Condamnation de N. Sarkozy : quelles sont les motivations du tribunal ? - L’édito de Patrick Cohen

- R.Beaufour: Ca sera des ravioles végétariennes à la ricotta. - B.Chameroy: Bonne émission, Babeth! - A.-E.Lemoine: Tout de suite, l'Edito de P.Cohen.

N.Sarkozy condamné et bientôt emprisonné. - P.Cohen: Le jugement a fini d'être prononcé peu après 13h.

C'est un séisme. Le tribunal condamne l'ancien président à 5 ans avec mandat de dépôt à effet différé. Il est sorti libre du tribunal, mais avec exécution provisoire.

Il est convoqué le 13 octobre pour fixer la date de son incarcération. C'est en quelque sorte un sursis de quelques semaines. Les magistrats lui ont épargné l'humiliation d'un menottage à l'audience. - A.-E.Lemoine: Pourtant, le tribunal n'a retenu que l'association de malfaiteurs contre lui. - P.Cohen: Les juges sanctionnent l'intention.

N.Sarkozy a laissé ses 2 plus proches collaborateurs, C.Guéant et B.Hortefeux...

On n'a pas trouvé de traces probantes d'argent libyen dans sa campagne. Je vais revenir sur le raisonnement du tribunal, après avoir entendu N.Sarkozy, qui a très vite pris la parole après son jugement. - N.Sarkozy: Ce qui s'est passé aujourd'hui, dans cette salle du tribunal correctionnel de Paris, est d'une gravité extrême pour l'Etat de droit, pour la confiance qu'on peut avoir pour la justice.

Plus de 10 ans d'enquête, des millions d'euros dépensés, pour trouver un financement libyen dont le tribunal correctionnel vient de dire qu'il n'a pas pu, et pour cause, être trouvé dans ma campagne. - P.Cohen: Le choc a été d'autant plus rude qu'en faisant tomber l'accusation de corruption, le tribunal a fait croire à N.Sarkozy pendant plus de 3 heures qu'il ne subirait qu'une peine légère, voire symbolique.

Or, il prend 5 ans, le maximum prévu par le Code pénal, pour association de malfaiteurs, et un mandat de dépôt. L'ancien président attribue ça à un sentiment de haine et à une volonté d'humiliation. - N.Sarkozy: La haine n'a donc décidément aucune limite.

J'assumerai mes responsabilités. Je déférerai à la justice. S'ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison, mais la tête haute.

Je suis innocent. Cette injustice est un scandale. Je ne m'excuserai pas de quelque chose que je n'ai pas fait.

Naturellement, je ferai appel. devant la cour d'appel. Ceux qui me haïssent à ce point pensent m'humilier.

Ce qu'ils ont humilié aujourd'hui, c'est la France. - P.Cohen: Les motivations détaillées à l'audience ont été très différentes.

La présidente du tribunal a rappelé à N.Sarkozy sa condamnation pour corruption dans l'affaire Bismuth. Pour l'affaire libyenne, elle parle de faits d'une gravité exceptionnelle.

Cette association de malfaiteurs, un délit commis contre la nation, contre l'Etat et la République, dont l'ancien président est considéré comme organisateur, et dont le but était d'organiser une corruption au plus haut niveau possible. - A.-E.Lemoine: Mais N.Sarkozy a encore répété qu'il n'y avait aucune preuve de cela. - P.Cohen: C'est tout ce qu'il dit depuis 13 ans.

Il a été conforté par un élément de jugement. - N.Sarkozy: Le tribunal a été plus loin en déclarant solennellement que le document Mediapart, qui était à l'origine de cette procédure, était, je cite, "un faux". - Monsieur le président, vous voyez une injustice? - P.Cohen: C.Bruni-Sarkozy, souriante, jetant à terre la bonnette en mousse de Mediapart...

Ce que dit N.Sarkozy est à moitié vrai. La note publiée par Mediapart qui évoquait un financement libyen n'a pas été retenue par les juges.

Mais elle n'avait pas non plus été retenue dans les réquisitions des procureurs. Le tribunal estime plus probable que ce document soit un faux, mais après avoir considéré comme authentique une pièce centrale de l'accusation, le carnet de l'ancien Premier ministre libyen. - A.-E.Lemoine: Pourquoi centrale? - P.Cohen: N.Sarkozy et ses coaccusés se disaient victimes d'une vengeance de Kadhafi lorsque la France prenait la tête d'une coalition pour le renverser.

Il a été retrouvé dans le Danube l'année d'après en 2012, mais dans son journal intime... "Il est impossible que ce journal soit apocryphe", écrit le tribunal.

Autre point décisif du jugement: les rendez-vous secrets de B.Hortefeux et C.Guéant avec un homme condamné à perpétuité et recherché en France, Abdallah Senoussi, l'organisateur d'un attentat.

Il est le beau-frère de Kadhafi. Il n'a cessé de réclamer aux Français la levée du mandat d'arrêt de son protégé. C.Guéant et B.Hortefeux ont déclaré être piégés à Tripoli.

Le tribunal n'a pas cru en une erreur. "Ce n'est pas crédible", disent les juges. Voilà quelques éléments du faisceau d'indices graves, précis et concordants, accompagnés de plusieurs éléments matériels qui assoient la démonstration de culpabilité.

Démonstration qui apparaîtra forcément fragile aux yeux d'une partie de l'opinion, au regard de l'énormité de l'accusation: un candidat à la fonction suprême, alors ministre de l'Intérieur, futur président, cherche à financer sa campagne à l'étranger auprès d'un des pires dictateurs de la planète et à la tête d'un l'Etat terroriste. - A.-E.Lemoine: C'est ce que vous dénoncez, maître Darrois. - J.-M.Darrois: Comme disait P.Cohen, une grande partie de l'audience, on a pensé que N.Sarkozy serait relaxé ou condamné très légèrement.

Les 2 accusations les plus lourdes portées contre lui, être corrompu et avoir, contre la confiance du peuple français, fait financer sa campagne électorale par un dictateur étranger, n'ont pas été retenues par le tribunal. Elles se sont effondrées. - P.Cohen: Le tribunal dit qu'il y a quand même eu un impact de corruption. - Me J.-M.Darrois: Le pacte de corruption, ce serait que B.Hortefeux et C.Guéant auraient rencontré Senoussi, criminel, poursuivi dans le monde entier, mais qui était le bras droit de Kadhafi...

Que se sont-ils dit? On n'en sait rien. On n'en sait strictement rien.

Le tribunal, animé par l'idée qui est partie de ce document reconnu comme un faux, que N.Sarkozy ait été malhonnête, il a été conclu un pacte de corruption...

Je vais citer une décision du tribunal judiciaire de Paris et celui qui a rendu cette décision. Elle date du 5 février 2024. Elle dit: "En application de l'article 427 du Code de procédure pénale, les infractions pénales doivent être établies par des preuves, même appréciées d'après l'intime conviction des juges." C'est une spécificité du droit français. "En l'absence de toute preuve, une juridiction pénale de jugement ne saurait, sans méconnaître le principe de la présomption d'innocence, déduire la culpabilité d'un prévenu, d'une hypothèse, fut-elle vraisemblable." - A.-E.Lemoine: Il y a une justice spéciale pour N.Sarkozy? - Me J.-M.Darrois: C'est ce que je pense. - A.-E.Lemoine: Au nom d'une "haine", comme il l'a affirmé? - Me J.-M.Darrois: Déjà, que Sarkozy se pose la question, c'est qu'elle existe.

Je ne peux pas penser, avocat attaché à l'Etat de droit, président d'un comité d'éthique, envisager que la justice soit politique. - P.Cohen: La haine ne s'est pas manifestée à l'audience.

Ca a été reconnu par tous les acteurs. - Me J.-M.Darrois: La haine s'est manifestée violemment dans la bouche du Parquet... - A.-E.Lemoine: Du Parquet national financier, qui a été désavoué. - P.Cohen: C'est l'accusation. - T.Boutry: Il était dans son rôle de soutien de l'accusation.

Il a eu des mots extrêmement durs à l'encontre de N.Sarkozy. L'infraction de corruption n'a pas été retenue.

C'est sur un point juridique assez précis. L'infraction de corruption...

A partir du moment où on considère que le pacte a été scellé, l'infraction existe. N.Sarkozy le sait très bien.

Le pacte avait été noué dans l'affaire Bismuth. Le tribunal l'a dit. Quand le pacte est scellé, il y a condamnation.

Mais à l'époque des faits, N.Sarkozy n'était pas considéré comme personne dépositaire de l'autorité publique. C'est un article du Code qui dit ça.

A l'époque, il n'était "rien". Il n'était pas président. Il était certes ministre de l'Intérieur, mais il n'a pas commis ces faits en qualité de ministre de l'Intérieur, auquel cas, il aurait dû être jugé par la Cour de justice de la République.

A l'époque, il était juste candidat putatif à l'élection présidentielle. C'est pour cette raison que la corruption n'a pas été retenue. Le tribunal a indiqué qu'il n'y avait pas d'actes positifs selon lesquels N.Sarkozy avait mis à exécution le pacte qui aurait été scellé.

L'infraction retenue est une infraction quand même. Elle est plus grave que le financement illégal. L'association de malfaiteurs est une atteinte à la probité.

On n'est pas sur une infraction...