Budget de la sécurité sociale : la branche autonomie

bien mes chers collègues dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 nous accueillons à présent monsieur Jean-René le cerve président et maig lebillon directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie bonjour messieurs et bienvenue au sein de la commission des affaires sociales monsieur le Président Monsieur le Directeur comme nous l'avons relevé avec le ministre Paul Christophe la semaine dernière le PLFSS pour 2025 dans sa version initiale peu de mesures concernent la branche autonomie pourtant nous le savons les enjeux sont lourds ainsi les représentants des collectivités territoriales que nous sommes ont notamment à l'esprit la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que celle des services d'aide à domicile les modalités de prise en charge des fauteuils roulants manuels électriques annoncé par le Président de la République ainsi que son financement sont également très attendus messieurs je vais donc à présent vous laisser commencer cette audition par un propos liminaire dans lequel vous nous donnerez votre vision de ce PLFSS 2025 les membres de la commission pourront ensuite vous interroger en commençant bien sûr par notre cher rapporteur de la branche autonomie Chantal de sa monsieur le Président le serf vous avez donc la parole passé àprès de 15 ans dans cette maison il y a beaucoup de visages ici que je connais très bien très heureux de de de d'être aujourd'hui avec vous pour aborder cette question de du PLFSS 2025 pour vous dire que il y a il y a il a a exactement une semaine mercredi dernier nous étions en conseil parce que je ne suis pas le président de la CNSA je suis président du Conseil la CNSA la CNSA étant une hydre à de têtes il y a la tête de de de du directeur général et puis d'ensemble des service de la caisse et puis il y a le Conseil hein c'est une des grandes particularités effectivement de la CNSA qui réunit dans son conseil l'ensemble des parties prenantes de l'autonomie les associations de personnes âgées les associations de personnes en situation de handicap les départements des personnalités qualifiés bien sûr les partenaires sociaux et à des représentants de l'État mais qui généralement ne votent pas en conseil sinon ça ce serait peut-être un peu les résultats des votes et puis on peut pas être juge et parti donc mercredi dernier nous étions en en conseil de la CNSA pour avec à l'ordre du jour comme point essentiel l'avis sur le PLFSS 2025 alors si on fait un premier constat je vais essayer d'être un petit peu paradoxal dans dans dans mon démarrage mais je serai pas trop long rassurez-vous si on fait un premier constat euh dans un contexte budgétaire qui est particulièrement contraint et bien ce premier constat il est pour l'autonomie celui d'une trajectoire de dépenses assez préservée par rapport effectivement en tout cas à d'autres branches et par rapport également à d'autres responsabilités effectivement de nationale on a un objectif de dépensees pour les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap en augmentation de 4,7 % contre 2,8 % pour l'ensemble de long d'AM on a dans le champ du handicap un objectif général de dépenses à 15,7 milliards d'euros soit 3,3 % de plus qu'en 2024 parmi les mesures nouvelles 260 millions d'euros au lieu des 200 prévus en loi de programmation des finances publiques sont alloués au déploiement des 50000 solutions issu de de la dernière conférence nationale du handicap dans le chandelage l'OGD atteint 17,7 milliards soit 6 % de plus qu'en 2024 cette croissance dynamique s'explique en partie par l'intégration des conséquences de la fusion des sections soins et dépendan des éepades dans 23 département volontairees réforme importantes don je signale que le Conseil de la CNSA avait regretté l'extrême prudence lors du précédent PLFSS et avait émis des doutes et encore c'est un dou euphémisme sur les engagements des départements comme quoi tout le monde peut se tromper et on a vu effectivement un/art des départements qui étaient candidats et même un peu plus d'un quart est également prévu la poursuite de l'objectif de renforcement du taux d'encadrement en éepad pour atteindre 50000 soignants supplémentaires d'ici à 2030 he 50000 ça paraît être un peu le chiffre fétiche et en tout cas le financement de 6500 en 2025 ajoutons à cela la présence du nouveau ministre de l'autonomie Paul Christophe à l'ouverture de ce conseil de la CNSA et un dialogue de près de 3h avec les membres du conseil qui phénomène i euh j'avais pas encore vu l'ont applaudit à son départ alors tout cela pour arriver au paradoxe si vous voulez c'est que le Conseil ensuite a délibéré sur l'avis sur ce ce ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et à ce ce il a émis un avis largement défavorable sur ce pnfss puisqu'il y a eu 29 voix contre deux voix pour et à deux prises d'acte le conseil se montre donc bien conscient des efforts réalisés mais ils ne sont pas de nature à lever ses inquiétudes sur l'ambition de la politique à l'égard de nos semblables les plus vulnérables le Conseil considère que la trajectoire pour la branche ne permettra pas à notre pays de faire face à ses responsabilités pour surmonter notamment le défi démographique auquel nous sommes confrontés nous menons une politique intéressante et responsable mais c'est une politique que je qualifierai d'Au fil de l'eau comme si la tempête du vieillissement incomparable de notre population dès maintenant mais plus encore à partir de 2030 n'existait pas l'urgence d'agir n'est pas compatible avec les impératifs d'un budget contraint plus que jamais une loi grand âge et autonomie au risque effectivement de ne se répéter ou une loi à tout le moins de programmation financière s'avère indispensable et nous avons du mal à accepter que ce soit ce ne soit jamais le moment si vous voulez ni hier ni encore moins aujourd'hui pour s'y atteler ce cela étant dit quatre sujets ont fait l'objet d'une attention particulière du conseil je vais les balayer très rapidement puis on pourra y revenir avec d'une part notre directeur général et puis les les questions que vous souhaiterez poser d'abord dans les sujets importants la réponse aux difficultés des établissements et services de soins PA et pH à court terme les membres du Conseil considèrent qu'il faut prolonger le le fond d'urgence décidé en 2023 qui s'est poursuivi d'ailleurs dans la première campagne budgétaire 2024 mais il soutiennent aussi qu'il est urgent de repenser leur modèle économique et tarifaire en lien avec les départements et les usagers on rejoint d'ailleurs sur ce point le rapport d'information sénatoriale et pas d'un modèle à reconstruire puisque les rapporteurs estiment que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter les difficultés des établissements et que l'organisation en trois sections est source de complexité et de coûte et qu'il conviendra d'associer le plus grand nombre de conseils départementaux à l'expérimentation de la fusion des section au-delà des établissements nous souhaitons effectivement assumer notre notre nos intentions et et notre volonté très ancienne au Conseil de la CNSA sur l'approche domiciliaire le développement est indispensable de forme alternative d'habitat alternative entre le domicile et l'Pad qu'il s'agisse de résidence autonomie de résidence service d'habitat inclusifs intergénérationnel ou de l'accueil familial dont on parle peu mais qui me semble également être pour demain une solution extrêmement intéressante extrêmement importante et financièrement peut-être assez jouable alors certes cette question est intégrée au plan d'investissement de 140 millions d'euros mais ces crédits semblent insuffisants pour ne pas dire dérisoire par rapport effectivement à l'importance des besoins et par rapport à l'absolue nécessité de développer un habitat intermédiaire ou à les personnes âgées comme les personnes en situation de handicap se rendront beaucoup plus facilement qu'au niveau effectivement de des épades qui seront demain encore plus médicaliser qu'ils ne le sont aujourd'hui le troisème point qui nous tient à cœur et puis j'en aurai un 4è et j'arrêterai là c'est la engager enfin la réforme des concours de la CNSA au département la réforme des concours est indispensable est indispensable dans un but de simplification on y comprend plus grand-chose avec la multiplication des concours elle est indispensable aussi dans un but de justice sociale et c'est un thème un petit peu plus comment dire qui grippe quelque peu parce que la justice sociale qu'est-ce que c'est est-ce que la justice sociale ça consiste à à à traiter tous les départements de la même manière oou est-ce que ça consiste comme moi je l'apprenais à mes étudiants en droit ça consiste effectivement à avoir une appréhension très concrète du principe d'égalité et est-ce que l'égalité ce n'est pas traiter de la même manière ceux qui se trouvent dans des situations de même nature mais traiter différemment ceux qui se trouve dans une situations différentes moi j'ai été président de département euh je sais que département c'est une étiquette qui recouvre des réalités extrêmement diverses que les Alpes Maritimes et la Creuse c'est pas pareil que le Dord ou le pas decalé et puis les hautes scèes c'est pas pareil et que peut-être les péréquation devrait sur ce point intervenir c'est un sujet brûlant dans le cadre de la réforme des concours qui explique d'ailleurs qu'on n'est pas beaucoup avancé sur cette réforme indispensable des concours depuis depuis quelques temps al moi j'ai j'ai toujours mes mes fixations si vous voulez ce par exemple la la réforme importante et utile sur le le tarif planché en ce qui concerne les service à domicile elle s'accompagne d'une certaine perversité financière perversité qui a conduit effectivement à ce que l'État compense intégralement le passage au 22 € de l'heure et se rendre compte ultérieurement moi je rappelais ça aux équipes extrêmement nombreuses de ministres que j'ai rencontré depuis 2 ans et demi puisque sur 5e là raconter que c'est peut-être pas tout à fait normal que tel et tel département par particulièrement favorisé soit effectivement mieux traité que des départements beaucoup plus pauvres qui avaient fait l'effort et et nous conseil d'ailleurs aimé également dans dans dans le cadre de ce PLFSS le souhait que pour le fond de mobilité très bonne idée que ce fond de mobilité ce fond de mobilité qui va permettre effectivement de prendre en charge tout ou parti des dépenses des des des aides à domicile et bien que de la même manière on n'oublie pas que les départements ne sont pas sur un pied d'égalité qui a départements qui ont déjà beaucoup fait je pense à la Mayenne par exemple il y en a d'autres et il y a des départements qui sont encore au au tout début de la réflexion et il ne serait pas sain de faire en sorte que ceux qui ont fait du bon travail soit laésés par rapport à ceux qui n'ont pas déjà commencé le travail et puis enfin dernier point et j'arrête là le le le souhait d'accentuer les efforts à l'égard des aidans et des bénévoles alors entendons-nous bien il est pas question d'opposer les aidant et les bénévoles aux professionnels mais il seritend de se dégager d'une certaine politique de l'autruche une certaine politique de l'autruche qui conduit à dire il y a un besoin extrêmement important et c'est évident de professionnels de l'accompagnement et du soin le rapport de madame elcomery qui est pas si vieux que ça 2019 où elle déclare qu'il faudrait 350000 embauches d'ici 2025 on l'a oublié aujourd'hui personne n'a contredit d'ailleurs ce chiffre he mais on l'a oublié aujourd'hui aujourd'hui on parle de 350000 d'ici 2030 alors en 2030 on va pas avir 2035 quand on voit le nombre de personnes qui auront plus de 85 ans à partir de 2030 on se dit que il sera extrêmement difficile je dis pas impossible mais je le pense d'avoir effectivement l'ensemble des collaborateurs nécessaires sur l'accompagnement et le soin bien raison de plus pour que on n'oublie pas les les 9 à 10 millions desidents et qu'on 'oublie pas les bénévoles moi je de par mes fonctions je je suis souvent dans des assemblées générales de de de fédération de personnes de génération de retraité si vous voulez et et à chaque fois j'y vois la volonté de de de jeunes retraités d'être extrêmement actif vis-à-vis de ceux qui ont un âge encore plus élevé que le leur mais il n'y a aucune prise en charge des des frait déplacement il n'y a aucune formation il n'y a pas de compensation pour des retraités qui pourraient se trouver dans des situations financières extrêmement difficile on pourrait peut-être réfléchir à un abandement de retraite pour cette catégorie de personnes je crois que l'aide au bénévolat ce n'est pas ça non plus qui ruinerait la République donc voilà un peu les les premières remarques que je souhaitais faire euh et j'ai bien compris l'an dernier qu'il fallait qu'on laisse beaucoup de temps pour l'échange merci Président je vais laisser la parole donc à Chantal de sa qui pour laite merci monsieur le Président Monsieur le Président du Conseil de la CNSA euh les dont vous êtes membbr ch pardon dont vous êtes memre absolument on en est fier absolument et j'ai j'ai participé au dernier conseil alors bon mardi je crois c'est ça mercredi ou ou mercredi enfin je sais plus mais j'étais présente et j'ai écouté longuement le ministre qui est rester jusqu'au bout tout à fait hein pour une longue séance de 3h moi j'ai deux trois questions à vous poser vous avez dit l'essentiel euh on constate et on s'en réjouit vous l'avez dit que les crédits ont largement progressé euh depuis 2021 c'est une augmentation de 30 % c'est quand même pas rien on peut le souligner pour 2025 c'est des crédits qui devraient s'établir à 42,4 milliards d'euros euh pour autant et bien même si nous avons bien conscience de de cet effort les besoins sont immenses et donc la question que je voulais vous poser c'est quels sont ce selon vous les scénarios envisageables pour garantir l'équilibre parce qu'en fait on constate sur les projections que rapidement les crédits chutent on est je crois en 2 24 à 0,9 milliards d'euros d'excédent puis puis en en prévision à 0,4 pour 2025 et puis très rapidement ça se dégrade pour être à - 2 2,5 milliards en 2027 donc voilà comment on garantit cet cet équilibre et puis quel est votre point de vue ou avez-vous aussi des inquiétudes sur la dégradation des projections de la CNSA ma deuxè question vous en avez parlé porte sur les services à domicile certain nombre de réformes ont été mises en place concernant la la fusion des services à domicile prévu par la loi de finance de sécurité sociale de 2022 des difficultés persistent malgré les assouplissements portés par la loi bien vieillir que nous avons voté récemment en particulier et moi j'ai été interpellé sur cette situation dans mon département certains CAD souhaiteraiit notamment pouvoir conventionner avec des services d'aide sans avoir à terme l'obligation de constituer une entité juridique unique les statuts sont différents entre les siades et les Sades droit public droit privé droit associatif c'est extrêmement compliqué à mettre en œuvre et en fait on risque de priver les territoires de ces services donc ma question quel est l'état de vos discussions avec le secteur et pensez-vous que de nouveaux assouplissements seraient envisageable voire souhaitable une troisème question toujours concernant les services à domicile la loi de finances de 2022 a mis en place une dotation complémentaire pour améliorer la service pouvez-vous nous informer sur son déploiement et ses éventuels résultats et puis une dernière question pouvez-vous nous renseigner sur l'avancement des concertations s'agissant de la réforme des concours de la CNSA au département vous en avez parlé je crois qu'il a une douzaine de concours voilà où en eston merci Président je vous laisse répondre à notre collègue rapporteur dans un premier temps et puis ensuite nous écouterons les questions de nos collègues entendu je je vais répondre je laisserai aussi la parole à à maelic lebaillon sur les aspects effectivement plus précis comment garantir l'équilibre moi je il y a des choses que s'interdit le Président si vous voulez de du conseil de la CNSA c'est de prendre de donner de prendre des décisions à la place de des seuls qui sont compétents pour les prendre moi j'ai j'ai j'ai bien en mémoire par exemple ce qui a concerné effectivement les les discussions sur la fin de vie où nous avions remis un rapport dans ce rapport je on se permettait effectivement de donner quelques conseils si je peux m'exprimer ainsi euh au législateur mais sans dire au législateur cliss Leonetti ça suffit euh il faut aller où il faut aller au-delà sur l' ficide assisté ou il faut aller euh jusqu l'euthanasie il a il y a des choses qui nous appartient pas de de de dire donc ce n'est pas la c'est pas le conseil de la CNSA qui dire il faut un deuxème jour Ferrier qui soit oublié c'est ou bien il faut qu'il y ait une part plus importante sur la CSG ce qui est évident pour nous c'est que le compte n'y est pas par rapport effectivement à l'importance des problèmes le compte n'y est pas et nous sommes effectivement inquiets devant la dégradation extrêmement rapide bon c'est pas une dégradation qui est liée à à une mauvaise gestion des uns ou des autres c'est aussi parce qu'il y a eu les les les augmentation de de de de de de salaire dont chacun se réjouit il y a encore des raquettes des des des trous dans la raquette du segéure d'ailleurs qu'il faudrait essayer un peu à la fois d'arriver à combler mais mais pour le moment ces efforts n'ont pas mené à un un big bang sur la mobilisation de professionnels de l'accompagnement et du soin et le le défaut de ces personnes il est année année année après année de plus en plus de plus en plus marqué donc sur ce point nous attendons les réponses effectivement des pouvoirs publics qui a des choix à faire je sais que le contexte un contexte qui est d'un contexte contraint et un peu difficile il n reste pas moins que s'il est un thème qui me paraît consensuel c'est quand même bien le thème effectivement de de de de des personnes les plus vulnérables je tiens à dire par ailleurs mais je devrais même pas aller jusque là que que que dans laave qui a rendu le le le la CNSA sur le problème de du différé sur la la l'application de de de de de l'inflation au retraité la position du Conseil il y a une position extrêmement nuancée vous savez l'agisme est un phénomène important et qu'il faut combattre de manière à mon avis très volontariste mais on ne peut pas là aussi dire que tous les retraités sont dans la même situation donc le conseil il s'est contenté de dire que pour les personnes retraitées de conditions modestes ce sera là aussi pouvoir public au aux parlementaires par leurs amendements à dire jusqu'à quel niveau on est effectivement de conditions modestes pour cela il faut effectivement immédiatement prendre en compte l'inflation mais pour l'immense majorité des retraité s'ils attendent 6 mois ils attendent 6 mois et pour un certain nombre d'entre eux y compris les anciens sénateurs ils peuvent peut-être attendre un an donc nous ne sommes pas sur ce point des des des des ayatolah hein bon ça va bien on va commencer commcer par un an on verra après sur les sur les les les Sades et les CADES nous sommes très très très très volontariste de de du fait de de casser un peu le silo entre l'accompagnement et le soin il nous semble que c'est vraiment extrêmement important il nous semble que dans la vie de de de de des aides à domicile c'est quelque chose qui est qui est ressenti comme étant extrêmement pénalisant et c'est un élément aussi qui peut-être pe peut gêner euh les la volonté de de faire carrière dans des métiers qui sont des métiers particulièrement nobles auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap bon maintenant des précautions avaient déjà été prises des délais supplémentaires avaient déjà été accordé il y a peut-être encore des des des concessions à faire à condition qu'on ne perde pas de vue l'essentiel l'essentiel c'est effectivement de ne pas revenir sur les silos les silos du passé sur la réforme des concours sur la réforme des concours euh elle est indispensable aujourd'hui il y a il y a il y a pas de consensus entre entre le la vision de la CNSA et la vision de la DF si je peux m'exprimer ainsi je connais bien DF moi j'ai j'ai présidé la Commission de de de des finances de la DF pendant 6 ans euh on était arrivé à l'époque à créer une péréquation horizontale entre les départements riches et les départements pauvres sur les DMTO avec l'aide du président buserot euh donc la la péréquation horizontale on avait euh montrer le chemin peut-être qu'il faudrait qu'elle qu'elle s'accentue encore mais est-ce que l'existence de la péréquation horizontale est une raison pour dire on ne fait plus de de de de péréquation verticale par exemple il y a un grand dossier pour les les présidents de département et je peux le comprendre c'est l'augmentation des dotations sur le le le le l'APA et sur la PCH euh la volonté de passer à 40 % puis de passer à 50 % mais moi j'ai toute une série de présidents de département qui viennent de me dire 40 % pour tout le monde 50 % pour tout le monde ça vous paraît la justice bah moi ça me paraît pas la justice non plus mais si je dis ça effectivement euh à l'ADF ils chercheront effectivement à changer de président de de du conseil de SNSR c'est pas très grave le le le bénévolat des uns et des autres permet de dire ce que l'on pense et je crois qu'effectivement il y a sur la réforme des concours aujourd'hui c'est là que ça achope sur le point de savoir s'il faut prendre en compte la diversité des situations départementales cette diversité elle est patente il suffit pas de dire oui mais il y a plus de de de de de de levier fiscal donc il n'y a plus de disparité c'est pas vrai euh et puis je je laisse peut-être ma répondre à des questions plus précises sur la dotation complémenta sur et sur bien merci monsieur le Président Monsieur le vice-président madamees les rapporteurs Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs ravi de vous retrouver dans ce dans ce cadre pour répondre à vos différentes interrogations sur la dégradation de la branche et si on l'inscrit dans le long terme il il est vrai qu'on est sur une projection qui est assez inquiétante à date qui se traduit comme vous l'avez dit par un solde qui est négatif de - 2,5 milliards en 2028 je rappelle que le PLFSS de l'année dernière entraînit un solde qui était à l'équilibre jusqu'en 2027 donc c'est une photographie à date qui tient compte de notamment sur la partie recette du dynamique de la dynamique économique donc elle n'est que prévisionnelle elle ne peut pas forcément s'apparenter une réalité sinon l'année dernière on aurait concrétisé cette trajectoire pour autant on a un certain nombre de recettes qui s'écrase euh il faut le constater on a aussi un certain nombre de sujets euh sur les dépenses qui augmentent fortement vous l'avez vu on a aujourd'hui plus 44 % de de recettes sur de dépenses sur les prestations individuelles aussi dans les départements donc que la branche finance nous avons 21 % de d'évolution de dépenses entre 21 et 24 donc on voit bien que cette trajectoire de dépenses elle ne va pas se s'amolir elle va rester dynamique et il nous faudra en face réfléchir au moyen d'équilibrer cette cette branche à terme donc le Parlement et le gouvernement auront cette charge dans les prochaines années pour l'année 2025 à date les 400 millions d'euros de déficit sont une première alerte mais ell ne menace pas l'équilibre global de la branche pour le PLFSS 2025 euh s'agissant de des services à domicile alors pour rappeler on est à un moment un peu charnière et vous aviez eu ces débats lorsque la proposition là bien vieillir avait été débatue dans cette enceinte euh pour à la fois comme l'a dit le président essayer d'être beaucoup plus efficace puisque la coordination sur le territoire sera indispensable si nous voulons éviter les coûts qui reposent aujourd'hui essentiellement sur les personnes accompagnées c'est elles qui doivent mettre en place ses coordinations c'est elles qui dépendent de la capacité des services à pouvoir s'articuler autour d'elles et donc notre ambition première c'est celle-ci c'est de ne plus faire reposer ce coup de coordination sur les personnes mais bien sur les professionnels et les services qui les accompagnent ils ont jusqu'au 30 juin 2025 donc pour pouvoir se transformer en S aide pour les S qui souhaitent y aller et pour les siades et les Sades qui veulent passer en sad mixte on est jusqu'au 31 décembre 2025 donc la photographie que nous avons fait cet été n'est qu'une photographie très prévisionnelle dans la plupart des départements désormais un comité de pilotage entre l'Agence régionale de santé et le département a été déployé ce qui est une première brique de cette réforme à date très peu de structures ont entamé le processus de fusion la caisse pour essayer de soutenir cette démarche va accompagner dans tous les territoires du les porteurs de projets avec de l'ingénierie de l'accompagnement donc on essaie de mettre des moyens auprès des départements et des agences régionales de santé pour pouvoir accompagner cette réforme vous avez bien dit le sujet fondamental qui aujourd'hui est un est une problématique c'est celui de la fusion entre les deux statuts différents notamment le public et le privé sur lequel on essaie de développer des outillages et de trouver une perspective qui nous permette d'alléger les contraintes pour autant à date on ne souhaite pas encore renoncer à cette réforme je pense que vous avez vous venez de voter ce ce texte après l'avoir longuement débattu de la loi bien vieillir il faut que nous regardions tout au long de cette année 2025 dans quelle mesure les freins identifiés sont pérennes ou si nous arrivons avec notre accompagnement à les lever donc laissons-nous encore ces quelques mois qui sont devant nous pour essayer de regarder quels sont les voies et moyens d'action sur la dotation complémentaire pour répondre de façon très précise aujourd'hui la caisse verse en prévisionnel 433 millions d'euros sur la dotation complémentaire pour cette année 2024 nous étions à 322 en 2023 ce qui veut dire que les départements commencent à s'emparer de ce dispositif il y a encore beaucoup de disparités territoriales y compris sur cette dotation qui n'est pas versée dans son intégralité selon les départements ça va de 50 centimes 1 € 1,50 € 2 € c'est une complexité administrative pour les services concernés c'est une difficulté pour comprendre son bon usage donc il y a un dialogue étroit avec les pridents de département pour essayer de la rendre la plus opérationnel possible et qu'elle remplisse son objet c'est-à-dire couverture territoriale et couverture horaire nuit weekend où on a un certain nombre de de sous de sous-traitement aujourd'hui des personnes accompagnées nous avons quand même 98 CD engagés aujourd'hui pour 2500 2254 service d'aide à domicile donc c'est quand même une dotation qui prend vraiment après quelques années de démarrage et sur la réforme de concours je pense que le président a tout dit donc vous avez en effet l'état des lieux des discussions je pense que le ministre Christophe a eu l'occasion aussi devant vous de rappeler son ambition de simplifier pour la caisse c'est en tout cas un sujet extrêmement important de meilleure gestion et d'adéquation du soutien de la Caisse quand vous avez 12 à 13 concours différents il est très compliqué aujourd'hui à la fois de de les piloter à la fois d'être en capacité de les conditionner à de la qualité réelle en face puisque le contrôle est dispersé sur 12 ou 13 tuyaux différents donc notre ambition est évidemment de les alléger de les diminuer Monsieur le Directeur merci je vous propose maintenant de prendre les questions de nos de nos collègues et Joceline guidess a la parole merci beaucoup alors vous avez raison au niveau de cette loi grand âge on travaille plutôt au fil de l'eau et peut-être qu'il va falloir réfléchir peut-être sur un un financement haute que spécialement par l'État donc voilà je pense qu'il y a une réflexion quand même à faire là-dessus est-ce que l'État peut tout faire je ne suis pas persuadé pour revenir sur les sur les aidans voilà vous en avez parlé quand même pas mal euh et je vous en remercie dans dans son avis relatif au pfss pour 2025 le conseil de la CNSA appelle de ses vœux des réponses concrètes pour améliorer le quotidien des proches aidants la CNSA soutient d'ors et déjà 68 départements qui conduisent des actions de soutien pour les aidants de personnes handicapées un nouvel appel à manifestation d'intérêt à hauteur de 5 millions d'euros à vocation à renforcer l'accompagnement dans des départements qui n'ont pas encore bénéficié du soutien de la CNSA alors ma question elle est celle-ci quel bilan tirez-vous des actions mises en œuvre lors du premier ami avez-vous un une première estimation des candidatures des conseils départementaux sur ce deuxème ami qui sera clos demain et quelle évolution vous semble souhaitable pour que le budget àoué vise une plus grande équité territoriale je vous remercie la parole est à Daniel Chassin euh merci monsieur le Président euh merci Monsieur le le président du du conseil de la CNSA alors bien sûr je suis complètement d'accord avec ce que vous avez dit la trajectoire du gouvernement est améliorée la fusion soit indépendant c'est une réforme qui est très très importante pour la gestion au niveau des épad et pour les départements le le gouvernement dans ce spfss propose un taux d'encadrement un petit peu augmenter ça fait presque presque un emploi par épad si c'est si ces postes vont en épad mais effectivement l'ambition de cette de cette trajectoire ne permettra pas à surmonter le défi démocratique et c'est ce que vous avez dit puisque nous sommes quand même toujours un peu en complètement en arrière par rapport aux besoins et et nous attendons bien sûr la loi grand âge qui n'est pas arrivée à la fois pour le pour l'approche domiciliaire vous avez parlé de l'habitat l'habitat intermédiaire avec bien sûr parallèlement l'augmentation des Siad donc tout ça si vous voulez on est toujours en arrière et je pense que vous savez que en France on travaille quand même moins que dans les autres pays hein c'est 630 en moyenne en France 630 he par habitant plus de 720 par en Allemagne et je je pense que si on avait une ambition collective alors tout à l'heure j'ai entendu parler effectivement de la prévention au travail et c'est c'est bien mais est-ce qu'on pourrait pas avoir en plus une ambition collective de travailler un un peu plus cela montrerait une dynamisme de notre population nous avons eu un un dynamisme madame madame ponémonge dans les jeux olympiques et et pourquoi on pourrait pas avir cette ambition collective de travailler un petit peu plus parce que le Président de la République à partir de 2020 avait dit il faut 50000 emplois en 2027 ouis mais là maintenant on est 50000 emplois en 2030 si vous voulez et si on travaillait une journée de solidarité un petit peu petite journée de solidarité un dynamisme comme aux Jeux Olympiques tout le monde pour avoir cette journée de de solidarité ça fait 2 milliards 4 ça veut dire que ça fait pratiquement à 50000 emplois par an ça fait 500000 € ça coûte un emploi coûte 50000 € si on multiplie par 50000 ça fait 2 milliard donc on pourrait créer très rapidement par une ambition collective ce serait formidable pour la prendre pour la prise en charge de nous aider dans l'avenir est-ce que monsieur le Président vous êtes d'accord avec cette proposition la parole est à rayond de ponmong voilà moi je ne suis pas d'accord avec cette proposition parce que elle est payée à 100 % par les travailleurs c'est je le rappelle la cotisation de l'employeur ne fait que compenser les 7 heur non payé au salariés bref mais j'en suis pas là non moi monsieur le Président du Conseil je me trompe pas cette fois-ci euh je voulais revenir sur le fait que vous avez parlé des établissements des épades ensuite vous avez parler de quand même qu'il fallait pas oublier le virage deiciliaire et vous avez parlé de l'habitat intermédiaire enfin bon d'accord il est intermédiaire entre quoi Monsieur le Président il est intermédiaire entre l'établissement et le domicile et le domicile lui justement est un peu le point aveugle depuis un certain temps de de toutes ces propositions et toutes ces mesures dans les PLFSS alors pas tout à fait puisqu'il était prévu c'est ça que j'aimerais voir avec vous où en est la réflexion hein parce que bon la réforme la réflexion sur la modification enfin la grande révolution du modèle de financement des services d'aide à domicile hein tarifé à l'heure je le redis et cetera bon avec une possibilité alors euh ça va s'arrêter très prochainement mais on nous a dit qu'on pourourait prolonger un peu au-delà de euh de la date donnée par la manifestation d'intérêt parce que ça il y a pas beaucoup d'intérêt mais il faut dire qu'on parle pas des de du domicile c'est difficile de mobiliser de l'intérêt euh mais il est bien évident que les services d'aide à domicile qui iront dans les services d'autonomie à domicile au côté du SIAD ont besoin de cette réforme de leur modèle de financement hein parce que les spaad bon les seuls Sades qui existent aujourd'hui je dirais c'est les anciens Spades on avait un problème de de financement de la coordination c'était la RS qui souvent nous donnait les moyens mais il ne reste pas moins que la buté je le redis pour bien connaître le secteur si vous voulez faire une tournée mixte entre une aide à domicile et et une aide soignante si l'une est à l'heure elle va lâcher la tournée quoi elle a besoin au minimum d'un d'un mode de fonctionnement comme le SIAT d'un forfait qui lui permet d'ajuster dans une tournée la réponse aux besoins de la journée donc ce que je veux pointer aussi par rapport bien sûr maintenant aux réticences effectivement c'est les siades qui parce que les SIAD que voulez-vous c'est du médicaux sociaux alors ils ont un peu un complexe de supériorité par rapport au social il faut bien le dire parce que c'est ça le problème he moi pour avoir dirigé un service polyvalent je sais toute la réformme culturelle qu'il faut faire pour que à même qualification d'ailleurs de de l'éducation nationale les uns se prennent pas pour pour supérieur pour les autres sous prétexte qu'ils sont plus près de la blouse blanche hein puisqu'ils sont médicauxsociaux mais c'est pas simplement une coordination c'est une intégration enfin c'est le niveau enfin je pas développer maintenant mais c'est pas simplement ce coordonner c'est être intégré avoir des plannings communs des formations communes et cetera et ça vous pouvez pas le faire avec deux entités différente donc j'ai entendu votre volonté de maintenir ils ont encore un an pour peu qu'ils attendent pas passivement se disant si je le fait pas la réforme se fera pas donc il y a besoin beaucoup de euh mais où on est la réflexion du de de la réforme du financement des aides à domicile ensuite j'aimerais revenir sur le fait qu'on parle pas du domicile et on parle pas moi avez-vous des indicateurs de la situation financière des services d'aide à domicile on parle de de 80 % en déficit mais surtout euh euh on narrive pas à voir les postes vacants un service à domicile qui qui manque de personnel il met une offre d'emploi il va pas dire il me manque 25 aide à domicile donc avez-vous vu vous à partir des taux d'effectivité des plans d'aide que vous devez avoir des plans d'aide qui sont pas effectués aujourd'hui par manque de personnel avez-vous par cette voie indirecte une évaluation à la CNSA ça serait bien du manque de personnel dans les services d'aide à domicile et de la raison pour laquelle les plans d'aide sont de moins en moins couverts et comprend pas de de de et dernière remarque vous avez dit c'est vrai les services à domicile il y a un problème vous voyez il faut il faut enlever le silo parce que je vous rappelle que les services à domicile de la convention de l'aide et de l'accompagnement à domic n'ont pas eu la prime segéure ils étaient pas hein et là il y a une distorsion ils ne recrutent plus hein ils ont eu du personnel qui est parti dans les épades à cause de ça et sans renforcement du domicile he il n'y aura pas de virage domiciliaire Président je vais vous laisser répondre à ces trois premières interrogations et nous continuerons ensuite merci je je vaiser la parole à à directeur général de de la CNS ça notamment sur les les aspects précis sur le les les les les le manque effectivement de personnel on sait très bien effectivement que des plans à pas ne sont pas exécutés à 100 % parce qu'on n pas les personnes pour pour pour les exécuter et et c'est c'est déjà une situation très ancienne merci beaucoup dans dans l'ordre des des différentes interrogations sur l'appel à manifestation d'intérêt pour les aidans donc nous avions un premier appel à manifestation d'intérêt sur précédemment qui avait concerné 68 artement le nouveau le nouvel appel à manifestation va couvrir des départements qui n'étaient pas déjà dans la trajectoire c'est 5 un peu plus de 5 millions d'euros qui vont être dédié on a cinq candidatures qui vont être annoncées dans les prochains jours on est en train de sélectionner les dernières candidatures donc même la sénatrice d que nous les aurons nous vous les signalerons et c'est cela permet d'amplifier la dynamique de la stratégie prochédent qui avait été intégrée pour que les départements puissent soutenir les aidants à domicile en complément de ce qui est fait sur les plateformes de répi et d'accompagnement notamment sur la situation des éepades je laisserai le président présenter les les différentes réflexions qui sont celles du conseil à date ce que je peux vous dire c'est qu'en effet vous connaissez tous la situation vous savez aussi son origine il faut qu'on s'interroge collectivement sur ce segment qui est la section hébergement qui est très très très largement responsable de du déficit cumulé des épats de ces dernières années et donc aujourd'hui malgré l'augmentation de la dotation soins malgré la présence dans certains départements d'une augmentation forte du point GIR et la fusion des sections soins et dépendance va permettre encore de réhausser à hauteur de 75 % de la moyenne versée nationalement dans les départements concernés ce point GIR n en demeure pas moins que nous ne couvrirons que la partie soins la partie dépendance mais pas la partie hébergement qui génère très majoritairement les déficits aujourd'hui et se pose la question à nouveau de différenciation tarifaire mobilisation des ressources montant de l'aide sociale à l'hébergement voilà ce sont des débats qui qui sont devant nous je pense collectivement pour répondre à l'équilibre qui est celui attendu par par le secteur des épades euh sur l'habitat intermédiaire je sais que le président aura à cœur de répondre à madame la sénatrice donc je je le laisserai sur le domicile euh rappelez quand même que nous avons 25000 créations de de ples de CAD dans le domicile c'est important de de le dire euh que c'est 400 millions d'euros qui sont notifiés à l'horizon de l'été 2023 et qui vont être ramplifiés encore cette année 2024 donc c'est une trajectoire qui accompagne aussi euh cette cette nécessité d'envisager le virage domiciliaire vous avez évoqué la question de la tarification donc nous avons réformé la tarification de de ces Siad et donc c'est c'est un élément important qu'il faut aussi avoir en tête sur ces dernières années mais sur la partie Sade et sur les futurs services autonomie domicile s posé la question vous aviez débattu aussi du de montant forfaitaire intervention à l'heure une expérimentation a été votée nous avons fait appel au département pour savoir s'ils souhaitaent s'y inscrire nous attendons leur réponse pour l'instant je ne dois pas dire que cela déchaîne l'enthousiasme côté département je pense que il y a à la fois un embouteillage des réformes sur les services autonomies qui peut expliquer aussi que il y a un moment de pause nécessaire pour absorber ce qui est en cours et se dire que ce sujet pourra être ensuite une fois qu'ils auront stabilisé la cartographie les zones d'intervention peut-être plus facilement traité euh c'est un débat qu'il faut aussi avoir est-ce que c'est le serpent qui se m la queue voilà je laisse le le président préciser sur les autres sujets bien s je reviens un peu sur les aidents sur les aidents il y a aussi un point qui me paraît important que la CNSA tente également de de de de de pousser c'est la prise en compte effectivement de la qualité des dents par l'employeur j'ai participé il y a pas si longtemps à un colloc organisé par le mdeef sur les aidents et et qui a se proposer c'est comme paraî intéressant se proposer effectivement d'une part que il n'y ait plus de de de de de de rétisence à se déclarer aidant autrement dit réticence qui était liée à à la crainte effectivement d'avoir des répercussions sur la carrière de de la personne et au contraire de de de ménager en faveur des aidants une organisation des euh horaires de travail qui permettent effectivement la la la compatibilité entre le travail dans l'entreprise et puis l'activité auprès des personnes euh je pense que la fonction publique pourrait aussi là-dessus donner donner donner l'exemple les grandes entreprises et ensuite peut-être que on pourrait diversifier encore vers les entreprises plus petites ou vers l'artisanat mais en tout cas le problème des aidances c'est aussi un problème qui concerne la société tout entière j'en reviens à la première remarque est-ce que c'est l'État qui doit tout payer est-ce qu'il y a pas effectivement d'autres participations à commencer par la participation des personnes mais la participation des personnes elle existe déjà et elle n'est pas elle n'est pas elle n'est pas innocente puisque on considère que il y a au moins 40 % par exemple dans dans les épades du coûte qui est payé directement par la personne donc ce ce ce coût qui qui qui deviennent prohibitif pour une certaine catégorie de de de personnes moins moins moins aisé que d'autres mais là aussi euh là aussi je je je je je je je je suis assez favorable mais je ne suis pas sûr d'engager sur ce plan globalement mon conseil he je suis assez favorable sur ce qu'on appelle la différenciation lorsque vous avez effectivement dans dans dans dans un un éepad par exemple des personnes qui ont des revenus extrêmement diversifiés je vois pas où est le problème que certains effectivement on soit à un tarif qui qui est un tarif minimum et qui est un tarif qui peut être d'ailleurs pris en charge par le le département l'IDE sociale départementale et qu'il y ait effectivement des des tarifs qui soient différents en fonction des revenus des des des autres résidents euh c'est pas pour autant que il y aura des des régimes privilégiés et des régimes qui ne seront pas ça ça ne choque personne que dans les crèches il y ait effectivement ce ce type de financement pourquoi ce financement serait-il interdit au niveau des épades moi je l'avais mis en place quand j'étais président de département et je dois avouer que ça navait pas créé de scandal et que ça avait donné une certaine bouffée d'oxygène à des des des directions d'pad dont ils avaient effectivement bien besoin donc sur ce point bon la loi bien vieillir elle a fait le boulot si je peux m'exprimer ainsi maintenant ce qu'il faut c'est que ça rentre en application c'est à on m'a appris lorsque j'étais sur les bandes des facultés de droit là j enseignais pas encore que il y avait une obligation he sur l'exécution des c'était pas effectivement un pouvoir discrétionnaire laissé au gouvernement sur sur l'habitat intermédiaire l'habitat intermédiaire moi je je suis convaincu de de de de de de son caractère extrêmement important parce que je les visitehitat intermédiaire c'est effectivement l'habitat qui se situe entre le domicile et lespades et qui est un intermédiaire qui a peut très bien être un habitat définitif hein c'est et pour moi ces habitables intermédiaires ils sont extrêmement nombreux et et un peu différents mais ils sont euh fondamentalement lié par l'envie de vivre ensemble d'un d'un d'un certain nombre effectivement de personnes qu'il s'agisse de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap euh la volonté de rédiger une espèce une sorte de charte de de de la de la vie partagée ça peut être des résidences autonomie ça peut être des résidences services ça peut être de l'accueil familial ça peut être de l'habitat partagé de l'habitat inclusif il y a des des des des formes qui sont des formes extrêmement différentes où j'ai jusqu'à présent trouvé une qualité de vie qui me rendait un peu fier si vous voulez de de de de mon pays quand j'en sortais ce qui est pas toujours le cas quand je sors des épades c'est quelquefois le cas c'est pas toujours le cas j'avoue que l'habitat partager par exemple pour des personnes qui sont des malades Alzheimer et notamment pour les Alzheimer jeunes c'est ce que j'ai vu de de de de de plus accepable si je peux m'exprimer ainsi pour pour des personnes qui souffrent effectivement de générissence importante et il y a pas que le village de Dax c'est très bien ce qui se fait à Dax sur le village alzemer mais vous avez effectivement toute une série d'initiatives qui sont prises sur les territoires qui mettent la la la vie partagée au centre et qui donne des résultats qui sont des résultats particulièrement intéressants alors on peut s'interroger après sur sur les structures qui mettent en place effectivement ce ce ce type de de d'initiative il y a des structures associativ il y a des structures qui sont des structures de collectivité territorial il y a des structures privées et autant j'ai j'ai été extrêmement véhément lors de l'affaire Orpa pour dire que il y avait strictement rien à négocier un conseil que je donnais au gouvernement puisque c'est pas moi qui décide dans la la sanction qui qui a frappé Orpa si cétait pas content ils avaient qu'à saisir effectivement le juge mais ilétait pas question qu'il y des arrangements si m'exprimer ainsi sur ce qui était réclamé de l'argent avait été détourné il devait être intégralement restitué au passage je pense que Orpa c'était quand même la partie émergée de l'isberg et que il y a bien des hypothèses où euh certains sont passés au travers si je peux m'exprimer ainsi le le le le l'accueil familial j'ai des exemples d'accueil familial qui sont mis en place par par des entreprises privées qui fonctionnent bien avec de de de de des des des maisons qui sont créées spécifiquement donc c maisons neuves pour accueillir des personnes âgé avec un maximum effectivement de de quatre personnes âgées généralement d'ailleurs c'est trois mais il peut y avoir une 4è s'il y a un couple parmi les les les résidents avec des maisons où vous avez effectivement également l'accueillant familial et sa famille qui sont non pas les locataires 12 mois sur 12 mais qui sont effectivement présents pourquoi pas locataire 12 mois sur 12 parce que ils ont parfois envie effectivement également de souffler et que ces entreprises surtout lorsqu'elles sont importantes arrivent effectivement à avoir des équipes qui sont des équipes de remplacement de personnes qui ne souhaitent pas travailler 12 mois sur 12 mais qui ont été qualifiés pour ce type de travail tout le monde est content dans dans les exemples que j'ai visité que ce soit effectivement les accueillants familiaux qui sont très convenablement rémunérés sans commune mesure avec effectivement les aides à domicile que ce soit et c'est le plus important les résidents ou que ce soit les maires parce que généralement ces structures se mettent en place en secteur rural ou semirural tout simplement parce que le foncier il est beaucoup moins cher qu'en secteur urbain et que l'assistant familial bah il vient avec ses enfants et les enfants ils vont à l'école du village et et et et on recrée de cette manière effectivement une véritable vie sociale l'exemple que j'ai en tête c'est c'est trois maisons minimum et c'est en plus une sorte de de de de de de comment dire euh de de grandes salles communes qui a est entre les trois maisons qui permet à la fois les réunions familial qui permet les les l'animation de de du village ou du quartier et qui permet de faire rentrer la vie social bon tout cela aujourd'hui ça n'existe qu'à l'état de trace si je peux m'exprimer ainsi ça se développe un peu à la fois ça se développe plus en milieu rural et semirural qu'en milieu urbain et puis j'entends aussi les les les représentants de l'État que que que que je rencontre fréquemment que ce soit dans ma région ou ailleurs et notamment les préfets à l'égalité des chances qui me disent mais vous savez nous on a beaucoup d'argent sur les problèmes effectivement de logement et quelquefois nous aimerions notamment en politique de la ville nous aimerions et là on retrouve donc la possibilité de de de de de d'innover en agglomération nous souhaiterions que une partie de nos moyens soit consacré à des habitats qui soient des habitats partagés de personnes âgées ou personnes en situation de handicap je me dis qu'il y a là aussi une euh une hypothèse à creuser sur ce point-là et j'arrêterai là-dessus c'est nous sommes un peu euh fiers de de de de de de ce qui a été fait avec l'aide à la vie partagée puisque l'aide à la vie partagée se développe et à elle ne se développe pas au rythme suffisant mais elle se développe de manière importante et nous sommes aussi un peu un peu un peu dubitatifs lorsque l'on voit dans certains départements que les présidents n'en veulent pas donc là on parle plus on voit dans certains autres départements où les les département accepte de s'engager c'est un arrondissement et a un arrondissement seulement du département qui va en bénéficier et pas les autres tout cela crée une situation qui est une situation où l'équité territoriale n'est pas parfaitement respectée or un un de nos une de nos préoccupations fondamentales c'est bien le fait que demain on ne choisisse pas son domicile en fonction des politique départementale mais qu'il y ait quel que soit effectivement le territoire qu'il y ait les mêmes efforts qui soient réalisés pour faire face aux besoins des personnes fragiles aujourd'hui ce n'est pas encore le cas merci la parole est à Corine amambert merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur merci pour vos premières réponses alors je vais vous poser je vais aborder deux sujets monsieur le Président un sujet sur lequel je suis d'accord avec vous et un sujet sur lequel je suis moins d'accord avec vous si un peu en désaccord et je remercie Chantal de scène d'avoir d' et déjà posé la question sur le sujet réforme des salades mais je vais commencer par le sujet sur lequel je suis d'accord vous avez largement défendu l'accueil familial et je partage complètement votre analyse c'est l'accueil familial est assez développé dans mon département de charante maritime euh et vous avez évoqué à l'instant les maisons d'accueil familial regroupé et vous avez mis le point sur un sujet vous avez dit la la la maison peut accueillir quatre personnes vous êtes repris trois et quatre s'il y a un couple parce que c'est la loi actuelle est-ce que vous êtes favorable ou pas parce que moi je l'avais déjà défendu devant des ministres précédents euh que l'on puisse modifier les textes en disant que l'agrément accordé un accueillant familial peut aller jusqu'à quat personnes accueilli pourquoi un accueillant familial serait capable de s'occuper de quatre personnes parce queil y a un couple et pourquoi sinon elle pourrait s'en occuper que TR pourquoi je dis ça parce que ça change le modèle économique et ça rend ce modèle que vous avez défendu avec beaucoup d'enthousiasme plus facilement réalisable sur le terrain parce qu'à un moment donné pour l'avoir étudié de près si on reste à trois personnes accueillies sur un modèle de deux maisons jumell et bien vous êtes un peu en dessous du prix de l'Pad mais pas beaucoup donc voilà est-ce que vous seriez à soutenir le fait qu'un accueillant familial puisse être agréé pour accueillir à son domicile ou dans un une maison construite pour qu'elle soit bien équipée quatre personnes évidemment dans les les meilleures conditions possibles question assez simple la deuxième va être tout aussi simple vous allez voir donc je reviens à la réforme des Sades je reviens à la réforme des Sades parce que que ça soit vous monsieur le Président ou vous Monsieur le Directeur vous reconnaissez quand même les freins et les difficultés notamment juridique alors je me permettrai pas une appréciation où les services de soins infirmiers à domicile ont un sentiment de supériorité je suis pas assez expert dans le domaine mais au-delà de ça il y a le terrain et vous êtes un homme de terrain vous avez été président d'un conseil départemental et puis il y a des endroits où ça se passe bien et c'était le sens de mon amendement l'année dernière dans la PPL bien vieillir c'était pas de d'annuler la réforme et d'y revenir c'est dire là où ça coince pour des raisons juridiques alors que vous avez un sat qui fonctionne bien alors que vous avez un CAT qui fonctionne bien tout le monde est content pourquoi pousser à l'extrême la réforme parce que Monsieur le Directeur sérieusement est-ce que sur le plan juridique vous pensez pouvoir lever les freins avant juin 2025 honnêtement VO je pose des questions très simples assez basiques mais c'est la vraie vie donc là sens un amendement c'est juste de donner la souplesse là où où o où la réforme se passe bien et tant mieux tant mieux mais qu'on aaille pas casser quelque chose qui fonctionne bien sur le terrain aujourd'hui et alors monsieur le Président j'en viens à une autre question imaginez-vous toujours président du conseil départemental imaginez une présidente de CAD et un directeur de CAD qui vient vous dire à cette réforme j'y arrive pas monsieur le Président est-ce que vous seriez prêt et j'allais dire dans la situation financière que rencontent les conseils départementaux aujourd'hui est-ce que vous seriez prêt à m'accorder une autorisation pour un S bon quelques heures mais histoire que je colle dans la réforme parce que voilà c'est à ce ce à quoi on aboutit parce que si la réforme est jusqu'au bouhiste si la fusion de deux entités sur plan juridique est trop complexe parce qu'on parle de difficultés mais quand il faudra remonter les salaire d'un Sade pour arriver au même niveau que SIAT parce que la réforme elle se fera à la hausse hein sa comment ça se passe et c'est normal donc vous allez créer des problèmes en terme de ressources humaines dans la construction d'un service autonomieque avec des moyens qu'on n pas forcément et donc la solution de facilité c'est de se tourner vers le président du Département que vous pourriez être encore dans la situation financière est-ce que vous accorderiez l'autorisation d'AD allez je vous m'arrête là allez merci merci monsieur le Président je sais pas si je peux vous tutoyer ou te vous voyez dans situation actuelle c'est comme tu veux c'est comme je veux non cher jean- Renet j'ai beaucoup écouté l'ensemble de de de ton intervention et l'ensemble des questions qui ont été posées et je crois je dois dire que ça ça conforte un petit peu la réflexion que je veux que je veux te soumettre d'abord je dois dire que finalement nous sommes actuellement dans l'instant c'estàd qu'on discute du PLFSS et cette obligation de discuter dans l'instant nous empêche parfois de de de de travailler sur l'avenir c'est un petit peu ce que tu as dit sur la nécessité d'abord par exemple de différencier l'accompagnement et soins ou la nécessité de prendre en compte la diversité territoriale et je dois dire que quand quand on parle de la nécessité de prendre en compte la diversité territoriale ça me rappelle une loi la loi allure tu étais encore sénateur à l'époque où nous avions demandé à la ministre charge écologique du gouvernement de Monsieur Hollande si on pouvait faire de la diversification territoriale elle nous avait répondu la République est une et indivisible je pense que désormais ça ne doit plus être comme ça et l'État ne doit plus simplement déconcentrer ces services mais accepter de les décentraliser véritablement donc ma question est simple si on devait mettre en place des lois de programmation celle-ci ne devrait pas être uniquement que financière ça devrait être d'abord des lois de programmation de structure structurelle structurelle dans la santé structurelle dans la personne âgée un peu partout c'est la question que je te pose merci Corine Ferré oui merci eu tout d'abord je voulais vous préciser je pense que vous nen douterez pas je partage l'avis rendu par le Conseil du CNSA sur ce PLFSS qui montre une fois plus que euh les engagements en tout cas ce qui est programmé dans ce pfss c'est nettement insuffisant par rapport aux objectifs que nous partageons tous en matière d'autonomie et qui montre que une fois de plus les moyens ne sont pas là avec et vous l'avez indiqué la rapporteur l'avait souligné l'inquiétude que l'on peut avoir aussi sur la dégradation euh du comment on va dire de de l'état financier de la branche dans peu de temps parceque 2028 on passera donc sur une situation déficitaire 2028 c'est à peine demain alors je je voulais vous interroger moi sur un point très précis euh au nom de la délégation aux collectivités territoriales nous avons remis un rapport il y a quelques jours concernant l'implication et l'engagement fort des collectivités en particulier communes et intercommunalité pour se préparer ou et ou prendre en charge euh faire face au vieillissement de la population nous avons réalisé un certain nombre de d'auditions don la CNSA et des préconisations en en lien euh avec cette cette thématique cet enjeu essentiel auquel notre société va devoir faire face ma question elle est très concrète nous avions constaté donc qu'il existait un fond un fond d'intervention un fond d'appui au territoire innovant senior qui était doté entre 2022 23 d'un montant certes existant mais enfin tout à fait insuffisant pour accompagner les nombreux projets que portent les collectivités et les élus locaux on a parlé des élus locaux tout à l'heure qui font preuve de de beaucoup d'initiativ de bon sens pour permettre le maintien de cette population âgée dans nos territoires à domicile ou sur des structures en parallèle donc oui de de ce fond d'appui au territoire dans dans ce PLFSS euh nous préconisions et nous préconisons toujours on va dire que ce fond soit maintenu pérénisé voir développé à l'occasion donc de ce prochain PLFSS est-ce que cela a été évoqué au sein du du Conseil CNSA et que pouvez-vous nous en dire s'il vous plaît merci merci je vous laisse répondre il dur ensuite d'autres questions bien une première première réponse facile c'est de dire bien sûr c'est on passe de 3 à 4 si ça facilite effectivement les choses et en outre si ça assure un équilibre économique qui permet de limiter effectivement les prix de journée pour les pour les résidents ce serait tout à fait possible alors c'est un peu moins facile que ça naler parce que vous en avez qui ce sont des chambres individuels donc si si a si on a quatre il y a un couple c'est la même chambre si on a un 4e et que il y a pas la volonté effectivement de deux personnes de cohabiter il faut effectivement avoir des modalités de construction un peu différentes mais euh sur le principe je crois effectivement qu'il faut il faut il faut mettre l'intelligence au service effectivement de de l'évolution de la réglementation euh sur le euh sur les Sades euh je je euh j'ai j'ai j'ai j'ai j'ai très peur que que que qu'on remette en cause effectivement la volonté de de de d'un travail en commun euh et je vois beaucoup de de de euh de de de services à Dom cile assez exemplaire où vous avez effectivement des des personnes qui qui qui se disent mais moi je je suis compétente pour pour nettoyer la maison je suis compétente pour habiller je suis compétente mais s'il y a le moindre geste qui pourrait avoir une relation même lointaine avec un soin alors là je deviens effectivement totalement inadapté à ce genre de travail je crois que c'est pas la façon effectivement de de susciter des vocation pour la la la la profession d'aide à domicile dont on aura effectivement de plus en plus besoin euh sur ce que disait ad Milon je crois qu'il a raison totalement c'està dire que aujourd'hui la la ce qui manque c'est c'est la la réflexion structurelle c'est la la la programmation structurelle c'est et et c'est pour ça si vous voulez que que que peut-être de manière de manière angélique je reste extrêmement favorable à une grande loi sur l'autonomie parce que la grande loi sur l'autonomie c'est vraiment l'opportunité de parler jusqu'au bout de de de de question que l'on que l'on aborde de de par par par détour par exemple la question de l'avenir des des épades je suis désolé de vous dire que moi quand je discute de l'avenir des épades avec les grands professeurs qui ont fait les les les les grands les les les les les les les grandes propositions les grands plans qu'on s'est empressé d'ailleurs de mettre dans un tiroirs et de fermer le tiroir euh qui étaaient des rapports aussi remarquables les uns que les autres ils me disent tous mais tous lespad dans les les années à venir ils disent je dis dans les années euh parce que je veux vous faire plaisir et pas vous Horter mais c'est plus dans les mois à venir que dans les années les épades n'accueilleront plus que des personnes en situation d'extrême fin de vie ou en situation d'extrême dépendance de de d'où problème comment faire faire vivre le virage domiciliaire dans dans sa plénitude je ne dis pas que il ne peut pas y avoir aussi un virage domiciliaire même à ce moment de la vie mais le faire vivre dans sa plénitude avec les animaux de compagnie avec les visites lorsqu'on le souhaite avec le le le travail culturel euh le travail social la vie citoyenne euh dans dans dans ce cadre-là et et je vois aussi d'ailleurs euh auprès de mes anciens collègues présidents de département sur les problèmes de fusion des des des des sections euh certains vont dire mais ils ont choisi d'être volontaires parce qu'ils estiment que ils vont y gagner financièrement euh c'est des présidents de département qui disent ça d'ailleurs de de leurs collègues mais mais beaucoup disent mais on est volontaire aussi parce qu'on sent très bien que cette compétence est une compétence qui devient de plus en plus médicalisée et qui devrait être une compétence d'État une compétence des ARS çaempêche pas que les les les départements soi continuent d'être représentés dans dans dans les conseils d'administration et que les les élus départementaux soit éventuellement des des lanceurs d'alertes lorsqu'il y a des problèmes qui se posent mais euh est-ce que un jour on aura le courage de poser la question est-ce que l'évolution du statut de l'épad ne correspond pas à à la médicalisation de plus en plus importante qu'il va connaître et est-ce que la compétence départementale ne peut pas s'exercer beaucoup plus largement sur le domicile et les habitats intermédiaires où là effectivement il y a tout un problème de de de de de citoyenneté de dignité qui seppose vous savez je je rappelle souvent là pas seulement parce que je suis ancien sédateur mais je rappelle souvent à propos de l'archer qui moi m'avait m'avait marqué lorsque le président l'archer disait il y a pas de de de citoyenneté en suspension la citoyenneté c'est jusqu' au dernier moment de la vie et bien la citoyenneté dans dans dans dans un grand nombre de de de d'épad d' aujourd'hui c'est pas jusqu'au dernier moment de la vie si vous voulez lorsque lorsqu'on voit effectivement ce qui s'y passe pas tous pas toujours mais mais quand même euh alors sur le fond d'appui je laisserai à maie euh répondre plus largement le le le le le l'insuffisance des moyens l'insuffisance des moyens je je je pense qu'on le dénoncera toujours parce que le le les problèmes sont des problèmes qui a vont apparaître de de de de plus en plus le le baby boom se transforme en papi bamibou euh 2030 c'est c'est l'année où les les les premiers enfants du du baby boom atteindront l'âge de 85 ans donc euh risque de de de de de dépendance qu'elle soit importante ou qu'elle soit légère et on va avoir de plus en plus de problèmes à gérer c'est une des raisons pour lesquelles je disais aussi qu'il faut il faut sortir de de de la politique de l'autruche sur le problème des des des bénévoles et sur le problème des des des des des des aidents et et et je suis un petit peu un petit peu surpris lorsque je je lis les contre-rendus des des travaux actuellement c'est plus de l'Assemblée nationale que du Sénat je me fâcherai pas avec mes anciens collègues sénateurs mais mais eu euh d'un seul coup si vous voulez euh pour les pour les retraiter euh euh il faudrait effectivement tout faire pour qu'il n'ait pas un centime de plus à débourser quel que soit leur niveau de vie euh alors que on sait très bien que l'agisme se nourrit en partie des accusations sur euh une génération qui a a eu la chance effectivement de de de de euh d'êre englorieus euh et euh qui euh aujourd'hui euh et est plus fortuné que les générations plus jeunes du moins dans dans une grande part et et l'agis il se nourrit aussi un peu de ça moi j'oublie pas et j'oublierai jamais les les les les les ce qui ce qu'on trouvait sur les réseaux sociaux lors des dernières élections présidentielles et législativ et les avant-dernières don donc législatives où vous aviez des gens extrêmement sérieux sur les réseaux sociaux et non pas monsieur Tartempion qui peut dire n'importe quoi mais qui disait ben est-ce que vraiment le droit de vote à partir d'un certain âge il faut le maintenir c'est à euh quelle sera quelle sera la la raison pour laquelle euh on ferait voter une personne qui n'est plus plus guerre attachée au destin de la planète dans 30 40 ou 50 ans et et j'étais un des seuls à à attaquer pour pour dire mais à ce moment-là si vous êtes jeune mais que vous avez une maladie qui est une maladie très grave et ben pour on a vu des régimes euh pas très loin de chez nous au 20e siècle qui se posait effectivement la question et qui se contentait de poser la question j'ai eu des excuses de la part de de de de ceux qui avaient mis ces propos euh mais le simple fait que ces propos aient été tenus de de démontre qu'il faut aussi être très attentif très vigilant et très vigilant ça veut dire aussi que les les les les les les retraités ils ont une une responsabilité qui est importante et une responsabilité importante dans le bénévolat et j'ai vu en en visitant les associations de retraité qui sont d'accord pour assumer ses responsabilités à condition effectivement qu'on reconnaisse le bénévolat qu'on cesse de de de considérer le bénévolat comme étant effectivement la dernière roue du carrosse eu et et à condition que l'on accepte des des des choses qui me paraissent euh ne pas devoir euh coûter euh le le le la crédibilité de nos budgets mais qu'on estime que les frais de déplacement euh de bénévoles notamment parmi les bénévoles modestes puissent être remboursé que euh et et et et et c'est c'est des choses qui me paraissent élémentaires et et qui me paraissent d'autant plus nécessaires que de toute façon on aura besoin de tout le monde c'est-à-dire on aura besoin des professionnels de l'accompagnement et du soin qui soient mieux rémunérés qu'il y ait des passerelles au niveau de de de de leur fonction qu'on puisse commencer pas dans un dans dans dans comme aide à domicile et qu'on puisse être accompagné pour devenir aide soignant puis être soignant être accompagné pour devenir infirmière ou infirmier mais ça ne suffira par rapport effectivement au nombre de personnes qu'il faudra aider d'où l'importance de de de de disposer de ces quasi 10 millions d'idents et de disposer de de de de cette ressource du bénévolat qui sera la meilleure lutte contre l'agisme et je crois qu'on ne se rend pas compte à quel point l'agisme est devenu la discrimination la plus lourde aujourd'hui dans notre pays peut-être juste pour pour compléter sur sur la question de arrivveron à les freins juridiques en 6 mois ou un an en tout cas je souhaite qu'on puisse faire mieux que ce qu'on a fait aujourd'hui euh il sera toujours temps pour le Parlement de pouvoir réviser la loi je ne fais qu'appliquer la loi qui a été votée par le Parlement à date qui fixe cette obligation et donc les équipes de la CNSA en lien avec les départements essae de de trouver des solutions je voulais juste donner quelques chiffres de l'enquête de cet été pour vous donner des éléments de de contexte sur les 87 départements qui nous ont répondu 40 d'entre eux nous ont dit qu'ils étaient avec des situations qui serait complexe à gérer c'est 80 situations sur ces 80 situations à peu près un/ers c'est ce qu'on évoquait ensemble c'est le rapprochement de structures juridiqu différentes avec toutes les conséquences sur les contrats la RH et cetera on en a un/ers qui sont plutôt sur la trajectoire économique de rapprochement vous voyez que c'est c'est on a plusieurs typologies de situations qui nécessitent des accompagnements un peu globals et le dernier tiers c'est plutôt une problématique de zonage et notamment le lien avec les infirmières libérales qui elles aussi ont un besoin d'être intégré dans cette réforme je pense que c'est un P qui n'a pas encore été suffisamment mobilisé de notre de notre réflexion tout cela pour vous dire que on a certes ce sujet il est identifié on va essayer de trouver des solutions et ça il appartiendra ensuite au parlementaires de regarder s'il faut ouvrir ou pas mais qu'en attendant il faut quand même qu'on puisse fixer l'ambition de lever les autres freins que qui sont identifiés ici et je pense que pour cela on a des solutions déjà dès maintenant et puis il y a des freins qui à mon avis dépendent d'ailleurs du voouir réglementaire pour être assez facilement levé je donne deux exemples qui moi m'ont vraiment particulièrement irrité dans dans dans l'habitat partagé l'habitat intermédiaire euh la volonté qui est celle de de d'un certain nombre de services départementaux d'incendier de secours d'imposer la réglementation de de d'établissements recevant du public c'est une façon de tuer l'habitat partager quand j'étais président de département j'ai dû reconstruire tous les collèges métalliques de de de de mon département il y en avait c'est facile à retenir il y en avait 59 dans le département du Nord c'est je souviens d'ailleurs d'avoir vu monsieur Baladur qui m'avait accordé une certaine aide financière et qui m'avait dit monsieur le Président vous avez un ou deux collèges métalliques ne prenez aucun risque fermez les et je lu ai dit Monsieur le Premier Ministre j'en ai 59 il m'avait dit vous en AZ 59 les C ouvert c'est mais on a discuté avec les 10 on peut discuter intelligemment avec les S10 et ne pas faire des concessions sur la sécurité mais de faire des concessions sur l'application de de de de de du lexique de l'inventaire effectivement qui convient aux établissements accueillant du public mais qui ne convient pas pour l'habitat partagé et puis un deuxième exemple dans l'habitat partagé les bailleurs sociaux souhaitent s'impliquer et c'est très bien qu'ils souhait s'impliquer qu'il deviennent propriétaire en quelque sorte qu'il prennent la relève de ceux qui ont pris l'initiative propriétaire des habitat partagé vous savez sur quoi on bute aujourd'hui on bute sur le fait que lorsque une place va va se libéré et bien pour trouver la personne puisque ce sont des des des des des des bailleurs sociaux il y a une règle qui est incontournable c'est que il doit y avoir plusieurs candidatures au minimum trois candidatures dans lesquelles on va choisir la meilleure et si la meilleure c'est pas celle qui convenait effectivement aux autres personnes qui figurent qui sont les les résidents de l'habitat partagés et ben tant pis là aussi on est dans on est dans dans dans dans euh le ça ça ça prêterait à rire si ce n'était pas aussi aussi ça avait pas des conséquences aussi graves sur la qualité de vie des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap et peut-être juste pour répondre sur le fond d'appui donc il se termine cette année en 2024 on a accompagné 274 collectivités pour 380 projets 7,6 millions d'euros et en effet sa prolongation avec une nouvelles modalités est inscrit en proposition pour nos tutelles donc ça fait partie des arbitrages qui seront proposés dans le cadre de la construction de budget de la caisse pour 2025 et 2026 mais le souhait est plutôt de de le péréniser et d'accompagner toutes celles et ceux qui n'en ont pas encore bénéficier évidemment merci la parole est à Laurent burgois oui merci monsieur le Président j'irai vite parce que je voulais poser la même question que ma collègue Corine Ferré puisque nous avons travaillé ensemble sur dans le cadre de la délégation collectivité territoriale peut-être juste Monsieur le Directeur une suggestion communiquer mieux sur ce frond d'appui parce qu'il y a beaucoup de communes qui ne le connaissent pas bien reçu la parole est à qualifé qualifé merci merci monsieur le Président Monsieur monsieur le Président Monsieur le Directeur merci pour ces éclairages euh c'est c'est toujours difficile de de passer dans en fin de question euh c'est plutôt des réactions la première vis-à-vis de la remarque de mon ami un million concernant les inégalités des départements moi je dirais monsieur le Président qu'il faut travailler pour répondre aux besoins de chaque département comme dans la santé tous les départements ne sont pas égaux le social c'est pareil et làdessus moi moi j'approuve votre remarque de tout à l'heure concernant la nature des des résidents aujourd'hui et à venir demain des épades et avec toute la faulté qu'il y a la dépendance et cetera qui nécessite de plus en plus de soins infirmiers et je me demande même s'il faut pas aller jusqu'au bout de la réflexion en en rattachant ces épades à plutôt à des établissements hospitaliers qu'il soit privé ou public ça c'est pas importe mais au moins on a un vrai projet médical de de territoire qui permettent la prise en charge globale sachant qu'il y a une sous-médicalisation que ça soit en personnel mais égal en médecin de ces structures c'est une réflexion que que je me permets de vous soumettre sachant comme ça a été dit d'ailleurs que 85 % des personnes âgées souhaitent rester à domicile et là ma question ou ma crainte comme comme vous le voulez c'est les services d'aide à domicile qui sont souvent des associations enfin de statut associatif mais pas seulement pas seulement et permettez-moi de citer le groupe avec qui a défrayé la chronique nationale qui est nébuleuse de 350 380 associations sociétés enfin des statuts des statuts juridiques il y en a d'ailleurs 150 dans ce groupe euh qui fait qu'on qu'on transfère ou dé charges ou en facture des charges qui passent d'une structure à l'autre est-ce que vous êtes au courant de ce système qui risque de mettre à mal beaucoup de structures dans tous nos départements euh et est-ce que la financialisation en général vous inquiète dans ce domaine merci vous savez lorsque j'évoquais le la partie émergée de l'isberg je pensais à d'autres et dans les autres il y avait il y avait aussi celui-là si je peux m'exprimer ainsi tout à fait c'est mais en revanche je rencontre aussi des structures privé qui sont performantes qui ont des prix raisonnables et qui savent faire et je me dis le boulot est tellement important que on peut pas parce qu'il y a des des des dérives qui doivent être poursuivies sanctionn on ne peut pas effectivement se passer de de la compétence d'un certain nombre également d'acteurs privés c'est à le le champ est est trop important pour cela pardon quand on parle de financierisation au Sénat on ne parle pas de structure privée on parle de structure financière pure d'accord on se comprend il nous reste une dernière question si vous permettez Laurence müerbron merci monsieur le Président merci beaucoup pour toutes vos interventions euh en vous écoutant donc je je je je pensais à mon territoire hein moi je suis sénatrice du Barin et conseillère départemental alors vous avez parlé du tarif différencié nous nous l'avons voté hein au département du barrain et nous avons moi j'ai des établissements dans mon canton ça a été très bienvenu et ça va nous permettre d'équilibrer nos difficultés financières sur des petits établissements qui sont CCS encore et et à 40 lit par exemple sur la fusion avec des établissements hospitaliers on le pratique aussi sur notre canton on se rattache on rattache certains épades à des des hôpitaux de santé mentale par exemple qui ont aussi des épades intégré moi je je aussi c'est c'est un une une ouverture à la discussion que je voulais évoquer vous avez parlé deun langagement fort des collectivités des associations et cetera on parlant des des aidants je voulais aussi parler de l'engagement fort des familles et souvent cet engagement fort des familles au-delà du de ce qui est financier parce que là il y a pas le choix quand on est dans un établissement au paye mais il y a la solidarité intergénérationnelle qui peut exister et qui souvent est oublié et trop peu encouragé c'est-à-dire euh entre les les familles il y a l'obligation alimentaire vous avez dit il y a les élus qui font preuve de bon sens et et que 65 % des des des personnes âgées veulent rester à domicile or pour rester à domicile il faut avoir des gens autour de soi qui qui s'occupent de vous on sait qu'on a une carence de professionnel et euh moi je je vois autour de moi bah à mon âge on a beaucoup d'amis qui ont des personnes âgées qui commencent à être malades et beaucoup ont des carrières professionnelles et elles la difficulté c'est que faire on voudrait s'occuper de de nos parents être proche d'eux être ou les prendre avec nous mais il y a il y a la carrière professionnel et là j'évoque par exemple pour moi la la la prolongation de de travail de l'âge de la retraite du départ à la retraite est-ce que il va pas y avoir des conséquences pour la la proximité avec les personnes âgées parce que beaucoup de femmes finalement vont avoir des difficultés pour s'arrêter elles ont déjà des trous dans leur carrière à cause de la petite enfance qu'elles accompagnent et elles aimeraient bien accompagner la personne âgée sauf que c'est encore une fois des trimestres en moins des carrières qui sont incomplètes et et moi je vois autour de moi et bien des des femmes qui euh arrêtent de travailler pour pouvoir parce que c'est vrai c'est c'est c'est moins dans l'air du temps que les familles habitent ensemble mais quand même en milieu rural on a encore cette cette solidarité familiale et qui aiderait largement si on encourageait les les gens alors je dis les femmes parce que c'est souvent des femmes mais rien mais je vois moi dans dans notre propre famille et bien l'homme est en retraite plusut tôt et la femme travaille plus longtemps et les personnes âgées deviennent malades les parents deviennent malades et c'est une course contre la montre et on finit par placer or on a moins de de de place on a moins et les établissements ne sont pas l'avenir vous l'avez dit et et là je me pose la question l'évolution et et l'encouragement de de l'aide de l'engagement familial il y a aussi un levier à libérer les certaines générations comme les nôtres pour un temps pour un temps plus ou moins long pas seulement la fin de vie mais le handicap la maladie cognitive qui va et de de lever le pied le lever sans perdre sur une carrière professionnelle qui souvent est bien longue voilà oui je crois que vous avez tout à fait raison j'allais vous reprendre sur un point mais vous l'avez fait vous-même en disant pourquoi uniquement les femmes hein bon parce que vous avez des professions qui sont en train de se se se masculiniser je pense par exemple à la profession de d'assistant familial avant on parlait d'assistante familial maintenant il y a des hommes et c'est très bien qui qu' a à la fois des hommes et des femmes on on ça commence lentement mais ça commence également dans le secteur de l'aide à la personne et je crois aussi que c'est un c'est un c'est un progrès mais c'est c'est l'exemple que vous prenez c'est l'un des exemples où on de devrait s'interroger sur l'accompagnement la la la possibilité d'avoir des trimestres qui soient comptabilisés par le travail que vous assumer à ce moment-là vis-à-vis effectivement d'une personne qui sinon n'aurait pas d'autre solution que la solution du placement effectivement qui goû la société qui est difficile parce que le nombre de places n'est pas n'est pas n'est pas sans limite et que on sait aussi que la qualité de vie n'est pas toujours effectivement ce que souhaite la personne euh alors évidemment on vous opposera que la vie moderne fait que les enfants sont beaucoup plus loin et cetera mais pour les personnes qui peuvent le faire je crois que c'est c'est une des une des voies à explorer très vite et il y a toujours un peu de d'argent à y mettre mais qui évitera effectivement des dépenses beaucoup plus importantes c'est aussi c'est un peu comme les politiques de prévention dont on a pas parlé la CNSA elle est elle est très présente sur les politique de prévention si la France n'est pas n'est pas n'est pas première de classe loin s'en faut sur la prévention parce que la prévention son rythme c'est pas le rythme des échérances électorales si vous voulez hein mais les économies qui seront faites par des politiques de prévention qu'on commence d'ailleurs à à accompagner avec le centre de preuve elles auront leurs effets à à échérence de de 10 ans peut-être de 15 ans mais ces effets sont des effets important peut-être juste pour pour compléter l' quêre de la réforme des retraites avait été créée l'assurance aidant qui permet de cotiser lorsque les personnes s'interrompent et donc de pas pas pas suffisamment mais c'est un nouveau droit en tout cas qui vient d'être créé donc qui peut être une base de réflexion pour la suite sur ce genre de de de parcours haché en complément du congé prochédant qui on le sait aussi est insuffisant par rapport au besoins ces situation durent pas à 66 jours quoi c'est pas bien écoutez président directeur nous en avons terminé VO qu' il n'y a pas d'autres questions donc nous vous remercions c'est nous qui vouserci éclair vos réponses et n souhaitons une bonne journée merci beaucoup monsieur le président