Daniel Gremillet : FIN DES TÉLÉPHONES FIXES

merci madame la présidente monsieur ministre chers collègues le 15 novembre pour être précis orange a mis fin à la commercialisation des téléphones fixes de réseau téléphonique commuté ce qu'on appelle le rtc va progressivement disparaître à compter de 2023 au bénéfice de la technologie ip dans l'immédiat seules les nouveaux clients d'orange et des abonnés qui des ménages sont concernés plusieurs question m'interpelle monsieur le ministre et concernent à la fois les usagers et des entreprises je souhaiterais à ce stade pouvoir à la fois les rassurer mais aussi m'assurer que toutes les dispositions seront bien prises pour satisfaire au maintien d'un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable un disposeront de cinq ans pour faire évoluer leurs services de téléphonie et faire jouer la concurrence afin de choisir l'offre de téléphonie la plus adaptée à leurs besoins pour autant ce temps peut aussi se révéler bien trop court en ce qui concerne les usages spéciaux de réseau rtc je pense aux facs ôter les déclarations de deux types acte par exemple de la télésurveillance aux alarmes d'ascenseur ou à la têt alarme pour les personnes isolées ces équipements souvent indispensables au fonctionnement des entreprises s'appuient encore largement sur les technologies rtc dont on sait par ailleurs qu'elle sera inutilisable en cas de coupure d'électricité je crains malheureusement que cette décision renforce et des effets de la fracture numérique effectivement le nouveau fixes installés en protocole internet soient plus exposées aux pannes car il nécessite l'électricité alors que le réseau rtc fonctionner même sans électricité pour fonctionner en permanence ce nouveau téléphone fixe a besoin d'un internet bien sûr mais on sait aujourd'hui qu'on à 7 5 millions de français disent ils disposent d'internet de mauvaise qualité de plus nous voyons que ce sont les zones rurales qui sont majoritairement touchés par ces soucis la question des tarifs inquiète légitimement la population nous avons bien besoin a aussi monsieur muni d'avoir des assurances monsieur le ministre l'état est le garant d'un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable orange a été désigné opérateurs de service universel pouvez-vous garantir aux abonnés particulière aux entreprises cette muse mutation se fera dans les conditions les plus simples elle est plus ou moins heureuse possible la parole est à monsieur olivier des saf secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics merci madame la présidente monsieur le sénateur grumier la résulte l'arrêt du réseau de téléphonique commuté annoncé le 15 novembre dernier constitue une étape essentielle pour la modernisation des infrastructures télécommunications concrètement à partir du mois de novembre 2018 si tout d'abord la commercialisation de nouveaux accès sur le rtc qui va cesser les axes existants continueront d'être maintenue ensuite progressivement et à partir seulement de 2022 et jusqu'en 2024 le service rtc sera arrêté par plaques plaques qui seront annoncées cinq ans l avance les opérateurs et accompagneront donc les usagers dans cette transition termes d'information et d'accompagnement technologique cette modernisation a pour but d'améliorer la qualité de service de l'utilisateur mais ne signe pas pour autant la fin du réseau du cuivre en effet il est essentiel que le réseau de cuivre qui constitue pour de nombreux concitoyens le seul moyen de communication demeure pleinement maintenu en attendant le déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique c'est tout le sens du mécanisme de service universel dont le gouvernement entend veiller à sa peine effectivité et pour lequel l'arcep à exercer sa mission de contrôle tout récemment dans le cadre d'une procédure de mise en demeure à l'encontre du groupe orange qui est en charge du service universel pour les usagers la fin du rtc ne signifie pas une modification des tarifs ceux du service universel est en fixe et indépendamment de la technologie utilisée par l'opérateur merci monsieur gré millet il vous reste quinze secondes pour une petite réponse oui madame la prétendue et très bref monsieur ministre il était important d'avoir effectivement des certitudes trop de questions se posent au niveau de la population et des entreprises les plus fragiles et effectivement il n'est pas question de refuser le progrès il est seulement question permettent aux usagers et les plus exposés les plus faibles de pouvoir continuer d'être bien dans notre société