Question de Claude Sturni portant sur le compte pénibilité et sa simplification

monsieur claude sturni monsieur le président la question s'adresse au premier ministre en 2014 en écho au président qui appelait de ses voeux un choc de simplification le parlement a adopté la fameuse loi dite de simplification de la vie des entreprises et début 2010 est après plus de deux ans de souffrance l'heure est venue de faire un bilan de cette politique à destination des entreprises oui je parle bien de souffrance car en plus d'être malmené fiscalement depuis 2012 les entreprises et surtout les plus petites d'entre elles doivent se plier à ce qui est en fait une complexification administrative très importante que ne saurait cacher quelques mesurettes brandi en étendard le meilleur exemple de l'échec de cette politique reste la mise en oeuvre du crew de pénibilité qui s'est encore étoffée ces derniers jours avec l'entrée en vigueur de référentiels supplémentaires venant s'ajouter aux facteurs et risques déjà défini précédemment les artisans tpe et pme s'avoue dépassés par la complexité de l'établissement de ce conte est leur interlocuteur dans l'administration restant dans le flou ils n'arrivent pas à se mettre à jour ce qui entraîne des risques légaux pour ces entreprises je voudrais parler aussi de la mise en oeuvre du prélèvement de la peau la source qui donne bien des sueurs froides aux patrons de tpe qui se voient obligés de s'équiper à lure affret à grands frais ou de faire appel à des prestataires externes au delà de l'affichage et des beaux slogans du gouvernement l'administration a le plus grand mal à traduire cette politique en mesures claires et c'est tout le paradoxe en mesure simple tous les acteurs économiques de terrain sont les témoins atterré et les victimes d'une incertitude généralisée de contradictions administratives et de l'explosion des critères à remplir pour effectuer une simple démarche le triste mais illustre exemple de cette absurdité sont les multiples exceptions apporté au principe selon lequel le silence de l'accès de l'administration vaudrait acceptation ainsi monsieur le premier ministre entre affichage et même si la parole est un monsieur jean vincent placé secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification cachez votre joie monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député claude sturni merci pour cette question équilibre et merci aussi pour vos encouragements qui me vont droit au coeur mes félicitations républicaines toutefois pour votre élection à la communauté d'agglomération de l'agglo mais ce n'est pas le sujet du jour plus sérieusement votre question extrêmement à charge ne peut pas correspondre à la vérité des faits parce que notre administration depuis plus de sept cents ans effectivement est devenu centralise hâtive puissante et mis en oeuvre des normes des règlements mais ses normes et ses règlements ou un sens elle protège nos concitoyens elle protège l'environnement et protège votre santé elle protège aussi l'eau solidarité et la réalité est la suivante c'est que oui aujourd'hui dans le monde moderne aujourd'hui eh bien il faut s'adapter en particulier pour les entreprises et c'est pour cela que le présent république a voulu le choc de simplification 2013 mais pardonnez moi de vous dire que pendant dix ans vous n'avez rien fait et que vous arriviez bien facilement nous depuis trois ans nous avons mis en place une méthode collaborative avec le conseil de simplification de la vie des entreprises plus de 800 mesures ont vu le jour et je vais vous en donner 3 simplement qu'ils sont appréciés par les entreprises marisol touraine a mis en place sa déclaration sociale nominative ce n'est pas moi qui le dit c'est herbst en ue ne peux pas dire ce sont officiers gouvernementale 3,7 milliards d'économies chaque à des poses entreprises plus de vingt dispositif de déclaration sociale fusionner l'ensemble des entreprises françaises on est particulièrement satisfaite le marché public simplifiée c'est grâce à nous avec uniquement le code siret aujourd'hui on peut soumissionner grâce à mercier grâce au travail de michel sapin et de questions et erp une entreprise française que ceux missionnés uniquement avec le code siret aux marchés simplifiée enfin troisième mesure et je tombe plus là dessus grâce à ségolène royal nous allons tous vite pour les éoliennes nous avons fusionné la procédure tout afin de permis de construire et d'autorisation environnementale nous faisons gagner plus de 18 mois aux entreprises éoliennes et vous y voilà concernant cécile untermaier