Impacts technologiques du mix énergétique

que fa mes chers collègues, nous accueillons ce matin notre collègue Patrick Chaz ainsi que le député Joël Bruno qui nous font l'honneur de venir nous présenter le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques adopté le 27 novembre dernier consacré aux impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et à ses conséquences sur nos outils industriel. comme sur nos réseaux. Je veux d'abord les remercier très sincèrement d'avoir répondu à notre invitation.

Ces échanges entre commission avec l'OPEX sont toujours précieux. Il noissent l'expertise de notre commission et renforce le dialogue entre les différentes instants du Parlement sur des sujets qui sont au cœur de nos travaux. Nous le savons bien ici, l'évolution du mix énergétique français porté par la lutte contre le changement climatique constitue l'un des grands bouleversements de ce début de siècle. la montée en puissance des énergies renouvelables, la relance assumée d'une stratégie nucléaire, l'électrification croissante des usages et la numérisation des systèmes énergétiques transforme en profondeur nos infrastructures.

Au-delà, c'est l'ensemble de notre économie qui est concernée : la compétitivité des entreprises, la sécurité d'approvisionnement et la continuité des services essentiels. Votre rapport d'information montre clairement la montre clairement que la France dispose d'outils et d'atouts solides hérité de son histoire énergétique, de la structuration de ses réseaux et de la place du nucléaire. Mais vous soulignez aussi avec beaucoup de lucidité plusieurs points de vigilance majeure et formulé neuf recommandations pour sécuriser cette transition.

Certaines d'entre elles font particulièrement écho aux préoccupations de notre commission. Je pense notamment à la priorité donnée à l'électrification des usages sur laquelle insiste chaque année notre collègue Famien Genet en tant que rapporteur budgétaire pour avis sur les crédits de la transition énergétique. Je pense aussi à votre proposition d'instaurer un débat débat annuel au Parlement sur la politique énergétique qui rejoint pleinement notre volonté. volonté est souvent exprimé ici de mieux associer les représentations nationales nationales et à ces choix structurants pour l'avenir du pays.

Je vous laisse maintenant la parole pour nous présenter les grandes lignes de ce rapport avant d'ouvrir l'échange avec l'ensemble de nos collègues commissaires. Vous avez la parole monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président.

Chers collègues, je suis très heureux de me retrouver dans cette commission. dans laquelle j'ai passé quelques années. Euh donc nous sommes effectivement très heureux d'avoir l'opportunité de vous présenter aujourd'hui nos conclusions des travaux engagés au mois de juin 2025 sur les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique.

Je salue évidemment mon collègue Joë Bruno qui est à mes côtés. Conformément à la saisine de la présidente de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, nous avons centré nos investigations sur les problématiques des réseaux ainsi que sur les conséquences touchant à notre outil industriel. Nous avons suivi la démarche habituelle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui consiste à entendre un panel aussi large que possible d'acteurs du domaine.

Plutôt que de résumer notre rapport que vous avez probablement déjà parcouru voir même exploré, nous avons choisi avec Joë Bruno de vous présenter un aperçu de nos recommandations qui sont au nombre de neuf. Je vais donc lui donner immédiatement la parole pour quelques mots d'introduction. Merci Patrick.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, bon je tiens à mon tour évidemment à vous remercier non seulement de l'accueil que vous nous offrez ce matin, mais aussi de l'occasion qui nous est donnée avec Patrick de vous présenter les résultats de ce travail effectué effectivement au sein de l'OPEX. Alors, je crois qu' en prable, d'ailleurs, vous l'avez dit dans votre introduction, monsieur le président, il faut tout d'abord revenir sur la situation de notre système énergétique puisque comme vous le savez, la demande d'électricité dans notre pays ne progresse pas autant qu'il était anticipé et ces scénarios qui étaient plus optimistes que la réalité ont guidé en fait la politique énergétique et en particulier ce qu'on appelle communément la PPE3, donc la 3è programmation pluréannuelle de l'énergie. Alors en résumé notre consommation d'électricité, elle est aujourd'hui d'un peu moins de 450 TWh.

Donc ça c'est le chiffre de 2024 et est revenu à son niveau d'il y a 20 ans. Le bilan prévisionnel de RTE qui a été présenté donc parce qu'une actualisation était nécessaire donc qui a été présentée en décembre dernier a confirmé cette stagnation avec une prévision de demande d'électricité comprise entre 505 et 580 TW en 2035. Et prochainement, RTE révisera donc probablement à la baisse ses prévisions de consommation à l'horizon 2050.

Alors cette situation, elle est évidemment problématique puisque la lutte contre le changement climatique autant que notre enfin la nécessité de d'être moins dépendant aux importations d'hydrocarbure et au coûts qu'elles entraînent suppose évidemment d'électrifier rapidement nos usages, donc d'augmenter notre consommation d'électricité. Paradoxalement, au moment où cette consommation stagne, et bien notre production, elle elle augmente fortement puisque nous avons un parc électronucléaire qui après l'opération grand carénage et cetera a retrouvé sa capacité de production puisqu'il a généré en 2025 entre 365 et 375 TWh. Voyez 375 TW à rapproché de la consommation qui est de 450.

Un niveau jamais atteint lui depuis 2019 mais toujours tout de même un peu en dessa des 430 TW qui était le record de 2005. En parallèle, le les énergies renouvelables connaissent également une croissance très rapide et tout particulièrement le parc solaire photovoltaïque qui augmente au rythme d'environ 5 GW 5 GW pardon chaque année. C'est c'est-à-dire 1 GW c'est l'équivalent d'un réacteur nucléaire. dire que chaque année, on installe l'équivalent de cinq créateurs nucléaires en photovoltaïque.

Alors, on pourrait évidemment se réjouir de cette abondance qui nous permet d'ailleurs de réaliser des des exportations d'électricité puisqu'en 2024, nous avons vendu 89 TW notamment vers l'Allemagne, l'Italie ou le Royaume-Uni. Malheureusement euh et ça rejoint évidemment complètement le le cœur de notre rapport qui est l'impact technologique, c'est que tout ça si cela devait perdurer entraîne des conséquences délétaires pour à la fois pour nos finances mais aussi pour notre système énergétique et nos réseaux. Alors d'abord la surproduction d'électricité en particulier en journée au moment où le parc photovoltaïque produit à plein et bien provoque la bien connue courbe du canard.

Les spécialistes appellent ça la Duck Curve qui conduit à des périodes de plus en plus prolongées de prix négatifs qui sont coûteuses pour nos finances puisque les anciens contrats était avec un prix garanti par l'État et donc les producteurs reçoivent évidemment ce qui est normal hein par rapport à l'engagement qui avait été pris et puis d'autre part cette surproduction impose à notre parc nucléaire une flexibilité de plus en plus marquée afin de garantir l'équilibre de nos réseaux entre donc demande et production d'électricité. Euh or nos nos nuclé nos réacteurs nucléaires euh sont certes ont été conçus pour moduler leur production, mais jusqu'à un certain stade et sans doute pas peut-être et sans doute pas autant enfin je là je m'avance peut-être un peu mais l'un des risques c'est qu'on les fasse moduler trop euh si on veut en garantir la pérennité euh maximale. Alors parce que l'intensification de ces variations pourrait conduire effectivement à des problèmes techniques.

Par exemple un vieillissement prématuré de certains composants. D'ailleurs, le président directeur général de DF avait annoncé en fin d'année qu'une étude sur ce sujet devrait être finalisée pour la mi-décembre. Nous sommes fin janvier, nous n'avons pas encore les résultats de cette étude qui reste à ce jour a priori confidentiel, mais nous demandons à avoir accès à ce rapport avec mon collègue Patrick Chaz.

D'ors, nous avons signé, enfin nous allons signer un courrier commun au ministre de l'économie en ce sens euh parce qu'il nous paraît important d'avoir effectivement l'éclairage sur tous les éléments techniques euh qui sont liés à cette modul modulation en quelque sorte obligatoire de notre parc nucléaire. Alors, nos premières recommandations ont justement pour objectif de trouver des remèdes efficaces à cette situation de de sous consommation d'électricité en quelque sorte qui n'est évidemment ni la faute des énergies renouvelables ni la faute de l'énergie nucléaire mais la conséquence directe de l'insuffisance encore une fois du rythme d'électrification de notre de notre économie à la fois pour des bonnes raisons la sobriété de nos équipements mais aussi de moins bonne le retard pris par un certain nombre d'industries en terme d'électrification et notamment ainsi ainsi que une certaine sobriété depuis l'augmentation des prix. En tous les cas, c'est aujourd'hui notre première la première de nos priorités, c'est relancer un vrai plan d'électrification du pays.

Donc je vais maintenant laisser la parole à Patrick avec lequel j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler sur ce rapport qui va nous présenter les différentes recommandations. Merci Joël. Alors l'introduction de de Joël Bruno résume parfaitement notre constat sur la situation actuelle.

Notre première recommandation en découle directement. Nous considérons que le gouvernement doit orienter prioritairement la politique énergétique vers l'électrification de la demande pour les raisons exposées à l'instant. Alors que la consommation finale d'électricité stagne, l'offre devient excédentaire du fait des investissements déjà engagés dans les moyens de production bas carbone.

Sans un développement suffisamment rapide de l'électrification des usages, il existe un réel risque de nouveaux outils actifs de production que les nouveaux outils actifs de production soient sous-utilisés voire échoués. Concrètement, le parc nucléaire ne pourra pas descendre en dessous d'un niveau de production que le haut commissaire de l'énergie atomique Vincent RG Berger estime à environ à 20 %. La note qui nous a communiqué à ce sujet et d'ailleurs annexé un autre rapport.

Arrêter des réacteurs nucléaires est très pénalisant et ne permet pas de répondre à un regain brutal de demandes non satisfaites telles qu'il se produit chaque jour à la tombée de la nuit. Une fois ce niveau de 20 % atteint, il deviendra indispensable d'interrompre la production d'une partie du parc photovoltaïque. Ce pendant des période de plus en plus longue.

À cet égard, nous saluons l'initiative prise par la commission de régulation de l'énergie pour améliorer la flexibilité de la demande. En effet, depuis début novembre 2025, deux ou trois heures creuses sont déplacées en journée pour favoriser la consommation dans la période de plus forte production du parc photovoltaïque. Notre deuxième recommandation va aussi dans le sens de la flexibilité.

Nous pensons que le gouvernement et la Cru doivent étudier les mécanismes de marché permettant la montée en puissance des capacités de stockage nécessaire à l'équilibre du système électrique. En priorité, les projets de station de transfert d'énergie par pompage ou step essentiel pour renforcer la flexibilité du système électrique doivent être relancé à la suite du récent accord avec la Commission européenne sur le régime des concessions hydroélectriques. Les STEPS présentent en effet des atouts décisifs en terme de puissance, de capacité de stockage et d'impact écologique, d'autant que leur durée de vie peut aller bien au-delà de 50 ans.

Les systèmes de stockage par batterie stationnaire ont évidemment aussi un rôle très important à jouer au cœur du réseau électrique, d'autant que les coûts des batteries lithium lon ont chuté de plus de 80 % en 10 ans. Aujourd'hui, la France a de réelles atouts pour développer une offre dans ce domaine, en particulier avec la technologie du sodium promu par la jeune pousse Tiamat, dont le projet d'usine dans les Haut-Fance est soutenu par RTE. Le trè recommandation est que RTE sur un plan technique, la CRE et le gouvernement dans le cadre plus global de la politique énergétique était étudie la possibilité de faire contribuer les producteurs d'électricité non pilotables à l'équilibrage du réseau via la flexibilité, le stockage ou l'effacement.

Une mesure similaire commence à être mise en œuvre outrein, non au détriment des producteurs, mais au contraire à leur bénéfice. Une dégradation du fonctionnement du réseau électrique n'est évidemment dans l'intérêt de personne et une telle mesure devrait bien entendu être équitable et prévoir de justes compensations. Notre 4è recommandation porte sur les enseignements à tirés du placout survenu au mois d'avril 2025 dans la péninsule ibérique.

Depuis la publication en juin dernier de la note scientifique de nos collègues Jean-Luc Fugi et Daniel Salmont sur l'adaptation des réseaux électriques, LENSOI, le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité a produit un rapport provisoire non conclusif. Son rapport définitif est attendu au premier trimestre de cette année, presque 1 an après les événements. Une fois publié, nous invitons RTE et le gouvernement à tirer tous les enseignements de ce blackout et en tenir compte dans la définition de la stratégie du gestionnaire de réseau et dans celle de la politique énergétique nationale.

Je vais à présent redonner la parole à Joël Bruno pour présenter la suite de nos recommandations. Merci Patrick. Donc après la présentation par Patrick de ces quatre premières recommandations destinées à résoudre ce déquilibre ce déséquilibre actuel et entre consommation et production d'électricité.

Donc, j'en viens à deux recommandations qui elles concernent directement le sujet central de la décarbonation de nos industries. Vous le savez, depuis les années 80, nous avons connu une désindustrialisation profonde et même mais même si le poids de l'industrie a diminué, l'industrie représente tout de même encore une part majeure de nos besoins énergétiques. Environ 20 % de la consommation finale d'énergie, mais aussi 18 % de de nos émissions de gaz à effet de serre.

Il est donc indispensable évidemment que le secteur industriel s'engage pleinement dans la décarbonation comme le prévoit la stratégie nationale bas carbone. Alors certaines filières ont déjà largement électrifié leur procédés comme en particulier bien sûr les industries électro-intensives comme l'aluminium produit parlectrolyse. Ces entreprises fortement exposées à la concurrence internationale dépendent de façon critique bien sûr du prix de l'électricité.

Mais d'autres filières restent encore très dépendantes des combustibles fossiles. Alors l'exemple de ce point de vue des fours verriers est particulièrement parlant puisque pour fondre le sable silicieux, ces fours doivent atteindre des températures de l'ordre de 1500°. Et donc ces fours sont conçus pour fonctionner en continu pendant 15 ans.

On apprend plein de choses quand on fait un rapport sans possibilité de modification en fait les choses une fois une fois le rapport le le four mis en route. Donc leur durée de vie impose donc des cycles de renouvellement longs qui conditionnent tout changement de tout changement technologique et aussi bien sûr une visibilité puisque ces investissements sont pas directement productifs pour l'entreprise qui les porte. Alors aujourd'hui ces procédés reposent principalement sur le gaz naturel.

Alors certes, le biogas peut constituer une solution transitoire, mais euh nous n'en produisons pas en volume suffisant. Et les donc les industriels du vert s'orientent vers une électrification partielle ou totale des fours. Les premiers projets émergent, mais outre les contraintes techniques, les durées incompressibles de renouvellement et le retour d'expérience nécessaire limitent un déploiement rapide.

Et ce constat, l'illustration des foursverriers est assez parlant en ce sens que il vaut aussi ce constat pour de nombreuses industries qui doivent effectivement abandonner les énergies fossiles. Mais euh le passage au tout électrique implique souvent des technologies encore immatures. L'industrialisation des prototypes est complexe, les cycles de vie des machines sont longs et les investissements sont lourds, ce qui pèse évidemment sur la compétitivité de ces entreprises.

Donc ces entreprises en contrepartie ont besoin d'une garantie forte, celle d'un approvisionnement électrique abondant, stable et compétitif en terme de prix et ce sur le long terme puisque si on prend l'exemple des fours verriers, c'est 15 à 20 ans d'amortissement. Donc c'est le sens de notre 5e recommandation, créer les conditions permettant à l'industrie française de se décarboner sans perdre en compétitivité. Cela suppose un cadre contractuel durable entre l'État EDF et les filières industrielles ainsi qu'un soutien public au ne nous le cachons pas un soutien public aux technologies bas carbone pour les besoins de chaleur industrielle autour de 600 à 800°gr l'électrification reste difficile.

C'est pourquoi le la technologie des petits réacteurs modulaires, les Small Modular reactors SMR ou AMR advanced adv pardon modular reactors pourrait devenir une source de chaleur décarbonée adaptée grâce à leur implantation décentralisée et à leur flexibilité. Alors les projets en cours pour autant restent incertains mais leur potentiel est réel. Donc notre 6e recommandation propose d'intégrer ce potentiel dans la programmation énergétique, d'identifier les projets les plus prometteurs et de faciliter leur développement notamment par un soutien du commissariat à l'énergie atomique.

La recommandation suivante touche aussi à l'industrie puisqu'elle concerne la maîtrise au niveau national ou sinon européen des approvisionnements critiques pour le système énergétique que ce soit en équipement ou en matière première comme les comme pour les les métaux stratégiques. En effet, la transition énergétique, c'est un point que qu'on dont on parle trop peu à notre avis, accroit notre dépendance à des équipements technologique, par exemple aux ondulaires, aux onduleurs mais qui sont d'origine chinoise ou à des ressources sensibles, par exemple les terres rares, elles aussi souvent chinoises alors que par exemple nous avions l'usine sollevée à la Rochelle qui était long qui est longtemps resté le premier producteur mondial de terre rare. Renforcer l'autonomie industrielle, nationale ou européenne sur ces maillons critiques, y compris pour l'accès aux matières premières, est indispensable pour protéger le système énergétique des tensions géopolitiques, des ruptures de chaînes d'approvisionnement et des hausses de coûts.

Et bien, je rends maintenant la parole à Patrick pour les deux dernières recommandations. Merci Joël. Donc nos deux dernières recommandations concernent directement le pilotage de notre de notre politique énergétique.

Je vais y arriver. La première porte sur la visibilité indispensable sur l'évolution de notre parc nucléaire actuel qui va devenir de plus en plus critique avec le vieillissement de nos centrales. Nous pensons que DF et le gouvernement doivent faire l'effort de présenter une stratégie d'exploitation et de prolongation du parc fondé sur une durée de vie des centrales structurées par tranche de 20 ans.

En effet, l'échéance de 10 ans qui est celle des réexamens décénaux de sûreté mené par l'autorité de sortie nucléaire et de radioprotection est insuffisante pour optimiser les investissements à répartir entre la prolongation du parc actuelle et la mise en place d'autres moyens de production décarboné et au final pour assurer une stabilité de production compatible avec les objectifs climatiques et industriels de la France. L'énergie est le domaine du temps long et les évolutions majeures nécessitent en général un demi-siècle plutôt que 10 ans. Notre dernière recommandation rejoint une préoccupation commune à beaucoup de responsables politiques, le suivi de la politique énergétique.

Comme je viens de le rappeler, cette politique porte sur le temps long avec des projets tels que l'éolien en mer ou le renouvellement de parcs nucléaires. Mais elle fait aussi face à la rapidité des évolutions géopolitiques et technologiques qui impose une réévaluation plus régulière des trajectoires énergétique et de décarbonation. Nous estimons qu'un rendez-vous parlementaire annuel est la seule façon de garantir un réel contrôle démocratique de ce sujet stratégique et une meilleure cohérence des politiques menées.

Après cette présentation que nous avons voulu courte, j'espère qu'on a au moins réussi ça, nous sommes prêts bien sûr à répondre à vos questions et je vous remercie. Bien merci. Je Non, Jean Jean-Pierre ou non c'est sur c'est je vais donner où il est Jean-Pierre Corbis.

Bon et ben je vais donner la parole à Jean-Claude Anglard. Merci monsieur le président. Je salue le travail des auteurs, n'est-ce pas collègues sur le sujet.

Je je voudrais poser une question sur le régime des concessions hydroélectriques. Vous en avez parlé mais je voudrais y revenir. J'ai rappelé que le 1er octobre dernier, la commission des affaires économiques a adopté les conclusions de sa mission d'information sur l'avenir des concessions hydroélectriques qui se veut complémentaire de la mission d'information conduite par les députés Baptistel notamment Bolot et cetera à laquelle nous avons participé sous les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques.

Le rapport du Sénat identifie le changement des régimes des concessions vers les autorisations sous quelques réserves notamment par rapport à ce qu'il y a un retour financier vers les collectivités territoriales de ce changement de régime comme la solution la plus prometteuse pour éviter la mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises. Le Sénat, je rappelle, avait proposé l'expérimentation d'un tel passage à l'article 21 de la proposition de loi dite grémilier déposé le 26 avril 2024 puis adopté en 2è lecture au Sénat le 8 juillet 2025. La mission sénatoriale propose qu'à l'occasion de son examen en 2è lecture à l'Assemblée nationale, le texte soit amendé par les députés pour introduire les propositions du rapport.

Le 13 janvier dernier, les députés Baptistel et Bolot ont déposé une proposition de loi vise visant à traduire cet accord de principe dans le droit français. Vous l'avez rappelé, le texte sera examiné en séance à l'Assemblée nationale le 3 février prochain. La proposition de loi grémilier offrait une opportunité concrète d'intégrer les mesures nécessaires pour sécuriser le régime des concessions hydrolectiques.

Pourtant aujourd'hui, nous nous trouvons face à un nouveau texte. Ma question est simple. Ne craignez-vous pas que cette succession de procédure législative ne retarde inutilement la mise en œuvre de solutions déjà largement débattu et validé ?

Merci. Merci. Je vais donner la parole à Renand.

Oui, merci monsieur le président. Ce ce sont des rapports importants. Merci au rapporteurs parce qu'on voit bien qu'on est aujourd'hui avec un système électrique qui perd en cohérence avec des des problèmes structurels très importants.

Le découplage entre les besoins et l'offre dans le temps et dans la durée. Moi, je voulais vous interroger pour savoir si vous avez intégré dans dans cette analyse un peu de qui tente à recréer la la cohérence d'ensemble ce qui est en train de se passer en Espagne où en 7 ans l'Espagne avait une des électricités les plus chères d'Europe très adossé au fossil. 7 ans après, elle est un/ers moins chère qu'en France et adossé évidemment au photovoltaïque qui est énorme extrêmement moins cher que tout le reste.

Et donc il est probable que comme on est sur un marché intégré européen que cette électricité peu cher va aussi arriver puisqu'il continue de développer et alors qu'aujourd'hui ils couvrent de plus en plus leur leurs propres besoins. Cette électricité va donc arriver de manière concurrentielle sur le marché français. Donc, est-ce que cet élément qui va devenir assez structurant demain et avec une électricité vraiment très très peu cher, entre 30 et 40 € le MWh, euh vous l'intégrez dans l'évolution probable du marché français électrique et et ça sa cohérence d'ensemble.

Y a-t-il d'autres prises de parole ? Oui, Hervé. Merci monsieur le président.

Merci pour votre exposé qui remet en perspective un certain nombre de de sujets et certains enjeux absolument fondamentaux. Je voudrais aborder un sujet concernant la décentralisation et les clés lectures nécessaires qu'une région devrait avoir aujourd'hui euh sur les besoins énergétiques, voire même sur le pilotage énergétique. En d'autres termes, euh on place la région en terme d'outil de planification territoriale à un niveau quand même particulièrement important.

Euh il y a aujourd'hui des documents de planification régionaux. Les régions sont quand même chefs de fil sur les filières économiques et donc devrait avoir aussi un niveau d'analyse en terme de besoins et de quelle manière les réseaux sont effectivement équilibrés à l'échelle régionale et de quelle manière elle peut répondre aussi à un certain nombre de sollicitations pour pouvoir les accompagner de manière intelligente notamment avec RTE et les réseaux de distribution. Et j'ai le sentiment qu'à cette échelle-là, les régions ne sont pas suffisamment associées et qu'on a une vision effectivement nationale assez verticale, mais qu'on a du moins la croiser avec des logiques territoriales de planification.

Donc, j'aimerais avoir votre point de vue sur le sujet. Merci Pierre collègue. Est-ce que vous avez d'autres interventions ou interrogations ?

Oui, vas-y. Merci euh monsieur le président, merci au rapporteur. Euh je je souhaitais euh simplement avoir quelques éclairages euh savoir si euh vous aviez pris en compte l'enjeu des énergies marines renouvelables.

Alors ce sont des énergies renouvelables spécifiques mais qui ont une importance toute particulière. Ça permet de faire écho aussi à la question de notre collègue Hervé Gilet parce que cela suscite évidemment des débats mais en tant que tel aussi une filière industrielle donc qui avait cette double approche s'agissant des EMR. Je vous remercie.

Merci. D'autres interventions ? Et ben je n'en vois pas.

Je vais donner la parole à nos collègues. Je commencer sur qui commence oui oui sur le Oui. Sur le premier point, effectivement cette proposition de loi sur l'hydroélectricité donc va arriver en séance.

Elle est d'ailleurs examinée en commission euh je crois aujourd'hui même. Euh donc effectivement on peut regretter qu'on ait pas cette vision globale mais bon la dernière fois qu'on a eu un débat sur le sujet de la PPE3 à l'Assemblée nationale, on peut pas dire qu'on soit arrivé à une conclusion, comment dire à la fois apaisée et puis euh euh et puis un peu dénué en tous les cas d'arrièreponé. Donc par conséquent, je suis beauore que le gouvernement ne va pas tout de suite soumettre à l'Assemblée nationale une nouvelle version de la PPE3 et qu'on s'achemine tout droit, enfin je je dis ça avec précaution mais je pense qu'on s'achemine tout droit vers la publication d'un décret.

Bon alors on verra ce qui ce qui lancera mais je doute en tout cas qu'il y a un nouveau débat sur la question ce qu'on peut ce qu'on peut regretter. Ce qui d'ailleurs ne me ramène à à dire que nous mettons bien dans le rapport euh plutôt que qu'avoir effectivement ponctuellement euh à débattre de ces sujets-là une fois dans les tous les x années après sur des prévisions pluriannuelles, euh il nous paraît assez simple avec Patrick que chaque année, on regarde les choses telles qu'elles sont de manière justement un peu à dépassionner le débat entre les tout nucléaires et les tout énergies renouvelable enfin qu'on sorte de enfin nous sommes tous les deux complètement d'accord d'accord sur le fait queil s'agit d'un débat assez stérile et que effectivement il faut trouver la meilleure combinaison en fonction d'une règle de base qui s'impose dans tous les domaines, c'est que certes l'offre crée la demande mais ça marche pas tout à fait comme ça en matière d'électricité parce qu'il y a des sujets effectivement d'équilibre du réseau. Et en parlant d'équilibre du réseau, ce qui va amener effectivement Patrick à vous répondre sur le sujet notamment de l'Espagne ou autre, c'est que nous l'objet de notre rapport était de voir dans l'état actuel des choses quelles étaient nos failles entre guillemets ou nos nos faiblesses ou nos forces sur l'équipement tel qu'il existe avec sur les aspects technologiques.

Il n'était pas et d'ailleurs c'est pas ce que nous avons cherché à faire bien sûr les gens que nous avons auditionné nous permettent étaient nous répondait sous l'angle justement de ces impacts technologiques en aucun cas notre rapport visait à essayer d'quisser en quelque sorte des prévisions sur l'évolution du marché futur et l'évolution des des prix de l'électricité future. Donc par rapport à votre question sur l'Espagne euh il y a des aspects techniques sur lesquels Patrick pourra revenir mais sur l'aspect prix en tant que tel c'était pas l'objet de notre rapport. Oui, merci Joël.

Alors en pour euh essayer peut-être de répondre de façon globale parce que les questions finalement euh se se ressemblent quelque part, c'est c'est les questions de pilotage et et de gouvernance finalement de de la gestion énergétique. Le constat qu'on a pu faire dans les différentes auditions, c'est que on avait à la fois une problématique de vision qui devait être finalement très très haute voire européenne parce que il y a des incidences de de tarif mais aussi de gestion hein. ce qui s'est passé en Espagne, même si encore une fois on n pas le rapport final, aujourd'hui la la la cause principale serait justement un problème d'équilibrage entre donc les énergies solaires et et le le réseau qui a fait que à un moment donné donc les choses se sont écroulées et on ont pu être rattrapé au niveau français mais de façon assez assez limite.

C'estd qu'en fait on aurait pu si il y avait pas eu une réactivité forte de des équipes de DF en sorte que ce blackout il s'étende beaucoup plus loin que sur la péninsule ibérique. donc l'importance du travail en commun mais aussi de la réflexion en commun des équilibres sur ces énergies parce que il y a donc effectivement des problématiques techniques qu'il faut qu'il faut pouvoir gérer si donc on a trop d'énergie trop de production d'énergie photovoltaïque par rapport à d'autres types de production donc qui sont des des des productions plus classiques mais en même Moi, j'entends la la question sur la région notamment avec les évolutions qui qui se font et l'arrivé probable dans quelques années des SMR hein puisque en fait le principe de de la production donc décentralisé par ce type d'ouvrage va faire que il va falloir à plus petite échelle là aussi avoir une réflexion d'équilibre vibrage euh une réflexion sur les réseaux hein qui sera importante pour donc faire en sorte que ça marche. C'était déjà le cas avec les les unités de production de parc photovoltaïque ou ou aujourd'hui on a un impact local finalement sur le réseau pour pour faire en sorte d'intégrer ces réseaux.

D'où cette nécessité euh finalement de pouvoir euh faire en sorte que euh il y ait un pilotage, que ce pilotage il soit sur une vision la plus longue possible, mais que euh la mise à jour de tous ces ces choses-là puisse se faire au fil de l'eau en fonction de l'évolution qu'on peut connaître notamment avec les nouveaux outils de production. euh les CMR aujourd'hui. Donc on a vu un certain nombre de euh de de start-ups qui donc sont dans dans des développement euh divers hein.

Il y en a notamment sur exclusivement des réseaux de chaleur. Donc ça c'est quand même de l'énergie pas électrique. là qui ont pas forcément d'incidence sur les réseaux mais mais qui donc sont très avancés en terme de de recherche et et et même de de mise en en en service.

Dès lors qu'on aura donc d'autres types de de d'unité de production, il faudra mesurer donc les conséquences sur donc toute la chaîne et tout ça ne pourra pas se faire de toute façon en en en oubliant certains échelons, notamment l'échelon régional. Donc ma réponse est un peu réponse de normand. [rires] Non, le normand le normand n'est pas hésitant hein.

Pascal me confirmera. Il est simplement prudent mais mais voilà. Donc je ne peux pas faire autre autre enfin une autre réponse et et ça ça fait vraiment partie de d'une des recommandations que que l'on que l'on a faite, c'est cette volonté à ce que globalement ces sujets sur l'énergie soient des sujets qui soient donc analysés et discutés, débattu au fil de l'eau pour éviter en en fait finalement que si on avait pas cette précaution là, on soit soit piégé par la technologie et que au bout du compte bah voilà un moment donné on n plus le choix politique en fait de de ce qui va se passer dans le monde de l'énergie mais que ça soit la technologie qui s'impose au au au choix politique.

Alors on n pas on n pas parlé des énergies marines renouvelables. que je voudrais pas que euh le le sénateur de Cherbourg me m'en veuille lorsqu'on sera dans le même wagon éventuellement retour vers la Normandie encore que pour aller jusqu'à Gerbourg ça va demander encore oui voilà c'est ça on s'arrête bon plus sérieusement effectivement ça fait partie des nouvelles filières qui sont pas encore à l'état complètement mature he comme vous le savez et et dont on n' pas puisque l'objet du rapport c'est les impacts technologiques notamment sur le réseau dont on n pas capable de on n'est pas capable de mesurer l'ampleur. Bon, cela dit euh par rapport à à une tranche de centrale nucléaire par exemple, on peut penser que si on peut absorber une tranche de centrale nucléaire dans le réseau, on peut aussi absorber un certain nombre de production d'énergie marine renouvelable.

Mais de la même façon que les les SMR non plus n'ont pas a priori de conséquences particulières sur le réseau puisque la PR comme l'a dit Patrick, l'utilisation qui serait la plus optimale, ce serait de les utiliser pour produire pour produire de l'électricité de manière décentralisée sur un site industriel ou pour produire directement de la chaleur comme le font par exemple enfin vont le faire prochainement les Finlandais qui ont lanc je sais plus dans quelle ville un appel d'offre pour trouver un un installer concrètement un SMR pour un pour un réseau de chaleur urbain. Je voulais en revanche revenir quelques instants sur le sujet du prix d'électricité parce que ça c'est un des points que j'ai vraiment découvert moi en travaillant sur ce rapport avec Patrick, c'est à quel point quand on parle de prix d'électricité, on parle pas toujours de la même chose parce que vous avez le prix de l'électricité euh produite et puis le prix de l'électricité finale. C'estàd que et c'est d'ailleurs d'où la recommandation que nous avons de d'imposer aux producteurs d'électricité qu'on prenne en compte en quelque sorte dans leur rémunération d'une manière ou d'une autre les coûts que vont générer tel ou tel type de production d'électricité sur le réseau puisque par exemple dès lors que vous installez une énergie intermittente, c'est pas un défaut forcément mais ça ça a beaucoup de qualité mais ça aussi tout de même un inconvénient, c'est que vous devez répercuter cette intermittent sur le réseau et donc la corriger et on la corrige en installant un certain nombre d'investissements notamment des onduleurs enfin toutes sortes de de choses des batteries ou autres et tout ça ça coûte de l'argent donc il faut que ce prix-là soit répercuté sur le prix annoncé de l'électricité plutôt que comme on le fait parfois effectivement annoncer un prix de producteur en oubliant que par exemple RTE et Nedis pour sécuriser nos réseaux à la fois le réseau avec RTE le réseau principal et puis en quelque sorte les le le réseau final avec Enedis, c'est 100 milliards d'investissements chacun.

C'est d'ailleurs un rapport de l'OPEX qui l'a mis en exergue, rapport Fuji et Salmon, hein, je crois, euh qui qui a mis en exergue cet élément donc qui va de toute façon être répercuté sur le prix de l'électricité finale puisque comme vous le savez, un/3 de notre facture, ça correspond à ce qu'on le fameux turpe là qui est en fait un tiers ce tiers là correspond au prix de sécuris enfin au coût de des réseaux euh parce que évidemment si on raisonne, vous parliez de l'Espagne, si on raisonne photovoltaïque pur, du photovoltaïque terrestre avec du panneau la plupart du temps dont les prix sont effondrés compte tenu de la surproduction chinoise. Ça revient très très peu cher. Mais il faut intégrer les coûts de sécurisation du réseau.

Encore une fois avec la spécificité qu'ont les Espagnols ou les Allemands, c'est que et c'est la grande différence avec la France qui nous amène à une de nos recommandations sur la durée de vie de nos réacteurs, c'est que moduler avec une centrale à gaz, c'est extrêmement facile. Vous coupez le gaz et votre centrale, elle vous coûte rien quand vous fermez la porte. Une centrale nucléaire si vous la modulez, que vous la faites baisser de par exemple 30 % de sa capacité de production, vous avez les mêmes coûts fixes et vous n'avez pas le même les mêmes revenus indépendamment des risques d'usure de votre réacteur.

Enfin, je le dis avec mes mots, hein, c'est pas techniquement parlant, c'est peut-être pas complètement ça, mais c'est c'est l'idée, c'est que effectivement notre spécificité par rapport à nos voisins euh européens, c'est que nous modulons nous pour la stabilité du réseau, il faut qu'il y ait de toute façon en permanence une certaine quantité de d'électricité qui va sur le réseau et qui est produite par ce qu'on appelle des machines tournantes, c'est des turbines, enfin des ce qu'ils appellent les machines voilà et donc le cet équilibrage dont parler Patrick et c'est ce qui s'est passé en Espagne et donc faut veiller en permanence à cet équilibre qui effectivement engendre une difficulté en quelque sorte particulière liée à au fait que qu'un parc nucléaire n'est pas fait pour moduler exagérément. Il peut moduler un peu, ça a été prévu, mais jusqu'à un certain point. D'où les interrogations qui existent aujourd'hui et qui ont justifié ce rapport demandé par le PDG de DF.

Merci. Je donne la parole à Didia Mandelli. Oui, merci monsieur le président.

Je te je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs et notamment euh mon collègue et néanmoins ami Patrick Chaz, le président Chaz, bien connu dans cette commission. Euh moi je voudrais simplement pour rebondir sur la question de de Herv Gilet et apporter un complément, rappelez simplement que dans le cadre de la loi climat résilience, nous avons installé voté la création des comités régionaux de l'énergie qui rassemble l'État et la région et et que ce comité régional de l'énergie a justement pour vocation si tenté qu'il se réunisse euh donc sans doute très variable d'une région à l'autre à justement anticiper définir les besoins à la fois bien sûr industriel des des des particuliers et cetera et cetera euh et de voir si les moyens correspondent. Et puis dans un texte qui a suivi sur le texte accélération dit loi paire accélération des énergies renouvelables, nous avons également instauré, même si c'était pas la position de la commission départ euh un des zones d'accélération des énergies renouvelables euh à la main de chacun des maires de chaque collectivité, chaque mairie de de France, voir avec une délégation l'intercommunalité et que ces zones elles devaient être bien sûr quantifier, agglomérer, remonter au préfet qui lui-même devait remonter au comité régionaux de l'énergie pour voir si tout cela était cohérent au niveau de la région et de ses besoins.

Donc je ne doute pas que ce soit d'ors et déjà mis en place conformément à ce que indiquait la loi dans toutes les régions de France de façon vertueuse et et légitime. Donc mais en tout cas la structure juridique où les éléments à la fois au travers de climat résilience et de la loi d'accélération existe pour je dire quantifier les besoins et et voir si la production locale entre guillemets de quelque source qu'elle soit euh puisse y répondre. Donc voilà, je je voulais simplement rappeler ces éléments-là en pour compléter à la fois les réponses et puis répondre à la question d'Hervé.

Je vais donner la parole à Sébastien Fania et puis après je donner la parole à nos intervenants parce que la le ministre est là pour la lordre du jour suivant. Merci monsieur le président. Merci à nos à nos deux collègues pour la présentation de leur rapport.

C'est une remarque qui n'appelle pas nécessairement de réponse mais qui justement nous permet d'ouvrir aussi quelques perspectives lié aux travaux de notre propre commission et qui fait écho à la recommandation numéro 6 entre autres choses mais aussi à ce que nos collègues Hervé Gilet et Didier Mandelli viennent d'évoquer, c'est l'acceptation par nos concitoyens de ces infrastructures et je pense notamment au SMR dont tu parlais tout à l'heure Joël à juste titre parce que c'est une révolution copernicienne pour nous en matière d'aménagement énergétique. du territoire que d'avoir des unités de production nucléaire qui soient sur un maillage plus large que sur les grandes unités que nous connaissons aujourd'hui sur les SNB classique dont nous avons dont nous avons l'habitude. C'est c'est un chantier complexe.

Moi je le dis d'autant plus humblement que nous y sommes confrontés quasi quotidiennement dans le département de la Manche qui concentre de nombreuses industries énergétiques stratégique pour notre pays avec un désir de participation qui n'est pas celui d'une opposition farouche au développement de ces infrastructures énergétiques, mais qui est malgré tout une volonté de changement de paradigme dans la façon dont on aménage le territoire avec ses infrastructures et notamment rompre avec la verticalité que nous avons pu connaître notamment dans les années 70 80 lors des lors des grands programmes et c'est un sujet particulièrement sensible et stratégique que de rappeler aussi la matérialité de ces infrastructures mais aussi pour les réseaux comme cela a été évoqué par plusieurs collègues et cela nous permet aussi de prendre en compte la résilience de nos infrastructures d'approvisionnement énergétique dans le contexte géopolitique que nous connaissons que d'avoir des unités de production décentralisées permettant de pouvoir réamorcer la production énergétique en cas d'action malveillante notamment. Nous savons que nous ne sommes pas à l'abri de cela et d'avoir ces éclairages à travers le rapport que vous avez commis est particulièrement précieux. Merci.

Je vais la parole pour conclure. Merci monsieur le président. Alors tout d'abord, je remercier le président Mondelli de ses observations pertinentes comme toujours euh [rires] pour lui rendre la la monnaie.

Moi, moi je voudrais juste faire euh faire euh et et et vous vous donner un point quand même qui est qui qui m'a semblé important dans dans nos nos études et qui euh euh démontre en fait toute la problématique. Le mois de mai 2025, 29 jours ont été en prix négatif de l'électricité et tout ça dû en fait à de la production donc de et production excédentaire de d'énergie solaire. Voilà, ça doit nous faire réfléchir.

Donc il y a quelque chose qu'il faut effectivement euh recalibrer. Et je pense vraiment que c'est tout le sens s'il y a une des des recommandations sur auquelle je tiens mais je sais que c'est partagé par Joël, c'est vraiment le fait de dire il faut que on puisse nous parlementaires suivre ces questions de façon régulière, de façon annuelle, de façon aussi à pouvoir intégrer toutes ces questions d'intégration sociétale de de nouveaux des nouvelles technologies et faire en sorte que on ne soit pas donc on ne subisse pas finalement la technologie trop tard. Voilà.

Donc vraiment je je je vous demande de partager cette cette vision là et je pense que quand on voit la difficulté qu'on a pour justement faire en sorte que la PPE puisse nous arriver, il faut qu'on soit vraiment fort et et uni pour pouvoir donc faire passer cette cette conclusion. En tout cas, merci monsieur le président de de votre invitation. J'espère vous qu'on a pu utilement vous éclairer ce matin et je vous souhaite ben bonne continuation dans vos travaux.

Merci merci chers collègues. Merci Patrick. Merci au député Joël Bruno pour pour vos interventions qui effectivement nous ont donné un certain nombre d'éclairages et merci pour le travail réalisé.

Bonne journée à vous deux. Merci. Merci à vous.

Bien.