Intervention de Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze - PPL fin de vie

monsieur le président madame le ministre mesdames messieurs les rapporteurs monsieur le président de la société de la commission les chers collègues le texte qui nous occupe aujourd'hui n'est pas de ceux qu'on traite dans cet hémicycle sur les plans du droit edd usage dans le cadre de l'intérêt général qu'il soit économique ou social c'est un texte d'une porte et infiniment plus délicate plus subtil plus grave dans la mesure où l'établissement d'une norme dans cette matière est infiniment complexe est ce parce que chaque situation constitue un cas particulier puisque chaque être humain est unique qui plus est à ce moment précis où il est confronté à l'éminence de sa mort avec parfois l'ensemble de sa conscience de son vécu de ses convictions personnelles philosophiques religieuses ou même politique en un mot ce texte appelle toute notre attention juridique de législateur mais aussi toute notre perception éthique de citoyens pour ma part celle ci est conditionné par ma qualité de sénateur mais surtout par celle de médecins qui tout au long de ma carrière a côtoyé la mort de près faisant que a priori je ne suis guère favorable aux idées par trop réductrice que j'entends parfois ici ou là quant au sort réservé aux malades en fin de vie et que mon expérience personnelle de praticiens pourraient exemples à l'appui facilement contestée pour résumer mon propos je dirais d'abord que la proposition de loi que nous étudions contrairement aux appréhensions de certains ou au désir exprimé par d'autres n'est pas d'instaurer l'euthanasie ou le suicide accepté ac assister elle n'est donc pas un texte pour faire mourir les patients mais un texte pour les accompagner les malades en fin de vie vers la mort dans la dignité et le respect et ce naturellement dans l'esprit de la loi leonetti du 22 avril 2005 que nous tentons d'améliorer en tout premier lieu il convient de rappeler que naturellement nous sommes tous d'accord sur ces travées pour faire en sorte d'éviter aux malades en fin de vie de souffrir il paraît donc tout aussi évident que la fin de vie dès lors qu'elle paraît inéluctable doit être accompagnée par la médecine puisque le sens de celle ci est d'apporter jusqu'au dernier instant le confort de sa pratique en fait ce texte je le rappelle se situe dans le droit fil de l'esprit de la loi léonetti permettra sans doute en tout premier lieu de mieux la mettre en évidence car il convient de souligner que celle ci est encore trop mal connu et de ce fait trop mal appliquée ce qu'elle préconise en effet est surtout la mise en place et surtout mise en place en milieu hospitalier - en ehpad et moins à domicile même s'il y a des amis mais des améliorations sensibles dans certains départements dont bien que dit en effet la loi léonetti dont beaucoup en parlent et peut selon lui je voudrais citer l'extrait de son article l 1110 5 ces actes entendons les soins prodigués en fin de vie ces actes ne doivent pas être poursuivis par une hospitalisation par une austin obstination déraisonnable lorsqu'ils apparaissent inutiles disproportionnés ou nouilles ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ils peuvent être suspendues ou ne pas être entrepris dans ce cas le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assurent la qualité de sa vie en dispensant les soins visées à l'article l 1110 10 ce sont mes chers collègues les soins palliatifs je continue toute personne a le droit de recevoir des soins visant soulager cette douleur celle ci doit être en toutes circonstances prévenu évalué prise en compte et traiter les professionnels de santé mettre tout en oeuvre tous leurs moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort si le médecin constate qu'il ne peut pas soulager la souffrance d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable quand lui appliquer un traitement qui peut avoir en effet secondaire et d'abréger sa ville doit en informer le malade la personne de confiance la famille ou là ou à défaut un des proches et bien sûr l'article l 1110 10 qui précise les soins palliatifs les soins palliatifs sont des soins actifs et continue pratiqué par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ils ville il vise à soulager la douleur apaiser la souffrance psychique à sauvegarder la dignité de la personne malade et soutenir son entourage ceci montre bien que si cette loi était complètement appliquée et j'ajoute sur l'ensemble du territoire national et bien sûr des tonnes d'hommes elle suffire à elles suffiraient amplement selon moi à régler le problème des soins palliatifs dans son immense majorité de cas madame le sénateur bush où elle dit tout à l'heure cette loi est un échec elle n'est pas un échec cep doit manque de financement pour la mise en place des services de soins palliatifs quelques points précis toutefois qu'ils ne sont pas pour autant des détails sont à améliorer et c'est précisément le but du texte que nous étudions aujourd'hui ce texte auquel je pourrais être favorable à condition que certains points soient précisés sur lesquels j'ai déposé un certain nombre d'amendements je parlais en ce qui me concerne de la nécessité d'associer acier d'associer les personnes de confiance et la famille aux prises de décisions les informer des garanties et des conséquences de l'application de la sédation fondée continue et de son protocole qui ne doit pas être une sédation trop profondes qui entraînerait des troubles respiratoires et d'essai mais une sédation adapté aux malades pour calmer la souffrance et en plus la poursuite de l'hydra de la poursuite nécessaire de l'hydratation qui ne doit pas être considéré comme un traitement je souhaite que cette loi garantisse aux malades les conditions de l'application intégrale de la loi leonetti actuelle qui est une bonne doigts et précise les conditions d'application et le protocole de la sédation profonde et continue jusqu'au décès que je précise lorsque le décès est prévue à très court terme pour moi en heure ou un jour à la demande du malade lui-même lorsque la souffrance n'est plus géré malgré un traitement adapté je rappelle que à l'article l100 10 10 ce traitement c'est les soins palliatifs dans la loi leonetti s'il n'est plus effectivement adapté il faut renforcer effectivement la sédation mais sans arriver à l'euthanasie et bien sûr si le malade ne peut pas s'exprimer exprimé sa volonté ou s'il n'a pas les cette directive il faut que ça se fasse avec l'accord de la famille ou la personne de confiance le tout après une décision collégiale gare garantissant absolument les valeurs éthiques les plus élémentaires ce texte enfin qui je le répète ne doit aucunement être une légalisation de l'euthanasie ou le suicide assisté doit essentiellement garantir le fait que les soins palliatifs doit être prodigués sur l'ensemble du territoire de la république ce qui est navy inévitablement effectivement nécessitera il convient de le dire une significative augmentation des moyens dans ce secteur vous l'avez évoqué dans votre propos madame le ministre les services de soins palliatifs notamment dans les départements rossbach tu mens ruraux ça a été repris par madame moret richard richaud doivent pouvoir être consulté par les médecins pour leur demander d'intervenir avec des équipes médicales ou les consulter pour avoir des avis en domicile ou en ehpad aux côtés des équipes soignantes locales qui doivent aussi pouvoir se former auprès de ce service merci