Intervention de Catherine Conconne - Loi sur l'indivision successorale en Outre-mer

madame la Présidente cher collègue Marie Noël linman madame la ministre de la Justice madame monsieur le président de la commission des lois monsieur le rapporteur cher tan mesdames messieurs les sénateurs chers collègues nous voilà réunis pour examiner une proposition de loi présenté il y a quelques semaines à l'Assemblée nationale nous voilà réunis pour donner du sens de la suite du corps à une volonté longtemps exprimé par plus d'un avant moi et notamment par CIS député de la Martinique d'une exigence légitime de la différenciation d'ailleurs c'est avec un certain bonheur que je constate que ce mot heureux est désormais adopté par le Président de la République et son gouvernement à l'endroit de nos pays et oui aux adeptes de l'uniformité de la République la dite outremer est différente différente par son histoire différente par ses peuplements différente par les afres et les traces laissé par ces migrations souvent imposées différentes par ça que dis-je par C culture ces meurs marqués par un vécu au combien douloureux écrit à l'ANC indélbile une ancre aux couleurs d'inégalité rapiécée d'injustice banalisée d'oppression sanglante pas simple cette histoire pas simple du tout et c'est parce qu'elle n'est pas simple que nous sommes là aujourd'hui et c'est parce qu'elle n'est pas simple que l'histoire son histoire nous convoque aujourd'hui ici solennellement pour exprimer ensemble cette évidence celle de la différence le pouvoir hélas a souvent nié cette différence et à main et MRE fois souhaité que y compris par la force sanglante ces pays se couchent se plie dans le moule qui muselle toute initiative toute conquête toute émancipation le cheminement pour le progrès humain était long très long y compris après que l'esclavage une fois aboli a enfin entamé une quête de la reconnaissance d'une humanité oui d'une humanité et c'est dans cette humanité jeune finalement vieille seulement de quelques déces d'il y a à peine un siècle et demi que l'homme de la dit outre mè tant durement laborieusement tente de trouver sa place d'exister enfin de survivre pour exister la notion de propriété est une histoire vieille pour la vieille Europe conquérante mais tellement réente pour nous lâché dans un nouveau monde déshumanisé il restera à l'ancienne esclave à tout faire tout construire être propriétaire souvent une chimère avec quoi sans instruction sans moyens rémunéré dès lors certes mais à quel prix 3 francs 6 sous alors quand le fruit du la beur le permet enfin sous par sous goutte de sur par goutte de sur le bien acquis la petite case les trois acres de terre cultiva deviennent tellement cher tellement précieux tellement plein de valeur qu'il n'est pas envisageable de régler une quelconque succession avant le jour final du départ pour l'au-delà ce qui est rare est cher ce qui est rare à du prix pour ajouter à cette complexité de la différence 100 ans après l'abolition de l'esclavage le pouvoir organise la migration une nouvelle une de plus il faut dégonfler au plus vite ces îles hideuses pauvres misérables et qui commencent à gronder 20 années de migration forcé vers la dite métropole censé être le nouvel eldorado qui voit arriver ses oubliés de l'histoire par dizaines de milliers les convoqués du BUMIDOM les enfants de la Creuse sont les exilés d'un nouveau genre on avait choisi le plus facile le plus ignoble aussi on avait choisi d'ignorer cette humanité de ne pas l'affronter avec courage et réalité on dépossède encore une fois une fois de plus une fois de trop les enfants partent par milliers par dizaines de milliers encouragés y compris par leurs parents qui rêvent pour eux d'un avenir meilleur beaucoup ne reviennent pas fu ces pays dans lesquels les souvenirs ont souvent la couleur de leur peau explosé partout dans le monde nombreuses très nombreuses en France les génération se succèd sans se raccrocher pour autant un pays dont beaucoup ignorent tout et les biens sont restés là en l'état plus personne pour s'en occuper les chevaux emmêlés de la succession devient une affaire inextricable les héritiers en cascade ont du mal à être repéré à être identifié les familles s'affrontent des drames surviennent et la solution est souvent l'abandon on abandonne pour laisser à l'univers public son lot de désolation squat R r naturell nombreus pour moustique tigre qui SME Ding chikungunia les villes sont défigurées par ces masures ces terrains en friche pour le pays que je connais le mieux la Martinique dans certaines communes on peut compter jusqu'à un taux de 83 % par exemple au Makuba dans l'extrême sud nord du pays 50 % de cas dans la ville capitale Fort de France de cas des divisions non réglé mais la situation est la même à poapitre à monalo à Cayenne à Saint-Paul à pap à mamouzou le contexte que je me suis appliqué à décrire dans mon exposé en est la cause réelle et sérieuse alors comment faire pour accompagner un règlement plus rapide de ces situations qui pose de véritables problèmes à la santé publique à la préservation sanitaire mais aussi à l'ordre et à la cohésion familiale oui comment faire sinon faire différent comment faire sinon coller un contexte singulier et particulier j'en profite pour remercier le gouvernement et particulièrement Nick Girard qui a pu se rendre compte de la situation sur le terrain mais aussi votre ministère madame la garde des saut qui a compris que le droit commun ne pouvait correspondre à cette réalité il faudra donc déroger l'initiateur de cette loi le député serg chimi a proposé que cela se fasse sur 10 ans le temps nécessaire pour un sérieux coup de plumeau nous lui devons notre confiance il sait de quoi il parle il maîtrise cette matière docteur en urbanisme le député lechimi possède à son actif des dizaines de procédures de réhabilitation de ce quartier entier son histoire a d'ailleurs été retracée sous la plume d'un brillant écrivain martiniquin Patrick chamoisau dans un ouvrage qui a obtenu le prestigieux prix littéraire goncour maire de Fort de France pendant 10 ans il avait fait de ses bienens abandonné une véritable croisade pour l'avoir accompagné dans ses mandatures municipales en tant qu'adjointe en charge de la sécurité j'ai eu pour un seul quartier je dis bien un seul sur les 130 que compte Fort de France eu à régler le cas de pas moins de 300 maisons qui relève de cette situation de succession non réglée alors c'était toute connaissance de cause et pour ne pas rester pour citer ces air les bras croisés dans l'attitude stérile du spectateur qu'il a initié cette heureuse dérogation il n'est pas du genre à capituler devant la difficulté devant le cadre qui étrangle qui en sert il faut en permanence inventer il a été pour cela aidé dans sa tâche par des professionnels des questions de propriété notaire établis où on devenir j'ai à cette occasion une pensée particulière pour l'une d'entre eux samanta chevrola à qui je rends un hommage appuyé pour son engagement cette loi est attendue nos population Piaf d'impatience le parquet de fort- de-France a même salué l'initiative lors de sa rentrée solennelle pour dire et souligner la fluidité qu'elle provoquera dans de nombreuses procédures et en particulier dans nos tribunaux encorgés des réunions se tiennent déjà partout et en part et ce n'est pas mon collègue ami Maurice antis qui me démentira dans la seule commune dont il était le ma jusqu'à récemment le François en Martinique une foule impressionnante de centaines de martiniicais impatients c'était pressé pour entendre serget chimi au moment où je vous parle aujourd'hui 4 avril il est reçu car réclamer en Guadeloupe au goziier pour une réunion publique au côté de deux autres collègues députés max mathazin et Justine Bénin pour dire et redire l'urgence de cette disposition alors aujourd'hui on parlera beaucoup de doigts je le sais on fera référence à l'article le meilleur le plus rigide aussi parfois on ira chercher certainement dans le détail là où là où se cache le diable pour encadrer enrichir comme on dit le débat doit avoir lieu il est légitime et normal et j'y tiens avec le plus grand respect pour l'expression de toutes les opinions les amendements suscités sont certes légitime et nourrissent en quelque sorte l'idée que cette loi était finalement expérée mais ne perdons pas de vue en sagesse l'essentiel moi j'ai eu envie de vous parler de la réalité de la d'une élu de la dite République outreemire celle dont les ancêtres ont dû souvent maronner autrement fait autrement faire différent pour faire entendre leur cause oui au fond de moi j'ai la force et la conviction que le dooit sans la reconnaissance d'une humanité réelle et assumée peut mal peut injuste peut mal àit Colbert qui monsieur plombe ici en ce moment avait Luu aussi choisi le doigt en son temps le doigt bien écrit le doigt face à l'humanité l'humanité différente au travers du Code noir en assurant des milliers de familles décomposées composé trituré tout en garantissant la stricte préservation de leur droit une fluidité contextuelle conjoncturelle au règlement de leur déboir la République aura signifé son entrée magistrale dans cette revendication de la différenciation les meilleures lois pour l'aoutr M seront désormais celles qui préserveront ce droit à la reconnaissance d'une singularité que nous demandons qu'à assumer au collectivité régie par le 74 qui ont choisi de s'inscrire dans la dynamique de cette proposition de loi je ne peux que le dire bienvenue nos histoires communes ne saaii être étranglé par le fétichisme deunarticle de la Constitution assemblons donc tout ce qui se ressemble mais ne perdons jamais de vous que nous traitons là de questions urgentes qui faciliteront le quotidien aussi bien des maires des élus des responsables de l'État mais de milliers de dizaines de milliers de familles en attente dans les couloirs encombrés des tribunaux souvent sous-dotés en moyen de la République cette résolution n'est pas destinée à venir le point de règlement de tous les sujets liés à l'indivision il s'agit d'un sujet particulier un petit proverbe de chez nous nous rappelle à Fos MAK autrement dit l'excès en tout nuit ne noyons pas l'essence de ce texte considérons-le comme une boîte à outil permanente la demande est simple il s'agit de quoi en fait je vais conclure Madame la Présidente permettre aux indivisires de passer de l'unanimité requise pour un partage à la majorité permettre aux successions ouvertes depuis plus de 5 ans de procéder à la vente ou au partage du bien permettre au notaire sans passer par le tribunal tellement engorgé d'accomplir les actes en prenant toutes les précautions formelles d'information la proposition de loi sécurise le courivisé en situation protégée conjoint survivant le tribunal reste maître en cas d'opposition cette loi est une loi de bon sens elle colle au contexte elle colle à la réalité elle correspond un vécu qui est récurrent dans nos pays cette boîte à outil est utile pour nos familles en difficulté nos paysages abîmés alors j'appelle et réclame votre confiance merci pour nos pays merci pour nos peuples madame la présidente madame la ministre garde des saau Mesdames et Messieurs chers collègues je vous remercie