Grand Débat avec les maires d’outre-mer
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 44 %Attaque 28 %Défensif 28 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 89 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 3:00OuverteRéponse directe
Quels appuis seront apportés à La Réunion pour réussir la neutralité carbone en 2050 ?
- 6:00OuverteRéponse directe
Pourquoi la ville de Rivière-Pilote ne maîtrise-t-elle pas son projet Gemapi ?
- 9:00OuverteRéponse directe
Comment simplifier le millefeuille législatif pour les collectivités d'outre-mer ?
- 12:00OuverteRéponse directe
Quels moyens pour réduire le coût de la vie à La Réunion ?
- 15:00OuverteRéponse directe
Comment soutenir le port de La Réunion comme porte maritime de l'Europe ?
- 18:00OuverteRéponse directe
Quel calendrier pour la convergence des droits sociaux à Mayotte ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 2:30E. MacronChiffre
« Je crois que j'ai fait quatre déplacements pour ma part d'ores et déjà, et les membres du gouvernement ont couvert tous les départements et territoires depuis le début du quinquennat. »
- 4:10A. GirardinChiffre
« Les Outre-mer en chiffres, c'est : 13 territoires, 2,6 millions d'habitants, soit presque 4% de la population française. »
- 5:20A. GirardinChiffre
« 32% de la population vit sous le seuil de pauvreté en Martinique, 40% à la Réunion et 84% à Mayotte. »
- 7:30Maurice GironcelChiffre
« 83 euros par habitant pour les régions de France contre 38 euros par habitant pour les régions d'Outre-mer, voire même 25 euros pour la Guyane. »
- 8:20Maurice GironcelChiffre
« 40% des Réunionnais vivent en dessous du seuil national de pauvreté. »
- 9:10Maurice GironcelChiffre
« À la Réunion, toutes catégories confondues, c'est aussi 182 000 demandeurs d'emploi. »
- 10:50M. VergozFait
« Le pouvoir d'achat. Nous partons de loin, monsieur le Président. Je vous rassure pas en cela, vous le savez, la colonie date de quand ? D'hier. D'il y a 70 ans, monsieur le Président. 1946. »
- 12:30M. VergozChiffre
« Les pièces automobiles sont deux fois plus chères qu'en France métropolitaine, les matériaux de construction sont 40% plus chers en moyenne que la France métropolitaine. »
- 14:10Guy LosbarChiffre
« En 2018, outre les dépenses communales réalisées, il y a un reste à charge supérieur à 300 000 E sur la part des dépenses que l'Etat s'était engagé à prendre en charge. »
- 15:50F. BuvalFait
« La suppression du volet accession de l'aide personnalisée au logement par la loi des finances 2018. »
- 21:40Bruno-Nestor AzérotFait
« L'Etat a autorisé l'utilisation massive de pesticide interdit dès 1976 aux Etats-Unis. »
- 22:30Joël BeaugendreFait
« Le gouvernement nous renvoyait à un appel à projets et à des études de plus. »
- 23:20Joël BeaugendreFait
« Le petit médecin de campagne que je suis vous affirme que nombreux Guadeloupéens et Martiniquais sont malades de la chlordécone et meurent quotidiennement. »
- 24:10Marie-Luce PenchardFait
« On voit bien qu'on n'arrive pas à consommer les crédits de la ligne budgétaire unique. »
- 25:50Danièle GaspardChiffre
« Nous avons essuyé une tempête avec des rafales de vent de près de 150 km/h. »
- 2:30E. MacronPromesse
« On doit constitutionnaliser cette notion de différenciation particulièrement pour les Outre-mer. »
- 2:30Emmanuel MacronChiffre
« il y a des fonds, y compris européens, qui sont mobilisables, mais très clairement, à la fois, il faut mobiliser tous ces financements pour être aux côtés des communes ou des intercommunalités qui sont face à ces risques »
- 4:30Emmanuel MacronFait
« on a des projets diversifiés qui vont faire partie de cette actualisation de la stratégie. Il n'appartient pas à ce stade d'évoquer le résultat des courses »
- 7:30Emmanuel MacronFait
« On a pris l'amendement du sénateur Thani sur les sujets justement de droit du sol pour apporter un premier point »
- 9:30Emmanuel MacronChiffre
« Plus de 10 millions d'euros... 14 ou 15 millions d'euros »
- 12:30Maire de CayenneChiffre
« 30% de la consommation de cocaïne de la France hexagonale proviendrait de la Guyane »
- 13:00Maire de CayenneChiffre
« Entre 2014 et 2018, les saisies ont augmenté de 335% passant de 145 à 631 kilos »
- 15:30Maire de ChironguiChiffre
« une personne sur quatre est au chômage dans les Outre-mer, en Guyane le taux de chômage s'élève à 22% »
- 17:30Maire de ChironguiFait
« Les arrivées de kwassa-kwassa sont quotidiennes »
- 19:30Président du département de la GuadeloupeChiffre
« 42% de la population, soit 3 fois plus qu'au plan national, vivent sous le seuil de pauvreté »
- 23:30Maire de GoyaveChiffre
« la commune que j'administre a fait un effort considérable, en baissant les impôts locaux pour la part communale de 62% sur les 6 dernières années »
- 25:30Maire de Saint-PaulChiffre
« une plaquette de yaourt entre la métropole et La Réunion. Près de 6 fois plus cher »
- 27:30Maire de SalazieChiffre
« 400E par mois pour les revenus sociaux »
- 2:30Locuteur 2Fait
« Cette augmentation tel un radar intervient lorsque le prix de vente moyen qui est proposé aux consommateurs finaux du département de La Réunion est significativement supérieur à la moyenne des prix observés en France métropolitaine. »
- 3:20Locuteur 2Chiffre
« Nous sommes à 11 000km de la France métropolitaine. »
- 4:10Locuteur 2Fait
« Les aides à caractère social sont autorisées par la Commission européenne lorsqu'elles ont pour but de désenclaver les régions insulaires. »
- 5:50Locuteur 2Fait
« On a dit ce que c'était tout à l'heure, la CDPENAF. C'est la commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
- 6:40Locuteur 2Fait
« Sommes-nous des élus de seconde zone, monsieur le président de la République, ou encore devons-nous être soumis à la tutelle de l'Etat ? »
- 11:20Locuteur 3Chiffre
« En Martinique, les prix sont plus élevés de 12,3% qu'en France continentale. »
- 17:30Locuteur 3Fait
« La fracture sociale qui est vraie ici en métropole, elle l'est aussi à La Réunion et peut-être de manière encore plus criante. »
- 23:20Locuteur 3Fait
« Nous avons accepté le gel de la taxe sur le carburant dès le 1er janvier de cette année. »
- 41:40Locuteur 5Fait
« L'allocation accession a pris fin en janvier 2018. »
- 3:00Maire de SadaPromesse
« Mayotte demande la mise en place d'une vraie loi de programme pour son développement. »
- 8:30Présidente de Marie-GalanteChiffre
« La communauté de Marie-Galante a perdu le quart de la DGF dans les quatre dernières années. »
- 17:00Président de la RépubliqueFait
« Nous sommes pleinement mobilisés pour renforcer la lutte contre l'immigration clandestine. »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
... -E.
Macron : Mesdames messieurs les ministres, mesdames messieurs les présidents, mesdames messieurs les parlementaires, mesdames messieurs les maires, messieurs les préfets, chers amis. Je vais pas être long du tout, d'abord pour vous souhaiter la bienvenue dans cette maison. Alors j'aurais aimé aller dans chacun de vos départements et de vos territoires pour pouvoir évidemment avoir cet échange dans le cadre du grand débat.
Non pas que le Président de la République ou le gouvernement n'ait pas été présent dans les Outre-mer depuis le début de ce quinquennat. Je crois que j'ai fait quatre déplacements pour ma part d'ores et déjà, et les membres du gouvernement ont couvert tous les départements et territoires depuis le début du quinquennat. Ce qui, je pense, est inédit dans ce laps de temps.
Mais il était en effet plus simple, plus efficace d'avoir une discussion ici. Donc je vous remercie beaucoup pour votre présence. Il y a eu déjà en Outre-mer beaucoup de débats.
Et il y a eu ces assises qui ont permis de préparer le Livre Bleu et la stratégie que nous avons annoncée avec la ministre il y a plusieurs mois, et qui maintenant se décline. Et donc l'action commence avec maintenant un agenda qui est connu et, je dirais, des étapes qui sont bien bornées. Néanmoins, ça n'épuise pas nombre des sujets qui aujourd'hui traversent notre pays.
Nous vivons, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, une crise très profonde qui vient d'ailleurs de loin et qui touche à mes yeux une large partie du monde occidental. Elle s'exprime en France avec ses spécificités, et il faut l'appréhender comme telle. Ce grand débat doit nous permettre de se dire les choses en vérité sur tout ce qui fonctionne, dysfonctionne et que nous devons appréhender.
Je pense que la réalité ultramarine de notre pays fait partie pleinement de ce débat. Donc l'objet de nos discussions n'est pas de rouvrir des choses qui ont déjà été travaillées avec des solutions, mais aussi de pouvoir évoquer tout ce qui vous paraît pertinent, à vous en tant qu'élus de la République portant des préoccupations qui sont légitimes, mais aussi relayant les préoccupations de vos habitants. L'ensemble du territoire que vous représentez n'ont pas tous d'ailleurs été touchés de la même façon, si je puis dire, par ce mécontentement.
Il y a eu des endroits où il s'est quasiment rien passé, et d'autres où ça a été beaucoup plus brutal et beaucoup plus dur. Et j'ai eu l'occasion d'ailleurs de le dire en fin d'année dernière. Mais je souhaitais qu'on puisse avoir sous ce format une discussion très franche, très libre.
Et donc je vais laisser la parole à la ministre des Outre-mer qui va, si je puis dire, animer les choses. Dites les choses de manière directe et apportez votre part de vérité. Je suis là pour entendre, pour aussi en faire mon miel, j'apporterai des réponses quand je suis interpellé, mais c'est surtout aussi pour consolider des positions à l'issue de ce débat que je souhaitais pouvoir avoir cet échange libre avec vous.
En tout cas merci d'être là cet après-midi. Cette maison, vous le savez, est la vôtre. C'était ici qu'on avait conclu les assises et lancé le Livre Bleu.
C'est là aussi qu'on se retrouve et ce n'est pas innocent à mes yeux. Merci d'être là. Madame la Ministre. (Applaudissements) -A.
Girardin : Je crois, M. le Président, qu'on a d'abord une petite pastille de présentation. -Les Outre-mer en chiffres, c'est : 13 territoires, 2,6 millions d'habitants, soit presque 4% de la population française. 97% des surfaces maritimes françaises, soit le deuxième domaine maritime mondial après les Etats-Unis. 80% de la biodiversité française, 223 000 entreprises, soit 5% des entreprises françaises.
Les Outre-mer, ce sont aussi des taux de chômage largement supérieurs à celui de l'Hexagone établi à 8,8% au troisième trimestre 2018. En 2017, ce taux atteignait 17,8% en Martinique, 22,4% en Guyane et en Guadeloupe, 22,8% à la Réunion, 25,9% à Mayotte, où la moitié de la population a moins de 18 ans. Autre disparité : le taux de chômage des moins de 25 ans. 23% dans l'Hexagone, il atteint près de 49% en moyenne dans les DROM en 2017.
Une forte proportion d'Ultramarins connaît des conditions de vie difficiles, voire précaires. Sur le coût de la vie, plus 8,3 pour cent en Guadeloupe, plus 9,7% en Martinique et plus 13% en Guyane. Sur le logement, 80% des ménages sont éligibles au logement social.
Enfin, 32% de la population vit sous le seuil de pauvreté en Martinique, 40% à la Réunion et 84% à Mayotte. Mais les Outre-mer, ce sont aussi : des opportunités exceptionnelles dans le secteur du tourisme, du développement des énergies, des biotechnologies, une jeunesse connectée, des infrastructures portuaires et aéroportuaires de qualité, et également des environnements uniques. -A.
Girardin : M. le Président, vous avez autour de vous le monde entier, la France chère et belle de ces Outre-mer. La France est un archipel et, rappelez-vous, vous l'avez dit en juin, cet archipel France, à l'occasion de la clôture des assises des Outre-mer le 28 juin dernier.
Ces territoires, nous le savons tous ici, ils sont trop méconnus, ils ont longtemps souffert au mieux de l'oubli au pire de la condescendance. Ces territoires sont pourtant français depuis avant le comté de Nice ou encore la Savoie, ils portent le rêve des îles, des grandes découvertes, les richesses du Nouveau Monde, mais aussi les stigmates d'époques terribles, terrifiantes, que rien ne pourra effacer. Vous allez échanger avec les élus locaux dans un premier temps, ceux qui vont porter le message de leurs électeurs, de leurs concitoyens, ceux qui sont au contact de la réalité, des besoins, du quotidien des Ultramarins.
Nous avons devant nous, monsieur le Président, je crois, 3 heures. 3 heures pour que chacun puisse s'exprimer. C'est l'objectif.
On va se fixer quelques règles, vous l'avez dit, monsieur le Président, des questions directes. Au fil de mes déplacements, à chacune de mes rencontres avec les uns avec les autres sur le territoire, j'ai dégagé deux sujets pour débuter ce débat. D'abord la gouvernance des territoires, leurs relations à l'Etat, à la République, aux élus, et puis ensuite le défi de l'inclusion par l'emploi, par la lutte contre la vie chère, par le logement.
Nous avons organisé donc 2 thèmes dans cette 1re partie. Mais rassurez-vous tous, il y a une 3e partie. Dans cette 3e partie, les sujets sont ouverts et chacun pourra aborder la question de la manière dont il souhaitera le faire.
Je vous propose donc sans attendre d'ouvrir la 1re thématique par une courte vidéo où des Ultramarins évoquent leur attente en matière de gouvernance. -Nous sommes beaucoup à avoir constaté le fait que notre île a été aménagée de telle manière qu'il suffise qu'on coupe une seule route ou qu'un cyclone s'en charge lui-même pour que nos territoires s'effondrent en moins d'une semaine. Nous sommes dépendants de l'extérieur pour tout cherchant même à calquer des modèles qui ne peuvent être ni adaptés ni être efficients localement.
Ma proposition : un développement qui soit d'abord axé sur la qualité de vie et non la croissance, sur l'autosuffisance alimentaire et énergétique, sur la gestion durable de nos ressources locales, et sur la satisfaction du marché local avant de penser aux exportations. -Erwan Gourmelen, délégué départemental, Groupe SOS Jeunesse. Un des sujets majeurs pour moi sur les départements en tant que travailleur social, c'est celui de la prévention.
Malheureusement, malgré toutes les alertes des travailleurs sociaux, donc en fait, pas grand développement à ce niveau. Et on a l'impression qu'on a un rejet des responsabilités entre l'Etat et les collectivités. -L'Outre-mer, c'est la France.
Pourtant, l'Outre-mer n'est pas toujours entendue. L'Etat semble l'écouter seulement d'une oreille, que la Guyane et Mayotte crient leur désespoir face à la violence et l'immigration ou que la Martinique s'insurge contre la hausse des taxes sur les alcools forts ou demandent de l'aide face à la catastrophe écologique des Sargasses. L'Etat entend partiellement et réagit tardivement.
Comment demander alors aux Ultramarins de se sentir totalement français alors que les spécificités de leur territoire ne semble intéresser l'Etat que de manière sommaire ? Pourtant, l'Outre-mer, c'est la France. Aussi, je formule le voeux que l'Etat change sa vision des régions ultrapériphériques pour nouer un dialogue politique, économique et écologique plus juste, plus équitable et plus efficient avec ces beaux territoires qui sont la France. -Vous voyez, M. le Président, les attentes sont fortes et on ne va pas attendre davantage.
Et je vous propose d'aller à la Réunion. Le maire qui prendra d'abord la parole est monsieur Maurice Gironcel qui est maire de Sainte-Suzanne, 6 600 habitants à la Réunion. (Applaudissements) -Monsieur le Président de République, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues, mesdames et messieurs.
Merci de me donner la parole. Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne, 24 000 habitants, dirigeant du Parti communiste réunionnais. Solidaire de mes collègues maires de la Réunion, chaque maire réunionnais présent va intervenir également dans ce débat.
Monsieur le Président, les décisions prises par les différents gouvernements n'ont fait qu'accentuer les inégalités à la Réunion et ont conduit à la situation de cette crise généralisée que l'on connaît aujourd'hui. La Réunion est depuis son peuplement un territoire d'inégalités. La fin du régime colonial s'est faite seulement en 1946 et il a fallu attendre 1996 pour l'alignement du SMIG et de certaines prestations familiales.
Malheureusement, aujourd'hui encore des inégalités persistent et sont de plus en plus fortes. M. le Président, permettez-moi de parler également un peu de ma commune.
Comparativement à une commune de métropole, Sainte-Suzanne doit gérer 4 fois plus d'école et connaît une pénurie d'équipements de proximité. Pire encore, les communes réunionnaises bénéficient moins de la solidarité nationale que les communes de l'Hexagone. 83 euros par habitant pour les régions de France contre 38 euros par habitant pour les régions d'Outre-mer, voire même 25 euros pour la Guyane, comme le précise le rapport du sénateur de la Guyane Georges Patient.
Pour Sainte-Suzanne, le manque à gagner s'élève à 1 million d'euros par an. C'est autant de moyens que nous ne mettrons pas dans nos écoles, dans nos équipements, autant de moyens qui ne serviront ni à accompagner nos enfants dans leur apprentissage ni à aider leurs parents et nos seniors dans la vie quotidienne. Comme vous le savez, 40% des Réunionnais vivent en dessous du seuil national de pauvreté.
A la Réunion, toutes catégories confondues, c'est aussi 182 000 demandeurs d'emploi. Et à ces difficultés s'ajoute l'inégalité devant la vie chère. Le monde économique actuel impacte directement les prix des produits de consommation, les pièces automobiles sont deux fois plus chères qu'en France métropolitaine, les matériaux de construction sont 40% plus chers en moyenne que la France métropolitaine, les enduits pour les bâtiments 250% plus chers, les livres sont 15% plus chers, alors que sur notre territoire de la Réunion 115 000 personnes souffrent d'illettrisme.
Et enfin, les prix de l'alimentation restent excessifs. Monsieur le Président, toutes ces inégalités, toutes ces difficultés vécues au quotidien par les Réunionnais résultent de lois pensées et votées pour la Métropole donc loin de nos réalités. L'intégration, c'est-à-dire l'application mécanique des lois et règlements ne peut se faire sur des territoires situés à plus de 10 000 km.
La Réunion et les territoires ultramarins ont leurs spécificités et leurs atouts. Pour survivre dans un monde en pleine mutation et offrir toutes les chances aux territoires de se développer de façon cohérente, nous devons mettre en place un projet qui soit global, qui soit durable et qui soit solidaire. Pour ce faire, une structure issue de la loi NOTRe existe déjà.
Il s'agit de la conférence territoriale que je vous propose d'élargir à toutes les forces vives et bien sûr aux Gilets jaunes pour définir ensemble l'avenir de la Réunion. Les Réunionnais ont un avis, une expertise sur les sujets qui les concernent, qui concernent leur territoire. Que ce soit sur les sujets sociaux, économiques, culturels éducatifs, énergie, environnementaux et d'insertion dans la zone de l'océan Indien.
C'est important ce dernier point. Cette collectivité disposant d'un fonds de développement de compétences et de pouvoirs élargis pourrait mettre en oeuvre ce projet. Monsieur le Président, les Réunionnais sont capables de décider de leur avenir et de celui de la Réunion dans la République.
C'est pourquoi, comme le souhaitent de nombreuses personnalités de la Réunion, il est urgent de réunir la conférence territoriale élargie pour élaborer un projet réunionnais fait par les Réunionnais pour les Réunionnais. Merci de votre attention, monsieur le Président de la République. (Applaudissements) -Alors si vous le voulez bien, on va rester à la Réunion, et je donne la parole à M.
Vergoz, maire de la commune rurale de Sainte-Rose sur les pentes du volcan. Derrière vous, monsieur le Président. -M. le Président, mesdames messieurs.
Tout d'abord, je vous remercie infiniment monsieur le Président de cette invitation. C'est ma ville qui est honorée et je me suis déplacé avec d'autant plus grand plaisir que j'ai un grand respect pour les institutions de la République et les valeurs de la République. Je trouve que, dans le moment, répondre présents à ce type d'échange est important pour ceux qui nous regardent et nous avons des comptes à rendre à nos électrices, à nos électeurs.
Et je souhaite ici vous dire toute la fierté que ma ville a à être à l'Elysée aujourd'hui. Il ne s'agit pas pour moi de revenir sur ce qui a été déjà discuté lors des Assises. Des centaines, des milliers d'heures ont été consacrées aux assises et à la préparation, à la rédaction du Livre Bleu.
Ceci dit, monsieur le Président, j'éviterai pas la question de la vie chère. Les Réunionnais et les Sainte-Rosiens m'en voudraient. Le pouvoir d'achat.
Nous partons de loin, monsieur le Président. Je vous rassure pas en cela, vous le savez, la colonie date de quand ? D'hier.
D'il y a 70 ans, monsieur le Président. 1946. Lorsque la départementalisation a été faite, elle s'est pas construite dans les faits.
Dès 1946, il a fallu attendre... longtemps attendre pour commencer à apercevoir les 1ers effets.
Donc la République ne s'est pas faite il y a 18 mois, monsieur le Président, je vous rassure, je le porte en moi, je la porte en moi cette conviction-là. Et ce n'est pas facile d'expliquer tout cela. Et nous partons de tellement loin que de très mauvaises habitudes ont été prises.
Et sur le pouvoir d'achat, il nous faudra régler 2 questions essentielles monsieur le Président. La question des prix, madame la Ministre. Bien sûr.
Le bouclier qualité, prix, il est essentiel. On lui redonne vie. Très bien.
Des gens y participent. Très bien. Mais nous n'éviterons pas la question des monopoles.
S'il vous plaît. Appelons, là également, dans ce secteur-là un chat un chat. De très mauvaises habitudes ont été prises.
Moi, je me rappelle des combats que j'ai conduits hier dans la lutte contre le monopole sur l'importation des carburants. Je me rappelle de toutes les discussions, et mon collègue de Sainte-Suzanne l'a fort bien rappelé tout à l'heure sur la question des matériaux de construction, sur celle de l'alimentation, M. le Président de la République.
C'est dingue. C'est fou. Pardonnez-moi.
Combien ils osent. Alors qui régule tout ça ? J'ai la faiblesse de penser que c'est nous, c'est vous, c'est l'Etat.
J'ai la faiblesse de penser que c'est l'investissement de l'Etat, l'investissement des représentants de la République, qui peut remettre les choses dans l'autre. Il est grand temps de le faire. Les Réunionnaises et Réunionnais attendent ça de nous.
Je voudrais vous dire que sur la question de la vie chère enfin, je voulais pas passer là-dessus. La question des revenus est au centre de ce débat aussi. Alors j'ai bien compris.
J'étais ici il y a quelques semaines lorsque vous signaliez que la question des revenus n'était pas à l'ordre du jour aujourd'hui, mais préparons-nous à la voir en discussion et en débat. Vous comprenez ce dont je parle, c'est l'harmonisation des revenus. Moi, j'entends les Gilets jaunes sur les ronds-points.
Ils sont là chez moi comme chez vous. Parce que nous sommes en France. Mais que dit-on à ceux qui sont sur les ronds-points et qui ne bénéficient pas des 35%, des 53%, des 73%, des 91% ?
On zappe. On leur dit rien. Je vous dis humblement que nous commettons une erreur.
A vouloir à chaque fois repousser ce débat qui, là, il était chez nous en 96 durement mené. A vouloir repousser ce débat, nous commettons une grave erreur. Je ne dis pas qu'il faille le porter aujourd'hui.
Ce n'est pas ce que je dis. Je dis simplement : écartons de tout sujet tabou ce sujet-là. N'ayons pas peur de commencer à en parler, de familiariser les gens à cette injustice-là, sociale majeure.
Monsieur le Président, je ne vais pas, pour conclure, rater ce moment privilégié d'avoir le chef de l'Etat en face de moi, et moi en poseur des questions sans prendre cette opportunité et de vous dire, monsieur le chef de l'Etat : transformons l'Etat dans les DOM. S'il vous plaît, monsieur le Président. Je dis pas : faisons plus d'Etat dans les DOM.
Ce n'est pas la question. Je dis, monsieur le Président, allons faire que l'Etat reprenne toute sa place, sa juste place. Pourquoi ?
Humblement, je vous dis : il en va de ma sécurité et celle de mes concitoyens. Il en va de la protection de la justice sociale. Qui mieux que l'Etat peut en Outre-mer comme en Hexagone, dire la règle, rappeler les règles ?
Parce que toutes les libertés s'organisent. J'entends dire ici ou là qu'on pourrait rêver d'une société où tout serait librement fait et tout serait permis. Toutes les libertés s'organisent.
Et moi, je ne suis rassuré, monsieur le chef de l'Etat, que lorsque l'Etat me garantit ma sécurité en faisant respecter les règles. Monsieur le chef de l'Etat, transformons notre administration dans l'Etat, dans les DOM. C'est très difficile chez nous.
C'est plus difficile qu'en Hexagone. Nous avons l'insularité à assumer. Nous avons toutes les contraintes.
Vous imaginez, une île qui doit faire face à la loi du littoral, le PPRI, à l'espace naturel remarquable. Monsieur le Président, nous n'en pouvons plus avec les contraintes. C'est vous qui pouvez nous soulager pour ramener l'Etat à un dialogue responsable à un Etat qui dialogue.
Je conclus, madame la Ministre. A un Etat accompagnateur, un Etat facilitateur, un Etat régulateur des excès, des déviances et des dérives. Bref.
Un Etat qui nous rendra plus efficace demain. Je vous remercie. -A.
Girardin : Merci. Merci, monsieur le maire. Les défis sont nombreux dans les territoires d'Outre-mer.
Alors autre défi, autre océan. Je passe la parole à Guy Losbar, maire de Petit-Bourg. Et cette fois-ci, nous partons donc en Guadeloupe. (Applaudissements) -Monsieur le Président, au nom de la ville de Petit-Bourg et de la Guadeloupe, je dois en premier lieu vous remercier de cet échange.
Des Etats généraux de l'Outre-mer et des assises ont été organisés. En raison de ces précédents, il y a du scepticisme à propos du grand débat. Nous pourrons le vaincre et donc convaincre à 2 conditions : débattre aujourd'hui et surtout agir dès demain.
La transition écologique nous concerne. Aux risques naturels, cyclones, séismes, tsunamis, volcans, l'évolution du climat est venue ajouter l'échouage massif des algues sargasses. La commune de Petit-Bourg est affectée plus tôt cette année que les années précédentes.
L'an dernier, la réponse étatique n'a pas été satisfaisante pour la population qui se sent laissée pour compte. Elle comprend que la commune ne peut faire davantage. Exemple : en 2018, outre les dépenses communales réalisées, il y a un reste à charge supérieur à 300 000 E sur la part des dépenses que l'Etat s'était engagé à prendre en charge.
Et la situation est plus difficile encore pour les communes de Marie-Galante, les Saintes, Désirade. Les sargasses, c'est d'abord un risque sanitaire évident, incontestable. Un risque inquiétant car mal connu.
Les autorités de santé doivent diligenter d'urgence les enquêtes nécessaires pour une évaluation du risque en court. Une population déjà frappée par le chlordécone. Cela crée des inquiétudes et des interrogations avec la prévalence du cancer, dont celui de la prostate.
Au plan économique, cela déséquilibre le budget des ménages et des entreprises exposées au gaz que dégagent ces algues sans pouvoir être indemnisées. Nos PME souvent artisanales subissent de lourdes pertes en équipement. Monsieur le Président, une modification législative d'initiative gouvernementale est indispensable pour que la prise en compte de ces préjudices par les compagnies d'assurances soit possible.
Nos communes ont un centre-bourg qui borde le littoral. On peut difficilement envisager de déplacer chaque année ou définitivement cette population. Il faut d'abord éviter l'échouage des sargasses, il faut les ramasser avant décomposition, il faut les stocker en attendant de trouver des solutions de traitement ou de valorisation.
Cela a un coût élevé, très élevé. M. le président, il est vital que l'Etat prenne mieux la mesure de nos risques naturels et de leurs conséquences financières.
La région, le département, les communes de Guadeloupe ont su répondre à leur niveau et mis en oeuvre une action solidaire pour lutter contre ce fléau qui menace notre économie, le tourisme au premier chef. Dans une démarche de responsabilité, président de parti, j'ai moi-même pris l'initiative de la création d'un fonds d'urgence territorial alimenté par la solidarité entre les Guadeloupéens. Ce projet a été porté à la connaissance du gouvernement et de vos collaborateurs.
Cette proposition exige une implication de tous les partenaires. Mais c'est à la condition qu'à cet engagement local, sur une question de sécurité publique corresponde un engagement plus fort de l'Etat. Lui seul dispose des moyens à la mesure d'un enjeu qui est international.
La réponse doit donc être nationale. Pour conclure, réaliser les études sanitaires nécessaires à l'information de la population permet d'assurer le risque de sargasses, ajuster la prise en charge de l'Etat à l'intensité du risque, telles sont les attentes prioritaires des Guadeloupéens. Monsieur le président de la République, vous l'avez compris, la Guadeloupe compte sur vous. -A.
Girardin : Merci, monsieur le maire. Toujours dans les Caraïbes, vous le savez, cette même catastrophe touche aussi la Martinique. Témoignage cette fois du maire F.
Buval, maire de la Trinité. (Applaudissements) -Monsieur le ministre, merci de nous recevoir. La ville de la Trinité vous reçoit.
Et monsieur le président. Bonjour. Je voulais...
Oui, madame la ministre, je ne parlerai pas des sargasses. Il y a d'autres collègues qui sont aussi impactés que la ville de la Trinité. Je suis impacté, mais je pense que le collègue (inintelligible) va en parler.
Monsieur le président, je voulais vous parler des difficultés de mise en oeuvre d'une opération de résorption de l'habitat insalubre RHI depuis la suppression du volet accession de l'aide personnalisée au logement. La suppression du volet accession de l'aide personnalisée au logement qu'on appelle APL risque de priver des milliers de familles modestes d'accession à la propriété immobilière en Martinique. Des contenants dans des conditions indignes générant des risques pour leur santé et leur sécurité.
A la Trinité, nous sommes particulièrement préoccupés car nous avons engagé depuis 1994 une opération de résorption de l'habitat insalubre qui, du fait de l'insolvabilité de ces bénéficiaires, pourrait désormais se trouver compromise. La Ville a fait l'acquisition de terrains d'une superficie d'environ 3 ha auprès de propriétaires privés au quartier petite Rivière-Salée et la Trinité. Ce terrain était constitué d'une part d'une zone d'habitat informel occupée par une dizaine de ménages en situation précaire, et d'autre part de champs de canne.
Entre 2010 et 2013, la municipalité a réalisé la voie de liaison avec la route nationale, le raccordement du quartier au réseau public d'assainissement, organisé la zone d'habitat informel en 20 lots individuels et effectuer les travaux de VRD sur ce site. En mars 2015, la ville a sollicité l'établissement public de coopération intercommunale Cap Nord pour la reprise de cette opération à travers le dispositif réglementaire de résorption de l'habitat indigne, notamment en raison des difficultés rencontrées pour le relogement des familles. Cette opération de RHI, menée sous maîtrise d'ouvrage Cap Nord, avec une coprésidence Cap Nord et ville de la Trinité.
Le périmètre d'habitat informel compte 11 constructions qualifiées d'insalubres irrémédiables occupées par 10 ménages constitués à forte majorité de personnes âgées. La moyenne d'âge des chefs de famille est de 66 ans. On compte 5 retraités, 3 actifs et 2 bénéficiaires de RSA.
La ressource mensuelle des ménages : 1 189 E pour un minimum de 450 et un maximum de 2 400. Un arrêté préfectoral déclarant le périmètre insalubre pour les constructions a été délivré en décembre 2017. D'un coût d'objectif global de 930 000 E, le projet est entré dans sa phase opérationnelle.
Les études préliminaires ont démarré et ont été prises en charge par l'Etat à hauteur de 187 000 E. Le volet relogement en accession des ménages avec l'utilisation du dispositif LES, logement social évolutif ne peut être mis en oeuvre en raison de l'insolvabilité très importante des ménages qui ne pourront pas honorer leur reste à charge au titre d'une pré-accession sociale à la propriété. Et surtout la suppression du volet accession de l'aide personnalisée au logement par la loi des finances 2018 alors que cette ressource devait initialement abonder les prêts actions logement, les CAF, dans le cadre de l'accession sociale.
L'autofinancement des ménages se monte à 46 000 E et le prêt qui doit leur être consenti s'élèverait à 362 000 E. En avril 2018, une note de présentation du quartier et la simulation du plan de financement des logements a été remise à Mme la députée Josette Manin, ici présente, à Mme Marie-Christine Roger, chargée de mission pour l'Outre-mer à la direction d'Aménagement du logement, de la nature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, afin de les alerter sur les conséquences de la suppression du volet accession de l'aide personnalisée au logement par la loi de finances 2018 et solliciter leur intervention auprès des différentes instances. Aucune solution alternative ne peut être mise en oeuvre du fait de l'insolvabilité des ménages bénéficiaires du RHI.
Cette situation n'est pas propre à notre territoire trinitéen, mais concerne l'ensemble de la Martinique. Elle prive donc les familles en situation de grande précarité de l'accès au logement. Je vous demande donc monsieur le président de prendre en compte tout particulièrement ce problème, afin qu'une partie de notre population passe de la misère indigne à des conditions d'existence correctes auxquelles elle a droit et dont le logement représente le premier vecteur.
Monsieur le président, si vous permettez, c'était le 1er dossier que je voulais présenter. J'en ai un second tout aussi rapide. -A.
Girardin : Vraiment promis, tout aussi ? -Pardon ? -A.
Girardin : Plus rapide. -Mais il faut que le rapide soit équitable pour tout le monde. Il faut qu'il soit équitable pour tout le monde.
Le quartier Beauséjour à La Trinité est un quartier d'habitat social dense, 740 logements en habitat collectif pour 1 625 habitants qui résident sur le périmètre Beauséjour, auquel s'ajoute une cité scolaire forte de plus de 3 600 élèves. Plusieurs administrations et structures y sont installées. Juin 2017, septembre 2013, mars 2014, octobre 2015, novembre 2016, à chacune de ces périodes, le quartier Beauséjour a connu des épisodes de violence pour les pratiques de bandes rivales, de vengeance entre délinquants...
Au niveau de la cité scolaire, plusieurs dispositifs ont été activés, dont notamment celui des élèves pairs, étendu ensuite à l'ensemble du département de la Martinique et adopté également dans l'Hexagone. Une stratégie de prévention interne à la cité scolaire, la mise en place de la vidéosurveillance par exemple. La commune de La Trinité ne relève pas de la politique de la ville, mais sollicite au regard des caractéristiques du quartier Beauséjour, l'inscription de ce dernier, un territoire de veille active car le quartier Beauséjour constitue en effet un défi sous-tendu par une problématique sociale (inintelligible) majeures.
Les difficultés sociales s'y concentrent notamment au niveau des familles. En effet, la majorité des familles accompagnées dans le cadre du projet Permanence psychologique parentalité, mené par la maison de la famille et de la parentalité, sont originaires de la cité Beauséjour. La plupart des jeunes et adultes en accompagnement par le service municipal de prévention et d'insertion sont ressortissants de Beauséjour.
Deux plans d'action ont été élaborés : l'un dans le cadre de la CTG, signée le 20 mars 2017 entre la ville et la CAF, et l'autre s'inscrit dans le contrat local de sécurité et de prévention. Cependant, ils ne suffisent pas à prendre en compte la complexité et l'étendue des difficultés qui affectent ce quartier. Monsieur le président, le positionnement de Beauséjour, territoire de veille active lui permettrait de mobiliser l'ingénierie de la politique de la ville et mobiliser les moyens de droit commun tout en pérennisant les dispositifs spécifiques qui y sont attachés.
La gravité des enjeux au plan social, éducatif et sécuritaire, me conduit à solliciter votre attention particulière car il est encore temps de donner à cette jeunesse les bases indispensables à son insertion sociale en mettant en oeuvre les moyens d'un accompagnement renforcé... -A.
Girardin : Monsieur le maire. Posez votre question. Parce que, à ce stade, si tout le monde prend la parole, on est à 21 h 45. -Oui, mais j'avais cru comprendre que monsieur le président prenait le temps de recevoir les Ultramarins. -Mais on est nombreux. -Nous avons fait 8 000km. -Moi aussi, je suis ultramarine.
Allons-y, monsieur le maire. Finissez. -Non, mais c'est important.
Si monsieur le président veut nous recevoir, il a pris la peine de dire qu'il va nous écouter. Monsieur le président, vous permettez que je vous pose le dernier dossier ? D'accord ?
Chers collègues, on est venus pour ça. C'est les difficultés administratives de mise en oeuvre d'un projet stratégique de l'espace d'aménagement touristique surtout à la Trinité. Je ferai court.
C'est pour vous dire, monsieur le président, que depuis 16 ans, nous nous battons pour mettre en place une structure d'aménagement touristique sur le quartier de Tartane, la presqu'île de la Caravelle, et que depuis 16 ans, nous sommes en butte aux difficultés administratives de l'Etat. Depuis 16 ans, je ferai court, madame la ministre, nous sommes ballottés de service en service. Et dernièrement... un document stratégique a été reporté sine die par un service de l'Etat.
Donc nous nous trouvons embarrassés car il y a le (inintelligible) sur cette opération, cette opération qui a un coût assez important. Je voudrais signaler ici, monsieur le président, que les services de l'Etat doivent accompagner beaucoup plus fortement les services des villes de la Martinique, notamment celle de la Trinité qui met en place un service structurant pour la Martinique, parce que la zone 9 de la Caravelle c'est plus de 250 000 visiteurs par an. Quand on parle d'économie, quand on parle de touristes qui viennent visiter la Martinique, je l'ai vu dans votre reportage, madame la ministre, il est important de comprendre que nous voulons que l'Etat assure ses missions et accompagne fortement les villes de la Martinique.
Merci, monsieur le Président. Merci, madame la ministre. J'ai synthétisé pour vous. -A.
Girardin : Beaucoup d'humour, monsieur le maire. Merci beaucoup. Je crois qu'il faut qu'on fasse un tout petit peu plus court.
J'ai un rôle qui est très déplaisant, mais puisque vous êtes nombreux, moi, je souhaite que vraiment tout le monde puisse prendre la parole. Partons au coeur de l'Amazonie, en Guyane cette fois, monsieur le Président. Paul Dolianki, vous êtes le maire d'Apatou, commune qui borde le Maroni, et vous souhaitez effectivement expliquer quels sont les défis et les projets de votre commune. -Merci.
Monsieur le président de la République. Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement. Mesdames et Messieurs les parlementaires.
Chers collègues des Outre-mer. Bonjour à tous. Je suis maire de la commune d'Apatou, une commune de 8 345 habitants, d'une superficie de 2 020km2, située dans les territoires de l'Ouest guyanais qui présente certainement le pire taux de chômage de France.
Plus de 60% chez les jeunes. Commune enclavée, elle présente des retards en matière d'équipements publics que l'on n'imaginerait pas dans un pays comme la France. Absence d'eau potable, d'électricité, assainissement, fracture numérique, désert médical, enclavement et difficultés d'accès aux services publics.
Quand je vous aurais dit en plus que ce territoire connaît la plus forte croissance démographique de France. Plus de 8%. Alors que la moyenne nationale est de 0,3% en 2017.
Vous vous rendez vite compte de l'explosivité de la situation. Il est nécessaire de réagir et de renverser cette inactivité qui pousse nos jeunes dans les bras des réseaux des trafiquants de drogue. Pour le faire, monsieur le président, une opportunité nous est offerte par l'abondance des ressources aurifères dont dispose ce territoire.
Une exploitation raisonnée de cette ressource, dans le cadre de la mine responsable que vous préconisez, aura en effet des impacts positifs tant sur le marché du travail que sur l'aménagement du territoire. Aussi le projet Montagne d'or suscite de grands espoirs au sein de toute la population. Je sais aussi qu'il est très contesté.
Les risques environnementaux étaient mis en avant. Monsieur le président, je vis dans cette zone, à 63 km à vol d'oiseau, du site d'implantation de la mine qui couvrira moins de 0,1 millième de la Guyane. Ma commune Apatou est le plus proche.
Moi aussi j'attends une importance première à la protection de la nature et du patrimoine, élément essentiel de ma culture ancestrale. Mais à la différence de beaucoup d'opposants à ce projet, je crois à la capacité de mon pays à faire respecter les règles qui existent en matière de création, de réglementation, de contrôle et de suivi des entreprises de ce type. La France est un vieux pays minier.
Elle a un savoir-faire dans ce domaine. Aussi, monsieur le président, je veux compter sur vous pour l'émergence nécessaire d'une réelle filière minière en Guyane dans laquelle l'industrie, l'artisanat auront chacun leur place. Par ailleurs, j'aimerais attirer votre attention que la route reliant la commune de Saint-Laurent à Apatou se trouve aujourd'hui dans un état lamentable et dégradé.
Elle nécessite d'importants travaux de renforcement pour améliorer la sécurité et le confort des usagers que la collectivité territoriale pourrait difficilement supporter seule. Donc, par conséquence monsieur le président, j'implore votre gouvernement afin que ce dernier puisse doter d'un fonds exceptionnel le FIRT : fonds d'investissement des réseaux terrestres, Au nom de la collectivité territoriale de Guyane, c'est pour l'amélioration de la route d'Apatou. Même si on sait que le financement des infrastructures, du transport et particulièrement des infrastructures routières se heurte à la rareté croissante des fonds publics.
Nous, habitants de l'Ouest guyanais, souhaiterons avoir une continuité de cette route du fleuve afin de pouvoir développer le secteur économique et désenclaver les communes du Haut-Maroni. Monsieur le président, je vous remercie de votre attention. (Applaudissements) -A.
Girardin : Débat actuel effectivement en Guyane, la Montagne d'or, et on voit bien tous combien nos choix peuvent nous engager pour l'avenir. Passons maintenant à la Martinique, retour d'ailleurs en Martinique parce qu'on y était il y a quelques minutes, avec Bruno-Nestor Azérot, vous êtes le maire de Sainte-Marie, commune agricole de 17 000 habitants touchée par chlordécone, et vous souhaitez ici nous en parler. -Merci, madame la ministre.
Je ferai comme à l'Assemblée : 2 minutes. Monsieur le président, merci vraiment pour cet exercice démocratique et je suis persuadé que nous tous ici, nous savons que c'est le terrain qui nourrit la réflexion. Donc merci vraiment.
Monsieur le président de la République, depuis un demi-siècle, l'Etat a autorisé l'utilisation massive de pesticide interdit dès 1976 aux Etats-Unis. Ce pesticide, la chlordécone, a été classé cancérigène dès 1979 par l'Organisation mondiale de la santé. Ce pesticide a fait l'objet de multiples études nationales depuis 1977 qui soulignent toutes les risques sanitaires sur les sols, sur les utilisateurs, mais au-delà, et c'est cela le scandale, sur toute la population des îles antillaises.
Ce pesticide, dont tout le monde reconnaît la dangerosité, a été interdit depuis 1993 en France, 16 années après les Etats-Unis qui le fabriquent, mais a continué d'être utilisé avec l'aval de l'Etat pour de simples motifs de gestion et de liquidation des stocks existants. Vous avez, monsieur le président de la République, lors de votre récent voyage en Martinique courageusement assumé cette responsabilité de l'Etat et reconnu qu'il s'agissait là, je vous cite : "D'un scandale environnemental majeur "et que l'Etat doit avancer sur le chemin de la réparation", notamment en reconnaissant le caractère de maladie professionnelle aux agriculteurs victimes. A l'Assemblée nationale pourtant, L'Etat a été loin d'avancer sur le chemin de la réparation, ne serait-ce que pour les ouvriers agricoles, victimes évidentes.
Les tests de revenir aux discussions sur le chlordécone et le Fonds d'indemnisation des victimes ne sont même pas venus en débat. Ce qui pose au minimum de revoir la procédure des niches parlementaires, mais c'est surtout insultant pour les populations d'Outre-mer. Robespierre disait, il y a deux siècles : "Périssent les colonies plutôt qu'un principe, la liberté." Aujourd'hui, le gouvernement dit : "Périssent les colonies "plutôt que le principe de gestion technocratique." Et c'est un nouveau scandale.
Ma question sera donc simple et rejoint l'interpellation, les interpellations faites par nos nombreux parlementaires dans l'hémicycle et notamment par notre cher député du nord de la Martinique, Manuéla Kéclard-Mondésir. Quand donc l'Etat va-t-il indemniser de façon juste, cohérente et humaine les victimes martiniquaises et guadeloupéennes du chlordécone. Quand donc, monsieur le Président, alors que l'Organisation mondiale de la Santé a reconnu dès 1979 le caractère cancérigène du produit ?
Allez-vous tenir votre engagement courageux, que je salue, car il est historique et digne d'avancer sur le chemin de la réparation ? Aux Antilles, de tout temps, c'est le pouvoir local clientélisé qui a asservi les populations et la République et l'Etat qui, au contraire, les a libérées. Nous avons donc besoin de la République, de vous, chef de l'Etat, pour poursuivre l'oeuvre émancipatrice et réparatrice de la République.
Et c'est pourquoi je vous interpelle vivement à mon tour. C'est en tant que maire de Sainte-Marie, commune agricole et déshéritée, que je vous interpelle. Je vois en effet tous les jours des victimes atteintes par la maladie où les pêcheurs limités dans leurs zones de pêche ou les agriculteurs et riverains dont la valeur des terres contaminées est dépréciée ou ne peut plus être transmise à leurs enfants exploitants agricoles.
Je vois des jeunes femmes enceintes angoissées ne sachant à qui s'adresser pour être rassurées. Donc Monsieur le président que faire ? Sachant, je le sais d'expérience d'Outre-mer, il est impossible de prioriser les actions car tout est urgence, tout est priorité.
Mais là, il ne s'agit plus d'une politique publique à définir, il s'agit de bienveillance et de justice. Nous n'avons pas besoin d'un Etat comptable, mais d'un Etat personnaliste et humaniste. Nous avons besoin de réponses, ici et maintenant.
Je vous remercie. (Applaudissements) ... -A.
Girardin : Merci beaucoup, monsieur le maire. Je crois, M. le président, que tous ces sujets complexes démontrent bien qu'il faut qu'on puisse clairement savoir quels sont les rôles, les compétences, les responsabilités de chacun.
Et je sais que vous le faites à chacun de vos voyages dans les territoires d'Outre-mer. Je propose sur ces mêmes sujets de prendre maintenant 5 questions consécutives qui vont apporter aussi la démonstration de cette nécessité et on commence par Joël Beaugendre, maire de Capesterre-Belle-Eau, 19 000 habitants, Guadeloupe. Je vous cherchais... -Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, parlementaires ou autres élus, maire de l'Outre-mer.
Monsieur le président, le maire de Capesterre-Belle-Eau, comme l'a souligné tout à l'heure madame la ministre, eh bien, est la capitale de la banane guadeloupéenne. Je ne saurais ne pas vous interpeller sur le sujet du chlordécone. Depuis un rapport... j'ai été le rapporteur, au nom de la Commission des affaires économiques et de l'environnement et du territoire en 2005, je n'imaginais pas que l'Etat, notre Etat, censé être protecteur de toutes ses populations puisse user de tant de manoeuvres dilatoires pour ne pas rendre justice aux Guadeloupéens, aux Martiniquais frappés dans leur chair par cette catastrophe écologique et sanitaire.
Pourtant, vous même Monsieur le président, comme on vient de le rappeler, eh bien vous avez, lors de votre visite aux Antilles, en septembre dernier, dit que l'Etat devrait prendre sa part de responsabilité et avancer sur le chemin de la réparation. Deux mois après votre déclaration, l'Assemblée nationale qui continue effectivement à travailler a rejeté un amendement du député Serge Letchimy pour l'augmentation des crédits du plan chlordécone afin d'accélérer la dépollution. Il y a quelques jours, interrogé au Sénat par le sénateur Dominique Théophile sur la reconnaissance des maladies professionnelles en lien avec l'exposition au chlordécone, le gouvernement nous renvoyait à un appel à projets et à des études de plus.
Le petit médecin de campagne que je suis vous affirme que nombreux Guadeloupéens et Martiniquais sont malades de la chlordécone et meurent quotidiennement. De plus illustres scientifiques que moi, ceux auprès de l'Inserm, où le professeur Blanchet du CHU de Pointe-à-Pitre ont clairement conclu au lien entre chlordécone et cancer de la prostate, qui est une véritable épidémie dans nos régions. Nos populations doutent aujourd'hui de la potabilité de l'eau, celle qui coule dans le robinet, et même celles qui sont produites par nos entreprises d'eau minérale, nos populations se détournent de la consommation des fruits et des légumes du pays, et surtout du fruit de... de la boucherie locale.
Monsieur le président, nous, élus de ces territoires, participons avec l'Etat à toutes les opérations visant à redonner la confiance pour éviter la psychose. Nous ne saurons en revanche pas participer à ce déni de reconnaissance à des victimes. Je vous demande donc très simplement et solennellement aujourd'hui de vous engager sur la voie, comme vous l'avez déjà fait, dans la voie de la réparation et de la reconnaissance de la prise en charge des maladies de la chlordécone.
Je le disais tout à l'heure avec les attachés du ministre de l'Outre-mer que j'ai bien peur de cette affaire. Puisque j'étais jeune étudiant en médecine quand on parlait de l'asbestose, comme vous le savez qui est une maladie reconnue aujourd'hui professionnelle, qui est liée aux produits de l'amiante. J'ai bien peur qu'on ne prenne autant de temps avant de reconnaître effectivement comme maladie professionnelle l'emploi du chlordécone.
Aussi, vous avez, depuis le début de la crise, vous avez dit que vous aviez besoin d'acteurs de terrain comme nous. Et je voudrais profiter du fait que j'ai le micro pour vous évoquer un outil qui est censé illustrer la connaissance du terrain par les maires que nous sommes : le PLU, c'est-à-dire le Plan local d'urbanisme qui a succédé au POS. Ce PLU qui devait effectivement refléter une vision politique de l'élu local sur l'aménagement et le développement de son territoire est soumis à une commission qui s'appelle le Cdpenaf, c'est-à-dire la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cdpenaf, exactement. Ce sont des services où les services concentriques de l'Etat sont majoritaires et où l'on trouve la commune qui est censée défendre son PLU sont minoritaires. Vous comprendrez très bien qu'il y a beaucoup d'incompréhension.
Elles sont fréquentes et légitimes pour nous. Eh bien, cet outil (inintelligible) nous interdit la prise en compte des réalités propres à notre territoire. C'est-à-dire le morcellement de nos territoires en petites parcelles agricoles sur lesquelles les propriétaires ont bâti leurs habitations, le traitement des zones à risque habitées.
De plus, il nous était fait une exigence de compensation foncière lorsque le déclassement de foncier en zone à urbaniser est envisagé. Comprenez la gageure que cela constitue sur nos territoires exigus. Monsieur le président, pour ces raisons, dont la liste n'est pas exhaustive, une réécriture, voire une adaptation, comme on a pu la voir avec l'évolution institutionnelle, une adaptation de cette loi pour pouvoir déterminer le cadre de réexamen du PLU peut être effectivement envisagée sur notre territoire, comme je le dis, est de plus petite dimension, et demande une prise en compte qui soit beaucoup plus réelle pour (inintelligible) Merci beaucoup. -A.
Girardin : Merci beaucoup, monsieur le maire. La Guyane, Remire-Montjoly, 24 000 habitants. La parole est à monsieur le maire Jean Ganty.
Juste derrière vous, monsieur le président. -Bonjour monsieur le Président. Bonjour, mesdames et messieurs les ministres.
Mesdames et messieurs les parlementaires. Mesdames et messieurs les présidents de collectivités territoriales, des régions et départements. Chers collègues maires des Outre-mer.
Mesdames messieurs. Je suis Jean Ganty, maire de Remire-Montjoly en Guyane, une commune de 24 000 habitants. La Guyane, monsieur le président, vous le savez, a eu l'occasion de faire sous différentes formes son Grand débat local après les événements que nous avons connus en mars, avril 2017, il y a eu des accords de Guyane.
Je demande donc que cette mobilisation sans précédent de la population guyanaise ne soit pas omise dans ce Grand débat national que vous avez lancé et qui me paraissait important. Aujourd'hui, nos responsabilités républicaines sont interpellées à tous les niveaux politiques. Ce qui entraîne sur le fond un discrédit des pouvoirs publics qui seraient dans l'incapacité de prévenir, rassurer et gérer les difficultés de nos concitoyens.
Alors monsieur le président, puisque le temps qui nous est imparti est court, je voudrais le respecter, j'illustrerai tout de même cette difficulté à travers trois thèmes. Je suis président fondateur d'une communauté de communes qui est devenue une communauté d'agglomérations en Guyane. Je ne remettrai pas en cause donc les motivations de la mutualisation ni celles des transferts de compétences dans un contexte économique qui réclame, bien sûr, plus d'efficience.
Cependant, le citoyen, monsieur le président, continue à ne vouloir être en relation qu'avec les services communaux et avec les élus municipaux. Cette mutualisation ne lui paraît pas évidente. Et c'est le maire, le seul élu de la République de proximité que la population interpelle.
Alors monsieur le président il me semble donc nécessaire de reconsidérer le fonctionnement du service public et de donner plus de crédit, fonctionnel bien sûr, aux élus locaux de proximité et à leur administration. Votre démarche d'inviter les élus ultramarins est d'ailleurs le signe d'une prise de conscience de ce besoin. Et je vous rappelle que vous nous l'aviez annoncé lorsque vous étiez passé en Guyane il y a quelque temps.
Le 2e point, c'est la démographie de la Guyane qui nous impose d'accélérer le rythme des constructions scolaires. Alors monsieur le président j'appelle sincèrement de mes voeux la contractualisation d'un cadre de financement pour l'accompagnement partenarial pour la construction de ces établissements. Parce que beaucoup de communes, malheureusement, n'ont la possibilité d'émarger simplement à 20%.
On leur demande beaucoup plus, dans ma commune d'ailleurs. Et ce cadre de financement devrait évoluer, c'est la proposition que je fais, vers une pluriannualité afin de garantir le fait que nous ne puissions pas perdre les crédits en engagements et de pouvoir adapter le rythme des opérations en s'affranchissant lorsque c'est nécessaire du carcan de l'annualité budgétaire. Par ailleurs, et ça concerne beaucoup la Guyane, compte tenu de l'obligation pour le maire de scolariser tous les enfants de son territoire, et vous avez demandé à ce que tous les enfants soient scolarisés à partir de 3 ans et c'est ce que nous faisons déjà depuis très longtemps.
Eh bien je demande que... les enfants que nous devons intégrer par l'apport de la population qui découle de l'immigration soient pris en compte dans le recensement des familles qui sont une population régulière selon la loi.
Le 3e point, monsieur le président, je voudrais soulever la question de l'application aveugle de lois et règlements telle que nous la subissons dans le cadre des plans de prévention des risques naturels et la loi littoral. Ma commune qui est la deuxième plus petite commune de Guyane, avec 45km2, est sujette à 4 PPR. Bien sûr, il ne s'agit pas dans mon propos de mener une fronde contre les dispositifs législatifs qui se fondent sur une volonté que je partage de protéger notre environnement et nos administrés.
Cependant, il me paraît indispensable de trouver des dispositifs qui nous permettent d'éviter les conséquences de ces mesures conservatoires qui vont en fait à l'inverse de ces nobles intentions environnementales qui les motivent. Car en fait, elles contrarient les aménagements que nous voulons faire pour notre territoire et elles favorisent bien sûr, vous l'avez vu, les occupations illicites, la déforestation sauvage. Alors je ne vais pas être plus long, monsieur le président, j'avais beaucoup d'autres choses à vous dire, mais le temps est court.
Ce que je voudrais simplement pour conclure, c'est vous remercier pour votre invitation qui nous montre que tout l'intérêt que vous manifestez pour les élus de proximité que nous sommes, les maires, les maires de France, les maires d'Outre-mer. Parce qu'en fait nous représentons vos concitoyens. Merci. -A.
Girardin : Merci beaucoup, monsieur le maire. La Guadeloupe, Basse-Terre, 10 000 habitants. Madame la maire Marie-Luce Penchard. -Merci.
Monsieur le président de la République, je voudrais cet après-midi partager avec vous une réflexion. Actuellement, je suis maire de la ville de Basse-Terre et j'ai un nouveau regard. Je vais pas vous faire un diagnostic de la situation des Outre-mer.
Je crois que tout le monde nous partageons ce diagnostic. On retrouve toujours les mêmes problèmes : la question du pouvoir d'achat, la question du logement, la question de la santé, de la sécurité, l'immigration à des degrés divers. Les placards des ministères sont pleins des diagnostics.
Nous avons tous été confrontés à des difficultés et nous nous sommes tous posés la question : "Comment faire ?". Nous avons porté les Etats généraux de l'Outre-mer avec 136 mesures.
Le président Hollande a décliné la loi égalité réelle. Annick met en place les assises de l'Outre-mer. Tout ça, c'est très bien.
On ne peut pas dire qu'on n'a rien fait. J'ai entendu la question du pouvoir d'achat. Moi-même, à un moment donné, on a renforcé les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence.
Mon collègue Victorin Lurel, et je le salue pour ça, s'est attaqué aux contrats d'exclusivité. Ericka Bareigts ici présente a fait de même. Alors qu'est-ce qui va pas ?
On a essayé, et chaque fois on fait le constat quand il y a une crise, que ce sont les mêmes problèmes. C'est que ça ne fonctionne plus. La départementalisation a apporté beaucoup à nos territoires.
Notamment en termes d'éducation, de santé. Si je suis debout, devant vous, c'est grâce à l'école de la République. Et beaucoup d'entre nous sont là grâce au progrès dans ce domaine.
La décentralisation est venue conforter et apporter aussi beaucoup pour nous permettre de développer nos territoires. Mais maintenant, je pense qu'on ne peut plus fonctionner comme avant ou on essaie, au nom de l'unité de la République, il faudrait que ce soit l'uniformité. Eh ben non.
Ce sont les Outre-mer. Chaque territoire est différent. Il faut qu'on pratique une politique et qu'on essaie de le faire dans la dentelle, comme disait hier, à la conférence sur le logement, on essaye de travailler, Annick, sur cette conférence...
On voit bien qu'on n'arrive pas à consommer les crédits de la ligne budgétaire unique. Il y a un problème. Il faut aller vers une politique adaptée à chacun des territoires.
Il faut, comme dit Annick, faire du "cousu-main". Alors, comment on peut y arriver ? Vous allez me dire : "Je vais vous proposer "l'évolution institutionnelle".
Je sais que mes compatriotes sont fortement attachés à la République. Mais on peut aller plus loin. Et quand j'ai réfléchi avant de venir cet après-midi, je me suis souvenue de ce que vous aviez dit pendant la campagne et ce que vous avez dit aussi : "Il faut changer notre mode de fonctionnement".
Et on a ce droit d'adaptation avec l'habilitation. Mais qu'est-ce que c'est compliqué d'aller à l'Assemblée nationale et d'obtenir. On a ce droit à l'expérimentation.
Je ne vous dis pas, quand on fait l'expérimentation, tous les ministres ici ont très peur qu'effectivement on généralise et que ça coûte très cher. Vous avez parlé du droit à la différenciation. Alors, M. le président, osez.
Osez, allons-y ! Et si vous y allez, nous serons avec vous et je crois que beaucoup d'élus, notamment les maires, nous avons envie que ce soit pour la République, pour nous tous de réussir en ayant des lois adaptées à chacun. Faites-nous confiance.
Faites-nous confiance et surtout la solution n'est pas d'essayer de trouver un moyen pour que l'Etat fasse à la place des élus. L'élu doit être dans une relation de confiance avec la population. En revanche, j'attends que l'Etat soit dans son champ régalien.
Parce que s'il veut s'occuper de toutes les politiques, il ne pourra pas, il n'aura pas les moyens. Par contre lorsqu'il se met dans sa compétence régalienne, et on voit les résultats, notamment en Guadeloupe, monsieur le préfet de la Guadeloupe est là, au niveau de la délinquance, les chiffres sont meilleurs et c'est une bonne chose. Donc monsieur le président, je vous demande de mettre en place le droit à cette différenciation que vous même vous avez insisté et vous avez présenté devant l'ensemble des parlementaires.
Voilà ma réflexion et je voulais la porter cet après-midi avec vous. -Merci, chère Marylise. On a les mêmes convictions.
La différenciation est bien portée par le président de la République, la simplification, la réorganisation des services de l'Etat dans nos territoires, des compétences plus claires, bien sûr, et puis un accompagnement de l'ingénierie à la disposition des collectivités et notamment des petites collectivités. Et nous allons vers Saint-Pierre-et-Miquelon. C'est la maire de Miquelon, 600 habitants, Danièle Gaspard, qui maintenant vous pose une question. -Oui.
Monsieur le président. Bien sûr, je partage les discussions et toutes les constatations des autres interlocuteurs. Mais moi aujourd'hui ce que je voudrais aborder comme sujet, que je trouve important pour le maire que je suis, c'est la mise en application de la loi Gemapi.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est désormais de la compétence des mairies. C'est un chantier titanesque pour un petit territoire dont le littoral, principalement constitué de sable et de galets, est balayé par les vents et subit régulièrement les assauts de la mer. Nous commençons à ressentir les effets du réchauffement climatique.
On s'aperçoit que le niveau de la mer monte et que l'intensité du vent augmente. En fin d'année dernière, nous avons essuyé une tempête avec des rafales de vent de près de 150 km/h qui a encore fragilisé ce littoral et occasionné à nouveau un recul du trait de côte. Les habitants sont inquiets.
De nombreux sous-sols ont été inondés et on craint qu'un prochain épisode de ce genre ne cause encore plus de dégâts. En collaboration avec les élus municipaux, un plan de prévention des risques littoraux a été élaboré, préconisant, entre autres, des mesures préventives pour les nouvelles constructions. Et même si un nouveau lotissement situé en zone non inondable peut être envisagé, le village historique et ses infrastructures ne pourra être déplacé.
L'urgence est donc de mettre en place un plan d'action à plus ou moins long terme, afin de consolider le littoral tout le long du village dans le but de protéger les biens et les personnes. Malheureusement, une municipalité de 600 âmes ne disposera jamais des financements nécessaires à la réalisation de ces travaux. Et sans aide logistique et financière, la commune de Miquelon-Langlade, tout comme celle de Saint-Pierre, dont madame le maire est ici présente aussi, n'arriveront pas à assurer la protection et la sécurité de la population.
Je vous remercie de m'avoir écoutée monsieur le président, mais j'avoue que j'espère surtout être entendue tout comme mes collègues. Merci. -A.
Girardin : Merci beaucoup. Gemapi, c'est pas qu'une question effectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment à Miquelon, je pense que c'est aussi une question à la Martinique. Rivière-Pilote, M. le maire, Raymond Théodose, je crois, va nous parler du même sujet. -Merci beaucoup.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonsoir. Suite, bien sûr, aux événements climatiques, le 6 novembre 2015 Rivière-Pilote a subi les assauts de la nature. 6 novembre 2015.
Avec de fortes émotions. Et puis 3 mètres d'eau dans la boue, 1 mètre d'eau à la mairie. Entre temps, la ville a élaboré ce que j'appelle "l'abaissement", à travers l'abaissement de la lame d'eau.
Et puis est arrivée la Gemapi qui est de la compétence des communautés d'agglomération. Malgré nos bons rapports avec le président de la communauté d'agglo du sud, je sens, monsieur le président, que ce projet échappe quelque peu à Rivière-Pilote. Ce que je voudrais, c'est que la ville de Rivière-Pilote, dont je suis le maire, puisse maîtriser son projet.
C'est vrai que c'est un projet qui va demander des fonds européens. Je voudrais que la ville garde sa maîtrise. Et juste pour illustrer, en amont de tout cela, nous avons demandé à ce qu'il y ait un curage de la rivière.
Là aussi à mon grand étonnement, pendant que les services de l'Etat, notamment la DEAL, cure les rivières, la police de l'eau vient pêcher, à la DEAL de travailler...
Et je suis ferme sur cela. Il faudrait qu'il y ait une harmonisation, monsieur le Président, de tous les services de l'Etat pour permettre à ce projet d'aboutir parce que le peuple de la Martinique, les Martiniquais ont été traumatisés pour le bien-être des Martiniquais et le mieux-être des Pilotains. Je voudrais, M. le président, que vous tenez encore ce projet, La Gemapi, pour que la ville puisse avoir la maîtrise de son projet.
Je vous remercie. -A. Girardin : Merci beaucoup, monsieur le maire.
La Réunion, à nouveau, et notamment avec M. le maire Michel Fontaine, maire de Saint-Pierre, 84 000 habitants. Des villes un peu plus importantes qui vous posent ces questions. -Monsieur le président.
Madame la ministre des Outre-mer. Merci de votre invitation et merci de nous écouter. Monsieur le président, le 27 novembre 2018, vous avez présenté la stratégie française pour l'énergie et le climat.
Cette stratégie qui repose sur la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie vise la neutralité carbone en 2050. Le caractère insulaire de l'île de La Réunion nous rend extrêmement vulnérables aux dérèglements climatiques. Il est donc primordial pour La Réunion de s'inscrire dès 2019 dans la stratégie française pour l'énergie et le climat.
A cet effet, les orientations stratégiques du projet de schéma national bas carbone qui s'adressent en priorité aux décideurs publics et s'appliquent pour La Réunion doivent être prises en compte dans les documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre. A La Réunion, l'enfouissement des déchets représente à ce type d'exemple une source importante de gaz à effet de serre. La Réunion, classée patrimoine mondial de l'Unesco par ses pitons, cirques et remparts, est d'autant plus concernée par les orientations de la stratégie nationale car elle doit intégralement repenser son modèle économique et sociétal en transformant radicalement ses modes de production et de consommation.
En matière de transports, de gestion de déchets, d'agriculture durable, de logement, d'éducation de santé, d'emploi et de développement économique. Des défis commencent à être relevés, mais restent encore limités. Le chantier est en effet immense en regard du contexte lié à l'éloignement géographique, à l'insularité et à la situation sociale.
Le maire de Saint-Pierre souhaiterait savoir quels seront les appuis, moyens, accompagnements, qui seront apportés à La Réunion pour réussir le défi lié à la stratégie nationale bas carbone et à la programmation pluriannuelle de l'énergie visant la neutralité carbone en 2050. Je vous remercie, monsieur le président. -A.
Girardin : Merci, monsieur le maire. L'est de La Réunion maintenant et je passe la parole au maire Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le maire, à vous la parole. -Monsieur le Président...
Je vais me mettre là. Comme ça monsieur le Président n'aura pas à...
Monsieur le Président, merci de votre invitation. Monsieur et madame la ministre. Mes chers collègues.
Monsieur le président, vous avez pris l'initiative d'innover. J'aurais en décembre 50 ans de mandat municipal et jamais assisté à un débat en direct avec le président de la République et des élus municipaux. Donc cet après-midi, c'est l'après-midi de l'innovation et mon propos va porter sur l'innovation.
Allons innover ensemble. De quoi souffre le pays ? J'ai suivi vos débats quand j'ai pu dans diverses régions de France.
A peu près tous les maires vous ont dit : "On croule sous un millefeuille législatif qui aboutit "à un labyrinthe dans lequel les services de l'Etat, "comme nous d'ailleurs, nous nous perdons, "ça coûte un argent fou en études et ça bloque nos projets". Comme vous êtes jeune et vous avez la vie devant vous, aidez-nous à simplifier ce millefeuille législatif. D'ailleurs, ça fait partie de vos engagements et ça fait partie d'un vif désir.
Faites-le. Et d'ailleurs nous avons un ministère de l'Outre-mer. Nous avons diverses régions.
Ne faisons pas une oeuvre monolithique. Vous avez des conseils régionaux, ici représentés, vous avez des conseils départementaux, vous avez des maires, demandez-nous et demandez à vos préfets également quelles sont les simplifications qui vont donner une respiration économique et sociale à notre département et qui vont nous permettre d'avancer en étant réactifs, innovants et productifs, qui sont les trois conditions de la modernité pour produire. 2e domaine sur lequel nous voudrions innover, c'est ne pas appliquer systématiquement les remèdes métropolitains chez nous.
Tous les collègues qui vous ont parlé jusqu'à présent vous ont dit : "Mais enfin, vous nous obligez..." Alors je suis président de communauté d'agglo et aussi maire, mais on me dit : "Reprenez l'eau et l'assainissement des communes." Alors je suis un démocrate.
J'ai pas une tête de dictateur. Je vais voir les maires. Ils me disent : "Mais nous, on ne veut pas. "On veut pas te donner notre eau "et notre assainissement, On se débrouille bien nous".
Mais je leur dis : "Mais c'est la loi". C'est absurde. Parce qu'il y a 6 communes dans ma communauté d'agglo, et ces 6 communes gèrent avec intelligence aussi bien l'eau que l'assainissement.
Ca va augmenter les coûts et ça va paralyser la gestion des communes. Et ça coûte pas de l'argent. Vous voyez l'adhésion ?
Je suis en train de faire un peu ma campagne aussi. 3e point qui est transversal. C'est l'affaire du coût de la vie.
Ca fait 50 ans que je milite. Bientôt, je vais prendre la retraite. Mais il faut il faut quand même baisser le coût de la vie, monsieur le Président, il y a aucun élément objectif...
Envoyez les experts de la concurrence et des prix sur place, ils vous diront : "Ce sont des ententes illicites, "ce sont des monopoles coloniaux abusifs". Il faut arrêter ça en 2019. C'est ça, l'innovation !
Prenez le risque politique et on vous appuiera. Baissez le coût de la vie et donnez une respiration au pouvoir d'achat notamment de la classe moyenne et des plus pauvres. C'est ce qu'on est venu vous demander tous ici.
Enfin, sur le logement, Mme Girardin a fait une belle réunion hier. Elle a raison. Les procédures sont trop lourdes, les procédures sont trop compliquées.
Les sous restent dans la caisse et le malheureux, il reste dans son taudis. Ca, c'est pas possible. J'ai participé à la loi de défiscalisation de M.
Chirac en 1986. Ca avait relancé le logement, mais aujourd'hui les procédures sont trop compliquées. Dernier point.
Dernier point. Nous ne sommes pas moins que les territoires français de Métropole. Nous sommes dans l'océan Indien.
Vous avez signé avec monsieur le Premier ministre indien un accord pour créer un espace indopacifique. Vous avez fait un discours en Nouvelle-Calédonie et je vous ai suivi de mon lit à La Réunion et vous avez dit : "C'est dans l'espace indopacifique "que s'écrit l'avenir de la France et de l'Europe dans cet espace." Mais vous avez une terre là-bas.
C'est La Réunion. Nous avons travaillé pendant 4 ans grâce au soutien du président du conseil régional ici, et nous sommes sur le point d'avoir l'agrément Junker pour un port bicéphale à La Réunion. Le port principal, et bien sûr en face de vous le maire du port.
Mais pour tout ce qui ne peut pas se faire, parce qu'il va devenir un port de transbordement pour toute la région. Mais pour le vrac, pour le fioul et aussi pour pomper l'eau de la mer qui est un atout considérable et qui produit plus d'un milliard de chiffre d'affaires à Hawaï, nous faisons la même opération à La Réunion. On a besoin de vous, monsieur le Président, pour que notre territoire qui a été reconnu territoire d'industrie par le Premier ministre, la CIREST a été reconnue, et le port également territoire d'industrie, qui ont besoin de votre soutien pour deux choses : la 1re, c'est que Total, ou une grosse entreprise, nous appuient et viennent s'installer plutôt à La Réunion comme port de ravitaillement gazier qu'à l'île Maurice ou aux Seychelles.
Ca, c'est le nerf de la guerre. Et deuxièmement, nous avons besoin aussi de votre appui pour que Danone signe avec nous pour l'eau océanique profonde, parce que Danone investit à Hawaï pour la même eau et nous aimerions qu'une mission interministérielle, bien sûr avec notre ministre de l'Outre-mer, puisse mettre en place, sous votre présidence, pour coordonner ce projet qui arrive à sa phase d'agrément et qui pourrait commencer lorsque vous viendrez à La Réunion pour y poser la première pierre. Innovons, créons.
La Réunion doit devenir la porte maritime de l'Europe dans l'océan Indien. Il faut que La Réunion soit la porte maritime de l'Europe dans l'océan Indien, et il faut que La Réunion se lance dans le numérique, la biotechnologie, la nanotechnologie, la cosmétique, les plantes à parfum, les plantes médicinales. Nous sommes en train de développer tout ça, produire des richesses, c'est produire de l'emploi, et c'est garantir la dignité des populations.
Monsieur le président, On compte sur vous ! -A. Girardin : Merci, monsieur le maire.
Port à La Réunion, port aussi à Mayotte. Nous revenons donc à Mayotte avec le président du département qui est également à nos côtés puisque vous l'avez voulu, monsieur le président. Les maires sont bien sûr invités aujourd'hui, les présidents de département et les présidents de région.
M. le président du Conseil départemental Ibrahim Ramadani va donc pouvoir ici parler sans doute lui aussi de port. Entre autres. -Vous ne m'entendez pas ?
Vous m'entendez. Monsieur le président de la République. Merci... de nous avoir à nouveau invité chez vous pour partager de nouveaux échanges après les conclusions des Assises des Outre-mer.
En ce qui nous concerne, nous, Mayotte, le plan pour l'avenir de Mayotte, et le plan de convergence 2030. Je souhaite connaître votre sentiment sur trois points extrêmement simples. D'abord le calendrier de convergence des droits sociaux.
Ensuite la gouvernance du port en eau profonde de Longoni. Et enfin la réalisation de la piste longue de l'aéroport de Pamandzi. S'agissant de la convergence des droits, des droits sociaux, comme vous le savez Mayotte est un territoire, c'est le plus pauvre de France et sans doute d'Europe.
Comme l'avaient indiqué tout à l'heure en introduction nos vidéos, 85% de sa population vit sous le seuil de la pauvreté. Cette population connaît quotidiennement une grande précarité matérielle, le handicap éducatif et une grande détresse morale. Le pacte pour la départementalisation de 2008 avait prévu l'extension, puis la généralisation des prestations sociales de droit commun en une génération, soit de 2011 à 2036.
Le plan Mayotte 2025 adopte le même calendrier. Il en va de même pour la loi de programmation pour l'égalité réelle en Outre-mer du 28 février 2017 qui prévoit des dispositions de rattrapage social étalées sur plusieurs années. Monsieur le président... ne serait-il pas souhaitable au regard de l'extrême pauvreté des Mahorais d'accélérer ce calendrier ?
D'abord dans le cadre de contrats de convergence 2019, 2022. Puis dans le cadre du plan de convergence 2030. Sur la gouvernance du port de Longoni.
La gouvernance de ce port en eau profonde, régi par une DSP depuis 2013, pour une durée de 15 ans, soit jusqu'en 2028, pose d'énormes difficultés au département de Mayotte, difficultés générées par de nombreux conflits et 36 contentieux à ce jour. Conflit entre le département en tant que déléguant et la MCG, Mayotte Channel Gateway, en tant que délégataire. Conflit donc relatif aux manquements pour non-respect de la DSP au bilan de clôture et d'ouverture, au calcul de la redevance au règlement d'exploitation, aux tarifications au plan d'investissement sur le port, au fonctionnement des instances portuaires, à la manutention, à la défiscalisation de l'outillage technique, à la rénovation du quai numéro 1, et j'en passe.
Conflit entre la Smart, la société manutentionnaire historique sur ce port, et la MCG, relatif à la manutention, aux AOT, à l'accès à l'outillage technique, donc les grues et les RTT. Conflit avec les autres acteurs économiques du port relatif aux tarifs applicables. Conflit avec les organisations syndicales marqué par de nombreux mouvements sociaux au quotidien.
Conflit avec l'Etat pour non-respect de la réglementation sur le port et pour risques de situation de monopole en cas de liquidation de la Smart, actuellement en redressement judiciaire. Pour tenter de régler ces conflits, les rapports de la Chambre régionale des comptes relatifs à la gestion de la DSP de 2016 et de la mission interministérielle sur la situation du port de 2017 recommandent au département d'entamer une démarche de conciliation. La première réalisée en 2016 sous l'égide du juge Lambert a échoué faute de consensus.
La 2e est en cours, mais personne à ce stade n'est en mesure d'en imaginer l'issue. Et à l'occasion je salue l'implication très forte de l'Etat à travers le préfet délégué du gouvernement de Mayotte aux côtés du département. En cas d'échec, deux options selon nous sont sur la table.
Une résiliation anticipée de la DSP, solution coûteuse et hasardeuse pour le département, ou la transformation du statut du port un grand port maritime d'Etat que j'appelle de mes voeux. Sur la réalisation de la piste longue, qui est le 3e point. Le 27 juin 2013, la commission Mobilité 21, dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport a rendu son rapport hiérarchisant plus de 70 projets d'infrastructures en France.
Ainsi, en raison des coupes budgétaires, plusieurs projets, dont la piste longue de l'aéroport de Mayotte, sont repoussés à l'horizon 2050. Toutefois, une mission récente sur l'aéroport de Mayotte prévoit trois scénarios possibles réalisables à court, moyen et long terme. Ainsi, si la décision politique était prise, le scénario numéro 3 envisage de relancer la programmation de l'allongement de la piste de l'aéroport de Pamandzi, passant de 1 900 mètres à 2 600 mètres de long. au cours des 10 prochaines années, c'est-à-dire à l'horizon du plan de convergence 2030.
Monsieur le président, je souhaite également connaître votre position sur ce scénario numéro 3. Et je vous remercie. -A.
Girardin : Merci beaucoup. Vous l'avez vu, monsieur le Président. Convergence, transformation des défis importants en matière d'installation, des projets ambitieux...
Et c'est normal, puisqu'on a une forte ambition pour nos territoires d'Outre-mer. Cela pose bien sûr la question aussi du financement des collectivités. Je propose qu'on passe la parole à plusieurs maires qui vont aborder ces sujets, et le 1er, nous restons à Mayotte, est M. le maire Saïd Omar Oili, de Dzaoudzi-Labattoir, 14 000 habitants, Mayotte. -Monsieur le président.
Je vous ai accueilli dans ma commune à Dzaoudzi-Labattoir. On m'avait dit que ce jour-là, vous n'avez jamais eu autant de bijoux que ce jour-là pendant votre campagne électorale. C'est vrai.
Vous me l'avez dit. Vous avez pu, monsieur le président, avoir un aperçu de nos réalités spécifiques, riches par notre culture et nos traditions, mais qui cachent souvent par nos sourires et nos colliers de fleurs une très grande souffrance sociale et économique. Je ne vais pas vous faire un état des lieux des problèmes de Mayotte.
Il me faudrait monopoliser toute la réunion, c'est-à-dire les trois heures. Je considère que vous avez toutes ces informations par les personnes brillantes qui vous entourent et vous conseillent, mais aussi par vos fonctionnaires sur le terrain, très souvent dévoués, je voudrais rendre hommage ici à monsieur le préfet Sorain, mais parfois dépassés par ces souffrances qui ne cessent de croître et de s'amplifier Monsieur le Président, nous sommes dans ces territoires de la République au bord de la rupture. Il faut que vous preniez conscience que comme un proverbe chinois le dit si bien : "Une étincelle peut mettre le feu à toute la plaine." Et si nos Gilets jaunes sortaient manifester, le rond-point ne serait pas suffisant pour tous les accueillir dans notre île.
Nous avons l'impression, nous, les élus et les décideurs, que les sphères nationales sont atteintes. Et là, je voudrais rebondir par rapport à ce qu'a dit Mme Penchard. Effectivement, lorsqu'elle a posé la question : "Mais pourquoi autant de dossiers "et que jamais de réponse ?" Et moi, j'oserais, monsieur le Président, dire, me hasarder à dire la chose suivante.
Souvent, c'est vrai, la vérité n'est pas bonne à dire, et parfois, vous-même, monsieur le président, vous dites trop la vérité, et nous sommes dans un pays où on n'aime pas la vérité. Donc je vais vous le dire, je vais donner la réponse, peut-être elle est fausse, mais je vais essayer de dire pourquoi ça ne va pas. Et c'est l'impression que j'ai, moi.
Cette impression, monsieur le président, nous, les élus, et nous avons l'impression que les décideurs dans les sphères nationale sont atteints d'une maladie découverte par un médecin autrichien à la fin de la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire l'autisme Asperger Les individus, monsieur le président, atteints de cette maladie sont très intelligents avec des quotients intellectuels très au-dessus de la moyenne. Mais ils sont très souvent incapables de communiquer avec les autres. Ils ont des troubles de comportement importants.
Nous avons l'impression, vu de notre île perdue dans le golfe du Mozambique, que les hautes sphères nationales souffrent de cette terrible maladie de l'autisme d'Asperger. Les brillants rapports des missions administratives et parlementaires s'accumulent, décortiquant nos problèmes. Les assises produisent des synthèses intelligentes.
Mais malgré tout, nous avons le sentiment de ne pas être écoutés, d'être parfois méprisés ou relégués devant d'autres priorités. Devant l'ampleur de nos difficultés, monsieur le président, le doute s'installe sur les hommes et les femmes de bonne volonté et le découragement n'est pas loin. Vous avez pris conscience ces dernières semaines de l'importance de ces intermédiaires, notamment les élus de terrain, dans la période de crise que nous vivons.
Mais attention. Si des signes forts ne sont pas perceptibles à la fin de ce grand débat national, nous, les élus de terrain, nous ne pourrons pas faire de miracles. Je le répète, Monsieur le président, sur Mayotte nous sommes au bord de la rupture.
Il y a urgence parce qu'il y a un réel danger de crise grave et incontrôlée sur notre île. Alors pour ne pas rester dans le constat, je vous remets au nom de mes collègues, les élus locaux, un document que j'ai ici comportant les éléments de réflexion sur les dotations des communes à Mayotte et des EPCI. Nous avons fait appel à des experts afin de bien démontrer que notre île est bien en-dessous des dotations dont devrait bénéficier un territoire comme le nôtre.
Avec une démographie galopante, un chômage massif et une jeunesse sans perspectives. Monsieur le président, mon cri d'alarme aujourd'hui doit être interprété comme un message d'espoir. Nous, les Mahorais, nous ne voulons pas baisser les bras devant ces difficultés, mais nous avons bien conscience que nous ne pouvons pas nous en sortir seuls.
C'est le message, monsieur le président, que je voulais vous faire passer au nom des élus de Mayotte. Je vous remercie. (Applaudissements) (...) -Cahier de doléances. -A.
Girardin : Merci, monsieur le maire. Nous retournons dans les Caraïbes. Cette fois effectivement à nouveau à la Martinique.
Maire de Fort-de-France, 82 000 habitants. Monsieur Didier Laguerre va pouvoir effectivement nous parler lui aussi de la situation de sa commune. -Merci, madame la ministre.
Monsieur le Président de la République, bonjour, et merci de nous accueillir. La petite vidéo d'introduction a parfaitement illustré les difficultés que rencontrent les différents territoires de la Martinique et, en particulier, une difficulté fondamentale, celle du chômage de masse sur nos territoires. Les différentes interventions de mes collègues, jusqu'à maintenant, ont pointé du doigt les richesses, les potentialités, mais aussi les défis que nous avons à relever sur ces territoires.
Monsieur le président, aucun défi ne pourra être relevé si nous n'avons pas des structures de financement des collectivités Outre-mer qui soient à la hauteur et adaptées aux enjeux de ces collectivités. Aucun défi ne pourra être relevé si nous n'avons pas la capacité de porter des investissements productifs visant à développer l'activité et l'emploi qu'il s'agisse du domaine du tourisme, qu'il s'agisse du domaine de la biodiversité, qu'il s'agisse du domaine du numérique, qu'il s'agisse du domaine de l'exploitation de nos richesses sous-marines, encore inexplorées. Nous avons des collectivités locales, de nombreux rapports l'ont démontré.
Je fais référence au rapport du sénateur Patient, en face de moi, je fais référence aux rapports qui ont été produits par la conférence des villes capitales Outre-mer, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis de la Réunion, qui démontrent que ces collectivités souffrent d'un handicap structurel comme on a l'habitude de nous affubler, celui du sous financement structurel des collectivités. Je vous donne un exemple. Les EPCI d'Outre-mer contribuent au fonds de compensation intercommunal.
Chaque EPCI Outre-mer va être prélevé pour alimenter un fonds. Nous allons ensuite opérer une péréquation, une enveloppe pour la France, une enveloppe pour l'Outre-mer. Et ensuite, on va répartir l'enveloppe Outre-mer entre les EPCI les plus riches et les EPCI les moins riches.
Résultat des comptes, sur le territoire de la Martinique un EPCI comme la CACEM, 165 000 habitants, 40% de la population martiniquaise va être considéré comme un EPCI riche au regard de l'Outre-mer et donc n'aura pas de dotation intercommunale. Alors que si on lui applique le droit commun, cet EPCI va se retrouver avec une dotation d'environ 4,5 millions d'euros. Il en est de même sur les dotations globales de fonctionnement.
Il en est de même sur les dotations relatives à la solidarité urbaine, c'est-à-dire aux villes, en politique de la ville. Point-à-Pitre, Basse-Terre, Cayenne, Mamoudzou, le maire de Trinité parlait de la nécessité d'un territoire de veille. Lors de la mise en place de la compensation, de la réduction des dépenses publiques et des finances publiques et donc de la baisse des dotations.
L'ensemble des collectivités en politique de la ville ont vu leur baisse de dotations compensée par la hausse de la dotation de solidarité urbaine. Le rapport du sénateur Patient l'a montré et a été présenté au Sénat. Cela a été fait sur l'ensemble du territoire national, mais pas sur les territoires d'Outre-mer.
Le Président de la République de l'époque, François Hollande, a reconnu au congrès des maires la difficulté et a augmenté la dotation Outre-mer de 3 millions d'euros. Il nous faut, de mon point de vue, parce que je ne suis pas sur le constat, et je suis encore moins dans une stratégie de demande de financement. Il nous faut, de mon point de vue, remettre à plat la structure de financement des collectivités territoriales Outre-mer.
Il faut...
Mme Penchard a raison. Il faut aller de la décentralisation à la différenciation. Mais pour faire ça, il faut remettre à plat la structure du financement.
Et je vous propose, monsieur le président, que nous mettions en place un groupe de travail avec des élus d'Outre-mer qui sont les meilleurs spécialistes des affaires territoires d'Outre-mer. C'est le docteur Aliker qui le dit. Avec les services de l'Etat, de Bercy, de la DGOM, des services de M.
Lecornu en charge des finances des collectivités que nous mettions à plat les dispositifs concernant le financement des collectivités Outre-mer et que nous... challengions les dispositifs dits spécifiques censés nous avantager, et le droit commun.
Que nous analysions tout ça, et que dans un délai de quelques mois, nous soyons en capacité de produire un véritable statut fiscal et de financement pour les collectivités d'Outre-mer nous permettant de faire face aux défis. Et j'insiste beaucoup, non pas de procéder à de la dépense pour que l'emploi dans nos territoires soit basé sur un emploi public, mais de procéder à des investissements permettant de développer l'innovation économique et donc permettant de régler le problème de chômage de masse sur nos territoires. Voilà ce que je suis venu vous proposer cet après-midi, monsieur le président.
Merci de votre attention, et merci de la réponse positive que vous ne manquerez pas de m'accorder. (Applaudissements) -A. Girardin : Merci, monsieur le maire Laguerre.
Vous avez bien raison de soulever sur le sujet. Et d'ailleurs, nous y travaillons depuis notre arrivée. On a effectivement la question des ressources des collectivités, des dotations.
Ce groupe de travail devait se mettre en place dans le cadre de la CNT, peut-être d'autres modes d'organisation, on peut effectivement aujourd'hui voir le jour sur ces sujets. Et je vous propose trois autres témoignages, je crois, sur ce sujet, monsieur le Président, avant de vous donner la parole pour répondre à cette 1re partie de questions. Je propose au maire Christian Rapha de Saint-Pierre de la Martinique de prendre la parole.
Derrière, François Ringuet, le maire de Kourou, et puis Sophie Charles, le maire Saint-Laurent du Maroni en Guyane, bien sûr. Faites-le, les uns derrière les autres. Ensuite, monsieur le président, ce sera à vous. -Mesdames, messieurs, chers élus.
Monsieur le président, permettez-moi de suivre humblement la trace d'un homme d'expérience, monsieur Virapoullé, sénateur Virapoullé, pour vous faciliter la tâche et vous donner un peu de confort pour suivre mon intervention. Elle ne sera pas très longue. Donc merci d'avoir eu cette initiative de nous donner la parole aujourd'hui.
Vous étiez chez nous, à Saint-Pierre, il y a quelque temps, au mois de septembre. Et celles et ceux qui vous ont fait des bisous me prient, par WhatsApp, vous transmettent leur salut, leurs salutations. Voilà.
Donc...
Plus sérieusement, je vais suivre les traces aussi du maire de Fort-de-France pour parler de financement en particulier de collectivités dans une situation spécifique cette fois, à savoir la ville de Saint-Pierre dont je vous ai présenté les particularités en septembre. Sous l'angle du paradoxe, une ville riche de potentiels, comme d'ailleurs tout le nord Caraïbe, tout le nord de la Martinique qui recèle des richesses qui ne sont pas encore mises à profit de la Martinique tout entière. Donc mon intervention concernera ma ville, mais aussi la région nord de Martinique et aussi la Martinique toute entière.
Vous connaissez donc Saint-Pierre parce que je vous l'ai présenté. Son histoire, exceptionnelle, ville qui était qualifiée de petit Paris des Antilles avant 1902, de Venise tropicale, et qui, suite à cette éruption, cette éruption dramatique qui a provoqué près d'une trentaine de milliers de morts, nous en héritons une ville qui est encore en friche, c'est bien ça, le problème, mais qui représente un potentiel très important pour le tourisme martiniquais et qui pourrait être assimilée à la Pompéi des Antilles si nous nous en donnions les moyens. C'est de développement économique et d'emploi dont je parle.
Parce que cette région nord de la Martinique souffre encore plus que le reste de la Martinique de ce sous-développement économique. 3% seulement du bassin d'emploi de la Martinique réside dans le nord Caraïbe. Donc il y a beaucoup à faire.
Donc cette ville...
Alors la question je vais la poser avant de vous expliquer pourquoi je la pose. Comme ça, je serai sûr que vous ayez entendu. Comment l'Etat pourrait doter une ville, une petite ville comme la mienne, 4 200 habitants, 6 millions de budget, dont plus de 60% sont consommés par la masse salariale, vous savez le problème de la majoration des salaires Outre-mer, il reste peu de chose pour m'occuper à la fois du quotidien des Pierrotins, mais aussi de relever le challenge de remettre une ville en état. donc comment l'Etat peut apporter une dotation exceptionnelle pour une ville qui est en situation exceptionnelle, mais dont le projet... l'enjeu ne relève pas uniquement de la ville, mais de tout un territoire.
Donc c'est ça, la question. Pourquoi je la pose ? Lorsque je vous ai exposé mes difficultés à Saint-Pierre, c'était donc encore une perception, mais elle est devenue beaucoup plus claire lorsque j'ai vu récemment des images vidéo de l'INA, l'Institut national de l'audiovisuel, qui nous donnait une vision de ces ruines de l'ancien théâtre de Saint-Pierre où je devais vous accueillir avec ma population.
En 1961, soit près de 60 ans après l'éruption, ces ruines étaient encore sous la cendre, sous les herbes folles, et donc ça prouve bien que cette ville qui a été radiée de la liste administrative des communes de France, entre 1910 et 1923, n'a jamais bénéficié d'une opération de réhabilitation générale après l'éruption. Donc c'est petit à petit que nous faisons le nécessaire. Très difficilement, avec les budgets dont nous disposons, Dans ces 6 millions d'euros, l'Etat nous apporte généreusement 432 000 euros.
Ca ne représente même le budget d'entretien des 104 rues que j'hérite d'avant 1902. C'était l'architecture urbaine de 1902 qui me laisse 104 rues à entretenir. Donc j'en ai pour près d'un demi-million d'euros par an et l'Etat ne m'apporte que 432 000 euros de dotation globale de fonctionnement.
Donc j'ai compris qu'effectivement je devais résoudre ce challenge de m'occuper de la vie quotidienne des habitants, de réhabiliter une ville qui est encore en ruine avec des dents creuses qui sont dans le même état que les ruines de l'ancien théâtre en 1961, à savoir de la cendre, des herbes folles de partout. Et, tout cela, aussi vite que possible parce que la population est impatiente. Mais au bout de ce travail, il y aurait une ville, qui est déjà ville d'art et d'histoire, qui a 15 sites classés... ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques, qui représentent un potentiel fou, qui nous permettraient d'avoir un tourisme particulier, qui nous permettraient, en Martinique, de faire concurrence au reste de la Caraïbe.
Parce que s'ils ont la mer, ils ont le soleil, ils ont les cocotiers, ils n'ont pas Saint-Pierre. Nous n'attendons pas uniquement de l'Etat cet effort parce que tout le monde y croit, y compris monsieur le préfet. Je sais pas s'il est là.
Oui, monsieur le préfet. Je remercie son implication folle. Moi, je le harcèle tout le temps et nous trouvons des solutions.
C'est le privé que je sollicite aussi puisque nous avons mis en délégation de service public notre musée, 1,5 million d'euros d'investissement sur ce musée. élément d'attractivité majeure de Saint-Pierre, c'est Contact-Entreprises, une association qui se prépare à nous accompagner pour la mise en lumière des sites. Nous attendons maintenant de l'Etat de nous permettre de mettre cette ville en état de recevoir ces touristes qui sont déjà là, pour beaucoup, mais si nous continuons à ce rythme, M. le président, j'ai bien peur que nous n'ayons pas fini avant la prochaine éruption.
Parce que là, ce n'est pas possible. Donc une dotation particulière... -A.
Girardin : On va aussi mettre du rythme, sinon on sera là très tard cette nuit-là également, monsieur le maire. -Je ne suis pas le plus long, madame la ministre. J'en ai pas pour longtemps.
J'ai presque fini. Je veux dire par là que...
La prochaine éruption, c'est dans 200 ou 300 ans, d'après le cycle connu de ce volcan. Est-ce que nous allons laisser la ville en l'état, comme cela, pendant 200 ou 300 ans, au détriment de la Martinique ? Donc apportez-nous cette aide pour nous permettre, avec Monsieur le préfet, d'aller plus vite dans nos programmes.
Et puis, je vous donne déjà une piste pour vous faciliter les choses, et j'en terminerai là. Nous avons sur Saint-Pierre la caractéristique d'héberger des carrières qui produisent 60% des matériaux du BTP de Martinique sans avoir le moindre euro en retour. C'est Bercy qui perçoit les sous et qui nous laisse la poussière.
Donc je voudrais que l'on réfléchisse à une péréquation de la taxe TGAP, la taxe générale des activités polluantes qui est perçue par l'Etat sur ces carrières. Nous n'en bénéficions absolument pas. Pourquoi pas une péréquation ?
Et aussi étudier la possibilité d'imposer à ces carrières la taxe générale... la TGAP Air.
Parce que l'institut qui suit la pollution atmosphérique émanant de ces carrières démontre tous les jours que les microparticules de silice sont extrêmement dangereuses pour la santé et en attendant qu'on résolve ce problème par l'approche écologique, j'aimerais bien pouvoir, quand même, faire en bénéficier un petit peu ma population. Voilà. Merci beaucoup. -A.
Girardin : Merci beaucoup. Monsieur le maire de Kourou, juste à côté de vous. Juste derrière vous, monsieur le président, à moins que vous puissiez vous déplacer. -Je fais pareil alors.
Du coup, je me mets là. Voilà. Bonsoir, monsieur le président.
Bonsoir, madame la ministre. Bonsoir, messieurs, mesdames les ministres. Cher Sébastien voilà donc.
Je vous remercie déjà pour l'invitation, 1re chose. Je vais très vite, je regarde quand même madame la ministre qui me donne le timing. Juste pour vous dire que la ville de Kourou, je suis maire de la ville de Kourou, 26 000 habitants aujourd'hui, c'est sur 2 200km2, ça je le dis pour ceux qui nous regardent en ce moment sur les médias, 2 200km2, la ville de Kourou, c'est le port spatial, c'est l'entrée de l'espace à l'Europe.
Monsieur le ministre Sébastien qui connaît parfaitement le spatial. Kourou et Vernon sont jumelées effectivement. Donc les éléments de langage que je donnerai, je sais qu'il y a quelqu'un en face de moi qui les connaît.
Voilà. Donc monsieur le président, Je tiens déjà dans un 1er temps à vous dire merci. Merci pour une chose.
Parce que, vous savez en 2014, j'ai été élu. Nous avons récupéré une commune, je dis bien, avec un déficit de moins 24 millions d'euros. Moins 24 millions d'euros.
J'ai eu l'occasion de discuter avec vous, à trois reprises, et donc vous m'avez dit, tout simplement : "Monsieur le maire, je vais vous accompagner." Aujourd'hui, un an et demi après notre rencontre, avec vos services que je salue, je salue donc monsieur le préfet Patrice Faure qui est derrière, je salue aussi Stanislas Cazelles qui est là, monsieur Clouet, aussi, pareil qui nous accompagnait. Pareil aussi, Sébastien.
Sans oublier aussi, madame la ministre qui a mis aussi une belle enveloppe pour accompagner la ville de Kourou. Donc aujourd'hui, plusieurs accompagnements, avec le dispositif de l'IGA qui est une 1re expérimentation, monsieur le président, que sur Kourou, pour les villes de moins de 50 000 habitants, qui a été présenté, et je suis venu ici pour vous dire, monsieur le Président, ça a très bien marché pour Kourou. C'est vrai que c'est un dispositif qui est assez costaud quand même en termes d'accompagnement, puisqu'on parlait d'accompagnement, mais c'est un dispositif que je vous demande, si possible, de proposer aussi aux autres communes en grande difficulté sur le territoire guyanais, mais aussi sur les Outre-mer.
Parce que je parle aussi bien des Outre-mer sur ce dispositif. Et donc, très important pour nous et ça peut marcher. Je dis bien donc aux autres collègues : "Ca marche très bien", seulement il faut être très costaud pour continuer.
Mais j'y crois parce que le problème quand on parle des problématiques des finances, que ce soient les Gilets jaunes, sur le portefeuille... sur le pouvoir d'achat, mais c'est nous aussi, les élus locaux, qu'on soit tous conscients aussi, on vient ici on parle aussi au niveau du gouvernement, mais il y a eu plusieurs gouvernements.
On doit aussi avoir une bonne gestion. Je sais que derrière, on a rappelé les chiffres, ce sont les mêmes chiffres aussi que Kourou. 73% est consacré, quand on l'a récupéré, à la masse salariale.
Il reste qu'un petit bout de 6 millions d'euros pour le fonctionnement de la commune et 10 millions d'euros d'investissements. Avec 6 millions d'euros pour une ville, comme celle de l'Europe spatiale, c'est très juste. Deuxième chose, M. le président, pour aller très vite, au-delà de ce dispositif, c'est après avoir accompagné la ville de Kourou, il y a une chose que je comprends pas forcément, c'est derrière, c'est au niveau du spatial.
Je suis un des grands défenseurs de l'activité spatiale et je dis bien, avec monsieur le ministre Sébastien, on aime le spatial. Juste une chose, il y a juste un problème, M. le président, c'est que l'activité spatiale sur la ville aujourd'hui participe à hauteur de, tout le monde croit que c'est des milliards d'euros, non c'est seulement 762 000 E.
C'est pas beaucoup. Je sais qu'il y a la concurrence. Il faut qu'on fasse attention.
Je suis le 1er à dire attention à la concurrence américaine avec SpaceX, mais on vient d'apprendre il y a quelques semaines, monsieur le président, alors qu'on a redressé les comptes de la commune, on nous demande de baisser la dotation du spatial encore de 400 000 E. On passe à 300 000 E. Donc là, maintenant, je ne comprends plus rien.
Je pense que vous avez pas forcément tous les éléments. On a bien travaillé, M. Cazelles dessus, on a bien travaillé... mais seulement, je suis là pour vous donner les informations.
On ne peut pas d'un côté redresser les comptes et de l'autre côté que Bercy nous dise stop. Il faut aussi, dernière chose et je termine là, il faut que le problème du spatial à Kourou ne soit pas seulement un problème avec le CNES, mais aussi un problème européen. C'est l'Europe, c'est l'ESA qui doit contribuer, avec les mêmes opérations qui ont été lancées à l'époque sur les Mureaux.
Rappelez-vous des Mureaux dans les années 90. Pas loin de 40 millions d'euros ont été investis sur la réhabilitation des Mureaux. Il faudrait lancer un dispositif à Kourou, la seule ville dans le monde entier, français, qui lance la fusée, Sébastien, tu participes aussi, mais qui lance la fusée Ariane, on peut pas la laisser avec seulement 300 000 E.
C'est pas possible. -A. Girardin : Merci beaucoup.
On reste en Guyane pour terminer cette première partie de l'échange prévu et de ce débat prévu ce soir avec madame Sophie Charles. -Bonsoir, monsieur le président. Mesdames, messieurs en vos grades et qualités.
Je salue la présentation que vous avez fait au début parce que ça permet de voir les difficultés qu'on a et on les a tous, y compris les maires de l'Hexagone. Mais ça permet de montrer aussi que l'Outre-mer a une place importante pour la France, qu'elle permet à la France de rayonner puisque, de par nos espaces maritimes, qui contribuent énormément à la place mondiale de la France, elle permet aussi, par notre biodiversité, par tout ce que nous avons, de montrer l'importance que nous avons. Et c'est pour cela que mon propos portera essentiellement sur l'équité.
Un traitement équitable dans les finances. Et je rebondirai bien sûr sur des éléments qui ont été présentés par d'autres collègues ici. Monsieur le président, la répartition des fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales s'effectue au sein de trois enveloppes.
Mon collègue l'a dit. Mais...
Une enveloppe regroupant les collectivités métropolitaines, une enveloppe regroupant les collectivités et départements d'Outre-mer, à l'exception de Mayotte et une enveloppe regroupant les autres collectivités d'Outre-mer. Cette segmentation conduit à exclure du bénéfice du FPIC, 50% des communes isolées et 40% des ensembles intercommunaux des DOM, hors Mayotte. Or, quand on regarde les seuils d'éligibilité en vigueur en Métropole, la plupart des collectivités d'Outre-mer, ainsi exclues, devraient bénéficier du FPIC, parce que rappelons que le revenu moyen par habitant contribue aujourd'hui à 60% à la constitution de l'indice synthétique intervenant pour la détermination du reversement du FPIC et, qu'en moyenne, les revenus constatés dans les DOM sont vraiment inférieurs à la moyenne nationale, et, en fait, le système revient à exclure du bénéfice du FPIC les collectivités affichant les niveaux de revenus les moins faibles, mais au sein de la catégorie la plus pauvre.
Donc, du coup, nous sommes complétement affectés par ce dispositif qui est inéquitable. Pour ces raisons, monsieur le président, je vous demande l'application du droit commun de l'attribution du FPIC et le rétablissement d'un mécanisme de solidarité efficace et d'une plus grande justice dans la ventilation du reversement du FPIC au bénéfice des communes et EPCI d'Outre-mer. Monsieur le président, ma 2e question portera sur la DGF.
Et là, je parlerai plus particulièrement de la Guyane. La Guyane fait face à des caractéristiques très spécifiques : produit intérieur brut, l'un des plus faibles des départements d'Outre-mer. Taux de croissance démographique, l'un des plus dynamiques des régions françaises, seuil de pauvreté le plus important de France.
Je vous rappelle que les événements de 2017 sont une parfaite illustration de cette situation. Et je vous demande, et la population guyanaise espère vivement, le respect des accords de Guyane et du plan additionnel. L'Etat doit adapter la dotation globale de fonctionnement, outil qui assure aussi de la solidarité en se basant sur des critères plus opérants.
En d'autres termes, prendre en compte le revenu moyen par habitant, le nombre d'élèves scolarisés sur le territoire par rapport à la population totale de la commune, la situation sociodémographique avec sa pyramide des âges à base très élargie qui n'a rien à voir avec les standards nationaux. Je vous donnerai comme exemple la commune de Saint-Laurent du Maroni. 60% de la population a moins de 25 ans.
Et aujourd'hui, plus de 17 000 enfants sont scolarisés sur une population officielle de 44 000 habitants. Un tiers de la population de Saint-Laurent va à l'école. Quelles mesures comptez-vous prendre monsieur le président pour permettre aux communes des DOM de bénéficier, dès 2019, d'une DGF juste et équitable ?
Et je souhaiterais terminer, monsieur le président, en rappelant l'importance d'un média comme France ô. Le CSA, dans son dernier baromètre sur la visibilité sur toutes les chaînes françaises, confirme que 9% des programmes concernent les populations Outre-mer. La disparition de France ô fera tomber ce pourcentage à 0,3%.
A l'heure où on parle de cohésion sociale et où nous mettons en avant le vivre ensemble, l'identité Outre-mer, qui nous est chère, est-elle condamnée à devenir invisible ? Merci. -A.
Girardin : Monsieur le président, pour conclure cette première partie, je vous propose effectivement de pouvoir apporter une série de premières réponses et ensuite on entamera...
Et je veux le rappeler, le second sujet qui est bien sûr le défi de l'inclusion, donc la question de l'emploi, la lutte contre la vie chère et le logement. -E. Macron : Bien.
Merci, madame la ministre. Je vais essayer...
D'abord, merci beaucoup pour toutes les propositions, suggestions qui viennent à la fois conforter des éléments qui étaient sortis des premiers travaux et aussi qui viennent proposer de nouveaux exercices. Et je vais y revenir. Donc je vais essayer simplement de répondre aux interpellations successives et aux points qui ont été soulevés.
Au fond, monsieur le maire de Sainte-Suzanne, vous avez balayé plusieurs sujets. L'un, celui des dotations, sur lequel on est revenu plutôt en fin de discussion et l'autre celui de la vie chère. Donc je vais reprendre ces deux catégories de sujets de manière un peu transversale pour essayer de couvrir l'ensemble des interpellations qui ont été effectuées.
Alors sur la vie chère, que vous avez évoquée, et plusieurs y sont revenus. Vous avez eu tout à fait raison madame la ministre de rendre hommage aux ministres ici présents et au travail qui a pu être fait, qui, sur le carburant, qui, sur l'égalité réelle, qui ont permis justement à chaque fois d'aller vers des avancées. La vie chère Outre-mer, on en connaît les prémices.
Donc je crois qu'on a commencé...
D'abord, on n'a pas attendu l'exercice présent. Je vais dire ce qu'on propose de faire en complément. Et je pense que dans le Livre bleu on a les véritables réponses, si collectivement on se donne les moyens de le faire.
La 1re composante, ça a été dit à plusieurs reprises, ce sont les situations de monopole, ce sont les dysfonctionnements. On dit souvent, c'est l'éloignement. Je regardais encore le prix d'une voiture.
Si je regarde le différentiel qu'il y a entre une voiture qu'on achète que ce soit Guadeloupe, Martinique avec dans l'Hexagone, je veux bien qu'il y ait le prix du transport, mais de l'autre côté j'ai une TVA qui doit être 10 points en dessous. Ca ne justifie pas les milliers d'euros d'écart. Les milliers d'euros d'écart, ils vont dans la poche de quelqu'un, si on se parle franchement.
Et donc il y a aujourd'hui, dans le commerce tel qu'il s'est structuré eh bien des filières monopolistiques ou oligopolistiques qui font que ou le transporteur ou le grossiste ou le distributeur aujourd'hui ne fonctionnent pas de manière satisfaisante. L'Autorité de la concurrence a été à plusieurs fois envoyée. Il y a une mission qui a été faite avec déjà plusieurs actions.
Il y a un délégué interministériel qui a maintenant été nommé. Et puis après, moi, je vais être très simple, moi, je crois dans la déconcentration, c'est-à-dire dans la responsabilité confortée des préfets de la République. Vous les avez plusieurs fois évoqués.
On l'a évoqué dans tous les territoires ici présents où je suis passé, et ça a commencé à être lancé. En Guyane, dans le bâtiment il y avait des travaux à faire à la préfecture. Le préfet, il a comparé ce que ces travaux coûtaient Hexagone et Outre-mer, il n'y avait aucune justification, on est en train d'y apporter une réponse.
Ca s'appelle l'ordre public économique. L'ordre public économique, ça suppose en effet que l'autorité de la concurrence, la DGCCRF, soit démantèle ces monopoles, soit sanctionne ceux qui font de l'argent de manière indue. Et vous l'avez aussi parfaitement rappelé.
Et vous avez été très clair, monsieur le maire, dans votre intervention sur ce sujet, je vous en remercie. C'est ce que vous attendez de l'Etat. C'est ce que l'Etat doit.
Ca, c'est la 1re chose. Concurrence, démantèlement des filières. Mais il va falloir y aller collectivement parce que c'est sympathique quand on est tous là aujourd'hui, mais on ne va pas se mentir on sait ce que ça représente après dans chacun des territoires, c'est-à-dire ce sont parfois des gens qui, depuis bien longtemps, sont des acteurs parfois de la vie politique locale, des financeurs passés ou présents de la vie politique locale, des acteurs structurants de la vie politique locale.
C'est d'ailleurs pour ça que pendant longtemps on l'a pas fait. Donc OK, on y va. On y va fermement, mais avec toutes les conséquences.
Ca, c'est le 1er sujet. Quand on parle de la vie chère, le 2e sujet, c'est de développer des filières économiques locales. Ca, c'est au coeur de la stratégie Livre bleu, mais c'est de pouvoir produire localement sur le plan alimentaire, sur le plan énergétique, pour ne prendre que ces 2 exemples, il n'y a rien qui justifie le niveau de dépendance qu'ont nombre de nos territoires.
On prend Guadeloupe ou Martinique, on est à des taux entre 80 et 90% de dépendance qu'elle soit énergétique ou alimentaire avec l'extérieur. Rien ne le justifie. Rien.
Ca veut dire qu'il faut développer ces filières bien plus massivement. Et ça, on se donne les moyens de le faire. Ca veut dire en effet du financement et de l'amorçage.
Ca veut dire une capacité à faire décoller des nouveaux acteurs, ça veut dire une organisation, une réorganisation des achats et la structuration de ces filières. Moi, j'y crois profondément. Mais ça, on doit tous l'accompagner.
Et ça se fait au plus près du terrain. Et donc sur ces points, ça ne se fera pas du jour au lendemain. Je pense que l'ordre public économique que j'évoquais, la lutte contre les monopoles, on peut aller vite.
Il y a déjà des travaux qui ont été faits. La structuration de ces filières, elle prendra un peu de temps mais je pense que si on ne s'y attaque pas dès maintenant, on n'arrivera pas à progresser. Et je pense que sur ces sujets, il nous faut continuer là-dessus le travail de manière importante.
Ensuite, vous avez raison, quand on parle de vie chère, là il faut, moi, j'attends beaucoup de vous et des réponses là-dessus, vous avez dit il y a pas de tabou, c'est le différentiel des rémunérations. La vie chère est entretenue par le fait qu'il y a une dualité de rémunération Outre-mer. Moi, j'ai pris un engagement de campagne qui est de ne pas y revenir parce que... je ne suis pas généralement hésitant à bousculer beaucoup de choses.
Mais si ça ne vient pas des territoires eux-mêmes avec une solution...
C'est-à-dire, ça ne peut pas venir de Paris, cette affaire. Mais aujourd'hui, très clairement, la vie, elle est chère pour tous ceux qui sont pas à la sur-rémunération, surtout. Je pense pas que la solution se soit de mettre tout le monde à la sur-rémunération, sinon bon courage.
Parce que là, les filières économiques dont je parle, elles sont terminées, parce que c'est la non-compétitivité de tous les territoires, parce qu'il y a personne qui ira acheter ce qui est produit localement si on met tout le monde à la sur-rémunération. Ce sera pas soutenable. Mais donc ça veut dire aussi qu'il faut penser une transition sur dix ans et savoir comment progressivement se sortir.
Et ça, ça doit venir de vous. Ca doit venir de vous. Sinon, on restera dans cette économie duale.
Mais le problème de la vie chère, c'est typiquement le problème d'économie non concurrentielle, sur-administrée, où on a compensé avec de l'argent public des choses qui fonctionnaient mal. Ca a été ça pendant des décennies. C'est ça, la situation dont on hérite collectivement.
Donc on y répond en ayant une trajectoire. On le fera pas du jour au lendemain. Et donc il y a une part qui est à l'Etat, très clairement : l'ordre public.
Moi, je suis prêt. On s'y attaque. On y va.
Mandat a été donné et on va accélérer. J'aurai besoin de vous parce qu'il y aura des situations compliquées. Il y aura un vrai sujet économique : structurer les filières.
Si on s'y met tous, je pense qu'on peut y aller et avec un financement "fonds propres" qu'on va apporter sur les acteurs pertinents. Moi, j'attends de vous des solutions sur le sujet sur-rémunération et comment on fait. Je suis très preneur.
Ensuite, sur les sujets dotations et tout ce que vous avez pu évoquer entre les différences de dotations. Alors il y a un débat, il ne date pas d'hier, sur ce volet-là et je parle sous le contrôle des parlementaires qui ont beaucoup travaillé ces sujets. Je souhaite d'ailleurs que le Grand débat, sur ce point-là, permette de faire pleinement la transparence sous le contrôle des experts.
C'est pas vrai de dire que la DGF serait moins favorable. La DGF, elle est la même pour tous les territoires et compte tenu de la pauvreté qu'il y a dans les territoires ultramarins, si je rapportais la DGF par habitant sur les territoires Outre-mer, elle est meilleure que dans la moyenne nationale ou les autres territoires. Donc c'est pas le problème de la dotation globale.
Le problème, vous l'avez dit d'ailleurs très bien, ce sont les dotations de compensation, ce sont les mécanismes de péréquation où là, il y a une différence qui est de 15 à 20%. Donc là, en effet, quand on fait la masse de toutes les dotations, on a un problème d'inégalité parce qu'il y a eu des fonctionnements différents et parce que les choses n'ont pas pu avancer comme il se doit. Ce qui me permet de sauter sur ce point-là.
Je vous rassure, je vais revenir sur le reste, aux questions qui ont été soulevées à la fin sur ces volets-là, et de dire que sur ce point, moi je suis tout à fait favorable à ce qu'on aille dans la direction du groupe de travail. Remettons tout cela à plat. Néanmoins, il y a déjà des réponses sur lesquelles je peux m'engager qu'il y ait un travail, qu'on avance ensemble, qu'on mette tout ça à plat, oui.
Ensuite, quand on regarde les choses, il y a ce différentiel, il y a le sujet de l'octroi de mer, si on veut mettre sur la table, tout ça, c'est 1,2 milliard d'euros par an. C'est un vrai sujet pour les filières économiques. On le sait bien, dans certains territoires, ça représente beaucoup.
C'est un sujet de financement des collectivités. A côté de ça...
Voilà. Il y a des solutions. Eh bien, voilà, c'est pour ça qu'il faut les faire remonter.
A côté de ça, donc, on a une DGF qui est plutôt plus favorable compte tenu de la pauvreté. On a des dotations de solidarité et de péréquation sur lesquelles vous êtes pénalisés. On a des fonds européens où là, pour le coup, les territoires ultramarins sont plutôt plus avantagés.
Ils sont vingt fois plus généreux qu'avec le reste des territoires. C'est la vérité. On met tout sur la table.
Et cet exercice doit permettre de le regarder. Néanmoins sur les dotations de péréquation moins généreuses, on l'a dit, et ça je m'y étais engagé, l'équité de péréquation sera rétablie. Et donc là, dès 2020, on va le faire et le montant total sur cinq ans qu'on doit essayer de couvrir c'est 85 millions d'euros.
Je parle sous le contrôle des experts. Donc ça fait une vraie somme. Déjà 85 millions d'euros, c'est bien.
Non, mais ce qui veut dire qu'on voit bien comment on peut rebattre les cartes. C'est qu'on a ce montant sur la péréquation qui est à rattraper sur 5 ans. On a le sujet d'une meilleure utilisation de certains fonds européens.
On a le sujet derrière de : "Comment réformer l'octroi de mer ?" Tout ça mis bout à bout justifie pleinement qu'on aille dans le sens du groupe de travail que vous évoquez. Je vous remercie de vous en saisir parce que la meilleure façon d'avancer sur ce chantier, c'est qu'il soit pleinement concerté.
Et ça, ça ne couvre pas quelque chose qui a été porté par le Livre bleu et qui est une action qui doit continuer à se déployer sur le terrain. Donc là, on y va. Chiche.
Après, si on se parle toujours aussi franchement, c'est que...
Vous l'avez d'ailleurs dit dans vos témoignages les uns et les autres. On ne peut réussir à régler le problème du financement des collectivités locales Outre-mer que si on règle le problème économique qui est lié à la vie chère et celui des filières et avec si on regarde le sujet des dépenses. Pourquoi c'est si dur ?
Parce que les collectivités territoriales ont servi d'amortisseur social, et donc elles ont embauché beaucoup plus qu'ailleurs et parce qu'il y a la sur-rémunération. Et donc on se retrouve avec des collectivités qui ont une masse salariale...
Et je veux dire, on rendrait service à personne à commencer par l'économie ultramarine, à dire on doit rester avec cette structure. Donc là, il faut aussi régler ce problème. Et derrière, réussir à trouver des contrats intelligents.
Il y avait 22 collectivités qui étaient concernées par les contrats pluriannuels, il y en a 20 qui ont signé. On s'en félicite et c'est une trajectoire de 4 milliards et demi d'euros sous le contrôle de la ministre des Outre-mer. On a aussi lancé des contrats donnant donnant.
Il y a le contrat avec Kourou qui a permis en effet de passer d'une situation de quasi banqueroute en 2015 à la pleine autonomie financière, mais avec, de l'autre côté, des engagements, des efforts que vous avez faits. Donc je pense que c'est dans cette voie-là que je souhaite qu'on puisse aller et qu'on puisse avancer. Donc là, banco, mais je voulais rappeler quand même, entre nous, ces quelques réalités pour qu'on n'ait pas quelque chose, une fin de dynamique qui avale tout.
On va regarder le sujet spatial. Moi, je partage totalement votre approche qui consiste à dire que maintenant la contribution européenne doit être au rendez-vous. Nous sommes à un moment de rendez vous de l'aérospatial européen.
On est en train de se faire bousculer par les Américains. On doit demander beaucoup plus à l'ESA. C'est un dialogue, entre autres, franco-allemand qu'on a.
Et là vous êtes pas une victime collatérale, mais on apportera réponse. Après sur des communes qui ont des spécificités, je parle pour nos amis Pierrotins qui nous écoutent. Moi, je suis tout à fait preneur pour qu'on puisse regarder en effet une forme de contrat pour accompagner les sujets patrimoniaux.
On a su le faire sur des projets coeur de ville. On était ensemble avec monsieur le maire il y a quelques mois et on l'a lancé avec les ministres. Là, vous êtes pas au niveau en termes d'habitants sur un projet coeur de ville, mais c'est un projet de réhabilitation patrimoniale, on peut tout à fait regarder.
On est en train de réfléchir justement avec les ministères pour avoir des projets pour les communes en-dessous de 10 000 habitants, regarder sur des thématiques. C'est quelque chose où on peut apporter une réponse ad hoc et avancer avec vous. J'y suis très favorable.
Voilà pour ces sujets-là. Et ce qui me permet de dire qu'évidemment les sujets de conférence territoriale, de dynamique territoriale, pour faire avancer tous ces sujets me semblent être le bon forum. Monsieur le maire, je crois avoir répondu sur les sujets de régulation, et d'ordre public, et de l'Etat garant.
Je partage totalement. Et ce qui me permet sur la place de l'Etat Outre-mer de traiter aussi plusieurs des points que vous avez évoqués. Beaucoup des sujets sur lesquels vous êtes revenus et le rôle de l'Etat ne vaut pas qu'Outre-mer.
C'est une révolution culturelle, managériale, profonde, que nous sommes en train d'amorcer et qui, pour moi, doit être un des sujets de sortie de ce Grand débat. L'Etat est fait de millions de fonctionnaires extraordinairement loyaux, qui veulent bien faire qui aujourd'hui appliquent les règles, et on le voit d'ailleurs dans les moments ou on est bousculé par les pires événements. L'Etat est fort quand on est attaqué par des terroristes, l'état est fort quand il y a une catastrophe naturelle.
Beaucoup de vos territoires l'ont vécu ces derniers mois, l'Etat est fort quand il y a une catastrophe sanitaire. Dans tous ces moments-là, on voit ce qui est la force de l'Etat. Simplement, on est resté encore à parfois trop à une culture du contrôle a priori ou de l'Etat tatillon.
C'est vrai. Et je dis souvent : "Si nous avions la capacité "de réaction qu'a l'Etat en cas de crise, en temps de paix "et de vie courante, ça serait formidable." Mais ça passe par quoi ?
Beaucoup plus de déconcentration, c'est-à-dire donner la possibilité aux chefs de service sur le terrain de faire et de ne pas toujours référer à Paris, d'être beaucoup plus libres. Il faut changer beaucoup d'esprits et bousculer beaucoup, et c'est comme ça qu'on arrivera à répondre à vos problématiques, aller plus vite, être plus aidant, être plus pragmatique. C'est ce que nous sommes en train de lancer et c'est pour moi ce qui sera un des sujets de la sortie de ce débat.
C'est pour la partie, si je puis dire, étatique. Elle me paraît essentielle. Ensuite, il y a la part qu'ont les collectivités.
Je vais pas vous dire que je suis contre, madame la ministre, c'est dans le projet constitutionnel qu'on a soumis. C'est ce sur quoi je me suis engagé. Je suis très favorable à la différenciation.
Vous avez parfaitement résumé la situation. Aujourd'hui, il y a des textes qui ont permis des avancées, simplement c'est très dur d'aller demander l'habilitation pour avoir une compétence. Ca ne marche pas, parce qu'il faut avoir la fenêtre parlementaire, il faut que les élus ultramarins réussissent à l'obtenir, il faut que ce soit voté...
Ca prend souvent des années. Du coup, ça décourage tout le monde, très peu la prenne. Et de l'autre côté, l'expérimentation, telle que prévue dans notre Constitution, est quasiment impossible à utiliser parce que ça suppose, dès que ça marche en effet, que ce soit généralisé partout.
Donc on doit constitutionnaliser cette notion de différenciation particulièrement pour les Outre-mer. On doit simplifier le recours. C'est ce qu'on veut faire à l'appel de compétences justement un département ou une région qui le souhaiteraient, mais permettent plus largement une différenciation qui ne vaut pas d'ailleurs que pour l'Outre-mer.
Ce qui est à mon avis la bonne façon de répondre à l'unité de la République à laquelle nous sommes tous attachés et sa pluralité dont l'ensemble de votre territoire sont le témoignage. Donc oui, moi, j'y suis totalement favorable. C'est une démarche de confiance.
C'est une réforme constitutionnelle de confiance et là-dessus on doit ensemble avancer. Moi, j'y suis 100% favorable. Et sur ce point, si vous avez des idées à ajouter à la réforme, à la réforme constitutionnelle, des propositions, c'est dès après ce grand débat qu'on pourra en reprenant la discussion sur ce texte qui sera enrichi par le fruit de ce Grand débat qu'on pourra reprendre les choses.
Mais j'y suis en tout cas extrêmement favorable. Et je veux dire mon ouverture sur ce point. Donc voilà à mes yeux comment on doit faire évoluer tout à la fois l'Etat et aussi la place que les territoires, les collectivités doivent prendre.
J'ai ensuite été sollicité et je vais finalement reprendre les deux sujets, si je puis dire, à la fois sanitaire et de santé publique que sont sargasses et chlordécone, et que j'avais pu, avec beaucoup d'entre vous, lors du passage que nous avons effectué justement en Guadeloupe et en Martinique il y a quelques mois, à la fois traiter et sur lesquels nous avons pris des engagements. Je parle sous le contrôle de la ministre de la Santé et des Solidarités et la ministre des Outre-mer, à qui je donnerai la parole pour que je sois complété. D'abord, sur les sargasses.
On connaît les éléments et les termes. Sur le sujet des assurances, c'est extrêmement compliqué et je ne veux pas vous faire de fausses promesses. Je ne pense pas qu'on arrive même par une modification législative à aller vers ce que vous visez.
Pour une raison simple, c'est qu'on ne parle plus d'un risque quand ça devient annuel. C'est quelque chose qui maintenant est installé. Donc on n'arrivera pas à dire c'est un risque de catastrophe naturelle, c'est un risque exceptionnel sur lequel on doit être couvert.
Il faut collectivement qu'on se réorganise. Et donc là, l'Etat a sa part à jouer pour accompagner les collectivités. Et je suis totalement d'accord.
Et je l'avais vu avec plusieurs d'entre vous il y a quelques mois. Les préfets et les maires concernés justement par les plans sargasses ont travaillé sur ce sujet, et la clé, on le sait bien, c'est le ramassage et le stockage. C'est ça, l'élément le plus important.
D'abord, il faut expliquer, et rassurer et bien répéter que les sargasses en soi ne sont pas dangereuses. Elles sont dangereuses, on le sait, quand elles s'amassent, s'agrègent, commencent à libérer les gaz où là on a des effets sur les matériels et sur la santé pour les personnes les plus fragiles. Et donc c'est tout le plan de mobilisation qu'on a mis en place avec les élus.
Et on s'était là-dessus rendus sur place pour le faire, pour qu'on ait un ramassage en 48 heures. Et donc sur ce point, je vous confirme les 5 millions pour le plan d'équipement des communes. On doit aller sur le 12 millions au total.
C'est ce qui a été évalué. Et aujourd'hui, l'enveloppe qui est mise en place par l'Etat est disponible et elle permet de financer 80% des dépenses d'équipement. Donc sur ce point, continuons à travailler.
Je pense qu'il faut simplement qu'on choisisse. On peut pas financer à la fois les matériels dans les communes et parfois depuis plusieurs années et continuer à mobiliser des entreprises d'urgence pour faire le travail. Donc comme on est face à un risque récurrent, il faut pouvoir maintenant pérenniser notre réponse.
Certains l'ont fait de manière parfaitement adaptée et ont su apporter une réponse sur ce sujet. L'Etat doit être au rendez-vous de ces financements. S'il y a encore des incertitudes, moi, je répondrai.
Allez-y, monsieur le maire. -Comme nous sommes dans le débat, je suis le maire du Diamant, impacté par les sargasses depuis 2011. Et quand vous abordez le sujet tel que vous le faites, je suis interpellé.
Je suis énormément interpellé parce que je peux vous assurer que quand vous avez l'habitude de voir la mer bleue et que du jour, vous vous levez, et vous voyez que la mer a changé de couleur, et que vous ne savez pas ce qu'il y a derrière, je crois, quand vous parlez de 5 millions, c'est vraiment...
ça n'a rien à voir avec ce que nous subissons actuellement sur nos territoires. Alors en Guyane et en Guadeloupe, et à la Martinique, nous sommes en train de perdre une population sur les côtes et dans quelques années, vous êtes plus jeune que moi, vous aurez dans quelques années le résultat de ces sargasses qui envahissent les Antilles actuellement. Je vous ai interrompu, mais vous comprenez que je sois interloqué par...
Les 5 millions que j'entends, c'est 50 millions qu'il nous fallait et c'était pas suffisant. -E. Macron : Merci, M. le maire.
Moi, je comprends très bien ce que vous dites et l'ampleur du phénomène. On l'a vu et beaucoup ont eu à le vivre. Et il est massif.
Mais ce n'est pas parce que le phénomène est massif, qu'on doit multiplier par 10 l'argent. Il faut couvrir les besoins. Alors vous avez raison.
On les voit arriver. Il y en a qui se sont engagés et des rapports qui ont été faits et le travail de Dominique Théophile, qui va rendre son rapport semaine prochaine permettra de l'éclairer. Là-dessus, on veut continuer à avancer sur la meilleure compréhension de ce phénomène.
Mais certains disent, c'est lié au réchauffement, d'autres disent, ce sont les alluvions qui remontent. Personne sait parfaitement expliquer la nature du phénomène. Ce qu'on doit faire aujourd'hui, c'est quoi ?
On ne peut pas, on ne sait pas aujourd'hui s'attaquer à la cause de manière profonde. Donc il faut qu'on continue la recherche, qu'on finance la recherche, ce que nous faisons. On ne peut pas réussir à mettre des systèmes de filets qui les capturent suffisamment loin.
On a regardé de toutes les manières...
Là-dessus, le jour où on a la bonne technologie, je suis tout à fait prêt à ce qu'on la finance. Ca n'est pas vrai. En tout cas, moi, personne ne m'a apporté de réponse crédible sur ce sujet.
Ce qu'on sait dire, c'est que quand cela arrive sur les côtes, on doit pouvoir les déblayer extrêmement rapidement pouvoir les stocker sans qu'il y ait de danger, et d'ailleurs les valoriser. Moi, ce que j'ai vu quand je me suis rendu avec certains sur le territoire, c'est qu'on a d'ores et déjà de l'innovation justement sur nos territoires, qui sont en train de voir comment valoriser les sargasses pour construire de nouvelles matières, créer un nouveau cycle. Non, mais ça aussi, ça existe.
Et de toute façon, là-dessus, monsieur le maire, ni vous ni moi n'y pouvons quelque chose. Nous sommes dans une logique d'accompagnement, d'adaptation et de réparation. Et donc s'il fallait mettre 50 millions d'euros, on les mettra et on sera au rendez-vous de l'accompagnement des collectivités.
Aujourd'hui, il apparaît que l'enveloppe qu'on a dégagée qui n'est déjà pas rien, elle permet de couvrir les besoins. S'il faut l'augmenter pour couvrir de nouveaux besoins, je veux bien, mais ces besoins doivent être aussi regardés à la mesure du risque. Les besoins, ça ne peut pas être s'équiper et en plus faire chaque année des mesures d'urgence.
Non. Il faut maintenant s'équiper de manière durable puisqu'on sait que c'est récurrent pour le moment. Il y a le financement des 80%.
Regardez les réponses ad hoc comme pour certaines collectivités, ça pèse trop. On a mis en place le fonds, on aura une approche pragmatique. Si ça doit monter, on le fera.
Ca n'enlève rien... comment dire...
à l'émotion que vous exprimez et que je partage. C'est vrai que quand on voit l'impact, ce que ça représente, on voit qu'un phénomène naturel, parce que là ce n'est pas une pollution chimique, a comme impact sur à la fois la santé, sur nos côtes, sur l'attractivité. Je pense qu'il faut simplement rassurer nos populations en disant qu'on a une réponse aujourd'hui qui est protectrice de la santé, des matériels et de ses équilibres.
Vous voulez rajouter quelque chose, M. le maire. -Bonsoir, monsieur le président.
J'ai d'autres choses à dire, mais enfin, sur ce point précis, il y a au moins une chose qui vous fera obtenir une cote d'amour extraordinaire à la Martinique et en Guadeloupe, c'est si vous avez le courage, et je sais que vous avez la réputation d'être un homme courageux, de faire prélever, de faire un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des grandes compagnies d'assurances pour indemniser les familles qui souffrent à cause des sargasses. Alors sur les familles et les conséquences qu'il y a, on a un dialogue avec les assureurs. Je sais bien que ça soulage toujours les gens quand on tape sur les banques ou les assurances.
Mais c'est pas forcément dans notre pays une question de courage. On est très populaire quand on fait ça. Simplement, il faut les taper en ayant une bonne raison.
S'ils y sont pour quelque chose ou s'ils ne sont pas au rendez-vous de leurs responsabilités, je n'ai aucun problème à le faire. J'avais emmené le président des assureurs, il était avec nous quand on était présents à Saint-Martin et sur les sargasses en Guadeloupe et Martinique. Donc on regarde avec eux ce qu'on peut indemniser sur le plan matériel et sur les sujets physiques.
Le coeur est en effet les matériels informatiques, les véhicules qui ont été endommagés chez beaucoup de nos concitoyens qui ont perdu. Et il y a les risques sanitaires. Et là, on regarde et on accompagne.
Je vais te donner la parole. Mais donc sur tous ces sujets, il y a un processus. On évalue.
S'il faut les solliciter, les appeler, sincèrement, j'aurais aucun problème pour le faire. L'Etat prend sa part, sur la partie équipement, sur l'accompagnement des personnes. On regardera ce qu'on peut demander aux assureurs, ou ce qu'on prendra nous, mais c'est un mécanisme qui est enclenché.
Je ne considère pas que la réponse aujourd'hui est terminée parce qu'on est face à un phénomène qui s'est profondément transformé en 10 ans. C'était exceptionnel avant. Maintenant, c'est devenu récurrent et a une ampleur inégalée.
Monsieur le maire, vas-y... -Merci, monsieur le président. (Inintelligible) Je vous ai écrit à plusieurs reprises déjà.
Vos collaborateurs de cabinet m'ont répondu par une lettre (inintelligible) Mais j'ai une attestation comme quoi ils ont reçu mon courrier. Donc je voulais vous dire, monsieur le président, puisque vous avez parlé de quelque chose de récurrent, nous avons sur le plan national des communes rurales, des communes urbaines, et vous dites que les sargasses, nous ne pouvons pas les classer en catastrophe naturelle parce que c'est quelque chose de tous les jours, de quotidien, comme pour la commune rurale. Donc par conséquent, j'aurais souhaité que vous classiez toutes les communes du littoral en communes sargasse pour avoir une dotation régulière, comme pour la dotation de la DGF pour les communes rurales ou les communes nouvelles.
L'autre point, monsieur le président, vous dites que nous savons pas d'où sortent les sargasses. J'avais dit à Mme Pau-Langevin et à madame Ségolène Royal que les sargasses, nous les avons reçues après l'explosion de la centrale de Fukushima, en 2011. Et elle me disait, pour elle, c'était pas...
ça ne venait pas du Japon, ça venait du Brésil. Je lui ai demandé d'attaquer le Brésil devant le tribunal international. Elle n'a pas voulu.
Nous savons pourquoi, parce qu'il y a une relation financière entre le Brésil et l'Europe. Ce qui ne nous dérange pas du tout. Mais je dois vous dire, monsieur le président de la République française, vous êtes le garant de tout ce qui peut se passer sur la Martinique et la Guadeloupe et les autres îles qui sont victimes de sargasses.
Vous laissez à la charge des communes les sargasses qui proviennent de la mer. Et dernièrement, nous avons été dépossédés de la mer par la création du parc naturel marin. Nous avons la zone des 300 mètres pour la police de la mer.
Les sargasses viennent de loin, traversent cette zone du parc naturel marin, et arrivent sur des rivages qui ne sont pas de la compétence des maires puisque c'est le DPM, et le DPM appartient à l'Etat. La zone des 50 (inintelligible) a été vendue aux occupants qui sont devenus propriétaires sans aménagement. Donc ce sont des déchets de la mer qui arrivent chez nous et on laisse cette affaire sur le dos des maires.
Vous avez répété ça encore ici cet après-midi. Il faut enlever les sargasses dans les 48 heures. Nous avons une côte de 48 km de littoral, 48 km... plus de 40 km sont impactés et nous avons 10 criques, c'est-à-dire 10 petites baies.
Comment, malgré les efforts que nous avons faits...
Le préfet de la Martinique nous a aidés, mais il y a une réticence des services (inintelligible) et des autres services à nous aider. Nous avons plus de 10 criques, 10 petites baies qui sont impactées tous les jours. C'est-à-dire lorsque les sargasses arrivent le samedi, le dimanche, il y a pas travail, nous avons acheté un seul bateau avec l'aide de l'Etat.
Il y a pas assez de bateaux. Nous souhaitons que pour la Martinique qu'il puisse avoir plusieurs bateaux qui prennent les sargasses depuis Sainte-Anne, depuis l'extrémité sud de la Martinique et en même temps permettre à... quelqu'un de la Martinique ou à un autre Français ou à un étranger de valoriser les sargasses sur notre territoire.
Je suis allé il y a 3 ans de cela. Je fais vite. -E.
Macron : Parce que sinon après...
D'accord. -E. Macron : Il y a un 2e tour de questions. -Je libère le micro.
Je dis une chose. Je suis allé voir madame la ministre Pau-Langevin, avec un promoteur (inintelligible) qui proposait de prendre les sargasses en mer, les stocker et les valoriser. Sachez tout de même, monsieur le président, nous n'avons plus de lieu de stockage pour ces sargasses-là.
La Martinique est faite de montagnes, il y a pas tellement de plaines, et on nous demande d'étaler les sargasses à 10 cm d'épaisseur. La quantité de sargasses qui arrive en Martinique...
La Martinique et la Guadeloupe et la Guyane sont trop petites pour stocker les sargasses. Je vous demande d'avoir le sentiment, monsieur le président de la République. Vous avez dit en début de séance que vous allez nous entendre, nous écouter, mais je vous demande de nous comprendre. -E.
Macron : Merci, M. le maire. Non, je suis...
On peut faire un débat sur les sargasses. -Non, je voulais dire que les EPCI ont mis en place des ACI, des chantiers d'insertion, et aujourd'hui pour le ramassage manuel ils viennent en complément du ramassage mécanique. Mais aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème au niveau des intercos, c'est au niveau de la méthode administrative qui retarde le processus et qui fait que, là, nous sommes contraints d'attendre, et les sargasses n'attendent pas sur nos plages.
Alors si vous, de votre côté, vous pouviez demander aux services administratifs d'accélérer tout cela, ça nous ferait énormément du bien au niveau du ramassage des sargasses sur la Martinique. -E. Macron : Derrière vous. -Bourgeois-Miraculeux Marlène, maire de Capesterre-de-Marie-Galante.
La Guadeloupe, c'est un archipel, comme vous le savez. Une heure de mer, 8 heures de vol, 5 heures de décalage, 2 heures de retard, pour arriver à Paris à 12 h 05. Donc je suis venue vraiment pour que vous puissiez m'entendre, monsieur le président.
Vous avez dit que l'Etat nous aide, c'est vrai. Et j'apprécie l'effort que vous avez fait, mais ramasser les sargasses en 48 heures, c'est inopérant, ce n'est pas possible. Il faudrait que vous puissiez venir voir à Marie-Galante...
Non, mais je vous invite à venir voir le volume de sargasses que nous ramassons par jour. Vous avez oublié de dire que... quand vous remboursez les dépenses, ce sont des dépenses hors taxes.
De mars à octobre, nous avons à Capesterre-de-Marie-Galante plus d'un million de dépenses de ramassage. Mais la TVA, c'est la commune qui la paie. Donc nous sommes à près de 88 000 E que nous payons seulement par nos fonds propres.
J'ai une petite commune de 3 342 habitants et peut-être qu'elle a diminué depuis que je suis partie parce que des gens s'en vont, petit à petit, à cause des sargasses. Je gère ma commune en respectant vos directives, c'est-à-dire je maîtrise mes dépenses publiques. Donc jusqu'ici, ma commune a encore la tête hors de l'eau, mais peut-être pas pour longtemps.
Pas pour longtemps, parce que les frais des sargasses, la TVA n'est pas remboursée et elle n'est pas non plus...
Elle n'est pas remboursée. Voilà. Donc je voulais vous interpeller là-dessus et vous dire aussi que je ne suis pas venue pleurnicher, je suis pas venue quémander une aide de l'Etat, mais je voudrais qu'on nous considère et qu'on nous accompagne comme tout citoyen de France hexagonale dans une pareille catastrophe.
C'est une catastrophe naturelle. C'est un cauchemar. C'est un cancer.
Moi, quand je me couche le soir, je me dis : "Mon Dieu, qu'est-ce qui m'attend demain matin ?" Et quand je me réveille le matin et que je vois la tonne de sargasses, tant et si bien que j'ai maintenant le surnom de Mme. Sargasse, voyez ... (Applaudissements) -E.
Macron : Non, mais...
D'abord, l'Etat est à vos côtés et vous l'avez dit. Parce que quand on finance 80% de la dépense, on est quand même là. Et, là-dessus, il n'y a pas à rougir.
Et quand on regarde ce qui est fait en cas de catastrophe naturelle, ou autre, sur, justement, l'Hexagone ou tout territoire, c'est le genre d'intervention qu'on fait et on en fait parfois moins. Donc je voudrais pas que s'installe un sentiment que les Outre-mer seraient moins bien traités, ça n'est pas vrai. Non, mais là, je ne veux pas...
Je dis juste par rapport au reste. Ensuite, pourquoi il y a eu ce débat sur catastrophes naturelles ? Parce que la réalité, c'est qu'il y avait déjà une récurrence.
Et comme je dis maintenant, compte tenu de ce phénomène, ça n'est pas la bonne porte d'entrée. Donc ce qu'on est en train de créer, c'est un régime "sargasses", si je puis dire. C'est un système ad hoc et on est au début de cette systématisation.
Donc je ne suis pas en train...
Moi, j'aborde ce sujet avec beaucoup d'humilité, avec vous, c'est qu'on était jusqu'alors dans une situation qui était de dire : "On ne le traite que par les catastrophes naturelles. "On le reconnaît, vous vous débrouillez "avec les assurances." Pour la 1re fois, on a dit : "C'est plus une catastrophe naturelle. "C'est récurrent. "L'Etat finance 80% des matériels "pour pouvoir déblayer".
Bon. Vraie avancée. On fait la recherche.
Il y a un rapport sénatorial, on déclenche les choses. Est-ce que je suis en train de vous dire : "C'est terminé ?" Non.
Puisqu'on est collectivement en train de découvrir ce phénomène. Votre idée, monsieur le maire, de dire il faut en quelque sorte reconnaître qu'il y a des communes qui sont face à ce risque de manière très récurrente et pour qui c'est très important. Je suis tout à fait prêt à le considérer parce que c'est vrai qu'il y a, et ça rejoint ce qui a été dit aussi par M. le maire, derrière vous, il y a des dépenses récurrentes qui sont de fonctionnement, il n'y a pas que l'achat des matériels.
Il faut sans doute qu'on accompagne des collectivités si chaque année elles ont à payer des gens pour pouvoir ramasser, et ça rejoint ce que disait monsieur tout à l'heure. Bon. Deuxième chose.
Votre problème intercommunalités communes. J'ai envie de dire c'est le problème de l'intercommunalité. Ca.
Moi, je ne peux pas trop...
On peut pas dire : "Il faut faire "de la différenciation constitutionnelle" et dire quand l'intercommunalité est trop lente par rapport à la commune : "C'est à l'Etat !" Là, le préfet va regarder. Mais enfin. (Propos inaudibles) E.
Macron : Mais tout ça va ensemble. Si vous décidez de mutualiser la compétence et que celui qui a pris la compétence va pas assez vite pour vous servir les emplois, on va regarder, mais c'est pas l'Etat. Et bien souvent, dans la relation qu'il y a entre les élus et ce qu'on appelle l'Etat, moi, j'ai souvent coutume de dire qu'on est tous l'Etat, vous demandez des libertés et quand les libertés sont exercées de telle façon qu'elles ne vous conviennent pas entre vous, vous dites : "C'est à l'Etat d'intervenir." Non.
Si, entre intercommunalités et communes...
C'est pas nous. (Propos inaudibles) -E. Macron : Mais, oui, c'est de l'interco qui les porte. (...) Mais elle est mécanique. (...) L'Etat... la région accompagne.
L'état et la région accompagnent. Ca, on va vérifier, mais ça, on est au rendez-vous. (...) Non, mais, monsieur le maire.
Monsieur le maire, on ne va pas...
Oui, il faut payer d'abord l'entreprise. (...) Je vais demander au ministre de regarder la situation de votre commune tout particulièrement, indépendamment de ça.
Mais là, ce n'est pas que les sargasses. (...) Non, mais je vais finir sur les sargasses.
Non, mais arrêtez, Monsieur le maire, on va jamais y arriver sinon. -Monsieur le Président, vous voulez revenir sur le problème des sargasses, les dépenses que nous effectuons. De 2012 à 2018, nous avons perdu 5 millions de DGF.
Et de 2011 à 2018, nous avons dépensé 5 millions pour les sargasses en fonctionnement. Et juste pour vous dire, monsieur le président, vous avez parlé de catastrophe naturelle. Nous avons connu une catastrophe naturelle au mois d'avril, le 16 avril, 8 mois après... -E.
Macron : Ca, c'est pas les sargasses ? -Non, c'est pas les sargasses. huit mois après, vous aviez, avec le gouvernement, accepté de nous déclarer catastrophe naturelle sous le Lamentin, le Robert, le Trinité et le François. 8 mois après.
Que font les assurances ? Que disent les assurances ? Alors sur ce sujet, 2017, 2019, je pense que votre DGF, elle n'a pas baissé, monsieur le Maire.
Non, je pense qu'elle a baissé...
Parce que les deux PLF qui ont été votés, la DGF en montant a été maintenue, et sur les communes qui suivent vos critères, la DGF ne baisse pas. Donc faites-moi...
Oui, mais je pense qu'elle a baissé sur la période 2013 - 2017, mais pas sur la période 2017 - 2019. Je fais juste cette clarification. Parce que ça, c'est la réalité.
Mais donc, ce sur quoi vous insistez derrière, et je ferme peut-être le sujet sargasses, si je puis dire, dans notre discussion...
C'est que, comme on est face à... un phénomène qui revient maintenant chaque année et qui va profondément changer... j'espère qu'on arrivera à en trouver la cause et à la traiter, on doit accompagner de manière systématique, c'est ce qu'on a fait avec les matériels.
Moi, j'ai été le voir, je vous rassure, à Goyave, sur le terrain, pour voir ce qui était fait et l'accompagnement et le stockage. Donc un, on va continuer ce travail. Il y a pas de plafond, je vous rassure monsieur le maire, s'il fallait aller plus haut parce qu'on ne laissera pas tomber les collectivités.
Ensuite, 2, il faut qu'on regarde en effet les coûts de fonctionnement pour les collectivités sur ce sujet-là parce qu'on ne va pas non plus laisser les collectivités tomber face à un risque qui est récurrent et qui change vos vies. Et 3, on va poursuivre le travail sur le plan international pour comprendre ce phénomène et le prévenir. Mais je ne vais pas vous dire de bêtises aujourd'hui.
Je ne sais pas...
Vous avez évoqué deux hypothèses : Fukushima d'un côté, les alluvions qui viendraient de l'Amazone, de l'autre. Je pense que c'est ça quand vous évoquez le Brésil, nul ne sait dire aujourd'hui. D'autres disent : "C'est le réchauffement des eaux "qui fait qu'il y a une prolifération plus importante "et la transformation des courants qui fait qu'il remonte "alors qu'il ne venait pas jusque-là avant." On ne sait pas le dire, mais on doit avancer pour une meilleure compréhension, c'est aussi pour ça qu'on finance la recherche.
Donc voilà sur le sujet des sargasses. Monsieur le maire, je suis obligé de mettre un peu de discipline parce que sinon nous n'avancerons pas. Si je ne pensais pas aux administrés, l'Etat ne serait pas au rendez-vous sur cet engagement financier et l'ensemble du processus que je viens d'évoquer.
Vous avez gagné 2% de DGF depuis 2017. Vérification faite. 1,96.
Alors là, vous vous êtes fait coincer par la patrouille, monsieur le maire. Non, mais elle a sans doute baissé avant. Non, mais...
Qu'est-ce qu'il y a ? Ne vous inquiétez pas. Donc... on continue et on avance sur ce sujet.
Rassurez-vous. Débat à poursuivre...
Le chlordécone. Vous avez été plusieurs à l'évoquer et à rappeler, monsieur le maire aussi, ce sujet. J'y ai pris mes responsabilités, vous l'avez rappelé.
D'abord, le chlordécone, je vous remercie de rappeler les faits et les différences de date qu'il y a entre l'utilisation qu'il y a eu sur le territoire français et dans d'autres territoires. Je voudrais insister sur le fait que c'est... si on reprenait les archives, à la demande, la plupart du temps, de celles et ceux... qui en vivaient.
C'est-à-dire...
Non. (Brouhaha) Attends, président. Non, président.
Pas des travailleurs, mais à la demande des lobbies, de certains élus, et de certains responsables socio-économiques. Oui, mais c'est une réalité. C'est une réalité.
Voilà. Non, mais...
La prolongation. -C'est la prolongation illégale. -E.
Macron : Non, mais la prolongation. Mais bien sûr, mais je répondais au point pourquoi ça a été utilisé plus longtemps sur certains territoires, qu'ailleurs. Je n'étais pas...
Bon. Donc je dis juste...
Parce qu'il faut qu'on se dise les choses. Donc derrière ça, les victimes, ce sont les travailleurs. Les victimes, ce sont ceux qui ont été exposés.
L'autre point sur lequel je veux revenir, je parle sous le contrôle de la ministre, c'est qu'il ne faut pas dire que c'est cancérigène. Il est établi que ce produit n'est pas bon. Il y a des prévalences qui ont été reconnues scientifiquement.
Et là, je parle sous le contrôle de la ministre et médecin, elle me complétera ou me corrigera, mais je pense qu'il ne faut pas aller jusqu'à dire c'est cancérigène parce qu'à la fois on dit quelque chose qui n'est pas vrai et on alimente les peurs. Ensuite, face au chlordécone moi j'ai pris deux engagements, deux engagements...
Le 1er, c'est aller vers le zéro chlordécone dans l'alimentation. Je pense que c'est un engagement très fort et on peut le réussir. D'abord, certains territoires ont commencé à s'organiser.
Ca suppose qu'on ne fait pas n'importe quelle culture sur des territoires qui ont été pollués par le chlordécone. Il faut s'adapter, on le sait bien. Il y a des endroits on peut faire des légumineuses, d'autres des tubercules.
Et donc c'est vrai que pour certains exploitants, ça suppose de s'adapter. Il faut les accompagner. Ca suppose qu'il faut faire les tests.
Il faut aussi investir. Je pense particulièrement dans l'élevage, sur les mesures de dépollution, ce qui existe a été vérifié. On l'avait vu ensemble, il y a quelques mois.
Donc là, on a des réponses qui permettent de rassurer et d'être au rendez-vous de ce que nos concitoyens attendent parce qu'il ne faut pas commencer à dire qu'avec le chlordécone, on ne peut plus faire d'agriculture sur les territoires où ça a été utilisé. Je pense qu'il y aurait rien de pire. Il y a des réponses, il y a un accompagnement, et on peut aller vers le zéro chlordécone dans l'alimentation. et c'est quelque chose qu'on s'est donné, qui doit être allé avec une politique de transparence, d'investissement, d'innovation, c'est ce qu'on va faire.
Ensuite, il y a le sujet de l'ouverture "catégorie de maladies professionnelles". Ca ne veut pas dire que je me suis engagé à indemniser tous les gens qui vivaient dans les endroits où on a utilisé le chlordécone. Ca, ce serait irresponsable de ma part et on ouvrirait une forme de guichet sans limite et avec des effets d'aubaine impossibles.
Ca veut dire qu'on doit, reconnaissant cette prévalence, dire on ouvre un guichet où les gens vont pouvoir aller devant le médecin pour dire : "Moi, j'ai été exposé, "ouvrier agricole pendant des années... "à l'utilisation du chlordécone. "J'ai telle pathologie. "Est-ce que c'est relié au chlordécone ?" Et je le reconnais comme maladie professionnelle.
C'est ça ce qu'on va créer. Donc là, les débats ont commencé avec les professionnels. Moi, je trouve que ça va beaucoup trop lentement.
Donc on m'a dit que ça serait en octobre. Donc ce sera le 1er juin que le décret sera pris, pour que les gens puissent commencer à partir de juillet à aller soumettre leurs dossiers. Voilà.
Ca, c'est un délai clair, raisonnable et intelligible. Il faut qu'on ait fini l'organisation entre les partenaires sociaux, entre les professionnels pour qu'au 1er juillet les gens puissent aller voir les médecins du travail et pouvoir soumettre leur cas et qu'on leur dise : "Ce que vous avez comme pathologie "n'a rien à voir avec le chlordécone. "Ce que vous avez comme pathologie n'est pas lié "au chlordécone parce que vous n'avez pas été exposé".
Ou : "Oui. Vous avez une pathologie qui est sans doute liée au chlordécone "et qui peut être classée maladie professionnelle." Et, à ce moment-là, vous êtes accompagnés.
Et donc ça, on sera au rendez-vous des engagements que j'ai pris. Donc voilà sur ce sujet. Madame la ministre, vous voulez me compléter. -Merci, monsieur le président.
Peut-être pour compléter, pour rassurer la population, je veux rappeler que le 29 janvier le décret qui a réduit la limite maximale des résidus dans la viande bovine a été publié, et donc nous avons réduit la dose maximale tolérée dans l'alimentation, et nous allons poursuivre les travaux pour réduire la dose maximale tolérée dans le reste des viandes, enfin des résidus animaux. Ca, c'est la première chose. La deuxième chose, monsieur le président, nous avons relancé des programmes de recherche parce qu'effectivement, pour l'instant, le chlordécone n'est pas un cancérigène prouvé, mais il y a des doutes.
Et la raison pour laquelle nous devons poursuivre des travaux, c'est pour lever ces doutes pour la population. Et donc les travaux de recherche, nous avons mis sur la table avec la ministre de l'Enseignement supérieur un gros budget. Les programmes ont été proposés à un appel à projets aujourd'hui et devraient faire l'objet de lancement de ces projets de recherche à partir de la fin du premier semestre 2019. -E.
Macron : Merci beaucoup. (Propos inaudibles) (...) Alors, j'entends très bien ça, monsieur le maire.
Mais je vais revenir. On a entendu et je réponds. On doit continuer la recherche, on a mis un budget de recherche, la ministre l'a dit.
Là, le cas couvert, ce sur quoi je me suis exprimé et ce qu'on a reconnu, c'est pas le fait d'ingérer des quantités de chlordécone ou que ce soit dans l'alimentation, parce qu'à ce tarif-là, on va se parler franchement, c'est l'intégralité de la population de Guadeloupe et de Martinique qu'on indemnise. Mais c'est ça la vérité. Or, il est impossible de dire à partir de quel taux ça devient dangereux, si c'est vraiment dangereux, quelle est la traçabilité.
Donc je vais pas, moi, commencer à vous dire : "Toute personne qui a ingéré "au-dessus de tel taux de chlordécone...", parce que je n'ai pas la preuve scientifique et ça n'est pas établi.
Je ne vais pas vous dire tout et n'importe quoi. Donc en fonction de la recherche, s'il est établi qu'au-dessus d'un certain taux même l'ingestion devient dangereuse, on pourra ouvrir ce dossier. Moi, je suis tout à fait prêt à le faire.
Je suis pour qu'il y ait un discours de vérité, mais la vérité, ça n'est pas céder si vous voulez aussi à l'ouverture de tous les dossiers. Donc le sujet que nous avons traité sur lequel je me suis engagé, c'est celui de l'exposition, en tant que travailleur, à l'utilisation du chlordécone pour produire. C'est pas celui qui consiste à ingérer du chlordécone dans un produit issu de l'agriculture ou de l'élevage parce qu'on vit sur le territoire.
C'est différent. Monsieur le ministre. -Quelle est l'étude qui va valider...
Est-ce qu'on peut me répondre ? Parce qu'on entend depuis quelque temps et j'ai assisté et participé à un colloque après de longues années de certitude, on nous a dit il y a plus de lien de causalité, et que la survenance du cancer après exposition au chlordécone, je dis toujours le chlordécone, parce qu'il y a des connotations scientifiques et politiques derrière, qu'il n'y a plus de lien. J'ai posé la question, j'ai pas eu de réponse.
J'ai vu toutes sortes d'études projetées, je n'ai pas vu l'étude scientifique publiée dans une revue scientifique invalidant ce que le professeur Blanchet nous a servi pendant de longues années. Alors est-ce qu'on peut m'éclairer ? -Merci, monsieur le Président.
Je n'étais pas au colloque. D'abord, peut-être rappeler que nous avons fait un colloque en toute transparence où nous avons envoyé tous les chercheurs du monde entier qui travaillent sur ce sujet. Nous avons rendu ce colloque public, aux élus, au grand public, les journalistes pouvaient être présents.
Il y avait tous les directeurs des agences sanitaires qui ont fait le point sur ce que nous connaissions ou ne nous connaissions pas sur le chlordécone. A l'issue de ce colloque, nous avons pris des décisions. Nous allons poursuivre toutes les études de la population.
Nous poursuivons l'étude qui suit les femmes enceintes et les enfants et nous la poursuivrons jusqu'à l'âge de 17 ans des enfants. Nous ouvrons un nouveau dossier, et une nouvelle recherche sur les liens potentiels entre chlordécone et d'éventuels cancers. Aujourd'hui, nous avons lancé une expertise collective de l'Inserm qui doit nous rendre son rapport avant l'été, qui doit nous dire quelles maladies professionnelles peuvent être reconnues liées au chlordécone.
Et nous avons priorisé cette étude qui portait sur les phytosanitaires, sur le chlordécone en particulier. Et donc, nous pourrons élargir le tableau des maladies professionnelles. Et donc tout ce que nous faisons aujourd'hui est totalement transparent vis-à-vis des élus et vis-à-vis de la population.
Par ailleurs pour le principe de précaution, nous demandons à la population d'éviter l'alimentation achetée sur les bords de routes ou dans les marchés, de veiller notamment pour les vulnérables, les bébés, les femmes enceintes à acheter de l'alimentation contrôlée. Nous aidons toute la population à doser le chlordécone dans les jardins pour développer les jardins familiaux, pour que les gens puissent cultiver leur terre en toute sérénité. Et nous poursuivons absolument le suivi de tous les travailleurs agricoles qui devaient travailler antérieurement avec le chlordécone ou qu'ils soient aujourd'hui des travailleurs qui travaillent dans les champs qui ont été pollués.
Et donc tout ceci est fait. Le retour sera fait régulièrement vis-à-vis de la population. Monsieur le président, messieurs les élus, il y aura la totale transparence sur l'état des lieux des connaissances, et si nous devons élargir à d'autres populations, ce sera fait, c'est un engagement qui a été pris par monsieur le président de la République. -E.
Macron : Si, les études se poursuivent. -Pour ne pas faire de polémique, il s'agit de santé publique. Il ne s'agit pas de polémique, mais j'ai été surpris.
Madame la ministre, merci de la réponse, mais c'est une non-réponse. Vous parlez du futur, de ce qui se fait, le constat. On sait ça, on le vit.
En revanche, est-ce que vous vous engagez à nous donner, d'ici dans la semaine, cette étude scientifique qui invalide Blanchet et le professeur, comme il s'appelle ici ? Non, non, Belpomme, c'est autre chose encore. On avait loué ses services, on nous avait vilipendés à l'époque.
Non, non, le professeur de l'Inserm, là, qui est le grand patron de tout ça. Multigner...
Voilà Engagez-vous à nous donner cette étude. Là, je vais croire mon président. lorsqu'il me dit qu'il ne faut pas dire que c'est cancérigène, là, je vais même être son propagandiste zélé.
Mais pour le moment, je ne suis pas convaincu. -E. Macron : Mais Blanchet pour vous, soi-disant, était... il disait clairement que c'était cancérigène ? -Attendez.
Il a exposé à la télévision, il a écrit...
Je lui ai posé la question. Maintenant, on dit que c'est probable...
Non, il a des études... -E.
Macron : C'est l'étude Blanchet de quelle année ? -Du CHU. Mais c'est le professeur Blanchet.
Enfin, celles et ceux qui s'intéressent à cette question. -E. Macron : Mais c'est dans le cadre des débats qu'on a eus là. -On a fait un colloque pour invalider Blanchet, monsieur le président.
Et monsieur Blanchet a mis quelques bémols dans ce qu'il disait avant. Bon. Vous reprenez, je demande à ma ministre, prouvez-le-moi. -E.
Macron : C'est pour ça...
Le malentendu vient de là. Ce qu'évoque la ministre...
Non, mais vous faites référence à ce que le professeur du CHU a pu dire, C'est pas ce que j'appelle une étude scientifique dans une revue, avec comité de lecture. C'est-à-dire que c'est une déclaration publique qui peut inquiéter. Je n'en connais pas le statut.
Moi, je me suis référé, quand je me suis prononcé, sur ce que l'OMS et l'Inserm nous ont donnés. L'OMS et l'Inserm quand je me rends sur le territoire indiquent qu'il y a des sujets de prévalence, qu'il n'y a pas de lien direct établi, et qu'il y a des risques de maladies professionnelles. C'est à ce moment-là qu'on lance les choses.
Donc n'étant pas scientifique, je n'ai pas, si je puis dire, à conforter ou invalider M. Blanchet dont je ne connais pas le statut de lecture, mais si c'est la prise de parole d'un professeur de CHU, c'est très bien, mais...
Pardon ? -Ce n'est pas une prise de parole ! -E.
Macron : Mais il a publié où ? -L'OMS. Madame la ministre.
Non, mais il faut purger ce débat. -Non, mais c'est un débat important. Je suis bref comme d'habitude.
Madame la ministre m'a répondu au Sénat que l'OMS a déjà fait son classement et que c'est un cancérogène probable. C'est bien ça ? Pas possible, mais probable.
C'est fait, monsieur le président, l'OMS a tranché. Et donc une étude a été faite, des études épidémiologiques ont été faites. Aujourd'hui, j'entends qu'il y a pas de lien de causalité.
Je demande à voir, je ne dis pas que vous ayez tort et que moi, j'aurais raison, mais permettez-moi de m'interroger. -E. Macron : Mais, président, si vous étiez si sûr de ça...
Sincèrement. C'est pas comme si vous n'aviez pas été ministre de l'Outre-mer. Non, mais, franchement, c'est la première fois qu'on prend de face le sujet du chlordécone.
C'est la première fois...
Je le fais sans démagogie. C'est-à-dire en regardant les choses telles qu'elles sont établies. Si je dis : "Je prends la probabilité, je prends tout", enfin, c'est complétement irresponsable.
Ca veut dire qu'on ramasse tout. Donc moi je veux bien, qu'ayant considéré, pendant des décennies sans doute, comme responsable local puis comme ministre, que ça n'était pas un sujet et que ça en devient depuis mai 2017, il faudrait, d'un seul coup, faire davantage que davantage. Mais faisons déjà ce qui est établi scientifiquement.
Non, mais pardon, président...
Mais c'est vrai. Donc là-dessus, il y a une procédure rigoureuse qui est mise sur la table. Rigoureuse.
Non, mais à la fin...
Moi, je ne dis pas qu'il n'y a pas de lien, je dis personne ne m'a établi un lien direct. Si on m'avait établi un lien direct, j'aurais pris les responsabilités qui vont avec. Parce que c'est mon tempérament et je n'ai jamais rien caché sous le tapis.
Et je ne crois pas qu'on ait découvert en mai 2017 qu'il pouvait y avoir un lien ou que c'était un problème de santé publique. On est d'accord ? On ne l'a pas découvert en mai 2017.
Bon. Et donc, on se pose les questions, on les traite...
Non, mais on les traite scientifiquement. Et donc ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je ne dis pas : "Il est impossible qu'il y ait un lien." Je dis, moi : "Personne ne m'a établi le fait qu'il y avait un lien direct, "donc je ne veux pas créer d'angoisse." Et je ne suis ni chercheur à l'Inserm ni chercheur à l'OMS.
Parfait. Donc il y a une procédure scientifique qui est lancée avec les meilleurs chercheurs, elle se fait sous pleine transparence. Pleine transparence...
Elle est partagée avec les élus que vous êtes, avec la population. Et je ne veux pas qu'on tombe de l'autre côté non plus. Après qu'est-ce qu'on va faire ?
On va se mettre à tout stigmatiser et à dire tout est à l'arrêt ? Non, mais donc il faut le faire de manière scientifique. Pas d'un seul coup dire : "Ce qu'on n'a pas voulu voir "pendant des décennies deviendrait un risque absolu." Donc moi, je fais les choses, il me semble, comme elles doivent l'être.
C'est-à-dire : il y a des procédures, il y a des scientifiques qui regardent les choses et les scientifiques nous disent : "Il y a donc une procédure sur les maladies professionnelles "qui est ouverte et elle sera faite "scientifiquement avec des scientifiques et des médecins." et donc je l'ai dit au 1er juillet, les gens pourront soumettre, et après sur ce que vous avez ouvert et l'autre catégorie, c'est-à-dire plus largement le lien direct et la qualification de cancérigène, il faut que les études se poursuivent. Il faut que les études se poursuivent.
Mais aujourd'hui, je crois la ministre vous l'a dit, et c'est une réponse et pas une non-réponse et je peux vous le dire, personne... en tout cas, des études qui nous sont remontées, ne permettent pas de le dire avec certitude.
Je ne suis pas en train pour autant de vous dire que les études qui remontent permettent de nier tout lien. Monsieur le maire. -Je pense que ma question était mal posée, peut-être, ou mal entendue.
J'ai bien dit que ça pose problème dans la mesure où la confiance de la population est loin de nous. Je vais vous donner un exemple. Au mois de novembre, avant que je vienne au congrès des maires cette année, l'ARS m'écrit en me disant : "Il faut que vous preniez un arrêté "pour qu'on puisse interdire la consommation de l'eau "aux jeunes des écoles maternelles et aux femmes enceintes", sur telle partie de mon territoire.
Pourquoi ? Parce que le lieu de production (inintelligible) est infesté de chlordécone. Parfait.
Moi, je prends mon arrêté. Mais la commune de Petit-Bourg qui est ici, la commune de Goyave, ils boivent la même eau que moi ! et on ne leur demande pas de s'arrêter.
Comprenez qu'on a une gestion de cette affaire-là qui provoque polémique et qui nous met effectivement dans des situations, eh bien qu'on ne pouvait plus gérer. -E. Macron : Alors ça correspond à ce que la ministre vous disait, cet arrêté...
Non, monsieur le maire parce qu'il faut qu'on avance peut-être quand même par respect pour tous ceux qui n'ont pas parlé sauf à ce qu'on fasse Shéhérazade tous ensemble, monsieur le maire, pourquoi cet arrêté est pris ? Parce qu'il y a une cartographie qui a été établie, qui est transparente avec les zones qui ont fait l'objet d'une plus grande utilisation et qui peuvent être dangereuses, et où on a dit : "L'eau ou les légumes, "qui sont faits dans ces zones-là, "il faut éviter qu'ils soient consommés par les populations les plus vulnérables : les femmes, les enfants." C'est ce que la ministre vient de vous dire.
C'est exactement l'illustration de ce qu'elle vient de vous dire. -On m'a mal suivi. C'est que cette même eau, qui est consommée par la population locale Capesterrienne est consommée dans d'autres communes.
C'est ça, mon problème. Et qui fait que finalement nous, nous avons d'énormes problèmes. De plus, il y a une polémique.
Moi, je ne vais pas rentrer dans des détails. Je ne voulais pas rentrer dans tous ces détails-là. Mais si vous voulez...
Excusez-moi, je retarde. Je vais partir... expressément en Guadeloupe, je reprends avec l'autorisation de... (inintelligible) je peux partir mercredi pour qu'on puisse faire établir, concrètement, ces affaires-là, et pour qu'on puisse comprendre quels sont effectivement ces enjeux. -E.
Macron : Mais sur ce sujet, on va regarder avec le préfet et l'ARS. -Je sais. Il est à côté de moi. -E.
Macron : Non, mais, c'est pour ça que...
Je le vois bien. C'est pour ça que, sur ce sujet, s'il y a une aberration, comme vous le dites, ça, on va le régler avec le préfet et l'ARS. Parce que, pour le coup...
Non, pas du tout. C'est pas le genre de la maison. Parce que, pour le coup, s'il y a un risque, il est en effet vrai pour tous ceux qui consomment cette eau, où qu'ils soient.
Enfin, je veux dire... pour en tout cas les femmes enceintes et les enfants.
Donc j'entends votre point, monsieur le maire, ça on va le regarder. Rassurez-vous. -Oui.
Alors. Ceci dit... monsieur le maire, par respect pour vos collègues, parce que...
Je ne veux pas que... -Je vous remercie. -E.
Macron : Donc ça, c'est un sujet très local et plus spécifique. Je vous promets qu'on va le régler s'il y a une incohérence. Mais la confiance, elle suppose la transparence et la responsabilité.
Moi, je considère que sur ce sujet après des décennies d'omerta, on a dit les choses, on les regarde, et on essaie de les aborder avec le maximum d'esprit de responsabilité. La responsabilité, ça ne veut pas dire, d'un seul coup dire : "Tout est mauvais, il faudrait tout interdire." Bon.
Donc la confiance, c'est ensemble qu'on l'a construit. Il ne faut pas non plus qu'on se mette d'un seul coup à dire il n'y a plus rien qui va ou tout est à interdire. Là, j'en appelle à votre responsabilité aussi.
On doit la construire collectivement. Moi, je suis prêt à ce que les ministres se rendent sur le terrain, que les préfets avec les directeurs et les dirigeants de l'ARS fassent toutes les réunions de transparence pour que les choses soient claires. Mais je ne peux pas vous dire ce que je ne sais pas.
Ce que je vous dois, c'est mettre sur la table tout ce que je sais et tirer toutes les conséquences et les éléments de responsabilité de tout ce que je sais. Et à ce stade, c'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous ferons étape par étape à mesure que les choses se révèlent. Voilà sur le chlordécone, qui n'est pas un sujet aisé, mais qui est un sujet sur lequel on doit continuer à cheminer collectivement.
Il y a une fenêtre parlementaire qui est prévue pour que ce sujet continue à prospérer et il faut le faire, avec... je crois responsabilité, transparence et... un rapport à la vérité qui sera éclairé par les scientifiques seuls et pas par d'autres débats.
Ensuite, j'ai pris vos points sur la rénovation de l'habitat insalubre. On va regarder ça, monsieur le maire. Et je vous en remercie.
Et sur le logement, c'est des sujets qui ont été évoqués sur plusieurs territoires et que j'entends tout à fait. Et sur les autres sujets que vous avez évoqués et qui sont très pragmatiques, je considère qu'on va aussi vous apporter une réponse. Il y avait le classement de Beauséjour.
On va revenir vers vous et vous apporter une réponse. Monsieur le maire d'Apatou, il est là. Sur les sujets que vous avez évoqués, que j'entends pleinement, et vous avez rappelé la réalité de votre territoire.
Bon. Au fond, c'est la Montagne d'or et la capacité un projet économique important pour cette région. Je connais bien ce projet que j'ai vu dans ses prémices, dans d'autres fonctions, et dont je sais qu'il est important pour le territoire.
Néanmoins, à ce stade, on n'en est pas à une nouvelle phase. Il y a encore toute une phase première qui se poursuit. Il y a un débat, qui n'est pas consensuel, qui n'est pas consensuel au sein de la population sur ce projet.
Et donc il faut regarder cette situation. Et il y a un travail démocratique de transparence locale. C'est pas l'Etat qui doit purger ce débat.
C'est un travail qui doit être mené sur le terrain. Moi, je l'ai toujours dit, il faut que ce projet montre toutes les capacités, et ce que vous attendez de lui en particulier en termes de création de valeur et d'emploi localement, mais il faut aussi qu'il soit aux meilleurs standards environnementaux. A ce stade, ce qui revient sur ce projet, n'est pas au bon niveau sur ce point.
Et donc il est clair que, et nous en avons parlé avec le président de la collectivité, il doit y avoir un travail maintenant. Peut-être d'ailleurs pour qu'un consortium, avec des acteurs plus locaux, émerge, pour que ce projet soit transformé, adapté. Et l'Etat là-dessus peut venir aux côtés de la collectivité, mais pour que, si un projet devait prospérer dans les années à venir, il soit aux meilleurs standards environnementaux.
On ne peut pas se permettre de lancer un projet qui serait destructeur de biodiversité, pas aux standards environnementaux et avec des créations d'emplois incertains. Combien même il garantirait de la ressource fiscale ou des retombées par ailleurs financières. Et donc ce sujet, je pense que c'est une question de crédibilité vis-à-vis de la population, et de cohérence pour nous-mêmes.
Et donc il y a un très gros travail maintenant pour s'assurer que ce projet est compatible avec cette ambition environnementale. Ca commence pas demain, mais aujourd'hui, on n'y est pas. Et là, je sais la volonté de la collectivité d'améliorer les choses, de les changer, d'apporter une réponse.
Et donc c'est tout le travail qui nous attend justement dans les prochains mois et les prochaines années. J'ai bien pris note par ailleurs des sujets d'infrastructures que vous évoquiez, qu'on va regarder avec la collectivité. J'ai répondu et nous avons eu le débat sur le chlordécone.
Alors si on... -Je vous remets de document. -E.
Macron : Merci beaucoup. Je vais la récupérer. Merci infiniment.
J'ai répondu ensuite sur les autres sujets et on a eu ce débat sur le chlordécone. et les sujets d'indemnisation. Sur la gestion du foncier, et les plus... j'ai bien pris note des suggestions et des propositions qui étaient faites.
Sur ensuite...
Le maire de Remire-Montjoly. Pardon. C'est vous monsieur le maire.
Alors sur les sujets de transferts de compétences, la commune, l'interco... c'est un sujet qui émerge beaucoup dans le débat avec les maires, qui est vrai pour l'ensemble du territoire français.
On voit bien cette tension qui maintenant émerge entre le fait communal et le fait intercommunal. Néanmoins, moi, j'attire votre attention sur le fait que l'intercommunalité permet de construire, de porter des projets que la commune ne peut pas toujours assumer. Et donc ça, c'est de la gouvernance locale à bâtir, mais j'entends votre point.
Sur les constructions scolaires et les points que vous avez évoqués, je ne sais pas si le ministre va s'exprimer et je vais lui céder tout de suite la parole pour vous apporter une réponse très précise. Et j'ai bien pris note sur le sujet des PPA et de la simplification que vous avez soulevés. Monsieur le ministre. -Oui, monsieur le maire.
Le cas de la Guyane, comme vous le savez bien, est particulier comme le cas de Mayotte, c'est les deux cas où... il y a depuis un certain nombre d'années un appui du ministère de l'Education nationale à titre exceptionnel pour les investissements des collectivités.
C'est justifié par les caractéristiques démographiques. Donc et comme vous le savez aussi dans le cadre du plan Guyane, d'une part, et dans le cadre des mesures prises pour Mayotte, d'autre part, on a décidé des mesures exceptionnelles d'appui à l'investissement pour les constructions scolaires. Que ce soit pour les écoles ou pour les collèges et pour les lycées.
J'en parlais tout à l'heure avec le président de la collectivité de Guyane, mais aussi avec les responsables de Mayotte. Dans les deux cas, nous avons commencé à agir. Et je crois que ça commence à se voir, puisque depuis la rentrée dernière les moyens d'investissement sont arrivés et permettent d'avoir engagé les premières dépenses, et donc d'avoir les premières perspectives de construction.
Ca fait des lycées qui commenceront à se voir, je crois, je dis ça sous le contrôle du président, mais vers 2020, 2021, et à Mayotte des constructions scolaires qui arrivent. La question que vous posez est bien sérieuse et bien réelle. Je la prends très au sérieux, bien sûr, c'est-à-dire c'est celle de la dimension pluriannuelle des investissements et du fait que finalement il y a une difficulté à réaliser les engagements annuels... disons les autorisations d'engagement qui sont faites et vous avez l'impression de perdre de l'argent sur l'année d'après.
Donc c'est un sujet qu'on va améliorer. Je pense qu'on peut s'engager sur un mode pluriannuel. C'est évidemment une discussion avec Bercy qui a déjà commencé.
On le fera pour vous accompagner de manière très concrète puisque le but c'est évidemment que les écoles soient au rendez-vous. C'est très important de voir dans ce cadre-là qu'il faut aussi qu'on ait une coopération sur le bâti scolaire qui peut vous être très utile, c'est-à-dire du conseil de l'Etat, dans la manière de planifier, du conseil pas plus, mais du conseil, de façon à ce qu'on ait une vision globale pluriannuelle de la manière dont on dépense cet argent et dont on permet de vous garantir cette planification nécessaire. Donc je pense qu'on peut répondre positivement à votre question, mais ce sera au cours des prochaines semaines qu'on pourra le confirmer. -E.
Macron : Ce qui est vrai sur ce point, c'est que Guyane, comme Mayotte, vous l'avez évoqué, ont une dynamique démographique qui est très atypique et à laquelle il faut pouvoir répondre sur le plan de la scolarisation et ses clés si on veut réussir et faire de cette démographie une chance. Et donc les éléments qu'a indiqués le ministre sont évidemment également valables côté Mayotte sur les autres sujets. J'ai répondu sur le droit à la différenciation.
Alors sur Gemapi, là aussi, nous ne sommes pas... face à un sujet qui est totalement propre aux Outre-mer et qui a créé beaucoup de tensions entre les différents échelons et par rapport au poids que ça représente.
Vous l'avez très bien rappelé, madame le maire, sur votre sujet. Alors d'abord, là-dessus, vous avez très bien dit... et c'était vous, monsieur le maire, qui l'aviez évoqué, les sujets...
La lourdeur que ça représente pour vos collectivités. Vous avez évoqué le lien commune, intercommunalité, là aussi, qui est un sujet qu'on connaît et sur lequel on va continuer à travailler parce que ça peut faire partie des adaptations de la loi. Sur le sujet que vous évoquiez pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il est clair que sur ce point, il y a des risques très particuliers.
Et pour beaucoup d'entre vous, et vous l'avez rappelé, où le fonds Barnier peut être appelé. Donc ça, c'est un point sur lequel il doit y avoir aussi une ingénierie qui permette d'appeler les financements qui sont requis. Il y a tout un travail qui est fait avec la préfecture pour vous accompagner sur ce sujet-là et avoir les financements qui correspondent.
Et derrière, on voit bien qu'on a une adaptation là à trouver. On ne va pas se mentir. Vous l'avez aussi rappelé M. le sénateur tout à l'heure pour d'autres sujets.
Donc il y a des mécanismes qui existent. On n'est pas dépourvus parce qu'encore une fois il y a des fonds, y compris européens, qui sont mobilisables, mais très clairement, à la fois, il faut mobiliser tous ces financements pour être aux côtés des communes ou des intercommunalités qui sont face à ces risques qui atteignent, si je puis dire, une magnitude un peu atypique Outre-mer. Et ensuite en termes d'ingénierie, c'est trop lourd à porter pour certaines collectivités.
Et donc c'est tout le travail qui est commencé avec des préfectures que la ministre va poursuivre et qui, pour moi, est l'un des points de sortie du travail qui est le nôtre. Il faut adapter, en effet, l'ensemble des plans de prévention des risques tels qu'ils existent aujourd'hui. Est-ce qu'il y a un point que la ministre voulait apporter en complément à ce que j'ai dit ?
Parfait. Sur... monsieur Fontaine ensuite.
Oui, voilà. Sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et les sujets qui sont directement liés pour la Réunion. Vous avez une PPE, enfin une programmation pluriannuelle de l'énergie qui court jusqu'en 2023 et qui prévoit une révision cette année.
Donc c'est celle qu'on va concerter avec un étage à double niveau. Le travail de la région et celui de l'Etat. Et donc, ça a commencé, et dans les mois à venir se poursuivra le travail pour tenir notre objectif de 100% renouvelable en 2030.
Pour moi, cette PPE, elle doit s'inscrire de manière très cohérente dans le droit fil de ce que j'évoquais tout à l'heure sur les filières, c'est-à-dire la possibilité d'accroître l'autonomie, et en particulier, là, l'autonomie énergétique et de développer l'emploi local. Et donc sur ce sujet, on a des projets diversifiés qui vont faire partie de cette actualisation de la stratégie. Il n'appartient pas à ce stade d'évoquer le résultat des courses.
C'est tout un travail qui est engagé entre les ministres et le président mais il y a l'éolien, le solaire l'énergie des mers toutes les innovations. Et puis, on doit avoir dans ce débat, je le mets sur la table parce que c'est pour moi important, un sujet aussi sur la transition fiscale. Il est clair que si on veut réussir une programmation pluriannuelle et une vraie transition énergétique, on doit réussir à adapter notre système fiscal qui aujourd'hui repose beaucoup sur une taxation sur les carburants dont on a vu qu'elle était assez peu populaire ces derniers temps, mais qui, malgré tout, est un élément du financement de cette stratégie et plus largement des collectivités.
Donc il faut là aussi qu'on trouve dans notre stratégie, dans notre programmation, d'autres ressources qui correspondent mieux à ce qu'on veut faire et qu'on adapte les choses. Oui, allez-y, monsieur. (propos inintelligibles) -E.
Macron : Exactement. Ca fait partie...
On l'a réannoncé dans la programmation pluriannuelle, mais la régionalisation des appels d'offres fera partie en effet de ce qu'on souhaite développer, et donc fera partie de ce qui sera apporté à l'actualisation de la PPE, en particulier pour la Réunion, en 2019. Monsieur Virapoullé, vous m'avez interrogé... sur la simplification et l'innovation qui en découlent.
Oui ! Faites les propositions. Ca va dans le sens de la différenciation.
Toutes les propositions qui peuvent être faites pour simplifier, accélérer, j'y suis très favorable. Et pas que pour les Outre-mer. Sur l'adaptation, j'ai répondu et j'y suis très favorable.
Sur les monopoles, je vous ai répondu et vous avez compris qu'on y allait. Sur le logement, bien pris. Sur le sujet du port, bien pris aussi.
Je pense que c'est une très bonne idée. Plus largement votre intervention me permet de redire combien...
Moi, je considère qu'on aura l'occasion d'y revenir juste après et je vais céder la parole...
Voir nos territoires ultramarins comme des territoires d'avenir, d'innovation et des territoires stratégiques dans les objectifs qu'on poursuit, est clé. Et c'est la vision que vous avez portée pour les ports de la Réunion. J'y souscris pleinement.
Monsieur le président, pour Mayotte. Alors vous m'avez interrogé sur plusieurs sujets. D'abord, le sujet de rythme, de convergence des droits sociaux et ce qui a été porté par la ministre et ses prédécesseurs en termes de convergence.
Je pense qu'en effet le rythme est le bon. Vous dire qu'on peut l'accélérer du jour au lendemain serait méconnaître ce qu'ici tout le monde connaît parfaitement, c'est-à-dire les difficultés régionales. Le problème de Mayotte, il est double.
Il y a le sujet de la convergence et il y a le sujet de l'extraordinaire divergence d'ores et déjà existante avec les Comores. Tant qu'on n'aura pas réglé ce sujet-là, je ne peux pas vous dire quand on arrivera à accélérer la convergence. Alors on est en train d'apporter des réponses.
On a pris l'amendement du sénateur Thani sur les sujets justement de droit du sol pour apporter un premier point. On va vers la démonétisation des prestations sociales. On y reviendra en 2019... -On a recentralisé le RSA. -E.
Macron : On a recentralisé, mais on va démonétiser pour que ce soit, justement, tout ce qui relève aujourd'hui de détournements de cette procédure puisse être corrigé. Mais on a à régler la situation de manière plus durable. Les choses se sont apaisées.
On doit les régler de manière beaucoup plus structurelle désormais. Et donc ça c'est un point dans la stratégie de convergence qui est indispensable. Et nous ne serions pas responsables à dire qu'on peut accélérer la convergence si on ne règle pas en même temps ce cas-là.
Sur ensuite le port en eau profonde. Alors je vais vous dire. Le port en eau profonde, toutes les fiches qu'on me donne, essaient de dire qu'il ne faut pas que l'Etat reprenne la compétence, comme vous le voulez, parce qu'ils disent que c'est bourré de contentieux.
Donc moi, je vous propose un pari. Je viens en juin régler très vite les contentieux existants, on peut vous aider à les régler. Je suis prêt à ce qu'on aille dans votre sens malgré les recommandations qui me sont faites.
Mais il ne faut pas que l'Etat soit en quelque sorte le liquidateur de tous les contentieux qui lui échappent et qui accompagnent la situation. Donc il faut regarder de manière méthodique et travailler avec le préfet. Mais il ne faut pas perdre du temps et se cacher les problèmes.
Le problème, il est là. Donc réglons les contentieux autour de cette situation et derrière, si vous pensez que c'est la situation d'avenir, ce qui me semble plutôt cohérent à vous écouter, je suis prêt à y aller. Mais il faut essayer de régler ensemble le passé.
Vous me connaissez, c'est toujours comme ça qu'on a fait les choses ensemble. troisième point sur l'aéroport de Mayotte, je sais que votre député y est aussi très attaché. On a d'ores et déjà beaucoup investi.
Plus de 10 millions d'euros... 14 ou 15 millions d'euros. -14. - E.
Macron : D'ores et déjà. On va continuer à investir. Donc là-dessus, qu'il n'y ait pas de malentendu.
Je viens en juin, je pense qu'on peut finaliser tous les travaux à cet horizon. Donc j'y suis favorable. Monsieur le maire, sur ces mêmes sujets et ce que vous avez évoqué, je crois avoir à peu près...
Vous avez parfaitement rappelé les enjeux du territoire. Je viens de l'évoquer en parlant des sujets de convergence. Donc on a une réponse économique, scolaire, profonde, et elle sera adaptée, elle est au rendez-vous.
Et donc il s'agit absolument pas de laisser Mayotte seule ni votre commune bien entendu. Il faut pour cela aussi pouvoir répondre aux sujets d'insécurité, d'immigration non contrôlée. C'est tout le dialogue qu'on a eu avec des moments de tension, mais un apaisement aujourd'hui avec les Comores et toute cette politique d'efficacité que je rappelais.
Et là aussi, on sera au rendez-vous de ce qui est attendu. Et le déplacement que j'effectuerai au mois de juin avec la ministre permettra justement de finaliser quelques-uns des projets qui sont très attendus et importants pour le territoire. Je crois avoir répondu au maire de Saint-Pierre sur l'opération de réhabilitation, au maire de Kourou...
Il me semble, sous votre contrôle, que j'ai à peu près couvert les interpellations qui m'étaient lancées au-delà des points de conviction que je voulais partager. Et j'ai couvert aussi...
Oui, allez-y, monsieur le maire. Pardon. Oui.
Sur le FPIC, j'ai pris votre suggestion. Je le mets au pot de ce qu'on a dit par ailleurs et du groupe de travail qu'il faut lancer. C'est une très bonne remarque, madame le maire.
Donc c'est noté. Alors allez-y, puis je donnerai une réponse sur France ô. -Ahmed Combo Ali, maire de la commune de Ouangani, à Mayotte.
Vous savez, moi, je suis né dans les années 70, et j'ai vécu depuis tout ce temps-là avec l'histoire de Comores, Mayotte, etc. On vit pas tranquillement avec ça. Chaque préfet qui vient à Mayotte, il nous fait traverser ça en fait dans nos idées.
Ce que nous, on souhaite aujourd'hui, c'est que le dossier, pardon, soit accéléré par vous-même, parce qu'on a la chance quand même d'avoir un président qui se soucie quand même de Mayotte. On a été bloqué pendant un bon nombre de mois pour le problème des clandestins qui étaient à Mayotte pendant un bon nombre de mois, où on pouvait pas envoyer les clandestins qui sont à Mayotte et les envoyer aux Comores. Aujourd'hui, le dossier a été évoqué par notre président.
On souhaiterait, M. le président, si vous le souhaitez très bien, si vous voulez bien, et on le sait, que les îles Mayotte croient en vous, qu'on peut réussir dans ce sens-là. Au mois de juin, quand vous venez chez nous, on aimerait bien que vous veniez avec une signature pour que Mayotte sorte de ses problèmes.
Merci. -E. Macron : Je partage totalement ce que vous dites.
Simplement, ça ne dépend pas que de moi. Ca dépend du président des Comores. On a eu plusieurs discussions, en particulier une bonne discussion quand il est venu le 11 novembre, qui a permis de stabiliser la situation et de régler le problème qu'il y a eu pendant plusieurs mois et que vous avez eu à subir.
Est-ce que c'est totalement satisfaisant ? Non. Donc quelle est la stratégie qu'on doit avoir ?
C'est la réponse que je faisais au président. C'est qu'il faut réussir à faire une double convergence. Il y a le sujet de la convergence Mayotte avec le reste du territoire français.
Mais tant qu'on n'arrive pas à embarquer le reste des Comores dans une convergence avec Mayotte on crée une telle différenciation qu'on est en quelque sorte les otages permanents d'un jeu de bras de fer. Et donc c'est pour ça que moi, ce que je leur ai proposé, on connaît tous les sujets politiques et la tension qui existe côté comorien. Mais c'est d'avoir une espèce de pacte de développement où on propose d'accompagner les Comores, mais une coopération beaucoup plus forte et beaucoup plus active sur la lutte contre les filières justement illégales et la possibilité de raccompagner des migrants illégaux.
C'est que comme ça qu'on peut s'en sortir. -Excusez-moi, monsieur le Président. Mais tant qu'on reste dans ce sens-là, moi, je ne crois pas du tout qu'on va s'en sortir. -Mais on a fait l'autre sens, ça ne marche pas.
S'il vous plaît, M. le président, s'il vous plaît, deux secondes. Donc avec la cinquième puissance mondiale, que nous arrivons quand même à négocier pas mal des dossiers qui sont quand même sur le monde entier, comment..., je suis vraiment désolé, mais comment ça se fait qu'aujourd'hui on a toujours, après 30 ans, du mal à trouver une solution dans ce sens-là ? -E.
Macron : Alors ça ne fait pas 30 ans que je suis là. -Non, pas vous, mais la France. -E.
Macron : Non, je suis d'accord, mais on va y mettre toute notre énergie. Il se trouve qu'il y a eu des changements quand même successifs, et ça ne fait pas 30 ans qu'on a départementalisé Mayotte, ce qui, aussi, a changé la place de Mayotte dans la région. Là, on a eu aussi un moment de tension politique qui est dû à la vie politique comorienne.
On ne va pas non plus se mentir. Il y a eu une tension. Je pense qu'on est dans une phase d'apaisement.
Moi, ma volonté, c'est pas simplement de normaliser, c'est de réussir à régler le sujet. J'ai pas la réponse, et je peux pas l'avoir tout seul. Donc si vous voulez : 1/ la certitude que je serai engagé dans ce combat, oui.
Que je ferai tout pour avoir une réponse pérenne pour le mois de juin, oui. Mais je ne l'ai pas cet après-midi. et je vous mentirais si je vous disais que je l'avais.
Dernier point sur France ô. Je partage totalement ce que vous avez dit sur la nécessité d'avoir des Outre-mer présents. Les chiffres que vous avez rappelés montrent d'ailleurs combien France ô ne suffit pas à soi seul à répondre au sujet.
Et aujourd'hui, on a traité comme souvent de manière périphérique la question de la présence des Outre-mer. Dans la réforme de l'audiovisuel public, qu'est-ce qu'on va faire ? On maintient les chaînes premières qui sont une présence forte, très suivie, attendue, et on dit : "On veut remettre de la présence ultramarine "au coeur du réacteur, dans l'audiovisuel public." Et je trouve que c'est beaucoup plus cohérent que d'avoir des chaînes premières et une tête de pont nationale qui serait comme à part, qui serait comme ségréguée qui serait comme de dire : "Non, il y a l'audiovisuel public et l'audiovisuel de l'Outre-mer. "Il y a les chaînes 1ères régionales, normal, "et puis c'est pas assez bien, "France 2, France 3, le reste du groupe France Télévisions, "c'est trop bien pour l'Outre-mer. "Donc l'Outre-mer, c'est sur un canal à part".
Non, il faut le remettre au coeur. Et donc, c'est ce qu'on fait. C'est l'engagement que j'ai pris.
L'évolution qui est prévue dans la réforme de l'audiovisuel public ne s'accompagne que d'un changement profond des pratiques de la présence ultramarine, à la fois dans les sujets, mais aussi dans la présence de reportages, de présentateurs, d'acteurs de la vie ultramarine. Avec des obligations qui seront fixées dans le cadre de l'audiovisuel pour augmenter les chiffres que vous avez. Ca, j'en prends l'engagement.
Ce sera mieux que le statu quo. -Monsieur le président, avec plusieurs collègues députés, nous faisons partie du groupe de travail qui a été formé par le ministère des Outre-mer, aussi le ministère de la Culture. Et, honnêtement, nous avons mené diverses auditions, Et notamment on a reçu Mme Delphine Ernotte il y a peu de temps, et vraiment on navigue à vue.
Honnêtement, nous ne sommes vraiment pas convaincus. On va perdre en visibilité. C'est une évidence.
On met en danger la production en Outre-mer, audiovisuelle, puisqu'on va priver toutes les petites boîtes de production de l'Outre-mer de ce tremplin qu'était France ô pour la visibilité que ce soit en documentaires, que ce soit en fictions, et c'est vraiment une erreur. Vraiment, je vous le dis en toute amitié, monsieur le président. Parce que quand on est amis, il faut se dire... quand on un ami se trompe, il faut lui dire.
Honnêtement, il y a une erreur avec la disparition de France ô. C'est dramatique pour l'Outre-mer. -E.
Macron : Alors moi, je vous entends très bien. Et de toute façon, tout ça est au débat. C'est pour ça qu'il y a votre groupe de travail.
Après il ne faut pas non plus inverser les choses. C'est-à-dire que ça n'est pas à l'équipe actuelle de France Télévisions de vous dire ce qui n'est d'ores et déjà pas fait aujourd'hui au sein du groupe France Télévisions par rapport aux Outre-mer. Parce que c'est sûr que si on défend le système actuel, on ne va pas vous dire que supprimer France ô est une bonne chose.
La question, c'est comment ceux qui ont à inventer le système de demain, vous en faites partie, veulent changer les choses dans le coeur du réacteur. Et il me semble que c'est au législateur, que vous êtes aussi, d'imposer de nouvelles contraintes, de pouvoir dire : "Moi, j'attends de l'audiovisuel public qu'il fasse ceci ou cela." Y compris par rapport aux producteurs que vous évoquiez.
Et donc la question, et je ne veux pas trancher la réponse encore une fois, mais moi, j'attire votre attention sur la tendance naturelle qui est sinon collectivement la nôtre, qui est toujours le statu quo, qui est le statu quo, la complexité... et la solution ad hoc pour les Outre-mer parce qu'on n'arrive jamais à les remettre au coeur de la République.
Et donc vous interrogez tout le monde, personne ne veut remettre les Outre-mer au coeur de la République. Personne. Sincèrement.
Ca fait des décennies que ça marche comme ça, et que les gens sont très contents. Comme ça, ils peuvent aller après dire : "Ca nous coûte vachement cher, les Outre-mer, "Regardez ! "On est obligé de leur faire en plus plein de chaînes à part." Moi, je n'accepte pas cette idée.
Si à la fin des fins, je suis convaincu que c'est mieux, je suis un pragmatique. Donc j'irais dans votre sens, mais je me refuse à dire ce serait forcément mauvais parce que les gens qui aujourd'hui ne mettent pas les Outre-mer au coeur de l'audiovisuel public, vous disent que ce serait pas possible de faire autrement. Enfin.
On a le droit d'avoir des ambitions et d'essayer d'aller plus loin, ensemble. Et moi, je ne suis pas sûr que la place des Outre-mer dans l'audiovisuel public, ce soit des coûts de structure ou la multiplication de chaînes. Je vous le dis très sincèrement.
Parce que c'est ça ce qu'il y a à côté. Et à chaque fois, c'est l'argent du contribuable. Si le coeur du coeur du réacteur, c'est la production, du contenu fait Outre-mer et la visibilité d'ultramarins sur nos chaînes de télévision, prenons le sujet à partir de cette problématique et regardons quelle est la meilleure réponse.
Je peux vous dire une chose je suis sûr d'un truc, c'est pas le statu quo. -Juste une dernière chose, monsieur le président, combien d'ultramarins il y a à France Télévisions en dehors de France ô ? -E.
Macron : Mais parce qu'aujourd'hui, parce qu'aujourd'hui, ça ne marche pas. C'est ce que je dis à madame le maire. Et donc si vous dites : "Je stipule qu'il est impossible "de changer quoi que ce soit, et donc que France Télévisions, "je ne leur mettrais pas plus de contraintes, "que de toute façon je considère "qu'on peut laisser le système actuel." Dans ces cas-là, je vous dis : "Vous avez raison.
Changeons rien. On laisse François à côté. Si on se dit collectivement : "On peut remettre les Outre-mer dans la République, "avoir plus de monde, plus de contenu "plus de production, au coeur de l'audiovisuel public", là, je peux vous dire on y va.
Mais c'est ça qu'il faut faire. Et donc, il faut réfléchir à qu'est-ce qui a un impact et qui sera même meilleur pour les Outre-mer que le système actuel, comment ça se traduit dans la loi, ou dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'opérateur. Parce que sinon, en quelque sorte, on est toujours dans la même attitude, on est tétanisés, on ne bouge rien.
Si c'est moins bien, et qu'on n'arrive pas à aller dans ce sens-là, on le maintiendra. Je ne suis pas dogmatique. Mais moi, je pense qu'aujourd'hui, ca n'est pas très satisfaisant la situation actuelle.
Elle n'est pas très satisfaisante. -A. Girardin : M. le président il y a 3 groupes, il y a 3 groupes qui travaillent sur ce sujet.
Il y a la délégation à l'Outre-mer à l'Assemblée nationale, la délégation du Sénat, il y a un groupe de travail qui travaille avec le ministère de la Culture et le ministère des Outre-mer sur ce sujet. Moi, j'invite tout le monde à rapidement nous apporter leurs conclusions et on pourra effectivement statuer sur ce sujet. Je vous propose de passer à la 2e partie : les défis de l'inclusion.
On parle emploi, vie chère, logement...
Petite pastille vidéo, et ensuite on passera aux différentes questions. Et cette fois-ci, je serai hyper stricte. Ce sera deux minutes. -Bonjour de la Guadeloupe.
Ici, 395 000 habitants environ, dont 71 600 jeunes de 15 à 29 ans, semence de demain pour le développement de la Guadeloupe. Et pourtant, les chiffres de l'Insee de 2013 indiquent que la part de ces jeunes décroît, car ils partent en France hexagonale pour y poursuivre leurs études ou pour y trouver un emploi qu'ils n'ont pas trouvé en Guadeloupe. Et parmi ceux restés ici, 51% d'entre eux sont inactifs contre seulement 18% en France hexagonale.
Et ce, en raison d'un niveau de diplômes ou de qualifications peu élevés. 29% seulement détiennent le bac. -Aujourd'hui, quand on va faire nos courses, c'est impressionnant de voir les prix de certains aliments.
Pour moi-même, ayant vécu en métropole, pour 200E de courses en métropole, je vois la différence entre la métropole et La Réunion. Pourquoi un tel écart de prix entre la métropole et La Réunion ? J'aimerais bien savoir.
Un exemple tout bête : je prends 6 pots de yaourt à La Réunion, ça me va me coûter 7E et quelques alors qu'en métropole, ça me va me coûter 2E. Je sais qu'on est à 10 000km, mais ça serait bien de ne pas oublier l'île de La Réunion. Je compte sur vous pour nous trouver une solution et pour qu'on puisse vivre correctement. -La question de la vie chère est un vrai sujet à Mayotte.
Beaucoup ne mangent pas à leur faim tous les jours. Nous avons donc créé une consigne solidaire qui invite les gens à rapporter des canettes usagées contre des aliments à bas coût dans nos épiceries solidaires. Nous souhaitons que la feuille de route de l'économie circulaire se concrétise à Mayotte et soutienne précisément cette action. -A.
Girardin : Rapidement et avant de passer aux questions, juste vous dire que les 3 missions qui sont lancées aujourd'hui, celle de Francis Amand sur la concurrence, celle de Louis-Charles Viossat sur les compteurs emploi et celle de monsieur Noblecourt sur la pauvreté sont en cours de relation avec La Réunion. La Réunion, dernier déplacement que j'ai pu faire dans les territoires d'Outre-mer, M. le président, et c'est bien à partir de La Réunion dont nous allons parler de ces questions d'emploi, de dignité, de formation et d'insertion qui sont des sujets cruciaux dans ces territoires d'Outre-mer, et notamment à La Réunion.
Et je propose au maire Olivier Hoarau, maire du Port, 35 000 habitants, de poser sa 1re question. -Monsieur le président. Mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs.
Je suis le maire de la ville du Port, comme vous l'avez dit, madame la ministre, ville qui a été particulièrement concernée par la mobilisation des Gilets jaunes en novembre dernier. Ma ville accueille le seul port marchand de La Réunion, mais aussi port naval, ce qui lui vaut d'être capitale économique ou encore poumon économique de La Réunion. M. le président, les réformes gouvernementales de ces 2 dernières années telles que la suppression de l'abattement DOM, la suppression de la paix à l'accession, l'augmentation de la CSG pour les petites retraites, nous amènent à penser que certainement vous ne regardez pas dans le même sens que nous tous Réunionnais.
Et vos 1res propositions exprimées ce soir pourraient être mises en perspective. Je pense par exemple, vous l'avez dit, nous sommes les mieux servis des régions de France en crédits européens, c'est certainement aussi parce que nous avons plus de retard à rattraper en termes d'équipements structurants. Alors même que notre PIB s'élève à près de 19 milliards d'euros que la pauvreté touche 42% de la population réunionnaise, que 93 000 familles, soit 1/4 de notre population, vivent du RSA et ils sont 6 000 de plus chaque année.
Je n'ose imaginer M. le président que vous n'ayez pas d'ambition pour La Réunion et les Outre-mer de manière générale, mais si tel serait le cas, je vous demande alors de venir chez nous, de venir constater le dynamisme de nos territoires. Et malgré un pouvoir d'achat diminué, nous construisons l'avenir, M. le président, nous sommes aussi des bâtisseurs de la République constitutive de la nation, et nous avons dans nos Outre-mer, une ambition pour la France.
M. le président, soyons efficaces au lancement de ce grand débat national, je vous le dis, les problèmes, nous les connaissons déjà. Et nous avons en grande partie les solutions.
Et je voudrais prendre un seul exemple, celui du dispositif territoire zéro chômeur. Il s'appuie sur 3 constats. D'abord, personne n'est inemployable, ensuite, ce n'est pas le travail qui manque, et enfin, les ressources existent.
Une phase expérimentale de ce dispositif a été lancée fin 2016. Aussi, fort de cette expérience, et pour faire face à l'urgence sociale exprimée par la population réunionnaise, je vous propose d'étendre ce dispositif à l'ensemble du territoire réunionnais. Ceci permettrait de proposer des emplois à temps plein sur 5 ans et tout particulièrement dans le secteur de l'économie sociale et solidaire pour des chômeurs de longue durée.
Monsieur le président, tout est prêt. Les études sont disponibles. Des dispositifs complémentaires sont d'ores et déjà mis en oeuvre.
Le conseil départemental, la DIECCTE et une grande partie des intercos ont affirmé vouloir contribuer à l'expérimentation de ce projet. Je me permets de vous rappeler, M. le président, qu'il ne s'agit pas pour l'Etat d'un transfert de charges supplémentaires pour rémunérer l'activité au lieu de financer le chômage.
Le dispositif zéro chômeur de longue durée permettra ainsi à une grande partie de nos concitoyens de retrouver un emploi durable. Merci, M. le président. -A.
Girardin : Merci beaucoup, M. le maire d'avoir joué le jeu du temps pour que tout le monde puisse prendre la parole. Cayenne, une autre réalité, madame la maire de Cayenne, Marie-Laure Phinéra-Horth.
Merci de prendre la parole. Juste derrière vous, M. le président. -Désolée, président, sauf s'il faut que je me déplace.
Mais bon. M. le président de la République, mesdames, messieurs les ministres.
Mesdames, messieurs les parlementaires, chers élus. J'interviens donc en ma qualité de maire de la ville Cayenne, capitale française et européenne en Amérique du Sud. Alors j'irai droit à l'essentiel.
Les problématiques effectivement sont vastes en Outre-mer, la sécurité, la santé, les finances locales, le poids des normes. Mais j'aborderai donc un sujet majeur : la problématique de l'emploi, du chômage et ses conséquences, surtout chez les jeunes, notamment le trafic illicite de cocaïne en Guyane. L'Outre-mer et singulièrement la Guyane souffre d'un mal généralisé, insupportable et inacceptable.
Cette pathologie a un nom : le chômage de masse, qui gangrène notre société. Il s'est cristallisé et institutionnalisé au fil du temps dans notre paysage social. Selon les chiffres de l'Insee, une personne sur quatre est au chômage dans les Outre-mer, en Guyane le taux de chômage s'élève à 22%, soit 12 points de plus que la moyenne nationale.
Les effets du chômage en effet sont dévastateurs provoquant l'exclusion et la déshumanisation. Les jeunes sont les plus affectés par l'absence d'emploi et succombent aux activités illicites en tous genres, notamment les trafics de stupéfiants. En effet, la Guyane est devenue au fil des années une véritable plaque tournante, 30% de la consommation de cocaïne de la France hexagonale proviendrait de la Guyane.
Dans le milieu de l'aviation civile, d'ailleurs, l'aéroport Félix Eboué a été renommé "Cocaïne Airport". Les chiffres sont affolants. Entre 2014 et 2018, les saisies ont augmenté de 335% passant de 145 à 631 kilos.
En 2018, 500 mules ont été interpellées et placées en détention. Monsieur le président, il y a urgence. La République ne peut pas laisser ses enfants se transformer en génération cocaïne.
Il est temps de mettre un terme à cette autoroute, ce pont aérien de produits stupéfiants entre la Guyane et le continent européen. Il nous faut agir par des mesures fortes. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles et dérogations spécifiques.
D'une part, par l'installation d'un scanner corporel non médical, à l'instar des dispositifs que l'on peut retrouver dans certaines régions du monde confrontées aussi à cette triste et dramatique réalité. Je pense d'ailleurs à l'aéroport de Bogota en Colombie. D'autre part, par un plan de prévention de lutte contre les trafics de stupéfiants.
Monsieur le président de la République, ma question est simple : pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures envisagées pour enrayer le chômage de masse durable et le phénomène inquiétant de la délinquance de masse liée au trafic de cocaïne en Guyane ? Il en va de l'avenir de notre jeunesse et de notre territoire. Donc ce sont des jeunes que l'on appelle communément "les mules".
D'ailleurs, je salue les associations qui travaillent pour essayer d'éclairer en tout cas les jeunes sans emploi qui ne peuvent qu'accepter ce type de propositions. Et donc monsieur le président de la République, juste vous dire aussi, quand allez-vous prendre le chômage dans les Outre-mer, l'emploi dans les Outre-mer comme grande cause nationale ? Et avant de terminer, madame la ministre, je voudrais juste vous remercier, vous particulièrement, monsieur le ministre Sébastien Lecornu pour son soutien, et bien sûr je ne peux pas oublier M. le préfet Patrice Faure qui me soutient beaucoup, en tout cas aussi bien pour Cayenne que pour la communauté d'agglomération du Centre Littoral.
Merci. -A. Girardin : Merci beaucoup, madame le maire. (Applaudissements) A votre gauche, monsieur le président, la maire de Chirongui, 9 000 habitants Mayotte.
Roukia, à vous la parole. -Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, madame la ministre des Outre-mer, chère Annick, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs présidents départements et régions, mesdames et messieurs les élus, mes chers collègues. Mais quel plaisir d'être ici, devant vous, déjà, à vos côtés.
Et je peux vous dire, c'est la population mahoraise pour moi tout d'abord, mais qui se sent distinguée, reconnue de son travail, de son investissement et en particulier ma population de Chirongui et mes élus. Mais je tiens à vous remercier d'avoir pris cette décision de me mettre à vos côtés, c'est une reconnaissance. On vous remercie.
Et puis femme investie que je suis, oui. Femme de terrain, maire d'une commune de 9 000 habitants, elle l'a dit tout à l'heure, madame la ministre, marcheuse, mahoraise. Elle vit les mêmes problèmes que les hommes.
Elle a ici, on en a eu tout à l'heure, chlordécone, on en a eu tout à l'heure, sargasses, nous, monsieur le président, et là, je me tourne vers vous, l'immigration clandestine. Oui. C'est pire que les sargasses, c'est encore pire que le chlordécone.
Je suis désolée de le dire ainsi, mais c'est la réalité. (Brouhaha) Mais c'est une réalité. Le département de Mayotte, monsieur le président, souffre d'un phénomène pour lequel l'Etat a mis trop longtemps.
Oui, je dis trop longtemps à réagir. Et là, tous les gouvernements confondus, ce n'est pas ici seulement, c'est depuis toujours et ça a été reconnu, d'ailleurs. Je parle comme je le dis de l'immigration clandestine.
Chaque maire ici pourra témoigner des effets néfastes qu'elle engendre faute de maîtrise et de solutions durables. Je parle des occupations illégales des terrains publics et privés, impact désastreux sur l'environnement via les cultures illégales, le défrichement de nos forêts, tensions intercommunautaires, prolifération des déchets dans les zones naturelles. Je parle de nos rivières parce qu'elles sont envahies mais aussi de nos mangroves.
Saturation des services publics, notamment scolaire et hôpital, pour ne citer que ces deux-là seulement. Conditions de vie, je vous dis, monsieur le président, indignes de la République. Ces conditions-là sont indignes dans notre République.
Alors, je me reprends. Voilà. Dans la commune de Chirongui, j'ai des quartiers entiers, oui, des quartiers entiers qui se sont développés, y compris en bordure de mangroves, sous l'effet de cette pression démographique.
Ce phénomène, je peux vous dire, s'observe sur tout le territoire. Je vous dis bien, ce n'est pas seulement Chirongui, c'est tout le territoire mahorais. L'Etat a consenti des efforts depuis quelques mois.
Des efforts considérables, je le dis, oui, et les résultats commencent, monsieur le président, commencent à se faire ressentir. Toutefois, oui, hélas, toutefois, c'est insuffisant parce que les arrivées de kwassa-kwassa sont quotidiennes. Nos frontières sont poreuses.
Les destructions des bangas en partenariat là encore, et je remercie Dominique Sorain, préfet de Mayotte, de son engagement, en partenariat avec l'Etat et les communes, laissent place, juste après, juste à côté, à de nouvelles constructions. Dès qu'on démolit là, de nouvelles constructions poussent juste quelques mètres plus loin. L'économie informelle fait obstacle au développement de l'île.
Un effort supplémentaire, je le dis encore, oui, un effort supplémentaire et d'ampleur est nécessaire. Les attentes des Mahoraises et des Mahorais sont fortes. Il ne faudrait pas, oui, madame la ministre, vous le savez, il ne faudrait pas, il ne faudrait pas, monsieur le président, alors qu'il y a une vraie dynamique qui est enclenchée...
Va s'arrêter, s'arrêter au milieu du gué et donner des arguments à ceux, là on le sait, qui comptent tirer profit du chaos de ce territoire. Il est hors de question, et ça c'est une demande forte pour nous. Donc monsieur le président, voilà ma question : que comptez-vous faire concrètement pour apporter une solution durable et pérenne à l'immigration clandestine à Mayotte ?
J'ai une 2e question, celle-ci n'était pas prévue. Je vais faire très vite parce que je ne peux pas, et ça, vous le savez, madame la ministre, maire investie sur ce sujet, je ne peux pas ne pas le dire. Je parle là aussi de l'ingénierie dans nos territoires.
Oui, les collectivités de Mayotte souffrent d'un déficit notoire de compétences et d'attractivité en matière d'ingénierie. Cette situation pénalise le développement des communes et la mise en oeuvre de leurs projets. Ceux-ci connaissent des retards importants, et la consommation des crédits en est freinée.
Monsieur le président, au moment où l'Etat, oui, l'Etat a mobilisé des moyens très conséquents, considérables pour permettre le développement du territoire, un appui d'ingénierie est plus que jamais nécessaire. Oui. Sinon, on n'arrivera jamais à consommer ces crédits.
Comment voulez-vous qu'on consomme des crédits si on n'a pas d'ingénierie pour pouvoir développer les projets ? C'est pas possible. Ben oui.
Non. Ben oui. Ne rigolez pas, c'est la réalité.
Donc je le dis, le plan pour l'avenir de Mayotte présenté par madame la ministre des Outre-mer, chère Annick, en mai 2018, prévoyait la création au sein des services de l'Etat d'une plate-forme d'ingénierie, d'une plate-forme d'ingénierie publique chargée de l'appui aux collectivités pour la conception et la conduite des projets structurants pour le territoire. -Comme c'est mon combat, je vous laisse faire. C'est le même combat. -On va aller à deux.
Donc la mise sur pied de ces structures, certes provisoires, oui, on reconnaît, mais apparaît urgente. Et je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir nous préciser si cette mesure demeure d'actualité. -A.
Girardin : Merci beaucoup. 2 présidents de départements vont maintenant vous poser des questions, monsieur le président. D'abord, Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du département de la Guadeloupe. -Monsieur le président de la République, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les élus.
Monsieur le président de la République, la crise que traverse notre pays ces derniers mois a notamment mis en lumière les fortes attentes sociales de nos concitoyens. Dans les territoires, les chefs de file des politiques sociales consacrées par la loi, ce sont les départements. Et je me réjouis d'avoir entendu hier que vous reconnaissiez l'importance historique et opérationnelle de cet échelon local.
Pour autant, les départements ne disposent pas des moyens leur permettant d'exercer pleinement cette mission que leur confie le législateur. Bien sûr, il y a l'insuffisance de moyens financiers qui ne permet pas de faire face à la progression très dynamique des allocations individuelles de solidarité comme le RSA, insuffisamment compensées par l'Etat. Cela rend urgent, particulièrement dans les Outre-mer, qu'elles soient recentralisées, soit de recentraliser le versement de cette prestation sociale, comme le gouvernement l'a déjà décidé, mais seulement à Mayotte et en Guyane, soit de prévoir l'affectation d'une nouvelle ressource qui pourrait être, sans la création d'une nouvelle taxe, l'affectation d'une fraction des recettes du produit existant des jeux de hasard collecté dans les Outre-mer qu'il alimente pour une large part.
Mais il y a aussi l'absence d'une instance de coordination des politiques sociales territoriales, associant, autour du département, l'ensemble des acteurs de ce champ des politiques publiques : principalement la CAF, la CGSS, l'ARS, le rectorat et les collectivités locales régions et EPCI. En Guadeloupe, nous avons collectivement mesuré le besoin d'une telle instance lors d'un processus participatif initié par le conseil départemental. Nous l'avons appelée Conférence territoriale de l'action sociale.
Et nous l'avons imaginée comme le lieu d'une coordination nécessaire de l'action des pouvoirs publics dans des domaines aussi essentiels que les politiques de la famille, de l'insertion, de l'autonomie, mais également de protection de l'enfance. Notre idée remontée des territoires a été retenue par le gouvernement qui l'a fait figurer dans le Livre bleu que vous avez présenté au mois de juin dernier. Je remercie d'ailleurs madame la ministre d'avoir été sensible à nos propositions.
Mais 7 mois après cette présentation, nous attendons toujours le feu vert du gouvernement pour installer et faire fonctionner cette instance très attendue sur notre territoire. Monsieur le président de la République, mon questionnement est donc simple. Vous engagerez-vous à donner à nos départements les moyens de leur mission en leur affectant une fraction du produit des jeux de hasard Outre-mer ou, à défaut, recentraliser le RSA ? 2e question.
Vous engagez-vous à créer dès cette année en Guadeloupe la Conférence territoriale de l'action sociale retenue dans le Livre bleu ? Je vous remercie de votre écoute. -A.
Girardin : Merci beaucoup. Au président effectivement du département de La Réunion de prendre maintenant la parole, monsieur le président, M. Cyrille Melchior. -Monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, madame et messieurs les présidents d'exécutif locaux, chers maires.
La Réunion a connu le plus puissant mouvement des Gilets jaunes des Outre-mer et sans doute même de tous les départements français puisqu'elle a été totalement paralysée par le blocage du port, de l'aéroport et des routes pendant un peu plus de deux semaines. Les entreprises ont subi entre 600 et 700 millions d'euros de pertes, selon la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, et la population en a souffert dans sa vie quotidienne. Hélas, les Outre-mer sont accoutumés à ces troubles sociaux dont les origines remontent souvent à bien loin.
Si on prend le cas de La Réunion, le chômage est 2,5 fois plus répandu qu'en France hexagonale. Le coût de la vie y est aussi plus élevé, alors qu'en même temps, les revenus y sont plus bas. 42% de la population, soit 3 fois plus qu'au plan national, vivent sous le seuil de pauvreté.
Rien d'étonnant dans ces conditions à ce que la situation sociale y soit très instable et susceptible de dégénérer à tout moment. A ces raisons de fond s'ajoute une cause conjoncturelle. Plus grosse utilisatrice de contrats aidés en Outre-mer, La Réunion a subi de plein fouet la diminution de ceux-ci.
Nous avons perdu l'équivalent de 3 ans de créations nettes d'emplois par notre économie, ce qui a fait bondir le nombre de chômeurs de 2,2% l'an dernier. La situation sociale à La Réunion est grave et instable. Elle ne peut plus durer et appelle, nous semble-t-il, deux types de réponses.
La 1re réponse consiste à répondre aux urgences. L'urgence sociale. C'est ce que vous avez fait par les mesures sociales qui ont été annoncées récemment par le gouvernement.
C'est aussi le sens des dispositions qui ont été rappelées par madame la ministre Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, au cours de son dernier séjour à La Réunion. C'est enfin ce que nous faisons quotidiennement au département de La Réunion par notre politique sociale, conformément aux compétences qui nous sont dévolues par la loi. Cependant, monsieur le président, tandis que notre situation sociale est hors norme, comme le dit l'Insee, en raison de sa gravité, le département est freiné et même paralysé dans son action par le poids financier du RSA.
La non-compensation par l'Etat de la totalité des sommes que nous y engageons en son nom, au nom de la solidarité nationale, met à mal nos ressources amputées ainsi de plusieurs centaines de millions d'euros. Ce sont près de 150 millions d'euros que le département de La Réunion verse aux bénéficiaires du RSA directement sur nos fonds propres, alors même que ces fonds ne sont pas financés par l'Etat. C'est pourquoi nous appelons de nos voeux la reprise en gestion directe par l'Etat de cette prestation qui relève de lui.
Une fois cela fait, nous aurons plus de marges de manoeuvre pour agir et bien sûr agir dans le champ de nos compétences de la prévention, de la lutte contre les addictions, de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le président, soyons ambitieux, soyons innovants, favorisons le retour à l'emploi en lançant une expérimentation qui doit permettre aux personnes en reconversion ou en reprise d'activité professionnelle de ne pas subir, sur certains métiers spécifiques, des suppressions brutales des droits du RSA. Il est de notre devoir de poser des bases nouvelles du travail de notre territoire quand le travail est la 1re des dignités.
Le second type de réponse est à plus long terme mais doit être mis en oeuvre sans attendre. En effet, relever les défis de l'urgence ne suffit pas. Il faut tirer les leçons des crises sociales à répétition.
Pour éviter qu'elles ne reviennent périodiquement, il conviendrait de réfléchir au modèle de développement qui est le nôtre, au modèle de développement qui a été bâti autour des crédits publics. Il a donné de bons résultats, mais il est trop vulnérable. Il n'a pas résolu les problèmes de fond et montre aujourd'hui ses limites.
Il n'arrive pas à intégrer l'ensemble de la population, sauf par l'assistance ainsi qu'en témoigne ce chiffre terrible de 42% de la population, vivant en dessous du seuil de pauvreté. Il nous faut donc changer de paradigme pour passer d'une économie sous perfusion à un nouveau modèle plus productif. Cela ne veut pas dire le renoncement à la solidarité nationale et européenne liée à notre qualité de Français, mais la mise en oeuvre d'un développement plus endogène à partir de ce que sont les Outre-mer.
Il s'agit de passer du prêt-à-porter économique et social, dupliqué à partir de la métropole, à du sur-mesure en dotant chacun des Outre-mer d'un projet en prenant en compte les spécificités de son territoire et la culture de sa population. Ce nouveau modèle, monsieur le président, élaborons-le ensemble, Etat et collectivités, et mettons-le en oeuvre ensemble par la contractualisation, tout le monde y gagnera. Cela sera bénéfique pour les Outre-mer qui pourront participer à la création nationale de richesses et répondre aux besoins de leur population.
Cela sera bénéfique à l'ensemble de la nation dont les Outre-mer constituent des atouts. Grâce aux Outre-mer, rappelons-le, la France dispose déjà du 2e empire maritime du monde, de l'essentiel de la biodiversité de l'Europe, de ressources minières agricoles et de considérables richesses de la mer. Monsieur le président de la République, venues du passé colonial, les Outre-mer sont la chance de la France de demain, de l'archipel France, ainsi que vous-même vous l'avez qualifiée.
Ils doivent être aussi, par leur développement, la fierté de leur population. Si vous impulsez cette nouvelle approche pour les Outre-mer, vous ouvrirez une nouvelle page de leur histoire. Monsieur le président, au nom des Réunionnais aussi, je voudrais vous transmettre un message concernant le logement.
A savoir que trop de classes intermédiaires n'arrivent plus à accéder à la propriété. C'est un véritable problème à La Réunion mais certainement dans les Outre-mer. Le parcours résidentiel doit être...
On doit redonner du sens au parcours résidentiel. On doit repenser aux modèles de construction plus adaptés à nos traditions. Et donc en matière de logement, le département de La Réunion est prêt à travailler avec madame la ministre de l'Outre-mer et l'ensemble des intervenants pour aborder une nouvelle ère en matière de constructions à La Réunion, adaptée, bien sûr, aux couches sociales les plus défavorisées mais aussi aux couches sociales intermédiaires.
Et j'ai bien entendu, monsieur le président de la République, que tout à l'heure, vous aviez parlé que vous seriez à Mayotte au mois de juin. Est-ce à dire que vous serez aussi chez nous, à La Réunion, durant cette même période ? En tout cas, ce sera un plaisir pour nous de vous accueillir. -A.Girardin : Merci beaucoup, monsieur le président.
A votre droite, monsieur le président de la République, Ferdy Louisy, qui vous pose une question et qui, lui, nous parle de la Guadeloupe et de sa commune, Goyave. -Merci. -"Goi-yave". -A.Girardin : Pardon. -C'est vrai. -A.Girardin : C'est ma faute. -Goyave à Paris, "Goi-yave" en Guadeloupe.
Mais on peut tous dire "Goi-yave" dorénavant, puisque je crois que monsieur le président réussit à le dire. Monsieur le président.... (Propos inaudibles) Ferdy Louisy, maire de Goyave, commune de la Guadeloupe de 8 000 habitants à laquelle, monsieur le président, vous avez fait l'honneur de votre visite, de votre présence en septembre dernier lors de votre venue en Guadeloupe dans le cadre de la séquence relative aux algues sargasses.
C'est la population de Goyave qui me charge de vous présenter ses respectueuses salutations. Je suis par ailleurs, monsieur le président, président du Parc national de la Guadeloupe et vice-président de l'Agence pour la biodiversité. Nous sommes conscients que les enjeux environnementaux sont au coeur de votre programme politique.
Et ma question s'articule autour de la biodiversité de l'environnement et de la fiscalité. La question qui fait aussi force de proposition porte sur l'opportunité de mettre en place en Outre-mer à l'instar du chèque énergie, un chèque fiscal écologique. Ce chèque tiendra compte des actions réalisées par nos administrés qui adopteraient des comportements écocitoyens et viendraient en déduction de leurs impôts locaux.
La commune que j'administre a fait un effort considérable, en baissant les impôts locaux pour la part communale de 62% sur les 6 dernières années. Aujourd'hui, nous souhaitons poursuivre et redonner du pouvoir d'achat aux habitants à travers la baisse de la fiscalité, et ce serait une mesure incitative. Cela permettrait donc au maire de redonner le pouvoir d'achat à ceux qui participent à la préservation de l'environnement sous la base de critères d'appréciation qui seraient prédéfinis par un conseil communal écologique qui serait créé pour l'occasion, notamment les critères dans les domaines de l'eau, de la reconquête de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions.
Et ce conseil écologique serait composé principalement de membres issus de la société civile. Ma question est la suivante, monsieur le président : Pourquoi ne pas concilier écologie et pouvoir d'achat, alors même qu'on les oppose ? Ce serait ainsi l'occasion pour les maires de redonner du pouvoir d'achat, de mieux asseoir la démocratie participative et d'être in fine en consultation permanente avec la population.
Je vous remercie de votre attention. -A.Girardin : Merci beaucoup, monsieur le maire.
La Réunion à nouveau, Saint-Paul. Monsieur le maire, je vous cherche, Joseph Sinimalé, qui doit être quelque part, juste derrière moi. Monsieur le maire. -Monsieur le Président de la République, madame la ministre des Outre-mer, merci de nous donner l'occasion de vous faire part, de vive voix, de notre ressenti de la situation dans notre département, en tant qu'élu.
Loin de mon idée, de me faire le porte-parole des Gilets jaunes de La Réunion, mais en tant que maire et à l'instar de mes collègues, je facilite matériellement le bon déroulement des débats pour orienter les échanges. Je voudrais tout de même vous faire part de ma réflexion et de mes propositions pour La Réunion. Avant tout, il est important de rappeler le contexte.
L'île de La Réunion est un département français de l'océan Indien et de ce fait soumis à une concurrence immédiate de son voisin l'île Maurice. La prise en compte de ce paramètre est essentielle dans notre réflexion. Comment ignorer qu'à 20mn de La Réunion le coût de la main d'oeuvre soit moitié moins cher que les charges et les impôts semblent dérisoires par rapport à La Réunion et que le coût de la vie soit beaucoup moins élevé, attirant ainsi de plus en plus de Réunionnais ayant les moyens de s'expatrier vers l'île soeur ?
Oui, monsieur le président, la pierre angulaire des problèmes des Réunionnais reste le coût de la vie que vous connaissez et que vous avez entendu. Les réceptions publiques sont rythmées par les mêmes demandes, une aide financière, au mieux un emploi pour dépanner les centres communaux d'actions sociales, dont j'ai l'honneur de présider, et aussi l'union départementale croule sous les demandes d'aides financières chaque mois à La Réunion. Nombreuses sont les familles qui, passé le 10 du mois, n'ont plus un sou après avoir payé les dépenses courantes, le loyer, l'eau, l'électricité, le transport et la nourriture de base.
Nous tous devons agir maintenant, car les maires, qui sont tous à portée de gifle des citoyens, n'y arriveront pas seuls. Il est accepté de tous les experts que le coût de la nourriture à La Réunion est plus cher qu'en métropole. Une enquête de l'Insee, à la comparaison des prix en 2015, montre qu'un tiers des dépenses des Réunionnais va à l'alimentation et au transport.
J'ai comme beaucoup vu sur les réseaux sociaux cette photo qui comparaissait le prix d'une plaquette de yaourt entre la métropole et La Réunion. Près de 6 fois plus cher. Pour m'en assurer, j'ai demandé des explications à un patron d'une chaîne de grande distribution.
Celui-ci m'a confirmé la différence de prix et m'a donné les raisons de ce surcoût exorbitant. Une grande partie des frais supplémentaires est due aux frets, au conditionnement et frais de transport. En effet, si l'on veut manger frais, il faut être riche.
Je ne peux pas supporter cette inégalité, car il en va de la bonne santé de nos familles, mais surtout de celle de nos enfants. Je pense que l'on peut agir très rapidement sur les frais d'acheminement des denrées alimentaires en subventionnant, via la continuité territoriale, l'importation d'une catégorie alimentaire. Le conseil régional a déjà fait de gros efforts dans ce domaine en subventionnant les billets d'avion pour une certaine catégorie de Réunionnais.
Elle ne pourra pas tout porter seule. Ensemble nous gagnerons. Il faudrait rapidement déterminer une liste de produits éligibles, pas seulement ceux de basse qualité afin de pouvoir déterminer l'enveloppe financière, qui prendra en compte les surcoûts liés aux frais, en fixant au bout le prix de vente maximal de ces produits.
Les consommateurs réunionnais bénéficieraient ainsi de ces produits au prix de leurs compatriotes métropolitains, ce qui va dans le sens de l'égalité que souhaitent les Français de l'océan Indien. Les familles retrouveraient ainsi du pouvoir d'achat. Voilà, monsieur le président de la République, la doléance que je vous soumets en souhaitant qu'elle retienne toute votre attention.
Mais je dois remercier aussi le travail que nous faisons en collaboration avec la ministre de l'Outre-mer et monsieur le préfet, Amaury de Saint-Quentin, et aussi son prédécesseur. Un grand dossier que nous portons que nous travaillerons ensemble, l'Ecocité Cambaie-Omega. Et je souhaite que vous veniez à La Réunion, comme mon collègue, Cyrille Melchior, qui est président au conseil départemental, pour signer le contrat de transition écologique rapidement et que tous les dossiers sont prêts.
Le ministre Sébastien Lecornu...
Nous avons 80 actions, monsieur le président de la République, 40 actions prêtent à démarrer. -A.Girardin : Et on les connaît toutes.
Je peux vous promettre qu'on les connaît toutes, Sébastien et moi. Poursuivons avec La Réunion. -Je travaille bien. -A.
Girardin : Poursuivons... -Vous travaillez bien.
Nous travaillons bien. Mais il y a un gros problème. Ce que vous venez de dire, ça vient de la base.
Alors les meilleures propositions viennent de la base. Alors je vous dirais simplement un dernier mot : "tout ce que vous faites pour nous, sans nous est toujours contre nous", Nelson Mandela. (Applaudissements) -A.
Girardin : Monsieur Stéphane Fouassin, maire de Salazie, qui est juste là, je le cherchais, juste à côté, qui va emprunter peut-être votre micro. La Réunion toujours et le coût de la vie, bien entendu. -Monsieur le président de la République, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les maires et Parlementaires, je voulais, monsieur le président de la République, vous remercier de nous accueillir et d'accueillir les élus des Outre-mer au palais de l'Elysée, haut lieu décisionnel de la République.
Je tenais à vous dire, monsieur le président, que nous aurions préféré votre venue, mais comme l'a dit, monsieur Melchior, comme l'a dit mon collègue Sinimalé, nous vous attendons avec beaucoup d'impatience à l'île de La Réunion. Vous aviez annoncé que vous feriez le tour des régions et nous nous retrouvons ici à l'Elysée. C'est vrai que votre présence sur place aurait été pour nous un plaisir et aurait pu permettre ainsi la rencontre à la fois des élus, mais aussi des forces vives de La Réunion.
Nous ne sommes pas présents ici, monsieur le président de la République, pour représenter les Gilets jaunes. Je pense qu'ils sont assez grands pour participer au grand débat national, mais nous portons quand même la voix de la majorité silencieuse, monsieur le président, que nous rencontrons tous les jours dans nos permanences, comme le disait mon collègue, Sinimalé. Nous ne voulons pas, monsieur le président, porter une quelconque responsabilité qui n'est pas la nôtre.
La crise que nous vivons aujourd'hui est sans précédent et profonde mettant en doute à la fois les institutions, leur fonctionnement et leur rôle, mais aussi l'incapacité des élus à avoir satisfaction sur les demandes formulées auprès des gouvernements successifs. En clair, la responsabilité de l'Etat est la vôtre et nous ne voulons pas la porter. La responsabilité de nos collectivités nous suffit amplement.
Vous savez que les mouvements sociaux des Gilets jaunes ont démarré le 17 novembre 2018 à La Réunion perturbant ainsi la vie des Réunionnais, comme l'a dit mon collègue, le président du conseil général, monsieur Cyrille Melchior. Un véritable ras-le-bol sur la cherté de la vie et après décisions qui ont profondément impacté nos populations, on l'a dit, la disparition des APL pendant un an, la baisse de moitié des contrats aidés, 11 000 familles qui sont touchées, parfois seule solution aux difficultés de la vie de certaines familles et cette perte financière atteint également l'économie réunionnaise. Il y a également la perte de 30% d'abattement fiscal de l'impôt sur les revenus.
Ces fonds seront directement versés à Bercy et ne profiteront pas à l'économie réunionnaise. Monsieur le président de la République, cette réunion que nous attendions sur nos territoires se tient aujourd'hui ici, comme je vous l'ai dit, et je viens avec mes collègues réunionnais vous alerter sur les difficultés de nos concitoyens. Comment vivre avec 400E par mois pour les revenus sociaux, alors qu'il faut se loger, se nourrir, s'habiller, payer les fluides, eau, électricité, téléphone, parfois Internet avec une augmentation du coût de la vie qui défie l'entendement ?
Mes collègues vous l'ont dit, les prix ont flambé. C'est vrai que depuis le passage du franc à l'euro, certes les prix ont augmenté, mais les salaires sont restés les mêmes. Et c'est ce qui fait aujourd'hui la difficulté que nous rencontrons sur nos territoires.
Tout cela pour vous dire, monsieur le président, l'importance de la maîtrise des prix et le rôle important de l'Etat dans cette maîtrise. Il y a des lois contraignantes sur le développement, sur le PPR, loi sur le littoral, la loi montagne, la loi sur les parcs nationaux, mais paradoxalement, aucune sur le contrôle des prix ou si peu. Ce que nous voulons vous proposer, monsieur le président, c'est une loi portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental.
Dans le département de La Réunion, nous vous proposons, d'après l'article L 410-6 du code de commerce, d'ajouter un article L 417 ainsi rédigé. "A titre expérimental "et en conformité avec l'article 337-1 "de la Constitution, "le gouvernement réglemente par décret dans le département "de La Réunion une liste de prix de vente de produits et services "ou familles de produits et services. "Cette augmentation tel un radar "intervient lorsque le prix de vente moyen "qui est proposé aux consommateurs finaux "du département de La Réunion est significativement supérieur à la moyenne des prix observés en France métropolitaine." Il est nécessaire d'adosser ce dispositif législatif à une continuité territoriale, comme l'ont dit mes collègues, globale, qui prend en charge ou en compte le fret et les personnes.
Cette continuité doit être à la fois aérienne et maritime, qui aurait pour origine le premier handicap à compenser de manière obligatoire et globale notre discontinuité territoriale. Nous sommes à 11 000km de la France métropolitaine. Il est nécessaire également, monsieur le président de la République, de faire participer l'Europe à cet effort sur les territoires ultrapériphériques.
Ca se fait et c'est déjà réalisé. Et l'Etat doit aussi accompagner dans des proportions qui seront à déterminer. Vous savez, monsieur le président, que les aides à caractère social sont autorisées par la Commission européenne lorsqu'elles ont pour but de désenclaver les régions insulaires.
Des régimes d'aides peuvent ainsi être autorisés pas uniquement dans les rues. Ces aides sont cependant toujours délivrées par l'Etat membre. Nous devons également, monsieur le président de la République, appliquer la loi qui interdit les marges arrière et éviter ainsi une certaine inflation des produits importés.
Monsieur le président de la République, mes propos ne seraient pas complets si je ne vous alertais pas également sur une injustice inscrite dans le code rural et qui oblige les territoires d'Outre-mer à avoir un avis conforme de la CDPENAF. On a dit ce que c'était tout à l'heure, la CDPENAF. C'est la commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Commission départementale des paysages, bien sûr, et si sur tous les territoires métropolitains, cette même commission émet un avis simple, à croire que les départements d'Outre-mer doivent rester sous tutelle de l'Etat et que les élus ultramarins n'ont pas les mêmes libertés que les élus métropolitains. Sommes-nous des élus de seconde zone, monsieur le président de la République, ou encore devons-nous être soumis à la tutelle de l'Etat, comme dans les temps obscurs qui ont ravagé nos départements ? -Avec mon excuse, sommes-nous plus bêtes que les élus de l'Hexagone ? -Exactement.
Nous comptons sur vous, monsieur le président de la République, pour que vous puissiez rentrer dans l'histoire, comme celui qui, par décret, a libéré le développement de nos territoires ruraux et agricoles. Il y a beaucoup de symbolique dans cette libération, monsieur le président de la République, et nous comptons sur vous. Un dernier point, monsieur le président, vous avez proposé à 10 départements français une expérimentation sur le service national universel et la Guyane a obtenu ce droit.
La Réunion aimerait également bénéficier de cette mesure d'expérimentation, d'autant que nous pouvons nous appuyer sur le RSMA qui a déjà fait ses preuves à La Réunion et ce qui permettrait à nos jeunes de 16 à 25 ans, les plus éloignés de l'emploi, à pouvoir les accompagner pour qu'ils trouvent une voie à leur avenir et une occasion d'insertion pérenne secondaire. Je vous remercie, monsieur le président de la République, pour votre patience et votre attention. -A.Girardin : Merci, monsieur le maire.
Merci beaucoup. Je vous propose, monsieur le président maintenant, de donner la parole aux 3 présidents de région qui sont avec nous, ce soir. Monsieur Didier Robert pour La Réunion, monsieur Alfred Marie-Jeanne pour la Martinique et monsieur Rodolphe Alexandre pour la Guyane.
Je vous propose de prendre chacun à votre tour le micro. Je crois qu'il arrive jusqu'à vous, jusqu'à monsieur Robert. Voilà, ensuite monsieur Marie-Jeanne est juste à côté et on finira avec monsieur Alexandre. -Merci beaucoup.
Monsieur le président de la République, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, je voudrais d'abord si vous me le permettez, monsieur le président, vous remercier pour votre invitation et dire que je suis heureux de pouvoir, pendant quelques minutes, un temps très court, apporter quelques éléments d'éclairage sur ce qui s'est passé à La Réunion et sur ce que nous devons peut-être, de manière urgente, engager ensemble. Si vous me le permettez, je voudrais profiter de ce moment aussi pour saluer le courage et l'engagement de la ministre des Outre-mer à La Réunion au mois de novembre, qui a été exemplaire dans son attitude et qui a permis incontestablement... (Applaudissements) Qui aura permis incontestablement de renouer le dialogue.
Et j'associe à ces salutations et ces remerciements tout le travail qui aura été fait sous la responsabilité du préfet Amaury de Saint-Quentin et l'ensemble des services de l'Etat sur le territoire. Je ne vais pas vous parler, monsieur le président, des difficultés que nous pouvons avoir et que nous aurons dans quelques jours pour construire le budget de la région. Je ne veux pas m'étendre sur tout ce que nous avons pu mettre en oeuvre ces dernières années pour que La Réunion connaisse et ait un taux de croissance de plus de 3% sur les trois, quatre derniers exercices, avec, certes, une diminution du chômage, avec un vrai accompagnement des entreprises, avec une ouverture sur l'océan Indien.
Ce n'est pas de cela dont je veux vous parler. La question de la cherté de la vie qui a été évoquée par un certain nombre de nos collègues est au centre de nos préoccupations aujourd'hui. Mais je voudrais vous en parler sur le plan, tout simplement, humain de l'humanité des hommes et des femmes des Réunionnaises et des Réunionnais aujourd'hui qui souffrent, qui souffrent réellement qui, lorsque l'on arrive au 15 du mois, ouvrent leur frigidaire et se rendent compte qu'il n'y a rien et qu'ils n'ont pas les moyens de pouvoir tenir dignement jusqu'à la fin du mois, qui, lorsqu'ils envoient leurs enfants à l'école, se posent la question de savoir comment le faire, là aussi, avec dignité.
Cela vaut pour les plus fragiles, cela vaut pour les plus pauvres entre nous, mais cela vaut aussi pour tous ceux de la classe moyenne, tous ceux qui, aujourd'hui, portent, monsieur le président de la République, une vraie souffrance. Ils se sont exprimés avec colère pour certains d'entre eux, dans le silence pour d'autres, mais cette majorité de Réunionnais méritent qu'on les écoute, qu'on les entende et que les réponses qu'on apporte ne soient pas simplement des réponses techniques. Je veux parler d'humain, je veux parler d'humanité.
Et les réponses doivent être des réponses politiques. La fracture sociale qui est vraie ici en métropole, elle l'est aussi à La Réunion et peut-être de manière encore plus criante. La fracture territoriale qui existe entre Paris et les provinces ici en métropole est encore plus vraie, cette fracture, elle est encore plus forte lorsqu'on se retrouve à 10 000km.
Et lorsqu'on doit faire face à ces difficultés aujourd'hui, il faut, de mon point de vue, accepter de se dire que nous ne sommes pas responsables de tout, mais qu'incontestablement, la départementalisation 30 ans, 40 ans, 70 ans aura finalement permis à certains d'aller vite, à certains de gagner beaucoup et à d'autres de n'avoir que comme seule perspective la souffrance et la difficulté, et de ne pas pouvoir encore croire en demain. Il faut qu'on s'arrête. Il faut qu'on arrête.
Il faut qu'on arrête cela et il faut qu'on se dise que cette société d'inégalités que nous avons tous plus ou moins participé à construire que nous devons aujourd'hui en toute responsabilité et en toute humanité accepter de la changer. Il faut renverser la table, monsieur le président de la République, il faut accepter de renverser les choses. Sur la question des prix...
Je fais vite, madame la ministre. Sur la question des prix, il y a tout ce que l'Etat fait. La TVA est moins importante.
Outre-mer, à La Réunion qu'en métropole. Il y a ce que la région fait. Nous avons accepté le gel de la taxe sur le carburant dès le 1er janvier de cette année.
Nous avons ouvert le chantier de l'octroi de mer pour pouvoir faire évoluer dans le bon sens une diminution de l'octroi de mer qui profite directement aux Réunionnais sur un certain nombre de sujets. Nous allons ouvrir le débat et nous allons ouvrir le débat avec l'Europe sur ce qu'on appelle le surcoût fret pour voir dans quelles mesures est-ce que nous pouvons là aussi participer à diminuer le coût des produits pour les Réunionnais. Mais ça, c'est l'effort public.
Qu'est-ce qu'on fait de l'effort des entreprises ? Qu'est-ce que l'on fait de l'effort qui doit être celui de ceux qui, aujourd'hui, à la tête de monopole, d'oligopole avec une terrible opacité sur la constitution des prix aura et participe et continue à participer aujourd'hui à cette lente destruction du vivre ensemble réunionnais ? Je ne peux pas l'accepter.
Et donc monsieur le président, vous êtes l'Etat. L'Etat est et doit être cet Etat régulateur, qui accepte par moment de se dire, comme vous l'avez fait sur les carburants, d'encadrer les prix. S'il faut le faire, si les acteurs n'acceptent pas de jouer le jeu, cela, c'est important.
Et puis je termine, si vous permettez. Il y a un autre aspect, donc il va falloir véritablement le prendre en considération. Je ne doute pas un seul instant de votre sincérité, de votre volonté de construire avec les Outre-mer, pour les Outre-mer.
Et vous savez, monsieur le président, à faire face à des lobbies administratifs, à des lobbies privés. J'ai essayé il y a quelques années de me battre contre le monopole de la SRPP, qui est aujourd'hui la structure qui importe stock, le carburant et distribue. Ca été un combat que j'ai perdu.
J'ai écouté madame la ministre hier soir au moment de ses voeux qui parlaient des Outre-mer 5.0 et qui évoquait le zéro déchet. C'est une belle perspective.
C'est un bel élan qui est une vraie vision d'avenir, notamment sur la politique des déchets. Et vous aurez à faire face à des lobbies publics et privés qui vont vous expliquer, M. le Président, que les incinérateurs customisés aujourd'hui, nouvelle version, nouvelle génération, même si cela date d'hier, c'est mieux pour demain.
Donc, il y a tout cela à prendre en compte. Il y a tous ces éléments-là à prendre en compte. Moi, je voudrais vraiment, M. le Président, qu'en toute humanité, qu'en toute sincérité que vous entendiez ces Réunionnais, qui souffrent, qui ont du mal à avancer aujourd'hui parce que vous avez des éléments de réponse.
Nous ferons tout ce que nous pouvons faire. Nous allons sur le territoire avec l'ensemble des élus, avec l'ensemble des maires, tout mettre en oeuvre pour aller de l'avant, mais je ne pourrai rien faire, je ne pourrai pas aller plus loin si vous n'êtes pas à nos côtés. Merci, M. le Président. -A.
Girardin : Merci, M. le Président. M. le président Marie-Jeanne. -M. le Président de la République, mesdames des messieurs les ministres, collègues des Outre-mer, je suis venu ici faire le procès du président.
Quand bien même je ne serais pas d'accord avec certaines de ses propositions, ce serait ni le moment ni le lieu. Il faut savoir garder raison. On nous a invités à un échange que je considère fructueux pour remonter ce que nous pensons, ce que nous proposons.
L'idée que...
Imaginez à un moment donné que... la France ne jetterait pas un oeil sur les Outre-mer.
Que serait la France aujourd'hui ? Alors vous me répondez que ça a un coût. Oui.
Mais ce que l'Outre-mer représente n'a pas de prix par rapport à ses atouts. Que serait la France aujourd'hui, au regard du Brexit, au regard des changements du monde, au regard d'une Amérique belliqueuse qui se trouve à notre porte ? Nous avons choisi, quel que soit le passé colonial, nous avons choisi de rester avec vous.
C'est inestimable. Ca n'a pas de coût. Ca a un prix inestimable.
Je tenais à le dire d'emblée pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Et quelles que soient les divergences que nous pouvons avoir au niveau de la Martinique ou ailleurs, c'est pas ici que nous réglerons nos problèmes. Je trouve ça mesquin, ridicule et déplacé. 2e chose.
Je rappelle que si en Martinique, au regard des sargasses, au regard des problèmes qui se posent, les gens sont inquiets, mais c'est parce que la Martinique détient le record du monde en cancers. Un record du monde en cancers. Et que par conséquent, c'est tout à fait normal que ces gens-là s'affolent et interrogent les uns et les autres et les scientifiques pour savoir de quoi il en revient.
Et à ce niveau, je suis obligé de le dire dans mon petit discours de 5mn. Je dis que la collectivité, pas la collectivité, j'étais pas encore président de la collectivité territoriale de Martinique, que l'ex-Conseil régional que je présidais devant la catastrophe connue, sans aide de l'Etat. Ce n'est pas une critique.
Nous avons mis des sols pollués à la disposition du BRGM pour étudier comment on pouvait passer de la patate douce à la canne, à l'ananas...
On a été pionnier à la matière et que par conséquent lorsqu'on dénigre l'Outre-mer, quand on dénigre, je n'accepte pas le dénigrement. On a fait ça et c'est à cause de ça qu'on a été pionnier et qu'on a apporté le savoir scientifique au monde. On peut dire n'importe quoi sur nous, je ne veux pas qu'on méprise le président ou le gouvernement, ce n'est pas le moment, mais je ne veux pas non plus qu'on jette une espèce de suspicion sur les Outre-mer.
Ceci étant dit. Il y a exactement 10 ans, en février 2009, vous avez parlé comme vous voulez, je parlerai comme je pense, et il y aura un peu moins d'histoires. Pas la peine d'ouvrir de grands yeux, ouvrez plutôt de grandes oreilles.
Débutait en Martinique, une crise sociétale sans précédent, 2009. Cette crise, sous le couvert de revendications sur la vie chère, était révélatrice d'un malaise plus profond. Que dire de plus que vous ne savez déjà, M. le Président ?
Que dans nos territoires, 10 ans après le mouvement social de 2009 persistent les conditions à son déclenchement. On l'a bien vu, on l'a rappelé. Selon l'Insee, le site des chiffres de l'Insee l'a publié, en Martinique, les prix sont plus élevés de 12,3% qu'en France continentale, que des propositions concrètes pour améliorer nos finances par le biais de la fiscalité vous ont été proposées en 2017.
Un dossier a été remis à votre gouvernement. Permettez ici que je dise ce que j'ai entendu tout à l'heure. On oublie que, sur le carburant, c'est 1 ou 2 centimes par litre que j'ai mis et j'ai placé.
C'était simplement pour réparer toutes les routes départementales et nationales qui n'avaient pas été réparées depuis quelques années. Je n'ai pas pris d'argent dans les poches des contribuables. C'est indigne tous ceux qui pensent à ça, et qu'on rappelle ça.
Notre jeunesse s'en va ailleurs parce que les plans de l'Education nationale et de la formation ne sont pas assez en lien avec nos spécificités et nos offres de perspectives. Je l'ai dit, je l'ai rappelé, à tous les inspecteurs, à tous ceux qui étaient là, avec la franchise un peu brutale que vous me connaissez, qu'après la cassure avec la Guyane...
Quelle cassure, j'en viens. S'ouvre une fracture avec la Guadeloupe, qui menace de démembrer l'université Antilles. Quand je parle de l'université, je ne parle pas de l'université normale mais de l'université Antilles.
Je connais des politiques, qui ne sont peut-être pas ici, alors que nous avions ensemble une université valable avec la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, on l'a cassée. J'étais encore député à la tribune de l'Assemblée nationale, j'ai dénoncé ça. On ose aujourd'hui venir m'accuser.
J'ai dénoncé ce complot. Et je prends mes responsabilités et je déplore ça parce qu'il ne fallait pas que la Guyane s'en aille. Il ne faut pas que la Guadeloupe s'en aille.
C'est ce que je défends. Et quand je rappelle ça, c'est un appel de rassemblement que je demande, et qu'il urge d'instaurer, après la cassure, je disais, un rappel à l'ordre est nécessaire, M. le Président, et une médiation s'impose à l'heure où je vous parle.
On ne peut pas aller d'émiettement en émiettement. Il urge d'instaurer plus de synergies et moins de rivalité entre territoires sur les sujets aussi sensibles que ceux de la santé et de l'université. Je plaide pour la cohésion, d'autres plaident pour le divorce.
Que la population de Martinique est vieillissante et que pour contrecarrer cette tendance, il faudra créer en urgence des filières et des formations créatrices d'emplois. Si nous voulons redonner à nos populations l'envie de vivre sur leur territoire, si nous voulons mobiliser autour de la démocratie, je dis bien la démocratie, rendons crédibles celles et ceux pour lesquels nos concitoyens ont voté et quand je dis ça, je ne parle pas de moi. Un vote, c'est pour les citoyens.
Il y a des élus qui sont là pour les écouter. Nos problèmes, entre nous, en Martinique, on va les régler ensemble. On n'a pas à nous diviser à nous multidiviser.
Ils ont été élus comme moi-même. On doit les écouter, on doit les entendre, on doit entendre leurs propositions. De façon à ce qu'on puisse trouver une solution équitable pour nous tous.
Monsieur le Président de la République, à votre arrivée au pouvoir, conscient des profondes inégalités qui persistent, vous lancez les Assises des Outre-mer. Près de 300 propositions sélectionnées parce que ce n'est pas 300 propositions qu'on a aussi, c'est des milliers. Ce n'est pas moi qui les ai sélectionnées.
Il est là, le préfet. A part ce que je dis, j'ai d'excellents rapports avec lui. Je lui ai dit de ne pas monter sur mes plates-bandes et que je ne monterais pas sur ses plates-bandes.
Que les prérogatives de chaque collectivité doivent être respectées. C'est tout. Aucun problème.
Ca contrarie certaines personnes. Vous ne l'avez pas entendu. Donc, près de 300 propositions vous sont remontées, évaluant l'intervention nécessaire de l'Etat à 300 millions d'euros.
Ce n'est pas moi qui ai fait cette évaluation, c'est votre ministère même, c'est vous-même, c'est l'Etat. Quand je dis l'Etat, ce n'est pas forcément vous à l'époque. C'est l'Etat, évalué à 300 millions.
Donc, vous voyez là où je veux en venir. En confiance, les collectivités territoriales en partenariat avec les services de l'Etat s'engageaient dans une hiérarchisation de ces projets, je cite ce qu'on m'a écrit, pour traduire, inscrire dans le contrat de convergence et de transformation. On parle de convergence, alors que le contrat n'est plus un contrat de convergence, mais un contrat de transformation.
Comment peut-on transformer sans modifier ? Comment on peut nous demander ça s'il n'y a pas un engagement ? Je répète. -A.Girardin : Monsieur le président, vous n'aimez pas être coupé, mais ça fait 15 minutes que vous parlez. -Vous aviez qu'à ne pas m'inviter, madame.
Vous aviez qu'à ne pas m'inviter. -A.Girardin : Je savais que vous alliez me répondre ça. -J'ai entendu des gens parler pendant des heures.
Moi, je parle pendant 5 minutes. Je peux laisser le micro et m'en aller. Non, je le dis en toute sincérité.
C'est inadmissible. Et ces propositions sont en retrait, écoutez-moi bien, en net retrait par rapport à la contractualisation précédente. Il faut le savoir.
Vous comprenez aisément que cette consultation à laquelle vous nous conviez aujourd'hui se traduit par un nouveau désenchantement. Je n'aime pas aller rapidement. Permettez que je vous rappelle les attentes d'une population, qui a largement participé à la consultation numérique et lors de l'organisation des ateliers des Assises des Outre-mer.
Je veux vous souligner que nous avons coconstruit, avec l'ensemble des composantes de la société martiniquaise, je dis bien ensemble, un projet cohérent, porteur d'espérance pour notre jeunesse, porteur de solidarité pour nos aînés. Ce projet se structure autour de zones de production maillant le territoire et ouvert à l'international. Monsieur le Président, nous sommes conscients des contraintes actuelles et de l'exercice que vous menez entre le retour à l'équilibre financier et la réponse aux exigences sociales et environnementales, actuellement, il en est de même chez nous.
Mais nous ne vous demandons rien, il fallait que je le lui dise, rien de plus dans le cas de l'actuelle consultation, on va me tirer les oreilles en Martinique parce que j'ai dit ça, sinon le respect des engagements pris dans le cadre des Assises de l'Outre-mer. Le contrat de convergence et de transformation en cours de négociation est l'une des réponses prévues pour laquelle l'Etat devrait s'engager. J'ai diminué les coûts volontairement, c'est-à-dire 300 et quelque...
Je me suis engagé à hauteur de 250 millions, et je n'ai pas demandé ça immédiatement, sur les 4 ans à venir. Qui dit mieux ? Qui dit mieux ?
Je répète. Avec la collectivité territoriale de Martinique, malgré nos contraintes financières reconnues, cet engagement reste en-deçà du niveau des projets recensés lors des Assises. Monsieur le Président, j'en ai terminé, de la République.
Telles sont mes alertes, telles sont mes propositions, pour lesquelles, attentif et vigilant, j'attendrai des décisions. Merci de votre attention. -A.Girardin : Merci, monsieur le président. (Applaudissements) Monsieur le président Alexandre. -Monsieur le Président de la République, mesdames, messieurs les membres du gouvernement, messieurs et mesdames les parlementaires, chers élus maires et chers élus des départements et des régions.
Il me revient donc au nom de la Guyane, de la région Guyane, de la collectivité territoriale, quand je parle de région, c'est le territoire de la Guyane, de prononcer quelques mots. Tout d'abord, monsieur le Président, je dois vous dire que je rentre demain dans mon pays avec deux bonnes nouvelles. La première, c'est que le tribunal de Cergy-Pontoise vient de donner raison à l'Etat et à la collectivité territoriale, qui a accompagné monsieur le préfet, ici présent, dans l'arrêté de continuation des forages pétroliers.
A mes amis de l'Outre-mer, la question est essentielle que nous les Guyanais, nous puissions poursuivre les recherches potentielles de notre territoire. Aujourd'hui, on annonce au Guyana, à moins de deux heures de vol, 400 000 à 600 000 barils jour. Du côté de Macapa, on annonce le milliard en termes de barils, laissant une société française qui respecte les lois françaises et européennes poursuivre le forage, parce que si on fait un calcul de ce qui est découvert déjà au Guyana, c'est 8 ans d'indépendance de la France en matière pétrolifère.
Et donc aucun Guyanais comme aucun Français ne va brader son territoire au détriment des clauses environnementales. Donc, c'est la première nouvelle. La deuxième nouvelle, monsieur le Président, c'est que le Premier ministre a donc confié à monsieur Brunetière, ici présent, le courrier qui me permet de dire aux Guyanais, suite à votre engagement, que vous poursuivez dans le cadre du plan d'urgence du pacte qui a été signé des accords de Guyane, le débat démocratique d'une transformation ou d'une évolution institutionnelle ou statutaire.
Ma majorité, elle, s'est prononcée davantage sur la réforme institutionnelle, comme vous l'avez entamé d'ailleurs avec l'Alsace, avec la Bretagne, avec la Corse parce que nous, nous pensons qu'aujourd'hui, la fusion entre les collectivités, le département et la région est un exemple, un outil à accompagner le territoire demain vers sa pensée future. La troisième, monsieur le Président, je vais peut-être surprendre mes collègues, mais j'appartiens à ces élus de vérité et ceux qui disent, ceux qui pensent réellement pour l'intérêt de leur pays. D'abord, je dois dire que votre engagement a été parfaitement tenu pour la Guyane.
Mes collègues de la Guadeloupe me disaient : "Mais comment as-tu réalisé le RSA ?" Madame la ministre de l'Outre-mer est là, eh bien, le RSA, c'était pour nous 152 millions sur des crédits d'Etat affectés à 102 millions. C'est 2 ans de bataille, 2 ans de pertinence et tous vos hauts fonctionnaires ont compris l'intérêt, et vous avez tenu parole suite aux accords de Guyane.
Aujourd'hui, le RSA n'existe plus sur le budget de la collectivité territoriale. Le RSA, en respectant les personnes en précarité, c'était véritablement asphyxier le budget de la collectivité. 162 millions dont 30% est dû et surtout une augmentation de 12 millions par an et le reste à charge sextuplé, c'est-à-dire la part financière de la collectivité des Guyanais, de leurs impôts sextuplés.
Donc, nous vous remercions, monsieur le Président, et dommage que le Conseil constitutionnel n'a pas suivi votre engagement, en plus sur la question écrite d'un élu guyanais. La deuxième, c'est l'octroi de mer. Vous avez également tenu votre engagement avec madame la Ministre.
Nous avons pu aujourd'hui obtenir 27 millions, et j'espère pérenniser cela pour que la collectivité puisse socler son architecture sur le territoire. Alors, ma question est simple, monsieur le Président. Ma question est à trois niveaux.
La première, demander à vos services, notamment aux services d'Etat que je connais, avec qui nous discutons, tous vos conseillers, monsieur Stanislas. Allons à la simplification, allons à la simplification. Vous avez laissé un plan, qu'on appelle le plan qui porte votre nom, sur le numérique.
Tous nos dossiers sont maintenant prêts. Nous allons bientôt fibré la commune de Saint-Laurent. Madame le maire est là.
Ca veut dire que le haut débit va exister à 250 km de la capitale de Cayenne. Par contre, nous devons lancer un plan satellitaire qui porte votre nom. Et aujourd'hui, on voit la lenteur, les dysfonctionnements notamment avec l'Arsep.
J'ose vous demander d'accélérer et vous serez le premier à venir appuyer sur le bouton pour que la Guyane, notamment les bornes littorales, soient couvertes sur le haut débit. Je n'ai aucun souci pour les communes, comme Camopi dont le maire est là, sur la question du haut débit par réseaux hertzien. Mais je dis que vous avez tenu votre promesse.
Nous avons obtenu les crédits pour cela, mais maintenant, allons à la simplification. J'ai apprécié, monsieur le Président, vos propos concernant la Montagne d'Or. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut apaiser le débat.
Et mon collègue d'Apatou, le maire d'Apatou, a pris ses responsabilités. Et j'apprécie. Il faut qu'on désacralise la question des peuples autochtones.
Je suis un des rares Créoles guyanais à avoir établi la réconciliation et la conciliation avec les Amérindiens. Mais la question de la filière aurifère n'est pas une question amérindienne, elle est guyanaise, elle est française. Et il appartient à chacun, dans un débat démocratique que nous souhaitons que vous relanciez, pour que chacun assume ses responsabilités.
La Guyane se meurt. La précarité est maintenant à 65%, mon ami, de l'île de La Réunion. Et aujourd'hui, après la première locomotive qui est la base spatiale, nous devons avoir une deuxième qui est la filière aurifère et la filière pétrolière.
Donc, j'ai apprécié vos débats. Ne nous précipitons pas, discutons avec le milieu écologique, car je suppose que vous et moi, personne ne va accepter de polluer une forêt, de détruire une forêt. Mais il faut qu'on ait véritablement aujourd'hui l'industrie aurifère sur le territoire.
En tout cas, un débat sur la filière aurifère. La dernière question, monsieur le Président, c'est la question du post-2020. qui nous touche sur les fonds européens.
Madame la ministre connaît le débat. Nous avons, avec mon ami Virapoullé et bien d'autres, puisque la Guyane avait la présidence des RUP il n'y a pas très longtemps. Il faut que nous retournions parce que je crains, excusez-moi le terme, que la parole de monsieur Juncker ne soit pas tenue.
Je crains qu'avec le Brexit, avec les problèmes de populisme, avec les problèmes aujourd'hui d'islamisation, je crains que l'Outre-mer, les 9 RUP subissent les conséquences. Et nos crédits sont menacés, notamment sur le plan de cohésion. Et donc, nous comptons sur vous, nous comptons sur les ministres, notamment la ministre des départements d'Outre-mer pour que nous puissions poser la question de la France à travers le Brexit, notamment le cas de la pêche où je crains que nos marins pêcheurs disparaissent demain, parce qu'il est certain que, dans les rapports que vous aurez avec la Grande-Bretagne, tous les marins européens vont se précipiter sur notre zone économique, qui, déjà, est épiée par les Brésiliens ou Surinamiens.
Je crois, M. le Président, que, là aussi, nous avons donc un débat à voir. Et, enfin, la dernière.
C'est une question qui est récurrente. Je ne serai pas plus long. Le prix des billets d'avion, il est accessible pour nous parce que c'est la collectivité qui paye fort souvent, mais, aujourd'hui, le petit peuple, les gens qui veulent, justement, la continuité territoriale, j'ai pas les moyens de mon collègue de l'île de La Réunion, mais, aujourd'hui, les prix des billets sont vraiment excessifs.
Enfin, je partage la proposition faite par Mme le maire, Mme Marie-Laure Phinéra, celle du sénateur Georges Patient. Nous sommes prêts, à Georges Patient, Georges Karam et Antoine Karam, nous sommes prêts à participer avec vous pour véritablement apporter une solution aux mules. Je n'accepte plus, M. le Président, ou j'ai honte quand j'arrive à Orly de voir 12 ou 14 douaniers faire un contrôle.
Le hasard a fait que je suis parti de la Martinique, il n'y en avait qu'un seul. Ca veut dire que c'est vrai que, Air Cocaïne ou la Guyane, nous sommes aujourd'hui figés comme hier nous étions soi-disant les enfants de bagnards, mais il faut que cette image de la Guyane soit redorée, notamment au niveau de la formation. Enfin, eh bien, je souhaite, je nous souhaite, M. le Président, je nous souhaite que vous continuiez, M. le Président, à vous battre, parce que certains parlent des Gilets jaunes.
Moi, j'ai connu, avec mes collègues en Guyane, ce qu'on appelait les 500 frères, qui n'étaient pas plus méchants que d'autres, mais j'ai connu les manipulations qui visaient à nous décrédibiliser, à nous jeter par terre, à nous diffamer. Et donc, M. le Président, vous êtes légitime.
Vous devez vous battre pour pouvoir convaincre la population, pour pouvoir expliquer à la France l'avenir, les réformes, mais surtout la République. Nous sommes tous des républicains. Je vous remercie, M. le Président. (Applaudissements) (...) -A.Girardin : Merci, M. le Président.
Hier, avec mon collègue, Julien Denormandie, on ouvrait la conférence logement, un autre sujet central dans les territoires d'Outre-mer et 5 maires d'Outre-mer vous poseront des questions sur ce sujet, M. le Président. Et nous allons commencer avec Mme Gabrielle Louis-Carabin, du Moule, bien sûr la Guadeloupe.
Ah ! Mais elle n'a pas de micro. Ca arrive des 2 côtés.
Voilà. -M. le Président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les élus, les présidents de région, les parlementaires, mais nous sommes des élus du peuple.
M. le Président, 2 collègues ultramarins vous ont déjà posé la question...
Le micro...
Sur l'allocation logement dans les zones de résorption de l'habitat insalubre. Il s'agit du collègue de Trinité, de la Martinique, et le président de la collectivité départementale à La Réunion. C'est un sujet qui nous touche et cela nous pose problème.
C'est vrai, M. le Président, le dispositif de l'allocation accession a pris fin en janvier 2018. Pourtant, l'allocation logement est notamment un outil majeur de réussite des opérations de la zone de résorption de l'habitat insalubre, menée dans ma commune et Outre-mer, car ce dispositif permettait l'accession sociale à la propriété des ménages qui doivent être relogés dans le cadre de ces opérations.
Elle permettait également d'intervenir pour l'amélioration de l'habitat des personnes les plus fragiles, notamment les personnes âgées. Dans ma commune, des programmes de logements évolutifs sociaux, produits phares de l'accession sociale à la propriété, ainsi que des programmes de location accession très sociale sont en attente. Les acteurs de la construction sont en panne.
Aussi, M. le Président, vous venez de dire que vous allez répondre aux collègues, mais peut-être pas tout de suite parce que c'est un sujet important. Comme il a été supprimé, donc je vous demande après cette suppression quelles sont les solutions de substitution que vous allez donner aux Ultramarins qui ont des zones de résorption de l'habitat insalubre et où, eh ben les programmes sont en panne, et nous ne savons que faire, surtout que l'accession à la propriété pour les plus modestes est un enjeu majeur ?
Je dirais même c'est une vieille revendication de nos populations. Je vous remercie de m'avoir écouté et je vous remercie de nous avoir invités ici pour débattre. -A.Girardin : Merci beaucoup. -J'oubliais, j'oubliais.
Je dois vous remettre parce que, si on passe à la Guadeloupe. Comme on me l'a donné. Je n'ai pas ouvert l'enveloppe et je n'ai même pas mis dans une enveloppe non plus les doléances d'une jeune femme du Moule. -A.Girardin : M. le maire de Mamoudzou, M.
Mohamed Majani. On a épuisé les micros, attention. -Allô ?
Allô ? "As-salaam 'alaykoum." M. le Président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les maires, chers collègues, je représente la ville de Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte, 71 000 habitants à peu près.
Je vais vous parler de l'habitat. M. le Président, alors que nous sommes dans une société très fragilisée, l'un des piliers de notre cohésion sociale reste à la maison.
Elle est un rempart pour les femmes et leur enfant et demeure le socle de la famille. Depuis le démantèlement de la case SIM, 1re génération de l'habitat fondé sur l'accession sociale, plus aucune politique de l'habitat ne s'est mise en oeuvre à Mayotte. Aujourd'hui, nous subissons la fin du produit accession sociale, qui s'est adossé récemment à l'obligation de l'allocation logement.
Ce produit censé remplacer la case SIM a été très peu mis en oeuvre, les critères et les parcours administratifs excluant une grande partie des familles. Des accompagnements sociaux se sont mis en place. Des dossiers ont été montés et sont même devenus éligibles.
Et puis, ce fut la fin de l'accession sociale avant même d'être réellement née. Ce socle auquel l'habitat est un pilier majeur, rappelé lors de toutes les grandes réunions, regroupant les élus et les financeurs. Si le locatif social est une réponse, celle-ci doit demeurer partielle.
Son développement exclusif accentuerait nos difficultés. De même, l'une des formes émergentes appelée auto-construction encadrée est une expérimentation que nous portons, mais cela n'est pas à la hauteur des besoins et de leur diversité. Nous demandons, M. le Président, des appuis d'ingénierie pour nous donner le droit de construire respectueusement de l'environnement.
Nous demandons des moyens pour aménager, pour viabiliser et pour encadrer les droits à construire. Nous avons connu une politique de l'habitat exigeante correspondant à tous les objectifs de notre époque, non endettement des familles, participation, circuit court, développement des filières locales, formation des artisans. 180 000 maisons ont été construites.
Nous demandons qu'une impulsion de même ampleur soit mise en oeuvre. Le locatif social est un produit. Nous demandons une politique soucieuse de notre cadre de vie et de notre cohésion sociale.
Nous avons besoin, en outre, monsieur le Président, d'une adaptation des critères en matière de l'allocation logement, de reconnaissance et de préservation, de mécanismes d'auto-construction. Je vous remercie. -A.Girardin : Merci beaucoup, monsieur le maire. (Applaudissements) Monsieur Patrick Lecante, maintenant, maire de Guyane, de Montsinéry. -Merci bien.
Monsieur le Président de la République, mesdames et messieurs membres du gouvernement, mesdames et messieurs parlementaires, mesdames et messieurs les exécutifs départementaux et régionaux, bonjour. Monsieur le Président, cela fait presque 5 heures que nous sommes à vos côtés, et il me vient modestement, humblement une première idée, celle de pouvoir, effectivement, retisser le lien avec nos concitoyens. C'est ce qu'ils nous demandent sur le terrain, et je vous en fais la proposition : pourquoi ne pas sanctuariser ce très beau moment que nous vivons à vos côtés depuis cet après-midi et faire de cette journée une journée annuelle puisque, finalement, nous sommes tous ensemble en congrès des élus nationaux, départementaux, communaux à vos côtés et surtout aux côtés des membres du gouvernement ?
La deuxième proposition en ma qualité de président du comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane avec mes homologues des autres régions, nous avons commis une lettre que nous avions adressée à monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire concernant la question du changement climatique. Nous en avons beaucoup parlé, ce soir. Nous avons beaucoup parlé et vous avez donné des éléments de réponse, s'agissant des sargasses, nous y sommes en plein, et pourquoi ne pas activer mon collègue ici présent avec qui je siège, donc au niveau de l'AFB, on sait quelque chose, Pourquoi ne pas activer la convention dite de Carthagène, qui avait siégé à Cayenne en 2017 de façon à ce que l'ensemble des Etats membres de cette convention du sud comme du nord puissent, effectivement, appréhender une question qui, aujourd'hui, n'est pas une question simplement nationale, mais une question internationale ?
S'agissant du chlordécone indiqué en ma qualité de Guyanais, avec mes homologues de Guyane. Effectivement, toute l'empathie que nous avons aussi vers nos cousins des Antilles. C'est une question qui est centrale.
Et il me plaît à dire que, s'agissant d'un problème aussi signifiant, concernant la santé des personnes humaines que, prenant acte, effectivement, des errements du passé, des renoncements du passé pour éviter les errements et les erreurs du présent. Donc, M. le Président, j'ai entendu avec beaucoup d'attention vos propos s'agissant de la Montagne d'Or.
Et, là aussi, en ma qualité, donc, d'édile municipal et de président du Comité de l'eau et de la biodiversité, nous serons à vos côtés pour vous porter toute explication pour faire en sorte qu'effectivement, la mine responsable soit au rendez-vous, à côté, effectivement, de la protection de la santé des populations. Mon propos cet après-midi était, effectivement, de parler plutôt de la question de la couverture numérique. Notre président de la CTG en a déjà éminemment parlé.
Certes, ma commune de 640km2, proche du littoral, a subi il y a moins de 10 jours un sinistre, un transformateur électrique, qui a mis d'un coup un black-out général dans toute la commune, mais aussi une panne généralisée du réseau de la téléphonie. Mon collègue tout à l'heure de Kourou en a parlé. Comment admettre, M. le Président, au XXIe siècle que nos fusées décollent et que la Guyane reste encore au sol ?
C'était aussi cela, la revendication populaire des mois de mars et avril 2017. Il convient aujourd'hui de réparer une injustice flagrante pour l'ensemble de notre pays, la Guyane, du nord au sud, de l'est à l'ouest, pour faire en sorte que cette téléphonie fixe, mobile, Internet puisse, effectivement, être aux côtés de nos concitoyens. Les jeunes qui ont besoin d'éducation, adultes qui ont besoin de liens sociaux, sociétaux, "gangan", âgées comme on dit chez nous, qui ont besoin aussi de ce lien pour avoir accès aux services publics.
Il s'agit de tout cela, M. le Président. Donc, nous attendons des réponses probantes pour faire en sorte que la société qui est responsable du service public soit sous astreinte financière très forte pour qu'elle remplisse la mission du service public.
J'en ai terminé, Mme la ministre. Laissez-moi 1mn. Mes derniers mots, qui vous seront adressés particulièrement, M. le Président de la République.
Une citation de notre héros Félix Eboué, reposant au Panthéon des grands hommes de la République. "Jouer le jeu, "c'est proclamer qu'on ne prend pas pour juge "un peuple téméraire "et poursuivre son labeur sur le chemin du juste et de l'humain." Je vous remercie. (Applaudissements) -A.Girardin : Merci beaucoup.
La Guadeloupe. M. Jean-Claude Pioche.
La Désirable, plus exactement. -M. le Président de la République, mesdames, messieurs les ministres, ce débat est passionnant.
Je pense qu'on voit toutes les problématiques des Outre-mer, mais aussi la diversité et notamment la richesse de la France. En tant que président de l'Association des maires de Guadeloupe et maire de La Désirade, déjà, je vous salue de la part des maires qui n'ont pas pu se rendre ici ce soir-là, mais qui vous saluent. Je voudrais vous sensibiliser à une problématique spécifique liée au caractère archipélagique de la Guadeloupe.
La continuité territoriale est quelque chose d'indispensable pour nos habitants des îles du Sud, Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et, bien sûr, La Désirade. Sans elle, l'économie de mon île, La Désirade est totalement bloquée. Toute la population, l'ensemble des commerçants, mais aussi les urgences médicales sont impactés.
M. le Président, c'est toute la vie de mon île qui est paralysée. Malgré l'action de tous les partenaires, j'ai vécu ces dernières semaines dans une Désirade coupée de la Guadeloupe et du reste du monde.
Bien sûr, je souhaite développer fortement mon île, travailler sur mon développement économique, son autonomie énergétique, permettre à nos jeunes de rester chez eux avec un bon travail et un bon cadre de vie. Oui, le travail. Il faut que nous puissions mettre en place des expérimentations innovantes en attendant l'inscription dans la Constitution pour la différenciation, pour l'emploi en Guadeloupe.
Avec un chômage de plus du double que l'Hexagone, c'est une urgence et il faut de nouvelles solutions. J'ai lancé des actions fortes sur mon territoire. Nous avons besoin de vous et de tous les ministères compétents afin d'agir pour notre population et nous aider à porter nos projets, nous donner de nouvelles marges de manoeuvre.
M. le Président est-il envisageable qu'une cellule interministérielle soit créée et des moyens spécifiques nous soient alloués. Merci de m'avoir écouté et je suis resté dans le timing. -A.Girardin : Bravo.
Bravo. (Applaudissements) M. le maire de Mtsamboro à mes côtés.
A vous la parole, M. Harouna Colo. -M. le Président de la République, madame la ministre, chers collègues, j'ai juste un message qu'on m'a envoyé ici sur mon téléphone de la population de Mayotte, qui nous suit ici aujourd'hui, ce soir, et qui pose une simple question : est-ce que les dirigeants des îles des Comores veulent le développement de leur pays ?
C'est le message que je viens de recevoir ici de la population de Mayotte, parce qu'on vous a reçu à l'abattoir, comme a dit M. le Président Omar Oili. Il y a eu un discours comme quoi le développement de Mayotte passe par le développement des Comores.
Aujourd'hui, il est sorti en quelque sorte le même message et la population de Mayotte se demande : est-ce que les Comores veulent vraiment leur propre développement ? Est-ce que les dirigeants des Comores travaillent dans cette direction ? J'ai maintenant 2 questions, M. le Président de la République.
M. le Président de la République, je souhaite aborder 2 sujets qui constituent des préoccupations majeures pour nous, les maires des communes de Mayotte, l'adressage et les politiques publiques en matière d'habitat. En ce qui concerne l'adressage, nous pensons que c'est un enjeu important pour le développement des territoires, notamment un jeune département comme Mayotte, où la question a pris énormément de retard.
La finalisation de l'adressage influe, en effet, sur la fiabilisation du cadastre, l'amélioration des ressources des collectivités ou encore la sécurisation des interventions des secours et de soins. Je sais que M. le préfet de Mayotte, ici présent, et ses services partagent cette préoccupation avec nous.
Mais, pour financer les investissements nécessaires à l'acquisition des panneaux de nomination et de numérotation des noms des rues, les communes mahoraises doivent attendre les appels à projets des subventions et dotations habituelles, telles que DETR et la Dsil. Or, La Poste a évalué le besoin pour l'ensemble du département de Mayotte à plus de 4 millions d'euros. Pour illustrer cela, sachez que, rien que pour ma commune, la commune de Mtsamboro, qui a réalisé une démarche d'adressage en partenariat avec le groupe La Poste, le besoin est chiffré à 300 000 euros.
Aussi, afin de régler définitivement ce problème, je pense qu'il y a une attention particulière à apporter aux communes mahoraises avec un financement spécifique dédié à cette problématique d'adressage. Le 2e sujet, M. le Président de la République, que je souhaite évoquer concerne, en effet, les politiques d'habitat.
Je salue ici les efforts déployés par l'Etat ces dernières années en augmentant les dotations, destinées à la lutte contre l'habitat indigne ou insalubre à Mayotte, où la question représente un défi immense. Mais nous savons tous que, pour Mayotte, il s'agit de rattraper un gros retard cumulé depuis de nombreuses années, car ce territoire a été pendant longtemps sous-doté en matière d'aménagement et d'habitat. J'appelle donc l'Etat à poursuivre les efforts engagés actuellement.
Nous devons tous également garder à l'esprit que, si nous ne menons pas en même temps un autre combat, qui est celui de la maîtrise du foncier, nous risquons de ne pas atteindre les résultats escomptés. Comme l'a rappelé ma collègue à côté de moi, ici, Anchya Bamana, maire de Sada, hier à l'occasion du lancement de la conférence sur le logement Outre-mer, il nous est indispensable que cette Commission d'urgence foncière prévue par la loi égalité réelle puisse être opérationnelle aux côtés des collectivités mahoraises et les aider à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens en répondant à leurs nombreuses attentes pour une offre d'habitat de qualité. Pour finir, M. le Président de la République, comme je sais que vous êtes très attaché à la rencontre avec vos concitoyens dans les quartiers où ils vivent leurs difficultés et la vie quotidienne, et j'ai entendu, vous avez dit qu'au mois de juin, vous allez vous déplacer sur notre territoire de Mayotte, je vous invite donc pendant votre déplacement à venir dans ma commune de Mtsamboro.
Merci beaucoup. -A.Girardin : Merci beaucoup, M. le maire.
Ambitions régionales, rayonnement des Outre-mer chacun dans son bassin, c'est la question ou l'intervention de Mme Karine Claireaux. Alors, j'ai pas dit maire de Saint-Pierre, mais voilà. -M. le Président, un Saint-Pierre de plus.
La richesse des Outre-mer ne vient pas seulement de nos zones exclusives économiques, nos zones économiques exclusives, pardon. Au-delà de leur potentiel purement maritime, les Outre-mer peuvent être des terres d'entreprises et d'innovation à part entière. De plus, nous avons la chance que nos Outre-mer soient réparties sur toute la surface du globe, on en a parlé à plusieurs reprises ce soir, et donc, en position de prendre toute la place qui devrait être la leur dans leur environnement régional.
C'est le cas de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, une terre d'avenir. Aussi eu égard à notre proximité avec le Canada, les Etats-Unis, seul territoire dans la région, mais aussi en zone subarctique et dans la perspective à terme de l'ouverture du passage du Nord-Ouest, je souhaiterai connaître la position de l'Etat et sa volonté ou non de mettre en place les conditions d'une intégration efficace pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans sa région. Je prendrai quelques exemples, parce qu'il y en a beaucoup, mais je vous laisserai le fascicule où ils sont tous répertoriés, et ce qui pourrait se faire et qui dépend quasi exclusivement de l'Etat, c'est notamment pourquoi ne pas aller vers une déjudiciarisation des relations avec le Canada et un retour à la négociation pour parvenir à un accord bilatéral de partage des eaux et du plateau autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui aurait un impact économique non négligeable pour l'archipel ?
Pourquoi aussi ne pas aller vers un développement de propositions stratégiques de long terme orienté vers des activités arctiques et industrielles innovantes, telles que l'agriculture hydroponique, les énergies marines ou nouvelles renouvelables, les assurances internationales, la bioprospection, la dronautique, et toutes les pratiques innovantes en matière de gestion de déchets, d'eau, d'assainissement exportable dans les communautés isolées ou de petite taille en Arctique, mais pourquoi pas aussi ailleurs en Outre-mer ? Sur le fait aussi d'inclure un chapitre dédié à Saint-Pierre-et-Miquelon dans la feuille de route nationale pour l'Arctique et de faire participer un représentant de l'archipel sous l'égide du ministère des Affaires étrangères, bien entendu, dans la délégation française aux réunions du Conseil de l'Arctique aux European Arctic Stakeholder Forum, ainsi qu'aux comités de suivi de la feuille de route nationale pour l'Arctique. Pardon.
Aussi sur la conception d'un sous-registre Saint-Pierre-et-Miquelon au registre international pour répondre aux besoins des armateurs polaires dans le cadre du Code polaire afin d'attirer de nouveaux armements sous pavillon français et générer de nouveaux revenus pour l'archipel sur une niche porteuse, alors même que la Commission européenne attend plus de 2 000 navires en zone polaire dans la décennie 2030. Enfin, j'aimerais avoir votre avis aussi sur le rôle de Saint-Pierre-et-Miquelon, seul territoire français en Amérique du Nord, je le disais, dans le cadre du déploiement de la Marine nationale. Donc, en résumé, mais comme je vous le disais, je vous laisserai le fascicule où il y a plus d'exemples, comment faire de Saint-Pierre-et-Miquelon l'Europe en Amérique et la France en Arctique ?
Donc, je m'arrêterai là, mais j'aurai à l'occasion, et j'espère avoir cette occasion à un moment donné, l'envie de vous parler aussi de l'évolution institutionnelle de notre archipel, de la transition énergétique et écologique de la santé publique, parce qu'on a un problème de santé publique, notamment en matière de fourniture de viande à Saint-Pierre-et-Miquelon, de gestion des déchets avec des modèles applicables pour le reste des Outre-mer, j'entendais parler tout à l'heure de cela aussi, et de la santé au travail, qui est un enjeu non négligeable sur lequel on apporte assez peu de réponses aujourd'hui à Saint-Pierre-et-Miquelon. Je vous remercie. -A.
Girardin: Merci beaucoup. (Applaudissements) M. Justin Pamphile, maire du Lorrain, de la Martinique.
Hop, pardon, excusez-moi. Vous avez le micro. -Merci, Mme la ministre.
M. le Président, mes chers collègues, les parlementaires, il y a 10 ans, la crise sociale de 2009 avait mis en exergue la situation économique, sociale que traversent nos territoires depuis plus de 50 ans. Aujourd'hui, l'occasion nous est donnée de disposer d'un contact direct avec vous pour vous exposer ce que vous savez déjà ou que vous savez par le biais des administrations de l'Etat présentes dans nos territoires.
Le grand débat national, pourquoi pas. Un débat de plus, car nous avons en Martinique le sentiment du déjà vu ayant débouché sur des cahiers, des livrets, des lois, dont nous attendons la pleine mesure, car susceptibles d'enclencher ce que chacun appelle de ses voeux un véritable développement endogène. Je vais rappeler quelques événements que chacun ici connaît.
Février 2009, crise sociale dans les départements d'Outre-mer, en particulier en Martinique, 2009, les états généraux de l'Outre-mer, 2017, la loi sur l'égalité réelle Outre-mer, 2018, les Assises de l'Outre-mer, puis le Livre bleu des Outre-mer. Aujourd'hui, en 2019, le grand débat national. Cela fait exactement aujourd'hui 10 ans que nous débattons, pendant que la maison Martinique brûle et que les chiffres flambent.
Les investissements sont en panne, le chômage de masse, des jeunes en particulier, une pauvreté rampante, ça a été dit ici, des risques sanitaires élevés, j'y reviendrai pas, ça a été débattu. la précarité du système de santé, les professionnels de santé crient tous les jours, des investissements en berne, j'en ai déjà parlé. Les chiffres officiels de l'Insee sont connus par tous et traduisent, si rien n'est fait, le glissement inexorable vers une situation de tension sociale exacerbée.
M. le Président, cela fait 10 ans, je l'ai dit, que nous débattons, et, pendant ce temps, tous les 2 ans, la Martinique se vide et perd 3 500 habitants, parce que nos jeunes fuient le chômage et la précarité. A cela, se rajoute par corrélation, évidemment, un vieillissement accéléré de la population 10 ans que nous espérons un soutien exceptionnel, hors des normes, une politique imaginative de l'Etat à laquelle, bien évidemment, nous, les élus, nous voulons être des acteurs également, car au fait de nos réalités.
Nous avons le sentiment d'un éternel recommencement comme une ritournelle censée nous annoncer une promesse, l'arrivée de la solution, mais qui, dans la réalité, n'arrive jamais malgré toutes les préconisations pour lesquelles nous avons été, nous, élus locaux, quelques fois souvent force de proposition. Dans l'article 4 du projet de loi de finances de 2019, il a été décidé l'abaissement du plafond de l'abattement fiscal de 30%. Cette décision nous a été présentée comme une mesure de justice fiscale qui ne toucherait que 4% des foyers fiscaux, les plus aisés, est en fin de compte une réforme, à mon avis, en trompe-l'oeil.
C'est méconnaître véritablement la structure des revenus Outre-mer. Cette mesure, elle rapporterait 70 millions d'euros destinés à être investis exclusivement au regard de ce que nous avons entendu dans les Outre-mer. Alors, M. le Président, puisque le gouvernement a été sourd à toutes les requêtes des parlementaires, je souhaiterais vous faire pas poser des questions, mais faire quelques propositions en lien avec l'ensemble du diagnostic qui a été posé précédemment.
La 1re proposition, M. le Président, c'est faire publier par Bercy dans la plus grande transparence, le montant ainsi collecté annuellement dans chacun des territoires. La 2e proposition, c'est réinvestir le montant de chacune des collectes connues dans chaque territoire dans le cadre d'une commission composée de manière concertée où on retrouverait l'Etat, la collectivité territoriale de Martinique, les élus, les communes, après avoir établi bien évidemment un cahier des charges avec des critères d'attribution et défini des secteurs qui seront des secteurs prioritaires à soutenir.
Et je vais profiter de l'occasion qui m'est donnée, puisque j'ai le micro, pour rajouter à ces 2 propositions 3 autres qui pourraient contribuer à un rétablissement de solutions capables de redynamiser le tissu économique et social martiniquais. La 3e proposition, c'est le rétablissement des contrats spécifiques en direction des jeunes Martiniquais et des bénéficiaires des minima sociaux qui ont largement produit leurs fruits et leurs effets et ont pu garantir ainsi pendant une durée, c'est rétablir au profit de ces bénéficiaires des contrats qui ont largement produit leurs fruits et garantir ainsi durant une année, 2 années, 3 années, leur mettre un pied à l'étrier contribuant ainsi à leur maintien dans leur territoire et ralentir cet exode inexorable qui ne peut constituer une fatalité. Et, quand je dis ça, je ne parle pas du champ public, je parle à la fois du champ privé et du champ public.
La 4e et la dernière proposition dans le champ de la lutte contre l'habitat indigne, c'est la préservation et la pérennisation du dispositif de défiscalisation sociale et solidaire qui permettait à de nombreuses familles et à des porteurs de revenus, de permettre à des familles de voir leur logement réhabilité. Je rappelle que dans les Outre-mer, c'est 74 000 foyers qui sont aujourd'hui constituant un habitat indigne, la Guadeloupe et la Martinique, c'est 25 000. Toutes les actions entreprises par les élus, les socio-professionnels, ont été écartées d'un revers de main.
Concernant l'habitat social, la défiscalisation sur l'habitat social, et ceci en dépit de l'engagement qui avait été pris dans le cadre du Livre bleu Outre-mer et de prolonger ce dispositif, notamment pour ce qui concerne le logement social. Garantir la survie de ce dispositif, c'est sauver plus de 3 000 emplois directs et indirects. La cinquième et la dernière dans le champ du soutien à l'investissement, c'est celle en lien avec la situation des collectivités locales.
Elles doivent faire face à des demandes tous azimuts avec des budgets contraints et un contexte de baisse des dotations. -A. Girardin : Merci de finir, monsieur le maire. -Je finis, madame la ministre. 5 secondes.
Je finis. 5 secondes. Je finis.
Il y a une proposition qui a été soumise par une structure qui s'appelle la SAFI. Cette structure a proposé que l'on puisse mettre en place un système de défiscalisation dans les investissements publics. C'est une fiche que l'on peut transmettre de nouveau.
Cette proposition a été soumise dans le cadre des Assises. Il n'y a pas eu de réponse. Nous pouvons la soumettre de nouveau.
Voilà, monsieur le Président, les propositions concrètes que je souhaitais vous faire part et qui viendront compléter celles de mes autres collègues maires. Les peuples de l'Outre-mer méritent, je le crois, que l'on sorte des sentiers battus si l'on veut bien se préoccuper de leur existence et que nous puissions véritablement engager un projet de développement endogène. -A.
Girardin : Merci beaucoup. Monsieur le président, deux dernières interventions dans les inscrits que j'avais, la maire de Sada, qui est à ma droite, Anchya Bamana, je me suis exercée. Merci beaucoup.
Et puis, le maire du Vauclin, monsieur Raymond Occolier, qui est également à ma gauche. -Merci, madame la ministre. Monsieur le Président de la République, je tenais tout d'abord à vous remercier de nous permettre de vous parler directement.
Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues élus. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit par mes collègues. Le constat était largement fait par nos deux présidents, mes collègues maires.
J'ai une proposition que je transformerai en question et une doléance de la part des Mahorais. Suite à ce qui a été dit ici sur la situation de Mayotte, suite aux conclusions et recommandations de la Chambre régionale des comptes de janvier 2016 sur la départementalisation de Mayotte, suite au projet de loi que porte le sénateur Thani, que je salue au passage, c'est l'un de mes administrés, puisque je suis le maire de Sada dont il est originaire. J'ai une proposition à vous faire, monsieur le Président, que je transformerai donc en question.
Mayotte demande la mise en place d'une vraie loi de programme pour son développement. Deux préoccupations militent en faveur de cette loi. Il s'agit premièrement de la pression migratoire, l'immigration clandestine massive, monsieur le Président, courant la politique diplomatique de la France, mine l'attractivité du territoire de Mayotte et pèse lourdement sur la qualité de ses services publics.
On a parlé ici du système éducatif, du système de santé, de la dégradation à une vitesse excessive de l'environnement, et c'est la présidente du Comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte qui vous en parle. La 2e préoccupation majeure concerne le rattrapage des retards historiques. Nous considérons qu'une proposition de loi que porte le sénateur Thani relative au département région de Mayotte, cantonnée aux seuls aspects institutionnels, ne permettra pas d'impulser le progrès et le développement.
Les maires sont confrontés tous les jours à un vrai parcours du combattant, monsieur le Président, pour concrétiser un investissement reconnu indispensable, qu'il s'agisse de construire une crèche, de rénover un bâtiment, d'aménager une place publique ou un terrain de sport, etc. Raison pour laquelle, monsieur le Président, que pensez-vous de cette idée de mettre en place à Mayotte une vraie loi programme pour son développement ? 2e point, il s'agit là d'une doléance de la part des Mahorais, et je l'ai eu aussi dans mon texto tout à l'heure, les Mahorais ne comprennent pas, monsieur le Président, cette règle spécifique qui a été mise en place par l'Etat à Mayotte, qui consiste à régulariser massivement des personnes en situation irrégulière, mais ne leur donnant pas la possibilité de sortir du territoire.
Monsieur le Président, permettez à l'île et à ses habitants de mieux respirer, faites circuler cette population. Merci à vous. (Applaudissements) -A.
Girardin : Allez-y, monsieur le maire. -Monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs, mes chers collègues, avant de présenter mes deux propositions, je voudrais vous remettre, monsieur le Président, un dossier qui concerne une pratique sportive et culturelle à la Martinique, qui s'appelle la yole, qui a été conçue par les marins pêcheurs martiniquais, et tout l'arc-en-ciel politique de droite à gauche et toute la population martiniquaise vous soutiendra si aujourd'hui, vous faites l'ultime démarche, parce que là, le dossier est entre vos mains, sur votre bureau, pour que la yole soit inscrite au Patrimoine immatériel de l'humanité auprès de l'Unesco. Ce sera la première fois qu'un président de la République fera un geste aussi symbolique et fort pour la communauté martiniquaise.
Deux propositions rapides, monsieur le Président. La première...
Je dis ça en présence de M. Maurice Antiste, sénateur. Lève-toi, mon ami, pour qu'on puisse te voir.
C'est le meilleur spécialiste au monde concernant la yole. Et le président Marie-Jeanne qui, financièrement, a soutenu et continue à soutenir son assemblée. Très heureux que vous soyez présent à la Martinique.
Monsieur le Président, je suis comme vous, je suis un homme pragmatique et je ne suis pas de ceux qui croient que l'Etat peut créer massivement des emplois pour les jeunes. Ce sont les entreprises qui créent des emplois, ce sont les chefs d'entreprises qui créent et qui maintiennent l'emploi. Encore faut-il que nous, les collectivités et l'Etat, nous créions des conditions.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que vos services étudient avec les parlementaires, avec le Conseil économique et social, bref, avec les partenaires institutionnels, les chambres consulaires, la possibilité de mettre en place en Martinique une grande loi de défiscalisation pour permettre aux entreprises, aux particuliers, d'investir dans l'agriculture, dans la pêche, dans l'industrie, l'artisanat, le commerce, les services, parce qu'au moment où nous parlons, 28% de la population a 60 ans et plus, alors que 24% de la population, c'est moins de 20 ans. C'est un drame dont on ne parle pas suffisamment. Deuxième proposition, je vous ai dit tout à l'heure que je sais que vous êtes un homme courageux.
Il y a un million de retraités en France qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, et parmi eux, il y a les retraités des régions d'Outre-mer et singulièrement de la Martinique. Chez nous, c'est encore plus dramatique parce que chez nous, 53% des retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Alors, monsieur le Président, je ne dirais pas, comme Michel Rocard, qui proposait de le supprimer complétement, mais à un moment où vous avez pris la tête du combat contre le réchauffement climatique, où vous avez pris la tête du combat pour la transition écologique, à un moment où l'Etat et l'Union européenne nous demandent de faire des efforts pour maîtriser les dépenses publiques, est-il inconcevable qu'aujourd'hui, alors que 122 pays au monde ont signé, ont adopté à l'ONU, le traité d'interdiction des armes nucléaires que la loi de programmation militaire a sanctuarisé, sur les 296 milliards d'euros, 37 milliards pour la dissuasion nucléaire...
On est passés de 23 milliards à 37 milliards. Est-il irréaliste, est-il insensé d'imaginer qu'on pourrait réserver, non pas 37 milliards, mais 27 milliards pour la dissuasion nucléaire, puisque de toute façon, il y a des défis nouveaux, comme le terrorisme international et les cyberattaques. Mais, monsieur le Président, cela permettrait, si vous soumettiez cette question, puisque c'est à la mode, on parle beaucoup de référendum, si vous soumettez cette question au peuple français, je suis convaincu que 75% des Français vous approuveront et que la participation à ce référendum serait massive pour que les sommes dégagées puissent permettre d'augmenter les petites retraites sans augmenter les impôts, ce à quoi vous croyez et je vous remercie. -A.
Girardin : Merci, monsieur le maire. (Applaudissements) -Monsieur le Président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues élus, je vous remercie très grandement de m'avoir accordé la parole, puisque ce n'était pas prévu d'après ce que je comprends. En tout cas, je m'associe à mon collègue maire, Marlène Miraculeux-Bourgeois, de Capesterre, qui vous dit que si on est venu jusqu'ici, ce n'est pas pour ne pas dire ce qu'on a à vous dire.
Donc, merci de m'entendre. Alors je suis présidente de la communauté de communes de Marie-Galante depuis 2015 et maire de Grand-Bourg, la ville principale de l'île, 158km2, 11 000 habitants. Quand on sait que cette île a été le grenier de la Guadeloupe, 30 000 habitants il y a 50 ans, et maintenant, on n'en a plus que 11 000.
Alors le territoire de Marie-Galante bénéficie d'un cadre naturel et géographique exceptionnel, vous le savez, mais il souffre économiquement et structurellement des conséquences de la double insularité. C'est un thème qui n'a pas été abordé ici et c'est pour cela que je tenais à intervenir. Le territoire se paupérise, décline démographiquement, perd de son attractivité touristique et économique.
En plus, nous avons les sargasses, mais on n'y reviendra pas. La force publique locale est consciente de la stratégie à employer pour sortir de ce contexte, mais ne dispose pas des capacités techniques financières, l'ingénierie, pour accompagner le changement qu'elle souhaite tant. Résolument inscrite par le démonstrateur industriel de la ville durable, dont vos services connaissent l'existence, puisque Marie-Galante a été le seul territoire retenu pour le DIVD, .nous nous sommes inscrits résolument pour l'autonomie alimentaire, l'autonomie énergétique, l'inclusion sociale, la formation de nos enfants et bien sûr le numérique.
L'avenir, si aucune mesure forte n'est employée par l'Etat pour contourner les difficultés auxquelles nous devons faire face, entraînera le territoire soit vers un déclin définitif, soit vers un développement désordonné basé autour de la seule économie touristique et profitant à une population aisée migrant depuis les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. La volonté des acteurs du territoire est de tendre vers un développement harmonieux, respectueux de l'authenticité de l'île, ouvert aux forces vives locales et dans lequel les Marie-Galantais puissent trouver toute leur place. C'est en redonnant à Marie-Galante et à toutes les îles du Sud, ainsi qu'à celles des territoires d'Outre-mer situées dans un contexte similaire de double insularité, les moyens de l'action de la force publique et d'un développement économique soutenu que les territoires concernés retrouveront leur élan et participeront au rayonnement de la France.
Alors comme il se fait tard, je ne vais vous donner que les thèmes qui nous concernent et les propositions que nous vous faisons. Redonner les moyens...
Je vais quand même vous dire que je voudrais que vous soyez celui qui lève la phrase trop souvent entendue : double insularité, double peine. Je serais heureuse que ce soit vous qui fassiez taire cette phrase. Redonner les moyens aux territoires double-insulaires de répondre aux enjeux et aux obligations légales par la DGF qui sans cesse n'a baissé.
Il faut savoir que la communauté de Marie-Galante a perdu le quart de la DGF dans les quatre dernières années. Ce sont 1,4 million d'euros que la communauté de communes de Marie-Galante a perdu depuis 2013. On vérifie ?
Proposition : un dispositif particulier permet aux communes des montagnes soumises à des contraintes particulières de voir cette dotation abonder, et c'est leur règlement 1257 / 1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement son article 18 pour la montagne, ainsi que la directive 76401 du Conseil européen qui dit qu'en effet, il est exposé dans cet article que la zone de montagne est caractérisée par des handicaps liés à l'altitude, à la pente, au climat. Nous disons que le contexte de double insularité présente des contraintes majeures similaires d'augmentation des coûts de la vie locale. Il vous est donc demandé l'instauration d'un dispositif de bonification de la DGF pour les communes et territoires doublement insulaires.
Un deuxième point : nous vous proposons de réfléchir à la réduction des surcoûts causés par la double insularité en actionnant un dispositif spécifique de type zones franches, zones de revitalisation et suppression temporaire de la TVA. Vous n'êtes pas sans savoir que nos petits territoires ne peuvent prétendre au dispositif d'Etat mis en place en zones franches urbaines ou zones rurales de revitalisation. Nous vous proposons de mettre, de créer la zone franche insulaire pour les territoires doublement insulaires.
La proposition est donc celle-là. Il est demandé la suppression temporaire de la TVA pour les îles souffrant d'une double insularité et la création d'un dispositif de zones franches insulaires ou de zones de revitalisation insulaires pour rendre compétitives les entreprises installées dans ces îles. En 3e lieu, simplifier le droit à l'expérimentation.
Mais Mme Penchard en a parlé, donc je n'y reviendrai pas. C'était la différenciation. Je préfère aller tout de suite au 4e point qui est celui de la continuité territoriale.
Il a été créé en 2015 une obligation de service public pour le trafic aérien pour les îles du Sud. Cette obligation de service public, c'est très bien, nous nous en félicitons et nous voudrions qu'elle soit étendue au transport maritime pour les passagers et pour le fret. Vous savez, les surcoûts inhérents à toute cette importation sur nos îles. -A.
Girardin : Merci, madame le maire. -Encore un dernier point rapide. Promis.
La défiscalisation solidaire, puisqu'on est dans le thème. Vous savez qu'il a été mis depuis 2008 la défiscalisation solidaire et sociale qui s'adressait aux plus défavorisés. C'est un dispositif où l'administré n'avait que 50 euros à mettre par mois pendant 5 ans et le reste était porté par les privés en défiscalisation.
Votre nouvelle loi des finances a supprimé ce dispositif qui pénalise nos populations les plus défavorisées. A Marie-Galante, c'est près d'une cinquantaine d'administrés qui a pu en bénéficier et qui, en aucun temps, n'aurait pu le faire. 3 000 euros, quel que soit le montant des travaux.
Donc nous aimerions que vous revoyiez ça. C'est porté par des privés, c'est de la défiscalisation et ça profite à nos populations les plus défavorisées. Merci. -A.
Girardin : Merci beaucoup. (Applaudissements) -Madame Bajazet Claudine, le maire de Sainte-Rose, en Guadeloupe, 21 000 habitants. M. le Président de la République, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs en vos grades et qualités, un moment important, M. le Président de la République, que de donner la parole aux maires, et surtout aux maires des Outre-mer.
Après les états généraux, les assises de l'Outre-mer, nous aimons débattre afin d'avoir des solutions concrètes pour la Guadeloupe. Nous avons des atouts que vous connaissez, une population avec de nombreux talents, une jeunesse volontaire engagée qui souhaite oeuvrer pour le territoire. Cependant, j'ai le sentiment comme bien d'autres que nous ne sommes pas toujours entendus sur nos difficultés.
Alors ma question : à quand les ordonnances sur la formation professionnelle ? Je sais que c'est un thème qui est cher à notre députée Madame Justine Benin, mais je voulais la présenter quand même. Par ailleurs, nous vivons une crise démographique.
Comment nous accompagner dans le cadre d'un logement social pour nos seniors qui ont de faibles revenus ? Et enfin, nos agriculteurs souffrent. Je sais que prochainement, il y a la réforme des retraites.
Pensez-vous que dans le cadre du réflexe Outre-mer, effectuer un travail de fond pour accompagner nos agriculteurs ? Voilà, M. le Président, ces quelques questions qui ont été certainement portées par nos parlementaires, mais que je tenais quand même à vous présenter aujourd'hui.
Merci. -A. Girardin : Merci, Mme le Maire.
Dernière question normalement, M. le Président. Présentez-vous. -M. le Président...
On m'entend ? M. le Président... mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs, chers élus.
Je suis Jocelyn Sapotille, maire de la commune de Lamentin, en Guadeloupe, 16 000 habitants, et président de la communauté d'agglomérations du Nord Basse-Terre, 80 000 habitants. M. le Président, je suis un militant depuis l'âge de 17 ans et j'ai coutume de dire que je suis un évadé des champs de cannes, puisque c'est grâce à ces champs de cannes que j'ai pu boire, manger, suivre une scolarité, être aujourd'hui devant vous, et je vous dis merci de nous permettre de nous adresser à vous.
Mais je porte aussi l'âme de mon pays dans mon coeur et je mettrai de côté ce que je vous ai écrit pour vous parler avec mon coeur. Je vous ai beaucoup lu, M. le Président.
Je vous ai lu et j'ai lu le contre-pied que vous avez pris de Lacordaire, en disant effectivement que la sur-réglementation pouvait être une entrave au développement. Et j'ai lu aussi ce que vous avez écrit en disant que oui, à cause d'Internet, un affichage de la richesse pourrait entraîner chez ceux qui sont pauvres la révolte. Nous pouvons éviter le pire, M. le Président.
Je le pense très sincèrement. Parce que chez nous, oui, toutes les conditions sont réunies pour que demain, nos territoires deviennent des territoires explosifs. Je ne vais pas reprendre le diagnostic, on l'a déjà présenté.
Nous sommes dans un contrat de convergence et de transformation, M. le Président. On ne réussira pas la transformation si on ne va pas au-delà de la transformation de l'existant, c'est-à-dire changer le modèle.
Et vous l'avez dit, et je ne vais pas le développer davantage, puisque vous nous avez dit que vous êtes déjà d'accord pour aller vers la stratégie de la différenciation. C'est celle-là que je comptais déjà vous proposer et vous dire que oui, je suis d'accord avec les propos de ma collègue pour dire qu'être citoyen français ne veut pas dire être l'uniformité. Cela passe par une démarche pragmatique.
Cette démarche pragmatique que je vous propose, M. le Président, ce n'est pas de prendre un grand débat. On peut le prendre sur les réformes statutaires institutionnelles, je ne suis pas contre, mais le peuple n'attendra pas tous ces grands débats.
Commençons très rapidement aujourd'hui par la simplification des procédures qui nous permettront d'aller très vite et d'aller très rapidement. Déjà simplifier cette possibilité qui permet à nos collectivités de dire la norme par rapport à l'habilitation. C'est trop complexe aujourd'hui.
Commençons déjà par simplifier cette procédure-là et dans de nombreux domaines. Effectivement, il serait possible que nous puissions dire la norme et il serait possible que nous puissions réaliser concrètement cette différenciation. Mobilisons les entreprises nationales, M. le Président.
Trop souvent, le discours est en contradiction avec les réalités. L'Etat est représenté par l'administration, mais par aussi des entreprises nationales chez nous. Quand on me dit de réaliser la transition énergétique et qu'EDF chez nous, en Guadeloupe, a investi dans un moteur diesel qui sera amorti qu'en 2040 et qui produit 2 fois la capacité énergétique de la Guadeloupe, c'est un frein pour les énergies renouvelables.
Il faut aussi combattre, M. le Président, le poids des lobbies. C'est important quand on sait qu'aujourd'hui, nous sommes dans une phase où on est à l'orée de la transformation, de nouvelles technologies qu'il faudrait mettre en place pour nos déchets, et qu'on nous dit que la pyrogazéification, c'est pas possible chez vous, que ce ne sera pas financé par l'Etat, ce ne sera pas financé par l'Europe, et quand j'apprends que chez nous, on va continuer à incinérer.
Ce n'est pas possible, M. le Président, si on veut être un territoire moderne, innovant. Il y a des choses qu'il faut oser.
Et quand on nous dit qu'il faut traiter le CSR de la Guadeloupe... -A.
Girardin : Vous m'aviez dit que vous faisiez très court. -Oui, mais j'ai fait 8 000km, madame, et ce sont des choses concrètes et précises. Ce sont des choses concrètes et précises et des pistes de travail.
Pour la gazéification, que le CSR de la Guadeloupe doit être couplé avec du bois importé des Etats-Unis pour faire un couplage CSR biomasse-bagasse, non, M. le Président. On peut transformer les terres de la Guadeloupe aujourd'hui, où il y a du chlordécone en terres plantées par de la canne fibreuse et alimentées cette usine-là.
Voilà un autre exemple, un exemple flagrant où nous pouvons faire des choses. Tout ça pour vous dire, M. le Président, que je vous invite à venir chez nous dans un débat qui serait un débat citoyen avec nos forces vives où on pourrait concrètement débattre de ces choses-là.
Et ma dernière demande, M. le Président. Notre tissu économique est formé essentiellement de petites entreprises et de très petites entreprises.
J'ai été moi-même pendant une certaine vie commerçant. M. le Président, le RSI sur le petit commerce, il faut réformer cela.
Et voilà autant de pistes, M. le Président. Merci beaucoup. -A.
Girardin : Merci au prochain maire de prendre la parole et de se présenter directement. La Réunion, allez-y. Très, très vite.
Je suis désolée d'avoir le mauvais rôle, mais je n'ai pas le choix. Et puis, ventre affamé n'a plus d'oreilles, donc, peut-être qu'on peut y aller. -M. le Président de la République, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs, chers collègues de l'Outre-mer.
M. le Président de la République, je tiens à saluer cette très belle initiative. Je vous en remercie et souhaite attirer votre attention sur 3 problématiques qui me paraissent essentielles.
Vous le savez, le mouvement des Gilets jaunes dans notre département a pris une forme particulière. Je ne vous rappellerai pas vos propos sur ces élus de la République jouant avec ces mouvements sociaux pensant que la colère des uns pourrait arranger leurs affaires. Nous, maires élus de La Réunion, n'en faisons pas partie.
La tension des mois écoulés trouve son origine dans un ras-le-bol fiscal qui n'est que la conséquence d'une difficulté terrible de nos concitoyens à boucler les fins de mois. Au quotidien, les maires sont au contact permanent de cette souffrance, une colère légitime qui résulte de l'incapacité de tant de nos concitoyens à vivre décemment du fruit de leur travail, exaspération compréhensible en métropole sur le pouvoir d'achat, et le gouvernement y a répondu exaspération terrible à La Réunion où le panier de la ménagère est 35% plus cher qu'en métropole. La conscience de ce phénomène de vie chère avait décidé l'Etat avec la loi du 3 avril 1950 à offrir à ses fonctionnaires des conditions de rémunération en rapport.
Cette prime de la vie chère qui est accordée à nos concitoyens de la fonction publique d'Etat doit trouver un pendant dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé. A défaut, elle crée une inégalité entre les citoyens, source de tension pour l'unité du département de La Réunion. Le Livre bleu de l'Outre-mer a annoncé une politique résolue de lutte contre la vie chère, et madame la ministre, madame Girardin, a pris à ce sujet des engagements dans son discours du 30 novembre 2018.
Cependant, chacun a conscience que ces actions n'auront pas de résultats immédiats, il faut du temps. Mais c'est aujourd'hui que la population souffre. Compte tenu de la vie chère dont chacun connaît la réalité et dont la question n'a jamais été résolue depuis 70 ans, M. le Président de la République, est-il envisageable que des dotations de l'Etat soient versées aux collectivités territoriales pour permettre l'alignement de la prime de vie chère accordée aux fonctionnaires d'Etat et aux fonctionnaires territoriaux précaires ?
C'est le souhait de tous les maires. Vous avez déjà, en tout cas, répondu en partie sur ma question. Est-il envisageable d'exonérer intégralement des cotisations sociales les employeurs du secteur privé pour permettre une augmentation effective et efficace du salaire de nos citoyens ultramarins ?
Vivre décemment est une exigence de nos concitoyens qui ne peut rester sans réponse. Sur le 2e point, comme vous le savez, M. le Président, beaucoup de Réunionnais ont la chance d'avoir un bout de foncier sans que cela puisse se traduire par une habitation.
Tout en préservant la ruralité de ma commune, je suis confronté au quotidien à une demande croissante de permis de construire impossibles à délivrer compte tenu des contraintes et des documents d'urbanisme très difficiles. Le 21 novembre dernier, vous nous aviez montré votre sensibilité à ces problèmes en nous faisant l'honneur de recevoir déjà de nombreux maires à l'Elysée à l'occasion du congrès de l'AMF. A cette occasion, vous avez pris d'autres maires en exemple en insistant sur l'idée de différenciation et en mettant l'accent sur l'élaboration d'un projet de territoire en concertation entre les élus et le gouvernement.
Ma question est la suivante : est-il prévu, tout en alliant les exigences environnementales de notre territoire, sans occulter la pression démographique, une révision des schémas directeurs de l'urbanisme de nos territoires ? Se loger décemment est une exigence de nos concitoyens qui ne peut rester sans réponse. -A.
Girardin : Merci, M. le Maire. Il y a vraiment beaucoup de gens qui attendent et le président doit quitter la salle, il ne peut pas partir sans nous répondre. -M. le Président de la République, Mme la Ministre, c'est vrai que vous avez fort bien compris que cela fait 6 heures que nous sommes là, nous essayons de travailler, c'est la raison pour laquelle, effectivement, lorsque nous faisons le congrès de l'ACCD'OM, on invite certaines personnes du gouvernement, on n'aurait pas eu ce soir à répéter certaines choses que nous avons déjà dites une année, 2 années, 3 années, 5 années auparavant.
En tout cas, je ne voudrais pas que cette journée se termine sur un petit air de frustration parce que nous avons bien fait les choses en Martinique, nous avons essayé de faire de telle sorte que, je suis président de l'Association des maires, réunir les maires et demander à chacun : "Qu'est-ce que vous avez à dire ? "Est-ce que vous avez quelque chose à dire ? Est-ce que vous allez présenter quelque chose ?" Nous avons pris tout le temps pour faire que chacun se présente et présente ses doléances, mais dans un temps très court, c'est ce qui a été fait.
Chacun a préparé ses petites affaires et nous étions six, six pour peut-être à la rigueur 6 à 10mn pas plus Aujourd'hui, on se retrouve un peu coincés. Je ne vais rien demander pour moi-même, je vais simplement demander à mes deux collègues, il y en a même trois, excusez-moi, il y en a même trois qui avaient préparé leurs petits papiers, de faire très vite. Moi, personnellement, j'ai deux problèmes chez moi, c'est un problème sur l'amiante, et comme j'habite le long de la Martinique, j'ai un problème avec ce désert médical.
Donc, je vais faire remonter ce dossier-là à qui de droit. Pour aller très vite, je laisse donc le micro à mon collègue...
Oui, mais on va faire comme ça. -A. Girardin : C'est toujours très frustrant quand on vient... -E.
Macron : Mais il a déjà parlé, lui. -Non, je n'ai pas encore parlé, M. le Président.
Je n'ai pas eu d'intervention. M. le Président, Mme la Ministre, je vais revenir sur le logement et puis sur l'habitat.
La pédagogie, c'est l'art de répéter, M. le Président. Je suis Eugène Larcher, maire des Anses-d'Arlet, la plus petite commune du sud de l'île, mais la plus visitée.
Mais la plus visitée. Alors la suppression de l'allocation logement à compter du 1er octobre 2018 entraîne des conséquences très graves dans les territoires d'Outre-mer dans la mesure où... -E.
Macron : On l'a fait 10 fois celle-là, je vais y répondre. Mais me faites pas 10 fois... -Je laisse tomber. -E.
Macron : Il vient de dire que vous êtes organisés. -Alors la loi de finances 2019, En supprimant la possibilité pour un investisseur privé de recourir à la défiscalisation sociale apporte un coup d'arrêt aux trop nombreuses réhabilitations de logements bien souvent en direction des personnes modestes, notamment âgées. Et puis...
Je reviendrai à vous, M. le Président. Le 22 mai 2018, vous avez appelé à un changement de philosophie et de méthode pour la politique de la ville.
Le 16 juillet, le Premier ministre a signé le pacte de Dijon pour la cohésion urbaine et sociale avec le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, et le président de l'AdCF, Jean-Luc Rigaut. Pour la Martinique, une révision de la géographie prioritaire est à envisager en 2019 pour 2 raisons. La 1re : le périmètre de cette géographie s'est fait sans concertation avec les 3 EPCI de Martinique.
La 2de du fait du seuil de pauvreté retenu en Martinique dont le calcul est contestable. Il en est ressorti une géographie très resserrée, pour ne pas dire très géopolitique au vu des communes et quartiers retenus. De ce fait, les contrats ne sont pas portés par les EPCI à la Martinique sans que cela ne fasse l'objet d'une quelconque concertation.
Les EPCI sont engagés sur la mobilité, l'habitat, le développement économique, l'emploi et l'insertion et le développement social avec une expertise technique reconnue et assurent une fonction d'ensemble lié. C'est pourquoi je souhaite que sur la politique de la ville à la Martinique, une réflexion pour une révision de la géographie prioritaire soit engagée en 2019. Il s'agit aussi de réparer une injustice puisque des quartiers défavorisés existent dans le sud.
Et cette géographie d'exclusion nous prive de financements pour les politiques publiques et les projets que nous mettons en oeuvre au service de nos populations. -A. Girardin : Merci, M. le Maire.
Je crois que chacun a compris que maintenant, le président allait nous répondre. -J'ai terminé, madame. Je te passe le micro. -E.
Macron : Non, s'il vous plaît, on ne va pas passer le micro. Est-ce qu'il y a des questions qui n'ont pas été posées ? -Oui, j'en ai une. -E.
Macron : Et j'en prends deux, sinon...
Non, les enfants, vous avez déjà parlé, M. le Maire. Non, ça ne marche pas comme ça.
Non, non. Donnez-moi. -Si vous permettez. -E.
Macron : Non, non, non. Monsieur le maire. Monsieur le maire.
C'est moi qui donne le micro. Non, non, c'est pas une communauté autogérée. Oui, mais ne vous inquiétez pas, l'avis du président...
Non, je demande...
Mais...
Mais je vous demande de vous asseoir. (Rires) Vous vous asseyez. Non, mais vous pouvez vous asseoir aussi.
Là, on a fait les trucs...
On a fait 5 fois la même question à chaque fois. Donc je vais être sincère, c'est pas pour me lire le papier...
Je prends deux questions. Deux questions. C'est moi qui prends les micros. -Une question. -E.
Macron : Non, non. Donc, La Réunion, Mayotte, il y a eu beaucoup de questions. Martinique, on en a eu beaucoup là.
Non, La Réunion, il y en a déjà eu beaucoup. Attention. Est-ce que ce sont des questions qui n'ont pas été posées ?
J'en prends une là. Non, non. Et une là.
Et c'est une minute. Mais il y en a eu plein à La Réunion. Allez. -Une minute.
Une question qui n'a pas été posée, c'est... -E.
Macron : On ne parle pas, sinon, on ne va pas finir. -Je m'appelle David Zobda, je suis le maire de la ville de Lamentin, en Martinique, 45 000 habitants. Une question qui n'a pas été posée concerne les hôpitaux.
J'en ai glissé deux mots à madame la ministre. Nous avons des hôpitaux qui sont dans une situation catastrophique, celle de Martinique a réussi une fusion, mais n'a pas réussi à sauver son budget. Aujourd'hui, structurellement, l'hôpital de Martinique, c'est 100 à 120 millions de déficit annuel.
Les conséquences sont graves, les soins qui en pâtissent, un système hospitalier qui est en panne. Un établissement qui n'est pas entretenu faute de moyens. La question est de savoir si oui ou non, le gouvernement soutient la coopération médicale caribéenne.
Deuxièmement...
Une question sur le diabète. C'est un fléau. Martinique a le diabète.
C'est un fléau antillais. Il y a des solutions pour le traitement du diabète. Donnez-nous les moyens de l'exercer. -E.
Macron : Allez. Guyane ? La dernière. -Merci, M. le Président.
Bonsoir à tous. Simplement, c'est très rapide. Ca concerne le déplacement et les infrastructures...
Gilles Adelson, maire de Macouria, entre la capitale Cayenne et la ville spatiale de Kourou. Voilà, c'est situé. Commune effectivement traversée par la RN2 ex-prioritaire.
Je vous refais simplement...
Des milliers d'automobilistes qui se demandent à quand véritablement la modernisation de cet axe et le remplacement d'un pont qui a 40 ans qui a subi des avaries. Et ensuite, le relais donc de beaucoup de Guyanais, à quand une véritable continuité territoriale sur le territoire ? Merci.
Ca, c'est RN 2. -E. Macron : Je sais.
Allez. Voilà. Je réponds. (Applaudissements) Je réponds.
Je suis obligé à un moment donné de mettre un terme, sinon, je n'apporte pas de réponses. Donc s'il y a des questions auxquelles on n'a pas répondu, vous me les laissez par écrit. De toute façon, La Réunion, vous avez compris que j'y viens au mois de juin, comme à Mayotte.
S'il y a des questions auxquelles je n'ai pas répondu, j'y répondrai là-bas, mais sinon, on n'ira pas au terme de cet échange de manière satisfaisante, et je vous dois des réponses comme je l'ai fait sur la 1re vague avant de vous libérer. Alors...
M. le Maire, vous m'avez interrogé sur l'initiative Territoire zéro chômeur. J'y suis très favorable.
Dans le plan Pauvreté, on propose de mettre des crédits sur ce sujet comme sur d'autres, et donc je propose que...
La démarche sur Territoire zéro chômeur, d'ailleurs telle qu'elle est portée par ATD, ne consiste pas à le généraliser à tout un territoire. Simplement, on a largement augmenté les crédits, on les a doublés pour l'insertion pour l'activité économique et on a largement augmenté les crédits pour Territoire zéro chômeur, 7 millions pour La Réunion. On lance un appel d'offres.
Le délégué était avec nous et la ministre est là. Et c'est signé. Parfait.
Donc ça a été signé par le Conseil départemental sous votre contrôle le 21 décembre. Donc la chose est lancée. Si vous vous portez candidat, vous êtes éligible à l'initiative Zéro chômeur.
Je suis comme vous. Moi, j'y crois beaucoup. Et l'évaluation qu'on a faite pendant la préparation de la stratégie pauvreté a montré que c'était une initiative efficace, et donc on avance sur ce point.
Je pense que c'est une très bonne suggestion et c'est parti. Et les financements seront au rendez-vous, de la même manière qu'on double les contrats d'insertion par l'activité économique qui sont, je pense aussi, quelque chose de très intéressant pour l'ensemble des collectivités. Mme la Maire de Cayenne, vous m'avez interrogé sur 2 choses.
Sur le sujet du chômage, et en particulier du chômage des jeunes. C'est ce qu'on a évoqué tout à l'heure, le développement des filières, en particulier des filières endogènes, le plan tel qu'il a été construit avec l'ensemble des élus et des forces vives et la CTG et qui est inscrit dans le Livre bleu. Derrière ça, le sujet du trafic de stupéfiants.
Là-dessus, une action a été commencée et le préfet la mène, comme vous le savez, depuis plusieurs mois, qui a permis d'obtenir des résultats. Je comprends très bien ce qui a été dit et ce qui a été rappelé aussi par le président Alexandre, mais c'est plus de 600 interpellations côté guyanais à l'aéroport, c'est à Paris plusieurs centaines aussi ces derniers mois. Donc, on est passés d'un monde à l'autre, il faut bien le dire, c'est-à-dire le temps où les mules étaient pourchassées, mais de manière plus ou moins épisodique, est terminé.
Maintenant, ils savent que c'est systématique et le nombre d'interpellations a explosé. Qu'est-ce qu'on doit et qu'est-ce qu'on peut faire pour aller plus loin ? La 1re chose, c'est renforcer la coopération régionale, parce qu'on sait très bien, ce trafic vient de Colombie et d'autres pays, et donc, on a initié ce dialogue pour avoir une vraie discussion Amérique centrale, Amérique latine, Amérique du Sud, contre ce fléau.
C'est l'intérêt de ces pays et même si certains ont pu jouer par le passé sur cette économie parallèle, c'est évidemment aussi le nôtre. J'ai enclenché ce dialogue avec les nouveaux présidents, en particulier Mexique, Colombie, pour avoir des résultats, et je pense que c'est un élément très important. Le 2e, vous l'avez dit, c'est continuer à monter en gamme en équipement.
Là-dessus, le préfet nous fait des suggestions. La ministre de la Santé et des Solidarités est prêt aussi à financer avec l'ARS justement un nouvel échographe pour aller plus loin que ce qui est fait. M. le Préfet, vous voulez rajouter quelque chose ?
Non, non, allez-y. (Propos inaudibles) (...) 1er mars, l'opération étanchéité pour aller plus loin et le dialogue est en cours, je le sais, sur aussi l'équipement que vous avez évoqué.
Donc voilà, on est mobilisés, les choses ont quand même changé. Et là, l'Etat régalien revient fortement sur ce sujet-là à juste titre et je sais que c'est attendu. Mme la Maire, c'est vous ensuite qui m'avez interpellé...
Alors, pour pas qu'il y ait de malentendu, parce que je vous connais et je sais votre engagement et aussi votre humanisme, je pense qu'il y a eu...
Votre langue a fourché et ça pourrait être mal compris. Jamais ici on comparera, et je sais que ce n'est pas votre intention, la lutte contre l'immigration clandestine avec ce que des territoires vivent ce dont on a parlé tout à l'heure, qu'il s'agisse évidemment du chlordécone ou qu'il s'agisse des sargasses. Cette comparaison n'a pas lieu d'être.
On parle, quand on évoque le chlordécone, évidemment, d'un vrai fléau, d'un scandale qu'on va corriger tous ensemble avec exigence, et je vous promets qu'on vous lâchera pas, et quand on parle des sargasses, c'est une mobilisation qu'on doit au territoire, et vous l'avez exprimé avec beaucoup d'émotion et on sera aux côtés de tous les territoires. L'immigration clandestine, c'est vrai que tout le monde en est victime, si j'ose dire, les Comoriens qui prennent tous les risques parfois dans les kwassa-kwassa sont des victimes de ce phénomène. Et les Mahorais qui, aujourd'hui, subissent beaucoup de conséquences dans leurs écoles sont les victimes de ce phénomène.
Mais c'est quelque chose de très différent. Alors sur ce sujet, vous l'avez compris et je l'évoquais tout à l'heure, nous sommes pleinement mobilisés pour renforcer la lutte contre l'immigration clandestine. D'abord, il y a le dialogue avec les Comores, il faut une coopération, sinon, il n'y a pas de retour.
Je décline en quelques mots ce sur quoi on se mobilise et que nous finaliserons pour le mois de juin quand j'y vais. D'abord, 1 : stopper au maximum les départs et pouvoir stopper toutes les opérations qui, parfois, prennent tous les risques. Ca, c'est la lutte contre les filières de passeurs et c'est un dialogue exigeant avec les Comores, c'est leur intérêt.
Et là-dessus, je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté, on n'est pas à leur main, il ne s'agit pas que les Comores aient demain le statut ou en tout cas le même niveau de rétribution qu'évidemment un département français, mais on doit avoir leur coopération et ça passe par des opérations de réimplantation et de développement. 2 : c'est systématiser les retours. Et là-dessus, on a besoin aussi de cette coopération, mais nous de pouvoir réagir très vite pour repérer les retours, ce qui a été repris, et le préfet est là pour en témoigner, avec une action remarquable qui a été conduite.
Ces 2 éléments supposent une coopération forte avec les Comores, mais aussi une mobilisation évidemment civilo-militaire. On a ces derniers mois d'ores et déjà déployé 150 effectifs de plus, M. le Préfet, sous votre contrôle.
Donc, on a largement augmenté la mobilisation pour faire face à ce phénomène. Mais j'ai demandé là qu'on regarde avec à la fois nos forces civiles et militaires, et au mois de mai, on déclenchera un plan spécifique de type plan Harpie tel qu'on l'a déclenché il y a plusieurs années en Guyane pour véritablement avoir une action de dissuasion et beaucoup plus rapide sur ce volet. Ensuite, on a freiné, c'est tout le travail qui a été mené par vos parlementaires, en particulier l'amendement des sénateurs, l'accès à la nationalité française en mettant des délais, en mettant des contraintes supplémentaires pour éviter de favoriser ces pratiques.
En effet, ça a été dit, je ne sais plus, je crois que par vous, Mme le Maire, quand les gens ont un titre, même provisoire, ils sont bloqués sur le territoire mahorais. Mais si nous faisions différemment, ce serait une terrible erreur, parce qu'à ce moment-là, on ferait de Mayotte un point d'accès à toute la région. Ils arriveraient par Mayotte en kwassa-kwassa, on les empêcherait pas de bouger, ils fileraient à La Réunion le lendemain.
Et alors là, ça devient exponentiel. Donc ce serait une très mauvaise...
Je vois bien que M. Virapoullé, évidemment, manifeste son soutien à cette mesure, mais indépendamment de ça, ça ne réglerait en rien le problème de Mayotte, ça l'amplifierait, parce que ça créerait encore plus d'attractivité pour aller vers les autres territoires. Non, pas du tout, ce qui enlève de la pression, c'est ce que je viens d'évoquer, c'est la dissuasion, la maîtrise des arrivées et les retours plus rapides.
Si on en fait un point d'entrée dans le territoire français, en particulier régional sans contrôle, c'est une catastrophe parce que vous allez accroître le phénomène. Peut-être que ça désensibilisera pendant un moment donné, mais ça va devenir un point d'entrée et crée un appel d'air ce qui n'est bon pour personne et ce qui va favoriser le jeu des filières. Parce que les filières diront : "Vous n'avez plus seulement accès à Mayotte grâce à mes opérations, vous avez accès demain à La Réunion ou ailleurs." Donc là, il faut remettre de la rigueur et il faut surtout démanteler ces filières qui font prendre tous les risques à beaucoup de Comoriens.
Ensuite, on met aussi plus de contraintes sur l'accès aux prestations sociales, parce qu'évidemment, avec l'arrivée sur le sol français, il y a une attractivité du modèle social français, et donc, sur ce point, on renforce ces règles. Il y avait des propositions qui ont été censurées, mais qu'on va reprendre et généraliser et qui sont un élément essentiel compte tenu de ce qu'est la réalité régionale. Et là-dessus, on est très clairs sur ce point, on ne peut pas mésestimer ce qui est, il y a 2 territoires qui sont sous cette pression qui sont évidemment Mayotte et la Guyane avec, là aussi, des spécificités, mais qui imposent d'avoir cette réaction.
Et puis derrière, c'est accélérer, ce qu'on fait aussi sur ces 2 territoires, la lutte contre les installations illégales. On avait parfois laissé s'installer les choses trop longtemps. Là, on a renforcé les moyens et les actions pour, dès qu'il y a, justement, de l'habitation illégale et des constructions qui sont faites par ces personnes, pouvoir les supprimer le plus vite possible pour mener une politique de retour.
Voilà quelques-unes des pistes. Donc, tout ça est en train de monter en charge. J'ai rappelé les moyens avec les 150 effectifs d'ores et déjà, on a renforcé les éléments de droit durant l'année dernière, nous n'avons pas chômé, on va renforcer encore cette mobilisation pour qu'au printemps, on ait des réponses encore plus fortes et qui correspondent à cela, en même temps qu'une politique de dialogue avec les Comores.
Sur l'ingénierie des territoires, en 2019 se déploie la plate-forme pour Mayotte sous le contrôle de la ministre, avec la mobilisation du FSE, des éléments d'accompagnement et de coordination. On a plusieurs millions qui sont prévus à cet effet dans le cadre de cette plate-forme et qui répond exactement à vos besoins. Et là aussi, l'idée, c'est qu'elle soit pleinement organisée, que les recrutements soient faits, comme on l'a fait, c'était mes annonces en septembre 2017 en Guyane, là, on va être plus rapide parce qu'on est instruit par le passé, parce que ça a été trop long pour la Guyane.
Mme la Présidente du Conseil départemental de Guadeloupe, vous m'avez d'abord...
Attribuer les recettes des jeux de hasard, c'est une idée, je ne suis pas contre, ça n'a rien à voir avec la dépense. Ce qui ne va pas dans le financement des prestations sociales, pour tous les départements d'ailleurs, il n'y a pas que les départements ultramarins, c'est en effet que les finances n'ont pas suivi, qu'il y a donc un reste à payer beaucoup plus important par les collectivités qui les gèrent et on aurait plutôt intérêt, s'il fallait transférer une ressource pour le couvrir, à transférer une ressource qui a une cohérence avec l'activité sociale. Ce n'est pas tellement les recettes de jeux.
Moi, je suis plutôt favorable, dans des cas comme ça, on l'a fait, à des politiques de recentralisation où, en effet, on vous dégage de cette fonction qui est juste de liquidation. (Applaudissements) C'est cohérent, c'est aussi cohérent avec ce qu'on veut faire par rapport à la stratégie pauvreté. Néanmoins, cette recentralisation doit s'accompagner d'un partenariat opérationnel, parce que les départements, les communes, les régions ont un rôle à jouer dans cette politique de lutte contre la pauvreté en ce qu'elles sont des opérateurs de proximité.
Mais il faut les utiliser comme des opérateurs, pas des financeurs aveugles. Mais il faut aussi avoir une politique, c'est notre approche de lutte contre la pauvreté, qui soit une politique par l'insertion économique et pas simplement, si je puis dire, de subvention, c'est parfois de l'investissement en travail social, de l'accompagnement personnel, Territoire zéro chômeur, typiquement, c'est ça, l'insertion par l'activité économique, et il faut mieux le jointer aussi avec ce qu'on fait avec Pôle emploi parce que bien souvent, c'est des besoins de formation pour ramener des gens vers des secteurs d'activité où il y a de l'offre d'emploi et de la création d'emplois. Donc ce continuum, on veut pouvoir le réorganiser et aussi alléger certains fardeaux qui sont illégitimes aujourd'hui pour des départements comme le vôtre.
La conférence territoriale que vous proposez, c'est tout à fait possible. C'est prévu dans le Livre bleu, on y va. M. le Président du Conseil départemental Melchior, sur le RSA, j'ai répondu, sur le modèle de développement, je partage totalement.
C'est l'objectif du Livre bleu. Et donc, l'approche sur mesure, c'est celle que vous avez d'ailleurs défendue avec plusieurs autres élus réunionnais et qui a vocation, justement, à décliner une réponse territoire par territoire. C'est du cousu main.
Le président Marie-Jeanne le disait tout à l'heure, on avait même des milliers de propositions, c'est ce qui est remonté. Et l'idée, c'est que ce soit géré au plus près du terrain par ces appels à projets et pas du tout depuis Paris. Et donc, je souscris pleinement à cette approche d'inventer un nouveau modèle de développement.
C'est tout l'esprit que nous avons poursuivi. M. le Maire de Goyave, vous avez une proposition que je trouve très intéressante.
Donc on va la regarder, qui est celle d'un chèque fiscal écologique et environnemental, je trouve tout à fait pertinente, en tout cas, ça fait partie des innovations que ce débat peut porter. Et sur les sujets environnementaux, je l'ai dit à la ministre, c'est quelque chose qu'on doit pouvoir regarder. Ces stratégies, on va devoir, de toute façon, les territorialiser de plus en plus.
Et l'idée d'avoir des incitations pour les collectivités ou les habitants qui aillent en ce sens me paraît extrêmement bonne. J'ai été ensuite interrogé par le maire de Saint-Paul, à La Réunion. Pardon.
Oui, pardon. M. le Maire.
Alors vous avez évoqué à juste titre ce que plusieurs de vos collègues ont rappelé sur la difficulté du quotidien pour nos concitoyens et les difficultés pour vivre, pour pouvoir dépenser, si je puis dire, subvenir à ses besoins. Alors il y a des politiques qui sont déjà déployées, d'ailleurs le président le disait sur l'aide au fret, l'aide à certaines filières économiques pour baisser ce coût et aller dans une stratégie d'accompagnement. Néanmoins, si on est cohérent avec ce qu'on se dit depuis le début de cet après-midi et ce qu'on a fait depuis des mois avec le Livre bleu, si je vous disais la bonne réponse de l'Etat par rapport à votre problème de plaques de beurre, c'est de financer le transport de la plaque de beurre de Normandie à La Réunion...
J'acterais qu'il est donc impossible de toute éternité de produire du beurre à La Réunion. Ce ne serait pas cohérent. Et donc, si le beurre est si cher, c'est qu'on a trop peu développé la production locale, c'est qu'on a trop peu développé la filière pour pouvoir le produire à moindre coût.
Et donc, plutôt que de dépenser l'argent public pour compenser le fret, étant entendu comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'il y a derrière des acteurs en situation de monopole ou d'oligopole qui font payer le fret beaucoup plus cher qu'ils ne le devraient. Je préfère mettre l'argent public à développer une filière, lait et produits dérivés à La Réunion. C'est ça, ce qu'on veut faire avec le Livre bleu.
C'est là-dessus que j'ai besoin de vous. Et là aussi, on doit changer notre logiciel collectif. Et moi, j'ai encore entendu trop de suggestions qui sont défiscalisation, compensation et en quelque sorte argent public pour corriger un système qui dysfonctionne.
Mais ça, c'est pas la réinvention d'un nouveau modèle, c'est ce qu'on fait depuis des décennies et c'est ce qui ne marche pas, parce que ça coûte toujours plus cher. Les quelques-uns qui profitent du système profitent très bien, ils montent la pression et c'est l'Etat qui paye pour que ce soit à peu près soutenable pour les autres. Puis, à un moment, le lait déborde, sans mauvais jeu de mots pour le beurre, et à ce moment-là, il faut remettre de l'argent public.
Non. Non. Il faut développer les filières locales.
Donc la réponse à votre problème auquel je souscris et qui est la vie et le quotidien de nos concitoyens sur vos territoires, c'est de permettre de développer ces filières et donc, de l'activité économique, et donc, du salaire. Et ce faisant leur permettre de mieux vivre, mais aussi de baisser les prix parce qu'on aura une production locale. C'est la bonne réponse, beaucoup plus que de compenser le fret.
Sur le contrat de transition écologique, banco, j'achète et l'engagement est pris. Vous avez de toute façon déjà en main les ministres. je l'ai vu, et donc, on le fera ensemble parce que ça, c'est vraiment sur la logique de territoire, et je connais le dossier que vous avez poussé, une réponse très pertinente à ce que nous avons besoin de faire.
Ensuite, j'ai été interrogé sur... par un autre maire de La Réunion sur l'encadrement.
Ah oui ! C'était vous. Pardon ?
Oui. C'était vous sur plusieurs propositions et idées sur l'encadrement de prix. Donc on va regarder votre proposition parce que j'ai vu qu'elle était rédigée.
Moi, je suis pas contre, là aussi, sur la vie chère. Il faut de toute façon une vigilance citoyenne, une vigilance des territoires. Je le disais, la bonne réponse pour la vie chère, c'est de produire localement, et ça a été rappelé.
On a 8% de TVA là où elle est 20% en métropole, dans l'Hexagone. Ca fait 1,5 milliard de différence. Et de l'autre côté, on en a déjà parlé, il y a l'octroi de mer qui lui représente 1,2 milliard.
Si on arrive à faire une vraie réforme à la fois de la fiscalité et des finances des collectivités, déjà on a de la marge de manoeuvre au-delà de la production locale pour baisser les prix. Après, aller dans le sens d'une plus grande réglementation pendant un certain temps, d'une rationalisation, moi, je suis prêt à regarder, mais avec vous. C'est-à-dire ça ne peut pas être une régulation, une réglementation qui est portée par l'Etat seul.
Ca se fait dans une stratégie partenariale s'il y a le besoin de développer des filières dans un cadre qu'on doit définir et l'objet de ce débat étant de concerter les choses, je suis tout à fait favorable à ce qu'on puisse avancer en la matière. Sur les autres réformes que vous avez proposées, je suis partant. Pour développer ces filières locales, vous l'avez dit, plusieurs y sont revenus, il y a le sujet du coût du travail.
Là aussi, tout ce qui a été fait dans le cadre du Livre bleu et ce qui a été vos propositions, permet d'avancer. Il y a eu des milliers de contributions en ce sens. Le zéro charges patronales au SMIC, ça a commencé le mois dernier, puisqu'on est le 1er février.
Donc, les choses sont en train de changer là aussi, dans ce sens-là, qui permettent de produire localement, de développer les filières en baissant les prix. Sur enfin...
Pardon. Alors...
Sur la CDPENAF, j'ai vu qu'il y avait beaucoup de soutiens. Alors pourquoi ça a été développé ? On m'a expliqué, on m'a donné des fiches très compliquées parce qu'il y a moins de foncier qu'ailleurs, il y a une pression, etc.
Mais je suis assez sensible à l'idée qu'il n'y a pas de raison qu'on ait un comité Théodule à la majorité d'un territoire, donc avançons dans ce sens, je suis prêt à y aller. Je suis prêt à y aller. L'argument qui a été donné est le bon, le vôtre.
Franchement, de toute façon, c'est pas comme si les résultats étaient formidables, mais ça suppose...
Non. Vous avez raison, M. le Maire.
Non, mais ça suppose qu'il y ait derrière une vraie gouvernance et un esprit de responsabilité, parce que sinon la résultante, et donc, il faudra qu'on prévoie, en ayant une gouvernance qui soit à majorité élue, qu'on ait une forme de règle d'ordre public où le préfet peut quand même réglementer les choses, si on voit qu'il y a des excès ou des comportements qui vont dans l'autre sens. Donc, il faut qu'on fasse ce qu'on disait au tout début, il y a besoin d'un ordre public. Mais l'ordre public peut passer par autre chose qu'une forme de gouvernance ad hoc ou inadaptée. (Propos inaudibles) C'est un cadrage. (...) Mais j'ai compris, donc je suis pour laisser respirer... (...) C'est pas ce que j'ai dit.
Ensuite, SNU, on est tout à fait d'accord. La 2e vague commence début d'année prochaine. Il faut préparer les choses.
On peut y aller sur La Réunion. Merci, président Robert, de vos mots, en tout cas, et de vos propositions. Je partage totalement la philosophie que vous avez présentée.
C'est celle sur laquelle on débat depuis tout à l'heure. Vous avez rappelé la grande difficulté du quotidien de nos concitoyens et la sincérité de la colère qui s'est exprimée. Si on veut vraiment y répondre, il va falloir bousculer beaucoup d'habitudes.
Moi, je suis prêt à y aller. C'est l'esprit qu'on mène depuis des mois. On doit maintenant aller plus loin, mais j'ai besoin de votre accompagnement en ce sens comme vous appelez celui de l'Etat.
En effet, bousculer des monopoles, bousculer...
Regarder tout ce qui a choqué nos concitoyens dans cette période et apporter une réponse à ce qui les a choqués, à ce qui les a parfois fait sortir de la quiétude, apporter une vraie réponse par la création d'activités économiques, ce que l'on vient d'évoquer et apporter une réponse aussi par un vrai projet économique, vous l'avez sur le numérique, environnemental. Moi, j'y crois profondément. L'idée d'avoir un territoire insulaire zéro déchet est une perspective, vous êtes prêt à y adhérer, qu'on va lancer avec des appels à projets sur ce point et les financements qui suivront, et plus largement, c'est pour moi une stratégie, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, qui consiste à inscrire aussi La Réunion dans cet espace indopacifique, c'est-à-dire en faire une chance et une capacité à se projeter plus largement encore et pas simplement, et j'y reviendrai en concluant, pour moi aussi, le changement de mentalité qu'on doit avoir collectivement, c'est de s'attaquer à la racine du mal et pas aux conséquences, mais c'est de voir nos territoires ultramarins comme une formidable opportunité en ce qu'ils sont une part de France, mais qui sont insérés dans des régions où la dynamique régionale est beaucoup plus forte et la croissance beaucoup plus forte qu'en France hexagonale.
Et ça, on le sous-joue, on le sous-mobilise. Le président Marie-Jeanne a dû s'éclipser il y a quelques minutes et il s'était excusé. Je l'excuse auprès de vous, mais il a dit beaucoup de choses avec la conviction qu'on lui connaît et l'attachement à ces sujets qu'il porte depuis tant d'années, et je l'en remercie.
Il a raison sur le sujet des synergies. Et je voudrais dire deux choses sur les universités. Je suis tout à fait prêt à ce qu'on mène un travail de médiation.
Sa colère, je dirais, accompagne le gâchis qu'il y a eu depuis le début sur cette situation que rien n'explique. Et très sincèrement, on ne peut que le regretter. C'est pas à l'Etat de faire ça, mais si maintenant, l'Etat peut être utile en faisant une médiation, moi, j'y suis tout à fait prêt pour qu'on ne déconstruise pas les choses et qu'on garde cette ampleur.
Sur la santé, c'est exactement la logique que nous poursuivons. Nous étions avec les ministres il y a quelques mois justement et on a traité des sujets, la ministre me complétera, des hôpitaux. On a réinvesti en Guadeloupe et en Martinique après avoir pris des engagements plusieurs mois avant sur la Guyane.
On a réinvesti massivement, ce sont deux territoires où nous investissons beaucoup plus que dans le reste du territoire français. Ils sont au sommet de nos investissements, donc on y croit. On y croit parce qu'il y a eu aussi une très forte mobilisation, un travail remarquable des personnels de santé comme des élus.
Je pense en particulier en Guadeloupe après l'incendie avec une mobilisation absolument exemplaire et un travail dans des conditions très dures pendant plusieurs semaines, mais qui a permis de répondre aux nécessités de nos concitoyens. Il y a eu une très forte mobilisation aussi en Martinique où il y avait besoin d'un investissement et en même temps de réparer des sujets de gestion qui étaient problématiques. Et il y a surtout maintenant, par rapport à ce que disait le président Marie-Jeanne, une stratégie là aussi caribéenne avec la volonté de mieux articuler le travail de nos ARS avec maintenant une responsabilité commune et une approche qui va dans ce sens.
Madame la Ministre, si vous voulez me compléter. -Oui, pour simplement rappeler que nous avons demandé à tous les professionnels de se coordonner, notamment entre les deux îles qui sont assez proches de la Martinique et la Guadeloupe pour ne pas dupliquer tous les plateaux techniques et assurer la qualité qu'il faut en termes de soins. Nous allons également développer une filière internationale pour ces deux îles dans les Caraïbes, parce que je crois qu'il y a des besoins auxquels ces deux îles peuvent répondre. -E.
Macron : Sur le reste...
Merci beaucoup, Madame la Ministre. Sur le reste, je pense que le président Marie-Jeanne a largement rappelé ce sur quoi il s'était engagé et c'est la capacité, en effet, à mettre en bonne oeuvre le Livre bleu. Le président Alexandre a rappelé beaucoup de choses-là aussi que je partage.
Nous serons au rendez-vous du plan satellitaire, et donc, je souhaite que là aussi, on puisse travailler dans les prochains mois sur ce sujet, vous avez parfaitement raison. On sera aussi au rendez-vous du post 20-20 sur les territoires ultra périphériques, les régions ultra périphériques. Ca n'est pas un hasard si j'étais moi-même venu lorsque vous présidiez justement la conférence avec le président Juncker pour qu'il y ait des engagements.
Nous serons les gardiens des engagements pris chez vous sur ce sujet. Sur le sujet aurifère, je me suis exprimé tout à l'heure avec les points d'exigence partagés. Sur le prix des billets d'avion, c'est un combat là-dessus sur lequel je me suis engagé pendant ma campagne, qui, je sais, est le quotidien là aussi de beaucoup de nos compatriotes.
Il y a des collectivités qui l'accompagnent beaucoup. On a maintenant développé des mécanismes à leurs côtés, on va faire davantage. Sur la Guyane, on a amélioré la mobilité Guyane/Antilles, les prix ont baissé.
Les prix ont baissé, d'ailleurs pourquoi ? Parce qu'il y a de la concurrence, parce qu'il a une compagnie en plus. Et donc, c'est l'illustration, si besoin en était, que quand on met de la concurrence, que quand on fait rentrer un nouvel acteur, que quand on vérifie, on arrive à faire baisser les prix.
Par contre, sur le transocéanique, les prix n'ont pas baissé, parce qu'on garde le même problème. Donc là-dessus, on va continuer à y travailler et aussi à avoir des engagements d'accompagnement. Mais c'est toujours le même sujet.
Evidemment qu'on va tout faire pour mobiliser, accompagner, mais je préfère que la concurrence fonctionne plutôt que de dépenser de l'argent public pour compenser une concurrence qui est absente et en quelque sorte donner de l'argent à des compagnies qui ne jouent pas le jeu et ont pour 1res victimes nos concitoyens. En tout cas, merci pour les engagements pris, président. J'ai été...
Alors. La discipline veut que, là, si je commence à répondre aux interpellations, en plus des 25 questions que j'ai rajoutées, on n'y arrive plus. C'est la fin des haricots. (Propos inaudibles) Mais c'est vrai pour tous les territoires.
Là, je réponds parce que j'ai été sollicité, mais je l'ai dit, c'est vrai pour La Réunion, c'est vrai pour Mayotte. Et donc, c'est concurrence, autorité de la concurrence et des mécanismes de compensation quand on a certains de nos concitoyens qui sont face à des impasses. J'ai été ensuite interrogé par madame le maire de Le Moule de la Guadeloupe.
Elle est où ? Ah oui, pardon. Alors la conférence Logement a été lancée, vous en avez parlé hier.
Vous avez été plusieurs à souligner le sujet, l'effet qu'a eu la suppression de l'appel à l'accession pour tout le territoire. Mais l'effet tout particulier... pas qu'aux Antilles, d'ailleurs, c'est La Réunion, les 1ers qui m'en ont parlé, je dois le dire, dans tous les territoires ultramarins, en particulier quand il y avait des opérations de réhabilitation et quand il faut gérer de l'habitat indigne.
Pourquoi ? Parce qu'il faut fluidifier, évidemment, le parcours, et parce que, quand on a des classes moyennes qui étaient aidées par l'appel à l'accession et qui pouvaient sortir du logement social locatif par de l'accession, on arrivait à les remplacer par des gens qui rentraient dans le locatif et on sortait des gens de l'habitat insalubre pour rentrer dans le locatif. C'est un parcours, une fluidification.
C'est vrai que ça l'a enrayé. Il faut reconnaître les choses. Là-dessus, le pragmatisme doit être au rendez-vous.
Il faut qu'on revienne pour les territoires ultramarins sur ce sujet. L'idée est que la conférence se termine en mai, c'est ça, madame la ministre, avec des propositions sur ce point particulier qui a été aussi évoqué par M. le Maire, je crois, et qui est un point tout à fait juste.
J'ai ensuite été interrogé par M. le Maire de Mamoudzou sur la plate-forme. Ca, oui, confère à la réponse que je viens d'apporter à Mme le Maire, et sur les sujets de logement, d'autoconstruction, j'ai bien pris note de votre point.
Pour moi, ça doit être apporté justement aussi à la conférence Logement et aux réponses spécifiques qu'on doit apporter territoire par territoire pour le mois de mai. Ensuite, j'ai été interrogé...
Guyane, c'était...
Non, non, sur la couverture numérique. C'est vous, M. le Maire, pardon.
C'est une bonne idée. On peut faire ça une fois par an. Banco.
Mais je peux proposer aussi qu'on le fasse soit ici soit dans un territoire ou l'autre. C'est une très bonne suggestion de faire référence à la Convention de Carthagène, et ça, on va suivre. Sur la couverture numérique, là aussi, il y a plusieurs propositions qui ont été faites territoire par territoire dans le cas du Livre bleu, et ça rejoint le point sur le plan satellitaire aussi et ce que disait le président.
On sera au rendez-vous. On a d'ores et déjà des mécanismes de sanction à l'égard des opérateurs lorsqu'ils ne jouent pas le jeu, et donc, là-dessus, il faut à chaque fois le notifier, il faut le notifier auprès des services de l'Etat. L'Arcep a ce pouvoir de sanction, et on a actionné dans la loi la possibilité véritablement de se retourner vers les opérateurs qui ne sont pas au rendez-vous.
La Désirade. Pardon. Bon.
Là-dessus...
Oui, vous avez parlé de la continuité territoriale. C'est un vrai sujet. On ne va pas le régler du jour au lendemain.
Ca rejoint le sujet de la double insularité qui a été très bien évoqué, ça rejoint ce que je viens de dire sur les billets d'avion. C'est à chaque fois une réponse spécifique. C'est vraiment du cousu main.
Vous avez parfaitement raison de le redire. C'est un accompagnement économique, c'est un accompagnement de nos concitoyens, mais l'idée d'avoir, en tout cas, une réponse spécifique avec une petite cellule interministérielle, c'est l'esprit du Livre bleu, et ça, on va le faire en lien avec le préfet pour apporter une réponse spécifique au-delà de ce qui a été fait, à ce que vous avez dit, mais vos suggestions correspondent à un réel qui est vécu, et je sais combien vous êtes en capacité de vous mobiliser quand vous avez les mêmes problèmes que les autres. C'est pas à vous que j'irai expliquer comment, face aux problèmes qu'on évoquait tout à l'heure, on se mobilise avec les contraintes qui sont les vôtres.
J'ai ensuite été interrogé...
Et je crois que j'ai répondu à la question sur l'habitat indigne. C'était votre autre question, Mme le Maire, et j'y ai répondu. C'était vous, alors, peut-être ?
C'était vous, M. le Maire. Pardon.
Sur est-ce que les Comores veulent le développement, j'ai répondu le point. C'est pas à moi de répondre pour le président des Comores et pour les Comores. Ce qui est sûr, c'est qu'ils ont intérêt à un dialogue avec la France et ce qui est sûr, c'est que nous, nous devons, nous voulons être beaucoup plus rigoureux encore sur les sujets migratoires, que ça passe par une réponse policière et militaire sur certains sujets, par une plus grande exigence, par un renforcement de la réponse en termes de juridique et de prestations sociales, mais aussi par une politique de coopération avec les Comores.
Sur l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne, j'ai répondu et là-dessus, ça fait partie de cette commission Logement et de ce que nous voulons justement apporter comme réponses. Sur, ensuite, l'adressage. On a commencé à augmenter les crédits.
Il y a eu, Mme la Ministre, 30% d'augmentation, donc on a 200 000E qui ont été mobilisés sur ce sujet, en effet, qui est très précisément un sujet mahorais. Et on va continuer à accompagner parce que c'est vrai que c'est quelque chose qui est clé pour le quotidien. Mme la Maire de Saint-Pierre, la réflexion que vous avez correspond complétement, monsieur le député m'accompagnait quand on était justement en voyage au Canada, à ce en quoi je crois et ce que j'ai évoqué tout à l'heure aussi pour La Réunion.
Je crois qu'au-delà des politiques de convergence et de transformation, des réponses spécifiques ou transversales, on a besoin de réinscrire nos territoires ultramarins dans une stratégie régionale et de s'en donner les moyens. Le dialogue avec le Canada n'avance pas bien, on l'a resoulevé, il est très dur sur les sujets de pêche, vous le savez parfaitement, mais on le pousse. La politique, justement, des pôles, je ne parle pas que pour votre territoire, mais aussi l'approche qu'on peut avoir avec les terres australes et antarctiques françaises, c'est quelque chose qu'on est en train de développer, on a renforcé notre présence.
Et là-dessus, il est clair que les opportunités vont se multiplier, si je puis dire malheureusement avec le réchauffement, des routes maritimes sont en train de s'ouvrir qui impliquent qu'on soit des acteurs présents et on a un intérêt là-dessus stratégique. Et je souhaite aussi qu'on développe notre politique de recherche en la matière. A ce titre, la ministre avec sa collègue de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont d'ores et déjà pris des engagements pour que, justement, les 1ers investissements soient faits, qu'un bureau de recherche soit développé dans cette stratégie de plaques régionales et qu'on puisse avancer sur le sujet. -A.
Girardin : On y sera mercredi. -E. Macron : Eh bah voilà, ils y seront mercredi.
Donc vous avez en direct un complément à ma réponse. Au fond, il nous faut développer une politique des pôles et une politique stratégique avec Saint-Pierre et réussir à reprendre ce dialogue stratégique avec le Canada. J'ai commencé, moi, depuis plusieurs mois à le faire avec le Premier ministre Trudeau.
Je pense que c'est vraiment l'intérêt du Canada. On a un contentieux sur le sujet de pêche, on le sait bien, il n'est pas d'hier. Je pense qu'il est réglable, mais surtout, c'est un intérêt parce qu'on a ensemble plutôt les mêmes intérêts, les mêmes intérêts à défendre et la même approche en termes climatique, en termes de recherche.
Et être présent dans ces enceintes diplomatiques à leurs côtés, ça a un intérêt pour eux. Et donc, à ce titre, ça fait partie de ce que j'évoquais tout à l'heure, je veux qu'on ait aussi une stratégie régionale. Monsieur Pamphile.
Pour la Martinique. Vous m'avez rappelé plusieurs choses. J'ai senti comme une forme de mécontentement à l'égard de plusieurs mesures récentes, mais je viens de rappeler mon ouverture.
Bon. Sincèrement, je ne vais pas vous mentir, si c'était la mesure sur les 30% d'hier, le retour sur cette mesure, qui réglait le problème des Outre-mer, je serais prêt à vous dire banco, mais, quand même, quand vous me dites ça et rétablissement des contrats aidés, ça veut dire que ça marchait super avant mai 2017. Super.
La mesure de l'impôt sur le revenu, ce n'est pas vrai. Donc les propositions que vous me faites sur ce sujet, sincèrement, ce n'est pas du neuf et ce n'est pas à la hauteur des enjeux qu'on a. La mesure sur l'IR, les 30%, moi, je les assume totalement.
Quelle est la proportion de la population Outre-mer qui paye l'impôt sur le revenu ? A qui profite l'abattement des 30% ? Et qui a la vie chère ?
La vie chère, c'est tout le monde, à commencer par les gens qui ne payent pas l'impôt sur le revenu. Mais vous le savez très bien. Et donc, on est revenus sur, en effet, un dispositif fiscal dont 4% de nos concitoyens bénéficient in fine, et c'est la réalité.
Pourquoi ? Parce qu'il y a très peu de nos concitoyens qui payent l'impôt sur le revenu en Outre-mer. Donc, les 4% les plus aisés ont été un peu impactés par cette mesure.
Un peu. Parce qu'ils ont quand même d'autres avantages qui persistent. Mais pardon de vous dire que ce mécanisme tel qu'il existait avant, il ne réglait rien de la vie chère.
Il permettait à des gens qui avaient plus de revenus que d'autres de mieux vivre. Mais c'est la réalité. C'est ça, la défisc telle qu'elle existait.
Et cette mesure, donc ces 4% qu'on demande...
Cet effort qu'on demande aux 4% les plus aisés, il est en totalité, et là, ça a été dit tout à l'heure, ce que vous avez dit était faux, ou c'était vous, je ne sais plus. Non, c'est pas la pauvreté à la pauvreté. Non.
Non. Non. Non.
Là, M. le Parlementaire, je ne suis pas du tout d'accord. On peut regarder ensemble les revenus des gens qui ont été impactés par la chose.
Ce n'est pas la pauvreté à la pauvreté. Ca, c'est du caramel. Non, non.
Ca, je ne peux pas vous laisser dire ça, parce que si on veut vraiment lutter contre la vie chère, on ne fait pas ça. Donc il faut arrêter avec ces cracks. C'est pas vrai du tout.
On n'a pas ajouté de la pauvreté à la pauvreté. On a dit aux 4% les plus aisés : "On vous demande un effort." Ces 70 millions d'euros, ils sont intégralement reversés à l'Outre-mer, intégralement.
Non, mais alors après, vous pouvez décider que la solidarité, ça vaut toujours pour les autres. Moi, j'ai aucun problème. En fait, vous dites : "Quand nous on a un problème, il faut la solidarité nationale, mais on n'est même pas prêts à la solidarité ultramarine." C'est-à-dire que les 70 millions d'euros, on veut qu'ils soient dans les endroits où il y avait déjà les gens les plus riches et que ce soit reversé territoire par territoire.
Je vous invite à réfléchir sur vos propres propositions. Ca veut dire que là où, en effet, on a réduit un peu, parce qu'on ne l'a pas supprimé, l'avantage fiscal pour les gens les plus aisés, on dit que ce sera intégralement reversé aux territoires ultramarins, et mécaniquement, on crée une clause de justice, de péréquation, entre les territoires ultramarins, (Propos indistincts) Mais...
Cette mécanique...
Mais c'est pas ce que je dis. J'ai dit "les plus aisés", M. le Député.
Mais...
Mais je suis d'accord. (...) Mais je n'ai jamais dit que c'était mieux.
Mais ce que je sais, M. le Député...
Non, je veux bien être interpellé, mais je vais vous répondre. Mais vous avez totalement raison. -Cette économie ne peut pas se développer. -E.
Macron : Mais la réponse...
D'abord, 1er point. Ce mécanisme...
Non mais, ce mécanisme, il n'existe pas hors de l'Outre-mer. Donc je n'ai pas dit que les plus riches des plus riches étaient Outre-mer, je dis juste que ce mécanisme de défiscalisation, en plus du reste, il se trouve qu'il est ultramarin. Il n'existe pas pour le reste du territoire.
C'est une réalité. Mais bien sûr qu'il y a une raison. Mais de la même manière que la sur-rémunération, elle est ultramarine, parce que nous avons constamment répondu par de la défiscalisation et de la sur-rémunération.
Soyons aussi honnêtes avec notre propre histoire sur tous ces territoires. Or, ce que je suis en train de vous dire, c'est est-ce que ce mécanisme permet de régler le problème de la vie chère ? Mais non.
Mais je crois qu'on peut le régler si on se mobilise. Mais arrêtez. On parle...
Non, mais...
On parle...
Mais tous les gens qui l'ont analysé et qui l'ont vu peuvent vous le dire, ça n'est pas vrai. D'abord, on ne le supprime pas. M. le Maire, je vais finir de répondre.
On ne le supprime pas, on l'écrête. Vous l'avez vu. Elle vous plaît pas, l'approche, peut-être.
Il y a des gens qui râlent, mais moi, j'attire votre attention. La totalité de cet argent, il est ensuite redonné aux territoires. Il est redonné. (Propos indistincts) Non, il est redonné aux territoires pour développer des projets.
Mais moi, je sais bien, il y a des gens qui n'ont pas été contents, ceux qui bénéficiaient de cette défisc. Les gens qui subissent la vie chère, ils la subissaient, la grande partie ne paye pas, de toute façon, l'impôt sur le revenu. Mais si votre réaction est celle-ci quand on bouge une petite chose d'un mécanisme dérogatoire qui n'était pas efficace, j'attends votre réaction le jour où on va s'attaquer au monopole, parce que vous êtes d'accord avec moi ici, mais on va se marrer sur le terrain.
Non mais, c'est la réalité. Mais on va l'évaluer. Mais de la même manière, on va l'évaluer.
C'est la réalité. (Applaudissements et protestations) Mais non. Mais non, mais arrêtez.
Mais c'est pas...
Non, je suis désolé, ne véhiculez pas cette idée. C'est pas en enlevant un peu de l'avantage fiscal des 4% les plus riches qu'on va réduire la capacité à commencer Outre-mer. "Les plus riches", j'ai dit. "Les plus riches". (Propos indistincts) Si.
Non. -A. Girardin : Au BTP, aux ouvriers du BTP... -E.
Macron : Mais non. Vous pouvez...
Mais il n'en demeure pas moins. Mme la Députée, je vais devoir continuer. Il n'en demeure pas moins...
Il n'en demeure pas moins que nos concitoyens qui bénéficient de cette mesure d'abattement à l'impôt sur le revenu sont les gens qui payent l'impôt sur le revenu et qui avaient le plus d'abattement, dont les revenus imposés à l'impôt sur le revenu étaient le plus important. Bah, c'est la réalité. Beh, si.
Elle est factuelle, ça marche comme ça. L'impôt sur le revenu, il se trouve qu'il est progressif. Donc ça peut plaire ou pas plaire, mais c'est vrai.
Mais là-dessus, je vous le dis très sincèrement, je vous le dis très sincèrement, si vous pensez que le système, il marche bien, défendez-le, mais vous irez le défendre de la même façon devant vos concitoyens. Mais le système...
Non. Mais le système, il ne va pas se réguler en mettant toujours plus d'argent public en défiscalisations, en correction de ce que l'on ne règle pas à la base. En tout cas, moi, je suis cohérent jusqu'au bout.
Vous pouvez pousser les réformes tant qu'elles vous arrangent, mais je suis cohérent jusqu'au bout. Et cette mesure, je suis d'autant plus à l'aise que je propose qu'on l'évalue. Si on voit qu'il y a un énorme choc à la consommation du fait de cette mesure, on verra, mais la réalité, les chiffres ont été donnés par la ministre, la réalité, c'est que ça ne va pas endommager la capacité à consommer de ces ménages.
Mais vous n'êtes pas d'accord sur les chiffres, on les mesurera, Mme la Députée, on les mesurera, mais ce que je veux dire par là, c'est que ces 70 millions d'euros, ils sont redéployés sur le territoire et ils seront redéployés en projets et en investissements, et je pense de manière plus juste que ne l'était la mesure. Donc ça, je me permets de vous le dire, on va l'évaluer. (Propos indistincts) On va l'évaluer. (...) Oui.
Je réponds quand même aux parlementaires. Ils sont là et ils s'emportent. (Propos inaudibles) (...) Ne me dites pas ça, puisque je viens d'échanger avec vous. (...) Je viens d'échanger avec vous. (...) Donc, ne vous inquiétez pas.
Mais après, il faut simplement que tout le monde s'écoute et il faut que sur ce sujet, on mette les choses en bon ordre et que nous puissions, derrière, l'évaluer. Alors, vous proposez ensuite qu'il y ait une évaluation territoire par territoire. Moi, je ne suis pas contre du tout pour qu'on regarde.
Tout ce qui met de la transparence est bon. C'est bon. Tout ce qui permet de créer de l'emploi, tout ce qui permet de répondre au coeur du problème est bon.
Et on verra si le système qui existait avant était meilleur. Je n'ai aucun problème pour y revenir. Aucun problème pour y revenir.
Mais simplement, je me dois au moins de me faire l'avocat de ce qui a été courageusement porté par le gouvernement et par certains parlementaires...
Mme la Députée, je vous ai écoutée. Sénatrice, pardon. Je vous ai écoutée, je vous ai répondue.
Ne faites pas...
Vous faites du sous-titrage, là. Du coup, je m'entends plus parler. Bon...
Est-ce qu'il y a autre chose que vous voulez dire sur ce sujet ? Moi, je ne vous ai pas interdit de parler, Mme la Sénatrice. (Propos indistincts) Non, mais Mme la Sénatrice, qu'est-ce qui se passe ?
Comprenez les maires. Ils n'ont pas toujours l'opportunité que vous avez de manière hebdomadaire d'interpeller le gouvernement. C'est pour ça qu'ils sont comme ça.
Mais non ! Mais vous avez tort de réagir comme ça parce que d'ailleurs, en tant que sénatrice, vous aimez les maires. (Rires) Mais oui.
Comme moi. Donc il faut qu'on avance et qu'on discute tous ensemble. Bon...
Et donc, voilà. Mais donc, on n'est pas d'accord parfois...
Allez-y. Non, je ne vais pas reprendre une série de débats. Non, mais allez-y.
Ca fait 7h qu'on est ensemble. Là, je vais finir les réponses. (Propos inaudibles) Mais qu'est-ce que vous voulez apporter sur ce débat ?
Vous voulez dire quoi ? (Propos indistincts) J'ai répondu à vos interpellations, ainsi qu'à monsieur le député, parce que je trouve que c'était correct et je suis courtois, comme j'ai toujours été avec vous, qu'on soit d'accord comme pas d'accord. Si je fais ça, après, je suis obligé de le donner à tous les parlementaires.
Si vous voulez, on se parle à la fin 2mn tous les deux, mais je dis juste, moi, je n'ai pas de problème avec cette affaire, elle sera évaluée pour créer la transparence, mais je défendais la cohérence de tout ça. Sur les contrats aidés, M. le Maire.
On a mis en place...
Bon. Le contrat aidé, j'ai conscience...
Oui, alors sur ces sujets, moi, le contrat aidé, pourquoi le gouvernement les a en effet progressivement réduits ? Et pourquoi je pense qu'il a eu raison de les réduire. D'abord, c'était classiquement un instrument de pilotage du chômage qui suivait le cycle électoral.
Vous regardez les choses, on les remontait juste avant les élections, après, on les rabaissait, on les remontait...
Ensuite, si on croit vraiment que c'est quelque chose qui permet de lutter contre le chômage, on lutte pas contre le chômage en faisant de la précarité. C'est des contrats pour un an, très peu qualifiants, dont la grande majorité, toutes les études l'ont montré, ne débouchaient jamais sur de l'emploi pérenne, encore plus dans le secteur marchand. Et donc, en gros, c'était quoi ?
C'était de la subvention cachée pour les collectivités. C'est-à-dire, tous les ans, on remettait des contrats aidés. On a mis en place le système dit PEC, qui est d'ailleurs... (Propos inaudibles) Mais parce qu'il est à 50% et pas à 75.
Mais si, il marche. Ah si. (...) Ca marche dans cette commune.
Non, non. Ben, écoutez. Vos préfets vont venir vous voir et vous expliquer.
Le PEC, pour moi, c'est beaucoup plus sain. Un, il y a une obligation de formation pour accompagner le jeune ou le moins jeune qui rentre dans ce contrat...
Mais ça marche ! C'est que vous n'avez peut-être pas eu accès. Vous n'êtes pas renseigné.
Mais je peux vous dire qu'il y a plein de communes qui sont ici dans cette salle qui l'ont déjà utilisé. Il y a une obligation de formation, c'est pour 3 ans et on accompagne vers un emploi pérenne. Enfin, si on veut répondre véritablement à la chose, je vois vos préfets derrière qui me disent que ça marche.
Donc, ils vont venir vous voir, M. le Maire, pour s'assurer que ça va marcher chez vous. Sur la lutte contre l'habitat indigne, je l'ai dit, je suis d'accord avec vous.
Je suis prêt à ce qu'on réouvre la chose dans la conférence Logement. Et sur le soutien d'investissement, je suis d'accord. Mais sur le PEC, on va venir vous voir pour avancer sur le sujet.
J'ai ensuite été interrogé par une maire de Mayotte sur le sujet de la pression migratoire, je vous ai répondu. Sur les sujets de non-circulation, j'ai répondu. Alors après, une loi-programme.
Moi, j'attire votre attention. Ca a été dit par beaucoup. On a passé beaucoup de temps à faire des débats, à faire des lois, etc.
Quand il faut des lois, moi, je suis tout à fait prêt à les faire. Des réformes constitutionnelles, ça a été dit, des simplifications tout à fait prêt à les porter. Faire une loi pour dire "On vous aime"...
Non. Il faut des solutions. Il faut des preuves d'amour.
Et donc, pour le développement de Mayotte, il y a plein de choses qui sont portées dans le Livre bleu. On a commencé sur les sujets de naturalisation. Il faut aller beaucoup plus loin.
Il y a des propositions qui sont portées par vos parlementaires. On continuera. S'il faut une loi-cadre à un moment donné, moi j'y suis prêt, mais je ne vais pas vous vendre, comme disent certains, de la poudre de perlimpinpin, pour dire : "Une loi-cadre, ça va régler tous vos problèmes." Non.
C'est des réponses concrètes de l'investissement qui vont régler vos problèmes. Je ne suis pas contre, mais je ne suis pas au clair sur ce qu'on met dedans au-delà de ce qu'on a déjà dit, je ne vais pas vous dire que c'est la solution à tout. La yole martiniquaise.
Eh bien, je peux vous annoncer que c'est le projet que nous soutiendrons à l'UNESCO pour cette année. (Applaudissements) (...) Il est prêt, le dossier est prêt, il a été travaillé.
Donc, on est bon. J'ai pris note de vos propositions pour l'agriculture. Alors, ensuite.
Bon. Je vais faire la défense de la loi de programmation militaire et du nucléaire militaire. Nous sommes ce qui s'appelle une "puissance dotée".
C'est une force en termes diplomatiques, en termes militaires et en termes de recherches. Nous sommes une grande puissance nucléaire. Et si nous voulons rester à ces standards, compte tenu des sous-investissements qu'il y a eu, parce qu'on a fait beaucoup d'économies dans les décennies passées...
J'ai assumé d'avoir une loi de programmation en expansion. Je l'assume totalement sur le volet nucléaire comme sur le reste, d'ailleurs. Mais on a besoin de cet outil de dissuasion.
C'est parce qu'on a l'outil de dissuasion qu'on est d'ailleurs crédible, qu'on est crédible dans l'Indopacifique. Alors, je sais tout de notre passé et d'ailleurs, les réparations que dans ce cadre, on apporte au territoire et qu'on assume totalement. Et la ministre s'y est rendue, je m'y rendrai moi-même dans les mois qui viennent, pour assumer cette part de notre histoire ultramarine aussi.
Mais nous avons besoin de continuer à investir dans ce domaine. C'est indispensable si nous voulons être crédibles. Je sais qu'il y a des Etats qui poussent, en effet, l'interdiction des armes nucléaires.
Mais il ne faut pas se mentir. Aujourd'hui, plusieurs Etats ne respectent d'ores et déjà pas le traité de non-prolifération. C'est un piège, de rentrer dans cette logique parce que, à la fin des fins, les bons élèves vont sortir du nucléaire et ne resteront plus que les délinquants.
Moi, je ne veux pas d'un monde où le nucléaire est dans la main d'Etats en qui je n'ai pas confiance. L'équilibre de la planète tient aussi à la capacité de quelques-uns. En Europe, il y a 2 puissances dotées que sont le Royaume-Uni et la France.
Nous serons la dernière puissance dotée au sein de l'Union européenne après le Brexit. Et je dirais même que nous sommes la dernière vraie puissance dotée totalement autonome eu Europe, compte tenu de la forte dépendance du Royaume-Uni aux Etats-Unis. C'est un élément de notre crédibilité.
C'est un élément de notre efficacité, de la force de notre recherche, avec aussi des implications médicales. Parce que quand on parle de nucléaire, on parle du CEA et des activités militaires du CEA. Mais le CEA, c'est de l'imagerie médicale, ça a été de la nano.
Tout ça irradie. Donc, voilà. Je pense que cette activité est importante, même si beaucoup essaient de pousser.
Ca n'enlève rien à la priorité et aux retraités modestes ou pauvres dont vous avez parlé. Mais la réponse qu'on doit apporter ne peut pas passer par une renonciation au nucléaire militaire. Par contre, dans le cadre de ce que vous avez évoqué, on a lancé ce chantier.
Alors, il passe par plusieurs étapes. Il y a la réforme en profondeur dans notre système de retraite, mais on devra apporter une réponse pour les plus petites retraites qu'elles soient Outre-mer ou qu'elles soient sur le territoire hexagonal. Mais là-dessus, j'attire votre attention sur ce sujet de manière transversale.
On dit toujours : "Les cotisations sont trop importantes. Il faudrait les réduire." Et donc, on a laissé s'installer aussi beaucoup d'activités Outre-mer pendant des décennies sans payer de cotisations.
Et les petites retraites, c'est juste la conséquence des petites cotisations. C'est qu'on a beaucoup de nos concitoyens à qui on a fait croire : "Ca va bien se passer. Tu vas voir, c'est même mieux, tu vas pas payer de cotisations." Ils arrivent à la retraite, comme ils n'ont pas cotisé, il n'y a pas de retraite.
Et donc, il faut aussi qu'on sorte de ce mensonge collectif parce qu'à la fin, les prestations des uns sont payées par les impôts et les cotisations des autres. Donc, il faut qu'on ait un système de retraite qui aille avec nos contraintes productives et le modèle qu'on veut développer par ailleurs. Mais on aura une réponse sur ce sujet, je vous rassure.
Mme le Maire, sur la double insularité. J'ai noté votre interpellation et aussi vos propositions. Donc on va les étudier sur les éléments de DGF et continuité, comme le ministre a dû vous le dire quand vous vous êtes rassise parce que j'ai vu votre aparté, entre 2017 et 2019.
Votre DGF a augmenté. (Propos indistincts) Voilà. Mais moi, je n'étais pas là avant 2017.
Non, mais moi, je n'étais pas là. Je prends beaucoup de choses. Je n'ai pas de problème.
Je prends tout ce qu'il y avait avant sur plein de sujets, mais les décisions de dotation, si je peux expliquer que ça marche mieux depuis que je suis là, je ne vais pas m'en priver. Donc, en l'espèce, votre dotation, elle a augmenté depuis mai 2017 parce que le gouvernement et le Parlement l'a votée. -Donc, voilà.
Mais les éléments... -Bravo. -E.Macron : Mais les éléments de continuité territoriale sont importants.
Ensuite, j'ai été interrogé par Mme Bareigts. C'est vous. Oui, je sais.
Les ordonnances formation professionnelle. Elles sont, je crois, quasiment finalisées. Donc ça arrive dans ce semestre, normalement.
Vous les aurez. Je sais que c'est très attendu et c'est un point important pour répondre aux problématiques de développement des différentes filières économiques, telles qu'on les a prévues. Et cette réponse est adaptée aux Outre-mer.
Elle a d'ailleurs été concertée pour cela. C'est pour ça qu'on a pris un peu de temps. Sur le logement social, j'ai répondu.
Sur l'agriculture, ça fait partie des filières, et je souscris totalement à ce que vous avez dit. Le maire du Laventin...
Du Lamentin, pardon. C'est vous, excusez-moi, M. le maire.
Nord Basse-Terre. Sur les simplifications, je suis parfaitement d'accord. Dites-nous lesquelles.
Non. Dites-nous lesquelles très précisément. Mais je le dis, je pense que tout le travail du grand débat Outre-mer, il est très utile que les élus que vous êtes puissent faire remonter.
Vous l'avez fait d'ailleurs d'ores et déjà, on en a une précise, j'ai dit banco, sur toutes les simplifications que vous voulez apporter à l'organisation collective au dispositif, moi, j'y suis tout à fait favorable, parce que la simplification, elle ne marche que dans le détail. Depuis 20 mois, on a simplifié, on a supprimé 30 000 circulaires, on a divisé par 10 le nombre de décrets qui sont pris de manière spontanée par le gouvernement. On s'attelle à la tâche, mais il faut être très précis parce qu'au fond, c'est un travail de dentellière, la simplification, c'est beaucoup plus compliqué qu'on ne croit. (Propos inaudibles) Vous avez parfaitement raison, je ne vais pas y revenir, sur l'implication historique de certains grands groupes français sur l'énergie.
Je pense que vous faites référence à la géothermie, et au fait que certains grands acteurs énergétiques n'ont pas été au rendez-vous. C'est vrai. Et donc, c'est pour ça que je veux qu'on reprenne ce dossier.
Je suis convaincu... -Un rendez-vous maintenant. -E.Macron: Mais le rendez-vous, il est là.
Exactement. Il est là. Il est dans les actualisations des PPE.
Tous les territoires ultramarins, que ce soit la géothermie, que ce soit la biomasse, dans d'autres, la méthanisation, l'éolien, le solaire, les énergies marines ce sont des territoires qui ont tout pour avoir une autonomie énergétique et qui ont tout pour avoir des solutions ad hoc. Et il est vrai qu'historiquement, on a plutôt ralenti cela pour des intérêts qui n'étaient pas liés avec ceux des territoires. Je crois dans la souveraineté. (Applaudissements) Moi, je crois, je vous l'ai dit, dans la souveraineté alimentaire et énergétique comme la base pour nos territoires ultramarins.
Et elle est jouable si tous nos acteurs sont au rendez-vous. Donc là, on sera très vigilant sur ce sujet. On en a déjà parlé avec la ministre et la secrétaire d'Etat qui est là.
J'ai bien noté vos suggestions, par ailleurs, sur les sujets TPE-PME et simplification qui sont apportées au débat et auxquelles je souscris et qui, pour les indépendants, sont à point, les indépendants depuis le 1er janvier... -C'est fini. -E.Macron: Ils n'ont plus le régime RSI.
Ca, ça a été supprimé. Mais il faut bien dire qu'il y avait un malentendu, parce que quand on a supprimé le régime spécifique qu'était le RSI, beaucoup de gens ont entendu "ils vont supprimer toutes les cotisations". Après, c'est sympathique, mais l'indépendant qui est malade ou l'indépendant qui arrive à la retraite, il va à l'hôpital, c'est la collectivité qui paye, il va à la retraite, il touche une retraite.
Donc, il faut bien qu'il y ait une cotisation. Donc la suppression du RSI avec ses turpitudes, ses lenteurs, ses injustices, ça, on l'a réglé. Mais l'indépendant, il paye toujours des cotisations, parce que c'est un travailleur.
Néanmoins, j'attire votre attention, à partir du 1er janvier, les indépendants ont une baisse très importante de cotisations. Ils ont les 6 points de cotisations patronales en moins qui vont avec la bascule du CICE, alors qu'un indépendant ne touchait pas le CICE, même le CICE Outre-mer, puisqu'il ne payait pas l'IS. Et donc pour tous les indépendants au 1er janvier, c'est 6 points de cotisations patronales en moins, et il a en plus de ça les 3,4 points de cotisations salariales qui ont été supprimées, compensées par la CSG, parce qu'on parle toujours de la CSG qui monte, mais la CSG, elle a compensé une baisse de 3,4 points des cotisations sociales et salariales pour que le travail paye mieux partout.
Donc, pour les indépendants, c'est plus de 9 points de charges ou de cotisations en moins au 1er janvier. J'ai été interrogé, c'était vous, M. le maire, sur le sujet des sur-rémunérations, ce que vous avez évoqué, il faut qu'on accompagne...
Je vous ai dit, moi, j'attends vos propositions. Mais dire "on va mettre tout le monde à la sur-rémunération", ce n'est pas une bonne idée. D'abord parce que je ne vais pas, moi, dire au gouvernement "on va payer de la DGF pour faire la sur-rémunération partout".
Là, on va tous prendre l'eau. Et accessoirement, si on fait de la sur-rémunération dans tous les secteurs, parce que vous avez raison de dire "la sur-rémunération, c'est injuste pour l'indépendant, celui qui travaille dans l'économie productive ou autre". Mais c'est fini, vous développez plus une filière si vous faites ça.
Si à La Réunion, vous dites "je vais développer une filière agricole ou numérique, mais alors les mecs seront tous sur-rémunérés", bon courage. Il n'y a plus une entreprise qui va venir s'installer là. Vous tuez votre propre compétitivité.
Donc ce qu'il faut faire, c'est progressivement désensibiliser nos territoires aux mécanismes de sur-rémunération. On a accumulé à travers les décennies. Pourquoi vous disiez, à juste titre, "on n'y arrive pas, ça fait 10 ans qu'on débat, on n'a pas de réponse"?
Moi, je veux pas refaire les mêmes débats qu'il y a 10 ans. Donc je vous vends pas les mêmes solutions qu'il y a 10 ans. C'était 10 ans parce qu'ils étaient là sur les épisodes, justement, et les grandes grèves de 2009.
Mais si on change ça, ça veut dire qu'on doit collectivement sortir de la réponse systématique qui est compensation par l'Etat, défiscalisation. Non. Ca veut dire qu'on crée des filières autonomes.
Je suis prêt à aller, moi, dans le sens de zones franches pour décoller les choses. Je suis prêt à aider les producteurs locaux qui veulent décoller une activité. J'en ai un peu assez qu'on finance des produits chez des gens qui ne vivent pas forcément d'ailleurs en Outre-mer pour aller développer de l'activité qui n'est pas toujours utile pour les Outre-mer.
Ce qu'on a trop fait. Donc l'approche productive, zones franches, développer des filières, emplois, emplois francs qu'on a lancés et qui touchent les gens qui habitent sur place, je pense, ce sont des bonnes approches. Mais après, il faut aussi régler.
C'est là où j'ai fait appel à votre imagination collective et à vos propositions. Le sujet de la sur-rémunération, il va falloir progressivement le régler, mais on ne peut pas le régler en alignant tout le monde vers le haut. DGF, on en a parlé.
Sur le foncier, j'ai bien pris note de votre proposition, et je pense qu'aller vers ces schémas territoriaux, ça va dans le sens, d'ailleurs, des simplifications proposées par vos collègues sur le foncier et une gouvernance qui responsabilise davantage les territoires ultramarins. Ensuite, vous avez évoqué...
Je crois que j'arrive à la fin. Vous avez évoqué, sur la Martinique, les sujets de déserts médicaux. Je crois que c'est vous qui l'avez rapidement esquissé.
Sur ce sujet-là, la ministre a répondu sur l'ambition et elle vous a dit, M. le maire, sur ce sujet, on a une réponse qui est dans le plan santé, et le texte arrive ce semestre, qui est d'accompagner, d'inciter nos professionnels de santé à se réinstaller dans les territoires les plus carencés en finançant 4 000 assistants médicaux. L'idée c'est que, d'abord, on ait une approche territoriale, qu'on regarde les territoires où il manque des médecins, qu'on pousse les gens à se regrouper et qu'on ait une approche publique-privée.
Pourquoi ? Parce que tous les territoires où il manque des médecins, c'est aussi bien souvent que la pratique de la nouvelle génération a changé. Les jeunes, ils ne veulent plus s'installer seuls, ils ne veulent plus travailler comme les médecins qui étaient dans des territoires où on avait le médecin de campagne qui était tout seul et qui, je parle sous le contrôle de certains médecins, même si c'est pas forcément des généralistes, qui commençait tôt le matin, finissait tard le soir, et pouvait être dérangé à toute heure du jour et de la nuit.
Les jeunes ne veulent plus faire ça. Pas que les jeunes, d'ailleurs. les quadras, ils veulent plus faire ça.
Ils veulent une vie différente, ils veulent pouvoir travailler en groupe et ils veulent avoir une certaine visibilité. Et on arrive avec cette même génération qui est celle du numerus clausus. Donc, on en a réduit progressivement le nombre, et profession qui s'est féminisée, et donc avec le numerus clausus, on a en plus le fait que 40% des médecins qu'on a formés arrêtent en cours.
La plupart du temps, des femmes, parce qu'il y a des contraintes qui vont avec, parce qu'elles font leur vie différemment, et elles changent d'orientation. Comment régler ce problème qui touche vos territoires à plein ? En apportant une réponse qui correspond à ce que veulent nos concitoyens.
C'est-à-dire, on a une approche de territoire, il y a des hôpitaux, il y a des cliniques, il y a des médecins libéraux, on développe des maisons pluridisciplinaires, on incite les gens à se regrouper et avoir une approche au niveau du territoire, on se fiche de la dichotomie publique-privée, on finance beaucoup plus le parcours et pas le soin et l'acte, et on accompagne des gens qui acceptent de se regrouper en leur payant ces assistants médicaux. Qu'est-ce que c'est, les assistants médicaux ? Ca peut être des professionnels de santé qui vont venir les libérer de quelques actes, ça peut être des personnels administratifs qui vont l'empêcher de faire la paperasserie, mais qui vont permettre de réinstaller des médecins sur le territoire.
Ca, c'est la réponse qu'on apporte. Elle est vraiment structurée. Je pense que c'est la bonne réponse.
Elle a été beaucoup travaillée par la ministre. Le texte arrive et on va pouvoir ensuite le décliner sur tous vos territoires. Sur la révision géographique urbaine, j'ai bien pris note de vos demandes de zonage.
Donc, ça, on va le regarder. Il y a eu, en effet, des effets de bord et je sais ce à quoi ça peut conduire. Sur les ARS et la stratégie médicale, la ministre a répondu.
Sur la route nationale, on va regarder ça et la porter en complément du Livre bleu, si ça n'a pas été fait. Et dans les multiples projets, partenariats qu'on a avec la CTG, comme le sait votre président. Mais partout, on a des sujets de désenclavement.
Ca a été d'ailleurs dit, je crois, dans une des vidéos. C'est vrai qu'il y a des tas de territoires qui sont liés par un axe et des tas territoires qui attendent la finalisation de certains projets. Il y a des routes qu'on connaît bien dans d'autres territoires où il faut qu'on accélère.
Et donc, là-dessus, on doit aussi être au rendez-vous de cette mobilité de proximité qui est indispensable. Voilà, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Je sais qu'il y en avait encore beaucoup d'autres, mais ça fait à peu près 7h15 qu'on est ensemble.
Moi, je voulais vous dire, il y a eu un très gros travail qui a été fait pour arriver au Livre bleu. Les Livre bleu, c'est de l'action. Alors, il y a des accords, des désaccords, il y a des trucs qui font plaisir, pas plaisir, je les ai entendus, mais là, on doit agir, avoir des résultats et évaluer ces résultats.
S'il y a des trucs qui ne marchent pas, on les corrige, mais on doit agir, et agir avec...
Je crois vraiment à cette philosophie qui est : il n'y a pas de fatalité. Agir avec chevillée au corps la conscience que beaucoup de nos concitoyens Outre-mer ont une situation plus dure que le reste des concitoyens français. Plus dure parce qu'en effet, il y a un passé qui est là et qu'il faut regarder en face, moi, je regarde en face, mais qui a des blessures, et des blessures qui sont encore dans les âmes, dans les familles, sur les territoires.
Plus dure parce qu'il y a des conditions naturelles plus dures. Plus dure parce qu'il y a des conditions naturelles plus dures, parce qu'il y a les sargasses, parce qu'il y a les cyclones, parce qu'il y a les difficultés, l'isolement, la nécessité d'avoir, justement, d'autres formes de mobilité, parce qu'on a laissé s'installer un système qui ne fonctionne pas bien et où, en effet, le chômage, la pauvreté est plus importante. Je veux qu'ensemble, on apporte des réponses pragmatiques, qu'on évalue à chaque fois.
Et très sincèrement, si je me trompe et il y avait quelque chose de mieux, on le corrigera. Il faut le lancer vite pour pouvoir le mesurer. Et maintenant, c'est l'action, ce Livre bleu.
Vous avez soulevé plusieurs autres sujets, qu'ils soient institutionnels profonds, qu'ils soient environnementaux, qu'ils soient de pouvoir d'achat, je voudrais qu'avec ce débat, on puisse compléter ce qui n'a pas été purgé par le Livre bleu pour le rendre encore plus fort et le décliner territorialement, et qu'on agisse. Ensuite, on aura constamment ces rendez-vous. Moi, je prends l'engagement d'aller constamment, on fera au moins une fois par an ces rendez-vous avec, justement, les maires d'Outre-mer, mais pouvoir rendre compte, et que vous puissiez m'interpeller et s'il y a des interpellations où vous aviez raison, je serai le 1er à dire : "On s'est trompé là-dessus.
On va corriger". Mais je ne veux pas qu'on tombe collectivement dans la répétition de ce qui n'a pas fonctionné. Je pense que notre devoir, ce que nous dit le moment qu'on vit dans le pays, c'est qu'on doit essayer quelque chose de radicalement différent.
Nous n'avons pas le droit, nous, d'être conservateurs. C'est-à-dire de dire : "Répétons ou conservons tout ce qu'on a toujours connu, "nos habitudes. Ne conservons pas les petits privilèges".
Et quand je dis petits privilèges, je sais que c'est très dur, mais il y en a qui s'en sortent mieux que d'autres. Il y a des situations de monopole qu'on a évoquées, il y a des niches qui se sont créées. Toutes ces choses-là ne règlent rien du problème.
Réglons le problème à sa racine, évaluons et avançons. Et puis, le dernier point. Moi, je veux aussi qu'on ait, pour nos Outre-mer, un discours d'ambition.
D'ambition. Je l'ai dit, on doit retrouver une stratégie régionale pour chacun de nos territoires. Il y a une stratégie amérindienne pour la Guyane.
Il y a une stratégie indopacifique pour tous les territoires qui y sont. Il y a une stratégie Nord-Atlantique pour Saint-Pierre-et-Miquelon qu'on évoquait. Il y a des stratégies polaires pour nos TAAF.
On doit réinscrire dans la dynamique régionale nos territoires parce qu'on doit en faire une chance, et c'est une chance. C'est une chance parce que c'est grâce à l'Outre-mer qu'on est la 2 zone économique exclusive et la 2e puissance maritime au monde. C'est parce qu'il y a l'Outre-mer qu'on a notre biodiversité, elle est 80% ultramarine.
C'est parce qu'il y a l'Outre-mer qu'on peut développer des tas de filières économiques qu'on n'a pas encore développées à leur juste mesure. Et donc je veux aussi qu'on ait cette forme de conversion du regard, où on regarde nos opportunités pas simplement en se disant : "Voilà la différence que j'ai avec Paris ou Montpellier". Non, mais en disant : "Est-ce que quand je regarde mon bassin d'activité, "ma démographie ou autre, "je vais au maximum de ce que je peux faire ?" Et ça veut dire aussi, ce qui va dans le sens de la différenciation, que Paris laisse les mains libres aux territoires pour pouvoir faire comme on fait dans l'océan Indien ou comme les autres font en zone caribéenne ou autre, avec les avantages de ce qu'est être dans la République, mais aussi la liberté et la dynamique de toute une région.
Moi, je crois profondément qu'à tous ces égards, nos territoires ultramarins sont une formidable chance pour la République. C'est une chance sur le plan géopolitique, c'est une chance sur le plan militaire, sur le plan de la recherche, sur le plan de l'innovation et sur le plan humain. Vous l'avez dit.
Sur le plan humain. Et donc je n'ignore rien des difficultés qui font le quotidien et que vous avez formidablement relayées. Rien de la colère légitime et de la grande difficulté au quotidien que vivent beaucoup de nos concitoyens Outre-mer.
On va s'y atteler ensemble et on va le remonter, mais avec, si je puis dire, une ambition au carré. Parce que moi, je suis sûr qu'on peut se donner encore plus d'ambition à de nombreux égards. Et que c'est ça qui nous fera réussir, cette espèce de saut en avant et pas simplement une volonté de juste réparer ou recoller les morceaux.
Non. Et c'est pour ça que la stratégie 5.0 est la bonne.
C'est d'aller au bout du bout, parce qu'il y a des choses qu'on peut faire Outre-mer qu'on n'arrive pas à faire à Paris, parce qu'il y a aussi d'autres opportunités. Voilà ce que je voulais partager avec vous, mesdames, messieurs les parlementaires, présidents d'exécutif et mesdames, messieurs les maires. Donc on continue et on sera, en tout cas, au rendez-vous de vos attentes. (Applaudissements) (...)
Emmanuel Macron