🔴 Présentation d’un rapport sur l’irruption de l’IA dans les ingérences étrangères

sont les générals des Nations Unies où seront notre commission et il m'a donc demandé de le supplé encore ce matin et il vous prie de bien vouloir excuser son absence. Alors nous avons plusieurs points à l'ordre du jour de notre réunion de ce matin. Le premier l'examen du rapport d'information sur l'éruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères.

Donc le rapport d'information présenté par nos collègues Latitia Saint-Paul et Alain David. Ce travail aboutit après de nombreuses semaines, de nombreux mois de travail acharné de la part de nos deux corpporteur alors que le président République a de son côté fin octobre lancé plusieurs débats sur la thématique de la démocratie à l'heure des des réseaux. plusieurs débats sur euh la démocratie à l'épreuve des réseaux, des algorithmes et tout ce que cela implique pour nos process démocratiques.

Notre commission viendra donc, si le rapport d'information devait pouvoir être rendu public, apportera sa contribution à à ce débat national sur une question absolument essentielle, cruciale. Sans anticiper du tout les conclusions de nos rapporteurs et puis la présentation qu'ils feront de leurs travaux, je me limiterai à titre préliminaire à souligner que bien évidemment l'éruption de l'intelligence artificielle, un phénomène absolument révolutionnaire bouleverse à peu près tout dans nos sociétés, dans nos processus décisionnels, y compris donc bouleverse nos processus démocratiques. En tout cas, les les mains à à rude épreuve peut comporter à la fois des opportunités mais aussi beaucoup de menaces et en tout cas c'est incontessable.

L'intelligence artificielle, surtout l'intelligence artificielle générative dans ces applications vient influencer la manière dont nos citoyens nos concitoyens pardon s'informe, débattent, prennent des décisions y compris des décisions politiques, des décisions de vote. L'un des risques les plus importants de cette éruption, encore une fois phénoménale, de l'intelligence artificielle dans les processus démocratiques tient la propagation hyper rapide, hyper massive des fausses informations, les fake news qui peuvent être générées très facilement de manière encore une fois industrielle et extrêmement peu coûteuse également donc facile à à faire via les deep fake, les les chabotes automatisées et cetera et cetera. des vidéos truquées, on a tout ça en tête, je reviens pas là-dessus, mais des vidéos truquées aussi bien de dirigeants français que de dirigeants américains ou d'autres dirigeants sont venus régulièrement d'ffrayer la chronique et surtout semer le doute, la confusion, le trouble et donc fausser je dirais la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.

Et ces manipulations très difficiles à détecter parce que fabriqué avec un certain savoir-faire et est rendu facile encore une fois par l'intelligence artificielle générative sont non seulement donc difficiles à détecter pour le le grand public, je dirais pour par les uns et les autres, mais elles viennent altérer la sinécrité des des scrutins et donc fragilisé le principe fondamental de transparence qui qui est à la base de notre fonctionnement démocratique. Et donc s'agissant des ingérences étrangères qui est vraiment le focus de votre rapport et bien elles sont rendues plus faciles, plus accessibles, moins onreuse avec l'intelligence artificielle qui rend la désinformation encore une fois plus efficace, plus ciblée. Vous nous expliquerez tout cela.

Grâce à l'utilisation et à l'analyse de données massives, nous pouvons euh influencer fortement soumettre, je dirais, les les électeurs vulnérables ou ou ou ceux qui ne sont pas forcément vulnérables en manipulant leur leurs opinions, en jouant de leurs peurs, de leurs préoccupations, de leurs aspirations, en introduisant des des biais cognitifs pour diffuser des messages calibrés. Euh on a tous en tête euh bien évidemment euh l'affaire euh dite Cambridge Analytica qui remonte quand même à 2018. En tout cas, la révélation des manipulations à grande échelle par la société Cambridge Analica remonte à à 2018. avait bien illustré déjà à l'époque avec une technologie beaucoup moins sophistiquée, beaucoup moins évoluée que celle de maintenant qui avait déjà manifesté cette logique de micro ciblage politique.

Je rappelle que le slogan de l'entreprise Cambridge Analytica, c'est Data Drives all we do. Ça veut bien dire ce que ça veut dire. La donnée peut tout conduire, tout influencer et donc permettre que ce déploie à grande échelle des stratégies d'ingérence qui brouillent les frontières entre information, propagande, manipulation et cetera.

Et dans le contexte de guerre hybride que nous connaissons, que vous allez nous présenter, nos démocraties sont particulièrement ciblées à commencer par euh la France. Donc vous allez nous présenter vos travaux, nous dire comment vous voyez les choses, faire un constat, présenter des préconisations, dire comment effectivement à la fois la régulation européenne et peut-être de futures mesures, y compris nationales pourrait nous permettre d'augmenter notre résilience, notre notre capacité de de résister à ce qui pourrait être une une érosion de nos principes démocratiques et et du fonctionnement libre et éclairé, je dirais, de nos processes. Donc sans sans plus tarder, je vous laisse la parole, vous présenter les différentes visites, les contacts que vous avez eu.

Je crois que vous vous êtes déplacé y compris dans des pays qui sont assez en pointe. Je pense à la Suède par exemple. Et donc j'espère que nous aurons ensuite un échange passionnant et nourri sur vos préconisations et votre constat.

Je vous passe la parole. Je ne sais pas, c'est madame la rapporteur, madame Saint-Paul qui commence. Merci beaucoup.

Merci beaucoup madame la présidente. Mes chers collègues, ce cette mission d'information est né d'une intuition lorsque de jeunes étudiants m'ont évoqué une fausse nouvelle en me disant "Mais c'est vrai, je l'ai vu sur TikTok." Et là l'idée a germé que que l'intelligence artificielle pouvait largement être utilisée pour effectuer des ingérences étrangères.

Et le sujet quand nous avons décidé la création de la mission d'information en janvier 2025 était balbuciant. Finalement, il pouvait sembler très technique mais on peut le voir notamment dans l'actualité très récente que le sujet est éminemment politique et et je vous remercie pour l'intérêt que que vous y portez. Je remercie beaucoup Alain David d'avoir accepté d'être corpporteur sur ce sujet. fort de ton rapport sur les géants du numérique et je remercie beaucoup nos administrateurs Alisé puis Raphaël qui se sont succédés pour pour mener à bien ce rapport cristallisant des enjeux financiers scientifiques, sécuritaire et culturel, la maîtrise de l'intelligence artificielle et de ses composantes est devenue un impératif géopolitique pour les États.

Cette réalité fut clairement énoncée dès 2017 par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Je cite "L'intelligence artificielle représente l'avenir non seulement pour la Russie mais pour l'humanité toute entière. La nation qui sera leader dans le domaine de l'intelligence artificielle dominera le monde" annonçant dès lors une compétition mondiale, les mots de Moscou ne préfiguraient pas un développement pacifique et collaboratif de la ressource en IA. mais laisser présager une approche davantage conflictuelle.

La confrontation est d'ors et déjà en cours et la France est la première victime d'ingérence étrangère de l'Union européenne d'après les l'OCDE. Elle est la seconde après l'Ukraine sur le continent européen. Donc nous avons pu constater que nous étions une proie et je le crois fort de notre puissance nucléaire et conventionnelle.

Nous ne nous pensons pas comme tel, contrairement à d'autres d'autres pays, notamment la Suède où je me suis déplacée au nom de la commission. Et contrairement à d'autres États qui ont clairement identifié un principal responsable, la Russie pour la Suède ou les États-Baltes, la Chine continentale pour Taiwan. Et bien en France, les ingérents sont protéiformes, étatiques ou non étatiques.

Tout d'abord, la Russie en 2024, d'après Newsard, elle a publié 3600000 articles de propagande et on estime, puisque bien sûr les chiffres ne peuvent pas être officiels, qu'elle consacrerait 1 milliard d'euros chaque année pour la propagande, la désinformation et la guerre cognitive. Pour le mode opératoire Storm 1516 qui a été le plus documenté, elle a mené 77 action. Il y a eu 50 55 millions de vues, 38000 publications, des usurpations d'identité de présentateurs télé, de faux sites d'information dans 48 langues, des achats de pages de journaux en Afrique pour blanchir l'information et ensuite empoisonner les modèles d'IA.

Derrière les 100 étoiles de David Bleu, il y a quatre moldaves et surtout 1095 bottes qui simultanément ont relayer l'information pour cliver et démoraliser notre société. Nous sommes aussi en proie à la sphère MAGAGA du fait de leur détestation du Digital Service Act et de toute notre infrastructure européenne et d'une interprétation très personnelle du premier amendement à propos de la liberté d'expression. on pourrait y revenir de l'Iran aussi euh dès qu'il s'agit en France dans notre débat public du nucléaire ou du voile de la Chine bien sûr qui elle s'appuie sur un dispositif d'influence alimentée par I dont l'objectif est de diffuser des narratives favorables au partis communistes chinois auprès d'une audience internationale.

On appelle ce mode opératoire spamouflage qui repose sur des réseaux de comptes aux caractéristiques inauthentiques chargés de mener des manœuvres informationnelle sur une multitude de plateformes. On pourra y revenir aussi si vous le souhaitez. L'Azerbaïdjan surtout envers nos outremères. le proto état islamiste.

Et là, je mène conjointement au nom de l'Union interparlementaire des travaux sur l'intelligence artificielle dans la lutte contre le terrorisme parce qu'on estime qu'en 2000, il fallait 16 mois pour être radicalisé, en 2010, quelques mois et désormais quelques semaines et tout se pratique en ligne. Au Royaume-Uni, 25 % des personnes arrêtées pour radicalisme sont mineures. et l'on constate et malheureusement l'actualité nationale nous l'a montré que l'autoradicalisation en ligne est aussi observé et il y a également au gré de l'actualité Israël, la Palestine, la Hongrie.

Donc la menace est finalement très large et englobante. Donc pourquoi l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères me demanderez-vous ? Si l'on retrace l'histoire de la guerre cognitive, il y a toujours eu des espions, il y a toujours eu de la propagande, de la désinformation, des opérations psychologiques.

On peut se dire que l'intelligence artificielle n'est qu'une brique qui se surrajoute, n'est qu'un mode d'action parmi d'autres et notamment dans la la sphère numérique, on constate aujourd'hui l'astroturfing. Donc je le définirai comme l'équivalent du Ren numérique contre quelqu'un mais dont le but est de créer une tendance. La création de faux comptes et de médias alternatif le financement d'influenceurs, des manœuvres coordonnées dans le monde physique et dans le monde virtuel.

Donc on pourrait se dire que l'IA dans tout ça n'est qu'une simple évolution qu'un nouvel outil finalement qui se base sur des tonnes de données. Mais ce n'est pas la conclusion à laquelle je suis arrivée. Pourquoi je l'entends comme une révolution industrielle des ingérences ?

C'est que l'IA fait partie de notre quotidien. Voilà, on l'a tous on l'a tous en main. Il y a une explosion de la quantité. une explosion de la qualité qui fait qu'il est désormais quasi impossible de discerner le vrai du faux et un effondrement du prix.

Et dans toute l'histoire de l'humanité, à chaque fois qu'on a eu conjointement ces données qualité, quantité et baisse du prix, ça a toujours conduit à une révolution industrielle. Donc pourquoi aurions-nous une révolution dans la désinformation ? J'ai je vous propose une image.

Étant donné que nous n'avons pas les clés de la technologie, et bien je vois un compétiteur qui met l'encre dans un stylo qui écrit tout seul. Et ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que plus il apprend, donc plus Lia apprend, plus elle se trompe, tellement il y a de données empoisonnées. Il y a même en ce moment une initiative en Corée du Sud.

On on sait le machine learning pour pour créer ces neurones artificiels. Et bien en Corée du Sud, il est question aujourd'hui de machine unlearning puisque tellement LIA a été empoisonné par toute enfin tout ce travail fait dans l'ombre notamment par la Russie. Dans le rapport, il nous a semblé aussi essentiel de parler de de cyberger parce qu'aujourd'hui grâce à l'IA, on peut être à cœur sans savoir codé et ainsi déstabiliser nos entreprises, nos collectivités, nos hôpitaux.

Et j'espère que nous reviendrons dans le cadre de vos questions sur les préconisations puisque nous avons des préconisations de responsabilisation notamment sur le modèle des cookies et bien un consentement ou non à avoir des contenus proposés par algorithme que ce soit dans la main de chaque utilisateur qu'il consente ou non et pas cette espèce d'itinéraire sordide pour échapper aux algorithmes qui est qui est imposé dans le Digital Service Act mais mais quasi impossible à mettre en œuvre au regard des des labyrinthes que les plateformes ont créé. Un sujet qui me tient à cœur que l'on a voté à l'unanimité, c'est la majorité numérique, voté à l'unanimité de l'Assemblée nationale en 2023, pas appliqué pour des raisons que je ne m'explique pas parce que le Digital Service Act était bien un cadre posé mais pas du tout une contrainte. Thierry Breton que j'ai rencontré n'avait pas la prétention d'avoir pensé à tout d'emblé et c'était pensé pour qu'on puisse comme il le dit ploguer de nouveaux éléments.

Donc donc je pense que collectivement nous pouvons avoir des exigences envers la Commission européenne et bien d'autres propositions notamment sur le mandat de viginum qui n'est pas encore identifié par par nos concitoyens. Donc après la présentation d'Alain David et bien la porte est ouverte à à toutes ces questions et propositions qui je le je le crois peuvent trouver une unanimité dans notre assemblée. Je vous remercie.

Latia. Madame la présidente, chers collègues, nous avons commencé nos travaux avec Latitia peu avant le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle qui s'est tenu à Paris en février dernier. Depuis, il ne se passe pas une semaine sans que l'on nous parle d'intelligence artificielle dans des termes d'ailleurs plus ou moins élogieux.

Sans revenir sur les propos de ma collègue, l'intelligence artificielle n'est pas un outil bon ou un outil mauvais en lui-même. Il amplifie simplement de manière très inquiétante la portée et la nocivité des attaques portées par des puissances hostiles. La révolution technologique induit induite marque ainsi à nouveau un nouveau tournant pour notre pays et pour l'Union européenne.

Notre rapport n'a pas pour objectif d'alarmer vainement les pouvoirs publics et la population, mais bien de souligner une rupture majeure avec les pratiques passées. Cette rupture doit être appréhendée à l'échelon national et surtout au niveau européen communautaire. Tant que l'Europe sera technologiquement dépendante des autres, elle restera vulnérable aux ingérences étrangères dont l'exécution mobilise de plus en plus l'intelligence artificielle.

Prendre à bras le corps le sujet de l'intelligence artificielle n'est pas seulement une question économique, technologique ou encore technique. C'est un sujet de souveraineté, de sécurité nationale, de défense de notre système démocratique. Or aujourd'hui, la perception européenne du danger est encore partielle voire naïve.

Pendant que les États-Unis la Chine avance en affichant une logique de puissance assumée, nous pensons encore notre modèle comme un simple grand marché ouvert en misant sur l'attractivité des capitaux étrangers et la concurrence libre et non faussée. Résultat, nous sommes devenus tributaires de technologie que nous ne que nous ne contrôlons plus que nous ne contrôlons pas. 90 % des semi-conducteurs que nous utilisons sont produits hors d'Europe.

L'immense majorité du cloud européen est américain. Les puces indispensables pour l'IA viennent de deux entreprises non européennes Nvidia et TSMC. et nos propres talents dans l'innovation numérique partent, comme vous le savez travailler ailleurs.

Dans ce contexte, alors que nos infrastructures, nos données, nos outils d'intelligence artificielle reposent sur des technologies étrangères, croire que nous pourrions lutter efficacement contre les ingérences étrangères d'acteurs de plus en plus virulents relève de la naïveté ou pire d'une forme d'Ubris. Notre dépendance technologique est en effet une faille stratégique majeure. Elle offre aux autres puissance des leviers importants sur nos sociétés, sur nos opinions publiques et même sur nos processus électoraux.

Ce constat n'est pas nouveau. Je dressais déjà lors de la 15e législature au cours de mes travaux sur les géants du numérique. Nous avons à ce moment-là collectivement raté le virage technologique de l' 2000.

Nous ne pouvons pas aujourd'hui nous permettre de manquer celui de l'intelligence artificielle. L'Union européenne dispose pour cela d'atout négligeables. Avec 450 millions d'habitants et un PIB de près de 104 de 18000 milliards d'euros.

L'Union européenne représente un marché capable de rivaliser avec les géants chinois et les géants américains. Et surtout l'effet Bruxelles n'a rien à myth. Nous avons une capacité unique à influencer les normes mondiales.

L'adoption Digital Service Act et celle de l'AI act pardon en sont la preuve. Nous avons défini un cadre ambitieux protecteur qui encadre les grandes plateformes et interdit les pratiques d'IA. contraire à nos valeurs, manipulation subliminale, notation notation sociale, catégorisation biométrique.

Mais j'insiste, la régulation ne peut être notre seule stratégie. Sans maîtrise technologique, nous finirons par devenir inaudibles, voire marginaliser. Notre tissu de start-up européenne est dynamique, mais ces entreprises renoncent trop souvent à opérer en Europe en raison de coûts réglementaires pouvant être vu comme disproportionnés.

Pendant ce temps, les grands acteurs étrangers eux disposent de moyens nécessaires pour absorber ces règles et renforcer leur domination. À court terme, des mesures opérationnelles ont certes été prises pour structurer nos défenses. Au niveau européen, nous avons relevé des plans d'action contre la désinformation, le rapide alerte système du service européen pour l'action extérieure, la task force East Stadcom, la base européenne et de contre des infos qui recensent et démontent les campagnes de désinformation.

En France, nous soulignons également l'action de Virginium qui détecte les ingérences numériques étrangères affectant le débat public du comité opérationnel de lutte contre les manipulations de l'information du centre de coordination des des crises cyber de l'ANSI des services de renseignement des divers services de renseignement je ne minis pas leurs efforts. Il montre une vraie prise de conscience nationale effectue un travail remarquable pour nous défendre. Toutefois, ils agissent sur des conséquence du problème et non sur les causes.

Nous surveillons des flux hébergés sur des plateformes étrangères. Nous tentons de détecter des opérations informationnelles menées via des outils que nous ne contrôlons pas. Nous essayons d'endiguer un flot dont la source nous échappe.

Ce constat s'applique également lorsque nous utilisons l'intelligence artificielle pour nous défendre. Détection d'anomalie, veille automatisée ou encore moissonnage d'information. Nous butons sur la même limite notre manque de capacité souveraine en intelligence artificielle.

Nous ne défendrons pas durablement nos démocraties contre les ingérences étrangères sans une reconquête de notre autonomie technologique. Il ne s'agit pas de rêver d'une autarie numérique mais de se fixer plusieurs priorités. D'abord, réduire la dépendance aux infrastructures critiques étrangères, cloud, semi-conducteur, supercalculateur.

Investir massivement dans les capacités de calcul, les modèles d'IA de base, les centres de données, les supercalculateurs, ce qui commence à être fait par les AI factoris et les giga factorisent mais reste encore insuffisant. Ensuite, privilégier les solutions d'intelligence artificielle européenne afin de bâtir une architecture communautaire indépendante. Ensuite, orienter davantage les financements européens et l'épargne vers l'intelligence artificielle et surtout assumer une logique de puissance européenne.

Pour le moment, nous commentons les technologies des autres, nous les encadrons, nous les critiquons, mais nous ne mettons pas le même niveau d'énergie à les produire. Dans un contexte international marqué par une guerre informationnelle permanente, des opérations malveillantes massives mélant et l'artificiel ou encore des cyberattaques. Cette attitude n'est plus tenable.

Si nous voulons que nos démocraties résistent aux ingérences étrangères, à l'heure de l'IA, nous devons accepter cette évidence. La souveraineté technologique n'est pas un gadget futuriste. Elle constitue infiné une condition de la souveraineté politique.

Tant que nous n'aurons pas pleinement intégré cet état de fait, nous resterons vulnérables, quelle que soit la sophistication de nos lois et la qualité de nos rapports. Régulé. Oui, mais sans puissance technologique en complément, nous ne faisons que mettre des mots sur une réalité que d'autres sont en train de façonner à notre place.

Place aux questions madame la présidente. Merci madame la rapporteure. Monsieur le rapporteur, merci pour cette présentation et vos alertes.

Vous faites des préconisations, vous dressez un constat, mais vous êtes également d'une certaine manière ici en tout cas à notre échelle, celle de la commission des étrangères et j'espère au-delà des des lanceurs d'alerte et vous avez à juste titre insisté sur le sujet de la souveraineté technologique européenne et la manière dont nous devons l'appréhender. Je vais maintenant passer la parole aux orateurs de groupe avec comme premier orateur inscrit pour le groupe Horizon et indépendant, monsieur Bertrand Bix. Merci madame la présidente, madame messieurs les rapporteurs, votre travail met en lumière un phénomène des armées central dans la conflictualité internationale, l'irruption de l'intelligence artificielle dans les opérations d'ingérence qui redéfinit en profondeur la grammaire de la guerre hybride.

Les campagnes identifiées et vous en avez parlé madame la rapporteur Reliable Rent News à Storm 1516. Cette dernière constituant selon Virginium, l'opération de désinformation étrangère la plus vaste jamais documentée en France avec plus de 55 millions de vues et près de 40000 publications coordonnées révèle une montée en puissance technologique sans précédent. Elle illustre la stratégie russe de, je cite, pouvoir asser visant moins à convaincre qu'à fissurer les société démocratique de l'intérieur.

Votre apport montre comment l'IA démultiplie ces menaces deep fake indétectable, automatisation industrielle de comptes inauthentique, saturation informationnelle, ciblage algorithmique et même préparation d'opération dans des socioverses permettant de tester et d'optimiser des scénarios de manipulation avant leur déploiement réel. Cette capacité de fracturer l'espace public et à brouiller la frontière entre influence et ingérence place nos démocraties dans une position de vulnérabilité structurelle. Dans ce contexte, l'Union européenne a commencé à structurer une réponse avec l'AI act, le DSA, le renforcement du rôle de Virginium ou encore le bouclier démocratique européen et vous l'avez tous les deux souligné.

Vous soulignez combien cette défense reste perfectible notamment face à des acteurs qui comme la Russie industrialisent la manipulation institutionnelle et informationnelle. En parallèle, le Conseil de l'Europe a engagé plusieurs travaux sur l'IA, sur la lutte contre la manipulation de l'information et sur la résilience démocratique. J'ai eu l'occasion de me déplacer en Moldavie.

J'ai pu constater que la Russie avait consacré 320 millions d'euros pour déstabiliser les élections législatives. Donc, on voit que c'est une réalité aussi pour eux. Votre rapport insiste sur la nécessité de renforcer les moyens opérationnels des structures de contre-ingérence au premier rang desquels Viginium mais aussi des autorités européennes.

Comment dans ces conditions garantir que ces renforcements puissent s'inscrire dans une véritable stratégie européenne coordonnée ? Et encore une fois, je vous remercie pour pour ce rapport qui à mon avis est au cœur de notre actualité. Merci chers collègues.

Pour répondre à votre question, je suis allée chercher l'information à la source donc auprès de Thierry Breton puisqu'il a été l'architecte de ces cinq piliers sur nationnel européen. Et lui, la façon dont il l'a façonné, ce qu'il entendait c'était que l'espace informationnel, la bonne échelle c'est nécessairement l'Union européenne et qu'à chaque fois qu'on crée une enfin qu'on vote une loi à l'échelle nationale, ça crée des frontières. Cela dit, il a eu l'humilité de penser que Demblé, il ne pouvait pas seul penser à tout et que ce cadre européen était justement fait pour qu'on puisse comme il disait ploguer des initiatives nationales pour venir enrichir le droit européen et et les débats continuent au-delà donc de ces cinq piliers avec le bouclier démocratique européen.

C'est notre collègue député européenne Nathalie Loiseau qui qui conduit cette cette commission spéciale et les travaux n'ont pas encore été rendus. Donc normalement, ils seront rendus début 2026. Et au sujet d'un viginum européen, l'idée c'est de créer un un bouclier démocratique européen s'inspirant de Viginum.

Mais comme Viginum notamment en France travaille avec la DGSE, DGSI, des services de renseignement où euh ces publications sont toujours basées sur des sources ouvertes, mais ces travaux sont faits avec les services de renseignement. Donc le viginum européen en tant que tel n'est pas nécessairement souhaitable. Il peut s'ader s'adosser au SEAE.

Mais je voulais partager avec vous une recommandation de Thierry Breton, c'est qu'actuellement la commission ne fait pas respecter ce cadre, cet espace informationnel européen. On a vu à quel point il avait été agressé par les campagnes de Chin notamment. euh à quel point il est enfin challengé et c'est notre mission de peser sur la Commission européenne pour que ce cadre solide soit respecté et je crois ne pas nous-même se laisser tyranniser avec nos initiatives législatives qui sont retoquées pour des raisons, je l'avoue, je ne me l'explique pas.

Les 27 pays européens ont un PIB global de 18000 milliards d'euros. On voit bien que c'est on a un potentiel énorme et même je veux dire supérieur à aux autres continents à pouvoir lancer de véritables opérations et surtout au niveau de la recherche au niveau de la recherche et et de l'entraînement des entreprises dans ce processus. Malheureusement, nous n'arrivons pas sur le plan européen à engager suffisamment des des grosses entreprises qui qui aux États-Unis qui euh dans d'autres secteurs sont prédominantes et se lancent dans dans l'aventure et financent cette aventure et et justement nous n'arrivons pas à déclencher sur le plan européen cette cet élan nécessaire pour lutter contre contre ce cette véritable guerre qui nous a été lancée quoi maintenant depuis pratiquement une dizaine d'années.

Si si je peux si je peux juste ajouter un élément, moi je m'inquiète de la enfin la tentative actuelle de repousser l'IA parce que qu'est-ce qui se passe ? Nous n'avons pas les clés ni de la production de l'IA, ni de sa diffusion. Donc, on pense aux plateformes.

Nous avons à peine la clé sur l'utilisateur puisque nos lois européennes, le DSA est contré. Alors qu'en ce moment à Bruxelles se pose la question de repousser les actes, c'est contrecyclique. Enfin là, l'idée c'est qu'il faut absolument qu'on accélère parce que là si on ouvre les vannes, et bien on va se faire siphonner toutes nos données.

Donc moi je je ne comprends pas cette décision de le repousser. Là aussi je pense qu'on nous pourrions agir collectivement. votre rapport j'espère il contribuera.

Alors s'agissant de l'a il faut voir que comme le DSA, comme d'autres régulations européennes, il est l'objet du rapport de force entre guillemets Jose Leemot qui s'installe et qui est maintenant très installé entre l'Union européenne et des États-Unis et d'Amérique, hein. Donc c'est c'est sans naïveté que nous devons considérer effectivement ce ce rapport de force. D'ailleurs, pour avoir, je veux pas être trop longue, mais suivi l'élaboration de l'AC au sein des institutions européennes, à l'époque, le débat euh entre, je dirais, l'impératif de régulation et l'impératif d'innovation était un débat très vif.

Voilà, je vais passer la parole à monsieur Jean-Paul Leco pour le groupe gauche démocrate et républicaine. Chers collègues, merci madame la présidente. Bien, on a on a tous mesuré que l'intelligence artificielle pouvait être très utile dans de nombreux secteurs.

Moi, je suis député du port du Havre, on a bien mesuré l'impact que ça pouvait avoir pour faciliter la vie. faciliter la vie de certaines professions, de certains travailleurs et dans l'industrie, dans le transport et cetera. Et on a tous mesurer aussi depuis longtemps déjà maintenant parce que c'est pas comme si c'était avant-hier que que les capacités de l'intelligence artificielle étaient démesurée, étaient même illimité.

Moi, je faisais partie de ceux qui pensaient parce que fan de science-fiction, fans de toutes ces lectures et de tous ces films, je me disais à un moment donné, elle peut devenir incontrôlable. Tout le monde me disait "Non, non, non, non, ça n'arrivera jamais, c'est pas possible, il faudra toujours l'intervention humaine et cetera." Donta, on m'explique ça.

Donct. D'ailleurs, une fois dans un rapport, j'ai dû mettre que on pouvait avoir des problèmes avec les éruptions solaires et cetera. Ça avait fait un peu rire.

Bah, tous les Airbus ont été cloués au sol. Peut-être que si on veut investir dans l'avenir, mieux vont investir pour se protéger des éruptions solaires sur nos systèmes numériques et compris l'intelligence artificielle et tout. plutôt que dans la bombe atomique, l'effet peut être beaucoup plus utile euh concernant les éruptions solaires, mais euh en tout cas utile au quotidien.

Moi, je je j'insiste sur le fait que nous devrions aussi militer pour que des espaces de régulation existent mais international. On a on a eu un autre progrès scientifique et c'était médical à l'époque sur le clonage. On était capable de faire des êtres humains des copies conformes.

Et qu'est-ce qu'on a dit quand on a vu ça les uns et les autres ? On a dit : "Stop là, il faut réguler, il faut empêcher, il faut cette cette société là, nous n'en voulons pas." C'était pas mal quand même d'avoir une telle réaction.

Et je pense qu'avec cette technologie extraordinaire qui est l'intelligence artificielle, il faudra à un moment donné que l'humanité se dise stop, on accepte jusqu'à cette limite là. Et puis il y a des lignes rouges que le que l'on ne peut pas tolérer parce que ça met en difficulté l'humanité elle-même. Et c'est ça qu'il faut qu'il faut travailler et c'est ça qui qui faut qu'il ressorte de ce rapport et cetera. c'est l'humanité peut être mise en danger comme ça.

C'est pas seulement des agressions, des ingérences artificielles, des actions sur euh sur telle élection, sur telle information et cetera. L'humanité peut être mise en difficulté et peut être mise en danger avec cette technologie si euh si on pousse pas à la régulation. Voilà, moi je pense que c'est le sens de alors c'est bien on met à l'ordre du jour, c'est bien il y a un rapport, c'est bien d'act.

Il y a une chose qu'il y a pas dans le rapport, on parle de tous les autres. Et nous et nous on est là pour contrôler le gouvernement nous aussi. Et nous est-ce que le gouvernement français utilise l'intelligence artificielle ?

Est-ce que le gouvernement français ou d'autres en France font des ingérences en utilisant l'intelligence artificielle sur d'autres états ? Est-ce que Ah bah ouais, mais à un moment donné, on est là aussi pour savoir ça. Et donc voilà, je pose la question aussi.

Merci chers collègues. Je vais quand même tout de suite répondre à votre deuxième question. La la question a été posée au quai d'Orset qui nous qui nous a dit non.

Le quai d'Orsse nous a répondu non. [rires] Mais non mais la réponse officielle ancien président. B alors si s'il s'il souhaite témoigner sur ce ce sujet, je les y invite.

Je pense que votre réflexion sur l'humanité dans son ensemble est nécessaire. Donc dans le cadre de la mission d'information, je me suis déplacée aux États-Unis pour rencontre rencontrer l'administration Trump, ceux qui étaient licenciés par l'administration Biden puisque tous les services ont été supprimés et euh et les gars femmes à ce sujet. Moi ce que j'ai constaté que aux États-Unis il pratique la conquête comme au moment du Far Wouest en en gros ne placer aucune limite aucune barrière dans cette conquête pour surtout pas ne dépassé par la Chine.

Donc là c'est c'est le Far West, c'est c'est la c'est une vision conquérante et une interprétation de leur premier amendement sur la liberté d'expression. et finalement il l'interprète de manière à ce que rien ne puisse être interdit et vraiment cette volonté de de tout tester. Nous finalement, on a tendance à réguler dès qu'on à l'échelle européenne, dès qu'on constate qu'il risque d'y avoir un problème, eux, ils laissent les problèmes prospérer pour potentiellement un jour réagir.

Moi je notamment l'administration Trump puisque c'est eux qu'on c'est eux qui ont la main, je leur ai posé la question. Enfin, vous voyez quand même bien qu'il y a des dérives au niveau des mineurs. Donc l'angle de d'approche par rapport à l'enfance, c'est encore un sujet sur lequel on peut discuter.

Et je leur ai clairement dit votre vision du premier armendement, la liberté. Mais là avec les algorithmes, vous acceptez que nos concitoyens ne soient pas libres puisqu'ils ne sont pas libres du contenu auquel ils accèdent puisque les plateformes ont intérêt à proposer du contenu clivant qui crée des engagements, donc qui crée de la dépendance, donc qui fait vendre de la publicité. C'est ça le modèle économique.

Donc je leur ai dit, vous pouvez pas mettre en avant cette liberté d'expression. Tout le temps est la la volonté euh de l'individu et accepter euh accepter ses algorithmes. Et donc j'ai soumis l'idée que je propose que euh il y ait un consentement à l'algorithme comme les cookies.

Oui, non, j'accepte ou pas les algorithmes. Sa figure c'est le numéro 38 du DSA. C'est pas du tout appliqué.

Là encore euh si vous allez sur n'importe quelle plateforme Insta, Facebook, j'ai testé, vous pouvez aller dans les réglages pour ne plus avoir de contenu algorithmique mais c'est hyper compliqué. Il faut faire cinq manipes et à chaque nouvelle connexion, ça disparaît. Il faut la renouveler.

Donc en fait, ils se sont complètement assis sur sur la directive du DSA, mais au moins l'administration Trump était était réceptive à cette proposition. Oui, là c'est à chaque citoyen éclairé. Après, c'est comme tout ce qu'on consomme si on si on accepte le produit tel quel, mais au moins, il y a un choix, un consentement et c'est peut-être prétentieux, mais je j'ose espérer que peut-être ce rapport rayonnera au-delà de ces murs et qu'il y aura si vous souhaitez, je je veux bien qu'on œuvre ensemble parce que parce que je crois oui que c'est nécessaire de choisir dire ce à quoi on veut on veut penser et pas qu'une machine qui gagne de l'argent avec la la pubume nous impose ce à quoi on a envie de penser et potentiellement ce à quoi on pensera à force de gavage algorithmique.

Il y a monsieur David il y a il y a les États-Unis mais il y a également des pays comme la Russie ou la Chine qui qui sont contre la régulation. Ils sont absolument contre la régulation et et de toute façon et ils n'entendent pas partager en quelque sorte la suprématie qui qu'ils ont acquise au fur et à mesure avec d'autres aujourd'hui. On le voit au niveau des gafas, on le voit, on le voit, ils ont inondé, que ce soit les Chinois ou les Américains, ils ont inondé le monde et ils ont pris la maîtrise totale et sans partage de de ce secteur. aujourd'hui, autant il a été possible de normaliser ou tout au moins de de réguler le développement sur le plan atomique, mais mais il est très complexe aujourd'hui compte tenu de de la de la de la texture même du du produit de de de réguler ce genre de ce genre de de de manipulation quoi.

Oui, merci de votre bienveillance madame la président. Un petit bon, pourquoi est-ce qu'on on met pas, y compris en conclusion du rapport euh l'idée d'une coop numérique et cetera ? C'est-à-dire que Non, mais pourquoi pourquoi est-ce qu'on le pousse pas ?

J'entends bien qu'ils sont pas d'accord mais justement si à un moment donné on veut qu'une idée grandisse à l'échelle internationale et on l'a vu sur les questions environnementales au départ ils étaient pas d'accord les États-Unis étaient pas d'accord et tout et puis on commence à faire grandir l'idée et donc peut-être on pourrait être à l'initiative pour mettre la graine et puis ensuite régulièrement l'arroser pour faire grandir cette idée. Oui. Rapidement avant de passer la parole aux autres orateurs inscrits pour les groupes. qui s'est tenu à Paris du 6 au 11 février 2025.

C'est pas si vieux que cela. Un sommet pour l'action internationale en matière d'intelligence artificielle he qui qui a été une rencontre internationale de haut niveau comme on dit à l'initiative de la présidence de la République française mais qui a rassemblé beaucoup beaucoup d'acteurs pour essayer de commencer à voir comment pouvait effectivement être collectivement envisagé des modalités de de de gouvernance. Alors, c'est c'était une première qui qui vient après d'autres sommets qui s'étaient tenu pour essayer de d'approcher une meilleure gouvernance de l'internet entre guillemets.

Mais voilà, il y a quand même déjà des ébauches mais le chantier est gigantesque. C'est un début. Je vais passer la parole à monsieur Guillaume Bigot pour le groupe Rassemblement national.

Merci madame la présidente, madame et monsieur le rapporteur, chers collègues, tout en se tournant vers l'Union européenne comme la la solution à tous nos mots numériques et en matière d'IA, votre rapport soulligne à juste titre la vulnérabilité, même l'impuissance européenne en matière d'ar dans une formule qui dit tout, vous écrivez les États-Unis innovent, la Chine copie, l'Europe réglemente. ement qu'on puisse dire, on pourrait rajouter même la Russie pirate. La souveraineté numérique, dites-vous aussi, la souveraineté numérique européenne, je vous cite, est abstraite, voire fantasmé.

En fait, en matière d'IA, on a vraiment l'impression que l'Union européenne, le continent européen est une sorte de caverne de Platon numérique dans lequel toutes les infrastructures sont américaines, parfois un peu chinoises et les images projetées sur les murs sont américaines, chinoises, parfois russes. Et dans un formidable en même temps, finalement, l'Union européenne est à la fois entre les mains des États-Unis, à la fois entre les mains de la Chine, parfois même entre les mains de la Russie, parfois même entre les mains de l'Ukraine, parfois les mains du Qatar. Voyez les exemples récents de corruption.

Tous les pays du monde, en fait, toutes les puissances étrangères sont chez elles dans les couloirs de Bruxelles. Et votre conclusion, euh on ne peut pas se contenter finalement de réglementer à l'échelle européenne. Agissons à l'échelle européenne.

Mais l'échelle européenne n'est pas l'échelle européenne. Elle n'appartient pas aux Européens. Cette échelle est pour cause.

Il n'y a pas de démocratie directe et toutes les puissances sont chez elles, sauf les peuples européens à Bruxelles. Alors, l'échelle européenne et nationale d'abord, pourquoi elle réglemente ? Parce que produire des normes inappliquées, inapplicables, c'est un moyen de faire diversion, de faire croire qu'on fait quelque chose alors qu'on ne fait rien et qu'on ne veut rien faire.

Et votre recommandation, l'une de vos recommandations les plus spectaculaires à cet égard, ça consiste et là peut-être il y a un formidable effet de télépathie ou de Bluetooth avec le président de la République, les Européistes comprennent entre eux de proposer la labellisation informationnelle sous forme de nutriscore. Alors là, c'est extraordinaire. Le nutriscore alimentaire et on est dans le cœur du sujet hein n'a absolument pas supprimé la malbouffe.

Donc on organise l'impuissance. Pensez-vous vraiment que les Français sont des enfants qu'il faudrait guider par des codes couleur et que votre nutriscore informationnel mais bon à l'échelle européenne ça changerait tout bien sûr empêcherait l'abrutissement et les ingérences étrangères autrement qu'en créant un marché noir de l'information libre. De plus, et c'est ma conclusion, sous prétexte de monter de la censure d'autoritarisme sur d'autres continents, il faudrait donc s'empresser d'emboîter le pas à ces autres continents, à la Russie, à la Chine, en censurant et en infantilisant les citoyens.

C'est quand même assez paradoxal, ne trouvez-vous pas ? Chers collègues, je m'attendais à cette question, donc c'était pas je ne l'accueille pas avec surprise pour l'aspect européen. Je viendrai sur la labellisation après.

Euh l'espace informationnel il il se il se doit quand même d'être européen et et je crois que tous nos nos partis sont représentés au Parlement européen. Les cinq piliers donc de cet espace informationnel européen ont été votés à hauteur de 90 % au sein de l'Union européenne. Donc il y a quand même eu un consensus qui allait quelque part de de l'extrême gauche à l'extrême droite ou enfin qui qui couvrait tout le tout le spectre de nos collègues députés européens.

Que la Commission ne fasse pas respecter ce cadre. Enfin, si je je le dis, je le martelle et je souhaite que nous œuvrions ensemble, mais ce cadre est nécessaire et il a été pensé pour être évolutif. Et là aussi, je j'ai insisté dans mes propositions cette majorité numérique.

Nous l'avons déjà voté à l'unanimité. C'est insupportable que ce soit pas appliqué alors que nous avons tous constaté que que les choses avaient plutôt eu tendance à empirer ces deux dernières années plutôt qu'à s'améliorer. Donc là, moi je je suis vraiment volontaire pour travailler avec chacun d'entre vous sur la labellisation.

Et bien écoutez, ce rapport qui paraissait plutôt technique en janvier 2025 n'était pas supposé être sous les feu des projecteurs avec le bad buzz en bon français qui qui accab le président de la République. Cette labellisation, c'était une préconisation des des assises de l'information, des états généraux de l'information. Et on peut se poser la question, depuis 1986, il n'y a pas eu de grande loi sur l'espace informationnel et on peut dire qu'en 40 ans, il a énormément évolué.

Euh nous sommes face à de nouveaux nous faisons face à de nouveaux modes d'action que j'ai détaillé euh dans mes propos liminaires et et cette idée de labellisation voilà était était portée par euh par ces états généraux et je voulais insister sur les propos que Emmanuel Macron n'a pas tenu. Enfin, clairement, à aucun moment, il a dit qu'il fallait euh euh une labellisation par l'État et je me méfie souvent parce qu'on a quand même souvent entendu citer Orwell ces derniers jours, je me méfie souvent de l'usage qui est fait de Horwell, par exemple pour euh la vidéo protection pendant les Jeux Olympiques, puisque il en a été beaucoup question à ce moment-là. Euh dès qu'il s'agit de sécurité numérique dans les démocraties, nous sommes tout de suite taxés d'orwellien.

Oh, attention, touchez pas à ça. C'est Big Brother, c'est le télécran. Et je l'ai je l'ai vécu aussi lors de mon déplacement avec le GVI à Taïwan.

à chaque fois que j'ai émis une proposition justement pour contrer ces ingérences alors que même il y a un enjeu vital de les contrer, il me disait "Non mais attendez là c'est Big Brother, c'est Orwellien. Donc je je me demande si euh finalement aujourd'hui Horwell ne nous prive pas de penser la la sécurité numérique. Et en disant ça, je risque de me voir décerner le prix Horwell pour avoir osé enfoncer ce cet angle.

Monsieur Bigot un cour rebond. Oui. Alors, je pense que est un peu hors sujet.

C'est plutôt HL puisque les algorithmes se font avec la la volonté des individus et des consommateurs. Mais surtout surtout ce qui est très étonnant dans votre analyse et ce qui se reporte au problème de de l'échelle européenne, c'est qu'on a l'impression de redécouvrir l'eau chaude. Je m'explique.

C'està-dire que évidemment c'est pas de la nature humaine qu'il faut attendre l'absence de corruption. C'est d'après Montesque de la séparation des pouvoirs. C'est aussi l'expression de la démocratie directe avec Rousseus parce que le peuple contrôle les autorités politiques.

C'est la raison pour laquelle les autorités politiques font rien. Enfin font des choses qui sont pas contrôlées et pas contrôlables. Donc là l'échelle européenne on redécouvre l'eau chaude parce qu'en fait c'est simplement que la Commission n'est pas placée n n'est pas une instance démocratique.

Il y a pas de démocratie directe là où le pouvoir est dans l'Europe. L'Europe est une machine au cœur duquel se loge l'absence de séparation des pouvoirs et l'absence de démocratie. Donc évidemment que ça ne fonctionne pas.

Évidemment que c'est corrompu, c'est normal. Brièvement parce que d'autres brièvement c'est a des nouvelles modalités de Non non. Oui, c'est ça.

Oui, c'est intéressant. On on va on va bientôt achever la liste des orateurs inscrits parce que tous les groupes n n'ont pas d'orateurs présents. Je vais dire vraiment très très brièvement deux mots pour le compte du groupe ensemble pour la République.

Tout d'abord pour remercier nos deux corrapporteurs de cet excellent travail. Je n'achète pas forcément l'intégralité de vos 18 préconisations, mais elles ont le mérite de susciter le débat, d'être pour certaines des des propositions un peu un peu choc et et en tout cas je pense que pour reprendre le focus sur les ingérences étrangères, puisque c'est de ça dont il s'agit, je je pense que effectivement il est temps aussi d'appeler un un réveil citoyen et à augmenter les capacités de de résistance et de résilience citoyenne comme le montre ce qui se passe dans les étabaltes en Suède, à Taiwan. C'est aussi beaucoup par-delà les appareils d'état, par-delà les régulations nationales européennes dans le corps des citoyens informés, réveillé que que peuvent se trouver les les ressources pour contrer les ingérences malveillantes et toxiques.

Madame la présidente pour nous permettre de nous exprimer plus longuement quelle proposition vous n'achetez pas comme vous dites qui cela nous permettra peut-être de de d'argumenter. Je vais passer la parole aux autres orateurs inscrits mais je poursuivrai le le débat en dehors du cadre strict de cette matinée avec grand plaisir et je vais passer la parole pour la France insoumise à monsieur Arnaud Legal. Chers collègues, chez nous, il y a un micro.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur, l'usage de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères est un enjeu majeur que ce rapport à le mérite de traiter. Mais il répondent pleinement implique de rappeler que l'essentiel de l'intelligence artificielle est au service des gammes États-uniens, acteur ultra dominant en tout cas au moins en Europe, d'une nouvelle forme tributaire de capitalisme. Le rabord le rapport détail les ingérences est plus visibles, russes ou autres dont il faut évidemment se prémunir.

Mais il effleure l'éléphant dans la pièce qui est la toutepuissante des gamames. Leur ampleur est dans le rapport souvent édulcoré derrière des formules abstraites. Pourtant les discours au nom des gamames du vice-président Vens en février dernier à Paris et à Munich attaquant violemment l'événélité européennes de réglementation de l'intelligence artificielle ont donné le ton.

Le rapport d'État à juste titre les manipulations fin 2024 des élections roumaines et moldav par des acteurs russes. Mais il ne développe pas la mise de X au service du parti d'extrême droite AFD en Allemagne par Elon Musk via les algorithmes de recommandation décidant du niveau de visibilité des contenus. Rendre obligatoire le consentement des usagers aux algorithmes comme le propose le rapport est utile mais insuffisant.

L'essentiel est d'avoir accès aux algorithmes. La protection face aux ingérences décuplées par l'intelligence artificielle est une condition de la souveraineté de la préservation d'un espace public démocratique. Cela implique, vous l'avez dit, l'ensemble de la filière numérique et non seulement les systèmes d'intelligence artificielle.

Mais alors, il faut cesser de déréglementer sous les injonctions des seigneurs de la tech pour attirer ici, comme le propose la loi simplification économique par exemple, des centres propriétés des Gamam qui accumulant des milliards de milliards de données sur les individus pour entraîner des logiciels d'intelligence artificielle échappant à tout contrôle. Or, même stocké dans des centres bâtis en France, ces données tombent pour l'essentiel sous loi états-unienne. Cela revient à accepter une colonisation numérique en privant au passage les investissements pour notre soudaineté de milliards d'euros engloutis dans une bulle de l'intelligence artificielle qui est vouée à éclater.

Vous appelez à une puissance européenne mais au niveau européen, tout est fait pour pour ne pas déplaire au Gamam et à l'administration états-unienne. Le le dig la commission ne fait pas appliquer les réglementations existantes. Le digital Omnibus présenté le 19 novembre affaiblit la réglementation existante.

C'est la plus grande attaque, je cite, contre les droits numérique des Européens depuis des années. Selon l'ONG de référence None of Your Business. En France, Emmanuel Macron a déroulé un tapis rouge au Gamam lors du sommet de l'intelligence artificielle de Paris en février dernier.

Il a ainsi montré qu'il ne croit pas en un développement indépendant dans ce domaine. La France a pourtant des atouts essentiels, notamment des ingénieurs du numérique et de l'intelligence artificielle parmi les meilleurs du monde. Une diplomatie de pointe pour la réglement la réglementation internationale du numérique à l'ONU.

Encore faut-il proposer une stratégie numérique alternative incluant tous les domaines de souveraineté recherche, santé, militaire, renseignement, réseaux sociaux. La maîtrise des infrastructures clé et la constitution d'un domaine public des données conditionneent la protection face aux ingérences étrangères et le développement de modèle d'intelligence artificielle vou l'intérêt général, non à une course au profit condamnant à subir les usages néfastes de l'intelligence artificielle. Pourquoi ne pas prendre acte de cette nécessité de changer de cadre ?

Merci chers collègues. On se on se retourne vers l'Europe parce que c'est notre structure de référence. Enfin, je je ne vois pas vers quelle structure nous pouvons nous nous tourner dans dans ce domaine.

On peut pas se s'arrimer et se se s'arrimer encore plus vis-à-vis des États-Unis ou vers les États-Unis. Surtout pas. Je veux dire, il faut garder, il faut acquérir notre indépendance sur le plan français bien sûr et sur le plan européen.

Et et et je crois que aujourd'hui nous n'avons pas d'autres alternatives. Bah pour représenter une force qui est capable de rivaliser avec justement la Chine, les États-Unis, la Russie. Aujourd'hui, nous nous n'avons pas d'autres alternatives si la France est est une un petit pays dans le monde.

Attends, je madame la rapporteur mais petit pays, je m'entends sur le plan sur sur le dans dans ce dans ce planlà parce que nous avons été nous avons été complètement dépassés aujourd'hui et nous n'avons pasion il y a 10 ans de mettre le paquet en quelque sorte sur ce secteur. après et aujourd'hui on est euh Oui, chers collègues, alors comme on est bien sur le sujet des ingérences étrangères, ce qu'a pu dire monsieur Vans ne rentre pas dans le cadre des ingérences puisque ça a été dit publiquement de façon complètement de façon complètement assumée. Donc non mais combien même alors ça rentrait pas dans le cadre du rapport mais je crois vraiment que le rapport ne passe pas du tout à côté à côté des États-Unis enfin on a bien identifié que il qu'ils avaient enfin ils ont la clé de la production ils ont la clé de la diffusion euh ils nous abordent la clé de l'utilisation donc on passe pas du tout à côté De très nombreux interlocuteurs ont été ont été rencontrés.

Il y a quand même encore des résistances parce que tous les services sur les ingérences étrangères ont aux États-Unis ont été supprimés et c'est même presque devenu un gros mot. J'avais été prévenu que fallait peut-être éviter le terme dans la rencontre avec mes interlocuteurs. Moi je je l'ai complètement assumé, c'est le nom du rapport.

Mais euh c'est mis sous couvert euh c'est euh le travail est éteint. Euh chez Facebook, toute la partie de en bon français fact checking a été supprimée ou a été réduit euh au strict minimum. Là c'est euh ouais enfin c'est vraiment le mot farest que j'ai utilisé.

Et donc la la place euh des États-Unis n'est pas du tout occultée. Donc je ne passe pas à côté de l'éléphant dans la pièce. Et euh et j'ai insisté auprès de Virginum à savoir si eux-mêmes avec les sources ouverte menait des ingérences.

Et ils m'ont ils m'ont expliqué qu'il ne se servait pas tant de l'intelligence artificielle, qu'ils étaient tellement nombreux, tellement puissants que finalement ils ils n'avaient pas besoin d'avoir d'avoir recours à de nouveaux modes d'action. Finalement, c'est open bar. Je monsieur Legal, je vais vous proposer de passer la parole aux autres orateurs inscrits pour le groupe et de reprendre la parole tout à l'heure très rapidement.

Donc hein, merci beaucoup. Je vais passer la parole pour le groupe socialiste et apparenté à madame Pascal Gao. Merci madame la présidente.

Merci à nos collègues pour la la qualité du rapport qui documente de manière très précise bah l'intelligence artificielle et comment elle change profondément la nature des ingérences contre nos démocraties. Vous mettez surtout en lumière un phénomène qui n'est pas nouveau mais qui est peut-être moins largement connu, c'est l'empoisonnement volontaire des données qui servent à entraîner nos propres euh IA. C'est une ingérence silencieuse, redoutable, un véritable mécanisme de blanchiment de l'information.

C'est ce que vous dites dans votre rapport. Ilia du coup n'est pas seulement un outil, il devient aussi une cible. Vous rappelez également que nos démocraties sont par nature plus vulnérables parce que c'est tant mieux, nous croyons au débat, à la transparence, à la diversité des opinions et bien ceux qui veulent nous affaiblir utilisent ces mêmes valeurs.

Le concept de Shark Power que vous évoquez résume parfaitement cette stratégie attaquer un modèle de l'intérieur en sapant progressivement la confiance. Face à tout cela, vous l'avez dit, nous devons agir tant sur le plan technologique et sécuritaire. Mais je crois quand même que la première ligne de protection, c'est le citoyen.

Sa capacité à identifier une manipulation, à garder un esprit critique est devenu une condition de résilience de la démocratique. Les plus jeunes, les plus précaires, les moins familiers du numérique sont plus exposés que d'autres et cela renforce la nécessité d'une action publique ambitieuse et équitable. Votre proposition visant à systématiser la formation à la vérification de l'information notamment dans le cursus journalistique montre qu'une réponse structurelle est possible.

Mais quelles sont vos pistes pour renforcer de manière ambitieuse l'éducation au médias et à l'information ? Comment donner notamment aux jeunes les bons réflexes face au contenu manipulés en particulier ce généré ou amplifié par LIA ? et la Suède, vous en avez parlé, c'est dos d'une agence de défense psychologique.

Quels pourraient être les dispositifs à mettre en France pour structurer une véritable stratégie nationale de lutte contre la désinformation et de ce fait participer à protéger notre débat démocratique ? Merci chers collègues. Qui répond ?

Monsieur David, dans un premier temps, Oui. Aujourd'hui, on subit de toute façon l'essentiel c'est vous l'avez compris dans dans le rapport, nous préconisons l'action, c'est-à-dire d'agir plutôt que de subir. Mais pour agir, bah il faut s'armer et et il faut progresser.

Et aujourd'hui, nous ne sommes pas nous sommes dans un stade où nous recherchons des solutions pour arriver à la fois à financer ce secteur, mais également travailler sur la recherche. En ce qui concerne la la jeunesse, je pense qu'un certain nombre d'actions ont déjà été entreprises pour en quelque sorte éduquer et et et travailler dans le sens de la critique de de de mettre en place euh une réflexion sur comment donner l'esprit critique ou comment améliorer l'esprit critique de de notre jeunesse. C'est le but d'ailleurs de d'un certain nombre d'enseignants qui travaillent dans ce sens-là.

Mais aujourd'hui, il faudrait qu'une une politique basée sur ce ce travail éducatif soit mise en place en liaison avec l'éducation nationale, avec un certain nombre de services également qui sont, je pense, disponibles pour travailler dans ce sens-là. C'est un travail de longue haleine mais qui nécessite effectivement ce ce qui qui est nécessité par ce travail nécessaire sur la conscience de chacun quoi. Oui, chers chers collègues, donc euh dans les propositions, je me suis inspiré du modèle Sued Psychological Defense Agency qui est très identifié du grand public.

Alors, les Sud m'ont dit qu'à 75 % le grand public savait ce que faisait cette agence. Et euh et finalement, je prends le l'image du sablier finalement Viginum. en source ouverte, donc euh avec transparence et confiance, euh réunit toutes toutes les toutes les données, mais finalement ne les restitue pas vers le grand public.

Finalement ça euh Virginum fait un ton noir, nous propose des rapports d'extrême qualité, nous donne des enfin des des consignes pour mener les politiques publiques, mais il y a pas du tout cet aspect de retour vers vers nos concitoyens. Et j'ai trouvé que ça avait été remarquablement fait au niveau de l'agence suédoise. Je l'ai j'ai soumis l'idée à Viginum qui où ils m'ont expliqué qu'ils étaient volontaires et et en capacité de le faire s'ils avaient les effectifs mais qui enfin ils comprenaient très bien l'esprit.

Ils travaillent d'ors et déjà beaucoup avec l'Agence suédoise et je pense que eux seraient la personne idouine pour restituer. Et au niveau de l'éducation nationale, il y a un partenariat avec la direction générale de l'enseignement scolaire afin d'insérer dans les programmes scolaires des éléments de littératie pour les élèves ainsi que pour les enseignants en coopération avec le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information. Donc c'est c'est déjà amorcé.

Merci madame la rapporteur. Monsieur le rapporteur, je vais passer la parole maintenant pour le groupe de la droite républicaine à monsieur Michel Herbillon. Je vous remercie madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, merci d'abord pour la présentation de votre rapport sur un sujet particulièrement complexe et sensible qui doit impérativement retenir toute notre attention.

Je partage votre diagnostic tant nous assistons à une augmentation inquiétante. C'est pas le bon micro. Pardon.

Alors, je recommence. Non, je partage le diagnostic tant nous assistons à une augmentation inquiétante des ingérences étrangères sur notre sol et de notre espace numérique. Et votre rapport met parfaitement en lumière le rôle de l'intelligence artificielle dans ce phénomène.

Ce n'est plus de l'artisanat de déstabilisation, mais c'est une véritable industrialisation de la menace. Lia permet de produire du faux au kilomètres et de saturer nos espaces de débat. Face à cette guerre hybride, la France a parfaitement raison de réagir et d'engager de nouveaux moyens pour lutter contre les ingérences étrangères.

À ce titre, je salue les initiatives récentes portées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et je pense notamment à la mise en place du compte French Response sur le réseau social X qui permet de répondre, de démentir et d'exposer les manœuvres adverses. Néanmoins Néanmoins, si nous partageons le diagnostic, certaines de vos propositions posent questions et ne peuvent qu'inquiéter. Contrairement à ma collègue madame Legripe, moi je vais dire lesquels parce qu'elle a été d'une pudeur de gazelle vis-à-vis des proposition avec lesquelles elle n'était pas d'accord.

Alors le développement le développement de l'IA ne saurait devenir le prétexte à une régulation trop excessive de la liberté d'expression. Premièrement, vous préconisez, on en a parlé, une labellisation, je cite, une labellisation informationnelle selon un modèle de Nutriscore. Euh, je veux vous redire mon extrême scepticisme à l'égard d'une telle proposition et je voulais vous dire, chers Latitia, que je n'ai pas été du tout convaincu par votre argumentation.

Alors peut-être vous allez y revenir parce que c'est pas parce que ça a été euh une proposition des États généraux de l'information que elle est forcément bonne. Et je pense que la vitalité démocratique repose sur la pluralité des expressions permettant à chacun de se forger un avis éclairé par lui-même. Selon vous, quelle instance aurait la légitimité de distribuer les bons et les mauvais points de l'information sans dériver vers une forme de censure ?

Par ailleurs, vous préconisez d'instaurer, je cite, une réserve algorithmique préélectorale. Soyons réalistes, le fonctionnement même des réseaux sociaux repose sur leur algorithme. Souhaitez-vous purement et simplement suspendre les réseaux sociaux durant les campagnes électorales ?

Ce cela me semble ni possible ni souhaitable. Enfin, vous proposez d'imposer aux plateformes d'étiqueter les contenus avec, je cite, un score d'artificialité. Là encore, attention à ne pas stigmatiser l'outil plutôt que l'usage.

Ce n'est pas parce qu'un contenu a été produit ou aidé par une intelligence artificielle qu'il est nécessairement faux, manipulateur ou malveillant. L'IA peut être une arme qu'il convient de combattre notamment dans le cadre des ingérences étrangères. Mais attention à ne pas sacrifier nos libertés numériques de manière inconséquente.

Pardon. Merci chers collègues qui qui me permettent de de développer ces ces propositions. Alors je vais vous exposer par rapport à la labellisation de la formation les critères objectifs retenus par Newsard.

Pourquoi cette idée de labellisation ? pas euh de s'en prendre au médias d'opinion ou de freiner la liberté d'expression, c'est qu'aujourd'hui on a quand même de faux enfin de faux journalistes, de faux présentateurs qui sont euh euh qui sont générés par RIA et qui sont copiés, par exemple France Médiamond nous a expliqué lors de l'audition que leurs journalistes étaient piratés. il y avait une sorte d'hologramme de leurs journalistes à qui l'ont faisait dire n'importe quoi.

On est on est plus euh on n plus dans les années 80 lorsqu'il y a eu cette cette dernière grande loi sur les médias. Donc je vous expose les les critères objectifs euh cités par Newsgard dont la franchement la réputation euh est d'envergure internationale. Alors, le site d'information évaluer est au regard de neuf critères suivants.

Ne plus ne publie pas de contenu faux ou manifestement trompeur de manière répétée. Recueille et présente l'information de façon responsable. Dispose de procédures efficaces pour corriger les erreurs.

Gère de manière responsable la différence entre information et opinion. évite les titres trompeurs. Le site indique à qui il appartient et comment il est financé.

Identifie clairement la publicité. Indique qui est responsable des contenus et tout conflit d'intérêt possible. Le site fournit des informations sur les créateurs de contenu.

On vit à l'heure du chaos informationnel. Après, est-ce qu'on, comme j'ai évoqué tout à l'heure, est-ce qu'on s'interdit tout parce que dès qu'on parle de sécurité numérique, ça devient euroélien ou pas ? Je verse au débat et je pense vraiment qu'il y a il y a chaos informationnel et il y a un véritable sujet qui est peut-être entré par la mauvaise porte dans le débat public très récemment.

Euh sur la réserve algorithmique préélectorale. Enfin, je vous assure, c'est hyper simple, hein. Enfin, moi je suis allé sur mes réseaux sociaux, j'ai regardé toutes les manœuvres qui rentraient dans le cadre du de l'article 38 du DSA.

C'est hyper simple de dire euh je ne veux pas enf enfin c'est simple, oui et non, je ne veux pas d'algorithme. Euh euh c'est simple, une fois qu'on suit le process, le problème c'est qu'il y a process parce que il n'y a pas cette possibilité par défaut d'échapper aux algorithmes. Qu'est-ce qui se passe quand on n'utilise pas un algorithme ?

Si vous mettez vos vos réseaux sociaux une journée sans algorithme, ce qui se passe c'est que vous avez le fil d'actualité des personnes que vous suivez et là vous vous renouez avec un contenu de qualité que vous avez choisi où il y a une démarche volontaire. ça. Sauf que bien sûr, comme j'ai exposé, les réseaux sociaux ne l'ont pas ne le proposent pas par défaut et à chaque nouvelle connexion, il faut refaire toute la toute la manipe.

Donc ça veut dire que la réserve algorithmique préélectorale est extrêmement simple à mettre en œuvre. Et ça c'est aussi un retour des d'expérience de ce qui s'est passé en Roumanie. euh quand des influ influenceurs ont été payés et bien sûr personne ne le savait, quand il y a des dizaines de milliers de faux comptes créés en moins d'un mois, ça fausse le résultat du scrutin.

Et comme c'est démocratique, nos élections, elles se jouent pas à 80 % 20 %. Beaucoup parmi nous ont été élus à 6040 ou à 51 49. Donc en fait ça peut fausser un scrutin pour oui à 1 %.

Enfin, c'est majorité plus une voix. Donc la réserve algorithmique préélectorale, elle est faisable techniquement. J'ai consulté euh à Bruxelles, donc c'est faisable.

Je pense que c'est souhaitable pendant un mois, juste pendant un mois et je pense dans toute notre vie juste accéder au contenu qu'on a choisi. Si on si on lit libé, si on regarde ces news, si on lit le monde, on on sait à peu près ce à quoi s'attendre. Pardon ?

L'hum pardon, je j'ai oublié l'humanité. On sait à quoi s'attendre avec le contenu soumis de manière algorithmique. On ne sait on ne sait pas ce qu'on nachète pas finalement puisqu'on ne paye pas, c'est la pub qui paye.

On ne sait pas ce sur quoi on va tomber. Mais ce qui est sûr, c'est pour nous garder captifs, nous cliver et que les plateformes gagnent de l'argent. Donc c'est faisable techniquement, je suis convaincu que c'est souhaitable.

Et pour la euh la part d'artificialité, c'est factuel. C'est c'est en fait comme toute technologie, comme tout chaque médaille a son revers, au moins le savoir euh on peut savoir le pourcentage d'IA par métadonnée. Le le savoir que euh l'aspicerine finalement n'existe pas.

Je pense que c'est une donnée qui peut être nécessaire. concerne en ce qui concerne en ce qui concerne la Roumanie, par exemple, le fameux candidat qui avait été qui a été aidé par l'intelligence artificielle euh était était aux alentours de 2 % de 2 ou 3 % classé 2 ou 3 % au départ et 8 jours après était à plus de 20 %. après le travail réalisé par justement tous ces tous ces influenceurs et tout le travail qui a été réalisé par l'intelligence artificielle.

Donc on voit bien que on fosse complètement une élection et que l'élection le premier tour a été annulée. Monsieur Herbillon. Oui, comme il y a eu déjà des rebonds, monsieur Herbillon, bien sûr.

Merci de manifester la même libéralité vis-à-vis de tout le monde. Non, mais simplement je Non, mais je dis aussi bien à Alain que à Latitia, à nos deux rapporteurs qu'on fait d'excellent travail que évidemment je suis conscient, nous sommes tous conscients des conséquences de ces ingérences et notamment sur le résultat des élections. Et enfin, j'ai eu l'occasion de rencontrer la présidente de la Moldavie qui n m'a vraiment expliqué ce qui se passait dans son pays et et les autres exemples que vous avez cités sont évidemment tout à fait éloquents.

Je dis simplement, vous le savez bien que c'est le débat, c'est qu'il faut trouver l'équilibre, le bon équilibre, le bon ajustement entre la régulation qui est nécessaire et la liberté du citoyen. C'est ce qu'a indiqué d'ailleurs tout à l'heure notre collègue madame Ga dans son intervention. Voilà, c'est cet équilibre qu'il faut trouver et il n'est pas simple à trouver.

Je vais passer la parole. On aura l'occasion de revenir peut-être dans les orateurs inscrits pour une minute à l'orateur du groupe écologiste et social, monsieur Jean-Louis Rouegas, en vous remerciant de votre patience. Chers collègues, merci madame la présidente.

D'abord, je voudrais remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail qui a bien mis en évidence les menaces qui pèsent aujourd'hui sur nos démocraties du fait de cette guerre hybride menée grâce à cet outil qui est l'intelligence artificielle et qui pilonne, on peut le dire, de désinformation nos sociétés avec une ampleur évidemment inédite. Mais si l'intelligence artificielle pose problème, elle constitue aussi et vous l'avez dit une partie de la solution. Nous ne pouvons pas laisser d'autres puissances maîtriser seul ces outils.

L'Europe doit impérativement développer les capacités souveraines en matière en matière d'intelligence artificielle. Notre dépendance technologique est trop forte et il faut donc investir, garantir notre autonomie pour faire face aux ingérences étrangères. C'est le premier point.

Mais je voudrais élargir le débat à la question des de des médias des autres médias et de l'audiovisuel public en particulier qui vous le savez euh a des moyens de plus en plus réduits. Et c'est une contradiction car comment lutter contre la submersion de fake news généré par l'IA parfois si on ne se donne pas les moyens de renforcer l'indépendance des médias, le pluralisme des médias et les processus de vérification. C'est d'ailleurs ce qu'avait prévu la Commission européenne dans son bouclier démocratique, combattre la concentration excessive des médias et renforcer le soutien financier au secteur.

Car la première arme contre la désinformation, c'est bien sûr l'information. Or en France, il se passe dans le domaine des médias que quelques grands groupes détenus par des milliard se partage de plus en plus le gâteau, la presse, les éditions, l'audiovisuel en profite parfois pour diffuser des idées à sens unique, souvent naus et abonde et résultat les rédactions perdent leur indépendance ce qui augmente aussi la défiance vis-à-vis des médias traditionnels. Aujourd'hui, 62 % des Français déclarent se méfier, soit 8 points de plus qu'en 2022.

Donc face aux ingérences étrangère, il faut bien sûr développer une IIA souveraine et éthique, on l'a dit, mais il faut aussi garantir des médias indépendants et de qualité. Et la question que je me pose également en tant qu'écologiste, c'est comment développer une intelligence artificielle compétitive mais compatible avec nos impératifs écologiques ? Actuellement ça dépend de critères qui n'ont rien à voir avec ça.

D'accord avec moi micro. Merci. Actuellement, actuellement nous avons une commission d'enquête qui a été lancée justement sur les équilibres au niveau de l'information et et donc on va les laisser je pense travailler et on on regardera attentivement le résultat de ce qu'ils nous proposeront euh en ce qui concerne effectivement notre audiovisuel et en particulier l'audiovisuel extérieur et en particulier France médiia mononde.

Nous avons dénoncé effectivement, nous avons insisté auprès du gouvernement de façon à ce que une enveloppe suffisante soit mise à disposition pour le financement de France médiamonde. Je pense pas que aujourd'hui nous n'avons pas été forcément entendus, mais il est nécessaire que dans les prochaines années, on privilégie justement cette expression de la France à l'étranger et justement cette lutte que pratique notre audiovisuel extérieur sur les fake news, sur ce travail au niveau de la transmission des valeurs et cetera. un certain nombre de de de choses qui passent aussi par le rayonnement de la France à l'étranger.

Et donc c'est il est très important que notre audiovisuel soit respecté en tant que tel et soit comment dire justement aidé dans sa mission. Euh voilà, en gros ce qu' ce qu'on ce qu'on peut dire aujourd'hui sur ce sujet, mais ajouter quelques mots. Voilà.

Oui, chers collègues, donc nous avons dans le cadre de nos travaux auditionné madame Sarross la PDG de France Média monde et elle nous a exposé tout ce qui a été fait par ces médias justement contre les Infox et il y a de nombreux programmes, c'est le l'intitulé pour débanquer les infox et décrypter les manipulations et elle bénéficiait aussi de de contrat privé justement de notamment de plateformes pour débanquer les informations et lutter contre contre toutes ces fausses nouvelles. Bien sûr, ces contrats sont en perdition. Je crois que c'est nécessaire de maintenir des médias publics forts, notamment parce que le pendant américain, le United States Agency for Global Media, donc le pendant américain se voit tous ses budgets passer à la tronçonneuse et finalement la nature a horreur du vide.

Donc le vide qui va être laissé par les médias publics américains, qui est-ce qui va l'occuper ? Donc ça ça je pense que je pense qu'on est en droit de s'en inquiéter et maintenir voilà maintenir France médiamande qui qui diffuse dans dans de nombreuses langues peut enfin porte haut nos couleurs. Moi qui suis régulièrement en déplacement enfin ces médias sont qualitatifs reconnus.

Je crois que dans les procès actuels, ils sont pas sur le banc des accusés de manque de pluralisme. Donc, je pense qu'il faut il faut faire attention à ce que à ce que l'on détruit nous-mêmes. Au niveau des financements, alors revenons sur les financements.

France Médiamonde aux alentours de 200 millions. BBC World et Deutsch vux aux alentours de 4 millions et les Chinois leur système a environ plusieurs milliards 4 milliards 4 400 non c'est 400 millions d'acc c'est 400 millions de chev et et BBC World c'est c'est 400 millions 200 millions pour la France et et plus d'un milliard pour les Chinois On voit bien, on voit bien la différence et on voit bien la force de frappe des uns et des autres. Je vous propose que nous écoutions maintenant monsieur Lionel Vubert qui a la parole pour le compte des non inscrits.

Chers collèg Merci madame la présidente, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur, chers collègues. Alors, j'avais préparé une intervention mais vous avez quasiment répondu à l'ensemble de mes questions. Et moi, je voulais vous remercier parce que réellement, je pense qu'aujourd'hui, on touche à un sujet qui relève pour moi du domaine de la sécurité nationale tant alors je suis même surpris qu'on soit aussi peu nombreux ce matin parce que je me disais enfin enfin on parle d'un sujet moi il se passe pas je suis élu d'une circonscription de 110000 habitants 200 communes je rencontre beaucoup de monde et je suis effaré effaré par le nombre excusez-moi d'anerie je je vais rester poli quand même qu'on peut entendre sur le terrain.

Moi moi je pense qu'on est vraiment devant une une on crée des véritables bulles informationnelles, artificielles dans lesquelles les gens se se perdent certainement parce que on n' pas été préparé et on pouvait pas puisque l'outil il s'est présenté à nous mais vous avez répondu sur les questions d'éducation. Faut évidemment éduquer comme dans tous les domaines pour utiliser ces outils-là. Euh moi, j'avais une question également sur le fait est-ce qu'on a est-ce qu'on peut se préserver de ça ?

Parce que je pense qu'il y a vraiment il faut sortir de notre naïveté une bonne fois et cette fois-ci il faut agir. Alors moi, je suis plutôt favorable à l'Europe et et à agir dans un contexte européen dans ce domaine-là, mais je crois qu'il y a tellement urgence qu'aujourd'hui si euh madame Saint-Paul, vous avez parlé d'outils de de de réglage qui pourrait être par défaut pour nous protéger de de ces domaines-là. A-tons le moyen de légiférer pour avoir ces réglages par défaut automatiquement ?

On a aussi des outils numériques aujourd'hui, je crois que vous vous l'avez abordé, qui peuvent qui pourraient nous permettre de marquer finalement les images ou les contenus qui sont générés euh en totalité ou en partie par l'intelligence artificielle. Mais il faut vraiment, il y a une urgence absolue et je le redis, c'est pour moi une question de sécurité nationale tant intérieur qu'extérieur. Si on veut éviter les manipulations à l'avenir et je crois que le contexte dans lequel le pays se trouve et dans lequel le monde se trouve, on danse quand même sur un volcan actuellement, il faut qu'on se préserve et qu'on donne le moyen à nos concitoyens euh de dire ça c'est une fausse information, une information trafiquée et si autrement on va au devant de grandes déconvenus. euh qu'elle soit euh pour nos démocraties euh au moment des élections, euh c'est vrai que c'est très facile très facile de basculer dans une élection 1 2 3 4 5 % de nos concitoyens avec des conséquences qui peuvent être dramatiques.

Et alors, ne parlons même pas quand on se trouve dans un confl dans dans dans une situation conflictuelle comme celle qu'on peut connaître aux portes de l'Europe, je crois que vraiment il y a une urgence à agir. Oui, dans un contexte européen et coordonné, c'est bien évident et même international. Certains parlaient d'une COP effectivement, je je rejoins, je crois que c'est le collègue le coque qui en parlait parce qu'il faut vraiment qu'on soit responsable autour de tout ça.

Et puis si on a des mesures immédiates à prendre, il faut les prendre. Oui, les réglages par défaut. Oui, il faut marquer les images modifiées.

Voilà. Moi, c'est vraiment un appel, je crois, un peu au secours aujourd'hui parce que il faut qu'on se saisisse du sujet. Merci de m'avoir laissé un peu dedans, madame la présidente.

Oui, merci chers collègues. J'ai j'ai volontiers utilisé le terme de proie euh dans le rapport parce que oui, nos sociétés ouvertes euh sont en proie à tous ceux qui veulent détruire notre modèle en fait. Pourquoi les ingérences étrangères ?

Mais parce qu'on propose un modèle de société qui fait horreur au régime fort. Et donc nous sommes une proie parce que nous sommes une société ouverte. Le moment où nous sommes le plus vulnérables, c'est le moment des campagnes électorales.

Donc là, ça arrive vite en mars 2026 avec les municipales. Et je crois qu'il y a quelque chose qui aggrave notre sort, c'est de ne pas penser le temps long. Quand on prend les Chinois pour eux soussous l'art suprême de la guerre c'est soumettre l'ennemi sans combattre et peu importe le temps que ça prendra il ils ont le temps pour eux pour eux le temps long c'est pas c'est pas le temps d'une vie c'est 1000 ans euh par rapport à la Russie eux le la doctrine de base du KGB c'était démoralisé c'est le mot clé donc là aussi c'est du temps long et par rapport au modèle économique amérique américain de toute manière créer du clivage, renforce le temps passé sur les plateformes et donc renforce l'argent qu'il gagne.

Donc finalement pour des raisons très diverses, nous sommes en proie à ces différentes puissances et nous ne voulons pas le voir. Donc déjà la prise de conscience est un bon début finalement. Pourquoi les États-Baltes Norvège, la Su de la Finlande sont éclairés ?

Et bien parce que eux le savent. ils acceptent de le voir. Nous finalement nous sommes complètement aveugles quant à ces ces problématiques exposé ce matin.

Donc oui, on appel on appelait au à la vigilance et à la vigilance citoyenne et c'est pour ça quand même la plupart des propositions partent du citoyen. Ça ça part pas du gouvernement. D'ailleurs, tous les services que j'ai rencontré leur antise, c'est d'être accusé de ministère de la vérité. c'est ils me l'ont tous cité, ils ont ils ont peur de cela.

Donc euh donc ils approchent les sujets avec beaucoup de prudence et c'est pour ça que dans dans les propositions, voilà ça que ça vienne du citoyen, que ça vienne du citoyen qui choisissent ce qu'il consomment, que qu'il reprennent la main. Mais pour reprendre la main encore, faut-il savoir qu'on est manipulé. Je crois que la question des algorithmes, elle est quand même très récente dans le débat public.

Finalement, le contenu nous est proposé. Bon, euh c'est divertissant. Donc euh donc on se pose pas de question là.

C'est finalement c'est assez nouveau ce cet appel au discernement. Donc donc je crois que nous sommes au début d'un long processus et je voulais vous proposer madame la présidente pourquoi pas refaire un point d'étape comme d'ici là il y aura eu les conclusions du du bouclier démocratique européen la mise en place de alors le nom est de l'Europe du centre de résidence démocratique le centre européen de résilience démocratique peut-être faire un point d'étap oui je l'avais je l'avais pas retenu peut-être faire un peut-être faire un point d'étap dans 1 an parce que parce que vraiment on en est on en est qu'au début des problèmes plus près de plus près de nous hein. On peut voir aussi dans le sens de ce que vous disiez que d'un produit d'un produit politique que l'on que l'on que l'on reçoit dans les médias à longueur de journée, à longueur de plateau, vous en faites un un produit un produit commercial en quelque sorte qui finalement peut émerger dans l'opinion publique. et on le voit, on le voit comment ça se produit.

Mais je pense à personne, hein. Euh mais mais si mais mais on voit bien on voit bien la force des médias, la force de persuasion des médias. Et alors en en ce qui concerne les médias dont que l'on critique à l'étranger et qui veulent notre notre perte en quelque sorte, mais on voit bien la force qu'il représente dans l'opinion publique, la force de persuasion.

Alors, je je prends note de de la suggestion émise par madame la rapporteur. Je rappelle que la Commission des affaires européennes de son côté va lancer un travail mais sur une échelle de temps de l'ordre de 6 mois sur le le bouclier euh pour la démocratie européenne. Donc nous nous verrons avec le président Fox et avec le bureau comment articuler au mieux les travaux des uns et des autres.

Alors, j'ai quelques collègues qui sont inscrits pour des questions d'une minute. Monsieur Pribetic, vous souhaitz prendre la parole pour une minute. Cher, madame la présidente, jeis déjà féliciter les la rapporteur et le reporteur par rapport au projet des 75 pages, des 18 propositions qui nous sont soumises.

Vous avez à plusieurs reprises dit reprendre la main. Reprendre la main nécessite la maîtrise de deux choses. D'abord des algorithmes, des combinaisons d'arbres de décision, mais aussi dans la couche intérieure, la maîtrise sur les composants, la maîtrise sur les réseaux neuronaux.

Je vous rappelle tout de même cette publication à la fin des années 50 de COCK et Pitz. Ce que l'œil d'une grenouille dit au cerveau d'une grenouille a donc conceptualisé la notion de neurone formel. Et donc pour accéder réellement à la maîtrise par rapport aux propositions que vous faites sur notamment le consentement obligatoire de l'algorithme ou les réserves algorithmiques prélectorales, encore faut-il pouvoir maîtriser à la fois les composants que dont nous disposons pas puisque 100 % des puces de lias sont faites à Taïwan.

Quelle préconisation nous conseillez-vous ? Oui, chers collègues, merci. Merci pour cette question.

En fait, je pense qu'on est quand même le rapport peut donner l'impression qu' qu'on est désermé mais on ne l'est pas. Personne ne peut se passer du marché européen. Euh aucun grand acteur économique ou qui se situe dans le monde ne peut se passer de notre marché et de notre richesse.

Euh il 18000 milliards de produits intérieurs brut 18000 milliards de produits intérieurs bruts. Là c'est l'exigence que l'on doit avoir envers la Commission de faire respecter le cadre établi d'espace informationnel européen. Techniquement on sait faire. techniquement, on peut imposer un consentement algorithmique.

C'est c'est possible. Maintenant, il faut la volonté politique pour l'imposer à ceux qui veulent exploiter notre marché. vous voulez vendre dans notre marché, c'est possible à condition de respecter nos règles.

Et c'est valable pour les produits qui sont vendus sur les plateformes chinoises, c'est valable pour les géants du numérique. On on est enfin faut qu'on a faut qu'on arrête de se voir comme un nain. On a on a ce pouvoir de faire plier quiconque par la force de notre marché.

Alors, j'ai encore deux orateurs inscrits pour une minute. Madame Bess et monsieur Legal. Madame Bess merci madame la présidente.

Madame monsieur, votre rapport montre très clairement que l'intelligence artificielle ne constitue pas seulement un nouvel outil d'ingérence mais un véritable multiplicateur de puissance à Bakou profondément structurant dans la guerre hybride contemporaine. Vous soulignez notamment l'effondrement du prix de production des contenus, la massification des opérations et la montée en puissance d'acteurs hybrides ou paraétatique. L'exemple de l'opération Storm avec des dizaines de millions de vues générées à partir de contenus partiellement automatisés illustre parfaitement ce basculement, c'est-à-dire une capacité d'impact massive obtenu avec des ressources humaines et financières limitées et surtout avec une attribution politique rendue volontairement opaque.

Alors dès lors, ma question est la suivante : notre appareil de contre-ingérence est-il suffisamment structuré pour répondre à une menace qui n'est plus marginale ni ponctuelle mais industrielle persistante et à très faible coût d'entrée dans laquelle la saturation de l'espace informationnel prime désormais sur la persuasion directe. Oui, chers collègues, dans nos propositions, on on a mis en avant le renforcement des moyens de viginum. Euh par exemple la Suède qui est euh euh un plus petit pays que nous a l'équivalent donc le la Psychological Defense Agency qui compte au moins un/3 d'agents en plus que au sein de Viginum.

Donc l'idée de renforcer leurs équipes, pas pas créer un quelque chose de trop grand pour qu'ils gardent leur agilité parce que c'est ça qui m'a convaincu quand je suis allée à leur rencontre dans leurs locaux, c'est encore un état d'esprit agile et réactif, donc ne pas le perdre mais qui soit renforcé pour élargir le le spectre de de mission comme comme je l'ai précisé précédemment. et euh et accepter d'être davantage offensif. Là, à chaque fois, on s'est interdit tous les moyens en se disant le remède est pire que le mal.

Mais c'est possible, j'approche le sujet avec beaucoup d'humilité, mais la communication qui a été vantée par Michelbian, notamment par le quai d'Orset et bien une communication plus offensive pour comme on dit débanquer les informations me semble nécessaire et ça commence à être mis en œuvre au qu d'ors revoir aussi nos pratiques face aux nouvelles forme de menace. Nous avons également des services de renseignement hein, que ce soit la DGSE, que ce soit les autres services hein de sécurité extérieure et intérieure qui surveille très étroitement sur le plan électoral, sur le plan déltuel, sur le plan exactement pour débusquer en quelque sorte également et localiser et localiser les les contrevenants en quelque sorte à nos intérêts. Monsieur Legal, euh vous avez souligné que l'Union européenne serait le seul la seule échelle à laquelle on pour laquelle on peut développer une à laquelle on peut développer une indépendance numérique et vous soulignez l'importance du marché européen qui rendrait indispensable et qui qui qui ferait de l'Europe une puissance.

Mais il suffit pas d'être un marché pour être une puissance. Déjà dans les années 90, l'Union européenne a dit "Laissons faire le marché en matière numérique." Au même moment, les États-Unis et la Chine, chacun à leur manière, planifiait et mettait les moyens de la puissance publique, soit par la commande publique, soit par le subvention, soit par les investissements publics direct ou indirects, au service d'une stratégie numérique.

On voit où où ça nous a mené. On nous dit que désormais l'Europe développe des réglementations et cetera, mais il suffit que l'administration américaine s'en mêle et tout de suite, qu'est-ce qu'on fait ? on commence à détricoter plusieurs l'ont dit ici la commission est totalement excusez-moi de l'expression gangrainée par les lobby des gamamam donc on pourra voter toutes les réglementations qu'on voudra et pas derrière pour détricoter et le digital omnibus qui nous est qui est soumis actuellement ne fait pas autre chose.

Donc il faut vraiment prendre acte du fait que évidemment que dans l'idéal l'échelle européenne est la meilleure mais ça ne se fera pas. Donc, admettons qu'il faut changer de cadre. Il faut ne pas chercher à courir derrière le gigantisme des acteurs chinois ou ou américains.

Ça n'a pas de sens. Ni écologiquement ni économiquement. On est dans un capitalisme de prédation tributaire qui ne partage pas.

Partager les données, c'est perdre la l'essentiel de la richesse en matière d'intelligence artificielle. Donc, ils ne partageront pas. Il ne peut être que colonial.

Ça ne peut pas être autre chose. Donc, il faut changer d'angle. Il faut déterminer des besoins précis d'intérêt général en matière de renseignement militaire, de santé publique, de recherche et cetera et cetera et développer nos propres solutions.

On a les ingénieurs, on avait un immense savoir-faire historiquement en matière de numérique. On doit pouvoir le faire. Dire permanence que tout se fera au niveau européen, c'est excusez-moi de l'expression, balancer de la poudre aux yeux.

Évidemment, dans l'idéal, il faudrait mais ça ne se fera pas. Je nous on a visé pardon c'est alors honnêtement chers collègues c'est pas c'est pas la conclusion à laquelle on arrive que tout se pense au niveau européen enfin il y a quand même beaucoup de dans nos propositions qui sont qui sont à l'échelle nationale et la façon dont l'espace informationnel européen a été pensé on peut on peut ploguer des des directives nationales qui justement peuvent infuser au niveau européen enfin et c'est pour ça que c'est un des combats dont je me suis saisie mais ça m'est insupportable que la loi Marcangli de majorité numérique voté à l'unanimité soit retoquée. En fait c'est pas possible.

Il y a ils n'ont aucun argument digne de ce nom. J'ai épluché le rapport de 60 pages et autant dire que tout était fait pour perdre le lecteur à chaque acronyme et à chaque note de bas de page. Mais il n'y a plus aucun argument digne de ce nom.

Et depuis en plus le 14 juillet 2025, les dernières réticences sur la majorité numérique sont levées. Donc donc ça je l'accepte pas. Et je crois vraiment que à l'échelle de l' de l'Europe, oui, il y a un atlantisme historique.

La plupart de nos partenaires dépendent des États-Unis pour leur défense. C'est un fait. Mais le renoncement comme on le subit, comme on a pu le voir avec Ursula von derleen sur les droits de douanes trumpistes, le renoncement pour la stabilité ne marche jamais.

C'est euh et prenons-en acte et je pense vraiment que euh et Raphaël me propose un un point sur le digital omnibus qui a été annoncé par la par la commission mais doit encore être accepté par les Étatsmembres et le Parlement européen. Donc nous avons tous des députés européens. C'est malheureux.

Donc enfin dans tous les cas, ça n'a l'omnibus que vous avez mentionné n'a pas été accepté par les États membres et le Parlement européen et et je crois que c'est notre rôle là de bah de nous y opposer et toutes les initiatives qui vous viendrai à l'esprit seront les bienvenus. Quand quand quand on vise l'Europe, on vise pour nous l'idéal comme tu disais. Non non mais on vise l'idéal mais pour aller, on le sait simplement peut-être à l'essentiel.

C'est c'est ça que nous que que nous visons. Mais on a l'objectif final, c'est c'est de de mobiliser l'Europe. C'est l'objectif.

Après, est-ce qu'on on y arrivera ? L'objectif également c'est d'armer l'Europe. On l'a dit devant l'attitude des États-Unis, on a dit il faut armer réarmer l'Europe.

Est-ce que nous irons, c'est l'idéal. Est-ce que nous nous est-ce que nous y arriverons ? C'est pas évident, mais de toute façon, il faut y tendre.

Bien, je crois que plus personne ne demandant la parole. Nous arrivons à la fin de cette discussion générale. Je voulais juste apporter une ou deux précisions avant même que de remercier nos deux corpporteurs pour vraiment leur leur passionnant travail et et ce qui a permis d'instaurer ce matin entre nous ce débat tout à fait passionnant et essentiel comme il a beaucoup été question de Vigénum.

Donc Virgénim est une agence d'État placée sous l'égide du secrétaire général à la défense et la sécurité nationale. Donc il s'agit bien d'enjeu de sécurité nationale he je fais écho au propos de notre collègue Lionel Vubert. C'est le pendant en quelque sorte de l'ANSY, l'autre agence placée sous la fuerule du SJDSN qui elle est compétente en matière de lutte contre les cyberattaqu et Vinum fait de la prévention, la détection et et contre les campagnes d'ingérence numérique étrangère, par définition des campagnes malveillantes et et toxiques.

Et je voulais juste apporter une toute petite précision. Euh Virgine donc n'est pas un service de renseignement et nous n'avons aucun service de renseignement qui pratique de la surveillance électorale ou politique, hein, je tiens quand même à le dire par rapport à ce qui a pu euh être être dit. Voilà.

Non non, voilà, nos services de rangement ne font pas de de surveillance électorale ou ou ou politique. Euh ce sont d'autres sphères n'intervient jamais non plus. Alors le quador comme le ministère des armées d'ailleurs et d'ailleurs ça a été évoqué à la fois par madame Saint-Paul et dans le rapport euh commence à mettre en place finalement des stratégies de de repost et et il y a toute une réflexion de fond qui qui s'élabore pour savoir comment passer d'une stratégie défensive à une stratégie un peu plus proactive et offensive.

C'est tout le débat qui se pose à notre démocratie puisque nous ne souhaitons pas utiliser les instruments des autres et notamment des puissances illibérales et et autoritaire. Mais nous souhaitons néanmoins ne pas rester, je dirais uniquement sur le registre de la proie mais être également des combattants de de la liberté. Donc je vais maintenant mettre encore une fois en remerciant nos deux cor rapporteurs au voment à l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale.

Il revient à présent à notre commission de se prononcer sur la publication du rapport d'information de madame Saint-Paul et de monsieur David. Je rappelle à toute fin utile que notre vote ne va pas porter sur le contenu du rapport mais sur sa diffusion comme document officiel de la commission des affaires étrangères. Donc je vais donc consulter la commission qui est pour, qui est contre, qui s'abstient ?

Bien. Et donc, il en est ainsi décidé. Le rapport de nos deux corpporteurs, madame Saint-Paul et monsieur David, sera publié et distribué.

Je félicite nos deux corrapporteurs et je les remercie pour leur travail absolument passionnant. et les administrateurs aussi, vous avez raison monsieur le rapporteur, on on ne remercie jamais assez nos euh administrateurs et qui accompagnent euh les uns et les autres. Alors, nous avons un autre point à l'ordre du jour avant que de passer à la discussion de l'autre projet de loi qui est la nomination de deux rapporteurs sur deux projets de loi qui vont venir bientôt.

Donc, nous allons procéder à la formalisation, la désignation qui a été actée précédemment par le bureau de notre commission de deux rapporteurs sur des projets de loi portant sur des conventions ou des accords internationaux appelés à être examinés bientôt par notre commission et notre assemblée. Je me suis saisie à cet effet euh de deux candidatures, celle de monsieur Pierre Prietitic au nom du groupe socialiste sur le projet loi déjà adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance du permis de conduire entre la République française et la Réplique de Moldavie. Un accord qui a été signé à Paris en juillet 2024 et qu'il est temps de ratifier.

Et la deuxième candidature dont nous sommes saisis est celle de monsieur Alexis Joli au nom du groupe du Rassembl national sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en France d'accord qui a été signé à Paris en mars 2023 et sous réserve de de son dépôt nous aurons à l'examiner bientôt et le groupe du rassemblement nationale a désigné monsieur Alexis Joli comme rapporteur Donc s'il n'y a pas d'objection à la désignation de nos deux collègues, je ne vois pas d'objection. Il en est ainsi décidé et je félicite nos deux collègues, nos deux nouveaux rapporteurs et et les remercie pour leur engagement sur ces textes, leur engagement à venir. Alors, nous allons suspendre pour quelques toutes petites minutes, 4 à 5 minutes, le temps de laisser le prochain rapporteur venir nous rejoindre pour la deuxième partie de la séance.