Aide à mourir : la droite sénatoriale ferme encore le débat… | Anne Souyris

Le Sénat entendra-t-il les aspirations des françaises et des Français ? Il y a 5 mois, la une majorité ici a rejetter toute évolution du cadre législatif encadrant les parcours de santé des patients en fin de vie. Rejet de l'aide à mourir à moyen terme, rejet d'une assistance médicale à mourir à court terme, rejet du principe d'accélérer l'arrivée de la mort.

À contrecourant du comité consultatif national d'éthique de la convention citoyenne de l'Assemblée et de l'Assemblée nationale, le Sénat s'est coupé du grand débat que le pays nous demande depuis des années. Aujourd'hui, je forme le vœu que nos discussions s'éloignent de l'opposition dogmatique qui a présidé à la première lecture. Même si en constatant que les sénateurs et les sénatrices du groupe LR ont déposé 446 des 654 amendements recevables que nous devons examiner, je ne me fais guère d'illusion.

Espérons au moins que nos débats répondront utilement aux quatre questions éthiques qui nous sont posées. D'abord, après l'ouverture en 2016 du droit des patients dont le pronostic vital est engagé à court terme à bénéficier d'une sédation longue, profonde et continue jusqu'au décès, doit-on apporter une réponse législative aux souffrances des patients atteints d'une infection grave et incurable dont le pronostic vital n'est engagé qu'à moyen terme ? Pour celles et ce pour celles et ceux-là dont les souffrances sont réfractaires au traitement, il ne reste que deux solutions.

La première, soulager les les douleurs grâce aux soins palliatifs. Encore faut-il qu'il soit accessible. La deuxième, accélérer la venue de la mort par l'administration d'une substance létale.

Alors, faut-il autoriser ce geste médical qui entraînerait la mort ? Soyons honnêtees. Nul ne peut affirmer avec une entière certitude que les traitements médicaux délivrés des patients en fin de vie ne hât pas la mort.

Il ne s'agit d'ailleurs pas d'autre chose que de hâter la mort. Notre débat concerne les patients qui vont mourir et qui veulent mourir. Pas ceux en bonne santé.

Dès lors, la proposition de loi n'interroge pas le droit du médecin à faire mourir un patient, mais le droit des patients en fin de vie à être aidé à mourir selon leur propre modalité. Et les rapporteurs ont raison de mettre en parallèle cette question avec la sédation jusqu'au décès car au fond la même intention guide ses gestes. Et vous l'aurez bien compris, c'est de les deux solutions que j'ai exposé précédemment ne sont pas exclusives.

Nous écologistes considérons que nous devons avancer sur des ces deux chantiers pour les patients dont le pronostic vital est engagé à moyen terme. renforcer l'accès aux soins palliatifs et ouvrir le droit à l'aide à mourir. Pour que ces soins palliatifs soient réellement accessibles, nous défendons l'établissement d'un droit opposable.

Lorsqu'un patient ne peut pas en bénéficier, il doit pouvoir se tourner vers l'autorité judiciaire pour que son droit soit garanti. Bien tartuf sont ceux qui d'un côté s'opposent à l'aide à mourir, au nom des soins palliatifs et de l'autre refuse ce droit opposable. J'espère que nos débats permettront d'affirmer notre attachement à ces soins palliatifs de manière claire et concrète.

Enfin, dans le cas où nous accepterions d'ouvrir cette possibilité d'avancer le terme de la vie d'un mourant, comment s'assurer que la volonté du patient à bénéficier d'une aide à mourir est libre et éclairée ? La loi pose un cadre. Un collège médical pluriprofessionnel apprécie le caractère libre et éclairé de la demande du patient.

Mais il est vrai que face aux maladies neurodégénératives, cet examen peut se révéler compliqué. Nous proposons alors de prévoir une consultation systématique des directives anticipées du patient et de la personne de confiance qu'il ou elle aura désigné pour mettre la volonté du patient au cœur de cette procédure, en effet, autant se tourner vers le patient. Globalement, le groupe écologiste soutient les propositions de loi que l'Assemblée nationale a adopté.

Nous aurions souhaité pouvoir débattre de celle-ci et les améliorer. Je regrette alors que les rapporteurs aient fermé toute discussion sur les soins palliatifs afin d'aboutir à un vote conforme et je regrette que sur l'aide à mourir, nous discutons d'un projet totalement étranger aux discussions de l'assemblée. Bien que je salue la volonté de messieur Milon et et madame Bonfanti Dossa d'avoir tenté de proposer un semblant de chemin l'issu et bien compromise et en plus c'est les le le chemin rétrécit tellement l'objet que cela devient peu intéressant.

En conclusion, le groupe écologiste aborde ces textes avec l'espoir que notre assemblée offre aux françaises et aux français un vrai débat et non un petit jeu de censure et de sabotage auquel nous avons déjà assisté. lucide mais engagé, nous défendrons le droit de mourir dans la dignité et le droit des patients à décider de la façon dont ils et elle souhaite vivre la fin de leur vie. M.