Cédric Chevalier - Polices municipales et gardes champêtres

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, en zone urbaine comme en zone rurale, les policiers municipaux et les gardes Champè sont des acteurs essentiels de la sécurité du quotidien. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs de nos concitoyens face aux incivilités, aux troubles et à l'ordre et la tranquillité publique. Mais derrière ces agent, il y a une réalité centrale.

Le maire détenteur du pouvoir de police administrative, il est le premier garant de la sécurité dans sa commune. Or, au fil des années, ces responsabilités se sont accrues bien plus rapidement que les moyens, l'accompagnement et le cadre juridique mis à sa disposition, exposant trop souvent les maires à une responsabilité juridique et politique lourde. Depuis plus de 25 ans, le cadre juridique des polices municipales et des gardes-champettes est resté largement inchangé alors même que les missions se sont diversifiées et que les attentes de nos concitoyens se sont renforcées.

Ce projet de loi modernise notre architecture de sécurité sans la bouleverser et ne remet pas en cause les responsabilités régaliennes de l'État, ni la centrale la place centrale de la police et de la gendarmerie nationale qui demeure les piliers de la sécurité intérieure et de l'action judiciaire. Toutefois, je souhaite alerter que cette évolution des polices municipales ne doit ni masquer le manque de moyens des forces nationales, ni conduire à une sécurité à plusieurs vitesses selon les territoires. De plus, certaines des nouvelles tâches confiées aux policiers municipaux nécessiteront ponctuellement l'appui de la police nationale ou de la gendarmerie.

Il faudra veiller à ce que cette articulation ne crée ni surcharge ni confusion. Le continuum de sécurité repose sur la complémentarité et la coordination, mais il ne peut y avoir substitution aux concurrences entre les forces. Si ce texte n'a pas pour vocation de traiter directement du soutien aux forces de l'ordre, il me paraît important, monsieur le ministre, de rappeler ici notre attachement profond à ces femmes et ces hommes qui assurent chaque jour la sécurité de nos concitoyens.

Leurs engagements, souvent discrets mais toujours indispensables, méritent reconnaissance et soutien constant. Dans ce contexte, il est essentiel que nous affirmions notre solidarité envers eux, tout en poursuivant les réformes qui permettent de renforcer leur efficacité et leur protection. La loi consacre clairement le rôle des polices municipales et des gardes Champè dans le maintien de la tranquillité publique sous l'autorité du maire et en coordination avec l'État.

Elle inscrit dans la loi une réalité de terrain tout en rappelant que le maire demeure le pivot de la sécurité de proximité. Cette complémentarité existe déjà concrètement. À Reins, par exemple, un bureau de police mutualisé va réunir prochettement policiers municipaux et policiers nationaux dans un même immeuble, chacun dans son champ de compétence et ce partenariat se traduit déjà par des interventions conjointes, l'encadrement de manifestation ou encore la surveillance des transports.

Pour les communes qui le souhaitent, le projet de loi ouvre la possibilité de confier à certains services des compétences judiciaires élargies. Cette démarche est volontaire et strictement encadrée. Formation renforcée, habilitation précise et contrôle permanent de l'autorité judiciaire.

Il ne s'agit pas de transformer les policiers municipaux en policiers nationaux, mais de leur permettre d'agir plus efficacement face à certaines infractions du quotidien. Cette évolution appelle néanmoins une vigilance particulière quant à la capacité de la chaîne judiciaire à absorber ses nouvelles compétences. La commission des lois a d'ailleurs renforcé les garanties nécessaires à cet équilibre en consolidant le rôle du procureur et en clarifiant l'articulation entre autorité judiciaire et municipales dans le respect des libertés publiques.

Le texte modernise également les moyens d'action des forces locales en encadrant l'usage d'outils déjà utilisés par d'autres forces de sécurité. Caméra individuelle expérimentation de drone dans un cadre strict dispositif de lecture dispositif de lecture automésité des plaques d'immtrication sous le contrôle desés compétentes et de l'acnil cher à mon collègue Pierre-Jean Rochette. Il reconnaît enfin pleinement le rôle des gardes champres en harmonisant leurs compétences avec celles des policiers municipaux.

La réforme de la formation placée sous l'égfit à ses dégâts un élément structurant. Toutefois, ce texte ne pourra être pleinement accepté qu'à une condition, sa soutenabilité financière pour les communes. À ce stade, aucun accompagnement financier spécifique de l'État n'est prévu alors même que ces nouvelles compétences indurant des cous supplémentaires.

Le risque est réel de voir s'opérer un transfert de charge des missions régaliennes vers les communes dans un contexte budgétaire déjà contraint créant une sécurité à deux vitesses. En conclusion, mes chers collègues, ce texte repose sur une philosophie claire : faire confiance au maires sans les laisser seul. Renforcer la sécurité sans brouiller les responsabilités.

Moderniser l'action publique sans renoncer au principes de l'état de droit. Aussi parce qu'il apporte aux élus locaux un cadre plus clair et plus protecteur, le groupe Les indépendants soutiendra l'adoption de ce projet de loi tout en restant vigilant. Je vous remercie.