Cédric Chevalier - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le constat est sans appel. Le manque de logement freine l'embauche, limite la mobilité et affaiblit l'attractivité de nos territoires. Or, certaines fonctions, notamment celles relevant du service public, sont indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Lorsque les agents publics ne parviennent plus à se loger, ce sont les services publics eux-mêmes qui deviennent inaccessibles. La crise du logement touche aujourd'hui tous les Français, quel que soit leur âge, leurs profession ou leur lieu de vie. Bien sûr, elle ne concerne pas uniquement les travailleurs du secteur public, mais cette crise ne doit jamais conduire à remettre en cause les galaxés aux services publics, ni à accentuer les fractures territoriales.

Derrière cette réalité, il y a des situations très concrètes. Des soignants contraintes de s'éloigner de leur hôpital ou des policiers passant plusieurs heures par jour dans les transports. Ces difficultés pèsent directement sur le fonctionnement des services publics.

Le cercle vicieux, nous le connaissons tous. des hôpitaux en sous-effectif, des mairies qui peinent à recruter, des écoles confrontées à une pénie d'enseignant et lorsque les services publics reculent, ce sont nos communes et nos territoires qui perdent en attractivité. Certes, le texte demeure sectorial et il n'est pas dans la traduction de la haute assemblée de fragmenter les politiques publiques mais l'urgence imposer des réponses concrètes et rapides.

Je veux à cet égard saluer le travail mené au Sénat ainsi que l'accord équilibré trouvé en commission mixte paritaire. Les conclusions que nous examinons aujourd'hui apporteront des outils utiles et pragmatiques aux employeurs publics. D'abord, grâce à la création de la clause de fonction, avec les garanties apportées par le Sénat, nous redonnerons de la fluidité au parc de logement concerné afin qu'il répondent aux besoins réels des services publics.

Ensuite, ce texte favorisera la libération du foncier et la création de nouveaux logements. Le relèvement à 50 % du plafond du taux de réservation de l'État en cas de session de fonciers publics avec des côtes encouragera la mobilisation de terrain public tout en renforçant l'offre de logements sociaux et de logements de fonction. Enfin, le texte simplifie utilement certaines règles d'urbanisme.

Les dérogations au PLU prévues pour faciliter le logement des travailleurs du service public seront précieuses dans de nombreux territoires. Là encore, le Sénat a fait preuve de responsabilité en recentrant ces dérogations et en y associant des mécanismes de contrôle. Ainsi, lorsqu'un bâtiment ne sera plus affecté au logement des agents publics, les outils de police de l'urbanisme pourront être mobilisés afin d'éviter tout détournement de procédure.

Mes chers collègues, nous appelons régulièrement à davantage de soupblesse et de simplification. C'est précisément ce que propose ce texte. Ces dispositions contribueront au maintien des services publics au plus près de nos concitoyens, conditions essentielles de l'attractivité et du développement de nos territoires.

Ces derniers mois, le Sénat a pris ses responsabilités en portant plusieurs initiatives pour soutenir la construction, simplifier les règles d'urbanisme et renforcer les outils à disposition des collectivités. Et pourtant, le projet de loi annoncé pour rassembler et traduire l'ensemble de ces travaux sénatoriaux se fait toujours attendre. Alors certes, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui ne règlera pas à elle seule ni la crise du logement, ni les difficultés d'attractivité des métiers du service public, mais parmi les nombreux textes examinés ces derniers mois, elle est l'une des rares à avoir abouti au terme du parcours législatif et surtout elle apportera des réponses concrètes, attendues et immédiatement utiles.

Pour toutes ces raisons, vous l'avez compris, notre groupe votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Mais au-delà de ça, ces dispositions Mais au-delà de ces dispositions techniques, ce texte reconnaît l'engagement de celles et ceux qui font vivre nos services public au quotidien. Faciter leur accès au logement, c'est leur permettre d'exercer leurs missions dans de meilleures conditions et renforcer l'attractivité de ces métiers essentiels.

Je vous remercie. Okay.