Corinne Bourcier : Homicide routier

monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois monsieur le rapporteur mes chers collègues la voiture est essentielle à la mobilité de nos concitoyens sur bon nombre de nos territoires mais ils doivent pouvoir se déplacer sans risquer leur vie chaque année plus de 3000 français meurent sur la route c'est inaccepable les causes des accidents sont multiples la fatigue de mauvaises conditions climatiques ou encore une faible visibilité l'état réalise de nombreux contrôles pour assurer la sécurité des automobilistes certaines causes sont évitables et sont donc particulièrement intolérables alcool drogue usage du téléphone ou encore excès de vitesse ce sont autant de mises en danger condamnabl s'agissant de l'usage du téléphone portable la voiture ne doit pas devenir un bureau ambulant malgré les contrôles malgré les radars automatiques malgré les actions de prévention certains de nos concitoyens continuent d'adopter des comportements dangereux ces comportements ont trop souvent des conséquences tragiques les auteurs de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui considèr qu'il est nécessaire de renforcer l'approche répressive de notre arsenal juridique au-delà de l'arlourdissement des sanctions le texte vise à distinguer l'homicide involontaire commis sur la route dans des circonst d'imprudence d'une particulière gravité il est en effet incompréhensible pour les familles des victimes d'entrendre parler d'homicideinolontaire lorsque celui qui a tué a pris le volant en étant ivre ou drogué en commission le rapporteur a constaté que les circonstances particulièrement graves dans lesquelles l'homicide est commis ne permettent pas d'alourdir encore les peines encourues sauf à faire de cette infraction un crime notre rapporteur a ensuite introduit des peines planché d'emprisonnement concernant le le délit domomicide routier nous comprenons bien entendu sa démarche précisément lorsque le dél est déjà puni de la peine d'emprisonnement maximal prévu par notre droit sans être particulièrement partisan des pein plancher nous n'y sommes pas opposés il ne n nous semble cependant pas opportun de réintroduire dans notre droit ce dispositive à l'ocation à l'occasion de cette proposition de loi le texte vise en outre a renforcé la répression d'une multitude de délir routiers il élargit la notion de récidive pour permettre de sanctionner plus sévèrement les auteurs réguliers d'infractions routières les excès de vitesse figurent parmi les infractions les plus fréquentes ils sont responsable de plus d'un quart des morts sur les routes la proposition de loi envisage de punir les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h non plus comme des contraventions mais comme des délits notre groupe ne peut que soutenir cette disposition nous soutenons également le renforcement des sanctions encourues par les automobilistes qui prennent le volant en état d'ivresse ou sur ou sous l'emprise de stupéfiant l'actualité se fait trop souvent lesco d'accidents mortels commis par des individus suffisamment irresponsables pour prendre le volant après avoir consommé l'alcool et les drogues sont ainsi responsable de 41 % de la mortalité sur la route il est urgent d'y remédier le texte alourdit les peines encourues pour la conduite sous alcool ou drogue il aggrave encore les peines encourues par ceux qui cumulent ces deux états don concitoyen attendent sur le sujet la plus stricte fermeté pour renforcer encore l'effet de ces sanction le texte prévoit de rendre systématique l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule conduit en état d'ivresse ou s stupéfiant nous ne devons négliger aucun moyen pour améliorer la sécurité de nos routes la proposition de loi sur laquelle nous allons voter contient des dispositions intéressantes allant vers plus de fermeté d'autres dispositions nous paraissent plus discutables aussi notre groupe sera particulièrement attentif au débat que nous aurons je vous remercie merci chers collègues