🌹 Zap' Parlementaire ⎟Semaine du 18 juillet 2022

merci madame la présidente ma question s'adresse à madame la première ministre le réchauffement climatique nous le savons frappe d'abord les plus fragiles la canicule de 2003 ces dix neuf mille morts essentiellement des personnes âgées très souvent isolés est là pour nous le rappeler cruellement transition démographique et transition écologique sont donc des combats convergent malheureusement il y a des trous dans la raquette dans notre système de politique publique depuis 2004 vous le savez les communes doivent tenir des registres des personnes vulnérables pour aller à leur contact en période exceptionnelle problème trop peu de personnes âgées font la démarche volontaire de s'inscrire sur ces registres la solution existe elle est connue elle a été proposée en 2020 permettre le partage des informations entre les conseils départementaux les caisses de retraite et les ccs notamment pour connaître les bénéficiaires de l'apa et de la pch sur le territoire communal le gouvernement avait donné son accord mais faute de loi grand âge et autonomie elle n'a pas pu être mises en oeuvre ma première question est simple souhaitez vous mettre en oeuvre cette disposition pour muscler les registres canicule dans les villes et au delà de la canicule car ce ne sont pas les chaleurs extrêmes qui tue mais bien souvent d'isolement il faut construire une politique pérenne de lutte contre ce fléau social en mobilisant les conseils départementaux les ccs les associations comme les petits frères des pauvres la croix rouge les bailleurs sociaux la poste les services d'aidé à domicile les professionnels de santé pour repérer les fragilités et aller au devant de ces populations invisible et oublier tout cela doit s'inscrire dans une politique interministérielle du vieillissement dans le précédent quinquennat beaucoup de rapports beaucoup de missions beaucoup de travaux parlementaires de grandes car ils qualité mais au final pas de loi ma deuxième question madame la ministre s'est il y as sur tous les bancs de cette assemblée sur presque tous les bancs beaucoup de parlementaires motivé pour construire non pas uniquement une oie grand âge et d'autonomie mais ils n'ont à panneaux ramic sur la longévité qui nous permettra d'aborder cette révolution anthropologique essentiel pour notre société êtes vous prêt à laisser les parlementaires construire cette loi d'orientation pour la longévité je vous remercie je vous remercie la parole est un monsieur jean christophe conte ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées madame la présidente mesdames et messieurs les députés monsieur le député jérôme guedj merci pour cette première question je crois que comme moi j'en suis persuadé vous avez acquis la conviction profonde que l' isolement social tue dans notre société en particulier les personnes les plus fragiles c'est en tout cas ce que vous avez démontré dans le rapport que vous avez remis début 2020 olivier vers ans et je crois qu on ne peut pas construire une société résiliente sans créer et renforcer le lien social au sein de notre société je me suis beaucoup déplacé c'est derniers jours et j'ai pu constater sur le terrain la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des acteurs du grand âge dans les établissements à domicile dans les ccas et pas plus tard que ce midi j'étais d'ailleurs à meudon où j'ai pu participer à une séance d'appel du ccas vers des personnes isolées à domicile et je crois qu'il faut effectivement développer l'utilisation des registres communaux qui ont été rendus obligatoires par la loi du 30 rue du 30 juin 2004 alors votre proposition qui consiste à intégrer directement dans ce registre les bénéficiaires de l'apa et de la pch vous en avez fait la proposition dans ce rapport mérite encore un examen approfondi vous l'avez dit on a besoin d'une modification législative pour pouvoir y répondre on a besoin de continuer à examiner la faisabilité de ces dispositifs notamment au regard de la question sensible de la protection des données personnelles et donc nous allons continuer à y travailler moi ce que je vous propose c'est que éventuellement on fasse des expérimentations sur les territoires là où les départements et les communes seraient d'accord et ces mesures s'intégreront dans une vision plus large de la société du bien vieillir c'est la feuille de route que le président la république et la première ministre m'ont donné et on aura à coeur ma vie vous de construire ce cadre pour les personnes magistrats merci madame la présidente mesdames et messieurs les ministres et aux collègues ma question s'adresse à la première ministre la situation en matière d'insécurité en martinique est extrêmement grave depuis six mois c'est plus de 2 meur par arme à feu et par mois et plus d'une quarantaine de tentative d'homicide avec une recrudescence de l'utilisation d'armes de guerre à arriver sur notre territoire en même temps que la drogue d'ailleurs la martinique est aussi une porte d'entrée de la drogue vers la france et le continent européen cette insécurité grandissante est la conséquence d'un climat social extrêmement tendu du fait notamment de la cherté structurel est organisée de la vie dans nos territoires d'outre-mer à ce sujet votre projet de loi sur le pouvoir d'achat est totalement déconnectée de la réalité à l'insécurité sociale s'ajoute l'insécurité physique c'est insupportable humainement car la vie de personnes est en danger au quotidien la sécurité est une prérogative régalienne de l'état la martinique vous invite donc à agir concrètement alors que les homicides dans les régions dit dit outre-mer bat des records en france les moyens alloués à ces territoires sont très largement insuffisants au regard des besoins réels l'égalité des droits humains doit être un principe de fonctionnement républicain dans l'urgence des moyens humains logistiques supplémentaires sont extrêmement importants déployés par l'état en martinique au niveau local à l'initiative de serge et timmy les forces vives travaille sur des propositions concrètes qui vous seront remis d'ici quelques semaines il s'agit d'avions co-construction de manière réfléchie et pragmatique la vision globale et réel est de mise il s'agit de la traduit au travers de moins d'action et de protection de nos côtes de nos quartiers de nos familles les plus vulnérables avec une coordination police justice urgente à renforcer d'autre part une visite d'urgence avec une délégation interministérielle représentatif de l'importance que vous accordez aux martiniquais s'impose seuls vos actes répondront de votre niveau d'engagement et de volonté ainsi quelles mesures fortes et concrètes comptez-vous mettre en place afin d'assurer particulièrement la protection et la tranquillité des martiniquais je vous remercie merci la parole est un monsieur gérald darmanin ministre de l'intérieur et des outre mer la présidente mesdames et messieurs les députés monsieur le député ailleurs vous avez parfaitement raison il faut mettre des noms sur les choses si depuis plusieurs semaines plusieurs mois il y a beaucoup d'armes à feu qui circulent et s'il ya beaucoup de miss id c'est parce que hein ça tombe de trafiquants de drogue essaye vous le savez vous l'avais dit à demi mots mais je sais que vous connaissez cette difficulté essaye de mettre la martinique comme une plaque tournante de la drogue entre l'amérique latine amérique du sud et l'europe et essayent d'imposer sa loi contre celle de la république il faut dire que la république se défend depuis plusieurs semaines plusieurs mois sous l'effet notamment de la police nationale la gendarmerie que je remercie avait saisie record de drogue que jamais la martinique d'inconnus des saisies d'armes très importante 33% ne serait-ce que ce mois ci qui est à la fois le travail des services mais aussi le révélateur d'une délinquance très importante et dont les règlements de compte les homicides ont un lien quasiment systématique avec ce trafic de drogue j'ai donc décidé d'abord te ministre d outre-mer âme sous l'autorité de la prêtrise se rendent aujourd'hui et demain en martinique et en guadeloupe pour notamment posé un diagnostic de sécurité avec des locaux je me rendrai à la fin de l'été avec lui peut-être avec monsieur le garde des sceaux s'il le souhaite puisque j'ai entendu votre demande et je soulignerai d'abord les moyens très importants que l'état va mettre à disposition d'un martinique pour lutter contre ce fléau d'abord la création d'une antenne raid qui va s'installer en martinique dans les ailes dès cet été une augmentation très importante des effectifs de police et un lien tout particulier avec l'autorité judiciaire il manque aussi beaucoup de caméras de vidéoprotection vous le savez en martinique nous allons donc augmenté de façon conséquente des moyens et j'allais dire le député puisque vous nous aider dans ce combat qu'il faut que toutes les formations politiques soutiennent nos policiers parce qu'ils sont très blessée dans ce qu'ils entendre des mots blessants et qu'on leur demande après d'agir merci monsieur le président madame la première ministre monsieur le ministre de l'intérieur mes chers collègues notre maison brûle sous nos yeux vingt mille 600 hectares de brûler 36000 personnes évacuées la crise climatique en gironde provoque un drame humain économique environnemental depuis vit jour deux feux qualifiés de hors norme à la teste de buch à landiras ravage notre département et avancent vers le massif landais j'aimerais rendre hommage aux membres des 10 de l'adf pays ainsi que tous les invisibles de cette crise qui lutte quotidiennement sur le terrain pas de victime à déplorer dans ce contexte c'est remarquable je voudrais également remercier le président du sénat pour sa visité le temps nécessaire qu'il a consacré à écouter l'ensemble des acteurs et plus particulièrement les élus locaux dans ces moments là les visites éclair ministériels sont particulièrement contre-productive la gironde constitue le plus grand massif résineux en europe et pourtant notre département ne dispose d'aucun canadair à demeure en provenance de nîmes et ils sont arrivés plus de 12 heures après le début de l'incendié autrefois était à mérignac nous le savons tous chaque minute de gagner est primordial propriété de l'état leur maintenance a été déléguée à un prestataire privé seulement quatre avions dash sur 6 9 canadairs sur douze sont en mesure de voler les deux tiers ont plus de 25 ans nous luttons contre la crise climatique avec des moyens du siècle passé monsieur le ministre quand et vous renforcer la flotte européenne et nationale relocalisé au moins deux canadairs dans le sud ouest comptez vous contribuez à la création d'un secrétariat d'état au risque civile et crise majeure pour vous répondre la parole est à madame sonia backès citoyenneté la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs monsieur le sénateur gillet oui monsieur le sénateur nous vivons tous actuellement au rythme à des incendies qui ravagent notre territoire et je vous c'est particulièrement sensible par les feux qui touchent votre territoire permettez-moi d'abord de m'associer à l'hommage que vous avez rendu et aux différents hommages qui ont été rendus à nos pompiers mobilisés mais également il ne faut pas les oublier aux militaires aux élus aux gendarmes aux policiers qui sont très largement mobilisés sur ces feux de forêt depuis le 12 juillet dernier chacun se sent concerné par ces événements maintenant je tiens à dire que l'engagement du gouvernement dans dans ce dossier est total puisque nous avons engagé la plus grande la plus grande la plus grande flotte européenne en matière de lutte contre les feux 21 avions sont actuellement mobilisées 12 canadair si dash 3 beach qui sont aujourd'hui mobilisés sur ces feux ce déploiement sans précédent n'a été possible que parce que nous avons augmenté ces cinq dernières années le budget de la sécurité civile de plus de 44% l'ensemble des moyens prévus dans le cadre de l'ordre national d'opération des feux de forêt est engagé et monsieur le sénateur l'heure n'est pas aujourd'hui à la polémique mais à la solidarité et c'est tout le sens c'est tout le sens du du déplacement du président de la république aux côtés des personnes mobilisées sur ces feux de forêt aujourd'hui la difficulté nul ne l'ignorent la difficulté nul ne l'ignorent c'est ce feu particulièrement important qui sévit en gironde et c'est l'objet de votre question monsieur le sénateur le dernier grand feu que nous avons connue en gironde avait touché 700 hectares aujourd'hui c'est plus de 20 mille hectares qui sont touchés par ces feux de forêt c'est la raison pour laquelle des moyens militaires sans précédent ont été exceptionnellement sollicité afin de pouvoir mobiliser accompagner les forces déjà engagés dans l'est dans les actions de lutte mais également pour assurer la surveillance et la détection des reprises de feu le ministre gérald darmanin l'a rappelé nous sommes aux côtés des personnes pour les déplacés pour sauver des animaux sauver des entreprises et notre priorité c'est la sécurité des français pour qu aucune vie ne soit prise par ces feux merci monsieur gilles et merci monsieur le président madame la ministre je comprends bien qu'il ya une volonté de donner une parole interministériel par les différentes justement prise de parole mais pour tout vous dire concernant cet événement ce drame j'aurais presque souhaitait une réponse de la première ministre [Applaudissements] pour l'été pour l'été 2023 il nous faut une nouvelle loi de programmation sur ce sujet quoi qu'il en coûte nous vous attendons toutes les populations qui sont brisées aujourd'hui à tant de vos propositions précieux le président madame la première ministre la de la ministe dames la première ministre nous sommes à plus de la moitié des questions qui concernent ces malheureuses est-à-dire incendies de ces derniers mois de ces dernières semaines j'aimerais bien que vous puissiez répandant la question n'est pas du tout politique depuis le début du mois de juin en ce qui concerne mon département et avec une grille une gravité accrues ces dernières semaines la france est en proie à de terribles incendies bien entendu j'ai une pensée pour ce département de la gironde mon collègue hervé gillé a eu l'occasion de parler de cette situation dramatique comme lui je voudrais d'abord rendre hommage à l'engagement remarquable nos sapeurs pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain dans les prochaines journées le risque des sortes d incendie sera plus étendu dans le temps mais également dans l'espace la prévisionniste font état d'une augmentation de 80% des surfaces brûlées d'ici 2050 malheureusement l'été que nous traversons fait que renforcer le poids des alertes scientifiques dans ce contexte alors que ce sont des communes et les départements qui financent les 10 comment pouvez-vous justifier que ces derniers soient contraints de payer le malus écologique lorsqu'ils achètent des véhicules indispensable à leur intervention de la même manière comment pouvez-vous justifier que les dix s'acquitte de la tei ccpp alors que d'autres missions régaliennes de l'état comme l'armée en sont exonérés alors bien sûr comme un changement climatique suppose des politiques ambitieuses pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre à ce titre chaque hectare de furieux de forêt qui brûle impacte notre capacité à stocker du carbone mais il est également bon de rappeler que la lutte contre le changement climatique nécessite aussi des investissements massifs pour accompagner adaptation nos territoires sur ce dernier point alors que le risque d'un incendie de plus en plus important le volontariat donne aux sapeurs pompiers qui se sont ré numérique à 9 euros l'heure ne pourra à lui seul compte issue et constitue une réponse sur le long terme ma question est donc simple maintenant la première ministre alors que les territoires sont différentes touchés par les aléas climatiques que ce soit les incendies que ce soit les inondations les canicules envie d vous de recourir à la solidarité nationale pour le financement des 10 et le renforcement des moyens aériens qui je dois le dire tout premiers appartements sont des moyens quand même qu'ils sont relativement siec merci pour vos réponses la parole est à la ministre délégué chargé des collectivités territoriales quand même curieux monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur denis bouad la crise que nous connaissons d'ampleur exceptionnelle mobilise fortement les moyens de lutte contre les incendies j'étais d'ailleurs moi-même dans le gard il y a une dizaine de jours aux côtés des élus quant à feu extrême s'est déclaré dans les cévennes ces conditions conduisent à une mobilisation d'ampleur que j'ai eu l'occasion de rappeler d'ailleurs en réponse au sénateur pascal martin et à la sénatrice florence lassarade en seul gironde les moyens humains et matériels sont considérables et les renforts nationaux marque la solidarité de tout le territoire pour lutter contre ces feux dans ce contexte vous appeler l'attention du gouvernement sur la question légitime du financement des ce 10 c'est dans ce but que la loi du 25 novembre dernier portant sur notre modèle de sécurité civile dite loi matras prévoit qu'un rapport soit remis par le gouvernement au parlement d'ici au 1er janvier prochain il portera sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendié et de secours il devra notamment premièrement dressé l'évolution des recettes et dépenses de ces établissements publics avec des prévisions du court au long terme deuxièmement faire l'analyse des critères de calcul des dotations et contributions versées à ces établissements publics et évaluer leur pertinence troisièmement déterminer les besoins associés aux différentes prestations versées et aux sapeurs pompiers professionnels et volontaires pour l'ensemble des financeurs et détaillé les conséquences budgétaires propres aux services départementaux d'incendié et de secours enfin préciser les conditions dans lesquelles par dérogation le ca du cices peut décider de financer l'allocation de vétérance versées aux sapeurs pompiers volontaires relevant d'accords communale ou intercommunale voilà mesdames et messieurs les sénateurs ce rapport nous permettra de poser les bases de la réflexion que vous appelez de vos voeux monsieur le président cher collègue monsieur le ministre méga-feux pluies diluviennes dévastatrice sécheresse toujours plus précoce et plus forte gelée répéter grêlons gros comme des boules de pétanque autant d'illustrations des effets du dérèglement climatique dans le giec nous avait avertis de rapports en rapport la transition de civilisation que nous devons opérer parce que c'est de cela qu'il s'agit en réalité repose sur la production et l'usagé d'énergies décarbonées dans cette bataille la france possède l'atout maître edf dont la propriété sera bientôt entièrement public mais une op à ne fait pas un projet industriel après avoir passé cinq ans à ne prendre aucune décision à la hauteur des enjeux le gouvernement est resté muet sur le rôle qu'il entend faire jouer à cette entreprise dans le contexte extrêmement difficile que nous connaissons aujourd'hui monsieur le ministre quel est votre projet industriel social et environnemental pour edf avez-vous s'est grandement souhaitable renoncer au découpage de l'entreprise comment financez-vous les investissements d'edf nécessaire au grand carénage aux énergies renouvelables et au nucléaire existant est programmée ainsi qu'au réseau comment préserver vous le caractère public du parc de production hydraulique une au pea va exclure de fait les citoyens et le parlement de ce débat national pour donner suite aux intentions qu'on croyait nouvelles de dialogue que le gouvernement affichait qu'il ya quelques jours à peine allez-vous passer par une loi spécifique c'est ce que nous vous demandons pour y prendre la parole et au ministre des finances la souveraineté industrielle et numériques monsieur le maire vous avez merci monsieur le président monsieur le sénateur montaugé d'abord je voudrais dire à quel point je partage convenait de dire sur l'énergie nucléaire à tous ceux qui nous ont expliqué pendant des années que l'on pouvait gagner le combat climatique sont le nucléaire la réponse est définitive nous ne pouvons pas gagner la bataille du climat sans reconstruire des capacités nucléaires je rappelle que le président de la république est le premier à avoir engagé la réalisation de six nouveaux réacteurs nucléaires que notre majorité est la première à avoir mis sur pied une université des métiers du nucléaire pour redonner ses lettres de noblesse à l'activité de production d'électricité nucléaire et que d'autres majorités la première avoir dégagé dans franche 2030 des moyens de financement aussi important pour réfléchir aux réacteurs de petite et de moyenne taille pour être en pointe des technologies sur le nucléaire oui nous croyons au nucléaire est oui nous continuerons à le défendre et le développer s'agissant d'edf et du financement de notre opération ces 900 milliards d'euros qui seront financés sur un compte d'affectation spécial du trésor je pense qu'il n'y a pas de meilleure illustration de notre détermination à soutenir eu d edf et à voir l'état aux côtés d'edf et de ses salariés pour les années qui viennent nous avons cours des dernières années recapitalisée edf engagé sa nationalisation nous nous sommes donc donner les meilleurs moyens de permettre à ce grand service public de l'énergie de réussir et nous apporterons les moyens nécessaires aux investissements 55 milliards d'euros environ pour les sous de nouveaux réacteurs nucléaires enfin sur la structure d'edf jeu laissait planer aucune ambiguïté nous avions un projet de réforme qui d'ailleurs nous pousse n'a jamais consisté à découper edf mais ne revenons pas sur le passé cette réforme correspondait un temps où il y avait moins de tension de difficultés d'approvisionnement nucléaire la réforme hercules est caduc et de ne reviendrons pas dessus qu'il n'y ait pas d'ambiguïté nous voulons marquer avec un premier ministre un nouveau départ pour edf c'est un sony nation est la première étape à la direction maintenant avec l'état de définir ses priorités monsieur montaugé mini ça répond pas tout à fait aux questions que je posais de tergiversations un atermoiement la france viennent de perdre en réalité cinq ans pour répondre à ses missions de production edf groupe intégré intégré sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial pour l'intérêt général national nous souhaitons que l'efs ne soit pas entravée dans son développement nous sommes donc pour la suppression de la reine et cela doit aller de pair pour la restructuration des tarifs de l'électricité sur la base du coût marginal complet à long terme le prix de l'électricité ne doit plus dépendre des marchés de gros et aujourd'hui de celui du gaz naturel n'avaient pas tout à fait répondu aux questions monsieur monsieur le ministre j'espère malgré tout que nous aurons un débat ici au parlement sur ce sujet extrêmement important madame la premier ministre opine de la tête je le note et donc je prends rendez-vous nous prenons rendez vous