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Audition parlementaireAssemblée nationale (sur YouTube)· 30 octobre 2025 106 minContradictoireFond programmatiqueCulture, médias & sportÉconomie & entreprisesÉducation & recherche

🔴 La ministre de la Culture, Rachida Dati, sur les crédits relevant de son ministère dans le PLF2026

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 43 %Attaque 30 %Défensif 27 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 88 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 2:00OuverteRéponse directe

    Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter votre projet de budget pour 2026 ?

  • 4:00OuverteRéponse directe

    Quelles mesures urgentes prévoyez-vous pour sécuriser le Louvre après le vol ?

  • 6:00RelanceRéponse partielle

    Comment justifiez-vous la baisse des crédits pour la création artistique ?

  • 8:00FerméeRéponse directe

    Pouvez-vous préciser le montant et l'affectation des 50 millions d'euros pour la sécurisation du patrimoine ?

  • 10:00OuverteRéponse directe

    Quels sont les objectifs du plan culture et ruralité pour 2026 ?

  • 12:00OuverteRéponse directe

    Comment le pass culture a-t-il été réformé pour cibler davantage les jeunes précaires ?

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

Après l'intervention liiminaire globale de madame la ministre, nos échanges s'organiseront donc en deux temps. Nous débattrons d'abord de la mission culture avec les interventions des rapporteurs pour avis, des orateurs de groupe et les questions pour une minute auxquelles la ministre répondra. Nous passerons ensuite selon le même schéma à la discussion conjointe des d'émissions médiia livre industrie culturelle et audiovisé publique et nous commencerons à étudier les amendements dans un second temps passer les les deux DG euh après le départ de madame ministre et nous poursuivrons leur examen ce soir et demain matin si nécessaire.

Ce n'est pas un encouragement à être rapide et synthétique, c'est juste un rappel évidemment. Euh madame la ministre, je vais vous laisser nous présenter maintenant votre projet de budget pour 2026. Je j'aurais je rebondirai sur quelques points en complément des questions avant de céder tout de suite la parole aux orateurs de groupe parce que j'imagine qu'ens de nos préoccupations sont largement partagées.

Nous sommes toutes. Oui. Merci monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation cher Alexandre Portier mais c'est les rapporteurs.

Mesdames et messieurs les députés. Alors je voudrais faire un peu comme hier l'ai fait au Sénat. Je voulais juste faire un petit point sur le Louvre pour éviter les questions parce que comme vous le savez, on nous avons lancé différentes enquêtes notamment l'enquête administrative.

La procureur de la République s'exprimera également à 17h. Donc c'est simplement euh de dire que je suis dans l'attente des conclusions euh de l'enquête administrative pour prendre toutes les mesures nécessaires, urgentes pour remédier évidemment cet échec sécuritaire. Je voudrais aussi je voudrais aussi l'indiquer.

Il s'agira d'identifier toutes les défaillances mais aussi tous les manquements pour sécuriser le musée du Louvre. Il s'agira aussi sans doute de revoir son organisation déployer de manière urgente tous les dispositifs de sécurité et sûreté nécessaire à l'intérieur comme à l'extérieur du bâtiment. Alors, ces décisions s'articuleront aussi avec l'instruction que j'ai donné avec le ministre de l'intérieur aux différents Dracus et au préfet pour identifier d'éventuelles menaces et renforcer la sécurité des établissements culturels.

Elles s'articuleront d'ailleurs aussi avec les recommandations de la mission confiée par le Premier ministre à à Jérémy Patrieletus, monsieur le rapporteur, afin de formuler des recommandations sur la sécurité plus globale de nos établissements culturels. Une autre réponse et comme ça je viens directement au fond monsieur le président, c'est celle que vous proposez en par le dépôt d'un amendement visant à relever les crédits du programme 175 patrimoine un un amendement pour un montant de 50 millions d'euros pour créer un fond d'action pour la sécurisation du patrimoine national. Alors, c'était évidemment une idée à laquelle je souscris et je vous l'avais dit, je souscris pleinement compte tenu aussi des retards cumulé en matière d'investissement dans la sûreté de nos établissements culturels que j'avais indiqué d'ailleurs même à ma lors de ma première audition de ventre votre commission lorsque j'ai pris mes fonctions et tout par pour garantir la sécurité des collections des œuvres d'art. qu'ils abritent.

Une précision également, il faudra bien sûr que ces crédits soient des crédits nouveaux sans peser sur d'autres politiques publiques culturelles. Plus globalement, l'audition porte évidemment sur le projet de budget du ministère de la culture pour 2026. Alors, chacun mesure le double contexte dans lequel il s'inscrit euh dans lequel s'inscrit cette audition, un contexte politique inédit et un contexte budgétaire particulièrement contraint marqué par la nécessité de redresser nos finances publiques.

Malgré cela, l'ambition culturelle de la France demeure intacte et je considère, vous le savez, que la culture est une politique régalienne et une politique régalienne à part entière. et elle se trouve d'ailleurs elle trouve son fondement euh dans le notre cohésion sociale, notre cohésion nationale. Elle favorise l'intégration, elle transmet les valeurs de la République et le budget 2026 en est la traduction concrète avec plus de 8 milliards3 d'euros un niveau supérieur à celui de 2023.

Comme en 2025, le programme 131 consacré à la création artistique verra ses moyens dépasser le milliard d'euros, près de la moitié, soit 450 millions d'euros ira au territoire. C'est ma priorité depuis mon arrivée au ministère dans un moment d'ailleurs où certaines collectivités se désengagent. L'État doit rester exemplaire sans pour autant s'y substituer.

Ces crédits conforteront le plan culture et ruralité lancé dès mon arrivée doté de 60 millions d'euros sur 2 ans. Ces résultats sont déjà tangibles puisque près de 70000 70 festivals soutenus en métropole et en Outreem, 4 millions d'euros pour le développement d'Arthotech donc 43 départements et plus de 240 résidences d'artistes accompagnées par Noudrac. Par ailleurs, un tiers de la dotation du programme, soit 300 363 millions d'euros, financera euh cette dotation nos 14 opérateurs nationaux de la création.

Enfin, j'ai obtenu la prorogation du fond. Fond PEP, c'était mon engagement. C'était évidemment euh un peu compliqué parce que dans un moment où tous les sujets sont rouverts pour ne pas dire parfois d'ailleurs totalement remis en cause, nous ne fragil fragiliserons pas davantage l'emploi artistique déjà en difficulté avec le désengagement comme je l'indiquais tout à l'heure des collectivités.

La création reste donc au cœur de notre action accessible, vivante et présente sur tout le territoire. Alors le vol survenu au musée du Louvre nous le rappelle. protéger notre notre patrimoine, protéger nos musées doit rester une priorité absolue.

Et c'est le cas depuis 2017, contrairement à ce que je peux entendre sous l'impulsion du président de la République, entre 2017 et aujourd'hui, le budget du patrimoine a augmenté de plus de 39 %. C'est une réalité, c'est factuel. Contrairement à ce qui peut être parfois affirmé en 2025, un amendement gouvernemental et j'ai remercier les parlementaires en ce sens que j'ai porté de plus de 275 millions d'euros ont permis euh évidemment de renforcer ce budget.

En 2026, c'estARD15 d'euros qui sera euh qui seront consacrés et ces moyens permettront de poursuivre les grands chantiers, que ce soit la rénovation du centre Pampidou, la restauration du palais de la cité, la modernisation de Versailles, de Fontainebleau, des archives nationales ou en la tour Saint-Nicolas à la Rochelle. Alors, investir dans le patrimoine ou dans la création n'a de sens que si chacun, quel que soit son lieu de vie, quel que soit son parcours, a réellement accès à la culture. C'est tout l'objet du programme 361 qui est doté de 723 millions d'euros et qui soutiendra la formation, la médiation, l'égalité des chances et les équipements culturels et éducatifs.

D'abord sur s'agissant du pass culture, j'ai tenu parole sur la réforme que j'ai souhaité engager. D'ailleurs, ça avait été souhaité ici assez unanimement parce que certains ont considéré et je le considérais aussi que le pass culture pouvait parfois être uniquement un outil de reproduction sociale. J'ai souhaité évidemment le rendre plus juste, plus efficace et plus ciblé pour les jeunes qui en avaient le plus besoin.

Désormais, il est concentré sur les 17 21 ans avec un bonus pour les jeunes précaires, pour les boursiers, pour les jeunes en situation de handicap et il intègre, ce qui n'était pas le cas avant, davantage de médiation. Résultat 12 millions de réservations en 2024, dont 45 % en offre dit du ce qui montre que le pass est aussi un outil de partage. Et grâce à la part collective, c'est l'articulation est assez pertinente.

Plus de 70 % des élèves du secondaire ont bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle. Et dans ces 70 %, il faut savoir que près de 90 % de ces enfants euh pour la plupart n'avaient jamais eu accès à la culture ou n'avait jamais mis les pieds dans un équipement culturel. Au fond, plus de jeunes ont accès à la culture dans plus de territoires et sur des formes beaucoup plus diverses.

Alors, la mission média, livre et industrie culturelle, cette mission enregistrera une baisse globale d'environ 4 % dans un contexte économique difficile pour les médias. C'est pourquoi je présenterai prochainement le texte issu des états généraux de l'information. Je l'avais annoncé il y a un an, il sera présenté très prochainement en conseil des ministres qui vise à préserver les conditions qui permettent à nos médias de produire une information de qualité fiable et indépendante.

Parmi ces conditions, il y a aussi un enjeu économique dans un contexte de plus en plus compliqué. Ces difficultés touchent particulièrement les éditeurs de presse et dans ce projet de budget, les aides au pluralisme seront maintenu à 23,2 millions d'euros. L'aide à la distribution en baisse l'an dernier augmentera cette année pour accompagner la modernisation des réseaux, une réforme de l'aide visant à mieux tenir compu.

Logique industrielle également. Le fond de soutien, l'expression radiophonique dédié aux radio associatives. Connaît une baisse de 16 millions d'euros.

Je sais vos intiquétudes. Vous m'avez euh vous avez été nombreux à m'interpeller et comme je l'ai dit hier au Sénat, j'ai obtenu que ce sujet puisse être rouvert avec l'ensemble des parlementaires. Le programme 334 qui regroupe les politiques du livre et les industries culturelles s'élève à 343 millions d'euros.

La baisse est limitée à 2 % et ne remet absolument pas en cause en cause nos grands projets. La construction du pôle de la de conservation de la BNF à Amien, le relègement de la BPI durant la fermeture du centre Pomidou, la création, c'est un engagement du président de la République, la création de la maison du dessin de presse dont les travaux débuteront fin 25 et se poursuivront en 26 pour une ouverture en 27. Le financement est intégralement assuré.

Ce projet de budget ne remettra pas non plus en cause nos politiques publiques en faveur du livre et de la lecture. J'ai lancé en lien avec le ministère de l'éducation nationale les états généraux de la lecture pour la jeunesse euh qui rendront leur conclusion le 1er décembre prochain euh à Montreuil. À la fin de l'année 2025, nous aurons signé des contrats départementaux lecture avec 83 départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales.

C'est un engagement que j'avais pris il y a un an. Nous en sommes à 80 nous nous partions de zéro, nous sommes à 83 contrats départementaux à ce jour. En 2026, nous poursuivrons évidemment cet objectif, que tous les territoires soient couverts par un contrat départemental euh de lecture.

Concernant les horaires des bibliothèques, c'est aussi un engagement. Cette année, plus de 250 projets d'extension des heures d'ouverture ont été soutenus avec en moyenne 9h30 d'ouverture supplémentaire par semaine. La politique que l'on mène sur ce volet permet par ailleurs d'atteindre près de 7 millions d'inscrits dans nos bibliothèques.

C'est à ce jour un record. S'agissant du Centre National de la Musique, les plafonds des taxes affectés seront relevés, je m'étais engagé devant les acteurs de la musique, seront relevés de 8 millions d'euros en 2026. 58 millions d'euros pour la billetterie et 21 millions d'euros pour le streaming pour que la fiscalité du secteur revienne pleinement à ceux finalement qui la génère et compenser la baisse des crédits.

C'est aussi un engagement que j'avais pris devant le secteur encore récemment. Ce projet de budget prévoit aussi une participation de l'audiovisuel public à l'effort collectif pour une baisse de 61 71 millions d'euros. 65,3 pour France Télévision, 4,1 pour Radio France, 1,5 pour LINA.

Je mesure l'inquiétude que cela suscite notamment chez les producteurs, mais au-delà de cet effort budgétaire, je le dis, il me semble que le premier enjeu de notre audiovisuel public est celui de de redonner un cap, lui redonner une vision, mais aussi une plus grande efficacité. C'est l'ambition d'ailleurs de la proposition de loi portée par Laurent Lafond qui doit faire l'objet d'une dernière lecture prochainement à l'Assemblée nationale. Les salariés de ces sociés ont fait le choix du service public.

Il faut le redonner du sens de la visibilité sur l'avenir de notre visuel public. Concernant le CMC, un prélèvement de 50 millions d'euros sur sa trésorerie est prévu. Ce montant que j'ai fortement réduit par rapport aux discussions initiales, je veux le redire avec force.

Le CNC est financé par des taxes affectées au secteur. Il ne pèse pas sur le budget de l'État. Ce prélèvement devra rester ponctuel et ne pas être reconduit par le CNC ayant atteint un seuil minimal en terme de trésorerie.

Alors depuis le premier jour, j'ai tenu les engagements et on pourra les évaluer lors de cette audition. réinvestir les territoires et en particulier les territoires ruraux, soutenir la création puisque pendant 1 an plus de pas 1 € n'a manqué à la création sur l'ensemble des territoires. Défendre notre patrimoine et nous avons eu vu euh l'augmentation euh du budget du patrimoine euh sur ces dernières années et ouvrir la culture à tous par la démocratisation et les dispositifs que nous avons engagés sur le plan culture et ruralité. la réforme du pass culture, l'amendement patrimoine, l'exonération, c'est une première des droits d'inscription pour les étudiants boursiers, une nouvelle direction de l'enseignement supérieur euh culturel, le label éducation populaire pour la culture car les acteurs de l'éducation populaire n'avaient jamais été reçus depuis près de 40 ans [rires] au ministère de la culture.

J'ai conventionné avec eux en leur donnant non seulement des moyens et également des postes dégagés. les dispositifs 10 premières pages, ma première carte de bibliothèque autant d'action concrètes et mesurables. Dans un moment où certaines collectivité se désengage, l'État lui reste au rendez-vous et choisir de soutenir la culture, je le dis et je le redis, c'est un choix politique.

Ça coûterait plus cher de se désengager que de rester engagé. Le gouvernement a fait le choix de la culture et évidemment chiffre à la pluie. Je vous cette audition permettra de le démontrer.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Je vais maintenant donner la parole à nos deux rapporteurs pour avis en commençant par monsieur Erwan Balanan, rapporteur pour avis sur les programmes création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Bon cette année, c'est avec un peu de manque d'enthousiasme que je commenterai cette c'est la la baisse des crédits en faveur de la culture, mais je suis persuadé qu'on peut arriver collectivement à trouver des solutions suite à nos débats. Alors, après un exercice 2025 marqué par des démissions parfois conséquentes de crédit, l'année 2026 se profile à nouveau comme une période de contrainte budgétaire pour les acteurs et les structures culturelles.

Les trois programmes sur lesquels porte mon avis subissent en effet une baisse certes contenue mais pour mais quand même regrettable de l'ordre de 2 % des autorisations d'engagement des crédits de paiement, soit environ 60 millions d'euros. J'ai toutefois confiance conscience pardon de l'effort engagé depuis 2017 en faveur de la culture. En 8 ans, les crédits de la mission culture ont augmenté de près d'un milliard d'euros.

Les mesures en faveur de du soutien à la création et pour la démocratie culturelle ont été largement abondés. Et si je n'oublie pas l'action de l'État en faveur de la culture, je reste particulièrement vigilant au regardement apporté par les collectifs ébitorial. Je souhaite rappeler à tous que la politique culturelle est une responsabilité conjointe de l'État et des collectivités.

Je condamne à ce titre fermement les choix politiques de certaines régions et de certaines collectivités de supprimer tout financement en faveur de structures de création ou d'école sans aucune considération pour les artistes ou les usages affectés. Alors, si nous pouvons ainsi remettre ces baisses de crédit en perspective, il ne faut pas éluder la situation parfois critique des acteurs culturels. Les structures font toujours face à l'augmentation de leurs charges fixes et et l'augmentation des coûts de production, ce qui concourt à une tendance naturelle d'attrition des marges artistiques.

Les établissements labellisés, les opérateurs risquent d'être confrontés à une situation financière délicate avec des marges de manœuvre très réduites. Alors avant de rentrer dans le détail de ce budget, je tiens à remercier les services du ministère de la culture pour leur disponibilité ainsi que l'ensemble des organisations reçues par la qualité de leurs interventions. Et je souhaite aussi remercier les administrateurs de l'Assemblée nationale et tout particulièrement Carla Abadi qui m'accompagne sur cette mission.

Alors, le programme création s'élève à plus d'un milliard d'euros, soit une faible hausse de moins de 1 % en en autorisation deengagement d'engagement. Merci. Et une démination démunition de 3 % en crédit de Ça y est je paiement.

Merci. Heureusement que tu es là. Par rapport au crédit inscrit en loi de finance pour 2025 et j'ai buggé.

Euh ce programme a pour objectif de soutenir le spectacle vivant, les artiduels et les professions artistiques. Il permettra notamment de financer le plan Mieux produit, mieux diffusé qui disposerait de 15 millions d'euros pour 2026. Ce plan, je le dis, est bien reçu par le secteur et a vu ses crédits augmentés depuis 2024 et je m'en réjouis.

Alors, si les moyens des opérateurs ont été renés au titre de la participation de l'entreprise de réduction du déficit public, ce sont les crédits déconcentrés du ministère qui supportent le plus cet effort budgétaire. Ces crédits représentent 90 % des moyens du programme hors financement des opérateurs et sont en baisse alors qu'ils financent l'essentiel des mesures de soutien à la création artistique. Des inconnus semblent ainsi subsister sur le plan financement du culture et ruralité sur le plan culture et ruralité pardon et sur de nombreux dispositifs de soutien à la création au lieu de production et de diffusion et au festival.

Alors, arrêtons-nous quelques instants sur le soutien à l'emploi dont le dispositif principal est le fond pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le fameux fond peps qui est un dispositif chroniquement sous-budgété et dont les écarts entre prévision et exécution font peser une forte contrainte sur les crédits du programme création et tous les ans une certaine un certain stress et une certaine dose d'angoisse pour tous les acteurs. Je note, j'entends madame la ministre que vous souhaitez le le pérenniser et le l'amander, mais je je serais extrêmement attentif quant au suite donné à ce dispositif qui arrive en à échéance, je le rappelle, en 2025 et je pense qu'il doit être rénové. Il est utile et bien utilisé et bien investi par le secteur.

Cette politique est pour le pour autant insuffisamment financé. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement qui vise à augmenter les crédits qui sont d'évolu puisque chaque année de toute façon il faut recréditer ces crédit. Concentrons-nous désormais sur les crédits du programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Alors il s'élèverait à 737 millions d'euros et c'est en AE et 722 millions en CP soit une baisse respective de - 9 et de - 5 % par rapport à 2025. Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur culture subissent une baisse conséquente et le recul des crédits concerne principalement les dépenses d'investissement. Mais je reste vigilant quant au financement des dépenses de fonctionnement des écoles de l'enseignement supérieur culturel notamment territorial.

Là encore, l'engagement des collectivités est impératif. Madame la ministre, je souhaiterais obtenir une précision. L'an dernier, les écoles territoriales d'art et de design avaient obtenu une compensation de l'exonération des frais de scolarité appliqués aux étudiants boursiers.

Pouvez-vous me confirmer que cette compensation est bien saclée pour 2026 ? Autrement, je proposerai de déposer un amendement visant à reconduire cette compensation. Les crédits alloués à la démocratie culturelle, à l'éducation artistique et culturelle sont les plus durement touchés. pour 2026, 278 millions d'euros seraient ouverts en AE et 273 millions en CP, soit une baisse de 13 % par rapport au crédit inscrit en loi de finance pour 2025.

L'ensemble des organisations que j'ai pu rencontrer m'ont alerté sur les conséquences de ces baisses sur ces deux années consécutives. Alors, je suis soucieuse de ces je suis soucieux pardon de cette dim que cette diminution pérenne des crédits en faveur de l'éducation artistique et culturelle pourtant cruciale pour nos jeunes. Vous savez par ailleurs que je suis plutôt un défenseur du pass culture qui est une politique publique extrêmement bien identifiée par les moins de 25 ans.

Et alors malheureusement comme le font PEPS, le PA culture est sousbudgeté budgetté et pèse sur les dépenses d'intervention en faveur de l'EAC et de la politique d'accès à la culture pour tous. Les crédits inscrits sont toujours inférieurs à leur consommation et cette incessérité budgétaire décrédibilise l'action du ministère en faveur de la démocratie culturelle alors que nous avons là un outil qui fonctionne. Enfin, les moyens en faveur de la recherche culturelle et de la culture scientifique devraient être conduit à l'identique pour 2026 et ça je m'en félicite.

Néanmoins, cette action s'appuie n fortement sur l'opérateur univers science au sujet duquel de trop nombreuses incertitudes persistent. Je m'attarderai moins sur les crédits du programme soutien politique du ministère de l'agriculture qui s'élèverait à 870 millions d'euros. En faible hausse par rapport à 2025.

Il retrouve l'action internationale du ministère et les fonctions support dont notamment l'ensemble des dépenses du personnel du ministère de la culture. J'en viens à présent au volet thématique de cet avis budgétaire. J'ai souhaité réaliser un état des lieux de l'enseignement supérieur culturel dans les domaines du spectacle vivant, des arts visuels et des arts visuels de l'architecture.

L'enseignement supérieur de la culture consue pour moi un angle mort de la politique culturelle alors qu'il est déterminant pour le futur de la création et de la scène française. Ce choix est motivé d'une part au 1er septembre 2025 d'une nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. Donc la DG DCER au sein du ministère de la culture et de la restructuration de la tutelle des établissements d'enseignement supérieur.

L'enseignement supérieur culturel français est unique en son genre en raison de la grande hétérogénéité de des formes juridiques des établissements et de pratiques pédagogiques qui sont affirmées. Mon regard s'est donc porté sur différents enjeux relevant du financement des établissements, de l'offre de formation, de la structuration de l'enseignement et de la recherche et de la vie étudiante au sein de ces écoles. J'en suis convaincu, celle-ci forme un écosystème essentiel pour la conservation d'une filière française de création artistique d'excellence qui engendra le patrimoine de demain.

Il faut à tout prix les préserver et leur donner les moyens à la hauteur de leurs ambitions. Alors, je conclurerai mon propos par un nombre, c'est 60 pardon 55 millions. C'est ce qui manque à mon sens à ce budget de la culture de la mission culture pour 2026 pour les programmes qui qui me concernent.

Ces 55 millions constituent la condition pour que ce budget conduise à un effort juste et bien réparti entre les acteurs culturels sans mettre en politique la politique culturelle de la France et tout en étant raisonnable sur nos nos objectifs de réduction des des dépenses. et j'aurai un certain nombre de propositions pour que nous arrivons à cet étiage et que globalement tous ensemble nous ayons un consensus sur ce budget amendé de ces 55 millions environ suite à nos débats. Merci beaucoup monsieur le rapporteur.

Je vais maintenant céder la parole à notre collègue Jérémie Patrietus rapporteur du programme sur le patrimoine pour 10 minutes également. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans cette période incertaine pour notre pays, il n'est jamais inutile, je crois, de revenir aux grandes figures qui ont marqué son histoire. Victor Hugo qui nous a précédé dans ses murs nous invitait déjà il y a près de 200 ans à mieux protéger notre patrimoine.

Il faut des monuments aux cités de l'homme, autrement, où serait la différence entre la ville et la fourmilière. C'est ainsi qu'un siècle plus tard, André Malerot fixait à notre politique patrimoniale un objectif que nous devrions toujours faire nôtre. Puissions-nous faire que tous les enfants de France comprennent un jour que ces pierres encore vivantes leur appartiennent et quels sont notre héritage commun.

Alors mes chers collègues, je veux vous le dire aussi simplement que je le pense, queles que soient nos convictions partisanes, nos querelles politique, le patrimoine doit être l'un de ces combats qui nous unit. Mais pas simplement le 19 octobre ou le 15 avril quand nous découvrons sidéré le vol spectaculaire au musée du Louvre ou que nous regardons bouleversé la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes. Le patrimoine est un combat qui doit nous rassembler dans le temps malgré les ferments de haine et de division, les fractures qui traversent notre pays.

Je veux vous le dire très clairement cet après-midi. Malgré la nécessité impérieuse de redresser nos comptes publics qui est une priorité absolue pour notre pays, la préservation et la valorisation de notre patrimoine doivent demeurer, madame la ministre, une priorité politique, une grande cause nationale. Pour une raison simple, le patrimoine est un ferment d'unité qui nous permet de faire nation, d'unir les Français autour d'une ambition fédératrice et universelle.

De tout temps, c'est au chevet de nos monuments que les Français se sont rassemblés dès qu'ils sentaient le besoin de retrouver ce qui faisait leur unité, leur destin commun. Car ce qui se constitue une nation, ce n'est pas simplement parler la même langue, avoir la même culture, appartenir au même groupe ethnographique. C'est au fond, comme nous l'enseignait Ernest Renand, avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et vouloir en faire encore dans l'avenir.

C'est bien ce que représente le patrimoine et c'est pour cette raison qu'une nation qui laisse son patrimoine se déliter est une nation qui s'oublie et se perd. Mes chers collègues, madame la ministre, si je me suis permis de rappeler ce que représente le patrimoine pour notre pays, c'est que l'examen d'un budget ne peut se départir d'un objectif politique. Et au fond, augmenter ou baisser les crédits d'une politique publique n'a que peu d'intérêt si nous ne partageons pas son sens et ses objectifs.

Mais je ne doute pas qu'ici chacune et chacun d'entre nous mesure pleinement le sens et l'importance de se porter au chevet de notre patrimoine pour redonner aux habitants des territoires ruraux leur fierté et lutter ainsi contre le sentiment d'abandon. Une église en état de péril, un monument qui se délite, contribue, nous le savons, au sentiment de relégation d'une France périphérique qui se sent abandonnée pour contribuer à la vitalité économique de notre territoire à travers la préservation et la transmission des 231 métiers d'art, autant d'emplois non délocalisables. Chers collègues, gardez à l'esprit que chaque euro engagé génère jusqu'à 21 € de retombée économique et que restaurer notre patrimoine permet d'employer la main d'œuvre locale, de développer des filières professionnelles et de préserver nos savoir-faires pour renforcer le rayonnement et l'attractivité touristique de notre pays.

Première destination touristique au monde et vous le savez sur les 100 millions de touristes qui viennent en France, la moitié viennent visiter un site culturel ou patrimonial. Et enfin pour offrir aux jeunes de notre pays des lieux où ils peuvent prendre la mesure du temps long, éprouver physiquement l'histoire de France, quitter le temps d'une visite, le monde virtuel, les écrans, les torrents d'information chariés par les réseaux sociaux pour faire l'expérience matérielle d'une identité enracinée et d'une histoire commune. Alors madame la ministre, mes chers collègues, est-ce que le budget qui nous est présenté permet de répondre entièrement aux objectifs que je viens d'esquisser ?

Je crains que ce ne soit pas totalement le cas et je vous le dis sans embage et très directement, le budget qui nous est présenté propose une baisse importante qui m'inquiète, qui me préoccupe et qui doit nous alerter. Je sais, madame la ministre, votre attachement à notre patrimoine et les efforts que vous avez déployés auprès de la ministre des comptes publics pour préserver les crédits qui lui sont dédiés. Mes chers collègues, s'il était voté en l'État, ce budget patrimoine viendrait fragiliser, je le crois, durablement notre patrimoine.

Quelques chiffres. La baisse par rapport à 2025. 18,1 en autorisation d'engagement, 8,5 en crédit de paiement, vous l'avez dit même la ministre, 1,47 milliards d'euros en autorisation d'engagement, - 232 millions d'euros par rapport à 2025 et - 106 millions en crédit de paiement.

La baisse est concentrée sur l'action monument historique et patrimoine monumental qui doit absorber une baisse de 34 % en autorisation d'engagement et de 3,5 % en crédit de paiement. Bien que le niveau de ces crédits demeure élevé, la contribution du patrimoine à la réduction du déficit de notre pays apparaît plus marqué que l'an dernier et je ne peux que le regretter. Je veux vous être très concret sur les conséquences inquiétantes d'un budget qui serait voté en l'État.

Les DRAC vont être fragilisées avec une baisse de 30 % des autorisations d'engagement. Lorsque l'on connaît le fort effet de levier de ces crédits déconcentrés sur l'engagement de crédit des collectivités, on parle d'une d'un risque de mise à l'arrêt de nombreux projets ou en tout cas de leur report durable. Ce budget risque de fragiliser notre tissu d'entreprise, d'artisan d'art et du patrimoine qui ne peuvent absorber les revirements de nos financements.

Haus importante ces dernières années, baisse brutale cette année. Il y a un risque également pour les grands projets de notre pays. Madame la ministre, peut-être que vous nous en parlerez notamment sur le château de Fontainebleau qui avait prévu des travaux importants.

Le risque de ce budget pour notre patrimoine, c'est le risque d'une année blanche en terme de nouveaux investissements pour le ministère de la culture et ses opérateur en l'état des crédits. Je réserve mon avis à l'adoption de l'amendement budgétaire que je vous proposerai au cours de la discussion et qui propose de diviser par de la réduction annoncée des crédits de l'action sur les monuments historiques et d'amortir ainsi la trajectoire baissière réclamée dans le projet de loi de finance. Je veux remercier les nombreux collègues qui ont déposé des amendements visant le même objectif, celui d'enrayer la diminution annoncée des crédits.

Et si vous en êtes d'accord, je formulerai des demandes de retrait pour que nous puissions adopter l'amendement global d'augmentation des crédits. Par ailleurs, le vol spectaculaire au musée du Louvre doit nous servir d'électrochoc. Vous l'avez dit, madame la ministre. et je veux saluer votre décision de diligenter une enquête administrative qui rendra ses conclusions, si je l'ai bien compris, ce soir.

Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants de trafic internationaux, de filières de plus en plus organisées et mondialisées avec des motivations et des modes opératoires nouveaux. Pillage dans nos églises rurales, vol dans nos musées régionaux. Plus aucun lieu patrimonial, culturel ou cultuel n'est épargné.

Il nous faut donc renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité. La mission que m'a confié le Premier ministre sur proposition de la ministre de la culture formulera des préconisations concrètes et devra établir le coût de ces mesures et le financement adapté. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination et je me tiens chers collègues, à votre disposition pour travailler avec vous et recueillir vos réflexions et suggestion.

Sans attendre les conclusions de cette mission, il est essentiel de financer des dispositifs de sécurité et de sûreté et des audits. Et pour se faire, je vous proposerai un amendement pour financer le fond de sécurisation que madame la ministre a proposé. Cré fond qui s'inspirera du fond de sécurité des cathédrales qui avaient été créés après l'incendie de Notre-Dame de Paris.

Ce vont ce fond sera destiné à agir dans l'immédiat. Le montant raisonné que je proposerai ne préjuge en rien des montants qui seront nécessaires à moyen terme pour renforcer la sécurité de nos lieux patrimoniaux et qui devront faire l'objet d'un plan de financement précis à l'issue de la mission qui m'a été confiée. Enfin, il est des monuments qui occupent une place particulière et dans l'histoire et l'identité de notre pays.

Chambor et de cela joyau architectural de notre patrimoine et de notre histoire. L'elf François 1er est en état de péril. Je me suis rendu sur place et je vous proposerai un amendement pour que nous apportions ensemble un soutien urgent et nécessaire au château de Chambor.

Mes chers collègues, malgré des fonds publics et privés sans précédent, notre patrimoine souffre et nous devons inventer des moyens de financement nouveaux et inédits. Jeetou mes fiches par numéro ça arrive. parti pas grave pour revenir sur mon pardon pour revenir sur mon rapport thématique, j'ai décidé de consacrer cette année mon rapport thématique et je vous en livre simplement la conclusion au mur d'investissement auquel l'État fait face et je crois qu'il nous faut collectivement, même la ministre, donner aux acteurs du patrimoine plus de visibilité pour être capable de bâtir des budgets sur la durée.

Et il nous faut au fond prévoir et travailler à une loi de programmation pluriannuelle de notre patrimoine pour pouvoir donner aux entreprises, aux élus locaux, aux acteurs du patrimoine de la visibilité. Mes chers collègues, pour conclure, je ne sais pas ce que sera le budget de la France pour 2026. Je ne sais pas s'il sera voté, comment il sera voté et si nous serons encore là pour examiner les projets rectificatifs.

Mais je sais en revanche qu'il nous faut aujourd'hui renforcer les moyens qui seront consacrés au patrimoine au cours de l'année qui vient et réaffirmer ensemble qu'il doit être une priorité politique. Car pour conclure et vous me permettrez d'emprunter les mots de François Chandernagor, le patrimoine c'est ce qui reste quand tout s'efface. Encore faut-il défend le défendre avant qu'il ne disparaisse.

Je vous remercie. Merci monsieur le rapporteur. Je vous avais annoncé madame la ministre que je me permettrai de rebondir sur des sujet.

Alors vous m'avez déjà répondu par anticipation en fait sur la partie culture et ruralité. Je sais que ça parle à beaucoup de députés ici présents. Vous avez évoqué la question du Lou donc je n'y reviens pas en l'état.

Vous avez rapidement monsieur le rapporteur Balanan évoqué la situation de d'universcience et je voudrais pouvoir vous interroger sur ce point précisément. Euh l'opérateur univers science regroupe pour rappel le palais de la découverte et la cité des sciences et de l'industrie. Au moment où on se parle, l'opérateur traverse une phase qui est critique et donc ce serait utile de pouvoir accès à notre commission euh en nous indiquant notamment euh quand on pourrait intervenir la rouverture totale du palais de la découverte au sein du palais de Pentin de Hentin pardon.

Euh de plus, le le bâtiment abritant la cité des sciences et l'industrie à la villette nécessite des travaux de rénovation de grande ampleur. Est-ce que aujourd'hui euh vous disposez d'une évaluation du coût et d'une échéance qui pourrait éclairer aussi la commission sur le plan budgétaire ? Je vais sans transition maintenant donner la parole aux orateurs de groupe.

Je le rappelle pour une durée de de 3 minutes. Je me permettrai d'être attentif et vigilant sur le temps pour qu'on tienne le déroulé de cette journée bien remplie. Et nous allons commencer par madame Caroline Parmentier pour le groupe Rassemblement national.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, le casse du Louvre a bouleversé le monde. Il révèle bien sûr combien notre culture continue de rayonner partout connue, admirée, attendue, mais il a mis au grand jour la fragilité du modèle français et le budget de votre ministère illustre cette fragilité.

Personne n'ignore la situation financière dramatique de notre pays et la faillite de 8 ans de Macronie, mais on donne 4 milliards par an à l'audiovisuel public, c'est-à-dire la moitié du budget de la culture. Dans votre budget, des arbitrages incompréhensibles suscitent de graves inquiétudes. Madame la ministre, comment justifier la baisse de plus de 200 millions d'euros pour la préservation des monuments historiques alors que le patrimoine national souffre tempant.

Au-delà du symbole éclatant du cambriolage du Louvre, du symbole de notre humiliation nationale et d'une forme d'effondrement, une de plus, c'est l'ensemble de notre patrimoine français qui est menacé par la négligence de l'État. C'est au quotidien tout le patrimoine de nos églises, de nos chapelles, de nos châteaux, qu'il soi public ou privé. Nous le constatons dans chacune de nos circonscriptions avec nos édifices religieux et historiques qui tombent en ruine quand ils ne sont pas profanés dans l'indifférence de l'État et des médias.

Notre Dame restaurée en un temps record grâce au formidable travail des compagnons, des artisans, des ingénieurs, n'annulent pas votre défaillance et votre abandon de tout le reste. Vous, madame la ministre, qui avez décrété l'urgence patrimoniale avec 45000 monuments historiques en péril, vous ne pouvez pas soutenir devant nous que le patrimoine reste une priorité pour vous. Nous devons soutenir ce secteur d'excellence, permettre d'embaucher, de faire appel à des apprentis afin de préserver et de restaurer les joyaux de notre patrimoine national.

Dans le même temps, les dépenses des fonctions de soutien du ministère de la culture, tous ces services internes et transversaux progressent. Dans leur rapport, la Cour des comptes et les inspections générales estiment que ces fonctions pourraient être rationalisées. Mutualisation des services, dématérialisation, réduction des dépenses de fonctionnement.

Non seulement ces dépenses ne diminuent pas cette année dans votre budget, mais elles augmentent. Nos amendements témoignent de la volonté de rationaliser certaines dépenses et de soutenir une culture vivante proche de nos territoires. C'est à la hauteur de l'enjeu.

Madame la ministre, ne sacrifiez pas notre patrimoine national. 200 millions d'euros en moins, ce n'est pas acceptable. D'abord parce que c'est notre patrimoine et que c'est ce que les Français attendent de vous, mais aussi parce que c'est ce qui fait réunir la France et c'est l'attractivité culturelle de notre pays.

Je vous remercie. Merci. Pour le groupe Ensemble pour la République, madame Céline Calvez.

Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Depuis 2017, la France a fait un choix clair : investir massivement dans la culture afin de la placer au cœur de son action publique. Ce choix s'est traduit et nos rapporteurs l'ont dit, par des engagements budgétaires inédits.

Le financement de la mission culture est passé de 2,9 milliards d'euros en 2017 à 3,9 milliards en 2025, soit une hausse de 30 %, pas moins d'un milliard d'euros supplémentaires en 8 ans. Cette progression traduit une politique volontaire constante en faveur de la création, du patrimoine et de la démocratisation culturelle. Cette ambition, nous l'avons porté collectivement, convaincu que la culture n'est pas une dépense, mais un investissement dans la cohésion nationale, dans notre identité et surtout dans notre avenir.

Alors oui, pour 2026, le financement de la mission culture connaîtra une baisse de plus de 4 %. Mais ce n'est pas par renoncement ou par désintérêt, ben c'est une nécessité nationale car le redressement de nos finances publiques exige un effort partagé. À nous d'en faire une transition maîtrisée qui ne fragilise pas nos acteurs culturels.

Car depuis 8 ans, l'État n'a cessé de soutenir la culture sur l'ensemble du patrimoine du territoire. Nous avons investi dans notre patrimoine pilier de notre identité, la restauration de Notre-Dame de Paris, l'ouverture de la cité internationale de la langue française à Viller Côer symbole d'un héritage vivant ou encore la création d'un nouvel établissement, les manufactures nationales. C'est un opérateur qui valorise nos métiers d'art et les savoir-faire et qu'il convient d'accompagner davantage.

Nous y reviendrons. Toutefois, l'action monument historique et patrimoine monumental subira une baisse de 21 %. Monsieur le rapporteur patrioterus, quelle méthode mettre en œuvre pour mieux flécher les investissements et optimiser les dépenses liées au patrimoine ?

S'agissant du patrimoine du programme création, Eron Baladnan, vous l'avez rappelé dans votre rapport entre 2020 et 2025, les crédits ont augmenté de plus de 25 %. Ce sont des hausses qui ont permis un formidable essort du spectacle vivant. Vous l'avez dit aussi, le fond Pepsni est pas pour rien.

Ça a favorisé l'emploi artistique. Ce fond à prouver son efficacité, il faut désormais le péréniser et le renforcer. Durant cette période, depuis 2017, le programme transmission de savoir a également progressé de près de 85 % notam notamment porté par une révolution.

Cette révolution, c'est le pass culture. C'est une innovation majeure voulue par le président de la République et c'est aujourd'hui reconnu de tous. Elle fait confiance aux parce qu'elle leur permet d'accéder et ils sont plusieurs centaines de milieux à pouvoir le faire à des œuvres, des spectacles, des musées et s'approprier ainsi selon leur choix notre patrimoine commun.

Et puis ça bénéficie aussi aux acteurs culturels qui rencontrent ainsi un nouveau public. Or pour 2026, le programme création et transmission recule. Le pas culture étant particulièrement impacté en passant de 170 à 127 millions d'euros.

Malgré la réforme à initié cette année, les crédits alloués en 2025 restent inférieurs de 10 millions à l'exécution estimée. Cette sous-dotation chronique pose question car au moment même où le passure devient un opérateur de l'État, nous devons lui garantir une stabilité financière et une visibilité pluriéannuelle. Dès lors, comment garantir que les économies demandées n'affaiblissent pas un outil qui incarne l'une des plus grandes réussites culturelles de ces dernières années ?

Je vous remercie. Merci madame la députée pour le groupe et lesfi, madame Sarah Lin. Merci monsieur le président.

Madame la ministre. Alors l'an dernier à vous entendre, vous aviez sauvé le budget de la culture des griffes de Bercy et même lorsque plus de 93,7 millions ont été supprimés brutalement par décret, vous niez l'évidence et expliquez avec appelom que pas un € n'avait manqué. Alors, oserez-vous cette fois-ci recommencer ?

Les budgets des années précédentes entretenaient une illusion de hausse en jouant de l'inflation. Cette année, la saignée est assumé - 4,34 % - 6,4 si on tient compte de l'inflation. Et pourtant, faut-il rappeler la pétition debout pour la culture, les assemblées générales culture en lutte, bref l'état d'urgence culturelle déclaré par le secteur en 2025.

On en est plus au stade de l'urgence là. Si ce budget passé, il signerait la mise à mort du service public de la culture à toutes ces échelles. Les collectivités territoriales sabrent massivement les budgets culturel, certaines en le déplorant, en pointant les baisses de dotation.

Le gouvernement leur répond comment ? par une nouvelle coupe de 4,6 milliards. D'autres s'en prennent à la culture par idéologie, à l'instard des pays de la Loire de Madame Moranet et des ingérences politiques réactionnaire portant atteinte à la liberté de création un peu partout dans le pays.

Votre budget au rabet donne raison à leur haine de l'art et des artistes. Quel signal terrible ! Un signal qui se voit à l'international.

Notre fameuse exception culturelle française s'effondre aux yeux du monde entier. En plein délir gotique du président Macron sur le projet L'ouvre nouvelle renaissance. en plein fantasme sur un national trust à la française, le Louvre subit un cas historique malgré les alertes de ses agents et derrière c'est tout un patrimoine local en décrépétude réduit à jouer son sort au loto avec Stéphane Bern.

Le festival d'Avignon n'a plus les moyens de production correspondant à sa réputation dans le monde selon son propre directeur. Et c'est sans parler de la baisse de l'action culturelle à l'international que l'extrême droite veut sabrer davantage parce que décidément elle n'aime ni la culture ni le rayonnement de la France. Alors pour les Français, que signifie ce sacage budgétaire ?

D'abord, un asséchement artistique. 26 % de représentations en moins, 72 % des compagnies réduisant leur format, 19 % des directeurs envisageant d'arrêter leur activité déjà l'année dernière et de grands noms comme Galine Stoev ou Stéphane Brunchweg jetant l'éponge face aux coupes budgétaires. Derrière cet assèchement, c'est un plan social massif, une compagnie sur cin qui a dû licencier, trois/4 d'entre elles qui ont baissé les salaires, des intermittents au contractuel du ministère en passant par les artistes auteurs privés encore de toute protection sociale, la précarité et la condition commune des travailleurs de l'art et de la culture.

Alors, bientôt, il y aura plus d'artistes ni d'œuvres. Ironiquement, je pourrais vous dire, ça tombe bien parce qu'au rythme où va la démocratisation culturelle, il y aura bientôt plus de public non plus, hein. En 2024, 2/3 des cadres ont visité un musée contre seulement un/ers des ouvriers.

Seul 58 % des jeunes ont bénéficié d'une une action d'éducation artistique et culturelle. Ces dernières années, vous avez réduit la démocratisation culturelle au seul pass culture. Un simple chèque en rendant les jeunes et les structures et les professeurs dépendants de ce dispositif.

Et voilà que rattrapé par vos propres casses budgétaires, vous finissez même par sabrer ça. Bref, ce budget couronne des années de renoncement constitue une attaque mortelle contre les arts et la culture. Nous ne nous contenterons pas d'essayer d'annuler des coupes ici et là comme nos collègues socialistes.

Nous ferons tomber ce budget. Nous tournerons la page de Macron et nous mènerons une vraie politique culturelle avec un budget de 1 % du PIB comme devrait le faire toute nation soucieuse de son émancipation. Pour le groupe socialiste apparenté, madame Céline Nervieux.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Le projet de budget que vous présentez pour la culture en 2026 est malheureusement à l'image du bilan que vous laisserez à la tête de votre ministère. Avec des moins partout, c'est un budget qu'on est forcé de décrire par soustraction.

Moins pour la création, moins pour notre patrimoine et moins pour la démocratisation et la transmission de la culture. 34 millions en moins pour la création dont 30 millions priant qui se retrouve grand sacrifié de vos errances politiques. Moins 4 millions sur le fond PEPS.

Pas moins de 40 millions d'euros supprimés pour l'éducation artistique et culturelle. Alors que ça a été rappelé parmi les plus pauvres dans ce pays, 27 % des 11-17 ans n'auront jamais accès à des pratiques culturelles extrascolaires. Et que dire de près des moins de 115 millions d'euros pour notre patrimoine ?

Ce budget 2026 de la culture que vous portez, madame la ministre, est une véritable saignée, ça a été dit. Et qu'avez-vous fait, madame la ministre, depuis des mois ? Qu'avez-vous fait ?

Vous avez mis tous vos efforts sur une réforme du mode de scrutin PLM qui ne servait que vos intérêts. Vous êtes acharné sur une réforme de l'audiovisuel public dont personne ne voulait. Bref, vous avez failli à votre mission, madame la ministre.

Et des acteurs du spectacle vivant euh à ceux qui font vivre notre patrimoine, tout le monde y passe. Versailles - 2,5 millions, le Musem - 1,1 million, la Philharmonie - 2 millions, l'Opéra National de Paris - 1 million et que dire du budget du Louvre ? Mo- 5 millions madame la ministre pour le budget du Louvre, pour un musée national, le Louvre où la semaine dernière des bijoux d'une valeur inestimable ont été volés.

Et oui, à force de renner sur les budgets, malgré les alertes nombreuses, la sécurité des collections aujourd'hui n'est plus assurée. Et le vol des bijoux et ce braquage spectaculaire du Louvre, madame la ministre, agit comme un détonateur de votre défaillance à la tête de votre ministère. Les événements qui se sont déroulés dans ce musée le plus visité du monde sont d'une gravité exceptionnelle et ils mettent en lumière le manque de moyens humain et financier que le personnel du du musée d'ailleurs dénonce depuis plusieurs années.

Mais au-delà du Louvre, tous ces étblissements, ça a été dit, sont des institutions incontournables de notre patrimoine commun et chacun dans son domaine concourt à l'émancipation par un accès offert à tous, à la connaissance des arts, à l'histoire et il faut que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large et pour cela, les investissements sont nécessaires. Donc en présentant ce budget, vous avez cautionné des coûts budgétaires et vous pouvez assenner le contraire. Ça n'en fera pas une vérité.

Nous les socialistes, nous défendons une vraie politique culturelle et une vraie politique culturelle, c'est une politique qui est financée au service de la culture, du patrimoine, une culture qui soit accessible à tous et pour l'émancipation de chacun. C'est le sens de des nombreux amendements que nous avons déposés avec le groupe socialiste et que nous défendrons parce que nous souhaitons être utiles aux françaises et aux Français et nous allons point par point réhabiliter les crédits que vous avez coupés et tenter de corriger, d'annuler ces baisses de budget. Un petit peu sur le principe de ce que disait votre collègue madame la ministre.

Vous cassez et nous réparons. Merci chers collègues. Pour le groupe droite républicaine, madame Virginie Jubi Müller.

Merci madame la ministre. Nous examinons aujourd'hui les crédits alloués à la mission Culture pour l'exercice 2026. Ces crédits traduisent les moyens que la nation consacre à la protection de son patrimoine, à la vitalité de la création artistique, à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle.

Pour 2026, la culture s'élève à 3 millions 3,748 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 3,736 milliards d'euros en crédit de paiement. Ces montants marquent une baisse notable par rapport à 2025 - 7,3 en AE et 4,3 en CP. Après plusieurs années d'augmentation, cette inflexion traduit un ralentissement notable de la trajectoire budgétaire avec des marges de manœuvre réduites.

Je ne reviendrai pas sur les détails de chaque programme. Cela a déjà été évoqué par madame la ministre et les rapporteurs ainsi que plusieurs orateurs de groupe. Je vais me concentrer sur trois points.

D'abord, la création artistique. Malgré une baisse de 3 % du programme 131, vous avez indiqué que les moyens des opérateurs nationaux de création sont conforés à hauteur de 364,5 millions d'euros en 2026 et que le fond PEPS est stabilisé à 36,4 millions. Cela montre une priorité donnée à la qualité artistique et à la préservation de marg d'expérimentation.

En tant que représentante d'un territoire de montagne, je mesure l'importance de la création artistique non seulement dans nos grandes métropoles, mais également dans nos zones rurales ou périurbaine. Le plan culture et ruralité me semble un outil à préserver et renforcer. S'agissant du patrimoine et de la sécurité des musées, vous le savez, c'est au cœur d'émission de de la culture et ce volet est stratégique.

Vous avez prévu notamment la première phase de travaux du centre Pompidou, le démarrage du projet l'ouvreenaissance et la poursuite du planhédral. Je souhaite également souligner la nécessité de renforcer la sécurité des musées et monuments. Incidents récents ou actes de vandalisme doivent nous alerter sur la vulnérabilité de notre patrimoine et il ne suffit pas de financer des travaux de restauration.

Il faut aussi veiller à ce que les dispositifs de surveillance, les systèmes d'alarme, la prévention contre la malveillance et les réseaux de secours soient au niveau et je vous remercie de votre annonce dans votre dans vos propos introductifs pour un fond dédié pour la sécurité à hauteur de 50 millions d'euros. Dernier point, enfin l'idée que vous aviez évoqué concernant l'entrée payante à Notre-Dame et le financement des églises. Vous aviez évoqué cette idée d'instaurer un droit d'entrée d'un montant symbolique pour des visites touristiques.

Cette idée avait suscité un débat. Bien sûr, la loi de 1905 est très claire. La visite d'un lieu de culte ne peut donner lieu à aucune taxe ni redevance.

Mais pour autant dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cette proposition ouvre une réflexion utile et innovante sur la manière de diversifier nos sources de financement pour préserver notre patrimoine exceptionnel. Cette piste mérite d'être étudiée à condition de reposer sur trois garanties fondamentales sur le modèle notamment de l'Italie. Gratuité absolue pour les fidèles.

Les véchets doivent également être associés étroitement. Et enfin, il faut davantage cibler les visiteurs étranger et touristique dans une logique de contribution solidaire à la préservation d'un patrimoine mondial dont il bénéficie également. Je vous remercie.

Merci chers collègues pour le groupe écologiste et social, monsieur Stevie Gustave. Merci madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés et collaborateurs. Nous sommes réunis ici pour examiner le budget de la culture proposé par le gouvernement pour l'année 2026.

Il est marqué par une baisse de plus de 170 millions d'euros par rapport à l'année dernière. En prenant en compte l'inflation prévue en 2026, la ba la baisse représente plus de 213 millions d'euros. Ce gruillère budgétaire s'inscrit dans la politique d'austérité menée par le gouvernement.

Sans réelle ambition réduit à la peau de chagrin. Il peine à remplir ses engagement. Madame la ministre, je connais votre attachement au modèle de la culture française, à votre ambition de valoriser la culture dans tous les territoires.

Pourtant, ce budget marque une rupture dans la dotation générale des collectivités. Alors qu'elles sont à l'origine des 2/ tiers du financement public de la culture, le budget prévoit une baisse de 4,7 milliards d'euros pour les collectivité territoriales. Selon le baromètre de l'observatoire des politiques culturelles, près de la moitié des collectivités ont réduit leur budget culturel entre 2024 et 2025.

Tuer la culture, c'est tuer le lien social. C'est affaiblir tout un écosystème qui fait vivre des territoires. C'est le cas du spectacle vivant qui voit dans l'effondrement du budget le risque de voir une compagnie sur cinq disparaître dans les trois prochaines années. même si certaines mesures sont à saluer, notamment l'évolution du pass culture qui deviendra un opérateur d'état au 1er janvier 2026 suite aux critiques émise par le rapport de la cour des comptes ou encore l'attention toute particulière donnée au développement de la culture scientifique à travers les universences dans un monde où la défiance vis-à-vis des savoirs s'accentue.

On constate cependant une baisse de plus de 83 millions d'euros du pass culture. À cette coupe s'ajoute 100 millions sur la partie collective, pourtant pris par le monde culturel et éducatif. Il manque aussi beaucoup de choses dans ce budget.

Rien n'est prévu pour révaloriser les opérateurs du spectacle vivant au niveau de l'inflation, l'opéra de Paris, l'école de danse de Nanterre ou encore la philharmonie de Paris voit chacun une coupe budgétaire de près d'un million d'euros. Rien n'est prévu non plus pour revaloriser le fond PES. Enfin, vous avez mis en avant le plan culture et ruralité comme nouveauté du budget culture visant à renforcer la place de la culture dans les territoires ruraux.

Le PLF 2026 ne mentionne pas si les 20 millions d'euros nécessaires ont été préservés cette année. Ensemble, vous avez sauvé ce que vous avez pu pour garantir l'accès à la culture pour tous sur tous les territoires. J'espère que nous pourrons à travers l'examen des amendements redonner de l'ambition à ce budget et adopter des belles mesures pour la culture.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe démocrate madame Géraldine Bagier. Ouais.

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, dans un contexte où la maîtrise de nos comptes publics nécessite des efforts inédits, le budget du ministère de la culture après la stabilisation des crédits budgétaires en 2025 avec 4,45 milliards pour les crédits budgétaires plus haut niveau historique accuse une nette baisse pour ce présent PLF avec 3,7 milliards en crédit de paiement. La baisse est de l'ordre de 7 % 216 millions avec un retour grosso modo au chiffre de 2023. Pour rappel, le budget culture avait augmenté de 30 % de 2017 à 2024.

Sont toutefois réaffirmé les ambitions et priorités portées par le ministère. Accès à la culture pour tous, notamment dans les territoires ruraux. Amplification et rayonnement des enseignements et de la recherche artistique et culturelle. protection, valorisation du patrimoine, accompagnement des acteurs du spectacle vivant et des arts visuels dans les transformations nécessaires face aux défis sociétaux, économiques et environnementaux.

Enfin, développement des coopérations internationales, tant de missions effectivement essentielles. C'est donc une forme de vigilance qui s'impose toute même tant la place de la culture dans notre société est centrale rempart primordial face aux attaques faites au savoir, à la vérité, au vivre ensemble les ardes insidieuses de notre pacte démocratique et républicain. Nous serons particulièrement attentifs au cours des débats à ce que le soutien au centre national du livre reste intégral.

La lecture était pour rappel grande cause nationale 2022. Le ministre de l'éducation nationale a d'ailleurs appelé il y a quelques jours à quel point il y avait urgence sur un sujet qui semble étonnamment loin des préoccupations de nombreux politiques et pourtant si évidemment crucial. Un jeune sur c ne lie jamais dans le cadre de ses loisirs.

Quel futur citoyen préparons-nous ? Même si je déborde un peu sur la mission livre et industrie culturelle, cet aparté me semble indispensable. Un autre point de vigilance concerne la transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui mèle les actions facilitant l'accès des jeunes à la culture, l'enseignement artistique dans le supérieur ou encore la promotion de la langue française.

Doté de 723 millions d'euros en 2026 et en recul de 37 millions cette année et 100 millions d'euros en 2 ans. La baisse des crédits alloué au patrimoine interroge enfin face à une urgence patrimoniale que tout le monde reconnaît. Et d'ailleurs, vous avez abordé l'idée d'un amendement, donc on sera évidemment favorable.

Ainsi, si la culture est mise à contribution pour réduire les dépenses publiques comme les autres ministères, l'effort doit être apprécié de façon globale en regardant également les contributions des collectivités et des autres acteurs culturels engagés. Nous veillerons en définitive à ce que l'accès à la culture, la protection du patrimoine, mission si primordiale pour l'avenir de la nation reste absolument préservé. Merci chers collègues.

Pour le groupe Horizon et indépendant, monsieur Philippe F. Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs le rapporteur et tort tous. Je n'auraille d'être là à cette heure sur sujet de culture.

À part chez sous, je fais trop parler de ou trop poil concernant nos traditions et notre identité. Parler Pat en cet instant fait écho à l'actualité et la disparition des accents régionaux. par les patois au sein de l'Assemblée nationale me permet de ne pas oublier mes racines étemploises et les raisons pour lesquelles je siège ici.

Donc je traduis, je suis honoré d'intervenir aujourd'hui sur le sujet de la culture. Au-delà du budget, je souhaiterais aborder deux ou trois points concernant notre addition et notre identité. Et comme vous l'avez rappelé en préambule, madame la ministre, la baisse du budget de la mission culture s'inscrit dans un contexte général de nécessaire maîtrise des dépenses publique.

Néanmoins, les diminutions consacrées dans plusieurs programmes interrogent quant à la viabilité à moyen terme des ambitions que nous devons partager ici. Soutenir la création, préserver notre patrimoine et garantir un accès équitable à la culture sur l'ensemble du territoire. C'est ces ajustements budgétaires bien que compréhensibles, ne doivent pas fragiliser les politiques culturelles de proximité ni compromettre les efforts engagé pour la démocratisation culturelle.

C'est tout l'enjeu de ce débat budgétaire. Veiller à ce que la culture demeure un droit pour tous et non un privilège réservé au grand centre urbain. Je souhaite tout d'abord revenir sur le pass culture.

Ce dispositif a permis à de nombreux jeunes d'accéder à des offres culturelles variées. Cependant, une question demeure. Comment accompagner financièrement les groupes scolaires éloignés des propositions culturelles ?

Le coût du transport vers un musée, un théâtre ou un château constitue souvent un frein réel à la participation. Ensuite, permettez-moi d'évoquer le plan fanfare qui a rencontré un véritable succès populaire amplifié récemment par le film En fanfare, lequel a su mettre en lumière la vitalité de ces ensembles musicaux. D'ailleurs, j'espère que nous pourrons les inscrire au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Pourriez-nous, pourrions-nous envisager une extension de ce plan afin d'y inclure d'autres formes d'expression comme les danses folkloriques ou les jeux traditionnels qui participent pleinement à la à la cohésion de notre territoire et à la transmission d'un patrimoine vivant. Un mot également sur la préservation des églises et du patrimoine religieux, en particulier pour nos communes rurales. Dans le pas de Calé, comme ailleurs, nombre de ces édifices ont aujourd'hui menacé faute de moyens suffisants.

Je pense à Ambri, Héron Notred-Dame, Ubisinleu, Moncabrel et de nombreuses autres communes de ma circonscription. Quelle perspective le ministère entend-il offrir dans le cadre du programme 175 pour soutenir durablement les collectivités dans l'entretien de ces édifices emblématiques qui constituent à la fois notre histoire et notre identité collective ? Enfin, nous soutiendrons les amendements du rapporteur Jérémy Patriletus pour financer le fond de sécurité de sûreté du patrimoine, sauver l'ail Françoiser du château de Chambor et diviser par de la baisse de crédit demandé au programme patrimoine.

Madame la ministre, au-delà du des chiffres, c'est bien de la vitalité culturelle de notre territoire dont il est ici question. Et à ce titre, je sais que nous partageons la même conviction. La culture n'est pas un luxe, mais un lien, un lien qui unit, qui élève et qui fait vivre la République au plus près de ses concitoyens.

Merci. Merci monsieur le député. Merci d'avoir fait raisonner du pato dans notre salle, ce qui n'est pas à courant et ça me permet de saluer ceux qui travaillent au compte-rendu à qui je souhaite du coup bon courage.

Euh pour le groupe Liot, monsieur Salvator Cassig Glon. Merci monsieur le président, madame la ministre. Au nom du groupe Piol, je souhaite souligner l'importance capitale de la culture dans notre société.

Elle joue un rôle essentiel pour nous aider à comprendre, à réfléchir et à développer notre esprit critique. Sa fonction de transmission d'analyse et d'ouverture critique s'avè particulièrement précieuse à une époque où la désinformation prolifère et où les idées tendent à s'uniformiser. La culture représente donc un investissement fondamental pour notre société et mérite un budget à la hauteur de son importance.

Alors que le budget culture avait pu être stabilisé l'an dernier, nous regrettons de le voir en baisse en 2026. On constate par ailleurs que les efforts d'économie ont dû être consentis sur le patrimoine de l'ordre de 58 millions d'euros alors que vous aviez su jusqu'à maintenant, madame la ministre, conserver des crédits importants sur ce secteur essentiel dans un pays qui compte 45000 monuments historiques dont 20 % en mauvais état et 5 % en péril. Autre ligne du ministère en forte baisse cette fois-ci pour la 2e année consécutive, celleintulée la transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui met des actions facilitant l'accès des jeunes à la culture, l'enseignement artistique dans le supérieur ou encore la promotion de la langue française.

Dotée de 723 millions d'euros en 2026, elle est en recul de 37 millions d'euros par rapport à cette année et de 100 millions d'euros en 2 ans. Cette diminution importante est largement imputable à la baisse des crédits du pass culture. Dans le projet de loi de finance 2025, il avait été budgétisé à 210 millions d'euros avant d'être amené à 170 millions d'euros lors du débat parlementaire.

Dans le budget 26, il passe à 127,5 millions d'euros. Cela est dommageable car même si le pass culture avait des défauts et touchait les plus précaires, il avait le mérite d'ouvrir les portes de la culture aux jeunes. Alors euh comment expliquez-vous cette baisse ?

Et cela euh annonce-t-elle annonce-t-il pardon une fin progressive de cette politique publique ? L'éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge et la médiation culturelle doivent également être une priorité forte selon nous. Pourtant les crédits semblent diminuer alors que de nombreux projets sont lancés.

Nous rappelons d'ailleurs accentuer les politiques culturelles à destination des publics en situation du handicap. L'accès à la culture des personnes en situation du handicap est un élément indispensable pour garantir leur pleine participation à la vie citoyenne. Nous défendons la mise en œuvre d'un plan d'accès au métier de la culture pour les personnes en situation du handicap.

Alors l'accès à la culture pour tous et sur l'ensemble du territoire doit demeurer une priorité en 2026. C'est pourquoi madame la ministre, nous vous soutiendrons contre Bercy pour que la culture puisse maintenir son budget et ne serve pas de variable d'injustement. Merci beaucoup pour le groupe GDR, madame Souia Bourois.

Ah, pardon. Merci monsieur le président. Madame la ministre, les trois missions que nous examinons cet après-midi, culture, avance à l'audiovisuel public et médias livre et industrie culturelle. suivent malheureusement une même trajectoire, celle de l'austérité.

À l'heure où les subventions au secteur culturel versées par les collectivité locale sont en force baisse, l'État aurait dû se positionner comme le premier soutien des acteurs et actrices de la culture. Or, c'est tout l'invorce qui se produit. Votre ministère s'engage dans une dans une logique budgétaire restrictive, inquiétante pour l'avenir de notre vie culturelle.

Nous savons depuis longtemps que les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine sont structurellement sous-dotés et le récent cambriolage au musée du Louvre en a donné une illustration tragique. Il révèle le manque criant de moyens consacrés à la sécurisation d'œuvres inestimables, pourtant au cœur de notre héritage collectif. Le soutien à la création quant à lui recul de 34 millions d'euros.

Ce choix est lourd de conséquen sans soutien la création, il n'y a tout simplement pas d'œuvre culturelle. La mission flash que je mène avec ma corrapporteur Camille Gaillard Minier sur la continuité de revenus des artistes auteurs et autrices mett en lumière les fragilités de notre système et la nécessité de renforcer les droits sociaux. Parce que protéger la création, c'est d'abord protéger celles et ceux qui la font vivre.

Quant aux écoles d'art, elle aussi continue de souffrir. L'école supérieure d'art et de design de Valencienne vient de fermer ses portes, faute de subvention locale suffisante et d'un soutien renforcé de l'État. Ce drame symbolise la précarité croissante de ces établissements pourtant essentiel à la formation et au renouvellement des créateurs et créatrices de demain.

J'en viens au passulture. De son côté, il subit une coupe de 40 millions d'euros tant sur la part individuelle que sur la part collective. Comment ne pas y voir un désengagement délibéré ?

Ce dispositif qui avait vocation à démocratiser l'accès à la culture semble désormais sacrifier alors que la transmission culturelle et la rencontre des œuvres devrait être au cœur de nos priorités. Nous sommes donc loin du rôle de pilier que l'État devrait jouer pour soutenir les acteurs et les actrices de la culture. C'est pourquoi en l'état et sans ajout de véritables moyens et sans moyen notable et sans inflexion de cette trajectoire d'austérilité, nous ne pourrons pas approuver ce budget.

Je vous remercie. Merci. Et enfin pour le groupe UDR, monsieur Maxime Michelet.

Merci monsieur le président. Madame la ministre. En présentant son budget pour 1967, André Malot définissait la mission du ministère de la culture ainsi : faire en sorte que chaque enfant de France puisse avoir droit au tableau, au théâtre, au cinéma comme il a droit à l'alphabet.

Pour André Malot, la politique culturelle devait donc être nécessairement une politique de transmission. Près de 60 ans plus tard, cette transmission est en crise en témoigne non seulement la baisse globale de du budget du ministère de la culture, mais surtout la baisse drastique des fonds dédiés au patrimoine. À côté de cela, le budget de la création est quant à lui maintenu.

À la lecture de ce projet budgétaire, nous nous interrogeons sur les priorités de la politique culturelle du gouvernement. car s'il y a des choix budgétaires à faire, il faut des priorités claires. Depuis plusieurs décennies, la politique culturelle a été reconfigurée par l'émergence de nouveaux acteurs, non seulement l'initiative privée, mais surtout le financement des collectivités territoriales dont le budget national cumulé dédié à la culture est trois fois supérieur à celui du ministère.

Dans ce contexte, le ministère a vu son influence stratégique relativisée et surtout l'axe de sa politique nationale brouillé. En 2021, la Cour des comptes écrivait ainsi que le ministère consacre une part de plus en plus importante de ses activités à la distribution de fonds public. La Cour dénonçait, je cite, un saupoudrage des aides selon une politique de guichet et de droits acquis difficile à remettre en cause et concluait à des priorités de moins en moins lisibles.

Votre projet budgétaire pour 2026 valide malheureusement ce constat. Alors que d'innombrables signaux d'alerte sont émis sur l'état de dégradation de notre patrimoine, alors que nos musées jusqu'au plus célèbre d'entre eux sont la cible de plus en plus récurrente d'entreprises criminelles. Alors que les églises de nos villages s'abîment et alors même que le chef-dœuvre de François 1er Chambor se trouve au bord de la ruine et contraint à faire la manche pour se sauver, vous faites le choix de préserver la création au détriment du patrimoine et ce alors même que dans le domaine de la création, notre pays est confronté à une offre surabondante, déconnectée des attentes de la population et bien trop souvent succursal des obions idéologiques de certains.

Ce choix nous interroge donc car nous croyons que la priorité se trouve du côté de la préservation et de la transmission non seulement des monuments mais aussi des métiers d'art et de leur savoir-faire. Les Français ne s'y trompent d'ailleurs pas. Là où l'incendie de Notre-Dame ou le cambriolage du Louvre ont suscité l'émotion, les supposées transgressions de la création contemporaine subventionnée suscitent bien souvent la consternation.

Le commun de notre patrimoine est le socle fondateur de notre unité culturelle et donc de notre identité. Il doit être notre priorité. Il y a de siècles, Victor Hugo écrivait, je cite, "Chaque jour, quelques vieux souvenirs de la France s'en va avec la pierre sur laquelle il était écrit : "Madame la ministre, préservons notre patrimoine, nos pierres et nos souvenirs." Je vous remercie.

Excellent. Merci chers collègues. Nous sommes arrivés au terme des interventions des orateurs de groupe.

Pour bonne information, nous avons eu trois demandes de questions. Quatre demandes de questions. Est-ce que quelqu'un voit un inconvénient qu'on puisse les prendre tout de suite pour avoir des réponses globales ?

On peut les prendre tout de suite. Très bien. Alors, nous allons commencer pour le pour le groupe euh nous allons commencer par le groupe droite républicaine par monsieur Éric Légion.

Bien merci monsieur le président, madame la ministre. Alors que le projet de loi de finance pour 2026 prévoit une nouvelle baisse préoccupante de 232 millions d'euros pour le programme patrimoine, comme nous l'a dit le rapporteur Jérémy Patri Lotus, c'est nous nous trouvons aujourd'hui paradoxalement face à un mur d'investissement pour la restauration de notre patrimoine monumental, notamment dans les territoires ruraux. Dans nos dans nos campagnes du doux, les maisons typiques, les moulins, les fontaines, les lavoirs, les chapelles, les églises représentent une richesse culturelle et historique inestimable.

Menacé par la dégradation naturelle et le manque de fonds pour leur conservation, de nombreux bâtiments se détériorent, faute d'entretien régulier et les petites communes rurales se retrouvent en première ligne pour préserver ce patrimoine fragile. Vous savez que ces territoires et notamment nos petites communes disposent rarement de moyens techniques et surtout financiers nécessaires pour entretenir ou restaurer ces monuments qui constituent pourtant un levier de dynamisme économique et touristique local. Pour éviter la remise en cause de nombreux projets de restauration, quelles mesures entendez-vous prendre enin de mieux accompagner ces petites communes rurales dans la rénovation de leur patrimoine local ?

À l'instort de certains de nos voisins européens, la piste un temps envisagé de financement mutualisé grâce à la mise en place d'entrée payant de certains monuments serait-elle réalis ? Je vous remercie. Merci chers collègues.

Et pour le groupe GDR, j'ai monsieur Frédéric Maillot. Merci monsieur le président. Madame la ministre, dans votre avant-propos, vous avez prononcé le mot patrimoine pas moins de 15 fois et nous peuple d'outre mer, nous avons aussi notre patrimoine propre à nous, propre à nos pays, notamment nos langues.

Et cette question aurait dû être posée à la ministre de l'éducation, mais je pense que avoir votre avis là-dessus est aussi important. Ma question va donc se porter sur le retrait des langues régionales et plus précisément des langues créoles dans le concours de l'agrégation. Euh pour info, ce sont seulement nos langues créoles qui ont été retirées et ce retrait euh des langues parlées par 2,7 millions d'hommes et de femmes suscitent un profond inquiétude dans les pays dit d'autres mè mais aussi parmi euh les défenseurs du patrimoine linguistique et j'en veux pour preuve la QAG de mon collègue Paul Molac hier.

Pouvez-vous nous préciser les raisons qui ont conduit à cette décision euh et nous indiquer pourquoi ce sont seulement nos langues créole qui ont été victimes de cette décision ? Pourquoi vouloir couper le sifflet de nos langues si chantantes ? Pourquoi euh pour ceux qui souhaitent enseigner dans le haut niveau et dans l'enseignement supérieur ?

Vous savez, avec ou sans votre l'autorisation de l'État français, nous nous continuerons à parler nos langues. Mais pour l'enseigner et pour l'enseigner dans le très haut niveau, nous avons besoin de le soutien de l'État. Je suis Frédéric Maillot, député de la Réunion profondément attaché, amoureux de ma langue créole qui est le seul héritage que ma mère et mon père m'a légué.

Merci chers collègues. Nous allons maintenant entendre madame la ministre qui va pouvoir répondre à pardon, excusez-moi, il y avait une demande de Laurent Croisier. Oui.

Alors euh également une question d'une minute pour Laurent Croisier. Oui. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je considère que la protection des créateurs est au cœur de l'exception culturelle française. En garantissant leur accès au droits et leur pleine reconnaissance, notre pays préserve la liberté de création et la diversité artistique qui font sa singularité et sa reconnaissance dans le monde entier. Le statut d'artiste auteur demeure aujourd'hui imparfaitement défini, ce qui crée des obstacles majeurs dans leur accès aux droits sociaux.

À cela s'ajoute une forte irrégularité de revenus, un besoin de simplification et un niveau de rémunération souvent faible au regard du temps de travail. La précarité de leur statut conduit nombre d'entre eux à renoncer parfois à leur activité artistique ou à recourir à un emploi alimentaire au détriment de la création. Les artistes auteurs doivent pouvoir faire valoir le droit leur droit sur le même principe que les intermittents du spectacle.

Comment tendez-vous répondre à à ces difficultés ? dans ce budget et puis à plus moyen terme, quelles réformes sont envisagées pour renforcer leur protection et leurs reconnaissance ? Merci chers collègues.

Donc nous allons laisser la parole maintenant à madame la ministre pour qu'elle puisse répondre à chacun et chacune. Et comme ils ont été interpellés également sur des points spécifiques, je donnerai la parole rapidement de manière concise. Je n'en doute pas aux deux rapporteurs.

Madame la ministre. Merci monsieur le président. Alors, je vais commencer par répondre évidemment aux rapporteurs, ensuite aux orateurs.

Comme il y a beaucoup de questions qui se croisent et qui se chevauchent ou que euh si euh j'ai pas répondu à certaines questions, vous me le rappelez, mais je vais essayer de répondre euh sur euh les thèmes et je pense que c'est assez euh tout ça va se va se recouper. Tout d'abord, monsieur le rapporteur Balanan, vous avez évidemment pointé les les ba que connaît le budget du ministère de la culture dans ce projet s'agissant de la mission culture. Mais je voudrais quand même rappeler que le et vous l'avez rappelé d'ailleurs juste titre, le budget du ministère de la culture a augmenté depuis 2017 de 29 % et 31 % pour la seule mission culture.

Et je rappelais pour le patrimoine, c'est 39 %. C'est pour ça que ça me permet aussi de pouvoir répondre à madame la députée Parmentier. Vous pouvez pas dire que quand on augmente un budget du patrimoine de 39 %, que ce soit pas une priorité.

Si on pouvait augmenter tous les budgets euh 39 % quel que soit la mission, euh ça serait une vraie véritable priorité. Donc euh je vous le dis et ne vous pouvez pas non plus dire que ça n'a pas été la priorité sur lequelle j'ai beaucoup engagé depuis un an. Je vais vous le détailler notamment dans le cadre du plan culture et ruralité où je vais vous donner effectivement les mesures qui ont concerné euh qui ont été fléchées enfin les financements dédiés au patrimoine.

Je veux aussi redire que plusieurs amendements vont renforcer euh les crédits alloués euh à la protection du patrimoine. Ça sera évidemment de concentrer l'effort sur un niveau important de soutien et c'est comme ça qu'on marquera, vous avez raison, euh cet engagement fort et la priorité qu'on accordera à la protection du du patrimoine. Et je l'ai dit dans mon propos luminaire liminaire, c'est tout l'intérêt de l'amendement du président qui nous permettra évidemment de lancer aussi et d'amplifier ce plan d'ampleur de protection du patrimoine.

Donc c'est aussi je souhaitais le redire. Alors les crédits du patrimoine connaissent une baisse une légère baisse par rapport à 2025 mais il reste très largement supérieur à 1 milliard d'euros euh si on regarde par rapport aux engagements et aux crédits de paiement. Euh la baisse sur le patrimoine qui est assez légère, monsieur le rapporteur Balanan, elle est lié essentiellement à un lissage des opérations d'investissement euh priorisé en fonction du degré d'urgence euh face à l'état sanitaire.

Il y a des opérations d'ailleurs qui ont été lissées de fait parce que euh il y a des travaux qui ont pris des du retard et d'autres pour une raison de soutenabilité financière. Faut aussi le reconnaître. Si vous souhaitez la le détail des opérations qui ont été lissées, il y a aucun problème.

Nous avons la liste, donc on peut vous la remettre euh là euh en main propre. Donc euh là-dessus euh c'est assez euh euh démontrable et c'est factuel. Le lissage aussi se traduit dans les moyens alloués au DRAC qui vont connaître une légère baisse sur l'engagement et les crédits de paiement, mais sur les travaux qui sont en cours lancés, notamment les grands travaux et les subventions importantes.

Normalement, nous n'y touchons pas comme et je le redis, il manquera pas 1 € notamment pour la création si je prends la création dans les territoires dans ce budget. Et euh donc là-dessus euh je je l'ai dit dans le proposiminaire, je le confirme à nouveau. Euh le budget création, c'est plus d'un milliard d'euros.

C'est quand même pas négligeable. Don la près de la moitié est fléché pour les lieux, les équipes et festival en région et un/3 pour les les opérateurs nationaux. Donc ça je voulais évidemment le redire.

Et sur les DRAC euh normalement les crédits évidemment ne baissent pas. Si je prends le détail et je pourrais vous les donner tout à l'heure. Donc là, de la même manière, les crédits vont être maintenus s'agissant des territoire sur la stratégie nationale des métiers d'art.

Nous maintenons cette stratégie avec ce qui permet la légère baisse en fait que nous avons sur cette stratégie nationale. C'est lié à la création de cet opérateur unique que nous avons qui est un opérateur public unique au monde qui regroupe tous les métiers d'art et les savoir-faires de la culture française dansun seul opérateur. Et donc cette stratégie elle est évidemment maintenue et cette dans cet opérateur unique il y a non seulement j'allais dire les objets d'art mais il y a aussi de la formation et de l'apprentissage.

Formation apprentissage pour préserver, péréniser, transmettre des métiers qui sont en voie de disparition, nous les relançons. Il faut savoir que avec cet opérateur, nous avons créé deux CFA. Comme je vous l'avais dit, je m'étais engagé devant vous il y a un an à relancer et à amplifier l'apprentissage et l'alternance.

C'est un ministère qui est très peu concerné par l'apprentissage et l'alternance. Nous avons deux CFA avec cet opérateur sur les métiers d'art. Donc ça c'est important aussi de le dire.

Alors sur la transmission, la démocratisation de de la culture évidemment nous avons gardé le budget sur les enseignements culture, sur les territoires démocratisation. Les montants évidemment sont maintenus, ils sont même parfois en hause. C'est sur le pass culture.

Vous avez raison. sur le parculture, il y a euh une légère baisse mais euh c'est aussi euh la consommation des crédits. Il y a un dégel de 21 millions d'euros que j'ai pu obtenir.

Donc euh euh nous serons en fin 2025, il n'y aura aucun manque sur l'utilisation euh du pass culture. Les moyens consacrés donc au soutien, la démocratisation et l'éducation artistique et culturelle dans tous les territoires sont maintenus au niveau de 2025 et notamment avec des besoins spécifiques. S'agissant de la ruralité et on a deux petites variables d'ajustement qui sont politique de la ville et été culturelle où effectivement c'est en fonction évidemment de des besoins. que ça c'est une réalité sur les vous m'avez demandé sur la compensation de l'exonération des frais de scolarité pour les étudiants boursiers.

C'est une mesure nouvelle, importante, innovante parce que comme vous le savez les écoles d'art sont payantes et sont très chères et donc les boursiers payaient et donc ils sont exonérés des frais de scolarité. J'ai commencé par les écoles du spectacle vivant, les écoles d'art. toutes les écoles seront exonérées à compté du 1er janvier 26 et monsieur le rapporteur évidemment c'est euh ces crédits seront euh soclé.

Donc euh ça c'est euh une réalité euh sur les drages, je vous ai répondu sur la culture scientifique, vous m'avez euh interrogé euh dès mon arrivée, il y avait un conseil du euh de la culture scientifique au sein du ministère de la culture qui avait été pratiquement pas réuni. Euh peu de travaux, peu de d'objectifs dans cette commission. Euh nous avons souhaité avec le président de la République de revoir les missions de l'universence au sens global euh plus global avec les trois sites que nous connaissons.

Et donc il y a trois missions en cours euh nous euh qui doivent répondre aussi aux recommandations, comme vous le savez de la Cour des comptes. Et donc c'est les travaux vont nous être rendus très prochainement et ça nous permettra de revoir évidemment la mission et le et l'ambition de notre culture scientifique en France surtout dans une époque de complotisme et de remise en cause systématique et de plus en plus de la science. Donc ça c'est en cours sur vous avez rappelé l'importance de la formation et de l'enseignement.

Euh vous avez raison de rappeler que nous avons une formation exceptionnelle en matière euh de création en terme de métier d'art qui nous sont demandés d'ailleurs euh à l'international, c'est ce nous exportons notre formation, nous exportons notre expertise. Nous sommes les premiers au monde sur l'architecture, l'expertise muséale. Notre dame a été le plus bel écran des métiers d'art que nous pouvons exporter de plus en plus, il faut le reconnaître.

Et donc ce qui était une anomalie au ministère de la culture, c'est que nous n'avions pas de direction de la formation et de l'enseignement. Donc tout ça était un petit peu dispersé sans vision, sans une véritable stratégie. S'agissant de l'enseignement et de la formation.

Euh j'avais demandé à ce qu'on la crée. Elle a été créée et elle commence évidemment à être opérationnelle. Et vous connaissez parce que sur les écoles d'art, les notamment les statuts différents, nous avons les écoles nationales et les écoles territoriales.

Nous avons des écoles territoriales dans laquelle il y a un engagement de l'État. Il y en a d'autres où il y a pas du tout d'engagement de l'État. Euh et puis il y a des écoles euh 100 % nationales.

Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que les statuts un peu hybrides de ces écoles euh sous sous collectivité, c'est les que les enseignants sont des fonctionnaires territoriaux. La formation, elle est nationale, diplômes nationaux et euh l'école est rattachée à la collectivité. Donc euh c'est pour ça que souvent quand l'État aide euh la collectivité peut se désengager et si le l'État se retire la l'école est en péril.

Et donc les statuts hybrides font que il nous faut un peu plus de cohérence sur le fonctionnement de ces écoles et cette direction de l'enseignement supérieur de la formation va contribuer à être un interlocuteur unique pour ces écoles territoriales. Je vous ai indiqué sur je vous ai répondu sur les sur l'émission liée à Univers Science. Je crois que je vous ai j'ai répondu à tout euh monsieur le rapporteur.

Euh ouais sur l'apprentissage à la rentrée 26 30 filières diplômantes. On était quasiment à zéro il y a un an. 30 filières diplomantes, 26 écoles, un/4 de notre réseau intègre désormais l'apprentissage.

Euh et donc et c'est en lien aussi avec le C CFA Métier d'art et euh et à Paris, nous avons euh décidé en lien avec au sein du musée du Louvre un CFA dédié au métier des musées. Donc ça aussi c'est les questions auxquelles me vous m'avez sur lesquelles vous m'avez interrogé sur monsieur le rapporteur Patrietus. Alors, le patrimoine, nous avons quand même travaillé beaucoup ensemble euh cette année.

Euh j'en ai fait une priorité, une priorité importante. L'amendement gouvernemental de l'année dernière que vous avez soutenu nous a permis évidemment d'amplifier cette protection du patrimoine. Et donc sur les différentes ventilations, je l'ai indiqué dans la réponse précédente sur le lissage la baisse est liée à délissage des opérations d'investissement et de la même manière j'ai la liste des projets qui sont en cours et ceux qui sont lissés soit pour des raisons de retard de travaux soit pour des raisons de soutenabilité financière.

Donc euh ça également euh je j'ai les éléments sur les crédits monuments historiques. Ça permet aussi de répondre à madame la députée euh euh Carpentier sur les Parentier. Qu'est-ce que j'ai dit ?

C'est le box Parmentier. Ah j'ai dit Carpentier, pardon. Parfois, parfois, parfois ça peut être la ch [rires] bah c'est pas mal.

Oui oui par euh madame la députée donc les crédits monument historiques sur les territoires s'élèvent au titre 2026 à 243 millions d'euros avec une attention particulière qui a été portée notamment aux petites collectivités avec le fond incitatif dont que vous n'avez pas évoqué qui est le fond incitatif que le député patrier l'étus connaît bien qui permet de majoriser majorité majorer l'aide de l'État pour les communes de moins de 10000 habitants et ça concerne pour l'essentiel évidemment les communes rurales. [rires] Euh vous avez évoqué aussi la mise en valeur du patrimoine. Je parlais aussi des usages parce que on a décidé dans cette politique évidemment protéger, restaurer, réhabiliter mais aussi sur les usages. plus ces patrimoines historiques sont et patrimoniaux sont préservés et protégés et qu'on les utilise comme des des lieux culturels, mieux ils sont sauvegardés et protégés.

Et donc nous en avions fait évidemment une politique, c'est qu'on restaure, on protège et on on met on utilise ensuite euh sur les entreprises des monuments historiques. Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit, les entreprises ont besoin de visibilité pour assurer leur activité. et assurer la transmission des savoir-faire.

Et vous l'avez euh évidemment éprouvé euh avec Notre-Dame. C'est pour cela et vous étiez là d'ailleurs en mars dernier que j'ai signé une charte avec le groupement des entreprises des monuments historiques et la Fédération française des bâtiments pour valoriser nos entreprises et favoriser aussi l'apprentissage parce que ce sont des groupements et des entreprises qui travaillent beaucoup avec l'apprentissage. Donc nous avons fait un partenariat avec le ministère de la culture sur ce sujet.

Alors sur euh euh sur Chambord euh vous avez euh indiqué euh évidemment euh euh les difficultés auxquelles fait face euh Chambord. Alors euh sur euh les financements, ils sont assurés. Si je si je résume, euh j'ai le détail, le financement fléché sur l'établissement est garanti en 2026. vous nous aviez interpellé sur ce sujet, nous y avons répondu euh sur le fond d'action pour la sécurisation du euh du patrimoine, on en a on a répondu avec l'amendement du président Portier.

Donc euh c'est intégré. Ça me permet aussi de dire que il y avait un projet lié à l'ancienne centrale de Clerveau qui était un petit peu enlysé. Je l'ai intégré dans ce budget.

Donc le projet sera porté réalisé dans le cadre du projet 2026. Alors ensuite euh madame la députée paré, je pense que j'ai répondu à vos questions. Voilà.

Et sur je vais vous donner juste mal bah parce que l'ampleur parce que il y a évidemment vous avez raison la France c'est notre chance c'est un pays très patrimonial mais quand les budgets ont fortement augmenté et ils continueront d'augmenter si on on maintient cette priorité et ses engagements. Vous avez raison de le rappeler. Ça permet de garder cet engagement et donc merci de votre soutien en ce sens. mais sur euh euh sur euh euh le plan culture et ruralité euh justement sur la ruralité et justement on parlait de la création des festivals et de la création où vous pouviez considérer parfois que ça pouvait être euh que le financement euh pouvait porter, ça pouvait être un sujet à caution.

Les villages en fait, c'est la ruralité, c'est un patrimoine culturel. Nous avons soutenu plus de 130 projets dans plus de 250 petits villages de France. Les musées ruraux soutenu aussi dans ce plan culture et ruralité.

Sur 300, c'est 100 millions d'euros. Et là, il y a pas eu de gel ni de baisse des crédits, ils sont sanctuarisés. Nous avons eu également le patrimoine culturel immatériel dans lequel évidemment j'ai intégré par exemple ce qu'on appelle ce qui est communément appelé les danses folkloriques ou autres.

Les arrêté traditions populaires, je les ai rendu éligibles dans le cadre de ce plan au ministère de la culture, ce qui n'était pas le cas avant. Et ça, c'est notre patrimoine. D'ailleurs, comme le plan fanfare qui a été évoqué, euh, nous l'avons lancé, il a connu un succès, je l'ai amplifié et ça va continuer.

Donc euh sur ce sujet-là, euh de la même manière, les librairies rurales et itinérantes parce qu'il y a le sujet de la mobilité. Dans ce plan culture et ruralité, nous avons les radio associatives qui sont aussi concernés. Les monuments historiques sont financés également dans ce plan culture et ruralité.

Et donc les scènes culturelles de proximité. Les scènes culturelles de proximité, ça permet aussi de faire vivre les artistes et les compagnies en territoire parce que souvent comme ils ne sont pas financés ou qui ils sont dans un état financier fragile, souvent ils ne peuvent pas se produire ou pas être en résidence d'artiste. Et donc on attend toujours l'artiste parisien pour venir pour se produire pour une journée qui coûte plus cher dans la logistique que d'avoir des artistes locaux.

Et donc euh euh ça permet évidemment par ce plan de pouvoir les financer et les soutenir. De la même manière, pour lutter contre les déserts architecturaux, euh nous avons mis dans le cadre de ce plan des soutiens au projet des écoles nationales d'architecture pour des développements de projets ruraux. Donc et nous avons euh les l'enseignement agricole qui est souvent le parent pauvre.

Il est aussi soutenu dans le cadre de ce plan culture et ruralité. Il y a 23 mesures, c'est dans ce plan qui sont ici très détaillées avec un bilan d'un an. Vous avez tout.

Et euh d'ailleurs euh votre circonscription, on a aussi bénéficié. Donc nous avons les montants qui sont concernés et donc voilà. Donc 23 mesures avec un bilan concret et précis.

Si vous les souhaitez, on vous les transmet. Donc euh je voulais vous répondre sur ce jeis sur euh euh donc ensuite du créole monsieur Maillot. Alors alors sur euh plan fanfare et les langues régionales, les crédits ont doublé.

Alors Plan Fanfare, je vous ai indiqué, il a augmenté, il est encore euh augmenté cette année. Sur les langues régionales, les crédits ont doublé depuis 2022. Aujourd'hui, nous sommes à environ 1006 et les crédits sont préservés.

Et euh euh votre collègue député euh Mol, je crois de mémoire, euh le ministre de l'éducation nationale lui a répondu très précisément hier et de manière très détaillée dans le cadre des questions d'actualité. C'est très préservé, il y a pas de retrait s'agissant du financement et du soutien aux langues et culture régionales et aux langues en particulier. Donc ah c'est une suspension temporaire.

Voilà, je vous donne la réponse. Pourquoi les notes ? pas seulement régional l'option créole reste ouverte dans le cadre du concours du CAPS.

Donc voilà les informations que je voulais vous chers collègues, on fait pas de pingpong sinon on va pas y arriver. On va laisser la ministre répondre sur ce point parce que je vois qu' en plus elle avait des éléments précis donc on va la laisser développer madame la ministre. Alors ensuite ça, j'ai répondu.

Alors pour répondre à Stevie, monsieur le député Stevie Gustave, vous avez raison. Euh on a préservé autant que possible, c'est une réalité. Euh la création, elle est essentielle et euh quand on prend compte les décrets d'annulation notamment en 2025, en fait, il y a pas de baisse de crédit s'agissant de la création.

Et sur les territoires, il a pas manqué 1 €. Il n'y a pas un endroit où sur la création il a manqué un financement. Ça c'est aussi chiffre à l'appui et là nous sommes un an plus tard.

Donc c'est en plus démontrable. Je pouvais vous l'avoir annoncé et dire que c'était une parole. l'engagement a été tenu et sur les territoires euh les l'engagement a été tenu.

Le fond PEPS devait évidemment être remis en cause. Il n'a pas été remis en cause. Non seulement il est préservé et pour répondre d'ailleurs, monsieur le rapporteur Balan euh le dispositif qui devait normalement prendre fin pour fin 25, il est pérénisé pour 26.

Nous l'avons obtenu et c'est dans le cadre de ce PLF. Donc et le fond PEPS dans ces trois composantes d'aide. Donc il est préservé évidemment dans Ah oui, d'accord.

Pardon. Oui oui. Alors sur la création euh pour répondre à madame la députée le Grain.

Moi je vais vous dire madame la députée je vous rejoins sur les atteintes à la création et les atteintes à la programmation. C'est une réalité. C'est pour ça que j'ai créé un haut fonctionnaire pour lutter contre les atteintes à la création.

Non non à la création, il y a le budget. Alors il y a le budget. Alors là c'est euh c'est factuel parce que ça c'est un combat que nous avons en commun.

Les atteintes à la création, les atteintes à la programmation. Et je vais vous dire c'est un combat que j'ai depuis très longtemps et notamment avec euh euh une composante importante et notamment dans certains territoires populaires et certains quartiers populaires. L'entrisme islamiste empêche cette création et empêche cette programmation.

Donc j'espère que vous me rejoignez dans ce combat d'éviter ces atteintes à la création, ces atteintes à la liberté. Quand vous dites "On finira plus par ne plus avoir d'artistes, ne plus avoir d'œuvres et donc ne plus avoir de public, vous avez raison. Il y a des publics qui ne veulent plus, qui n'osent plus aller dans certaines salles voir un spectacle, voir un film, aller regarder un film." Je suis allée encore récemment dans un département où certaines familles me disent "On nous aurions aimé aller à cette projection de film ou à cette pièce de théâtre, mais on on se sent menacé donc nous n'y allons pas." Et donc j'espère madame la députée que ce combat nous allons mener en combat en commun de de lutter contre les atteintes à la progression.

Si c'est ça parce que bien sûr je l'ai soutenu et je vais vous dire même la DJ Barbare Bouche après les Jo, elle a été attaquée. Le ministère de la culture s'est constitué partie civile pour tous les artistes qui ont été attaqués. Voilà et sur toutes ces atteintes, je serai toujours à leur côté.

Je sais ce que c'est de d'être entravé dans sa liberté, mais quand on parle d'atteinte à la création et à la programmation, faut être complet. Et moi, je vais vous dire, j'ai connu et j'ai connu à titre personnel l'entriste, l'islamiste, je ne vous le souhaite pas, madame la députée. Et donc ce combatlà, il faut que nous le menions à en commun.

Donc je voulais vous répondre les crédits sur la création sont maintenus sont maintenus et les crédits pour lutter contre ces atteintes sont non seulement maintenus, ils ont été créés et augmentés en 1 an. Donc j'espère que vous vous satisfaisez de cet engagement que nous prenons pour éviter ces atteintes. Donc je voulais vous vous répondre là-dessus.

Sur l'éducation artistique et culturelle, il n'y a pas de baisse. En 2025 c'est 82,4 million d'euros. une partie 79 éducation à l'image 16 millions pour les actions en faveur de la lecture 20 millions pour le en temps scolaire 2026 85,5 donc sur l'éducation artistique et culturelle il n'y a pas de baisse il y a même une augmentation chiffre à la prise nous avons les mêmes documents. et sur l'éducation artistique et culturelle avec un volet sur la lecture avec on voit les dégâts des écrans sur la lecture, moi je considère sans vouloir offenser personne au ministère de la culture et sur les objectifs de la culture parfois des opérations sur la sensibilisation à la culture et la l'apprentissage ça s'adresse pour un public déjà qui sait lire où le livre fait partie de leur environnement culturel.

Il y a toute une population, il y a des angles morts où des populations ne le livre ne fait pas partie de leur environnement et euh ni et où ils ne savent pas lire. Et donc, il faut s'adresser aussi à cette population et nous sommes allés les chercher avec les bibliothèques itinérantes, avec les les circuits le CNC, nous avons euh j'ai lancé ça puisque maintenant nous sommes dans la diffusion, nous avons lancé les cinémas itinérants et en un an, ils se sont fortement déployés et notamment en milieu rural. Ça c'est une réalité, c'est un engagement que j'ai pris comme les Bibliobus, comme les MJC que j'ai financé comme vous le savez.

J'ai reçu les acteurs de l'éducation populaire et notamment les MJC que j'ai financé pour lesquels j'ai dégagé des emplois. Il n'avait été euh ils avaient été oubliés depuis près de 40 ans. Ils sont maintenant au ministère de la culture.

Ils n'avaient pas été reçus au ministère de la culture. Nous avons ce combat en commun. Ça c'est la démocratisation, la médiation et la pour accéder à la culture et la démocratisation, ça passe aussi par ces structures et donc les financement sont assurés sur ces sujets sur euh sur euh sur les situations d'urgence sur les concernant les 33 écoles supérieur territorial et design qu'a évoqué madame Bourois, madame la députée.

Je je veux remettre à plat la participation de l'État pour qu'elle réponde mieux aux besoins et aux critères transparents. Vous avez raison, il n'y a même pas une cartographie quand je suis arrivée. Il y a pas de cartographie des écoles d'art et du spectacle vivant sur toute la France.

La cartographie vient de m'être remise, elle va être publiée, elle va être en ligne, ça n'a jamais existé. Maintenant, nous aurons désormais une cartographie et nous aurons un interlocuteur unique qui sera cette direction de la formation et de l'enseignement supérieur. Donc, ça répond à votre question.

Ensuite, alors alors pour répondre à monsieur le député croisier, c'est sur la situation des auteurs de l'audiovisuel et du cinéma. Alors euh les auteurs de l'audiovisuel, ils sont couverts par quatre accords signés en 2023, en 2024, sous l'égide évidemment du ministère, mais aussi du CNC qui prévoit notamment euh des rémunérations à minima. Donc les accords sont euh euh sont évidemment euh euh en vigueur et ils fonctionnent.

Les auteurs du cinéma viennent de rejoindre d'ailleurs ce mouvement euh pour un accord qui est historique qui sera qui a été signé le 15 octobre et étendu le 16 octobre et qui va améliorer considérablement euh la rémunération notamment des jeunes scénaristes. 50 % vont bénéficier d'une revalorisation immédiate dès dès leurs prochains scénarios. Donc là, c'est une réponse claire et et concrète.

Ensuite, alors sur pour répondre au député Castig Lion, c'est pour l'amélioration de l'accessibilité de la culture et des personnes en situation de handicap. Vous savez que j'ai signé une convention avec la Fédération qui s'occupe des personnes en situation de handicap et leur intégration dans tous les secteurs professionnels. Le ministère de la culture n'en avait jamais été signataire.

Donc je l'ai signé. Il y a euh j'ai créé également le portail national de l'autodescription. Désormais 3000 films sont totalement accessible au voy au non voyant euh euh sur le site du ministère de la culture.

Nous nous sommes engagés devant la culture, la commission nationale de culture et handicap à mettre en œuvre d'ailleurs la recommandation de l'inspection générale sur l'accessibilité à tous les lieux de culture et ceux qui ne peuvent pas être rendus accessibles physiquement. Nous allons nous sommes en train de trouver des des solutions de remplacement parce qu'il y a des contraintes aussi qui ne qui font qu'on ne peut pas accéder à certains équipements et donc on va voir si les des visites virtuelles où est-ce que avec l'intelligence artificielle on peut pas vous avec les des équipements de nature immersive on peut pas évidemment y palier. Nous avons lancé deux missions sur l'accessibilité des métiers de la culture aux personnes [rires] en situation de handicap et maintenant les livres numériques, tout ce qui est nouvellement édité sont nativement accessibles et et le CNC maintient ses crédits pour l'accessibilité de l'ensemble des salles de cinéma.

Alors pour répondre à monsieur le député Michelet sur l'ingénierie pour les petites communes, d'ailleurs ce qui ce qui m'a permis de lancer ce plan culture et ruralité parce qu'on avait lancé une consultation auquelle les élus locaux mais aussi des associations beaucoup de collectivités avaient répondu et la la première réponse qui remontait ah pardon la première réponse qui remontait la première carence c'était ce la demande c'était le soutien à la génériie et Donc l'ingénerie pour les petites communes, les dragues qui font maintenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, ça n'existait pas. Maintenant c'est systématique. J'ai doublé en 2025 toutes les vacations des architectes conseil de l'État qui font le dernier kilomètre qui manque pour les élus des petites collectivités et j'ai commencé aussi le déploiement d'un deuxième poste d'ABF dans les départements euh qui n'ont aujourd'hui qui n'en ont qu'un seul.

Euh donc euh là-dessus, nous avons à peu près complété euh les demandes euh en terme d'ingénierie. Toutes les carences, on essaie d'y palier et c'est dans le budget et c'est financé. Je pense que j'ai répondu à j'ai fait le tour.

Je vous le confirme madame la ministre. Merci beaucoup pour vos réponses claires, exhaustives, engagée. Je vais céder la parole aux deux rapporteurs qui ont été interpellé sur des points très précis pour des réponses très courtes.

Oui, très court parce qu'on on le fera dans la dans les amendements. Juste dire quand même que sur sur ce budget est compte tenu quand même de faut faut quand même le rappeler he de la hausse conséquente du budget du ministère de la culture depuis 7 ans. C'était nié dit hein.

C cette hausse, ce niveau de hausse n'avait jamais été constaté depuis très longtemps. On a cette année un une légère baisse. Moi, je vous proposerai un certain nombre d'amendements pour atténuer cette baisse et pour rester dans un étiage complètement raisonnable et qui permettra, je crois, d'avoir un consensus entre nous et qui nous permettra, je l'espère, de voter ce budget, contrairement à ce que j'ai entendu qui n'est pas une grande saignée non plus, hein.

Il faut rester, il faut quand même rester raisonnable. C'est quand même un budget qui qui qui garde les possibilités d'action qui sont des actions fortes depuis 7 ans et qui ont été renforcées depuis 7 ans. Mais on on le fera au fil des amendements, ça sera plus simple.

Merci monsieur Patrius. Oui. Non, monsieur le président, très rapidement juste dire quand même aux différents collègues qui ont interpellé sur le sur le budget ce qui est ce qui est compliqué c'est les hausses brutales et les baisses significatives et là on peut se rejoindre mais gardons quand même à l'esprit qu'en qu'en 2017 le budget du ministère de la culture était 3,4 milliards en tout cas hors duel public qu'on est aujourd'hui à 4,2 milliards.

Donc parler de casque sociale, c'est quand même pas tout à fait adapté quand on augmente le budget d'un ministère de plus de 800 millions d'euros sur 7 ans. Je voulais vous dire puis dernier un sujet que je voulais évoquer en réponse à monsieur Lion. Vous parlez de comment on finance le petit patrimoine rural local.

Ça rejoint la question de Maxime Michelet. Il va falloir mobiliser des financements inédits, des finissements nouveaux. Nous avions proposé avec la ministre de la culture de créer un droit d'entrée à Notre Dame de Paris.

On peut poser on peut poser la question de la taxe de séjour qui aujourd'hui ne finance pas le patrimoine. Mais ma conviction c'est qu'au regard de l'argent public qui est dépensé pour le patrimoine, l'État, le ministère de la culture, les collectivités locales, de l'argent privé, la fondation du patrimoine, les méanes privées, il va falloir, si on veut sauver l'immensité de notre patrimoine, mobiliser des fonds complémentaires, des fonds innovants, droit d'entrée à Notre Dame, taxe de séjour. C'est sur ça aussi qu'il faut qu'il faudra travailler.

Merci chers collègues. Nous avons fait le tour de beaucoup de sujets. Je vous propose maintenant que nous puissions prendre 5 minutes de pause, reprendre à 55 avant que nous passions aux missions médias livre et industrie culturelle d'une part et audiovisuel public d'autre part.

Ça permettra au rapporteurs Philippe Ballard et Émric Caron de prendre place.