Boris Vallaud : “Nous ne voulons ni les ordonnances, ni la loi spéciale”｜LCI

les événements en France, je vous le disais, cette ce cours cette course aux impôts supplémentaires. On verra ce qu'il en est des recettes un peu plus tard. Selon le relevé de Bery, les députés à ce stade ont voté au gré d'alliance mouvante plus de 40 milliards d'impôts supplémentaires pour l'année prochaine.

On rappelle que le gouvernement à lui seul euh avait un projet qui contient déjà environ 14 milliards d'euros nets de hausse de recette. Euh, monsieur le député, que dire à ceux qui en regardant ces chiffres se diront voilà, c'est le grand parti de l'impôt, c'est Alibaba et les 40 milliards qui est lâché. D'abord ça, vous avez dit que c'était le chiffre de Beris, c'est pas le chiffre qu'a mentionné la ministre en charge des comptes publics devant les députés puisque notamment elle considère comme inopérant euh l'une de d'un des impositions qui est la taxation des multinationales qui vous savez consolident 40 % de leurs résultats dans des paradis fiscaux et prive tous les pays du monde de 20 % du produit de l'impôt sur les sociétés.

Donc on est en réalité au-delà de de l'affichage. Je comprends qu'il puisse saisir bien en de ça euh de euh de la de la de de de ce qui est de ce qui est affiché. Moi, je voudrais simplement rappeler la philosophie de ce que nous essayons de faire.

On n pas le fétichisme de l'impôt. On a en revanche l'exigence de la justice fiscale. Et c'est un débat qui a été engagé toutes ces dernières semaines et auquel en réalité dans les mois et les années à venir mais même dans les semaines qui viennent personne n'échappera.

Est-ce qu'il est juste que mon boulanger à mon temps que soit a surour chez moi dans les landes paye plus d'impôts sur les sociétés que total ou l'oréal ? Non. Est-ce qu'il est euh compréhensible que votre voisin, nos voisins partout en France, dans nos villes et nos villages euh est un taux d'effort fiscal supérieur à celui de monsieur Bernard Arnaud ?

Non. Et la réalité c'est que nous voulons mettre de la justice fiscale parce que c'est un principe élémentaire des démocraties des démocraties libérales. Les parlements ont été conçus pour consentir à l'impôt et nous sommes évidemment dans cette problématique là.

Pour être très précis pardon monsieur le député et je passerai la parole évidemment à Arlet Chabo et à Renault Girard sur ce sujet mais cette question encore très concrète. Est-ce que vous espérez encore en matière de justice fiscale comme vous dites davantage de puisqu'il y a une forme de négociation avec ce gouvernement davantage ? Oui, je l'espère.

Je l'espère parce que c'est nécessaire. Pourquoi recherchons-nous des efforts budgétaires supplémentaires, des efforts fiscaux supplémentaire pour celles et ceux qui le peuvent parce qu'ils participent en réalité pas justement à l'effort de solidarité nationale ? C'est que nous voulons épargner aux Français qui n'ont que les services publics que leur travail pour vivre les efforts d'économie qui leur sont demandés. ce que nous ne prenons pas à ceux qui peuvent consentir à cet effort supplémentaire, nous le demanderons ou le gouvernement entend le demander à celles et ceux qui n'en peuvent plus et qui ont déjà fait des efforts cons en clair, ça veut dire que l'impôt sur la fortune improductive qui pour l'instant, si je ne m'abuse en tout cas à ce stade-là a été soutenu par vous, par le RN et par le modè pour vous peut être plus haut que ce qui est prévu.

Je crois qu'on peut aller au-delà, on peut introduire la progressivité notamment de cette de cet impôt. On peut en effet améliorer ce dispositif, je le crois. Il y a encore un débat qui n'est pas achevé sur la partie recette.

Il y a ensuite, vous savez, la navette parlementaire et le retour après le Sénat. Donc, vous espérez davantage dans ce domaineel. J'espère plus de justice.

Pourquoi ? Mais parce que on pourra rentrer dans les dans dans les considérations très concrètes. He fa Arlet Chabo.

Oui, parce que il y a un moment on s'interroge quand même sur votre stratégie. Vous aviez dit s'il y a pas de taxe du man, hop censure. S'il y a pas de vote de la taxe duman revue et amendé par vous, on ira à la censure et puis vous êtes toujours là, vous continuez à discuter, vous mettez d'autres exigences sur la table.

Donc on se demande si au bout d'un moment qu'est-ce que vous allez faire, si vous allez décider quel moment vous allez décider ou non d'appuyer sur le bouton stop et on se dit ils sont piégé eux-mêmes. Je je crois pas qu'on se soit piégé parce que madame Chabau regardez la situation dans laquelle nous sommes maintenant depuis plus d'un an. Nous sommes dans un parlement sans majorité.

H nous avons plus de 493 aujourd'hui. C'est-à-dire une exigence nouvelle faite aux parlementaires euh de chercher des compromis, de chercher amendement par amendement, article par article, texte par texte. des majorités, c'est très difficile, c'est très exigeant.

Quelle règles les socialistes se sont donnés depuis maintenant plusieurs mois avec monsieur Barnier, avec monsieur Baou et maintenant avec monsieur le Cornu. C'est d'être une opposition utile aux françaises et aux Français. Tout ce que nous pouvons épargner aux français, tout ce que nous pouvons obtenir en plus pour eux-même, pour les services publics, nous allons le chercher de façon déterminée et exigeante.

Regardez, depuis la la chute de monsieur Bairou, il y avait la suppression de 2 jours fériers. Il n'en est plus question. Est-ce que vous pensez que c'est indifférent au rapport de force que nous avons engagé et à la recherche d'un compromis ?

Non, c'est le fruit aussi de cette bataille au bénéfice des Français. Il y a le gel du barem, enfin on est revenu sur le gel du barême de l'impôt sur le revenu qui allait faire rentrer plusieurs centaines de milliers de français dans l'impôt. Nous les avons épargné.

Les impôts n'augmenteront pas pour tout le monde sur l'impôt sous le revenu. Le premier ministre a dit qu'il y aurait je crois un milliard de plus sur le budget de l'hôpital alors que la tarification telle qu'elle est là conduit à des restrictions supplémentaires sur l'hôpital. Est-ce que c'est suffisant d'évidence ?

Vous êtes content quand même ? Mais vous dites jamais en même temps. Je dis que je suis je suis content à chaque fois que j'obtiens des choses pour les Français.

Quand à force de rapport de force, nous obtenons que ce les pensions qui devaient être gelées soient dégelées, que les minimas sociaux qui devaient être gelés ne le soient plus, je dis que nous avançons et que notre cause est juste et je le fais dans un moment particulier. C'est notre deuxième exigence. Si le débat parlementaire ne produit rien en substance si ceux qui exercent le pouvoir et qui pourtant ont été battus il y a un an ne cèd rien ne c de rien d'une politique qui a été sanctionnée qui nous a conduit dans cet impasse.

Si les oppositions républicaines qui négocient aprèes et les français n'obtiennent rien, et bien les Français seront fondés à dire que ils veulent non seulement changer de majorité mais probablement face à cette impuissance parlementaire à changer de régime. Et vous avez bien compris que je ne le veux pas, que je ne veux pas céder au bonenteur du Rassemblement national, aux ennemis mortels de la démocratie. Vous votez parfois avec eux, je me permets de souligner, notamment dans cet impôt pour la fortune libres.

Ils sont libres de leur de leur on peut dire dans les deux sens, monsieur Val, ce sont eux qui votent avec vous ou vous qui votez avec parce que nous ne votons jamais ni un amendement, ni un article, ni une proposition de loi, ni une résolution du Rassemblement national à la différence d'autres qui pourtant ont été élus dans le cadre du Front républicain. Monsieur le député, vous avez face à vous Renault Girard. Je sais pas si vous connaissez assez Renault Girard, assez sans doute jamais assez.

Vous avez face à vous quelqu'un qui plateau après plateau dit "Vous faites une erreur pas seulement de chiffres, de technique et cetera, une erreur fondamentale sur l'impôt qui est de vouloir corriger les inégalités et dire Renault Girard, c'est une sorte de faute, disons presque philosophique de la la philosophie de l'État." Alors, bonsoir monsieur le député. Oui, effectivement de deux remarques.

La première, c'est est-ce que vous n'êtes pas en train de par votre folie fiscale de tuer la poule aux odor ? C'est-à-dire les riches qui pontent des odeurs en France pour payer les impôts. Alors que vous avez adopté en tant que socialiste la liberté de circulation des biens et des capitaux et des hommes en Europe et donc ils peuvent très bien aller très facilement en Italie pour ne plus payer toutes ces augmentations d'impôts.

Donc c'est la première question. Est-ce que vous êtes pas en train de tuer la Poulo ? Est-ce que c'est à l'état par l'impô ?

Réponse làdessus. Renault Girard. Renault Girard sérions serons là-dessus sur le risque que les que les riches partent.

En gros ou tue la voilà qu'on tue la peau aux Il se trouve qu'aujourd'hui euh les choses sont assez bien documentées euh qui nous permet de considérer que euh quand on augmente l'impôt sur les grandes fortunes, sur les grands patrimoines, il n'y a pas d'exil fiscal massive. C'est très parfaitement euh documenté en France et dans d'autres pays de l'Union européenne. Donc il faut solder ce fantasme.

Par ailleurs, face à ce risque-là, nous avons voté ce qu'on appelle l'exit taxe, c'estàd l'impossibilité de euh j'allais dire s'exiler fiscalement euh à la faveur de la recherche du d'un contournement de l'impôt. Par en 80, beaucoup sont partis, hein. En 80, beaucoup sont partis.

Non, c'est c'est pas vrai. C'est en 80, peu sont partis en en réalité. Ce que je veux dire, c'est que nous ne sommes pas sur une une proposition qui était confiscatoire.

Si je dois revenir sur la taxean, c'était 2 % sur un patrimoine qui en moyenne augmente un rendement de 6 à 7 %. C'estàdire qu'en réalité, les riches auraient continué à être de plus en plus riches. Moi, la question que je pose aujourd'hui, c'est celle de la justice fiscale.

Est-ce qu'il est normal que le taux d'effort fiscal de celui qui rentre dans la première tranche de l'impôt sur le revenu soit supérieur au au milliardair ? Je dis que ça n'est pas juste et que ça pose un princi un problème démocratique. Donc là pour le coup de philosophie de philosophie alors là je voudrais vous répondre là-dessus.

Est-ce que l'impôt est-ce que l'impôt ne sert pas en fait à financer la machine de l'État et que ce qu'on demande à l'impôt c'est de l'efficacité et non de la justice ? L'État par son impôt, c'est pas Dieu qui va rétablir la justice entre les conditions si vous voulez. Et est-ce que vous n'allez pas beaucoup trop loin euh dans votre volonté euh égalitariste de même tout le monde à peu près sur le même niveau euh par l'impôt ?

Et le résultat c'est toujours de faire fuir euh les gens. Vous savez quand vous payez plus de 60 % de ce que vous gagnez, vous vous avez envie de partir. Je veux dire ce que ce que vous dites euh ne tient pas sur le plan pratique.

Il y a jamais eu autant de pauvres en France, autant de milliardaires en France qu'aujourd'hui. C'est une réalité statistique objective. Est-ce que c'est juste ?

Non. Est-ce que le rôle de l'État est à la fois de faciliter les conditions de la création de richesse en accompagnant le risque pour ceux qui le prennent chef d'entreprise, capitaine d'industrie, d'organiser la redistribution parce que aucun chef d'entreprise, aucun ingénieur, inventeur euh français euh peut dire qu'il n'a pas bénéficié de la qualité des services publics, de l'école publique, de l'université, des grandes écoles, de la qualité du système de système de soin. Tout le monde en est comptable.

Et d'ailleurs, j'observe qu'un certain nombre de ceux qui auraient pu être assujettis à la taxe de Gabriel Zuckmagne, qui était des startupers, des gens qui ont monté des licornes a dit "Ben oui, la la cohésion sociale, ce que nous avons, ce que d'autres pays nous a donné, nous voulons le rendre par l'impôt." Et bien quand j'entends ça, je me dis qu'il y a un terrain pour prospérer et pour réduire les inégalités. Vous savez que plus les inégalités sont fortes, plus l'efficacité économique en réalité est contestée et la concentration de la richesse entre peu de main, ça atteint à la croissance.

Là aussi, monsieur le député, les événements aujourd'hui, c'est la conférence sur le travail et les retraites. Le le marathon du projet de loi de finances et la sécurité sociale. Le ministre de la santé du travail des solidarités, Jean-Pierre Farandou a reçu l'ensemble des partenaires sociaux.

Le MEDF n'en sera pas. Écoutez monsieur Farandou sur dit-il, le bon esprit pour l'instant de tous les Français. Je veux noter l'excellente participation et et le très bon état d'esprit de l'ensemble des partenaires sociaux ou quasiment l'ensemble des partenaires sociaux.

Tout le monde a compris que les Français nous regardaient, les Français nous attendent. Ce sont deux sujets majeurs, le travail et les retraites et nous en a essayé de progresser ensemble sur ces sujets fondamentaux. La réalité qui se passe actuellement Harley Chabou, si on regarde ensemble la la carte des retraites en Europe quand on se quand la France se compare aux autres pays, évidemment, c'est très frappant.

Ben oui, on parle un peu plus tôt et des réformes et c'est assez intéressant de demander effectivement à Boris Valallot parce que comme dans des pays qui sont aujourd'hui dirigés par des socialistes comme l'Espagne et bien on arrive à décaler comme c'est prévu et ça a été discuté et avec d'autres gouvernements qui n'étaient pas de la même couleur politique un report de l'âge de départ à la retraite et et on arrive à 65 66 ans, on le voit 7 mois. Donc pourquoi on n'arriverait pas demain à trouver au fond un système en France automatique comme ça se fait dans d'autres pays où en fonction de l'allongement de la durée de la vie d'espérance de vie, on a automatiquement un report de l'âge de départ à l'AR. Mais madame vous inventez la réforme touren qui avait été votée sous François Hollande.

Ouais. Il y avait un partage qui de de de des cotisations qui prenaient enfin des trimestres pardon, excusez-moi, qui bénéficiaient pour pour une enfin qui prenait en compte pour une part l'allongement d'espérance de vie. Une un allongement d'espérance de vie qui ne progresse plus.

Là vous parlez de l'âge légal de départ à la réalité, c'est l'âge de liquidation. Vous devriez comparer l'âge effectif auquel les retraites sont prises et le niveau des pensions et là vous apercevrez qu'en réalité il y a une moyenne européenne qui nous rapproche beaucoup les uns des autres. Et donc la comparaison euh je crois serait moins nette et moins caricaturale du coup que ce que vous avez présenté.

Vous savez, nous ce que nous défendons à Prement euh c'est la prise en compte notamment des carrières longues, des carrières pénibles. Nous prenons en considération la carrière des femmes, les retraites des femmes, euh les carrières achées et la réforme qui a été votée par madame Born, enfin voté par Madame Borne, imposée par madame Borne sans vote en réalité des des parlementaires. Elle est à la fois une injustice sociale faite à ces catégories de travailleurs, mais elle est aussi une brutalité démocratique.

Pour revenir à ce que vous avez dit euh tout à l'heure, les partenaires sociaux réunis, vous avez mentionné, mais vous êtes passé très vite que je comprends bien parce que je n'ai pas suivi exactement ça. J'étais dans le myicycle que le MEDF n'y participait pas. Mais c'est un problème que le MEDF n'y participe pas.

Je vous rappelle que le MEDEF a mené une campagne absolument considérable contre non seulement la taxe Zukman mais la mise à contribution des grandes entreprise des grands patrimoines dont la CPME et l'UDP c'est-à-dire les les entreprises de taille moyenne et les artisans et les commerçants se sont désolidarisés considérant que ça n'était pas leurs affaires et qu'ils en avaient assez de payer 50 % d'IS en plus par rapport aux très grandes entreprises. Et donc ce que je veux dire c'est qu'il y a une responsabilité éminente du patronat qui doit se poser la même la question au même titre que nous-mêmes. Est-ce que nous avons fait assez pour en être là où nous en sommes, c'est-à-dire un pays prêt à des aventures qui son catastrophiquez une question sur le le Parti socialiste.

Monsieur le député, allez-y. Pourquoi est-ce que le Parti socialiste français qui est un parti social-démocrate qui était le parti de Jacques Deor, pourquoi est-ce que ce parti un jour ne pourrait pas devenir un peu responsable comme l'a été par exemple le Parti social-démocrate socialiste également allemand avec les réformes arts pru par le chancelier ? C'était très loin et c'est pas du tout Merkel la femme de droite qui elle a fait aucune réforme elle c'est le Champé Schreder qui très courageusement il a d'ailleurs perdu son mandat pour cela mais très courageusement avait les a fait les réformes pour de que l'Allemagne dont l'Allemagne avait besoin et c'est d'ailleurs pour ça que les comptes publics allemands et vous les connaissez parfaitement sont dans une bien meilleure forme que les corps publics français.

Pourquoi est-ce que vous arrivez pas être responsable ? Non mais c'est c'est amusant. Mais rétablissons aussi quelques vérités historiques.

L'agenda de de réforme de Gerard Schroder et concomitant à au mandat enfin de de de premier ministre de Lionel Jospin. Lionel Jospin avait refusé ses réformes. Il a eu sans doute l'un des taux de croissance et de création d'emploi les plus importants de toute l'Europe à cette époque-là.

Il est celui qui a réurel qui a réduit la plus fatal à la France les 35 heures. Oui, mais ça c'est votre ça c'est votre opinion. Vous pensez que c'est pas une erreur.

D'accord. Ben je là aussi regardez le le temps de travail effectif des pays européens et nous sommes dans la moyenne des pays européens. Là où nous avons une difficulté, c'est que nous avons plus de euh nous n'avons plus de gain de productivité.

Mais pardon Boris Valot à l'arrivée le désastre des comptes publics évidemment le désastre des comptes pu vous voyez ce qui se passe en Allemagne pardon qui eux bons européens respectent à la fois respecte tous les critères de masterus Rochbin je vais vous dire une chose les deux seules périodes durant lesquelles les déficits sont réduits c'est sous Lionel Jospin et ce soit François Holland en 2017 quand Emmanuel Macron prend ses responsabilités nous ne sommes pas loin des 3 % de déficit et par ailleurs la protection sociale le grand périmètre est excédentaire voyez où on en est aujourd'hui. Donc les les les les responsables si vous devez les chercher, ils sont les irresponsables, ils sont peut-être en train de gouver. Effectivement, il est tout à fait sûr que beaucoup de d'hommes d'hommes depuis 1986 dirigeants de la droite ont beaucoup dépensé y compris Sarkozi.

Mais est-ce que l'irresponsabilité financière de la droite vous autorise vous socialiste, à être encore plus irresponsable ? C'est la question que je vous pose. Pourquoi finalement vous seriez pas plus sage ?

Vous dites vous dites vous dites on on est on est plus irresponsable mais sur quoi vous fondez ? Je vous dis que les deux seules périodes dans lesquelles il y a eu des réductions des déficites puisque c'est ce que vous vous évoquez c'est la gauche. Donc l'irresponsabilité euh là qui est comptable de la situation dans laquelle nous sommes vous entend on vous entend dire qu'il faut augmenter les impôts mais on ne vous entend pas du tout vous parlez depuis 20 minutes, de dire qu'il faut couper dans les dépenses.

C'est quand même assez flagrant. D'abord, si vous aviez regardé de près le budget que nous avons présenté, il y avait 7 milliards d'économie. Par exemple, sur la protection sociale, il y a un travail qui est fait notamment par les partenaires sociaux qui s'appelle charge et produit formule un certain nombre de propositions que nous avons repris à notre à notre à notre compte.

Donc, nous avons fait des propositions, vous avez évoqué la question des entreprises. Vous savez que à la fin des années 70, début des années 80, la part des des des aides directes et indirectes aux entreprises dans le PIB était 3,5 %. H c'est aujourd'hui 8,5 %.

Vous savez qui a financé cette croissance des aides aux entreprises qu'il faut interroger. On essaie de le faire avec le crédit d'impôts recherche sur la base des travaux de la cour des comptes et bien ce sont les impôts des ménages et le déficit. Un mot de conclusion s'il vous plaît et je vous pose la question aussi Harlette aussi j'avais au téléphone tout à l'heure un de vos opposants mais c'est intéressant d'entendre tous les tous les avis qui disait une dimension presque humaine aussi même si la politique ne se résout pas à ça mais enfin monsieur Fort voit beaucoup monsieur le Cornu donc il déjeune il se voit il discute et de plus en plus malgré tout le je suis souvent avec lui d'ailleurs pardon je suis souvent avec lui.

Voilà. Très bien. Je ne le découvre pas.

C'est un scoop. Oui. Est-ce que Est-ce que il se passe là quelque chose qui fait que petit à petit quand même une forme de il y a pas de plateforme de de gouvernement mais enfin que la censure de ce point de vue- là pourrait s'éloigner.

Mais je veux dire pour l'instant nous n'y sommes pas. Nous sommes pas pourquoi ? Parce qu'il y a une difficulté d'esprit.

Moi moi j'ai je voulais j'ai une préoccupation c'est les Français c'est la France. C'est la qualité c'est la qualité des services publics. Et donc comme disait Bloom, je l'espère parce que je je enfin je je le crois parce que je l'espère qu'on arrive à une solution.

Est-ce qu'on va y arriver ? Quand le premier ministre dans les my dit bah écoutez, je suis un peu le le le chef de d'aucune majorité, bah il est premier ministre parce qu'il était censé avoir le socle le plus large, qu'il assume ses responsabilités et il détermine et conduit la politique de la nation tout de même. Donc il a des choses à dire que le dialogue les discussions soient fluides euh sans aucun doute.

Mais à un moment donné nous on pose la question du passage, pas pour nous-mêmes. Ouais. Il y a une nouvelle menace aujourd'hui.

Vous dites au fond si le gouvernement s'il n'y a pas de budget, si c'est trop long et cetera, je fais court, ça sera effectivement des lois spéciales ou des ordonnances. Et déjà vous dites aujourd'hui parce que quand même on peut dire la motion de censure c'est quand même dans votre vocabulaire c'est mais vous dites ordonnance égale motion de censure. C'est inacceptable pour vous.

Att je voudrais vous dire que on assiste parfois à un concours de lenteur dans l'hémicycle. Ouais. Donc nous ne sommes pas les acteurs.

Euh parfois des prises de parole de ministres qui nous paraissent à la fois documenté, intéressantes mais longues compte tenu du fait que nous avons 15 jours de retard à cause de la nomination du gouvernement. Ben nous ne le voulons pas et je crois qu'il y a parmi les parlementaires beaucoup qui souhaitent aller au vote et donc nous on est même prêt à retirer des amendements. On s'était fixé collectivement des règles.

Nous n'avons pas été nombreux à les respecter. Donc nous voulons aller au vote et nous n'espérons ni les ordonnances bien sûr ni la loi spéciale. Vous savez la loi spéciale c'est extrêmement dur sur le plan économique social et tous ceux qui font le paris de l'échec en réalité sont des pirot.

Merci beaucoup d'avoir été attentiv.