De Pôle Emploi à France Travail : un an après, quel bilan ?

Chers collègues, nous allons débuter cette nouvelle audition. Voilà, nous recevons à présent monsieur Thbou Guiloui, directeur général de France travail. Je vous précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo.

Elle est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Monsieur le directeur général, un peu plus d'un an après votre désignation à la direction générale de France Travail validée par la commission d'affaires sociales des deux assemblées, il me semblait opportunir. Cette audition nous permettra de faire un point sur votre action depuis lors et plus généralement sur les mise en place de la transformation de Pôle Emploi en France Travail.

Vous serez entre autres particulièrement bien placé pour faire un point de sur la situation et sur l'évolution de l'emploi dans le contexte économique, social et politique que nous connaissons puisque depuis votre nomination, l'environnement globalement a quand même évolué et donc nous avons besoin d'avoir votre regard. Les signaux que vous percevez en la matière apporteront certainement un éclairage précieux à la commission. Et bien entendu, nous vous nous allons commencer par un proposiminaire de votre part et ensuite nous ouvrirons le débat avec les commissaires et je pense notamment à nos spécialistes du sujet qui seront interrogés rapporteur en premier.

Voilà monsieur le directeur, c'est à vous. Euh monsieur le le le président, cher Philippe Mouiller, mesdames et messieurs les sénatrices et et sénateurs, euh l'année 2024 a été une année de transformation et d'expérimentation pour l'opérateur devenu France travail et plus largement pour le service public de l'emploi. La mise en œuvre de la réforme issue de la loi pour le plein emploi mais aussi du rapport de préfiguration a marqué un réel tournant en fixant un cadre ambitieux pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi, fluidifier le recrutement des entreprises et répondre aux besoins des territoires grâce à des solutions adaptées et construites avec l'ensemble des acteurs du réseau pour l'emploi.

Plus que jamais, nous nous sommes appuyés sur des solutions issues du terrain pour enrichir notre offre de service et avons agi en coopération pour mutualiser les pratiques et optimiser les coûts. Nous avons par ailleurs agi dans un contexte économique, vous y faisiez référence, en pleine mutation, qui devrait se prolonger en 2025. Ce contexte nous oblige à agir pour améliorer toujours plus les services aux demandeurs d'emploi et aux entreprises.

Nous entendons les critiques légitimes et travaillons pour faire évoluer nos pratiques et nos outils pour fluidifier toujours plus le marché du travail. Conscient du rôle qu'il s'est vu confier, l'opérateur a d'ors et déjà franchi les premières étapes. Les actions engagées produisent des résultats concrets, mais nous devons aller beaucoup plus loin.

Aussi, je suis heureux de pouvoir partager avec vous un bilan synthétique de l'année 2024 avec ses avancées mais également nos priorités et points d'attention pour 2025. Tout d'abord, peut-être quelques éléments de de contexte à à partager ensemble. En 2024, le taux de chômage s'est stabilisé à l'un des niveaux les plus faibles depuis 40 ans, même si l'INC anticipe une légère remontée à 7,6 % au 2e trimestre 2025 et la Banque de France à 7,8 % sur l'année.

Le taux d'emploi connaît une forte hausse depuis une décennie. Celui des jeunes et des seniors a progressé de manière significative + 4,2 points pour les 1524 ans et + 20,3 points pour les 55 64 ans depuis 2010. Cependant, cette dynamique positive masque une réalité beaucoup plus dégradée sur les derniers mois.

Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A augmenté de 4 % au dernier trimestre 2024, soit 114000 personnes en France métropolitaine. Le nombre d'embauches en contrat d'un mois ou plus a diminué de 4 % par rapport à 2023 et le nombre d'offres collectées par France Travail est en baisse de près de 7 % au dernier trimestre 2024. Sur le mois de janvier, c'est une baisse de plutôt de l'ordre de 15 %.

Les difficultés de recrutement restent néanmoins préignantes. On était encore à 57,4 % de difficulté de recrutement et on aura bientôt l'enquête BMO qui évidemment probablement mettra à jour une baisse détention de recrutement qui est un peu le corolaire de cette de cette situation, même si de nombreux secteurs et de nombreuses entreprises ont encore des vraies difficultés à recruter. C'est dans ce contexte contracté que contrasté que nous avons essayé d'agir avec pragmatisme et efficacité en 2024 pour contenir la hausse du chômage qui avait été anticipé à la fin de l'année 2023.

On avait prévu les prévisionnistes c'était à plus ou moins 8 % à la fin 2024 et finalement on est resté à 7,4 %. C'est dans cet esprit que nous avons repensé nos méthodes, simplifier l'accès au services et intensifier notre soutien aux demandeurs d'emploi comme aux entreprises. Les trois axes stratégiques he que je vous rappelle, c'est le premier évidemment, c'est l'accompagnement des demandeurs d'emploi et notamment de ceux qui en ont le plus besoin tout en menant une politique volontariste de contrôle de recherche d'emploi et de lutte contre les fraudes et les abus.

Le deuxième axe est l'appui renforcé aux entreprises et notamment au TPE avec le lancement de France Travail Pro pour fluidifier et simplifier les recrutements notamment pour les secteurs en tension évidemment et structurer une approche territorialisée bassin d'emploi par bassin d'emploi avec les employeurs. Enfin et dernier axe, la modernisation de notre service public de l'emploi avec la mise en place de la gouvernance opérationnelle locale que vous avez voté, le développement d'outils communs et une approche centrée sur l'efficience de notre action et la simplification de l'accès au services. Nous avons commencé à engranger de premiers résultats en 2024 sur ces trois axes stratégiques et avons à amplifier nos efforts en 2025.

Donc sur le premier plan sur l'accompagnement, pour atteindre ce premier objectif de la loi pleine emploi, à savoir garantir une prise en charge rapide et adapté grâce à un parcours d'accompagnement rénové des demandeurs d'emploi et des publics en difficulté, nous avons changé de méthode et privilégié l'expérimentation principalement à destination des bénéficiaires du RSA, main dans la main avec les départements volontaires. En 2024, pour rappel, c'est 75000 bénéficiaires du RSA qui ont intégré un parcours rénové avec une approche plus intensive et un suivi renforcé dans les 49 départements pilotes. Plus de 70 % d'entre eux ont été orientés vers des solutions socioprofessionnelles.

Pour rappel, on avait moins d'un/4 des contrats qui contenaient une action à viser d'emploi avant la mise en œuvre de cette démarche. 40 % des bénéficiaires sont sortis du RSA 12 mois après leur entrée en parcours. 54 % ont accédé à l'emploi dans les 6 mois, ce qui est sensiblement supérieur à ce qui était connu avant.

Et dans l'accélération aussi de l'entrée en parcours, on est passé de 5 mois à environ 15 jours dans la plupart des départements euh euh pilote. Le 1er janvier 2025 a constitué une étape, comme vous le savez, essentielle pour l'accompagnement en application de la loi pour le plein emploi. L'inscription à France Travail est généralisée à toutes les personnes en recherche d'emploi.

On aura probablement l'occasion d'y revenir mais c'est plus de 1 million de personnes qui ont été inscrites entre les 130000 jeunes et euh les 950000 bénéficiaires du RSA, sachant que il y en a encore un certain nombre qui vont euh qui vont venir euh euh s'inscrire dans les dans les mois qui viennent. L'inscription de toutes ces personnes a été rendue possible grâce à un défi technique et humain sans précédent des équipes de France travaille main dans la main avec nos partenaires. Je pense évidemment au département mais à la CNNAF et aux missions locales.

Pour que les outils et processus soient opérationnels au 1er janvier dernier, la promesse du dites-le-nous une fois devient concrète même si bien sûr nous avons encore de très nombreux ajustements à parfaire. Les services publics cessent d'imposer aux concitoyens leur complexité et leur lourdeur administrative qu'elles engendrent. Cette première pierre posée, même s'il s'agit d'une modernisation de l'arrière boutique, constitue pour le citoyen une évolution majeure parce qu'il ne sera plus renvoyé de guichet en guichet en répétant les mêmes informations et d'autre part parce que son accès au droit sera considérablement accéléré.

L'inscription automatique constitue en effet la première étape d'une orientation et d'une entrée en parcours plus rapide. Expérimenté au plus près des réalités locales avec les conseils départementaux dans le cadre de l'accompagnement rénové et élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain. Le référentiel de diagnostic des demandeurs d'emploi a été largement adopté en juillet dernier par le conseil national pour l'emploi à une voie près.

Au cours du mois de janvier, plus de 150000 orientations ont d'ors et déjà été réalisées dont 77 % par France Travail, 260000 diagnostics et 95700 contrats d'engagement établis. Ce contrat d'engagement définit les parcours individualisés avec des engagements réciproques renforçant la logique des droits et devoirs de part et d'autres. Pour vérifier que le droit à l'accompagnement comme le devoir d'engagement dans la recherche d'emploi sont bien respectés, nous augmenterons les contrôles de la recherche d'emploi comme nous nous l'avions échangé avec vous dans les prochaines années. 600000 un peu plus de 600000 contrôles ont été réalisés en 2024, soit une hausse de 20 % qui était l'objectif qui nous avait été fixé.

Première étape vers un objectif de 1,5 million de contrôles à l'horizon 2027. La lutte contre la fraude et les comportements abusifs sont également une priorité pour France travail. L'action conjuguée des moyens de détection et professionnalisation des équipes en charge de la lutte contre la contre les fraudes ont permis de doubler le montant des fraudes détectées en 10 ans pour atteindre 116 millions d'euros en 2024.

En parallèle, nous avons lancé en juin 2024 un plan d'action volontariste de prévention de certaines situations dites abusives, extrêmement coûteuse et détournant les règles d'assurance chômage. Je pense notamment au travailleurs transfrontaliers notamment avec la Suisse et le Luxembourg, aux abus d'usage de la rupture conventionnelle ou au détournement d'objets de l'accompagnement dont nous sommes fiers pour les créateurs d'entreprise. L'objectif consiste à adapter l'offre de service et l'accompagnement pour chaque catégorie à risque identifié afin de favoriser leur retour rapide à l'emploi pour l'ensemble de ces personnes.

Nous ne luttons pas contre les personnes qui sont transfrontaliées, au contraire. Nous ne luttons pas contre les créateurs d'entreprise, au contraire, mais on renforce l'accompagnement de ces personnes euh euh pour identifier aussi celles qui sont dans un détournement d'objets ou dans un abus euh des règles d'assurance chômage. Cet accompagnement efficace pour chaque demandeur d'emploi, c'est aussi la sécurisation de son indemnisation à laquelle nous accordons la plus grande importance, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réforme de l'assurance chômage depuis le 1er janvier avec certaines nouvelles dispositions qui n'entreront en vigueur que le 1er avril et d'autres au 1er juillet.

Donc nos équipes y travaillent pour mettre en œuvre cet accord qui était signé avec les partenaires sociaux en fin d'année 2023. Comme vous le savez, en 2000 euh fin d'année 2024, pardonnez-moi, en 2025, nous poursuivrons également notre mobilisation vis-à-vis de ceux qui en ont le plus besoin et des publics les plus fragiles. Au côté des missions locales, l'accompagnement des jeunes s'est intensifié.

En 2024, plus de 85000 ont bénéficié de l'accompagnement de France Travail via un contrat d'engagement jeune et 48 % d'entre eux sont en emploi 6 mois après leur entrée en parcours. Nous généraliserons largement le déploiement du dispositif Avenir Pro qui proposera sur l'ensemble des 2200 lycées professionnels un accompagnement personnalisé aux élèves en derniers en dernière année pour favoriser leur insertion professionnelle. Je remercie pour cela aussi l'émission local que nous avons associé à cette à ce projet qui est dont l'expérimentation avait été lancée il y a désormais un peu plus de 3 ans.

France travail est également pleinement impliqué dans la mise en œuvre du pacte des solidarités avec notamment la lutte contre le non recour avec sa forte implication dans l'expérimentation lancée par l'État territoire zéro non recours et les actions contribuant à aller vert et au repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi conduites sur les territoires en s'appuyant sur les relais de proximité. Je pense notamment au club sportifs, plus de 10000. Euh on on est désormais partenaire sur euh en un an, il y a plus de 10000 clubs sportif par exemple qui nous ont rejoint pour pouvoir euh favoriser les ponts.

Je pense au régie de quartier, je pense notamment aussi au tierslieu, enfin un certain nombre d'acteurs qui sont extrêmement ancrés dans le territoire, connectés aux gens et avec lesquels les relations s'intensifient avec France Travail. des travaux par ailleurs en cours avec le ministère de l'intérieur pour assurer à partir de 2026 l'inscription de tous les étrangers primo arrivants auprès de France Travail, leur offrir un parcours d'accompagnement rénové incluant du français langues étrangères à visé professionnelle et faciliter leur recrutement dans les secteurs en tension. Je ne peux pas finir ce panorama dédié à l'accompagnement de nos publics sans évoquer les demandeurs d'emploi en situation d'handicap qui demeurent deux fois plus touchés par le chômage 12 % que le reste de la population.

La réforme actuelle dans le contexte durable de difficultés de recrutement constitue une opportunité historique d'intégrer durablement ces personnes sur le marché du travail. Là encore, nous commençons à expérimenter pour mettre en œuvre des mesures ambitieuses. La plus structurelle est celle issue de la conférence nationale du handicap posant comme principe que d'ici 2027, les MDPH ne pourront plus orienter en exat sans proposition préalable de France Travail Cap emploi.

C'est la fin des orientations sur la base d'un dossier sans associer la personne, sans examiner le champ des possibles et sans réinterroger régulièrement cette orientation. On redonne du pouvoir d'agir et on garantit que la personne est d'abord regardée sous le prisme de son potentiel et de ses envies avant celui de son handicap. Autre point donc sur le l'entreprise pour fluidifier les recrutements concernant notre action vis-à-vis des entreprises.

Conscient que seulement 23 % des entreprises ayant fait un recrutement en emploi durable ont eu recours au service de France travail, nous avons intensifié les efforts et les actions engagées afin de restructurer notre action en faveur des entreprises, notamment les TPEPME qui portent 70 % des projets de recrutement. Notre offre de service s'est considérablement amélioré ces dernières années, mais elle demeure encore trop peu connue des recruteurs. C'est pourquoi nous avons lancé France Travail Pro en octobre dernier qui témoigne de notre nouvelle approche client et de notre volonté de devenir le partenaire RH incontournable des employeurs en étant au plus près de leurs besoins avec par exemple des horaires élargies de contact de 7h30 à 20h y compris le samedi.

Un interlocuteur dédié et des nouvelles fonctionnalités sur nos sites internet. Nous avons également développé les actions de prospection. L'expérimentation de la prospection des entreprises par les conseillers du service public de l'emploi réalisé par des chercheurs a démontré l'énorme potentiel de la prospection d'employeurs avec 7 CDI supplémentaires créés pour 100 entreprises contactées de manière proactive.

Sur le 2e semestre 2024. Alors que nous avions fait 100000 en 2023, sur le 2e semestre, nous avons fait 160000 actions de prospection menées par France Travail avec ses partenaires et qui ont permis de créer plus de 30000 emplois. Nous serons en mesure d'atteindre les 400000 prospections dès 2025, soit quatre fois plus qu'en 2023, grâce à ce travail en équipe entreprise avec nos partenaires.

Je pense notamment évidemment aux missions locales CAP Emploi mais aussi aux chambres de commerce, aux chambres d'agriculture, aux représentations patronales, aux différents clubs d'entreprise. grâce à ces team entreprises et un CRM commun, désolé pour cet anglicisme mais c'est juste d'avoir un outil qui permet de partager les informations et d'organiser la relation avec l'entreprise pour l'accompagner de bout en bout sur son recrutement en jouant des complémentarités entre les différents acteurs dans les territoires. Si nous sommes en train de renouveler notre accompagnement des entreprises, nous devons encore travailler un meilleur ciblage des candidatures proposées, notamment en recourant aux outils numériques et à l'intelligence artificielle pour leur pousser des profils mieux adaptés et mieux formés.

Si vous êtes en Pays de Loire ou en Centreval de Loire, nous sommes en train de tester cet outil qu'on appelle match FT parce que c'est un reproche qu'on nous fait souvent au service public de l'emploi et de manière générale d'ailleurs au au aux intermédiaires du recrutement, c'est comment amener en fait les 3 4 5 candidatures qui correspondent en fait à l'offre qui a été présentée par l'employeur. Et donc on fait un gros travail sur la donnée. à donné, c'est les compétences des personnes, c'est leur expérience professionnelle, mais parfois c'est leur disponibilité, c'est leur mobilité, c'est tous ces ingrédients là.

Et donc cet outil cet outil permet euh d'analyser l'offre euh d'identifier parmi les sep les plus de 7 millions de personnes qui sont dans nos bases quelles sont celles qui correspondent à priori le plus à ces besoins. Et ensuite il y a une IA générative par SMS qui engage en fait une discussion avec avec la personne pour pouvoir faire cette présélection pour le compte des entreprises. Donc ça c'est ce qui est c'est ce qu'on appelle match FT qui est en déploiement dans 87 agences actuellement et qui nous permet dans 50 % des cas de trouver des mises en relation en moins de 24 heures.

Sous le champ de la formation professionnelle. Malgré un environnement institutionnel complexe et éclaté, nous enregistrons plus d'un million d'entrées en formation dont 70 % pour les publics prioritaires. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un taux de retour à l'emploi qui ne dépasse pas les 58 % en moyenne, notamment au regard des volumes financiers investis.

Notre conviction, c'est qu'il y a aujourd'hui trop de formations qui sont proposées sans projet de recrutement associés. Dans un environnement budgétaire contraint, nous souhaitons développer, le former pour recruter et le dispositif de la POE, de la préparation opérationnelle à l'embauche, qu'elle soit courte ou longue, qu'elle soit individuelle ou collective, qui permet de former un demandeur d'emploi directement sur un poste et un besoin caractérisé et dont le taux de retour à l'emploi atteint les 85 % à 6 mois. Nous avons réalisé plus de 100000 POI l'année dernière et avons pour ambition de le déployer plus fortement en 2025 en partenariat avec les OPCO désormais tiers de confiance et évidemment les régions euh qui ont la compétence sur la formation.

Dans le même temps, pour fluidifier l'accès à l'emploi et lutter efficacement contre les tensions de recrutement, nous poursuivons la mobilisation des leviers efficaces qui ont fait leur preuve comme l'immersion professionnelle ou la méthode de recrutement par simulation. On a fait 250000 immersions en entreprise plus 14 % par rapport à 2023 et on a fait 85000 recrutements par simulation, soit plus 33 %. Cela étant dit, on vise, on souhaite vraiment investir beaucoup plus fortement sur l'immersion avec un projet pour passer à 1 million d'immersions d'ici 2026 main dans la main avec évidemment nos partenaires du réseau pour l'emploi parce que ça marche très très bien.

Grâce à ces efforts conjugués, ce sont près de 4 millions de demandeurs d'emploi qui ont retrouvé un emploi en 2024. Enfin, dernier point, la modernisation accrue du service public de l'emploi. Pour gagner collectivement en simplicité et en efficacité, la coopération entre les acteurs du réseau pour l'emploi a été renforcée par d'une part l'installation d'une gouvernance locale rénovée et opérationnelle, en tout cas c'est l'objectif et d'autre part par la mise à disposition par France Travail d'outils communs et partagés construits et cononçus avec nos partenaires, permettant ainsi d'installer une culture commune de pilotage, de performance et d'évaluation.

Concernant la gouvernance locale, plus de 250 comités locaux pour l'emploi sont d'ors et déjà installés sur les 330 prévus hors drome. Une majorité de territoires est d'ors et déjà engagé dans la réalisation du diagnostic territorial et environ 100 territoires sont engagés dans la mise en œuvre d'ateliers opérationnels pour coconstruire des feuilles de route locales. Pour suivre ces actions, France Travaille met à disposition des tableaux de bord accessibles aux membres du euh aux membres de ces comités locaux pour suivre l'impact réel des décisions prises et des actions menées. est une première pour les élus de la République d'avoir maintenant en visibilité l'ensemble des demandeurs d'emploi et l'ensemble des besoins des entreprises disponibles pour qu'ils puissent prendre leur décision en connaissance de cause.

Il s'agit donc là d'un changement de paradigme avec un véritable pilotage par les résultats des actions garant du bon usage des doners publics et réalisé avec des données partagées en transparence par et avec les acteurs. J'envens maintenant naturellement au développement par France Travail du système d'information plateforme et aux outils numériques partagés qui facilitent la gestion et le suivi des parcours des demandeur d'emploi auquel on ne doit plus imposer notre complexité. Le développement d'un SI plateforme permettra également de rationnaliser les dépenses SI des différents acteurs du RPE.

Avec les missions locales, l'ambition est encore plus forte puisqu'il s'agit de proposer un partagé entre nos deux réseaux d'ici 2026. Des travaux de rapprochement d'une ampleur sans précédent également en cours avec les 101 départements afin de pouvoir partager les données soit avec un qui est le même soit avec un qui est interconnecté avec les différents éditeurs à système d'information. Pour finir, pour installer une culture commune entre tous les professionnels de l'accompagnement du RPE, nous avons développé l'académie ouverte en septembre dernier.

L'académie France Travail permet de garantir le développement de compétences, l'homogénéité des pratiques et en définitive la pertinence et l'efficacité des actions menées sur le terrain sans oublier la mutualisation des coûts. À ce jour, on compte plus de 42000 professionnels utilisateurs et déjà 160 modules de formation proposés par France Travail et par l'ensemble des membres du réseau pour l'emploi. Enfin, et pour terminer, le plan d'efficience.

France Travail a déjà prouvé qu'avec des moyens adéquats, l'établissement est capable de transformer durablement l'accompagnement vers l'emploi et il a pleinement conscience de la situation budgétaire nationale, du contexte international actuel et des efforts que chaque opérateur doit accomplir afin de contribuer à la stratégie de redressement des comptes publics du pays tout en accomplissant de nouvelles missions qui lui confè la que lui confèrent la loi pour le plein emploi. À cette fin, l'opérateur s'engage dans un plan d'efficience ambitieux visant le redéploiement d'au moins 3700 ETP. d'ici 2027 à travers l'automatisation des tâches répétitives sans valeur ajoutée et une démarche de simplification des tâches du quotidien.

Ce plan d'efficience passe aussi par l'adaptation de l'organisation de notre établissement. Par exemple, la réduction du nombre progressif du nombre de fonctions support au bénéfice des activités plus opérationnelles sur le terrain, une revue des dépenses et priorisation par le retour sur investissement ou encore la mobilisation de l'intelligence artificielle. Conformément à la volonté de l'État et de l'UNEDC formalisé dans la convention tripartite, ces gains d'efficience seront réinvestis dans l'accompagnement des usagers et pourront ainsi contribuer à la mise en œuvre des nouvelles missions de l'opérateur.

Mesdames, messieurs les sénateurs et sénatrices, l'année 2024 a marqué une transformation profonde de notre service public de l'emploi. 2025 doit être l'année de l'accélération et de la consolidation. Nous avons posé les bases d'un accompagnement plus personnalisé, d'une relation plus étroite avec les entreprises et d'un service plus efficient pour tous.

Mais il y a encore beaucoup beaucoup à faire. C'est avec détermination et grâce à l'engagement de tous les collaborateurs de France Travail que nous poursuivrons tous ensemble cette mission au service de l'emploi et des territoires. Je finirai ce proposiminaire pour dire que la réforme de France travail est une mission collective et j'aimerais saluer ici la mobilisation de l'ensemble des acteurs qui contribuent au côté de France Travail à la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi.

L'État et ses services centraux est déconcentré. DRTS et DES évidemment les élus des différentes collectivités territoriales et des parties prenantes notamment les partenaires sociaux. Je vous remercie et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos différentes questions.

Merci monsieur le directeur pour ce panorama assez assez complet de la situation et votre regard sur les évolutions. Nous allons maintenant commencer par une série de questions-réponses. Je vais commencer par les rapporteurs et tout d'abord je donne la parole à Fred Puissa.

Alors, merci monsieur le le président et et double remerciement monsieur le directeur. D'abord un remerciement peut-être un peu plus personnel, un an de un an de poste et effectivement je sais que vous avez mis en œuvre une stratégie de de changement dans les équipes. Ce n'est pas simple.

Vous avez effectivement parlé de de plan d'efficience. On sait que parfois d'un point de vue humain, c'est un peu compliqué. Donc merci pour ce travail qui qui a été fait.

Euh ensuite, merci à toutes les équipes de France Travail qui sont présentes sur les les départements et et je pense très honnêtement au-delà des questions, je me permets monsieur le président de faire un peu de de publicité, excusez-moi, mais je pense qu'on a besoin de faire connaître France travail au-delà peut-être de notre simple commission parce queon est tous interpellés les uns les autres, mais de façon un peu singulière et quand on est interpellé, c'est quand ça ne fonctionne pas en règle générale. Et je pense que nos collègues sénateurs ne connaissent pas forcément la plénitude des actions de de France Travail et nous nous organisons avec Agè Canayer qui est très investi sur l'émission locale un petit déjeuner le le 2 avril à l'attention de tous les sénateurs pour effectivement mieux faire connaître ce fran de travail de façon plus plus transversale que que notre commission. Ceci étant posé quatre questions à monsieur le le directeur.

La première s'agissant des effectifs. Le PLF 2025 nous a beaucoup mobilisé. Euh, j'ai entendu vos propos, monsieur le directeur, sur ce que vous avez appelé le le plan d'efficience.

Néanmoins, je rappelle quand même que le PLF 2025 prévoyait la suppression de 500 ETP euh que nous avions entre guillemets euh négocié ensemble euh sur la base d'un certain nombre de euh de plans d'engagement sur 2025 en l'occurrence euh qui s'était traduit euh en tout cas à notre niveau à à 205 trapés supprimés. Puis finalement la dissolution est passée par là. On est resté au 500 et TP.

J'ai bien entendu que vous évoquiez le le fait d'avoir des gains d'efficience conformément à votre convention avec l'UNEDIC. Ceci estant, je je pense que pour 2026, on ne peut pas s'empêcher de penser en tant que parlementaire, hein. Notre président le dit souvent, l'iceberg est devant nous.

On ne peut pas s'empêcher de penser que peut-être ce gain d'efficience ne pourra pas nécessairement être complètement réinvesti dans les équipes de France Travail et que peut-être on aura des économies à faire, y compris sur France Travail. Et je crois qu'il faut qu'on s'y apprête et il me semble qu'il faut qu'on mette en place une méthodologie de travail et que nous avons effectivement des des discussions à avoir ensemble et peut-être à première question quelle modalité peut-on mettre en place pour se préparer pour 2026 et ce PLF 2026 en tout cas à minima cadre. Deuxème question sur la formation.

Alors vous vous ne l'avez pas dit et et entre guillemets moi ça me satisfait beaucoup parce que j'ai souvent parlé du pic dans cette instance et j'ai souvent dit ce que j'en pensais. Euh il y a une forte diminution du budget du financement de l'État notamment sur le pic à destination de France travail. Je n'ai pas entendu que ça vous avait fait souffrir.

En tout cas, ça n'avait pas fait souffrir les équipes. En tout cas, vous n'avez pas énoncé dans vos propos. Euh vous avez parlé de formation, vous avez parlé de formation euh mais du coup ça veut dire que vous avez pu faire sans le pic et moi je m'en satisfais mais enfin ça reste quand même une question.

Donc je vous pose la question de cette baisse de financement du Pict et de l'impact que ça pu avoir sur vos équipes. La la troisème question qui effectivement à la loi plein emploi, je pense que Pascal Gruny reviendra puisqu'elle en a été le rapporteur. Mais deux questions sur le sujet.

Euh la loi plein emploi effectivement prévoit he que les allocataires du RSA soient soient de réénima enfin soit de réén à France travail. Né néanmoins, la loi prévoit que les départements contractualisent ou pas avec France travail sur le suivi des allocataires. Est-ce que vous avez à date un nombre de départements qui ont fait le choix de déléguer leurs compétences suivies à France Travail et puis les départements qui ont fait le choix de garder intégrer à leurs équipes ce suivi ?

Quel pourcentage cela représente au niveau national ? Et enfin la dernier qui a traité au comité territoriaux pour l'emploi. Vous avez effectivement évoqué le fait que 250 he c'était effectivement mobilisés sur les 330 en cours.

Donc il en reste encore un certain nombre qui n'ont pas été mobilisés mais enfin on a encore un peu de temps devant nous. Néanmoins, vous vous étiez plutôt optimiste sur les retours de ces comités territoriaux. Alors bon, on peut être optimiste pour l'avenir.

En tout cas, moi je le suis. On est on est nombreux à présider des comités locaux. Pour le moment en fait, on a fait qu'installer les comités. euh on n' pas tellement travaillé quoi.

Euh donc je sais pas s'il faut être optimiste pour l'avenir mais pour le moment en tout cas de l'ISER à minima, vous n'avez pas eu de remontée sur ce qui peut se passer. Donc euh je pense que c'est demain qu'on arrivera vraiment à voir si cette gouvernance est en place et je voulais juste vous nous confirmiez ce propos-là. Merci bien.

La parole à Pascal Grunier. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général. Euh nous avons beaucoup travaillé ensemble pour pour la loi pleine emploi.

Moi, je suis très contente parce que je vous ai entendu dire France travail Cap emploi et je vais revenir sur le nom parce que vous savez que nous avons bien bataillé sur le sujet. Voilà. Est content.

Oui, je suis très contente parce que sur le terrain, moi je sais pas mes collègues, mais en tout cas quand on dit France travail, on est toujours obligé de dire Paul Emploi Emploi parce que sinon les gens vous regardent avec des gros yeux comme ça et ils ne savent pas. Oui. Oui.

Monsieur Guilou, vous viendrez avec moi, vous verrez. Voilà, on est d'accord. Et donc finalement, puisque ça a l'air de bien fonctionner avec l'émission locale Cap Emploi, finalement si on avait gardé le nom et d'avoir le réseau qui se serait appelé France travail, je pense que ça aurait été beaucoup mieux.

Et donc j'ai quand même une question parce que ce changement merveilleux de logo de machin et cetera, ça a dû être un coup. Donc j'aurais voulu avoir le coût en fait de ce changement. Alors, plus important, les 15 heures d'activité.

Oui, voilà. 15h d'activité, vous savez que c'était un vrai sujet. Bien entendu, je rappelle, c'est pas des heures de travail non rémunéré.

C'est soit des actions de formation, insertion sociale, recherche d'emploi, stage professionnel, parcours santé. Et depuis le 1er janvier 2025, l'ensemble des bénéficiaires du du RSA sont inscrits automatiquement. vous l'avez bien rappelé auprès de France Travail sont donc soumis à cette durée de 15h.

Cependant, ben on est au milieu du gay parce que on attend le décret d'application de la mesure de sanction remobilisation. Celle-ci doit permettre justement de répondre au cas où les bénéficiaires ne suivent pas le programme d'activité en suspendant les allocations le temps d'une régularisation de leur situation. Alors, est-ce que vous savez où en est de l'apparution du décret ?

Parce que nous on le sait pas. En absence de ce dernier, comment les 15hures sont appliquées et suivies de votre point de vue, c'est-à-dire est-ce que vous attendez le décret ou est-ce que c'est ça se passe déjà comme ça ? Et comment ont été adapté ces obligations d'activité pour nos agriculteurs qui sont au RSA mais qui eux pour les 15 heures d'activité, je pense que il y a pas de pas de souci mais il y avait un flou là là-dessus.

Donc ça c'est important. J'avais une question sur l'accompagnement des employeurs. Je crois que vous en avez parlé beaucoup.

Moi personnellement pour dire à mes collègues, j'ai participé à une soirée en fait de France Travail Pro et j'ai vu à la fois des des employeurs TPE PME très satisfaits en fait de cette initiative et de ce nouveau service avec cette plage horaire importante parce que c'est vrai que parfois on cherche un collaborateur et les bureaux sont fermés donc on peut même pas laisser un un message et puis aussi des conseillers très investis, très heureux en fait finalement sortir un peu de de leur bureau d'une autre manière et vous savez que ça c'est quelque chose qui me tenait à cœur parce que moi j'avais connu l'ANPE avec des conseillers qui venaient dans l'entreprise, qui connaissaient donc l'entreprise et ses métiers et franchement il y avait après eu une fermeture totale et donc on recevait pour des recrutements, ben des gens qui correspondaient absolument pas. Donc ça, j'ai j'ai bien entendu. En revanche, moi j'ai eu un petit retour de de terrain qui me dérange, mais ça je pense que le changement c'est compliqué.

C'est-à-dire que j'ai eu vent qu'il y avait encore des conseillers qui disaient "Attendez d'être dans un an au chômage, prenez tous vos droits et puis après on verra." Alors ça, je je suis persuadée que ce n'est pas vous qui lancez ce message, mais en revanche, peut-être qu'il faut repasser un message que les personnes, il faut les faire revenir le plus possible. Encore une petite question sur Cap Emploi.

Je vous avouerai que là, j'ai pas fait de de comment de je pas aller voir les entreprises à ce sujet mais vous savez que moi Cap Emploi, les personnes les conseillers spécialisés CAP Emploi pour moi était très très importante. Je suis toujours pas convaincu en fait que tout conseiller peut être aussi en fait l'interlocuteur en fait pour les les personnes handicapées. Vous avez parlé d'IA, moi je voudrais parce que je viens de faire un rapport sur l'IA, le côté cybersécurité, la sécurité juridique.

Est-ce que tout ça c'est bien validé ? Je l'espère. Et dans l'efficience, une question sur les statistiques parce que souvent les conseillers nous disaient que il passait énormément de temps sur les conseillers.

Donc j'espère que avec Li ils sont ils ont sont moins sollicités pour les statistiques à remonter euh longtemps. Et sur l'an sur l'an parce que moi je suis un j'ai deux territoires d'expérimentation. J'ai croisé au mois de janvier des personnes qui travaillent qui disaient que on avait baissé les effectifs dans les territoires d'expérimentation.

Donc donc voilà, je vous remercie beaucoup. Merci monsieur directeur. Je propose déjà de répondre à ces deux premières séries.

Il y aura encore deux autres séries de questions. Ouais. J'ai des antisèches au cas où euh euh sur sur l'iceberg devant nous et sur sur la méthode.

Je pense que et et là on peut justement anticiper ça et moi je suis très preneur de commencer maintenant en fait à à voir les échange qu'on avait eu un peu bah dans le dans le flow on va dire des des des débats PNF mais il y a une il y a une bonne base là-dessus avec moi je pense ce que je nous invite juste et c'est ce qu'on avait un petit peu échangé c'est euh il y a le plan d'efficience euh ça permet de faire autant avec moins. Quand je dis - 3700 ETP, c'est faire autant avec 3700 ETP de moins et pas en cravachant sur les gens, pas en abîmant la qualité de vie au travail, mais en réduisant tout ce qui est charge de reporting inutile, automatiser un certain nombre de choses. euh ou en priorisant parce qu'on maintenant on a fait passer au au tami toutes nos activités pour regarder celles qui sont efficaces en terme de retour à l'emploi et celles qui le sont pas et donc du coup la baisse d'un certain nombre de dépenses d'intervention ou d'actions c'est lié au fait que euh on on commence à faire le tri à prioriser à arrêter un certain nombre de ses activités.

Maintenant sur ces 3700 ETP qu'est-ce qu'on en fait ? Mais c'est là où en fait il faut regarder à quoi on les affecte. Et il y a euh euh évidemment euh mais moi c'est la c'est je dirais c'est ce qui reste à la fin.

Ça peut être de ça ça pourrait être c'est pas pour le moment ce qui est dans la convention tripartite avec l'UNEDC et avec l'État mais le fait de réinvestir de réinvestir ça. Mais ça ça ça pourrait être et le débat il est il sera légitimement ouvert et vous avez raison de le rappeler sur la question du juste niveau d'effectif. Mais il faut regarder à quoi on l'affecte et par exemple euh et donc quelles sont les missions et quelles sont les priorités que vous nous fixez que le gouvernement et que vous-même nous fixez dans le cadre du PLF par exemple aujourd'hui les départements pour pouvoir accompagner les bénéires du RSA et vous êtes bien placé pour savoir aussi quelle est la situation des départements et bien nous du coup grâce à ce plan d'efficience on va pouvoir redéployer plus de 1000 effectifs pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA pour venir en solid solidarité des départements pour pouvoir faire face à ça.

Et donc ensuite c'est des choix politiques et financier que de dire est-ce que on en redéploie 1000 ou est-ce qu'on en redéploie que 500 pour réduire de 500 les effectifs de France travail. Et ça on pourra le dire aussi sur la partie lutte contre les détournements d'objets. On parlait par exemple des transfrontaliers, ça coûte 800 millions d'euros chaque année à l'État.

Ça ne produit absolument aucun aucun intérêt pour les demandeurs d'emploi, aucun intérêt pour les entreprises, au contraire et ça coûte 800 millions d'euros. Euh aujourd'hui, on a mobilisé un plan euh dans les 19 agences transfrontalières. Euh on doit mettre des effectifs pour pouvoir lutter contre ces abus là.

ça va coûter 100 millions, ça peut rapporter plusieurs centaines de millions d'euros et améliorer le rapport euh et l'acceptation de l'assure du système d'assur chômage pour tous ceux qui se lèvent le matin pour travailler et pour cotiser. Et donc c'est ces choix-là en fait. Et donc c'est ce travail-là qu'il faut faire pour dire ben qu'est-ce qu'on choisit ?

Qu'est-ce qui est prioritaire ? Parce que derrière l'iceberg auquel on a à faire face c'est surtout derrière la la la rentabilité et l'économie générale ensuite à la fin. Et typiquement par exemple là on a quand même un budget du ministère du travail qui se fait j'aurais l'occasion d'y revenir sur les formations mais à - 17 enfin quasiment - 4 milliards.

Ça a des énormes effets sur énormément de de d'activités ou et cetera. Et donc vous voyez bien typiquement nous avec les départements, bah on doit bien essayer de compenser un certain nombre de choses là-dessus. Euh baisse du pic du coup sur l'impact.

Alors si c'est un impact, c'est douloureux mais chacun prend sa part de la douleur dans dans dans l'exercice. Et donc si on se dit concrètement il y a des choses où ben le fait de mettre sous tension, moi je pense pas que ce soit que une mauvaise chose. Ça oblige tout le monde à à regarder et de dire et à faire des choix.

Et il y avait des activités, il y avait des activités sur lesquelles on a pu recentrer, je pense, sur la formation à distance. Dans certains cas, pour l'accessibilité, c'est bien, mais dans d'autres cas, c'est moins performant que la formation euh d'autres formes de formation. Bon bah si on passe de 100 un peu plus de 100 millions à 40 millions d'euros de budget mais attention à pas descendre en dessous de la ligne de flottaison sur certains sujets qui rendent des services très importants.

On a un de la priorisation et puis deux, il va falloir du coup travailler sur la mutualisation parce que si on mutualise mieux avec les fonds des OPCO qui sont dispersés, tout ça c'est des fonds les les POC, elles sont chez les OPCO, les POI, elles sont à France travail et les régions qui font si on fait peau commun, bah en fait on va mutualiser la charge administrative, on va simplifier les choses pour les personnes et on va pouvoir se concentrer sur les formations qui ont un vrai taux de retour à l'emploi. Donc honnêtement, la marche est est très difficile et je pense qu'elle va être quand même faut pas se raconter des histoires très difficiles à passer en 2025 parce qu'à ça ajoute quand même la baisse des prix et on a quand même des régions sur lesquelles la baisse de financement de des budgets formation passe de divisé par 3. Voilà, je connais des régions où c'était à plus de 300 millions et ça a passé à à une centaine de millions et donc du coup ça va quand même avoir des effets ou et cetera.

Donc oui, il faut prioriser. Oui, il faut se concentrer sur mais attention quand même à à ce que collectivement on a une trajectoire pour faire en sorte qu'on jette pas le bébé avec l'eau du bain et quand on quand on fait ces démarches là. Euh et puis moi la dernière démarche aussi c'est l'internalisation hein.

C'est-à-dire qu'il y a des activités, je vous prends par exemple euh valorisation de l'image de soi. Bon ben en fait moi j'ai des conseillers qui aiment bien faire ça, qui savent bien faire ça. Donc queon aille chercher du capacitaire quand il y a besoin, très bien.

Mais moi, quand les conseillers ils savent le faire et qu'on est capable de le réinternaliser, mais mais parce que de temps en temps réinternaliser, ça coûte deux fois moins cher en coup de et donc mais par contre si on me coupe les effectifs, bah du coup je vais devoir garder en prestation externe. Donc c'est c'est pour ça que c'est ce travail là où moi je suis ouvert, compte ouvert, livre ouvert avec vous et avec avec les sénateur qui le souhaite pour qu'on puisse travailler à cette à cette question là évidemment en lien avec la ministre. Euh voilà, contractualisation des départements.

Écoutez, c'est il y a eu la réunion hier avec la ministre Catherine Vrin et et et et les départements. Donc c'est un peu tôt pour pouvoir complètement matérialiser. Je pense que moi j'ai en tête que c'est quand même à peu près une centaine de départements sur enfin il me semblait qu'il y en avait deux trois qui étaient qui s'inscrivaient hors contractualisation de hors contractualisation État il me semble hein.

Enfin, je je je mets juste de tout petit guillemets. En revanche, derrière la contractualisation, il y a trois volets, hein. Enfin, c'est c'est pour ça que c'est là où où peut-être il y a une contractualisation où vous avez une centaine de départements qui sont embarqués et ensuite à l'intérieur de ça, il y a des choix qui sont différents.

Et typiquement sur ce que vous disiez par exemple sur la question de l'orientation, mais je pense aussi par exemple sur la question des systèmes d'information, sans rentrer dans le dans le détail, euh honnêtement, les choix évoluent euh assez fortement. Je dirais aujourd'hui il y en a à peu près un/4 euh qui souhaitent déléguer l'orientation à France Travail mais tout ça en fait vous savez c'est intimement lié à si les outils fonctionnent et c'est pas encore complètement le cas puisque les éditeurs ont pas encore fait tous les branchements et qu'ensuite la relation de travail est établie et que le département a bien la main sur ses choix de compétence ensuite il y aura une inclinaison à mon avis est-ce qu'il y en ait plus qui confient la délégation d'orientation quand C'est pertinent. Mais donc c'est un c'est un chemin mais qui est conditionné à l'efficacité du système.

Ça me semble plutôt de euh bien parce que ça nous oblige à être bon. Voilà. Et tant qu'on est mauvais ben ou pas assez bon, ben les départements resteront prudents.

Euh voilà clés 250 sur 330 ou là je suis surtout pas en train de vous dire je ne suis pas optimiste. Je ne fais pas une analyse positive de la mise en place des clés. J'ai juste dit il y en a 250 sur 330 qui se sont installés mais pour le moment c'est des comités je dirais les pratiques un petit peu habituel. on se réunit, on a euh le préfet, les élus, chacun dit ou et cetera, mais on n'est pas du tout passé aux travaux pratiques.

Il y a quelques endroits sur lequel je peux vous dire, il y a il commence à y avoir une petite centaine de de d'endroits hein de comités locaux sur lequel on est passé aux travaux pratiques euh et où on commence à être dans des choses euh ben quand à par exemple, enfin moi j'ai mes alors je sais pas s'il y a un sénateur qui estou une sénatrice euh typiquement bah là on travaille sur la partie santé mentale. Enfin, il y a des actions très concrètes qui sont sorties la journée quelquesunes sur la santé mentale à à BTune, c'est sur la problématique des conducteurs de ligne dans leur stratégie territoriale industrielle. euh à Dinquer que c'est la féminisation des métiers d'industrie.

Je vous donne que des illustrations de de feuilles de route qui sont évidemment beaucoup plus complètes là-dessus, mais je pense que c'est le défi majeur et ça si dans 2 ou 3 ans, on a des comités locaux qui fonctionnent de façon opérationnelle où toutes les personnes qui doivent être autour de la table sont bien autour de la table et que on pilote bien au résultat, franchement, je pense qu'on aura fait une sacrée transformation. C'est probablement un des éléments le plus complexe à conduire. Donc c'est en chemin et ça c'est vraiment quelque chose sur lequel moi ça m'intéresse enfin dans le dans le dialogue avec euh avec les sénateurs puisque vous êtes très présent euh dans ces dans ces instances-là ou en tout cas dans la dans la liaison avec ceux qui sont dans ces instances-là qu'on qu'on travaille à l'amélioration continue du dispositif.

Mais là euh enfin voilà si je devais nous mettre une note d'avancement on est à 2/ 100. Enfin voilà c'est euh c'est mais c'est deux c'est déjà pas mal. C'est un bon début.

Euh euh voilà euh coup du logo, on vous alors euh logo, on avait fait euh force interne donc zéro et ensuite après d'ailleurs le changement de la signaltique et d'ailleurs vous aurez peut-être expéré que ça a mis un petit peu de temps à terminer de se déployer. a terminé de se déployer en mars parce qu'en fait comme il y avait un changement d'enseigne, ce qui coûte c'est changer les enseignes hein et comme les enseignes en fait elles avaient euh pour l'essentiel était amorti en fait du coup on a fait le changement comme s'il aurait fallu quand vous aviez pu je pense que vous étiez quand même passé devant quelques agences pour l'emploi sur lequel on commença à plus vraiment reconnaître le logo ou la couleur ou et cetera. Donc euh ah et on a les coûts exacts signaléthiques.

Voilà, c'est à peu près 2500 à 3000 € euh euh par agence quand on fait euh quand on fait un renouvellement, mais c'était un renouvellement où c'était amorti et de toute façon, il y a un moment donné euh enfin, vous avez ce renouvellement-là puisque ça faisait quand même 15 ans que c'était au soleil ou sous la pluie selon les selon les régions dans lesquelles sont les agences. Voilà. Ou sous la neige.

On enchaîne. Euh hop euh France travaille. Attend décret le décret sanction.

La ministre dit les les les discussions sont en cours et l'objectif c'est les consultations CNLE, les discussions avec les départements qui sont bien avancés ou et cetera d'après ce que ce que j'ai en tête et l'idée c'est que ça puisse sortir pour le mois de juin. En tout cas c'est c'est que ce soit opérationnel pour le mois de juin. Euh conseiller euh merci pour les conseillers France Ra pro et l'occasion aussi de dire que c'est un vrai changement parce qu'avant ça passait 80 % à faire de l'analyse un petit peu administrative des offres.

Donc ça, on a automatisé pour pouvoir faire la prospection, pour pouvoir faire X 4 à effectif constant. Forcément, il a fallu quand même qu'on change nos méthodes et euh un accompagnement à la formation et au changement ou et cetera qui est quand même assez euh assez euh assez important. Euh les 15h sur les 15h, on sait pas les 15h euh si commençons à impliquer les 15h ?

Nous là maintenant, c'est ce que je vous ai dit, orientation, mise en place des contrats des des contrats d'engagement, la mise en œuvre après d'ailleurs des des 15h, elle est en train de monter en puissance au fur et à mesure que les personnes sont inscrites puis orientées puis qu'elle contractualise avec le bon accompagnement. Mais les 15h, le référentiel a été euh quand même validé euh et construit et on a un référentiel d'activité, ce qui vous permettra, on pourra vous le passer, on lit encore un peu parfois dans la presse où certaines postures, il y a pas de travail obligatoire, il y a pas de bénévolat euh euh obligatoire et c'est extrêmement euh varié. Et je rappelle que 91 % des bénéficiaires du RSA qui sont dans l'accompagnement se disent satisfait ou très satisfait de l'accompagnement.

Euh euh et pour les agriculteurs évidemment et ça c'était quelque chosequel vous nous aviez d'ailleurs on avait pas mal échangé lors de la préparation de de la loi. Alors un d'abord, il y a des agriculteurs qui ont un revenu mensuel de plus de 500 € et eux de toute façon ils sont dispensés de ça. Et ensuite pour les agriculteurs qui ont un revenu de moins de 500 € en fait il y a un diagnostic de la situation qui est fait avec eux.

Non, pas pour leur dire il faut que vous ayez des activités en plus parce que généralement les 15h ils les font et malheureusement d'ailleurs ils les font quatre fois dans la semaine. Donc c'est pas le sujet, c'est pas les 15h. Le sujet c'est plutôt le point de la situation pour pouvoir ensuite les accompagner à sortir de cette situation qui est pas normale, que des personnes travaillent autant et qu'elles aient un revenu aussi faible.

C'est pour ça que c'est pas France travaille seul. J'étais au salon de l'agriculture, on a signé avec on travaille nous main dans la main avec évidemment la la MSA, une utilité sociale agricole, enfin sur ces accompagnements là, mais aussi ensuite avec l'ensemble de de l'équipe de France agricole, hein, parce que il y a il y a la NEFA, il y a euh Aapiat, il y a enfin tous ceux qui accompagnent enfin sur la formation et donc on travaille ensemble à faire un accompagnement dédié là-dessus avec les chambres d'agriculture évidemment qui peuvent être aussi associé. Euh voilà euh pour ça Cap emploi euh juste quand même euh je j'étais d'ailleurs en point, on a fait le comité stratégique avec le président de Cap Emploi hier, on est à 84,7 % de satisfaction des demandeurs d'emploi suite au rapprochement euh et euh on a 80 % des personnes en situation handicap qui sont accompagnées par des conseillers France Travail mais maintenant ils le sont bien et mieux.

Pourquoi ? parce qu'il y a eu ce rapprochement avec France travail et que du coup on a effectivement des conseillers experts cap emploi quand il y a des situations lourdes avec des adaptations, il y en a à peu près 1000 et il y en a 2000 de conseillers à dominant handicap qui sont maintenant grâce à ce rapprochement qui sont montés en compétence. 83 % de ces conseillers nous disent que ils sont satisfaits du rapprochement parce qu'ils sont montés en compétence, ils sont plus à l'aise sur le handicap.

Et du coup, ça ça porte ces euh ça porte ces euh ses ces fruits. Petit point d'attention sur les demandeurs d'emploi de longue durée sur lequel la courbe est repartie à la euh hausse euh depuis juillet 2023. Euh voilà.

Euh il a euh il a c'était sur quoi l'intelligence ? La cybécurité. Ah oui, cybersécurité.

Oui, bah ça du coup on travaille franchement avec on a mis en place énormément de mesures. Nous les tests si en fait de toute façon ils sont testés. On a on était même un des opérateur qui était opérateur bac à sable on va dire pour l'ACNIL là-dessus.

Et puis évidemment on a une organisation extrêmement robuste sur la partie SI sur la partie cyber. Vous connaissez tous en plus de ça les attaques, elles ont encore augmenté de 15 % sur toute la sphère publique l'année dernière 198 millions de données qui ont été sorties l'année dernière. En revanche, nous notre point d'attention et en fait la le principal point de fragilité de tous les acteurs, c'est euh les utilisateurs.

Et donc en fait le l'énorme chantier, il est plutôt la sensibilisation à la cyber de nos conseillers mais des conseillers CAP emploi, des conseillers mission locales et cetera pour qu'en fait le réflexe cyber pour qu'il y ait pas la possibilité de faire le fishing ou et cetera qui est la principale voie de faiblesse en fait des systèmes d'information. Euh et puis euh reporting charge. Alors, il y a du concret.

Je vous en avais parlé à l'époque comme c'est comme un une perspective, c'est-à-dire que le numérique quand même, bah typiquement par exemple les contrats d'engagement jeune, nos conseillers France travail ne font plus de reporting. Il y a un reporting beaucoup plus performant et pourtant ils font plus de reporting. Pourquoi ?

Parce que on va chercher les données dans les applis, dans nos systèmes d'information et cetera et du coup au lieu de faire des petits bâtons là-dessus. Et moi mon petit rêve, c'est queon puisse se mettre en place avant même la convergence des SI mission locale parce que pour les missions locales, c'était encore plus douloureux et donc on a ce sujet-là de faire la même chose pour les missions locales pour qu'il passe moins de temps sur le reporting. Mais en tout cas euh c'est une obsession que nous continuons d'avoir.

Voilà. Merci bien. Je donne la parole à Chantal de SC.

Merci monsieur le président, monsieur le directeur général. Euh, je voulais vous interroger sur la situation particulière des demandeurs d'emploi bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Vous l'avez rappelé, ce public connaît toujours un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l'ensemble de la population.

La loi pour le plein emploi a conduit à un rapprochement important de France Travail et du réseau Cap Emploi et elle a concrétisé la promesse d'un accompagnement unifié des personnes en situation de handicap. Euh je le rappelle pour mes collègues, depuis 2022, l'ensemble des demandeurs d'emploi en situation de handicap est en effet accueilli au sein d'un lieu unique d'accompagnement dans toutes les agences France Travail avec une coordination au sein d'une équipe handicap entre les conseillers de France Travail et de Cap Emploi. Quels sont monsieur le directeur les premiers retours d'expérience que vous faites au sujet de ce changement de philosophie ?

Est-ce que le rapprochement France travail et CAP Emploi a permis un meilleur accompagnement et une meilleure insertion professionnelle des personnes handicapées et constatez-vous une inflexion du taux de chômage dans cette population ? Je vous remercie. Merci.

La parole à Laurent Burgois. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général, lors des travaux de notre commission dans le cadre du projet de loi de finance par rapport à l'avis sur le la partie solidarité, insertion, égalité des chances, nous avons entendu les acteurs de la solidarité qui s'inquiétaient pour beaucoup des conséquences de l'inscription obligatoire des conjoints et conjointes de bénéficiaires de RSA sur les listes de Pôle Emploi. Cette obligation se comprend parfaitement dans la mesure où le RSA est une prestation familialisée et que le rapprochement du marché du travail est souhaitable pour l'ensemble du foyer.

Avez-vous des éléments sur la mise en cette obligation d'inscription à l'échelle du foyer de nature à rassurer les acteurs de la solidarité. Connaissez-vous la proportion des chômeurs de catégorie F et G, c'est-à-dire ceux qui sont allocataires du RSA qui relèvent de ce cas ? Par ailleurs, pouvez-vous nous présenter l'état du travail de contractualisation avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi créé par la loi plein emploi ?

Je vous remercie. Merci. La parole à Monique Lubain.

Merci monsieur le président. Euh moi j'ai trois questions, monsieur le directeur général et un commentaire. La première des questions, même si elle a déjà été évoquée par certains de mes collègues, moins de postes au PLF S au PLF 2025.

Visiblement, d'après ce que nous annonce notre collègue Frédéric Puissa, on peut penser qu'il y aura encore des saignés en 2026. En même temps, vous nous l'avez dit au tout début, une augmentation assez forte du nombre de demandeurs d'emploi, une baisse importante du nombre d'offres. concrètement sur le terrain dans les agences, comment vont faire les les agents de France Travail pour faire face alors qu'ils seront moins nombreux euh à une petite affluence, je l'espère à la moins importante possible de demandeur d'emploi sur l'emploi des seniors.

D'abord, je voudrais revenir sur votre statistique, celle que vous nous avez donné au début depuis 2010, on remonte à 15 ans. Je voudrais juste rappeler qu'il y a eu depuis 2010 deux réformes des retraites et que forcément lorsqu'on prolonge les gens en emploi, on fait remonter mécaniquement l'autu d'emploi des seigneurs. Non, mais c'est bon de le préciser parce qu'il faudrait pas s'imaginer que tout d'un coup la situation de l'emploi des seigneurs est meilleure en France, elle est même moins bonne.

Et donc quelles sont les actions concrètes que peut mener France travail pour les chômeurs de longue durée, les seniors, les demandeurs d'emploi donc qui sont à la fois seiors et chômeurs de longue durée, ça va souvent ensemble. Ensuite, j'ai une question sur la sous-traitance. La sous-traitance par le gouvernement des tâches de France travail mise en avant l'année dernière par Médiacité nous interpelle fortement.

Entre 2018 et 2023, Paul Emploi a dramatiquement augmenté son recours à la sous-traitance pour ses missions d'accompagnement de 250 millions d'euros de budget en 2018 à 550 millions d'euros en 2022. Cela a fini par se chiffrer à 650 millions d'euros en 2023. Avec France Travail, une nouvelle externalisation massive semblait à l'ordre du jour.

Un accompagnement dédié à la reprise rapide d'emploi devait être sous-traité à des opérateurs privés. C'est le parcours dit de reprises rapides d'emploi qui était en cause. Il devait concerner de 700000 à 900000 privés d'emploi chaque année et devait avoir un coût de 448 € par usager.

Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ? Comment se chiffre cette externalisation de mission de France travail à des acteurs privés et comment elle se justifie ? Je voudrais terminer sur là, c'est pas une question, c'est un commentaire sur le les fameuses 15 heures de travail demandé au bénéficiaires du RSA et dire que depuis hier quand même la presse se fait l'écho de de premières constatations qui sont un petit peu moins optimistes que celles que l'on a pu entendre.

J'en veux pour preuve ce matin un sujet au journal de France 2 euh qui faisait des constats euh un peu inquiétant en disant que les ce qui était proposé à ces demandeurs d'emploi était très pauvre euh d'une manière dans quant au contenu de ce qui était proposé venait concurrencer des tâches qui sont dévolues en règle générale au secteur public. Enfin, c'était c'est pas moi qui le dit hein, c'est vraiment un un sujet ce matin. Et je voudrais aussi porter l'attention sur les conclusions du les premières conclusions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui travaille en lien avec le gouvernement et qui tire la sonnette d'alarme sur les effets de paupérisation que commence à entraîner déjà la mise en application de ces de cette mesure.

Très bien. Je donne la parole à Coren Boursier. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général.

La région des pays de la Loire où je vis est une des régions la moins touchée effectivement par le chômage en France. Mais nous avons eu un effet de surprise sur cette région. On a été particulièrement touché sur le dernier trimestre au 4e trimestre 2024.

Dans mon département de Menelir, ce sont 1600 demandeurs d'emploi sans aucune activité en catégorie A. supplémentaires qui ont été enregistrés entre octobre et décembre, soit une hausse de 5,4 % par rapport au trimestre précédent. Ce sont surtout les jeunes qui sont durement touchés avec une hausse deux fois plus importante pour les moins de 25 ans plus 10 % pour le trimestre.

Pouvez-vous nous présenter votre analyse s'agissant de la situation de l'emploi pour cette tranche d'âge et préciser les mesures spécifiques que vous prévoyez de mettre en place concernant le chômage des jeunes ? Merci. J'avais une deuxième question.

C dernier mois effectivement non non je vous en prie. Nous avons assisté à une multiplication des plans sociaux. 2399 postes supprimés chez Auchamp, 868 chez Valléo, 135 de nouveau chez Valéo et 1250 chez Michelin dans mon département du Meneloir et aussi en en Bretagne.

Ces chiffres déjà terribles ne représentent qu'une partie du drame puisque c'est ensuite toutes les petites et moyennes entreprises de nos territoires qui en subissent les conséquences avec une hausse de 20 % du nombre de faillites en France en un an. Comment prévoyez-vous d'anticiper les conséquences futures de cette crise industrielle qui nous touche déjà ? Quelles mesures spécifiques pour accompagner les salariés ?

Et je voulais conclure en vous remerciant de la considération qui sera portée pour les personnes en situation de handicap. En effet, c'est bien ces personnes-là qui doivent être au centre de dispositif. C'est leur avenir, leur bien-être au travail qui se joue.

Merci. Merci Bosou, monsieur le directeur, je vous laisse répondre à cette nouvelle série euh sur sur l'ETH et du coup sur sur l'handicap puisque vous êtes quelques-uns à à m'avoir interpellé. Alors d'abord et peut-être juste pour pour parler des chiffres puisque j'étais en Oui. sur sur nous avons des objectifs partagés avec Cap emploi défini avec le gouvernement et avec la GFIP et le FIP.

Donc ils ont été atteints sur 2024 sur la partie nombre de retours à l'emploi. C'est 208000 206000 retour à l'emploi. La cible est à 197000.

Euh ce que je peux aussi peut-être vous partager de positif, c'est la satisfction des BO, mais ça je vous le disais, c'est 84,3 % donc aussi qui poursuit sa progression et la facilité des demandeurs d'emploi, obtenir une réponse suite à une démarche, ce qui est quand même important évidemment après c'est toujours insuffisant, mais on est aussi à 85,5 % en en en progression. Euh j'ajouterai que ce qui est important aussi, c'est que nous, nos équipes, que ce soit Cap Emploi ou France travail euh à Cap Emploi, elles se sentent euh mieux soutenu, mieux outillé et avec un meilleur accès à l'offre de service de France Travail pour 68 % d'entre elles, ça s'est amélioré. Puis pour les autres, elles sont contentes.

Et euh pour France Travail, je le disais tout à l'heure, c'est 83 % qui disent que il ils se sentent plus confortables dans le cadre du lieu unique d'accompagnement où il travaillent main dans la main avec les équipes de Cap Emploi. Euh donc amélioration amélioration là-dessus là où on n'est pas bon encore, même si ça progressé cette année, mais franchement on n'est pas bon. 43 % de taux de retour à l'emploi postmation.

Or la formation devrait être beaucoup plus accessible au personnant de situation de handicap. C'est pour ça que j'ai revu à mon arrivée les modalités d'achat euh euh des organismes de formation et maintenant on systématise le fait que ils doivent nous proposer des des solutions accessibles. Je pense par exemple typiquement pour la fatigabilité sur du mi-temps ou et cetera là-dessus pour rendre ça plus accessible aux personnes en situation de handicap.

Maintenant et c'est ce qu'on se disait avec Cap Emploi, on est au milieu du gay, ça se passe très bien mais faut pas s'endormir dessus. Euh et euh là maintenant l'étape suivante et elle est un peu liée quand même à la conférence nationale du handicap. J'ai envie de dire de passer de team handicap à team handicap plus parce qu'on a les ESAT, on a les ESRP, on a les entreprises adaptées, on a tous ces acteurs du handicap qui sont des acteurs qui sont hyper précieux si on a envie de vraiment aborder les personnes avec les situations d'handicap les plus lourdes.

Donc ça ça c'est le ça c'est le premier point. On a signé avec tous les exates mais le travail est devant nous parce que après d'ailleurs c'est localement qu'il faut apprendre à travailler ensemble. il y a déjà des belles relations de travail dans certains endroits et d'autres ça découvre un petit peu à bonat c'est quoi.

Donc on a un petit peu ce sujet-là euh qui est qui est devant nous sur 2025. Et puis le deuxième sujet, il est les employeurs parce qu'on parle beaucoup des personnes en situation de handicap mais c'est comment on accompagne les employeurs sur cette sur cette partie-là. Et et du coup la notre philosophie c'est pas d'avoir une direction handicap, plus de ça comme ça, ça évite de créer des effectifs supplémentaires, mais euh euh c'est une mission handicap avec une personne qui est arrivée et qui a euh euh la j'ai envie de dire quasiment tout pouvoir sur le fait de s'assurer que l'ensemble des projets France Travail sont pensés en intégrant la question inclusive en son sein.

Quand on va voir 400000 entreprises, qu'on intègre la question du handicap avec les 400000 entreprises et pas qu'on aille voir 10000 entreprises à côté pour leur parler de handicap. Accessibilité de tous nos services que il soit physique ou digital et on le travaille main dans la main avec le président et les équipes du CNCPH. On doit être exemplaire sur cette accessibilité et cetera et cetera.

Donc on continue sur la partie euh euh handicap parce que euh c'est l'arbre qui cache la forêt hein 12 % certes, on peut évidemment ça s'est amélioré. La baisse du chômage, elle a aussi bénéficié aux personnes en situation de handicap. Mais et d'ailleurs, ça rejoint aussi la question des jeunes.

Euh dès que ça remonte, c'est toujours et c'est là où on voit qu'on n' pas collectivement assez progressé puisque euh la remontée se fait de façon plus rapide pour les personnes en situation de handicap et pour les jeunes. Euh sur euh euh CNLE, leur conjoint conjointe, euh c'est encore un c'est honnêtement moi aussi un questionnement personnel. C'est quelque chose qu'on qu'on doit suivre un petit peu.

J'observe de temps en temps que du coup il y a des entretiens qui se font où il y a le conjoint et la conjointe qui sont ensemble et cetera. Mais là, on est c'est un peu nouveau dans les pratiques sur ça et on va avoir les retours. Je pense qu'on pourra documenter un petit peu plus ces retours-là, mais à partir du moment où ça va monter, ça va monter en puissance.

Mais en tout cas, on n pas d'alerte pour le moment euh euh fortes sur des situations enfin d'incongruïé sur en tout cas ce qu'on a mis en place sur 2023 et 2024 en mode en mode test. Mais c'est un point c'est un point d'attention. Catégorie F.

Bah les orientations pour le moment, c'est plutôt on est globalement à un peu plus de 70 % en professionnels et socioprofessionnels. Donc du coup, on peut s'attendre à ce que ça se stabilise autour de 25 30 % en catégorie sociale. Donc dans les la fameuse catégorie F.

La catégorie G, c'est une catégorie d'attente. Donc par définition, elle est importante pour le moment, mais elle a vocation ensuite à devenir très résiduelle dans le dans le temps. Euh repérage aux deuxer, écoutez là, c'est les services de l'État, hein, c'est les DRS qui ont lancé ces appels à projet euh sur ça.

Moi, ce ma préoccupation, c'est qu'on fasse pas encore des choses en silo parce que en fait, s'il y a des gens qui repèrent mais que c'est c'est nous qui faisons le placement d'emploi et que tout ça c'est pas connecté, ça risque pas tellement de fonctionner. Et donc ça c'est euh disons euh ma préoccupation sur la façon euh un peu terrain et opérationnelle de faire en sorte que cet argent utile soit ensuite euh enfin produise ses effets euh voilà euh baisse des effectifs. Euh ça ça rejoint et et je vous remercie d'être sensible à ça parce que et c'était tout et c'était toutes les discussions qu'on qu'on avait là-dessus, c'est qu'est-ce qu'il y a à faire et quelle est la ressource pour pouvoir le faire.

Mais et moi euh je suis très attentif à quelque chose, c'est que ce que j'observe quand même et là euh ça c'est mon rapport d'étonnement au bout d'un an, euh même si je ne suis pas surpris, en tout cas ça fait partie de mon rapport d'étonnement, on a des équipes qui ont un niveau d'engagement. Alors euh c'est c'est évidemment vous allez pouvoir me toujours me trouver la personne qui à un moment donné mais le niveau d'engagement des équipes, je vous assure, j'ai dirigé, j'ai travaillé dans pas mal d'organisations et d'entreprises ou et cetera, il y a un niveau d'engagement qui est assez phénoménal. D'ailleurs, du coup, on doit être attentif au surengagement. parce que euh le surengagement qui crée du coup un certain nombre de risques psychosociaux sur lequel on va pas s'attarder là, mais il faut être très attentif dans cette période de transformation là-dessus.

Et donc maintenant, il faut trouver la bonne le bon équilibrage entre l'émission et ensuite les effectifs et les moyens qui sont dévolus là-dessus, mais que en tout cas les personnels ne soient pas la variable d'ajustement de d'un écart entre les ambitions et les moyens. Il faut juste qu'on fasse ce travail-là et je pense que ça renvoie et ça c'est un travail collectif qu'il faut qu'on fasse euh qu'il faut qu'on qu'on qu'on fasse ensemble. Euh voilà.

Mais évidemment euh moi je je crois mes équipes et quand je vois ce qu'elles produisent ou et cetera, je pense que ça peut être un facteur évidemment de d'efficacité que nous avons à vous démontrer au quotidien. Euh seior, alors on partage et pardonnez-moi, enfin là, j'avais donné juste des éléments factuels ou et cetera. Je n'ai pas dit que la situation du marché de l'emploi vis-à-vis des seniors et surtout le regard vis-à-vis de ça et les effets de d'exclusion euh on va dire enfin de de discrimination et cetera avait progressé ces dernières années.

Euh j'ai pas des données ou des évaluations sidentifiques qui me paraissent suffisamment solides mais en tout cas il me semble pas qu'on ait fait des pattes géants dans le domaine ces ces ces ces ces ces dernières années pour le constater tous les jours. Alors ensuite pour pouvoir mettre en place la ministre c'est un sujet qui est une de ses priorités et donc elle m'a demandé dès qu'elle a pris son son poste elle m'a dit ça c'est une une une priorité et m'a demandé de regarder comment on pouvait mobiliser toute notre capacité avec nos partenaires aussi parce que je pense la PEC par exemple a des belles expériences franchement sur la prise en charge euh ou sur des propositions et cetera. Euh, il y a des acteurs associatifs, il y a des élus locaux, je pense à Roubé, à Tourcoin et cetera, sur lequel donc du coup là, on a documenté ça euh et on s'est euh on a lancé par exemple à tout senior, c'est du très concret et ça je vous invite à le voir.

On est en train de regarder maintenant ce qui marche et comment on peut après d'ailleurs le le euh le le ce qui enfin le passer à l'échelle parce qu'aujourd'hui on a plein de belles petites initiatives qui marchent bien mais les petites initiatives ça avait pas un changement complet. Donc ça ça c'est pour l'accompagnement des personnes à tout seor. C'est c'est très concret hein, c'est pour accompagner de la reconversion. euh 4 mois d'apprentissage, 4 mois en entreprise et derrière vous avez un CDI.

Euh c'est ce genre de chos euh sur lequel on est en train de bosser et on a un vrai sujet sur les employeurs et d'ailleurs la ministre réunira tous les employeurs. On fait un travail avec la NDRH et que le club l'endoit, avec les clubs, les entreprises s'engagent parce qu'il y a un vrai changement de mindset quand même à produire quand même dans les pratiques là-dessus. Si vous allez chez les Allemands, ils ont pas le même problème et donc ça vaut peut-être le coup quand même de travailler côté aussi employeur et comment on accompagne à changer ses pratiques.

Euh donc c'est c'est plutôt devant c'est plutôt devant nous mais on a voilà 2024 on a mis en place un certain nombre d'opérations test ou et cetera et 2025 à la faveur du portage par la ministre on va pouvoir accélérer euh sous-traitance. Alors, vous parlez de 600 et quelques millions. Moi, je peux vous annoncer en tout cas que en 2025, ça sera 448 millions.

Donc, vous voyez euh il y a ceux qui parle d'une explosion sur la sous-traitance. Moi, quand je suis arrivé et parce que la sous-traitance comme les effectifs, ça n'est qu'une modalité pour pouvoir atteindre une mission et un but. Et moi en tout cas, ben je préfère parce que la sous-traitance, par définition, c'est deux fois plus cher en coût unitaire que de l'internalisation.

Donc, mais de temps en temps la sous-traitance, c'est vertueux. pour pour répondre moi, il y a des activités et d'ailleurs on en parle avec les partenaires sociaux et cetera, c'est des expertises. Je pense par exemple, on a mis en place quelque chose qui s'appelle le parcours emploi santé pour pouvoir accompagner sur des problématiques de santé des personnes pour qui c'est le premier frein à l'emploi.

Ben, c'est un peu enfin on n' pas le savoir-faire en interne. Et ben ça par exemple, ça c'est ça c'est dynamique. Par contre, il y a d'autres sujets sur lequel on sous-traite et sur lequel je vous disais qu'on a plutôt des stratégies de réinternalisation ou de réduction de cette démarche là.

Mais les chiffres là euh ils sont et le budget a été voté, il a mis du temps à être voté cette année, mais le budget euh c'est des chiffres, c'est du très concret. Et donc euh je sais qu'il y a toujours cette peur qu'avec France travaille, on va externaliser, mais je vous assure que c'est faux. Ça reste beaucoup.

Ah après, on peut on peut discuter de ça mais déjà au moins en tendance, c'est pas une hausse mais c'est une baisse relativement substantielle. Donc vous pourrez nous faire crédit de ça, j'espère. Euh RSA, constats inquiétants.

Alors franchement moi sur ce tru- là, les constats inquiétants, ça fait depuis 2023 que j'en entends des constats inquiétants. Bien sûr et je serai le premier à souffrir dans ma chair à chaque fois que j'entendrai une personne au RSA, mais ça se passe déjà aujourd'hui, ça se passait déjà hier ou des demandeurs d'emploi qui parfois sont pas assez écoutés, parfois soutenu, parfois ou et cetera. Non non mais je sais mais euh euh le CNLE pour avoir discuté avec eux et pour avoir été moi-même membre d'un certain nombre d'associations de solidarité ou et cetera, ce que je veux dire c'est que quand ils disent les effets de popérisation, moi je leur ai dit regardons ça mais donnons des chiffres.

Arrêtons de de de dire des choses mais donnons des chiffres et regardons parce que moi l'effet de popérisation sur lequel le projet de plein emploi justement il est là pour lutter contre un effet de popérisation qui est qu'on est passé de 0 à 2 millions de bénéficiaires du RSA et que ça c'est pas une condition euh qu'on peut envier à nos citoyens. Et donc l'objectif c'est quand même plutôt de sortir les gens du RSA et donc d'avoir des effets de sortie de la popérisation. Maintenant, il faut qu'on soit très attentif dans cette conduite du changement euh aux pratiques, à l'accompagnement des pratiques pour éviter les effets de bord et ce que vous enfin ce que ce que ce que vous nous mettez en point d'attention là-dessus.

Et ça, il faut effectivement qu'on y soit mais archi attentif pour pouvoir intervenir et former ensuite les conseillers réintervenir dessus. Dernière chose, j'ajoute quand même que sur les questions des sanctions, il y a des voies de recours quand même extrêmement nombreuses he et avant queon puisse retirer 1 € de RSA, faut quand même que ça passe d'abord par une décision d'un travailleur social, une revue par une commission pluridisciplinaire et cetera. Voilà, je m'arrête là parce que voilà et les jours si voilà plans sociaux euh plan sociaux.

Oui. Et et et oui, les jeunesah donc euh les jeunes c'est l'autre priorité mais plutôt sur en fait ceux qui sont touchés c'est les jeunes Nitz hein enfin c'est-à-dire sans formation et cetera. Et donc ça c'est euh ça il y a le plan avec le contrat d'engagement jeune avec l'apprentissage euh et et euh et nous de notre côté en fait ce qu'on ce qu'on fait mais main dans la main avec l'émission local c'est d'avoir c'est pareil de pas faire un plan jeune mais de regarder comment on peut mobiliser quand même beaucoup plus des outils sur étagères qui fonctionnent très bien.

Je pense notamment aux immersions. Franchement c'est pas normal qu'on soit à moins de 10 % d'immersion en entreprise pour des jeunes qui sont en contrat d'engagement jeune. Les missions locales font un peu mieux que France travail, je le soulligne mais on est loin du compte pour les uns comme pour les autres.

Et donc normalement un jeune en contrat d'engagement jeune pour moi, il devrait au moins faire une immersion et plutôt deux ou trois. Et là on en est à 0,1. Donc c'est ces sujets-là sur lequel il faut qu'on mette aussi un peu le paquet.

Et euh stratégie sur les plans sociaux, je pense à Choler pour la pour Michelin ou et cetera. Mais effectivement là, je pense qu'on a un sujet aussi devant nous d'arrêter de regarder les demandeurs d'emploi où il faut qu'ils attendent d'être au chômage pour qu'on puisse s'en occuper. Et donc il faut qu'on soit plutôt dans la prévention et qu'on travaille main dans la main avec euh euh les euh les euh les euh les entreprises et les acteurs du CEP.

Je pense que la logique du CEP est la bonne hein, conseiller d'évolution professionnelle mais qu'on attende pas que les gens soient au chômage pour qu'on puisse retrouver des solutions et ça c'est des discussions qu'on commence à avoir avec les régions notamment et j'ai eu l'occasion de voir Christelle Moran où typiquement elle est sur ces donc là on va commencer à expérimenter un petit peu ça pour ne pas attendre que les gens soient au chômage pour les repositionner quand ça correspond à un besoin. Très bien. Justeline Guinez.

Oui, ben vous n'attendez pas vous en pays de loisir Justin GL. Oui, merci monsieur le président, monsieur le directeur général, moi je vais revenir, je suis désolé sur l'insertion des professionnels des personnes en situation de handicap. Seul 31 % des entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés respectent ce taux minimum de 6 %.

Pourtant, même parmi les entreprises qui respectent cette obligation, certaines d'entre elles parviennent à la contourner. On observe en effet des pratiques qui consistent à accueillir parfois pour de très courtes périodes des stagiaires en situation de handicap afin d'être partiellement exonéré de leur obligation et d'éviter de payer la majoration. Pouvez-vous d'abord nous dresser un état des lieux détaillés de l'emploi des personnes en situation de handicap en France ?

Alors même si vous l'avez fait un petit peu, mais comment éviter que ces employeurs contournent le système ? Avez-vous du point de vue de France Travail identifié certains freins au recrutement et au maintien dans l'emploi qui pourrait être interrogé ? Enfin, concernant les contournements de l'OH, France Travail a été constaté ces mêmes dérives.

Euh, quelle action pourrait-elle renforcer pour garantir une application plus effective et sincère de l'ETH et encourager un recrutement pérenne des travailleurs en situation de handicap ? En fait, quand ce qui se passe, c'est que il suffit qu'il les a euh pendant, allez, moi je dirais une semaine, 2 semaines et puis euh ils sont estimés avoir rempli euh comment dire l'emploi des personnes handicapées. Je peux vous dire que c'est contourné, j'ai reçu quelqu'un voilà qui me l'a certifié.

OK, très bien. La parole à Céline Boulin. Merci euh monsieur le directeur général.

Je voudrais revenir à mon tour sur les suppressions de poste parce que malgré les explications que vous avez donné à un certain nombre de vos collègues qui vous interpellé là-dessus, je reste sceptique sur les capacités, même si je vous rejoins sur l'engagement des agents de France travail à assumer de nouvelles missions, à faire face à une situation de l'emploi qui est en train de se dégrader, vous l'avez évoqué et à assurer la proximité des antennes et des agences de France travail partout sur le territoire parce qu'on a connu des vagues de fermeture et d'éloignement de ces agences et dans le contexte qu'on va connaître, on a besoin de beaucoup de proximité. Euh d'ailleurs, parenthèse et de manière tout à fait amicale, on auditionne parfois des opérateurs ici qui avec toute leur esprit de responsabilité, avec tout même leur devoir de réserve, trouve les mots pour nous alerter sur le fait que bah faudrait pas aller beaucoup plus loin en terme de retrait d'emploi. Or, vous vous avez, je j'ai eu l'impression euh développé l'idée que finalement les situations de tension, ça pouvait avoir du bon.

Bon, j'entends mais nous nous continuerons. Et vous avez vu de manière assez transpartisane à défendre le fait qu'il faut des emplois en nombre conséquent à France travail. Euh ensuite des questions un peu plus précises euh sur vous avez évoqué l'emploi des jeunes qui est le premier à se dégrader lorsque la situation globale se dégrade et beaucoup de partenariats avec les missions locales.

Il se trouve que elle aussi elle nous alerte beaucoup en ce moment euh sont victimes de réduction budgétaire qui les inquiètent sur leur capacité à maintenir leurs dispositifs. Est-ce que ça impacte vos partenariats et les les plusieurs et nombreux partenariats que vous avez évoqué sur les comités locaux pour l'emploi ? Euh j'ai été frappée dans mon territoire.

On a vécu en scène maritime, donc en vallée de scène, la fermeture, enfin, on est en train de vivre l'arrêt de l'activité chimie chez Exon H et euh avec des impacts évidemment sur de très nombreuses entreprises sous-traitantes. Et nous avons découvert à cette occasion, à cette malheureuse occasion, que finalement personne n'était en situation de de dire le niveau de dépendance de certaines entreprises à l'égard d'un grand donneur d'ordre tel que celui-là, ce qui nécessite tout un travail de recensement, mais je dirais en pleine crise, alors que peut-être, et je me demande mais vous allez répondre si ça ne pourrait pas être dans les attributions et les travaux pratiques que vous avait évoqué de ces comités locaux pour l'emploi de commencer à recenser très précisément le niveau de dépendance des entreprises les unes par rapport aux autres pour qu'on soit en situation à chaque prise et on évidemment il y aurait beaucoup à dire sur ces choix de ces grands groupes mais qu'on soit en situation de voir quels effets en cascade ça peut avoir sur l'ensemble du tissu économique. Et enfin, nous connaissons une pénurie de et de détention dans le métier de secrétaire de mairie.

Nous y avons travaillé les uns et les autres à plusieurs reprises au Sénat. Il se trouve qu'il y a un certain nombre de départements ou de régions ou des formations sont initiées en partenariat entre France travail, les régions, les le centre de enfin les centres de gestion du CNFPT. Est-ce que c'est quelque chose qui se généralise sur le pays ?

Je pense que ça serait utile parce qu'on a un certain nombre de départements où il y a des difficultés de recrutement à la matière. Merci. Merci Olivier.

Oui, merci monsieur le président, monsieur le Merci monsieur le directeur général. Merci aussi pour votre engagement et votre passion. Deux questions, vous les avez déjà abordé mais celle et vous l'avez résumé par cette formule déjà dans votre rapport de 2023 du travail en en silo, hein, qui était un risque dans ce domaine et saluer à la fois vos efforts de coordination, mais quel regard portez-vous sur ce que j'appelle quand même le le 1000 feuilles en matière de de de retour à à l'emploi des des personnes et notamment je pense à mission locale PL maison de l'emploi.

Je dis ça parce que lorsque Jean-Louis Borlot avait imaginé le plan de cohésion sociale, il avait imaginé la maison de l'emploi qui devait se substituer aux autres structures et en réalité à un moment donné il y a eu des résistances et puis ça a été une structure supplémentaire. Donc est-ce qu'on a quand même pas malgré les efforts de coordination une déperdition de moyens avec cette forme de 1000 feuilles ? Et puis deuxième question, la remise à l'emploi, c'est ce que vous aviez évoqué aussi dans votre rapport des 5 plus de 5 millions de personnes qui sont éloigné de l'emploi.

Est-ce que vraiment il y a une mobilisation, c'est comme pour l'emploi des seniors, de des milieux économiques pour la remise à l'emploi de ces personnes ? Parce que dernier témoignage, l'autre fois dans une réunion, il y avait un chef d'entreprise important qui dit "On aura besoin de 5 millions de bras et de 5 millions de migrants." Bah oui, mais est-ce que finalement c'est pas quelquefois plus simple que de travailler au retour à l'emploi de de ces personnes ?

Et est-ce que vraiment il y a une mobilisation des des milieux économiques en faveur de cette remise à l'emploi des personnes qui sont éloignées de l'emploi ? Je vous remercie. Très bien.

La parole à Daniel Chassin. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général de Je voudrais vous féliciter pour votre action volontariste et communiquante. J'espère et je crois que je l'ai constaté à à France travail et aussi ce que vous nous avez indiqué pour les jeunes, les seniors, les handicapés, les douiniers de l'emploi pour cette mission, cette action avec la mission, avec Cap Emploi, avec les la CCI, les entreprises de mobiliser toutes les personnes du département ou des bassins d'emploi pour essayer de d'amener les personnes éloignées vers vers l'emploi.

Donc on peut dire qu'il y a une nette amélioration au niveau des synergies entre le département et France travail. Mais c'est vrai que on est, je reviens sur ce qu'a dit madame Lubain et madame Puis puis ça il y a quand même donc une suppression de TP à France Travail et une diminution aussi des de l'investissement d'investissement dans du plan d'investissement dans les compétences. Euh donc tout ça c'est quelque chose qui euh est vers les vers l'emploi, vers les jeunes euh vers les gens sans diplôme, vers les travailleurs handicapés.

D'accord. Euh donc est-ce que vous aurez les moyens puisque lorsque on va à Pôle Emploi qu'on les gens passionnés qui font le maximum mais d'abord l'accompagnement euh qui est vraiment qui qui est qui est qui doit se faire c'est et ce que les personnes demandent c'est moins d'accompagnement par référent et et donc s'il y a une diminution du nombre d'emplois à France travail est-ce que vous n'aurez pas des problèmes. Bon, vous vous avez déjà répondu mais je repose la question et surtout euh donc nous avions dit hein ce qui était proposé à l'époque quand nous avons voté la loi que les 15h n'étaient pas un travail mais un accompagnement pour découvrir l'emploi et quelquefois avec le département même pour essayer de mettre les conditions pour que les personnes aillent vers l'emploi trouver un logement garde d'enfant euh voilà découverte de l'entre entreprise et donc il y avait eu quand même quelques critiques.

Donc là actuellement euh on voit que ce qui avait été dit ça se met en place. Est-ce que vous aurez les moyens de mettre en place ? Et alors deuxième question, c'est sur les seniors.

Effectivement, il y a 40 % en France, 70 % en Allemagne. Donc je pense malgré effectivement que actuellement avec les instabilités politiques il y a eu quand même beaucoup et international, il y a eu une diminution des investissements qui se poursuit encore et et donc une diminution des embauches. Est-ce que vous quelle préconisation vous voulez vous faites quelles actions vos préconisation que vous pouvez faire pour que on arrive à progressivement à augmenter le nombre d'emplois des seniors ce qui serait très important bien sûr pour les cotisations sociales et les retraites ?

Merci. Merci bien Anne-Sophie Romani. Merci monsieur le président, monsieur le directeur, merci pour ce rapport assez riche.

J'ai néanmoins quelques questions. Alors la première c'est plutôt un témoignage pour dire que nous avons eu l'occasion d'écouter le témoignage d'une salarié qui était en poste et qui avait été suivi par CAP Emploi lors d'une visite ministérielle de madame Vrin. et pour témoigner auprès de mes collègues que il y a des belles il y a des beaux parcours, il y a des belles histoires et que ça marche même si effectivement il faut ne pas s'endormir sur nos lauriers mais on a quand même un suivi et des parcours qui peuvent être riches.

Ensuite, pour revenir sur le comité local pour l'emploi qui a été mis en place dans la Marne, une petite remarque qui est à veiller à ce que le réseau pour l'emploi fonctionne davantage pour le développement des objectifs territoriaux. Je note effectivement euh cette volonté de travailler avec le réseau pour l'emploi. Je pense que c'est quelque chose qui euh est plutôt bien acquis et on voit la différence euh d'année en année, enfin de mois en mois en tout cas pour mettre au même niveau Cap Emploi l'é missission local et et France Travail et je vous en remercie.

Et il faut aussi veiller dans ces comités. Alors, j'avais pas été invitée pour ces comités local de l'emploi. Euh pour autant, le témoignage m'a été remonté de dire il faut quand même qu'on puisse travailler sur des objectifs sur un diagnostic territorial partagé entre Cap Emploi, entre l'émission locale et entre France Travail pour qu'on puisse mettre en place des objectifs qui correspondent à une réalité territoriale et qui soi pas simplement biaisé par un simple un simple un premier point de vue qui émanerait d'abord de France travail.

Voilà. Juste cette petite remarque de bien le travailler en coordination aussi euh dans les clés. Euh ensuite euh vous avez évoquer une formation d'un million de personnes mais avec un un taux de retour à l'emploi seulement de 58 % si j'ai bien noté euh que vous jugiez euh assez faible.

Je voulais savoir quelle était la méthode de travail employée par France Travail avec les entreprises et les acteurs locaux pour anticiper et répondre aux besoins du marché de l'emploi. Euh certains départements comme la Smarne ont lancé des expérimentations préfècteur en matière de formation professionnelle afin que celle-ci corresponde à des perspectives d'emploi dans le territoire. Je voulais savoir si vous vous pouviez vous aussi vous contribuer à ce genre d'initiative ou avoir ce même type de fonctionnement pour que justement on puisse faciliter le retour à l'emploi.

Euh ensuite, lors du PLF sur la mission travail et emploi, euh la ministre avait euh commencé à à parler d'une d'un objectif sur les sorties en sège et non pas sur les entrées sèges. Je voulais simplement savoir si vous aviez un point de vue et quel était votre regard sur cette possibilité. Et enfin, je voulais savoir si on avait des plans d'action, pas à ma connaissance, mais je voudrais vous entendre sur le sujet spécifique pour le rural.

On sait queon met des plans d'action dans les quartiers prioritaires de la ville et cetera. On a des objectifs pour aller vers les QPV. Euh le Allé Vert en milieu rural, on parle de freins euh quand même périphériques assez développés, notamment des freins de mobilité.

Vous parliez tout à l'heure, vous évoquiez, monsieur le directeur, euh l'immersion euh en sège qui était seulement de 10 %. Je pense qu'en milieu rural, on a aussi euh des vrais freins périphériques à la mobilité. Je voulais savoir s'il y avait des actions particulières qui étaient menées pour le retour à l'emploi en milieu rural.

Je vous remercie. Merci Solange Nadille. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général.

Je voudrais vous remercier pour votre exposé et vos premiers et vos premières réponses. Alors, moi, j'aimerais euh vous entendre un peu sur la Guadeloupe euh par rapport aux suppressions de postes annoncés prévu et vous dire que je pense que dans les outresemers, il faut un regard particulier puisque le taux de chômage est deux fois plus important que l'hexagone. Donc, j'espère que vous aurez un regard particulier sur la Guadeloupe et sur les outreemers en général.

Ma deuxième question portera sur la mise en œuvre des 15h euh en Guadeloupe. Comment ça se passe ? Euh une autre question.

Alors, j'ai échangé avec le président de euh de la chambre de commerce de des îles de Guadeloupe et qui me disait qu'il a besoin de bras mais qu'il y a des difficultés à recruter par rapport à la mobilité et par rapport au logement. J'aimerais savoir est-ce qu'il y a une action particulière et enfin vous dire que euh le directeur régional est très impliqué dans sa tâche, notamment à travers beaucoup de semaines euh sur la silver économie, sur l'économie bleue, sur l'économie verte, sur le tourisme. Mais c'est vrai que euh le retour des collectivités, moi je ne perçois pas cet échange qui est fluide.

Le l'échange n'est pas fluide. J'en veux pour preuve euh le naufrage de l'amiral Guadoupe Formation. Donc, j'aimerais savoir quelles sont les difficultés rencontrer par rapport à cette perte de d'agrément pour l'institut Guadeloupe formation.

Merci beaucoup. Merci bien. Remonte pour mange.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le directeur général. Euh moi, je voudrais revenir sur le fait que dans certaines expérimentations, il il s'avérerait que le nombre de radiation est supérieur à la baisse du nombre de bénéficiaires qui sortent du RSA.

Donc, comment vous évaluez l'efficience ben de la réforme pleine emploi dans ces conditions ? Et en fin de compte, ce sont les radiations qui font l'efficience, l'efficacité de la baisse du nombre de bénéficiaires du RSA. Euh et d'ailleurs, est-ce que vous avez le chiffre de radiation en 2024 et surtout le chiffre de radiation pour insuffisance de recherche d'emploi ?

Une deuxième chose que que j'aimerais connaître et puis aussi suivre les radiations par rapport aux inscriptions, au flux d'inscription hein et pour voir si quelque part le flux d'inscription n'est pas aussi un peu régulé par les radiations. Mais ma question principale c'est comment mesurer une efficience quand le nombre de radiation est supérieur à la baisse à la sortie de bénéficiaire du RSA du dispositif ? Ça me semble difficile.

La deuxième chose que j'aimerais savoir, c'est comment sur sur comment vous initiez les contrôles justement parce que vous savez que à la CNNAF, il y a eu un problème avec un algorithme quand même qui qui initiait les contrôles sur des données quand même un petit peu socio professionnel, non sociau social ce juste d'ailleurs. Euh et vous comment vous les voulez initier ? Parce que il semblerait que vous polarisiez les contrôles sur les besoins des entreprises, sur les emplois dit vacants.

Alors pourquoi pas ? Euh vous allez me dire il y a des emplois vacants. Donc nous tous les contrôles, on les met là.

C'est très important. seulement euh vous voyez là vous méritez pas votre terme de France travail, vous mériteriez mieux de rester France emploi parce que s'il y a une ces emplois sont vacants, il faudrait quand même un petit peu analyser et renvoyer ça au aux employeurs sur les conditions de travail, de rémunération, enfin tout ce qui fait cette crise d'attractivité dans ces emplois divaants. Donc ces contrôles, comment ils sont initiés essentiellement ?

Enfin, vous allez me le dire comment il démarre euh par les métiers vacants, par ou d'autres critères que peut-être aléatoire et dans ce cas-là, dites-le-moi. Euh et enfin, euh moi, je prends je balairai pas la question qui a posé Monique Lubain sur le Conseil national des politiques de lutte, de pauvreté et de l'exclusion sur les alertes qui commencent à quand même à établir à tel point que ils en arrivent. C'est quand même un conseil national tout à fait légitime et expert à demander un revenu plancher pour les RSA parce qu'il rappelle quand même que le RSA c'est quand même le revenu quand il y a plus de aucun de revenus et qui commence à dire bon ben on peut pas rayer comme ça parce que vous dites on les voit bah non il y en a on les rille parce queils ont pas répondu par deux fois trois fois à une convocation donc les effets de paupérisation sont sont pas inventés par ceux qui n'ont pas voté la loi plein emploi. qui sont quand même les alertes déjà avec très peu de recul du Conseil national qui lutte contre les si c'est pour refaire de la pauvreté, de l'exclusion et et en quelque sorte transférer ses bénéficiaires dans une autre politique de l'emploi, une autre politique publique parce que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion en est une.

Effectivement, il conviendra peut-être d'y réfléchir. Donc c'était essentiellement mes questions. Décteur, je vous laisse répondre cette dernière série.

Je commencerai par la fin pour pas terminer par ce sujet-là du coup. Mais sur le nombre de radiations, vous parlez au conditionnel parce que vous avez pas les chiffres et moi non plus. Euh et expérimentation Non non non mais enfin je suis euh alors là je suis très preneur.

Si vous avez des chiffres sur euh les radiations, les objectifs de radiation, les nombres de radiation et les parts de radiation dans les 103 départements de France, ça permettra de piloter. ce que va permettre la loi pleine ce que va permettre la loi pleine emploi, c'est effectivement d'avoir demain ces informations là pour que du coup on puisse ne pas discuter sur des du conditionnel mais sur du du concret. Et ce conditionnel là, d'ailleurs, il est bien employé par les associations qui vous ont partagé ce euh ce ces éléments-là parce qu'en fait, il y a pas les il y a pas malheureusement, il y a pas les données, il y a pas les données il y a pas les données chiffrées.

Moi ce que je peux ce que ce que je peux vous dire c'est que dans la loi en tout cas ce que je peux vous dire c'est que sur sur la partie sur la partie radiation donc euh il y a pas les chiffres et en tout enfin il y a c'est pas documenté. Donc moi, je veux je veux je veux bien que vous le documentiez. Ce que je sais en tout cas, c'est que la loi fait que de toute façon pour pouvoir faire ça, faut passer par un tel parcours du combattant pour pouvoir radier ne serait-ce que qu'un jour ou un mois que le nombre est quand même relativement limité par rapport au chiffres dont on est en train de parler.

Sur le contrôle de la recherche d'emploi, il y a trois originations du contrôle de la recherche d'emploi. Il y a l'aléatoire et c'est très important le contrôle de la recherche d'emploi. C'est quand même quelque chose qui était aussi pas mal travaillé avec les partenaires sociaux.

C'est notamment la CFDT qui portait cette cette démarche là. Donc l'aléatoire. Pourquoi ?

Bah pour pour voir. Euh deuxième chose ensuite signalement. Ben oui tiens euh j'ai je vais vous donner des exemples puisque là en fait on a fait le transfert RSA.

Bah quanden fait il y a une personne, on s'aperçoit qu'elle touche en RSA et ça fait 2 ou 3 ans qu'elle est incarcérée par exemple dans un établissement ou que c'est la madame qui vient nous voir pour dire bah je comprends pas pourquoi vous m'avez écrit pour le RSA parce que je touche pas le RSA. En fait si, mais c'est monsieur qui le touche et qui est parti il y a 3 ou 4 ans. Mais non, mais donc il y a des raisons quand même de temps en temps d'avoir un signalement où le conseiller France travaille qui après avoir monté un une action, deux actions, trois actions et bien euh euh signale pour ça.

Donc signalement, ça c'est la deuxième c'est c'est la deuxième chose parce que le contrôle de la recherche d'emploi n'est pas l'ennemi du demandeur d'emploi, il est l'outil pour l'accompagnement sur ça. S'il y a pas d'engagement réciproque tenu, ça marche pas. Et et le troisième c'est les requêtes.

Et les requêtes sur euh ah bah tiens, évidemment quand il y a il y a plus de chance quand même que la personne soit en défaut de recherche d'emploi si elle est normalement dans un métier en tension et que ça fait 6 mois 8 mois qu'elle est pas là. Typiquement, par exemple, quand je vous parlais des abus, ben demain, on pourrait peut-être faire des requêtes sur la personne qui s'est inscrit en rupture conventionnelle, qui est diplômé de grandes écoles et qui a euh 28 ou 30 ans et qui a parigné un contrat de travail au bout de 6 semaines. Moi, je me dis que ouais, il y a des fortes suspicions pour que il soit parti améliorer son surf en Australie ou à faire le tour du Matchu Pichu.

Et donc ça, des choses comme ça, bah oui, il faut faire les requêtes pour pouvoir contrôler là-dessus. Et la dernière chose, c'est que le contrôle, vous savez, c'est pour ça que moi j'aime bien le contrôle de la recherche d'emploi, c'est que en moyenne une fois sur deux, bah il montre que c'est la c'est la personne enfin non, d'abord dans 70 10 % des cas, bah ça montre que la personne recherche activement un emploi formidable. Et ensuite dans un dans la moitié des cas restants, c'est absence de recherche d'emploi et sanctions.

Et dans l'autre moitié des cas, ça met en visibilité la défaillance de France Travail ou des partenaires du réseau pour l'emploi qui ont pas vu la personne depuis 18 mois, une maman seule avec enfant ou et cetera qui a vu personne, ben du coup ça nous invite nous à revoir un petit peu notre mode de fonctionnement. Nous n'ayons pas une vision dogmatique du contrôle de la recherche d'emploi. C'est l'outil pour faire en sorte que le partenariat entre le demandeur d'emploi et euh le service public de l'emploi puisse puisse fonctionner.

Euh euh et les radiation euh la loi euh c'était quelque chose que moi je portais dans mon rapport de préfiguration. Le système par contre de radiation automatique, lui il sera supprimé avec la mise en œuvre du décret euh sur l'emploi. Donc euh euh ce ce que certains nous prêtaient comme intention de jouer avec les chiffres du chômage qui n'a jamais été démontré hein, jamais euh parce que les stabilités euh mais ces chiffres mais ces chiffres de radiation comme ça on l'aura plus puisque de toute façon il y aura plus de radiation automatique. sur la Guadeloupe, vous avez raison en fait, il y a plein de spécificités sur les sur le sur les dromes et donc on a mis en place une organisation pour pouvoir accompagner les spéciés.

Je pense notamment à Mayotte en ce moment sur lequel on a des gros sujets post chido. Je pense à l'organisation territoriale qui est pas la même parce qu'il y a des collectivités uniques dans un certain nombre d'endroits et d'autres en double collectivité sur le même territoire et cetera. Donc on accompagne un petit peu euh ça et puis des situations qui sont pas les mêmes entre le vieillissement de la population en Guadeloupe et euh la question de la jeunesse par exemple en en en Guyane.

Donc prendre en compte les spécialités mais dans un cadre qui est commun et c'est pour ça qu'on est aussi en échange assez régulier avec les élus les élus Drome dans ce cadre et et les 15h c'est juste qu'il y aura un an de plus de délai. Il y a des enfin voilà, il y a il y a un délai de plus mais ensuite les modalités sont les mêmes évidemment adapté localement en fonction des personnes et puis des attentes des des personnes sur les moyens humains. Euh alors, désolé si j'ai donné cette impression là et je vous remercie de me l'avoir euh il me semble que de façon constante, j'ai toujours défendu les effectifs de France Travail.

Mais pourquoi ? Parce que je pense que c'est le meilleur investissement qu'on puisse faire. à moi, je je disais juste que je n'ai pas de problème euh et je trouve ça normal que les élus de la République que vous êtes viennent nous challenger sur est-ce que on optimise l'efficacité et qu'on met les personnes aux bons endroits ?

Moi ma conviction c'est que si on en mettait un petit peu plus à France Travail, il y aurait plus d'impact positif sur et et il me semble que je l'ai dit dans de nombreux endroits et dans de nombreuses instances. Maintenant, c'est à vous dans une vision budgétaire de faire après derrière des choix. Je dis juste, je présente ce que ça rapporte, ce que ça coûte et ensuite c'est vous qui euh c'est vous qui euh c'est vous qui arbitrerez euh en espérant euh euh que les équipes de France Travail auront suscité toujours plus de confiance vis-à-vis de vous.

Euh euh euh comité local basé sur le local, enfin les comités locaux là, ce que vous dites là-dessus, on aura échoué sur la réforme de de plein emploi si ça ne part pas de la réalité. euh concrète du terrain. Alors quand même une chose qui n'existait pas et qui est quand même nouvelle hein et que vous pouvez avoir vous aurez bientôt accès à ça y compris sur vos portables, parce que je crois que c'est sur vos téléphones portables que vous consultez un petit peu plus facilement puisque vous êtes beaucoup en mobilité vous aussi mais euh euh on met à disposition de tous les élus des services de l'État ou et cetera, maintenant bassin emploi par bassin d'emploi, l'ensemble des données euh propres à chaque territoire pour ensuite prendre des décisions liées à chaque territoire.

Il y a le point dont vous dont vous parlez qui est assez intéressant de en fait comment après on peut faire de la GPEC territoriale en fait là-dessus. Alors honnêtement euh moi c'est pas France Travail qui aura la capacité, je vois pas le chemin pour queon ait une une connaissance de l'analyse des liens filières ou et cetera, mais il y a un lien probablement à faire avec les services de l'adresse et de l'industrie là-dessus. En revanche, ce que nous on peut faire, c'est l'identification et l'anticipation des risques RH et des besoins de recrutement ou des risques de décrutement. lié en fait effectivement euh au départ d'un d'un gros acteur.

Et ça euh on on a maintenant les données maintenant il faut qu'on apprenne à les travailler pour les mettre en visibilité et anticiper les risques euh et être en proactivité vis-à-vis des petites entreprises là où aujourd'hui on ne l'est pas. Euh et donc euh c'est euh c'est euh c'est c'est un sujet sur lequel euh je prends le enfin je prends le point et on a encore un peu de de travail à faire et et moi je veux bien aussi sur certains de vos territoires si vous avez des problématiques particulières et que vous avez envie de tester des choses de de de venir le faire directement sur votre territoire et comme ça on testera et on apprendra ensemble. Euh voilà, il faut que j' handicap on en a parlé mais du coup il y a le sujet quand même vraiment des employeurs et on met en place une autre mesure quand même en ce moment fin mars sourcing inclusif c'est-à-dire que là maintenant au fur et à mesure on va pouvoir mettre en visibilité les employeurs qui sont handi engagés pour les demandeurs d'emploi au ETH et on va pouvoir mettre en visibilité des entreprises qui veulent recruter les demandeurs d'emploi avec leur consentement qui se sont mis en visibilité avec leur RQTH parce que c'est difficile pour une petite entreprise qui est pas qui est à 4 % par exemple de faire un recrutement alors qu'on avait pas l'outil pour pouvoir le faire.

Voilà, effectif, on a parlé budget milo oui des impacts là-dessus et c'est pour ça qu'il faut qu'on travaille vraiment main dans la main ensemble. Le budget que France Travaille donne à mission locale, lui n'a pas bougé, il a 49,4 et même il augmente puisque dans le casre du partenariat avec Avenir Pro, on va apporter un budget supplémentaire pour travailler main dans la main avec l'émission locale sur sur Avenir Pro. Mais évidemment que ça a des effets de bord.

Moi, quand on fragilise une mission locale, on fragilise le dispositif parce que derrière c'est des jeunes euh qu'il va falloir prendre en charge et dont on n pas forcément toujours ni la compétence ni la capacité. Donc moi, plus les missions locales ont des capacités, mieux je me porte. C'est bien euh dit à la limite c'est le bon moment pour terminer par ça.

Mais mais secrétaire de mairie euh oui effectivement et en fait le su c'est le changement d'échelle. On a discuté à l'association des maires de France avec le CNFPT et en fait là c'est euh c'est un problème partout des élus locaux. Vous êtes tous aussi les uns les autres à nous le remonter et là c'est plutôt on a des endroits où ça fonctionne bien, ça fonctionne de mieux en mieux.

C'est plutôt les retours que j'ai mais on peut être il faudrait qu'on assure une couverture complète du territoire. Il y a encore des endroits sur lequels on n'est pas connecté avec les centres de gestion. Monsieur le directeur merci. avant avant de avant avant avant de Attendez allez-y c'était la ruralité des sorties sèges et l'adéquation de la formation fonction des besoins du territoire quand même.

Oui. Euh euh euh sortie sorti sège. Sorti sège.

Bah moi, je suis totalement euh favorable à et d'ailleurs, elle a envoyé euh un courrier enfin madame Vin et euh euh madame Pancian au au préfet. Dans ce sens, il faut juste être attentif à entrée et sorties parce que il y a des jeunes plus éloignés de l'emploi, ben il y aura des taux de sortie en emploi qui sont un petit peu plus faibles et typiquement pendant sur l'émission local, on le suit, mais ils accueillent des personnes un peu plus éloignées, c'est normal que le taux d'emploi soit plus faible qu'à France travaille. Donc mais c'est juste de regarder la performance entre l'entrée et la sortie mais qu'après il y a une mesure de l'efficacité du système et qu'on puisse le comparer avec des publics comparables.

Là dans ces cas-là, je pense que c'est de bonne vertus. Euh il y a euh la ruralité mais moi la ruralité donc la question de la mobilité d'ailleurs tiens Chalon sur comité local de Chalon sur saune. Bah eux ils ont travaillé sur la mobilité euh là-dessus.

Clairement c'est un enjeu. Je pense que dans toute la ruralité un des premiers problèmes d'emploi qui va venir c'est la ruralité. Je pourrais vous parler aussi de ce qu'on fait dans les Selles Vallée.

Je pourrais vous parler aussi de ce qu'on fait dans pays de de mot ou alors j'ai toujours du mal à retrouver son à trouver son nom Bretagne Poer. Voilà c'est ça. Enfin voilà c'est c'est le cœur Bretagne mais c'est un nom encore plus compliqué.

Euh voilà, bref, enfin voilà. Mais donc on avance, on avance aussi sur ces sujets-là, mais là moi j'ai envie de dire faisons pas du service public de l'emploi rural mais profitons des comités locaux qui ont des problématiques rurales pour traiter des questions de ruralité. Très bien, merci beaucoup monsieur le directeur.