Si l'esclavage a été aboli en 1848, le Code noir est toujours présent dans le droit français.
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« Si l'esclavage est aboli depuis 1848, le code noir, lui est toujours dans le droit français. »
- 0:25François BaïrouFait
« Le code noir, c'est le texte qui légiférait sur l'esclavage dans les colonies françaises. Est dicté en 1685 par Louis XIV, il réduit les esclaves au statut juridique de biens meuble »
- 0:45François BaïrouFait
« Il leur interdit aussi de se marier sans autorisation de leur maître et permet les châtiments corporels et les mutilations. »
- 1:10François BaïrouFait
« Aucun texte ne l'a formellement aboli. »
- 1:35François BaïrouPromesse
« Je prends l'engagement au nom du gouvernement qu'un texte actant l'abolition du code noir sera présenté au Parlement »
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Saviez-vous que le texte qui encadrait l'esclavage en France n'avait jamais été aboli ? François Baïrou non plus. Je prends solennellement la parole pour vous alerter sur un élément troublant de notre arsenal juridique, la non abrogation formelle du code noir.
Je découvre cette réalité juridique que j'ignorais absolument. Le code noir, c'est le texte qui légiférait sur l'esclavage dans les colonies françaises. Est dicté en 1685 par Louis XIV, il réduit les esclaves au statut juridique de biens meuble, c'est-à-dire un objet que l'on peut acheter et vendre.
Il leur interdit aussi de se marier sans autorisation de leur maître et permet les châtiments corporels et les mutilations. Si l'esclavage est aboli depuis 1848, le code noir, lui est toujours dans le droit français. Si l'on peut croire que le décret d'abolition de l'escavage de 1848 a abrogé le code noir, il n'en est rien.
Aucun texte ne l'a formellement aboli. Il n'est bien sûr ni appliqué ni applicable, mais c'est un symbole de l'histoire colonielle française auquel le Premier ministre compte mettre un terme définitivement. Et donc, je prends l'engagement au nom du gouvernement qu'un texte actant l'abolition du code noir sera présenté au Parlement et je l'espère voter à l'unanimité.
En tout cas, c'est la volonté du gouvernement.