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Discours / meetingPublic Sénat (sur YouTube)· 18 octobre 2021 1 minAutoproduitActualité / polémiqueJusticeSécurité

Irresponsabilité pénale: Marc Fesneau

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 30 %Défensif 70 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:00Marc FesneauFait
    « le 14 avril 2021 la cour de cassation confirmait la déclaration d'irresponsabilité pénale du meurtrier de madame sarah halimi attal reconnaissant que l'auteur avait agi sous le coup de l'abolition de son discernement tout en consacrant le caractère antisémite de ce meurtre »
  • 0:00Marc FesneauFait
    « cette décision qui a provoqué un profond et très légitime sentiment d'incompréhension a pourtant respecté l'état actuel de notre droit »
  • 0:00Marc FesneauFait
    « il ne peut répondre devant la justice des actes qu'il a alors commis cette impossibilité de distinguer l'origine de la perte de discernement n'est plus acceptable »
  • 0:00Marc FesneauFait
    « nul ne doit pouvoir se prévaloir de ses propres turpitudes »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

le 14 avril 2021 la cour de cassation confirmait la déclaration d'irresponsabilité pénale du meurtrier de madame sarah halimi attal reconnaissant que l'auteur avait agi sous le coup de l'abolition de son discernement tout en consacrant le caractère antisémite de ce meurtre cette décision qui a provoqué un profond et très légitime sentiment d'incompréhension a pourtant respecté l'état actuel de notre droit même lorsqu'un mise en cause a provoqué la perte de son discernement il ne peut répondre devant la justice des actes qu'il a alors commis cette impossibilité de distinguer l'origine de la perte de discernement n'est plus acceptable tel a été le sens du pot des propos du président de la république en avril dernier les choses ont été dites clairement notre droit positif doit permettre de la distinction entre un individu atteint d'une pathologie psychiatrique qui le prix de tout libre arbitre et celui qui doit sa folie à la consommation volontaire de produits psychotropes c'est pourtant un principe en six endroits nul ne doit pouvoir se prévaloir de ses propres turpitudes notre responsabilité collective et donc de corriger la loi lorsqu'elle doit l'être mais il est impératif et je me dois de le rappeler de respecter toutes les précautions notamment constitutionnel qui requiert la délicate évolution du régime de la responsabilité pénale