Loi Ripost : "La peur de la sanction pourrait avoir un volet éducatif", dit le député de la Marne co-rapporteur du texte

Réponse immédiate au phénomène troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Ça c'est le nom entier du projet de loi Riposte du gouvernement, examiné à partir de lundi à l'Assemblée Nationale. Avant les débats, le co-rapporteur du texte et notre invité ce matin, Margot, c'est le député horizon de la première circonscription de la Marne.

Bonjour Xavier Albertini.

Bonjour à vous et à tous vos auditeurs.

Est-ce que vous pouvez nous rappeler l'objectif du projet de loi Riposte ?

Écoutez, c'est assez simple, c'est de faire en sorte que l'autorité dans nos rues et dans nos campagnes soient retrouvées. Il se trouve que nos concitoyens ont une idée simple, ils voient parfois et même trop souvent maintenant des faits, des délectueux, des infractions commises et ils ont le sentiment, plus que le sentiment, la réalité de penser que les choses ne se sont pas suffisamment sanctionnées.

Donc le projet de loi Riposte, dont vous avez rappelé l'acronyme il y a quelques instants, a pour objectif de régler et d'apporter des solutions concrètes à la fois face à ces dérives et à ces actions qui sont tout à fait inacceptables pour nos concitoyens, pour les Français, pour les Rémois, pour tous les gens qui habitent la France et surtout d'apporter aussi des atouts supplémentaires à nos forces de l'ordre pour leur donner des moyens supplémentaires pour contrer ces attitudes.

Des moyens humains, des moyens matériels ?

Des moyens surtout matériels comme le LAPI, comme la possibilité d'utiliser des drones, comme des techniques supplémentaires de contrôle d'identité dans une bande frontalière qui permet de vérifier des transports stupéfiants, des transports de protoxyde d'azote. Tous ces éléments qui permettent d'améliorer les conditions. Et puis à côté de ça, ce projet de loi qui a déjà été examiné au Sénat, qui a été examiné en commission des lois la semaine dernière et qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de lundi, propose de s'attaquer à des fléaux qui sont le protoxyde d'azote.

On a un vrai sujet en France, mais pas qu'en France, d'une surconsommation, d'une consommation qui crée énormément d'accidents. Nous avons aujourd'hui, en juin, plus de morts sur les routes causées par le protoxyde d'azote que l'année dernière réunis. Et puis ça crée aussi des problèmes sanitaires importants, des risques importants au niveau de la santé, du cerveau. Donc c'est important d'interdire ce protoxyde et surtout d'y mettre les moyens, sanctions, amendes, interdictions de conduire sur ce sujet-là pour ceux qui voudraient le consommer.

Par rapport au protoxyde d'azote, Xavier Albertini, effectivement, plus d'un jeune sur dix déclare en avoir déjà consommé, selon une récente étude. Quand vous dites l'interdire, comment est-ce qu'on peut faire alors que c'est finalement très accessible comme produit ?

Alors c'est l'interdire au niveau français, d'une façon générale, à partir du 1er février 2027. C'est surtout travailler avec l'Europe pour avoir une interdiction générale. Et puis c'est surtout sanctionner ceux qui viendraient à le transporter, des pays étrangers vers la France. Et puis aussi de sanctionner les commerçants qui viendraient à vendre ces produits qui seront considérés comme interdits à la vente. Donc c'est très important de pouvoir limiter et voire éteindre cette vente de protoxyde qui n'a rien à faire sur notre territoire en fonction des utilisations qui sont détournées, qui en est faite. Vous avez d'autres sujets tout aussi importants comme les rodéos.

Les rodéos, dans cette loi, on les sanctionne à la fois au niveau de ceux qui conduisent et qui mettent en danger à la fois leur vie mais surtout les spectateurs, et ceux qui regardent ces rodéos urbains et qui peuvent même être en danger, évidemment, les forces de l'ordre lorsque celles-ci viennent les interpeller, en tout cas faire cesser ce trouble à l'ordre public. Les Français ne comprennent plus qu'il y ait une forme de non-droit sur ces pratiques qui n'existaient pas autant il y a quelques années et qui sont en forte augmentation.

Il en va de même, donc les sanctions seront discutées, mais elles sont à la fois l'interdiction administrative de conduire, la saisine du véhicule, c'est-à-dire que celui qui est pris en train de faire un rodéo sans véhicule est confisqué, et des amendes forfaitaires. Donc tous ces éléments pour contraindre et limiter les actions de ce type et les attitudes qui sont complètement folles sur le sujet.

Xavier Albertini, le projet de loi Riposte, dans son ensemble, il est jugé uniquement répressif par la gauche. Est-ce que vous comprenez ?

Il est à destination, effectivement. Alors, c'est un argument qui est développé. C'est une réalité. Il faut augmenter les sanctions sur un certain nombre de points pour faire en sorte...

Vous assumez l'argument répressif ?

Nous assumons, avec mon co-rapporteur Vincent Corr, cette situation. Nous pensons que, si j'ose dire, la peur de la sanction pourrait avoir un volet également éducatif. Alors, ça n'empêchera pas certains de le faire. Mais si nous arrivons à améliorer un certain nombre de choses, et en particulier sur les AFD, les amendes forfaitaires délictuelles, là, le recouvrement, puisque c'est un des sujets qui nous est opposés par l'opposition, en tout cas par les gens qui pensent que ce volet est trop répressif, eh bien, lorsque vous prenez une amende de 800, de 1000 ou de 1500 euros, et que vous devez la quitter, eh bien, il y a un effet dissuasif qu'il faut assumer.

L'éducation, elle fait partie à la fois de la prévention, et il y a des acteurs pour ça, mais ce texte qui vient du ministère de l'Intérieur a une fonction, effectivement, particulièrement répressive.

Et on va suivre, évidemment, les débats qui commencent, donc, lundi, à l'Assemblée nationale pour ce projet de loi de riposte, dont vous êtes co-rapporteur, Xavier Albertini. Merci beaucoup, et bonne journée à vous.

Merci à vous. Très bonne journée, bel été.