Les 20 ans de la loi "Handicap"

[Applaudissements] madame la ministre heureuse de vous accueillir ser d'EC je vis saluer mes collègues président et présidentes de commission de groupes et de groupes d'étude et bien sûr de délégation saluer mes collègues questeurs saluer tous les collègues très nombreux euh et je m'en réjouis euh saluer le président de la collectivité européenne d'Alsace qui préside la commission de l'Association des départements de France saluer nos secrétaires généraux les acteurs de la compagnie herridis qui est cher à mon cœur parce que ils sont à plaisir dans les ivelines voyez ce que je veux dire et puis vous tous mesdames et Messieurs les Présidents je suis heureux d'ouvrir ce colloque consacré au bilan d'une loi au combien importante pour les personnes en situation de handicap mais aussi pour l'ensemble de la société il y a 20 ans en adoptant la loi du 11 février 2005 le Parlement adressé une promesse forte aux personnes en situation de handicap la garantie du libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handicap et d'autre part une participation effective à la vie sociale à la vie publique grâce à l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité cette loi n'était pas la première loi cadre sur le handicap elle s'inscrit dans la continuité des lois de 1975 de 1977 oui trois lois fondatrice adopté au cours des 50 dernières années tout en un point commun qui s'appelle jacqu shirac s'il a été en tant que Premier ministre le père des deux premières lois il n'a rien perdu de son attachement à cette cause une fois élu président de la République Philippe Bas et mariecler carerg qui ont travaillé à ses côtés à l'Élysée on témoigneront tout à l'heure et je peux témoigner pour avoir été ministre du Travail au moment de l'adoption de la loi que c'est quelque chose dont Jacques Chirac parlait d'une manière très particulière mais j'y reviendrai dans un instant oui le président Chirac considéit qu'une société je le cite se juge notamment à l'attention qu'elle porte au plus fragile et à la place qu'elle réserve par conséquent aux personnes qui souffrent d'un handicap oui il avait fait du handicap l'un des chantiers prioritaires et il avait érigé en grande cause nationale il a su donner l'impulsion nécessaire à l'élaboration d'une loi ambitieuse couvrant tous les aspects de la vie je reviendrai sur l'un des principes fondamentaux de cette loi inscrite dans son article 2 et je cite toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit en vertu de cette obligation l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté la solidarité et la fraternité sont bien des valeurs cardinales de notre République au début des années 2000 le Sénat s'était lui-même emparé des demandes exprimées par les personnes en situation de handicap dès 2002 monsieur le Président la Commission des affaires sociales par la voix de son rapporteur paul Blanc dont je souhaite rappeler le travail et l'engagement avait engagé lui une vaste réflexion sur le droit à compensation ses travaux pour une part influencer le contenu de la loi 2005 c'est d'ailleurs ce qui a motivé le gouvernement à déposer son projet de loi sur le bureau du Sénat cette loi est aussi le fruit d'un travail interministériel et parlementaire long de près de 2 ans en concertation c'est très important approfondi avec les associations et les partenaires sociaux j'en regarde vraiment un précieux souvenir puisque j'ai eu avec Jean-Louis bourau à mettre en œuvre la partie travail notamment de ce texte toute la force de cette loi réide me semble-t-il précisément dans l'association de toutes les parties prenantes à son élaboration l'intelligence collective a été mise au profit de l'amélioration continue du texte les personnes handicapées premières concerné ont été associés du début à la fin des discussions cet exemple nous rappelle que pour faire de grandes lois le temps long de la concertation n'est pas inutile j'ose même dire qu'il est indispensable cette méthode de cononstruction a perduré et je crois que il faut s'en féliciter la loi 2005 a créé la Conférence nationale du handicap grand rendez-vous triénal qui rassemble l'ensemble des acteurs je pense aussi au Conseil national consultatif des personnes handicapées dont le rôle avait été central en 2005 et qui continue de nous apporter à nous parlementaires des éclairages précieux je remercie vivement son président que j'ai salué tout à l'heure j'ai j BO pour sa présence sa présence aujourd'hui mais aussi pour l'éclairage personnel qu'il m'avait apporté à la fin du mois d'août il y a bientôt 2 ans et qui je crois a été particulièrement utile oui j'en profite pour saluer toutes les associations qui ont bien voulu honorer notre invitation nous connaissons oui la vigueur de votre engagement pour accompagner chaque jour les personnes handicapées relayer leurs expérience et être leur porte-voix je sais combien la loi 2005 était une avancée que nous devions personn handicapé autant qu'elle constitue au quotidien un vrai défi aussi pour les pouvoirs publics adapter le bâti rendre des transports publics accessibles ouvrir l'école et le milieu professionnel ces objectifs supposent un effort de la nation aussi considérable qu'il est nécessaire en tant que chambre des territoires le Sénat est naturellement attentif à l'engagement des collectivités territoriales je pense naturellement au département à qui la loi de 2005 a confié d'importantes responsabilités mais Frédéric Bierry que je remercie de sa participation il reviendra plus longuement charité bien ordonnée commence par soi-même et l'application de la loi 2005 est également un défi pour le Sénat en tant qu'établiss recevant du public nous avons le devoir de rendre toujours plus accessible plus accessible à tous cette maison de la démocratie qui a cependant la complexité d'être un palais du 17e siècle en tant qu'administration nous sommes aussi mobilisés pour renforcer l'accès des personnes en situation de handicap au emploi du Sénat et nous avons tout récemment modifié sur la proposition des questesturs et des secrétaires généraux par le Bureau notre règlement dans ce sens nos efforts vont se poursuivre sur tous les plans je sais pouvoir compter sur l'engagement réellement de chacune et de chacun sans présager des conclusions qui nous seront présentées à la fin de cet après-midi et même si le compte y est pas tout à fait en 20 ans je crois qu'un certain nombre d'avancées importantes ont été faites et des réalisations sont à saluer il faut bien sûr que nous redoublions d'efforts pour que la loi 2005 soit pleinement effec ce qu'elle n'est pas encore 20 ans après et cela passera par la mobilisation des pouvoirs publics tout à l'heure certains le rappeler sur ce point je suis optimiste je suis persuadé que les citoyens ont pris conscience qu'une société accessible à toutes et tous est en fait une société qui se porte bien et que la diversité est richesse les Jeux Paralympique de Paris en sont un excellent exemple et ne doute pas que la présidente du Comité paralympique Marie améliie fur et oui et son co-président ils nous font l'honneur de leur présence nous le confirmerons je retiens de ces jeux que si les supporteurs nombreux dans les stades comme au Club France ont manifesté leur admiration pour les performances des sportifs malgré le handicap ils ont démontré qu'ils soutenaient avant tout des athlètes comme les autres et pour moi c'était très important je me souviens de nos échanges dans une tribune au-delà de l'enthousiasme partout sur le territoire Paris 2024 a montré que nous étions capables à condition d'y mettre toute notre volonté d'organiser de grands événements accessib à tous et puis pour les membres du bureau on a le souvenir d'un 14 juillet ici même où la flamme olympique au Sénat est entré porté par Mathieu Belbin de l'Institut des Jeunes Aveugles qui était le relayeur ces jeux doivent conduire à un regain me semble-t-il de mobilisation en direction des personnes en situation de handicap quand on parle d'héritage ça doit être un héritage vivant et qui nous conduit vers l'avenir il nous faut donc indéiablement regarder vers l'avenir et pour cela il est nécessaire de passer par une nouvelle phase de diagnostic je le dis souvent dans notre pays nous n'évaluons pas assez les lois votées alors qu'il s'agit d'un exercice indispensable pour cibler l'action publique de manière efficace le Sénat est conscient de cela c'est pourquoi il attache une grande importance à sa mission de contrôle de l'action du gouvernement à sa mission d'évaluation des politiques publiques il est nécessaire que nous parlementaires qui élaborons et votons la loi nous engagions à suivre son application et à regarder point par point si elle a produit les effets escomptés la réalité est celle du terrain on parle souv de derniers kilomètres assurons-nous qu'il soit réellement atteint le Sénat s'était engagé à suivre la mise en œuvre de la loi 2005 là je crois tenu cet engagement dès 2007 paul Blanc donc sénateur des Pyrénées orientales qui était rapporteur de la commission des affaires sociales je vois les sénateurs des Pyrénées orientales qui sont là on avait dressé un premier bilan puis claire Campion j'appelle debr j'ai pour L2 petite pensée amicale en 2012 aujourd'hui ce sont toutes les commissions et pas simplement les commissions des affaires sociales et c'est un signe qui se sont mobilisé et je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues pour leur investissement oui nous avons créé il y a 3 ans un groupe d'études chargé de suivre les politiques publiques lié au handicap je crois que nous pouvons être heureux que ce groupe d'études qui comporte aujourd'hui une soixantaine de sénateurs de toute sensibilité politique venant de toutes les commissions soit parmi les plus actifs du Sénat il nous permet de maintenir un dialogue permanent avec la société civile et de rester alerte face aux difficultés que rencontre au quotidien encore des personnes handicapées et vraiment je voudrais saluer l'investissement de Philippe Mouillet président aujourd'hui de la commission des affaires sociales et président fondateur de notre groupe il a été notre conscience pendant des années face au handicap je voudrais saluer et remercier Mariepierre Richet qui lu a succédé comme présidente du du groupe d'études pour faire vivre ce groupe et ai se mobiliser avant de donner la parole à Frédéric Bierry je tiens à remercier les intervenants ainsi que qu'à vous toutes et à vous tous vous êtes très nombreux dans cette salle clémenau pour une journée et je vais assister à toute la journée d'habitude un président du Sénat ça se tire après un discours mais bon pas du tout j'ai envie d'apprendre de partager de vous écouter oui je vous souhaite et je vous souhaite un bel après-midi d'échange je crois qu'il faut garder comme boussol et je reviens au mot du président Chirac qui considérait qu'en répondant à ce défi je le cite notre société en sortira sans doute grandi plus humaine et plus démocratique nous avons vraiment besoin aujourd'hui au-delà même de cette journée d'une société grandie plus humaine et plus démocratique alors bon anniversaire à cette loi 2005 qui pour moi est une très grande loi bon après-midi monsieur le Président [Applaudissements] Dierry merci Président je vais m' m'associer à à à vos salutations et dire tout mon bonheur d'être aujourd'hui au Sénat pour fê cet anniversaire et et avant tout je voudrais dire un grand merci aux acteurs associatifs et institutionnels aux aidants à vous toutes et à vous tous dans les responsabilités que vous assumez parce que si vous êtes là aujourd'hui c'est parce que vous êtes particulièrement engagé au quotidien au service de la cause et bien évidemment on fête l'anniversaire d'une loi euh mais vous en avez sans doute été tous les chevilles ouvrières de sa mise en œuvre et des avancées qu'elle a pu permettre de de faire au service du du handicap pour moi c'est c'est un grand honneur aujourd'hui de représenter François sauadel président des département de France qui vous prie de l'excuser c'est un grand honneur pour nous les départements de France d'intervenir à cette date anniversaire date importante 20 ans 20 ans de cette loi de 2000 2005 alors quand François m'a dit que il souhaitait que je puisse le représenter j'ai fait un peu d'introspection d'anamnèse je me suis dit mais qu'est-ce que qu'est-ce qu'on retire de ces 20 ans qu'est-ce qu'on peut dire de ces 20 ans et j'ai essayé un peu de me remémorer ces ces 20 dernières années j'ai d'abord pensé il y a tant à faire encore et on n'est pas au bout euh du du chemin tant de choses encore à améliorer et en même temps j'ai pensé mais combien il y avait pu avoir de de merveilleuses avancées et il faut bien évidemment le souligner euh incontestablement et vous l'avez dit monsieur le Président c'est une loi historique euh même si sa mise en œuvre reste aujourd'hui incomplète mais 20 ans 20 ans d'une vie est-ce l'âge de la maturité 20 ans monsieur le Président il faut un peu plus je pense euh et c'est normal que cette loi soit finalement pas complètement euh abouti puisque elle n'a finalement que elle a 20 ans elle n'a que 20 ans euh et néanmoins elle a contribué à à changer profondément le regard de la société sur le handicap et ça c'est très important euh vous savez même au sein de nos collectivités moi j'ai été maire pendant 20 ans je suis président depuis depuis 10 ans d'une collectivité départemental je me souviens il y a quand même quelques années on peut faire un peu de on peut on peut l'avouer aujourd'hui il y a une vingtaine d'années les présidents de département étaient sans doute un peu plus motivé par les routes les collèges et l'économie que par les politiques sociales et moi j'ai vu l'évolution depuis que je siège à département de France où au début dans les commission sociale il y avait pas énormément de présidents et aujourd'hui je vois cette évolution il y a beaucoup de présidents de départements qui sont là et je voudrais dire combien aujourd'hui les présidents de département sont nombreux à être investis sur le champ du social sur le champ des solidarités parce qu'ils y sont particulièrement attachés et nous sommes fiers les présidents de département d'être les collectivités euh des solidarités des solidarités sociales et des solidarités territorial et on peut d'abord être fier c'est important mais ça doit se traduire également par des acte et quand je regarde l'évolution ces 20 dernières années en terme d'engagement politique humain financier autour du handicap on constate que beaucoup de choses ont se sont amélioré et on a considérablement progressé ces 20 dernières années nous sommes fiers aujourd'hui de jouer un rôle pivot dans l'accompagnement de de l'inclusion en intervenant aussi bien dans les aides matérielles en matière d'éducation et de scolarisation dans l'insertion professionnelle avec les entreprises adaptées à les aates dans l'accès en droit Viant les via les MDPH dans l'autonomie et la vie à domicile gr grâce aux aides techniques financière ou humaine dans l'accessibilité des bâtiments publics comme les collèges notamment dont nous avons la responsabilité dans le soutien aux activités sportives culturelles et de loisirs adaptés donc dans tous ces domaines là nous sommes amenés à intervenir à apporter notre contribution et tout cela pour essayer d'améliorer d'apporter des valeurs ajoutées quand je vois aujourd'hui l'élargissement de la prestation de compensation du handicap avec la prestation de compensation du handicap parentalité ou la PCH PSI le nombre d'ailleurs de bénéficiaires de la PR de compensation du handicap a largement augmenté ces dernières années signe d'une meilleure reconnaissance du handicap le développement de solutions d'hébergement comme l'habitat inclusif que certains départements ont mis en place avant la création de l'aide à la vie partagée par la CNSA je salue d'ailleurs son son président le soutien au MDPH créé suite à la loi 2005 elles ont dû faire face à une augmentation rapide d'activité dans de nombreux territoires le Conseil départemental est le premier financeur des MDPH alors que ce sont dans l'absolu des GIP véritable guichet unique pour les personnes en situation de handicap et leur famille et donct je tiens à saluer le travail au-delà de leur mission traditionnelle dont vous êtes familier centraliser simplifier toutes les démarches lié au handicap procéder également à une évaluation individualisé instruire les demandes de droit et prestation entre la PCH la carte Mobil inclusion ou encore la location adulte handicapé et la location éduc d'éducation de l'enfant handicapé les MDPH assure une coordination efficace entre les différents acteurs locaux organise les commissions des droits et d'autonomie des personnes handicapées qui garantissent ainsi des décisions justes et adaptées à chaque situation parce qu'on est là bien évidemment sur de la dentelle sur de surmesure et au 31 décembre 2022 près de 6 millions de personnes iici d'au moins un droit ouvert par une MDPH soit 12,7 million de droits ouverts au total pour 8,7 % de la population française selon un rapport de liigas de juin 2024 sur les MDPH le nombre d'avis et décision aurait été multiplié par près de 3 entre 2006 et 2020 multiplié par 3 ça veut pas dire que les MDPH ne sont pas confrontés à des difficultés notamment sur le plan des ressources humaines où on doit faire face à un turnover à un absentéisme à des difficultés majeures de recrutement et bien évidemment nous voulons toujours améliorer le le service rendu par l' MDPH je me souviens très bien de cette de cette personne en situation de handicap qui avait attaqué la décision qui lui était favorable parce qu'il n'avait pas compris la lettre qui lui avait été adressée et je vous cache pas que ça a été une premières mission de président de retravailler les lettres plus d'une centaine de lettres pour les rendre plus humaines plus accessible plus intelligible il fallait être aarque ou polytechnicien pour comprendre les lettres de l' MDPH ça reste toujours je vois je vous en je vous vois sourire ça doit rester encore le cas parfois mais en tout cas sachez que c'est un travail que nous menons pour rendre plus accessible dématérialisé aussi euh continuer à travailler à la généralisation des droits à vie euh pour certaines allocations afin d'éviter des des renouvellements fréquents de demande de dossier meilleure de meilleure coordination avec les acteurs voilà tous ces objectifs que nous avons encore bien évidemment euh en partage avec un enjeu un meilleur soutien financier de l'État euh pour que les dysfonctionnement parfois constaté ne soi pas toujours envoyé sur le même bouc émissaire départemental la Conférence nationale du handicap monsieur le Président vous en avez parlé nous sommes engagés bien évidemment dans ces travaux qui ont rassemblé plusieurs centaines de participants démarche qui me sembl essentiell pour mettre en lumière les objectifs communs et la nécessité d'une coordination pour améliorer la réponse aux besoins des personnes en situation de handicap et leur famille ces travaux d'ailleurs ont abouti à la signature d'une charte d'engagement entre l'État et les associations de collectivités je me réjouis que toutes les collectivités se saisissent de ces sujets pour les faire avancer alors bien évidemment pour accompagner ces actions nous avons besoin de mesures financières justes et dans un contexte où la prestation de compensation du handicap est à peine compensé à 30 % au département le reste à charge est toujours plus croissant pour les collectivité départementale dans un contexte inédit de perte de recettes des départements ça rend la mission encore plus complexe entre 2012 et 2023 les dépenses de prestation de compensation du handicap sont passés de 1,4 milliards à 3,1 milliards avec un reste à charge pour les départements qui est passé de 851 millions à 2,1 milliards d'euros ça démontre cette volonté des départements de soutenir la cause du handicap mais nous attendons beaucoup des réformes du concours à venir qui visera nous l'espérons à définir une trajectoire à court terme permettant d'assurer la soutenabilité financière des compétences sociales et en premier lieu celle liée au handicap en outre lors des travaux préparatoires de la Conférence nationale du handicap département de France a attiré l'attention sur l'équilibre financier des groupements d'intérêts public des maisons départementales des personnes handicapé qui nécessiteront une contribution accrue de l'État contenu des annonces faites par le président la République il était prévu que les départements de France comme les autres signataires de la Charte s'engagent dans un programme de travail pour décliner le texte autour des thématiques suivantes l'école inclusive la transformation de l'offre l'accès au droits et l'accessibilité en général notamment en ce qui concerne les transports scolaires le logement et les établissements recevant du public département de France participe activement au différents travaux lancés par le ministère toutefois depuis la CNH le comité de suiv de la feuille de route ne s'est réunie qu'une seule fois enfin lors de la CNH le président de la République a confié à Stéphan soulier une mission concernant l'enfance et le handicap rapport qui n'est pas encore publié à ce jour mais les premières conclusions mettent en évidence l'implication des départements pour une meilleure prise en charge des personnes en situation de double vulnérabilité et les carences de l'État en la matière c'est un sujet que j'ai eu l'occasion d'évoquer avec monsieur le Président du Sénat nous sommes face à une situation délicate en matière de protection de l'enfance où les enfants le nombre d'enfants placés est en forte augmentation et le nombre d'enfants à double vulnérabilité est aussi en forte augmentation près de 30 % des enfants placés à l'aide sociale enfance ont aussi une reconnaissance MDPH qui montre bien qu'on a un enjeu aujourd'hui certes d'accueil et de lutter contre les problèmes sociaux que ces enfants rencontrent mais aussi le besoin d'un accompagnement sanitaire renforcé avec des places en IME qui manquent des places en ITEP qui manquent et qui seraiit absolument indispensable pour réussir à prendre en considération ces doubles vulnérabilités qui sont un vrai sujet d'inquiétude pour les collectivités départementales un vrai enjeu de société majeur les départements sont comme je vous le dis donc déterminés à poursuivre leurs actions je dois vous av qu'elles sont parfois freiné en ch par des lourdeurs des lenteurs ou comme là je viens de l'évoquer des carences de compétences partagées relevant de l'État un exemple le développement des places de samsai freiné par les attributions des crédits ARS qui sont elles arbitrées au niveau national et régional de même l'absence de toute perspective de création de places de masse oblige de nombreux départements mobiliser leur propre capacité pour apporter une réponse même insuffisante aux personnes concernées de même pour les personnes souffrant de troubles psychiques grave interdisant un projet de vie autonome en l'absence de réponse en soins adaptés évidemment la désertification médicale les difficultés d'accès aux soins sont des facteurs qu'il faut aujourd'hui accepter de prendre en compte pour organiser une offre médico-sociale adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap malheureusement la difficulté parfois qu'ont les administrations centrales à accepter l'innovation l'adaptation des réponses aux spécificités des territoires constituent des freins un peu désespérants mais nous continuons le combat avec cette volonté d'investir ce champ en espérant pouvoir mettre en œuvre des orientations en IME ou en service d'accompagnement l'absence de réponse adapté relevant clairement des compétences de l'État impacte la prise en charge des enfants et notamment ceux relevant de social j'en parlais à l'instant avec cette double vulnérabilité je voudrais aussi évoquer bien évidemment le tsunami démographique auquel on va être confronté avec le nombre de personnes en situation de vieillissement qui va exploser donc vieillissement et handicap seront aussi des sujets majeurs à appréhender avec un effet volume qui va exposer exploser pour répondre à ces réformes nous devrons bien évidemment renforcer lacord nation nationale et locale nécessaire pour parvenir à répondre à ces enjeux une difficulté majeure auquel à laquel je voulais faire référence aussi cet après-midi c'est le mandat d'attractivité du secteur médico-social qui est un véritable défi à relever après les métiers du soin c'est aussi les métiers du lien qui souffrent de manque d'attractivité pourtant le secteur médico-social est essentiel à l'accompagnement des personnes handicapées et il faudra réussir à remotiver nos jeunes générations aller vers ces beaux métiers mais des métiers du cœur et métiers qui sont absolument essentiels les métiers liés à l'aide à l'accompagnement assistant de vie éducateur spécialisés aide soignant ou encore aesh dans tous ces métiers nous peinons à recruter ça compromet parfois d'ailleurs la capacité qu' nos collectivités départementales à garantir une offre de service adaptée notamment pour le développement des services d'aide à domicile l'accompagnement scolaire ou l'accueil dans les structures spécialisées c'est pour nous un chantier majeur pour conclure face à ces constats volontariste par nos engagements et notre implication au quotidien mais aussi face au difficultés rencontrées les départements resteront de France resteront vigilants en effet sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale les départements notent l'abondement de 200 millions proposé qui viendra j'espère conforter les politique de l'autonomie mais nous regrettons que cette programmation ne soit pas à la hauteur des enjeux l'ambition voudrait aussi que le volet prévention soit renforcé que des mesures d'envergure soient développées s'agissant de l'attractivité des métiers et enfin que les surcûts associés lié aux mesures de l'inflation et à l'augmentation avenir du nombre de demandes soit prise en considération par l'État les départements sont aujourd'hui dans un contexte financier inédit qui ne permet plus de compenser de compenser pardon au niveau attendu par l'État madame la ministre du Travail de la santé des solidarités des familles Catherine vauterin que j'ai pu rencontrer il y a quelques jours à Strasbourg nous a assuré de sa volonté de renforcer les coopérations état départements sur les politiques sociales et bien sûr du handicap en complément bien sûr des actions menées avec l'ensemble du secteur et des personnes concernées nous y serons pleinement attentifs c'est aussi dans ce cadre qu'il a été décidé qu'un comité de suivi du déploiement des 50000 solutions sera instauré prochainement entre madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap madame Parmentier Lecoq et département de France associant les agences régionales de santé afin de veiller à la bonne mise en œuvre de celle-ci par toutes les parties prenantes monsieur le Président du Sénat euh mesdames et messieurs je vous remercie de votre attention et vous souhaite des travaux constructifs merci pour votre engagement à toutes et à tous merci beaucoup [Applaudissements] monsieur le Président du Sénat mesdames messieurs les ministres c'est quand même une particularité de du Sénat que d'accueillir beaucoup d'anciens ministes qui ont occupé des fonctions essentielles sur les sujets qui sont les nôtres je pense à à Philippe B je pense à MarieClaire carerger qui a pour celles et ceux qui ne le savent pas une mission particulière il y a 20 ans précisément puisque elle était non pas ministre non pas sénatrice mais conseillère STI du président de la République il avait aussi la plume sur le projet qui nous réunit aujourd'hui il y a au Sénat d'autres ministres que nous avons bien connu je pense à Valéri lard qui est redevenu ministre pour le coup euh Marie cl non Mariel Carlotti tatrite des des bouches de rô et certainement d'autres encore c'est l'occasion aussi de saluer jeiè d'IC avec qui nous avons beaucoup partagé mesdames messieurs les sénateurs mesdames Messieurs les responsables associatifs que je suis ravi de retrouver ici nous avons partagé beaucoup ces 20 dernières années voir plus et Mesdames Messieurs quel beau symbole d'être ici au Sénat le jour du 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chantes la participation et la citoyenneté des personnes handicapées j'en garde un souvenir personnel assez ému j'étais à l'époque à Titon parlementaire alors non pas ici mais à l'Assemblée et en même tempsù j'étais responsable associatif euhin puisque je contribuais à la représentation et à la participation des personnes sur ou malentendant euh au débat euh public et nous étions déjà très partie prenantes euh du sujet avec d'autres que je reconnais hein euh dans dans dans la salle et pour que nos souvenirs soitent les plus précis possible en réalité tuétait pas il y a 20 ans que les choses on comment mais il y a 21 ans précisément puisque la première lecture de la loi dont nous parlons elle a commencé en février 2004 et l'ordre assemblée Sénat avait été bouleversé cette fois-ci pu que c'est le Sénat qui a commencer par examiner le le projet étant donné qu'il était question des compétences des collectivités territoriales avec notamment la création des des MDPH donc les choses ont démarré ici en en février 2004 avant de se terminer en décembre 2004 à l'Assemblée nationale depuis beaucoup de choses se sont passées ici au CHÉN je ne reviendrai pas sur toutes les avancées que nous devons au Sénat et à la mobilisation des sénateurs j'en citerai moi deux entre autre avancé la première c'est le vacunement qui a eu lieu ici pendant un débat en 2016 dans d'une autre loi qui traitait de l'accessibilité et la loi pour une république numérique puis que ici au Sénat que le choix a étaé fait d'inscrire dans la loi cette nouvelle obligation cette nouvelle forme d'accessibilité qui a changé la vie de beaucoup de personnes je parle des personnes sourdes malentendantes sourd aveugle et àadique et toutes celles qui ont une contrainte dans leur communication qui maintenant grâce à des dispositifs de relais téléphonique autonome au téléphone dans leurs échanges téléphoni la deuxième avancée que je localise vraiment ici au Sénat c'est celle du choix d'introduire pour la première fois dans le Code électoral l'Ance de l'accessibilité des campagnes électorales par les candidats eux-mêmes et ça aussi ça paraît anodant comme ça mais en réalité c'est une avanée qui était nécessaire les premiers candidats suite à cette décision ont tué les plâtres il reste évidemment encore beaucoup à faire pour que ce soit parfait mais en tout cas on a énormément avancé le président du Sénat l' l'a évoqué je garde aussi un souvenir extrêmement précis du choix qui a été fait ici de confier une mission d'évaluation de la loi au 10e anniversaire ou un peu avant le 10e anniversaire à clair li Campion et à Isabelle Debré les travaux qui ont été faits à ce moment-là réonnent encore aujourd'hui puisque les décisions qui ont été prises ensuite sont encore en vigueur maintenant enfin le président l'a aussi rappeler c'est la création du groupe d'études handicap qui a je crois constitué un tournant dans l'approche qui a été la vutre au Sénat vous êtes venu l'annoncer précisémentuniversité de rentrée du du cntph pour aussi marqué que vous choisissiez d'utiliser la coconstruction comme méthode de travail pour que au côté des sénateurs les représentants des personnes concernées que ce soit via le cntph via le réseau associatif puisse être autant que possible consulté et associé à vos débats et à vos réflexions c'est pour moi donc l'occasion de saluer la démarche qui est la vôtre aujourd'hui puisque vous avez choisi de mobiliser l'ensemble des commissions du pour préparer ce rendez-vous de cet après-midi et c'est ce qui illustre au fond ce que nous devons faire pour avoir une approche très transversale des sujets de l'accessibilité de l'autonomie des personnes hand duicapé c'est la conviction de l'accès au droit commun le faire en temp que tout le monde puisse y contribuer j'étais ce matin au C au Conseil économique social et environnemental dont je suis membre avec Marie améie lefur nous avons tous les deux ce matin donc présenté cette déclaration qui a été adoptée par le Bureau dou C2 précisément à l'occasion du 20e anniversaire de de de la loi je ne vous la présenterai pas mais je vous invite évidemment à en prendre connaissance et je fais le vu qu'elle cette déclaration vous accompagne dans les travaux à venir euh mais avec Marie Amélie Le Fur nous avons ce matin Pr prément rappeler que si nous nous réunissons aujourd'hui parce que c'est la date du 20e anniversaire de la loi lu en février 2005 c'est en réalité à la Convention relative au droits des personnes handicapées des Nations Unies que nous devons nous référer c'est le cadre de référence cette convention ratifié par la France en 2010 s'impose à nous s'impose à nos lois je voudrais si vous voulez bien non pas lire toute la convention même si je vous invite à le faire et à faire référence à un article entre autres article est extrêmement important c'est l'article 9 il dit qu'afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la la vie les états partis prennent des mesures appropriées pour leur assurer sur la base de l'égalité avec les autres l'accès à l'environnement physique au transport à l'information et à la communication y compris au syem et technologie de l'information et aux autres d'équipement et services ouverts ou un fourni au public tant dans les zones urbaines que rurales voilà c'est article 9 qui est je pense relativement éclairant et surtout fructurant pour déterminer le cadre de nos politique publi et nous avons avec Marie améliie lefur rappeler que nous devons nous assurer de la bonne connaissance de telle convention par tous les acteurs du débat public que ce soit les députés que ce soit les sénateurs que ce soit les administrateurs des de l'assemblée que ce soit les équipes parlementaires en tout cas au C l'engagement a été pris ce matin précisément de former aussi tous les membres du CDE à telle convention dès maintenant et à chaque renouvellement alors je ne rentrerai pas ici dans démarche de bilan de la loi vousavez pas anticipé sur les débats à venir je voudrais évidemment dire que oui c'est une grande loi oui nous lui devons beaucoup oui il y a un avant et un après loi du 11 février 2005 mais oui il reste tant à faire pour qu'elle soit pleinement appliquée avec la convention sinon je crois que nous ne serions pas ici cet après-midi pour pour en débattre alors euh le le tntph le Conseil national consultatif des personnes handicapées a souhaité ne pas attendre qu'il y ait les travaux parlementaires pour consulter le plus largement possible sur ce qu'il conviendrait de mettre à jour dans nos lois notre propos ne sera pas de dire nous devons refaire une loi tête de 2005 est encore là la convention est encore là néanmoin il y a un certain nombre de sujets sur lesquels il faut très très certainement mettre à jour notre cadre législatif je citer un premier exemple celui de la définition du handicap définition qui est apporté récemment par la Convention relative droit des PER du et qui est un écart avec tête de notre loi notre définition du handicap doit vraiment permettre de d'agir en priorité sur notre notre environnement inadapté qui génère situation de handicap et discrimination le deuxième constat qui a été fait c'est que nous devons à partir de maintenant et je pense qui est entre les mains des sénateurs faire en sorte que toutes les lois soi bien des lois pour tous les Français et que tout ce qui mais les Français en situation d'empêchement pour accéder à l'endroit soit pris en compte identifié et traité dans chacune des lois qui est envisager élaboré débattu adopté et promulgué et c'est absolument fondamental que nous puissions au-delà des initiatives que nous pouvons avoir ici ou là de temps en temps pour écouter la parole des personnes concernées vraiment mettre en place les processus qui rendent irréversible et systématique cette prise en compte des situations d'empêchement dans la fabrique de la loi donc là il nous semble que c'est quelque chose que les sénateurs peuvent faire avec leur règlement intérieur avec le travail des commissions pour que vous ne dépendiez pas de ce qui n'est pas fait en amont lors qu'il s'agit de projet de loi et que les études d'impact qui sont souvent vides sur la question de handicap ne vous empêche pas de vous emparler du sujet même chose évidemment quand il s'agit de proposition de loi pour que tout ce qui est de l'initiative dép lémentaire répondre exactement à la même à la même règle parmi nos constat il y a aussi celui besoin d'envisager en France une seule école pour tous on a l'habitude de dire depuis quelques années il y a l'école et puis à l'école inclusive pour les élèves handcapés parfois va un peu trop loin qui peuvent pas y aller une ch d'école en France qui doit elle être en capacité d'adapter tous ces environnements pour prendre en compte l'ensemble des configurations des besoins et les attentes des élèves quel que soi les contraintes qui puisque chaque élève chaque enfant a la capacité d'apprendre et de progresser et donc nous devons vraiment trouver le cadre pour sortir du moule de l'éducation nationale pour pouvoir diversifier environnement auin même de cette école qui doit être une école pour tous l'autre élément qui est revenu très régulièrement dans dans nos échanges il va concerner bien évidemment l'accessibilité d'une part pour que nous puissions dans la loi que vous puissiez parlementaire dans la loi trouver tous les moyens de mettre fin à ce qui permet aujourd'hui encore l'inaccessibilité on a posé un cadre en 2005 vous fa pas de dcin il a pas marché nmoins on a uncrit dans la loi notamment avec les dérogations et notamment avec les modalités de cet accessible toutes les bonnes raisons de ne pas faire et de voir en 2025 de nouveaux services de nouveaux commerces le nouveau lieu public ouvrir dans les endroits qui ne sont pas d'accessibles il faut mettre un terme à cette capacité que nous avons du fait de la loi à contourner ces obligations d'accessibilité il faut par ailleurs vraiment rester ferme sur le fait que dormais que les AG d'accessibilité programmés sont terminés et derrière nous partager le fait que ne pas être accessible c'est un délit et comme tout délit doit y avoir sanction donc ce cadre là c'est aussi extrêmement important que nous puissions le réaffirmer et le porter dans la loi ce qui ne doit pas nous empêcher par ailleurs de définir des modalités de rattrapage qui sont encore nécessaires même si les échéances sont passées pour que sur des sujets prioritaires je pense au site internet des démarches les plus utilisées des Français je pense aux écoles au collège au lycée je pense au lieu d'accès aux soins et bien il faut que nous puissions faire comme nous l'avons fait pour les Jeux Olympiques et paralympiqu de Paris montrer quand on réunit toutes les énergies toutes les expertise et qu'on a la volonté politique on peut y arriver comme nous l'avons fait pour Notre Dame de Paris avec un Paris qui était qui était fou il y a 5 ans et a été particulièrement réussi et bien avoir ce plan de rattrapage sur l'accessibilité sur ces priorités pour que d'ici 3 ans tes priorités là soient atteint et c'est ce qui avec cet exemple là peut aussi inspirer cê logique de planification de programmation qui a tant fait desfut depuis 2005 pour que tous les objectifs de la loi et toutes les obligations soient accompagné d'une confirmation des points d'étape qui doivent être débattu aussi avec la représentation nationale et cette stratégie d'accélération de l'accessibilité en France doit passer aussi par la planification qui est entre vos mains je citerai aussi entre autres priorité du ccph le besoin de réconcilier les Français avec leur maison départemental des personnes handicapées les MDPH qui doivent être qui doivent rester leur alliés dans leur accès au droits sujet que vous connaissez tous parce que nous connaissons tous des réalités très différentes ici ou là mais qui doit nous nous laisser déterminer à apporter le meilleur service qui soit au français qui sont concernés par le besoin en compensation comportter les MDPH dans leur mission d'accompagner les personnes dans leur accès à la compentation ne pas les surcharger de mission qui relève du du droit commun et pour ça je vrais salu la présence des représentants des directeurs de MDPH dans la salle qui sont des alliés des partenaires des interlocuteurs que nous devons vraiment garder autour de la table sur ces missions essentiel je citerai enfin un autre exemple qui nous tient à cœur au CNCPH c'est celui de la vie intime amoureuse et sexuelle des personnes du cap pour que nous puissions aussi avec la loi permettre ce que le CCNE a préconnisé pour que l'assistance sexuelle en France puisse être expérimenté encadré et autorisé pour que les personnes aient accès à la vie sexuelle de leur de leur choix voilà les quelques exemples que je voulais partager vous avec vous nous pourrions parler aussi de la question des ressources qui est aussi essentielle à dans l'autonomie des personnes indépendamment des modalités de la compensation du handicap le sujet des ressources qui ne se limite pas au CH débat sur le montant de l' hache qui est essentiel mais c'est bien l'articulation avec tous les éléments qui font le revenu des personnes y compris sur l'accès à l'emploi et donc programmer comme nous programmons tous les 3 ans une conférence nationale du handicap dans les mêmes modèles é une conférence des ressources les perents du cé pour que nous puissions avec tous les acteurs concernés faire le point sur ce que nous avons encore à faire pour permettre de vivre de façon digne avec les ressources nécessaires et sans confusion entre les ressources et ce qui relève de la comportation du du handicap enfin mesdames messieurs les sénateurs je voudrais un vous dire au-delà de cette mission qui est la vôre de garantir une fabrique de la loi particulièrement adaptée à la prise en compte de tous les besoins de tous les Français vous rappelez la mission qui est la vôtre aussi en terme de participation de participation citoyenne pour que d'une part les citoyens quelque soit leur contrainte d'accès à l'information à la compréhension au débat public à la participation et bien accès en temps réel et systématiquement à tout ce qui est dit ce qui est fait ce qui est pensé ici au Sénat ce qui veut dire que tout ce que les sénateurs communiquent affichent sur leur réseau sur leur documentation sur leur site internet tout ce que le Sénat diffuse quotidiennement notamment sur ta chaîne Public Sénat et sur le canal qui retransmet les séances au Sénat l'accessibilité doit être garantie et permanente et ça ne doit pas être une option les choses sont bien faites aujourd'hui pour cet événement nous avons la transcription simultanée des interprètes en langue des signes et en langue française une boucle magnétique une salle accessible pour que tout le monde puisse y venir mais ce souci de l'accessibilité nous devons l'avoir pour absolument tous les sujets et pas uniquement le jour où nous parlons de la loi du en février 2005 la citoyenneté la participation des personnes handicapé en dépend évidemment et enfin c'est tout ce que nous avons encore à mettre en place pour que le débat public au moment des élection soit lui-même vraiment accessible et ça c'est je pense une décision qui doit aussi être prise de façon trans partisane par l'ensemble des formations politiques qui sert représentées à l'Assemblée et au Sénat pour que les partis politiques définissent l'obligation d'accessibilité qui devra être la leur en terme de communication aujourd'hui les partis politiques n'ont pas d'obligation d'accessibilité elles ont des ressources issues de la résultat au législative c'est normal c'est le fonctionnement de la démocratie et le fonctionnement de la démocratie doit aussi intégrer l'accessibilité de la communication des partis politiques c'est absolument fondamental on demande à des services publics de petites communes que vous connaissez bien avec des ressources moindres ou celles des formations politiques de respecter la loi il faut que les partis politiques soient eux-mêmes exemplaires pour toutes les communications qui sont les d'ors mesdames messieurs merci beaucoup pour votre votre attention je vous souhaite un très bon euh euh débat cet après-midi et nous restons évidemment avec le tntph et je pense l'ensemble des organisations associatives à vos côtés pour réfléchir à de meilleures lois merci [Applaudissements] beaucoup bonjour à tous le théâtre ridis est ravi de venir aujourd'hui vous présenter trois scène d'un spectacle qu'il a créé il y a 2 ans heureusement que vous êtes là de Roland du billard qui a été présenté d'ailleurs au Festival d'Avignon le théâtre herridis est un ESAT un des rares esates artistiques et culturels en France et qui travaille avec les compagnies inclusives comme on dit au dernier kilomètrre dont vous parliez tout à l'heure le dernier kilomètre qui permettra à tous les artistes en situation de handicap la reconnaissance professionnel de leur métier au même titre que les autres métiers pour ces artistesl j'en dirai pas plus on va laisser la place à la pluie un des des scènes des Diablo de Roland du billard qui a donc été mon autour de la thématique heureusement que vous êtes là mise en scène par cécileoural qui est présente aujourd'hui et je laisse la place aux artistes merci Laurent à toi [Applaudissements] je ne la supporte pas pourquoi je ne sais pas vous avez toujours été comme ça depuis tout petit et vous n'avez jamais essayé de sortir sous laappci plusieurs fois mais je ne supporte pas question d'éducation vos parents auraient dû vous forcer non c'est plutôt une question de tempérament vous-même il y a sûrement des choses que vous ne supportez pas bien sûr le feu par exemple à aucun prix je ne me promènerai dans une forêt qui flambbe mais moi je sais pourquoi c'est pas du tout comparable non parce que le feu même si on m forçait tandis que vous la pluie si vous le voulez vraiment je suis sûr que vous supporteriez très bien de vous promener dessous oui bien bien sûr comme tout le monde simplement je préfère attendre qu'il fasse beau mais moi aussi je préfère attendre qu'il fasse beau maisons que j'ai une préférence exagérée pour attendre qu'il fasse beau mais mes enfins la pluie vous avez quelque chose de spécial à reproché à la pluie moi non je l'aime bien la pluie c'est joli ça fait un bruit que j'aime bien ça fait du bien en fleurs ce que je n'aime pas c'est me promener dessous mais moi non plus je n'aime pas me promener suruie faut toujours que vous vous preneiez pour quelqu'un d'exceptionnel personne n'aime ça mais tout le monde le supporte et bien moi j'ai une façon particulière de ne pas aimer ça je ne supporte pas tout ça n'est pas très clair voyons voulez-vous que nous fassions une petite expérience vous êtes dans la campagne vous êtes cerné vous avez à à gauche une forêt qui flamb et à droite il commence à pleuvoir qu'est-ce que vous faites j'attends que ça s'arrête ça ne s'arrête pas il faut choisir qu'est-ce que vous choisissez je choisis la pluie bien s mais sans joie pourtant vous m'avez dit que vous l'aimez bien la pluie je l'aime bien oui mais de loin vous êtes un drôle de type non je ne suis pas un drôle de type il y a des choses que l'on aime bien mais pas de trop près le feu par exemple que vous ne supportez pas je suis sûr que vous l'aimez bien bien sûr je l'aime bien j'aime bien allumer ma pipe avec j'aime bien faire cuire mes nouilles avettes mais vous n'aimez pas vous promener dedans et bien moi la pluie je n'aime pas me promener dessous c'est pareil non c'est pas pareil le feu parce que le feu ça brûle et figurez-vous à la longue ça tue on dit ça aussi de l'alcool ça ne vous empêche pas d'en boire l'alcool ça tu oui à la langue mais pas la même longue que le feu pour le feu c'est une langue plus courte une langue plus courte vague enfin je veux bien que le feu et l'alcool c'est pareil plus qu'il brûle les deux mais la pluie ça ne brûle pas non mais ça mouille n pas la pluie qui mouille c'est l'eau mais la pluie c'est de l'eau qui tombe pour que le mouille il faut qu'elle tombe de l'eau qui se contente de couler par exemple ça ne mouille pas les gens qui se promèent le longoui les rivières pour qu' mouille il faut tomber ded tomber voilà pour qu'on soit mouillé il faut toujours que quelque chose tombe ou bien c'est l'eau qui tombe sur vous ou bien c'est vous qui tombez dans l'eau dans les deux cas il y a une chute c'est à de se demander si ça ne serait pas la chute qui mouille oui mais pas n'importe quelle chute que ce soit un pavé par exemple qui vous tombe sur la tête ou que ce soit vous qui tombz dans la cage de l'escalier dans les deux cas vous restez sec pour qu'un chute mouille il faut qu'il y ait de l'eau dedans faut que je ça sur mon carnet pour être mouillé il faut de l'au de une chute ça va loin ça je pense bien ainsi ce qui vous dérange dans la pluie ce n'est pas quel temp c'est quelle mouille encore que attention ça me dérange dans le cas je me promène dessous ce que je ne supporte pas qu'elle mouille la pluie c'est moi pour le reste peux bien mouiller tout le monde comme disait lucr ça m'est égal et si laappuie ne mouillait pas vous accepteriez volontier de vous promener dessous certainement c'est ne mouillez pas bon alors al ce n'est pas la pluie qui vous gêne c'est quoi c'est d'être mouillé d'être mouillé qui me gêne oui par n'importe quoi que que que ce soit l'appui ou autre chose ça vous est bien égal je crois en effet que ça s par la pu areop chaud je n'aime pas être mouillé alors je suppose que vous ne vous lavez jamais bah si tous les jours mais sans vous mouiller si en mouillant avec de l'eau je peux pas faire autrement alors vous ne supportez pas si pourquoi vous avez beau dire une douche et une averse c'est différent en quoi estce différent bien que la douche je laç quand je su tout nu ah bon alors ce que vous n'imz pas dans la plie c'est qu' vous mouille quand vous êtes habillé voilà je n'aime pas ça c'est bizarre ainsi quand vous êtes tout nu ça vous ê égal de vous promener sur la pluie oui enfin à vrai dire en réalité ça ne m'est jamais arrivé jamais non jamais pourquoi et bien je suppose que c'est à cause de la police voilà vous voyez ce qu' on découvre quand on s'efforce de raisonner un peu vous dites je n'aime pas l'appui et en réalité qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire tout simplement que vous craignez la police il n'y a pas de honte à ça mais pourquoi ne pas l'avoir dit tout de suite je crains la police puisque c'est ça qui est vrai et bien oui je vous le dis je crains la police oui et bien voilà une vérité qui n'est pas tellement claire car enfin encore faudrait-il savoir pourquoi vous craignez la police attendez attendez la police je ne la crains pas continuellement je la crains quand j'ai envie de sortir et que j'aimerais sortir tout nu parce qu'il ple vous craignez la police quand il pleut oui et quand il ne pleut plus elle cesse de vous faire peur la police bah oui logiquement alors rien ne vous empêche de vous prominer tout nu quand il fait beau rien ou plutôt si quelque chose encore on empêche ça peut pas être la pluie nous avons supposer qu'il fait beau non ce doit être encore la police encore la police vous voyez donc qu'elle vous fait peur même quand il ne pleut pas c'est vrai qu'il pleu qu'il fasse beau la police me fait peur tout le temps et c'est cette peur de la police qui vous fait craindre qu'il ne se mette à plevoir sur vous oui je crois que vous l'avez montré mais voilà propre h finalement vous avez sans d'autres raisons vous devez être un peu exceptionnel c'est trop que la police vous fasse peur comme ça oui surtout que je ne crois pas qu'elle fasse exprès c'est bien ce que je pense ça ne vient pas d'elle ça vient de vous non parce que si la police n'était pas là je n'aurais pas peur de la police vous êtes sûr oui vous n'avez pas peur quand la police n'est pas là non en ce moment par exemple la police n'est pas là non vous m'avez fait peur vous voyez vous avez peur quand même pourtant je ne suis pas de la police non alors alors alors parce que parce que alors parce que vous êtes un peu heureux voilà tout mais pourquoi ne pas l'avoir dit tout de suite au li de faire l'intéressant je ne sais pas je ne sais pas vous ne savez jamais rien et bien je suppose que c'est parce que j'ai honte d'être peureux oh ça se soigne ça vous croyez oui pourquoi n'achetteriez-vous pas un parapluie par exemple à parapluie comme ils en on dans la police avec un melon non comme le mien où est-ce qu'il l' mis vous n'en avez pas besoin il ne pleut plus parce que voyez-vous contre la pluie il n'y a pas que les parapluies il y a aussi la patience h la patience se perd plus facilement qu'un qu'un parapluie hein et pourtant il en faut quand on a perdu son paraplui de la patience parce que quand vous aurez perdu la patience c'est pas avec un parapli que vous la retrouverez c'est avec quoi que je retrouvé ma patience avec de la [Applaudissements] patience bien bien nous allons continuer nos travaux après cette interlude et donc je tiens à remercier la T de terat eurridis pour ce passage entre la enfin de transition entre notre séance d'ouverture et notre nos premiers travaux nous avons forcément à travers cette loi de 2005 en regard son histoire sa création les enjeux du démarrage et donc ça sera l'objet de cette première table ronde avec deux témoins qui ont été cités tout à l'heure tout d'abord Philipp B et Marie cler CARG qui vont pouvoir l'un et l'autre et bien faire part de leur expérience du parcours de la loi de la réflexion de ce qui a motivé le présent Chirac app porter cet enjeu fondamental qui structure aujourd'hui notre société mais auparavant je vais tout de suite donner la parole à Marie-Pierre Richet qui préside aujourd'hui le groupe d'études sur le handicap à la fois pour nous faire une présentation de cette activité voilà Mar pierre c'est soir merci Président je salue chacune et chacun d'entre vous si vous le permettez pour aller au plus vite je vais donc vous présenter le groupe d'études handicap et puis les travaux qui ont été conduits dans le cadre du bilan et le souhait qui a été fait comme cela a été rappelé tout à l'heure d'un travail transversal je suis président du groupe d'études handicap depuis un an puisque comme l'a rappelé le le président du Sénat j'ai succédé à Gérard Larcher pardon à Philippe mouiller qui sait un jour c'est vous je suis désolée fallait bien que j'en fasse une c'est peut-être mon inconscient qui a parlé mais vous inquiétez pas je reste à ma place bah écoutez ça détend un petit peu donc c'est c'est un groupe qui comme cela a été rappelé qui est très actif qui compte un peu plus de 60 membres issus de toutes les commissions permanentes et de tous les groupes politiques réunis autour d'une mission commune à savoir garantir la bonne prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques en assurant une veille juridique et technique sur tous les aspects de cette poli politique et et j'en conviens Jérémy il faut vraiment que nous soyons plus vigilant et très très vigilant en 2024 nous avons un programme très riche puisque nous avons addner de nombreuses associations que je vois dans la salle réaliser un déplacement sur le thème de l'accessibilité téléphonique et coorganiser la projection du mecinov du film un petit truc en plus en présence d'Artus le groupe d'études s'est également investi pour le du haet qui mobilise chaque année de plus en plus de sénateurs et qui mobilise aussi de de plus en plus d'agents du Sénat et je tiens à saluer lesquesturs et notamment euh madame Carlotti qui s'est beaucoup investi ce colloque aujourd'hui nous permet d'ouvrir l'année 2025 de la plus belle des manières et contribuera sans aucun doute à orienter nos travaux pour les prochains mois avant de laisser la place à la discussion je souhaiterais comme je l'ai dit en préambule vous présenter la façon dont nous avons travaillé nous avons fait le choix d'une méthode inédite puisque ce sont toutes les commissions concernées coordonnées par ce groupe d'études qui se sont mobilisées chacune dans leur domaine de compétence elles ont mené des auditions des tablesrondes adressé des questionnaires pour drresser un état des lieux désavancés et des progrès qu'il reste à accomplir leurs conclusions vont vous être présenté tout à l'heure de manière synthétique mais je veux également préciser que nous sommes conscients que d'autres champ sont à investir comme cela a été dit tout à l'heure soyez assurés que nous y consacrerons toute l'attention nécessaire et indispensable je veux rappeler aussi que la délégation aux collectivités territoriales s'est également EMP parée de cet anniversaire en organisant une table ronde tout à fait passionnante sur les bonnes pratiques des collectivités dans le champ du handicap je tiens également à saluer parce que ça n'a pas été ça n'a pas été dit tout à l'heure mais à saluer la délégation aux outremes qui conduit actuellement une mission d'information sur la politique du handicap dans les autres mères les rapporteurs audreé bellim aclim m Louli et Annique Pétrus présenteront leurs conclusions au mois de juin je ne serai pas plus longue pour laisser la place aux échanges mais je tiens vivement à vous remercier toutes et tous d'avoir honoré notre invitation et j'espère que les 20 ans de cette grande loi seront l'occasion de donner une nouvelle impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées parce que nous sommes aussi nos conclusions nous conduisent à dire que il ne faut pas une autre loi il faut déjà l'effectivité de la loi de 2005 merci merci merci madame la Présidente alors nous allons tout de suite rentrer dans le vif du sujet et et pour faire un bilan généralement il faut savoir d'où on part d'où d'où d'où d'où a démarré cette réflexion cet enjeu et donc le mieux c'est de donner tout la parole à Philippe Bas Philippe B que je salue qui dans la notoriété encore accéléré depuis 24 he mais en tous les cas cher cher Monsieur le Ministre cher Philippe Bas et bien ce sera intéressant pour nous c'est d'avoir finalement un votre votre témoignage sur la philosophie qui a entouré finalement la création de cette loi et cet engagement du présent Chirak Philippe merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Président du Sénat mesdames les ministres mesdames et messieurs euh le fait que vous ayez pu organiser un colloque pour commémorer les 20 ans d'une loi c'est déjà un signe c'est pas une loi tout à fait comme les autres et c'est le signe d'un succès je crois et peut-être que 2005 restera une date charnière pour la citoyenneté des personnes handicapées dans notre pays et je le dis tout en sachant très bien comme Jérémy broi que je salue l'a rappelé tout à l'heure qui reste beaucoup de chemin à accomplir et que d'ailleurs à chaque génération tout est à recommencer et 20 ans c'est déjà le ant d'une d'une génération je me suis trouvé auprès de Jacques Chirac dès 1997 dans des fonctions de conseiller social je dois confier que je n'avais pas rencontrer la question du handicap dans toutes ses dimensions avant d'assumer cette fonction et par conséquent c'est de lui que j'ai appris apporter mon propre regard sur la question du handicap et je l'ai fait en l'accompagnant et en comprenant que pour lui dans sa manière d'être les handicaps ne comptaiit pas c'était pas la personne handicapée à la rencontre de laquelle il allait c'était la personne et cette capacité à franchir le barrage que le handicap crée toujours autour de la personne handicapée dans sa relation avec l'autre était quelque chose de très singulier dans la personnalité de Jacques Chirac je revois dans un établissement de personnes poli handicapé alors que j'étais tombé en arrêt devant un grabat posé à auteur d'hommes sur lesquel était étendu un être malheureux malingre je demande euh qu'est-ce qu'elle a on me dit euh elle est handicapé mental et paraplégique et aveugle et je ne sais quoi faire il était à un autre bout de la salle il s'approche sans aucune espèce d'inhibition il tend la main une longue main il caresse le front de cette personne elle lui sourit et cette leçon qui est une leçon de vie extraordinaire pour moi m'aide à comendre que le regard d'humanité qu'on doit porter sur autrui handicapé ou non doit transcender toutes les barrières et je crois que c'est cette approche du handicap qui relève d'une compréhension me semble-t-il très profonde qui faisait sa singularité car ça n'était pas pour lui d'abord un engagement politique c'était une expérience humaine et cette expérience humaine précède son engagement politique puisque c'est en 1967 avant de devenir lui-même député il est collaborateur du Premier ministre George Pompidou et bien il crée les centres éducatifs du Limousin un nom qui peut nous paraître désuet aujourd'hui mais qui est dédié à l'accueil de personnes très lourdement handicapé et toujours à toutes les étape de sa vie publique il consacrera du temps à cette œuvre personnel qui s'est beaucoup développé en corise et qui a été dédié à l'accueil des personnes handicapé alors on le voit aussi à l'œuvre dans ces différentes fonctions ministérielle 1975 sous l'impulsion du président giscardestin dont je salue le fils Louis giscardestin qui est présent parmi nous ce sont les deux lois portées par le Premier ministre de l'époque avec l'aide de Simone veille de René Lenoir dont certains se souviennent certainement qui deviendra d'ailleurs à partir de 95 conseiller du président Jacques Chirac ce sont les deux grandes lois qui vont créer d'un côté les établissements médicaux-sociaux et les nouvelles structures de travail protégé mais qui vont aussi créer la loocation aux adultes handicapé euh et un certain nombre de droits nouveaux pour les personnes handicapées ces lois portent déjà l'empreinte personnelle du Premier ministre de l'époque et l'impulsion naturellement du président de la République mais de nouveau on retrouve Jacques Chirac parce que ce sont les deux premières grandes lois sur les handicap on retrouve Jacques Chirac sur la question de l'emploi des personnes handicapées Premier ministre en 1986 et la loi portée par Philippe Seguin sur l'emploi des personnes handicapées qui aujourd'hui encore reste le la loi déterminante pour l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé puis avec la loi de 2005 dans le secteur public et créé sous l'impulsion de Jacques Chirac et le voici réélu président de la République toujours avec cette pensée de la pleine participation de chaque personne handicapée à la vie de la société très sensible à ce qui se développe comme débat dans le monde de la représentation des personnes handicapées et qui prend au vol cette idée de droit à la compensation qui ne figure pas dans le titre de la loi mais qui véritablement exprime tout à fait la philosophie de cette loi et alors qu'il va être interrogé comme il le faisait chaque année le 14 juillet 2002 à l'occasion de la fête nationale et qu'il s'attend à ce qu'on lui pose la question de ce que sera le grand chantier de son quinena il décide que ces grands chantiers seront des chantiers non pas de construction mais des chantiers humains il parle des accidents de la route qu'il veut faire reculer il parle de la lutte contre le cancer et il parle surtout et c'est ce qui nous intéresse ici de la participation des personnes handicapées à la vie de la société et voilà le grand chantier non matériel le chantier immatériel le chantier humaniste du président Jacques Chirac pour son quinena et ma voisine qui arrive à peine à l'Élysée va immédiatement devoir s'occuper de tout ça elle va vous le raconter alors d'ailleurs Philippe je vais en profiter tout de suite pour donner la parole à mariecler parce que au-delà du du fondement de la loi je crois que ce qu'on doitenir retenir c'est aussi la méthode et qui doit d'ailleurs nous inspirer pour un certain nombre de nos de nos travaux futurs la méthode employée à l'époque pour élaborer cette loi de 2005 Marie CLA merci beaucoup monsieur le Président et merci monsieur le Président Larché merci Mariepierre euh évidemment alors juste un mot dans dans le prolongement si vous permettez de de ce que ce qu'a dit Philippe euh en arrivant à l'ésé bien après Philippe euh je connaissais bien sûr mon droit social mes questions sociales je connaissais les lois handicap saveis que le rôle joué par par JAC shirac et la première sous l'autorité du président giscardestin mais la première fois que j'ai compris que le caractère euh si euh si extraordinaire du lien du président girirac avec le le handicap c'était quelques mois tu le sais probablement pas et quelques mois juste quelques mois après être arrivé à l'ésée soudain j'ai intaé un coup de fil et et Chirac me dit bon euh tu montes dans un quart d'heure dans mon bureau j'étais un peu terrorisé je me suis dit ça y est je vais me faire virer j'ai revisité les les dernières notes que j'avais écrite en me disant la connerie que j'ai écrite je l'ai écrite dans quelle note quoi je suis arrivée tremblante dans le bureau et là j'ai eu àire à un président de la République un président de la République c'est occupé dans la vie ENF on l' tous mais un président de la République notamment et pendant 3IS quart d'heure le président par le menu sans une note m'a raconté la vie d'une personne une jeune femme qu'avait une fille audacieuse qui était handicapée qui avait eu tous les malheurs de la terre elle avait son handicap mais elle elle voulait s'en sortir elle travaillait dans un conseil départemental elle fait adapter sa voiture pour pouvoir aller travailler elle éta avec son père elle a vu un accident de la route j'avais eu Dr droit à tout par le menu mais vraiment comme si s'il me lisait des notes mais pas du tout il me donnait tous les détails et et il m'a dit cette fille elle a un problème il y a les problèmes des assurances les problèmes des constructeurs de voiture parce que ça lui a coûté X X pour faire aménager sa voiture et maintenant il pris en compte le problème de l'emploi et cetera tout par le menu il m'a dit tu vas appeler les assureurs tu vas appeler chez Renault Peugeot pour le pour l'accessibilité tu vas tu vas t'en occuper et tu me rendras tu m'en rendras compte régulièrement j'ai compris qu'il y avait des priorités dans la vie et voilà il a trois quarts d'heure sur la situation de cette de cette jeune fille et à travers la situation de cette jeune fille il y avait toutes les problématiques rencontrées par les personnes handicapées dans leur vie personnelle et leur vie et leur vie sociale et et le président aussi me raconta raconter à Philippe et à à Frédéric salabarou aussi que je veux citer qui a joué un rôle essentiel très souvent C ces conversations qu'il avait quand il avait besoin de se ressourcer et qu'il allait dans des établissements en corise et ces longues conversations sans un mot mais avec un geste et des regards et quelque chose qui passait euh avec des personnes lourdement anicapé très brièvement ce que je voudrais euh vous faire toucher du doigt parce qu'ici on parle d'un d'une grande loi mais il y a pas eu que s'il y a eu cette grande loi c'est qu'il y a eu quelque chose de plus grand encore pendant 5 ans et je pense en fait que c'est la seule façon pour faire des progrès décisifs dans ce domaine d'ailleurs comme dans d'autres ça a été une impulsion continue par un président de la République donc au plus haut au plus haut niveau de l'État annoncé lors de la campagne de 2002 d'ailleurs hein ce chantier puis au moment de du 14 juillet 2002 mais pendant 5 ans pied au planché sur tous les domaines de l'action dans tous les domaines de l'action publique avec tous les conseillers de l'Élysée on était pas très nombreux à l'époque on avait des portefeuilles de d'action assez larges mais tous le conseiller logement le conseiller le conseiller transport tout le monde était impliqué régulièrement sur cette question bref un engagement de tous les instants parce que tout le monde imagine déjà quand un président de la République qui s'intéresse au au cap c'est pas fréquent mais on peut se dire euh ah oui mais c'est un président de la République déjà c'est c'est beaucoup mais non c'est c'est c'est pas beaucoup ça ne suffit pas un président de la République qui fait un grand discours et qui lance un grand chantier s'il y a pas tous les jours des piqûes de rappel si tous les jours on ne surveille pas on ne prend pas des initiatives on n'est pas et c'était notre rôle à tous J'ai je me suis replongée dans dans mes notes de de 2002 à 2007 et le nombre incro able de de fois où on est intervené auprès du Premier ministre parce qu'il y avait des arbitrages budgétaires euh un peu limite et il fallait une remontée de bretelle voilà on a on a été mobilisé à plein sur cette question pendant 5 ans et tu as raison Philippe moi je trouve que ce qui a été parce que la loi c'est vraiment la partie émergé de l'iceberg euh ce qui a été euh magnifique je crois c'est que la façon dont a été conduit ce chantier c'est un modèle de démocratie et un modèle de gouvernance un modèle de démocratie parce que c'est vrai qu'on était tout le temps je vois Arnaud Broca qui est là mais et Marie Marie-Sophie de Saul rés de bold pour pour l'unapi on était tout le temps branché avec les associations et quand dit on c'est le président et le président et nous des intellectuels comme Julia christeva que que le présid on écoutter beaucoup sur sur ces questions les parlementaires paul Blanc tu l'as dit Nicolas Abou Jean-François chaussie max Dubernard tous on les rencontrait et on suivait aussi leur travail même si c'était discrètement et d'un peu loin les partenaires sociaux les entreprises les dirigeants de l'audiovisuel public euh les les dirigeants du secteur des transports bref on était euh c'est c'est un chantier qui s'est fait de façon démocratique et avec avec tous les acteurs de la société civil ça c'est le premier point et en matière de gouvernance euh je pense que enfin euh ce que je voudrais vous vous montrer c'est que au-delà des grands discours mobilisateurs qui a eu le discours de décembre pour euh pour lancer pour lancer les travaux le discours de février juste avant l'adoption définitive de la loi nous avions des points régulier très régulier en conseil des ministres avec à chaque fois un message du président de la République pour donner des des consignes aux ministres j'en ai j'en ai sensé au moins SEP dont le dernier sur l'application de la loi de de 2005 qui avec les félicitations adressées par le président à à Philippe Bas pour la vitessec laquelle tu t'en souviens pas bah écoute moi c'est écrit c'est dans mes notes des conseils restreints des convocations de ministres seul ou et ça on faisait pas forcément de la pub mais tout au long pendant 5 ans des des convocations de ministres avec des cure de de rappel un suivi attentif évidemment de la discussion de la la loi handicap des visites de terrain très régulière je me souviens de mon Parnas sur sur le l'accessibilité des gars et alors le handicap toujours en toile de fond avec des occasions de rendre compte tous les 14 juillet tous les 14 juillet il fallait qu'on prépare des fiches sur l'état d'avancé handicap et si c'était pas assez bien bah il fallait qu'on qu'on remette du charbon dans la machine et à toutes les occasions j'ai vu un déplacement du président en Nouvelle-Calédonie en juillet B on avait dû faire des fiches sur la place des personnes handicapées à Nea et l'accessibilité à Nea toutes les tous les champs de l'action publique avec une impulsion et un suivi permanent au plus ha au niveau de l'État et je pense que demander un message d'avenir belle phrase c'est une belle phrase que je retiendrai c'est ça le je pense que c'est ça la clé si si on veut à nouveau faire des progrès sur sur sur ce chantier qui est qui est immense c'est qui engage notre conception de l'homme notre conception de la société c'est au plus haut niveau au plus haut niveau dans la durée et à 360 et c'est ça je crois la caractéristique de de ce chantier et de cette loi et je forme le vœux que d'autres d'autres que nous ça n'en parle voilà merci beaucoup merci à l'un et l'autre pour ce passage un peu rapide mais qui était pour nous essentiel et j'appelle tout de suite nos intervenants suivants donc à la fois euh donc j'ai perdu ma petite fiche arnud de Broca donc Mar Le Fur également monsieur le Président de l'unapi pour que nous puissions avoir un regard viens si vous voulez bien nous rejoindre bien alors ce que je vous propose ah pardon excusez-moiz-vous ce que je vous propose parce que je vais essayer nous sommes nous sommes là cette fois dans d'une phase plutôt de témoignage donc ce que je vous propose c'est peut-être répondre à une question relativement simple d'abord c'est de vous présenter et puis c'est très rapidement avoir votre regard non pas sur un bilan le bilan on le fera tout à l'heure dans la commission mais globalement de par vos fonctions vos missions avoir votre regard ce loi de 2005 qui était pour vous un peu le le point déterminant et je vais commencer tout de suite par Marie Le Fur je crois que ça sera l'occasion pour faire le lien avec l'intention tout à l'heure du président sur le comité de paralympique marieini je vous laisse peut-être la parole pour débuter ce premier point cette première question merci monsieur le sénateur permettez-moi de ce raccourchisie bonjour à toutes et à tous effectivement en souvenir de ces bons moments que nous avons partagé président de mémoire sur le pas de tir enfin pas sur le pas de tir on était dans gentiment installé dans les tribunes tous les deux lors de ces épreuves des des Jeux Paralympique déjà vous remercier pour pour cette invitation voilà aussi dire que je suis aujourd'hui accompagné de Thomas walgraff en sa qualité de co-président de la commission des athlètes du Comité paralympique et sportif français et pour faire écho à ce que nous disions ce matin pourquoi nous avons créé une commission des athlètes tout simplement parce qu'il nous semble important d'écou et d'être à l'écoute bien évidemment des personnes intéressées et cette commission des athlètes vient nourrir les décisions politiques que nous menons au sein du Comité paralympique et sportif français en rappelit peut-être ses missions puisqu'on le confond souvent avec le comité d'organisation des des jeux de paris 2024 deux grandes missions conduire la délégation française lors des Jeux paralympiques d'été d'hivers qui a Liu en France ou partout dans le monde entier et la deuxième mission c'est de représenter l'ensemble des fédérations sportives qui souhaitent développer une offre sportive adapté aux personnes en situation de handicap et en ce sens et ça va faire écho au bilan de la loi de 2005 que l'on peut faire aujourd'hui cet écosystème a considérablement évolué notamment ces dernières années puisque historiquement notre mouvement s'est construit sur l'engagement de deux trois fédérations qui étaient spécifiques et liées à des situations de de handicap donné désormais c'estes 46 fédérations du mouvement sportif olympique paralympique fédération affinitaire fédération scolaire qui a vraiment envie de de s'engager concrètement en faveur des personnes en situation de handicap et ce qui nous a amené à faire évoluer notre sémantique et c' important aussi pour moi de vous le rappeler aujourd'hui et c'est pour ça qu'on utilise la sémantique de parasport parce que le parasport c'est quoi c'est toutes les formes de pratiques sportives quelles soit loisir ou compétition et quelle que soit la typologie de de handicap il y a plus de de de forme de handicap donné on est vraiment sur une notion 360 de toutes les typologies de handicap concernant la la loi euh bah déjà dire que le sport en n'est pas écrit en tant que tel dans la loi c'est déjà un fait dans la convention de de l'ONU qui a tout à l'heure été cité par par Jérémy nous trouvons effectivement des articles autour de l'importance pour les personnes en S handicap d'accéder au loisirs sportifs à la culture au sport pour autant lorsque l'on parle du plein exercice de la citoyenneté lorsqu'on parle de faire partie intégrante de la vie en société on considère aussi l'accès important au loisir isir et notamment au loisir sportifs comme Frédéric Bierry nous le disait tout à l'heure et j'ai bien aimé la la la la citation il y a tant à faire mais il y a eu tellement de merveilleuses avancées et finalement ce concept il est également transposable à l'enjeu du du parasport le constat actuel c'est quoi c'est que seul 47 % des personnes en sur handicap pratiquent une activité physique et sportive de façon régulière c'est-à-dire une fois par semaine donc déjà c'est bien en de ça des recommandations de l'OMS et c'est surtout bien en D ça de ce que l'on connaît en population générale où on est autour à minima des 60 % et on a eu un gain en ce sur ce pourcentage grâce aux Jeux olympiques et paralympiques mes statifiques ne vont pas s'arrêter là mais c'est pour vous compreniez le constat c'est moins de 10 % des personnes en situation handicap qui sont licenciés dans un club et attention accrochez-vous bien c'est moins de 5 % moins de 5 % de nos clubs dans les territoires qui se disent en capacité d'accueillir des personnes en situation de handicap c'est ça la la la photographie actuelle de l'accès à la pratique sportive des personnes en situation de de handicap c'est dû à plusieurs faits déjà parce qu'on a eu pendant très longtemps et c'est encore le cas un fort cloisonnement des politiques publiques et quand on pensait une politique publique du sport on ne pensait pas au handicap et quand on pensait une politique publique du handicap et bien onoubligé on oubliaé le sport parce que le sport a toujours été la variable d'ajustement dans un projet de vie et je ne suis pas critique quand je dis ça c'est que c'est déjà c'est une variable d'ajustement dans nos vies de toutes et tous qu'on soit porteur ou non d'une situation de handicap mais quand on est face à quelqu'un qui est porteur d'une situation de handicap pour lequel se déplacer se loger accéder à l'emploi à accéder à la scolarité et déjà une difficulté en tant que telle et bien on peut comprendre que le sport soit relégué sur un plan un peu secondaire pour autant et et je disais tout à l'heure on a eu une impulsion notable un effet catalyseur par les Jeux olympiques et paralympiques de de 2024 et peut-être revenir so sur quelques items précis de de la loi comme ça a été demandé pour moi déjà le premier enjeu qui est donné par cette loi de 2020 2005 pardon c'est l'enjeu de l'accès au dispositifs de droit commun et donc l'objectif demain c'est de faire en sorte effectivement que dans nos territoires bah cet accès au club ordinaire il devienne une réalité pour toutes les personnes en situation de de handicap il faut pour cela donner un cap clair la transition elle est en cours je vous l'ai dit on a un écosystème qui est en train de s'ouvrir on a et je tiens à saluer le travail des sénateurs en ce sens dans la loi du 2 mars mis fin aux délégations par public en 2017 et j'ai cru apercevoir tout à l'heure le sénateur canner qui était ministre des Sports en 2017 qui a à cette époque- là conféré aux fédérations olympiques une délégation paralympique donc ça c'est ce sont finalement des impulsions qui permettent bah de faire rentrer la question du parasport dans les acteurs de droits commun du sport désormais il faut accélérer il faut aller encore plus loin il faut aller encore plus vite et de façon législative on peut accompagner cette transition c'est aussi repenser les encadrements et donc dans toutes les les dispositifs de formation dans tous les diplôme du ministère des Sports dans toutes les formations de nos fédérations d'avoir un module autour du parasport parce que ce qui ce qu'on ce qu'on constate également c'est que si les clubs ne s'ouvrent pas c'est qu'ils ont encore peur peur de la situation de handicap puisqu'elle est méconnue c'est si demain tous nos jeunes diplômés qui vont enseigner qui vont encadrer dans le sport n'ont pas peur de la situation d'hicap parce qu'ils l'ont vécu parce qu'ils ont ils ont été confronté parce qu'ils l'ont rencontré ça permettra d'avoir un véritable encadrement de qualité c'est aussi faire du du sport un élément essentiel du projet de vie je vous le disais tout à l'heure et là on a une grande disparité territoriale de l'engagement des mtph sur ce sujet donc l'objectif c'est on homogénéise les pratiques des MDPH et surtout on met dans les MDPH des référents sport parce qu'à un moment donné quand vous êtes spécialiste du handicap vous n'êtes pas nécessairement un spécialiste du sport vous ne connaissez pas forcément la politique publique du handicap c'est fait dans certains territoires il est peut-être temps désormais comme ça avait été fait pour les références sport dans lesosms de le cranter dans la loi pour les les référents MDPH autre frein notable celui bien évidemment de l'accessibilité accessibilité des structure accessibilité des équipements mobilité jusqu'aux équipements sportifs et là peut-être peut-être une préconisation à vous partager que j'ai vécu dans le cadre des Jeux et qu'on a rappelé ce matin dans dans notre événement au CE c'est la question des groupes d'expert d'usage la norme elle est très bien elle est très utile elle permet à nos architectes de faire des bâtiments qui sont accessibles mais sont sont-ils cohérents pour l'usage de la personne en situation handicap c'est ça la vraie question et à un moment donné si demain nos acteurs des politiques publiques se dotaient beaucoup plus dans les conceptions dans les constructions d'experts d'usage de de de d'usagers en situation de handicap qui sont des sportifs des parasportifs nous aurions des constructions des conceptions qui seraient plus pertinentes et plus cohérentes et enfin et et je vois que je suis trop longue sur l'enjeu de la compensation parce que ça c'est le dernier enjeu que je voulais vous vous partager c'est que indéiablement le parasport coûte cher coûte plus cher qu'une pratique parasportive je vous prends juste mon exemple quand je veux aller courir ce n'est pas une petite pa de basket à 100 € que je dois débourser non c'est une prothèse qui coûte 10000 € et je vous parle pas d'une prothèse qui qui me permet de faire de la haute compétition non juste une procèse qui me permet d'avoir le loisir le plaisir de courir partout chez moi dans ma campagne et je salue d'ors les élus locaux de ma commune de naissance voilà sur lesquels j'ai pu reprendre mon parcours sportif voilà donc il y a aussi cet enjeu de la compensation et dans les dispositifs de compensation et bien bien mieux intégrer la question du handicap donc déjà faire savoir les évolutions récentes sur le remboursement des protthèses de sport sur le remboursement des fauteuilles sportif et surtout et je terminerai par cette phrase qu'elle me pemble essentielle il faut comprendre que la compensation elle n'est pas que technique parfois elle peut être humaine et parler parasport c'est parler de toutes les formes de handicap et on a besoin aussi dans le projet sportif de certaines personnes en situation handicap de financer du temps humain qui rendra la pratique sportive effective voilà pour élément merci beaucoup alors vous vous êtes venu accompagner peut-être nous présenter en quelques quelques quelques instants et ensuite jeai la parole à Arnaud Broca merci beaucoup je je ne seraai pas très long promis je me présente juste très rapidement donc Thomas walgraf donc je suis co-président de la commission des athlètes du cpsf avec Marie Beuchet en paraski juste un tout petit mot sur mon parcours donc moi j'ai participé aux Jeux paralympiques de Tokyo je n'étais malheureusement pas à Paris mais j'étais très heureux de voir que ma discipline la boia était fièrement représentée avec la première médaille historique acquise l'année dernière sur les je de Paris et en fait aujourd'hui avec les collègues qui sont dans la Commission à mes côtés nous travaillons sur un certain nombre d'enjeux qui concerne l'accessibilité au sport pour les personnes en situation de handicap marieamélie en a déjà beaucoup parlé et je ne serai pas très long mais n enmoins je voudrais vous proposer un tout petit focus sur quelques secondes sur la thématique du Grand Handicap ce qu'on appelle nous euh une catégorie qui concerne les gens qui sont dans des situations de dépendance très élevée aujourd'hui une personne qui souhaite se mettre à l'activité et qui est dans une situation de grande dépendance se doit aujourd'hui d'avoir plusieurs ressources à sa disposition qui pour le coup peuvent être très difficiles d'accès c'est ce qu'on disait depuis tout à l'heure mais je vous illustre ça très rapidement aujourd'hui lorsqu'un athlète en situation de dépendance souhaite s'entraîner souhaite participer à des compétitions elle a besoin d'avoir une aide humaine sauf que déjà premier frein ben comment on fait pour trouver une aide humaine lorsque malheureusement dans son entourage on n' pas cette ressource là existante à peu à l'image de ce qui se passe dans le bénévola dans le monde sportif c'est la même chose pour l'accompagnement humain pour les athlètes paralympique première chose la deuxième chose c'est si j'arrive à trouver un profil quel mode de contractualisation je peux proposer à cette personne aujourd'hui il y a des ressources qui existe on en parlait tout à l'heure sauf qu'elles ne sont pas pérénisables dans le temps et elles sont limitées sauf qu'à l'heure d'aujourd'hui lorsque vous voulez accompagner un sportif en situation de grande dépendance il y a certes la partie sportive l'entraînement la compétition les voyages et cetera mais il y a aussi tout ce qui relève de la vie quotidienne autrement dit que lorsque vous faites le ratio entre les besoins et les ressources disponibles on est clairement sur un déséquilibre prépondérant qui malheureusement est aujourd'hui au désavantage du sportif donc ça c'est surtout l'un des messages qu'on voulait vous faire passer et un peu comme le disait Marie Amélie encore tout à l'heure aujourd'hui il y a des ressources qui existent en territoire des des des initiatives qui ont été prises localement et qui ont ont porté leurs fruits et qui et qui marchent donc ça mériterait peut-être que l'on puisse faire des efforts sur valoriser ce qui marche pour qu'on puisse l'uniformiser à l'ensemble du territoire et faire en sorte que tous les sportifs quel que soit leur leur situation géographique pour le dire comme ça puisse avoir accès aux mêmes ressources pour avoir une pratique qui soit totalement inclusive merci bcou on a compris qu'avec tout ça on va tous venir des sportifs de haut niveau petit à petit très bien allez Arnaud Arnaud vous êtes le président du collectif handicap qui qui regroupe un C nom d'Association je sais que vous avez travaillé sur le bilan donc on va pas vous demander la restitution on sera amené on a été amené d'ailleurs à recevoir officiellement ce ce ce travail moi ce que je surtout c'est avoir en quelques mots un peu à la fois de nous dire quel ce ce qui est le le collectif handicap mais surtout votre regard sur cette loi sur cette loi que que nous célébrons ou que nous marquons en tout cas par le bilan merci merci beaucoup pour pour l'invitation lors de de lors de ce colloque alors effectivement le collectif handicap c'est un collectif handicap avec un S et c'est bien marqué là sur sur l'écran et on insiste lourdement là-dessus puisque le collectif handicap représente 54 associations nationales de personnes handicapées et représentant aussi les les familles de personnes handicap quel que soit quel que soit le type de de handicap et effectivement on a fait on a fait un bilan que qui est là que je montre évidemment mais que je ne vais pas vous détailler puisqu'il est très copieux avec de nombreuses propositions euh 200 pour pas les nommer euh une vingtaine une vingtaine prioritaire et évidemment vous pouvez le le trouver aussi sur sur notre site internet et j'ai eu effectivement l'occasion de de le rendre à à à Philippe Mouillet et à d'autres à d'autres institutions aussi euh alors Marie Claire CARG a souligné que j'étais déjà là en en 2005 ce qui ce qui est vrai le collectif handicap non mais justement à l'époque existait un comité d'entente et je pense aussi que la loi de 2005 a contribué à à souder ou à fédérer les associations puisque on savait que pour peser un peu dans dans les discussions il fallait que les associations soient soi soi regroupé soit soit uni alors tout le monde a dit que c'était une une grande loi je partage ça tout le monde a expliqué qui aussi pourquoi je partage évidemment ce qu'a dit Marie cl carerg sur le le portage politique la méthode aussi le sentiment que l'on avait d'être écouté ça veut pas dire que toutes nos propositions étaient étaient reçues étaient validées mais au moins on avait l'impression de savoir pourquoi elle ne l'étaaiit pas et d'avoir ces explications ce qui est toujours utile quand on propose un certain nombre de de choses j'insisterai aussi parce que je pense qu'on l' pe dit sur la qualité du débat parlementaire ce qui en cette période me semble important euh avec des lectures chaque lecture enrichissant profondément le texte des navettes utiliser pour travailler enrichir le texte réfléchir à des des évolutions et je crois poursivre quand même un peu l'actualité parlementaire depuis n'avoir jamais vu ça revécu ça dans un texte autre depuis depuis 2005 alors de fait c'est une loi qui a créé évidemment beaucoup de beaucoup d'attentes euh je vous surprendrai pas en disant que notre bilan fait un bilan plus que contrasté et ce qui nous a conduit d'ailleurs à nous mobiliser hier hier soir à l'occasion de de ce bilan pour pour rappeler que tous les droits ou la plupart des droits dans prévus dans cette loi ne sont toujours pas toujours pas effectifs ce qui est d'ailleurs à mon avis un des sujets on a parfois tendance à considérer que c'est normal al c'est pas ce que vous avez dit tout à l'heure mais vous avez pas dit on est à la la maturité de la loi et donc finalement bah elle va se mettre en place progressivement et c'est justement contre ça que nous on se bat c'est-à-dire et je le sais qu'on le sait qu'on le partage aussi mais mais c'est cette loi pour nous doit être appliqué tout de suite et on peut pas se dire on va attendre enfin tout de suite mais pas tout de suite on est 20 ans après euh doit être appliqué et et on peut pas se considérer comme normal finalement que tous les droits prévus dans cette loi ne sont pas ne sont pas ne sont pas ne sont pas appliqué euh c'est une loi aussi et on l'a on l'a un peu dit mais je pense c'est c'est intéressant parce que finalement cette maison porte aussi une responsabilité c'est une loi qui pour nous a été détricotée depuis euh sur un certain nombre de sujets et notamment sur la la la question du logement et la loi élan donc si la lo loi de 2005 est une grande loi euh le texte de loi actuel a été revu à la baisse les ambitions en tout cas ont été revu à la baisse peut-être dire aussi euh mais ça ça a été dit il me semble par Jérémie c'est une loi qui est inscrite dans son temps euh certains sujets ne sont absolument pas abordés c'est le cas de la vie intime et sexuelle il me semble que que Jérémy en a parlé ou quelqu'un d'autre évidemment c'est des sujets à l'époque d'ailleurs c'est intéressant de de voir ça que à l'époque c'est des sujets qu'on abordait euh absolument pas euh donc grande loi ça c'est sûr moi moi ce qui m'intéresse euh maintenant c'est pas vous présenter notre bilan ni nos propositions vous les avez là vous pourrez les lire ce qui m'intéresse quand même c'est de questionner euh ce qu'on l'ont fait collectivement dans ce que j'appellerai les 2 ans qui nous restent avant la fin du quinquena euh je pense qu'on a beaucoup de choses à faire euh et que on peut vite laisser passer le temps et à faire à arriver finalement à des échéances sans avoir véritable blement travailler ensemble euh il me semble qu'il y a des chantiers qu'on peut lancer tout de suite qui relèvent pas du législateur c'est la question des MDPH euh on peut lancer un travail sur le sujet des MDPH et vérifier améliorer on sait tous que le fonctionnement n'est pas n'est pas satisfaisant euh peut-être réfléchir à la question de la compensation la loi un exemple d'article non appliqué prévoyit en 2010 l'abrogation de la barrière de l'âge sur la prestation de compensation euh depuis très peu de travaux pour pas dire aucun de travaux ont véritablement creusé le sujet euh le Sénat va sans doute peut-être avoir à se positionner aussi sur un projet de loi proposition de loi on sait pas très bien encore enfin plutôt proposition de loi déposé par par des députés euh ça va être intéressant pour nous observateurs euh de voir quelle va être la position du du Sénat comment le Sénat comment le gouvernement d'abord va s'en emparer comment le Sénat ensuite va euh s'en emparer est-ce qu'on va comme en 2005 avoir des lectures qui vont s'enrichir des navettes intéressantes euh le temps est est compté pour adopter cette loi euh surtout que euh une fois encore on est dans un dans un calendrier assez compté et que si on compte bien la prochaine loi de finan et sans doute la dernière loi de finance utile de ceinena et que donc il y a des enjeux véritables en terme de de financement d'où le dernier sujet pour pour arrêter sans doute je pense qu'il y a des sujets peut-être plus structurels qu'il faut que que l'on aborde et que finalement pendant ces différents travaux échanges sur sur le bilan de la loi on a peu abordé sauf et c'est peu étonnant par les départements sur la question du financement je pense qu'il y a un sujet que y compris nous on fait des tas de propositions certaines coûtent cher d'autres pas du tout tout ne coûte pas pas cher mais certaines coûtent et il serait intéressant qu'on puisse se poser dans le même esprit que il y avait en 2005 pour travailler sur des questions liées au financement de la politique de l'autonomie merci merci beaucoup ARN Luc gâateau donc vous êtes vous avezes plusieurs fonctions mais j'aurais surtout envie de retenir celle de là cet après-midi de PR l'un P pour avoir le regard finalement des associations parents mê si vous avez d'autres fonction également au sein du collectif au sein de la CNSA voilà donc l'unapays on représente pas grande grande association nationale et qui a vécu finalement toute cette évolution en 20 ans et quel est votre votre votre avis un peu en parallèle de l'intervention d'Arnaud de Broca merci merci pour pour cette invitation et et ravi de de pouvoir intervenir merci monsieur le Président pour Inter venir dans votre enceinte sur sur ce sujet-là une API qui a euh qui compte plus de 300 association réparties sur tout le territoire et et qui a la particularité disons d'accompagner des établissements et services sur tous les troubles du neurodéveloppement l'autisme la déficience intellectuel le polyhandicap l'handicap psychique et ça de la petite enfance jusqu'à la fin de vie c'est dire le besoin de de cet accompagnement tout le temps nous avons aussi des associations tutellaaires parce que nous nous avons conscience que aider le quotidien des majeurs protégés est quelque chose d'extrêmement important alors le regard que que nous portons sur cette loi de de 2 5 bah euh c'est parmi les lois qui font la fierté de notre monde associatif qu' y a largement contribué il a été question de Régis de Volder que vous avez connu qui était un de mes précesseur euh j'avais dans ma présentation que je devais faire de moi-même l'ARGE d'épaaule trapu et un large polygone de substentation ça ça veut dire que il nous faut une assise très forte et et je pense que leunpi fait partie de cela pour pouvoir traverser j' dirais les les dizaines d'années et pour toujours porter le le flambeau de la citoyenneté et les droits alors cette loi a posé de deux principes fondamentaux euh pour cette politique de handicap d'un côté la solidarité nationale qui doit donner les moyens et à chacun de faire face aux conséquences de son handicap sur son quotidien c'est le droit à compensation et d'un autre côté l'environnement social qui doit évoluer pour être pleinement accessible aux personnes en situation handicap et leur permettre de vivre une vie de citoyens comme les autres c'est le principe d'accessibilité universelle alors cette loi fondatrice son adoption a posé des bases solides sur lesquelles nous pouvons continuer à à construire et et dans son sillage il y a des avancées significatives qui ont été réalisées et nous dans le domaine de du handicap que j'appellerai handicap intellectuel nous avons contribué au développement des supports en facilees à l et à comprendre euh nous avons contribuer avec d'autres associations l'adaptation de la la prestation de compensation du handicap hein au troubles de neurodéveloppement au handicap psychique et et alors aussi l'extension du droit de vote pour les les majeur protégé mais cette loi de 2005 qui est une grande loi mais c'est également une loi fragile sous couvert de simplification Arnaud nous le disait euh nous voyons queelle est menacée de détricotage euh sur un certain nombre de plans et et 20 ans après nous constatons que cette mise en œuvre pleine et entière peine à voir le jour en dépit de la récente dénonciation de la France par le Comité européen des droits sociaux et et al distance qui sépare encore la proclamation des droits de leur application effective dans les domaines essentiels comme l'éducation l'emploi ou l'offre d'accompagnement et tout ça il reste encore des manques immenses merci beaucoup merci les uns et les autres pour votre pour votre témoignage et pour voilà j'ai fait un peu plus un peu plus concis mais c'est vrai que le timing est dans puisque là nous avons l'interlude et pendant l'interlude je vais demander à Marie- piierreichet et des premiers sénateurs de venir pour P aborder le vif du sujet sur le bilan voilà Marie Pierre deuxè scène heureusement que vous êtes là normalement c'est le timing est bon deuxè scène qui s'appelle musique de placard et un petit avertissement Paron m'a posé la question tout à l'heure le le spectacle dont sont issu les scènes les trois scènes que vous voyez aujourd'hui sont issu d' d'un spectacle qui se joue sur un théâtre et l'univers de ce théâtre là c'est un vieux cirque abandonné donc les personnages vont et viennent c'est juste pour expliquer par rapport au costumes l'extravagance de certains costumes voilà on m'a posé la question description alors voilà il faut donner donc des des grandes robes des costumes très extravagants une crinière de d'indien voilà des choses comme ça donc voilà c'est pas c'est pas pas pour faire genre c'est parce que ça s'inscrit dans un contexte du spectacle sur sur une sège voilà donc place à musique de placard issu des diablog de Roland Dubillard Merci à VOUS comédien [Applaudissements] [Musique] [Musique] non tuas pas ta plan c'est pas beau ça si c'est beau c'est pas de la musique si qu'est-ce qu'on a besoin d'un grand orchestre avec des instruments à cordes des instruments à vent pourquoi pas des instruments à plume à plume plume sans compter des percussions et de bonne carayan vous sais quelle est la musique dans tout ça tout ça c'est du bruit tout autour de la musique c'est un emballage qui fait de l'effet sur les masses populaires voilà tout mais quand on aime la musique on a pas besoin de tout ça non mais tout de même je le trouve un peu aostère votre concerto ça c'est pas ce que j'ai voulu c'est pas un concerto gros mon concerto c'est plutôt un Bran de bourgeois que j'ai voulu faire j'ai pas cherché lesffet à tout prix pour moi ce qui compte c'est la solidité de la construction la solid é de la construction la solidité de la construction alors forcément ça donne une impression de sobriété tout de même moi je trouve que vous avez tort de vous priver des avantages de la mélodie vous savez les gens ils aiment bien pouvoir chanter la musique qu'ils entendent ouais les gens les gens on a pas besoin des gens la musique ça n'a rien à voir avec les les gens moi la musique c'est d'abord un plaisir intime que je cherche dedans et je peux dire que je le trouve parce que vous je ne sais pas ce que ça vous a fait mais moi ça me fait rement plaisir de le jouer à deux mon concerto depuis le temps que je me cassa la tête à le jouer dans ce placard vous comprenez on a beau faire ça c'est un concerto qu'il faut être deux pour le jouer vous croyez vraiment qu'on ne pourrait pas le jouer ailleurs que dans ce placard votre concerto j'étouffe moi non d'abord ça convient très bien son caractère intime c'est beaucoup plus intime que de la musique de chambre c'est vraiment ce qu'on peut appeler de la musique de placard et puis ce qu'il y a surtout c'est que ma femme est là elle n'aime pas votre musique non je dois avouer que ça ça été une des déceptions les plus douloureuses de ma vie à chaque fois qu'elle voit que je compose et pourtant ça fait pas de bruit quand je compose elle me jette un verdau à la figure et je vous assure que quand on est plongé en pleine composition musicale au point qu'on se rend plus compte de rien fara vivre tout seul quand on est artiste mon pauvre ami non non je ne suis guerre heureux j'ai bien du mal à vivre mais si vous êtes heureux vous avez votre art votre souffr votre musique si vous avez assez de force morale pour l'exprimer dans votre musique vous êtes sauvé oui peut-être mais je ne suis pas sûr d'avoir du génie mais si vous en avez vous allez voir l'indanté de mon concerto tout à l'heure toute ma tristesse j'ai fait passer dedans vous verrez et pourtant le premier mouvement m'a paru d'une frangeche guetté e oui forcément c'est quand même le le contraste c'est indispensable dans l' on pourrait peut-être entrreouvrir la porte du placard non non surtout si ma femme nous entend alors continuons la bougie va s'éteindre non je préfère qu'on reprenne le premier mouvement parce que vous n'y étiez pas ah bah forcément c'était la première fois déchiffrer c'est pas commode allons-y vous y êtes j suis P PIM PIM PIM pan PIM pan PIM pan PIM pof PAF poutric trac troc pic truc tric tric FRC pas fric flic ah mince patapan pasatapan patapan patapan tac pif tagadag tagadag tin tin chouif cruch flash chouif cruch cruche chouif ATI oh ATI E t ah c'est dur ce serait pas beau si c'était pas dur vous ne jouez pas dans le mouvement je sais bien je manque de souffle je manquer peut-être moins de souffle si votre bougie faisait un peu moins de fumée vous devriez la changer je pleure comme un veau oui faut que je fasse des économies si ma femme s'aperçoit que je dépense en bougie l'argent du ménage je peux dire adieu à la musique ce serait dommage parce que c'est beau ah c'est fou ce qu'il y a comme trouvaille dans votre morceau j'aurais jamais cru qu'on pouvait faire des choses aussi tou fu et complexe et varié rien qu'avec des tagadag et des patapan vous voyez moiême je m'y perd tellement c'est riche comme matière et vous voudrez que je rajoute des instruments et des mélodies et des harmonies et des carayan AL non allons c'est pas sérieux si betoven s'était rendu compte de ça bah il aurait pas écrit ce qu'il a écrit à la seconde audition on comprend déjà mieux il y a un passage que je trouve é pasatant c'est quand ça fait pasapant pasapant tac pif tagadag et tout de suite après tout doucement l'introduction du PIM PIM PIM PIM et puis alors une trouvaille c'est le toin toin de la fin oui ah le soin de soin c'est déjà une concession goût du public mais vous allez voir l'endenté trop tard la bougie s'est éteinte ça fait rien ça commence par un solo je le sais par cœur je vais vous le jouer on ferait peut-être mieux d'aller dîner votre femme elle doit se demander ce qu'on est devenu à me parler plus ma femme mais qu'est-ce que c'est qu'une femme à côté de la musique d'abord les femmes ça [Musique] Meur moi ce que j'en disais c'était plutôt par politesse je vous écoute mais faites vite je peux pas faire vite allez-y plan ta plan pas plan plan plan ah ta pas ta planan ta pas ta plan pas ta plan c'est là que vous intervenez ta plan plan j'ai un briquet allez-y ah ta pas ta plan plan Babou pas plan daaboum ta plan Babou planabou vous voyez bah c'est un genre de [Musique] fugueom est-ce que c'est triste oui c'est triste mais c'est beau ah beau oui [Applaudissements] donc merci aux artistes qui sont intervenus nous allons passer à la restitution du travail des des commissions à commencé par la commission des affaires sociales et m'ont rejointes Chantal de scè et Corine Ferré mais mes collègues avec lesquels j'ai travaillé pour la commission des affaires sociales nous avons mené une mission d'information dont le rapport sera publié dans les prochains jours l'une des promesses de la loi de 2005 et cela a été rappelé était de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie cette ambition s'est notamment traduite par la création de la prestation de pensation du handicap PCH un dispositif innovant et ambitieux cette aide est entièrement personnalisée en fonction des besoins du cadre de vie de la personne ce qui est inédit et elle est attribuée sans conditions de ressources elle permet de financer des aides très diverses comme l'aide humaine des aides techniques mais aussi les aménagements du logement et du véhicule pour l'ensemble des personnes que nous avons auditionné il ne fait aucun doute que la PCH s'est traduite par l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées d'autant que depuis 2005 cette prestation a connu plusieurs améliorations que nous tenons à saluer je pense par exemple à la PCH parentalité mise en place en 2021 pour aider les parents en situation de handicap ce bilan nécessite néanmoins de revenir aux ambitions initiale du législateur et concernant la PCH ses ambitions n'ont pas été totalement réalisées tout d'abord comme cela a été rappelé tout à l'heure car la limite d'âge fixée à 60 ans n'a jamais été levée ce que la loi prévoyait pour lorsqu'une personne déclare un handicap après 60 ans elle bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie la PAC qui ne couvre pas aussi bien les besoins cette inégalité de traitement est peu supportable pour les personnes concernées à juste titre elle doit nous inviter à conduire une réflexion globale sur l'articulation des prestations liées à la perte d'autonomie tout en abordant la question incontournable du financement notre deuxième constat toujours sur la PCH concerne le droit à compensation applicable aux enfants il est complexe pour nous pas dire illisible et ne satisfait pas pleinement aux besoins des enfants handicapés il nous semble impératif de simplifier les règles tout en prenant mieux en compte les spécificités du handicap chez l'enfant enfin notre troisième constat porte sur le reste à charge très important que continuent d'assumer certaines personnes le remboursement intégral des fauteuils roulants constituera sur ce point une avancée certaine et nous resterons vigilants j'évo très simplement pour terminer sur la PCH et ça a été dit tout à l'heure la situation financière des départements depuis 2006 leurs dépenses de PCH ne cessent d'augmenter tandis que le niveau de compensation assuré par la CNSA diminue cet effet ciseau les met en difficulté encore plus dans le contexte budgétaire d'aujourd'hui concernant le niveau deis la loi de 2005 n'apporte qu'une réponse incomplète elle permet le cumul de la loocation adultes handicapés avec les revenus du travail et instore deux compléments à laahche mais si ce sont des avancées le handicap reste aujourd'hui un facteur de pauvreté enfin la loi de 2005 n'aborde que de manière indirecte la thématique de l'offre médico-social mais nous la mentionnons dans nos travaux car elle fait partie du droit à compensation sans trop m'attarder sur le constat je dirais simplement que les mesures récentes pour transformer l'offre dans une logique de parcours vont dans le bon sens et qu'il faut intensifier ce mouvement l'autre grande nouveauté de la loi de 2005 ce sont les maisons départementales des personnes handicapées ces guichets uniques ont considérablement simplifié l'accès au droit d'autant que leur création s'est accompagnée d'un nouveau paradigme partir des besoins de la personne et de son projet de vie pour bâtir un plan personnalisé de compensation c'est une approche globale qui prévaut ce qu'illustre les équipes pluridisciplinaires chargé d'évaluer les besoins nous ne vous nous ne pouvons pas dire pour autant que le bilan des MDPH sont pleinement satisfaisant nous sommes d'ailleurs nombreux à recevoir dans nos territoires des plaintes de la part des usagers l'un des motifs d'insatisfaction qui revient régulièrement porte sur la complexité des démarches le formulaire de demande qu'il faut adresser à la MDPH par exemple fait plus de 30 pages et il est mal compris donc mal renseigné pour par beaucoup d'usagés les courriers quelqu'un l'a dit tout à l'heure les courriers de notification des droits aussi sont inintelligibles les acteurs que nous avons auditionnés sont unanimes sur la nécessité de simplifier ces documents mais là où l'insatisfaction est la plus grande c'est bien sur les délais de traitement des demandes la loi donne 4 mois au MDPH pour rendre une décision en 2022 le délai moyen était de 4,3 mois pour les demandes enfant et de 4,5 mois pour les demandes adultes mais ces moyennes ne sont pas très pertinentes car ell cachent d'importantes disparités des disparités entre départements bien sûr puisque certains affichent des délais supérieur à 6 mois voire même 8 mois mais aussi des disparités en fonction des droits et prestations et des prestation pardon pour la PCH par exemple le délai moyen de traitement est de 5 7 mois il est impératif de réduire ces délais car ils peuvent avoir des lourdes conséquences pour les personnes concernées les conséquences se ressentent aussi sur la qualité de l'évaluation des besoins pour aller plus vite les évaluateurs des mdphh privilégient l'approche médicale à rebour de l'approche pluridisciplinaire prévue par la loi et les visites à domicile se font de plus en plus rare nous sommes bien conscientes que ces délais résultent la plupart du temps de problémati que les MDPH ne maîtrisent pas comme la hausse du nombre de demandes pour certaines structures cet enjeu se se conjugue avec d'importantes difficultés sur le plan des ressources humaines elle manque souvent de moyens humains et le taux de rotation des équipe est important à cela s'ajoute dans les déserts médicaux la faible disponibilité des médecins pour constituer les équipes pluridisciplinaire le dernier grand défi que nous identifions concerne l'harmonisation des pratiques on observe entre les MDPH des divergces d'interprétation de la loi c'est l'égalité de traitement des citoyens qui se trouve directement compromise il est donc impératif que la CNSA poursuive ses actions sur ce sujet sur tous ces enjeux de des premières réponses ont été mises en place l'aide au remplissage des dossiers en MDPH la possibilité d'attribuer certains droits sans limitation de durée l'envoi d'une mission d'appui opérationnel par la CNSA dans les structures en grande difficulté il faut poursuivre ses efforts et je salue la CNSA pour l'accompagnement des MDPH en difficultés j'aborderai pour ma part l'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap de premières avancées sont issues du renforcement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés leeth la loi de 2005 l' étendu au secteur public les employeurs publics doivent comme les entreprises verser une contribution fin lorsqu'il compte moins de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs les résultats sont probants puisque dans le public ce taux atteint 5,66 % et dépasse même les 6 % dans les collectivités territoriales en revanche la cible reste plus éloigné dans le privé qui est à 3,6 %. ces chiffres laissent une marge d'amélioration mais ils ont progressé de plus d'un point depuis 2006 alors même que les modalités de calcul sont plus exigeantes le taux de chômage des travailleurs handicapés reste malgré tout deux fois supérieur à celui de l'ensemble de la population pourtant la loi de 2005 ne s'est pas arrêtée à l'obligation d'emploi elle a aussi créé des dispositifs pour favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi l'obligation d'aménagement de postees pour les employeurs par exemple qui peut passer par le renforcement de l'accessibilité bâtimentair ou numérique par des équipements ergonomiques ou même par des dérogations au temps de travail tout cela peut représenter une charge financière importante pour l'employeur et là c'est là qu'intervient les deux fonds créés pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées la gfip pour le secteur privé et le FIPHFP pour le secteur public ils reçoivent les contributions financières des employeurs qui ne respectent pas l'ETH pour financer donc ainsi des projets d'aménagement et de formation au bénéfice des personnes handicapées la loi de 2005 s aussi AR de la problématique de l'accès à l'emploi elle a fait preuve d'innovation en rapprochant les acteurs du service public de l'emploi en faveur des personnes handicapées la récente réforme pour le plein emploi a permis d'aller encore plus loin en rapprochant les réseaux Cap emploi et Pôle emploi désormais France travail une orientation unique est maintenant proposée aux demandeurs d'emploi en situation de handicap l'objectif de cet accompagnement rénové c'est aussi de faciliter l'accès à la formation car le niveau de formation reste le premier frein à l'emploi pour les personnes handicapées enfin la loi de 2005 a réformé les secteurs protégés et adaptés qui sont selon nous des modèles uniques à préserver les entreprises adaptées ont remplacé les ateliers protégé elles sont tenues d'employer au moins 55 % de travaillants handicapés et permettent de soutenir le projet professionnel de ces travailleurs elles connaissent un grand succès puisqu'il en existe plus de 800 la loi de 2005 a aussi réformé les ESAT en instaurant une garantie de rémunération du travailleur handicapé qui varie entre 55 % et 110 % du Smic les zates doivent financer au moins 5 % de cette garantie par leur activité de production le reste étant abondé par l'État cette mesure a initié cette mesure a initié un mouvement de rapprochement des droits des travailleurs du milieu protégé avec le droit commun que la loi pour le plein emploi de 2023 a poursuivi dans cet élan la mise en place d'un statut de quasialarié est évoqué c'est une idée intéressante mais qui doit aller de paire avec une réforme du système de financement des aates pour ne pas fragiliser leur équilibre voilà donc à grand trait le résultat de nos travaux pour la commission des affaires sociales beaucoup de positifs des marches de progression et des efforts à poursuivre sur tous les plans nous vous remercions merci [Applaudissements] je vais maintenant appeler le président Laurent Laffond pour la commission de la culture de l'éducation de la communication et du sport merci madame la Présidente bonjour à tous mesdames et messieurs la loi de 2005 constitue un véritable tournant pour la prise en compte du handicap à l'école elle pose en effet un principe essentiel le droit pour tout enfant a bénéficié d'une scolarisation en milieu ordinaire adapté au besoins de chacun il s'agissait d'une promesse forte fait aux enfants et à leur famillees dont il convient d'évaluer aujourd'hui la la mise en œuvre forcé de reconnaître qu'and l'espace de 20 ans des des progrès indéiables ont été accompli en 2006 environ 150000 enfants en situation de handicap étaient scolarisé en milieu ordinaire à la rentrée de de 2024 la dernière rentrée ils étaient plus de 500000 soit une multipication par plus de tris en anné cette scolarisation massive témoigne d'un engagement important de l'État qu'il faut bien sûr souligner cet engagement s'illustre notamment par la très forte augmentation du nombre d'aesh dont les effectifs continuent de progresser 8 % par an faisant des aesh le deuxème métier de l'éducation nationale notre commission est est consciente bien entendu de la nécessité de revaloriser le statut des des personnels nous avons ainsi voté la cédéisation des aesh après 3 années d'exercices mais des améliorations sont encore à faire concernant le le statut des AAG par ailleurs à l'initiative de notre collègue Cédric Vial l'État est désormais responsable de la prise en charge des élèves en situation de handicap pendant la la pause méridienne cette loi entrée en vigueur en septembre 2024 répond à un impératif de solidarité nationale toutefois les les premières remontées de terrain ont montré un certain nombre de de difficultés dans la dans la mise en œuvre nous avons fait part à à la ministre de l'éducationtion je voudrais dire au ministre de l'éducation nationale successif la procédure de devrait être prochainement simplifiée par une mise en œuvre beaucoup plus fluide de cette loi en tout cas nous y serons au niveau de la commission très attentifs le nombre de dispositifs spécifiques d'accueil des élèves en situation de handicap a Liu aussi fortement augmenté en 2023 ont dénombré plus de 10700 Ulisses les unité localisées pour l'Inclusion Scolaire 68 Ulis supplémentaires ont été ouvertes à la dernière rentrée scolaire je me félicite également de la prise en compte des troubles du comportement avec la création d'unité d'enseignement dédié dè la maternelle toutefois des marches de progrès restent à exploiter les travaux de la commission montrent que l'école inclusive est en train de craquer avec des enseignants qui se déclarent impuissant parfois en proie à un véritable désarroi je citerai trois chiffres issu des travaux d'Éric de Barbieux et Benjamin Moignard que nous avons auditionné dans le cadre de la commission d'en enquête sur les menaces dont sont victimes les les enseignants en 2011 40 % des enseignants de premier degré déclarai avoir des difficultés fréquente ou très fréquente avec des enfants souffrant d'un trouble de comportement ils étaient 60 % en 2016 ce chiffre atteint 75 % en 2023 cette situation n'est pas tenable ni pour les élèves ni pour les enseignants jusqu'à présent l'Inclusion Scolaire a trop souvent été abordé sous le prisme de la compensation humaine via les aesh le éflex du recours à un accompagnement humain en matière d'inclusion scolaire dans la situation actuelle se comprend évidemment aisément il répond à un triple besoin le besoin d'accompagner l'enfant le besoin de rassurer les parents et le besoin de soutenir le corps professural cette priorité donnée à l'accompagnement humain s'explique également par les difficultés rencontrées pour obtenir du matériel pédagogique adapté nous avons dénoncé le faible taux de couverture des prescriptions en matière pédagogique adapté un/ers des prescription reste en effet non couverte d'autre part les les délais d'obtention sont particulièrement longs ils sont en moyenne de 9 mois à l'heure où le secteur de l'enseignement bénéficie d'innovation technique importantes certains retards constatés pour l'accessibilité des des supports numériques et pédagogiques ou des livres scolaires sont évidemment inacceptables je souhaite brièvement revenir sur les pial mise en place par la loi pour une école de de la confiance à l'initiative de la Commission le Sénat avait étendu la portée des piales pour en faire des lieux d'interface avec les professionnels de de santé et le secteur médico-social or force est de constater que cela n'a pas parfaitement fonctionné notre bilan de la loi pour une école de la confiance a montré que les les piales sont au final principalement des outils de gestion des ressources humaines afin de structurer et d'optimiser les les réseaux des aesh face à ces constats comment améliorer les conditions d'accueil des élèves en situ question de handicap cela implique tout d'abord un changement de paradigme je tiens ici à rappeler les propos de de Monsieur bourroi que je vais citer lors de la table ronde sur l'école inclusive que nous avons organisé il y a il y a quelques jours ici au Sénat vous disiez monsieur au fil du temps on s'est aperçu qu'on se référait d'une part à l'école et d'autre part à l'école inclusive comme si cette dernière ne concernait que les élèves handicapés c'est une erreur car il n'y a qu'une seule école aujourd'hui les les enseignants dont l'engagement en faveur de l'école inclusive doit être souligné ont encore trop tendance à doublonner leur travail préparer le cours pour la classe et en parallèle l'adapter pour le ou les élèves en situation de handicap le ministère de l'Éducation nationale soulignait à cette occasion la nécessité de former les enseignants pour que la question de l'accessibilité des cours pour tous soit prise en compte dès leur conception il ne faut il ne faut ainsi pas simplement apprendre un professeur à enseigner les mathématiques mais à enseigner et les mathématiques accessi la Commission ne peut que souscrire à cet impératif de formation à de nombreuses reprises nous avons dénoncé les manquements dans la formation tant initiale que continu des enseignants nous avons notamment constaté que la la formation à l'inclusion était au final peu présente dans les référentiels de formation des masters MEF qui forment les futurs enseignants par ailleurs de nombreux jeunes enseignants n'ont jamais été confrontés à la réalité du métier avant de se retrouver en poste devant une classe le SNPP FSU a ainsi donné ce chiffre édifiant à nos collègues Max Brisson et anck billon près de 30 % des professeurs des écoles stagiaires n'ont jamais réalisé de stage d'observation avant leur prise de poste l'une des préconisations de leur rapport consiste à organiser chaque année des licences de professeurat des écoles en des écoles pardon un stage d'immersion cet effort de formation doit bien évidemment se poursuivre tout au long de la carrière not notamment dans les premières années de prise de poste pour ne pas laisser les jeunes enseignants seuls face à leur interrogation par ailleurs nous plaidons pour faire entrer le le médicosocial à l'école dans un triple objectif faire culture commune entre les acteurs favoriser l'installation des plateaux techniques médicaux-sociaux dans les établissements scolaires et enfin déployer des dispositifs intégrés dans les écoles permettant au personnel de l'éducation nationale de disposer de personnes ressources à leur côté aussi nous allons euh suivre avec attention les les premiers retours des des pôles d'appui à la scolarité lancé en septembre dernier à la dernière rentrée scolaire dans quatre départements à titre expérimental l'expérimentation semble intéressante les délais de réponse sont ainsi beaucoup plus court 2 jours pour que la famille ou l'équipe éducative a un premier retour 15 jours pour qu'un plan d'action soit construit 6 mois pour établir un un premier bilan ces passes doivent également permettre le développement d'E une culture de travail commune entre l'éducation nationale et le secteur médico-social bien évidemment nous en sommes au stade de de l'expérimentation les quatre départements préfigurateurs ont été choisis parce que les relations étaient déjà fluide sur le terrain entre l'éducation nationale l'ARS et le secteur médicausal conviendra bien entendu de voir comment une généralisation peut se mettre en œuvre je rappelle que la généralisation des passes ne pourra pas faire l'économie d'un départ législ le gouvernement ne peut lancer une telle réforme en catimini sans en débattre avec les acteurs concernés la représentation nationale comme il avait tenté de le faire lors d'examen du du budget de 2024 on s'en souvient je conclurai mes propos si vous me le permettez madame la Présidente en évoquant le domaine de la Culture et du Sport bien qu' ne figurait pas dans le périmètre de la loi de de 2005 le rapport de notre commission intitulé intitulé pardon culture et handicap soulignait d'ailleurs que la loi de 2005 demeure muette sur la question de de l'accès à la culture des personnes concernées à l'initiative du Sénat les les droits culturel ont toutefois été reconnu à travers la loi nôre en 2015 puis renforcé par la loi LC de 2016 il permet d'aller plus loin que la seule question de l'accès aux équipements culturels il vise notamment à favoriser la mise en accessibilité des œuvres et à promouvoir les initiatives facilitant l'accès à la culture et aux arts pour les personnes en situation de handicap la table ronde sur l'avenir des musées français que nous avons organisé la semaine dernière a été l'occasion d'évoquer la question de l'accessibilité des musées qui ne qui ne se limite pas à l'accessibilité physique c'est notamment le cas du musée du kbranly Jacques Chirac qui a reçu le label Tourisme et Handicap je tiens à le réaffirmer ici l'accès à la culture pour les personnes en en situation de handicap ne doit pas être une culture au Rabet je salue l'ensemble des association qui au quotidien au quotidien sur l'ensemble du du territoire et dans l'ensemble de nos communes s'engage pour garantir l'égal accès au droits culturels en matière sportive les Jeux paralympiques ont créé de fortes attentes des familles s'agissant du développement du parasport celui-ci a bénéficié d'une exposition complète et inédite des performances des athlètes paraolympiques le 8 Français sur 10 ont suivi d'une façon ou d'une autre les Jeux paralympiques à la à la télévision contribuant à un change ement on espère profonde de la perception des relations entre sport et Handicap cette visibilité nouvelle a paru ouvrir des des perspec perspective encourageante mais beaucoup reste à faire pour traduire C prise de conscience collectif et collective pardon et un véritable héritage des jeux je pense que Marie améie Le Fur en a parlé il y a quelques minutes 1500 clubs sportifs ont d' déjà été formé à la problématique du sport et du handicap ce chiffre doit être doublé et cette dynamique évidemment poursuivi cela passe par un effort d'investissement afin de rendre les équipements sportifs plus accessibles nos infrastructures sportives sont insuffisantes et dans un certain nombre de cas et de lieux vieillissantes et ce constat vaut tout autant pour les équipement structurants que pour les équipements de de proximité c'est pourquoi le Sénat a essayé de de corriger dans le PLF les crédits du sport dans le projet de loi de finance pardoninitial nous souhaitons que l'extraordinaire succès des Jeux paralympiques ne soit pas sans lendemain mais qu'il ouvre au contraire une nouvelle ère cela implique un effort constant et et renouvelé dans les années à venir en synergie avec les différents acteurs état collectivité éducation nationale mouvement sportif afin de faciliter l'accès des des personnes en situation de handicap à la pratique sportive je vous remerci [Applaudissements] j'appelle maintenant pour la commission des affaires économiques Martine Berté donc Martine très engagée aussi sur le le sujet du du handicap madame la Présidente chierre merci beaucoup je n'ai pas c'est bon monsieur le Président du Sénat mesdames et messieurs la commission des affaires économiques du Sénat s'est attaché à adresser un bilan des objectifs fixés par la loi de 2005 dans deux domaines essentiels celui du logement et celui des commerces je commencerai par le logement cela a été dit tout à l'heure et rappelé la semaine dernière dans le 30e rapport de la Fondation anciennement Abé piierre en matière de logement malheureusement il y a peu à célébrer à l'occasion du 20e anniversaire de la loi de 2005 le mallogement des personnes en situation de handicap est préoccupant 5 % des ménages vivent dans un logement inadapté à leur situation cela représente plus de 220000 foyers mais globalement nos travaux révèlent un cruel manque de données précises et actualisé mesurant la prise en compte spécifique du handicap dans nos politiques publiques de logement si l'accessibilité des logement neuf a été consacré par la loi de 2005 le chemin est encore long cet obje à peu à peu été assoupis notamment par la loi élan qui a introduit la possibilité de réaliser jusqu'à 80 % de logements évolutif c'est-à-dire pouvant être rendu accessible par des travaux simples aujourd'hui l'évaluation de l'impact économique et technique de ces assouplissements nous fait défaut le rapport d'évaluation qui aurait dû être transmis par le gouvernement l'an dernier ne l'a pas été et 1,2 million de personnes rencontrent toujours d'un important problème d'accessibilité à leur logement par ailleurs je souhaite insister sur la nécessité d'accompagner l'adaptation des logements un logement accessible n'est pas forcément adapté aux besoins et aux capacités de chaque personne en situation de handicap je pense particulièrement au handicap moins visibles que sont les handicaps sensoriels psychiques ou cognitifs à ce titre il faut souligner les progrès accomplis par l'Agence nationale de l'habitat Lana et a monté en puissance de ma prime adapte depuis janvier 2024 cette dernière rempl trois aides auparavant distribué à trois organismes différents elle a bénéficié à plus de 36000 ménages pour un montant de près de 200 millions d'euros l'an dernier le nombre de dossiers financés est en hausse de près de 50 % par rapport à 2023 pour atteindre l'objectif fixé par le gouvernement de 680000 logements adaptés d'ici 2033 il est nécessaire de maintenir les engagements financiers de l'État vis-à-vis de l'Agence nationale de l'habitat mais aussi de poursuivre l'effort de sensibilisation des acteurs je pense bien sûr aux ménages bénéficiaires qu'il faut accompagner sans sous-estimer la fracture numérique et social mais je pense aussi au syndic et au copropriétaires pour les travaux d'adaptation des parties communes et des équipements communs des immeubles du côté du parc social 19 % des logements seraient accessibles tandis que 6 % d'entre eux seulement seraient accessibles et adaptés en 2022 23 % des bailleurs sociaux ont réalisé des travaux d'adaptation sur environ 1 % de leur parc les efforts doivent être poursuivi pour répondre à la demande des 600000 ménages qui ont besoin d'un aménagement spécifique de leur logement social à la suite d'une perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap pour se faire il est absolument nécessaire de préserver les marges de manœuvre financière des bailleurs en effet ces travaux sont essentiellement financés par le dégrvement de la taxe foncière et sur fonds propres enfin nous ne pourrons pas résoudre le mallogement des personnes en situation de handicap sans agir résolument sur la crise du logement dont les personnes en situation de handicap paâtisent peut-être encore plus que les autres 6 % des demandeurs d'un logement social issu du privé évoque un logement inadapté à une situation de handicap et malheureusement la situation la saturation pardon du parc social est telle avec plus de 2,7 millions de demandeurs que logement adapté n'est pas toujours attribué à une personne qui en a le plus besoin je passerai maintenant au commerce là encore nous manquons de données fiables et actualisées sur les 2 millions d'établissements recevant du public en France seul 350000 étaient accessible en 2015 date qui était fixé par la loi de 2005 pour leur mise en conformité afin de faciliter la mise au normees de ceux qui ne l'étaient pas des agendas d'accessibilité les adap ont été instaurés à partir de 2015 6 ans plus tard ce sont 700000 ERP qui étaient engagés dans de tels agendas pour planifier et étaler leurs travaux à contrario près de 900000 n'étaient engagés dans aucune démarche de mise en accessibilité parmi lesquelles 90 % étit des commerces de proximité de même 16000 commerces ont déposé une demande de dérogation pour motifs économiques et parmi eux environ 90 % de commerce de proximité alors que l'année 2024 a marqué la fin de la mise en œuvre de ces agendas d'AC d'accessibilité l'objectif fixé en 2005 n'est donc toujours pas atteint face aux dépenses importantes que représentent leur mise en accessibilité nos petits commmerce on le voit bien ont besoin de davantage d'accompagnement et de soutien en 2023 la Conférence nationale du handicap avait acté la création d'un fond territorial pour l'accessibilité qui devait porter une enveloppe de 300 millions d'euros sur 5 ans pour financer leur mise en accessibilité malheureusement ce fond n'a pas eu le succès escompté en raison d'un reste à charge trop élevé pour les commerces d'un manque de communication sur dispositif mais aussi d'une fraude malheureusement importante la commission des affaires économiques a déploré la mise à l'arrêt de ce fond au sein du budget pour 2025 et nous plaidons aujourd'hui pour des outils mieux calibrés afin de simplifier les démarche et d'accroître surtout l'accompagnement et le soutien financier au petits commerces car leur équilibre financier est souvent fragile il faut aussi adopter une approche globale certains ne sont pas inité à financer d'importants travaux de mise en accessibilité alors même que la voirie et l'espace public ne le sont pas en outre dans les centrebours anciens ces travaux peuvent être extrêmement coûteux voire impossibles enfin ayons à l'esprit que l'absence de contrôle et de suivi contribue à limiter l'atteinte des objectifs c'est également le constat du Défenseur des droits qui recommande de rendre effectifs les contrôles comme s'y est engagé le président de la République lors de la der dernière conférence lors de la dernière conférence nationale du handicap en 2023 à ce sujet les registres publics d'accessibilités pourtant obligatoire depuis 2017 ne sont encore pas tout à fait généralisés pourtant ils constittuent un outil essentiel pour informer le public sur les mesures mises en place et contribue donc de fait au suivi et au contrôle de la mise en conformité des établissements voilà Mesdames et Messieurs chers collègues les principaux constats du travail mené par la commission des affaires économiques sur ces sujets absolument essentiels pour la vie quotidienne cela a été dit de près de 7 millions de Français et j'ai à cœur avec notre commission des affaires économiques que nous puissions rapidement en tirer les enseignements pour poursuivre les efforts je vous [Applaudissements] remercie merci merci Martine donc maintenant je vais passer la parole à Jean-François longjot le président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qui s'est emparé du sujet notamment concernant les transports merci président merci monsieur le Président mes chers collègues mesdames et messieurs euh je suis très heureux de pouvoir vous présenter le bilan de la loi du 11 février 2005 dans le domaine des compétences de la commission d'aménagement du territoire et du développement durable que j'ai l'honneur de présider je tiens à remercier chaleureusement Philippe Mouillet et Marie-Pierre Richer pour l'organisation de ce colloque ainsi que l'ensemble des personnes présentes aujourd'hui j'espère que nos réflexions permettront de donner un second souffle à l'effort collectif en faveur d'une meilleure inclusion des personnes en situation degicap dans l'espace public l'initiative de la Commission des affaires sociales a permis à la commission d'aménagement du territoire et du développement durable d'enrichir son expertise sur le sujet en organisant une table ronde c'était le 22 janvier dernier cette séquence a été l'occasion de Réal un état des lieux de l'accessibilité dans les transports publics l'article 45 de la loi du 11 février 2005 avait en effet fixer un délai de 10 ans afin d'assurer l'accessibilité des services de transport collectif aux personnes à mobilité réduite 20 ans après l'adoption de cette loi emblématique le bilan est contrasté les obligations introduites par le législateur en 2005 n'ont pas été complètement satisfaite du fait d'obstacles qui soi à la fois technique mais également financiers devant les difficultés il a été décidé en 2014 de définir l'accessibilité du service de transport désormais assuré par l'aménagement de point d'arrêt prioritaire 7 736 gares ont été ainsi classées prioritaires aujourd'hui les bâtiments dédiés aux voyageurs de 673 gares soit 91 % ont été mis en accessibilité sur le périmètre des quais le programme a été réalisé à la hauteur de 74 % de l'ensemble soit 556 gare en 2023 2024 60 gares par an ont été rendu accessibles SNCF gare et connexion estime que l'objectif devrait enfin être atteint en 2027 les Jeux Olympiques et paralympiqu ont permis de faire des progrès considérabl c'est en particulier le cas en Île-de-France où 9 voyageurs sur 10 transitent par des gares accessibles aux personnes handicapées 14 gares ont aussi été et ont pu bénéficier de ce dispositif en rég comme celle de châteurou ces avancées ont bien sûr exigé de mener des travaux travaux de grande ampleur la la mise en accessibilité de la gare de Saint-Denis a ainsi nécessité 4 ans de travaux dont 1000 nuits et 63 weekends avec 100 personnes mobilisées pour un coût de 160 millions d'euros ces chantiers exigent en effet de couper la circulation et ne peuvent donc avoir lieu que la nuit et certains weekends je pense également à la gare de Lyon où s'est rendu ce vendredi le dernier 7 février le ministre chargé des transports philippe Tabarot 35 millions d'euros d'investissement ont été consacrés à sa mise en accessibilité entre 2021 et 2024 grâce à ses aménagements elle a accueilli 89000 voyageurs en situation de handicap en 2024 la situation actuelle est jugée sévèrement par les associations représentant les personnes en situation de handicap que nous avons entendu et qui déplore la lenteur des progrès réalisés bien qu'elle reconnaisse volontiers le dynamisme de l'engagement des collectivités territoriales elle considère que la réglementation est loin de couvrir tous les besoins des personnes concerné notamment en terme de qualité d'usage un intervenant de notre tableronde du 22 janvier dernier a à cet égard souligné n'avoir le droit à aucune spontanéité il faut toujours tout prévoir et s'organiser en amont par exemple le service d'assistance SNCF gare et connexion doit être réservé 24 heur en avance il faut ensuite arriver au moins 30 minutes avant le départ du train les personnes entendues on en ont particulièrement pointé du doigt les ruptures dans la chaîne de déplacement chaîn de déplacement qu'elles subissent au quotidien par exemple pour se rendre d'une gare à un pôle d'échange multimodal afin de prendre un bus ou le métro un titre d'exemple et personnes déficientes visuell il n'y a pas de continuité des bandes de guidage et de balises sonores ces mêmes associations relè aussi le fait que la réglementation se soit trop focalisée sur les personnes en fauteuil roulant sans prendre en compte la divers la diversité des handicaps c'est le cas par exemple des arrêts de bus qui sont de plus en plus accessibles aux personnes à mobilité réduite mais rarement aux personnes déficien visuelle enfin les règles ne sont pas toujours appliquées dans la pratique l'un des intervenants que nous avons entendu ainsi décrit un exemple concret de mobilité empêchée pour cette raison l'une de ces connaissances qui souhaitait réaliser un trajet en autocar c'était acquis au préalable de l'accessibilité du véhicule sur Internet au téléphone mais le Chau off lui a refusé l'accès car il n'a pas été formé à l'utilisation de la plateforme élévatrice il me semble possible de dégager plusieurs pistes de travail pour les prochaines années à partir de ce bilan pour progresser dans le chantier d'une meilleure accessibilité dans les transports pour les personnes souffrant d'un handicap premièrement pour l'ensemble des intervenants de la Table Ronde une concertation plus performante et une meilleure coordination entre les acteurs sont nécessaires comme ils l'ont mis en avant l'accessibilité doit être pensée comme une chaîne dont il faut assurer la continuité entre les lieux publics les gares les voirers or les acteurs compétents sur ces différents aménagements travaillent en silo et sont rarement informés des travaux que les autres parties prenantes réalisent il est aussi primordial de mieux s'appuyer sur l'expertise expertise des associations représentatives qui peuvent mettre en évidence la nécessité de réaliser certains aménagements parfois non prévus par la réglementation mais essentielle pour l'accessibilité des transports elle permettent en particulier de mieux prendre en compte tous les type de handicap dont les situations diverses ne sont toujours pas complètement prises en compte par les normes en vigueur à titre d'exemple la SNCF a lancé en 2016 une concertation pour rendre mieux accessible la nouvelle génération des TGV qui entrera en service cette année les associations représentatives ont indiqué leur attente aux équipes d'Alstom et aux équipes de la SNCF qui ont alors proposé des scénaris pour que le futur train soit bien accessible ce travail a abouti à une vaaue significative de l'accessibilité des trains il est également nécessaire de montrer que ces aménagements bénéficient à l'ensemble de la population contte tenu de l'effort financier particulièrement élevé nécessaire à la mise en accessibilité des transports pour le métro parisien par exemple c'est environ 5 milliards 20 milliards d'euros comme l'on indiqué les associations représentatives il est indispensable de mener un travail de pédagogie devant ce constat pour briser le double amalgame qui est qui est fait entre accessibilité et handicap et entre handicap et personn en faoto roulant alors que ces dernières ne représentent que si je peux me permettre que 1 % de la population française le taux de prévalence du handicap est estimer environ 15 % de la population à ce nombre il faut ajouter les personnes âgées les femmes enceintes les parents avec poussettes les voyageur chargés de bagage en somme l'enjeu de l'accessibilité concerne la majorité de la population prendre conscience de cette situation pourrait permettre de débloquer des volontarismes à toutes les échelles j'espère que le comité interministériel édié au NICAP du 6 mars prochain qui portera notamment sur les mesures restant à mettre en œuvre dans le secteur des transports fera sienne de ces pistes de travail je vous [Applaudissements] remercie merci président et donc j'appelle maintenant pour la commission des lois Marie Mercier qui qui est rapporteur sur différents domaines qui concernent la commission des lois Marie mercé qui fait également partie de la du groupe d'études handicap monsieur le Président mes chers collègues mesdames messieurs donc c'est très bien quand on passe en dernier parce que beaucoup de choses ont été dites donc je vais seulement vous rappeler au nom de la commission des lois en fait ce qui a été cette grande loi de 2005 c'était une loi universelle une loi ambitieuse c'était une loi en fait qui était porteuse d'espoir on peut dire vraiment que c'est c'est la pierre angulaire d'un arsenal législatif qui est vraiment robuste mais qui souffre à bien des égards d'un manque d'effectivité vous l'avez compris vous l'avez déjà vu et je veux vous en rajouter encore donc les progrès qui ont été réalisés au cours des des deux dernières décennies en matière d'inclusion ils sont indéiables mais certains principes qui ont été posés en 2005 ne sont 20 ans après que partiellement mis en œuvre comme me l'ont fait remarquer les nombreus personnes que j'ai auditionné alors manque de moyens manque de contrôle et de suivi voire parfois mais là j'ose vous le dire un manque de volonté plusieurs facteurs contribuent à expliquer cette situation et on va voir quatre champs principaux le premier c'est l'accès et la participation à la vie politique donc c'est vrai que le bilan est plutôt positif c'est vrai que l'accessibilité des bureaux de vote les techniques de vote ça va 70000 bureaux de vote en France un a posé problème et il est à la Réunion vraiment parce que sa position géographique n'était pas très commode d'autres avancées ont été importante surtout l'accessibilité de la propagande électorale donc les candidats ils sont obligés maintenant de produire une version on appel ça le Falc he le le facile à lire à comprendre plus facile à lire qu'à dire de leur profession de de fois et l'arcom veille à l'accessibilité des clips de campagne qui sont diffusés pendant la pendant la période de campagne mais au-delà de l'accès au vote c'est l'accès aux mandats électoraux eux-mêmes ça doit nous préoccuper parce que bien qu'il y ait des évolution législative nous avions adopté une proposition de loi qui s'appelle le statut de de l'élu local en fait il s'agit essentiellement de simplifier mais vous savez à la commission des lois quand on entend le mot simplification on se tend parce que simplification c'est complexification n'est-ce pas monsieur le Président donc on fait très attention quand on dit ce ma mais en fait il faut élargir et il faut renforcer la prise en charge tout bêtement des frais spécifiques qui sont engagés pour les activités qu'elles soi communal ou communautaire donc le deuxième point c'est l'égalité de traitement et non discrimination en particulier en matière d'accès à l'emploi alors la législation elle repose sur l'obligation de ce qu'on appelle entre guillemets des aménagements raisonnables qui impose aux employurs publics et privés de prendre toutes les mesures appropriées et rendues nécessaires par la situation concrète du candidat du salarié ou de l'agent en situation de handicap donc dans la fonction publique ces principes ne sont par exemple traduits par la mise en place d'aménagement spécifiques des épreuves de concours laation la desésignation de référents handicap ou la reconnaissance de ce qu'on appelle le principe de portabilité il permet aux agents en situation de handicap s'ils sont mutés de muter avec leurs équipements qui sont souvent relativement chers par ailleurs la loi elle permet à toute personne qui est victime de discrimination d'engager une action devant les juridictions pénales et civiles pour obtenir une sanction une réparation ou une cessation du préjudice mais là encore on peut regretter que aucune donnée chiffrée ne soit disponible pour apprécier l'efficacité de ce régime contentieux alors pour autant malgré cet arsenal législatif et réglementaire le handicap demeure depuis 7 ans consécutif le premier motif de cisine de la Défenseur des droits donc c'est un chiffre qui nous révèle le chemin qui reste à parcourir pour que vraiment il y ait une vraie culture de l'inclusion dans la société ça devrait même pas être la question ça devrait être naturel en troisième lieu il faudrait aborder la question de l'acccessibilité à la justice alors elle doit être adaptée bien sûr aux différents handicaps comme mes collègues l'ont déjà souligné bien sûr il y a plus de 3000 points justice qui sont implantés mais il propose cert des permanences juridiques mais surtout il faut qu'ils assurent l'accessibilité de l'information juridique ces initiatives sont certes louables mais peuvent pas vraiment occulter les obstacles que rencontrent aujourd'hui les personnes porteurs de handicap les difficultés en fait bien sûr c'est l'accessibilité physique des tribunaux ils sont pas tous comme notre beau palais du Sénat mais souvent ils sont très anciens donc on comprend que ce soit difficile de les rendre accessibles mais surtout ça n'excuse pas le manque d'interprète en langue des signes ça n'excuse pas le manque de formation des professionnels du droit qui s'agisse d'ailleurs du personnel judiciaire ou des policiers et gendarmes pour la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap en dernier lieu nous allons aborder la question de l'accessibilité numérique alors là l'obligation d'accessibilité des sites internet des administrations elle s'applique aujourd'hui à l'ensemble des organismes délégataires d'une mission de service public ainsi qu'aux grandes entreprises donc alors là la tâche elle est gigantesque parce que franchement la situation on peut le dire gentiment elle est largement insatisfaisante et c'est le dire avec des mots de sénateurs si les 250 démarches essentielles qui sont recensé par laadinum laadinum c'est la direction numérique ils sont de plus en plus accessibles hein 250 il y a moins de 1 % des 34000 sites publics existants qui sont à ce jour conformes aux exigences de l'accessibilité vous imaginez le travail donc l'arcom est chargé d'assurer le contrôle de l'effectivité de l'accessibilité mais l'arcom elle a pas les moyens suffisants on l'a auditionn ils ont un pot chargé de mission comment voulez-vous qu'il contrôle lui-même tout seul 34000 sites donc il y a pas assez de moyens et l'un des principaux leviers d'amélioration là encore il réside dans la sensibilisation sensibilisation et formation des agents publics donc ces obligations elles demeurent largement méconnu aussi au sein des collectivités quand vous avez une commune de petite taille vous avez un élu bénévole il va dire oh bah oui moi d'accord je vais le faire le site pour de la commune mais évidemment il ne sait pas faire donc il faudrait que l'arcom auprès des associations d'élus elle dégage un accompagnement pour ceux qui qui n'ont pas cette ingénierie suffisante pour faire seul ce chantier énorme de l'accessibilité numérique alors là je vous ai gardé le meilleur pour la fin les décrets d'application de l'article 78 de cette loi n'ont toujours pas été publiés 20 ans après l'entrée en vigueur donc cet article qu'est-ce qu'il dit vous le savez tous mais je vous le rappelle il impose à tous les services publics de prévoir des conditions d'accueil y compris téléphonique nous l'avons vu pour les personnes malentendantes adapté à tous les handicaps la mise en œuvre réglementaire de ces dispositions doit devenir évidemment une priorité alors je vous pose la question on attend encore 20 ans pour conclure je voudrais vous faire part d'une conviction en matière de politique de handicap le volontarisme du législateur ne suffira jamais à garantir l'effectivité des droits et à concrétiser l'ensemble des principes consacrés par cette belle loi de 2005 au-delà du nécessaire renforcement des moyens mobilisés par la puissance publique en fait c'est une diffusion d'une véritable culture de l'inclusion il faut que ça infuse il faut que ça contamine il faut que ce soit une contagion à cet égard nous devons encourager le développement d'une approche territorialisée transversale de la politique du handicap ça veut dire qu'il faut que tout le monde s'y mette tous les acteurs locaux les forces vives les élus et c'est le sens du réseau des sous-préfets référents handicap il a vu le jour en 2023 mais le sous-préfet référent je l'ai vu chez moi il est tout seul il fait ça en plus il n'a pas de secrétaire il n'a personne donc c'est même pas riillonnaire c'est le début du commencement de quelque chose et il faut leur conférer une véritable capacité d'action et d'animation il faut leur fixer des objectifs qui soient assortis d'indicateur pour que ça permette enfin d'assurer un suivi régulier de l'application des principes d'accessibilité que nous avons prescrit donc en matière de suivi et d'évaluation nous regrettons bien sûr le manque de rigueur avec lequel ont été observés les obligations prévues par cette loi elle-même il n'est pas acceptable et là je vous le dis vraiment avec force et gravité les rapports que le gouvernement est tenu de nous remettre après chaque conférence nationale du handicap non seulement ils sont irrégulièrement transmis dans le meilleur des cas parce que dans le pire ils ne nous sont même pas transmis du tout et ça c'est véritablement inacceptable donc il nous a paraît fondamental de mettre en valeur les bonnes pratiques et de donner de la visibilité aux initiatives innovantes des élus locaux parce qu'il y en a sur le terrain ce sont les mieux placés pour tenir compte de ce qu'on appelle l'expertise d'usage et des besoins spécifiques des citoyens en situation dehandicap donc nous pourrions créer une sorte de de label Ville inclusive il serait délivré aux communes qui font mettre tout en œuvre pour accueillir au mieux les personnes porteurs de handicap donc j'ai envie de vous le dire vraiment du du du fond de mon cœur et de mon expérience la noblesse de la politique c'est d'apporter des solutions il faut que nous apportions des solutions et faire pour vous sans vous c'est faire contre vous bien sûr vous avez besoin de nous mais nous plus encore on a besoin de vous et c'est ça qui nous oblige [Applaudissements] merci merci merci merci Marie donc nous arrivons à à la fin de l'intervention de des des cinq commissions qui ont travaillé sur ce bilan de la loi de 2005 comme je l'ai rappelé de façon inédite et j'espère que nous vous avons convaincu de de ce travail transversal nécessaire pour pour le bilan de la loi et pour tout le travail qu'il reste encore à faire [Applaudissements] merci je neessille pas au Comic de répétition en revenant comme ça une troisème fois c'est juste pour que nous allons pouvoir assister au 3e 3e séquence de heureusement que vous êtes là de toujours issu de Roland viillard je voulais aussi profiter peut-être des caméras aussi pour saluer l'association gestionnaire qui euh héberge qui dont dont le théâtre ridis fait partie parce que c'est aussi un véritable engagement de leur part de soutenir un théâtre de ce type là depuis 1986 donc voilà je je leur fais un petit signe amical et donc jamais 203 le 3è spectacle 3e euh scène de ce spectacle s'appelle le ping-pong donc on termine par quelque chose de dynamique le ping-pong Roland Dubillard merci à vous de votre attention sur cet après-midi là [Applaudissements] [Musique] taping tapong taping tapong taping tapong taping tapong taping tapong taping tapong vous aimez taping tapong le pingpong taping quoi tapong je dis taping tapong est-ce que vous aimez taping le pingpong tapong oui taping et comment tapong taping et vous tapong pas moi taping tapong taping tapongingongingongongong po po bien joué ça fait 21 à 18 et ben ouf vous défendez pas mal ah ça fait 5 ans que j'ai pas joué tiens votre cousine colollette George m'a dit l'autre jour qu'elle aussi ça faisait 3 ans 5 ans qu'elle avait pas joué la dernière fois que vous avez joué ça devait être ensemble non j'ai jamais joué avec ma cousine Polette la dernière fois que j'ai joué c'était avec George à cette époque là il était fort oui mais il y avait 5 ans qu'il avait pas joué il avait plus les réflexes et vous il y a longtemps vous avez pas joué oh oui il y a 5 ans je me rappelle bien la dernière fois que j'ai joué c'était avec ma cousine Polette à limog comment vous aussi vous avez une cousine qui s'appelle Polette depuis temps que je vous en parle j'avais pas réalisé j'ai cru que c'était de la mienne que vous me parliez votre cousine Polette je la connais pas je croyais non non qu'est-ce qu'on fait on change de côté oui ça m'étonne que vous connaissiez pas ma cousine Polette ça n'a rien d'étonnant on la voit jamais ce qui est drôle c'est que vous ne connaissiez pas la mienne de cousine Polette faudra que vous me présentiez ce qui serait amusant surtout ce serait de les présenter l'une à l'autre mieux pas comme je la connais ma cousine Polette elle croirait que c'est une force elle voudrait plus me voir oui la mienne aussi à vous de servir et puis dans le fond vous savez pompong taping tapong taping tapong taping dans le fond il est pas trop le filet je crois pas 10 la balle s'il vous plaît dans le fond votre cousine Polette et ma cousine Polette c'est peut-être la même de cousine Polette pong tap fuite et ben votre service il est en progrès je l'ai pas vu passer parce que du fait qu'on les a jamais vu ensemble ensemble toutes les deux non toutes les deux nous ensemble on n jamais vu une des cousines polettes je trouve pas la balle si toutes les deux ensemble on en avait vu qu'une de cousine Polette la vôtre ou la mienne on aurait bien vu si c'était la même regarde regardez voir dans l'aquarium peut-être qu'elle est tombée dedans ah oui la voilà oui ça aurait été aussi bien d'ailleurs si vous toute seule ou moi toute seule on avait vu les deux cousine Polette ensemble parce que du fait qu'on les aurait vu ensemble on aurait su que ce n'était pas la même de cousine Polette de zé à vous de servir lancez lancez marqu et là dites vous pourriez suer la balle avant de me l'envoyer j'ai de l'au plein la figure c'est pas sale pas sale j'en sais rien moi je le connais pas ce poisson c'est pas un poisson c'est un hippocampe prête prête poong pouf POC POC POC il est trop ce filet qu'est-ce que vous disiez je disais pompong taping tapong taping tapong taping tapong taping tapong taping tapong taping tapong je disais remarquez taping oui et ben ce coup là la balle on peut lui dire adieu oui elle redescendra pas pas idée de taper dessus comme ça c'est l'habitude du tennis et puis ça fait tout de même 5 ans que j'ai pas joué oui mais et ça vous savez ça fait partie des règles du pingpong pour y jouer faut toujours qu'on y ait pas joué depuis 5 ans j'ai jamais joué qu'avec des gens que ça faisait au moins 5 ans qu'il y avent pas jouer comme moi enfin tant pis je vais tout de même chercher dans le tiroir si des fois il y en aurait pas une autre vous aviez commencé à dire quelque chose oui je disais que ça m'étonnerait que ma cousine Polette et la vôre soient la même de cousine Polette parce que pour ça il faudrait que nous soyons un peu de la même famille toutes les deux c'est pas un vrai semblable non mais ça serait vous en avez avz trouvé une j'en ai trouvé une oui mais c'est pas une balle de ping-pong c'est quoi c'est une pièce de 5 francs c'est drôle les hippocampes ça y est en voilà une c'est vrai tout de même que ça ressemble rudement à un cheval TR un ça fait vous venez on se demande comment on le sait d'ailleurs que ça ressemble à un cheval parce que moi j'ai jamais vu un cheval et un hippocome côte à côte moi non plus prête et comme d'autre part la première fois que j'ai vu un hippocampe je ne l'ai pas du tout confondu avec un cheval je me demande d'où peut bien me venir le sentiment qu'il se ressemble ça fait TR he prête oui prête ça il y a pas d'autre que ce qui devrait frapper d'abord quand on regarde un hippocampe c'est que c'est extrêmement différent d'un cheval c'est même tellement différent que pour penser à un cheval en voyant un hippocampe la première réflexion qu'il vient c'est qu'il faut être cinglé oui c'est peut-être que tous ceux qui regardent des hippocampes sont des cindelés prêtes allez-y ou bien que la contemplation des hippocampes prend fou pompong p p truc P pit truc P tric pouf tric tri tri tri tri tri est cassé on peut pas jouer avec ça pas de chance pour une fois que je gagne [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] merci merci à Euridis et la troue de théâtre merci en tous les cas pour ce ce temps qui qui nous a rythmer notre après-midi et nous arrivons petit à petit au terme de nos travaux alors je vais je vais parler tout doucement parce que nous attendons notre notre ministre en charge des personnes en situation de handicap et donc qui devrait nous rejoindre après une journée très très chargée vous imaginez bien que cette date anniversaire a a fait en sorte que dans beaucoup de coins de Paris il y avait des temps d'échange des temps de bilan autour autour de de de de cette sal fondamentale quelques mots peut-être d'abord un dans un premier temps je voulais vous remercier les uns et les autres pour votre participation à ce temps d'échange à la fois les parlementaires ceux qui ont travaillé sur le texte mais également tous les je dirais les responsables d'administration tous les les élus ici présents et bien entendu t vous tous vous tous président et président de l'association ceux qui uvrai au quotidien pour accompagner les personnes en situation de handicap pour ce temps particulier qui était un temps d'échange et vous avez compris que la méthode et une méthode particulière un peu la marque de fabrique du Sénat c'est-à-dire que pour nous l'enjeu du handicap c'est une transversalité permanente qui fait que partout dans tous les sujets nous avons ce regard et la façon dont nous avons traduit le bilan et bien c'est bien une accaparation par l'ensemble des commission du Sénat pour faire en sorte de chacun dans leur domaine de compétence dans leur expérience puissent en tirer des enseignements alors vous avez vu que le Sénat a l'habitude bien entendu de légiférer mais aussi une culture du contrôle du contrôle de l'action à la fois du Parlement de l'action de l'action également du gouvernement et à travers cette loi bilan c'est l'occasion pour nous bien entendu de tirer des enseignements et de se poser la question de qu'est-ce qui se passe après tirer un bilan est important savoir où on est quels sont les points d'étapes mais l'enjeu c'est aussi de savoir ce que nous allons faire après au regard de ces différents points alors ce qu'on peut retenir peut-être de l'après-midi d'abord vous avez été nombreux à évoquer le fait que nous n'avions plus pas besoin d' nouvell grandes loi en matière de handicap la loi de 2005 a été une belle loi qui a posé un tombe de fondamentaux et on voit bien que déjà l'enjeu c'est de la rendre je dirais de l'appliquer dans sa globalité ça serait déjà un point d'évolution importante même si il est parfois nécessaire de légiférer pour venir précisier pour venir adapter à travers aussi d'autres textes plus plus généraux mais d'une façon générale nous avons bien ce sentiment que nous n pas n pas besoin de refaire de retravailler sur une grande loi du handicap mais travailler sur son application sur les les différents sujets euh nous avons vu que nous avions déjà une référence cette toit 2005 et puis cette convention cette convention notamment relative au droits des personnes handicapées que la France a ratifié ça fait partie aussi des références que nous devons avoir dans nos réflexions pour nos différents travaux et donc nous devons garder ce cap grand deux grandes thématiques l'accessibilité la compensation et que à travers notamment l'accessibilité j'ai tendance à dire que en face il faut parler de l'accélération on voit bien que beaucoup de Ch ont été fait alors le les les constats les bilan est parfois mitigé dans certains domaines on a vu clairement les investissements qui ont été faits par les collectivités par l'État par les entreprises et puis on voit bien aussi que les manques sont importants dans beaucoup de domaines nous avons besoin d'aller plus loin et d'aller plus vite et je crois que cette notion d'engagement pour notamment travailler sur cette chaîne de déplacement nous semble essentiel autour autour de l'accessibilité et en sachant l'accessibilité c'est pas que l'accessibilité physique c'est pas simplement l'accessibilité des lieux c'est l'accessibilité pour les droits c'est l'accessibilité pour les nouvelles technologie pour l'information c'est l'accessibilité qui fait que tout au long de son parcours de vie on a une capacité à pouvoir et bien vivre dans un environnement adapté pour les uns et pour les autres l'autre grand pilier bien entendu c'est la compensation alors la compensation on a beaucoup évoqué à la fois de la pressation des compensation de handicap mais également les différents outils d'accompagnement et façon générale je crois que nous avons quand même deux points essentiels don lequel nous devrons être amenés à se pencher et à traiter avec le gouvernement le premier chantier c'est le chantier de la simplification même si Marie Marcel nous a fait une remarque en disant attçon la simplification peut être parfois souci de complexité nous voyons bien que d'une façon générale en matière de ricap nous avons besoin de travailler sur la simplification pourquoi parce que ce sont des politiques qui ont été construites par des systèmes de je l' évoqué ça ce matin nous avons construit finalement par des briques on a construit les politiques d' handicap par des briques lorsque vous êtes vous correspondez à la case à la brique les choses globalement se passent bien si malheureusement vous êtes pas tout à fait dans la brque dans la casae ou dans la brique et bien les choses deviennent extrêmement complexes nous avons besoin collectivement de travailler sur cette vision plus globale des politiques en matière de handicap et puis il y a un sujet qui a très peu é très évoqué cet après-midi mais qui est dans l'esprit de tout le monde c'est le sujet des moyens et des moyens financiers et nous allons devoir nous pencher d'une façon générale sur le financement de l'autonomie savoir comment on peut réellement avoir cette ambition qui est annoncée mais qui nécessite à un moment donné de se poser la question collectivement du financement à la fois des politiques en matière d'handicap mais façon également de la perte d'autonomie et que seul les départements peut pas porter seul les collectivités ne pas le porter l'État a besoin d'être g DIRIS au sens g DIRIS au point central de cette réflexion mais nous devons réellement et bien sans tabout nous poser la question des évolutions pour être capable et bien d'avoir de l'ambition d'aller au bout de la loi de 2005 et puis à travers tout ça nous aurons surtout besoin d'aller un peu plus loin dans nos débats ça a évoqué on a été évoqué on a évoqué pardon tout à l'heure la la Conférence nationale du handicap avec cette obligation qui est donnée par la du rapport qui est rendu ainsi que du débat parlementaire nous aurons besoin ici au Sénat puisque nous venons juste de recevoir le rapport de la part du du gouvernement nous allons être amenés à débattre au Sénat de cette des conclusions de de la dernière scénage de façon à ce que nous puissions avoir les orientations et puis surtout et bien avoir en tête et dans les mains à la fois les engagements du gouvernement et les capacités réelles à les porter à les mener jusqu'au bout toujours en cohérence avec cette loi de 2005 voilà les grands assignements que je voulais évoquer avec vous et que je vois qu'il est 17h43 et que je n'ai toujours pas la la venue de Madame le Ministre qui devrait arriver voilà je vais peut-être en profiter dans ce tout simplement pour vous remercier les uns et les autres pour cette application vous dire que nous n'avons pas fini le débat nous avons un petit temps ensuite à l'Orangerie à l'invitation du présent du Sénat nous pourrons continuer à discuter à dialoguer les uns et les autres et que le le rôle en tous les cas des associations est pour nous prépondérant ça a été dit tout à l'heure par certain nombre d'intervenants on peut pas construire des politiques de handicap on peut pas aller plus loin dans l'application de la loi 2005 sans en permanence concerté sans en permanence associé et surtout faire en sorte que nous renons dans notre rôle qui est de porter des politiques au service d'e il nous semble un point essentiel voilà je vous remercie et je pense que madame la ministre devrait arriver je fais la transition al si vous m'apptiz pendant 10 minutes ça fera la [Applaudissements] transition c'est long 10 minutes on compte sur vous voilà donc je pense que c'est bien VO donc je vais donner la parole al on va demander à Madame minist de faire la conclusion d'une après-midi qu'elle n'a pas vécu c'est toujours un exerci difficile mais je sais que tout au long de la journée tout au long de la journée ce matin nous étions à la fois au 16 nous étions également antilab toute la journée il y a eu des des phases de bilan de restitution de rencontrre qui fait que d'une façon générale nous allons pouvoir à la fois entendre sa vision de cette de cette de phase de d'anniversaire mais surtout ce qui nous intéresse c'est les propositions du gouvernement pour la suite des événements nous nous le Parlement nous prenons nos responsabilités mais nous avons besoin d'avoir ce ce lien avec le gouvernement voilà bien tu trop hein faut recommencer voilà et je donne tout de suite la parole à Monsieur bien c'est bon allez donc là c'est pas la troupe de thaltre c'est vraiment la conclusion he qui va intervenir voilà la sonnette la ministre arrive la ministre arrive voilà et nous pouvons applaudir madame la ministre [Applaudissements] voilà Madame le Ministre voilà le timing était parfait était parfait j'avais juste juste juste terminé les conclusions de cette après-midi il me j'avais 30 secondes juste d' àett donc je vous laisse le temps de souffler et puis vous dire en quelques mot que nous avons dressé notre bilan cet après-midi au regard finalement du travail des parlementaires que nous avons pris beaucoup d'engagement pour votre compte et donc maintenant vous laissons la conclusion merci beaucoup merci merci cher Philippe merci monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le Président du Sénat cher Gérard Larcher merci beaucoup de cette initiative et merci de m'accueillir d'avoir accueilli tout le monde aujourd'hui pour ses travaux monsieur le président de la commission des affaires sociales Mesdames et Messieurs les Présidents et présidentes des commissions madame la présidente du groupe d'études handicap chers membres du groupe d'études handicap au Sénat chers tous mesdames et messieurs euh d'abord je vais vous dire que je suis très heureuse d'être ici au Sénat alors j'ai fait beaucoup de déplacement aujourd'hui j'étais au C ce matin qui a fait des présenter de d'importants travaux sur la loi 2005 et ensuite j'étais au handilab et je remercie au passage président de la commission des affaires sociales d'avoir participé ce matin à un atelier de travail sur la simplification nous avons de nombreux effectivement qui qui s'opère sur la question du handicap et sur ce bilan de de cette loi 2005 une loi qui était très transformante finalement avec l'ambition de passer d'une approche peut-être médicale de la vision du handicap à une approche beaucoup plus sociétale et beaucoup plus globale à avec la volonté je crois vous avez dû beaucoup l'évoquer de Jacques Chirac à l'époque de faire faire en sorte que pour chacun de nos concitoyens en situation de handicap et bien il puisse trouver sa place pleine et entière dans la société alors monsieur le Président du Sénat je fais une toute petite aparté mais je sais pas si vous vous souvenez que au duod je vous ai présenté Éléonore qui est conseillère municipal à aras qui est porteuse de trisomie 21 je viens de la quitter au handilab et elle m'a prié de vous saluer et de vous remercier pour vos travaux voilà j'ai tenu mon engagement alors cette loi qui a posé les principes de l'accessibilité universelle du droit à la compensation comme de la scolarisation en milieu ordinaire a transformé notre regard sur le handicap en renonçant je le disais à une approche strictement médical 20 ans plus tard forcé de reconnaître que ce texte a profondément changé la prise en compte des personnes en situation de handicap et il nous faut aussi mesurer le chemin parcouru en 20 ans par par exemple le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire a été multiplié par 4 pour atteindre 5 520000 élèves dans nos écoles collèges et lycé et ce sont aussi 140000 aesh soit 70 % de plus qu'en 2017 qui sont présentes maintenant pour accompagner au quotidien nos enfants dans dans le milieu ordinaire pardon en 2025 nous all nous allons poursuivre cet effort avec 2000 aesh qui seront embauchés de façon supplémentaire en plus et nous allons aussi continuer de déployer les pôles d'appui à la scolarité qui sont des moyens nouveaux supplémentaire renforcé du médico-social et de l'éducation nationale pour venir au plus près des besoins des enfants et apporter un soutien à l'équipe éducative un soutien aussi en terme de formation et accompagnement en 20 ans l'extension de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et le renforcement des sanction en cas de non respect de cette obligation a permis également une baisse significative du taux de chômage pour atteindre 12 % cette année même si nous savons que les défis de l'emploi sont encore devant nous en 20 ans 900000 établissements recevant du public sont devenus accessibles mais c'est encore trop peu plus de 900000 également sont encore en attente de se lancer simplement dans une démarche d'accessibilité 80 % des gares seront accessibles d'ici la fin de l'année et nous poursuivons le déploiement nous dénombrons aujourd'hui près d'une centire de centaines de gares nationales entièrement accessibles en 20 ans la location adulte handicapés a considérablement augmenté et bénéficie désormais à chacun quelle que soit sa situation patrimoniale mais pour autant et vos travaux le montrent trop d'obstacles demeurent encore aujourd'hui et la situation est loin d'être parfaite nous devons encore accélérer et maintenir cette exigence que nous rappelle avec justesse et dignité l'ensemble des associations et des acteurs engagés pour les personnes en situation de handicap nous ne pouvons pas nous résigner à ce qu'une personne en fauteuil roulant ne puiss pu pas accéder à la boulangerie de son quartier nous ne pouvons pas rester inactif lorsqu'un travailleur désates met 3 heur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail je pourrais multiplier ces exemples du quotidien qui témoignent de l'ampleur des défis qui se dressent encore devant nous pour y répondre l'ensemble du gouvernement est pleinement mobilisé et déterminé à ce que l'ensemble des politique publique intègre ces enjeux au service d'une société réellement inclusive le prochain comité interministériel du handicap aura lieu le 6 mars prochain en présence du Premier ministre François Baayou et nous permettra d'ors et déjà de faire le suivi de l'ensemble des travaux engagés mais surtout d'acter de nouvelles mesures fortes notamment pour l'accessibilité de tous les lieux de vie et dans tous les aspects du quotidien conduire ces travaux nécessitera également d'associer pleinement les parlementaires et je veux terminer mon propos en mentionnant l'importance que j'attache à cette méthode de coconstruction il faut d'ailleurs se souvenir que la loi du 11 février 2005 a été l'aboutissement de longues réflexions partagé entre le gouvernement le Parlement et les associations si nous n'avons plus le temps d'attendre je souhaite néanmoins que nous renouvelions cette démarche avec l'ensemble des députés et des sénateurs engagés et de façon partisane plusieurs députés m'ont fait cette proposition tout à l'heure lors des questions au Gouvernement aussi je réunirai dans les prochaines semaines un groupe de travail transpartisan et associant les deux chambres du Parlement je vous remercie mesdames et messieurs mesdames les sénatrices mesdames messieurs les sénateurs une nouvelle fois pour votre engagement et vos proposition merci [Applaudissements] merci Madame laamriss pour vos pour vos propos pour C ces mots de conclusion et puis surtout ces perspectives parce que comme jeévoquais un bilance c'est bien mais surtout savoir aujourd'hui comment derrière on agit comment collectivement on est acteur voilà donc comme évoqué tout à l'heure la l'invitation du présent du Sénat nous vous invitons à venir jusqu'à l'Orangerie vous allez suivre les indications pour un moment de convivalité et d'échange et un grand merci à tous les particip et surtout tous les intervenants merci beaucoup [Applaudissements]