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Audition parlementairePublic Sénat (sur YouTube)· 11 mai 2026 4 minContradictoireFond programmatiqueSantéInstitutions & élections

Le Sénat supprime l’aide à mourir, clef-de-voûte de la proposition de loi sur la fin de vie

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Attaque 80 %Défensif 20 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

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    « nous voterons très majoritairement contre l'article 2 parce que nous estimons que il est une démonétisation de tout le travail qui a été fait par l'Assemblée nationale »
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    « nous ne sommes pas la caution de vos propres divisions »
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    « votre division que nous avons constaté à l'occasion notamment des scrutins publics demandés par votre groupe »
  • 1:30inconnuFait
    « La gauche très rassemblée finalement dans cet hémicycle ne sera votre caution de votre division »
  • 3:30inconnuFait
    « supprimer la référence à l'article L11 du code de la santé publique. C'est pour supprimer quoi ? Le financement, l'implication des établissements de santé »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

Oui, monsieur le président, madame ministre, en écho de ce que dire notre collègue médecin Fialer, pour ce qui nous concerne, nous voterons très majoritairement contre l'article 2 parce que nous estimons que il est une démonétisation de tout le travail qui a été fait par l'Assemblée nationale. Donc, nous arrivons à la conclusion strictement inverse en terme de vote euh et dans aucune manière nous ne cautionnerons les votes contre. l'article 2 porté par une autre partie de l'hémicycle.

Alors, je sais bien que ça peut être complexe à comprendre pour celles et ceux qui nous regardent éventuellement. Mais je dis à monsieur Spiner qui m'a interpellé tout à l'heure, notre collègue Spiner, en aucun cas, nous ne serons votre béquille. En l'occurrence euh vous avez évoqué l'article 4, notre vote contre l'article 4 lors de la première lecture.

Mais monsieur, mon cher collègue Spiner, je veux dire, nous ne sommes pas la caution de vos propres divisions. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et en l'occurrence votre division que nous avons constaté à l'occasion notamment des scrutins publics demandés par votre groupe, d'ailleurs, on ne sait pas sur qui a demandé les scrutins publics, mais ça fera le point à un autre moment. Mais euh en aucune manière nous ne voulons cautionner ce qui est chez vous une moins value.

Par rapport au texte de Léon Ticles. Nous pensons que nous pouvons aller plus loin, mais vous voulez aller moins loin que le texte Leonicless. Mais il faut l'assumer.

Vous auriez pu demander une question préalable pour empêcher tout débat dans cet hémicycle. Voilà la véritable situation politique. Mais en aucun cas la gauche très rassemblée finalement dans cet hémicycle ne sera votre caution de votre division.

La parole est à monsieur Jaumier pour explication de vote. Merci euh monsieur le président. Moi, je voterai contre aussi cet article 2 et alors que je je pense partager des position assez proche de ce que Bernard Fialer vient d'indiquer, mais je crois que on est à un stade de la discussion en deuxème lecture où ça n'est plus l'heure de la stratégie.

C'est pas l'heure. En première lecture, on a voulu on aurait voulu que le Sénat contribue. Il a pas il a pas voulu. les rapporteurs avaient mis sur la table une proposition qui n'était pas possible de suivre.

Là, effectivement, il y a eu, on va dire, un début d'ouverture du débat. À ce rythme-là, il faudrait 15 lectures pour qu'on arrive à s'entendre et arriver à quelque chose en CMP avec l'Assemblée nationale. Là, la proposition qui est mise par les rapporteurs, ils l'ont redit, c'est une proposition sur le court terme, mais ça ne répond pas.

Ça ne répond pas à la question qui est posée et je le redis, ça empêche même de définir un cadre efficient, cadre qui est réclamé à juste titre parce que il sera plus l'heure de la collégialité. Il n'est pas l'heure de la collégialité quand on est à quelques jours de la mort. Il n'est pas l'heure d'aller vérifier si une liste de conditions est remplies.

On est envahi par la douleur et par la mort qui approche. Et donc cet article 2, il faut pas raconter d'histoire. Il ne permet pas de poser un cadre qui soit satisfaisant en la matière.

Et j'en veux pour preuve cette cet ajout des rapporteurs et de la commission et de l'hémissique de supprimer la référence à l'article L11 du code de la santé publique. C'est pour supprimer quoi ? Le financement, l'implication des établissements de santé et cetera.

C'est on l'a bien compris de dire de toute façon ça n'est pas un soin. Et bien si. Donc quand autant de principes ne sont pas respectés par cet article 2, moi je dis ça n'est pas possible, je voterai contre.