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Discours / meetingPublic Sénat (sur YouTube)· 17 juillet 2025 2 minAutoproduitFond programmatiqueEurope & internationalÉconomie & entreprises

« Ce n’est pas un rabais français » précise A. de Montchalin sur la contribution française à l'UE

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sur la contribution et le fameux prélément sur recette pour l'Union européenne. Clairement, je vous le dis en préambule, j'ai été ministre d'affaires européenne et il se trouve que j'ai eu la lourde responsabilité de négocier le cadre financier pluriannonnels 2021-2027. Dans ce cadre financier pluriannuel 2021-2027, il était prévu que le prélément sur recette pour la France en 2026 soit de 28 et soit de 29 milliards.

Et il se trouve que quand je suis rentré dans mon bureau, on m'a expliqué que c'était pas ça du tout qui allait se passé. Ce serait 30,3. Et donc j'ai expliqué à mes équipes et aux différents interlocuteurs européens au ministre Benjamin Hadad qu'il fallait quand même comprendre comment sur un paquet négocié avec une trajectoire de 7 ans, ce qui était annoncé n'allait pas être ce qui allait être fait.

Et donc nous avons travaillé dans une négociation de tout le conseil avec évidemment les autres pays contributeurs nets. Il y a c'est pas un rabet français. Nous avons repris avec la Commission européenne et avec le Conseil une négociation pour que nous en revenions dans la politique de cohésion à ce que les critères de financement avant le Covid au fond de faire la même chose que ce que nous allons faire en France, de mettre fin aux dispositions très coûteuses qui étaient bénéfiques et utile pendant le Covid mais qui ne sont plus aujourd'hui.

Et donc très concrètement, nous avons négocié que les taux de préfinancement pour les projets dans le casre de la politique de cohésion baissent de 30 % comme c'était le cas pendant la crise à 20 %. revenir au cadre précéovid, que les taux de de préfinancement global de l'enveloppe soient non plus de 4,5 % mais de 1,5 % et que les taux de cofinancement par projet qui étaient passés de 100 % à 10 % et bien reviennent au paramètres précédents. C'est une négociation que nous avons nous activé France, nous avons embarqué d'autres pays contributeurs nets.

Nous sommes convaincus collectivement qu'avec ces nouvelles paramètres, la commission avait tout à fait la possibilité de déployer une politique de cohésion ambitieuse pour refaire revenir le financement à ce qu'il était prévu au moment de la négociation. Et les Européens convaincus, je crois que nous sommes nombreux ici, voulons que l'Europe réussisse, qu'elle investisse, qu'elle déploie ses politiques publiques mais que nous donnions la juste part de financement. Pas plus, pas moins, mais ce qu'il faut pour que ça se déploie.

Et c'est ce que nous avons donc fait. [Musique]