente. En effet, ce service que vous apportez, on peut difficilement le le rendre entre guillemets réaliste en matière financière.

Alors, les langues régionales qui gagnent par exemple énormément être soutenu par votre média, c'est cet attachement qui m'a conduit à siéger aujourd'hui dans cette commission et dans la défense de ce que vous pouvez apporter par rapport à ce que les autres médias ne font pas. Alors, pour autant, lorsqu'on est attaché au service public audiovisuel, on a le souci de sa bonne gestion ainsi que de son impartialité. Alors l'impartialité, ça a été dit par certains de mes collègues.

On peut s'étonner quand même des chiffres de concernant les temps de paroles accordés aux invités entre la gauche et la droite. Ce sont des chiffres notamment qui avaient été relevés par l'Institut Amamour et ces chiffres sont quand même éloquents. On est loin de de quelques pourcents d'écart.

On est sur des rapports de 1 à 6. On peut même dire que les personnalités droites sont sep fois plus attaquées que défendu. Voyez ?

Donc je pense que là-dessus, dans ce qui est un média, on doit arriver à avoir une représentativité qui se rapproche beaucoup plus d'une réalité. Il apparaît également que les équilibres financiers de France Télévision sont aujourd'hui préoccupants avec un déficit important malgré un niveau de financement public considérable. Je rappelle que chaque français octroie chaque année plus de 38 € à votre groupe.

Dans ce contexte, on a 15 % des salariés qui touchent plus de 80000 € par an, ce qui est déjà une somme considérable. Je je sais que nous autres députés sommes souvent victimes de cet amalgames financiers et pour ma part ce que je trouve encore plus étonnant dans une structure publique, c'est que 31 cadres touchent plus de 200000 € par an, ce qui pour moi constitue une somme extrêmement extrêmement extrêmement forte, voilà, et extrêmement importante. Sachant que dans l'audio physi public, vous le savez comme moi, on a quand même pas les mêmes risques en matière de sécurité de l'emploi que dans le dans le privé.

Merci monsieur le député et la présidente vous répondra tout à l'heure et on quitte la Corf pour le Val de Marne avec le groupe écologiste et madame Tailler Pollu qui peut également peut-être nous indiquer si elle a eu des intérêts publics privés sur l'audiovisuel 2 minutes. Alors, j'ai un intérêt un intérêt majeur pour l'audiovisuel public et pour la qualité de l'information et je suis membre du CA de LINA titre de mon mandat de euh député pour la commission des affaires culturelles, mais sinon aucunement. Madame la présidente, j'ai trois questions à vous poser.

La première est très simple. Avez-vous déjà subi des pressions politiques au sujet de programme avant ou après leur diffusion ? Deuxème question, vous avez donné et esquissé ici même mais vous avez donné une interview dans le Figaro sur un certain nombre de mesures que vous alliez prendre puisqu'il y a eu effectivement de graves dysfonctionnement ces dernières semaines, ces derniers mois notamment sur l'information.

Je voudrais que vous puissiez nous préciser quelles seront les fonctions notamment vous avez évoqué la question du directeur éditorial unique. Euh quelles seront ses fonctions et comment à la fois assurer le pluralisme au sens de la du pluralisme des rédactions, des angles, des visions de travail et en même temps cette centralisation. Moi je m'interroge et donc je voudrais que vous nous en disiez davantage.

Enfin, une dernière question. Euh on a le sentiment euh depuis ces dernières années et avec ce budget constant euh malgré l'inflation que vous êtes face à une difficulté majeure qui est finalement de concilier la mise en œuvre des missions que vous confiez la loi et auxquelles personnellement je suis extrêmement attachée euh des droits sociaux et des conditions de travail euh face à des moyens qui sont insuffisants. Pour ma part, je considère que les salariés ont été considérablement atteints, que les conditions de travail ont été dégradées.

Le fait de pouvoir faire son travail dans de bonnes conditions, notamment le fait de donner du matériel technique à la hauteur des ambitions du service public, je pense notamment à des épisodes de non remplacement de caméras dans des dans des antennes régionales. Comment sortir de ce de ce triangle mortifère qui finit toujours par tomber sur la tête des salariés ? Je pense pour ma part bien entendu qu'un engagement beaucoup plus fort de la nation dans le cadre budgétaire serait extrêmement important et nécessaire, indispensable dans le contexte géopolitique actuel pour permettre aux Français et aux Français d'avoir accès à une information de qualité et préserver notre exception culturelle.

Merci chers collègues. Monsieur Balanan pour le groupe démocrate. Merci.

Merci monsieur le président. Euh quand on est euh responsable et membre d'une commission d'enquête euh on a effectivement euh de grandes de grands pouvoirs, mais ces grands pouvoirs il donnent une responsabilité aussi. Monsieur le rapporteur, je je viens de prendre renseignement sur un des mensonges que vous venez de faire et après je poserai ma question.

À l'hôpital public, les gens ont été parfaitement nourris pendant la crise Covid. Je j'ai le un échange avec une personne qui est responsable dans un hôpital. Donc ce petit mensonge est tout simplement euh je dois le dire lamentable lamentable par rapport à ce que justement l'État français et ce que nous avons tous essayé de de c'est non c'était pas payé par les employés pas du tout pas du tout.

Bon, monsieur Ben, je vous invite à poser une question. Merci pour cette précis et et la question que que je vais vous poser, c'est qui dommage que monsieur le rapporteur qui avait beaucoup de questions, n'a posé parfois trois quatre fois les mêmes questions et et n'a pas été sur ces questions de fond. Aujourd'hui, madame la présidente de France Télévision et et messieurs et madames qui qui sommes qui est auditionné aujourd'hui, comment appréhendez-vous la difficulté de faire de l'information aujourd'hui face au aux nouvelles technologies ?

Comment faire une information euh pluraliste ? Comment faire une information euh vérifiée ? Comment faire une information qui s'adapte à tous vos publics ?

Parce que c'est une particularité de France Télévision, vous avez du public très jeune et vous avez euh des publics euh très divers. Comment euh aujourd'hui on s'adapte aussi euh au choc et ça a été en partie posé par ma collègue Céline Calvez qui connaît parfaitement bien les sujets. Comment on s'adapte à la au debunk ?

J'ai oublié le terme français, face à l'IA. Comment on s'adapte face aux fausses informations qui peuvent être parfois même dans une commission d'enquête mise sur la table ? Voilà, c'est je crois ce qu'on attend de comme réponse pour que collectivement on fasse une transformation de ce service public qui doit de l'audiovisuel qui comme beaucoup de domaines se prend le mur de la technologie qui va très vite et qui change beaucoup de choses et notre audiovisuel public.

Je conclus monsieur le président Je conclus monsieur le président notre audiovisuel publique elle est fondamentale tout simplement pour maintenir notre souveraineté intellectuelle culturelle et nos valeurs de ce pays. Merci monsieur Balan Piron pour le groupe Horizon et indépendant. Merci monsieur le président monsieur le rapporteur madame la présidente.

Notre groupe Horizon tient à rappeler un positionnement constant. Nous sommes attachés à l'audiovis et à France les visions en particulier, mais cet attachement nécessite justement également d'être exigeant, exigeant sur la gestion, sur la qualité du service rendu et sur le respect d'un principe qui fonde la légitimité même du service public, l'impartialité et le pluralisme. Je souhaite d'ailleurs vous remercier pour les chiffres et éléments transmis à notre commission qui nous permettent d'apprécier plus finement les évolutions en cours.

Il montre des transformations réelles, une baisse d'environ 12 % des effectifs en 10 ans, un coût global pour le contribuable largement inférieur comme vous l'avez dit dans vos propos liminaires par rapport à il y a 10 ans, une fois l'inflation prise en compte ainsi qu'une contribution décisive au financement de la création en France. En effet, France en C vision représente 44 % des investissements dans l'animation, 45 dans le documentaire, 85 dans le spectacle vivant et un/ers de la fiction. Vous n'avez pas transmis le chiffre pour le cinéma est-il inclus dans la fiction ?

Dans ce contexte, j'aimerais vous poser deux questions. D'abord, la question sur la souveraineté culturelle. Le projet de rachat de Warner Bros par Netflix illustre une tendance lourde.

Les plateformes internationales consolident leur poids dans la diffusion et le financement de contenu. Cette dynamique interroge car elle risque d'accroître la dépendance de notre industrie aux grands acteurs privés internationaux et contribue à accentuer un déséquilibre qui est déjà fortement marqué. Dans ce paysage en pleine recomposition, comment évaluez-vous concrètement vos investissements et vos dépenses consacrées à la création française ?

Pourriez-vous détailler un petit peu par exemple la répartition de vos dépenses entre ce qui révèle de l'information, des flux, des émissions de flux, du cinéma ou de la fiction, des documentaires, de l'animation, ainsi que des actions culturelles et éducatives ? Enfin deuxème question, j'aimerais vous interroger sur la mission d'éducation au média et de l'éducation en général dans un contexte de désinformation, de polarisation et de défiance, elle est elle n'est plus accessoire. Nous aimerions vous entendre détailler ce que France Vision met concrètement en œuvre et mettra en œuvre à l'avenir auprès des jeunes publics via l'Omni dans vos rédactions, dans vos partenariats avec l'éducation nationale et dans vos contenus numériques.

Merci madame la députée. J'en dit que j'avais laissé à madame Mansouvri un peu plus de temps au début 15 secondes de plus et je les ai laissé à chaque groupe politique. C'est pour ça que j'ai permis qu'on dépasse un tout petit peu sur les 2 minutes.

C'est aussi caractère pluraliste de cette commission. J'ai quatre questions et puis ensuite je vois pas madame madame Sicar, excusez-moi parce que vous aviez pour le Rassembl national, pardon, j'allais déjà passer la parole à Parment Mentier, excusez-moi. Allez-y madam Sicar.

Merci monsieur le président. Madame la présidente de France Télévision, ce matin dans le Figaro, vous déclarez ne pas fabriquer de l'opinion mais de l'information. Je vous propose de nous éclairer sur ce qu'est une information et une opinion.

En 2019, France I falsifie une photo de gilet jaune et censure une pancarte sur laquelle était écrit "Maccron dégage". Le CSA, prédécesseur de l'ARCOM, avait alors estimé que cette manipulation constituait un manquement à l'exigence d'honnêteté de l'information. Madame Hernot, est-ce une information ou une opinion ?

En juin 2025, vous diffusez un complément d'enquête sur le Sénat. Votre journaliste fait état au palais du Luxembourg, je cite, de sénateur dealers dealer et de trafiquants de drogue. Des accusations non étayées balancées comme des vérités.

Ce 27 novembre 2025, pour ce reportage, l'Arcom vient de vous rappeler à la rigueur et à l'honnêteté et à saisi votre propre comité d'éthique. Madame Hernot, est-ce une information ou une opinion ? Et enfin Créole Thomas Peroto 16 ans poignardé à mort par des racailles du quartier de la monnaie venu armé de couteau de 25 cm hurlant "On est là pour tuer du blanc".

Votre journaliste Patrick Cohen sur France 5 décrit les meurtriers comme je cite des jeunes venus s'amuser et draguer des filles. Ils victimisent même les assaillants. Je cite à nouveau.

Les offensés sortent des couteaux. On est à deux doigts de l'inversion accusatoire. Les agresseurs deviennent des victimes et les victimes deviennent des agresseurs.

L'ARCOM vous a encore une fois épinglé par manquement à l'honnêteté et à la rigueur de l'information. Madame Hernot, est-ce une information ou une opinion ? L'honnêteté, madame, ce n'est pas ces news qui vous reproche d'y manquer, c'est l'arcom.

Quand on choisit ce qu'on montre et ce qu'on cache, quand on falsifie des images, quand on transforme des bourreaux en victimes, ce n'est pas de l'information, c'est de l'opinion. Alors madame Hernot, ma question est simple. qui trompe les Français.

C'est news qui assumment sa ligne éditoriale et se financent sur le marché ou France Télévision qui diffuse une opinion déguisé en information financée avec l'argent des Français. Je vous remercie. Merci madame la députée.

Je laisse la parole à madame Parmentier pour le groupe Rassemblement national. Merci monsieur le président, madame la présidente. La réservation de suite au Majestique pour 10 nuit lors du festival de Cann 2023 pour des montants de 1700 € la nuit a choqué de nombreux Français.

Ce montant dépasse largement le plafond autorisé de 350 € la nuit, ce qui est déjà joli selon le syndicat CFE CGC qui a déposé une plainte pour détournement de fonds et abus de confiance qui vous vise personnellement et comme dirigeante. Lorsque nous l'avons auditionné dans cette même commission, la Cour des comptes a révélé sous serment que ces suites de luxe avaient été réglées par des groupes privé, qu'une dirigeante d'un groupe audiovisuel public comme vous s'autorise des séjours à plusieurs dizaines de milliers d'euros offerts par des entreprises privées à forceorie dépendante de vos décisions interroge gravement sur l'éthique et l'indépendance de France Télévision. Madame Hernot, pouvez-vous nous donner la liste précise des groupes privés, sociétés de production ou intermédiaire qui ont financé directement ou via des mécanismes de barter les nuits au Majestique du festival de Cann 2023 ainsi que la nature exacte des contreparties contractuelles accordées par France Télévision.

Enfin, pouvez-vous nous assurer qu'un tel fonctionnement ne se reproduira pas à l'avenir ? Je vous remercie. Merci.

Je vous demande vraiment de tenir une minute le rapporteur accepter. Je le remercie qu'on finisse les questions comme ça les députés se seront exprimés. Ça permet à tout le monde de s'exprimer mais faites vraiment une minute parce qu'après c'est bien normal, le rapporteur pourra reprendre ses ses questions.

Je donne la parole à monsieur Saintou pour une minute. Monsieur le président, puis-je vous suggérer de laisser répondre parce qu'on a eu une longue série de questions et on va on va passer au travers de beaucoup de réponses en fait, je pense. Il y a il y a il y a sinon alors c'est comme vous voulez.

Soit soit je laisse soit il y a deux options. Soit je laisse madame répondre au groupe politique mais ensuite le rapporteur prend la main. Et ça veut dire que les questions des députés arriveront dans dans 1 heure à peu près.

C'est moi je pense qu' on a quatre questions. Vous pouvez faire une minute chacun et ensuite on on laisse madame répondre. Alors allez-y monsieur Saintoule pour une minute.

Je prends quatre questions, 4 minutes. Madame Arnut répond et ensuite le rapporteur aura loisir de lui de terminer avec les questions qu'il voudra. Moi aussi j'ai tout mon temps.

Merci monsieur le président. Je voudrais adresser quelques questions à monsieur Tardio en particulier. J'aimerais savoir s'il a contribué à l'embauche de madame Albanel.

En tout cas, ce n'est pas vraiment une embauche, mais en tout cas au sein du du comité d'éthique. Et euh si euh votre carrière professionnel en commun avec madame Albanel a joué dans ce ce recrutement, j'aimerais savoir quelle appréciation euh porte madame Hernot sur le documentaire qui a été diffusé sur madame Ooué à Castera sur France 5 durant cet été et qui a été réalisé par quelqu'un qui avait manifestement un conflit d'intérêt avec madame à Castera. Et j'aimerais savoir si des suites ont été données et j'aimerais aussi m'assurer savoir si à propos du complément d'enquête sur ces news, il a été la question s'est posée de le déprogrammer s'il y a eu une réunion et si monsieur Tardieux vous avez participé à cette réunion d'urgence pour savoir s'il fallait ou non déprogrammer ce programme.

Merci. Merci monsieur Saintoule. On voit que vous avez été rapporteur d'une autre commission d'enquête, ce qui nous rappelle quelques souvenirs.

Je laisse la parole maintenant à monsieur Ballard pour une minute, madame Souet et ensuite monsieur Girard et on aura terminé par ce tour de table étant entendu que monsieur Girard m'a indiqué que ça durait 10 secondes et moi après j'ai des comptes à rentre aussi au rapporteur. Merci président. Madame la présidente, j'ai une série de questions, j'en conviens, ell sont précises.

Il y en a plusieurs donc vous pourrez y répondre par écrit où on pourra aller sur place pour voir ces ces réponses. Elles concernent les sociétés de production. Vous avez baissé le montant des programmes de flux à 430 millions d'euros par an.

Dans ces conditions, est-ce que toutes les sociétés de production ont vu leur contrat orienté à la baisse ? Est-ce que les principaux bénéficiaires que sont Mediawan, Benny, Together ont été impactés ? Ensuite, est-ce que vous connaissez le coût des émissions produites par ces sociétés ?

Connaissez-vous le montant des marges réalisé par ces sociétés pour chaque émission ? Concernant Media One, pour-vous nous produire un tableau des commandes passées ces cinq dernières années avec cette société ? Enfin, pouvez-vous nous dire, enfin enfin, j'en ai encore plusieurs, pouvez-vous nous dire comment sont établis les contrats avec ces sociétés ?

Est-ce que la clause d'audience est toujours appliquée ? La Cour des comptes recommande, elle l'a fait devant nous, la mise en place d'un comité de contrôle des achats externes. Quand verra-t-il le jour ?

Et concernant les programmes de stock, cette fois, on comprend que vous allez dénoncer l'accord avec le monde de la production. Alors, de combien et cela s'étalera sur combien d'années ? Enfin, pourquoi les commandes de votre propre filiale de production ne dépassent pas les 100 millions d'euros ?

Monsieur Ballard, pouvez-vous juste indiquer à la commission d'enquête les engagements que vous avez oublié de le faire. Oui, j'ai été journaliste 40 ans dont 6 ans dans le service public. Merci de se ret président.

Merci. Merci beaucoup madame Souet pour une minute. Merci madame la présidente.

Moi j'aimerais revenir sur la le bandeau de François info, vous en avez parlé là sur les 200 otages palestiniens parce qu'en vérité il y a une chose qu'on a pas mentionné et qui pourtant a choqué beaucoup les l'opinion publique, c'est que suite à la réaction courousée de la députée Yadan, il y a la responsable de communication Muri Latal qui sur Twitter a réagi. Je cite "On a immédiatement réagi Caroline, la direction de l'info et de France télé ont été des lux avec un petit cœur." Donc vous remarquerez entre le Caroline et le cœur qu'il y a une certaine proximité qui est clairement affichée et revendiquée.

Euh c'est ça qui a choqué en vérité parce que c'était la manifestation d'une collusion finalement entre une députée de la Macronie et la et donc la direction de de France info. Et alors de ce point de vue-là, autant vous êtes assez réactif sur pas mal de sujets, autant là on ne vous a pas entendu. Et pourtant ça encore une fois vous l'avez dit vous-même, ça a eu des conséquences cette histoire puisqueil y a il y a eu un journaliste quand même qui a été sanctionné.

Donc voilà, on est en droit de se poser la question euh de l'indépendance de de l'institution. Pour d'autres députés, ça ne répond pas aussi vite. Et de façon générale, en vérité, ce qu'ils interpellent aussi, c'est que depuis que vous êtes à la tête de de l'audiooviciel de France télé, en fait, il y a une la situation qui se dégrade beaucoup et donc finissez votre phrase, finissez votre phrase.

Je monsieur le président. Donc moi justement ce que je voulais savoir c'est que comme la situation se dégrade notamment avec Xavier avec Xavier Niel donc qui acapare beaucoup de programmes. Est-ce que de façon générale vous n'êtes pas une agente de communication de la Macronie ?

Madame Soudet euh Madame Soudet pour Madame Soudet pour être sûr qu'on vous a pour qu'on vous a bien compris je ve juste être clavin mais moi je pardon hein je voudrais être clair. Vous nous expliquez par exemple que le fait que des journalistes de France info et qualifié des prisonniers palestiniens d'otage n'est pas un sujet pour vous. Je vous ê sûr parce que comme on est filmé et que les gens vous regardent en fait vous avez mal compris.

Moi ce que je je regrette c'est simplement qu'on ait pas parlé du tout de cette de la de ce qui s'est enuivi et du fait que madame Yadan a réagi et que tout de suite on a une réaction assez douteuse de la part de la part de Muriel Atal. Si ça c'est pas assez clair, monsieur le président, je m'interroge. Merci madame Souet.

Je vous dis juste que vous mettez en cause une députée de cette assemblée membre de nos commissions d'enquête. Vous pourrez vous aurez le loisir vous aurez le loisir de de l'interroger. Elle s'est elle s'est émue sur Twitter notre collègue effectivement d'un reportage de France info qui l'a choqué.

Je crois que c'est son droit comme votre collègue Caron vient de le faire tout à l'heure. Comme chaque collègue député ici l'a fait, une députée quel qu'elle soit quel que soit son groupe politique a le droit de s'émouvoir de contenu diffusé sur le public comme privé. Je crois que chacun ici vient de s'exprimer sur ces sujetsl donc évitez de mettre en cause des collègues membres de cette commission d'enquête.

Voilà président monsieur président. Non non non, vous pouvez pas vous per Merci monsieur le président. ce sera très court puisque madame la présidente a déjà répondu en partie pour une question que je j'allais poser.

Donc madame madame madame la présidente, chers collègues, ensuite c'était donc question plus générique. Comment pouvez-vous garantir la neutralité et l'indépendance éditoriale du service public lorsque des producteurs privés sont invités en promotion dans les émissions qu'ils produisent eux-mêmes comme on l'a vu avec Xavier Niel ou Mathieu Pigas sur France 5. Je vous remercie.

Merci madame la présidente. Je vous propose et je vous invite de répondre aux nombreuses questions. Vous pourrez pas aller dans le détail de tous les sujets.

Il y a des réponses qui peuvent être faites par écrites. Il y aura une audition du directeur général adjoint sur des questions peut-être plus financières. J'indique à monsieur Ballard que nous allons auditionner les producteurs aussi.

Donc il y aura euh bien des occasions d'aller dans le détail de toutes les questions qui ont été posées. Donc je vous invite quand même à répondre dans la mesure du possible aux différentes questions. S'il y a besoin de précision, vous pourrez le faire par écrit et il y aura d'autres auditions qui permettront d'approfondir le sujet.

Allez-y madame la présidente. Bien donc je vais essayer d'être concise. Donc je crois que vous m'avez interpellé sur ces news et l'article que l'article du Figaro.

Voilà. Je voudrais rappeler que j'ai dit que ces News et France Télévision, je considère que nous ne faisons pas le même métier. En fait, je vous renvoie d'ailleurs aux signatures de nos deux chaînes France Télévision.

Nous considérons que l'information n'est pas une opinion. À ces news, c'est venez avec vos convictions, vous vous ferez une opinion. Et monsieur Nedjar lui-même, le patron, a qualifié ses news de chaîne d'opinion au pluriel, hein, opinion.

Alors, quand je parle de chaîne d'opinion, que je sois clair, c'est pas du tout un jugement moral, c'est un autre modèle éditorial et c'est pas le nôtre. Euh, d'ailleurs, nommer un modèle éditorial, c'est pas le juger. Définir, ça n'est pas condamné.

Il existe d'ailleurs en France une presse une presse d'opinion comme l'humanité, valeurs actuelles, enfin tout le spectre est représenté. Il existe même des radios d'opinion comme radio courtoisie ou radio libertaire. En revant, jusqu'à présent, il y avait pas de chaîne d'opinion.

C'est une apportation américaine en réalité et et qui se base d'ailleurs sur le principe du free speech plutôt que sur celui de la liberté d'expression. Alors, on peut considérer que voilà, on va on va on peut on peut considérer qu'il faut accompagner cette évolution factuelle de la réalité, mais à ce jour, elle est pas prép en tout cas mon opinion, c'est pas moi qui vais, c'est votre rôle hein, c'est évidemment quelque chose que vous allez peut-être débattre dans cette enceinte mais qui appartient à la représentation nationale. En tout cas, je voulais signaler que Rock Olivier Mestre en tient en tant que enin président de l'ARCOM a considéré pour lui donc avec sa vision éclairée que c'était une une évolution nécessaire de la loi.

Donc voilà, je je livre ça évidemment c'est ma réflexion sur mon secteur mais c'est à vous qui l'incombe d'aller d'aller plus loin sur cette question. Nous auditionnerons R Olivier MS demain après-midi. Voilà.

Bon euh sur la question du Covid, j'ai l'impression qu'on a passé beaucoup de temps et je ne voudrais pas vous en faire perdre un peu plus. Je redis que la Cour des comptes a passé plusieurs de nombreux mois à France Télévision à toute audité dans le détail. elle a elle a rendu ses conclusions.

Elle considère que euh on a fait baisser euh les frais euh de pas de représentation mais les frais de fonctionnement euh d'une certaine manière qu'on peut continuer. Et d'ailleurs, j'ai pris la remarque de l'un d'entre vous sur les frais de taxi. Il se trouve que oui, en effet, même si les frais de taxi ont baissé, en fait, les frais de taxi compent principalement en effet les invités de France info beaucoup parce que il y en a 50 par jour.

Donc je vous remercie à l'avenir d'accepter euh de de voilà de de de venir en en transport en commun. Ce que je voudrais dire plus généralement parce que j'entends ce que non parce qu'on va réduire pour pour tous les invités, pas uniquement pour ceux de la représentation nationale. Je vous rassure ce que je voulais vous dire en reprenant ce en essayant de faire une vision un peu d'ensemble de tous les points que vous avez mentionné jusqu'ici de la part des groupes des députés de monsieur le rapporteur de monsieur le président.

Euh la cour des comptes, c'est pas rien. Euh c'est c'est une institution qui passe du temps à auditer une entreprise. Par ailleurs, comme vous l'avez beaucoup remarqué, tout est transparent chez nous.

Ce que nous produisons se voit à l'antenne 24h sur 24. Il y a pas grand-chose de cacher au fond au sein de France Télévision. Et je voudrais redire ici, non pas pour clore le sujet et évidemment je reviendrai sur toutes les questions que vous voudrez me poser là-dessus, mais pour vous dire que dans son rapport, la Cour des comptes ne soulève aucune irrégularité de gestion.

Aucune. Je vais vous répondre he sur Cann puisque ça c'est quelque chose mais aucune irrégularité de gestion. Je crois que c'est important.

J'enchaîne sur Cann donc puisque en effet il y a eu j'ai vu passer des tweets sur cette histoire. Alors tout de suite, je vous rassure, il y a pas eu 1 € d'argent public Il y a pas eu 1 € d'argent public dépensé pour les chambres d'hôtel des dirigeants de France Télévision à Cann. Alors oui, en effet nous depuis de nombreuses années d'ailleurs, nous procédons pour le paiement de ces chambres qui sont à des tarifs totalement prohibitifs et totalement hors des clous par rapport au tarifs régulés de France Télévision, vous avez raison de le dire, à ce qu'on appelle du barter.

Alors ça concerne le milieu publicitaire, c'est une sorte d'échange. C'est des sociétés de barterter qui ne font que ça d'ailleurs. Donc ça n'a absolument rien à voir avec les sociétés de production.

C'est un autre domaine où en fait la régie publicitaire confie ses invendus publicitaires, c'est ce qu'elle n'arrive pas à vendre, à commercialiser en échange de services. Bon, c'est spécifique au et ça fait des années qu'on fait ça pour les chambres des dirigeants de Cann. Donc ça n'est pas voilà.

Donc je vous confirme que aucun producteur n'a payé les chambres de qui que ce soit et il n'y a pas eu 1 € d'argent public dépensé dans CAD. Alors après euh pardon d'insister mais je voudrais dire euh que par ailleurs depuis plusieurs années, j'ai fait le le choix de la sobriété et j'ai réduit au fur et à mesure la représentation notamment euh des dirigeants à Cann au bénéfice de la production euh et j'ai donc circonscrit CAD aux nécessités de services. Je voudrais quand même, puisqu'on parle le CADNE, me féliciter que nous ayons avec le média brut renoué enfin noué un partenariat avec le festival de Cann.

Je pense que c'est très positif pour le festival de Cann qui est le premier festival de cinéma au monde que grâce à ce partenariat, on arrive à faire rayonner le cinéma international mais aussi français auprès de plus de 33 millions de téléspectateurs et que voilà et je ne voudrais pas circonscrire le sujet Cann dans cette instance à une question tout à fait légitime et pertinente et j'espère avoir répondu de manière assez claire parce que c'est bien autre chose. Et voilà pour cette audition des responsables de France Télévision devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la neutralité de l'audiovisuel public. Commission d'enquête créée par le groupe d'Éric Sioti, allié du Rassemblement national dans la foulée de l'affaire le grand Cohen.

Ces deux journalistes du service public accusés de conivance avec le Parti socialiste après la diffusion à leur insu début septembre d'une vidéo où on les voit avec des membres du PS. C'est la fin de cet épisode. On se retrouve très vite sur LCP.

Ciao. Ciao. [musique]