Élisabeth Borne annonce le recours au 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de finances

sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première partie du projet de loi de finance pour 2024 on est évidemment pas surpris par le 493 mais il y a quand même une surprise c'est que le gouvernement innve même en matière de 493 parce que je crois pas qu'on ait déclenché un 493 un jour sur un budget avant même qu'on ait commencer l'examen des articles 493 c'est évidemment un échec un échec à construire des consensus ce que j'ai dit d'ailleurs avec les parlementaires de mon groupe hier la première ministre et il n'est pas question pour nous de d'accepter qu'on puisse continuer à banaliser le 493 comme d'ailleurs peut-être demain la motion de censure si les républicains ne censurent pas le gouvernement avec cette motion de censure s'ils ne dépose pas eux-mêmes une motion de censure ou s'il ne soutiennent pas la motion de censure que pourrait déposer le rassemblement national ça voudra dire que les républicains une fois encore laissent passer ce budget donc que les républ soutiennent les Hauses d'impôts que les républicains soutiennent l'endettement que les républicain soutiennent ce gouvernement donc les faux semblant des républicains moment ça suffit je rappelle que l'année dernière ils avaient dit aux Français on soutient le budget du gouvernement parce qu'on a on a une promesse d'un carburant à 1,50 € donc le gouvernement été sauvé par les républicains les Français n'ont jamais vu de carburant 1,50 le l à l'ouverture de ce débat budgétaire le gouvernement lors des dialogues de ver nous avait laissé comprendre qu'il aurait cette fois-ci une vision un peu plus ouverte du débat bud c'estd que certes il utiliserait certainement le 493 je l'ai dit je considère déjà ça comme condamnable mais que il serait peut-être capable cette fois-ci d'entendre de l'opposition et même d'entendre l'Assemblée nationale de manière globale des propositions majoritaires pour modifier son texte il n'en a rien été le groupe français soumise a décidé bien évidemment de déposer une notion de censure si on considère que d'un point de vue débat les 40 he qui ont eu lieu en commission ne servent à rien alors maintenant il faut supprimer aussi les commissions dans notre assemblée je suis désolé mais il y a eu un vrai débat pendant 4 jours entiers il y a eu 2300 amendements qui ont été débattus qui ont été examinés qui ont été votés ou pas d'ailleurs et donc à partir de ce travail-là le travail qui a été fait dans le cadre du 493 a été différent et a été influencé par tous les débats qui ont eu lieu en commission