🔴 Rapport sur l’impact de la loi de 2022 visant à démocratiser l'Esport en France

clavet. Cette mission d'évaluation a été créée il y a près d'un an en mars dernier. Mais il faut reconnaître que l'ampleur de cette loi qui comporte 59 articles réparti en trois titres et la diversité des mesures qu'elle contient justifie le temps qui a été consacré à son évaluation.

Nous devrions d'ailleurs discuter de certains sujets qu'elle abordent à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adopté en juin dernier par le Sénat. Et nous attendons tous évidemment son passage à l'Assemblée nationale avec impatience. Le projet de rapport euh dont on parle aujourd'hui vous a été transmis vendredi dernier.

Je vais tout de suite donner la parole au rapporteurs pour qu'il présente leur principale conclusion avec une durée totale de 20 minutes. Je leur fais confiance pour se répartir de manière équilibrée la parole en commençant par monsieur Joë Bruno. Merci monsieur le président.

Ben je vais essayer de tenir entre 6 et 7 minutes. Alors mes chers collègues, donc avec avec mes collègues Bruno Clavé et Veronnique Ryoton, nous allons donc vous présenter les conclusions de nos travaux d'évaluation de cette loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Et donc du mois de d'avril 25 à janvier 26, nous avons conduit effectivement un certain nombre d'auditions auprès d'environ 100 acteurs du sport qui nous ont permis effectivement de vous livrer aujourd'hui ces conclusions.

Ce travail de fond nous a effectivement amené à recommander à formuler pardon 50 recommandations normatives ou non normatives. Nous a permis également d'évaluer un texte très large dont le point de départ est rappelons-le. Une proposition de loi déposée par notre collègue Céline Calvez.

Les 59 articles de de la loi du 2 mars 2022 abordent des sujets très différents et dans cet ensemble, il nous a fallu faire des choix pour nous concentrer sur l'évaluation de certains articles. C'est pourquoi en ce qui me concerne, je vais vous présenter nos conclusions sur le titre 1, celui qui couvre des sujets très larges allant du sport santé, du sport à l'école en passant par le sport pour tous. Alors, concernant le sport santé, je vous propose de concentrer nos observations sur le les établissements médicaux sociaux, enfin sociaux et médicaux-sociaux, puisque en ce qui concerne les maisons de santé ou les maisons sport santé ou l'activité physique adaptée, ces points ont été discutés dans le dernier PLFSS.

Alors, sur le sujet des établissements sociaux et médicaux-sociaux, la loi du 2 mars 2022 a prévu que chaque établissement désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. 3 ans plus tard, le bilan de cette mesure est encourageant puisque dans ces EMS qui accueillent des personnes âgées, la plupart du temps ou en situation de handicap, euh et bien on a la plupart du temps effectivement ce référent désigné et actif, mais en revanche plus c'est plus décevant dans les autres établissements. un/3 en effet des établissements sociaux et médicaux-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou en situation d'handicap disposent d'un référent pour l'activité physique et la moitié devrait normalement en disposer à la fin 2026 qui effectivement est assez encourageant.

Alors, on pourrait évidemment trouver qu'un tiers à l'heure qui à l'heure où je vous parle, on pourrait considérer que c'est trop peu. Enfin, il faut quand même remarquer cette dynamique qui s'est réellement enclenchée avec des retours favorables et ça mérite effectivement d'être souligné parce que bon, soyons conscients que dans un épad effectivement la priorité des priorités n'est sans doute pas l'activité physique et sportive. Pour autant effectivement euh euh ça a été fait et encore une fois c'est positif pour bien sûr les résidents de ces mêmes établissements.

Alors le en dehors des établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap ou en ou euh qui accueille des personnes âgées, euh le les autres établissements présentent un bilan beaucoup plus mitigé. Euh en voulant bien faire, la loi a visé les 17 catégories d'établissements sociaux médicaux-sociaux, mais peut-être a-t-elle visé trop large ? Euh je pense par exemple au centre d'hébergement d'urgence où là pour du coup euh bien sûr que euh compte tenu de la précarité des personnes qui sont accueillies, la priorité n'est certainement pas euh de se consacrer à un éveil sportif.

Alors à notre sens, la loi mériterait donc d'être resserrée pour retirer certaines catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux d'où cette obligation de désigner un référent pour l'activité physique et sportive. Alors, second point sur lequel je voulais vous faire ce un rapport euh c'est celui du sport à l'école et de l'ouverture de l'utilisation des équipements sportifs scolaires à des usages extérieurs comme cela est prévu dans le titre 1er de cette loi du 2 mars 2022. Alors, s'agissant des 30 minutes d'activité physique quotidienne, le dispositif donne de bons résultats mais il est insuffisamment répandu.

En 2024, la le Sénat a estimé que seul 42 % des écoles primaires mettaient en œuvre ce dispositif. Le ministère de l'éducation nationale nous a présenté un autre chiffre et a avancé celui de 79 % des écoles qui auraient mis en place ce cette ces 30 minutes d'activité physique quotidienne. Mais globalement que ce soit 42 % ou 79 %, il apparaît que 3 ans après la promulgation de la loi, il faut reconnaître que 100 % des écoles alors qu'elles devraient le faire ne proposent pas tout ce dispositif et cela est dommage puisque quand c'est pratiqué évidemment les retours sont bons.

Le retard dans le déploiement de ce dispositif est regrettable et tient peut-être d'ailleurs à la confusion entre le éducation physique et sportive et tout simplement activité physique puisque il s'agit bien d'activité physique qui est recommandé pour lutter contre effectivement la sédentarité de nos enfants. Oui, il va falloir que j'accélère effectivement la loi du 2 mars 2022 a également posé le principe de l'ouverture de l'utilisation des équipements sportifs à des utilisateurs extérieurs. L'idée est simple, c'est que ces équipements devraient pouvoir être utilisés en dehors des périodes des des périodes scolaires.

Or, on s'aperçoit que on est très en dessous de l'objectif puisque moins de 20 % de ces équipements sont ouverts au club. Alors, il faudra lutter contre un certain nombre de freins, en particulier les problèmes de responsabilité pour les chefs d'établissement euh de qui prend en charge les éventuelles dégradations et donc les réparations nécessaires. Euh faut tout de même citer le cas exemplaire de la Haute Vienne où 69 % des établissements scolaires donnent accès à leur gymnase à des clubs extérieurs.

En ce qui concerne le les formalités médicales imposées aux personnes majeures pour souscrire une licence ou participer à une compétition, nous voulons mettre en exergue ce qui a été fait en matière de course à pied puisque le fait de ne plus imposer aucun document médical ne s'est pas concrétisé par une augmentation des accidents en particulier cardiaqu mais en revanche à faciliter l'accès de des pratiquants à toutes ces épreuves organisées par la Fédération. Euh et au passage, ça a permis en ce qui concerne la course à pied d'économiser 2 millions de consultations médicales, ce qui n'est évidemment pas neutre. Donc sur ce point, comme sur d'autres sujets, la loi du 2 mars 2022 a effectivement été utile puisqu'elle a effectivement créé permis cette simplification pour les pour les pratiquants.

Dernier point et je avant de passer la parole à Véronique Orioton, voilà, il nous il nous a semblé effectivement utile de souligner qu'il n'existait pas de disposition relative au sein de la loi du 2 mars 2022 pour imaginer de nouvelles modalités de financement des grands enfin des équipements sportifs et en particulier de ceux qui nécessitent des moyens les plus importants. Je pense en particulier aux équipements nautiques pour lesquels une réflexion mériterait d'être conduite pour associer davantage à une mixité entre entre financement public et financement privé. Voilà, je je vais donc pour ne pas dépasser le temps laisser la parole à Véronique.

Madame Rioton. Oui, je prends la suite. Euh, on a deux grandes dispositions dans le titre 2.

Celle qui vise à favoriser le renouvellement et la féminisation des instances dirigeantes du mouvement sportif et celle relative au renforcement des obligations déontologiques. Sur le renouvellement de la gouvernance des fédérations, on a plusieurs mesures importantes qui sont à noter. On a eu le renforcement du rôle des clubs dans l'élection des dirigeants à la limitation aussi du nombre de trois mandats exercés par un président et le renforcement de la parité au sein des instances dirigeantes et des fédérations dès 2024 pour le niveau national et à compté de 2028 pour le niveau régional.

Les élections qui ont été organisées par les fédérations sportives en décembre 2024 ont vu pour la première fois l'application de ces disposition. Le résultat, il est encourageant sur certains sujets, même si d'autres évidemment difficultés persistent. Le premier motif de satisfaction, c'est le renforcement du poids des clubs dans les élections qui doivent maintenant représenter 50 %.

Pour exemple, euh on a eu euh sur la Fédé française de de cyclisme, on avait auparavant 156 votants et la dernière fois, on en a eu plus de 1300. Donc l'effet est réel euh et c'est la même chose dans beaucoup de fédérations. Donc sur ce point, la loi elle donne satisfaction et il y a encore des points améliorés.

Par exemple, la composition des collèges électoraux, des fédérations d'équitation et de football qui ne sont pas à la maille. Le bilan de la limitation à trois mandats est lui aussi euh favorable en application de cette disposition. On a 11 présidents sortant euh qui n'ont pas pu se représenter en 2024 et 14 présidents qui ont entamé en 2024 leur 3e mandat et ce sera donc le dernier.

Et on a une évolution de fond qui est en cours. On voit bien que ça a changé en fait de de dans dans l'état d'esprit pour faire en sorte que ça tourne sur la question de la parité. Je serai évidemment euh plus mitigé.

En fait, la règle, elle est applicable depuis 2024 pour les instances nationales et 2028 pour le régional. Euh sur ce point, le bilan, il n'est pas bon. À l'issue des élections 2024, le nombre de femmes qui président les fédérations sportives, il est resté stable.

On en avait 19 sur l'ensemble des FD en 2021 et en 2024, on en a 20. Euh et donc en dépit de ce statut CO, je voudrais quand même donner quelques éléments positifs puisqu'on a euh euh donc les présidences sont pas bonnes mais on a des jalons qui ont été importants. Euh les chiffres y parlent d'eux- mêmes.

Les femmes, elles sont plus présentes en nombre dans les conseils d'administration où leur proposion, elle est passée de 39 à 49 % en 2024. Il y a désormais beaucoup plus de femmes secrétaires générales qu'avant et on peut espérer que les secrétaires générals d'aujourd'hui, elles feront évidemment les président de demain. Cette progression, elle est encourageante.

Elle serait évidemment insu. Enfin, on ne peut pas s'en satisfaire. La féminisation de la gouvernance sportive, elle constitue un enjeu majeur de notre évaluation et un axe prioritaire pour l'avenir du mouvement sportif français.

Elle ne se décrète pas, elle se construit, elle s'accompagne, elle se prépare avec méthode et détermination. J'aimerais citer euh le bon exemple du CNOSF qui a fait un programme de formation des 300 dirigeantes et donc c'est ce type de euh d'initiative qu'il faut continuer à développer sur le niveau régional. On on dans notre rapport, on va insister sur la nécessité d'accompagner l'ensemble des acteurs du mouvement sportif dans cette transformation. toutes les féd sportives, tous les comités régionaux et on descend au territorial et finalement dans tous nos clubs euh donc le cross puis tous nos clubs toutes les structures.

Il ne s'agit pas seulement d'atteindre des quotas mais de créer des conditions d'une réelle égalité d'accès aux responsabilités, de contribuer activement à mettre en place euh des femmes à tous les niveaux de la gouvernance. Cet accompagnement doit se traduire par des mesures concrètes, des programmes de formation adaptés aux futures dirigeantes, des actions de mentorat, la valorisation des parcours féminins de réussite, la sensibilisation euh des instances euh dirigeantes aux enjeux de la mixité, soutien renforcé au club et aux structures qui s'engagent résolument dans cette voie. Sans cet accompagnement euh structuré volontariste, les progrès, ils resteront timides et disparates.

En gros, business as usual, si on on ne le fait pas comme une volonté, euh ça ne bougera pas. L'enjeu à présent, c'est donc de préparer les élections régionales de 2028 pour que ce soit une réussite. Quelques mots sur la disposition qui est relative au renforcement des obligations déontologiques euh du mouvement sportif. 4 ans plus tard, là non plus, le contenit pas.

La loi du 2 mars, elle a posé deux grands principes. Le premier, elle a sujetti des nouveaux dirigeants à des obligations déclaratives patrimoniales et d'intérêt. Et d'autre part, elle a renforcé l'indépendance et les pouvoirs de comité d'éthique des fédérations.

Sur le premier point, on a plus de 600 dirigeants du mouvement sportif qui sont concernés par ces déclarations et on a à peine 60 % d'entre eux qui l'ont fait en 2024. Donc la rédaction de la loi n'est pas en cause. C'est son appropriation par le mouvement sportif qui est insuffisante jusque- là.

Pour autant, on voit bien que ça avance mais elles avancent les choses, elles avancent doucement. Notre regard, il est encore plus sévère sur les comités d'éthique. À l'heure actuelle, on a seulement 86 86 fait des sportives euh qui sont euh assujettis à l'obligation de disposit de dispos de disposer pardon d'un comité d'éthique dont elles doivent garantir l'indépendance.

On en a 34 agréés mais non délégataires qui ne sont pas tenus de disposer d'un tel comité, même si en pratique plusieurs en ont créé. La situation des comités d'éthique, elle est peu satisfaisante. Certaines structures, évidemment, elles fonctionnent mieux que d'autres, hein, notamment dans les grandes fédées.

On va parler du rugby, du tennis et les comités d'éthique de la fédée française de tennis a rappelé qu'un sélectionneur de de l'équipe de France ne pouvait pas cumuler cette fonction avec celle d'organisateur de tournoi, ce qui a joué dans le départ de l'intéressé au niveau du renouvellement. On a en revanche beaucoup de petites fédérations qui peinent à trouver des candidats pour siéger au au sein de ces instances et certaines fédé ont une conception très particulière de l'indépendance des comités d'éthique. On a souvent des anciens présidents de fédé qui siègent au sein même des comités d'éthique et qui peuvent donc être appelés à prononcer sur des situations qu'ils ont eu eux à connaître en tant que président.

Donc il y a même un cas où le règlement intérieur d'une fédée prévoit que le président du comité d'éthique est un membre euh en exercice du bureau, ce qui est quand même un peu curieux. Bon, donc euh euh comment le membre euh du bureau d'une fédé peut-il se prononcer sur la déontologie euh d'une de décision du même bureau ? Euh un autre regret, c'est le comité de déontologie du SNOSF qui est très effacé.

En gros, on a des petites euh fédé qui sont pas à la maille et le Saint OSF, il il joue pas suffisamment son rôle d'aide euh à ces fédés là. Donc, on suggère de rénover cette organisation en proposant aux fédérations qui le souhaitent de déléguer leurs compétences au CNOSF, au comité déontologie. Ça leur ça leur simplifierait la vie euh de ces petites fédérations.

Voilà ce que on pouvait dire. On a plusieurs angles morts en matière d'élection. Et donc ma conclusion, c'est que cette loi, elle a fait évidemment preuve utile.

Elle a permis des avancées. Tout n'est pas parfait bien sûr, mais les choses ont avancé dans le bon sens. Je retiendrai finalement un mot que Lise Le Grand qui est présidente de la Fédération Française de lutte nous a dit lors de son audition, je cite "C'est une avancée historique et une victoire qui reste encore fragile." Je passe la parole à Bruno Clavet.

Merci chers collègues. Monsieur le rapporteur. Merci chers collègues.

Donc je prends la suite pour faire part des conclusions de notre évaluation sur le titre 3 de la loi du 2 mars 2022. Titre très hétérogène. Ce titre abordait des sujets très différents.

Cependant trois sujets importants se dégager des autres. la commercialisation des droits audiovisuels sportifs, les paris sportifs et la gestion des supporters. Nous avons fait le choix d'écarter le premier sujet puisque ce thème est au cœur de la proposition de loi sur le sport professionnel adopté par le Sénat en juin 2025 que l'Assemblée est susceptible d'examiner prochainement.

En matière de paris sportif, la loi du 2 mars 2022 a institué une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et a renforcé les pouvoirs de l'Autorité nationale des jeux. Et clairement, nous pouvons dire que le bilan de ces mesures est plutôt positif. La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives permet de réunir les acteurs du secteur et les autorités publiques.

Sur les deux dernières années, cette plateforme a émis plus de 235 signalements et son fonctionnement est salué par l'Autorité nationale des Jeux. Cette même autorité se félicite également du pouvoir de blocage administratif qui lui a été reconnu. Ce pouvoir est largement utilisé puisque depuis 2023, plus de 4000 injonctions ont été adressées à des fournisseurs de service d'hébergement pour bloquer l'accès à des contenus illicites.

Cette procédure mériterait cependant d'être ajustée pour permettre à l'autorité nationale des jeux de bloquer d'autres acteurs du marché comme les fournisseurs de logiciel et ceux de VPN. Quelques angles morts non traités par la loi du 2 mars 2022 devraient être également pris en compte en matière de réglementation des paris sportifs. Nous devrions à mon sens nous pencher sur ce sujet d'autant plus que l'année 2026 sera une année de forte activité pour les paris sportifs avec la Coupe du monde de football.

J'en viens à présent à la gestion des supporters qui fait l'objet des de six articles de la loi du 2 mars 2022. Ici encore cette loi a br a brassé large puisque ces articles traitent aussi bien des interdictions commerciales de stade que des enjeins pyrotechniques ou de la lutte contre l'homophobie. Ces différents sujets m'intéressent particulièrement en tant que député de Lance où plus qu'ailleurs, le football constitue un élément de notre identité et fait notre fierté plus encore en ce moment.

Dans le cadre de nos travaux, nous sommes tout d'abord intéressés aux interdictions commerciales de stade qui font l'objet d'un des articles de la loi. Vous le savez peut-être, il existe trois types d'interdictions de stade. Les interdictions administratives prononcées par le préfet, les interdictions judiciaires décidées par la justice et les interdictions commerciales décidées par les clubs.

Et au 1er janvier 2026, 422 personnes sont interdites de stade en France par décision du préfet ou par décision de l'autorité judiciaire. Pour disposer d'une vue d'ensemble, nous avons souhaité connaître le nombre d'interdictions commerciales de stade. Mais à notre grande surprise, le ministère de l'intérieur ne connaît pas ce chiffre puisque le code du sport n'impose pas au club de communiquer au service de l'État les interdictions qu'il prononcent.

Ce trou dans la raquette n'est pas satisfaisant. L'État doit connaître le nombre de personnes interdites de stade, quelle que soit la nature de l'interdiction prononcée et se trouve dans la raquette n'est pas satisfaisante. D'autant plus que le nombre d'interdictions commerciale de stade est élevé.

La Ligue de Football professionnelle nous a indiqué que lors de la saison 2024-2025, les clubs ont porté à sa connaissance 539 interdictions commercial de stade dans le cadre de dossier instruits devant la commission de discipline de la LFP. Il ne s'agit là que d'une partie de ces interdictions. Le Racing Club de Lance nous a précisé que pour la seule saison 2024-2025, il a prononcé 108 interdictions commerciales de stade.

Il y a là un véritable sujet d'ant plus que la durée de ces mesures n'est pas encadrée par la loi. Il serait donc utile d'encadrer un peu plus les interdictions commerciales de stade pour imposer une information obligatoire de l'État et en fixant une durée maximale. Pour ma part, je souhaite même aller plus loin et je suis favorable à ce que chaque interdiction de ce type soit précédée d'une procédure contradictoire permettant aux supporters concernés de s'expliquer.

La loi du 2 mars 2022 a également autorisé l'utilisation encadrée des engins pyrotechniques dans les stades pendant une durée de 3 ans. Le bilan de cette expérimentation est nuancé. 34 matchs ont été concernés, 1400 enjeins pyrotechniques ont été utilisés et aucun incident n'a été enregistré.

En revanche, les contraintes administratives étaient telles que cette expérimentation a tourné court. Lors de la dernière saison, à peine deux matchs ont été concernés. Si le bilan de cette mesure est mitigé, nous sommes cependant partisans de la renouveler.

Car comme vous le savez sûrement, l'utilisation des engins pyrotechniques constitue un point de crispation entre les supporters et les autorités. Si ces enjeux sont interdits, il n'y en a jamais eu autant dans les stades. Plus de 8000 ont été allumés lors de la dernière saison, soit deux fois plus qu'il y a 5 ans.

Et sur les trois dernières saisons, les amendes infligées au club par la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel pour Pyrotechnie ont atteint plus de 6 millions d'euros. Ainsi, une nouvelle expérimentation est nécessaire pour aller de l'avant et la loi du mars 2022 s'est également intéressée à la lutte cette fois-ci contre l'homophobie dans les stades. Deux dispositions ont été prises pour favoriser l'action en jus des associations, mais cela n'a pas fonctionné.

Très peu d'actions ont été engagées et aucune n'a abouti. Et quand des centaines ou des milliers de personnes entonnent un champ injurieux, la justice ne sait pas agir. À notre sens, la solution ne réside pas dans une nouvelle modification du droit, mais plutôt dans une mobilisation accrue des instances.

Et en ce domaine, il y a des progrès à faire. Si la Ligue de football professionnelle se mobilise, elle montre aussi parfois le mauvais exemple. Car quand la Ligue professionnelle de football organise le trophée des champions au Kit ou au Qatar, c'est-à-dire dans un territoire où l'homosexualité est durement réprimée, quel est le message et où et où est l'exemplarité ?

Si les instances ne sont pas exemplaires, quelques supporters certes marginaux ne le sont pas non plus comme nous avons encore pu le voir ce dimanche. À notre sens, il conviendrait donc d'interrompre systématiquement les matchs en cas de champ homophobe pour que le speaker demande l'interruption de ces champs, ce qui ne se fait plus de qui se fait de plus en plus et c'est fait par exemple ce weekend. En cas de dérapage renouvelés, les instances ne devraient pas hésiter à retirer des points au club concernés.

Si les supporters ont des droits, ils ont aussi des devoirs à commencer par celui de faire en sorte que le sport soit une fête populaire, respectueuse pour tous. En matière de lutte contre l'homophobie, nous croyons donc qu'il est possible de changer les pratiques et les comportements sans changer la loi. En complément, notre rapport soulligne plusieurs angle mort de la loi du 2 mars 2022 dont un intéresse les supporters.

C'est c'est le sujet évidemment de l'accueil des femmes dans les stades. Ce sujet qui a notamment concerné à plusieurs reprises les supportrices du Racing Club de Lance était jusqu'à présent passé sous les radars des autorités publiques. D'un point de vue global, si je crois que la loi du 2 mars 2022 a fait œuvre utile sur certains sujets, je crois aussi que ce texte présente l'inconvénient de ne pas s'être suffisamment intéressé au sport pour tours.

La réforme de la gouvernance des fédérations, c'est bien, mais ce n'est pas ce qui va permettre de lutter contre le développement de l'obésité et de mettre nos enfants au sport. Malgré tout, il y a en dépit des divergences que nous avons pu avoir sur certains sujets, Joël Bruno, Véronique Roton et moi-même partageons l'essentiel des 50 recommandations formulé dans le rapport et nous espérons que ces recommandations contribuent au développement de l'activité physique dans notre pays que nous appelons tous de nos vœux. Je vous remercie.

Merci à nos rapporteurs. Je vais tout de suite donner la parole aux orateurs de groupe pour une durée de 2 minutes en remerciant madame Jeancour d'avoir accepté d'intervertir avec madame Meier qui est appelé sur une autre réunion pour nos instances internes. Madame Meier pour le groupe droite républicaine.

Merci monsieur le président. Merci beaucoup de me laisser passer. Euh mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi du 2 mars 2022 avait trois grands objectifs : développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, renouveler la gouvernance des fédérations sportives et ligues professionnelles et consolider le modèle économique du sport.

L'ensemble de ces dispositions était censé contribuer à un sport plus accessible, plus transparent et financièrement plus stable. Malheureusement, la mission d'évaluation évoque un bilan plutôt mitigé. Moins de 20 % des 29000 équipements sportif scolaire sont aujourd'hui ouverts à des clubs et des associations.

Aussi, vous recommandz de mener une politique plus volontariste pour favoriser l'ouverture des équipements sportifs, scolaires et universitaires à des utilisateurs extérieurs. Comment se traduirait-elle ? Alors que le nombre de femmes président, une fédération n'a toujours pas augmenté, vous souhaitez reporter à une date ultérieure à 2028 l'objectif d'une parité obligatoire dans les instances dirigeantes régionales des petites fédérations ?

Pourquoi un tel recul ? Cette loi devait avant tout renforcer la lutte contre l'homophobie dans les stades. Cependant, aucune mesure n'a été prise et aucune condamnation n'a été prononcée.

L'une de vos recommandations est de renforcer à droit constant la mobilisation des instances sportives des clubs et des supporters contre l'homophobie. Qu'endez-vous par là ? Concrètement, que faut-il faire pour lutter fermement contre l'homophobie dans des stades ?

L'accès à la pratique notamment dans des milieux défavorisés ou éloignés des infrastructures reste une question centrale du développement du sport pour tous. Comment accompagner concrètement les acteurs locaux pour développer la pratique sportive dans les territoires et réduire les inégalités d'accès ? Je vous remercie.

Merci chers collègues pour le groupe ensemble pour la République, monsieur Bertransor. Merci monsieur le président. Madames, messieurs les rapporteurs, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre travail ainsi que pour la qualité de vos présentations, de votre rapport et de vos recommandations.

Les commissaires du groupe OP de cette commission très attachés à cette loi du 2 mars 2022, une loi que nous avons souhaité et portée et je salue notre collègue Céline Calvez qui était rapporteur de ce texte. En effet, dans la continuité des nombreuses initiatives engagées en faveur du développement du sport lors du premier mandat du président de la République, nous avions ainsi la volonté de permettre l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Je pense notamment au passeport mis en place en partenariat avec les fédérations et les associations sportives qui a permis à de nombreux enfants d'accéder à une pratique sportive comme je me félicite qu'il soit finalement reconduit en 2026 sous sa forme initiale.

L'Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 a également constitué un formidable effet de levier en favorisant la découverte de nombreuses disciplines pour beaucoup de nos concitoyens et à contribué dans la foulée à l'augmentation du nombre de licenciés dans les clubs. 24 aura été ainsi une année olympique mais surtout l'année du sport en France. Permettez-moi de rappeler également les deux plans 5000 équipements qui sont venus renforcer l'arsenal législatif en soutenant en particulier les territoires ruraux souvent insuffisamment dotés en équipement sportif et sans doute comme moi, mes chers collègues, avez-vous vu fleurir dans vos circonscriptions les city parcs, les pistes de paddle et autres équipements sportifs et nous pouvons nous en réjouir.

Je souhaite également évoquer la reconnaissance des maisons sport santé dans ce texte lancé en 2019 et qui apporte une nouvelle dimension à la pratique sportive en les reliant directement aux enjeux de santé. Toutefois, il apparaît que cette loi n'a pas eu dans l'ensemble d'effets notables sur la démocratisation de la pratique sportive, notamment en matière de féminisation. Or, la démocratisation du sport passe aussi par une plus grande parité.

Un véritable plaçon de verre demeure à titre d'exemple en 2024. Seul 20 fédérations sportives sur 96 sont présidées par des femmes. Aussi, madames, messieurs les rapporteurs, pourriez-vous nous rappeler vos préconisations afin de favoriser enfin la féminisation de l'encadrement sportif et d'assurer la parité à tous les niveaux de décision dans le sport.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe et lesfier madame Farida Amrani. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, messieur le rapporteur, merci pour le travail que vous avez fourni. 4 ans après, cette loi censée démocratiser le sport.

La question est simple. Qu'est-ce qui a réellement changé pour nos concitoyens ? La réponse est tout aussi simple, pas grand-chose.

Beaucoup de communication, beaucoup de promesses d'héritage olympique. Mais dans les faits, la pratique sportive reste profondément inégalitaire. à Évricouronne chez moi, j'ai vu passer la flamme des Jeux Olympiques.

Je pensais que cela permettrait d'écrire une nouvelle page pour le sport. Pourtant, forcé de constater que 2 ans après, ce sont toujours les les associations qui tiennent le système à bout de bras. La flamme s'est éteinte, les médias du monde entier sont partis, la scène a englouti les milliards dans son eau toujours impraticable.

Et pendant ce temps, le sport du quotidien se meurt. Ce sont les bénévoles qui compensent l'absence de moyens. Ce sont les familles qui arbitrent entre une licence sportive et une autre dépense essentielle.

Oui, il y a eu les 30 minutes d'activité physique à l'école mais elles ne sont toujours pas généralisées. Moins d'une école sur deux l'applique. Oui, il y a eu les annonces du sport santé mais sans financement massif, sans remboursement réel, cela reste marginal.

Pourquoi est-on capable d'un effort exceptionnel pour 15 jours de compétition mais pas pour un plan national de rénovation des équipements du quotidien ? Pourquoi mener des politiques de façade là où le sport devrait être au centre des politiques éducatives et de santé de nos de nos jeunes ? La démocratie, la démocratisation pardon du sport ne peut pas être un slogan.

Elle suppose un choix budgétaire clair, un service public du sport renforcé, des éducateurs recrutés, des infrastructure rénové, une vraie égalité d'accès notamment dans les quartiers populaires. Vous l'aurez compris chers collègues, sinon cette loi restera ce qu'elle est aujourd'hui, c'est-à-dire un panneau d'affichage qui finira par être recollé. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Pour le groupe socialiste et apparenté, monsieur Belkier Badad. Merci monsieur le Merci monsieur le président, madame la rapporteur, mais messieurs les rapporteurs, d'abord je veux remercier la qualité de votre travail d'évaluation absolument nécessaire et et attendue.

Cette proposition de loi était forcément imparfaite puisque c'est une proposition de loi et qui permettait pas de d'aborder l'ensemble des sujets euh et notamment ce que vous suggériez sur la jeunesse, le sport, santé ou les équipements. Elle a été élaborée dans des circonstances assez particulières parce qu'on attendait à l'époque en 2018-29 une loi sport et société de la part du gouvernement qui n'est jamais arrivé et et c'est avec une certaine déception mais c'est alors avec mes collègues Cédric Roussell François Courm Bigon que nous avions créé à l'époque le parlement du sport et associé un certain nombre de collègues ici ici présents. Tu veux aussi souligner la la contribution de Régie Joan Nico euh sur certain nombre de de sujets pour atterrir sur 12 articles puis finalement 59 articles.

Euh si je partage certains de vos constats et propositions, j'ai plusieurs divergences de vue sur certaines de vos recommandations, notamment les dispositions sur les références sur les que j'avais introduites par voie d'amendement, elle était ambitieuse et devait avoir une portée de longue de long terme. et je pense qu'il faille pas la la recentrer sur uniquement certains établissements. La question est plutôt celle de l'accompagnement et du financement, tout comme l'appropriation d'ailleurs des règles de parité dans les instances fédérales comme je vous l'avais souligné tout à l'heure.

La question du financement bien entendu des activités physiques adaptées de de demeure. Moi, j'ai deux questions principales sur les équipements sportifs au Parti socialiste. Apparenté, nous défendons l'idée d'une programmation pluriannuelle des équipements.

Qu'en pensez-vous ? Et que pensez-vous d'un financement élargi de la refonte de la terrification de ces établissements de SMS dans une grande loi grand âge et autonomie ou du réinvestissement des économies réalisées dans le développement de la pas dans la prévention et le financement d'infrastructures sportives ? Merci à vous.

Merci chers collègues pour le groupe Rassemblement national madame Tiffanie Joncour. Merci monsieur le président, madames et messieurs les rapporteurs, je veux d'abord remercier les trois rapporteurs pour la qualité du travail mené et la solidité des recommandations formulées. Ce rapport met en lumière une réalité contrastée.

Oui, la loi du 2 mars 2022 a permis des avancées utiles, une meilleure prise en compte du sport santé, des progrès dans la simplification de l'accès à la pratique et des évolutions sur la gouvernance comme sur certains volets du modèle économique. Mais il montre aussi très clairement que l'objectif d'une véritable nation sportive reste encore imparfaitement atteint avec des effets inégaux selon les publics et les territoires. Sur le sport santé, le constat est particulièrement net.

Le dispositif progresse mais souffre d'un manque de lisibilité, d'organisation et de financement pérennes freinant l'interconnexion entre le monde médical et le monde sportif. Sur la gouvernance, le rapport souligne des améliorations mais aussi des fragilités persistantes en matière d'éthique, de transparence et de structuration des instances avec des angles morts identifiés notamment sur les campagnes électorales et l'indépendance des dispositifs de contrôle. Et j'ajoute un point qui selon moi mériterait d'être davantage intégré comme un grand absent de l'analyse la question des dérives communautaristes et de l'entrisme islamiste dans certains segments du sport.

Ce phénomène difficile à mesurer concerne notamment des clubs amateurs ainsi que certaines disciplines. Le rône où est situé ma circonscription est explicitement cité parmi les départements où des structures ont été suivies. Le sport ne doit pas devenir un maillon faible de la laïcité.

Il doit rester un espace d'unité, de règles communes et d'égalité. Cela suppose lucidité, prévention et règles claires. Ce rapport doit maintenant servir de base pour aller plus loin, clarifier, simplifier, mieux financer, mieux contrôlé et traiter aussi les sujets qui fragilisent le pacte républicain dans le sport.

Je vous remercie. Merci chers collègues. Pour le groupe démocrate, madame Géraldine Baget.

Merci monsieur le président. Madames, messieurs les rapporteurs, selon une étude de l'éducation nationale par le 2 février dernier, la moitié des élèves de 6e sont incapables de courir plus de 5 minutes. Ce constat alarmant ne fait que renforcer ce que nous savons tous.

L'obésité et la sédentarité augmentent de manière exponentielle chez nos jeunes et plus globalement dans la population française. Les professeurs de sport signale aussi, et j'en ai été témoin, des problèmes de coordination qui apparaissent chez les plus jeunes. La loi du 2 mars 2022 visait précisément à contrer ce phénomène avec en poile de fond le levier moteur des jeux de Paris 2024.

Comme vous le rappelez madame la rapporteur, cette loi a produit de réels effets mais inégaux. Le groupe démocrate souhaite donc mettre l'accent sur le sport santé sur les bénéfices du sport pour la jeunesse notamment. Nous ne pouvons pas nous permettre une génération chétive vouée à l'inactivité.

Nous connaissons tous les bénéfices du sport pour la santé, le bien-être psychique, la confiance en soi. Aussi, nous soutenons pleinement votre préconisation numéro 12 afin de poursuivre le déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne dans les écoles primaires ainsi que le soutien à hauteur de 10 millions d'euros par an de ce dispositif dans les unités d'enseignement externalisé des établissements sociaux et médicaux-sociaux. De fait, comme n'importe quelle autre activité, le sport s'apprend, s'apprivoise.

Il ne va pas de soi s'il ne fait pas partie de notre environnement familial. Cette réflexion doit nous amener à réfléchir de manière plus globale sur l'accessibilité du sport pour tous, la démocratisation des activités sportives. Certains publics sont encore éloignés du sport.

Nous devons continuer l'élan permis par les Jops en poursuivant l'équipement des territoires. Il en va de la santé de notre pays. Merci chers collègues pour le groupe Horizon et indépendant madame Béatrice Piront.

Merci monsieur le président. Madames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe Horizon et indépendant salue votre travail d'évaluation nécessaire pour pouvoir continuer à légiférer de manière éclairée sur ce sujet. Ce rapport confirme ce que nous pressents.

La loi du 2 mars 2022 a posé des jalons utiles, mais son intitulé démocratiser le sport reste près de 4 ans après une promesse largement inachevée. Le rapport le dit clairement. L'augmentation du nombre de pratiquants doit davantage au jeux de Paris 2024 et à des tendances sociétales de fonds qu'aux disposition de cette loi.

Deux constatsiennent particulièrement notre attention. D'abord sur le sport santé, le potentiel est considérable en matière de réduction des hospitalisations et d'amélioration de la qualité de vie. Mais les chiffres parlent d'eux même. 72000 prescriptions d'activité physique adaptées en 2024 pour plus de 13 millions de personnes en a infectation de longue durée.

Il y a là un angle mort majeur et vos recommandations sur le financement pérenne et la clarification de l'organisation territoriale sont extrêmement utiles pour la suite. Ensuite, sur le sport à l'école. Le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne donne des résultats probants là où il est déployé jusqu'à 25 % de réduction du stress et 35 % de baisse du risque d'obésité infantil.

Mais sa généralisation n'est malheureusement toujours pas acquise. Enfin, votre rapport pointe un manque de réflexion structurelle sur nos politiques sportives, en particulier sur le financement des équipements sportifs. L'idée d'un % citique et sportif et le recours à des partenariats associés en financement public et privés méritent d'être sérieusement exploité.

Exploré. Madames, messieurs les rapporteurs, pouvez-vous préciser les suites législatives que vous envisagez sur la base de ce rapport et en particulier si une proposition de loi dédiée au sport santé vous paraît être le véhicule le plus adapté pour traiter ces englements ? Je vous remercie.

Merci beaucoup chers collègues. Je précise qu'il nous reste une intervention de de groupe. J'ai eu ensuite trois demandes de questions individuelles.

On les prendra dans la foulée. Donc si certains veulent intervenir qui n'hésitent pas à le signaler. Pour le groupe, j'ai maintenant madame Nicole Sanquer.

Merci. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, je tiens d'abord à saluer la qualité de vos travaux d'évaluation, la pertinence de vos recommandations. Votre rapport d'évaluation souligne avec justesse que la loi du 2 mars 2022 a posé les jalons d'une nation sportive, notamment à travers le déploiement des maisons sport, santé et le renforcement de la prescription d'activités physiques adaptées.

Toutefois, la concrétisation de cette ambition ne peut faire l'impasse sur les territoires qui ont fait battre le cœur des Jeux de Paris 2024. Je pense ici à la Polinésie française, terre d'accueil des épreuves de SUF à Chopo qui a contribué de manière décisive au succès et à l'image de notre pays. Si la Polynésie exerce souverainement ses compétences en matière de santé et de sport, elle partage avec l'hexagone un défi sanitaire immense, la lutte contre les pathologies chroniques et l'obésité.

Or, s'il existe déjà une convention état payé relative au sport, force de constater qu'elle est aujourd'hui muette sur le volet sport santé. À l'heure où votre rapport pointe la fragilité du modèle économique de ces structures et la nécessité d'un pilotage national fort, il semble essentiel de faire évoluer nos outils de coopération. Ma question s'adresse donc au rapporteurs.

Dans le cadre de l'héritage des jeux, pourrions-nous envisager, au regard de vos conclusions, la recommandation d'une actualisation de ce cadre conventionnel pour permettre à l'Agence nationale du sport d'accompagner concrètement le déploiement des mises en sport, santé en Polynésie française ? C'est ainsi que nous transformerons le succès éphémère d'une épreuve olympique en un progrès sanitaire durable pour les population locale. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Pour le groupe GDR, madame Souia Bourois. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs.

Je tiens d'abord à vous remercier pour votre travail. L'évaluation qui permet de mesurer l'écart entre les intentions affichées et la réalité. Cette loi du 3 mars 2022 visant à démocratiser le sport s'est substitué à ce qui aurait dû être un véritable projet de de loi sur l'héritage des Jeux Olympiques et paralympique 2024.

Et au final, on a eu un un texte à minima, un texte qui n'a pas permis de faire de la France une grande nation sportive. Le sport est resté une variable d'ajustement budgétaire comme témoigne le coup de rabot sur le passeport et on le voit également avec la baisse massif des crédits qui ont été dédiés au sport pour le plus grand nombre. Mais il y a surtout une lacune majeure dans certaines lois.

Une lacune que une lacune que votre rapport met bien en évidence, c'est la pratique du sport scolaire. Cette loi n'a pas renforcé le PS, elle a externalisé la pratique sportive à travers les 30 minutes d'activité quotidienne à l'école primaire. Un simple fait d'annonce du ministre Blanca.

Résultat, nous avons à peine 42 % des écoles euh qui la mettent réellement en œuvre et les chiffres sont là, ils sont connus et selon l'OMS, en 2019, la France se positionnait à la 119e place sur 146 dans le classement qui mesure l'activité physique des adolescents. Et en 2022, nous étions parmi les 25 pays les plus riches, la France occupait la 22e le 22e rang. Ça doit nous alerter.

Euh si on veut démocratiser le sport, ça commence à l'école et ça suppose un choix clair. Augmenter la pratique sportive pour passer de 3 à 4 heures de PS hebdomadaire. Et sur un autre sujet euh sur le comité d'éthique dans les fédérations, votre rapport rejoint les conclusions qui ont été dressées par Marie-George Buffet et par Stéphane Diagana en 2023.

Donc leur mise en œuvre est insuffisante. Il faut des moyens pour assurer la montée en puissance de ces comités fédéraux dont il l'apportent de garantir l'indépendance et de renforcer les leurs prérogatives et qu'on viendrait parallèlement de mettre en place un comité d'éthique du mouvement sportif français au comité national olympique du du sportif français pour préserver euh pour superviser l'action. Et si nous voulons vraiment démocratiser le sport, il faudra sortir des effets d'annonce. et faire des choix politiques à la hauteur.

Et les exemples que j'ai montré montrent que le plus dur reste à faire. Je vous remercie. Merci chers collègues.

Nous passons aux interventions individuelles en commençant par monsieur Pierry Courbon. Merci monsieur le président. Madames et messieurs les rapporteurs, je vais aborder le sujet du supporterisme que vous évoquez dans votre travail et notamment le sujet de de l'usage des engins pyrotechniques.

Vous précisez qu'aucun incident n'a été à déplorer dans le cadre de l'expérimentation. C'est donc la preuve qu'un usage raisonné et réfléchi peut être à la fois festif et sûr. Vous proposez à la fois le prolongement de cette expérimentation et même un assouplissement pour permettre l'usage légal de la pyrotechnie pendant les matchs.

J'y suis également très favorable et vous pourrez peut-être développer ce point. L'ambiance dans les stades est indissociable du foot. Nous en savons quelque chose à Saint-Étienne comme à lance et nous ne voulons pas de tribunes assceptisées pas plus que de l'hypocrisie de certains diffuseurs pour qui les tribunes embrasées sont des images d'appel.

L'autre recommandation dont je me félicite est le renforcement de la formation des stadiers à l'accueil des femmes et la prévention des VSS. Il n'est pas normal que 37,5 % des spectatrices déclarent avoir été intentionnellement touché aux parties intimes lors d'une palpation à l'entrée d'un stade. Plus largement, il n'est pas normal que les supporters soient encore traités comme du bétail.

Ils ne sont pas des sous-citoyens. En matière d'accueil des supporters, notre pays est clairement à la traî et j'espère que les futures évolutions législatives que vous évoquez sauront prendre en considération ce point crucial. Merci chers collègues.

Pour le groupe droite républicaine, monsieur Éric Lian. Merci monsieur le président. Chers collègues, merci pour ce travail d'évaluation.

Une contribution utile mais encore imparfaite. Comme vient de le signaler ma collègue, une étude rendue publique il y a quelques jours révèle que seul 50 % des élèves de 6e sont aujourd'hui capables de courir 5 minutes d'affilé. Ce chiffre est alarmant et interroge directement l'efficacité de nos politiques publiques en matière d'activité. physique chez les jeunes.

Votre rapport souligne lui-même que les enfants et les adolescents restent trop souvent en marge des dispositifs sport santé et qu'une politique de prévention ambitieuse pour la jeunesse peine encore à se structurer. Vous recommandez de conserver les 30 minutes d'activité physique quotidienne en primaire, de respecter les 3 heures de sport hebdomadaire au sein du premier cycle alors même que 40 à 60 % des jeunes ne pratiquent aucune activité sportive en dehors du scolaire. Mais concrètement, que pourriez-vous préconiser de plus pour inciter les jeunes générations à faire davantage de sport et inverser cette dégradation préoccupante de leurs conditions physiques et de leur santé ?

Je vous remercie. Merci beaucoup. Et enfin pour le groupe modem, madame Delphine Lingeman.

Merci monsieur le président. Alors, je voudrais tout d'abord remercier les deux rapporteurs pour cette étude d'impact sur la loi de 2022. Le sport professionnel féminin avance mais il reste encore peu visible, trop peu visible et insuffisamment soutenu sur la médiétisation.

Tout d'abord, la faible exposition des compétitions féminines limite l'émergence de modèle pour les jeunes filles entretien. Un écart euh de rémunération important. Euh comment euh pouvons-nous garantir une meilleure visibilité des disciplines féminines professionnelles dans les nouveaux contrats de diffusion ?

Et ensuite, s'agissant des ligues professionnelles, la loi donc de 2022 leur permet désormais de créer des sociétés commerciales et de développer de nouvelles ressources. Ces recettes feront-elles l'objet d'un mécanisme de solidarité ou d'un fléchage vers le développement des championnats féminins professionnels, souvent plus fragiles. L'égalité dans le sport ne doit pas être un principe mais une réalité.

Et je pense que la rapporteur également présidente de la délégation au droits des femmes auxquelles j'appartiens partage cet objectif. Merci beaucoup. Je vais maintenant donner la parole à nos rapporteurs pour 5 minutes chacun.

Chacun pardon. Commençons par monsieur Bruno. On va garder le même ordre.

Bon, vous avez dit beaucoup de choses. Alors, d'abord, je voudrais dire que d'abord aucune loi n'a jamais réglé tous les problèmes. Surtout quand on parle de sport où effectivement les interventions sont multiples et les causes de ce qu'on peut déplorer sont elles aussi multiples et pas seulement.

Comme je l'entends trop souvent sur le sujet des moyens, le sport français a toujours été porté, il faut le rappeler, par deux choses dont on n pas beaucoup parlé ce matin. D'abord, l'action des collectivités locales plus que par celle de l'État et puis d'autre part le bénévolat. Euh évidemment que le sport est porté par les bénévoles et sans sans l'action des multiples bénévoles qui œuvrent au quotidien dans des différents clubs ou et qui porte les différentes qui encadrent les différentes activités sportives, il serait complètement utopique de penser qu'on pourrait développer soi-disant enfin j'ai j'ai retenu ça a été employé je crois l'expression a été employée je crois ce matin une sorte de service public du de la pratique sportive à mon sens c'est certainement pas la voix qu'il faudrait suivre Et donc le parmi les sujets que vous avez abordés, il y a effectivement ce qu'on a de fait mis en exerg dans le rapport, c'est dire que on a encore des ressources en matière d'équipement parce que il faut généralement deux choses pour la pratique sportive.

Un équipement c'est pas suffisant. On le voit bien avec par exemple les 5000 équipements ont été intéressants mais il suffit pas de mettre un City Park dans un quartier pour que tout le monde vienne faire du sport sur le City Spark. Euh ceux qui viennent prioritairement faire du sport sur le dans le City Spark, c'est ceux qui font déjà du sport en club la plupart du temps.

J'aur un collègue qui à qui parce qu'il a été comme moi, il a un peu le même parcours à la fois maire et bénévole sportif. Bon donc euh donc il faut effectivement des encadrants et il faut de fait aussi des équipements euh pour conforter l'action des clubs et plutôt d'ailleurs entre nous des équipements structurants. Je pense en particulier tout simplement des gymnases qui permettent non seulement la pratique de l'entraînement mais aussi les compétitions.

Le on a une ressource effectivement insuffisamment exploitée qui est celle des équipements scolaires. Le problème, c'est que ceux-ci n'ont souvent pas été conçus pour être utilisés en soirée avec effectivement une entrée commune à celle de l'école ou enfin celle de l'établissement scolaire. Difficile de séparer les les choses, enfin les flux et puis comme on voilà également le les sujets de responsabilité autre.

Donc je pense que euh enfin il y a tout sortes de complexités qui se sont mises en place euh pour toujours pour de bonnes raisons mais qu'il faut absolument surmonter pour optimiser encore une fois euh ces équipements parce que euh c'est un sujet qui nous tient tous à cœur la la diffusion de la pratique sportive dans les lieux qui seraient a priori les plus euh en difficulté. Alors on cite souvent les quartiers enfin qu'on appelle le JQPV ça les quartiers urbains pauvres pour parler en bon français. Euh c'est pas les plus mal lotnis en terme d'équipement la plupart du temps, hein, contrairement à ce qu'on veut bien dire. les plus mal le lotis, ce sont les ce sont les les zones rurales euh euh les plus euh reculées, si je puis dire.

Et dans ces zones rurales, effectivement, souvent on manque plus d'encadrants que d'équipement parce que souvent euh au sein du collège, il y a un minimum d'équipement qui permettrait la pratique de différents sports alors que bien souvent l'offre se résume uniquement au foot. Euh donc voilà, je pense que plutôt que des programmations plurannuelles très ambitieuses venant d'en haut, je pense qu'il faut partir de la réalité. La réalité encore une fois c'est les bénévoles dans les clubs et euh et puis les les collectivités qu'il faut accompagner, qu'il faut conforter dans cette mission euh en matière de sport.

Euh le je voudrais conclure en disant quand même que il y a un mot qui n'a pas été prononcé ce matin euh qui m'amène d'ailleurs en préambule à dire que il faut pas confondre activité physique et et éducation physique et sportive. Je veux dire par là que par exemple quand on parle de 30 minutes à l'école, ne serait-ce que faire marcher les enfants 30 minutes sans arrêter, c'est déjà pour beaucoup d'entre eux quelque chose de très important par rapport à ce qu'ils ont l'habitude de faire et que le sport ça rime avec effort. Donc globalement si notre société ne retrouve pas comment dire une sorte de réhabilitation de l'effort dans tous les sens du terme et ça vaut d'ailleurs pas que pour le sport, on aura beaucoup de mal à être réellement une nation sportive.

Quoi qu'on puisse être une nation qui gagne des médailles en ayant peu de pratique sportiv. Il y a des pays qui font ça très bien. Mais si on veut que ce soit très partagé, il faut effectivement que nous réhabilitions cette notion d'effort physique tout simplement pour le plus grand bénéfice de tous et en particulier bien sûr de la santé de nos enfants.

Et il y a sans doute un sujet d'exemplarité. Enfin, je je suis toujours étonné de voir par exemple ici dans cette maison le nombre de taxis qui nous emmènent à droite et à gauche, en particulier dans des ministères qui peut pour la plupart sont à à moins de 25 ou 30 minutes de marche. Donc euh voilà le le voilà ne confondons pas activité physique et sport de compétition et soyons nous-mêmes moteurs en matière de pratique de pratique physique.

Alors en ce qui concerne les suites législatives, je pense encore une fois que les suites législatives peuvent être importantes mais que rien ne remplacera jamais un esprit un esprit sportif tourné vers l'activité physique. Merci des réactions en tout cas vives dans la salle. C'est pour c'est pour madame Roton.

Oui. Merci à tous pour vos interventions et vos questions pour Frédéric Meier. Euh Frédéric, vous nous questionnez sur les l'utilisation des des espaces sportifs en mutualisation.

Vous avez raison, notre bilan montre que c'est 20 % pour plusieurs raisons. Euh la première, c'est beaucoup de défiance finalement des collectivités sur l'accès euh aux équipements et donc ça nécessite d'utiliser des accès qui soient des accès indépendants. dans nos recommandations, pour être concret, on on recommande en tout cas pour deux d'entre nous de flécher sans attendre des grosse rénovation euh des accompagnements financiers pour permettre ces ouvertures extérieures et multiplier finalement l'accès de façon très pragmatique.

Sur la question de la fémininisation, vous m'avez beaucoup interpellé sur le sujet. L'objectif, contrairement à ce qu'a dit Frédéric Meier, n'est surtout pas de reporter. Il y en a qu'un seul d'entre nous qui dit ça.

Si en tout cas on avait la volonté de de d'invisibiliser les femmes, on ferait pas mieux. En tout cas, pour euh Joël, Bruno et moi-même, nous nous souhaitons plutôt accompagner l'intégralité des clubs et des instances sportives pour continuer euh cette parité en étant évidemment conscient que l'efficacité, la performance des femmes en situation de management doit s'accompagner par la formation telle qu'on a les initiatives du CNOSF. Donc c'est ce qu'on recommande de façon importante.

Sur la question des maisons sport santé, vous nous avez indiqué le le l'accompagnement Bertransort et ce qu'on pointe principalement c'est la question du financement. Donc oui, Belkir Beladad nous a également interpellé dans les préconisations qu'on fait, c'est effectivement qu'on ait une un financement y compris de l'État qui puisse ramener de plus en plus finalement d'accompagnement sur la prévention et donc d'en faire une politique de prévention. Et donc on aura des dispositifs en proposition de loi qu'on proposera sur les questions euh sport santé.

Voilà ce que je pouvais dire principalement. Donc les suites sport santé, c'est sûr. Euh voilà ce que je pouvais dire et peut-être juste dire à notre collègue des outremères qu'on a bien en Polynésie deux maisons sport santé qu'on continue d'accompagner et qui sont une réalité dans vos territoires.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur Clav. Merci.

Alors, je vais répondre premièrement sur la la question de de l'homophobie. la collègue Meier. On partage évidemment et on partage tous aujourd'hui cette analyse.

Euh nous avons encore eu malheureusement le triste exemple ce weekend avec le match PSG OM avec la banderole alors désolé de le de les citer mais des livreurs DPD euh qui a été clairement perçu et qui est clairement en tout cas homophobe. à savoir que la directrice cabinet du ministère de l'intérieur a annoncé justement se saisir de ce sujet notamment dans le projet de loi sécurité du quotidien. Euh donc nous l'avons appris hier dans un article de l'équipe euh et cette ce projet de loi comportera justement un article, je cite, permettant de compléter la réglementation et permettre au préfet de prononcer des interdictions de stade à l'encontre des personnes ayant commis à l'occasion d'une manifestation sportive des actes d'incitation à la discrimination contre des personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Euh au-delà de ça, évidemment euh je souhaite qu'on qu'on rajoute évidemment euh les discriminations euh basées évidemment euh sur les origines, ce qui a été notamment le cas au jour le le weekend dernier également comme quoi il s'est passé beaucoup de choses avec le joueur Saint-Maximin euh qui alors par solidarité les supporters ont jugé bon également de se rendre malheureusement coupable de discrimination cette fois-ci envers les Mexicains. Donc évidemment le RC lance a a condamné ses ses comportements, mais vous avez raison dans le sens où évidemment il faut aller plus loin et je pense que nous aurons l'occasion d'en débattre notamment lorsque ce projet de loi se nous sera présenté concernant les engins pyrotechniques. Donc en effet nous sommes d'accord.

Bon, je je ne diraiis pas si les les matchs sont mieux à Saint-Étienne ou ou à Bolart, même si vous connaissez ma réponse, mais euh évidemment comment voilà, évidemment, non, mais mais au-delà de ça, vous vous avez raison sur le fait que en effet aujourd'hui, je pense que on doit pouvoir faire aussi confiance aux supporters, aux associations de supporters qui je pense peuvent être capables aujourd'hui justement de prendre la responsabilité, d'encadrer en tout cas l'utilisation des des engins pyrotechniques. le dispositif apporter ses fruits, il faut le renouveler, voir peut-être le renouveler d'ailleurs presque, je pense à à tous les à tous les stades. Mais en tout cas, oui, c'est c'est en bonne voie et espérons que en tout cas que des que des solutions viables en tout cas voient le jour rapidement, aussi bien pour les clubs, pour le public et surtout les supporters.

Merci chers collègues. Il appartient euh les débats étant épuisés, il appartient désormais à la commission d'autoriser la publication du rapport d'information. en application du 7e alinéat de l'article 145 du règlement national qui est pour qui est contre.

La publication du rapport est donc autorisée. Je vais laisser la parole à notre collègue Véronique Roton qui je crois souhaite pouvoir remercier nos administrateurs. Oui.

Je crois de la part de chacun de des trois rapporteurs signifier le travail qualitatif de fait avec Laurent Del Rio et particulièrement ma collaboratrice Anaco avec le EMA qui a réalisé une un résumé de ce document que vous pouvez me demander par mail et si vous souhaitez l'imprimer, ce sera avec plaisir. Merci beaucoup effectivement à nos administrateurs, à nos rapporteurs pour cet excellent travail. Nous devons à présent procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté la 2385.

Proposition de loi qui sera examinée lors de la journée réservée à l'ordre du jour du groupe les démocrates le 26 mars et que nous aminerons en commission le 26 février. J'ai reçu la candidature de monsieur Christophe Blanchet ici présent que je salue sans objection. Il est désigné.

Nous devons enfin 3è point à l'ordre du jour statuer sur les nouveaux amendements déposés sur trois propositions de loi. Les deux premières étant examinées demain en séance publique. Attendre 2 secondes la porte.

Je vais laisser 2 secondes à nos rapporteurs. Ah oui, pour regagner leur place.