Zap Parlementaire I Semaine du 12.01

quel ministre de l'éducation nationale depuis une semaine l'école est plongée dans un chaos total car vous n'avez pas plus anticiper la cinquième vague que les précédentes comme si à chaque fois l'école était à l'abri du virus aujourd'hui les écoles sont certes ouverte mais les classes sont dépeuplés voir fermer c'est le cas pour dix mille cinq cents d'entre elles et les apprentissages sont au ralenti l'état actuel de désorganisation des écoles des collèges et des lycées n'est au final que la conséquence de cinq années d'affaiblissement du service public de l'éducation et de votre gestion par le mépris de fait vous réussissez un grand chelem historique ce jeudi vous réunirez dans la grève toutes les organisations syndicales de l'éducation nationale ce sont les enseignants mais aussi les inspecteurs les chefs d'établissements les infirmières jusqu'aux parents qui seront dans la rue les mouvements lycéens s'y associeront également on a pas trace d'un mouvement de grève aussi large à l'éducation nationale depuis 68 tous dénoncent votre mépris et votre gestion catastrophique de la crise depuis deux ans variant de manière incessante avec 50 protocole dont trois en huit jours en déconnexion avec les réalités du terrain épuisant le personnel les parents et les enfants vous êtes resté sourd aux demandes de renforcement du protocole d'épurateur et purificateurs d'air de masques ffp2 deux tests vous avez refusé d'embaucher du personnel supplémentaire préférant dénoncer l'absentéisme des enseignants pour désigner les malades aucun contre qu'à contacter confirmé avec ce dernier protocole réduit à des autotests en rupture de stock partout sur le territoire et une simple déclaration sur l'honneur c'est en réalité la fin du contrôle sanitaire à l'école en pleine flambée épidémique alors après l'énième camoufler que vous a infligé hier soir le premier ministre est face au jeudi noir qui s'annonce quand allez vous présenter votre démission monsieur le ministre merci la parole de monsieur jean michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés la députée s'il veut tellement on voit bien à la conclusion de votre question ce qui vous inspire réellement et je pense que quand un pays traverse une grave crise encore une fois il ya ceux qui avec sang froid traverse la crise et ceux qui se précipitent sur les difficultés avec des arrière pensées politiques c'était évident dans la tournure de votre votre question les français jugeront les français qui nous regardent savent très bien ce qui nous motive ils savent aussi que quand il ya une comparaison entre les pays loin d'être dans la caricature que vous avez dessiné la france est très fier pas moi la france la france est fière parce que c'est grâce au travail des professeurs que je respecte infiniment plus que vous parce que je ne pratique pas la démagogie parce que j'ai et ce respect de leur signifient en permanence oui nous devons le respect aux professeurs et le respect aux professeurs c'est le respect pour l'école c'est pas de la fermer au premier problème venu c'est pas d'invoquer je ne sais quelle solution magique vous me parlez des capteurs de co2 madame tall man mais je vous invite à un petit exercice regardez où en es chaque mairie socialiste aujourd'hui avec l'équipement en capteur de co2 de ses écoles primaires regardez aussi le bilan de votre quinquennat puisque vous étiez sur ce terrain nous avons plus augmenter le budget de l'éducation nationale que vous l'avez fait et lors de cette crise sur chacun des critères nous avons été au rendez vous donc aujourd'hui vous avez envie de faire une exploitation politique de la situation nous ce que nous recherchons c'est tout simplement que les enfants aillent à l'école que cela se passe sereinement pour eux ce qui me frappe d'ailleurs quand je parle aux enfants dans les écoles c'est qu'ils ont beaucoup moins l'esprit compliqué qui est le vôtre ils voient que ce que nous voulons c'est l'école ouverte ce qu'ils veulent c'est leur apprentissage il accepte et gestes barrières et heureusement heureusement vous savez quand je veux sortir de ces vaines polémiques j'écoute les enfants et c'est beaucoup plus un monsieur le premier ministre notre pays connaît une hausse exponentielle des prix de l'énergie depuis de longs mois maintenant la forte augmentation des prix de l'électricité en particulier ne manque pas d'inquiéter selon le ministre de l'économie cette hausse devrait atteindre 38 à 40% le gouvernement a annoncé la contenir à 4% pour les particuliers en 2022 nous espérons évidemment que cet engagement sera tenu de bout en bout pour préserver le pouvoir d'achat des ménages déjà fragilisé par la hausse des prix du carburant mais la hausse des prix de l'électricité fera également de plein fouet les clients des fournisseurs alternatifs nombre d'entreprises et les industries électro-intensives plusieurs productions sont aujourd'hui en sursis c'est tout un pan de l'économie du pays qui souffre il est de la responsabilité des pouvoirs publics de répondre à cette crise c'est complexe je vous la porte et vous connaissez mon engagement de longue date sur ces sujets la représentation nationale il prend toute sa part le 7 décembre dernier nous présentions avec mon collègue anthony cellier une communication sur les piles prix de l'énergie et portions plusieurs recommandations pour y faire face il revient désormais au gouvernement d'apporter des solutions efficaces et pérennes le relèvement du plafond de vente d'énergie nucléaire produite par edf à ses concurrents est une solution envisagée par le cos le gouvernement vous le savez une telle mesure a des effets pervers et risque de s'avérer coûteuse et peu efficace et cela revient à faire porter à aider elle seule le poids des mesures d'autant plus qu'il est déjà été appelé à la rescousse quand ses concurrents ont été défaillants d'autres solutions sont possibles je pense notamment à la mobilisation du levier fiscal et en particulier aux recettes tva est également du budget charges de service public pour le soutien aux énergies renouvelables qui est aujourd'hui non utilisés il ya besoin de mesures ciblées tous les acteurs ne subissent pas le même impact alors monsieur le ministre quelles sont les solutions concrètes que vous envisagez pour sortir durablement de cette crise merci madame la députée la parole tavana barbara pompili ministre de la transition écologique oui merci monsieur le président madame la députée battistel oui vous le savez notre objectif et qui est un objectif que nous partageons c'est de protéger les français de ces hausses des prix de l'énergie qui sont des hausses très importante et beaucoup plus importantes que prévu les français mais aussi nos entreprises nous avons déjà pris un certain nombre de mesures que je ne vous rappellerait pas un bouclier tarifaire une hausse due du tarif du chèque énergie et une baisse de la fiscalité qui est prévue au 1er février prochain je vous confirme que nous allons maintenir cette cette hausse à 4 % des tarifs réglementés toute l'année et que notre objectif est de faire en sorte évidemment qu'il n'y ait pas d'effets rebond derrière et que les français n'aient pas à payer la note l'année prochaine donc nous y travaillons actuellement avec le premier ministre avec bruno le maire avec agnès pannier rue nash et notamment pour trouver aussi la solution pour les industriels vous l'avez dit il y a des solutions il ya des situations très différentes selon les types d'entreprises grandes ou petites mais aussi au sein notamment d électro intensifs certains d'abord bénéficie de la reine ce qui n'est pas le cas des autres des autres entreprises européennes mais aussi certains ont des contrats de long terme ticket type exeltium qui eux sont protégés en revanche pour les autres nous cherchons la meilleure solution vous avez évoqué un certain nombre de pistes qui sont sur la table et sur lesquels nous allons trouver le plus rapidement possible une solution nous travaillons également avec la creux vous pouvez être certaine que nous faisons tout pour que nous n'ayons pas à faire subir à notre économie les conséquences de ces tarifs nous savons qu edf aussi peut avoir des conséquences de cette hausse de 2,7 hausse des prix de l'énergie mais nous devons tout mettre dans la balance et trouver le meilleur équilibre enfin pour les électro intensifs plus particulièrement nous avons missionné philippe darmayan pour justement travaillé aux solutions de protection contractualisation à long terme sur les électro intensifs voilà vous l'avez dit c'est complexe mais nous sommes aux côtés des français et vous apporteront des solutions merci monsieur le président mes chers collègues je suis prêt à venir te trancher la tête pour montrer ma fermeté face à la dictature tu vas crever ordures notre pays n'a pas besoin de pour représenter ses citoyens la seule solution pour reconstruire la france et donc de renvoyer les parasites islamique entre parenthèses tes fesses de sociale opes non chers collègues je ne suis pas en train de péter un plomb dans notre assemblée ceci est une triste réalité la réalité d'une démocratie malade la réalité d'un pays qui considèrent ces élus comme l'exutoire de tous ses maux la réalité d'une république qui auraient oublié ceux qui la font vivre les porte voix de ses citoyens architecte et intendant de son quotidien à savoir ses représentants encore plus grave 25 septembre 2021 devant le domicile de christian estrosi 22 décembre 2021 au domicile de sandrine rousseau hier au domicile de stéphane claireaux jusqu'où laisserons-nous la violence croître jusqu'où accepterons-nous de nous laisser intimider de voir la parole publique museler ma question aujourd'hui à davantage vocation à être une alerte collective partagée sur tous les bancs républicain de notre assemblée et je le sais par le gouvernement chers collègues je ne suis souvent pas d'accord avec un certain nombre d'entre vous pour autant je continuerai à me battre pour que vous ayez le droit d'exprimer vos positions et moi les miennes je continuerai à me battre pour que nos désaccords puisse donner lieu à des débats dans le cadre prévu par notre constitution pour celle des ces désaccords éventuellement trouver des consensus nous ne pouvons nous résoudre collectivement parce que nos désaccords se traduisent en actes de violence d'intimidation ou de harcèlement contre les élus nous ne pouvons nous résoudre collectivement parce que l'anonymat des réseaux sociaux d'un lieu à des campagnes de harcèlement organisée visant à des élus soit disant a dénoncé des élus soit disant inefficace soi-disant absent un moment donné soit disant en décalage je suis inquiète aussi je vous appelle collectivement représentants des institutions parlementaires journalistes citoyens un sursaut républicain pour préserver notre démocratie et protéger notre liberté d'expression c'est ni plus ni moins ça qui est en jeu il faut sortir de la peur merci veut le député la parole ta vraie marlène schiappa ministre délégué chargé de la citoyenneté merci monsieur le président madame la députée je ne peux que partager depuis le ministère de l'intérieur et non du gouvernement l' alerte et que vous souhaitez a donné sur cette augmentation substantielle des actions qui cible les élus je voudrais partager quelques chiffres avec vous du ministère de l'intérieur en 2020 ce sont 1200 76 actions c'est-à-dire trois fois plus que dans l'année 2019 tout entière des atteintes physiques qui progresse entre 2019 et 2020 de 23% avec en 2020 toujours 60 parlementaires et 505 maires ou adjoints qui ont été victimes de violences physiques 350 maires ou adjoints outragé en 2020 d'ores et déjà sur les onze premiers mois de l'année 2021 + 47 % de violence contre les élus et +30 % des outrages se sont donc 162 parlementaire et 605 maires ou adjoints qui ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique est derrière ces chiffres il ya les réalités que vous avez parfaitement décrite madame la députée cette réalité sont que les élus incarne et représente la démocratie et quand on est attaché à la démocratie quand on défend la démocratie quand on défend la citoyenneté on défend l'intégrité des élus le débat oui la controverse oui la violence la menace jamais alors au delà des mesures que je partageais tout à l'heure je veux vous dire que la loi relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique qui a été adoptée le 27 décembre 2019 prévoit le renforcement de la protection juridique la formation renforcée des élus la contribution d'ailleurs des services des forces de l'ordre l'information des maires par le préfet ou le procureur de la république cela vient compléter la circulaire du garde des sceaux du 6 novembre 2019 sur le renforcement de l'échangé des informations entre les élus et le président de la république et celle du 7 septembre sur la réponse pénale ferme et rapide avec suivi 10 hier renforcé pour répondre madame la députée à votre interpellation sur la question des réseaux sociaux nous étions ce matin plusieurs ministres être à l'elysée auprès du président la république pour recevoir les conclusions de la commission bronner le rôle des réseaux sociaux est fondamental l'état finance les services de pharos mais les réseaux sociaux soft est beaucoup plus rapide et beaucoup plus ferme en la matière si beau si monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale monsieur le ministre depuis dix jours la communauté éducative est confronté à une situation particulièrement préoccupante et éprouvante elle découle de la multiplication de protocoles visant à gérer la crise sanitaire ce qui pose problème c'est certes la propagation du virus mais aussi le caractère tardif de vos instructions et de vos revirement la conséquence est qu une grève qui s'annonce particulièrement suivi aura lieu demain pouvez vous nous dire monsieur le ministre quelle est la genèse de cette situation chaotique à laquelle les élèves les parents les enseignants et les élus locaux sont confrontés pouvez vous nous indiquer monsieur le ministre quelles sont les réponses aux inquiétudes légitimes et au mécontentement réel qui vont s'exprimer demain pour dénoncer l'inadéquation des protocoles car ils épuisent les enseignants comme les familles pouvez vous me dire monsieur le ministre que vous comptez faire pour restaurer la sérénité dans ce climat particulièrement anxiogène est préjudiciable pour les enfants comme pour les enseignants je vous remercie pour vous répondre je parole à monsieur le premier ministre merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur merci pour votre question qui me donne l'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire en général et sur la situation en milieu scolaire en particulier et qui évidemment doit susciter toute notre attention je voudrais monsieur le président indiqué par rapport à la question qui a été posée et quelle est la situation qui nous a conduits à prendre les décisions que nous avons prises je veux le faire avec le maximum de sérénité possible cela a été dit à la question présente tout le monde le sait nous sommes confrontés la france l'europe le monde un nouveau variant omicron qui a des caractéristiques spécifiques on le sait à peu près maintenant il est beaucoup plus contagieux sans doute on l'espère on le pense on le mesure un peu moins contagieux que le variant delta qui l'a beaucoup remplacer qu'il a beaucoup remplacer mais pas encore complètement bien à partir de quoi la première des réponses vous le savez plus que jamais c'est la vaccination puisqu'on sait tous les sénateurs sont parfaitement au courant notamment qu'avec un schéma vaccinal complet et la dose de rappel on peut contracter omicron il n'y a pas de problème c'est connu on le sait mais on est moins contagieux et surtout surtout on a infiniment moins de chance d'avoir des formes graves il faut ou de risques vous avez raison il faut le répéter à nos concitoyens dont la vaccination pardonnez-moi la vaccination reste larmes centrale et et vous me permettrez monsieur le président de rappeler évidemment ici l'importance qui s'attache à l'adoption du texte sur le pass vaccinale qui est en train de discuter lanta semblait bien mais mais nous avons dû aussi et c'est la source des difficultés que nous avons adapté notre politique de dépistage cette politique de dépistage de test depuis le début de la pandémie elle repose sur des avis des autorités scientifiques et sanitaires et c'est heureux et non aux autorités scientifiques et sanitaire monsieur le sénateur sur l'évolution principale de la doctrine de dépistage se sont prononcés c'est comme ça le 31 décembre 2021 pourquoi cette date d'abord on va vous répondra le virus ne connaît pas de vacances il est fait ces autorités non plus pourquoi parce qu'elle avait besoin de recul sur ce qui s'est passé sur les pays qui étaient en avance de phase notamment au sud de l'afrique et en grande bretagne donc effectivement nous avons reçu un protocole c'est à dire c'est pas les à terme du gouvernement c'est l'évolution de la doctrine sanitaire fait par les autorités habilitées et qui nous dit quoi et c'est assez logique et nous dit évidemment cantonais cas positif depuis le début ça ça n'a pas changé on doit s'isoler simplement compte tenu des caractéristiques de mikron elle nous dit si vous avez un schéma vaccinal complet et c'est heureux de distinguer c'est notre politique ceux qui sont vaccinées de ceux qui ne le sont pas la durée de l'isolément se trouve réduite et par ailleurs les cas contactez enfants ou adultes en tout cas pour les adultes qui ont un schéma vaccinal ça c'est l'innovation on ne s'isole plus mais en revanche on se teste davantage terre que là où il fallait un test il en faut trois jeux si ça vous fait sourire marche bien c'est pas un problème c'est d'ailleurs le cas de tous les pays qui nous entourent c'est le cas de tous les pays qui nous entourent on se teste davantage et c'est donc mesdames et messieurs les sénateurs ce qu'à l'école comme ailleurs nous appliquons ces c'est d'ailleurs ce qu'a l'école comme ailleurs nous appliquons avec un certain alors je le dis haut parce que j'entends dire il faudrait réduire le testeur les mêmes qui nous disait avant noël il faut les rendre gratuits les augmenter et il ne faut pas réduire les tests il ne faut pas réduire et d'ailleurs je veux vous donner un chiffre aujourd'hui je disais que la france était parmi les pays qui testait le plus ou moins deux c'est encore plus vrai parce que cette semaine grâce soit rendue à tous ceux qui concourent à cet effort collectif nous serons sur une augmentation de 27 % c'est-à-dire qu'on devait sur une moyenne hebdomadaire de 12,1 millions de tests cet inédit et je pense qu'on peut rendre hommage aux laboratoires aux pharmacies à tous les professionnels qui teste des enfants comme des adultes j'en profite pour dire à l'art par la haute assemblée vous y serez sensible monsieur le président que je l'avais déjà annoncé lors d'un déplacement à rosny en fin de semaine dernière voyant les que qu'il y avait sérieux oui bah oui il faut tester beaucoup dormir dès que c'est vrai on a accru on a cru la fourniture des tests et des autotests oui là aussi une tension mondial sur le marché des autotests mai 11 millions gelé déjà déclaré 11 millions vont être sont en cours de livraison dans toutes nos pharmacies c'est d'ailleurs plusieurs questions de bras souvent qu'une question de produits c'est les deux donc je les dis à cette dernière je vois des initiatives d'où les encourageant de maires d'élus locaux qui réouvre comme ils sont mobilisés sur la vaccination des centres de test y compris pourquoi pas comme je les dis en seine saint denis à côté des écoles je veux dire à la haute assemblée que non seulement nous souhaitons nous favorisons mais que nous débloquerons tous les moyens financiers pour accompagner ce mouvement de déploiement de centres de test que ce soit clair mais ça concerne les écoles mais ça parce que à l'école évidemment ce qui pose question outre les allègements du protocole que j'ai déjà annoncées ce sont aussi les que que faisaient les enfants et leurs parents dans les pharmacies et auquel réponse non mesdames et messieurs les sénateurs nous avons écouté moi je sais bien que les heures sont aux polémiques et c'est tout ça je l'entends pas fait pas j'ai l'habitude rassurez vous notre politique c'est celle là en vacciner on teste l'alternative je termine là dessus se présente l'alternative c'est quoi c'est la fermeture des écoles de l'économie et ça et je suis sûr que nous sommes largement unanime nous ne voulons pas monsieur bourgi monsieur le premier ministre je vous remercie de m'avoir fait l'honneur de répondre à ma question et c'est toujours avec beaucoup d'intérêt de vaud respect que je vous écoute même lorsque vous me tourner le dos je voulais vous dire monsieur le premier ministre que les propos que vous venez de tenir ce sont ceux que vous avez tenu hier à l'assemblée nationale que j'ai écouté aussi avec beaucoup d'intérêt je regrette que vous n'ayez pas mesuré la gravité de la situation je regrette que vous donniez le sentiment d'être finalement déconnecté des réalités et dépassé par les événements je regrette finalement à travers votre question cette réalité que vous venez de vous offrir aux françaises et aux français c'est que le problème le ministre de l'éducation nationale a rendu les armes devant le virus je vais répondre aux éléments de réponse que vous avez apporté vous nous indiquer que la première réponse c'est la vaccination et monsieur le premier c'est la proposition que le groupe socialiste a fait depuis plusieurs mois l'obligation vaccinale deuxième élément de réponse monsieur le premier ministre vous louez évoqué l'aide le dépistage monsieur le premier ministre je vous propose de mobiliser les forces la sécurité civile afin qu'ils aillent dans les écoles épauler les équipes éducatives afin que le dépistage se fasse dans les écoles et enfin je répondrai par un troisième élément une question le gouvernement l'utile contre l'épidémie où l'utile contre la gestion ou pour la gestion de la diffusion du virus par une immunité collective le jour où vous aurez répondu à cette question peut-être que vous serez davantage écoutés et compris par le parlementaire et par les français merci monsieur le président ma question s'adressait à la ministre de la culture et de la communication annulations de spectacles report de date arrêt des tournées telle est la situation difficile du spectacle vivant en ce début d'année en plus de la cinquième vague et de ses conséquences les décisions annoncées en décembre dernier en l'occurrence le rétablissement des jauges et l'interdiction des concerts debout prise sans concertation ont aggravé les perspectives du secteur culturel une relance soutenue était espéré en septembre 2020 malheureusement ce ne fut qu'une reprise compliquée marquée par un retour plus que timide du public la fermeture totale des lieux de culture pendant plusieurs mois n'y a peut-être pas pour rien alors par delà la déception ressentie par tous les acteurs culturels et que nous partageons c'est une réelle inquiétude pour l'avenir certes les aides du gouvernement et leur prolongation permettront au secteur de continuer de résister nous le souhaitons en tout plat mais monsieur le ministre ces lieux ne doivent plus être stigmatisé ils ne sont pas des espaces de contamination et les professionnels ont toujours été au rendez-vous et responsable en proposant et en mettant en oeuvre des protocoles sanitaires renforcés une véritable concertation entre tous les acteurs est attendue faisons leur confiance donnant leur enfin la visibilité qu'il réclame nombre d'artistes et de techniciens sont en grande difficulté aujourd'hui certains n'ayant pas retrouvé les plateaux depuis plusieurs mois alors dans ce contexte difficile l'année blanche des intermittents s'est arrêté au 31 décembre dernier ma question sera simple avez vous effectué une évaluation et allez vous la prolonger jusqu'à l'été prochain jour merci on vous répondait la parole au secrétaire d'état auprès du premier merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice robert je vous prie d'excuser l'absence de ma collègue roselyne bachelot qui est retenu dans le cadre d' obligations liés à la présidence française de l'union européenne mais avec qui je le sais vous travaillez en confiance au quotidien cette crise et ce virus a très fortement impacté le secteur culturel partout dans le monde parce que nous savons que pour lutter contre le virus il a fallu il faut encore à certains égards limiter les rassemblements essayer le rôle et la force de la culture que de rassembler et d'unir les français et par delà la france d'unir dans le monde entier mais la france s'est singularisée par son soutien résolu et continue au secteur culturel la culture c'est probablement le premier bénéficiaire du quoi qu'il en coûte 14 milliards d'euros depuis le début de cette crise nous n'avons pas à le regretter c'était nécessaire c'était essentiel c'est un choix politique majeure qui a été fait pour permettre au secteur de tenir lui permettre de rouvrir parce que grâce à la vaccination grâce au pass tous ces lieux ont pu rouvrir il y avait il ya un an jour pour jour vingt fois moins de cas chaque jour dans notre pays et pourtant les théâtres et et fermer les cinémas étaient fermés les musées étaient fermés tous les lieux culturels étaient fermés un an plus tard il ya vingt fois plus de cas mais ils sont tous ouverts grâce à la vaccination et grâce au pass nous avons effectivement été amenés à devoir prendre des mesures temporaires et j'insiste vraiment sur ce mot je dirais même très temporaire de limitation de jauge dans un certain nombre de lieux et notamment en intérieur jusqu'à 2000 personnes évidemment que nous continuerons à accompagner le secteur puisque une partie du secteur est impacté par ces mesures vous l'avez dit roselyne bachelot et bruno lemerle ont annoncé d'abord le dispositif coûts fixes pour les entreprises qui perdent plus de 50% de leur chiffre d'affaires ensuite l'activité partielle sans reste à charge et puis l'activité partielle pour les intermittents vous en avez pas reparlé qui en bénéficieront si leurs spectacles sont annulés nos évaluations puisque c'était votre question montre que la grande majorité des intermittents ont pu reconstituer leur droit à la fin 2021 mais je vous le dis tous auront un filet de sécurité durant l'année 2022 et nous réactivons les dispositifs sectoriels vous le voyez madame la sénatrice nous tenons à ce que la culture garde sa juste place au coeur de l'âme de notre pays madame rover oui donc vous n'avez pas complètement répondu à mes questions ce que je voudrais vous dire c'est d'arrêter cette politique de stop and go qui met tout le tout le monde dans la difficulté brutalement et qui surtout nuit finalement à l'efficacité de l'action publique je pense que le secteur attend vraiment de la visibilité et un grand prendre lens pour les mois à venir jour merci merci monsieur le président l'effondrement de la biodiversité le réchauffement climatique deviennent des sources majeures d'instabilité dans un contexte de montée des inégalités et d'effritement de la cohésion sociale il devient en conséquence impératif d'accélérer les transitions l'objectif a été clairement défini il nous faut baisser d'ici 2030 nos émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 1990 cela ne se fera pas par magie il est demandé des efforts d'investissements massifs aux entreprises comme aux ménages en vue de décors bonne et notre société est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles au moment où l'inflation pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages et asphyxient nombre de nos entreprises monsieur le ministre le remboursement des emprunts réalisés pour financer les plans de relance et les dizaines ou plutôt les centaines de milliards d'investissements indispensables pour relever les défis climatiques et numérique en mettant en oeuvre des transition socialement juste et soutenable appelle des moyens importants qui ne seront pas couverts par les nouvelles ressources propres prévues à l'échelle européenne en effet ces trois nouvelles ressources ne devrait générer en moyenne que 10 7 milliards d'euros par an d'ici 2030 on est loin du compte ceci conduit à revenir sur les règles budgétaires européennes je pense ici aux référentiels il ya la dette les fameux 3% et 60% du pib issu du pacte de stabilité et de croissance qui ont fait leur temps montré leurs limites et sont incompatibles avec les cette urgence à investir massivement le président de la république a semblé un temps s'inscrire dans cette perspective monsieur le ministre qu'en est il aujourd'hui alors que lors de la présentation des priorités de la présidence française de l'union européenne son propos à ce sujet est apparu très évasif pour vous répondre à la parole et oblige délégué en charge des groupes publics merci à monsieur le président monsieur le sénateur jolie vous m'interrogez sur le cadre budgétaire européen à la fois sur les règles qui régissent son fonctionnement mais aussi sur les nouvelles ressources dans l'union a décidé de se doter cela me permet de répondre en trois points le premier pour dire que le simple fait que l'union européenne ait décidé il ya maintenant un peu plus d'un an de se doter de nouvelles ressources propres à la fois pour financer le remboursement des emprunts contractés solidairement et mettre en oeuvre le plan de relance européen est un progrès majeur est à souligner en matière d'intégration et de solidarité européenne sans la mise en oeuvre du plan de relance et vous savez l'investissement du président de la république il n'y aurait pas eu de définition nouvelles ressources propres et nous n'aurions pas même ce débat aujourd'hui avec un intérêt particulier porté par la france à la définition ses ressources propres pendant l'année 2022 priorité vente étant donnée aux mécanismes d'ajustement carbone aux frontières au système d'échangé de quotas nous savons aussi qu'il faut croiser son dernier cette expression le débat sur la fiscalité internationale et les minimum de taxation avec l'accord intervenu au sein le cpe et je crois que vous partagerez avec moi le fait que cet accord aux salles ocde sur une fiscalité minimum et la démonstration tes combats les plus longs peuvent être gagnés personne n'aurait imaginé il ya quelques mois ou quelques années que nous puissions collectivement aboutir sur un tel accord en matière de fiscalité minimum des multinationales il y a au delà des ressources propres et vous avez compris notre attachement celui du président de la république bien évidemment la volonté de réfléchir à un nouveau cadre budgétaire la commission européenne a communiqué le 19 octobre dernier et elle a posé quelques principes on au débat qui va se dérouler tout au long du premier semestre le premier centre principe est celui de la crédibilité il faut avoir des règles qui encadrent l'évolution des finances publiques en europe garantissant la crédibilité de notre économie comme d'autres monnaies le deuxième principe et la souplesse et l'intelligence la souplesse pour pouvoir répondre aux crises et l'intelligence pour financer les transitions nécessaires c'est le cas de la transition écologique c'est le cas de la transition numérique cela s'inscrit aussi dans la droite ligne des plans d'investissement qui sont mises en oeuvre au niveau communautaire comme au niveau européen ce débat est ouvert il ne faut pas le précipiter si nous voulons qu'ils puissent être réussie et pendant tout le premier semestre la france dans son rôle à la présidence française de l'union européenne va permettre va veiller à ce que ce débat puisse aboutir la manière la plus consensuelle mais toujours avec cet objectif en tête l'intelligence d'une règle pour financer les investissements conclut la souplesse et la crédibilité ce joli aps [Applaudissements] merci on les transactions les transitions pardon décide de changer de braquet il devient donc urgent de sortir d'une vision conservatrice des politiques budgétaires que montrer leur inadéquation règlement des crises qu'il s'agisse par exemple de la résolution de la crise de 29 ou celle plus récente de 2008 2012 c'est en s'écartant de ces règles que la reconstruction européenne a peut être mené à bon rythme lors d'après la seconde guerre mondiale c'est une perspective d'investissement d'une ampleur analogue qui nous attend jour merci [Musique]