OQTF: un maire face à la pression judiciaire pour avoir dit non

Si j'avais marié, j'aurais eu l'impression de trahir mon pays. Cette personne était président d'une mosquée salafiste. La mosquée va être fermée pour apologie du terrorisme, propos envers la France et la République.

Vous imaginez bien en tant que maire de la commune qu'il était difficile pour moi de procéder au mariage. Ce jeudi 26 juin, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à interdire la célébration d'un mariage lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire national. Vous-même avez été dans cette situation.

Que s'est-il passé ? En juin 2023, il m'a été demandé de de marier un un couple qui habite la commune. L'une des personnes faisait l'objet d'un arrêté d'expulsion pour des faits assez graves, pour des liens avec le le salafisme, pour également des propos contre la France, contre la République et contre les juifs.

De la violence également, de la violence contre une femme sap pompier, port d'armes, des liens également avec un certain nombre de milieux soit salafistes soit terroristes. Cette personne était président d'une mosquée salafiste et et quand j'avais été le maire de la commune en 2015, un certain nombre d'habitants étaient venus m'alerter sur les prêches et sur ce qui se passait dans cette mosquée. Quelques temps après, en 2018, la mosquée va être fermée pour apologie du terrorisme, propos envers la France et la République.

On a des EQTF, ce qu'on voit souvent et puis là, l'arrêté d'expulsion, c'est quelque chose de plus de plus important, de plus grave, qui nécessite vraiment un suivi plus fort de la part de l'administration. Vous imaginez bien en tant que maire de la commune qu'il était difficile pour moi de procéder au mariage. Après plusieurs semaines de préparation, j'ai pris la décision de dire que je ne marierai pas. cette personne qui en fait allait certainement utiliser le mariage qui allait être réalisé comme étant un un moyen supplémentaire pour pouvoir rester en France.

Moi, je ne pouvais pas être complice de ça. Si j'avais marié, j'aurais eu l'impression de trahir mon pays. Concrètement, comment ça se passe ?

Vous avez un dossier à remplir à l'état civil avec des pièces à donner, des justificatifs d'identité avant la cérémonie avec et ce qui est aussi intéressant parfois des photocopies peuvent servir de justificatif d'identité. des papiers d'identité étrangers peuvent servir de justificatif d'identité. Et donc euh voilà, on se retrouve avec un un dossier qu'on instruit. ce dossier, si on a un doute, on peut éventuellement en parler avec le procureur.

Ce que j'avais fait, le procureur m'avait dit "Monsieur le maire, vous devez procéder au mariage." Et parce qu'il faut savoir que le maire, dans ces cas-là est sous l'autorité du procureur de la République, quand moi j'ai reçu ma convocation au tribunal, je suis resté assis sur ma ma chaise et après je me suis dit, on va se battre parce qu'en fait on croit, queles que soient nos opinions politiques, on a quelque chose au-dessus de nous qui est la France et donc on doit la protéger. Après euh je me suis défendu, je connaissais les les risques mais j'assumais j'ai assumé à la fois ma décision et j'allais assumer euh l'éventuelle condamnation et le tribunal ne m'a pas condamné.

Mais en tout cas, je je peux vous dire que cette convocation, elle m'a fait un peu de mal. Pourquoi cette proposition de loi est-elle nécessaire selon vous ? Que dit la loi actuellement des obligations d'un maire à célébrer un mariage ?

N'importe quel citoyen peut être marié, il y a une liberté fondamentale liée au mariage. Les les gens ne le savent pas. Les marres sont dans l'obligation de marier.

C'est pour ça que cette proposition de loi tend à modifier cet aspect- là et surtout à protéger les maires parce qu'avec d'autres collègues maires en France, on a parfois été confronté et on est encore confronté à cette situation. La maire de Bourlé Valence, le maire de Béier et d'autres qui sont poursuivis pour des faits à peu près similaires. Quand vous êtes maire et que vous êtes soumis à cette obligation, vous vous mettez en risque et soit vous faites l'autruche, soit vous dites à un moment donné stop.

En fait, si le maire refuse de marier, vous vous exposez à des poursuites qui sont des poursuites graves parce que des poursuites pénales, 5 ans de prison, une amende, l'inéligibilité et c'est ça qui est complètement incompréhensible. Moi dans ma situation, le fait d'avoir refusé de marier a entraîné des poursuites, des poursuites de la part des personnes dont j'ai refusé le mariage et qui euh m'ont poursuivi par la suite en demandant inéligibilité, l'emprisonnement plus l'amende et cetera et cetera. Et donc vous imaginez bien que la peur de la sanction peut effrayer quelques quelques élus.

Ce qui est important c'est de poser le sujet et d'avoir vraiment un débat apaisé. Il y a déjà eu en première partie le Sénat et surtout ce que j'espère c'est qu'il n'y ait pas de censure du Conseil constitutionnel parce qu'on a toujours cette possibilité de de censure. Ce que je note c'est que le président de la République, le garde des saut et le ministre de l'intérieur on ont marqué leur soutien à cette proposition de loi et donc j'espère que elle sera adoptée par une majorité pour justement protéger tous les maires et tous les 36000 maires de France.

En tout cas, moi je peux vous dire que si c'était à refaire, je le referais. Quit à être sanctionné, quitte à être condamné. se marie pas pour la mariane qui est derrière eux et pour les couleurs du pays.

Voilà, ils ont une autre intention et ça soit on fait l'autruche et on ferme les yeux, soit on lève la tête et on dit à ces gens bah en fait non, je ne peux pas vous marier. [Musique]