Situation économique et budgétaire de la France et le budget 2025

d'abord tout à l'heure organiser rapidement une réunion de la commission des finances du Sénat pour informer les commissaires de l'ensemble de la situation ainsi que cette conférence de presse pour partager avec vous les premiers enseignements des documents que nous avons reçu du gouvernement démissionnaires relatif à la situation économique et budgétaire de la France et en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 qui vous le savez approche maintenant à grand pas ces documents sont en effet toute à la fois particulièrement instructif et pour parti inquiétant par nos travaux nous nous inscrivons pleinement dans la suite de la mission d'information flash de la commission des finances sur la dégradation des comptes 2023 que nous avons mené au printemps vous vous en souvenez nous avons en effet sollicité du gouvernement plusieurs notamment ceux permettant de suivre l'évolution de la situation de nos finances publiques nos demandes daté pour certaines de mi-juillet notamment au moment où Bruno Le Maire a communiqué sur les nouveaux plafonds de dépenses 2024 pour d'autres courrier du 22 août lorsque la presse s'était faite l'écho de l'envoi au ministère des lettres plafond pour 2025 conformément à l'engagement du ministre des comptes publiques de jeudi dernier nous avons reçu lundi soir de nombreux documents en version papier c'est dire que c'était assez volumineux ces documents que nous devrons analyser plus dans le détail dans les prochains jours appelle déjà plusieurs remarques tout d'abord le ministère nous a bien transmis l'actualisation des prévision de déficit public pour les années 2024 à 2027 attendu dans le cadre des buget économique d'été et réalisé par la direction générale du Trésor comme nous l'avions demandé ils y ont ajouté d'autres notes réalisé par la DG FIP sur l'état des recettes fiscales 2024 et la direction du budget sur l'atterrissage budgétaire 2024 d'ailleurs ces derniers documents que nous n'avions pas spécifiquement demandé mais qui nous ont été fourni cela correspond néanmoins à l'une de nos recommandations dans le cadre de notre mission sur la dégradation des finances publiques à savoir que les notes techniques des administrations relatives aux prévisions macro-économiques de déficit public et de recett soit transmise au président et au rapporteur général de chaque commission des finances sous une forme sécurisée à l'inverse certains documents que nous avons demandé n'ont toujours pas été transmis mais pour certains d'entre eux sont en cours de transmission manque par exemple encore des revues de dépenses pour pour certaines d'entre elles les aides aux entreprises notamment seule la synthèse nous a été transmise nous n'avons également que la synthèse des lettre plafond pour 2025 et non le détail de chacune d'entre elles enfin tout ceci peut s'améliorer très rapidement certaines pièces joint de documents nous n'ont pas également transmis donc nous les avons redemandé notamment par exemple lorsquil y a une note de la direction du budget et 10 annexes et qui manque les 10 annexes bon c'est souvent dans les annexes que l'on voit le détail des choses enfin comme vous le constatez nous avons reçu ces éléments avec un retard important puisque par exemple nous avons demandé dès le 18 juillet la dernière note du trésor dont je parlais tout à l'heure sur l'actualisation des soldes budgétaire 2024 et 2025 qui datait de la veille le 17 juillet et nous avons pourtant dû attendre donc le 2 septembre pour l'obtenir de même que les plafonds d'exécution 2024 pour aant notifié au ministère le 11 juillet après les engagements à la transparence du gouvernement suite notamment encore une fois aux travaux de la commission c'est très regrettable de voir que on ne peut pas avoir immédiatement les note demandé alors que révèle que révèlent ces documents sur la situation budgétaire de notre pays très clairement ils établissent la poursuite en 2024 et pour les années à venir évidemment sous réserve qui qui est pas de mesure correctrice euh de la dégradation des finances publiques que nous constatons déjà depuis 2023 les ministres lorsque nous les avions auditionnés avaient évoqué une situation exceptionnelle en 2023 appelé à ne jamais se reproduire et c'est pourtant exactement la même chose que l'on constate en 2024 alors je cite Bruno Le Maire devant notre commission le 30 mai dernier vous pourrez le retrouver je vais essayer de m'attacher à comprendre pourquoi il s'est produit un événement exceptionnel et je tenterai d'expliquer surtout comment nous pouvons faire pour que ces phénomènes ne se reproduisent pas pourtant les documents transmis par Bery révèle la poursuite de trois phénomènes que nous avons constaté au cours de la mission d'une part les recettes en 2024 ne seront pas au niveau attendu de la même façon qu'en 2023 d'autre part les annonces gouvernementales de drressement des comptes publs présenté notamment dans le programme de stabilité vers l'Europe n'était pas documenté nous l'avons dit et de fait elles ne se réaliseront pas enfin et en conséquence l'absence de réaction du gouvernement depuis les premiers signaux de dégradation en 2023 conduit à dégrader encore une fois et pour une ampleur encore plus grande les prévisions de solde public pour 2024 et 2025 et les années suivantes s il n'y a pas de correction en tout cas le gouvernement lui n'en a apporté aucune alors évidemment je le rajoute ça va de soi le gouvernement ok mais la dissolution la décision de dissolution du président Macron évidemment à privé il faut bien le reconnaître son gouvernement de toute forme d'action possible évidemment cette dissolution n'est pas pour rien dans cette dégradation tout d'abord les recettes une nouvelle fois les nouvelles ne sont donc pas bonnes d'après les notes de la dgfi il pourrait y avoir une moinsvue en 2024 de l'ordre de 2 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu l'impôt sur les sociétés quant à lui souffrirait d'un bénéfice fiscal certes en hausse mais très faible de 1 % avec finalement des recettes qui pourraent être inférieur de 13 milliards d'euros par rapport à la prévision en loi de financeces et les recettes nettes de TVA pour ce qui les concerne serait en diminution de 5,4 milliard d'euros par rapport à la prévision une seule et bien maigre bonne nouvelle une plusvalue de 1 milliard d'euros au titre de la contribution sur la rente inframarginale la crime de la production d'électricité tous ces chiffres évidemment sont des prévisions en fait d'année et donc à ce titre sont à prendre avec précaution car ce sont donc des prévisions à miannée nous avons VT pas encore pu évidemment en 2 jours voire une journée et demi euh tout à fait creuser les causes de ces moindres recettes mais elle nous pousse à nous poser quand même toujours les mêmes questions la même chose qu'au printemps pour les chiffres 2023 pourquoi ces mauvaises nouvelles alors que la croissance est en 2024 au niveau attendu autour de 1 % bon les prévisions techniques étaient tell fausse un Paris a-t-il été fait pour présenter des PR favorable alors que la situation était dégradée venons-en maintenant aux dépenses comme notre commission l'avait démontré en avril mon de la présentation et de l'examen du programme de stabilité et not de l'administration confirme que les prévisions du gouvernement n'étaient pas documentées et donc par conséquent elle ne se concrétiseront pas la direction générale du Trésor chiffre à près de 57 milliards d'euros dès 2025 l'effet de l'absence de mise en œuvre effective des mesures d'économie annoncé dans le programme de stabilité en avril imaginez-vous ce montant colossal c'est à titre de comparaison l'équivalent de tout le budget de la défense de la France alors autant le dire personne n'est dupe un tel montant d'économie n'a d'abord jamais existé et la trajectoire présentée par le gouvernement en avril était disons-le totalement irréaliste j'avais d'ailleurs estimé l're lors de notre débat sur le programme de stabilité qu'il était légitime de se demander si l'exécutif lui-même y croyait ou se contentait d'une opération de communication force de constater que nous avons désormais la réponse comme nous le disons depuis des mois seul un projet de loi de finance rectificative aurait permis de commencer à redresser les comptes publics le gouvernement a fait le choix assumé de ne pas en présenter et donc de laisser se dégrader les comptes publics de cette conjonction de recettes plus faible qu'attendue et d'une dépense qui dérive dangereusement et bien il résulte une dégradation historique historique encore une fois des comptes de la Nation le solde public serait d'après la direction générale du Trésor de 5,6 % du PIB en 2024 au lieu de 5,1 % lors du programme de stabilité en avril et je le rappelle de 4,4 % dans le cadre de la loi de finances initiale adoptée par la professure du 493 c'était il y a longtemps c'était il y a 9 mois 9 mois pour une telle DRI IVe et on nous annonce la même note de la direction générale du Trésor 6,2 % c'est-à-dire si on regarde 4,1 dans le pestab pour finir en 2025 à 6,2 ça voudrait dire 60 milliards et 50 % d'augmentation de la dérive excusez du peu cet écart entre le 62 et le 4,1 qui je le répète date d'avril c'est donc 60 milliards et pour mémoire pour un peu resituer les choses à la sortie du covid en 2021 le déficit public était de 6,6 %. nous nous rapprochons donc sans aucune raison objective sans aucune raison extérieure sans crise des niveaux de déficit que nous avons connu lors de la crise sanitaire autant vous le dire c'est inacceptable et c'est peut-être et sûrement insupportable pour notre pays je n dis donc pas à qualifier la politique budgétaire du gouvernement de catastrophique d'autant que ces chiffres sont peut-être encore un peu optimistes puisque tous les facteurs de risque listés dans la note et dans les notes de l'administration pour la fin de l'année peuvent pour certains se réaliser les ministres insistent dans leur courrier de transmission sur le fait que ces prévisions ne constituent pas une prévision du gouvernement car car celui-ci en tant qu'organe politique prévoit d'adopter ou de faire adopter des mesures qui auront qui auraient un impact sur le sol mais le gouvernement c'est des ministres démissionnaires c'est un gouvernement démissionnaire il est dépourvu de légitimité démocratique il expédie les affaires courantes il ne prendra donc aucune mesure autant le dire c'est de l'brouff ces chiffres doivent donc être vu comme un état des lieux de la situation des finances publiques laissé au prochain gouverneur je le mets au singulier avec un déficit habissal alors je le rappelle qu'en 2017 la majorité nouvelle d'alors avec le nouveau président République a hérité d'un déficit à 3 % du PIB nous pensons donc avec mon collègue le président Claude renal que le moment est venu à l'or de la prise de fonction d'un nouveau gouvernement de mettre l'accent sur la nécessité d'adopter je dirais même d'adopter enfin une politique budgétaire crédible et sérieuse quand je dis crédible je parle d'une politique budgétaire qui sera autre chose que des annonces sans lendemain non suivi des faits je parle donc d'une trajectoire budgétaire qui serait respecté et de compte public enfin tenu enfin bien tenu l'inverse de ce qui se passe jusqu'à présent et depuis plusieurs années et il est donc temps grand temps d'arrêter d'utiliser le covid ou inflation pour se cacher derrière les réalités ou son petit doigt enfin c'est plutôt une main maintenant la situation financière catastrophique de notre pays et de la responsabilité exclusive de l'exécutif je dirais du gouvernement des gouvernements successifs sortant petite précision depuis 2017 deux personnes sont en responsabilité constante le président de la République élu et réélu au suffrage universel et le ministre des finances de l'économie et des finance tous les pays ont subi les mêmes crises mais la France est 24e sur 27 en matière de déficit public en Europe nous laissons derrière nous l'Italie la Hongrie la Roumanie et il n'y a plus s'agissant des dettes publiques que l'Italie et la Grèce en Europe pour avoir une dette publique plus importante que la nôtre alors le gouvernement maintenant évite et pointe la responsabilité des collectivités territoriales mais on va se le dire n'importe quel MRE c'est que sa commune serait en faillite s'il avait aussi mal géré ses comptes que le gouvernement a géré ceux de l'État c vrai de n'importe quel ménage de n'importe quelle entreprise de n'importe quelle association qui serait aujourd'hui mise dans une grave difficulté pour pas dire en faillite le gouvernement a donc mené une politique économique et budgétaire qui s'est avéré insoutenable sur le moyen terme pourquoi et bien parce que il faut regarder ution des recettes et l'évolution des dépenses de l'État c'est assez factuel sauf qu'elles sont totalement décorrélées entre 2018 et 2023 les recettes de l'État ont progressé de 10,8 milliards d'euros c'est les chiffres fournis par le gouvernement et bien entre ces mêmes dates 2018 2023 les dépenses de l'État ont progressé elle de plus de 100 milliards d'euros 10 milliards d'Ur de recette supplémentaire d'un côté 100 milliards d'euros de dépenses supplémentaires de l'autre tel est le bilan de la gestion budgétaire de ces gouvernements depuis l'élection du Président de la République en 2017 il en résulte aujourd'hui un climat d'incertitude je dirais de grande inquiétude quel que soit leurs conditions les Français se posent de nombreuses questions s'inquiètent d'une possible hausse des impôts de risque de coupe dans les aides sociales de question sur l'avenir même de notre système de protection sociale finalement un climat d'insécurité qui est la conséquence directe de la politique budgétaire du gouvernement alors j'ai partagé l'idée qu'il fallait réduire le poids des prélèvements qui pèse sur les entreprises mais il faut aussi se donner les moyens de sa politique et c'est l'inverse que le gouvernement a fait il a en quelque sorte vendu du rêve mais nous en payons un lourd tribut et un prix aujourd'hui très élevé mais malheureusement aujourd'hui et encore demain un mot sur les collectivités territoriales les ministres démissionnaires mentionnent je vais citer dans le courrier qui nous a été adressé le risque principal pour nos finances publiques lié à une augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités territoriales qui pourraient à elle seul dégrader les comptes 2024 de 16 milliards par rapport au programme de stabilité 2024-2027 le chiffre avancé de 16 milliards d'euros en 2024 demande à être confirmé nous disposons concrètement que de la note du Trésor qui fait état lelle d'une dépense des collectivités supérieure de 5 milliards et non de 16 milliards à ce qui était attendu nous n'avons à ce stade pas de données plus récentes en fait en fait le le fait de faire de l'évolution des dépenses locales le risque principal pour les finances publiques me paraît assez ahurissant lorsque l'on a conscience de la situation de l'État qui elle est beaucoup plus préoccupante et inquiétante et donc si l'augmentation des dépenses des collectivités locales est réelle elle doit bien sûr être analysée elle doit bien sûr être surveillé comme doit l'être l'ensemble de la dépense publique alors Mesdames Messieurs partant de l'ensemble de ces constats quelles sont les préconisations qui nous rassemblent et que nous pouvons conjointement avec le rapporteur général formulé d'abord il nous semble impératif que la procédure budgétaire prévue par la Constitution et par la loi organique relative au loi de finance soit respecté la première échéance vous le savez était la transmission du document dit tiré à part présentant les plafonds de crédit par ministère prévu par la LOLF au 15 juillet à ce moment-là nous avions dit les uns et les autres à l'Assemblée nationale d'ailleurs comme au Sénat qui nous paraissait pas anormal en tout cas que une semaine à peine après les élections législatives le gouvernement démissionnaire ne produise pas tout de suite ce document mais nous ne sommes plus mi-juillet désormais au début du mois de septembre nous avons détaillé dans notre propos les conséquences délétaires de l'absence de pilotage de nos finances publiques il est largement temps qu'un gouvernement ser se mettre au travail pour redresser la situation dont il va hériter et chacun d'entre nous devra prendre ses responsabilités pour soutenir les difficiles arbitrages qui devront être réalisés afin d'assurer le vote d'un budget dans le respect des conditions constitutionnel et organique il nous paraît donc impératif que le gouvernement respecte l'échéance de présentation du projet de loi de finances au Parlement au plus tard le 1er mardi d'octobre on ne peut pas sans arrêt bidouiller hein on peut bidouiller effectivement euh le le 15 juillet on peut y être ouvert on peut comprendre mais là euh maintenant nous sommes dans euh le la vision du projet de loi de finance et donc euh si nous voulons pouvoir travailler correctement il nous faut avoir maintenant un document sur la table je rappelle également que au-delà du dépôt euh et de la date de dépôt du PLF il y a avant des impératifs il doit y avoir un passage devant le Conseil d'État il doit y avoir un passage devant le Haut Conseil des finances publiques donc si vous voulez lorsqu'on commence à bidouiller euh les lois euh de comme comme celle-là euh les lois de finances euh à la sortie ça veut dire que on s'assoit si je puis dire sur le Conseil d'État excuse j'ai du peu et sur euh effectivement le Haut Conseil des finances publiques en disant on verra dans quelles conditions on vous donnera ces informations tout ça n'est pas respectueux ni du Parlement ni donc de ces l'ensemble des euh organismes que je viens de citer euh nous avons euh une date je rappelle qu'évidemment en en quelques alors on sait pas quand est-ce qu' on aura ce soir un premier ministre le fait qu'il y a encore des journalistes avec nous nous laisse penser que peut-être que c'est pas encore tout à fait tout à fait au clair euh sinon peut-être vous seriez pas là euh aussi ça ça rien ailleurs mais en tout cas le temps pour modifier les éléments qui sont laissés par le gouvernement démissionnaires et pour les modifier de manière sensible est extrêmement limité et sans doute devra-t-il se limité à quelques mesures exceptionnelles en dépens ou en recette je ne sais pas mais en tout cas à des signaux plutôt qu'une réalisation nouvelle d'un PLF il y aura pas le temps mais par contre vous avez les 70 jours du débat parlementaire qui permett à tout moment je le rappelle au gouvernement d'intervenir dans la discussion et de modifier le projet de loi de finance alors on le souhaite jamais hein au Parlement on aime bien que le PLF arrive avec une vision cadrée du gouvernement on n'aime pas beaucoup voir arriver des amendements à plusieurs milliards hein dans un sens ou dans l'autre c'est une évidence mais là par contre on est capable de comprendre que dans la situation il y a des risques que cela survienne voilà donc respectons les délais constitutionnels respectons les délais de la LOLF faisons en sorte d'avoir une discussion au Parlement qui soit riche qui soit enrichie par les propositions au fur et à mesure du nouvel gouvernement et au fur à mesure du débat parlementaire tout ça est extrêmement sain et donc toute vision qui consisterait à vouloir reporter encore et reperdre du temps ne pourrait pas recueillir notre assentiment voilà donc cette c'est la condition effectivement d'un examen approfondi et sérieux du texte par l'Assemblée nationale et par le Sénat et sincèrement la situation budgétaire du pays est aujourd'hui suffisamment critique pour que ajouter de l'incertitude à l'incertitude et risquer de ne pas avoir de budget 2025 pour la France à la fin de cette année alors alors on sait tous les uns et les autres qu'il existe des expédients qui permettent dans certains cas de figure qui ont jamais été tentés hein donc mais enfin après tout cette année on tente tout hein on Essie tout où la loi de finance n'est pas promulguée au 31 décembre de l'année mais il ne s'agit que de permettre de manière très transitoire au service public de pouvoir fonctionner la France en tout état de cause aura besoin d'une loi de finance pour 2025 éventuellement elle pourra être en début d'année 2026 2025 si les choses se présentent ainsi mais ce n'est pas évidemment notre souhait et au-delà d'une vision surtout pour les années à venir parce que tout le monde en a besoin euh les citoyens les entreprises tout le monde a besoin d'avoir de la visibilité sur ce qui va se passer en matière de finances publiqu comme pour l'ensemble donc des politiques publiques je vous remercie euh et j'ouvre bien sûr euh les questions s'il y en a bien entendu oui en priez vous prenez le micro vous appuyez là pardon et peut-être vous vous présentez bien sûr bonjour Erwan benzet du du Parisien euh vous abordez le sujet euh d'un d'un d'un possible mais crain report de la présentation du texte de loi devant le Parlement avec cette date butoire du 1er octobre euh alors je vais être un tout petit peu provocateur dans ma question est-ce que vous criez avant d'avoir mal ou est-ce qu'il y a une petite musique déjà au au niveau du gouvernement du gouvernement démissionnaires qui vous fait craindre ce ce ce ce ce dépassement d'échéance ben il me semble qu'il y a une petite musique présentée par la presse notamment des articles qui présentaient le l'idée que le SGG travaillait à cette question donc effectivement avant d'avoir mal on préfère dire non voilà stop à ce type de réfle je précise que c'est un côté particulement désagréable le fait d'être depuis de de près de 60 jours dans l'incertitude en tous les cas dans une non décision du président la République de désigner un Premier ministre qui a la charge de consti un gouvernement créer une confusion dont je pense la France n'a pas besoin au regard de la situation qu'elle connaît la situation appel sérieux action prise de responsabilité fait confiance au Sénat nous entendons être au rendez-vous de cette responsabilité mais il y a urgence on a perdu trop de temps et comme le dit ladage le temps perdu ne se rattrape plus donc ça suffit je sais pas si vous n entendez très bien j'ai bien comis point sur le dé est-ce que si un nouveauès rapidement alors ça ser ent si le nouauist vous dit moi pour ajuster le projet finance et soit conforme à M nouvelles orientations j'ai besoin d'un dégat deune quinzaine de jours ou est-ce que gouvernement déionnaire ou nouveau gouvernement pour vous c'est pareil des chance doit être respecté et puis j'ai une seconde question qui s'adresse particulièrement à Monsieur ou voulaz savoir si le recet le terme de euh de mensonge d'État puisque on voit bien que pour vous les informations été transmis tard et on a l'impression que voilà on pas déer la situation alors je laisserai Jean-François Husson répondre à la deuxème question sur la première on est sur une position qui est ferme voilà euh d'abord elle est ferme pour une raison qui est simple si délai devait y avoir ça serait un délai de quelques jours hein puisqu'il faut quand même même que le Parlement et 70 jours ça c'est la règle quoi voilà constitutionnelle pas de la LOLF et donc bien entendu ça on parlerait de TR ou 4 jours euh donc nous nous restons ferme pour une raison qui est simple nous avons ensuite en 3 4 jours on change pas un budget supplémentaire voyz c'est pas ça se joue pas comme ça je vous rappelle que la procédure budgétaire c'est une procédure qui démarre en janvier hein dans les administrations donc c'est pas une procédure comment dire qui se RG regarde euh sur un coin de table donc ça part de très très loin ça fait pas il y a donc un certain nombre d'étapes qui n'ont pas été comment dire réalisées et donc on ne peut pas en quelques jours voire quelques jours supplémentaires changer la donne en réalité le le Premier ministre qui sera nommé aura quelques jours pour dire ce qu'il veut faire et donner quelques grands signaux voilà ça oui et puis il déposera ce projet de loi de finance qui ne correspondra pas totalement à ses souits sur la table de l'Assemblée nationale et en parallèle il aura 70 jours pas rien pour réintervenir sur le le projet budget en parallèle des travaux du Parlement et bien c'est comme ça qu'il faut faire ce travail et c'est certainement pas en commençant à se donner du gras euh si tenté qu'il y en ait encore euh pour avant de de faire que le le Parlement travaille donc faisons les choses dans l'ordre respectons le Parlement respectons encore une fois Conseil d'État au conseil aux finances publiques et cetera respectons tout le monde et les choses iront beaucoup mieux hein il y a une procédure il y a 70 jours pour établir un budget dans le débat parlementaire c'est-à-dire juste dans l'échange et ensuite vous avez évidemment la la commission mixte paritaire le repassage en assemblée donc j'aime autant vous dire que nous avons des possib pour le faire et donc ben ça impose comment dire au gouvernement qui sera nommé et à l'administration effectivement d'être particulièrement capable de s'adapter au temps et à la période que nous vivons et si cette échéance n'est pas tenue vous saisirez le Conseil constitutionnel comment ça va se passer toute façon même même si on saisit le Conseil constitutionnel il donnera sa réponse par ailleurs et on verra bien enfin moi je je fais pas comme certains je je réponds pas à la place du Conseil constitutionnel nous verrons bien mais en tout cas il sera saisi par quelqu'un ça c'est sûr je vais je vais ajouter au propos du président Rênal que je partage je pense que les on a découvert enfin les Français ont découvert le sens du mot procrastiné il est aujourd'hui consubstantiel au président de la République à sa manière d'être et d'agir mais procrastiner se défausser c'est malheureusement du temps non utilisé et aujourd'hui qu'est-ce qu'attendent nos concitoyens qu'on agisse qu'on fasse preuve d'esprit de décision tout le monde appelle à la responsabilité bien on verra puisque c'est à la fois une somme de responsabilité individuelle et collective donc vouloir reporter ce donné de pour de bonnes ou de mauvaises raisons du temps parfois on agit bien quand on a un peu davantage de contrainte y compris temporel et il faut donc accepter au moins sur le principe de relever le défi puis si on a des impossibilités je pense que à ce moment-là le gouvernement voir le Parlement ajusteront s'adapteront quant à ce qui concerne les éléments on a tenu une une commission en urgence une commission des finances il y a quelques minutes dans cette salle et un certain nombre de mes collègues ont regretté les éléments non communiqués les éléments cachés au fil du temps dissimulés quand on dit quand on donne pas les choses quand on ne les dit pas quand on ne les transmet pas on dit pas la vérité quand on dit pas la vérité il y a une forme de mensonge ben je vais vous donner un certain nombre d'exemples concrets qui m'ont amené à être particulièrement hérité ces derniers jours après avoir été pourtant d'une patience d'ange depuis la décision du président la République puisque quand un certain nombre d'entre vous nous demandez des éléments ou de décisions que ferait-on en fonction de la dégradation du solde j'avais pris pour habitude de vous répondre deux éléments les décisions qui pourraient être prises dépendront éventuellement de l'effort de réduction de la dépense publique mais aussi des recettes et puisque il y avait eu un accident tout à fait exceptionnel j'ai dit un certain d'entre vous imaginez que les recettes part à la hausse bah l'effort sera mécaniquement moins important et il nous appartiendra de travailler d'arbitrer et cetera qu'est-ce que nous a dit le gouvernement le 30 mai dernier le gouvernement nous a dit que euh la situation budgétaire était sous contrôle quand j'ai le gouvernement c'est Bruno Le Maire puisque devant notre commission il déclarait je cite il s'est produit un événement exceptionnel en 2023 ce qu'il avait appelé j'avais jamais entendu parler la perfect storm la tempête instantanée violente et je tenterai d'expliquer comment nous pouvons faire pour que ces phénomènes ne se reproduisent pas or cet événement n'a rien eu d'exceptionnel puisque c'est exactement la même chose qui se produit pour 2024 nous découvrons lundi soir un déficit qui s'annonce beaucoup plus dégradé que prévu et l'exemple de l'année 2024 est parlant en décembre 2023 la loi de finance prévoit un déficit de 4,4 points de PIB en avril 2024 le Gouvernement présente un programme de stabilité avec un défic non pas de 4,4 points du PIB mais de 5,1 points de PIB et lundi nous découvrons une not du trésor de juillet il s'est donc passé moins de 8 mois qui dit le déficit pour 2024 est prévu à 5,6 % ce serait une dégradation de 34 milliards d'euros en 7 mois 34 milliards c'est une fois et demi le budget de la sécurité en France et cette dégradation serait intervenue alors même que la croissance est au niveau de ce que le gouvernement a prévu ben écoutez je pense que c'est pas possible je pense plutôt qu'on nous a vendu toute l'année une situation budgétaire qui n'a jamais été conforme à la réalité on découvre par ailleurs dans une note du Trésor reçu il y a moins de 4 Twitter que le niveau des mesures d'économie présenté par le gouvernement en avril de cette année il y a donc 3 mois dans le programme de stabilité annoncé mais non effective est de 57 milliards d'euros pour 2025 c'est je l'ai dit l'équivalent du budget de la défense mais enfin soyons sérieux personne n'a pu croire qu'entre avril 2024 et la voie de finance pour 2025 on ferait comme par magie 50 37 milliards d'économie ça ne s'est jamais fait sur une durée aussi courte je pense que la trajectoire présentée par le gouvernement était en effet mensongère mais je l'avais d'ailleurs dit à l'époque enfin le gouvernement je l'ai évoqué rapidement prétend utilise ce défaut sur le risque très important alors c'est la c'est l'escalade très rapide des des milliards de 5 milliards dans du Trésor on passera à 16 qui serait la responsabilité des collectivités locales enfin la part du déficit des collectivités vous le savez dans le déficit public elle est infinitésimal par rapport au poids que représentent les dépenses de l'État donc ce serait bien d'arrêter de effausser les Français attendent de nous le temps de la vérité des comptes pour essayer de dessiner une trajectoire de redressement supportable soutenable qui ne soit pas de la coerition du pain sec pour tout le monde avec une forme de punition collective ce sera ça aussi notre responsabilité en tant que parlementaire c'est de faire entendre les propositions des uns et des autres dernière question si possible c'est est-ce que vous croyez en la possibilité de faire un projet de loi de finance rectificatif là pour redresser un peu le les prévisions pour 2024 ou de prendre des mesures de gestion pour arriver à un déficite meilleur que 5,6 % ù est-ce que que 2024 c'est trop tard et maintenant il faut s'atteler uniquement au budget 2025 et repartir de 5,6 % de déficit bon d'abord le PLFR nous l'avons demandé immédiatement le projet de loi de finance rectificative c'était la seule façon effectivement vous comme vous le dites d'avoir des mesures immédiates qui puissent être être voté cela n'a pas été présentée cela n'a même pas été essayé on nous a même dit qu' n'avait pas besoin donc très bien maintenant démarrer par un projet de loi de finan rectificative bien c'est le nouveau gouvernement qui dira s'il s'il le souhaite hein là là-dessus nous on a plus à on a plus notre mot à dire la question c'est effectivement si un tel projet de loi de finance rectificative était posé est-ce qu'il aurait une chance de pouvoir être voté à l'Assemblée nationale aujourd'hui je pose la question je autant je pense que sur un PLF c'est-àdire sur une vision globale et générale qui aurait comment dire comme vertu de regarder l'ensemble des politiques publiques de dire là où il faut mettre un peu plus là où il faut économiser peut-être sur les recettes potentielles que l'on pourrait mettre en œuvre et cetera dans le cadre d'un PLF 2025 il peut y avoir une discussion qui s'engage utile autant sur un PLF qui viendrait dire simplement ben je coupe ici ou là et j'ai voilà ça serait certainement plus compliqué sans une vision globale c'estàdire juste dans une vision mécaniste ou une vision vision comptable voilà ce que je peux dire mais il appartiendra de toute façon au Premier ministre désigné s'il y en a un un jour de dire ce qu'il veut faire et pardon j'ajoute juste moi à titre personnel pour l'instant je vais éviter de faire de la politique fiction je suis comme le président de la Commission des finances j'attends d'abord que on est un premier ministre un gouvernement et puis on va se mettre au travail et je pense que l'idée en toutous les cas c'est de faire au mieux je le redis pour en tout cas apporter une contribution on sait pas comment avec qui qui aura la charge d'eux mais on sent bien que on entre dans des temps difficiles et c'est pas le moment de se résigner c'est plutôt le moment d'être au combat mais en posant les diagnostics et en étant dans un temps de vérité d'autres questions ou c'est sur place pardon madame on a une voilà vous avez pris la parole on vous redonnera la parole après madame c'est pour une de vos collègues qui est voilà qui est dans la salle en présentiel oui Marie vien France Culture je voulais savoir vous cette C augmentation très forte finalement du déficit comment en lisant ce rapport vous vous vous le comprenez vous la comprenez en fait parquoi vous vous l'expliquez et au-delà de de vos quand vous vous dites vous proposez des solutions la solution c'est de respecter le le calendrier mais est-ce que parmi toutes les pistes qui sont évoquées dans les documents que vous avez reçu notamment les pistes de réduction de dépenses ou alors d'augmentation de la TVA là où elle est parfois réduite est-ce que entre vous il y a aussi des des pistes qui vous paraissent bonnes parce que vu vos couleurs politiques ça pourrait aider le prochain gouvernement et également on va dire le budget être voté rapidement en fait parce que au-delà du fait qu'il y a pas de de documents budgétairees il va falloir aussi finalement après se mettre d'accord sur ce qu'il faut faire et est-ce que donc vous entre LR et le PS ou même dans la commission des finances est-ce qu'il y a des pistes d'économie sur lesquelles vous êtes vous êtes partant ou des pistes de augmentation de recettes alors deux éléments le premier sur votre première question est-ce que vous êtes surpris B malheureusement non j'ai je viens de vous dire que nous avions bien noté beaucoup d'annonces d'économie ou de mesures que le Gouvernement avait annoncé qu'il allait prendre et qu'il n'a jamais prise donc il y a une forme de logique après 2023 dérive des comptes sur le sol DEP de 2023 si vous prenez pas de mesures pour redresser la situation évidemment la situation continue de se dégrader vous ajoutez Claude rinal l'a dit la dissolution l'absence de décision les mois défilent et les choses se délitent voilà c'est c'est simplement ce que j'appellerit la vraie vie la vie réelle de tout un chacun dans le monde de l'entreprise dans le monde économique mais de manière générale dans les pratiques des uns et des autres sur les économies plusieurs éléments d'abord le Sénat faut quandme le rappeler parce que tout ça était passé sur les radars médiatiques l'an passé ici la majorité sénatoriale mais les travaux du Sénat avait amené des propositions de recette nouvelles adopté ou non par notre assemblée et des propositions de réduction de la dépense publique adopté ou non mais au global lors du PLF pour 2024 nous avions adopté un peu plus de 7 milliards d'économies nous produisons un certain nombre de rapports sur des missions budgétaires dans lesqueles nous analysons des pistes d'économie et bien ces travaux cumulés nous allons évidemment les reprendre les intégrés et au vu de la situation on va tenter dans le les travaux de la commission des finances toute tendance toute sensibilité confondue d'en améliorer encore la pertinence l'efficacité avec des propositions de recettes nouvelles pour certains on verra comment on arbitre de d'économie sur la dépense publique pour d'autres mais juste pour vous dire on a évoqué ce sujet là encore à travers les interventions des uns et des autres en rendant compte des documents que nous avons reçu lundi soir il y a quelques instants en commission j'ai noté en tous les cas une écoute très importante est une acceptation du principe d'avoir une mobilisation de tous dans ces deux objectifs et après vous le savez c'est le travail du Parlement mais on n'est pas du tout à couteau tiré j'ai bien senti que chacun comprend que nous sommes dans un temps particulier singulier que la 5e République n'a jamais connu oui monsieur bonjour monsieurite madame qui est qui qui attend pour parler oui ok bonjour monsieur salumi Philippe europin euh deux petites questions au-delà de des prévisions peut-être un petit peu optimistes du gouvernement est-ce que vous avez des explications au faible niveau des recettes de l'IS de la TVA et de l'impôt sur le revenu à mi-année la deuxième question c'est est-ce que on commence doucement à se rapprocher d'un scénario à la GR à la grec et est-ce que vous en imputez l'entière responsabilité au gouvernement en place ci alors sur ces deux questions la première si vous aviez ou si vous avez suivi ou si vous reprenez les travaux sur la dernière mission qui vraiment qui est récente euh le gouvernement nous a plutôt que répondu de manière précise à plutôt indiqué qu'il allait essayer parce qu'il lui fallait les données précises essayer d'avoir des explications sur effectivement de faibles niveau euh par exemple d'impôts sur les sociétés est-ce que ça venait ce qu'on appelle le 5e à compte qui est un peu à la main des entreprises qui décide ou non de le verser pour des raisons fiscales propres euh est-ce que c'était d'autres raisons cette étude est lancé et elle nécessitait évidemment d'avoir tous les retours euh donc généralement ce sont des retours que l'on a en juin donc ils sont en train de travailler aujourd'hui sur l'analyse de la faible du faible retour par exemple qui se reproduit cette année donc je pense qu'on en saura un peu plus euh dans les mois dans les mois qui viennent sur la TVA euh la la question est toujours la même c'est la question est de savoir si c'est une TVA qui est produite si finalement la croissance est généré plus par l'activité économique ou plus par la dépense publique pour faire simple qui la génère vous voyez ce que je veux dire donc l'une crée de la TVA l'autre non donc derrière une même croissance vous pouvez avoir des effets de TVA euh extrêmement sensible extrêmement différent donc tout ceci sera analysé par les services de de BIS ça Nay aucun doute sur le fait que nous aurons des retours sur l'explication technique nous ce qui nous pose problème c'est que finalement aujourd'hui on soit dans l'incapacité de faire une bonne prévision voilà pour être pour être gentil c'est-à-dire si on considère que il y a pas eu de volonté de pousser les curseurs pour équilibrer les comptes bon si on considère que tout le monde est de bonne foi ce qui est un euh qui est qui fait l'objet de débat euh disons euh si on considère ça en tout état de cause il faut qu'on soit meilleur sur la prévision ça c'est pas possible que on est sans arrêt maintenant en tout cas deux fois d'affilé au pire moment moment où on est déjà très très loin en déficit budgétaire c'est le pire moment pour le faire et au moment où se met en place maintenant euh la la le contrôle par l'Europe euh sur le redressement des comptes publics donc attention à ce que nous faisons quoi hein voilà sur cet aspect- là le deuxième point était le le scénario le fameux scénario à la grecque par oui bon je crois qu'il faut pas voilà je crois qu'il faut voilà il faut être sensible à la responsabilité du moment hein à la difficulté du moment il faut pas la nier et il faut pas évoquer euh des choses qui ne sont pas voilà N ne relevons pas de cette euh de de de ce qui a pu se passer en Grèce ou dans d'autres pays que je citerai pas pour être euh pour être très européen et cetera sur lequel il y a des difficultés autres euh finalement voilà donc on n'est pas dans ce scénario-là mais euh on doit se le mettre dans la tête comme étant une exigence ne fus que pour le futur euh de résoudre ces questions-là voilà juste pardon je rebondis sur votre première réponse et est-ce que par exemple la baisse des taux de l'impôt sur les sociétés ou la consommation des ménages qui en Bern depuis le début de l'anné c'est des pistes d'explication pour le pour les faibles plus faibles qu'attendu niveau de niveau de de recette fiscale sincèrement pour ma part je veux pas répondre j'attends les les les les résultats des études je je pourrais vous dire que baisser l'impôt sur les sociétés ça a forcément une traduction en terme de de de de produit ça serait pas tout à fait vrai bon donc voilà donc si vous voulez je je je vais éviter des affirmations alors qu'on n pas les éléments tangible on les aura et ça permettra de de trancher cette question une dernière réponse de Jean-François puis on passera la parole à la journaliste qui est en ligne un petit commentaire sur l'explication sur la baisse des recettes qu'est-ce que je regrette moi il y a des notes mi-juillet 1ésor DG FIP qui font état d'une baisse de recette on était convenu dans les recommandations validées par le ministre de l'économie et des finances d'avoir une communication à l'endroit des présidents et rapporteurs généraux des deux commissions des deux assemblées on va se le dire on a perdu presque 2 mois parce que quand si ce phénomène et quand il se produit il vut bien avoir l'information tout de suite et puis ensuite essayer de travailler fosphorer aider contribuer à je quand même je pense que personne ne se réjouit de la situation dans laquelle on se trouve donc plusutôt on se met au boulot mieux c'est moi je pense qu'on a jamais raison tout seul et qu'on peut mieux produire collectivement je crois aussi que dans les dans les récentes consultations électorales c'est aussi un des messages que nous envoyé les Français donc on va essayer d'être au rendez-vous du juste à temp et du bon boulot c'est dommage de nous priver des informations qui sont des informations important ente qu'elle soit d'ailleurs avec des recettes supplémentaires on s'en serait réjoui et je le disais ça aurait amené peut-être d'autres pistes et bien là c'est c'est malheureusement trop de temps perdu merci bien en ligne madame oui bonjour monesssieurs Merci beaucoup Sarah ugounank pour le groupe beauard au-delà des causes j'aurais aimé que vous interrogiez plutôt sur les conséquences vous aait très bien exposé tout à l'heure les les les conséquences plutôt politiques et la quasi absence de marge de manœuvre du du futur gouvernement sur sur le PLF et les orientations politiques qui qui en découleront quelles sont aussi concrètement aujourd'hui les conséquences dans pour les ministèr du retard à la de de la transmission des documents et de des lettres plafond et peut-être aussi du retard en matière de promulgation de la loi si jamais elle n'est pas promulguée au 31 décembre comme le scénario que vous évoquiez tout à l'heure je pense en particulier au ministères qui supporent beaucoup le le secteur public que sont le ministère de l'Éducation de la justice et en ce qui me concerne la culture y y a-t-il du coup des problématiques en matière d'engagement de la dépense en matière de mise en place des politiques publiques peut-on craindre un gel des salaires des fonctionnaires alors bien sûr alors gel de gel de salaire des fonctionnaires je ne sais pas et je ne sais pas vous répondre en tout cas il y a pas de d'effet de décision immédiate on peut toujours tout craindre hein euh lorsqu'il y a des économies à faire tout le monde craindre surtout hein bon voilà euh pour cette partie là il y a aussi un aspect recette nouvelle je l'ai indiqué tout à l'heure donc c'est un équilibre entre tout ça donc je me prononce pas sur le fait que par contre il y a des répercussions sur les ministères et sur la mise en œuvre des politiques publiques alors là par contre c'est une évidence c'est-à-dire que beaucoup de choses ont été gelé quasiment à la dissolution hein euh et et que vous avez aujourd'hui beaucoup d'administrations qui attendent une consigne voilà et et et donc ça veut dire quoi bah ça veut dire que pour un certain nombre d'acteurs vous parliez de la culture bah les acteurs culturels aujourd'hui bah ils sont en attente de lêre de savoir comment ils vont être comment les choses vont se passer voilà donc est-ce que ça crée de l'inquiétude oui bien sûr dans les administrations elles-même parce qu'elle savent plus quoi dire en tout cas elles sont en attente de de décision ou en tout cas de ligne euh politique clair euh et puis également tous ceux qui qui dépendent de la commande publique euh qui bien entendu voit du retard dans la signature des accords dans et cetera donc qu'est-ce qui s'est passé je voudrais le rappeler historiquement quand même au moment au moment de la de la démission du gouvernement le gouvernement la le le président de la République n'a pas acceptter immédiatement la démission vous vous souvenez de ce de cette période siétait pour une raison très simple c'était pour permettre de signer le maximum soit de décret d'application soit de subvention et cetera qui était en cours qui était prête à à partir et surtout pas finalement d'accepter la démission avant que tout ça soit fait donc effectivement dans cette période là de quelques jours il y a eu un certain nombre de d'actions qui ont pu être lancé et de financement qui ont pu avancé et puis depuis s'est arrêté complètement donc ne croyons pas que dans la période actuel il y ait pas des répercussions il y a des répercussions qui sont considérables dans les politiques publiques de tous les jours hein voilà et dans tous les domaine hein donc n'ajoutons pas d'angoisse à l'inquiétude collective oui monsieur Paul de villebain pour attendez il y avait une deuxème question excusez-moi je crois sur la qu'est-ce qui se passe s'il y a pas de promulgation fin décembre alors je crois que tout ça a était à peu près à peu près réécrit écrit clairement on sait à peu près alors bien sûr que dans le texte constitutionnel tout n'est pas totalement totalement stabilisé et cadré mais on voit bien l'idée ça voudrait dire une loi spéciale en décembre qui vote la réception des des recettes le le la levée des impôts bon parce que ça elle sera voté levée des impôts et puis ça voudrait dire qu'après vous avez euh comment dire les les les les financements de l'année dernière qui de l'année précédente qui sont reconduits euh alors là il y a un peu de flou euh pour tout dire euh à quel niveau est-ce que ce serait avec inflation sans inflation exactement au montant pas exactement et cetera euh donc ce qu'on appelle les services rendus hein votés euh et les services votés effectivement seraient mis en place bon pendant quelques temps bon cela étant dit c'est du pisallé hein euh c'est du pisaller euh et euh bien entendu ça se heurte très vite euh à la problématique que sur certaines missions il y a des besoins d'augmentation de crédit immédiat ne fis que lié à l'inflation ou à des ou à des choses naturelles si je puis dire euh et qui font queon pourrait pas aller très loin malgré tout avant un vote de budget voilà j'ai répondu excusez-moi madame à votre deuxème question merci euh vous avez évoqué en préambule les pardon il une autre question non non allez-y euh vous avez évoqué en préambule le carton volumineux contenant euh beaucoup de documents que vous avez reçu lundi soir dont on comprend vous êtes encore en train de de scanner et d'analyser euh certains manquent est-ce que les est-ce que vous poulez préciser les documents que vous avez demandé alors vous avez parlé par exemple de l'annexe de la revue de la synthèse de la revue de dépenses de l'IGF sur les aides aux entreprises en outre les annexes du note la direction du budget est-ce que les est-ce que les lettres de plafond est-ce que les lettres de plafond vont vous est-ce que vous allez demander les lettes de plafond parce que vous avez une espèce de similé tiré à part enfin avec uneol un tableau avec le plafond de défense mais sans les évolutions même si vous pouvez faire le calcul vous-même et est-ce que vous allez donc demander de documents et pourquoi ne pas utiliser vos faire usage de votre de vos pouvoirs spéciaux afin de les obtenir vous nous tentez hein allez-y vous vous nous tentez non je vais vous dire euh d'abord autant ça étit euh euh cela vous a été dit les choses ont été faites avec retard autant on a pu je crois l'un et l'autre et et nos rapporteurs spéciaux également raller sur le fait qu'on avait pas dans les temp raisonnable les informations que l'on souhaitait cette critique reste autant l'engagement qui été qui avait été pris jeudi dernier par le ministre de donner aux deux chambres les documents demandés a été euh comment dire d'abord réalisé à 95 %. il y a quelques documents supplémentaires que nous avons demandé ils sont en cours certains sont arrivés maintenant donc vous voyez les choses arrivent bon il y aura encore euh quelques quelques documents mais pour l'instant on peut dire que euh on obtient ce qu'on a demandé enfin euh et si je veux dire si s'il avait fallu faire une visite ça aurait plutôt été au 15 juillet mais franchement c'était compliqué euh de le faire à ce moment-là c'està-dire un moment où euh le Parlement était en pleine en pleine comment dire reconstitution au moins à l'Assemblée nationale euh et donc c'était délicat mais aujourd'hui ça serait me semble-t-il un peu délicat d'utiliser ce moyen d'autant plus que je crois que par la persuasion et la demande et la reprécision de certaines demandes nous nous obtiendront ce que nous voulons voilà je le crois et je le crois d'autant plus que on a affaire à une équipe sortante donc vous savez l'équipe sortante elle peut donner tout ce qu'elle a maintenant je veux dire il y a pas de il y a pas de sujet voilà mais peut-être que le rapporteur général est prêt à aller non non non non je pense je pense que le peut-être je vous allez me prendre pour un idéaliste mais je pense que les pouvoirs spéciaux c'est des pouvoirs spéciaux enfin on n'est pas là pour faire des castings on n'est pas au cinéma lorsque j'ai pris l'initiative et j'en avais informé le président lorsque l'Élysée avait communiqué AC lors d'une réunion avec un cble de ministres sur le dérapage des comptes publics je l'ai fait parce que d'abord c'est une annonce qui est arrivée par la presse qui annonçait une mauvaise nouvelle et qui mettait de côté le Parlement qui l'engjambait voir qu'il le contournait le méprisait mais je pense que la politique c'est un peu pour paraphraser suffisamment sérieux pour ne pas jouer avec donc je pense qu'on doit aussi avoir une certaine tenue on doit faire attention à notre comportement plus encore avec le développement des médias des réseaux sociaux et cetera on est de plus en plus suivi donc moi je ne veux pas ajouter à la confusion à la non décision du président la République un désordre parce que de toute façon ça ne sert que tous les populismes et les temps sont suffisamment sérieux pour ne pas jouer avec le feu on va pas se brûler on va essayer de continuer à travailler et de retrouver un chemin de la raison et du sérieux c'est le principe de l'arme atomique voilà en parler toujours le faire le moins possible hein voilà ne l'utiliser jamais autant que faire se peut monsieur oui bonjour Mathias stpo de Médiapart je vous je vous relance sur sur le sur le chiffre des 16 milliards des collectivités locales c'estd qu'il vous a on vous a communiqué une lettre on expliquait que dérapage était dû principalement en premier lieu au 16 milliards mais par contre les documents qu'on vous a comm communiqué à côté ne font pas état de ce chiffre JIS et d'où il sort vous qui êtes au Sénat j'imagine vous avez une vision des finances locales il peut sortir ce chiffre de deux réponses une réponse prudente une réponse plus voilà je prends un poil de risque la réponse prudente c'est de vous dire bah tout ce qu'on a comme écrit euh c'est ce qu'on vous a dit donc lettre en tout cas note de la direction du Trésor euh qui annonce que les 2 % les 2 milliards demandés d'économie ne sont pas réalisés ça il y avait de grandes chances que ce soit le cas puisque bon c'était demandé à fa de faire moins que l'inflation collectivité bon tout en leur demandant d'augmenter le point d'indice d'avoir de l'inflation et cetera bon autant dire euh bon voilà et puis euh d'autre part 3 milliards de de de dépenses supplémentaires donc faisant un total d'environ 5 milliards bon ok ça c'est ce que nous avons et donc c'est ce que nous vous disons euh si maintenant vous m'interrogez sur d'où peut sortir ce chiffre euh il peut sortir de quelque chose que nous n'avons pas encore et qu'il nous faut demander euh mais qui serait une prévision à partir finalement des chiffres qui remontent des DG FIP euh c'est-à-dire de des des finances publiques et de la réalité euh de la consommation des budgets dans les collectivités donc les premiers chiffres sortent euh généralement en fin juillet et donc euh on peut estimer que euh les ministres ont fait une évaluation à la grosse si je puis dire hein une évaluation en fin d'année à partir de ce qui leur remonte aujourd'hui euh des DG FIP mais on est incapable de dire si ce chiffre à quelques est sérieux ou est-ce qu'il est un peu comment dire un peu gonflé pour comment dire mettre en exerg une gestion des collectivités locales discutables bon et cetera ou s'il a une réelle un réel fondement et c'est pour ça qu'on est très prudent et pour l'instant on s'en tient au documents que nous avons et quand nous aurons des documents supplémentaires nous le ferons savoir oui madame oui bonjour monsieur Mathilde demi France Center je reviens juste sur le calendrier pour être sûr d'avoir bien suivi ce que vous nous avez dit à savoir 70 jours qui permettraiit au futur gouvernement d'introduire par amendement de modifier une première version du PLF euh ça s'est jamais vu dans des ensembles très importants d'économie on imagine mal par exemple des annonces pendant les travaux de vos commissions euh de de gros ensembles qui modifieraient vraiment de manière importante le le PLF d'où ma question est-ce que vous partez pas déjà avec une idée que ce budget sera la reconduite des grands ensembles du PLF actuel et que ça serait qu'il y aurait dans ce cas-là est-ce que c'est tenable avec les décisions d'économie qu'il va falloir prendre eu égard à la situation que vous avez présenté en début de conférence pour ma part je vous suis pas totalement madame parce que vous dites vous faites une référence au passé si je puis dire à l'état antérieur il y a des choses normales et vous nous dites euh ça s'est jamais vu benah tout le reste non plus voilà donc quand quand rien ne s'est vu comme disait l'autre il faut s'attendre à en voir encore un peu devant nous par contre on a déjà vu des choses bizarres quand même par exemple je vis vous dire dernier budget vous le savez sur la crime c'est-à-dire sur ce qui devait être euh repris aux entreprises énergétiques et cetera c'était 12,5 milliards au budget ou 13 milliards j'ai plus le chiffre exact et ça s'est fini donc 13 milliards qui sont venus par amendement hein en REC en recette une paille c'est-à-dire qu'on nous a dit au début ce qu'on pouvait comprendre que on savait pas trop le calculer donc il fallait laisser un peu de temps et dans la procédure budgétaire on a vu arriver 13 milliards de recettes nouvelles he 13 milliards une paille voyez ce que je veux dire c'estit pas à l'échelle 50000 € bon hein 13 milliards de recettes nouvelles euh et ces 13 milliards de recettes d'ailleurs quand la rapporteur spécial a essayé qui est une spécialiste de la question a essayé d'y rentrer elle a rien compris elle l'a dit elle a dit mais et et d'ailleurs je dois dire que la ministre a été comment dire brillante dans la forme et peu explicite sur le fond hein voilà et et donc il a fallu admettre que 13000 all est tombé du ciel bon mais il en est tombé que 600 millions au final une paille voilà donc si vous voulez des choses exceptionnelles on commence à en voir quelques-unes donc moi je m'attends effectivement à ce qui est bien normalement d'ailleurs que le nouveau Premier ministre fasse des arbitrages et donc disent sur certaines dépenses bah je je sais pas je coupe telle politique publique après tout moi et par contre je mets une priorité sur telle ou telle autre politique publique et donc ça peut jouer effectivement sur des montants extrêmement significatifs est-ce que nous le souhaitons non c'estàd on aurait jamais souhaité être dans cette situation mais le constat est que ça se fera comme ça et qu'il faudra le faire comme ça je alors je partage en totalité ça n'est pas souhaitable de d'être contraint comme on l'est et je pense je le redis qu'il faut tout faire ENF tous les cas il faut essayer d'être bon et d'être au rendez-vous et puis parce que enfin j'allais dire remettre à demain don procrastiner je pense que je le redis ça suffit ns on a enfin moi je mesure dans les rencontres que j'ai eu depuis maintenant une quinzaine de jours cette attend un peu insupportable teinté d'inquiétude qui G la France vous savez ça me rappelle c'est même pire le ce qui a précédé le mouvement des gilets jaunes on j'avais alerté ici même au débat budgétaire en 2017 c'était l'arrivée du nouveau ministre des comptes publ Gérald d'Anin malheureusement ça s'est abéré un an plus tard et là il faut faire attention à ne pas jouer avec l'opinion avec les attentes les craintes ce que ressentent les Français parce que quand vous mettez les gens sousension voilà je vous vois op piner du chef cher de la tête ça fragilise le corps social on en a pas besoin il faut qu'on fasse plutôt si vous voulez moi je voudrais bien que on soit un peu dans l'esprit de la réussite collective du sport français au moins des Jeux Olympiques alors on va pas faire les gios mais voilà ça démontre que si tout seul on se trompe on peut peut-être si on unit nos efforts passer mieux passer le le cap et traverser AG bon évidemment sur une conclusion de cette nature on ne peut qu'en rester là un peu de philosophie un peu excellent bien j'ai plus pard pardon pardon pardon j'ai plusieurs questions vision excusez-moi question de Madame aguenau de la correspondance économique sur les recettes les deux ministres expliquent dans leur courrier avoir retenu une élasticends rien du tout par dans le micro par excusez-moi euh sur les recettes les deux ministres expliquent dans leur courrier avoir retenu une élasticité à 0,8 pour 2024 alors que celle-ci avait été inhabituellement basse à 0,4 en 2023 contre un en tendance longue avez-vous un commentaire sur ce point le niveau retenu vous paraît-il suffisamment prudent benah en tout cas il NAA pas on n pas de commentaire on a on a le constat le constat c'est que c'était pas assez prudent mais après est-ce que ça pouvait être mieux calculé et cetera vous savez cette question d'élasticité elle est d'une particulière complexité hein euh c'est de savoir vous savez bien c'est c'est la croissance le rendement par rapport à la croissance euh c'est c'est très délicat de savoir quelle est à quelle vitesse vous avez finalement un retour sur investissement de la croissance que vous créez euh et donc des fois on est optimiste des fois on est pessimiste là ils nous disent eux toujours qu'ils ont été pessimistes bon ben de en fait il semblerait que non voilà mais on est plus dans le constat que dans une espèce de contreanalyse de quelque chose qui est très fin à déterminer en réalité oui monsieur deis Cosnard leemonde juste une peut-être une dernière question vous vous avez fait un un tableau là comparant le les plafonds d'émission dans le PLF 2024 et dans les lettres plafond tes que on vous les a transmises euh quelle est votre lecture de de de ce tableau qu'est-ce qui vous paraît est-ce que c'est voilà qu quelle analyse vous faites quelle analyse politique vous faites de ces choix qui se dessinent alors à titre personnel pour l'instant comme c'est des éléments qui nous ont été communiqués de manière brute non détaillée euh et je pense pour le coup que il faut un peu creusé voilà moi je si je ne sais pas moi j'ai besoin de travailler le contenu pour essayer d'avoir une expression une parole qui tienne dans le temps il y a des affichages on pourrait dire bah ceux-là sont bien traités ceuxlà moins bien j'ai l'impression qu'il y a du fait à la louche parce que j'en voie 6 ou 7 à + 0 enfin à 0 + 01 02 bon je pense qu'il faut rentrer dans le détail mais je vais aller plus loin parce que c'est quand même comment dirais- j'ai un petit côté un peu irréel d'un gouvernement démissionnaire non reconduit et clairement par le vote des Français à plus de 2 tiers de participation dans une élection éclaire imprévue surprenante déconcertante et donc il faut regarder plutôt demain l'ensemble je dirais de la des dépenses et des recettes mais surtout tout regarder me semble-t-il dans le travail collectif et chacun prendra sa part je le redis moi je privilégierai toujours les dépenses productives amenant de la valeur ajoutée d'attractivité de servic public de recettes et de préservation de nos ressources et notre environnement et puis tant qu'à faire de notre souveraineté parce que on en parle beaucoup mais aujourd'hui quand plus de 50 % de la dette est détenu par des partenaires ou des pays étrangers en matière de souveraineté on va enfin excusez-moi mais gouvernement peut pas faire cocorico et donc quand vous mettez l'ensemble de ce qui serait souhaitable acceptable et puis regardez ce que ça entraîne comme traduction et la possibilité que nos concitoyens accepte il faut entraîner il faut des choses visibles parfois il y a des bonnes décisions à prendre on peut pas les prendre tout de suite parce qu'on sent qu'il y a des blocages enfin il va quand même falloir parler pour de bon avec l'ensemble du corps social et notamment les partenaires sociauxf les tenir à l'écart comme ça a été trop longtemps fait il faut arrêter faut rediscuter avec les centrales syndicales avec les syndicats ouvriers avec les représentants des entreprises et avec les collectivités alors il va falloir le faire vite et si possible bien c'est ça l'exercice plus difficile le reste moi je ne veux pas m'exprimer parce que nous en savons pas assez et je veux pas jeter de l'huile sur le feu pour le coup pu on peut quand même noter que ce tableau était c'est c'est quand même il y a il y a un petit côté mais comme beaucoup d'autres choses en cette période un petit côté hallucinant ce que je veux dire c'est que ceux qui s'en vont vous disent d'une part ce que eux auraient fait d'une certaine façon s'ils avaient été au commande euh voilà mais c'est pas là-dessus que nous on va travailler on travaillera par rapport à ce que le nouveau gouvernement proposera bon d'une certaine façon c'est c'est un travail en chambre hein d'une certaine façon et et puis ce qui est très amusant aussi c'est de recevoir un certain nombre de documents vous expliquant là où on peut faire des économies alors que le gouvernement ne les a pas faites je veux dire il y a un non mais tout ça quand même si on le regarde à plat à froid se dit mais on est chez les fous Sénat non non mais il y a quelque chose de tout à fait tout à fait extraordinaire quoi on on ne fait pas les économies que l'on annonce et on vous laisse des documents qui vous disent choisissz là là ou là pour les faire non mais c'est fabuleux quoi c'est malgré tout hein c'est voilà alors après ce tableau B c'est un exercice obligé aussi il faut bien voilà le gouvernement sort en disant ben moi voilà j'ai j'ai fait ma part de boulot tant que je suis là voilà je fais ma part de boulot pour pas trop retarder les choses mais c'est quand même hallucinant au fond quoi voilà deux questions encore en en visio question de Caroline Robin de capital quelles seraient les hausses d'impôts pertinentes à décider dans le casadre du budget 2025 pour redresser les recettes trop tôt ah moi je merci deuxè question question de Thomas ver de parler dans le micro toujours parce que j'ai du mal do être un petit peu sourd maintenant question de Thomas ber de Localtis avez-vous obtenu des informations faisant le point sur la mise en œuvre par les ministères des mesures d'annulation de crédit du budget de l'État en 2024 qu'en est-il non on a les éléments les éléments tangibles c'est les 10 milliard décidé arrêtter par décret sur Le Rest d'ailleurs je l'ai dit il y a eu beaucoup d'annonces et puis il y a le vous savez le l'arrivée alors on a vu la tempête exceptionnelle là on a le T de brouillard en plein été puisqueon nous a expliqué qu'il y avait c'est des gels givrantou des brouillards givrant parce que il y a un gel de 16 milliards dont il est fait état régulièrement par les ministres démissionnés démionnaires et qui n'est pas renseigné donc on regardera la réalité de la chose voilà merci merci à tous bonne fin de journée au revoir