Mon espace santé : 3 ans après, où en est-on ?

nous rejoindra si vous en êtes d'accord voilà donc merci pour votre présence nous allons donc ce matin débattre pour essayer de dresser un bilan de l'espace numérique mon Espace Santé 3 ans après son lancement franchement voilà je compte sur vous de façon à ce qu'on puisse être voilà écouter nos intervenants je vous précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo elle est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande je remercie de leur présence alors madame casenu qui va nous rejoindre qui est la directrice déléguée à la gestion et l'organisation des soins à la CNAM madame ella gariani délégué ministérielle au numérique en santé j'espère que j'ai bien prononcé le nom monsieur Gérard rmond président de France assoce santé monsieur laurantperre conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France et le le professeur Stéphane noustrick vice-président du conseil national de l'ordre des médecins que nous connaissons bien voilà ce que je vous propose et on terminera par Madame casenu c'est qu'on commence un premier tour de table notamment pour nous le la première question qui nous semble évidente c'est votre regard sur le le bilan vous tirez de la mise en place de mon Espace Santé et la façon déjà dans ce utilisation pour être amélioré ça c'est la peut-être la première question qu'on pourrait aborder en thématique liminaire et j'enerai une deuxième très rapidement qui sera ma deuxième question avant que nous lancions le débat vous avez vu que nous avons au pfss 2025 mise en avant évoquer l'utilisation du DMP notamment en matière de de de de de réflexion d'analyse ou de lutte contre les actes inutiles euh et est redondant et on a voulu avoir votre point de vue sur la capacité à arriver à cette objectif qui est aujourd'hui inscrit dans le texte de loi voilà donc je commence par le propos liiminaire dans un premier temps votre sur le fonctionnement actuel les points d'amélioration et en deè 2è niveau on pourra aborder avec vous et bien cette cette spécificité qui nous semble pour nous extrêmement important au niveau de la commission voilà madame je vous laisse débuter merci beaucoup bonjour à tous merci de l'invitation c'est un plaisir pour nous de venir vous partager aujourd'hui un petit peu justement un point d'avancement aux 3 ans du lancement de de mon Espace Santé faut savoir que ce dispositif s'inscrit dans une histoire compliquée ça fait maintenant 20 ans qu'en France on parle de mettre en place un carnet de santé numérique alors initialement sous le nom de dossier médical personnel puis partagé puis perdu comme le dit Gérard en fait en 2019 avec la loi otss on s'est dit avec les collègues de l'assurance maladie que c'était peut-être un petit peu la dernière chance pour la France de mettre en place pour l'ensemble de nos concitoyens un carnet de santé numérique qui permet à chacun de récupérer ses données de santé de les partager avec les professionnels qui les soignent et ça dans un cadre gratuit universel mise à disposition comme un service public qui permette de garantir un minimum le respect des principes éthiques de notre système de santé et notamment de l'égalité d'accès aux soins et de fait que voilà permettant à l'ensemble de nos concitoyens de récupérer ces données de santé de faire en sorte que cette données soit disponible par les professionnels qui nous soignent que ce soit en ville ou à l'hôpital cette information permett aux professionnels de santé aux médecins aux pharmaciens aux infirmiers de de disposer de l'information dont ils ont besoin pour prendre en charge un patient en gagnant parfois un temps nécessaire et et critique peut-être pour vous dire où est-ce qu'on en est euh du coup on a mis en place une stratégie en trois temps la première c'est faire en sorte que ces carnets de santé bah ils soient disponibles ils existent historiquement avec le DMP on avait un frein qui était que comme il n'était pas créé il n'était pas alimenté comme il n'était pas alimenté il n'était pas consultés comme il n'était pas consultés ils étaient inutiles et donc ils n'étent pas créés on a essayé de casser ce cercle vicieux avec un mécanisme qu'on appelle celui de la création automatique sauf opposition qui est en fait exactement la même chose que le carnet de santé papier c'est-à-dire qu'on le donne aux assurés sociaux à partir du moment où ils sont rattachés à la sécurité sociale en France ils ont le droit de disposer d'un carnet de santé numérique si ils ne souhaitent pas en avoir un alors ils doivent le dire et peuvent tout à fait s'opposer à sa création donc ce qu'on a fait sur le premer semestre de l'année 2022 c'est qu'on a opéré cette mise en œuvre massive de la création des espaces numériques de santé à l'ensemble de à l'échelle de l'ensemble de la population de l'ensemble des assurés sociaux aujourd'hui on a 97 % des assurés sociaux qui ont un carnet de santé numérique ouvert ouvert veut dire qu'il peut-être alimenté par l'hôpital par notre médecin par le pharmacien avec les notes de vaccin et cetera et cetera ce dispositif là on l'a mis en œuvre du coup pendant tout le premier semestre de l'année 2022 et en parallèle de ce travail on a fait en sorte en mobilisant les représentants des professionnels de santé mais aussi les entreprises qui les équipent en logiciel pour faire en sorte que les logiciels qu'utilisent les médecins les pharmaciens les biologistes les radiologues les hôpitaux soi compatible avec mon Espace Santé ça veut dire qu'ils peuvent envoyer les documents automatiquement au patient à la sortie d'une prise en charge à la sortie d'un épisode de soin et donc au moment où on vous parle plus de 280 types de logiciel ont été déployés plus de 50000 médecins ont été équipés 94 % des officines ont un logiciel compatible deux hôpitaux sur trois ont également un logiciel qui le permet donc on a collectivement nous pouvoir public mais aussi les éditeurs de logiciel et bien bien évidemment les acteurs du champ de la santé opérer cette transformation un peu invisible du grand public autour de ces de dernières années on commence vraiment à en voir les fruits au moment où on se parle plus d'un document sur deux qui est produit en France un document de santé he sur deux une ordonnance un résultat d'examen de biologie une lettre de Lison de sortie à l'hôpital et envoyer au patient dans mon espace santé alors en fonction de comment est-ce qu'on voit les choses le verre à moitié vide ou à moitié plein bien évidemment c'est déjà énorme parce que aujourd'hui tous les mois on envoie plus de quatre fois plus de documents au patient dans mon espace santé que ce qui a été fait en 20 ans dans l'histoire du DMP tous les mois on fait quatre fois plus qu'en 20 ans donc clairement on a changé d'échelle par contre il nous reste deux chantiers majeurs à adresser dans les années qui viennent et on est sur sur le chantier c'est petit bah aller chercher l'autre Mo des documents c'est pas logique quand on sort d'un médecin on récupère quand on sort de chez un biologiste par exemple c'est pas le cas du point de vue du grand public c'est pas compréhensible pourquoi ça marche des fois et pas d'autres donc il faut qu'on aille chercher euh l'autre moitié de documents de santé que les patients ont le droit de récupérer hein c'est un droit je pense que Gérard tu le tu le rappelleras et le trè et le pardon et le deuxème volet c'est du côté des professionnels au moment où on se parle on a je vais vous donner les derniers chiffres sur le mois de décembre euh plus de euh 25000 professionnels qui ont consulté le dossier médical de leur patients euh c'est au total plus de 430000 documents qui ont été consultés euh dans le dossier médical de 230000 patients ça c'est rien que sur le mois de décembre dernier donc on voit et notamment pour répondre à votre euh remarque euh introductive euh pour faire en sorte qu'on puisse permettre aux professionnels en fait de savoir si un acte a été réalisé si un médicament a été prescrit bah il faut qu'il puisse consulter l'historique médical du patient et c'est comme ça qu'il pourra savoir si une prescription est redondante si la l'information pour laquelle il va r represcrire un examen médical par exemple est déjà disponible et donc c'est ça le deuxième chantier qui est le nôtre c'est faire en sorte que l'accès à cette information soit simple pour les professionnels de santé aujourd'hui on va lancer la semaine prochaine un nouveau dispositif avec les éditeurs qui équipent les médecins les radiologues pour faire en sorte que cette information soit accessible aux professionnels de santé directement dans leur logiciel c'est-à-dire je me connecte le matin en arrivant au cabinet je vois une patiente pour la première fois depuis 3 mois et bien en me connectant dans mon propre logiciel je vais avoir une petite coche rouge en haut qui me dit tiens il s'est passé quelque chose dans le parcours de soins de cette personne depuis la dernière fois que je l'ai vu il y a un résultat d'examen de biologie nouveau ù ou un compte-rendu de radiologie donc ça ça va encore nous prendre en toute sincérité 2 ans pour pouvoir le déployer à une échelle qui permette d'avoir un impact significatif notamment sur les les les prescriptions des actes inutiles ou redondants et donc je je terminerai avec ça c'est notre deuxème chantier c'est ce qui va nous permettre d'avoir en France une plateforme nationale qui garantissent que les citoyens aient la main sur leur données de santé que cette plateforme elle soit opérée par l'assurance maladie dans le cadre d'un service public gratuit universel qui nous donne à tous les mêmes droits et qui nous permettent également de donner aux professionnels de santé les informations médicales dont ils ont besoin quand ils prennent en charge un patient merci merci beaucoup Monsieur Raymond alors point de vue votre regard merci merci pour cette invitation je pense qu'effectivement vous l'avez bien compris que les nous-même citoyens hein usagers de la santé nous sommes les premiers acteurs de de ces nouvelles technologies et et de ces avancées profondes de transformation de de notre système de santé alors comme comme elle a tout dit je je simplement je reprendrai que euh le 4 mars 2002 la loi des dite des droits des patients a failli capoter parce que les nous-mêmes réclamion l'accès à notre dossier médical et que les médecins avaient quandme même certaines réticences à nous donner des informations cont sur notre état de santé on est arrivé à trouver euh un texte qui a un compromis qui a permis et en juillet 2019 la création de mon Espace Santé a fait que ce sont maintenant nous-mêmes vous-même et la laad dit qui avons notre propre dossier médical et qui donnons l'autorisation au médecin de pouvoir effectivement avoir une visite de NS donné cette révolution est quand même fondamental et certainement un des moments qui a permis aujourd'hui à ce que bon nombre de nos concitoyens particulièrement regroupés dans des associations de de patients ou atints de pathologie chronique sont favorables au développement de ces nouvelles technologies parce que ça leur permet de pouvoir être véritablement acteur de leur propre santé de pouvoir avoir un dialogue constructif avec l'ensemble de leur professionnel santé parce que leur données leur appartiennent elles sont à eux dans le cadre mon Espace Santé qui m'appartient et donc on a ce renversement fondamental qui est passé relativement inaperçu mais a été quand même un véritable déclic dans ce qu'on a appelé le le désert de de pendant des années et des années du DMP pour véritablement trouver une dynamique portée par la la société civile organisée en matière de santé et et et être promoteur de de de ça reste qu'aujourd'hui effectivement on a et et la la dit c'est quand même très complexe ça nécessite bon nombre d'acteurs c'est quand même très complexe et on a un besoin aujourd'hui d'une d'un accompagnement et d'une information auprès de l'ensemble de nos concitoyens pour pouvoir mieux comprendre ce que son aujourd'hui ces nouvelles technologies et la manière dont elles vont nous permettre d'être mieux soigné d'être mieux suivi d'être mieux accompagné d'être mieux prévenu prévenu aussi de de de nos maladies futures ou pas et il a là tout un tout un un champ aujourd'hui qui s'ouvre grâce à ces nouvelles technologies et mon Espace Santé qui permettent à chacun d'entre nous d'être acteur de notre propre santé notre propre capital santé c'est comment effectivement on transforme mon Espace Santé de ce que certains ont appelé un coffrefort on le transforme plutôt en une plateforme d'information de renseignement interactive qui permet à chacun d'entre nous de pouvoir faire le point sur notre état de santé et pouvoir aussi avoirel de temps en temps quelques avertissements sur la prévention sur et cetera donc pour nous aujourd'hui euh association de de patients et d'usagers de la santé au-delà d'effectivement de la sécurité et cetera et cetera c'est de rendre mon Espace Santé encore plus interactif de pouvoir effectivement s'en servir comme étant un outil de dialogue avec l'ensemble du système de santé des professionnels de santé mais aussi des institutions al pas l'assurance maladie mais voilà comment l'assurance maladie effectivement aussi regroupe l'ensemble de ces dispositifs sur un seul lieu pour qu'on puisse avoir des messages de prévention et tout et encore une fois j'en terminerai là-dessus rapidement mais encore une fois tout cela dans le cadre d'un service public fort euh qui édite effectivement le le le le le chemin euh qui accepte effectivement euh les sociétés privées qui peuvent venir et apporter le leurs compétences mais tout ça dans une volonté d'un service public bien organisé et bien défini et pas de Fran tireur j'ai cru comprendre que là parler aussi de possibilité d'ouverture ou de non ouverture à d'autres à d'autres systèmes nous nous voulons nous en tant que France àau santé effectivement que ce système de santé reste sur les valeurs de solidarité de répartition reste les mains du service public et qu'il soit effectivement toujours fondé sur ces valeurs là très bien alors du point de vue de la fchef mesame messieurs bonjour et merci de de votre accueil donc je m'appelle Laurent et je représente effectivement la voie des établissements de santé publique un millier d'hôpitaux et 3000 établissements du médicosal je suis honoré de représenter cette voie làà je souhaite dire que les positions que nous construisons à la à la FHF sont des positions qui sont concertées à travers une organisation rigoureuse donc vous voyez laurentpierre ici mais en vérité ce sont des établissements qui me chargent de transmettre les messages je pense que vous savez que la FHF est une vieille dame qui vient de fêter ses 100 ans c'est une une organisation qui est une association pour laquelle l'umérique occupe une place importante stratégique comme levier pour moderniser le système de santé donc il est important de de se rappeler que pour nous les services numériques comme le DMP donnent des perspectives de coopération qui peuvent répondre aux besoins de qualité de vie des et de prise en charge des professionnels de santé qui sont en ce moment sous tension on sait que les algorithmes et les datas sont des leviers stratégiques pour nous établissement et le DMP qui est très précurseur dans le partage et l'échange de la donnée santé on a dit tout à l'heure que c'était une une loi qui datait de 21 ans enfin on a rappelé que ça la première loi datait de août 2004 c'est un concept qui est vieux mais qui est très précurseur et il faut pas il faut se rendre compte que il a fallu construire tout un environnement systémique et environnemental pour que le DMP puisse émerger le mot clé qui a pas été dit je vais je suis content de pouvoir le dire c'est la confiance la confiance c'est la notion clé qu'il fallait inst dans le système que nous sommes dont on parle de façon à ce qu'on puisse exercer la médecine parce que depuis le serment d'Hippocrate en 2004 en 400 ans donc 400 ans avant Jésus-Christ ça fait 2400 ans on sait on sait que il y a pas de médecine s'il y a pas de confiance le DMP il devait mettre en place les briques élémentaires techniques et organisationnelles qui étaent lié à cette confiance là aujourd'hui le DMP il est disponible et là l'a précisé tout à l'heure et il est alimenté en document c'est une première étape sur une stratégie à trois étapes les hôpitaux ont tous été mis à jour puisque les commandes qui ont été proposées et financées par l'établissement par pardon l'État ont été mené à bien dans 98,7 % des cas donc tous les établissements savent alimenter le DMP et c'est une première victoire concrètement aujourd'hui peut-être que Madame casen le rappellera mais il y a 30 millions de documents qui sont versés dans le DMP chaque mois et effectivement en 2 4 nous avions 400000 de DMP d'ouvert donc on voit qu'on a changé d'échelle comme dit là 98 % de la population est couverte ce qui permet d'amorcer un vrai usage généralisé donc après ces 3 ans d'effort pour mettre un DMP à disposition fonctionnelle et alimenté mais il faut maintenant généraliser son utilisation le la difficulté qui est devant nous est moins numérique que organisationnelle pourquoi parce que on constate régulièrement encore aujourd'hui dans les consultations dans dans les taux de consultation du DMP les technologies aussi bonne soit-elle ne suffisent pas à transformer les organisations par ell-même ce constat ne signifie pas qu'il y a une attente forte dans la transformation ou dans l'usage au contraire on affirme qu'on a besoin de ce DMP parce qu'en France on a besoin de partager la donnée pour se coordonner et pour mieux soigner mais pour introduire ces nouveaux outils il faut repenser les processus de collaboration entre les professionnels récemment il y a une une expérimentation qui a été menée par l'Agence du numérique en santé avec 18 établissements sur cette région elle montre très clairement que lorsque on prend le temps de requestionner les organisations autour de cet outill et bien les professionnels de santé réinterrogent leur processus et améliorent leur coordination avec ces outils-là la clé c'est donc de mettre à disposition ou de rendre possible cette réorganisation au niveau des établissements par les professionnel dont on sait aujourd'hui la difficulté pour mener à bien l'ensemble de leur mission ça constitue une lourde charge euh qui relève plus du numérique qui relève plus des directions de système d'information euh ou du système de numérique mais bien de l'organisation du territoir vous savez les établissements publics travaillent sur les territoires avec des groupements hospitaliers de territoires les ght et c'est un cette ce déploiement du DMP euh doit s'appuyer aussi sur ces logiques de convergence des usages au niveau des territoires donc pour la FHF l'enjeu principal c'est bien cette transformation qui qui qui doit falloir faire dans les pratiques et qui doit être suivie et soutenu elle semble essentielle pour fluidifier les échanges et notamment avec les structures en aval de des établissements de santé dont la médecine de ville les soins de suite les smmr la had et tous les CPTs donc les centres de professionnels qui dépendent tout tous et toute de des lettres de liaison et des documents de sortie des hôpitaux donc pour que c ces soins de suite en aval puissent être pris le DMP est clé et l'organisation doit être encore fluidifiée actuellement la FHF fait confiance dans le pilotage des programmes d'accompagnement qui sont prévus par la DNS et la ns autour de open 2 notamment car ces difficultés organisationnelles semble avoir été prise en compte on parle d'accompagnement à l'usage et on parle de de réorganisation dans les territoires donc on est heureux de participer à cette table ronde et dans ces dispositions là parce que c'est à travers ces échanges que nous pourrons collectivement bâtir un écosystème qui qui pourra être plus utile aux patients et aux professionnels de santé merci beaucoup alors du point de vue de l'ordre des médecins votre regard vous voyez her de la tête président oui j'aime bien rcher la tête B on a vu le monde parfait et là Gérard Laurent pierre ça se marche pas comme ça ça marche pas comme ça d'abord moi je suis l'ordre des médecins je suis pas parce que je vois qu' autre le représentant de la Fédération hospitalière de France il y a aussi la Fédération Hospitalière privée il y a aussi la FAP il manque des partenaires bien évidemment et bien sûr les les établissements médicossociaux que l'on a tendance à oublier un peu trop souvent l'ordre parle pour tous les médecins alors sur le principe on est tous d'accord sur le principe ce qui s'est passé à travers les prémise du du segure numérique et la la création de la DNS qui était enfin une chose positive c'est-à-dire centralisation d'une d'une stratégie et ça a été rappelé par ça c'est parfait pour nous parce que ce qui nous manque c'est l'interopérabilité c'estàdire on se parle pas on se connaît mais on se parle pas et en fait on on on on a du mal à interagir de façon efficiente donc j'ai entendu la la pensée aussi de de de Gérard mais c'est pas du tout la pensée des des médecins ce qui se joue à un moment donné c'est que le médecin prenne le patient prenne la mesure de ce qui est dans son dossier médical et des éléments inconcretos de compréhension après une une information clair loyale et appropriée pour avoir un consentement aux soins qui va peser sur sur la santé solidaire telle que nous la définissons en France donc c'est c'est pas anecdotique si je vous demande qui parmi vous a un DMP et qui le consulte qui l'a consulté et qui les consulte on risque on risque d'être on risque d'être surpris sur la les 98 % de Français qui l'ont 97 voilà baisser la température ça ira mieux moi les patients au quotidien quand même ils l'ont ouvert je je l'utilise euh mais ils ils le savent pas bon ce qui est vrai c'est qu'aujourd'hui quand moi hier matin je consultais j'appuie sur mon logiciel j'ai un accès immédiat en trois clics j'ai les informations à disposition ça c'est un vrai plus mais je n'y pas tout on y travaille beaucoup avec la la DNS c'est-à-dire actuellement mes collègues radiologues il me disent vous avez reçu un document où le patient est venu faire une radio ah ben superés mais tant que j'ai pas la feuille avec les codes je peux pas y aller donc mais c'est en train d'être travaillé bon les biologistes ils sont assez exemplaires les établissements publics ou privés on a un compte rendu mais vous parlez d'efficience je suis désolé quand j'envoie un patient au CHU la biologie que j'ai faite et la radio que j'ai faite avant ne leur convient pas parce que c'est pas eux qui l'ont fait donc on l'a refait et celui que fait le CHU je l'ai dans le compte rendu et je dois le prendre comme argent comptant c'est-à-dire une lecture critique de l'information médicale partagée réellement et dans une stratégie efficiente de prise en charge c'est pas possible quand j'envoie c'est un document qu'on travaille les documents de liaison je suis désolé moi quand j'envoie des éléments médicaux j'ai pas envie que la responsable administrative ou la coordinat non non professionnel de santé sacheent ce qu'il y a dans les éléments médicaux alors on est en train d'y travailler la DNS est une aide l'HAS le voit d'une certaine façon je sais pas quelle agence va le voir d'une troisème façon donc à l'arrivée moi je su je suis pas là pour bloquer je suis là pour respecter le patient qui dans son parcours de soins va rencontrer d'autres professionnels de santé réellement diplômé ou réglementé par les RS va rentrer dans un établissement public privé médico-social ou autre et ces droits seront respectés et le secret auquel en confiance réciproque et respectueuse seront là aussi respectés je crois que c'est ça donc il faut pas voir le côté négatif de de de ce que je dis parce que il y a il y a il y a 10 ans on avait rien de rien et de rien donc ça c'est ça c'est c'est quand même DNS don 2019 sure numérique qui a fait parce qu'avant il y avait rien avant il y avait du blabla du blabla des intentions des belles présentations des cravates et tout et tout ce qu'il fallait mais il y avait rien aujourd'hui il y a réellement il y a une vraie volonté qui a été portée par la DNS par la et par laacnam et donc par les choix politiques il y a un vrai engagement financier qui a été fait il y a une vraie révolution dans les fournissurs de logiciel tout ça c'est vrai mais moi je lis la carte DMP ou comme je suis médecin traitant ben j'ai un accès qui a été donné par les patients donc j'ai accès directement via mon logiciel sécurisé avec des éléments et des procédures habituelles on peut aller sur le site DMP avec ianté Connect ou une autre carte CPS de professionnel de santé on on est reconnu et onlève immédiatement les éléments donc d'anonymat ou quoi que ce soit mais je suis pas sûr que ma collègue le professeur charpentier au CHU à Toulouse aux urgences elle a de quoi lire la carte DMP du patient que je lui envoie donc si je lui envoie pas une lettre ça marche pas mais si je lui envoie via ma boîte et ma messagerie sécurisé sur sa messagerie mail elle le li son mail quand elle est en poste vous voyez enfin je veux dire il y a encore des éléments qui sont totalement inopérant alors que quand moi j'ai fait ma lettre de liaison elle se met instantanément sur le DMP mais l'hôpital peut pas le lire mais je comprends c'est c'est tellement compliqué et aujourd'hui ils sont tellement sous l'eau que bon voilà donc voyez tout est là oui il y a une vraie volonté partagée oui il y a un vrai intérêt pour le patient oui ça amène de la puissance à l'activité médicale mais c'est toujours pareil maintenant que ça marche et qu'on se dit ça pourrait être sympa on voudrait accélérer ben c'est l'accélération qui est qui a un peu de mal voilà et alors on se dit alors qu'on a pas finalisé parce que bah il faut remercier les choix c'est quand même les médecins qui l'ont porté et à travers les médecins leur lieu d'exercice mais c'est pas encore totalement finalisé pour nous on comprend bien qu'il faut embarquer un peu tout le monde et tous les autres professionnels bah alors là on a pas fini les emmerdements parce que quand on voit que nous à 6 ans on commence à avoir un truc qui est vraiment bien qui est abouti avec Marguerite est là un Amélie pro puissant adapté tous les téléservic qui ont évolué enfin on a changé quand même euh de d'époque c'est c'est aujourd'hui assez extraordinaire ce qui se passe dans nos dans nos logiciels et dans nos cabinets mais euh c'est compliqué parce que tout le monde peut pas en bénéficier encore et alors aujourd'hui amener tous les autres professionnels largam nuU là-dessus ça bouffe une un temps et une énergie quand même assez considérable il faut pas faut pas ce alors qu'on est quand même dans une période où on a surtout euh beaucoup de temps à donner à nos patients voyez donc si faut euh s'y remettre une 1 he 2h par jour enfin je c'est ben c'est qu 6 patients qui sont pas là et fois x FO x milliers milliers et dizaines de milliers ça fait beaucoup de consultations qui seront pas au rendez-vous alors voilà mais sur le principe moi je trouve tout tout ce qui a été dit au préalable est totalement vrai c'est sur la table ça fonctionne juste c'est il manque quelques petits éléments qui sont à mon avis essentiels et incontournables alors on va on va y arriver mais voilà très bien merci beaucoup on va continuer et on va revenir à vous madame casnu nous étions informés de votre tard donc donc pour avoir le regard de la CNAM à la fois sur cette ces deux questions un peu liminires c'est à voir aujourd'hui est-ce que ça fonctionne on déjà est-ce que on le les premiers bilans sont au bout de 3 ans sont plutôt faut plutôt positif et puis faire le lien avec ce que nous avons porté ici au pfss c'estàdire comment à un moment donné cet outillà au-delà de la formation au-delà de j' dirais le fait de pouvoir améliorer la communication entre les professionnels peutv être un bon outil d'analyse de la pertinence des soins des actes redondants on a eu l'exemple tout à l'heure de la prise de sang entre lorsqu'on arrive à l'hôpital et l'automaticité bon c'est un exemple parmi les autres mais aujourd'hui l'idée c'est quand même pour nous de voir comment on peut aussi utiliser cet outil qui fait que par l'information éclairée on en devient euh plus efficient dans dans dans l'engagement des moyens merci beaucoup monsieur le Président je pense que ça a été assez clairement euh rappelé à l'instant on est à mi-chemin on est à mi-chemin mais d'une comment dire d'une traversée absolument titanesque euh si vous m'aviez dit il y a 3 ans qu'on serait aujourd'hui là où on est avec mon Espace Santé sur l'interopérabilité et cetera je je ne vous aurais pas cru je me serais dit évidemment comme on était nous au pilotage de ce projetl on disait à tout le monde voilà on va y arriver et cetera mais le le Paris était immense c'est-à-dire qu'il fallait à la fois avoir réussir le Paris organisationnel le Paris la conviction des professionnels les patients enfin l'interopérabilité et le fait que tout le monde se retrouve autour d'un d'un sujet avec tout un écosystème soignant patient institutionnel et cetera c'était quand même un projet assez fou et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle pendant des années et des années on n' pas réussi à le faire et donc en 3 ans je voilà je je moi je peux le dire en tant que institution publique en tant que assurance maladie au côté du du ministère de la Santé on est très fier de ce qu'on a réussi à faire et c'est pas nous en tant que institution publique c'est nous comme collectif de santé et et je pense qu'on a beaucoup l'habitude de de voir les choses qui ne vont pas dans le système de santé cette révolution numérique a été engagée elle a été engagée de manière réussie et et et et je crois qu'il faut le saluer et je pense qu'il y a beaucoup de choses aujourd'hui qui fonctionnent c'est vrai que au-delà j'allais dire des DMP qui sont ouverts ce qui est important c'est notamment le nombre d'activation on a 18 millions de personnes qui ont activé mon Espace Santé donc c'est 25 % de la population c'est gigantesque alors même qu'on n pas fait de communication depuis un certain moment pour une simple et bonne raison c'est que le aujourd'hui mon Espace Santé on est en train de renouveler le marché des systèmes du système d'information donc c'est il faut savoir que derrière c'est un des des travaux informatiques qui sont considérables considérables et donc là pendant plusieurs mois on est en suspend sur les les les le développement la poursuite du développement donc on doit maintenir le service pendant quelques mois on reprendra une fois que le l'appel d'offre en tout cas le le marché aura été aura été finaliser mais c'est une très grande c'est une très grande réussite collective et donc quand on va reprendre les travaux de manière beaucoup plus active c'est-à-dire qu' on va pouvoir refaire de la communication sur mon espace santé quand au moment où on refera de la communication sur mon espace santé on aura par ailleurs lancé le segurveag 2 qui va permettre notamment au professionnels de santé de consulter de manière beaucoup plus ergonomique les euh les différents documents qu'on va intégrer le carnet de santé de l'enfant avec toutes les dispositions du carnet de santé de l'enfant donc ça va être un un usage évidemment euh qui va qui va révolutionner aussi mon Espace Santé vous aurez les courbes de poids vous aurez le carnet de vaccination et cetera donc le le les phases qui vont arriver sont aussi des phases extrêmement structurantes il y a d'autres professionnels qui vont nous rejoindre et donc je rejoins parfaitement ce qui a été dit par euh professeur ustric on a on a franchi une étape importante je pense qu'il faut qu'on mesure collectivement que voilà on n'était pas du tout sûr de parvenir à franchir cette étape et je suis absolument d'accord avec ce qui a été dit c'est que nous avons encore beaucoup de travail devant nous et que le travail qui reste devant nous euh il comprend un certain nombre de complexités je pense qu'il y a un sujet vous l'avez très bien dit qui est un sujet organisationnel parce que autant pour un professionnel libéral euh d' d'un certaine manière l'accompagnement il a été possible parce que l'assurance maladie elle a déployé des milliers des milliers de de délégués du numérique en santé qui sont allés accompagner chaque médecin derrière leur postees pour leur montrer comment ça fonctionnait le logiciel et cetera comment est-ce que vous faites un accompagnement dans un établissement de de santé où il y a une multitude de professionnels de santé c'est beaucoup plus compliqué d'accompagner dans les établissement de santé mais évidemment qu'on va parce qu'on a la volonté de le faire on va y arriver mais c'est une étape dont il faut bien comprendre qu'elle est compliquée de la même manière que l'ordonnance numérique qui est un élément je pense important pour la pertinence des soins on y reviendra l'ordonnance numérique elle va être très facilement adopté en ville ça va être beaucoup plus beaucoup plus compliqué à l'hôpital pour des sujets d'authentification et cetera donc ça c'est une phase très importante qui est encore encore devant nous d'un point de vue organisationnel je le dis aussi d'un point de vue si on a on a fait le plus gros mais on a encore des voilà devant nous pas mal de pas mal d'obstacles pour arriver à avoir quelque chose de tout à fait interopérable avec l'ensemble des acteurs et puis je pense qu'on a un dernier sujet et et sur ce point-là on a besoin que le collectif d'une certaine manière soit derrière nous c'est d'arriver à défendre ce qui est mon Espace Santé mon Espace Santé c'est un service public service public souverain gratuit c'est le carnet de santé de de tous les Français c'est le seul et donc il a l'ensemble de j'allais dire de son de ses de ses dispositions de son contenu et cetera ont été validé démocratiquement par le Parlement toute sa feuille de route elle est travaillée avec les associations de patients et donc c'est un modèle qu'il faut qu'on arrive à défendre et donc c'est sûr que là on est un peu entre Degay c'est-à-dire qu'on a un outil qui fonctionne bien avec des professionnels qui l'utilisent on ne couvre qu'une partie encore du système il y a encore des voilà des fonctionnalités qui ont vocation arrivé on a la quelques mois on va pas pouvoir faire de de développement supplémentaire il n'existe par ailleurs beaucoup d'autres offres numériques sur le marché et donc on a besoin collectivement de d'endosser ce qui est mon Espace Santé à savoir la proposition d'un service public voilà unique qui est à la disposition des professionnels à la disposition des patients souverain et qui sera pérenne tout au long de leur vie et ça je pense qu'on a vraiment besoin de rappeler ce message et d'avoir confiance dans euh ce service public là parce que mon Espace Santé et toute la feuille de route du numérique en santé c'est un service public et je pense qu'il faut pas qu'il faut pas l'oublier ça c'était le le le premier point le deuxième point sur la pertinence des soins euh moi je suis sûre que on va avoir très rapidement des exemples alors le professeur austrick a raison bien sûr que tant que la lésion n'est pas totalement totalement fait avec les établissements de santé on a encore parce que c'est compliqué aujourd'hui pour les établissements de santé de de totalement consulter ce qu'il y a dans le DMP en tout cas pour les professionnels et cetera mais dans l'autre sens enfin je je alors après c'est évidemment ça reste du témoignage je je vois beaucoup de médecins généralistes j'ai croisé il y a 2 semaines une médecin généraliste à Carcasson qui m'a dit bah voilà moi j'ai j'ai grondé mon patient qui était venu me voir le mardi puis le vendredi pour une grippe et dont je me suis rendu compte le weekend qu'il é était allé aux urgences pour aller vérifier que c'était vraiment une grippe voilà et donc c'est une manière évidemment c'est une illustration mais en tout cas le le médecin généraliste aujourd'hui c'est celui qui a le plus d'information sur son patient et c'est là-dessus d'ailleurs qu'on a misé parce que le médecin traitant c'est quand même le le l'acteur clé du parcours de soins aujourd'hui le médecin traitant il a une visibilité quasiment exhaustive sur le parcours de soins de son patient grâce à mon espace santé grâce à Amélie pro et donc d'ors et déjà ça ça permet d'avoir de la pertinence et effectivement une fois qu'on aura passé la deuxième étape à savoir la possibilité d'une consultation fluide par les professionnels au sein des établissements de santé par les autres professions libérales il n'y a aucun doute sur le fait que à la fois le le la possibilité pour le médecin traitant d'avoir une vision exhaustive du parcours de soins de son patient et la possibilité par ailleurs pour les autres professionnels de santé de ne pas refaire un certain nombre d'examens parce que l'ensemble des documents sont compris dans mon Espace Santé euh ça j'y crois beaucoup je veux dire c'est c'est c'est une évidence que ça va se faire voilà donc je suis moi très confiante sur le le le fait que mon Espace Santé par définition la feuille de route du numérique par définition elle va emporter de la pertinence je pense qu'il y a des produits connexes à mon espace santé et à la feuille de route numérique sur lesquel je pourrais revenir notamment l'ordonnance numérique l'application carte vitale et cetera qui sont aussi des facteurs de de pertinence et de et de qualité des soins mais voilà je je je reprends ce que je disais en introduction on a ça ça a été un travail considérable considérable de la part de tous les acteurs ici présents je pense qu'on a réussi cette première étape mais on a encore voilà un peu de chemin à faire et pour ça on va avoir besoin de tout le monde et de la confiance de tout le monde c'estd que le pire serait maintenant qu'on est voilà un manque de confiance des acteurs en disant c'est c'est bien mais pas aussi bien que ce que j'aurais aimé et cetera honnêtement soyons déjà fier de ce qu'on a réussi 25 % de la population qui a activé son espèce santé c'est déjà très bien voilà bien merci merci pour pour vos propos je vais donner maintenant la parole à à nos sénateur et jeis commencer par Corine Himbert merci monsieur le Président merci à à tous les cinq pour vos vos interventions j'allais dire il y a la théorie et la pratique on y voyait pas du tout de critique on peut saluer je salue à titre personnel le travail qui qui a été fait et l'accélération qui a été qui a été exercé pour que ce euh mon Espace Santé soit ouvert par par nos concitoyens et pour que l'utilisation du DMP euh par les professionnels soit en ville comme à l'hôpital soit soit soit meilleur évidemment à peine 48h après avoir voté le PLFSS la meilleure maîtrise des dépenses de santé est au cœur de nos de nos préoccupations mais on voit bien que il y a encore beaucoup de beaucoup de travail alors côté pratique j'avais presque envie ce matin de vous demander des travaux pratiques parce qu'à titre personnel j'ai essayé d'ouvrir mon Espace Santé alors j'ai que comprendre pourquoi ça ne fonctionnait pas si j'ai bien compris c'est suspendu mais je suis pas la seule dans cette pièce et et ça et ça ne marche pas donc peut-être que j'ai mal fait je me suis prise à plusieurs reprises mais bon donc j'aurais besoin d'un petit cours à la fin de on a on a prévu à la fin avant de partir tout le monde y passe j'ai Besin sortez vos cartes vitales j'ai besoin mais j'avais ma carte vitale mais bon bref non non ça ça ça fonctionnez on a un service support euh 24 he sur 24 qui peut vous accompagner à l'activation pas à pas vous allez m'expliquer pas êre très l venons- aux questions parce que j'en ai quand même plusieurs euh combien vous parliez des des 18 17 18 millions d'utilisateurs de mon espace sé combien sont réellement actifs voilà combien vraiment renseignent leurs antécédents partagent les informations euh vous nous avez dit Madame tout à l'heure qu'il y avait 2 tiers des des hôpitaux qui avaient le logiciel qui allait bien ça veut dire qu'un tiers ne l'a pas est-ce que quand même quel est est-ce qu' cette même proportion dans les établissements privés dans les établissements de santé privé dans le médicoscial voilà est-ce que vous avez des informations concernant ce pointlà parce qu'au-delà de la transformation des pratique comme l'évoquait le professeur ourick si on n pas le bon logiciel ça ça va être difficile merci de votre confi madame madame casen et et et cette confiance en terme de délai alors c'est peut-être difficile de se projeter mais à quel horizon vous voyez vous imaginez que le système fonctionnera bien et pas pleinement mais à 80 % ça sera déjà ça sera déjà ça sera déjà pas mal est-ce que le dossier pharmaceutique qui fonctionne bien est bien intégré dans le DMP il en était question est-ce que c'est bien effectif sur la notion d'éviter des redondances d'AC comme comme l'évoquit le professeur ça pose la question de la hiér hiérarchisation des informations dans le DMP est-ce que ça c'est bien est bien en place euh quel est la le niveau d'information des patients euh les service offerts par mon Espace Santé ont progressivement été enrichis euh ces dernières années avec un un agenda intégré une messagerie sécurisée euh permettant d'échanger je crois avec les professionnels de santé est-ce que ces usages sont connus des patients ou pas ou est-ce qu'il y a une progression pas suffisamment merci et enfin vous parliez d'un service public unique sauf que il y a un acteur bien connu qui est dans les starting blocks qui s'appelle doctolib et dans quelle mesure une plateforme comme Doct Liip fait pourrait-elle faire ou fait-elle déjà la concurrence à mon Espace Santé je vous remercie par avance de vos réponses al on on va commencer après on aura plusieurs sénateurs donc ce que je vous propose c'est que pour priez pas tous les CIN toutes les questions mais vous prenz en fonction de vos domaines d'intervention voilà ça vous va ouis très bien je vous laisse commencer donc on a 2 millions de visiteurs unique par semaine donc c'est considérable quand même c'està dire que sur on a ce que je vous dis on a 18 millions de gens qui ont activé leur leur espace santé on a 2 million de de visiteurs uniqu par semaine donc c'est donc c'est beaucoup ça c'est la première chose euh la deuxième chose sur le dossier pharmaceutique donc on a on est en train de de conduire des travaux avec le conseil de l'ordre des des pharmaciens le le DP a vocation à intégrer le DMP après voilà c'est dans les j'allais dire dans notre feuille de route des objets prioritaires c'est pas celui qu'on a mis en premier puisque en fait l'historique de remboursement on l'a déjà et donc en fait tout ce qui est remboursé par l'Assurance Maladie ça apparaît dans le DMP et donc en fait ce qui nous manque comme information par rapport au dossierers pharmaceutique c'est les produits non remboursés et donc c'est important mais effectivement c'est moins clé que d'avoir le les produits les produits remboursés mais en tout cas on y travaille effectivement avec avec le le Conseil de l'Ordre des pharmaciens et c'est quelque chose qui va arriver moi je considère alors je sais pas si là aura la même appréciation qu'on est à 50 % de de de là où enfin comment dire de de de fonctionnement dans le sens où c'est déjà euh un/art de la population qui a activé ce service euh des connexions qui sont régulières honnêtement quasiment tous les médecins de ville aujourd'hui l'utilisent donc on a déjà euh le le cœur du cœur du réacteur il fonctionne déjà les documents qui sont alimentés en biologie de manière systématique et cetera donc après c'est sûr que pour avoir quelque chose de d'absolument complet euh je pourrais pas vous dire Cece que je pense que ça va à l'infini c'estàd que on pourrait quand même imaginer un jour que n'importe quelle application santé que vous pouvez avoir gratuitement sur un store bah on exige en France que les données qui sont récoltées pour les patients elles arrivent sur mon Espace Santé aujourd'hui il y a même pas de cadre légal pour faire ça mais je veux dire les données de santé il en existe plein en réalité encore aujourd'hui qui échappe à mon Espace Santé que le patient envoie à Apple à n'importe qui et donc je veux dire l'extension du domaine de le de la souveraineté de la donnée et de la récup tion par le patient de ses données de santé il peut s'étendre à l'infini mais en tout cas sur le cœur du réacteur moi je pense qu'on a fait au moins la moitié du chemin on a encore une grosse moitié à faire pour bien intégrer notamment l'hôpital le médico-social et les professions paramédicales mais voilà je je pour moi on a vraiment passé une une étape importante y compris y compris dans les usages et puis la dernière chose par rapport à à doctolim je pense que c'est c'est une c'est important en tout cas de de comment dire en tout cas de bien réaffirmer que seul mon Espace Santé seul mon Espace Santé est un service public souverain péren le votre carnet de santé de la même manière que vous avez un carnet de santé papier unique il y a pas de d'autres carnet de santé papier il y a qu'un seul carnet de santé numérique et donc nous l'exigence que l'on a vis-à-vis de doct lib comme de tous les acteurs du numérique c'est que 100 % des documents qui passent par docte lib comme par les différentes applications numériques elles viennent alimenter mon le DMP que les patients j'allais dire aient une utilisation en fronte de de thérapie digitale de de d'accompagnant en santé pour leur quotidien leur bien-être et cetera tout ça ça va très bien ils peuvent prendre des rendez-vous il il y a plein de choses dans le numérique plein de services dans le numérique en santé qui sont offerts aux professionnels et aux patients en revanche l'exigence et je pense que c'est une exigence qu'il faut réaffirmer c'est il ne peut pas y avoir de la part de ces de ces acteurs privés de de documents qui transitent sans qu'il n'alimente Infiné mon Espace Santé et il faut que les patients ils aient bien cette garantie là que leur document il est conservé dans le coffre fort de mon Espace Santé donc ça voilà peut-être que ça supposera des évolutions législatives une gouvernance un peu différente mais en tout cas c'est bien ça le le la règle du jeu qu'on essaie de de poser très bien Madame garini merci peut-être donc pour compléter he les éléments de réponse de Marguerite effectivement moi j'estime également qu'on est à 50 % du travail réalisé vraiment dans l'approche qui est la nôtre il y avait je vous l'ai dit première étape on dote les citoyens d'un carnet de santé numérique là il y a eu un travail extraordinaire qui a été fait au niveau de l'assurance maladie pour faire en sorte que ces dispositifs soient disponibles moi je passerai tout le temps nécessaire à la sortie de la séance pour qu'on regarde ensemble et activer votre compte il y a vraiment aucun problème et ça nous intéresse de savoir justement les freins qui sont identifiés ça nous aide aussi à améliorer le service ensuite il a fallu et ça nous a pris 2 ans qu'on fasse en sorte que ce dispositif là ne soit pas vide en fait il y aurait rien eu de pire que de renouveler l'expérience qui a échaudé tout notre système de santé d'un DMP qui ne servait à rien historiquement donc on a vraiment investi énormément d'énergie pour que l'information médicale soit aujourd'hui disponible donc le professeur Rick le disait on est en train de y arrié aujourd'hui il y a plus d'un document sur deux produits en France qui est disponible et il faut qu'on aille chercher l'autre moitié c'est les résultats d'examen de biologie particulièrement important les prescriptions et la la les lettres de liaison de sortie à l'hôpital je je reviens un petit point là-dessus vous demandiez en fait quels sont les usages des autres fonctionnalités de mon Espace Santé du point de vue du citoyen aujourd'hui en toute sincérité la première fonctionnalité c'est les documents en fait c'est des choses toutes bêtes mais quand vous allez faire faire votre rappel pour la Mamo ben souvent vous avez pas le le le document précédent or on va vous le demander et le simple fait de savoir que vous pouvez l'avoir dans votre poche ben ça change les choses pour une partie de nos concitoyens et du coup c'est c'est ça vraiment la première fonctionnalité qui est utilisé c'est aller regarder mes documents de santé ou moi-même les alimenter ensuite du point de vue des des des du déploiement à l'hôpital alors j'ai parlé d'hôpital mais en fait c'est les établissements de santé sanitaire donc public comme privé euh Laurent l'a précisé enfin me l'a dit en marche je vous ai dit c'est 2/ers qui sont équipés en fait c'est pour être très précis c'est 2 tiers qui ont fait appel au programme de mise à jour des logiciels que nous on a mis en œuvre au niveau du du du du du National mais ça ne veut pas dire que ces établissements n'ont pas commandé par eux-mêmes des logiciels mis à jour et compatibles par contre ce que je peux vous dire d'ors djà aujourd'hui et c'est à l'hôpital vraiment c'est un des domaines dans lesquels on a le plus avancé ces dernières années c'est que 70 % de ce qu'on appelle les documents de sortie de l'hôpital donc les contrendu les lettres de liaison sont envoyés au patients dans mon espace santé à la sortie d'un séjour hospitalier et donc là voilà on est clairement sur la bonne voie dans le champ hospitalier peut-être toujours sur le sujet de quelles sont les fonctionnalités en fait les plus prometteuses de mon Espace Santé là on a beaucoup parlé de mon Espace Santé un petit peu comme bah au lieu d'avoir mes documents dans un dossier sous le bras quand je voir le médecin je les ai sur mon téléphone mais si on arrive à poursuivre cette trajectoire de développement d'accélération on va pouvoir de plus en plus s'appuyer là-dessus comme un document de enfin comme un outil de prévention informer les gens des rappels des examens leur donner des recommandations sur la base de l'historique de leur parcours de soins et à ce titre là la fonctionnalité d'agenda qui est un petit peu la fonctionalité nouvelle qui a été lancée l'année dernière elle est assez prometteuse et juste un dernier f ensuite j'arrête de vous bassiner avec les chiffres mais aujourd'hui on est vraiment à une réelle accélération du point de vue de la prise en main des patients Marguerite vous l'a dit on a 18 millions c'est un Français sur 4 qui a activé son compte Mon Espace Santé on est en moyenne à 600000 personnes qui l'activent pour la première fois chaque mois c'est comme si toute la ville de Lyon activit son compte chaque mois et sur le mois de janvier 2024 ils ont été 800000 soit la ville de Marseille donc on est clairement en train de progresser sur la trajectoire d'appropriation du service bientôt Paris ouais Monsieur Raymond non je je je je voudrais pas qu'on se se me prenne sur sur mes propos dans les propos préliminaires peut-être que ça a été un peu un peu idylique mais effectivement la première partie aujourd'hui est gagnée on a beaucoup travaillé et heureusement que les associations de de de patients et d'usagers de la santé ont participé à à ces premiers travaux à partir de de de 2019 reste que nous sommes parfaitement conscients des difficultés qui sont devant nous aujourd'hui et on comprend les difficultés de du du docteur RIC évidemment hein et et et nous en sommes parfaitement conscients je pense qu'aujourd'hui euh on doit réaffirmer cette nécessité de gagner la confiance de l'ensemble de nos concitoyens euh il faut aller au auprès de chacun d'entre nous expliquer ce qu'est mon espace comment aujourd'hui on va transformer le système de santé d'une façon organisationnelle grâce à ces nouveaux outils mais aussi de façon culturelle et je crois que la le challenge et le défi c'est cette transformation culturelle qu'il nous faudra avoir jusqu'à présent nous patients nous a demandé de ne rien dire que le médecin savait tout il avait plus qu'à suivre le médecin aujourd'hui grâce effectivement à ces nouvelles technologies nous sommes devenus un acteur et nous sommes un interlocuteur du médecin avec que effectivement cet outil qui nous permet de pouvoir avoir des des documents à pouvoir avoir un et et donc pour nous les les les les deux gros défis aujourd'hui qu'il faut c'est c'est c'est l'adoption par tous les professionnels de santé encore une fois de plus il faut avancer là-dessus et gagner effectivement les parcs qui manquent encore dans l'interopérabilité et et et comment notamment la la médecine libérale se s'approprie ces ces ces documentsl mais c'est surtout renforcer l'accompagnement des usagers qui sont éloignés du numérique et là nous considérons que le rôle essentiel à jouer de l'assurance maladie est important euh je pense que Al on pe pe en discuter mais pour nous l'assurance maladie notamment au moment de la délivrance de de la carte vitale à 16 ans devrait avoir une action spécifique auprès de l'ensemble de de nos jeunes concitoyens pour bien leur montrer qu'aujourd'hui ce qui est non pas simplement la carte vitale qui est quelque chose qui doit être obligatoire mais aussi le mon Espace Santé commment s'en servir et cetera aller vers l'ensemble de nos concitoyens est aujourd'hui une étape importante si nous voulons gagner hein alors on est au milieu du pont on est le vert à moitié vide à moitié plein on est au milieu du gay si on veut gagner l'autre berge et bien il va falloir que y aille mais surtout pas par la par la confiance et les défis sont quand même énormes devant nous mais on a aujourd'hui gagné la première manche et nous sommes quand même suffisamment fiers il faut le dire d'avoir réussi parce que c'était pas au départ y compris avec les associations de patients et les citoyens d'avoir permis de d'arriver à ce niveau-là aujourd'hui mais soyez persuadés que et je terminerai mais on l'a déjà évoqué sur le service public souverain et gratuit on a beaucoup voilà vous avez prononcé le mot de d'olbre pour nous effectivement hein les structures privées doivent venir euh s'agglomérer renforcer ce service public et non pas faire un service de santé divergent ou parallèle payant payant alors que le NRE est encore resté solidaire et et de répartition merci beaucoup Monsieur Pierre je crois qu'il y a il y a pas eu de de propos vraiment qui nous opposaient en fait il y a des points de vue qui sont différents le docteur le professeur boustrick prend le point de vue du du du médecin et et on le comprend les travaux qui ont été mené jusqu'à présent sont surtout des travaux qui ont été menés dans l'ombre on peut pas dire que aujourd'hui nous ayons abouti sur les usages qui peuvent être déployés au niveau des médecins en revanche tout le travail et c'est pas la opposé la pratique et la théorie c'est plutôt opposé le visible de l'invisible tout le travail invisible qui a été fait il est comme un iceberg émergé et émergé il est colossal il a fallu normaliser les industriels ça je pense qu'on l'a on l'a dit en filigramme mais c'est énormément application alors en France les industriels c'est pas un gros marché mais beaucoup d'acteurs euh et donc il a fallu les les emmener vers une convergence où on normalisait les flux et on sécurisait ces fluxl hein j'ai parlé de la confiance donc c'est un gros travail technique bon ça c'est c'est fait et je pense qu'en matière de d'investissement sur le le numérique nous avons fait le le plus gros la partie qui est la plus complexe c'est effectivement l'organisation l'organisation moi je me réfère au pilote au pilotes des expérimentations qui ont été qui ont été qui ont eu lieu en 2024 et ces pilotes là sont FHF FHP et FAP hein moi-même j'étais faitap à l'époque donc je peux vous en parler avec un peu avec une assez bonne neutralité euh les pilotes montre que quand ils prennent le temps de se mettre dans l'usage ils en demandent plus et ils ne reviennent pas en arrière donc la question elle est là c'est à partir de quand on met l'outil dans les mains des médecins qu'il se l'approprie et à partir de là on a la conviction et les pilotes le montrent que les usages vont se faire et vont se déployer il demande plus il demande plus quand on est dans le sanitaire ils demande plus aussi quand on est dans le médicosocial et notamment le lien entre le sanitaire et médicosocial est très marqué ils veulent des dossiers de liaison d'urgence ils veulent des des plans de personnalisés d'accompagnement ils veulent que ça transite par le DMP parce que c'est l'unique point d'ancrage qui existe entre ces entités et ces différentes autorisations enfin entre ces différentes structures pardon du coup le le DMP prend sa place elle le prend vite et je je je je crois que ça a été dit on est au milieu du parcours le prochain programme peut-être que il faut l'annoncer c'est 2026 c'est celui de la consultation c'est celui qui va permettre de mettre l'outil dans les mains des des professionnels de l'ensemble des professionnels et c'est et c'est là que nous allons avoir un gros travail de réorganisation au niveau des territoires pour questionner non pas comment marche l'outil ou comment marche le le l'application sur le smartphone mais comment on met les documents à quel moment euh pour qu'ils soit réutilisé en aval déjà on sait que ça se fait concrètement lorsqu'un un établissement l'utilise il voit euh que les partenaires autour de lui ne l'utilisent pas euh et ça se transforme en une relation de type j'utilise le DMP je vois que vous nalimentez pas pouvez-vous s'il vous plaît l'alimenter pour que je puisse récupérer ces documents-là donc le cercle virtueux il il se crée à ce moment-là donc il faut démarrer sur il faut continuer ces pilotes je crois qu'il y a un pilote plus général disé qui va être fait et il faut pousser sur ces ces ambassadeurs de façon à ce qu'il il montrre l'utilité et qu'on passe le barrage de de du changement qui est toujours une difficulté mais qui doit être fait et c'est une difficulté non pas parce qu'ils veulent pas mais parce que encore une fois les ressources sont très limité très restreinte dans nos établissements et que lorsqu'on a effectivement comme le disait le profè ça vous strict beaucoup de consultations à faire on n' pas le temps de sortir la tête de de du guidon pour se réorganiser et ça c'est une vraie souffrance merci beaucoup professeur ustrick je sais pas une question plus particulièrement destinée à l'ORD des médecins donc je vais attendre que les suivant les sénateurs puissent imposer avec grand PL alors là je vais prendre il y a il y a 11 intervenants je vais prendre 6 et 5 hein donc je vous retenez les questions très bien Brigitte nicoulo oui merci monsieur le Président il semble donc que mon Espace Santé soit encore mal connu d'abord et ensuite que les assurés ont beaucoup de difficultés à y rentrer et pour preuve hier avec mon assistante nous avons essayé d'y rentrer nous attendions toujours les codes de France Connect première chose deuxième alors ma question porte sur le bien fondé de la place laissée à doctib qui est une bien sûr privée qui est plébiscité par le plus grand nombre souvent par le corps médical et les patients pour faciliter l'utilisation don la sécurité n'est montre des insuffisances donc je voulais savoir tout simplement merci merci beaucoup rond pour song non excusez-moi ah non mais après alors excusez-moi c'est moi qui c'est le petit coucou tout à l'heure qui a fait que j'ai cru Chantal de scène chant merci monsieur le Président mon Espace Santé est un outil formidable quand il marche je me suis inscrite je vous donne mon mon expérience mon témoignage je me suis inscrite il y a déjà un certain temps je je pense quelques années ça a fonctionné un certain temps depuis je ne peux plus me connecter et pourtant je reçois des mails en me disant un document a été adressé à votre Espace Santé et puis une autre difficulté qui m'a été signalée quand dans un couple vous partagez une adresse mail et bien en fait on ne peut pas différencier et les gens n'ont pas accès à leur leur dossier Espace Santé merci merci beaucoup la parole à Justine guidez merci monsieur le Président alors c'est vrai que ça a avancé quand même que par rapport à une dizaine d'années en arrière euh cependant certaines barrières d'accessibilité pour les personnes avec déficiences visuelles trouble cognitif ou difficultés à utiliser le numérique peuvent néanmoins persister quelles adaptations spécifiques sont prévues pour garantir une accessibilité universelle notamment via des interfaces adaptées ou des dispositifs d'accompagnement et puis ma deuxème question euh sur l'espace santé en outre M alors notre belle île de la Réunion a remporté le Prix mon Espace Santé au talent de la santé 2024 grâce à une campagne de communication traduite en créole intégrant des créateurs de contenus locaux et des actions de terrain ciblé cette approche a permis d'améliorer l'appropriation du service notamment auprès des publics éloignés du numérique pensez-vous que cette stratégie puisse être répliqué dans d'autres territoires ultramarins quelle action envisagez-vous pour lutter contre l'électronisme et favoriser l'inclusion numérique dans ces territoires euh je DIRIS aux réalités très spécifiques merci merci beaucoup oup an SOP Romani merci président une remarque tout d'abord effectivement sur le renforcement de la de la communication sur mon Espace Santé pour le citoyen avec peut-être une indication particulière sur la manière dont les données de santé sont sécurisés alors que nous savons que les établissements de santé et les hôpitaux sont la cible de piratage informatique et je pense que la communication devra être renforcée à ce sujet une autre une une c'était pas une question c'était une remarque ma question maintenant j'ai auditionné dans mon département la médecine du travail qui regrett de ne pas avoir accès à l'espace santé au au DMP des salariés qui faciliteraient leur mission de pouvoir mieux attester de l'aptitude d'un salarié à travailler à un poste précis dans une structure précise et euh à pouvoir vérifier les déclarations qui leur sont faites pouvez-vous euh nous indiquz quel est votre regard sur le sujet très bonne question alors maintenant la parole à Annie louerou oui merci monsieur le Président alors c'est vrai que les chiffres qui nous sont donnés ce matin sur l'utilisation sont plutôt optimistes mais j'ai du mal à les comprendre en janvier 2024 on était en à 15 % de la population qui avait activé le compte et l'objectif de l'nam 50 % fin 2026 c'était le rapport de la Cour des comptes que j'ai pu voir sur le sujet mais bon bref alors moi je voulais poser une question sur la complémentarité entre doctolib et mon Espace Santé euh beaucoup de médecins généralises nous disent oh bah moi je suis sur doctolip ça me convient très bien toutes les données de santé sont enfin je les mets sur non seulement les les prises de rendez-vous les les la messagerie mais aussi tout ce qui concerne les les examens qui sont faits et ça me convient très TR très bien c'est très interactif c'est très donc je je me demande si la course n'est pas un peu perdue entre mon Espace Santé et d'octolip parce que vous parlez de mon Espace Santé j'ai sondé autour de moi on m'a dit ah ben non moi j'utilise pas du tout j'ai essayé moi j'arrive pas non j'ai pas réussi non plus à le faire mais on doit pas être très doué en tant que sénateur sur l'utilisation et puis hier j'ai posé la question à un cardiologue de de du CHU de Bordeaux qui qui m'a dit oh Mon Espace Santé ah ben non je j'utilise pas on a déjà du mal à à avoir à faire en sorte que un patient d'un étage puisse être pris en charge à l'étage en dessous les logiciels sont complètement différents au sein même d'un hôpital et je parlais et on parlait du CHU de de Bordeaux pour autant je pense qu'il y a vraiment des efforts de fait dans le centre hospitalier de guingan là où où je suis il y a vraiment un une incitation de l'administration de l'hôpital pour utiliser les outils mis à disposition et une tentative d'harmonisation au sein des du ght donc je pense que ça ça évolue tout de même alors moi j'avais une question sur l'hébergement des données est-ce que l'hébergement se fait toujours aux États-Unis avec Microsoft sous Microsoft et comment euh comment est-ce que est-ce qu'on a sur la protection des données personnelles ensuite sur le partage d'information entre le médecin traitant l'hôpital mais aussi la médecine du travail la question a été posée tout de suite et à l'heure de l'intelligence artificielle comment est-ce que vous projetez l'utilisation des données en terme de prévention mais aussi de de diagnosticque d'exploitation des données au service de T et vous avez dit renouvellement du marché quel marché est en cours de renouvellement est-ce que c'est l'hébergement est-ce que c'est l'utilisation des données est-ce que c'est quels sont les les développements qui sont concernés par ce cet appel d'offre merci très bien et pour terminer cette première tournée Florence la sarade merci monsieur le Président merci Madame merci messieur pour vos interventions je voulais rappeler que la carte vitale et son utilisation nous avait été un peu imposée moi j'étais à la fois médecin libéral et hospitalier ça nous avait été imposé par Alain Jupé dès 1998 à partir de là on s'est dit ça va aller très vite on pourra avoir les données en fait qui a inventé et développé les logiciel ce sont les les les cabinets médicaux les cabinets dentaires les les spécialistes moi pour ma part j'étais pédiatre et à partir de 98 on a eu un logiciel qui s'appelait infant soft qui a ensuite été rejoint Axil mais qui était un parfait exemple d'un d'une d'un carnet de santé numérique électronique avec carnet de vaccination interrogatoire et cetera donc les outils sont là depuis très longtemps est-ce que le dossier médical partagé c'est uniquement de l'archivage ou est-ce que vraiment on y met de l'intelligence et de l'intelligence artificielle je m'explique vous pouvez avoir un cancer du sein et être relancé pour votre mammographie vous pouvez avoir une coloscopie être relancé pour votre votre dépissage du cancert du colon vous pouvez vous demander après 65 ans s'il faut se vacciner contre le zona et on vous dis pas si c'est un vaccin remboursé ou pas euh enfin je trouve vraiment que sur le plan intelligence artificielle c'est totalement sous-utilisé on a un on a un logiciel enfin une comment dire une version un peu archaïque d'archives ce sont des archives ni plus ni moins avec un coût environnemental colossal euh donc est-ce qu'on envisage d'y mettre un peu de d'intelligence artificielle 2uxiè question euh pour la Fédération hospitalière de France euh mon exercice hospitalier m'avait fait constater que les logiciels dont disposent les hôpitaux sont complètement hétérogènes d'un étage à l'autre d'un service à l'autre d'un hôpital à l'autre et absolument pas au niveau des logiciels libéraux qu'on utilise en médecine libérale euh comment vous comment vous envisagez de moderniser ça dernière chose hier j'étais avec le le groupe d'étudde en numérique du Sénat euh on peut mettreintelligence artificielle très loin par exemple en Chine où les médecins sont très mauvais en particulier en Chine de l'Ouest le l'intelligence artificielle va aider ce secteur et aider les patients est-ce que vous envisager qu'un jour avec la pénurie qu'on a de de profession médicale on puisse vraiment euh avoir donc avec le dossier le pas le dossier médical partagé mon Espace Santé un vrai outil d'amélioration de la santé de nos concitoyens merci bien alors on recommence même opération je vais commencer par vous professeur l'idée c'est vraiment de prendre parce qu'il y a beaucoup de questions donc faut voilà essayer de de vous répartir les réponses il y a beaucoup de questions beaucoup d'interrogations alors je vais essayer de répondre à quelques éléments mais plus particulièrement si vous vous le souhaitez à d'autres euh le constat c'est que comme c'est apparent maintenant ça intéresse on on est sorti de de de de l'invisible c'est sûr que dans le dossier médical il y a un seul volet de de santé et le volet de santé il est rempli par le médecin traitant alors c'est un volet important mais il a été mis en place et je remercie l'assurance maladie et et le ministère qui a décidé de faire confiance au médecin traitant pour tous les patients qui sont en affection longue durée on aura demandé à la fin de l'année dernière de transmettre le volet de synthèse médicale c'està c'est un seul endroit où vous avez les antécédents un état civil qui est euh unique et qui concerne à la personne et la totalité des médicaments qui sont à disposition donc c'est un document unique qui se fait tout seul en appuyant sur un bouton votre logiciel le fait l'implémente assez facilement assez automatiquement pour autant il faut que le le praticien il a fait un peu le job avant c'est-à-dire quelle est l'ordonnance de traitement chronique dont je dois faire état auprès de ceux qui auront accès il faut que je code les antécédents médicaux parce que l'intérêt c'est toi tu as HTA toi toi tu as de la tension artérielle toi tu as de l'hypertension donc chacun y met son nom donc il faut qu'il y ait un code médical qui soit quand même foncièrement comme compréhensible par tous les professionnels qui vont lire ces éléments médicaux voilà pour authentifier ou quantifier des éléments de risque voir des éléments de pathologie et de complication donc ça c'est un travail quand même que les médecins aujourd'hui et de l'intelligence artificiel qui existent dans les logiciels peuvent amener par la simplification de la connaissance de la classification internationale des maladies la sim 10 ou pour les médecins généralistes la classification internationale des soins primaires la ISP bon tout ça c'est intéressant parce que ça permet qu'on parle le même langage et donc quand on le transmet on on pense que ceux qui vont le lire s'ils ont été bien diplômés ils comprendront euh le langage peut-être pas la ils comprendront pas la réalité de la portée mais en tout cas ils comprendront donc ça c'est un acte volontaire voyez ça se fait pas quand vous dites que c'est un catalogue oui c'est un catalogue alors maintenant il est automatisé si systématisé et ranger directement biologie dans les biologie radio dans les radios ou autre chose très bien ben ça veut dire qu'il faut quand même savoir chercher il faut prendre un peu de temps pour pour chercher la problématique c'est l'accès al je suis sûr que on le on le comprend bien en fonction de celui ou celle qui qui va aller le consulter il pourra y avoir un paramétrage qui est pas le même c'est tout l'objet d'ailleurs aujourd'hui de l'accès à la matrice et dans la matrice qui a accès à quoi c'est une petite zone on va dire de de de frottement entre l'ordre des médecins et et le ministère puisque vous savez vous ça vous a pas échappé eu un recours au Conseil d'État que nous avons mis sur un décret qui a été publié qui permet de garantir quand même à tous les patients que toute personne qui évolue dans le champ on va dire de la santé ou du social n'est pas un accès direct à vos données de de soins et de santé voilà donc une fois qu'on a fait ça voilà donc vous allez poser la médecine du du travail belle obé à certains fonctionnement elle obéit et je je voyais j'ai rarond qui a envie de vous répondre là-dessus donc je vais lui laisser la parole mais c'est c'est le c'est une personne dans le cadre d'un emploi avec un contrat sur un lieu du du travail en relation parfois avec un médecin plus souvent avec un service interentreprise dont on ne sait pas qui est qui et qui fait quoi et donc ces problématiques de dire j'ai un accès ouvert parce que je suis dans un service interentreprise et que je peux avoir accès à toutes les données de santé donc ce sont des des données non non il y a pas de médecin partout madame non non il y a pas de médecin partout oui oui mais il y en a pas beaucoup non plus donc voilà oui voilà donc ce sont des données qui appartiennent au patient donc c'est à lui à en faire état ou ou usage c'est pas à ceux qui vont aller amener toutes les l' donné dans le DMP ben oui donc à partir de ce moment-là c'est au patient et le patient il va vous répondre très bien pour la je pour Monsieur Pierre est-ce qu'il y a des éléments qui vous concernent dans les questions posées euh oui alors il y en a j'en ai au moins deux euh le premier c'était le sujet de la cybersécurité a été évoqué je crois que c'est euh clairement effectivement c'est un des enjeux sur lesquels travaillent beaucoup les hôpitaux euh vous avez vu la chambre d'éco que représente à chaque fois au niveau médiatique hein j'entends une une attaque sur un établissement de santé publique premier employeur bien souvent dans dans des régions donc c'est effectivement un sujet sur lequel on a une grosse visibilité un établissement de santé publique qui est attaqué c'est une région toute entière qui est perturbée et puis c'est une bonne cible parce que il y a beaucoup de données il y a des gisements entiers de données euh qui qui nécessite donc une des des précautions sur leur sécurisation et Don les les activistes espère récupérer données pour pouvoir les monétiser et compenser comme ça le coût de de prochaines attaques euh donc sur le sujet de la cybersécurité depuis 3 ans on constate que la la situation s'améliore grandement un exemple les les Jeux olympiques de Paris se sont bien passés en 2024 il y a eu deux établissements qui se sont fait attaquer la réponse a été beaucoup plus rapide heureusement on n'est plus dans cette situation de 2019 ou 2020 où il avait fallu ouvrir pour des raisons de travail à distance les les infrastructures alors qu'elles étaient pas assez sécurisées donc on a passé ce cap là et c'est tout un programme important avec sur 5 ans qui a été aussi porté par la DNS auquel on rend hommage à nouveau et et pour lequel les établissements sont extrêmement candidats pour des ghetés participe à ce à ce programme c'est dire l'intérêt et le et l'attente pour pour sécuriser C établissement là maintenant c'est pas forcément je je souhaite ajouter une une chose ils sont probablement les plus attaqués mais en vérité on ne sait pas exactement ce que le privé vit puisque la déclaration est bien en dessous des de ce qu'on pourrait consider considéré comme étant réel euh pour des raisons d'image euh les établissements publics ont une loi qui les qui alors que les établissements privés ne l'appliquent pas forcément au même niveau c'est pour ça que les statistiques montre que toutes les attaques se dirigent sur les établissement publics en réalité on sait que beaucoup de déclarations sur les attaques manquent et donc on n' pas une vision très claire sur l'ensemble des attaques qui existent dans l'écosystème euh vous avez parlé d'IA alors effectivement madame vous avez raison les établissements de santé sont ont les systèmes d'information parmi les plus complexes dans l'administration c'est la Cour des comptes qu' dit dans dans son dernier rapport en moyenne 250 application 700 métiers à équiper et donc effectivement les systèmes d'information sont extrêmement larges extrêmement exposés en terme d'interface vers l'extérieur et ce qui ce qui les rend particulièrement difficile à gérer alors la convergence des ght c'est le sujet sur lequel on on travaille le plus rationaliser le système d'information mettre en commande des log C fermer les logiciels de spécificité en particulier tout ce qui est médecine spécifique ça va amener ça doit amener une rationalisation suffisante à la fois pour sécurité d'ailleurs mais aussi pour améliorer la qualité des échange entre les différents étages vous en êtes peut-être pas convaincu en tant en tant que médecin je je peux le comprendre la situation qui é qui est vécu est bien celle que vous dites on manque d'interopérabilité on manque de capacité à échanger effectivement il y a encore beaucoup de de d'interfac à faire pour que le système d'information puisse être être comment dire pour que je vais prendre une image pour que tous les tuyaux du système d'information puissent être raccordés là aussi c'est un travail de de longue haline de rationalisation le point clé c'est le travail de la la reprise de la convergence des ght il s'agit de il s'agit de travailler sur l'ensemble d'un territoire d'organiser les systèmes d'information pour qu'il répondent au parcours du patient sur tout le sur tout le territoire là et c'est pour ça qu'on demande la reprise euh d'une d'une feuille de route sur la convergence des ght alors la modernisation c'est aussi lia lia aujourd'hui euh fait beaucoup parler on on prédit le meilleur et le pire et en outreAtlantique on peut prédire les deux même temps dans la même dans le même discours donc en France on a une logique un peu plus humble on constate dans les les les établissements que les investissements sont faits depuis en moyenne 10 ans dans l'imagerie lia fonctionne très bien elle aide à prendre en charge des activités qui ne pourrai pas être traité qui ne pourrai pas être pris en charge sans ila on peut pas dire que alors oui on on n pas les image sur l'espace santé mais ça c'est l'objet de la seconde vague la Dreambox ça s'appelle comme ça donc lia fonctionne lia ancienne c'est pas l'IA génératif dont on parle beaucoup en ce moment lia dans la capacité d'imagerie de la capacité de codage de codification la capacité d'analyse documentaire elle fonctionne déjà très bien et l'établissement l'utilise humblement c'est quelques dizaines de milliers d'euros d'investissement mais qui rapportent et qui sont très efficients donc on va continuer la la FHF va travailler dans l'accompagnement de ces de ces solutions là difficulté vous en êtes tous conscien c'estécarter d'identifier les bonnes solutions et d'écarter le pire parce queaujourd'hui les établissements sont inondés de proposition qui échappe d'ailleurs la plupart du temps au DSI hein ça vient ça vient de partout et ces propositions là qui se déploient assez facilement parce qu'il faut investir quelques dizaines d'euros par mois pour accéder à un service dont on ignore la la finalité l'hébergement les conditions de sécurité donc parmi toutes ces propositions que les établissements reçoivent il faut qu' qu'ils s'organiseent pour écarter le pire et garder le meilleur les comités d'évaluation s'organisent mais ça aussi c'est un sujet sur lequel il faudra compter entièrement sur le savoir-faire des établissements de santé de façon à ce que ça puisse être ce travail là puisse être fait et qu'en France nous ayons uneia éthique et fiable merci beaucoup monsieur Ron vous avez réagir à un moment donné dans parmi les non rapidement à vous rapidement parce que quand même il y a bon nombre de questions extrêmement importantes effectivement qui dépasse le mon Espace Santé mais mais mais auquel il faut répondre sur la médecine du travail vous avez compris ce que disait le professeur rouric effectivement nous en tant qu'association de d'usagers de la santé nous sommes extrêmement prudents sur la médecine du travail le statut du médecin c'est lien d'intérêt avec avec l'employeur et cetera et cetera et donc notre position c'est que si c'est c'est et puis on se faire à mon espaceé don mes données m'appartiennent donc si je ne veux pas les donner au médecin de trait au médecin du travail je les donne pas au médecin du travail excusez-moi c'est un médecin on parle d'un médecin qui a fait des études de santé qui qui a serermenté qui a qui a prêté d'Hippocrate enfin je pense qu'il faut quand même voilà remettre les choses dans leur contexte on est ben oui mais mais on peut on peut on peut ne pas avoir le même la même opinion que vous lorsque sa on voit aujourd'hui qu'on a bon nombre de métiers interdits aujourd'hui on je veux pas vous parler de l'actualité les association ont quitté le le comité de suivi des métiers interdits parce que personne ne respecte effectivement ce que vous vous avez voté je pense qu'effectivement il y a un vrai problème aujourd'hui de la médecine du travail ça doit être une préoccupation majeure pour vous sur sur sur l'hébergement des des des des données de santé euh je pense que mon Espace Santé madame Cason vous en parlera l'hébergement est un club souverain de B Espace Santé vous faites allusion à Microsoft qui est qui est pour le la plateforme des données de santé dat qui est de la réutilisation des données de santé une fois qu'elles sont anonymisées ou pseudonymiser c'est pas la du tout la même chose et effectivement vous cacher nous travaillons à ce que on revienne sur un club souverain pour que ce débat soit clos et que ça facilite effectivement la réutilisation des données de santé pour pouvoir faire de la recherche pour pouvoir faire de l'intelligence artificielle pour faire de l'intelligence artificielle il faut de bonnes données de santé et et pour voir les réutiliser donc c'est un autre sujet mais mais mais c'est important euh je ne sais plus qui va parler que le combat d'ctb était perdu moi je le pense pas tant que je serais là je ferai sorte qu'il soit pas perdu parce que je souhaite qu'on garde ce service de santé service public de répartition solidaire gratuit et que on ne laisse pas à des privés le champ effectivement de faire de la médecine payante je vous rappelle juste puisque vous êtes intéressé sur l'hébergement et et la sécurité des données de santé que docteur li bber je s'est donné nominative sur Amazon personnellement je préfère encore aller sur Microsoft quand elles sont anonymisé mais doné mais bon euh peut-être et Marguerite bien sûr tu complèteras effectivement rappeler he que les données des qui sont stockées dans mon espace santé sont hébergés par l'assurance maladie dans le cadre d'un contrat qui sécurise que les serveurs sont bien sur le territoire national et opéré par une entreprise de droit national donc les données ne sont pas chez Microsoft les données de mon espace santé sont bien stockés en France chez un acteur souverain de l'hébergement donc là-dessus ça fait partie des éléments qui ont été rappelés à de nombreuses reprises notamment par les associations de patients et qui ont été prises en compte dès le début du chantier par les collègues de l'assurance maladie au moment de la mise en œuvre de ce service pourquoi est-ce que le ce point est important parce que mon Espace Santé c'est effectivement un service public qui doit permettre de garantir à l'ensemble de nos concitoyens un accès universel à leur données de santé quel que soit leur maladie leur niveau de vie leur niveau de rmunération le lieu où ils sont pris en charge sur le territoire national c'est vraiment la finalité même du dispositif et du coup en réponse à la complémentarité typiquement avec Doct Liip que vous avez évoqué mais qui en fait la question se pose vraiment pour tous les acteurs économiques qui développent des logiciels dans ce secteurlà depuis le début on a convenu que dans les logiciels qui équipent les cabinets médicaux et le professeur austrick en a parlé tout à l'heure il est normal qu'un médecin en se connectant à son logiciel puisse consulter l'historique médical du patient et donc c'est pour cela que typiquement le médecin que vous avzqué tout à l'heure qui semble utiliser doctolb dans son cabinet lorsqu'il se connecte peut consulter l'historique médical du patient mais cette information là sa source c'est mon Espace Santé aujourd'hui la l'important et le PACT qu'on a mis en place avec l'ensemble des entreprises qui équipent les soignants c'est ils envoient les documents au patients dans mon Espace Santé cette information est ensuite consultable par les professionnels de santé qui s'équipent de ces logiciels dans leur cabinet donc c'est vraiment cette logique là qui a été mise en place et par contre du côté du citoyen le carnet de santé qui permet à chacun d'entre nous de récupérer ses données c'est un service public mis en place par l'assurance maladie parce que c'est ce qui permet de garantir le respect du traitement de ces données à la main du citoyen et dans le cadre de valeur qui est celui de notre système de soins deux derniers points on a parlé médiation numérique accompagnement des personnes les plus éloignées ça fait partie de nos considérations et de nos au enjeux depuis le lancement du dispositif en fait on a mis en place un réseau au niveau territorial d'acteurs de la médiation qui sont capables d'accompagner les usagers dans la prise en main de ce service là mon Espace Santé comme tous les autres services publics qui se passe en ligne peut faire l'objet d'un accompagnement de votre maison Fran service dans l'association de médiation du coin et il y a eu plus de 200000 personnes qui ont été accompagnées au cours de l'année 2024 par le biais de ce réseau-là pour permettre à chacun euh de pouvoir prendre en main ce dispositif et les efforts seront encore prolongés dans l'accompagnement de du grand public et dernier point concernant l'intelligence artificielle en fait euh aujourd'hui nous quand on a commencé à évoquer le sujet avec les collègues de l'assurance maladie on s'est dit bah déjà il faut qu'on ait un volume de données suffisamment intéressant pour qu'il soit euh euh pertinent de l'exploiter comme tel et donc on a commencé à travailler notamment avec laacnil dans le cadre d'un décret qui est passé devant le cons Conseil d'État sur dans quelle modalité est-ce qu'on pourrait appliquer une approche algorithmique aux données à caractère personnel qui sont stockés dans mon espace santé pour faire cette intelligence auprès des utilisateurs du côté du patient notamment pour avoir par exemple des éléments de synthèsees qui sont mis en exerg ou des choses de cet ordre là et donc ça fait partie des chantiers en cours le décret a été adopté l'année dernière et c'est pour ça que on cherche à garantir vraiment le respect des règles aussi bien au regard du rgpd que des règles éthiques qui s'appliquent au traitement de ces donnéesl pour faire en sorte ensuite de servir les utilisateurs grand public comme professionnel avec des choses qui soient pertinentes donc on se disait tout à l'heure qu'on était un petit peu au milieu du chemin évidemment sur le reste du chemin il va falloir se dire comment est-ce qu'on exploite ces données de la manière la plus intelligente possible et ça fait partie du travail qui est devant nous Madame K très rapidement pour conclure donc effectivement en fait mon Espace Santé c'est le l'interface pour les patients pour les pour les professionnels c'est le DMP c'estd c'est un endroit où ils vont chercher les documents et ca mais qui est intégré logiciel c'est toute la beauté d'une certaine manière de ce qu'on a fait c'est que c'est transparent pour le professionnel de santé c'est dire qu'il sait même pas qu'il utilise j'allais dire le DMP il a on a on a demandé à son logiciel de répondre à un cahier des charges si bien que en fait il peut aller consulter l'historique et envoyer des documents j'allais dire sans même avoir besoin de passer par un service tir et donc c'est là où parce que évidemment on savait bien que les professionnels s'il fallait ch changer tro fois de site se connecter et CE et donc on a en fait on a fait en sorte que les logiciel métier est intégré de manièref dans leur fonctionnement donc vous avez plein de médecins qui ne connaissent pas mon Espace Santé mais qui alimentent le DMP qui vont le consulter c'est c'est branché de telle sorte à pouvoir permettre au médecin de consulter l'information oui c'est branché mais il faut et c'est là et c'est toute la difficulté et l'enjeu c'est qu'il faut qualifier alors un peu comp mais si vous voulez le tous les débats qu'on a sur l'ergonomie c'est compliqué d'y aller et cetera en fait plus vous avez quelque chose de sécurisé plus forcément c'est compliqué on vous demande plusieurs fois votre identification et ca un logiciel métier il peut vous prendre plein de données et il peut vous prendre plein de données de manière transparente mais pour envoyer ces données là sur le DMP d'un patient il faut être sûr que par exemple la personne qui s'appelle Sophie Martin bah il y a je sais pas il y a 10000 Sophie Martin en France faut pas se tromper de DMP donc il faut qu'il puisse vérifier l'ID qu'on appelle chez nous qualifier less et donc aujourd'hui doctolib il a 20 % des documents qu'il envoie dans dans le DMP mais il y a 80 % des documents pour lesquels il ne qualifie pas l'INS et donc ces documents ils restent dans le circuit d'ctolib donc tout ça pour vous dire que du côté du professionnel de santé il a pas nécessairement besoin de connaître le DMP très bien c'est d'ors et déjà intégré à son logiciel en rche c'est sûr qu'il faut que les éditeurs de logiciel aillent plus loin dans ce qu'on appelle la qualification de l'INS pour que ces documents il soient parfaitement sécurisé pour entrer dans le domaine de mon Espace Santé point 2 on parlait de la cybersécurité et cetera il y a pas plus safe que voilà que mon Espace Santé on est hébergé en France et effectivement pour rentrer dans mon espace santé vous avez un certain nombre de de marches à franchir et je le dis on est beaucoup plus sécurisé c'est normal que n'importe quel logiciel d'un médecin ou d'un établissement de santé et cetera on est vraiment le cœur du réacteur mais effectivement parce que c'est le cœur du réacteurah c'est plus compliqué d' rentrer donc il y a un peu moins d'ergonomie et donc c'est toujours cette balance bénéfice risque sur l'ergonomie versus la sécurité et nous on a toujours pris le pari de de valoriser la sécurité pour ceux qui n'arrivent pas à entrer à activer leur espace santé vous avez vraiment un support qui est disponible 24h sur 24 et honnêtement une fois passé cette étape vous allez sur les store on a 4,7 en notation sur Apple sur donc ça veut dire que le l'application elle est très ergonomique mais c'est sûr que si vous avez besoin d'aide pour l'accompagner l'assurance maladie on a des services branchés h 24 pour vous aider à y aller mais il faut savoir que le fait que ce soit un peu compliqué d'y rentrer c'est bon signe c'est dire que une application dans laquelle vous pouvez mettre des données et vous êtes même pas obligé de dire qui vous êtes et cetera c'est c'est problématique parce que ça veut dire que vos données elles sont pas elles sont pas elles sont pas sécuriser et donc je je réinsiste sur le fait que nous on on héberge ses données et que par ailleurs le la question de de l'IA et d'utilisation des données jeallais dire c'est une question qui est posée au législateur dans le sens où nous assurance maladie on héberge les données mon Espace Santé mais on n pas l'autorisation du législateur pour utiliser ces données de santé c'estàdire que euh tous les autres utilisent les données de santé qu's hébergent nous on pourrait le faire on pourrait ouvrir les espaces santé des patients utiliser ces données là on a le législateur a considérer que c'était l'espace du patient que c'était le patient qui décidait ou pas de partager ses informations avec les professionnels de santé il n'a pas autorisé l'assurance malidie à utiliser ces données donc nous on l'héberge on a créé un coffre fort mais on utilise pas ces données est-ce que demain on va demander au patients est-ce que vous êtes d'accord pour que l'assurance maladie et donc notamment le ce que ce que disait là c'estàd queil y a quand même des éléments qu'on a le droit d'utiliser l'âge le sexe mais si on veut faire des choses en fait on tous les gens qui disent mais vous pourriez faire des choses extrêmement sophistiqué di et cetera bien sûr qu'on pourrait le faire mais nous on ne veut pas le faire tant qu'on a pas l'autorisation des patients et tant qu'on a pas l'autorisation du législateur parce que c'est pas n'importe quoi c'est ce sont les voilà et c'est ça qui qui fait qu'on se distingue nous mon Espace Santé héberger à la assurance maladie de n'importe quel autre opérateur c'est qu'on on ne fera pas ça on n'utilisera pas les données du patient sans son consentement absolu Mons stri juste un complément et après je don la parole au sénateur oui faut faut faut on entend moi j'entends les les inquiétudes et et et les questions enfin faut faut faut se dire que ça marche quand même vous voyez ce que je veux dire c'est compliqué quand on a raté la première mche de d'un accès sur les DMP mais aujourd'hui toutes les données qui sont dedans c'est imparfait c'est moi je suis très insatisfait parce que comme ça va en trois clic j'aimerais que ça aille en deux et quand ça ira en deux je comprends pas pourquoi c'est un mais si je vais en un quis sont pour me dire que ça ne va qu'en un parce que finalement je je veux quand même toujours donner mon autorisation à l'accès voyez bon c'est l'insatisfaction française mais il y a quand même des données qui sont essentielles ce qui a pas changé culturellement je reprends les propos de Gérard rond c'est-à-dire que il faut que dans la dans la réflexion d'un parcours on on garde a dit aussi une stratégie pluie professionnelle plue disciplinaire ville hôpital hôpital ville qui ne s'est jamais fait mais qui va y arriver un jour ou l'autre bon voilà donc c'est ça mais faut quand même se poser faut quand même que quand on va se se quitter un moment on dis quand même que aujourd'hui il y a eu une accélération alors le covid nous a tous mis un coup de pied aux fesses quand même ça nous a accéléré mais là où il y a des éléments importants et je dois le reprendre parce que à l'époque j'ai eu de la chance d'être dans le cercle vertueux de la décision on a gardé nos nos données en France on a fait le choix de l'assurance maladie avec un site pour nous les professionnels Amélie pro que l'on utilise en confiance avec aujourd'hui énormément d'éléments de dématérialisation et et d'utilisation opérante et opération à à flux constant donc c'est c'est c'est quand même un changement de paradigme dans nos dans nos activités donc tout ne marche pas mais comme beaucoup de choses marchent de mieux en mieux on se dit que ça pourrait être encore mieux là où moi je suis excessivement attentif à la demande du président du Conseil national François Arnaud et dans dans l'émission que j'ai de de déléguer au numérique c'est que moi je veux pas que le patient il est c'est ces données accessibl à tout le monde et surtout sur les réseaux sociaux parce que je suis pas sûr que tous les patients que je reçois dans mon cabinet ils aient bien perçu l'intérêt qu'on certain à aller chercher s données de santé à les utiliser pour faire de la communication via des des financeurs divers et variés mais il faut pas leur en vouloir c'est le c'est leur travail mais mais mais je mais je veux que que on puisse garantir dans nos espaces souhaité par le patient qui choisit librement son professionnel et son établissement que les données de de santé dans son espace à lui et dans le DMP dans lequel nous nous avons accès sera complètement sécurisé voilà c'est c'est juste ça et c'est là où j'appelle votre vigilance parce que vous serez à même d'intervenir auprès d'autres professionnels ou d'autres structure qui qui demande certaines levées et sur lequel nous serons nous en tout cas excessivement vigilant pour que ça ne vienne pas anneis merci alors je vous dis d'abord je partirai juste après ma question c'est pas pour ça qu'il faut pas me répondre parce que je suis sûre que mes collègues me diront la réponse je suis désolée je suis obligé de partir vite mais en tout cas je trouve que ce ce mon moi moi j'y suis sur mon Espace Santé donc j'ai pas eu de difficulté pour rentrer dessus je je je pense que c'est un c'est vraiment un un très bel outil à venir avec j'ai quand même moi plein d'alertes sur ce sujet-là d'abord je trouve que pour l'instant euh il est dysfonctionnel enfin moi j'ai mon fils et moi dessus il y a même pas un quart de rien et en fait c'est vraiment très curieuse très erratique comme information et et du coup je je trouve que c'est pas très utile bon ben ça j'imagine que ça va s'améliorer vous avez répondu à l'avance donc bon mais en tout cas et puis surtout ça a beaucoup de retard donc quand on en a besoin avec le médecin en fait c'est c'est 2024 il y a rien sur 2025 enfin je trouve que c'est quand même je sais pas pourquoi c'est si lent c'est c'est c'est en tout cas il y a une lenteur que je trouve curieuse euh vous avez parlé de service public je trouve qu'effectivement mais pour moi c'est un service public mais ça ça va plus loin que ça c'està-d que le service public c'est quand même géré par l'État enfin c'est gér c'est normal là moi je veux que c'est so soit géré par moi enfin complètement 100 % 110 % c'est que c'est la différence du service public c'est que oui le service public est un soutien mais enfin ça doit m'appartenir complètement et quand je vois que le DMP est séparé de mon Espace Santé je m'inquiète en fait parce que pour moi il devrait y avoir la même plateforme entre le médecin et moi je je devrais comme tous mes documents que j'amène sous mes bras vous vous montrer vous montrer ce que je veux et et et toujours à tous les moments et que jamais on puisse enfin se partager sans mon aval mes documents à tous les moments et donc le fait qu'il y a un un espace différencié moi m'inquiète honnêtement assez je vois pas pourquoi c'est pas le même qu'on partage je je je vous répondez VO donc en tout cas ça et j'ai donc ça c'est vraim pour moi c'est ça qui doit être le plus sécuriser de sécuriser de sécuriser la dernière question sur c'est un sujet pour les pour les jeunes vous savez là bon il y a eu une une une question sur les questions deivg sur pardon sur les partages en particulier cétait sur les transports sanitaire mais euh vous savez que comme moi que il y a des il y a des actes pour les jeunes qui passent sans les parents notamment l'IVG pardon euh et euh là pour l'instant on a accès en tant que parents parce que je donc je à l'intégralité de ce qui est enfin de manière erratique mais en tout cas de l'intégralité de de ce qui est préconiser les ordonnances tout tout ce qui passe pour les enfants on le voit donc est-ce que il y a une pensée justement de séparation comment parce que là je vois pas très bien comment on fait mais en tout cas pour que le jeune puisse dire bah moi ça je veux pas que ça soit sur mon Espace Santé moi-même même si mes parents puissent peuvent avoir accès à tout le reste est-ce que ils peuvent lui peut dire d'abord lui ça je ne veux pas et pardon c'est dans le même sens j'ai presque fini c'est parce que mais du coup je je suis en train d'oublier ce que j' très bien merci beaucoup Jean-Marie Val peut-être merci rapidement j'étais je me réjouis que on avance enfin 20 ans effectivement on l'attend cet espace santé ce DMP 20 ans qu'on l'attend et pourtant je pense que même en 96 je crois il avait été créé bon euh ce j'ai j'ai que une question à proprement parler l'objet de ce cet espace santé c'est d'améliorer la qualité du service aussi bien pour le médecin que pour le patient et puis aussi améliorer la rentabilité si j'ose utiliser ce terme un peu barbare dans le domaine de la santé mais enfin réduire les coûts il me semble que euh c'est ce que nous devons faire d'un point de vue de la CNAM en réduisant les soins inutiles et redondants c'est quand même nombreux je rappelle depuis des années et des années notamment quand j'étais rapporteur que selon les estimations des uns et des autres on était entre 20 et 28 % de soins redondants inutiles et redondants l'OCDE divin euh des documents internes et notamment ici euh à au Sénat c'était 28 bon je crois que ce ce qui m'étonne pour avoir suivi le dossier c'est qu'on a dépensé des centaines de millions des centaines de millions et qu'on soit encore à parfois pas tâonné je crois qu'on a beaucoup progressé on a beaucoup progressé mais qu'on a encore des difficultés pour inscrire tous les documents de santé si l'espace n'est pas nourri par les différents acteurs et aussi par laacnam et ben ça servira à rien en tous les cas ce sera très imparfait si l'hôpital n'est pas connecté enfin c'est c'est une des il y a un déblocage qui existe entre le médecin médecin de ville et l'hôpital où est-ce qu'on paye le plus pour les radios pour les soins la biologie c'est à l'hôpital vous vous avez fait les examens chez demandé par le généraliste ou le spécialiste on va à l'hôpital on recommence tout et donc je pense et j'espère tous les cas vous me répondrez que laacnam va pouvoir intervenir pour dire STOP sinon hormis la qualité qu'il faut évidemment privilégier on aura pas utiliser à plein l'Espace Santé merci Patricia DEAS merci monsieur le Président et merci pour tous ces éléments moi je voudrais vous poser une question sur l'accessibilité au moins à l'heure où le déploiement de la fibre sur notre territoire est incomplet donc on peut s'interroger aussi sur l'accessibilité au niveau des usagers et aussi des médecins qui sont pour la plupart en zon rural avec un intérêt aussi hein à avoir en matière de désertification médicale donc le déjà la première préoccupation c'est CIT du déploiement de la fibre pour pouvoir réellement ACC accéder à un service public de santé euh après je voudrais aussi vous poser une question sur l'évolution possible en matière d'ergonomie des sites pour les personnes âgées par exemple ou les personnes en situation de handicap toujours dans cette idée d'améliorer l'accessibilité aux soins et puis aussi la question qui se pose du Tiers de Confiance un grand nombre de mes collègues ont posé les questions en matière d'accessibilité donc quand ça marche pas à qui devons nous nous référer parce que j'ai regardé j'ai pas trouvé tout simplement là vous êtes là c'est bien vous allez pouvoir nous renseigner mais si vous n'êtes pas là que faisons-nous et puis aussi toujours dans la dans la mesure de l'évolution de cet espace de santé cui de de la mise en connexion peut-être avec des objets connectés pour assurer le suivi peut-être pour des personnes qui nécessiterait d'avoir des prises de de des suivis en de données cuid de l'hébergement des données mais ça vous l'avez dit mais plus intéressant encore le traitement de ces données quel type d'IA vous avez parlé d' métier quel type de logiciel vous avez aussi parlé de gouvernance à quel niveau se situe pour vous la gouvernance d'unea éthique pour pas avoir un fleurissement d'A métier qui pourrait déstabiliser au final l'ensemble et la qualité des données et puis euh et puis je crois que j'en ai fini de de mes questions qui merci bien celle de vos collègues Marie schliman merci monsieur le Président euh je je vais changerou merci par merci alors moi j'ai entendu beaucoup de choses hein c'est c'est très intéressant donc et on on comprend effectivement que l'espace santé constitue une modernisation je tiens quand même à à vous le dire c'est important mais qu'il était possible effectivement et qu'il était nécessaire d' apporter et d'améliorer en tous les cas son fonctionnement alors vous savez en tant que sénateur on rencontre beaucoup de personnes beaucoup de gens que soit dans le milieu médical dans les entreprises et il y a quelques mois j'ai rencontré donc un groupe d'entrepreneurs qui ont mis au point une carte une carte qui se connecte en USB et qui contient qui peut contenir en tous les cas toutes les données de santé du porteur du porteur donc c'est une carte évidemment vous l'imaginez qui est sécurisée de manière à respecter la vie privée de son porteur avec des informations qui peuvent être lues par un médecin en renseignant un code qui est unique pour chaque professionnel de santé bref cette carte permettra à un médecin de connaître instantanément le passé médical de son patient donc ma question est simple avez-vous déjà rencontré ces groupement d'entrepreneurs et qui sont pour la plupart médecins et qui proposent ce type de de de possibilités parce qu'elle pourrai on pourrait envisager une implémentation de ce système avec euh avec mon Espace Santé dans le cadre pourquoi pas pas d'une expérimentation voilà c'était une question simplement parce que sa vrai que ces questions là se posent et j'ai été contacté donc il y a plusieurs mois de cela par cette équipe qui me semble assez pertinente en tout cas le système me paraissait plutôt plutôt correct donc à vous de me dire ce qu'il en est voilà je vous remercie merci Marie deliman merci beaucoup eu alors vous avez été assailli de question et merci pour vos précieuses réponses mes préoccupations rejoignent beaucoup de celles qui ont été formuler euh mais ça me rassure mais j'en ai d'autres don donc cette cette ce numérique en en en santé euh recèle beaucoup de promesses en terme d'accès aux soins d'efficacité de de d'économie aussi et et d'ailleurs notre commission des affaires sociales vient de lancer une mission d'information sur le sur la prévention en santé dont je suis rapporteur avec deux autres collègues et donc incontestablement nous aurons à à à aller dans le détail de ces sujets sans doute avec vous et avec d'autres euh deux deux questions deux observations questions du point de vue des professionnels de santé et cela a été exprimé à plusieurs reprises il y a cette question d'efficacité d'accès à la donnée de santé et et et sans doute de l'interopérabilité avec la compatibilité des différents logiciels euh métier et et je rejoins tout à fait ce que Jean-Marie a expliqué tout à l'heure sur la capacité d'un d'un professionnel qui exerce en libéral ou à l'hôpital de pouvoir accéder facilement au aux aux données il y a la question aussi des éventuelles dépenses euh qui seront induites pour se mettre à niveau sur un plan technique euh du côté des professionnels de santé comment tout cela va être prise en en charge et par qui ça va être prise en charge parce que ça va constituer des dépenses supplémentaires pour les professionnels euh mais aussi euh sans doute la réflexion sur euh le partage entre le temps administratif et le temps médical vous savez qu'ici euh et comme vous nous essayons de dégager un maximum de temps médical pour les professionnels de santé et bien nécessairement il y aura vous y avez fait euh référence euh l'intégration de d'éléments dans dans dans dans dans le dossier médical donc ça va quand même prendre du temps aux professionnels de santé et il faut que ça soit fait avec beaucoup de sécurité donc c'est important que ça soit pas fait n'importe comment et avec par n'importe qui euh du point de vue du patient euh et de l'usager aussi peut-être quelques sujets on a parlé de la fracture numérique de l'hébergement des données et cetera et cetera euh mon propos portera plus particulièrement sur le fait que à partir du moment où cette numérisation prend de l'ampleur nous aurons tous sur nos tablette téléphone euh toutes nos don données de soins et de santé accessibles et donc à la portée de n'importe quel euh malvenant euh qui pourrai s'en emparer et donc ça veut dire que avec des risques accrus parce qu'au-udelà de la cyber insécurité et de la Cyb sécurité qui touche plutôt aux infrastructures critiques à la robustesse de celle-ci et vous avez parlé de l'hébergement et vous avez l'air confiante et donc tant mieux mais nous allons tous nous balader avec notre smartphone et avec notre vie euh avec notre vie de santé sous les bras comment faire pour qu'on soit protégé merci beaucoup et pour terminer vironique guillottin merci une seule une seule question euh l'idée de la question est venu avec le le fait que vous av enfin il a été aujourd'hui imprimé des carnets de santé pour les les nouveaux nés en nombre assez important pour une somme assez importante et on est effectivement en train de dire qu'on passe un cap et c'est vrai je pense qu'il faudrait moi je suis plutôt à regarder le verre à moitié plein donc voilà je je pense que ça va quand même dans le bon sens la question est assez simple est-ce que c'est un peu un loupé ou est-ce que il y avait une forme d'impossibilité est-ce qu'il y avait pas moyen de de rentrer directement dans un un système numérique pour cette nouvelle génération parce que si les premiers pas sont déjà loupés maintenant je trouve que c'est un petit peu regrettable voilà question bien alors on va répondre à ces nombreuses questions madame cas on va répondre dans ce sensl ouaisess très rapidement alors pardon si je me suis mal exprimé tout à l'heure en fait le DMP est bien à l'intérieur de mon Espace Santé en fait le DMP c'est la bibliothèque avec les documents et mon Espace Santé c'est j'allais dire tout le s autour et donc le le voilà vous mettez vos données et cetera évidemment du point de vue du médecin il y a pas tout le truc bleu rose avec comment vous allez aujourd'hui et cetera c'est uniquement la partie dossier mais on a bien le coffre fort dont on parle c'est bien le exactement le même coffre fort et donc pour aller dans le dans le sens de ce qui a été dit c'est bien la promesse qui a été faite c'est-à-dire que ce sont des données hébergées par l'assurance maladie mais que l'assurance maladie elle-même n'utilise pas c'est au-delà du service public c'est un service public dont seul le patient ent est propriétaire donc le patient il est propriétaire de ces données c'est lui qui décide à qui il veut les données et nous assurance maladie on héberge mais on ne regarde pas ses données donc ça aujourd'hui c'est le cadre peut-être qu'il aura un jour vocation à évoluer mais c'est ça le cadre extrêmement sécurisé qui a été qui a été posé le le pour répondre à votre dans dans la continuité de ce propos en fait ce qui est insécurisant aujourd'hui c'est toutes les données qui ne sont pas dans mon espace santé et donc vous avez des des centaines de milliers de d'applications santé qui sont utilisées chaque jour et cetera et donc c'est là où le le notre objectif d'une certaine manière c'est d'avoir créé cette forteresse très sécurisé et puis d'amener progressivement les différents éditeurs de logiciel puis les applications santé et cetera à respecter les normes qui ont été établies avec l'agence de numérique de numérique en santé et donc typiquement pour les logiciels vous en parlez les logiciels métiers aujourd'hui pour les médecins généralistes les pharmaciens euh les la biologie médicale et l'imagerie on a 80 % des des éditeurs de logiciel qui ont passé le cahier des charges qui a été fixé par l' ns l'assurance maladie et la DNS donc il sont sécurisés interopérables et cetera et c'est l'État qui a payé cette cette interopérabilité donc on les a on leur a donné de l'argent pour qu'ils se mettent au niveau et là on a une nouvelle vague qui va venir qui va elle aussi permettre de financer les acteurs contre une mise à niveau à la fois en matière de sécurité et d'interreparabilité donc ça cétait effectivement assez nouveau c'est que c'est l'État qui a payé des acteurs pour que les les acteurs se mettent se mettent au niveau et puisse venir nous nous alimenter h sur le traitement de de de l pardon sur le les actes anonymes pour vous dire que la le législateur de longue date a fait en sorte de de de couvrir et de de protéger les données de santé certaines données de santé notamment sur l'IVG et donc sur IVG quand vous faites un acte d'IVG en réalité on il y a pas de on on n'enregistre pas y compris dans le snds c'est les les données de santé de l'Assurance Maladie via les remboursement on ne sait pas qui est la patiente et donc tout est totalement anonymisé et donc c'est vrai aussi sur mon espace santé c'estd que tout ce qui relève de l'IVG évidemment n'ira pas dans l'espace santé puisque c'est un code spécifique qui protège l'anonymat ce qui n'enlève pas le fait qu'on a encore des sujets par enfant qu'il faut qu'on arrive à à résoudre qu'on a le sujet des enfants de la pour lesquels bah les en fait on a toujours des des parents qui ont la possibilité d'avoir accès aux données et on voit bien que ça peut poser des difficultés donc on a encore plein de choses à construire pour la protection des données de de l'enfant et de l'adolescent mais en tout cas il y a un certain nombre d'actes qui sont d'ors et déjà par la loi protégés de fait et anonymiser anonymisé de fait l'hôpital je le redis bien l'hôpital il est connecté puis qu'il y a eu aussi une vague de financement de l'hôpital donc l'hôpital il est connecté mais effectivement aujourd'hui c'est plutôt la ville qui consulte ce qui est fait à l'hôpital plutôt que l'inverse donc je vous rejoins le le la la grande étape ça va être quand l'inverse sera possible et donc ça c'est le l'étape qui est en cours la consultation favorisée à l'hôpital mais j'indique quand même que dans toute cette feuille de route du numérique il y a des choses dont on n pas parlé l'ordonnance numérique l'ordonnance numérique ça va être une révolution en matière de pertinence de de de de de de pertinence cette qualité donc c'est c'est c'est c'est majeur donc là c'est en cours de déploiement et c'est majeur c'estàd que une ordonnance aujourd'hui vous allez dans une pharmacie vous pouvez envoyer un PDF pharmacie@gmail.com on le voit tous au quotidien demain ce ne sera plus possible et donc on a quand même devant nous euh des des espaces de de pertinence très importants qui vont arriver mais je vous rejoins euh moi je pense que déjà le fait que le médecin traitant puisse avoir accès à la consommation de son patient à l'hôpital c'est déjà très bien puisque ça lui permet quand même de de voir si il y a la redondance et cetera et demain l'établissement de santé aura la possibilité de manière beaucoup plus fluide d'y avoir accès madame gar euh oui peut-être rapidement notamment pour répondre au sujet de l'articulation entre le carinet de santé papier et mon Espace Santé aujourd'hui on a fait le choix de maintenir encore pour une génération les deux dispositifs en parallèle notamment par rapport aux enjeux de déploiement de mon Espace Santé je rappelle que le service certes il est sur la bonne trajectoire mais il n'a que 3 ans et donc on avait en tête de maintenir les efforts notamment pour faire en sorte que l'alimentation elle soit systématique automatique c'est-à-dire en minimisant le temps administratif pour les professionnels jusqu'à arriver à une forme de masse critique de documents disponible dans mon espace santé autour de 80 % de l'information médicale entre guillemets nécessaire avant de petit à petit on va dire éteindre le carnet de santé papier ou en tout cas de mieux cibler les publics auxquels il il il serait le plus pertinent de le maintenir donc ça c'est vraiment la trajectoire peut-être pour revenir sur un petit peu là où où on en est euh d'un point de vue de du déploiement qui va nous permettre d'avoir notamment des impacts en termees d'efficience de lutte contre la redondance faut avoir en tête que aujourd'hui je le disais tout à l'heure environ la moitié des documents de santé qui sont produits en France sont envoyé euh à mon Espace Santé on peut pas demander aux professionnels de santé de euh voilà obligatoirement aller consulter pour ne pas prescrire un acte qui serait par exemple inutile par contre on peut renforcer les mécanismes qui visent à systématiser l'alimentation et là notamment on pourrait disposer de leviers juridiques plus ambitieux pour faire en sorte effectivement que 100 % de l'information disponible nécessaire à la coordination du parcours de soins se trouve effectivement dans mon espace santé ça clairement si on pouvait entre guillemets avancer sur le chantier d'un point de vue législatif hein qui renforcerait le caractère systématique de l'envoi des documents N nécessaire au patients dans mon espace santé on pourrait espérer avoir une accélération aussi de la partie consultation et donc les gains en termes d'efficience notamment deux derniers points sur la partie Ia métier notamment sur la question qui était évoqué de façon globale et quelque part même indépendamment de mon Espace Santé on le voit hein les dispositifs qui intègrent de l'IA sont de plus en plus déployés dans notre système de santé que ce soit en ville ou à l'hôpital aujourd'hui on a des enjeux qui sont liés à l'évaluation de ces produits qui intègrent de l'IA et à l'évaluation des IA qui sont intégrés dans les produits utilisés au quotidien par les soignants et donc c'est pour ça qu'on travaille notamment à la avec la HAS pour faire en sorte de définir des modèles d'évaluation de saisi mais aussi qu'on y travaille à l'échelle européenne pour faire en sorte que demain des solutions par exemple française qui aurait validé un bénéfice médical évident ben puisse assez rapidement se projeter dans un marché qui soit européen pour déployer ses solutions et ses logiciels c'est aussi comme ça qu'on pourra créer dans le secteur de l'IA et en particulier en santé une troisième voie entre guillemets entre les solutions déployées par les Chinois et par les Américains outreatlantiqu c'est important qu'on puisse avoir cette échelle européenne pour garantir que les solutions qui se développent disposent entre guillemets d'un marché qui garantissse leur soutenabilité même d'un point de vue économique et puis peut-être dernier point sur les en jeu de de connexion des objets connectés que vous avez évoqué en fait ça fait partie des sujets qu'on travaille depuis longtemps avec le collègue de l'Assurance Maladie ce qui est évident c'est que si quelque chose doit alimenter mon Espace Santé alors ça doit le faire en respectant les meilleurs standard de sécurité il faut pas qu'on arrive à une situation où on retrouve là-dedans des informations qui soient on va dire de qualité inégale et qui du coup ben remettrait en question même la confiance que les médecins les soignants les patients peuvent avoir dans les informations disponible donc ce sur quoi on travaille c'est un vérifier la qualité de ces logiciels deux la qualité des données qui sont stocké et trois mettre en place des voies d'alimentation des log des objets connectés par exemple vers mon Espace Santé qui ell soi vraiment des voies sécurisées pour faire en sorte que les données ne se retrouvent pas un petit peu partout et donc c'est à ce titre là que nous on fait les tout le travail nécessaire d'un point de vue technique pour fixer les bons standards mais c'est vrai que d'un point de vue législatif si on pouvait renforcer le rôle de ces acteurs dans l'alimentation et l'envoi des données dans mon espace santé on pourrait garantir le rôle de cette plateforme centrale à la main du patient souveraine gratuite et universelle à la remarque de de sur les l'initi pardon donc au même titre que d'autres solutions qui existent sur le marché ben cette acteur là devra être conforme à un certain nombre d'exigences de qualité de sécurité d'interop abilité le mécanisme qu'on met en place avec l'assurance maladie il est ouvert à toutes les entreprises du secteur par contre il est assez exigeant en terme de prérequis de sécurité parce que comme on l'a dit ce qu'on veut construire c'est un coffre fort dans lesquel les citoyens et les soignants peuvent avoir confiance donc si la solution respecte un haut standard de sécurité alors elle peut proposer au patients toujours soumis au consentement de la personne de échanger des données avec mon Espace Santé monsieur Raymon est-ce qu'il des de points par particulier non juste de points sur sur sur la sécurité du smartphone mais euh mon Espace Santé est quand même sécurisé dans la mesure où il y a la la la la reconnaissance faciale hein avant de l'ouvrir donc ENF moi je sais bien qu'on peut imiter mais tout de même il y a quand même une certaine sécurité je pense que ça c'est important pour nous tous ce que ce que ce que vient d'être dit pour nous c'est extrêmement important c'est qu'effectivement l'ensemble des start-ups et autres peuvent trouver des solutions intéressantes mais tout le monde doit se retrouver dans mon dans mon espace santé dans ce service public universel et souverain en respectant les règles du jeu ça vaut pour pour pour les start-ups ça vaut pour doctol et et et bien d'autres je trouve que sur l'accessibilité bien entendu il va falloir quand même que tout le territoire soit couvert pour pouvoir utiliser Internet et cetera et cetera l'ergonomie on y travaille en permanence puisquon teste en permanence et les premières moutures il y a quelques années était pas forcément très très facile mais on travaille un sujet qui est pour nous aussi important c'est la personne de confiance c'est comment effectivement la personne de confiance peut aussi avoir accès ou pas à nos données de santé là encore une fois de plus c'est c'est c'est notre choix donc ou toute ou partie des des données de santé encore une fois de plus on voit bien qu'on est en train de faire une une révolution structurelle mais aussi culturel aujourd'hui de de du système de santé et que l'ensemble les des citoyens doivent être acteurs de leur propre santé donc ilil y a toute une acculturation à mener je trouve que pour nous il faut augmenter effectivement les ambassadeurs il faut augmenter le le le l'action de l'assurance maladie auprès de l'ensemble de nos concitoyen le halé vert en prenant en compte effectivement les spécificités territoriales évidemment l'île de la Réunion c'est bien mais je trouve que certaines vallées de l'arriè je c'est pas mal non plus euh donc voilà comme on peut on peut très bien aussi aller aller aider et accompagner les gens à mieux comprendre ce que aujourd'hui ces nouvelles technologies qui doivent leur permettre le le meilleur et pas le pire très bien Monsieur Laurent pierre j'ai un point sur la question qui avait été posée à propos du niveau dealimentation du du DMP est-ce qu'on l'alimente assez ou pas assez je voulais juste ajouter sur cette question de l'alimentation faut faut pas voir juste juste la question du de la masse ou du volume je reviens à mon propos liminire où je disais c'est une question d'organisation il faut donner ce qui est ce qui est utile aujourd'hui je crois qu'on a 230 millions de documents dans le DMP c'est ça j'ai un peu plus 250 s'il fallait que toute la biologie soit déversée dans le DMP on serait à 418 millions de documents par an soit 40 millions à peu près par mois et on voit que on aurait une embolie du du système donc il est pas question non plus je crois de de vouloir tout mettre mais trouver à travers les organisations et donc dans la relation les professionnelles ce qui est utile après avoir avoir eu peur que le le DMP meurt d'anorexie il pourrait mourir de boulémie donc sur ce pointl je pense qu'on est d'accord c'est c'est le sujet de l'organisation le professeur médecin à côté Me me conta me me contradira pas le deuxième point les cas d'usage alors peut-être que en tout cas c'est une position de la FHF peut-être qu'il faut avoir le courage de forcer certains cas d'usage et de prévoir des cas d'usage de A à Z qui passeraient par le DM euh un jour laassurance maladie a arrêté de faire de la feuille de soins et ça nous a fait du bien alors évidemment il y a quelques Gaulois qui continuent de le faire mais peu et aujourd'hui quand on est passé on est très surpris quand on a encore ce papier orange et d'ailleurs on sait pas toujours quoi en faire prof que prof que on a fini de passer cette tour donc là peut-être que il y a des cas d'usage qui va falloir pousser il va falloir avoir le courage de les de les de les soutenir et je crois que c'est autour de ces cas d'usage un par un qu'on va mettre le DMP en en route la iprescription est probablement le truc le plus killeer qui puisse sortir puisque le jour où on aura uneprescription on aura plus besoin de ce papier là et je pense que le DMP va vivre de ça donc on a hâte de pouvoir coupler DMP et prescription en tout cas maintenant pas les deux PAP les deux méthodes le papier et le document en parallèle parce que là on serait on serait à côté de la plaque pardon merci merci beaucoup et le mot de la fin pour les médecins prof merci monsieur le Président il y a un élément qui a pas été abordé euh comme ça ça va vous permettre de nous faire revenir c'est la responsabilité quand même parce que moi quand j'ai l'ordonnance qui m'est envoyé directement par mon collègue du CHU et que j'ai pas les données et que je peux pas négocier avec le patient ce qu'il fera ce qu' fera pas et que ça va être délivré automatiquement et des médicaments qui coûtent de plus en plus cher quand même sur lequel on peut se poser la question pourquoi tu as changé pierre par Paul et Paul par Jacques alors que et ben finalement celu avait déjà testé il y a une intolérance et le le patient s'est délivré ça coûte cher il va pas le prendre en terme d'observance et quand j'ai des documents qui m'arrivent instantanément et que je sais pas consulté c'est quoi ma responsabilité et la négociation avec le patient et son champ personnel de choix que nous on a dans nos logiciels médicaux est-ce que l'outil ou la systématisation d'un élément doit être une un élément tombant euh et donc on on va quand même aussi se poser à un moment donné la question trop d'information tue l'information et quand l'information n'est pas négociée consentie clairement et loyalement approprié et avec un choix avec le patient qu'est-ce qu'on en fait en terme de responsabilité ça c'est un élément sur lequel aujourd'hui on est que dans la machine et qu' l'outil c'est pour ça qu'on attend aussi des des des éléments qui vont rappeler au médecins le cadre déontologique de l'utilisation d'un simple outil aussi performant soit-il au bénéfice du patient au bénéfice du patient et donc là-dessus nous on sera excessivement attentif parce que c'est un nouveau champ qui va s'ouvrir il faudrait pas que les belles avancées moi majeur so un moment donné freiné voire mis au panier parce que la responsabilité inhérente à l'utilisation changera de l'obligation des moyens pas des obligations de résultats ce qui serait assez délétaire avant tout pour le patient et sur lesquels les professionnels resteront dans un cadre légite et est nécessaire donc il va falloir que toutes ces ces avancées soient quand même on va dire collaborative au construite parce que sinon on s'en sortira pas et malheureusement l'histoire nous rappelle à certains moments où à force d'être un peu trop volontariste on a loupé certaines étapes qui nous paraissent essentielles pour pour protéger le libre choix du du du patient et pas uniquement des différentes structures la personne la personne la personne merci merci beaucoup merci pour vos vos interventions vos éclairages don c'est un point important et donc c'est un sujet d'actualité parce que forcément à la fois sur l'efficience de la mobilisation de l'organisation du DMP sur les questions qui restent en suspend notamment au niveau législatif pour l'évolution et puis on a toujours nous un regard intéressé pour voir la phase 2 si j'ai bien compris hein la phase 2 donc 3 ans chrono pour que tout tous finalis c'est parfait merci beaucoup en tous les cas merci beaucoup pour les commissaires juste avant de partir vous dire que c'est un point de détail mais je voulais quand même voquer nous modifions pour le déplacement à la réunion nous modifions le rapporteur par que qualifé qualifi qui était nommé rapporteur a une difficulté et donc c'est un Milon qui prendra sa place pour ce déplacement si on estes d'accord voilà voulez vous dire