Charles de Courson - "Budget 2025 : Le gouvernement sera contraint de recourir au 49.3"

[Musique] jean-jaces BOURD notre invité Charles de courourson député Liot de la Marne et rapporteur général du budget Charles de courourson bonjour bonjour merci d'être avec nous ce matin vous allez nous aider à comprendre ce qui se passe dans les questions budgétaires l'examen du projet de loi de finances je je veux être très précis parce que les Français ne comprennent pas grand-chose à tout cela juste raison je les comprends d'ailleurs l'examen du projet de loi de finances c'est le projet de budget 2025 n'est pas termin é nous en sommes encore à la partie recette et les discussions sur la partie recette ne sont pas terminées elles reprendront le 5 novembre il y a encore 1500 amendements à examiner c'est bien cela c'est exact est-ce que ces discussions seront terminées en temps voulu alors vous savez que le l'Assemblée nationale de par la Constitution a 40 jours pour examiner en première lecture la le le projet de budget oui mais il n'y a pas de de entre la première partie et la deuxème partie ça n'est pas réparti ce 40 jours voà entre la partie recette et par par dépens voilà mais on ne peut pas attaquer la partie dépenses si on n' pas voté la partie recette oui et ce qui va se passer tout le monde le sait c'est qu'on va reprendre pour terminer nos 1500 amendements sur la partie recette la semaine prochaine oui et qu'on aura probablement terminé à la fin de la semaine prochaine rendant d'ailleurs extrêmement difficileexamin la deuxième partie pour une raison très simple c'est qu'il y a pas de majorité et donc il semble bien qu'il y aura un vote contre la première partie et quand vous votez contre la première partie on peut pas attaquer la deuxième partie et donc le texte est transmis au Sénat dans sa version initiale dans la version initiale du gouvernement du gouvernement et donc et donc on aura travaillé pendant des jours et des jours pour rien voilà et le texte sera probablement renvoyé au Sénat transmis au Sénat dans la version initiale du gouvernement si j'attaquais comme cela c'est pour que vous expliquiez que vous expliquiez peut-être une volonté du gouvernement est-ce la volonté du gouvernement selon vous Charles decourson je le pense puisque le Premier ministre ne veut pas avoir recours au 493 et il veut y être contraint mais lors du vote définitif donc le texte tant de la loi de finance que la loiord financement des sociale car c'est c'est le même processus mais ça ça sera aujourd'hui ou demain hein puisque ça y est ça a commencé article liminire repoussé article 1er repoussé article 2 repoussé enfin voilà et donc vote vote probablement demain sur la première partie de la loit de financement de la sécurité sociale et donc les deux textes seront transmis au Sénat au Sénat il y a une majorité et donc ils feront leur cuisine sénatoriale si je puis dire et qui arrivera à un texte et ce texte arrivera en commission mixte paritaire alors là entre assemblée Sénat voilà et 7 députés se sénateur alors là il y a une situation très curieuse c'est que à l'Assemblée nationale il y a quatre membres de l'opposition et deux de la majorité stable mais le 7e est tournant oui entre des groupes de la majorité des groupes de l'opposition jeaais pas dire la majorité de la minorité présidentiel voilà et donc on peut se retrouver avec 52 et à ce moment-là euh il a AA probablement pas d'accord voyez dans l' inverse peut-être qu'il y aura un accord mais mais mais comme il y a pas de majorité dans le vote final je pense que le gouvernement sera contraint de recourir au 493 voilà le gouvernement vous le pensez sera contraint et c'est la volonté finalement caché de Michel Barnier non volonté cachée de recourir au 493 une seule fois absolument sur l'ensemble du texte voilà j'ai compris la manœuvre j'ai compris pourquoi la raison pour laquelle beaucoup de députés du Bloc central ne sont pas présents alors on a vécu quand même la semaine dernière un spectacle incroyable la minorité présidentielle je rappelle ils sont quand même 211 la majorité c'est 289 c'est déjà pas mal ou ils ont été entre 25 et 35 en séance donc ça se passait entre le bloc des quatre groupes de gauche et le rassemblement national et ses alliés siotistes voyez ou c'était tout à fait étonnant comme situation voyez alors ça votait dans tous les sens voilà et alors il y a aussi une explication c'est que on est dans les vacances scolaires voilà et donc certains voilà mais l'absentéisme contrairement à ce que certains ont dit dans la presse je pense que ce n'était pas une volonté euh donnée au groupe de la minorité présidentiel d'être absent mais ils étaient absents d'ord bien est-ce que ça nourrit l'anti parlementarisme ah bah bien sûr bah bien sûr moi je me mets à la place de de de de des citoyens il constate que il y a une dérive complète des finances publiques et on en rajoute tous les jours sans aucune cohérence il y a des coalitions dans tous les sens et et au sein de la minorité présidentielle en plus c'est des complètement divisé on a vu des membres de la minorité présidentielle déposer des amendements qui ont été d'ailleurs adoptés pour faire sauter des des articles entiers voyez c'est quand même in ou mais il y a des divisions partout divisions à gauche même au sein du rassemblement national il il y a des divisions autour des impôts alors au sein du bloc de gauche oui sur certains points il ne voteit pas en bloc si vous voulez au sein du rassemblement national et de leurs alliés sootistes le rassemblement national vote presque en bloc toujours voilà bien Charles de Courson donc il y aura probablement très probablement il y aura 493 donc s'il y a 493 il y aura motion de censure déposée évidemment vous déposerez une motion de censure alors il faut être 58 moi j'appartiens à un groupe nous sommes 23 voilà donc non la gauche déposera une motion de censure et le problème c'est quelle sera la position du rassemblement national si le rassemble national vote ils sont très majoritaires avec le bloc de gauche puisquils sont sans et le bloc de gauche sont 193 de mémoire donc vous voyez ils sont 320 330 ils sont bien au-delà des 289 requis donc le problème il est pas dans le gros pot le problème il est qu'est-ce que va faire le rassembl nationalou on est bien d'accord mais vous est-ce que vous voterez la motion de censure moi à titre personnel on discutera au sein du groupe lot nous on titre personnel j'en doute parce que je suis de ceux qui essaient d'être responsable c'est peut-être une erreur dans le climat politique actuel et et je pense que si on vote contre ce texte et et qu' a pas de budget à ce moment-là c'est une autre procédure qui est peu connu et qui sera utilisé probablement pour la deuxème fois dans l'histoire de la 5e République c'est le le le budget sera promulgué par ordonnance semble-t-il en en en maintenant grosso modo la situation du budget 2024 voyez enfin bonoui je comprends on reprend le budget 2024 et une ordonnance une ordonnance qui n'a pas besoin d'être ratifié par le Parlement c'est-à-dire qu'alors là on sort du d'un système parlementaire moi j'ai attiré mes collègues vous ne voulez pas de cela j'ai attiré l'attention de mes collègues en disant mais si on continue comme ça on est en train de détruire le système parlementaire oui donc vous ne voterez pas la censure que les choses soient clair ti personnel non non j'ai compris Charles de Courçon regardons euh quelques idées gouvern attendons de savoir quel texte éventuellement sortira de la commission qui paritaire est-ce qu'il y en aura ou pas verons nous verrons bien le gouvernement cherche des économies partout 5 milliards d'économies additionnell dévoilé avanttiier par le gouvernement des amendements seront déposés et dans ces 5 milliards il y a 1 milliard 2 1 milliard 2 que le gouvernement cherche à travers 3 jours de carence imposé dans la fonction publique au lieu d'un jour en cas d'arrêt maladie 3 jours de carence bonne mesure ou pas ben écoutez il y a un vrai problème de de de de justice entre les salariés du privé qui je le rappelle ont 3 jours de délit de carence et sont indemnisés sur la base de 90 % de leur salaire et 3 jours de carence mais dans le privé on est indemnisé tout de même hein on est indemnisé parentreprise mais mais non mais j'y viens j'y viens euh mais là on parle de l'assurance maladie alors que dans le public autrefois il y avait même aucun délai de carence on a créé un jour de délai de carence mais on est toujours sur 100 % oui euh pour le calcul dans l'adimisation donc l'idée de de de de rétablir l'égalité entre les fonctionnaires des trois fonctions public état territorial et hospitalière par rapport au salarié du privé pour moi va dans le sens d'une justice le problème il est qu'il y a beaucoup d'accords conventionnels dans le privé qui couvrent à peu près 2/3 des salariés du privé qui compense au moins partiellement le différentiel mais la grande différence c'est que c'est cofinancé par une cotisation salariale et une cotisation employeur oui et donc c'est le problème que pose les salariés les représentant des fonctionnaires en disant oui mais nous on a aucun accord de complémentaire en la matière il y a parfois des assurances hein il y a parfois des assurances qui sont prises même tout à l'heure j'avais l'employer d'unpad non non public d'un pad public qui nous expliquait que il cotisait pour une assurance complémentaireoui oui ça peut arriver mais c'est pas le cas pour l'État il y a pas de de pour les fonctionnaires état pour la les fonctionnaires de de l'État bien euh il y a aussi l'idée de créer une nouvelle journée de solidarité vous avez vu cela euh un jour férier en moins pour financer justement les épades tiens oui qu'en pensez-vous bah moi je je je suis plutôt ouvert à à cela sous réserve qu'on laisse la liberté aux partenaires sociaux de de de de répartir cette journée en fonction des situations des différentes branches c'est du temps du gouvernement Fillon qui avait instauré cette journée qui a l'avant si vous voulez de ne pas augmenter les taux de cotisation sur les salariés et les employeurs voyez donc c'est un effort en fait ça consiste à à faire travailler euh 7 heur supplémentaires sur l'annéeou alors je rappelle que à 35 he en plein tempemps c'est 1607 he donc on passerait de 1607 à 1614 c'est quand même un effort euh tout à fait raisonnable pour euh financer la branche dépendance à condition que l'argent aille bien au finalement la brche dépendance de la branche dépendance on est bien d'accord c'està-dire pour parti aux épades qui sont dans une situation très grave 2 tiers des épades Français sont en déficit oui Charles de Courson jeudi il y a niche du rassemblement national évidemment on va parler de la réforme des retraites même si même si Marine Le Pen qui maîtrisera l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jeudi après après-demain ne pourra pas pas proposer l' l'abrogation de la réforme j'ai vu cela oui parce que il y a un problème juridique c'est le fameux article 40 de la Constitution voilà c'est-à-dire qu'il est interdit au parlementaires de voter des des des des textes ou même des amendements qui augmentent la dépense publique oui mais le le le vrai problème et le Premier ministre s déclarer ouvert c'est qu'il faut reprendre des négociations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites il faut quoi il faut quelle est votre position vous demandez quoi vous demandez à ce que le gouvernement reprenne des négociations revoie sa copie revienneent sur les 64 Ansou oui ce qui a déclenché si vous voulez cette crise politique et sociale c'est l'augmentation de l'âge légal nous nous avions dit à Madame isisabeth borne que ce qu'il faut c'est encourager nos concitoyens à travailler plus longtemps ce qu'ils font d'ailleurs déjà avant même cette réforme puisque par exemple en 2 23 dans le régime général l'âge effectif de départ la retraite a été de 63 ans et demi alors que l'âge légal était à 62 et on avait proposé nous cinq mesures à ellisabth debran elle n'en a absolument pas tenu compte la première c'était de traiter le problème des salariés âgés par des négociations de branche parce que la situation du BTP c'est pas celle des servicesy et et ceux qui arrivent à un accord pour maintenir leurs salariés âgés euh avait une réduction de la cotisation retraite cette idée a été reprise au Sénat et hélas elle est tombée devant le Conseil constitutionnel donc ça c'est le premier axe et un deuxième axe qui est que actuellement quand vous prolongez par rapport à l'âge légal d'une année on majore votre retraite de 5 % ce n'est pas assez il faut le porter à 7 %. on avait proposé une troisème mesure qui était de supprimer toutes les règles de antiumul emploi retraite oui puce que y a 42 régimes qui on don possibilité de cumuler retraite et emploi absolument si les gens veulent retravailler la liberté la liberté pour tous il y avait aussi une demande de réforme de du contrat de retraite progressive vous savez que c'est un un un contrat mais il y a que 2000 à 3000 de nos concitoyens qui ont bénéficie chaque année qui permettent de partir progressivement à la retraite par exemple vous mettez à mi-temps donc vous avez la moitié de votre retraite plus la moitié de de votre salaire et bien c'était de transformer ce contrat en un droit pour les salariés à partir de à négocier avec les part 58 59 ans de pouvoir partir à la retraite mais progressivement bien nous verrons le gouvernement est prêt vous pensez d'après ce que vous savez est-ce que le gouvernement est prêt à remettre sur le tapis cette réforme des retraitesich Michel Barnier vous avez parlé avec lui oui en disant qu'il fallait qu'il fallait reprendre oui oui on en a parlé avec lui alors il est ouvert à une négociation mais bon euh il a laissé quand même planer moi je lui avais dit Michel ce qu'il faut c'est bloquer l'âge légal ne touchez pas à l'âge légal parce que c'est une mesure fondamentalement injuste voyez ce qu'il faut c'est encourager nos concitoyens à travailler plus longtemps et les récompenser pour ceux d'entre eux qui veulent qui veulent bien Charles de Courson deux questions le césu le Service à la Personne pourquoi voulez-vous remettre en cause une partie des services à la personne Service à la Personne 2 millions d'emplois hein euh ça coûte 6 milliards mais ça rapporte 18 milliards alors il ne s'agit pas euh de de remettre en cause il s'agit de savoir est-ce qu'on n pas allé trop loin sur le champ de de de de ce crédit d'impôt je vous donne quelques exemples est-il raisonnable de d'avoir ouvert c'est un crédit d'impôt qui vous couvre à 50 % qui vous pe 50 % tout fait quand euh pour faire promener votre Chen et votre chat h bon est-ce qu'il est raisonnable de payer d'avoir un crédit d'impôt de 50 % quand vous invitez un cuisinier pour votre anniversaire vous appelez un cuisinier qui vient faire un très très bon repas pour toute la famille vous avez 50 %. bah moi j'ai posé la question sur quelques point et alors ça a été très amusant parce que les mêmes qui trouvent qu'on est allé beaucoup trop loin sur la dépense fiscale puisque c'est la deuxème c'est le deuxème crédit d'impôt en France eux-mêmes disent ah ben non touche à rien je dis mais vous êtes des conservateurs il y a un moment où il faut se concentrer il faut maintenir le crédit d'impôt à 50 % sur vraiment ce qui est important c'est-à-dire les services pour les enfants mais par exemple vous pouvez faire oui pour les personnes âgées qui ont besoin de quelqu'un à domicile qui viennent les aider à faire le ménage Jard il n'était pas question si vous voulez d'y toucher mais puisque vous parlez de jardinage est-ce que est-ce que c'est raisonnable d'avoir un crédit d'impôt de 50 % y compris sur des gens très ou mais ça crée de l'emploi très aisé ah non mais Charles de Courson ça crée de l'emploi et ça permet de lutter contre le travail au noir vous savez oui ça veut dire qu'oné 50 % mais là encore est-ce que le champ n'est pas trop loin quand on a un déficit àissal de 180 milliards il faut faut quand même essayer de recadrer et et de bien concentrer ce crédit d'impôt sur ceux qui en ont vraiment besoin est-ce que vous voulez taxer les cigarettes électroniques et les produits de vapotage alors vous savez que en en Europe il y a déjà 20 pays sur les 27 qui l'ont taxé pourquoi ils nont pas taxé pour faire des recettes ils l'ont taxé pour maîtriser le dispositif et éviter que les jeunes se mettent à vapoter h parce que le le le le système de vapotage est une bonne chose pour des gens qui fument et qui essaient d'en sortir h bon et et vous voyez la taxation moyenne en en Europe c'est de l'ORD de 0,20 centimes euh le le millilitre vous voyez sur les recharges bon et donc c'est pas du tout euh une innovation française et puis il y a une autre chose moi j'avais déposé un autre amendement qui est pour les sachets de nicotine qui est en train de se diffuser dans toute l'Europe c'est-à-dire un sachet de nicotine que vous mettez entre votre genensciive et votre jou et qui vous diffuse de la nicotine et actuellement il y a aucune taxe là-dessus là vous allez demander une taxation taxation et surtout monopole de la distribution dans les bureaux de tabac de façon à éviter que les jeunes n'y accèdent oui j'ai une dernière question c'est un problème de santé publique oui mais j'ai compris oui j'ai compris les cigarettes le prix des cigarettes qui n'augmente pas vous le regrettez ou ah j'explique depuis des années que le nous avons trop augmenté le prix du tabac pourquoi parce que on a un problème de coordination européenne h et actuellement nous avons le tabac le plus cher d'Europe le résultat c'est quoi on est à 40 % de marché parallèle moi je le vois dans mon département de la Marne beaucoup de gens s'approvision Luxembourg en Belgique voilà et donc le résultat c'est quoi c'est qu'on a du tabac moins cher sur le marché parallèle et il y a des pertes de recettes fiscales pour l'État puisque je rappelle que la taxation sur le tabac va à l'assurance maladie va à l'Assurance Maladie dernière question puisqu'on parle de tabac c'est une drogue est-il vrai que de la drogue circule l'Assemblée nationale Charles cour bah écoutez un de nos collègues a é prix dans le métro hein en achetant euh des des drogues ben vous savez il y a 5 577 députés bien entendu mais si je vous posais la question vous l'avez vu ah non non mais dans les médias tout le monde sait que ça a circulé ça circule moins mais ça a circulé évidemment mais mais mais mais bien sûr mais si je vous posez la question vous êtes journaliste est-ce que dans le milieu journalistique bien sûr et dans le milieu du spectac l'assem et dans le milieu du spectacle moi je l'ai pas vu mais moi j'ai jamais touché à ça j'ai jamais touché à une cigarette mais je vous vois pas Charles de Courson en train de en train de fumer ou en train de prendre un peu de de cocaïne avant d'entrer en Science Publique non mais oui non mais il y a un vrai problème vous savez moi un jour il y a ceux qui sont favorables à la dépénalisation du cannabis vous êtes favorable à des pénalisation non moi je pense que il faut tenir bon il faut tenir bon euh que ça donnerait une image détestable si vous voulez il y a toujours ceux qui disent libéralisons le système ça va faire chuter les prix du cannabis et et bon bah il y a eu une expérience grandeur nature qui a été faite par nos collègues au Pays-Bas hein oui ils ont ils ont contaminé l'Allemagne la Belgique la France moi chez moi tous les gars ils allaient s'approvisionner là-bas hein et et et le résultat aujourd'hui c'est qu'ils ont complètement changé le le leur approche en disant il faut lutter alors je sais que c'est pas facile quand vous savez que 60 % des jeunes en ont tâé 60 % des jeunes oui je sais ou je sais et puis il y a pas que he oui évidemment mais Charles de Courson vous n'avez jamais essayé vous jamais jamais Charles de Courson tout de même est-ce que ce collègue député doit être sanctionné bah écoutez vous savez que dans le droit constitutionnel français c'est pratiquement impossible de révoquer euh bon et donc c'est c'est sa conscience à lui voilà alors il dit qu'il a eu des problèmes ben tout le monde a eu des problèmes je veux dire qui n'a jamais eu de problème dans sa vie j'en connais pas moi mais la façon dont il se défend je trouve pas très habile voilà euh selon vous il devrait se retirer bah je c'est ça sa confance un député qui prend une substance interdite illicite de la drogue disons clair com les choses devra ne devrai plus siéger à l'Assemblée nationale écoutez écoutez moi vous savez je pense que les je suis toujours optimiste sur la capacité qu'on les êtres humains parfois à s'améliorer mais c'est c'est à sa conscience je dis simplement qui donne une très mauvaise image surtout quand vous appartenez à des partis politiques qui disent matin midi et soir faut lutter contre la drogue contre les réseaux de drogue et cetera c'est une très mauvaise image mais si je faisais de l' tousux qui on de la drogue dans le milieu politique dans le milieu du spectacle dans le milieu des journalistes dev tous démionner je pense que ça fer du monde merci Charles de Courson d'être venu nous voir ce matin sur an de Sud Radio dans un instant Benjamin gais après les informations de 9h