PPR visant à inclure les Pères Depakine dans le dispositif d'indemnisation à l'ONIAM

Madame Christine noir pour le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la ministre du Travail de la santé des solidarités et des familles depuis plusieurs années déjà les victimes de la dépquin se battent pour faire reconnaître leurs droits le 1er juin 2017 un dispositif d'indemnisation sous tutelle de l'ONIAM a été mis en place pour les femmes et les enfants exposé pendant la grossesse mais aujourd'hui une injustice demeure une étude récente de la SM a mis en évidence un risque accru des troubles neurodéveloppementaux chez l'enfant si le père a pris de la dépaquine pendant la période de conception les hommes n'ont jamais été informés des risques et leurs enfants souffrent aujourd'hui des mêmes séqueles que ce exposés par leur mère selon la pesac l'association qui soutient les patients et les familles c'est plus de 161000 hommes qui étit sous traitement en 2022 à l'occasion de la Journée internationale de l'épil si il est essentiel de rappeler que ces que ces familles vivent chaque jour les conséquences des traitements prescrits pour cette maladie j'ai donc également une pensée toute particulière pour les 600000 personnes épileptiques en France depuis le 6 janvier 2025 la NSM a renforcé l'information sur ses risques c'est une avancée importante et nécessaire mais elle ne répond pas aux attentes des familles déjà concernées il faut aller plus loin madame la ministre ses pères ses enfants méritent eux aussi une reconnaissance et un accompagnement adapté envisagez-vous donc d'intégrer les papas des paquines au dispositif d'indemnisation de l'ONIAM afin d'apporter une réponse juste et équitable à toutes ces familles touchées je vous remercie merci beaucoup la parole est à Monsieur Yannick neuder ministre en charge de la santé et de la prévention madame la présidente Madame la la députée Loire merci pour votre question sur ce sujet de la la de pquin que vous connaissez bien et que vous travaillez la question que vous posez est une question de santé publique mais aussi une question humaine et la solidarité gouvernementale va également en faveur des familles qui ont eu malheureusement avoir eu un enfant avec une malformation je rappelle simplement deux choses premièrement la cour d'appel a confirmé effectivement l'imputabilité de l'État via l'Agence nationale de sécurité du médicament prer point et deuxième point également une étude sortie qui montrait qu'il laissait supposer une imputabilité effectivement de malformation qui peuvent être neurov végétative dégénérative et qui pe être aussi des malformations cardiaque sur les enfants nés de père qui prenaient de la dequine c'est à l'initiative de la France que nous avons saisi au niveau de l'Agence européenne du médicament le comité de pharmacologie et nous avons donné lieu et ça a donné lieu suite à la saisine de la France pour l'ensemble de l'Europe une révision de la doctrine et effectivement l'Agence nationale du médicament a bien publié une nouvelle réglementation qui induit un renforcement de la prescription de de pquin puisque ce médicament doit être initié par la prescription d'un neurologue ou alors d'un pédiatre ou d'un psychiatre et le médecin généraliste peut une fois que ce traitement a été initié le renouveler pour éviter justement que les les hommes en âge de procré ou qui ont une volonté de procré puissent arrêter le traitement suffisamment longtemps en général 3 mois avant d'envisager ces sujetsl ensuite concernant effectivement l'indemnisation il y a un certain nombre de mesures qui sont faites il y a un fond d'indemnisation qui est prévu et il y a également l'ONIAM qui permet effectivement dans les meilleurs délais dans un souci d'empathie de pouvoir intégrer les victimes donc nous allons en en toute responsabilité voir comment nous pouvons envisager la question que nous que vous nous soumettez de pouvoir effectivement étendre cette prise en charge si le lien d'imputabilité est naturellement bien confirmé et avéré merci beaucoup monsieur le ministre madame la députée oui merci madame la Présidente j' j'entends vos arguments monsieur le ministre et pour aller plus loin j'invite chaque parlementaire assis sur ses bancs à cossigné ma proposition de résolution que je vais déposer très prochainement pour que soit enfin reconnu ses pères et ses enfants je vous remercie merci beaucoup