Sébastien Lecornu : «Il ne faut pas mentir au peuple français»

Euh merci là aussi pour la tonalité de votre question. Sur les moyens, je le redis et quelque part c'est assez bouleversant. Tout ce que vous avez dit est vrai mais malheureusement et l'enquête le montrera, je le crains que en cas d'espèce la question des moyens n'est pas en cause.

Et c'est douloureux parce que quelque part c'est peut-être encore plus irrationnel ou trop rationnel. Je ne m'avance pas mais les missions d'inspection le diront avec vous avez été président de département comme moi. Vous savez très bien que dans la mise en œuvre des services publics parfois il peut y avoir des manquements et donc ce ne sont pas des bouqu émissaires.

Au contraire c'est une manière collective de comprendre comme tous celles et ceux qui ont été maires présents d'intercommunalité présents de département présent de région dans cet hémicycle on peut le faire comme autorité territoriale et comme chef de service. Les ministres font la même chose que ce que vous faisiez comme président du Conseil général du Nord lorsque vous aviez des difficultés. Je faut le dire parce que c'est une assemblée ici de gens qui ont exercé des responsabilités et donc nous pouvons nous parler en responsabilité.

La deuxième des choses, je ne parlerai pas d'indifférence coupable. Je je ne pense pas ça et et je [grognement] le disais, je ne connais aucun service d'enquête. Je connais mieux la gendarmerie que la police encore que j'étais élu en zone police.

Je suis élu en zone police mais j'ai porté l'uniforme de la gendarmerie comme réserviste. Personne ne peut considérer un seul instant que de manière systémique les institutions de la République, les institutions de l'État, pas le gouvernement, c'est autre chose. Pas le parlement, c'est autre chose.

Mais de considérer que de manière structurelle, je vois bien que certains veulent avancer sur ce sujet, mais au fond la question ne serait pas prise en compte. Est-ce qu'elle est suffisamment prise en compte ? Non, j'ai parlé moi-même de fait de société.

Est-ce qu'il faut réformer de fond en compte beaucoup d'éléments de politique publique ? Oui. Et puis surtout, ne faisons pas semblant de ne pas le voir.

Il y a une montée de la violence dans notre pays pour un certain nombre de raisons que nous connaissons. Vous avez vous-même évoqué d'ailleurs la question de la psychiatrie. Un énorme enjeu sur lequel nous sommes parents pauvres.

Trop de retard, vous l'avez dit. Mais ce plusieurs décennies de retard qu'il nous faut rattraper. Et quand vous continuerez évidemment dans le cadre de vos travaux d'interroger le garde des sauts, vous verrez très vite que sur les enquêtes qui parfois prennent du temps, c'est tout simplement la disponibilité d'experts en tout genre.

Voilà pour parler de ma vie. Enfin, je trouve que j'étais juré d'assise dans une autre vie. La question de la disponibilité des experts près les tribunaux est une question absolument clé.

Donc il faut le prendre de manière la plus globale. Le 3è esprit en tout cas aspect de votre question et je suis sensible, c'est au fond l'efficacité l'état de droit avez-vous dit euh pas de solutions miracle avez-vous dit je crois mais des solutions quand même. Je souscris à cette approche.

Faut pas non plus mentir au peuple français. Faut pas mentir au peuple français. Est-ce qu'on peut changer le droit pour mieux faire ?

Oui, on va le faire. Est-ce que on peut avancer vite d'ici la fin de ce quinquena ? Oui, nous pouvons le faire mais on le voit bien, il y a des questions qu'il faut ouvrir avec la sagesse sénatoriale bien connue, la question des prescriptions.

Elles sont pas consensuelles sur ces bancs et c'est normal, c'est un vieux débat. Et donc le gouvernement, j'essaie de mener dans les conditions politiques que vous connaissez depuis maintenant de nombreux mois, candidat à rien, ça donne aussi cette facilité. Je souhaite qu'on trouve aussi des chemins de compromis être sérieux pour y arriver.

C'est vrai des questions aussi de liberté. C'est vrai euh des questions liées à l'établissement euh des preuves. Et puis vous voyez cette proposition lo intégrale, je recevrai la députée euh socialiste avec un certain nombre de ses collègues en début de semaine.

On va se laisser tout le weekend d'ailleurs pour travailler. Mais j'ai commencé à missionner les ministres. Euh cette proposition intégrale, est-ce qu'elle est utile ?

Déjà oui, ça se voit. Est-ce que donc on va utiliser les travaux déjà ? Oui, je dis oui.

Enfin, vous avez des éléments qu'il faudra trancher. Vous avez un article de cette loi qui dit il faut supprimer les cours criminels départementales que le parlement a voté pour rétablir la cour d'assise avec un jury populaire. Puis vous avez un article ensuite qui dit faut plutôt aller vers une cour de magistratel mieux formée.

Je m'avance pas sur le débat mais on revient exactement à l'état d'esprit du président l'arché au début de cette séance. C'est je pense qu'on peut travailler vite mais qu'on doit travailler bien. En tout cas, c'est l'engagement que je prends.

C'est ce que j'ai demandé au ministre de se tenir à la disponibilité de l'ensemble des groupes de cette assemblée pour trouver avec beaucoup d'auteurs de vue, je l'espère en tout cas beaucoup d'humanité, beaucoup de sagesse, mais aussi beaucoup d'efficacité, de fermeté des solutions pour aussi projeter le pays face à cette violence qui est un fait de société. Merci monsieur le ministre.