Daniel Chasseing - Projet de loi de finances pour 2026 - Mission "Santé"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le budget consacré à la mission santé de 1 milliard 6 avec une augmentation de 12,8 % des crédits de paiement. En fait, il s'agit surtout d'une stabilité d'un million d'un milliard 4 si l'on ne tient pas compte de l'abondement par des fonds européens. Le budget de l'AME programme 183 s'élève à 1 milliard2 représentant 84 % des crédits de la mission.

Le budget 204 est fixé à 213 millions. C'est une stabilité par rapport à 2025 mais une diminution bien sûr depuis par rapport à 2024. La dotation globale de l'INCA est de 41 millions d'euros en hausse de 22 % qui devrait permettre enfin la mise en œuvre du registre national des cancers, ce dont nous félicitons presque 3 ans après l'adoption de la proposition de loi par notre chambre.

Nous ne le rappellerons jamais assez. Le cancer est la première cause de mortalité en France. Une incidence de nombreux concerts augmente chaque année et touche de plus en plus les personnes de moins de 50 ans.

La vaccination contre le papila papiloma virus continue d'être soutenue. Les crédits effectivement destinés aux victimes de la DPAQIN et à l'agent de santé, ce sont stables, mais en diminution et pose problème par par leur diminution. Effectivement, le programme 379 permet le remboursement à la sécurité sociale des crédits européens alloué au financement du Séure pour un investissement de 242 millions.

Concernant l'AME, les dépenses ont augmenté de 6 % entre 2009 et 2020 et de 40 % entre 2021 et 2025. Les crédits présentés pour 2026 montrent une stabilité par rapport à 2025, mais les dépenses réelles d'AME sont récemment plus élevées que celles préconisées dans le budget de la mission. Mais je rappelle que les remboursements aux bénéficiaires interviennent quels que soient les crédits budgétés.

Si ces derniers sont insuffisants, cela crée une dette de l'État envers la sécurité sociale qui est actuellement de 362 millions d'euros fixés en 2027 en dette cumulée. En effet, d'après la direction de la sécurité sociale, la prévision de la dépense pour 2025 semble être de 1ARD3 au-dessus de 1 milliard2 proposé dans la cette mission l'AME. est en progression du fait de l'augmentation du nombre de bénéficiaires 461000 au 31 mars 2025 + 20 % entre et 23.

Au vu du contexte budgétaire, nous partageons l'idée d'une meilleure maîtrise des dépenses de l'AME. Serait-il possible d'envisager une baisse des dépenses de la ME sans constituer une barrière d'accès aux soins ? Cela en limitant l'accès aux soins non urgents comme le le propose le rapport Évain Stéphanini.

Nous pensons que oui. Cela disent certains, est en application. C'est vrai, notamment pour les prothèses, les opérations de cataractes, les implants coclirs pour lesquels un accord préalable est nécessaire au niveau de la sécurité sociale et 9 mois de présence.

Mais il semble qu'une amélioration de ces contrôles soit possible. avec une dépense de l'AME moindre. Personnellement avec plusieurs de mes collègues de mon groupe, nous soutiendrons deux amendements de madame le rapporteur.

Le premier, vise à étendre le régime d'accord préalable de l'assurance maladie à une liste de soins non urgents fixés par décret et qui sera bien sûr réexaminé et permettra, nous le souhaitons, tout en maintenant les soins urgents, de diminuer les sommes nécessaires à la M. En rapport avec le premier amendement, le second vise à minorer de 200 millions d'euros les crédits alloué à l'AME, tout en maintenant, je le répète, absolument la prise en charge des soins urgents. Je c'est sûrement trop, mais je rappelle que les personnes seront soignées même si les dépenses de l'AME dépensent dépassent la somme budgée.

Il n'est donc pas interdit d'essayer de mieux rationaliser les dépenses des soins urgents. D'une manière générale, notre groupe sera prêt à soutenir certaines mesures visant à une meilleure maîtrise des dépenses de l'AME sous réserve qu'elle réponde à un équilibre entre humanisme, réalité sanitaire et réalité économique et qu'elle permettent de lutter contre les abus. Je vous remercie.