Questions au Gouvernement (02/10/2019)

[Musique] jeudi dernier un terrible incendie qui heureusement n'a fait aucune victime avantage et une partie de lusine lubrizol de roue en générant un immense nuage noir qui s'est abattue sur une partie de la seine maritime et au delà merci vraiment aux forces de l'ordre aux salariés de l'usiné et à nos pompiers car le pire a été évité mais j'ai les habitants une légitime angoisse et colère demeurent les enquêtes judiciaires administratives doivent rapidement déterminer les responsabilités mais là c'est la santé qui prime des réponses précises et des explications claires sont attendus lors de votre venue monsieur le premier ministre vous vous êtes engagé à la transparence elle est garantie par l'article 7 de la charte de l'environnement hier le préfet dévoilé des chiffres alarmants 5253 tonnes de produits chimiques brûlé 160 fut toujours entreposés en état délicat il faut que les prochaines analyses nous renseigne sur les molécules dégagé qui ont été inhalé les retombés dessus et leurs conséquences nos familles sont inquiètes vous avez reconnu la nécessité d'un suivi médical de long terme il faut aussi un suivi épidémiologique strictes qui doit s'appliquer à ceux qui sont intervenus sur le sinistre ainsi qu'à toute la population touchée d'une manière ou d'une autre si comme vous le dites l'état de catastrophe technologique n'est pas envisagée quel est alors votre solution pour indemniser les victimes je remercie didier guillaume qui a reconnu la gravité de la situation et promis des aides à nos agriculteurs éleveurs et maraîchers des 206 commune de normandie et des hauts de france impacté par la suspension des récoltes et des collectes de lait enfin lorsqu'un événement de cette gravité ampleur se produit il faut que l'ensemble des maires soient bien informés ils nous ont dit regretter de n'avoir pas toujours pu jouer leur rôle auprès de la population pour vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la présidente lundi soir nous étions tous les deux et avec d'autres parlementaires sénateurs et députés sur le site et pour mesurer l'ampleur de l'incendié je voudrais aller dans le sens de ce que vous avez indiquée madame la présidente pour dire que cet incendie très spectaculaire et graves a été maîtrisé en 12 heures sans victimes et 100 blessés grâce à l'exceptionnelle qualité de l'intervention des pompiers je répondrai sur tous les points que vous avez évoquées madame la présidente je voudrais que ici au sénat et je sais que vous le mesurer parfaitement on songe bien à la qualité exceptionnelle de ses internautes invention qui en douze heures a permis d'éviter l'effet domino la l'expansion du feu qui d'une zone de stockage aurait pu aller jusqu'à des zones de production avec des conséquences qui auraient été bien plus grave cela a été empêché grâce à une remarquable mobilisation des services de l'état grâce à une remarquable coordination entre les salariés du site et les forces de l'ordre et les forces de secours et encore une fois toutes les questions vous avez posées sont légitimes mais gardons à l'esprit l'exceptionnelle qualité de ce travail de cette première réponse je comprends madame la présidente parfaitement l'émotion l'inquiétude qui peut aller jusqu'à la colère des rouennais et au delà d'ailleurs de tous les habitants de la métropole et de tous les habitants des communes qui ont vu passer le nuage ou qui s'interrogent sur les conséquences de ce nuage sur leur santé je redis le plus clairement et le plus fermement l'engagement absolu du gouvernement de l'état à la transparence totale complète toutes les informations toutes les données scientifiques qui seront rendues disponibles par les analyses mise en oeuvre seront communiqués au public tout le principe de précaution a été appliqué avec vigilance dès le premier jour des recommandations claires ont été formulées et je vous entends volontiers madame la présidente quand vous dites que dans la diffusion de l'information le préfet l'a reconnu je veux lui dire mon soutien car son action était délicate mais le reconnu le préfet reconnu lui-même dans une rencontre avec les maires de la métropole rennaise que la qualité de l'information aux premières heures de l'évènement à destination d'un certain nombre de mères n'avaient peut-être pas été à la hauteur des aspirations légitimes formulées par les magistrats les premiers magistrats de leur commune et donc de ce point de vue là les retours d'expérience que nous aurons à conduire pour apprendre de cet événement mettra en évidence sans doute l'amélioration qu'il faut porter sur ce point mais les consignes de vigilance ont été immédiatement donnée nous avons fait procéder au nettoyage de toutes les écoles avant leur réouverture lundi une campagne de surveillance approfondie de l'ensemble des impacts environnementaux dans l'eau dans l'air dans les sols avec des prélèvements a débuté dès vendredi dès vendredi les résultats sont et seront rendus publics au fur et à mesure de leur arrivée en fonction des produits qui sont testés en fonction de la difficulté technique de ses analyses ses analyses peuvent prendre plus de temps mais elles seront toutes rendues publiques j insiste j'ai demandé au préfet de normandie de rendre compte au public chaque jour en fin d'après-midi de l'avancée des travaux à l'occasion d'une conférence de presse il sera appuyé par une cellule nationale d'appui scientifique car beaucoup de questions techniques environnementales ou médicales sont posées et il faut apporter à ces questions techniques environnementales ou médicales des réponses précises c'est la raison pour laquelle le directeur général de l'ineris un expert de santé publique france le chef du service de pneus pneus mollo j du chu de rouen seront associés à ces prises de parole afin de pouvoir répondre le plus précisément possible aux questions qui ne manqueront pas d'être posée hier hier soir hier en fin d'après-midi le préfet a rendu publique la liste complète des produits présents dans l'entrepôt qui a brûlé avec les caractéristiques de ces produits et les risques associés je veux sur ce point être clair mesdames et messieurs les sénateurs depuis la fin de l'année 2017 et pour des raisons de sécurité qui n'échapperont à personne la liste complète des substances autorisées sur les sites seveso n'était plus rendues publiques mais dans tous les cas dans tous les cas cette liste ne dit rien des produits et des quantités qui sont réellement présents sur le site à un moment donné la liste que nous avons rendu public hier et précise elle donne les produits qui étaient effectivement présents dans l'entrepôt qui a brûlé dans l'entrepôt qui a brûlé avec leur quantité l'état a pu recevoir la liste précise mardi matin nous l'avons publié dans la journée sur la base de cette liste l'ineris landes cesse seront saisis aujourd'hui pour faire des recommandations sur des produits supplémentaires à rechercher dans l'air ou dans les suit le dames et messieurs laissez nous ne savons pas tout aujourd'hui parce que les analyses sont en cours et parce qu'il va falloir les poursuivre et pendant longtemps nous ne savons pas tout aujourd'hui ce que nous savons d'ores et déjà sur la qualité de l'air c'est que tous les prélèvements dans l'air dont nous disposons à cette heure et qui sont publics font apparaître un état habituel de la qualité de l'air sur le plan sanitaire à l'extérieur du site les analyses complémentaires ont été engagés pour vérifier si des fibres d'amiante sont présentes dans l'air parce que la toiture des bâtiments qui ont brûlé en contenait les premiers résultats pour les mesures faites dans un rayon de 300 mètres autour du site ont été rendus publics hier il montre qu aucune fibre n'a été détectée dans les prélèvements de surface et qu'il n'y a pas d'anomalie sur les prélèvements dans l'air d'autres résultats sur des zones plus éloignées vont suivre dans les prochains jours et évidemment ils seront rendus publics je n'ignore pas les odeurs incommodantes qui perturbe qui perdurait encore hier j'ai parfaitement conscience qu'elle gêne j'ai parfaitement conscience qu'elles inquiètent la population mais les résultats connus des mesures d'air permettent aux autorités sanitaires ce n'est pas moi qui le dit ce sont les autorités sanitaires d'affirmer que ces odeurs ne présente pas de risque pour la santé les services de l'état travaillent d'ailleurs avec l'entreprise pour résorber et source d'odeur comme l'indiquait le préfet mardi les opérations nettoyage du suite du site sont en cours et une protection sera installée sur la zone contenant des fûts endommagée pour capter les flux d'air je voudrais terminer je voudrais vous prier monsieur le président cette réponse trop longue mais compte tenu de l'émotion je crois qu'il croit qu'il est important que au travers aujourd'hui c'est une à l'ensemble de la population soit informée je vous remercie de pouvoir préciser les choses de la façon la plus claire possible vous avez évoqué madame la présidente la possibilité de faire reconnaître l'état de catastrophe technologique et un certain nombre d'élus rouennais m'ont saisi de cette possibilité offerte par une loi de 2003 la loi bachelot de 2003 qui a créé cette possibilité a mis en place par cette fois un régime d'indemnisation des victimes de catastrophes technologie ce régime je le dis au sénat vise à faciliter le traitement des accidents qui ont eu un très fort impact sur les biens immobiliers et mobiliers en s'appuyant sur le précédent d'azf à toulouse en 2001 pour lequel des milliers de logements avaient été impactées voire rendus inutilisables dans le cas présent le dispositif tel qu'il a été conçu les critères qui ont été posées par la loi même ne semble pas en première analyse adapté à ce que nous vivons pas complètement adaptée il n'y a pas eu de dommages importants sur les logements dans l'environnement du site et le dispositif ne concerne d'ailleurs pas l'indemnisation des producteurs agricoles dans tous les cas et je veux le dire car il y à un acteur que nous n'avons pas encore mentionné dans tous les cas je veillerai à ce que les mesures prises pour l'indemnisation immédiate des agriculteurs qui voient leur production en vertu du principe de précaution non commercialisé les riverains l'ensemble de ceux qui subissent un préjudice ou un dommage je veillerai à ce que rien ne vienne exonérer la responsabilité de l'industriel car en fait d'installations classées le régime juridique qui a été posé par la loi est complétée par la loi prévoit qu'il ya bien un responsable l'entreprise l'acteur industriel qui est responsable des dommages causés au voisinage du fait des activités à l'intérieur du site industriel s'agissant de la demande et je conclus par là s'agissant de la demande de mettre en place un suivi médical de long terme ou une étude et piste et une pardon et une étude épidémiologique en la matière la réponse est évidemment que comme pour la transparence le gouvernement et l'état mettra tout en oeuvre pour dire pour mesurer et pour faire connaître l'ensemble des causes et des conséquences de cet incendie de cette catastrophe industrielle dont nous souhaitons et dont nous allons veiller à ce qu'elle ne devienne pas une catastrophe sanitaire ou une catastrophe environnementale dams et messieurs les sénateurs je vous prie de bien vouloir excuser le temps que j'ai pris pour répondre à cette question mais il me semble important d'aller jusqu'au bout mais merci monsieur le premier ministre madame la présidente merci monsieur le premier ministre de vos réponses vous l'avez reconnu la crise est grave les sanitaires écologiques économiques elle nous interpelle sur la sécurité des sites seveso en général ça ne lui bien préparés à gérer c'est que les industriels même si nos pompiers étaient absolument extraordinaire vous l'avez dit toutes les leçons utiles et potel été tirées des cdf c'est une question nous allons prendre nos responsabilités aussi au sénat créer une commission denquête mais mes chers collègues ou de contrôle commune qui nous permettra un suivi très strict de cette situation et des analyses qui nous seront utiles pour progresser et faire en sorte un tel drame ne se reproduise plus tu vous remercie il ya six jours l'agglomération de rouen a vécu la plus importante catastrophe industrielle connue depuis le drame d'azf en 2001 l'incendié de l'usiné brise hall a généré un gigantesque nuage de fumée noire épaisse et nauséabonde dont les particules ont tapissé jardin cour d'école habitations et récolte constituant une véritable marée noire terrestre le pire a été évité grâce au courage 240 sapeurs-pompiers au personnel de lusine dont je salue le dévouement mais monsieur le ministre la gestion de cette crise n'a pas été satisfaisante les maires ont été livrés à eux-mêmes sirène d'alert actionnait tardivement absence d'information dans certaines communes pourtant très proches du sinistre consignes de confinement confuse cacophonie totale quant à l'ouverture ou la fermeture des établissements scolaires les communications distillées au fil des heures se voulaient rassurantes elles ont produit l'effet inverse et la colère a empli le vide d'information comment croire qu'il n'ya pas de danger quand le préfet annonce qu'il n'y a pas de risque de toxicité aiguë reconnaissant implicitement que les fumées sont bien toxiques comment accepter qu'il n'y ait aucun risque lorsque l'état public tardivement la liste des produits partis en fumée et que l'on en connaît ni la quantité ni la résistance à la chaleur ni la dangerosité comment se sentir en sécurité quand hires 165 fut endommagée qui peuvent dégager du sulfure d'hydrogène hautement toxiques comment être rassurés lorsque les agriculteurs de 206 communes ne sont toujours pas autorisés à procéder aux récoltes vendre leur lait et leurs produits agricoles monsieur le premier ministre pour apaiser la colère et les angoisses nous vous demandons d'accéder aux demandes suivantes la transparence vous y êtes engagés nous vous en remercions la nomination est un comité d'experts indépendants chargé d'analyser et d'interpréter les résultats des études sera la bienvenue la mise en place d'un suivi médical à court et long terme la reconnaissance de l'état de catastrophe technologique qui permettrait d'ouvrir droit à indemnisation même si les biens n'ont pas été détruits et la réparation rapide des dommages en ordonnant préfet d'exercer ses prérogatives de police administrative et d'appliquer le principe de pollueur-payeur sans attendre l'issue des procédures judiciaires qui prendront des années il faut rétablir la confiance et la sérénité en faisant preuve de sérieux et de responsabilité et ses propositions formulées avec une centaine d'élus peuvent-ils contribuer au nomme monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur didier marie je vous ai indiqué à l'occasion de la réponse que je formule et à madame la présidente mans un desailly les engagements pris par le gouvernement de transparence totale je vous ai dit que nous donnions les éléments qui sont en notre possession au fur et à mesure que nous les avons et vous comprendrez bien je ne veux pas prendre le sujet à la légère que je ne peux pas produire les résultats des analyses avant qu'elles aient été réalisés lorsque vous tester un certain nombre de prélèvements pour vérifier la présence éventuelle de dioxine ça prend du temps ce n'est pas moi qui le dis je ne suis pas chimiste c'est les gens qui font ces analyses les spécialistes qui les font bien parce qu'ils doivent donner une information sérieuse et précises et je pense que vous et moi nous accordons parfaitement sur ce point dès que nous les avons nous les communiquent au j'ai parfaitement conscience qu'au fur et à mesure que nous donnons des informations de nouvelles questions se posent et c'est bien naturel et nous ne nous arrêterons pas à cela au contraire toutes les informations qui seront publiques qui seront connus seront rendues publiques qu'elles susciteront de nouvelles questions de nouvelles interrogations parfois peut-être de nouvelles angoisses et nous y répondrons car j'ai parfaitement conscience monsieur le sénateur que la parole est parfois les expertises publiques sont contestées et que certains dès lors que je dirais ou que quiconque du monde administratif ou politiques s'expriment sur un sujet ne serait pas crédible je le sais je le mesure et je le déplore mais je ne vais pas pour cela commencer à raconter n'importe quoi ou arrêter de donner les informations donc nous allons faire exactement ce que je me suis engagé à faire donner au fur et à mesure qu'elles sont disponibles absolument toutes les informations dans les questions et dans les demandes que vous avez formulées monsieur le sénateur j'ai déjà dit oui et je leur dis volontiers à cette tribune oui à la transparence totale bien entendu bien entendu oui au suivi épidémiologique est au bilan de santé à court et à long terme bien entendu car il faut être précis oui à la discussion scientifique des éléments qui seront données par les analyses vous me permettrez de dire que c'est d'abord allende cesse à l'ineris aux hôpitaux de donner les éléments et de répondre à des questions mais par définition ces informations et en public elles seront discutées peut être contesté par d'autres scientifiques ou d'autres médecins cette discussion ne me fait pas peur elle est nécessaire alors a lieu et nous expliquerons vous m'interrogez sur l'état de catastrophe technologique je comprends et je vois bien l'intérêt qu'il pourrait y avoir à reconnaître officiellement qu'une catastrophe a eu lieu à l'évidence une catastrophe oeil mais l'instrument juridique tel qu'il a été conçu par le parlement en 2003 ne répond manifestement en rien ni aux caractéristiques ni aux questions que pose l'accident qui a eu lieu sur le site de lubrizol est donc je ne veux pas en la matière et je pense que vous êtes d'accord avec moi je ne veux pas me payer de mots je veux dire les choses telles qu'elles sont et mettre en place les dispositifs tels qu'ils existent et surtout monsieur le sénateur je veux dire et redire que la responsabilité les dommages relève de l'industriel c'est sa responsabilité et et il n'échappera pas à la mise en jeu de cette responsabilité car encore une fois si toute la législation que vous avez passé que vous avez produite sur les installations classées un sens c'est bien de dire qu'il y a un interlocuteur l'acteur industrielle qui responsable alors nous allons appliquer toute la loi en la matière avec beaucoup de rigueur et avec la totale transparence qui est dû à nos concitoyens il convient de prendre la pleine mesure des conséquences sanitaires et des villes inquiétudes écologiques et économiques qui expriment les populations les professionnels intervenus sur le site des réponses claires elles sans ambiguïté et qui relève de l'état se sont par trop fait attendre une communication brouillonne inappropriée et inadaptée à donner le sentiment d'une crise très mal gérée par les pouvoirs publics sonic ce qui n'a fait qu'accroître le malaise trop de questions restent sans réponse aussi je vous demande madame la ministre de faire la lumière sur plusieurs zones d'ombré les leçons de l'incident survenu en 2013 on et elles ont elles été tirées et si oui selon quel plan d'action les réglementation seveso ont elles été intégralement respectés et si oui sont-elles à la hauteur des défis sanitaires pourquoi avoir attendu cinq longues journées pour publier la liste des produits chimiques présents sur le site de lubrizol cette liste est elle d'ailleurs complète enfin au delà des premiers résultats de l'ineris d'autres analyses sont en cours vous engagez vous allez rendre tout est intégralement publics monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur les sénateurs us ont je voudrais vous redire l'extrême mobilisation des services de secours et des services de l'état pour faire face à cette catastrophe industrielle je voudrais à nouveau rendre hommage aux pompiers et aux services qui ont été mobilisés dès le début de l' incendie qui ont permis de maîtriser cet incendie d'éviter tout sur accident dans un contexte qui était pourtant très compliqué je peux vous assurer que les services de l'état sur le terrain ont également été mobilisés pour réaliser ou faire réaliser par l'exploitant comme lui impose la loi de nombreux prélèvements dans l'air dans l'eau dans les sols sur les végétaux dès que les résultats de ces analyses sont connus ils sont rendus publics ils ont été successivement vendredi samedi ils continueront à l'être sur le site de la préfecture sur les leçons de 2013 je peux vous confirmer qu'en effet c'est le son bien été tiré et notamment sur le fait que à l'époque les services de secours les services de l'état ne disposait pas d'une capacité à faire réaliser des prélèvements et des analyses avec autant de réactivité et je pense que si nous avons pu disposer de ces informations aussi rapidement c'est bien parce que nous en avons tiré les conséquences de l'incident 2013 alors forcément comme dans tout accident dans une catastrophe telle que celle que nous avons connue à rouen nous aurons encore à progresser nous auront à examiner notamment pourquoi cet incendie s'est déclaré dans un site qui est pourtant très surveillé trente neuf inspections ont été réalisées depuis 2000 13 10 au cours des deux dernières années mais forcément cet incendie n'aurait pas dû se produire et donc nous aurons est certainement votre commission denquête nous éclairera également à en tirer les conséquences aux anciens merci madame la ministre la parole publique qu'elles proviennent en l'occurrence de l'état ou de l'exploitant a été défaillante dans ce cas depuis le départ entretenir le flou par la cacophonie les déclarations officielles contradictoires n'est pas acceptable et symbolise une crise ingérable face au discrédit de la parole publique notez-bien en effet madame la ministre quand cinq jours pas moins de cinq ministres dont vous-même et le premier ministre sont venus sur place pour y tenir cinq discours différent accentuant le trouble dans l'opinion enfin et je veux le dire ici les préoccupations écologiques et environnementales parce qu'elles sont aujourd'hui dans la conscience des français mérite qu'on en partage les défis et les enjeux en toute transparence nous avons et l'état au premier chef à devoir de vérité chacun le constatera il reste beaucoup à faire monsieur le premier ministre mesdames messieurs les ministres vous avez enfin accepté de publier la liste des produits stockés chez lubrizol mais j'imagine et j'espère que les services de l'état ont disposé alors pourquoi ne pas avoir fait évaluer dès les premières heures de l'instant dit les conséquences sur la santé humaine celle des animaux sur l'air l'eau les sols ou les cultures de la combustion de ce cocktail de sus de substances face aux effets sur la santé des populations touchées quel plan d'action sanitaire qu'elle suivit épi dieu épidémiologie comptez vous concrètement mettre en oeuvre qu'est-il prévu pour les salariés présents sur le site lors de la dent lincendie pour les sapeurs pompiers ou les forces de l'ordre qui sont intervenues qui ont mis leur vie en jeu et qui ont souvent l'impression comme nos concitoyens qu'ils courent de grands risques les élus locaux seront finalement réunis comme nous le demandons pouvez-vous nous garantir qu'ils seront désormais consultés et associés à chaque nouvelle étape leur mise à l'écart l'isolement-- même le mépris qu'ils ont ressenties sont inacceptables mais surtout contre productif vous vous êtes privés d'acteur majeur dans la gestion de la crise lusine lubrizol a bénéficié de feu ce que vous appelez des simplification de la législation ce sont en réalité un détricotage du droit d'environnement et un recul des exigences de sûreté en l'occurrence l'augmentation des stocks sans étude de dangers allez vous abandonnez vos projets d'alléger encore les obligations d'évaluation environnementale pour les sites industriels sans attendre la commission la commission d' enquête sénatoriale dont nous nous réjouissons nous voulons et la population veut des réponses précises à ses questions précises pour vous répondre la parole et à la ministre de la transition écologique et solidaire vadam bornes avaient la parole je suis président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice céline brun brulin excusez moi tout d'abord comme le premier ministre et d'autres collègues je me suis rendu sur le site et donc je mesure pleinement à la fois l'émotion et l'inquiétude des populations qui ont été touchés par cette catastrophe industrielle et donc je voudrais vous redire l'engagement du gouvernement à agir avec la plus grande exigence et avec une transparence totale c'est dans cet esprit que dès le début de l'incendié des mesures ont été réalisées à la fois sur l'air sur les retombées du panache de fumée donc sur les suit qui se sont déposées donc ces mesures cette surveillance de l'environnement elle est faite depuis le départ les analyses dont nous disposons aujourd'hui on fait apparaître qu'il n'y avait pas de de concentration anormale de produits que ce soit dans l'air ou dans les suit qui ont été analysées alors effectivement le préfet a publié hier la liste des produits qui avait qui se trouvaient sur le site incendié sur la partie incendiée du site qui représente 15% du site cette liste elle a dû être établi à notre demande par l'industriel parce que comme vous le savez les autorisations donc ceux demeurant plus public pour les raisons exprimées par le premier ministre portent sur la totalité du site et ce qui était recherché c'était la liste des produits sur la partie incendiée du site qui a donc été diffusée dès qu'elle nous a été remise par l'industriel et sur cette base avec agnès buzyn nous allons saisir landes cesse et l'ineris pour savoir s'il faut faire des analyses supplémentaires en tout cas sur tous ces sujets moi je peux vous assurer de la totale détermination du gouvernement à assurer la plus grande transparence à répondre à toutes les questions des élus qui seront associés à toutes les étapes du processus bien évidemment comme nous voulons cette transparence totale tous les éléments pourront être fournis à la commission denquête 6,8 secondes merci monsieur le président je crois qu'il faut que nous ayons collectivement conscience que les réponses que vous apportez et que je dirais que nous sont répétés un peu en boucle ne répond pas à la colère qui se développent parmi nos concitoyens il faut en tenir compte il ya une aspiration immense à ce que l'état protège je crois que cette demande est légitime et qu'il faut l'entendre et ils répondent très concrètement je vous remercie [Musique]