GILETS JAUNES : MACRON VIOLE-T-IL LE DROIT INTERNATIONAL ? - KATIA ROUX

en france aujourd'hui des personnes peuvent être empêchées de manifester interdit de manifester avant même qu'elle n'ait commis aucune infraction ce canular ou je suis chargé de plaidoyer liberté un essai international france edouard philippe un initié de nouvelles dispositions relatives aux manifestations en amont de l'acte 19 des manifestations des gilet jaune on a entendu un certain nombre d'annoncés du gouvernement notamment la présence potentielle donc de militaires de l'opération sentinelle lors des manifestations donc ces annonces ont évidemment préoccupés très fortement d'une part parce que ça envoie un signal extrêmement préoccupant sur le durcissement du maintien de l'ordre et de l' usage potentiellement abusif de de la force pendant pendant les manifestations et d'autre part parce qu'effectivement on n'envoie pas des militaires comme ça sur une opération de maintien de l'ordre sans que ça soit anticipée c'est le droit international qui le dit bien qu'ils ne soient pas contraires effectivement d'envoyer des militaires sur des terrains d'opérations de maintien de l'ordre public on ne peut pas le faire sans que ce soit anticipée et sans que les autorités garantissent qu'il n'y a aucun risque et cela passe premièrement par effectivement la formation de ces personnes et des événements un équipement adapté donc effectivement il était très légitime à ce moment là de se poser la question de savoir si les militaires avaient reçu des informations et une formation adaptée à ce genre d'opération et s'il était équipé aussi en termes d'armement de manière adaptée il se trouve qu'au final effectivement les militaires n'ont pas été au contact des manifestants ou en première ligne s'étaient postés près des monuments parisiens mais effectivement la question de l' approche qui est prôné aujourd'hui par les autorités françaises est extrêmement préoccupante peut-on parler de restriction du droit de manifester sur le marquage chimiques nous avons peu d'éléments hormis effectivement les annonces qui ont circulé dans les médias en revanche sur la logique de restriction du droit de manifester est effectivement là il y à un signal extrêmement dangereux à la fois dans les faits avec des des recours excessif à l'usagé de la force pendant les manifestations mais aussi dans le droit on a vu avec un durcissement finalement du cadre légal qui encadre le droit de manifester aujourd'hui effectivement à travers les interdictions administratives de manifester que le préfet donc peut prendre à travers notamment la loi qui vient d'adopter la loi dite anti casseurs il ya un fort risque de restriction du droit de manifester en france aujourd'hui des personnes peuvent être empêchées de manifester interdit de manifester avant même qu'elle n'ait commis aucune infraction et donc effectivement là c'est une restriction grave au droit de manifester et donc on interpelle les autorités sur ces aspects là de la même manière on crée un dédit à travers cette loi de dissimulation de tout ou partie du visage qui d'une part met en danger les manifestants physiquement lors dès lors des manifestations mais qui a un effet aussi dissuasif la logique ici n'est pas à l'apaisement ou à la désescalade mais on est dans une logique plutôt frontale on va dissuader finalement les manifestants de se rendre en manifestation parce que ça comporte des risques puisqu'ils ne peuvent plus se protéger mais aussi en amont en prévention on va les empêcher à travers des des arrestations préventives d où des interdictions préventive de manifester des gens ont été arrêtés en dehors du périmètre des manifestations le droit international prévoit que le recours à la force par les forces de l'ordre doit être nécessaires et proportionnées et nécessaires ça veut dire qu'ils ne pas en être autrement il n'y a pas d'autre option et il doit être proportionnée à la menace représentée par des individus qui commettraient des actes illégaux ou des violences aujourd'hui ce qu'on constate effectivement c'est que des personnes des manifestants pacifiques des journalistes des street medic donc ces secouristes improvisés sont aujourd'hui visés par les forces de l'ordre empêchés de manifester et donc ça ne répond pas au caractère proportionnées et nécessaires effectivement prévue par le droit international peut-on parler d'impunité des forces de l'ordre en france les autorités ont largement condamné des violences dès lors qu'elle était dirigée contre les forces de l'ordre ou les dégradations des biens en revanche il y a eu peu ou pas de condamnation des violences à l'encontre des manifestants il n'y a pas eu véritablement de de dénonciation de condamnations suffisamment claire de ces violences là effectivement nous appelons aujourd'hui les autorités d'une part à cesser ces violences et d'autre part à diligenter des enquêtes qui soit transparente impartiale efficace indépendante pour que les auteurs de ces faits puissent être tenus responsables des instances internationales ou d'interpeller les autorités françaises à ce sujet n'est pas qu'amnesty international qui se préoccupent de la restriction du droit à la liberté de manifester ça a été dit à plusieurs reprises par des experts internationaux des rapporteurs spéciaux de l'onu notamment mais aussi des experts du conseil de l'europe donc oui effectivement nous rejoignons cette analyse là qui fait écho aux préoccupations qu'ont pu être depuis plusieurs mois mises sur le devant de la scène par différents acteurs et donc oui nous rejoignons ses préoccupations il est important aujourd'hui que les autorités françaises entendent aussi ce message il ne faut pas se se perdre dans cette logique justement de confrontation ou de houe de da proches frontale mais plutôt aller vers une désescalade et un apaisement de la situation et malheureusement les signaux aujourd'hui ne vont pas dans ce sens là