DÉBAT SUR LA DETTE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Mélenchon

Une fois de plus, voici la jubilation morbide devant l'état de la patrie, mais dans une ambiance qui ne prête pas à la crédibilité. Nous ne pouvons pas croire que les cris d'orfraie que nous entendons aient la moindre véracité, quand on s'apprête à confirmer quarante milliards de cadeaux fiscaux poursuivis, à l'égard du grand patronat et du CAC 40. Et je vais vous dire : Vous êtes dans une longue tradition où, délibérément, a été appauvri l'État.

Dois-je rappeler, vous dites : « Ça fait 40 ans que ça dure. Qui gouvernait il y a 40 ans, quel gauchiste échevelé ? Le président Giscard d'Estaing, inventeur entre autres trouvailles budgétaires, d'un emprunt de 4 milliards gagés sur l'or qui a coûté 4 fois et demi ce qui avait été emprunté.

M. Baladur, qui a emprunté lui, 40 milliards pour des dépenses courantes, à 6% d'intérêts, trouvaille si intelligente qu'il a fallu rembourser de manière anticipée pour empêcher qu'on aille au gouffre Ou bien M. Chirac et Sarkozy qui ont multiplié de 84% de la dette publique et vous venez après ça faire des leçons ?!

Dois-je rappeler dans quel état étaient les comptes publics à la fin du gouvernement Jospin dont j'ai été membre ? Ils étaient au vert, notamment pour toutes les dépenses sociales -- pas pour l'État -- pas pour le budget de l'État, mais pour toutes les dépenses sociales. Alors, quand on se prépare à confirmer 40 milliards de cadeaux fiscaux, on ne vient pas faire la leçon sur la bonne gestion du budget de l'État.

J'achève en vous disant que 3%, c'est du pipo, de la musiquette, ça a été inventé sur un coin de table par un inspecteur des finances, les Allemands proposaient 5%, nous les Français, pour faire les malins, comme on était à 2 %, on a dit 3% ça fait sérieux. Ça n'a aucune signification particulière au plan économique. Le budget de l'État est plus qu'une comptabilité : c'est le premier acteur économique du pays.

Si une dépense est mal engagée -- vous en avez fait vous-même la démonstration : vous dites « On dépense beaucoup et ça ne donne pas les résultats. » -- eh bien c'est que on ne dépense pas comme il faut ! Il faut dépenser davantage pour correspondre au mode de vie des Français qui n'est pas le même que celui d'Europe du Nord ( prés. : merci M.

Mélenchon ) où sont externalisés des comptes publics ( prés. : merci M. Mélenchon ) tous les comptes sociaux.

Je reviens. ( prés. : merci M.

Mélenchon ) ( prés. : M. de Courson, vous souhaitez vous inscrire sur l'article ?

Vous avez la parole. ) Je trouve formidable les propos de notre collègue Mélenchon, il a été ministre, il a participé comme beaucoup d'autres gouvernements de toutes sensibilités à cette situation et... autant je... partage... je partage -- c'est vous qui le dites -- euh... euh... autant je partage le...le...le... sa critique de la règle du 3%, la France ne peut pas se payer 3% pas plus que 2... maximum 1% Monsieur Mélenchon, pourquoi 1% ?

Parce que dans le budget de l'État, y'a que 380 milliards pour faire simple y'a plus que 20 milliards d'investissement et 360 milliards de dépenses de fonctionnement Donc 20 milliards, ça fait 1%. Voilà le maximum Vous voyez un peu le chemin qu'il nous reste à parcourir...

Et je dis cela, M. Mélenchon, depuis 24 ans dans cette Assemblée avec quelques autres, dont Gilles Carrez ici présent. Et mes chers collègues, on est à 3,4 dans ceux qui voteront la loi de règlement -- ce qui n'a pas beaucoup d'importance, qu'on vote pour qu'on vote contre, ça n'a aucune portée -- ça n'est pas important; on était à combien l'année précédente ?

On était à 3,6 et cette année, le ministre, il a trouvé combien ? Entre 3,2 et 3,4. Donc ça veut dire qu'on ne réduit plus le déficit budgétaire C'est ça, M.

Mélenchon. Et si vous aimez notre pays, et je crois que ça doit être le cas, même si nous n'avons pas la même appréciation d'amour de sa patrie, mais peu importe, eh ben vous pouvez pas accepter cela. Parce que ça veut dire que les générations futures, c'est elles qui paieront tout cela. (J.-L.

Mélenchon) Interpelé, je réponds avec beaucoup de plaisir, et je continue à mettre en cause le cadre intellectuel dans lequel on réfléchit certaines évidences méritent d'être traitées avec considération Alors donc, c'est les générations futures qui vont payer la dette ? Comment est-ce possible une chose pareille ? Quelle est la durée d'un titre moyen de dette en France ?

C'est pas 40 ans, c'est pas 25 ans comme une génération, c'est 7 ans et 3 mois Et maintenant, si vous reconsidérez la dette telle qu'elle est rapportée aux 7 ans et 3 mois pendant laquelle elle court et non pas sur une seule année, ce qui ne se fait nulle part sur le budget de personne, alors le total de la dette de la France est de 12% de ce qu'elle va produire pendant les 7 ans et 31 jours considérés Elle est résiduelle, c'est la norme comptable qui lui donne la proportion qui est inacceptable. Par qui ? Par les agences de notation et elles seules car il n'est prouvé nulle part que le dépassement d'un... d'une dette sur PIB sur 1 an à 100% anémie une économie, en tout cas qu'elle la tue.

La preuve c'est que les Japonais qui ont 200% de dette ne sont pas dans le mur. Pourquoi ? Parce que c'est par l'épargne nationale qu'ils la financent.

Maintenant, regardons. cet aspect là. Si cet argent est investi, vous avez 1500 milliards d'euros dans le l'assurance-vie. 1500 milliards d'euros.

Si cet argent était investi en France, si les euros émancipés fiscalement étaient ceux qui étaient investis en France, et seulement ceux-là, alors vous remettriez en route la machine. Pourquoi ? C'est le FMI qui le dit.

Pas notre agence à nous d'études...

Le FMI, Madame Lagarde, dit que pour un euro, emprunté et mis en investissement, on a trois euros d'activité. C'est donc tous les comptes qu'il faut refaire. Non pas en continuant de couper sans arrêt dans la dépense comme si l'argent dépensé par l'État s'envolait en fumée : cet argent retourne dans l'économie réelle.

Ce sont des salaires et c'est donc de l'activité économique. Ne l'oubliez pas. Il n'y a pas qu'une façon de voir le circuit économique. (prés.) Merci M.

Mélenchon, la parole est à M. de Courson. Oui, je voudrais dire à notre collègue Mélenchon que l'exemple du Japon c'est vraiment l'exemple qu'il faut pas prendre Pourquoi : ils sont à 220 - 230% de leur PIB en dette publique et vous savez qu'elle est la croissance depuis 10 ans du Japon ?

Zéro. ( E. Alauzet ) Notre collègue Jean-Luc Mélenchon aime à venir sur la doctrine.

Euh...

Je suis pas insensible. Très souvent euh...

à ces arguments. J'ai moi-même beaucoup de doutes sur les politiques qui peuvent être menées sur un banc ou sur d'autres, celles que j'ai pu soutenir dans le passé... un mandat ou que je peux soutenir aujourd'hui.

Vous semblez n'avoir aucun doute. Aucun doute sur la solidité euh... l'issue favorable que la politique que vous pourriez mener... serait serait la bonne.

Et pourtant, y'a parfois des excès dans vos propos qui me font douter de la solidité de votre doctrine, quand 3% ça ressemble à rien. Ben si, ça ressemble à quelque chose. 3% c'était quoi.

C'était, à l'époque où ça a été décidé, le taux de déficit qui permettait de ne pas augmenter la dette au pro rata du PIB, quand il y avait 3% de croissance ! et quand il y avait seulement 60% de dette. À cette époque là, 3% ça permettait de maintenir effectivement la part de dette par rapport au PIB.

Or aujourd'hui, on n'a plus 3% de croissance, on a à peine 1%, on n'a plus 60% de dette par rapport au PIB mais 100% et du coup c'est plus 3% qui serait nécessaire -- c'est ce qu'a dit justement notre collègue de Courson, c'est peut-être 1, 1½ % ! Donc effectivement si on continue à ce stade là on va continuer à accumuler de la dette de la dette. Alors vous mettez ça sur le compte -- de la doctrine encore une fois -- de la politique de l'offre.

Le problème, c'est que depuis 40 ans, on a eu et de l'offre et de la demande. Cinq relances. Depuis 1976, cinq, de droite et de gauche, par l'offre et par la demande, les deux.

Et chaque fois, que s'est-il passé à chaque fois. On a augmenté la dépense, et par l'offre et par la demande, à chaque fois la recette n'a pas suivi, on a augmenté le delta et on a été obligé d'emprunter. Donc ni la politique de l'offre -- peut-être qu'elle a ses limites -- mais la politique de la demande qui est votre doctrine absolue, elle a aussi ses limites, elle provoque aussi de la dette.

Je pense que si chacun peut revenir à des réalités concrètes, et mettre un peu de mesure dans ses propos, on sera tous gagnants. Merci. Je réponds bien volontiers en faisant l'économie du temps de parole pour montrer le lien et car je ne veux pas faire injure à votre intelligence, à notre collègue pour lui dire que évidemment, quand on expose une doctrine globale on peut donner le sentiment d'être plein de certitudes.

Il vaut mieux en avoir ! quand on se hasarde sur les chemins sur lesquels je me trouve. Je vais vous dire le fond de ce que je crois concernant la dette.

Vous avez eu parfaitement raison d'établir le lien entre le % de déficit et le PIB dans le contexte que vous décriviez. Mais cela montre que si on doit faire le chiffre que vous prétendez... qu'il faudrait atteindre, M. de Courson, on ne le peut pas !

On ne le peut pas ! Et l'Europe nous demande maintenant un déficit structurel de 0,5 ! Heureusement on va discuter à perte de vue pour savoir ce que c'est qu'un déficit structurel -- on va gagner du temps comme ça -- Mais je ne le peux pas.

À cet instant, je veux juste vous dire ça : personne ne paiera jamais ces dettes et je redoute le moment où il faudra en convenir. Regardez les gesticulations auxquelles on se livre pour la dette de la Grèce. Et quand ça va faire le tour de l'Europe, et que ça va arriver sur les gros morceaux comme l'économie française, alors on peut trembler.

Parce que dans l'Histoire, hélas, le non-paiement de la dette a toujours donné des résultats catastrophiques. C'est pourquoi pour ma part, je vous dis mais vraiment franchement, Monsieur le ministre, euh... et en face ! je préfère l'inflation, les 5 points d'inflation que serait le rachat de toutes les dettes publiques par la banque centrale et qu'on soit tous en vie, que les autres possibilités et une politique de la relance qui soit une rupture technologique comme par exemple la transition écologique plutôt que les autres formules qui ont été présentes dans l'Histoire jusqu'à présent : la banqueroute, qui détruit tout, la guerre qui détruit tout, parce que ce sont les deux seules autres alternatives à la relance et à l'effacement de la dette.

Personne n'en a jamais trouvé aucune autre. Ne prenez pas l'exemple de l'Espagne, ça ne durera pas, ce n'est pas structurel. Vous devriez citer le Portugal si vous deviez faire quelque chose Quant aux Japonais, c'est la démonstration de ce que je dis.

Une économie qui ne fait rien, qui n'a pas de jeunes, finit par décrépir. Voilà.