COVID-19 : PÉNICAUD EMPÊCHE LES INSPECTEURS DU TRAVAIL DE FAIRE LEUR MÉTIER

Jamais, le ministère du Travail, non seulement n’entrave, mais n’interdit des interventions. L’inspection n’est pas une addition d’agents, mais un système global qui doit protéger les salariés de notre pays. Les entreprises qui se consacrent à l’aide et à l’accompagnement à domicile sont en première ligne dans la crise sanitaire actuelle.

La Direction générale du travail a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire un inspecteur du travail de la Marne qui avait enfreint à plusieurs reprises de façon délibérée et grave les instructions de l’autorité centrale. Il a envoyé tout simplement un courrier alertant l’employeur de tous les manques qu’il constatait pour la sécurité sanitaire des salariés. Il n’y a pas de savon aux domiciles pour qu’elles puissent se laver les mains.

Leurs clients refusent parfois qu’elles puissent utiliser l’essuie-tout. Parce que pour eux aussi c’est cher. Mardi dernier, il a déposé le référé l’après-midi.

Il a été débarqué, suspendu, c’est comme ça qu’ils disent, le mardi soir. Décidément, Muriel Pénicaud n’en finit plus de s’acharner sur les travailleurs. Faut bien rassurer les marchés et "relancer l’économie après tout".

Cette fois-ci, c’est au tour des inspecteurs du travail de subir les coups de pression. Des inspecteurs du travail comme Anthony Smith, mis à pied par le ministère du travail. Sa faute ?

Avoir voulu faire respecter des normes de protection, pourtant nécessaires en cette période d’épidémie. Écoutons le récit de Sylvie Szeferowicz, déléguée Force Ouvrière dans la Marne. Il suit, puisque c'est son périmètre, une association d’aide à domicile sur Reims.

Une grosse association, qui emploie plus de 300 salariés habituellement, là évidemment il y a du chômage partiel, et qui depuis des années présente des difficultés et là particulièrement, c’est au paroxysme, avec un manque criant de moyens, moyens matériels… Le matériel dont on entend beaucoup parler : des gants, des masques, des surblouses. Mais pas que, on ne leur fournit pas non plus de lingettes pour nettoyer les poignées de portes, de savons. Parce que dans l’aide à domicile elles interviennent aussi dans des logements où les personnes sont elles-mêmes très fragiles, mais aussi d’une manière financière, très fragiles et du savon c’est cher, de l’essuie-tout c’est cher quand on a de toutes petites pensions, quand on est au minimum vieillesse, et c’est cher pour les aides à domicile qui sont sur des 20 heures, 25 heures rémunérées au SMIC.

Ce n’est pas une absence de volonté, c’est à l’employeur, vraiment, de donner ce matériel et ce matériel est disponible. Il n’y a pas que le problème des blouses. Mardi dernier, il a déposé le référé l’après-midi.

Il a été débarqué, suspendu, c’est comme ça qu’ils disent, le mardi soir. Il a envoyé tout simplement un courrier alertant l’employeur de tous les manques qu’il constatait pour la sécurité sanitaire des salariés dans le contexte de crise sanitaire. Un courrier totalement en adéquation avec la situation de l’association.

Suite à ce courrier le directeur n’a pas répondu. Du tout. Et du coup Anthony Smith a tout simplement fait ce qu’il devait faire c’est à dire déposer le référé en l’absence de réponse du directeur.

Le patron de cette association d’aide à domicile, dénommée ARADOPA, ne s’est pas contenté d’ignorer les courriers de l’inspecteur. Il a tout simplement fait pression en menaçant de fermer l’association, et de mettre sans trop de scrupules tous ses salariés au chômage. Un chantage assez culotté, si l’on en croit notre déléguée syndicale.

Ce qui s’est passé c’est que moi j’ai été contactée en toute urgence par la responsable de la DIRECCTE de la Marne le vendredi, parce que le directeur de l’ARADOPA a saisi le Conseil départemental suite à trois droits de retrait et un droit d’alerte des salariés, d’élus Force Ouvrière, suite à cela il a saisi le conseil départemental en indiquant qu’il fermait l’association. Et donc on a eu quasiment trois heures d’audioconférence entre la responsable de la DIRECCTE périmètre Marne, le directeur de l’ARADOPA, deux élus, parce que la troisième avait des soucis de connexion et n'a pas pu poursuivre la conversation, et moi-même, afin de tenter une médiation très clairement pour éviter la fermeture de l’association, fermeture qui mettait en difficulté les salariés qui sont encore en activité, environ 150 à ce moment-là, et bien évidemment toutes les familles, toutes les personnes qui dépendent complètement des interventions de ces salariés. Le plus curieux dans cette histoire, ce sont ces échanges, par mails, entre la DIRECCTE et le directeur de l’association.

C’est une erreur de destinataire qui effectivement mes camarades m’ont transmis et moi j'ai transmis je l'assume. Des captures d’écrans où effectivement le 11 avril, on lit le fait que le directeur de l’ARADOPA demande à la responsable de la DIRECCTE Marne "où en est exactement de la procédure vis-à-vis de l’inspecteur du travail Anthony Smith". Qui a été suspendu le 14.

Selon cet autre mail, que vous voyez à l’écran, la DIRECCTE aurait également suggéré au directeur de l’ARADOPA d’ignorer les courriers d’Anthony Smith. Mais la DIRECCTE de la Marne n’est pas la seule administration à avoir volé au secours de cette association. Selon nos confrères de France 3, le président du Conseil départemental de la Marne, Christian Bruyen, aurait de son côté admis avoir "signalé un problème à l’inspection du travail". "Nous avons constaté une attitude inadaptée", aurait-il ajouté au sujet d’Anthony Smith.

Pour Sylvie Szeferovicz, le droit du travail et les conventions de l’Organisation internationale du travail, l’OIT, sont dangereusement remis en question. On met en cause l’indépendance des inspecteurs du travail et c’est gravissime. On remet en cause les conventions ratifiées par la France au niveau international, la convention 81 de l’OIT, qui garantit cette indépendance.

C’est le fonctionnement normal d’une démocratie, d’une république, d’avoir des contre-pouvoirs. C’est l’État de droit qui est questionné. Il est questionné là, mais il est questionné depuis le début du confinement si ce n’est avant.

Il est questionné parce que quand on réinterprète le droit de retrait, comme la ministre du Travail se permet de le faire, en redonnant des notes qui indiquent que par exemple on peut faire des saisies sur salaire pendant le droit de retrait, non. C’est totalement faux. Le droit de retrait seul un juge peut effectivement le juger abusif, si tel est le cas, ça peut arriver, je ne peux pas dire le contraire.

Mais c’est la justice qui le dit. Ce n’est ni l’employeur, ni une ministre. En effet, le ministère du Travail n’a pas attendu le confinement pour remettre en question l’État de droit et l’indépendance des inspecteurs du travail.

Souvenez-vous, c’était il y a quelques mois, lorsque j’interrogeais Gérard Filoche concernant la répression syndicale dans les entreprises et les difficultés, de plus en plus grandes, qu’éprouvaient les inspecteurs à faire respecter le droit du travail. Écoutez, ou réécoutez, ce qu’il disait à l’époque. Le code du travail s’applique aux employeurs et que d’un certain point de vue l’inspection du travail, c’est la police des employeurs.

Il en existe une comme dans tous les domaines. Et elle est là contre les patrons voyous, contre les infractions, et pour faire respecter le droit du travail républicain, l’État de droit dans l’entreprise. Ca c’est la définition de l’inspection.

Avec Madame Pénicaud l’inspection est considérée comme de la piétaille dont il faut se débarrasser parce qu’elle gêne les employeurs. Donc l’inspection n’est plus respectée, n’a plus la même autorité qu’elle pouvait avoir dans les décennies précédentes. L’affaire ne compte pas en rester là.

Un recours a été déposé au Tribunal administratif dans le but de faire annuler la sanction dont Anthony Smith fait l’objet. Le communiste Thomas Portes a de son côté lancé une pétition, dont l’adresse du site s’affiche en bas de votre écran, pour que les poursuites menées contre l’inspecteur du travail soient abandonnées. Elle a déjà recueilli plus de 90 000 signatures.

Les appels à "l’unité nationale" n’empêchent manifestement pas Muriel Pénicaud de réprimer les syndicats et les inspecteurs du travail, qui sont pourtant sa police, en quelque sorte. Et même lorsqu’il s’agit de protéger ceux qui travaillent auprès des plus fragiles, payés une misère, la ministre préfère encore une fois se ranger du côté des employeurs. Quand bien même ça serait au mépris du droit et des conventions internationales...