Le Zap'Parlementaire : finances publiques, prise en charge du cancer dans les Outre-mer...

merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'économie le couprè est tombé ce matin le déficit de 2023 s'élève donc bien à 5,5 points de PIB soit un dérapage de 16 milliards d'euros cette somme considérable révèle l'amateurisme de votre gouvernement qui s'avère incapable de gérer un budget pourtant imposé sans débat par 493 monsieur le ministre ne vous en déplaise ce sont bien les choix de ce gouvernement qui nous ont conduit dans cette impasse c'est bien ce gouvernement qui nous a infligé 220 milliards d'euros de recettes en moins 2017 en allégeant la fiscalité des plus riches et des grandes entreprises or aujourd'hui c'est bien cet argent qui manque cruellement à notre hôpital à la prise en charge des centres des aîné à la à notre école publique ou encore à la planification écologique alors à qui comptez-vous faire payer l'ardoise les premières pistes avancées par le ministre des comptes publicques ce matin sont extrêmement préoccupant préoccupantes ce n'est ni aux collectivités déjà exang ni à notre État providence ni aux françaises et aux Français que nous avons applaudis à 20h lors du covid de payer les poau cassé n'infligez pas monsieur le ministre une Pun collective pour des cadeau qui n'ont profité qu'à quelquesuns car aujourd'hui ce qui manque ce sont bien des recettes nous socialistes faisant depuis des années des propositions en ce sens maistes-vous enfin prêt à les entendre taxons les super profits rétablissons l'ISF et supprimons la flat taxe et revenons sur les exonérations de charges et ni fiscales non efficientes monsieur le ministre l'austérité n'a jamais engendré la prospérité alors face à l'urgence de la situation je vous repose la question à quand un projet de loi de finance rectificatif vous engagez-vous enfin à respecter cette assemblée et à permettre le débat parlementaire je vous remercie la parole est à Monsieur Thomas ministre en charge des comptes public merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le le député de l' vous l'avez vous l'avez évoqué permettez-moi d'abord de rappeler de TR de grandeur avit l'austérité à la bouche je rappelle juste je rappelle quelques ordes de grandeur monsieur le député on a annulé 10 milliards d'euros de dépenses vous connaissez quel est le montant total des dépenses publiques 1600 milliards alors quand on annule 10 milliards d'euros de dépenses sur 1600 milliards permettez-moi de vous dire Monsieur le Député qu'on est très loin de l'austérité l'austérité monsieur le député vous le savez c'est ce qui s'est passé c'est ce qui s'est passé dans les pays qui n'ont pas maîtrisé leurs finan public et qui ont dû couper dans les pensions les salaires des fonctionnaires les services publics nous sommes monsieur le député extrêmement loin extrêmement loin de l'austérité et alors vous avez la solution je vous ai bien écouté des taxes des taxes des taxes des taxes et vous savez ce que vous promettez monsieur de l'UT trite monsieur le député c'est moins de croissance moins d'emploi plus de chômage et pour redresser les finances publiques pour redresser les finances publiques il faut garantir la croissance et l'emploi et puis alors vous me dites attention aux collectivités territoriales vous savez le traumatisme des élus locaux c'est pas dans les dernières semaines nos annonces c'est 2014 et la baisse de 10 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse au Premier ministre la protection de la santé pour tous et partout au sein de la République est garantie par la Constitution et est d'ailleurs au cœur de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-230 alors que la structuration de l'offre de soins solidaire est largement déployée dans l'Hexagone elle est à ce jour inexistante en Martinique voire probablement en outreem les contraintes structurelles et conjoncturelles ne peuvent seul justifier un tel décalage avec l'hexagone et d'aussi grave dysfonctionnement quotidien la situation de la prise en charge du cancer en Martinique est une catastrophe sanitaire depuis plusieurs années et sa dégradation progresse de façon explosive je pèse mes mots et j'affirme qu'il s'agit d'un véritable scandale d'État après celui du chore d'con fil d'attente des patients qui augmentent de manière exponentielle patients et familles livrés à eux-mêmes délai de prise en charge entre diagnostic et début de traitement au moins se fois supérieur à ceux de la France hexagonale absence de parcours de soins gouvernance chaotique sous effectif chronique et grande pH agilité de l'équipe médicale locaux extrêmement vêustes et largement sous-dimensionnés nombreux patients en renoncement et en rupture de soins et de suivi grave insuffisance de données actualisées et d'indicateurs pertinents les pertes de chance sont simplement colossales le parcours du cancer est jalonné par la mort en Martinique malgré mes alertes régulières à tous les niveaux depuis un an malgré l'urgence et l'ampleur de ce drame la prise de conscience par l'État est timide la situation des malades des familles et les conditions de travail du personnel continuent de se dégrader et aucune solution opérationnelle même d'un d'urgence n'est effective vrai les patients meurent chaque jour dans le silence assourdissant de l'État et le découragement exacerbé des familles terrorisées par ces graves défaillances à l'origine de ce drame humain monsieur le ministre que comptez-vous faire pour per dans l'urgence et sur le fond cette grave rupture d'égalité et ce scandale sanitaire qui se poursuitci mon je vous remercie la parole est à Monsieur Frédéric Valtou ministre délégué chargé de la santé et de la prévention oui madame la Présidente merci mesdames et messieurs les députés monsieur le député hajard vous avez raison de rappeler la situation particulière des outremères et particulièrement de de la Martinique mais vous avez omis de rappeler la mobilisation aussi de l'État qui depuis quelques mois c'est a pris à braslec ce sujet que que vous évoquez d'une meilleure prise en charge et des traitements des personnes atteintes de cancer en en outrem le comité interministériel de de l'outreem et vous le savez du 18 juillet dernier a parmi ces 72 mesures retenu un plan très ambitieux pour justement répondre à cette question de la prise en charge des cancers les plus qui touchent le plus les outrmèes je veux citer les cancers colorectal du sein du colle de l'utérus et de la prostate sur ces quatre filières des mesures un comité de travail a été mis en place vous êtes associés à certains de de ces travaux comme l'ensemble des des parlementaires un comité avec l'ensemble des acteurs les comités se réunissent depuis le mois de décembre quatre ont déjà eu lieu un prochain sera organisé sous la double présidence de de Marie Evennou et et de moi-même de manière à ce qu'effectivement les objectifs qui ont été fixés par l'État c'est-à-dire l'amélioration de la capacité à dépister euh les travaux sur la prévention et améliorer les les questions de prévention euh la question de la délai de des délais de prise en charge de manière à ce qu'il soit réduit et la refonde des parcours de soins qui nécessite évidemment qu'on fasse travailler ensemble l'ensemble des acteurs et bien sur ces quatre axes euh des réponses précises commencent à être élaborées et permettront de répondre euh aux attentes des habitants qui sont tout à fait légitimes et à la question précise de celle de la prise en charge de ces cancers dans les outresmerses donc le le gouvernement est tout à fait conscient de cette question l'ensemble des soignants l'ensemble des structures parfois vous savez que les structures juridiques les structures ont des ont des des statuts juridiques différents qui ne facilite pas toujours les coopérations mais nous y travaillons permettra d'avoir une réponse adaptée aux besoins des habit d'outr et particulièrement de Martinique puisque nous traitons l'ensemble des outr de la même manière sur ces sujets là merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Ministre si Jos mes chers collègues je dirais que depuis 2022 nous vivons une époque formidable une époque où par la magie du 493 le Parlement peut au mieux proposer sans pour autant peser en quoi que ce soit sur les équilibres budgétaires présentés par l'exécutif au moins pouvait-on espérer qu'en maîtrisant de bout en bout l'exercice budgétaire le gouvernement tiendrait les finances du pays comme il s'était engagé auprès des Français et de ses partenaires européens aujourd'hui les faits sont là en 2023 déficit attendu 4,9 % déficit réel 5,5 % en 2024 croissance estimée 1,4 % revu à 1 % et sans doute en réalité plus proche de 0,7 % la trajectoire fixée par la loi de programmation qu'il fallait voter je le rappelle sans délai en décembre est déjà totalement Cadu 3 mois plus tard pour ramener le déficit à 4,4 % en 2024 l'impasse budgétaire n'est pas de 10 milliardseuros mais de 30 ce qui est évidemment inatteignable trois textes financiers trois textes présentés avec une belle assurance des conséquences pourtant majeures retour à la procédure de déficit excessif que nous avions quitté grâce au travail de vos prédécesseurs monsieur le ministre risque amplifié de dégradation de la note de la France je vous rassure on ne le souhaite ni les uns ni les autres révision obligatoire de la loi de programmation pour retrouver un peu de crédibilité internationale une époque formidable disais-je monsieur le ministre les coups de rabau n'ont aucun sens êtes-vous prêt à rouvrir avec le Parlement le budget dans son ensemble tant en dépens qu'en recette merci pour vous répondre la parole est au ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs sénateurs monsieur le Président Claude renal si je peux me permettre mon prédécesseur en 2017 lorsque nous sommes sortis la procédure pour déficite public excessif c'est moi nous avons rétabli les comptes publics en 2017 2018 et 2019 nous sommes revenus sous les 3 % de déficit public c'est un fait ite nous avons fait face vous le savez aussi bien que moi à deux crises majeures la crise du covid et la crise inflationniste nous avons fait face avec d'ailleurs le soutien de beaucoup de sénateurs de sénatrices ici j'aurai l'occasion d'y revenir maintenant nous avons des comptes public à nouveau à rétablir et je confirme que mon objectif est de parvenir sous les 3 % de déficit public en 2027 est-ce que ça va demander des efforts plus importants oui il faudra faire en 3 années ce que nous envisage de faire en 4 années est-ce que nous avons commencé à le faire oui puisque nous avons engagé 10 milliards d'euros de réduction des dépenses de l'État il y a quelques semaines pour immédiatement corriger les résultats de ce déficit plus élevé que attendu est-ce que je suis ouvert à la discussion évidemment ma porte est ouverte dès demain je sais que vous participerez à notre réunion demain au ministère de l'économie et des finances et je salue votre esprit constructif et républicain qui visiblement n'est pas partagé par certains dans cette assemblée qui ne veulent pas participer à cette discussion sur la réduction de la dépense publique comment est-ce que nous parviendrons à cet objectif par des réductions de dépenses mais également par le maintien de la croissance parce que je rappelle et vous le savez monsieur le Président que notre prévision de croissance en 2023 a été la plus exacte de toutes celles qui ont été présentées nous avions dit 1 nous avons fait près de 1 à 0,9 quand à notre révision de croissance pour 2024 mais c'est le cas dans tous les pays européens nous avons tous su subit le choc du ralentissement de la Chine et du choc géopolitique l'Allemagne a révisé sa croissance de 1,3 à 0,2 de 1.1 en moins en février la même date que nous et je suis convaincu monsieur le Président qu'au-delà des réductions de dépenses nous aurons en 24 mais surtout en 25 et en 26 une croissance solide à la hauteur de la solidité de l'économie française il faut monsieur le président pour 13 secondes monsieur le monsieur le ministre il suffit d'y croire à à ce à ce niveau malgré tout de correction budgétaire on dépasse je le dis les questions simplement financières c'est avant tout d'un débat sur les priorités que doit se fixer notre société dont nous avons besoin de manière générale notre groupe vous a d'ailleurs demandé un débat 50-1 sur ce sujet nous attendons toujours votre réponse monsieur le président monsieur le Président chers collègues très peu de temps après votre nomination monsieur le Premier ministre vous avez dit vouloir restreindre sensiblement la politique de transition écologique planifié par Madame borne et le secrétariat général à la planification écologique dont le travail sérieux a été reconnu cette politique constitue le cadre fondamental de l'action à mener pour toutes les filières françaises elle concerne tous les Français dans leur vie quotidienne elle est en définitive la carte et la boussole dont la France se dote pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux pris dans le cadre européen et mondial pour le financement de cette transition écologique l'évaluation Pisan mafus des besoins financiers d'investissement non contesté elle non plus est de 66 milliards d'euros à horizon 2030 Monsieur le Premier Ministre ma question est simple comment faites-vous face à ces obligations et à leur financement dans un contexte de dégradation accrue des finances publiques de dynamique économique et de difficultés sociales particulièrement préoccupant merci pour vous répondre la parole est à monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le Président Monsieur le Sénateur monte d'abord pour avoir écouté comme je pense la plupart des uns et des autres ici le Premier ministre pendant sa déclaration de politique générale à aucun moment non seulement il n'a tourné la page de la planification mais il a repris précisément sur sa propre responsabilité la continuité de la planification écologique et énergétique et il a eu l'occasion il y a quelques jours avec l'ensemble des ONG de refaire un point sur ce qui était nos engagements écologique votre question au-delà des annonces elle porte de manière très concrète sur les moyens que nous y consacrons il y a quelques minutes j'ai eu l'occasion de dire à la sinatrice casbonne que l'action de ce gouvernement avait conduit sur la seule année 2023 C à faire autant de baisses monsieur le sénateur qu'entre 2012 et 2017 et une partie de ceux qui nous donnent des leçons aujourd'hui quand ils étaient en responsabilité faisaient moins bien en terme d'engagement budgétaire en terme d'engagement réglementaire et continue aujourd'hui avec le même disque rayé de prétendre que l'inaction climatique serait de notre côté au mépris de toutes les vérités objectives parlons budget vous citez le rapport de Monsieur Pisani le rapport de Monsieur Pisani Feri ne dit pas que l'État doit trouver 68 milliards par an il dit il dit que de façon extrêmement concrète la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l'ordre de 68 milliards il précise que la part publique elle est de l'ordre de 30 milliards que dans ces 30 milliards il y a une part qui relève des collectivités territoriales il y a une part qui relève de l'État les engagements pris pour la seule année 2024 malgré le contexte budgétaire c'est une augmentation sans précédent des crédits dédiés à la transition écologique qui progressent à date de fin mars de l'année dernière à fin mars de cette année de 7 milliards d'euros et en l'espace d'un an et demi les 2 milliards de fonds verts sont bien un doublement du niveau d'investissement des collectivités territoriales qui était historiquement à de qui est passé à 4 avec le fond vert ça c'est la réalité le reste c'est de la politique merci Monsieur montuger oui une somme d'approximation de contevérité fait pas fait pas une vérité moi ce que je voudrais vous dire c'est que vous devez sanctuiriser ces ces sommes qui sont nécessaires à échéance indiqué 2030 vous savez que si ces investissements ne sont pas faits maintenant il coûtera beaucoup plus cher à la nation de les faire plus tard avec une efficacité bien moindre et les Français pont d'ici là directement et dans la souffrance comme c'est déjà trop souvent le cas aujourd'hui en 2017 vous vous chantiez les louanges d'un monde nouveau 7 ans après vous tournez le dos à l'ambition d'une France résiliante et solidaire pour le monde de demain et pire encore vous poursuivez méthodiquement le saccage de l'État providence alors que rien d'efficace ne sera fait sans justice sociale au-delà des incipides éléments de langage dont nous sommes abreuvés à noséam c'est d'un grand récit mobilisateur et progressiste d'une vision pour la France dans la transition vers le monde de demain que les Français ont besoin et le président de la République française est attendu là-dessus aussi merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'étais lundi dernier au côté des ouvriers de mettex à Amien et depuis je me pose une question quelle est votre vision de la souveraineté industrielle de notre pays pour vous répondre la parole est à monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur Rémy Cardon vous étiez au côté des salariés de mettex une entreprise qui fait des acides aminés et de la lisine la dernière en Europe avec aussi un certain nombre d'élus qui depuis un an me demande de nationaliser tout ce qui bouge en tout cas ma vision de la souveraineté industrielle c'est pas la nationalisation de toutes les industries aujourd'hui qui pour certaines souffrent mais bien de les appuyer dans une logique de développement économique l'entreprise dont vous parlez elle a fait l'objet d'un certain nombre d'aidees de l'État vous le savez un investissement de la BPI un prêt PGE garanti un une subvention dans le cadre de France 2030 et donc on ne peut pas dire aujourd'hui que l'État n'a pas été au rendez-vous et c'est vrai que malgré ça en partie parce que le sucre est payé trop cher par cette entreprise et en partie pour des raisons de management de gestion l'entreprise n'a pas été au rendez-vous de la performance économique qu'on est tous en troit d'attendre ici d'une entreprise industrielle ils ont mis en place la recherche d'entrepreneur ils ont décidé la semaine dernière de se mettre sous la protection des procédures collectives pour accélérer la recherche d' rpreneurs et sur ce dossier comme sur tous les dossiers monsieur le sénateur je vais agir de la même manière m'assurer qu'on a un repreneur solide m'assurer que c'est sur la base d'un plan d'affaires solide et si c'est le cas je serai prêt à l'accompagner comme je l'ai fait sur carlide une entreprise de sac à perfusion pour laquelle vos amis avec lesquels vous étiez lundi m'ont demandé de le nationaliser il y a un an sur valdune pour laquelle vos mêmes amis m'ont demandé à nouveau de la nationalisé il y a quelques mois nous cherchons des repreneurs de qualité qui permettent à l'industrie française de se projeter vers l'avant non pas dans une entreprise nationalisée comme vos amis le souhaitent mais comme des entreprises qui voient de l'avant et qui sont qui sont capables de conquérir le monde merci merci Monsieur Cardon pour une réplique vous avez plus d'une minute 44 monsieur le ministre bon écoutez vous avez pas vraiment répondu à ma question je vais vous faire un propos du tout instructif dans la Somme nous n'avons pas de mais n nous avons produit de la lisine cette lisine produite dans l'usine mettex à Amien fait notre fierté d'abord parce que Metex est la seule usine en Europe à produire cet acide aminé qui sert à la nutrition animale et à la composition de certains médicaments comme l'aspégique et l'buprophène ensuite parce qu'elle fait elle est faite à partir de la richesse de nos sols toujours pas de pétrole mais avec des betteraves sucrières mes TEX c'est le modèle typique d'industrie verte que nous devons soutenir pour l'avenir pourtant cette entreprise est placée en redraissement judiciaire depuis le 20 mars dernier vous le savez et elle fait face à la flambée du prix du sucre à la flambée du prix de l'énergie et au dumping de la Chine qui a inondé l'Europe de son stock d'acide aminé moitié moins cher et CIN fois plus pollant il est clair monsieur le ministre que dans la dans une ville comme Amien la ville du président qui porte encore les stigmates de fermeture comme pool et gooder tout ceci n'est pas anodin alors même que vous prenez la réindustrialisation du pays que la covid et le la récente pénurie de médicament nous a tous rappelé collectivement de produire nos médicaments en France les décisions qui permettraient la sauvegarde de l'usine sont toujours attendu par les 300 ouvriers de mettex qui sont plongés dans l'incertitude et votre réponse aujourd'hui n'est pas du tout éclairante monsieur le ministre pour les ouvriers de Metex ce n'est plus le temps des promesses mais c'est le temps des acte fort et de de l'union sacrée mettex est très clairement un outil résilient et de souveraineté que l'État ne peut pas et ne doit pas abandonner