🔴 Présentation du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires

Voilà, j'ai pas bien suivi le conseil et voilà ce qui arrive. Donc nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le rapport d'information établi à la suite des 5èes rencontres de la délégation qui se sont tenues le 27 novembre dernier en salle la Martine sur le thème de la planification écologique dans les territoires. La date et le thème de ces rencontres étaient tous hasard.

Près de 10 ans auparavant, le 30 novembre 2015, la France ouvrait la conférence de Paris pour le climat, plus connu sous l'acronyme de COP 21 qui a constitué une étape importante dans la prise de conscience dans l'opinion publique de l'existence du dérèglement climatique et de son origine antropique. Il suffit de de regarder les résultats du baromètre annuel de LAADEM sur les représentations sociales du changement climatique pour se rendre compte que l'on revient de loin. En 2013, près de 43 % des Français interrogés considérés, je cite, "Pne certitude les vraies raisons du désordre du climat.

Seulement 39 % de nos compatriotes attribuaient au changement climatique les désordres du climat. Ils sont aujourd'hui 56 %. Avec notamment la multiplication des épisodes de forte chaleur, la raréfaction de la ressource en eau et le recul du trait de côte, de plus en plus de personnes ressentent les effets tangibles de ce qui n'apparaissait autrefois que comme une menace lointaine et hypothétique.

Aujourd'hui, l'urgence climatique fait globalement consensus, ce dont on peut se féliciter. Afin d'insuffler une dynamique générale en faveur de la transition écologique, les gouvernements successifs se sont efforcés de fixer un cadre normatif articulé autour d'objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre et de production et de production d'énergie issues de sources renouvelables. Cette planification que l'on retrouve dès le protocole de Kyoto de 1997 est incarné depuis 2022 par un secrétaire général que nous avons auditionné lors des rencontres.

Disons-le tout de suite, il y a parfois un malentendu autour du mot planification. Certains y voi pour le décrier ou pour s'en réjouir une résurgence du planisme de l'entre de guerre où l'État imposé aux citoyens, aux institutions et aux acteurs économiques la façon dont ils devaient agir. La réalité tout autre.

Même la planification menée sous la hallette du commissariat général au plan pendant les 30 glorieuses n'était pour reprendre l'expression popularisé par Jean-Menet lui-même en 1946 qu'une économie concertée. Cette logique de concertation reste le principal cardinal du nouvel élané à la planification à la française. Elle est elle est d'autant plus indispensable que la France des années 2020 n'est plus celle de la reconstruction.

Nous vivons et c'est heureux dans une République décentralisée. Toute véléité d'imposer à la diversité de nos territoires en cadre rigide conçu à Paris serait non seulement voué à l'échec mais surtout inefficace. Pourrait-on imaginer un seul instant l'application indifférenciée à toutes les communes des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

C'est sur ce point que réside l'un des principaux apports des rencontres organisées par la délégation. Les échanges ont été l'occasion de rappeler que la décentralisation était la clé de la réussite de la transition écologique. Notre pays nous pourra tenir ses engagements sans la prise en compte des besoins particuliers des territoires, ni sans l'intégration des élus dans l'ensemble des processus décisionnels depuis la fixation des objectifs jusqu'à leur mise en œuvre.

La place des collectivités dans le dispositif mise en place par le secrétariat général à la planification écologique a donc été le fil conducteur des discussions de la matinée. À rebour de la communication gouvernementale, il en est ressorti une appréciation mitigée. Certes, les rencontres ont été l'occasion de saluer à juste titre l'appui apporté aux régions par le SGPE au travers des leviers de décarbonation proposés par les services de l'État lors des COP régionales en 2023 et 2024.

Néanmoins, plusieurs élus locaux réunis autour de la table, en particulier ceux du bloc communal, ont exprimé le sentiment d'être quelque peu laissé à eux-mêmes et qu'en définitive la descente d'échelle en dea de l'échelon régional ne se faisait pas dans les mêmes conditions dans des conditions optimales. La découverte à postériori par les communes et les EPCI des mesures de mise en œuvre de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique a ainsi été mal vécu par les intéressés et on peut comprendre leur désarrois. Au-delà de la volonté d'une meilleure concertation en amont, trois grandes préoccupations ont été exprimées par les élus locaux lors des rencontres.

La première d'entre elles est une exigence de simplification. Beaucoup ont du mal à s'y retrouver dans l'enchauvêtrement des outils de planification mis à leur disposition. Il faut avouer que la liste est impressionnante.

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux, schéma de cohérence territorial, plan climat R énergie territoriaux, programmes locaux de l'habitat, plan de mobilité et cetera et cetera. À cet égard, on peut saluer l'introduction dans le projet de loi portant simplification des normes applicables au collectivité territorial d'une disposition consistant à rendre obligatoire la la fusion entre le Scott, le PC et le PCAET lorsque le PCI est compétent pour élaborer les deux documents. Sans doute, faudrait-il aller plus loin en systématisant, selon une logique similaire la fusion entre les PLUI, les PLH et les plan de mobilité.

C'est un point qui pourrait faire l'objet d'amendement quand le texte arrivera en discussion à l'Assemblée nationale. Et je dois dire qu'à ce stade, nous ne savons pas encore à quel moment le texte sera débattu dans notre assemblée si tenté qu'il le soit. La deuxième des préoccupations exprimées par les élus locaux porte sur l'attitude versatile de l'échelon national qui apparaît prom à modifier ses orientations au gré des circonvolutions politiques.

La proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artif de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Trace a ainsi été cité comme contrexemple lors des rencontres mais on s'en poindre ces derniers temps d'autres initiatives de ce type. Je le dis ici sans esprit de polémique. le bon moment de vouloir répondre à des difficultés constatées au niveau local par des allers-retours législatifs et réglementaires préjudiciable à l'action sur le terrain.

Les élus locaux ont plus que jamais besoin de stabilité pour pouvoir agir. Le troisème enseignement que l'on peut tirer des discussions tient à un besoin de prévisibilité. Si je salue les propos tenus lors des rencontres par le SGPE, monsieur Augustin Augier, qui insistait à juste titre sur la dimension partenariale des contrats pour la réussite de la transition écologique, les CRTE, il ne faut pas pour autant être naïf.

La parole donnée par l'État est souvent fragile. Je n'oublie pas par exemple la récente suspension du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sage du bassin de la vilaine découlant du moratoire prononcé unilatéralement par le premier ministre le 13 janvier dernier. pour reprendre les termes très directs employés en 2018 par le président du comité des finances locales, monsieur André Leniel, un pacte dans lequel une seule des deux parties est soumise à des obligations sous la menace de l'autre en droit.

Cela s'appelle un contrat léonin et il doit être déclaré nul et non avenu. À travers le prisme de la transition écologique. Les rencontres sont donc l'occasion de réaffirmer le principe de décentralisation selon lequel les collectivités doivent être en capacité de s'administrer librement sans la tutelle de l'État.

Dans ce schéma d'organisation territoriale, le rôle joué par l'échelle l'échelon central se limite à fournir un appui financier et technique aux décideurs locaux, c'est-à-dire à créer les conditions d'émergence d'une véritable action publique territoriale. Sur le plan financier, comme l'a rappelé monsieur François Thomaso, directeur de programme de l'Institut de l'économie pour le climat AORC, il faudrait que le niveau d'investissement soit porté dès à présent à 19 milliards d'euros par an contre 8 milliards d'euros actuellement pour que la France puisse espérer tenir ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La marche est trop haute pour que les collectivités puissent la franchir toute seule.

Contrairement à ce qu'a affirmé monsieur Mathieu Lefèvre, ministre délégué en charge de la transition écologique, j'estime que le secteur privé n'a ni la légitimité ni les moyens de se substituer à l'action publique. Le sursaut ne peut fondamentalement venir que d'une accélération des investissements publics. Les élus sont les élus locaux sont prêts à s'engager à condition que l'État ne les laisse pas au bord du chemin.

Cela suppose en priorité que le gouvernement cesse de donner des signaux contradictoires lors de la discussion du prochin projet de loi de finance. Il est urgent de réhausser de nouveau les crédits alloués au fonds vert qui ont été réduits à la proportion congrue en 2026 à savoir 840 millions d'euros contre 2 milliards d'euros en 2022. On peut également regretter que le gouvernement n'ait pas donné une suite favorable à la demande maintenant fois répétée des deux des deux des deux chambres parlementaires portant pour la création d'une ligne budgétaire consacrée au seul financement des PCAET.

J'ai noté que ce dispositif désigné sous le nom fond territoriel climat avait été évoqué plusieurs fois et même si j'ose dire plébiscité lors des rencontres. J'appelle donc les parlementaires à revenir à la charge dès que possible et à l'instaurer définitivement au travers du prochain PLF. Plus généralement, comme l'a rappelé monsieur Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce, la fiscalité énergétique qui représenter 42,3 milliards d'euros en 2022 reste insuffisamment mise au service des objectifs climatiques.

Le produit des différentes taxes parmi lesquelles on retrouve l'accise sur les sur les énergies à hauteur de 30 milliards d'euros bénéficie en majeure partie à l'État et non aux collectivités qui assurent pourtant l'essentiel de l'effort public d'investissement en faveur de la transition écologique. Et j'aurais pu dire la même chose concernant la taxe généralisée sur les activités polluantes la TGAP. Le groupe de travail mis en place l'an dernier par la délégation sur le financement des collectivités territoriales doit être l'occasion de réfléchir à une éventuelle diversification du panier de ressources alloué aux différentes strates.

Une mobilisation plus forte selon des modalités qui restent à définir de la fiscalité environnementale doit faire partie des pistes envisagées pour cette diversification. Au côté des questions financières, l'accès des collectivités à des ressources en ingénierie a été l'un des light motif des rencontres. Comme l'a souligné le SGPE lui-même, la mise en œuvre d'un projet de transition écologique ne s'improvise pas.

Face à l'érosion du trait de côte. Faut-il installer des digues, relocaliser des bâtiments situés dans des zones à risque ou expérimenter des solutions innovantes d'urbanisme littoral quand on veut installer des pateaux photovoltaïques. Quels sont les matériaux à privilégiés selon les territoires où l'on se trouve et à quel endroit est-il préférable de les positionner ?

La réponse à ces questions nécessite une expertise poussée. Or, beaucoup d'élus locaux en sont dépourvus faute de ressources d'ingénierie publique. Quand j'ai été élu maire de la commune d'écartenne en 2007, la direction départementale de l'équipement, la DDE était encore le point de contact incontournable de tous les élus locaux désireux d'aménager, par exemple une pyclable sur une voie communale.

Ces facilités ont disparu dans le cadre de la révision générale des politiques publiques RGPP et n'ont jamais été remplacé. Certains gouvernements ont cru où ont fait semblant de croire que le secteur privé allait pouvoir se substituer aisment au service de l'État et répondre aux besoins croissants des collectivités en matière d'ingénierie. Ce fut loin d'être le cas en particulier dans le domaine de la transition écologique.

Pourtant, les rencontres ont montré qu'il restait encore une ingénierie publique de qualité au niveau des opérateurs de l'État. On peut citer notamment le centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le CMA qui est en mesure d'effectuer des analyses adaptées à partir de relevés détaillés de météofrance dans le casadre de son programme territoire adapté au climat de demain + 4°. Malheureusement, ces ressources restent encore trop peu déployées dans les territoires et sont parfois menacées par les restrictions budgétaires.

À une époque où la légitimité des agences de l'État est contestée dans le débat politique, leur suppression handicaperit les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, et mettraient en péril la réalisation par la France de ses engagements internationaux. Il convient donc de conforter les moyens financiers des opérateurs engagés dans la transition écologique de façon à les amener à mettre leur offre au plus près des élus locaux à l'image des guichets uniques départementaux évoqués par le directeur général du CMA, monsieur Pascal Berta lors de son intervention. Enfin, les rencontres ont permis de souligner tout l'intérêt qui s'attache à ce que les collectivités puissent disposer d'une ingénierie locale de proximité à l'image des CAE, les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.

Ces structures associatives dont le modèle économique est menacé par une réforme de la taxe d'aménagement doivent être préservées. Des mesures structurelles consistant notamment à faciliter l'exigibilité et la fréquence de versement des accomtes de taxes par le contribuable pourrait aider les départements à retrouver une capacité de financement des CAUE. Ça a été l'objet d'ailleurs d'amendements nombreux déposés à l'occasion du dernier PLF et probablement mesures sur lesquelles il faudra revenir dans le prochain.

Avant d'entamer nos échanges et pour conclure mon propos, je vous invite à la lecture du projet de rapport. Donc je vous ai fait la présentation. La première partie est consacrée aux actes des rencontres, c'est-à-dire au compte-rendus détaillés des différentes interventions.

La seconde partie constitue une synthèse des discussions destinées d'une part à les repositionner dans le processus d'affirmation progressive d'une démarche territoriale de la transition écologique et d'autre part à détailler à détailler les différentes pistes de réforme évoquées. Enfin, conformément à ce qui se fait à l'issue de chacune des rencontres, j'ai ajouté au rapport un avant-propos permettant de récapituler les principaux enseignements des échanges comme je l'ai fait à l'instant. Je vous remercie chers collègues pour votre attention et vous propose d'autoriser la publication de ce rapport.

Donc, est-ce qu'il y a des oppositions à ce que ce rapport soit publié ? Des abstentions ? Merci.

Et je vous passe la parole. Oui oui. Bon, c'est juste une petite remarque je vois bon étant issu des collectivités, moi aussi hein, je sors de d'un mandat de mer aussi quand on voit les contraintes des collectivités multiples et on se rend bien compte que on a beaucoup d'obligations dans beaucoup de domaines et que le nerf de la guerre évidemment c'est les moyens pour pour y arriver.

Déjà quand le fond vert était à 2 milliards au niveau des départements, on peut dire que la multitude de dossiers qui a été proposé faisait que on avait un espèce de saupoudrage et quand on voit la part maintenant du fond vert, on se rend compte que la tâche est conséquente. Et quand là vous, j'ai bien entendu qu'il faudrait 19 milliards pour y arriver. Voilà.

Donc la marche est très haute. Oui, merci. Je vous confirme.

Euh fond vert quand c'est c'est le ministre Béchu hein qui avait créé créé le fond vert quand il s'est créé. Il avait une perspective de progression et pas de régression. Je crois que de mémoire il aurait dû l'année dernière passer à un peu plus de 4 milliards d'euros.

Et malgré et et je vous rejoins, je vois qu'on a le même mais généralement les membres de la délégation sont tous issus de mandats locaux et ont cette expérience locale. Et moi, je n'ai pas entendu un préfet me dire qu'il aurait des difficultés à utiliser ses fonds et à bonissant parce qu'ils sont très encadré dans leur utilisation et que c'est vrai que les besoins sont criants et que c'était aussi une forme d'accélération des investissements en faveur de la transition et tout comme le fond territorial que j'évoqué qui avait été acté ici qui avait été débattu qui a été débattu au Sénat pour accompagner la mise en œuvre des plans climat aénergie me me semble indispensable. D'autant plus quand il y a une ressource budgétaire comme le disait, je faisait référence aux taxes autant sur l'assise de l'énergie que sur la TGAP. ces taxes alors qui ne sont pas affectées.

Mais oui, le problème c'est qu'elles ne sont pas affectées, c'est qu'elles rentrent dans la caisse de l'État sans forcément aller ce vers quoi elles ont été collectées. Et c'est bien dommage parce qu'on voit que le besoin, il est criant et je pense que il le sera encore plus dans les dans les années qui viennent. Est-ce que vous souhaitez intervenir chers collègues ?

Je suis en train pour pour tout vous dire, je pas connaissance du du dossier Ouais, comme je vous le disais, j'ai pris connaissance du dossier seulement aujourd'hui. J'en suis désolé. Je sais pas ce qu'il y a eu avec euh alors moi, j'aimerais un peu contrebalancer quand même ce que vous avez pu dire, à savoir que malgré tout euh ça a quand même irrigué un peu dans dans les départements, dans les régions les départements et même dans les communes rurales où je je peux témoigner qu'un certain nombre de projets ont pu se réaliser malgré tout.

Alors bien sûr, c'est insuffisant, mais il y a quand même eu une irrigation au niveau des territoires et même dans les villages ruraux. Euh je peux vous en témoigner puisque je connais plusieurs communes même de moins de 1000 personnes qui ont ont bénéficié. Alors, avec des montants de l'ordre de 500000 € hein.

Euh mais bon, tout n'est pas parfait mais il y a quand même eu des choses des bonnes choses qui ont été faites avec ce ce fond vert. Alors, il a été réduit notablement malheureusement. Euh et on est très loin de la vérité par rapport aux 19 milliards, mais mais bon, en tous les cas, c'est peut-être l'occasion de de passer un message pour dire qu'il faut persévérer et continuer cette démarche qui est une très belle initiative de la part du ministre Béchu euh et c'est vraiment beaucoup apprécié dans les dans les différentes communes et dans les territoires et que le besoin est vraiment très important.

Mais bon, il fallait bien commencer par quelque chose. Ah mais je je vous rejoins mais parfaitement. Je n'ai pas dit du tout le contraire.

Bien au contraire, je pense que Oui. Oui. Mais j'en témoigne et puis alors je je faisais référence à mon mandat de maire avant d'être parlementaire.

C'était d'une commune de 700 habitants et on en a effectivement bénéficié sur ma commune et c'est justement parce que je vois tout l'intérêt de ce fond vert que moi je regrette la diminution de l'enveloppe parce que avec 800 millions pour le coup le risque c'est que beaucoup de petites communes qui ont pu bénéficier de ce financement quand les enveloppes étaient à 2 milliards et si elle avait été portée au qu tel que ça aurait dû être le cas dans les perspectives quand le ministre Béchu a créé à créer ce fond, c'est que ça aurait bénéficié encore plus à ces territoires qui en ont véritablement besoin. Et le risque c'est que quand les enveloppes se réduisent, c'est que la priorité est donnée souvent à de plus gros projets parce qu'un ont un impact plus important euh d'un point de vue écologique. Et c'est bien dommage parce que l'addition de projets portés par des petites communes, quelquefois ça fait plus de performance qu'un gros projet porté par une grosse commune.

C'est tout le débat et c'est tout le sens en tout cas du propos et c'était pas du tout et je vous rejoins sur l'intérêt de ces ces fonds. C'est pour ça que vraiment dans les la proposition c'est d'être vraiment sur cet accompagnement avec une insistance aussi c'est qu'au-delà de l'investissement vraiment il y a un besoin en terme d'accompagnement d'ingénierie. L'ingénierie, c'est essentiel et vous le savez puisque je pense qu'on a aussi ce profil sur des petites communes.

Dans les petites communes, les élus sont aussi les techniciens des communes puisqu'ils n'en ont pas ils n'ont pas les moyens d'en employer et que ils ne peuvent pas tout savoir et qu'ils ont besoin de cet appui et sur l'ingénierie, il y a vraiment un besoin d'accompagnement plus fort. Un accompagnement, je vous rejoins. On avait des services de l'État euh dans les années 90 2000.

Oui, on a tous connu la tés qui était voilà. Bon et bien s'il n'y a pas d'autres prises de parole, on va pouvoir lever la séance. Merci chers collègues.

Merci